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Pour une ambition sportive à la mesure des enjeux de notre agglomération !

N° 2019-3381 à N° 2019-3383 - Sport - Subventions aux sections sportives scolaires des collèges 2018-2019 et Subvention à l’UNSS et Partenariat avec les clubs sportifs professionnels -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, voici trois délibérations qui illustrent parfaitement ce que le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain dénonce quant aux choix budgétaires de l’exécutif métropolitain.

La première délibération nous invite à partager une enveloppe de 49 150€ entre 52 sections sportives de nos collèges. À titre d’exemple, cela représente 450€ pour le collège Elsa Triolet de Vénissieux et sa section football.

La deuxième délibération nous propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 170 000€ à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), dans le cadre de l’organisation des championnats du monde scolaires de futsal.

La troisième concerne l’attribution de subventions à 8 clubs sportifs professionnels, pour un montant de 812 000€.

Le déséquilibre, que nous voyons ici, est symptomatique de toute une politique métropolitaine. Des choix sont faits, mais ces choix ne sont pas les bons. On donne beaucoup aux clubs sportifs professionnels, déjà largement financés -entre autres par la publicité-, et on donne trop peu à nos sections sportives collégiennes -dont on sait pourtant toute la plus-value qu’elles apportent à la dynamique éducative dans sa globalité-.

Nous disons clairement que la politique sportive métropolitaine ne doit surtout pas être calquée sur le modèle de la politique sportive du Gouvernement, avec une différence de traitement intolérable entre sportifs amateurs et sportifs professionnels.

Pour rappel, à l’automne dernier, l’État actait une baisse de 30 millions d’euros du budget national du sport et la disparition des conseillers techniques sportifs, soit 1 600 fonctionnaires, rattachés aux différentes fédérations sportives du pays. C’est une dégradation continue du financement du sport, contre toute réelle ambition sportive, à laquelle s’ajoutent la diminution drastique des contrats aidés et la baisse des crédits du Centre national de développement du sport.

Dans le même temps, une enveloppe de 25 millions était allouée à « la haute performance », pour la préparation des sportifs aux JO de 2024. Cette augmentation de 35 % des crédits au sport de haut niveau, dans le contexte d’une baisse continue du budget global du sport, est un véritable mépris du sport amateur, du sport pour tous. Un contresens flagrant, quand chacun sait que ce sont les petits clubs locaux, et les sections sportives, qui font, aujourd’hui, les grands athlètes de demain.

Pourtant, l’enjeu est immense. Sans moyens pour les sections sportives et les petits clubs, pas de champion, pas d’équipe de France, pas de médaille, pas d’étoile. Mais, au-delà, on fragilise l’ensemble des bienfaits du sport pour tous : la santé, le lien social, l’intégration, l’égalité homme-femme, la mixité, l’éducation, le dépassement de soi.

Pour notre groupe, les choix éducatifs sont une priorité, bien avant le financement des clubs sportifs professionnels -qui s’appuient, eux, sur d’autres ressources privées, dans un système marchand-. Nous aurions donc préféré que, sur ces trois délibérations, la plus grosse part du budget soit fléchée vers les sections sportives de nos collèges.

Je profite du sujet sportif pour vous rappeler, monsieur le Président, ainsi qu’à monsieur Barral, nos échanges de courriers de l’an dernier concernant le soutien de la Métropole aux clubs sportifs amateurs de haut niveau. Je vous avais alerté sur une différence de traitement entre deux clubs de hand ayant pourtant un profil similaire… cette différence de traitement significative apparaissant comme une injustice pour le club le moins bien doté… Vous m’aviez alors informée de votre objectif de parvenir, progressivement, à une cohérence globale des dispositifs d’aide, sans déstabilisation des clubs. Je vous questionne donc sur la suite de ce dossier, qui n’est sans doute qu’un exemple parmi d’autres, dont nous n’avons pas, collectivement, connaissance, puisque, trop souvent, l’attribution des subventions et les critères restent dans le secret de l’exécutif de notre collectivité.

Nous en appelons donc à des choix plus transparents, plus justes et équitables, pour une ambition sportive à la mesure des enjeux éducatifs, sanitaires, humains et sociétaux de notre Métropole.

Le rôle des collectivités est essentiel pour rendre accessible, et développer l’activité physique et sportive.

J’ouvre une parenthèse pour dire, ici, que la Ville de Vénissieux est heureuse de rejoindre les 377 villes de France, et 9 autres Villes de notre Métropole, récompensées par le label « Ville active et sportive », distinguant les Communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes et accessible au plus grand nombre. Nous obtenons 3 lauriers, sur une échelle de 4, en reconnaissance d’une politique sportive innovante, dynamique et ambitieuse portée depuis plusieurs générations, avec l’idée que le sport pour tous relève de l’intérêt général.

Je vous remercie.

Un budget pour répondre à l’urgence sociale ?

N° 2019-3292 - Budget primitif 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, il aurait été intéressant, monsieur le Président, d’avoir un compte rendu des « Belles rencontres » dont vous saupoudrez notre territoire, à la recherche d’un dialogue avec les habitants, avant de passer aux choix budgétaires de notre collectivité. Des choix qui sont logiquement liés aux besoins de la population. Nous ne savons pas si ces « Belles rencontres » auront été utiles à un vrai débat de fond.

Il est vrai que les urgences sociales et climatiques s’expriment largement dans la rue. Il suffit d’entendre et d’écouter. Ce qui n’est pas la qualité première de La République En Marche, et de son Président Macron. Il aura fallu beaucoup de temps, beaucoup de débordements de colères, pour qu’enfin Macron fasse semblant d’entendre le cri des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des stylos rouges, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers la France. Toutes ces expressions démocratiques, toutes ces alertes, toutes ces propositions sont ignorées, méprisées. Ce sont des colères qui s’accumulent depuis des décennies, face à des Gouvernements sourds -depuis Sarkozy, Hollande, puis Macron-.

Ce mépris a un retour cinglant : quand on demande aux Français ce qu’ils pensent de la politique en 2019, 37 % éprouvent de la méfiance, 32 % du dégoût, contre 9 % de l’intérêt et 5 % de l’espoir. À l’exception des Mairies, toutes les institutions -Présidence de la République, Gouvernement, Assemblées et Partis politiques- suscitent défiance et rejet. Quant à l’État, 3 Français sur 4 estiment que les décisions prises servent les intérêts de quelques-uns, aux dépens de l’intérêt général.

Les chiffres sont vertigineux, la colère est forte et elle vient de loin. Outre le mépris et l’arrogance du Président de la République, ce sont ses choix politiques qui sont rejetés : ceux-là mêmes qui ont mis à mal notre modèle social et le pacte républicain. Des choix guidés par le libéralisme.

Au nom de l’abaissement du « coût du travail », les exonérations sociales massives de ces trente dernières années n’ont conduit qu’à précariser le monde du travail. La République En Marche garde le même cap, et reste bloquée sur cette politique aujourd’hui rejetée par tous ceux qui luttent pour une vie digne. Nul besoin d’être économiste pour comprendre la mécanique du pouvoir d’achat : augmenter les salaires et mieux rémunérer le travail, établir une vraie justice fiscale. Le Gouvernement Macron fait l’inverse. Il exonère les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les dédouane aussi de verser à leurs salariés des salaires décents. Il entretient la confusion entre taxe et cotisation sociale, entre taxe et imposition.

Un Gouvernement ami des taxes qui frappent aveuglément et ennemi de l’impôt qui contribue, à proportion des richesses de chacun, à la solidarité nationale. Les Français ne sont pas dupes. Ils ont bien compris que le Président des riches porte comme un trophée la suppression de l’ISF, mesure emblématique de toute sa politique, quand eux réclament la fin d’un système à bout de souffle.

Lorsque Macron annonce redonner 10 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat, nos concitoyens savent bien que ce ne sont pas des avancées pour eux. Ce sont de mauvais coups, auxquels ils échappent, comme la hausse de la CSG ou celle des carburants. C’est un véritable plan d’Urgence économique et sociale qu’attendent les Français, très éloigné des quelques mesurettes annoncées par le Président et financées par le peuple lui-même -et non par ceux qui, grâce à l’évasion fiscale, accumulent depuis des années, sans rien redistribuer, ni par les multinationales championnes de l’optimisation fiscale-.

Non, les Français ne sont pas naïfs. Il faut dire que la supercherie est grossière : dénigrer l’impôt au bon plaisir du capital ; décrier la dette ; donner pour responsable les services publics, puis les démanteler sans vergogne, au grand plaisir du capital. La boucle est bouclée, sauf si nous rappelons, au passage, que le service public est le meilleur garant de l’équité, pilier de notre Constitution.

C’est pour cette raison que les Maires sont en colère, et défendent depuis des années leurs Communes contre le rouleau compresseur étatique qui, au nom de la réduction de la dette publique, fait de nos collectivités des coquilles vides. Et, paradoxe de l’histoire, voilà qu’aujourd’hui, dans la panique et l’urgence, Emmanuel Macron loue le rôle des Communes dans leur capacité à renouer les liens avec les Français, puis les sollicite dans le cadre du Grand débat national. Il compte sur les Maires de France, qu’il ignorait, voire méprisait, hier. Alors que l’on voit bien, dans les sondages, que le Maire et les Mairies sont le maillon politique le plus apprécié, et jugé utile, par les Français.

Les services publics ne sont pas le problème, mais la solution. Ils sont notre République, une et indivisible. Ils sont la réponse aux fractures sociales et territoriales, qui nécrosent notre société.

Le budget que nous votons aujourd’hui porte le poids de la baisse des dotations, de la suppression de 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale, de la baisse imposée de 13 milliards d’euros sur les dépenses des collectivités locales pour les trois prochaines années, de la contractualisation, de la suppression de la taxe d’habitation et de l’atteinte à la libre administration des collectivités.

Dès lors, sera-t-il en capacité de répondre à l’urgence sociale ?

Face à un taux de pauvreté de 15,2 %, il y a nécessité d’un véritable plan de Solidarité, de mesures urgentes et ambitieuses contre la grande pauvreté et en faveur des personnes âgées.

Les retraités sont en première ligne des manifestations pour le pouvoir d’achat et le droit à une vie digne car, pour eux, c’est la double peine. Ils ont travaillé toute une vie pour une retraite au rabais, sans compter le gel annoncé des pensions. Avec 800€ par mois, comment avoir accès aux structures adaptées à la dépendance ? Comment faire pour que la sélection par l’argent ne soit pas la règle d’intégration dans un Ehpad ? Comment garantir l’humanité de traitement des patients, comme des salariés ?

Ce budget 2019 nous permettra-t-il aussi, de mettre à l’abri ces femmes, ces hommes, ces enfants, qui dorment dans la rue ? Toutes ces nuits sans toit, toutes ces vies en danger, sont la honte de notre République et la honte de notre Métropole. Ce budget nous permettra-t-il de relever le défi du mal-logement ?

Aurons-nous les moyens d’enrayer le ralentissement des constructions de logements sociaux, provoqué par la réforme des APL et la loi ELAN, qui fragilisent les bailleurs ? La Métropole pourra-t-elle fournir autant de logements que de demandeurs, ou tout au moins tendre vers une diminution de la file d’attente qui dépasse désormais les 65 000 dossiers ?

Pour une politique vraiment sociale, ayons de l’imagination et de l’audace. Sur un autre dossier, celui concernant la production et la distribution de l’eau potable, c’est ce que le GRAM et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, vous proposent, avec un passage en régie directe et la mise en place d’un tarif social. Parce que l’accès à l’eau est un besoin vital, nous demandons la gratuité des premiers mètres cubes, indispensables à la vie. Pour les mètres cubes suivants, un tarif progressif permettrait de facturer plus cher les mètres cubes liés à une surconsommation, car il n’est pas normal que celui qui utilise cette ressource pour laver ses enfants paie le même prix que celui qui remplit sa piscine. Voilà un exemple de courage que nous devrions avoir, avec une tarification sociale et écologique.

Sur le volet de l’Éducation, nous devons réagir face au délabrement de nos collèges mais, aussi, voir plus loin, accompagner la croissance démographique de la Métropole et la hausse importante du nombre de collégiens. Nous réitérons notre demande d’un plan transparent et partagé de construction, de rénovation et de réhabilitation, pour garantir l’équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole. Nous devons avoir une visibilité commune, Métropole-Villes, et prévoir bien en amont les besoins en termes d’emprises publiques, les identifier et les réserver, pour construire nos futurs collèges. Se projeter de PPI en PPI ne suffit pas. Il en est de même sur d’autres sujets. Par exemple, le vieillissement de la population et toutes les responsabilités qui en découlent, et que nous devrons assumer encore plus fortement demain.

Enfin, il nous faut relever le défi climatique. Je crois que tout le monde tient ce même discours, mais n’en restons pas aux incantations. Parmi les leviers que nous possédons, le plan de Mobilité est à repenser. Chaque habitant de la Métropole, à Givors comme à Quincieux, doit pouvoir préférer le transport collectif ou le mode doux. Cela implique la résorption des fractures territoriales, le développement du rail, de nouvelles lignes de métro et de tram, des parkings relais, des vélos, la transformation du périphérique. Cela implique aussi une nouvelle logique tarifaire.

Ces quelques observations, et je pourrais en ajouter beaucoup d’autres, illustrent que nous ne sommes pas convaincus par votre budget et par vos choix.

Je vous remercie.

Réduction de la fracture numérique, vraiment ?

N° 2019-3288 - Projet Schéma métropolitain du numérique éducatif -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération indique la poursuite des efforts de notre collectivité en ce qui concerne le Schéma éducatif numérique, sachant que les moyens informatiques sont de notre compétence. Elle est peut-être un peu en deçà des enjeux éducatifs et de ce sur quoi nous devons centrer nos efforts sur cette question : la réduction de la fracture numérique et notre engagement pour réduire les conséquences des inégalités sociales sur cette question.

Nous nous félicitons d’un certain nombre d’annonces faites dans cette délibération et, notamment, la dotation pour chaque collège d’une classe mobile, la poursuite de laclasse.com, l’effort financier pour le chantier socle technique afin de permettre le raccordement des collèges au très haut débit, le renouvellement régulier des équipements existants, le soutien spécifique aux actions dans les collèges REP.

Le schéma se fixe 4 objectifs.

Pour 2 d’entre eux, nous n’avons pas de remarque particulière, notamment : « créer des synergies avec l’ensemble des acteurs de la science et de la culture du territoire », « garantir un socle technique solide pour enclencher la dynamique métropolitaine autour de la diffusion numérique des savoirs ».

Par contre, sur 2 autres, nous restons interrogatifs : « encourager les initiatives innovantes des enseignants et des établissements » oui, mais encore faudrait-il préciser ce qui caractérise l’innovation dans la situation présente et puis je pense que nous voulons encourager les initiatives innovantes mais aussi conforter les initiatives qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Autre question qui nous laisse un peu dubitatifs : « favoriser, en lien avec la dynamique « FrenchTech », le développement de start-up autour des technologies pour l’éducation en leur donnant accès à des terrains d’innovation et d’expérimentation ». Nous considérons que l’Éducation nationale n’a pas à être un terrain privilégié pour les start-up.

Surtout, monsieur le Président, nous nous étonnons que vous n’ayez pas inscrit dans cette délibération, de manière plus claire dans nos objectifs, la nécessité de prendre notre part dans la lutte contre l’échec scolaire, la réduction de la fracture numérique et les inégalités d’accès. Peut-être est-ce bien l’intention, et nous le pensons, mais c’est dommage que cela ne soit pas dit de manière plus nette.

Cela se retrouve dans le bilan présenté quant à la première partie du schéma mis en œuvre. S’il est précis sur les matériels et les moyens financiers, il ne donne pas d’indication quant à ses effets sur ces questions d’égalité d’accès que j’ai évoquées plus haut.

Enfin, monsieur le Président, nous sommes un peu surpris par l’entrée en matière de cette délibération. L’éducation est, en effet, une compétence nationale et, si la Métropole a tout loisir à intervenir dans ce domaine, elle ne peut prétendre -comme elle le fait ici en ouverture de la délibération :« L’éducation est une compétence de la Métropole de Lyon… »– détenir cette compétence. Nous espérons que vous partagez, comme nous, notre détermination à ce que l’éducation reste bien une compétence nationale.

Une rentrée 2019 dans de bonnes conditions ?

N° 2019-3286 - Lyon 7° + Lyon 8° + Irigny + Meyzieu + Vénissieux + Saint Fons - Collèges publics - Extension pour répondre aux progressions d’effectifs -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération confirme, effectivement, l’augmentation de la demande de classes en collège dans notre métropole et nous constatons que cette question est, pour partie, prise en compte, et dans l’urgence, par cette délibération pour permettre une rentrée 2019 dans de bonnes conditions.

L’augmentation du nombre de collégiens est, pour nous, une gageure : le chiffre d’un collège à construire par an sur notre territoire est avancé. C’est aussi un signe de vitalité de la métropole et de nos Communes, une chance pour l’avenir de tous ces jeunes, une grosse responsabilité car le collège reste souvent le sas où l’avenir d’un jeune se décide quant à sa formation.

Il y a eu une époque, pas si lointaine, où l’on nous promettait la fermeture des collèges des Minguettes, à la fois parce que notre population baissait et parce qu’il aurait fallu les sortir des quartiers dits « difficiles » pour les rendre plus attractifs. Nous sommes donc plutôt satisfaits de constater qu’un collège comme Michelet, qui voit sa population augmenter, va être agrandi et qu’une cantine scolaire in situ y sera ouverte apportant ainsi de meilleures conditions à la fois aux collégiens et aux personnels éducatifs, techniques et administratifs.

Nous espérons que les extensions annoncées permettront que la prochaine rentrée scolaire se déroule de bonne façon, sans pour autant sacrifier à la qualité des infrastructures.

Vous annoncez la nécessaire création d’un nouveau collège pour Vénissieux et pour Saint Fons, et pointez les difficultés sur Grignard, qui accueillent des jeunes de Vénissieux et de Lyon. Nous espérons, et nous sommes certains, que vous ne manquerez pas d’associer les Communes à ce projet, notamment concernant leur localisation.

Mais, monsieur le Président, cette délibération qui est une bonne chose va, en même temps, laisser sur leur faim nombre de collèges qui sont confrontés à la vétusté de leurs locaux et à l’attente, depuis de nombreuses années, de travaux qui n’ont jamais été entamés. Je pense, par exemple, au collège Aragon que monsieur Desbos connaît bien. Et cela génère parfois, à tort ou à raison, un sentiment d’injustice.

C’est pourquoi, tout en reconnaissant les efforts entrepris, nous pensons qu’il est absolument nécessaire, pour notre assemblée, de disposer d’un bilan transparent de l’état des collèges : des travaux rénovation/construction nécessaires, des investissements. En somme, d’un Plan pluriannuel qui nous permettrait de voir un peu plus loin que la prochaine rentrée et qui, en même temps, donnerait confiance à la fois aux enseignants et aux parents quant à l’avenir des collèges et de leurs gamins.

Scepticisme, doutes dans les personnels…

N° 2019-3285 - Collèges publics - Convention cadre définissant les relations entre les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, il s’agit simplement d’une explication de vote.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Si nous pensons tout à fait utile que soient précisées les mises à jour par convention des relations entre les collèges et la Métropole, nous constatons que seulement 4 organisations syndicales sur 12 ont approuvé les nouvelles conventions à venir. C’est vraiment très peu.

Les organisations syndicales nous ont, entre autres, indiqué leur regret qu’un travail plus approfondi n’ait été mené pour régler les problèmes générés par le double rattachement. Il nous semble que ce scepticisme, ces doutes des organisations syndicales, quant à cette nouvelle convention, vont être une source de difficultés quant à la gestion des personnels des collèges.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

SOS équipements sportifs !

N° 2019-3284 - Collèges publics et collèges privés - Utilisation des équipements sportifs -Actualisation des tarifs -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de la revalorisation des coûts de location des équipements sportifs nécessaires à l’enseignement de l’éducation physique dans les collèges. Ils n’avaient, effectivement, pas été modifiés depuis 2002. Ce n’est donc pas du luxe !

Les propriétaires concernés sont le plus souvent des collectivités locales, notamment des Communes. Vous savez, comme moi, que les ressources de ces dernières sont en baisse et que la pratique sportive se développant, leurs équipements sont fréquemment saturés. Nous avons été alertés, il y a quelques mois, par les organisations syndicales représentatives des professeurs d’éducation physique sur les conséquences du manque de locaux adaptés pour l’enseignement de leur discipline.

Nous avions déjà interrogé monsieur Desbos sur cette question, qui nous avait répondu que tous les collégiens font du sport. Nous n’en doutons pas, monsieur Desbos ! Mais, dans quelles conditions et avec quelle ouverture sur la diversité des disciplines ? Cette question ne peut être éludée alors que l’augmentation du nombre de collégiens contribue à accroître les besoins.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous serons très attentifs dans les constructions de collèges à venir quant à l’investissement consacré aux équipements sportifs. Et nous sommes toujours demandeurs, sur cette question, d’un bilan précis des équipements propres aux collèges et de leur utilisation, du recours aux équipements extérieurs et des besoins actuels et prévisibles pour les années qui viennent.

Équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole !

N° 2018-3182 - Saint Priest - Construction d’un collège -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, à la rentrée 2018, vous aviez en quelque sorte procédé à une tournée des collèges et annoncé votre volonté de rénovation et de construction à la hauteur de la croissance démographique dans notre métropole, croissance démographique qui conduit à une hausse importante du nombre de collégiens. La construction d’un nouveau collège sur la Ville de Saint Priest témoigne de ces besoins croissants et de la nécessité d’y répondre. C’est une bonne nouvelle. Monsieur Desbos, qui vous accompagnait, annonçait alors : « La Métropole va accueillir de plus en plus de familles et, donc, de nouveaux élèves. Pour cette année 2018-2019, on est déjà à 1 080 élèves supplémentaires. C’est considérable et il faut que les collèges soient en mesure d’accueillir tout le monde. On devrait ouvrir un nouveau collège chaque année d’ici 2020 ». Vous annonciez alors avoir débloqué 263 millions d’euros pour les collèges et affirmiez : « C’est nécessaire d’avoir une politique volontariste de la Métropole pour les collèges ». Et nous sommes bien d’accord avec vous.

Vous faisiez aussi part de votre volonté d’innover : « Avec les évènements climatiques comme les canicules de plus en plus fréquentes, nous devons repenser les espaces de vie pour qu’ils restent agréables pour les collégiens ». Et vous précisiez vos intentions : « Il y a une première phase de réponses à la demande. Nous mettons en place une politique de restauration et de construction d’établissements. Les zones concernées sont notamment l’est lyonnais avec Saint-Priest, le sud avec Saint-Fons ou encore le Val de Saône. » Effectivement, des décisions importantes ont été prises. Nous ne tenons pas pour rien, notamment, l’ouverture d’un nouveau collège pour les élèves de Vénissieux et Saint Fons, un restaurant scolaire supplémentaire pour les collèges des Minguettes, la restructuration du collège Triolet. Mais nous savons aussi l’impatience devant la situation dégradée du collège Aragon, le manque d’équipements sportifs -dans et hors les murs- qui pénalise grandement l’éducation physique pourtant si nécessaire à l’équilibre de ces jeunes adolescents ; l’impatience dans certains collèges où des travaux sont attendus depuis plusieurs années. Et il devient vraiment difficile d’accueillir les élèves dans de bonnes conditions.

Ce même jour, au mois de septembre, vous vous étiez rendu au collège Simone Lagrange que vous aviez inauguré, après son ouverture partielle, en 2017. Vous ne pouvez donc pas être indifférent à la mobilisation des enseignants et des parents d’élèves de ce collège qui font part de leur inquiétude devant la progression des effectifs, portant à plus de 400 le nombre de jeunes accueillis pour la rentrée 2019, alors que la rénovation du deuxième étage n’est pas terminée et que l’établissement ne dispose pas d’ascenseur, malgré la loi de 2005 qui en fait obligation. Ils protestent contre l’annonce de la Métropole : il faudra accueillir 600 élèves dès 2022, alors que des travaux supplémentaires ne sont pas prévus et démarrés. Ils ne se satisfont pas de l’installation d’un Algeco, à la rentrée 2019, en guise de classes supplémentaires. Le collège Simone Lagrange est situé en REP+, et les personnels considèrent que le seuil de 400 à 450 élèves est à même de garantir un climat serein dans les conditions actuelles du collège. C’est toute une expérience pédagogique mise en place dans ce collège qui est menacée si le nombre d’élèves continuait de croître sans que les conditions matérielles de leur accueil ne soient réunies. Personnels et parents doivent être entendus et des réponses apportées.

Nous ne souhaitons pas faire de la surenchère parce que nous savons que l’état désastreux des collèges n’est pas de la seule responsabilité de la Métropole. Mais, monsieur le Président, nous réitérons notre demande que nous avions déjà faite lors d’une précédente séance d’un bilan précis des prévisions de population scolaire, de l’état des collèges, d’un plan transparent et partagé de construction et de rénovation qui garantisse l’équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole. C’est une question essentielle pour les familles, pour renforcer la confiance dans l’Éducation nationale et, dans notre Métropole, je crois qu’il faut mettre tout sur la table.

Je vous remercie.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Monsieur Desbos ?

M. le Conseiller Délégué DESBOS : Pour répondre à madame Burricand.

C’est un dossier qu’on a vraiment porté et on peut dire tous les efforts qu’on a faits, parce qu’ils sont réels, et que s’il y a un petit retard, c’est parce que l’argent du Conseil général sur lequel il y a eu des prévisions n’était pas très importants et on s’est rendu compte qu’effectivement il y avait plus important. On est en train de rattraper notre retard.

Simplement, je voudrais vous signifier que, bien évidemment, les parents sont venus manifester avec des enseignants à l’entrée, en distribuant un document à tout le monde. On va les recevoir. Je n’étais pas au courant de leurs problématiques, donc on va les recevoir mardi ou mercredi prochains.

Simplement, je voudrais vous rappeler -pour avoir interrogé l’Éducation nationale- que, concernant les collèges REP et REP+, c’est autour de 600 élèves -c’est l’Éducation nationale qui le dit et pas la Métropole !- et que pour un collège qui n’est pas en REP ou REP+, c’est 750 élèves.

Le collège Simone Lagrange, pour l’instant, c’est 400 élèves. Donc, même si l’on allait à 500 élèves, on reste largement en dessous de ce qui est préconisé par l’Éducation nationale concernant les REP+. Donc, vous voyez, on est vraiment dans la politique qui est préconisée.

On va, bien évidemment, répondre à toutes les demandes. Pour l’instant, il n’y a quand même aucun collégien qui n’a pas de place dans nos établissements publics. Donc, on en est quand même très fiers et on prépare, bien évidemment, déjà le deuxième mandat pour voir comment on va pouvoir répondre à toutes ces demandes, à tout ce développement démographique.

Voilà les réponses que je pouvais apporter, monsieur le Président, et nous sommes à l’écoute et nous essayons de répondre positivement à toutes les demandes.

Du service public dans les collèges !

N° 2018-3172 - Rapport des Délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - 2017 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Très courte intervention, monsieur le Président, pour une explication de vote.

N’ayant pas voté pour les Délégations de services publics des collèges, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Soyons rigoureux et visionnaires !

N° 2018-3253 - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet Politique de la ville et des actions - 2018 - Conventions -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues de la Métropole, comme chaque année une délibération est soumise au Conseil métropolitain concernant le financement des équipes projet qui ont en charge le déploiement territorial des politiques de développement social et de renouvellement urbain sur nos quartiers populaires.

Je saisis cette occasion pour souligner combien il est essentiel que nous puissions avoir, que nous maintenions et renforcions le cas échéant ces équipes. Elles font un travail quotidien qui donne de la visibilité au partenariat entre les Communes, la Métropole, l’État et l’ANRU au profit de nos concitoyens les plus fragiles et marginalisés.

Le travail de ces équipes n’est pas toujours facile, devant défendre la logique du projet territorial et, souvent, faire le grand écart pour rapprocher les points de vue des différentes institutions.

Globalement, je retiens que l’ANRU et l’État ont baissé leurs contributions au cofinancement.

Il est donc important de saisir la démarche de travail de formalisation des lettres de mission des équipes, qui implique l’État et l’ANRU, pour ensemble solliciter une revalorisation de ces participations.

Cette action doit être portée aussi dans le cadre des négociations en cours sur les projets NPNRU pour les 10 ans qui viennent.

C’est ce que nous souhaitons et proposons à Vénissieux vis-à-vis de l’État et de l’ANRU.

Plus spécifiquement concernant le secteur en NPNRU de Vénissieux, nous voulons Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers métropolitains, demander des infléchissements de l’action de la Métropole de Lyon :

  • D’abord, nous demandons une revalorisation de l’enveloppe d’intervention pour la réhabilitation du collège Elsa Triolet, qui devrait passer de 9 à 17 millions d’euros TTC pour une réhabilitation totale, cohérente pour ce collège en secteur prioritaire qui accueille des publics très en difficultés. En effet, je ne comprends ni pourquoi ce collège n’est pas désamianté en totalité, ni que les travaux d’isolation des bâtiments ne soient que partiels, ni que les équipements extérieurs essentiels au projet pédagogique ne soient pas remis à niveau. Je m’en suis ouvert à monsieur Desbos, Conseiller en charge des collèges, d’autant plus que l’essentiel des travaux ne sera réalisé que sur le prochain mandat (à compter 2021). Pour la bonne gestion du denier public, ne faisons pas les choses à moitié ! Et sollicitons l’ANRU en participation dans le cadre du programme NPNRU à venir !
  • Ensuite, dans une logique de cohérence et de mobilisation optimale des crédits ANRU, nous demandons la réintégration de l’opération Darnaise Porte sud dans le projet NPNRU 2019-2025. On ne peut pas conduire, pour ce secteur, un projet qui se résume principalement à de la démolition. La clause de revoyure proposée pour l’ANRU en 2021-2022 ne nous garantit aucunement de moyens supplémentaires de l’ANRU. Soyons rigoureux et visionnaires ! Les projets NPNRU ne vont pas se réaliser entre 2019 et 2025, nous savons tous que ces calendriers vont glisser sur une période de 15 à 20 ans. Je demande donc que la Métropole ait encore plus d’ambition pour les Minguettes et inscrive cette opération dans le dossier NPNRU Minguettes à valider au premier semestre 2019 !
  • Enfin, la question des centres commerciaux obsolètes en copropriété dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. Nous demandons que la SEMPAT puisse être mobilisée pour intervenir en maîtrise foncière et gestion transitoire de centres commerciaux de proximité voués à la démolition ou à une restructuration lourde. C’est absolument nécessaire pour renouveler, à Vénissieux, les centres commerciaux de la Pyramide et de la Rotonde sur le plateau des Minguettes.

Je suis sûr que les élus ici présents, confrontés aux réalités et à l’impérieuse nécessité d’agir, comprendront ma demande. Car, sur les équipements commerciaux en copropriété, nous ne disposons que de peu d’outils et de moyens, alors que dans les quartiers ils ont pu se détériorer aussi vite, ou autant, que certaines parties du parc de logements social ou de copropriétés des années 60.

Pour ceux qui s’interrogent sur l’apport des équipes projet Politique de la ville à nos projets territoriaux, voici autant de sujets sur lesquels ces équipes projets co-mandatées et cofinancées doivent être outillées pour animer l’intervention publique et rééquilibrer nos territoires.

Je vous remercie de votre attention.

Ras-le-bol des inégalités, des injustices et du mépris !

N° 2018-3186 - Débat d’orientations budgétaires 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, merci aux services pour leur travail conséquent.

J’irai à l’essentiel : le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain regrette que ce rapport n’aborde ni les politiques publiques menées par la Métropole ni les priorités fixées. Nous avons, au travers de ce document, une nouvelle démonstration que vous êtes, monsieur le Président, un bon élève du Gouvernement Macron, et que tout est parfait dans le meilleur des mondes. La Métropole de Lyon se fait toujours l’écho du projet macroniste. Circulez, y a rien à voir ! Ni Gilet jaune, ni blouse blanche, ni enseignant en souffrance, ni pompier en colère, ni lycéen privé d’avenir, ni Maires en révolte !

Juste une petite parenthèse concernant les élus locaux. Je ne dois pas être la seule Maire en colère, parmi les 59 de la Métropole, ni la seule adhérente de l’Association des Maires de France. Donc, vous lisez comme moi quotidiennement les publications de cette association, qui dénonce les attaques contre la libre administration des collectivités, la contractualisation, la suppression de la Taxe d’habitation, les baisses des dotations -ayant asséché les finances locales-. Nous voyons, chaque jour, les effets dramatiques de cette stratégie de démantèlement des collectivités territoriales et des services publics. La baisse des budgets, c’est la baisse de l’emploi mais, également, la dégradation, le délabrement des structures, parfois jusqu’au drame. L’effondrement, à Marseille, de logements sur des locataires, est un choc ! Réagissons !

Dans cette période de tension et de mobilisation pour le pouvoir d’achat, pour plus de justice fiscale, pour la défense du service public, permettez-moi de réaffirmer, dans cet hémicycle, notre ADN populaire et les choix politiques que nous portons.

Vous ne pouvez pas, monsieur le Président, feindre de ne pas entendre nos revendications de priorisation pour répondre à l’urgence sociale et climatique quand, dans la rue, des milliers de personnes manifestent.

La colère qui gronde dans notre pays est l’expression crue d’un ras-le-bol contre les inégalités, les injustices et le mépris.

Cette même colère s’exprime depuis plusieurs décennies, au travers des mouvements sociaux portés par les syndicats, les partis politiques de transformation sociale et leurs élus. Toutes les mobilisations constructives, pour des droits fondamentaux, sont restées sans audience face à des Gouvernements successifs, sourds à la souffrance d’un peuple. Aucune des revendications construites n’a débouché sur une réponse des pouvoirs publics et sur des acquis.

La désespérance s’exprime aujourd’hui, dans toute sa violence et tous ses abus, que nous condamnons.

Nous appelons le peuple à s’emparer des choses, à pacifier, élargir et construire une mobilisation qui rassemble, et à ne pas tomber dans le piège de la violence qui divise. Nous appelons aussi le pouvoir public à donner enfin sens à la justice sociale.

Face à l’urgence sociale et un taux de pauvreté de 15,2 % en 2017, nous plaidons pour un plan ambitieux de Solidarité qui assume la redistribution des richesses de la Nation. Nous rappelons à la Métropole notre opposition à toute baisse de budget dans ce domaine. Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment la grande pauvreté, les personnes âgées et la situation inhumaine des EHPAD. Nous devons concentrer plus de moyens là où les besoins sociaux augmentent. Concrètement, au niveau de l’Institut départemental de l’enfance et de la famille dont il est question dans une prochaine délibération, un effort supplémentaire doit être fait pour augmenter l’accueil des mineurs et le nombre de postes des professionnels qui les accompagnent. Car nous avons besoin, entre autres, de renforcer les dispositifs de sortie des centres d’accueil transitoire pour les mineurs isolés.

Le logement social, comme outil de notre modèle social, est malmené par l’assouplissement de la loi SRU, la fin de l’aide à la pierre, la loi ELAN, la vente de logements sociaux, … poussant des familles, malgré elles, à s’endetter, dans un contexte où le pouvoir d’achat est insuffisant… ce qui donnera naissance, demain, à de nombreuses copropriétés dégradées… La Métropole a le devoir de fournir un logement digne à tous ceux qui vivent dans la rue, mais aussi aux familles qui n’en peuvent plus de stagner sur des listes d’attente aberrantes pour un logement social qui représente un droit. La rénovation énergétique doit s’accélérer, en s’appuyant sur la réussite d’Écoréno’v. Pour cela, nous avons besoin d’une politique nationale plus ambitieuse, avec l’augmentation du nombre de logements visés et l’augmentation du niveau d’aides, avec un reste à charge zéro pour les foyers les plus en difficultés.

Pour le retour à l’emploi, nous refusons la disparition des Missions locales ainsi que la baisse annoncée, pour 2019 et 2020, de la mission « Travail et emploi » et du financement d’État de Pôle Emploi.

Face à l’urgence climatique, nous appelons à une réaction massive des pouvoirs publics plutôt que la culpabilisation et la taxation des populations, contraintes aux déplacements individuels par défaillance du service public.

Développer le transport collectif, de partout et pour tout le monde, est un levier que nous possédons. Tous ceux qui subissent l’enfer des embouteillages réclament une accélération de la Transition de mobilité métropolitaine. Nous dénonçons la fracture territoriale, toujours défavorable à l’est -qui subit le report de circulation et ses nuisances-. Nos choix budgétaires doivent témoigner d’un respect de tous les territoires, de toutes les populations.

Un nouveau plan Mobilité doit affirmer la place centrale du rail, la transformation des pôles gares, la création de nouvelles lignes de métro et de tram ainsi que de nouveaux parkings relais et bornes vélos, et la transformation du périphérique. Bien sûr, cette question ne pourra pas se solutionner sans la mobilisation de la Région et de l’État qui, pour l’instant, n’a rien trouvé de mieux à faire qu’une réforme du rail, dont nous subissons déjà les effets négatifs. C’est ce que dénonce, par exemple, le Collectif d’usagers Givors-Lyon qui se mobilise depuis plusieurs mois contre la suppression de TER, entraînant des conditions de transport dégradées et un report de déplacements en véhicules individuels, avec saturation des axes routiers et pollutions en cascade.

Nous portons également l’Éducation comme priorité et, face au délabrement des collèges, nous demandons un effort d’investissement, avec un plan et une réflexion globale. Tout ce qui touche aux collèges concerne directement les élus municipaux. Aussi, nous insistons pour que toute rénovation, construction ou autres projets soient menés en transparence avec les Communes et passent par la discussion avec les élus.

Alors, j’entends déjà la réponse, à l’unisson, des responsables politiques « La République en marche » et le même discours -qu’ils soient au Gouvernement ou dans les territoires- : « Les budgets sont contraints, nous ne pouvons pas continuer à dépenser un pognon de dingue ». Notre groupe pense, au contraire, qu’un autre projet de société est possible, avec une autre répartition des richesses : en rétablissant l’ISF, en stoppant l’évasion fiscale, en taxant le Kérosène.

Albert Einstein disait : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensées qui l’ont engendré ». Il nous faut, ici à la Métropole mais aussi à Bercy, sortir de notre zone de confort et définir, en toute responsabilité, nos priorités budgétaires et les ressources à mobiliser. Nous devons changer de schéma pour changer de société.

Je vous remercie.