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Économie, Emploi et Insertion

Réserves des organisations syndicales… et interrogations des élus Communistes, Parti de gauche et républicains…

N° 2015-0675 - Modification du tableau des effectifs -

Mme la Conseillère BURRICAND : Cette délibération présente, au travers du très technique tableau des effectifs, un certain nombre de suppressions, créations et modifications de postes. Nous pourrions en rester là mais ce tableau nous interroge dans ce qu’il dit et ce qu’il ne dit pas.

Et puisque vous parlez, madame Vullien, des représentants des organisations syndicales, un certain nombre d’entre eux nous ont justement fait part de leurs réserves quant à ce tableau des effectifs qui leur semble incomplet et partiel, ne permettant pas une vision globale de l’ensemble des transformations de postes dans les services.

Nous sommes interrogatifs, quant à nous, au moins sur un point : celui qui concerne les postes de médecins qui sont finalement -si j’ai bien compris la délibération- ramenés à temps non complet, tels qu’ils l’étaient par le Conseil général, alors que notre expérience nous a montré que les médecins, dont les postes souvent ne sont pas pourvus voire pas remplacés sur les longues durées, manquaient cruellement, notamment dans les suivis PMI et dans l’instruction des dossiers de reconnaissance du handicap, particulièrement concernant les enfants, avec toutes les conséquences sociales, financières que cela peut avoir pour les familles concernées. Et nous avons les mêmes réticences concernant les suppressions de postes de psychologues qui font aujourd’hui cruellement défaut sur le terrain.

D’autre part, certaines organisations syndicales font état de 900 postes vacants et donc nous voudrions savoir si vous confirmez ce chiffre de 900 postes vacants et, si oui, dans quels services et pour quelles raisons ?

Notre réserve par rapport à ce tableau d’effectifs est renforcée par le fait que, malgré plusieurs demandes, nous n’avons pas, à ce jour, d’état des lieux des services et notamment de la situation de l’emploi dans les Maisons du Rhône, alors que nous sommes à un mois du vote sur le Pacte de cohérence métropolitain. Nous sommes d’autant plus inquiets que, pour l’essentiel, ces emplois sont des emplois de proximité, au plus près des besoins sociaux des habitants et des besoins quotidiens dans les collèges.

Nous nous étonnons d’ailleurs qu’aucune délibération concernant le développement solidaire et social ne soit examinée aujourd’hui. Nous pensons que vous devez beaucoup pratiquer les arrêtés pour qu’il n’y en ait aucune aujourd’hui et nous nous étonnons aussi que la Commission développement solidaire n’ait pas été réunie pour étudier au moins un certain nombre de sujets auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui dans l’agglomération : je pense aux rendus des groupes de travail animés par monsieur Renaud George ; je pense à l’état des lieux des MDR et, tout simplement, à la situation sociale dans la Métropole. Parce que, dans nos Communes, nous sommes au plus près des habitants et nous sommes constamment sollicités sur la question des délais de rendez-vous dans les Maisons du Rhône, sur la question des traitements des dossiers des familles endettées pour le logement, sur les possibilités de relogement pour celles qui se retrouvent à la rue et pour lesquelles la Maison de la veille sociale n’a malheureusement pas de solution.

Enfin, monsieur le Président, nous aimerions que les documents de travail avec les salariés -je pense, par exemple, au projet de territorialisation, au projet de diagnostic croisé dans le domaine social- soient diffusés à l’ensemble des élus de manière à ce que nous soyons tous à égalité d’information et d’anticipation dans les mois qui viennent.

Économie, Emploi et Insertion

Pour une révision du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique !

N° 2015-0695 - Schéma directeur territorial d'aménagement numérique - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Ce Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Métropole nous parle beaucoup de techniques d’innovation, de réseaux, de compétitivité. Comme beaucoup d’autres documents, il nous dit à quel point l’informatique permet de l’intelligence. L’anglais, d’ailleurs, est plus pragmatique, il fait la différence entre le « smart », élégant ou malin et « l’understanding », nettement moins marketing, certes. Sommes-nous d’ailleurs bien sûrs de « comprendre » cette intelligence numérique qui serait la réponse à tout ?

Ce schéma propose une approche globale qui dresse l’ensemble des problématiques urbaines : énergie, mobilité, services innovants, développement économique, environnement, urbanisme, etc., avec des habitants au cœur de la stratégie des projets collaboratifs impliquant les différents acteurs du patrimoine. Il s’agit de moderniser l’administration, simplifier l’action publique, promouvoir la solidarité territoriale, développer l’intelligence collective, associer l’usager au développement des services, améliorer l’action publique… Fichtre mais c’est un véritable projet de société ! Monsieur le Président, le numérique serait-il le chemin du Socialisme ?

Excusez-moi de vous donner quelques chiffres qui nous feront redescendre sur terre ! Lors d’une présentation récente, le Directeur de Pôle emploi en donnait quelques-uns, instructifs pour l’agence de Vénissieux : sur 8 500 demandeurs inscrits, 2 800, soit 33 %, ne peuvent pas donner une adresse mail à Pôle emploi. Pourtant, vous savez que, dans quelques mois, toutes les démarches des demandeurs devront se faire sur le web ! Les services de Pôle emploi font donc tout pour pousser les demandeurs à passer à cette « intelligence numérique » qui fait rêver certains. Mais, sur les deux tiers des demandeurs qui ont une adresse mail, seule la moitié accepte de dématérialiser la réception de documents. Résumons-nous : un tiers n’a pas accès à une démarche numérique, un tiers a accès mais n’a pas la pratique et un tiers seulement est prêt au numérique. Ces chiffres interrogent quand on sait que le Gouvernement a décidé que ceux qui ne sont pas passés au numérique pour les déclarations d’impôts vont être pénalisés par un supplément d’impôts.

Ce schéma directeur devrait donc faire de la fracture numérique et des outils pour la combattre un de ses axes essentiels, en étant peut-être un peu plus modeste sur ses promesses. Permettez-moi de conclure pour situer cet enjeu dans une perspective historique. Le Directeur du développement monde de Google, monsieur Ray Kurzweil, dans une de ses déclarations enfiévrées sur les promesses du numérique, a décrit le monde de demain dans l’opposition entre ceux qui accepteront d’être augmentés par le numérique -vous savez, une puce dans le cerveau et une prise USB dans le crâne- et ceux qui refuseront ou résisteront, qu’il appelle les « chimpanzés du futur ». Je lui conseille de revoir « La Planète des singes » et de se méfier de la résistance des chimpanzés !

Mais, pour revenir à cette délibération, nous demandons une révision de ce schéma directeur pour prendre en compte largement les enjeux de l’accès, de l’usage, bref, de la citoyenneté numérique mais aussi, d’ailleurs, de la transparence et de la démocratie, même si cela paraît moins « smart ». En l’attente, notre groupe s’abstiendra.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Pour une évaluation réellement partagée des outils et dispositifs mobilité en direction de l’insertion !

N° 2015-0704 - Programmation des opérations relatives à la subvention globale du Fonds social européen (FSE) - 2015 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, le premier paragraphe de la délibération nous rappelle que la Métropole est devenue chef de file de l’insertion et qu’à ce titre, elle a désormais le rôle d’organisme pouvant gérer des fonds européens. Nous nous apprêtons à voter aujourd’hui l’affectation d’une partie de ces fonds.

Si l’année 2015 est bien -comme vous le rappelez- une année de transition destinée à mettre en œuvre une concertation sur l’insertion, il serait néanmoins important que les élus puissent avoir une lisibilité plus globale sur l’enveloppe FSE, notamment dans les années à venir. En effet, la Métropole va prendre la gestion de la totalité de l’enveloppe à partir du 1° janvier 2017. Nous avons donc une année pour être associés à ce chantier.

Nous souhaitons vivement que les travaux examinés en commission permettent aux élus de comprendre ce qui, à ce jour, reste encore trop une affaire de techniciens, pour ne pas dire de technocrates. Rendre lisibles, pour les élus, les arcanes de l’insertion et l’affectation des financements m’apparaît comme une priorité, et pas seulement pour les élus d’ailleurs ; nous entendons tous régulièrement, dans nos villes, des chefs d’entreprises manifester de l’intérêt pour des démarches conjointes mais avouer être rebutés par la complexité des dispositifs. Or, nous le savons tous, le rapprochement voulu par tous les acteurs publics entre développement économique et insertion nécessite une collaboration étroite entre l’échelle communale et l’échelle locale. Raison de plus pour jouer en toute transparence !

Nous n’ignorons pas, en effet, que la partie la plus importante de cette enveloppe FSE, soit près de 5 M€, est aujourd’hui confiée aux territoires par l’intermédiaire des associations porteuses des PLIE (Plans locaux pour l’insertion et l’emploi). Les élus locaux siégeant dans ces associations sont garants de leur bonne utilisation, au plus près des besoins des populations en grande difficulté. Il est très important que nous puissions nous appuyer sur leur expérience pour aborder l’année 2017. À cet égard, je souhaite très vivement que le rendu de la concertation sur le programme métropolitain insertion et emploi du 26 novembre prochain nous apporte des éléments positifs en ce domaine.

En ce qui concerne plus précisément la délibération qui nous est soumise, vous proposez de soutenir trois actions portées par trois organisations.

Les missions relatives aux clauses d’insertion sont désormais connues et ont fait leur preuve. Les PLIE -ce sont encore eux d’ailleurs- ont su développer cette mesure-phare, axe majeur du lien économie-emploi-insertion. De la même façon, les missions permettant de développer la mobilité des demandeurs d’emploi fragilisés sont d’une efficacité incontestable.

En revanche, l’action concernant les PIMMS apparaît comme une nouveauté. À ma connaissance, cette action n’était pas jusqu’à ce jour financée par les fonds européens. Nous espérons vivement que nous ne sommes pas, dans ce cadre, sur un transfert de financement du droit commun vers les fonds européens.

En conclusion, si nous voterons favorablement une délibération qui concerne des actions engagées depuis le début de l’année, nous tenions à rappeler qu’en ces périodes de grandes restrictions budgétaires, il est nécessaire de mettre entre les mains des élus tous les moyens leur permettant de donner leur position quant aux arbitrages financiers. En ce sens, nous appelons de nos vœux une évaluation réellement partagée des outils et dispositifs mobilité en direction de l’insertion.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Un choix contraint ou, au contraire, un maintien innovant du syndicat comme une forme d’organisation possible d’une compétence métropolitaine ?

N° 2015-0732 - Adhésion de la Métropole de Lyon au Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SigerLy) - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi d’en profiter parce que l’on m’a interrogé sur la motivation de ces fleurs des élus Vénissians donc je vais tout de même faire un petit commentaire : en fait, c’est en hommage à la reconnaissance de la quatrième fleur obtenue par la Ville de Vénissieux. J’ai salué tout à l’heure notre collègue de Caluire et Cuire qui a eu cette année aussi la quatrième fleur. Donc cette fleur que vous remarquez est presque un Soleil d’or -enfin, pas loin ; ce n’en est pas une en fait mais pas loin du Soleil d’or. Le Soleil d’or -vous le savez peut-être- est la première rose jaune obtenue par le célèbre monsieur Pernet-Ducher. Mon collègue, monsieur Christian Coulon, va me dire que c’était à Lyon mais nous on va dire que c’était à Vénissieux ; en fait, c’était à Parilly. C’est un hommage à cette reconnaissance que nous ayons quatre fleurs.

Avec cette élection des délégués de la Métropole au SigerLy, nous faisons preuve d’originalité dans la mise en œuvre de la loi MAPTAM. En effet, quand des compétences transférées par la loi à la Métropole étaient auparavant déléguées par les Communes à un syndicat intercommunal, la loi prévoyait de dissoudre ce syndicat si son périmètre était entièrement inclus dans le territoire métropolitain ou de substituer la Métropole aux Communes. Dans le cas du SigerLy, certains envisageaient de faire coïncider les périmètres du SYDER (Syndicat départemental d’énergies du Rhône) et du SiegrLy au Nouveau Rhône et à la Métropole, ce qui est d’ailleurs largement engagé par des délibérations des Communes concernées. Cela aurait conduit à la disparition du SigerLy dont les compétences de réseaux auraient dû être assumées directement par la Métropole. Au contraire, cette délibération conserve le syndicat qui, de son côté, a adapté ses statuts. Ce choix est d’abord un choix pragmatique : la Métropole n’était pas en capacité d’assurer les compétences correspondantes, ce qui se comprend bien quand on constate la forte dégradation des missions du syndicat des Grandes terres, pourtant beaucoup plus petit, qui, lui, a été supprimé !

Mais ce choix pourrait aussi être une innovation imprévue dans la mise en œuvre de la loi MAPTAM. Décider qu’une compétence métropolitaine peut être assurée à travers un syndicat intercommunal-Métropole, en pleine rédaction du futur Pacte de cohérence métropolitain, c’est un choix original dont nous pensons que l’expérience confirmera la pertinence. Ce nouveau syndicat mixte ouvert, associant les Communes et la Métropole, peut devenir une forme particulière d’articulation qui permet de concilier stratégie métropolitaine et décisions en lien avec les Communes. Ainsi, nous délibérerons en Conseil de Métropole du Schéma directeur de l’énergie et le SigerLy délibérera du suivi des réseaux d’électricité et de gaz. Il continuera, d’autre part, à assurer d’autres compétences (enfouissement, éclairage, réseaux de chaleur), selon les choix des Communes.

Mais nous n’allons pas au bout de cette démarche innovante. D’abord, parce que la Ville de Lyon reste en dehors ; le Maire de Lyon décidera du renouvellement des concessions gaz et électricité de Lyon de son coté, sans doute en cohérence avec le schéma directeur de l’énergie de la Métropole ; du moins, nous pouvons l’espérer mais nous n’en saurons rien ni les autres Communes. Par contre, le Président de la Métropole, Maire de Lyon par ailleurs, suivra avec son exécutif métropolitain les concessions des autres Communes. Visiblement, tous les Maires ne se valent pas dans cette assemblée !

Ensuite, parce que l’exécutif métropolitain a imposé au SigerLy des statuts qui assurent à la Métropole près de 72 % des voix, avec quatre voix par délégué métropolitain, il faut noter qu’avec un nombre de voix par délégué comme nous l’avons décidé pour le SMIRIL, la Métropole aurait encore eu nettement la majorité et même, d’ailleurs, avec une voix par délégué ; il est facile de vérifier que la majorité métropolitaine était naturellement majoritaire au syndicat. La décision d’imposer quatre voix est donc un message qui restera comme une défiance de la Métropole envers les Communes et le syndicat, un message très négatif qui ne va pas dans le sens d’innover dans la mise en œuvre de la Métropole. Cependant, comme tous les élus sortants du SigerLy, j’ai voté pour le changement de statuts afin d’éviter le pire : la remise en cause des syndicats ; et je constate que nous avons pu aboutir à une liste unique largement représentative des Communes. Ce message compense partiellement le premier. Nous verrons à l’usage ce qui dominera.

Mais nous aurons, en décembre, l’occasion d’éclairer le sens qu’il faut donner au maintien du SigerLy, maintien provisoire en attendant 2020, où nous savons tous que beaucoup de choses changeront. Le choix de cette délibération n’est-il, en attendant, qu’un choix contraint ou, au contraire, un maintien innovant du syndicat comme une forme d’organisation possible d’une compétence métropolitaine ? Nous avons l’occasion, avec le Pacte de cohérence métropolitain, d’éclairer cette alternative. Nous proposerons donc, sur ce point, un amendement au pacte pour conforter le SigerLy et, plus généralement, la possibilité de syndicats associant les Communes et la Métropole dans l’exercice d’une compétence métropolitaine.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Exigence de clarté et partage de l’information !

N° 2015-0669 à N° 2015-0671 - Gestion active de la dette -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, dans ces trois rapports, vous faites référence à la gestion de la dette en nous demandant d’approuver différentes modalités permettant de diminuer l’endettement de la Métropole et le poids des intérêts. Nous voterons évidemment ces délibérations mais nous souhaitons vous interroger plus précisément sur la situation des emprunts dits « toxiques » récupérés du Département en ce début d’année 2015.

Vous faites état, dans le rapport numéro 2015-0669, d’un endettement global de 2 milliards d’euros en janvier 2016, identique donc à celui de janvier 2015, réparti entre 39 % de prêts à taux fixe, 50 % de prêts à taux indexé, 11 % de prêts à taux structuré alors qu’en début d’année, les chiffres respectifs étaient de 30 %, 53 % et 17 %. Nous nous félicitons de cette évolution mais nous souhaiterions en savoir plus sur le coût de cette évolution pour la collectivité et sur le devenir précis des emprunts toxiques transférés du Département.

Les dotations aux collectivités locales -plusieurs d’entre nous l’ont dit aujourd’hui- baissent dangereusement au regard des besoins qui croissent, d’autant que la situation sociale et économique se dégrade alors même que la fiscalité locale augmente pour les ménages. À ce jour, les intérêts des emprunts dits « toxiques » comme leur renégociation sont, pour l’essentiel, payés en bout de course par les habitants, ce qui est intolérable. Trop d’élus se sont fait abuser, ces dernières années, par des établissements financiers faisant de l’argent sur les deniers publics et nous voulons pouvoir informer au plus juste la population de la situation.

Quand le doute sur l’action politique est si grand, la transparence sur ces questions est une exigence incontournable. Car, au-delà de notre propre situation, beaucoup ont aujourd’hui en tête la situation de la Grèce, un pays où la souveraineté nationale est bafouée et dont le patrimoine, au nom d’un remboursement intangible, est vendu à moindre prix à ceux qui l’ont endettée, pour ne pas dire saignée, au travers des mécanismes financiers de l’Union européenne.

Nous partageons donc l’exigence de transparence du collectif pour un audit citoyen de la dette publique qui fait un travail utile à tous et vous a interrogé au sujet de l’état de ces emprunts toxiques ces derniers jours. Vous comprendrez, monsieur le Président, qu’alors que vous nous demandez de vous autoriser plusieurs contrats de couverture du risque de taux d’intérêt et plusieurs réaménagements d’emprunts, nous demandions un point précis sur cette question dans les semaines qui viennent.

Vous aviez fait état, pour deux contrats, d’une contestation juridique devant les tribunaux. Où en est-on de ces démarches juridiques et qu’en est-il pour les deux autres emprunts ? Dans votre courrier au collectif pour un audit citoyen de la dette publique, les services indiquent que deux contrats seraient maintenant à taux fixe. Quels sont-ils et quel est le coût de cette évolution pour la collectivité ?

Comment conciliez-vous démarche juridique et sollicitation du fonds de soutien puisque le Gouvernement a malheureusement décidé que la sollicitation du fonds de soutien entraînait l’abandon de toute démarche juridique ? Sans compter que les sommes allouées à ce fonds sont très inférieures au coût des emprunts pour les collectivités.

Nous vous rappelons notre proposition nationale de réduire drastiquement les frais financiers pour les collectivités locales et, pour cela, de créer un pôle public bancaire ainsi que notre appel à s’inscrire dans les démarches citoyennes et collectives des collectivités comme l’ont fait d’autres Communes et Départements, le plus souvent avec succès.

Monsieur le Président, à l’heure des compétences partagées et de l’appel à la citoyenneté, je pense que vous comprendrez notre exigence de clarté et de partage de l’information sur ce dossier.

Finances et Institutions, Tribunes

Collectivités locales en danger !

Les refrains sur la reprise ne sont que des mots, jamais confirmés dans les faits. Ils ne peuvent cacher les politiques d’austérité menées sans relâche avec, pour les collectivités, 7 milliards de réduction des dotations d’État supplémentaire dans les 2 ans. Elles vont assécher les actions publiques locales, pourtant si nécessaires pour la vie quotidienne de tous, en particulier pour les populations déjà en butte à de très lourdes difficultés, à un chômage massif, à toutes les formes de ségrégation et d’injustice. Cette situation ne peut trouver de réponse qu’à condition de faire prévaloir de nouvelles logiques… celle de la solidarité… celle d’une vraie politique de Gauche… Mais le Gouvernement maintient le cap de ses orientations néolibérales, bien loin des engagements du candidat PS des dernières Présidentielles.

La préparation du budget de l’État 2016 confirme : pas de relance, et une nouvelle contraction des dépenses aux collectivités locales. Ça ne passe pas tout seul ! Même l’Association des Maires de France proteste ! 16 000 collectivités se prononcent pour un moratoire de ces baisses, dont notre Métropole suite à un vœu présenté par notre groupe !

Il est d’ailleurs paradoxal d’entendre le Président de notre Métropole « pleurnicher » sur le milliard de moins pour notre collectivité sur ce mandat, alors même qu’il continue à en appeler à encore plus d’austérité. Et oui, Monsieur le Président, les choix à Paris se traduisent concrètement par des reculs sur le terrain ! Mais faites un petit effort pour être crédible et responsable ! Rejoignez-nous pour exiger une autre politique… pour l’emploi… les services publics… pour l’humain ! On peut toujours rêver !

En tout cas, nous continuerons à agir pour ces autres choix et nous appelons au large rassemblement ! Le mur de l’austérité n’est pas indépassable ! Ensemble, abattons-le !

Courriers, Finances et Institutions

Quid des subventions d’envergure locale ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 22 septembre 2015 -

Monsieur le Président,

Lors du Conseil d’hier, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a demandé qu’une information soit faite en direction des associations subventionnées précédemment dans le cadre des dotations cantonales.

En effet, la très grande majorité de ces associations n’ont pas été informées de la reconduction du dispositif. Nous demandons donc qu’une information leur soit faite, et que le délai de dépôt des dossiers soit prolongé jusqu’à la mi-octobre afin qu’elles puissent déposer leur demande.

N’ayant pas eu de réponse, nous nous permettons de vous faire part de nouveau de notre inquiétude, et de celle des associations.

Vous remerciant de l’intérêt que vous voudrez bien porter à nos demandes,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bernard GENIN, Président

Logement et Habitat

Le logement social… un droit constitutionnel au logement, un logement de qualité et accessible pour tous…

N° 2015-0637 - Lancement de l'élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logement social -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -car vous avez modifié le nom du groupe Socialiste-…

M. LE PRÉSIDENT : N’oublions pas « républicains » !

M. le Conseiller MILLET : N’oublions pas « républicain » mais n’oublions pas non plus le Parti de gauche, mon collègue me le reprocherait !

Cette délibération lance le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs de logement social créé par la loi ALUR, qui devrait être débattu par la Conférence intercommunale du logement créée par cette même loi, conférence qui devra établir une convention intercommunale dite « de mixité sociale », le plan devant s’articuler avec le Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. Nous ne manquons certes pas d’outils mais il faut rappeler que le budget d’État de l’aide à la pierre a été divisé par deux cette année.

Les objectifs d’une gestion transparente et équitable des demandes, d’une reconnaissance des droits des demandeurs sont louables mais, malgré les efforts menés au plan national et dans notre agglomération depuis dix ans, le logement social reste marqué, d’une part, par une forte insuffisance de l’offre en zone urbaine et, d’autre part, par un décalage croissant entre les loyers que permettent des politiques d’aide à la pierre réduites et les bas revenus d’un nombre toujours plus grand de demandeurs, frappés par la précarisation du travail. L’urgence du logement, c’est d’abord la construction et la hausse des salaires et des minima sociaux !

Cela dit, ce plan s’inscrit dans la continuité du travail réalisé autour du fichier unique du logement qui, malgré des difficultés, se confirme comme un outil positif de travail, pour les bailleurs comme pour les demandeurs, outil qui nous offre progressivement une vraie connaissance de la situation de la demande et de son évolution.

Nous ne pouvons que remercier monsieur le Vice-Président Le Faou d’avoir organisé, avant cette délibération, une première rencontre préfigurant la Conférence intercommunale du logement, démarche qui devra bien sûr se poursuivre. À vrai dire, l’objet de cette délibération était de définir les modalités d’association des Communes et des bailleurs sociaux. Elle n’est pas très détaillée sur ce point, au-delà de l’affirmation que nous allons y travailler. Nous proposons donc que, sur la base des objectifs qui seront portés à connaissance de la Métropole par l’État, la Métropole porte à connaissance des Communes ses objectifs déclinés, et peut-être enrichis, ce qui permettra aux Communes d’apporter leur contribution en amont de la rédaction de ce plan, de manière utile.

Sur le contenu de ce plan, nous voulons insister sur trois points : le rôle des demandeurs, la numérisation et le rôle des Communes.

Concernant les demandeurs, nous considérons que les respecter suppose de leur dire la vérité, de les aider à situer leur demande dans un marché tendu, de comprendre qu’ils ne trouveront pas facilement le logement parfait et qu’il faut donc un compromis entre la réalité de l’offre et leurs souhaits. L’information des demandeurs ne doit donc pas être conçue comme une publicité de l’offre vantant ses mérites à ses clients mais, au contraire, comme un outil pédagogique au service des usagers. Il faut donc maintenir, au cœur de la gestion de la demande, le travail social et humain qui suppose une relation directe par un professionnel du logement social. Les expériences éventuelles de cotation et de location choisie devront s’inscrire au service de cette gestion humaine de la demande, seule garante de l’équité et de la transparence nécessaires. Et je voudrais dire l’inquiétude que l’on peut avoir de cette mode de la quantification en matière sociale, qui peut être totalement réductrice.

Concernant le numérique, bien entendu indispensable à un travail de qualité en volume, réactif et traçable, il faut éviter les illusions technicistes qui résolvent tous les problèmes. C’est d’autant plus important que la fracture numérique vient aggraver les fractures urbaines et sociales et qu’il serait complètement contre-productif de défavoriser justement ceux qui sont le plus en difficulté dans leur recherche de logement. Cela ne fait que conforter la place des travailleurs sociaux dans la gestion de la demande.

Enfin, s’il est logique de définir un plan métropolitain et que la Métropole soit le chef de file de la politique locale d’attribution, il faut rappeler que la Métropole s’organise avec des Communes diverses, autant géographiquement que politiquement. La prise en compte des politiques communales de l’habitat, des objectifs de la politique d’attribution des Communes doit être garantie par l’organisation du travail de la Conférence intercommunale et prévue dans le plan, bien entendu dans le cadre de la loi.

Enfin, pour conclure, nous rappelons que le développement du logement dit « social » mais pour lequel plus de 70 % des Français sont éligibles n’est pas une charité que la collectivité fait aux pauvres ni, bien sûr, une « rente de situation anormale » comme l’a dit un Premier Ministre mais l’expression politique d’un droit constitutionnel au logement, un logement de qualité et accessible pour tous.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

La solidarité territoriale relève aussi de l’aménagement urbain durable !

N° 2015-0524 - Études sur les itinéraires de grand contournement de Lyon et sur les dispositifs d'incitation à leur usage -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs les Conseillers métropolitains, face aux difficultés du trafic qui paralysent régulièrement nos territoires, la question des contournements de l’agglomération se pose de manière de plus en plus prégnante et constitue un enjeu déterminant pour le territoire dans les années à venir.

Dans le cadre de sa politique de mobilité durable, la Métropole s’est pleinement emparée de la question avec le projet de l’Anneau des sciences. Ce projet doit permettre une meilleure mobilité sur le territoire de l’agglomération et entre les Communes concernées et représente aujourd’hui une nécessité pour répartir les flux de manière plus équilibrée, avec le double enjeu de désengorger le centre de Lyon et les Communes périphériques tout en assurant la desserte des Communes de la première couronne.

Pour que ces objectifs se concrétisent, le contournement autoroutier par l’ouest doit impérativement être pris en compte dans les études comme une véritable condition de viabilité du projet de l’Anneau des sciences et une promesse de répartition équilibrée des flux de circulation routière à l’échelle de la Métropole, dans la mesure où il permettrait notamment le déclassement de l’autoroute A7 dans la traversée de Lyon.

L’Anneau des sciences doit ainsi rester le bouclage urbain du périphérique, avec modes doux, tandis que le contournement autoroutier ouest a vocation à absorber les flux nationaux et internationaux. Ces projets doivent avancer en complémentarité et de manière concomitante, dans les études comme dans la réalisation ; ils doivent aussi intégrer les enjeux essentiels de mobilité durable par la recherche de multimodalités dans les transports.

Nous rappelons aussi que nous sommes totalement opposés à l’instauration de péage urbain qui priverait toute une partie de la population de l’utilisation de ces axes et entraînerait, de fait, un report de circulation sur d’autres voies. La sélection par l’argent n’est pas acceptable : il y aurait, d’un côté, ceux qui auraient les moyens de contourner l’agglomération et les autres, notamment les habitants des villes populaires, qui seraient contraints d’utiliser les voies les plus fréquentées et de faire les trajets les plus longs.

Sans la réalisation d’un contournement ouest de l’agglomération, l’Anneau des sciences débouchera, pour une partie des automobilistes, directement sur le boulevard Laurent Bonnevay déjà saturé, avec 120 000 véhicules par jour en comptant les déplacements de transit et les déplacements quotidiens des riverains qui impactent déjà fortement l’attractivité des zones résidentielles limitrophes et le confort de vie des habitants. Il supportera le déport du trafic du centre, automobiles et camions de transit, et deviendra une autoroute urbaine, saturée comme peut l’être aujourd’hui l’axe A 6-A 7 avec plus de 16 000 véhicules par jour. Le boulevard urbain sud et le boulevard Laurent Bonnevay s’en trouveront d’autant plus surchargés. Les riverains des villes périphériques en seraient alors les premiers lésés et le désengorgement de Lyon se ferait à leur détriment.

Nous souhaitons une approche globale qui prenne en compte la question du cadre de vie de la population autour du boulevard Laurent Bonnevay et au sein du futur quartier du Puisoz, dont la saturation du trafic inquiète déjà beaucoup les habitants. Les Vénissians doivent être bénéficiaires du projet tout autant que le seront les habitants de l’agglomération. Il s’agit donc bien de réduire le trafic mais aussi toutes ses conséquences néfastes que sont la pollution atmosphérique et sonore pour une meilleure qualité de vie au quotidien. La solidarité territoriale relève aussi de l’aménagement urbain durable.

La Métropole doit donc relever ce défi d’une mobilité durable et, forte de ses grands projets comme pour celui du Puisoz, elle doit avoir une approche globale, équilibrée, en prenant en compte les problématiques du centre comme des Communes périphériques. Elle doit protéger le cœur de l’ensemble des Communes de son territoire, en prenant en compte les besoins liés aux entrées de villes et s’appuyer sur l’État en recherchant le plus de marges de manœuvres possibles pour limiter le poids financier de tels projets sur le budget de la Métropole pour les années à venir.

Je vous remercie.

Urbanisme et Construction

Enfin, l’aménagement du site du Puisoz va se réaliser !

N° 2015-0640 - Vénissieux - Puisoz -

M. LE PRÉSIDENT : Madame la Conseillère Peytavin a été désignée comme rapporteur du dossier numéro 2015-0640. Madame Peytavin, vous avez la parole.

Mme la Conseillère PEYTAVIN, rapporteur : Nous arrivons à la fin de notre Conseil et je dirai que c’est le meilleur qui arrive à la fin !

Il s’agit donc du dossier du Puisoz -comme vous avez pu le lire- pour la partie travaux d’accessibilité. Il s’agira donc d’approuver le programme de maîtrise d’œuvre, d’approuver donc une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Ville de Vénissieux concernant l’éclairage public, bien évidemment sur Vénissieux et ensuite une individualisation partielle d’autorisation de programme. Donc la commission a émis un avis favorable à ce rapport.

J’interviendrai ensuite puisque nous prenons la parole.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Du coup, qui intervient ? Ah, vous-même ! Donc d’accord, allez-y, intervenez !

Mme la Conseillère PEYTAVIN : J’attendais que vous me donniez la parole, monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Allez-y !

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, je dirai enfin ! Enfin, l’aménagement du site du Puisoz va se réaliser ! Après des décennies d’attente, l’aménagement de ce site de 20 hectares en bordure du périphérique est enfin sur les rails ! L’opération vise à donner naissance à un nouveau quartier intégrant un pôle commercial où voisineront notamment les magasins IKEA et Leroy Merlin. Voilà une trentaine d’années que les projets se succédaient sur ce site sans jamais aboutir. Mais, cette fois, l’aménagement de cette réserve foncière située à l’entrée de notre commune, le long du périphérique, va enfin démarrer !

Conformément au souhait de la municipalité de Vénissieux, l’aménagement du Puisoz ne se résumera pas à la réalisation d’une énième zone commerciale. C’est un nouveau « morceau de ville » qui doit voir le jour. En ambitionnant d’intégrer un pôle commercial d’envergure au sein d’un tissu urbain, l’opération dite « Puisoz », dont le bouclage est annoncé à l’horizon 2025, affiche une spécificité qui relève d’un challenge pour Vénissieux mais aussi pour Lyon 8° et aussi pour l’agglomération.

Il s’agit d’un projet différent, qui s’intègre bien sûr dans les enjeux du Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Un projet d’aménagement qui représente une opportunité de développement pour notre Commune : avec une porte d’entrée visible maintenant, entrée nord de la ville, elle va nous permettre de réaliser une « agrafe urbaine » entre Vénissieux, Lyon 8°, le parc de Parilly et le pôle multimodal de Parilly.

Un projet à moyen terme et long terme : la date de 2019 pour la première phase de livraison des magasins Leroy Merlin et IKEA et les aménagements nécessaires (mails, voiries, plantations entre le métro et le tramway) et on se projette ensuite à l’horizon 2025 pour la réalisation de l’ensemble du projet. À terme, environ 2 000 habitants et 2 500 emplois (dont 1 000 pour les commerces, y compris le transfert des personnels des magasins existants à Saint Priest).

Le jeudi 3 septembre s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Vénissieux une réunion publique pour une présentation du projet d’aménagement du Puisoz, en présence bien sûr de Michèle Picard, Maire de Vénissieux et des élus de Vénissieux, de monsieur Michel Le Faou, Vice-Président de la Métropole et de Thierry Roche, architecte et urbaniste. Les habitants ont répondu présent : plus de deux cents Vénissians se sont déplacés afin de partager avec les élus et les techniciens leurs questionnements mais aussi leurs inquiétudes. Dans le nombre de remarques formulées, on constate un équilibre entre les commentaires positifs mentionnant parfois quelques inquiétudes mais soutenant le projet du Puisoz et bien sûr d’autres commentaires plus hostiles. Ce qu’il en ressort globalement, je vais le développer sur trois points :

1° – Une volonté des habitants de faire naître un quartier vivant dans un cadre de vie apaisé. Nombre de commentaires soulignent « le beau projet » qu’est le Puisoz, avec une programmation mixte intéressante qui n’est pas simplement une zone commerciale. La présence prévue d’espaces publics de qualité, d’une qualité paysagère supérieure par rapport aux centres commerciaux classiques, la prise en compte des modes doux permettront de donner un nouveau visage à la ville et de renforcer sa place au cœur de la Métropole. La volonté affichée est celle d’un quartier équilibré au cœur du Puisoz. Les habitants du quartier de Parilly sont également mobilisés en faveur d’une intégration de leurs problématiques quotidiennes au projet, à savoir liaisons en modes doux et ouverture vers les commerces de proximité du Puisoz qui manquent donc sur le quartier de Parilly.

2° – Mais aussi une inquiétude, qui se cristallise sur les flux de circulation automobile sur les voies d’accès, sur la circulation autour des places et des ronds-points, sur l’engorgement du boulevard Joliot-Curie et, bien sûr, du périphérique.

3° – Une demande forte des habitants d’être impliqués dans la concertation et associés à l’avancement du projet.

Aujourd’hui -comme je l’ai dit tout à l’heure-, nous allons délibérer sur l’approbation du programme de maîtrise d’œuvre, d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Vénissieux et la Métropole pour l’éclairage public et nous n’en sommes, bien sûr, qu’à la première étape. Beaucoup de choses restent encore à travailler comme l’implantation de services publics, le nombre de logements, les hauteurs d’immeubles, les besoins de places en crèches, les classes.

Je sais, monsieur le Président, que nous partageons les mêmes objectifs sur ce site, nous en sommes certains, pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, de nos habitants, de part et d’autre du périphérique.

Par contre, je voudrais insister parce qu’il nous faut, je crois, apporter une attention toute particulière aux éventuelles difficultés liées à l’augmentation du trafic routier dans tout ce secteur, dont fait partie bien évidemment la Ville de Vénissieux mais je pense aussi à l’arrondissement de Lyon 8°.

Je vous remercie.