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Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Contre la misère et le sous-développement !

N° 2015-0290 - Convention de coopération décentralisée 2015‑2017 entre la Ville de Tinca (Roumanie) et la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de cette délibération qui s’inscrit dans la volonté d’une coopération internationale utile et solidaire, même si nous en mesurons évidemment les limites. Cette action participe de la volonté d’agir positivement contre la misère et le sous-développement et d’apporter ainsi notre pierre à cette situation terrible qui contraint des milliers de femmes et d’hommes à quitter leur pays et, pour certains -et c’est de ceux‑là dont on parle dans cette délibération-, en direction de notre agglomération.

Ce que cette délibération confirme en creux c’est que, contrairement à ce que répandent certains, si tant de gens aujourd’hui quittent leur pays, notamment les populations dites Roms, ce n’est ni par plaisir ni pour profiter de notre système mais bien parce qu’ils ne peuvent plus survivre là où ils sont. Créer les conditions de coopération de développement est donc essentiel pour permettre à ces populations concernées de vivre et de travailler chez elles. C’est tout de même une vérité à méditer et à prendre très au sérieux aujourd’hui quand des milliers de migrants, adultes et enfants, succombent sur les rives de la méditerranée, rejetés par une Europe forteresse qui porte pourtant une lourde responsabilité dans les guerres dans leur pays, la mise en place de régimes dictatoriaux qui les chassent, les crises écologiques, industrielles et économiques qui les poussent à prendre une route qui est trop souvent meurtrière.

S’il faut aider ces populations -je reviens aux populations de Tinca- à sortir de l’exclusion dans leur propre pays, il faut aussi, quand elles arrivent ici, faire en sorte qu’elles soient accueillies dignement et que soient mises en œuvre des mesures d’insertion pour ici et pour là-bas. Rentrer dans cette action ‑et c’est pour cela qu’elle mérite d’être connue‑ c’est aussi sortir de la stigmatisation de ces populations trop souvent agitée.

Le chiffre des Roms en France est assez stable depuis plusieurs années, entre 15 000 et 20 000 et, contrairement à l’imagerie véhiculée, un très grand nombre de ces Roms ne vivent pas dans des squats, seuls les plus pauvres y sont contraints.

Un autre mythe : non, ces populations ne viennent pas comme elles veulent. Plus exactement, si effectivement elles bénéficient de la liberté de circulation pendant trois mois, au-delà de trois mois, leur droit à rester en France est soumis à des conditions de travail quasiment inatteignables pour elles et c’est la grande perversité de l’Union européenne de faire croire qu’on a la liberté de circulation quand, en fait, quand on est pauvre, on a juste la liberté d’errer de squat en squat et d’être la proie de tous les profiteurs.

De la même manière, sur les droits sociaux, non, ces populations ne nous volent pas car, pendant trois mois, elles n’ont droit à aucun droit et, ensuite, ces droits sont impossibles à obtenir hors conditions de domiciliation. Or, ceux qui vivent dans des squats ou dans des camps n’ont pas de domicile.

Plus ces populations sont rejetées dans des conditions de vie précaires, plus elles sont livrées aux trafics et à la débrouille, plus l’exaspération et le rejet des citoyens montent, c’est une spirale infernale. Notre agglomération a connu des drames terribles ces dernières années, notamment dans les squats et dans les camps, y compris des drames qui ont coûté la vie à certaines de ces personnes.

Cela fait plusieurs années, pour notre part, que nous demandons d’en finir avec cette errance dans l’agglomération et que nous souhaitons que l’ensemble des institutions concernées travaillent à des solutions pérennes qui évitent que les Communes affrontent seules les questions…

M. LE PRÉSIDENT : Vous avez terminé votre temps de parole, madame Burricand.

Mme la Conseillère BURRICAND : Voilà, je finis en disant qu’il serait donc temps d’avancer sur ces questions et que nous voterons cette délibération.

Finances et Institutions

Tenir le cap à Gauche !

Installation de 7 Conseillers métropolitains suite aux élections municipales et communautaires à Vénissieux les 22 et 29 mars 2015 et modification du nom du groupe -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, après l’annulation des élections municipales de Vénissieux, les élections partielles de mars 2015, la liste que j’ai conduite « Avec Michèle Picard, rassembler les Vénissians, tenir le cap à Gauche » est ressortie une fois de plus légitimée et, plus que jamais, confortée.

Une campagne difficile où l’esprit républicain qui nous anime n’a pas toujours été respecté, à l’exemple des tracts affichés par nos adversaires sur les portes des allées, dont les propos populistes, mélangeant homophobie et théorie du genre, ternissent notre République et désavouent le combat politique.

Face à nous, nous avions une Droite arrogante, prête à toutes les compromissions. Sa tête de liste n’a pas hésité à utiliser toutes les ficelles du populisme pour s’attirer les voix des Vénissians, allant jusqu’à faire des appels du pied au Front national et au Parti socialiste pour le second tour. Eh oui, tous les moyens ont été utilisés pour mettre fin à la gestion progressiste à direction Communiste de notre ville.

Aujourd’hui, nous sommes satisfaits, et ce à plus d’un titre. Avec près de 43 % des suffrages, n’en déplaise à la Droite, nous avons réalisé un score supérieur à 2014 et gagné un Conseiller métropolitain supplémentaire. De plus, la liste menée par le Front national n’a pas réussi à obtenir un siège à la Métropole. J’en profite également pour rétablir une vérité : contrairement à ce qui a été martelé par le candidat Socialiste qui se présentait comme seule liste de la majorité métropolitaine, nous sommes bien dans la majorité métropolitaine, même si nous ne sommes pas dans l’exécutif. Le seul fil rouge qui nous guide, c’est l’intérêt des Vénissians et celui des habitants de la Métropole… (brouhaha dans la salle)… Mais vous êtes très amers, Messieurs dames !

Quant au projet du Puisoz, monsieur le Président, vous aviez annoncé dans un tract sa sortie de terre avec le candidat Socialiste. Cela pourrait laisser croire que seuls les élus de la même obédience pourraient obtenir la réalisation de projets. Je n’y crois pas un instant, ce serait contraire à l’esprit républicain et inquiétant dans nos relations avec la Métropole. Je précise que, pour le Puisoz, après tout le travail réalisé par nos deux collectivités ces dernières années, nous sommes désormais dans la phase opérationnelle.

Alors oui, nous sommes de nouveau présents à la Métropole et bien déterminés à y prendre toute notre place. Nous portons cette volonté de travailler dans un esprit républicain pour faire avancer des projets structurants pour notre ville et ses habitants, pour que Vénissieux, troisième Ville du département, sixième Ville de Rhône-Alpes, soit l’entrée sud de l’agglomération.

Concernant le Pacte de cohérence métropolitain, nous serons également force de propositions. La Métropole ne saurait avancer sans la troisième Ville du département. Il est donc important que Vénissieux soit représentée dans certaines instances, comme par exemple le SYTRAL ou l’OPH de la Métropole de Lyon ou même la présidence de la CLI 9.

Pour terminer, monsieur le Président, je voulais vous dire combien les Vénissians ont apprécié votre présence sur notre ville ces dernières semaines. Vous connaissez le chemin, vous serez toujours bien accueilli sur notre ville. J’espère que votre attention pour Vénissieux ne se démentira pas et que l’on continuera à travailler ensemble les nombreux dossiers utiles aux Vénissians et à notre agglomération.

Merci.

Éducation et Culture, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Quel avenir pour l’Internat Favre ?

Vœu du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT : Deux remarques, et la présentation du vœu.

Première remarque, je présente ce projet devant notre assemblée délibérante au nom du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain. Ce projet de vœu dispose aussi du soutien du groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés puisqu’il est dans la continuité du courrier qu’ensemble, nous vous avions adressé le 19 janvier dernier ainsi qu’à madame la Ministre de l’Éducation nationale et pour lequel nous n’avons eu, à ce jour, aucune réponse.

Deuxième remarque, un règlement intérieur amendé a été adopté tout à l’heure. Ce règlement intérieur, tel qu’il a été amendé par le groupe Synergies-Avenir et adopté par la majorité de ce Conseil, prévoit que l’auteur d’un projet de vœu peut demander à le soumettre au vote du Conseil.

Je demande donc que le projet de vœu que je vais vous présenter, au titre du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, soit soumis au vote de notre assemblée délibérante.

Je vous présente donc le vœu. Il concerne l’avenir de l’Internat Favre.

Un fait nouveau et inédit s’est produit dans l’histoire de nos institutions : la naissance d’une nouvelle collectivité territoriale, la Métropole de Lyon, qui a repris sur son territoire l’ensemble des compétences anciennement dévolues au Département. L’action sociale, les collèges et la protection de l’enfance font partie de ces compétences.

Parallèlement, la Ville de Lyon se prépare à se séparer de son internat municipal, l’Internat Favre, au motif qu’elle ne peut assumer à elle seule les dépenses de fonctionnement de cet établissement.

Nous pensons que, malgré son âge, l’Internat Favre répond à une mission toujours très actuelle : assurer l’égalité de l’accès au savoir à des enfants qui, en raison de circonstances particulières dans leur existence, éprouvent des difficultés. Il y répond d’autant mieux que l’internat travaille sur un projet pédagogique écrit en 2011 et validé par la Ville de Lyon pour la période 2011-2017.

Nous pensons que cette mission peut se penser à l’échelle de la Métropole et que nous avons l’occasion non seulement de conserver l’Internat Favre mais surtout de le transformer en un internat métropolitain dès l’année prochaine.

Il s’agira ainsi d’élargir la base géographique des enfants accueillis (59 Communes au lieu d’une seule) mais aussi sans doute reconsidérer le projet dans le cadre du projet d’établissement de l’internat. Nous proposons de faire évoluer l’outil plutôt que de le casser.

Le budget de fonctionnement pourrait être revu également : si plus d’enfants sont accueillis -et le site le permet-, la base de la participation des familles sera élargie. De même, les Villes dont sont originaires les enfants pourront également participer au financement de l’internat aux côtés de la Métropole, selon des prorata qui pourront être élaborés en concertation. L’État pourrait également être sollicité sur ces nouvelles bases.

Nous demandons donc au Président de la Métropole d’engager un travail avec les Maires de la Métropole, les services métropolitains et communaux concernés, les représentants de l’État, les personnels de l’internat, afin de redéfinir le projet et les bases de financement de ce qui pourrait être le premier internat métropolitain de France et nous demandons donc de voter ce vœu.

Merci.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Tribunes

En direct du conseil…

Sur l’Anneau des sciences, le Président du groupe a spécifié que « sans rentrer dans les détails du débat de fond, puisque la délibération de ce soir est une demande d’aides à l’Europe pour des études, nous voterons le rapport. Mais, par notre vote, nous ne voulons pas donner l’impression de donner un blancseing à cette réalisation. Nous tenons à l’affirmation d’un grand contournement et à la poursuite des études demandées sur tous les points qui font débat. »

Sur la question des agents, le groupe Communiste s’est étonné : « On vote le premier régime indemnitaire de la Métropole, et cela commence déjà difficilement. Nous entendons la Vice-Présidente mais nous écoutons aussi les représentants du personnel, qui sont les interlocuteurs privilégiés représentant les salariés et les acteurs du service public… C’est ce qu’on appelle le dialogue social… Or, toutes les organisations syndicales sans exception contestent et, comme l’a dit un intervenant tout à l’heure : « Seul, on va plus vite ; ensemble, on va plus loin »… Emparons-nous donc de cette citation pour avancer avec les syndicats ! » et Bernard Genin a conclu : « Le groupe, à l’unanimité (comme les organisations syndicales), s’abstiendra sur ces rapports. »

Déplacements et Mobilité

Anneau des sciences… et grand contournement…

N° 2015-0142 - Projet d'Anneau des sciences -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je n’aborderai pas ici les questions de fond sur le projet de l’Anneau des sciences, même si notre position rejoint les positions exprimées par les deux groupes précédents mais juste sur l’objet de la délibération, à savoir la candidature à l’appel à proposition et une demande de subvention auprès de l’Union européenne. Nous voterons, bien évidemment, cette délibération mais nous ne souhaiterions pas qu’ainsi nous donnions l’impression, -quand je dis nous, c’est l’ensemble de la collectivité- que nous aurions définitivement acté l’infrastructure routière.

Je rappelle, cela a déjà été fait, que lors du débat public, de nombreuses questions ou d’oppositions se sont exprimées et notre collectivité a décidé, décidait de n’engager la réalisation que si la décision du grand contournement de Lyon était prise et, de plus, nous décidions, de poursuivre les études demandées, soit les rappeler dans la délibération.

C’est toujours avec ces conditions claires que nous nous situons, que nous voterons ce texte et nous aurons, espérons-le, une nouvelle discussion sur le fond, ici en séance et, en concertation avec les habitants, dès que le programme d’études ou d’approfondissement en cours sera communiqué.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

« Seul, on va plus vite ; ensemble, on va plus loin ! »

N° 2015-0158 à N° 2015-0161 - Régime indemnitaire + Définition, durée et organisation du temps de travail -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, brièvement, nous votons donc le premier régime indemnitaire de la Métropole des agents de la Métropole. Le moins que l’on puisse dire c’est que ça ne commence pas très bien ou, en tous les cas, avec beaucoup de difficultés.

Nous avons entendu les comptes-rendus des discussions, madame la Vice-Présidente, nous entendons aussi nous essayons d’écouter, d’entendre les représentants du personnel et leurs organisations syndicales, le moins que l’on puisse dire est que la situation est sinon bloquée, en tous les cas, difficile.

En tous les cas nous ne croyons pas, pour ce qui nous concerne au sein du groupe Communiste, que les organisations syndicales seraient fatalement irresponsables et uniquement préoccupées par des revendications dans une situation bornée et contraire à nos contraintes budgétaires. En tous cas, ces organisations syndicales représentatives de bon nombre de personnel de notre collectivité doivent ou devraient être les interlocuteurs privilégiés, c’est aussi ça faire de l’humain, monsieur le Président, parce que donc justement représentatives de nombre de salariés et des actrices et des acteurs de ces salariés de nos services publics.

Certes, nous savons que ce n’est jamais facile mais cela s’appelle le dialogue social et nous constatons aujourd’hui, le tract nous a été distribué d’ailleurs à l’entrée de la salle, que les huit organisations syndicales unanimes contestent les propositions qui sont faites et déposent un préavis de grève.

Tout à l’heure, un représentant du groupe Socialiste et apparentés, sur une autre délibération, concluait en disant : « Seul, on va plus vite ; ensemble, on va plus loin ». Nous reprendrons cette expression pour cette délibération en souhaitant que le dialogue social puisse se développer dans le respect les uns des autres, y compris dans la confrontation mais dans le respect. Pour toutes ces raisons, notre groupe, le groupe Communiste et républicain, à l’unanimité, comme les organisations syndicales, s’abstiendra sur les rapports n° 2015-0158 et 2015-0159.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion

Hôpital du Vinatier… Des drames inadmissibles !

Le groupe Communiste et républicain solidaire des salariés !

Élus Communistes et républicains à la Métropole, nous sommes pleinement solidaires des actions décidées par les personnels du Vinatier avec les syndicats CGT et Force Ouvrière, notamment la journée de grève et le rassemblement devant l’ARS du 12 février.

En quelques jours… agression grave à l’arme blanche contre un infirmier… deux suicides de patients puis d’un infirmier… Il ne s’agit pas d’une « série noire » mais bien des conséquences de dysfonctionnements graves dénoncés depuis plusieurs mois par les personnels. Ces dysfonctionnements sont d’autant plus inacceptables que le drame de 2002, qui avait coûté la vie à un infirmier et lourdement blessé et traumatisé une soignante, aurait dû servir de leçon.

La plupart des habitants de notre agglomération auront besoin, à un moment ou un autre, de l’hôpital psychiatrique pour eux-mêmes ou pour un proche : personnes âgées dépendantes, maladies psychiatriques graves, dépression importante, toxicomanie, … Dans cette discipline, plus que dans n’importe quelle autre, la confiance est déterminante pour l’acceptation du soin. Comment confier un proche à l’hôpital psychiatrique si le doute existe sur sa sécurité, sur les moyens dont dispose le personnel ?

Il es inadmissible que, depuis plusieurs mois, le dispositif d’appel d’urgence ne fonctionne pas à l’hôpital du Vinatier. Une solution urgente doit être apportée à ce premier problème. Au-delà, le choix de soumettre l’hôpital aux critères de rentabilité se paie en vies humaines et nous soutenons complétement les revendications des salariés : réouverture des 40 lits fermés entre 2013 et 2014, renforcement des structures extra-hospitalères (hôpital de jour, centres médico-psychologiques, centres d’accueil thérapeutiques) et le recrutement, au sein de l’hôpital, des personnels soignants, techniques et administratifs nécessaires.

Pour éviter de nouveaux drames, pour garantir le droit aux soins psychiatriques, la sécurité des personnels et des patients, il y a urgence à répondre positivement à ces revendications !

Éducation et Culture, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour le maintien de l’Internat Favre !

N° 2015-0132 - Protection de l’enfance -Avenant à la convention à passer avec la Fondation AJD Maurice Gounon, le Département et la Métropole -

M. le Conseiller GENIN : Nous profitons de ce dossier, qui parle de questions de prévention spécialisée, pour aborder la situation de l’Internat Favre, dernière structure d’accueil pluridisciplinaire sur le territoire de la Métropole, accueillant des enfants afin de les accompagner dans un parcours de réussite éducative.

Nous déplorons que l’État ait décidé de supprimer la dotation qu’il versait à la Ville de Lyon et l’annonce faite de la fermeture de cet internat à la fin de cette année scolaire. Nous avons reçu un courrier du personnel de l’Internat Favre. Je reprendrai simplement sa conclusion, je cite : « À l’heure où les responsables politiques doivent, plus qu’hier encore, resserrer les liens des individus qui composent la société, et garantir une place à chacun et surtout aux plus fragiles, vous comprendrez aisément la perplexité dans laquelle la perspective de la fermeture d’une telle institution nous laisse. »

Nous vous demandons donc, monsieur le Président -nous l’avions déjà fait à travers un courrier du 19 janvier-, d’organiser un tour de table entre l’État, la Métropole et la Ville de Lyon, pour mobiliser des crédits qui permettront le maintien de cette structure d’accueil, établissement laïc qui mise sur le développement de la citoyenneté et favorise l’intégration de l’enfant et de sa famille dans la cité.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Des nuages… au tsunami financier…

N° 2015-0095 à N° 2015-0101 - Budget primitif 2015 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous souhaitons vous faire entendre quelques réserves et inquiétudes sur ce budget 2015. Vous parlez vous-même, dans plusieurs délibérations, de contexte de baisse historique des dotations de l’État. Il y a en effet une certaine logique. Au niveau national, des choix ont été faits. C’est une véritable cure d’austérité contre les collectivités territoriales, avec -les chiffres ont été rappelés- des pertes cumulées jusqu’en 2017, au niveau national, de moins 28 milliards d’euros.

Ce ne sont pas que des nuages, c’est un véritable tsunami financier, qui menace gravement les services publics de proximité, avec encore moins de personnels, personnels qui ne sont pas nombreux ou tout au moins pas suffisamment nombreux, des coups contre le service rendu aux populations, des coups également contre l’emploi, puisque -là aussi cela a été rappelé- 70 % des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales. Ces investissements sont déjà en baisse. Ces baisses vont encore s’accélérer.

Cette austérité imposée signifie donc plus d’impôts, moins d’action publique, moins d’investissement. D’ailleurs, notre assemblée avait voté il y a deux séances, à l’unanimité, un vœu que notre groupe avait présenté, reprenant la position des Maires de France, pour regretter et s’opposer à ces baisses des dotations et demander au Gouvernement de revoir sa copie.

Nous ne nous faisions pas trop d’illusions et nous n’étions pas dupes, puisqu’avait voté ce vœu l’unanimité, donc celles et ceux qui soutiennent ces choix politiques gouvernementaux, voire ceux qui appellent même de leurs vœux à ce que ce Gouvernement aille encore plus loin sur la voie sociale-libérale, voire encore plus à droite toutes, avec toujours plus d’austérité.

On ne peut être le soutien au niveau national d’une politique qui amène à ces conséquences-là et ici se contenter de regretter ces baisses de dotations. Monsieur le Président, j’ai un message pour vous : camarade Président, un peu de logique, assumez cette politique et cette logique.

Quelques éléments concernant la Métropole : là aussi, nous avons déjà dit un certain nombre de choses. Je ne vais pas me répéter sur les doutes que nous avons et sur les réserves que nous émettons sur la création de cette superstructure technocratique contre les Communes -je ne vais pas le développer ici- toujours plus éloignée de la vie réelle.

Mais on voit bien dans la préparation de ce budget les difficultés supplémentaires liées à la construction de la Métropole, avec, notamment, très peu d’éléments comparatifs avec les budgets des années précédentes. Par exemple, une PPI que nous discutons et que nous ne voterons qu’en juin. Je ne reprendrai même pas la dette, cela va venir tout à l’heure dans un débat complémentaire. Donc peu d’éléments. Par contre, monsieur le Président, monsieur le Vice-Président tout à l’heure a redit que le budget de la Métropole, c’était 25 % de social. Oui, sauf que ce n’est pas forcément un choix. Ce sont les compétences transférées par le Département, RSA, APA, etc. Mais nous constatons qu’il n’y a aucune réflexion sur la satisfaction des besoins des habitants dans ces politiques sociales. Notre budget reprend finalement les mêmes orientations, les mêmes chiffres qui avaient été ceux de la majorité de Droite de l’ex-Conseil général, alors que les besoins sociaux ne cessent d’augmenter, du fait là aussi, notamment, des politiques nationales.

Sur la fiscalité, c’est votre seule marge de manœuvre contre la baisse de dotations, mais dans une période de crise, de conditions de vie de beaucoup qui se dégradent, nous ne pensons pas que cette augmentation proposée de l’impôt ménages soit supportable. Nous ne sommes pas contre l’impôt, au contraire, mais nous voulons que celui-ci soit juste. Et là aussi, il y a beaucoup à faire au niveau national, avec une vraie réforme de la fiscalité.

L’an dernier ou il y a deux ans, le Conseil général avait déjà augmenté de 17 % ses impôts. Les élus Communistes du Conseil général avaient voté contre cette augmentation. Les élus Socialistes avaient décidé de ne pas participer au vote. Mais aujourd’hui, une nouvelle augmentation de l’impôt ménages à 5 % nous semble injuste.

Le groupe Communiste ne se situe pas totalement dans l’exécutif. Il ne se situe pas non plus dans une opposition de Gauche systématique. Nous ne sommes pas pour un Grand Lyon providence, comme je l’ai entendu dire par le représentant de l’UDI, ni soumis à une indigestion fiscale. Mais nous sommes pour un Grand Lyon solidaire, social, contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Le budget 2015 présenté nous laisse très sceptiques. Beaucoup de doutes, beaucoup de désaccords, nous ne voterons pas ce budget. Nous nous abstiendrons, hormis un de nos adhérents qui votera pour ce budget.

Merci.

Finances et Institutions

Pour une autre approche !

N° 2015-0001 - Fixation de la composition de la Commission permanente -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues. Ah ! La Métropole comme réponse à la crise ! Permettez-moi un trait d’humour en chantonnant avec monsieur Jean-Jacques Goldman :

« Y’aura de l’emploi pour tout l’monde,
Que des premières classes, plus de secondes,
C’est une nouvelle ère, métropolitaine »

J’espère que vous appréciez l’humour, pour ce qui me concerne, de faire référence à cette chanson. Mais nous n’en sommes plus à l’heure des promesses.

Avec la mise en place de cette Commission permanente, vous voulez continuer à fonctionner comme dans l’ancienne Communauté urbaine, EPCI. Or, dans toutes les collectivités départementales et régionales, et notamment dans l’ancien Département ou dans la Région Rhône-Alpes, la Commission permanente est un outil de transparence des décisions quotidiennes notamment, rassemblant soit tous les élus, soit une représentation proportionnelle. Mais vous continuez à organiser votre majorité en dehors de toute transparence politique, dans le secret de vos relations personnelles. On pouvait le comprendre dans une intercommunalité de projets, et nous sommes nombreux à faire vivre des syndicats intercommunaux dans lesquels la direction politique est construite sur un consensus de l’ensemble des acteurs. Mais vous avez décidé de transformer l’intercommunalité en une collectivité de plein droit, qui suppose donc une majorité politique claire et transparente, permettant le débat public républicain.

Vous avez mesuré aux Municipales, vous l’avez dit, l’incompréhension de nombreux habitants sur cette Métropole qui inquiète et fait peur, malgré les discours ronflants qui se sont multipliés depuis dans cette assemblée. Il faut que le Conseil de développement propose 40 actions pour faire connaître la Métropole aux habitants mais, franchement, c’est le tonneau des Danaïdes quand l’austérité va nous obliger à réduire les missions de service public et quand, par exemple, pour parler du concret d’aujourd’hui, le Préfet mettant en œuvre votre loi, enfin pas que la vôtre d’ailleurs, celle de tout le monde à l’exception de mon groupe politique. Votre loi dissout d’un simple arrêté le syndicat intercommunal des Grandes terres, dont le trésorier refuse désormais de payer les mandats et personne ne sait comment sauver cette si belle réussite reconnue par tous d’une politique d’espace nature pourtant massivement soutenue par l’ancienne Communauté urbaine, dans un cadre intercommunal.

La réalité est que vous payez -pardon, nous payons !- le coup de force par lequel vous avez imposé cette Métropole qui rompt avec la République. Ceux qui découvrent que tous les Maires, notamment des petites Communes, ne seront plus vraiment des Maires demain se réveillent bien tardivement, et ce n’est pas fini, car nous savons tous que le périmètre de la Métropole ne peut rester en l’état. La logique de la territorialisation différenciée -à chacun son statut, sa loi, son institution- est un contresens historique quand on entend les manifestants de dimanche qui chantaient la Marseillaise faisant grandir l’exigence républicaine.

Dans ce cadre que nous considérons comme dangereux pour nos Communes, l’urgence est d’atténuer les conséquences pour le lien citoyen et républicain, pour les services publics. Il est urgent d’affirmer un projet politique fort de défense des services publics, de nos Communes, de la solidarité, porté dans la transparence par les forces politiques républicaines qui le souhaitent mais qui ne peut être, dans la crise politique grave que traverse notre pays, qu’un choix pour tenir le cap à Gauche. Il est urgent de se mettre au travail pour définir le futur Pacte de cohérence métropolitain qui devra définir la place des Communes dans la Métropole et précisant ce qui relève de compétences métropolitaines et ce qui peut, ce qui doit, rester de compétences communales.

Nous soutenons donc la demande faite par le GRAM, tout à l’heure, sur une autre approche de la composition de cette Commission permanente et nous renouvelons notre interpellation sur ces deux points : la construction d’une majorité politique claire et de la construction d’une Métropole qui respecte nos Communes, sans lesquels nous ne pouvons que confirmer que nous ne participerons pas à cette nouvelle édition d’une mauvaise cuisine lyonnaise décidément bien indigeste pour nos concitoyens.

Dans ces conditions, notre groupe s’abstiendra sur ces délibérations telles quelles, à l’exception de monsieur Martial Passi.

Je vous remercie.