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La question de l’Opéra…

N° 2017-1882 - Équipements culturels et collectifs artistiques - Subventions - 2017 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons cette délibération consacrée aux subventions culturelles mais nous souhaitons nous attarder plus précisément sur la question de l’Opéra national de Lyon dont la délibération souligne le rôle essentiel, notamment parce qu’il représente le plus gros pourvoyeur d’emplois culturels de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et aussi son rôle particulier dans la vie culturelle et artistique de notre agglomération.

Cela lui vaut de ne pâtir que de 3 % de baisse de subvention au lieu de 6 % pour les autres. Nous reconnaissons le rôle essentiel de l’Opéra national de Lyon et Vénissieux a pris toute sa place dans divers projets culturels permettant au plus grand nombre de découvrir l’Opéra, du concert traditionnel du 14 juillet aux Fêtes escales que notre population apprécie particulièrement. Vous savez combien nous avons regretté votre désengagement du projet Pré-fabrique Opéra à Vénissieux et combien nous sommes fiers d’accueillir dans notre ville les décors de l’Opéra.

Ce rôle particulier de l’Opéra de Lyon exige une exemplarité dont nous sommes, nous élus, les garants. La convention signée entre l’Opéra, Lyon, l’État, la Région et la Métropole décline largement les responsabilités sociales et culturelles, économiques et environnementales de cet outil historique. Elle insiste sur la nécessité de valoriser les métiers et savoir-faire artistiques et techniques, de valoriser le potentiel de connaissances et la transmission de savoir-faire liés aux métiers spécifiques ou rares de l’Opéra ou du spectacle vivant.

Autre axe largement développé par la convention, celui de la politique sociale de l’Opéra, visant à conjuguer la recherche de la performance et le « bien vivre au travail » concernant les salariés. Nous sommes pourtant interpellés depuis quelque temps par les salariés de l’Opéra sur ces deux questions : premièrement, sur leurs conditions de travail et, seconde question qui nous préoccupe beaucoup aussi, les délocalisations de décors et de costumes commandés et fabriqués à l’étranger pour des spectacles qui ne sont pas des coproductions internationales.

Nous souhaitons donc, monsieur le Président, des éléments précis sur ces deux questions et notre groupe s’adressera officiellement à vous dans les jours qui viennent.

Les déchets ne sont pas un mal !

N° 2017-1904 - Orientations stratégiques du Plan d'action économie circulaire, zéro gaspillage -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier Émeline Baume pour l’intitulé de cette délibération, pour la délibération aussi bien sûr, plus réaliste que l’appel à projets du Ministère. Car un territoire zéro déchet, c’est un territoire sans vie, tant la vie humaine, à commencer par la vie biologique, n’existe pas sans déchet ! D’ailleurs, la corrélation étroite entre mortalité infantile et assainissement public dans le monde montre l’impact de la gestion publique des déchets.

Je l’ai déjà dit dans notre Conseil, les déchets ne sont pas un mal. Il faut renverser l’échelle de valeur qui les fait considérer comme de l’ordure, mot négatif par essence, et les considérer au contraire comme une richesse, « un minerai urbain » disent certains. Le déchet, étymologiquement, c’est ce qu’on n’a pas utilisé d’une matière, pas parce que c’est sans valeur mais parce qu’on n’a pas su l’utiliser. Le bon slogan, c’est donc au contraire 100 % de déchets utiles !

Deuxième remarque, sur l’incinération : certes, la plus forte valorisation est d’abord de réduire le déchet à la source. C’est pourquoi les coûts de gestion des déchets doivent être financés par ceux qui les produisent, qui ont alors objectivement intérêt à les réduire. Ensuite, il faut favoriser la réutilisation, donc la réparation, puis la réutilisation des composants, la valorisation matière qui transforme par exemple des bouteilles de plastique en pulls. Mais l’incinération est aussi une valorisation et nous connaissons tous son importance pour assurer une réponse non carbonée et à très faible niveau de pollution pour le chauffage urbain. Donc oui à la formule « zéro gaspillage, 100 % de déchets utiles » !

Mais cette délibération ne concerne pas que les déchets, même si l’économie de la réutilisation, de la réparation et des filières de valorisation reste un défi à relever. Je rappelle que nous ne sommes pas arrivés à mettre en place une filière de valorisation des plastiques souples et pots de yaourt, malgré une expérience de deux ans à Villeurbanne.

Nous soutenons le développement d’une économie circulaire mais il y a plusieurs échelles de cercles dans cette économie : le très local, que permet par exemple le compostage de quartier ou l’atelier de réparation solidaire, le métropolitain mais aussi le plus global, avec ce qu’aurait permis par exemple le projet de Solvay de recyclage des terres rares dans les ampoules. Les anciens de la Vallée de la chimie décrivent une économie qui ne cesse de faire circuler les matières d’une activité à une autre. J’ai même entendu un chimiste parler d’une industrie incestueuse pour évoquer les échanges croisés multiples entre entreprises.

C’est pourquoi nous nous interrogeons sur le discours sur l’économie circulaire qui nous est présenté. Il faudrait sortir du modèle linéaire « produire, consommer, jeter », considéré comme un symbole du capitalisme alors que l’économie circulaire serait le symbole moderne d’une économie nouvelle.

Permettez-moi un peu d’histoire : en 105, le chinois Tsai Lun invente le principe de fabrication de papier à partir de vieux chiffons de lin. En 1031, le Japon commence la réutilisation des déchets de papier. La première usine de fabrication de papier recyclé ouvre en 1690 aux USA naissants. J’avais évoqué en janvier le recyclage, sujet à la mode au XIX° dans l’Angleterre victorienne de l’accumulation primitive. Et c’est le Préfet Eugène Poubelle, dont le décret de 1883 a rendu son nom célèbre, qui prévoyait -tout le monde l’a oublié- trois boîtes obligatoires : une pour les matières putrescibles, une pour les papiers et les chiffons et une dernière pour le verre, la faïence et les coquilles d’huîtres -ce devait être très parisien- car c’est ce qui permettait le recyclage.

En fait, si le capitalisme fait bien, dans un premier temps, des profits sur la consommation -c’est la marge commerciale- et sur la production -c’est le surtravail de Marx-, il ne nous avait pas attendus pour en faire aussi sur les déchets, tant il a toujours scruté toute ressource potentielle de profit. D’abord, en cherchant à augmenter les rendements physiques, donc réduire les pertes de matières. Un industriel de l’agroalimentaire est obnubilé par la valorisation matière ; dans une fromagerie industrielle, tout ce que contient le lait a été transformé, jusqu’à la récupération du nettoyage des machines, pour ne rejeter que de l’eau légèrement verdie. Dans ce cas, on est à 0 % de déchets. Ensuite, en cherchant aussi à valoriser les déchets quand le volume paraît justifier l’investissement pour les récupérer ; c’est ce que font depuis très longtemps les aciéries, par exemple, qui récupèrent des métaux dans la collecte de déchets métalliques et en font leur cuisine.

Bref, pour le système dominant, vive l’économie circulaire quand elle permet du profit ! C’est pourquoi, si nous partageons l’objectif d’expérimentations, nous serons attentifs à leur nature. Ce qui nous intéresse, c’est la meilleure utilisation globale des ressources, des matières et, pour cela, une réflexion sur cette écologie industrielle, qui est un oxymore pour certains et, pour nous, un renouvellement dans la planification des flux de biens et de services est nécessaire.

Nous attendons toujours des études sur la Vallée de la chimie, la réflexion d’ensemble sur les productions futures et leurs interactions ; il devait y avoir une analyse en 2017.

Les expériences devront prendre en compte les réalités sociales et notamment les inégalités, l’impact de la pauvreté et de la précarité sur les modes de consommation et d’accès aux services. On dit, par exemple, que le gaspillage alimentaire permettrait d’économiser 300 € par famille, sans faire de différence entre la consommation d’un foyer au RSA et d’un foyer qui dépasse dix SMIC de revenus ; on ne sait pas exactement où l’on est. De même, les études sur la tarification incitative et la redevance spéciale devront se faire en pour et en contre, identifiant les risques, les mésusages générés, les inégalités, les incivilités et leur contrôle.

M. LE PRÉSIDENT : Karl Marx a beaucoup écrit ; si vous faites tous les tomes, nous y sommes encore demain.

M. le Conseiller MILLET : Non, non… Enfin, nous demandons qu’une territorialisation des actions soit prise en compte et que les Communes puissent proposer des projets.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Je vous inviterai un jour à rencontrer mon ami le Maire de Leipzig et il vous parlera du choc qu’a été la confrontation entre la production telle qu’elle était en Allemagne de l’est avant la chute du mur et la production occidentale. Cela a été un choc profond et il vous expliquera comment Leipzig, tout d’un coup, a été sinistré et comment aujourd’hui ils sont repartis de l’avant. Cela vous permettra peut-être de revisiter Karl Marx avec les temps contemporains.

Pour le végétal spontané… sans délaisser pour autant certains espaces publics… en les laissant retourner à la nature et en réduisant alors les moyens de l’action publique…

N° 2017-1911 - Programme d'actions en faveur de la gestion du végétal spontané pour le passage au zéro phyto -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, je vais faire une version courte pour me rattraper.

Nous partageons l’idée qu’il est possible aujourd’hui d’organiser des espaces publics dans lesquels le végétal spontané pourrait avoir sa place. D’ailleurs, il nous semble que nos habitants, aujourd’hui, ne sont plus dans une réclamation toujours sur les herbes qui poussent sur les trottoirs et qu’il y a, au contraire, une demande d’avoir un autre rapport à la place de la nature en ville. Mais tout cela à une condition essentielle et qui n’est pas sans conséquence budgétaire : il ne s’agit évidemment pas de délaisser certains espaces publics en les laissant retourner à la nature et en réduisant alors les moyens de l’action publique.

Au contraire, pour que le végétal spontané ne soit pas une gêne mais une valeur ajoutée dans la zone urbaine, il ne doit pas être un abandon. Il faut de véritables plans de gestion qui disent qu’à tel endroit on veut éviter l’apparition de végétal spontané et, donc, qu’on va renforcer la qualité de l’espace public et, notamment, du revêtement de sol et qu’à tel autre endroit on va favoriser le végétal spontané, par exemple en laissant une bande de terre contre un mur pour lui redonner un caractère plus naturel. Il sera alors essentiel de suivre cette bande de végétal spontané, d’abord pour ne pas laisser s’installer de plantes allergisantes -on pense bien sûr à l’ambroisie- mais aussi pour en gérer l’impact sur l’espace, en faire donc une fauche raisonnée mais aussi en évaluer la qualité et l’intérêt et adapter ainsi le plan de gestion, qui peut conduire par exemple à intervenir sur ce spontané en l’enrichissant, comme on le fait de prairies fleuries.

Autrement dit, cette politique de végétal spontané ne peut accompagner une réduction des moyens, notamment de l’entretien de la voirie, que ce soit pour la gestion de l’espace ou pour l’entretien des revêtements. Or, les moyens accordés à la qualité des espaces entourant les voiries restent insuffisants. De nombreux trottoirs et cheminements de la Métropole sont très dégradés et, malheureusement, n’ont pas tous la qualité remarquable des berges du Rhône. Il faudra donc évaluer l’impact budgétaire des plans de gestion du végétal spontané, notamment sur la voirie.

Je vous remercie.

Pour un rapport annuel !

N° 2017-1912 - Espaces naturels sensibles (ENS) 2017 - Conventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, courte intervention pour demander que ces conventions pour nos espaces nature intègrent un rapport annuel qui permette de valoriser la dépense publique et son résultat en termes d’aménagement de l’espace, de sensibilisation et d’éducation, de participation.

Quand l’espace nature des Grandes Terres, entre Feyzin, Corbas et Vénissieux, était géré par un syndicat intercommunal, nous avions chaque année un bilan détaillé qui permettait d’expliquer et de valoriser le travail réalisé et il nous fait défaut aujourd’hui ; c’est celui qui nous apprenait que l’espace des Grandes Terres, en dix ans, était passé de trois espèces d’oiseaux nicheuses à 41, ce qui valorisait fortement le travail réalisé et nous en avons besoin aujourd’hui.

Je vous remercie.

Qui peut créer de l’emploi ?

N° 2017-1870 - Entrepreneuriat en économie sociale et solidaire - Attribution - 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons cette délibération en insistant sur l’enjeu de ce dossier dans nos temps d’incertitudes sur l’économie, la mondialisation, l’emploi, enjeu qui nous pousse à ouvrir le débat sur le rôle des salariés dans l’économie en général.

La délibération considère que « l’Économie sociale et solidaire » -permettez-moi de dire ensuite « l’ESS »- « participe à ces objectifs en conjuguant développement économique, lutte contre les exclusions, problématiques environnementales et solidarités ».

En quelque sorte, l’ESS serait une économie préservant la société. Il nous semble pourtant que le plus important est : « Qui peut créer de l’emploi ? »

La réponse dominante est claire : ce sont les patrons, les héros de nos médias, qui innovent, prennent de terribles risques et sont harcelés par les administrations et les syndicats et qui ont « besoin d’air » comme le titre le manifeste antinational du MEDEF. Ils ont besoin de cette liberté dont les travailleurs savent depuis le XIX° siècle que c’est la liberté du loup dans le poulailler même si, en ces temps de crise politique, beaucoup trop l’ont oublié.

Or, toutes les études le confirment et cette délibération en fait état -je cite- : « Ce modèle entrepreneurial spécifique crée plus d’emplois que l’économie classique : entre 2010 et 2014, l’emploi a augmenté de 1,4 % dans l’ESS quand il a baissé globalement de 0,3 % dans le secteur privé classique à l’échelle nationale ».

Alors ce secteur est vaste, des petites associations qui ne tiendraient pas sans aide publique -d’où l’importance de cette délibération- à des poids lourds du secteur bancaire qui se présentent comme coopératifs sans qu’on voit vraiment la différence dans leur rapports aux territoires et à leurs clients-sociétaires.

C’est d’ailleurs Jean-Marc Borello, Président du groupe SOS -vous connaissez, monsieur Collomb- qui va passer le milliard de chiffre d’affaires et soutien d’Emmanuel Macron, qui appelle -je cite- « à une nouvelle ESS 2.0 avec la souplesse et l’efficacité d’un capitalisme moralisé et patient ». Quand on cherche un peu, on trouve dans son groupe de nombreux dirigeants par ailleurs gérants de sociétés diverses, qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’ESS. Peut-être leur activité en ESS leur apporte-t-elle une justification sociale mais cela révèle bien que, pour eux, elle n’est qu’une forme de l’économie de marché, bref, une forme du capitalisme, ce que nous dit d’ailleurs Emmanuel Macron : « Je n’oppose pas l’ESS aux autres modèles de croissance ».

Au contraire, Thierry Jeantet, Président du forum international ESS -et peu suspect de sympathies communistes, je crois mais certains me confirmeront qu’il est au PRG- considère que -je cite- « les débats pré-élection présidentielle restent, pour la plupart, confinés dans un espace néolibéral (capitalisme social et autres), voire libéral laisser-faire (chasse à l’État). Cette obstination est pour le moins étonnante lorsque l’on sait à quel point la crise financière de 2008 a marqué l’échec de ces politiques et qu’on en saisit, aujourd’hui encore, toutes les conséquences sociales et économiques tant en Europe qu’ailleurs ».

Mais on ne comprend rien à l’économie sans l’appui de Marx et l’analyse du partage de la plus-value, comme le montre l’exemple récent de l’OPA du géant Kraft sur le géant Unilever. Kraft, avec le célèbre Warren Buffet -vous savez, celui qui dit : « La lutte des classes existe et c’est la mienne, celle des riches qui la mènent et qui est en train de la gagner »-, a tenté d’absorber le géant Unilever qui aurait de fortes marges de rentabilité. Pensez, chaque salarié d’Unilever en France ne contribue, chaque mois, à verser que -tenez-vous bien- 2 219 € aux actionnaires, presque deux fois son salaire moyen et Warren Buffet pense qu’il faut faire plus que les 18 % de rentabilité du capital d’Unilever. Unilever, c’est le géant contre lequel se sont battus les ouvriers de Fralib jusqu’à récupérer leur usine et faire vivre justement la SCOP thés et infusions.

Vous voyez, je ne me suis pas écarté de l’ESS.

C’est ainsi qu’on peut être l’antithèse vivante de son discours. Jean-Marc Borello peut défendre un capitalisme moral et patient, le capitalisme se charge de nous rappeler sa brutalité et la réussite même de Jean-Marc Borello montre qu’on peut entreprendre et réussir, y compris individuellement, sans exiger de dividendes. Autrement dit, on peut se passer du cœur du capitalisme, la rémunération du capital supposée, et permettre à la main invisible de prendre de bonnes décisions.

L’Économie sociale et solidaire est pour nous un terrain d’expérience, d’apprentissage pour développer la capacité de ceux qui travaillent à se passer de dividendes, donc d’actionnaires, à décider eux-mêmes où et pourquoi créer de l’emploi. Cela ne permettra jamais de renverser la table économique, bien sûr, mais l’expression même « d’entrepreneur-salarié » utilisé dans l’ESS est comme une promesse de dépassement de la contradiction capital-travail, une promesse qui prépare une autre société, celle où la bourgeoisie aurait perdu son rôle dirigeant.

Deux remarques de détail sur la rédaction de cette délibération, qui nous dit que « le GRAP, société coopérative, est devenue une SA en 2016 ». Cela peut être mal lu : le GRAP est toujours une SCIC mais de statut SA parce que les SCIC peuvent prendre différents statuts mais, enfin, la rédaction peut attirer l’attention. Et une remarque sur l’anglais, permettez-moi, après l’intervention sur la délibération précédente : avons-nous vraiment besoin d’une « méthodologie d’open innovation » ? Je ne sais pas s’il faut lire « open innovation » (en français) ou « open innovation » (en anglais). Avons-nous vraiment besoin de cette écriture ?

Je vous remercie.

Le Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL)…

Prise de parole sur le vœu présenté par le groupe Les Républicains et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, tout d’abord, je ne crois pas que c’était un débat présidentiel -monsieur Fenech est parti- mais je pense plutôt qu’il était législatif.

La première remarque est qu’on voudrait insister sur l’idée qu’on est très très heureux que ces dossiers avancent. C’est nécessaire pour la Ville de Lyon, pour la Part-Dieu, à la fois pour le trafic marchandises mais aussi pour libérer du potentiel du trafic passagers mais qu’on est très attentifs au fait que cela ne se reporte pas sur la ligne historique Saint Fons-Vénissieux, c’est-à-dire que le CFAL fasse bien la totalité du contournement sachant que -je ne suis peut-être pas à jour- autant c’est parti pour le nord, autant on est toujours dans l’incertitude pour le sud. Donc, la vraie question c’est de concilier trois objectifs stratégiques : le premier, c’est effectivement le trafic de transit marchandises qui doit être sorti de l’agglomération ; c’est aussi la question de la desserte économique de zone d’importance et, de ce point de vue, la présence de Sibelin est un enjeu réel parce que Sibelin, c’est la Vallée de la chimie ; et, enfin, c’est de permettre le développement du trafic passagers. Ce sont ces trois objectifs qu’il faut poursuivre et, bien évidemment, les contraintes budgétaires de tous les Gouvernements successifs ne facilitent pas une vision à long terme.

Et donc, j’insiste, oui, c’est pour cela que nous avons soutenu avec détermination l’amendement, la réserve, proposé par notre Conseil sur le PPRT pour inclure la gare de Sibelin parce qu’à l’évidence, on ne peut pas traiter un PPRT sur les risques de la vallée sans inclure ce qui se passe quand les wagons sont stockés sur les rails à la gare. Donc, il est essentiel que les études de danger, leur transparence, le plan d’actions pour les habitants intègrent les activités de Sibelin. Mais mettre en cause Sibelin, c’est mettre en cause la Vallée de la chimie et, donc, nous nous y opposerions en tout état de cause.

Inquiétudes aux collèges… sur la qualité… mais également sur le devenir des personnels…

N° 2017-1886 - Livraison de repas en liaison froide - Convention -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, comme le précise cette délibération relative au groupement de commandes entre la Métropole et la Ville de Lyon, il est question de réaliser des économies d’échelle. Pour ce faire, le groupement de commandes dit « d’intégration partielle » passe des contrats pour acquérir des repas en liaison froide. La Ville de Lyon avait déjà fait le choix de privatiser la confection des repas de ses écoles.

Aujourd’hui, via ce groupement, ce sont les collèges -quatre dans cette délibération- qui recevront des repas en liaison froide de la cuisine centrale de la Ville de Lyon. Trois d’entre eux étaient déjà en liaison froide. Le collège Victor Schœlcher, en revanche, confectionnait sur place près de 12 000 repas annuels.

Ce pas supplémentaire vers la privatisation nous inquiète légitimement, inquiète les parents d’élèves et le personnel. Cette inquiétude porte, bien sûr, sur la qualité mais également sur le devenir des personnels : cuisiniers, agents d’entretien et de nettoyage des cantines. En effet, on peut craindre que les uns continueront à travailler dans des conditions imposées par le privé, que d’autres seront contraints à un reclassement imposé. Tous, enfin, seront spoliés de l’exercice de leur métier et le service public sera le grand perdant.

Pour toutes ces raisons, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain s’abstiendra sur cette délibération.

Merci.

Suite à la question sur la prise en compte des nouvelles fréquences dans la TEOM…

N° 2017-1896 - Taux 2017 de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) -

M. le Conseiller MILLET : Il s’agissait dans cette intervention seulement de rendre publique la question posée en commission sur la prise en compte des nouvelles fréquences dans cette TEOM. En effet, nous avions jusqu’à l’an dernier les fréquences 1, 2, 3 et 6 et, à la demande des Villes de Saint Priest et Saint Fons, des fréquences 4 et 5 ont été mises en place.

Jusqu’alors, la TEOM était dépendante de la fréquence allant de 2,97 % pour la fréquence 1,5 à 6,32 % pour la fréquence 6 en service normal. Les taux dépendaient donc de la fréquence, le taux étant d’autant plus élevé que la fréquence était élevée.

Or, les taux proposés pour les fréquences 4 et 5 sont égaux à ceux de la fréquence 3. Saint Fons gagne un service renforcé sans contribuer plus que ceux qui gardent la fréquence 3 et, à l’inverse, Saint Priest allège légèrement le service de collecte mais réduit fortement sa contribution. Si on calculait entre les fréquences 3 et 6 un taux proportionnel à l’évolution du service rendu, on obtiendrait un taux de l’ordre de 5,47 % pour la fréquence 4 et de 5,9 % pour la fréquence 5.

Il semble donc y avoir iniquité de traitement et cela conduit à s’interroger sur la détermination de ces taux, puisqu’on s’aperçoit, à cette occasion, qu’ils ne sont pas, en fait, proportionnels aux fréquences. On peut comprendre qu’il y ait des effets de seuil de part fixe et que ce ne soit pas linéaire mais il reste nécessaire de l’expliquer en toute transparence pour tous les contribuables. Ce n’est malheureusement pas fait dans cette délibération.

Faire mieux contribuer les entreprises… pourquoi pas ? …

N° 2017-1897 - Taux 2017 de la Cotisation foncière des entreprises -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, un commentaire de portée nationale et un de portée locale. Cette délibération s’inscrit dans le débat public sur la fiscalité directe et indirecte des entreprises et des ménages, dans sa dimension aussi locale dans les rapports entre Communes et Métropole.

Malheureusement, la tendance déjà ancienne à la baisse de la fiscalité des entreprises compensée par une hausse de la fiscalité, notamment indirecte des ménages, est inscrite dans tous les programmes présidentiels, en tout cas de ceux que les médias présentent comme pouvant être élus. Mais, pour parler de fiscalité des entreprises, il faut poser le décor : jusqu’aux années 1980, les revenus distribués des entreprises non financières ne représentaient que 5 à 6 % de la Valeur ajoutée pendant que l’investissement baissait progressivement de presque 30 % en 1949 à 25 % dans les années 1960, puis de moins de 20 % depuis les années 1970 ; et depuis, ils n’ont jamais remonté.

Par contre, les revenus distribués qui baissaient légèrement jusqu’en 1977 ont, depuis, constamment augmenté jusqu’à atteindre près de 25 % en 2008 et, depuis, toujours plus de 20 % malgré la crise. Il est vrai que les entreprises sont aussi bénéficiaires de ces dividendes mais le solde net dépasse 8 % depuis 2010, ce qui représente une rente annuelle de 40 milliards extraite des richesses créées par le travail. Si le SMIC horaire avait suivi la même progression que les revenus distribués, il s’approcherait des 15 € de l’heure.

Et pourtant, on nous répète chaque jour à quel point les entreprises sont surchargées de contraintes, l’urgence de toujours est toujours de baisser le coût du travail, augmenter sa flexibilité, mettre en cause tout contrat de travail protecteur, etc., baisser leurs charges et leurs impôts. On le fait depuis trente ans avec les résultats que tout le monde connaît, mais on continue.

Alors, cette CFE n’est qu’une petite partie du sujet mais nous considérons qu’il y a une vraie marge pour augmenter cette fiscalité et faire ainsi mieux contribuer les entreprises qui bénéficient des politiques publiques du transport, du logement, de l’éducation, de la culture.

La remarque locale concerne la répartition de la fiscalité entre Métropole et Communes. Car la création de la TPU -dont faisait état Jean-Paul Bret tout à l’heure- en 2003, réorganisée depuis avec notamment cette CFE, a privé les Communes de tout effet de leur propre dynamique. On le voit bien dans cette délibération qui évoque une augmentation des bases de près de 2 %, dont il serait intéressant de calculer la croissance cumulée depuis 2002. On peut s’en rendre compte en regardant l’attribution de compensation versée aux Communes qui représentait 200 M€ en 2003, soit 20 % du budget de fonctionnement à l’époque. En 2017, elle représente 213 M€. C’est normal, elle est figée -je ne sais pas pourquoi elle est passée de 200 à 213 M€, peu importe-, mais elle représente désormais + 10 % du budget. On peut donc estimer que la moitié des ressources de la fiscalité entreprises communale d’avant 2003 est désormais dans le budget métropolitain, la Dotation de solidarité communautaire, qui ne représente que 10 % de l’attribution, ne pouvant évidemment pas la compenser. En gros, on parle de 200 M€ annuels, monsieur le Président.

Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. J’éviterai de revenir sur le débat politique. Je vous citerai simplement trois chiffres. Le taux de marge des entreprises, il y a deux ans en France, est de 28 %, la moyenne en Europe est de 38 %, en Allemagne de 40 %. On comprend qu’il puisse y avoir quelques petites difficultés dans notre pays.

Défendons l’hôpital Henry Gabrielle !

La fermeture de l’hôpital Henry Gabrielle a été annoncée par les HCL avec un transfert à Desgenettes. Rénover Gabrielle coûterait 38 millions (chiffre annoncé par les HCL), des aménagements à Desgenettes se feraient pour 30 millions. Le calcul est vite fait en ces temps d’austérité, quand l’hôpital est géré selon les critères de rentabilité d’une entreprise, quand les budgets sont coupés, les postes supprimés. Mais 38 millions à Gabrielle, ce serait une offre de 284 lits, soit une augmentation de 102 places. Alors que 30 millions à Desgenettes, seulement 168 lits, soit une baisse de 15 places. Alors que les insuffisances en matière de nombre de lits sont connues, ce transfert aggraverait encore la situation. De plus, le travail effectué à Henry Gabrielle est reconnu bien au-delà de la métropole. Son parc est un élément important, fondamental même dans la thérapie de chaque patient. Un de ceux-ci écrit : « Enlever le parc aux malades est un crime silencieux ». Et, à Desgenettes, on ne pourra retrouver un tel environnement.

Et, pourtant, un des slogans des HCL le dit : « L’environnement devient partie intégrante du soin ! » Le Comité de défense d’Henry Gabrielle parle d’un complot contre ce centre de rééducation fonctionnelle. À aucun moment les décideurs ne tiennent compte des besoins des patients. Quand on nous explique que le transfert serait un moyen pour des économies, nous répondons qu’il faut écouter les patients et les soignants qui parlent d’efficacité pour un retour plus rapide à l’autonomie.

Henry Gabrielle a fait ses preuves. Rénover cet hôpital est la solution pour cette efficacité des soins et pour augmenter l’offre de soin. Nous interpellons le Président de la Métropole, et Président du Comité de surveillance des HCL, afin qu’il ouvre le débat et revoit cette décision.

Mobilisons-nous, ne laissons pas faire !