Tous les articles par Collectif

Urbanisme et Construction

Lutter contre la pollution visuelle ?

N° 2017-2521 - Élaboration du règlement local de publicité (RLP) -

M. le Conseiller BRAVO : « Quand, à force d’économies, vous réussissez à vous payer la bagnole de vos rêves, celle que j’ai shootée dans ma dernière campagne, je l’aurai déjà démodée. J’ai trois Vogue d’avance et je m’arrange toujours pour que vous soyez frustré. Le glamour, c’est le pays où on n’arrive jamais. Je vous drogue à la nouveauté et l’avantage, avec la nouveauté, c’est qu’elle ne reste jamais neuve. Il y a toujours une nouvelle nouveauté pour faire vieillir la précédente. Vous faire baver, tel est mon sacerdoce.

Dans ma profession, personne ne souhaite votre bonheur parce que les gens heureux ne consomment pas. Votre souffrance dope le commerce. Dans mon jargon, on l’a baptisé la « déception post-achat ». Il vous faut d’urgence un produit mais, dès que vous le possédez, il vous en faut un autre. L’hédonisme n’est pas un humanisme, c’est du cash-flow ; sa devise : « Je dépense donc je suis ».

Mais, pour créer des besoins, il faut attiser la jalousie, la douleur, l’inassouvissement. Telles sont mes munitions et ma cible, c’est vous. Je passe ma vie à vous mentir et on me récompense grassement. Je gagne 13 000 €, sans compter les notes de frais et la bagnole de fonction, les stock-options, le golden parachute. L’euro a été inventé pour rendre les salaires des riches six fois moins indécents. Connaissez-vous beaucoup de mecs qui gagnent 13 k€ à mon âge ? Je vous manipule et on me file la nouvelle Mercedes SLK avec son toit qui rentre automatiquement dans le coffre, ou la BMW Z3, ou la Porsche Boxster, ou la Mazda MX5. J’interromps vos films à la télé pour imposer mes logos et on me paye des vacances à Saint Barth, ou à Lamu, ou à Phuket, ou à Lascabanes. Je rabâche mes slogans dans vos magazines favoris et on m’offre un mas provençal, un château périgourdin ou une villa en Corse, ou une ferme ardéchoise, ou un palais marocain, ou un catamaran antillais, ou un yacht tropézien.

Je suis partout et vous ne m’échappez pas. Où que vous posiez les yeux, trône ma publicité. Je vous interdis de vous ennuyer, je vous empêche de penser. Le terrorisme de la nouveauté me sert à vendre du vide. Demandez à n’importe quel surfeur, pour tenir à la surface, il est indispensable d’avoir un creux en dessous, surfer c’est glisser sur un trou béant ; les adeptes d’Internet le savent aussi bien que les champions de Lacanau.

Je décrète ce qui est vrai, ce qui est beau, ce qui est bien. Je caste les mannequins qui vous feront bander dans six mois. A force de les placarder, vous les baptisez tops models ; mes jeunes filles traumatiseront toute femme qui a plus de quatorze ans. Vous idolâtrez mes choix. Plus je joue avec votre subconscient, plus vous m’obéissez : si je vante un yaourt sur les murs de votre ville, je vous garantis que vous allez l’acheter. Vous croyez que vous avez votre libre arbitre mais, un jour ou l’autre, vous allez reconnaître mon produit dans le rayonnage d’un supermarché et vous l’achèterez, comme cela, juste pour goûter. Croyez-moi, je connais mon boulot. Mmm, c’est si bon ! Votre désir ne vous appartient plus, je vous impose le mien, je vous défends de désirer au hasard, votre désir est le résultat d’un investissement qui se chiffre en milliards d’euros, c’est moi qui décide aujourd’hui ce que vous allez vouloir demain. »

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, je n’ai pas résisté à vous lire -et vous l’avez reconnu- un extrait du best-seller 99 francs rebaptisé 14,99 euros et écrit par le trublion romancier et ex-publiciste reconverti aux chroniques télévisuelles et radiophoniques Frédéric Beigbeder. Si l’humour transcende le livre avec un fond de trame de réalité de la publicité, de ses objectifs, ses stratégies et de sa raison d’être, il en va autrement de l’enjeu de l’élaboration du Règlement local de publicité.

On peut se féliciter de la volonté de la Métropole de faire avec les Communes pour élaborer un règlement qui soit le plus consensuel et démocratique possible. C’est là l’objectif certain mais qui, de fait, est moins-disant et qui risque de revêtir une injustice profonde puisqu’il pourrait ainsi laisser pour compte le travail déjà réalisé par nombre de Communes qui ont mené des politiques volontaristes pour diminuer la pollution visuelle liée à la publicité.

La véritable démarche démocratique serait que le futur texte acquiert, à la fin de sa rédaction, l’adoption à l’unanimité des Communes. Ce texte ne peut donc qu’être le dénominateur commun émanant de la ville menant à ce sujet les politiques les plus audacieuses en matière d’affichage publicitaire pour lutter contre la pollution visuelle, surtout à l’ère du numérique car s’il en était autrement, cela serait vécu comme un déni des politiques communales en matière d’affichage publicitaire mais, au-delà, une remise en cause de la réalité métropolitaine.

Je vous remercie.

Éducation et Culture

Peu de collèges candidats ?

N° 2017-2442 - Organisation d'un voyage de mémoire à Auschwitz-Birkenau - 2017-2018 - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Simplement pour dire, monsieur le Président, que nous approuvons ces initiatives, que nous souhaiterions avoir plus d’éléments sur les collèges qui ont participé à ce type de voyage depuis la création de la Métropole. Il apparaît qu’il y a certaines difficultés sur la participation actuelle des collèges et plus de difficultés pour avoir des collèges candidats et ce serait bien que les élus qui siègent dans les collèges soient plus fréquemment sollicités pour pouvoir aborder ces questions avec les principaux, avec les parents d’élèves, ce qui aiderait peut-être à faire avancer le travail qui est nécessaire pour ce type de voyage, dont nous avons pu remarquer dans nos collèges qu’il était très utile.

Proximité et Cadre de Vie

Climat : atténuation et adaptation, ou seulement adaptation ?

N° 2017-2505 + N° 2017-2531 - Plan climat énergie territorial (PCET) et Rapport développement durable 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, trois minutes ! J’avais mal prévu mais j’enlève l’intervention sur le Pacte de cohérence qui était de trois minutes donc 3 + 3 = 6 et j’en ferai 5 !

M. LE PRÉSIDENT : En fait, vous faites à la carte vous ! Donc il n’y a plus besoin de Conférence des Présidents ! Ça va que c’est le dernier de l’année donc on va faire preuve de bienveillance, allons-y ! Je n’ai pas bien compris votre calcul mais allez-y !

M. le Conseiller MILLET : Si vous voulez, vous me couperez la parole et vous irez lire la suite sur mon blog.

Les agendas 21 -monsieur Bruno Charles l’a fait remarquer-, vecteurs des actions de développement durable, sont passés de mode, sans reconnaissance ministérielle depuis 2014. Cela pourrait traduire une priorité, avec les plans climat territoriaux, aux engagements climatiques. Cela semble être le cas médiatiquement mais sûrement moins au plan pratique -j’y reviendrai-. Nous regrettons que cette transversalité des agendas 21, qui permettait de prendre en compte les dimensions environnementales mais aussi économiques et sociales du développement durable, soit délaissée nationalement.

Le cadre stratégique de développement durable proposé par cette délibération nous paraît un bon support à la fois de mobilisation de nos actions publiques et de nos efforts de sensibilisation des acteurs de la ville et des citoyens. En effet, les deux axes permettent de prendre les sujets du point de vue de l’habitant par les effets sur son cadre de vie : pour le premier axe, les effets des canicules, des phénomènes climatiques loin de la moyenne, des ruptures possibles d’approvisionnements ; pour le deuxième, la qualité de l’air, l’action contre les nuisances sonores, etc. Résilience du territoire et santé-environnement, ces deux axes peuvent permettre de partir des préoccupations citoyennes pour remonter la chaîne des causes et identifier les politiques publiques qui peuvent agir efficacement sur les effets constatés par les habitants.

Nous partageons donc ce nouveau cadre stratégique et nous voterons cette délibération.

Pour le dispositif d’observation du développement durable, utile en l’absence de référentiel national, nous souhaitons qu’il soit travaillé avec les Communes -ce que proposait monsieur Bruno Charles- en 2018. Vénissieux publie depuis 2010, dans son rapport annuel du développement durable, un ensemble de 96 indicateurs issus du référentiel agenda 21 ministériel, donc qui couvrent aussi les dimensions économiques et sociales comme l’insertion, le handicap, l’égalité hommes-femmes. Il serait évidemment plus intéressant de le rendre cohérent avec le référentiel métropolitain et que celui-ci soit aussi organisé avec la maille communale.

De la même manière, plusieurs collectivités (la Métropole, les Villes de Lyon, Vénissieux et Rillieux la Pape) sont engagées dans la labellisation Cit’ergie. C’est un énorme travail avec de nombreux indicateurs qu’il faut gérer, vérifier, valider, démontrer et il serait préférable de rendre cohérent le référentiel Métropole avec celui du Cit’ergie pour simplifier le travail et d’ailleurs faciliter peut-être à d’autres Communes l’accès à la démarche Cit’ergie.

On sait cependant qu’il faut un important effort non pas de communication -même si c’en est une partie- mais réellement d’éducation populaire pour faire partager les constats, les actions et leurs résultats. C’est un peu le contraire du discours ambiant simpliste, souvent catastrophiste, qui croit convaincre de l’urgence à changer des comportements alors que c’est l’intelligence collective et elle seule qui le peut. Ainsi de la qualité de l’air, dont nous avons déjà dit qu’il est indispensable de faire prendre conscience des progrès que nous avons faits pour orienter correctement l’effort public, alors que les raccourcis médiatiques, comme les 48 000 morts de la pollution de l’air, conduisent au contraire à des réactions clivantes entre crainte et rejet.

C’est bien pour cela que le discours sur le climat prend une importance politique considérable. Au niveau de la Métropole, comme souvent au niveau de nos Communes, nous avons marqué des points pour l’atténuation du changement climatique en dépassant parfois même les objectifs des 3 x 20 ; c’est le cas à Vénissieux -j’en profite- : 30 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre, 32 % de part d’énergies renouvelables dans les consommations énergétiques du patrimoine communal.

Mais je me permets de faire remarquer à monsieur Crimier qu’il n’y a pas de territoire à climat autonome et, par conséquent, le climat est un enjeu mondial et ce qui nous intéresse, pour savoir où nous serons dans dix ans, ce n’est pas seulement la baisse de nos propres émissions. Le Président Macron a donc tout à fait raison de sonner l’alarme, après d’autres, car ce n’est pas la situation globale, sauf qu’il faut aller jusqu’au bout et sortir d’un discours médiatique éloigné des faits, ce qu’est obligé de reconnaître le ministre Hulot avec l’annonce du report de l’objectif de baisse de la part du nucléaire. Les réactions sont nombreuses et très médiatiques mais le vrai débat public sur les scénarios énergétiques n’a toujours pas lieu.

La COP21 avait déjà surfé sur l’objectif de 1,5°C, ajouté au dernier moment pour obtenir le soutien des pays les plus touchés par le changement climatique, mais objectif totalement publicitaire puisque tout le monde sait que le carbone qui conduit à dépasser les 1,5°C est quasiment déjà dans l’atmosphère et que nous dépasserons donc ce seuil même si nous réduisions drastiquement nos consommations fossiles.

Pour le comprendre, il y a un scénario énergétique peu connu, qui s’appelle Efficiency-N. C’est le seul, à ma connaissance, qui respecte l’objectif de 1,5°C. Il est basé sur le scénario Efficiency, reconnu par tous pour son ambition d’efficacité et de sobriété permettant la disparition de toute consommation fossile en 2080 mais avec un développement important du stockage de carbone. La variante Efficiency-N accélère la disparition du fossile pour 2060, sans faire le pari du stockage de carbone et atteint les 1,5°C mais avec un fort développement du nucléaire, au rythme de son développement passé en France dans les années 70.

Si la loi de Transition énergétique a masqué ce débat à partir d’un accord électoral entre les partis politiques de la majorité de 2012, la question reste posée. L’Allemagne remplace sa production nucléaire par de l’éolien, à un coût qui représente aujourd’hui la moitié de la facture pour l’usager, mais sans réduire d’une tonne sa consommation fossile pour la production électrique, donc ses émissions. Ce choix politique peut être légitime à la limite mais il conduit à l’abandon de toute ambition d’atténuation pour rester à 2°C. En France, c’est pire car l’Allemagne peut réduire ses émissions en remplaçant du charbon par du gaz mais, en France, le gaz ne peut remplacer que le nucléaire, c’est-à-dire augmenter nos émissions !

Le Président Macron -c’est le dernier paragraphe- peut surfer sur les déclarations médiatiques, ce sont les investissements publics qui comptent et le constat, c’est qu’ils sont aujourd’hui d’abord en Chine, avec le plus fort développement des énergies renouvelables électriques et le plus fort développement du nucléaire. Dans dix ans, la Chine aura développé la filière thorium et nous pourrons lui demander de l’aide pour étudier les scénarios énergies renouvelables + nucléaire que le politiquement correct interdit ici de discuter.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une maîtrise publique pour une gestion de l’eau efficace !

N° 2017-2489 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Je vais vous faire une version courte, monsieur le Président, la version complète sera sur mon blog.

Premièrement, on constate que le retard pris l’an dernier était en partie rattrapé, on s’en félicite. On note pour la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) que, quand elle évoque une rentabilité qui a fortement baissé, elle n’a fait que reprendre une valeur normale puisque celle de l’an dernier était tout à fait liée à l’absence de travaux.

La deuxième remarque rejoint la remarque précédente du GRAM : nous rappelons que la délibération 2013 s’inscrivait dans un débat vif sur le mode de gestion et que la décision qui a été prise était une DSP (Délégation de service public) de huit ans qui devait permettre la prise de compétence pour permettre le débat futur sur un mode de gestion débarrassé des empêchements techniques. Par conséquent, nous demandons chaque année, dans ce rapport, l’avancement de la prise de compétence de nos services sur la gestion de l’eau qui permettra -et vous pourrez être rassurés que nous poserons la question– que le choix du mode de gestion en 2022 soit engagé.

On se félicite du rendement global du réseau qui représente le résultat des investissements sur le télérelevé. On aurait souhaité qu’il y ait une évaluation de l’impact sur la prise en compte de la facturation qui fait débat chez les usagers et sur la facturation à partir du télérelevé. On a bien conscience que ce rendement est aussi le résultat d’un effort sur les fuites mais nous attirons l’attention sur le fait que s’il y a eu progrès au niveau du réseau métropolitain sur les fuites, à partir d’un certain nombre d’installations techniques, je rappelle qu’en 2016, les Communes ont été privées de leurs outils d’alerte et de gestion des fuites qui ont conduit à une perte de rendement sur les villes.

Enfin, je ne résiste pas à me répéter, chaque fois je fais remarquer à tous ceux qui nous font des leçons sur les nécessaires réductions de dépenses publiques que, concernant le réseau d’eau, il nous faut cinq siècles pour renouveler l’assainissement -deux pour l’eau ou l’inverse, je ne me rappelle plus- et que, par conséquent, on pourrait multiplier par cinq le niveau de dépenses d’investissement public sur le réseau d’assainissement et par deux pour l’eau. Nous aurions encore un renouvellement séculaire de nos installations, ce qui prouve à quel point les dépenses publiques sont utiles et je partage la conclusion de Thomas Piketty : « Il faut dépenser beaucoup plus pour répondre aux besoins publics ».

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

La collecte, les encombrants, les commerces et l’impôt !

N° 2017-2490 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Oui, une version courte aussi. Je rappelle nos demandes pour que les rapports annuels incluent une évaluation sur deux sujets sur lesquels nous estimons que nous sommes en difficulté, c’est la question des encombrants et la question des commerces.

Sur la question des encombrants, on veut une évaluation du coût supporté par nos services ou par d’autres, dont les bailleurs, sur l’enlèvement des encombrants qui est un vrai problème partout.

Sur la question des commerces aussi puisqu’on fait théoriquement un effort pour faire respecter la règle qui veut que les commerces s’occupent de leurs déchets d’activité. C’est le cas en général ou presque toujours pour les boucheries par exemple, les poissonneries, etc. mais cela ne l’est pas pour les épiceries et les boulangeries et cela pose un certain nombre de difficultés dont les conséquences sont visibles en général sur la propreté des espaces extérieurs autour des commerces.

C’est un vrai enjeu sur lequel on voudrait que ce rapport nous aide à évoluer parce que la tendance actuelle dans le développement d’alternatives aux déchèteries nous interroge, dans la mesure où nous avions une stratégie « tout déchèterie » et que nous pensons que, s’il faut la faire évoluer, il faut qu’elle reste une stratégie de la déchèterie d’abord. Or, je pense qu’il ne faut pas que les solutions alternatives nous dévient des flux de nos déchèteries.

Mais je voudrais surtout rebondir sur l’intervention excellente de Thierry Philip, très détaillée et très précise, tout à l’heure sur la TEOM parce que, derrière ces débats sur les commerces notamment, il y a la question du débat sur la TEOM ou la redevance. Et nous défendons le principe de la TEOM. Pourquoi ? Parce que nous défendons le principe de l’impôt. Le principe de l’impôt, ce n’est pas à chacun selon ses dépenses, ce n’est pas « je paie, donc je suis » ou « je paie, donc j’ai droit » et « je ne paie évidemment que ce qui est à moi et je ne veux surtout pas payer pour les autres ». Le principe de l’impôt, c’est la redistribution et nous sommes très attentifs à cela parce que nous savons bien qu’il y a beaucoup de gens qui font tout pour faire tomber la TEOM.

Ce n’est pas forcément le débat fiscal avec la CANOL mais, par exemple, nous avons eu une grande surface, connue, dont je ne dirai pas le nom mais qui est le long du périphérique entre Lyon et Vénissieux, qui écrit régulièrement pour demander au Maire d’être exonérée de la TEOM ; elle écrit d’ailleurs aussi à la Métropole. Et elle n’écrit pas dans le vide puisque ce sont des parlementaires LR qui ont déposé un amendement, il y a deux ans, pour demander que les grandes surfaces soient exonérées de la TEOM.

Nous, nous affirmons le principe que la gestion de la collecte doit être financée par l’impôt, c’est-à-dire que tous les contribuables paient et ils paient éventuellement -c’est le meilleur impôt- l’impôt progressif en fonction de leurs revenus. Il faudrait même faire payer plus cher la grande distribution, même si, dans la pratique, elle n’est pas utilisatrice de notre collecte.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

La concession de réseau électrique, la Métropole, le service public…

N° 2017-2496 - Lyon - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture au tarif réglementé sur le territoire de la Ville de Lyon - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous partageons la demande de transparence dans la gestion du réseau de distribution d’électricité, qui est un bien public et, donc, dans la connaissance des travaux de développement ou de maintenance qui en garantissent la pérennité. Mais nous ne partageons pas une conception des concessions dans la mise en concurrence entre Villes, Métropoles ou Départements.

Chacun sait que les réseaux électriques ne sont pas structurés selon la carte administrative et que le découpage territorial historique d’EDF ne correspond pas aux cartes des collectivités. Or, nous faisons comme si nous voulions évaluer un réseau de distribution métropolitain indépendamment de toute logique régionale ou nationale.

Or, le principe de la République, c’est la redistribution, c’est vrai pour les cotisations sociales, la Métropole contribue plus au financement des retraites qu’elle ne consomme de pensions car, souvent, les retraités vont prendre leur retraite ailleurs, c’est vrai pour les ressources naturelles, heureusement que nous ne consommons pas que nos propres ressources, mais c’est aussi vrai pour les réseaux énergétiques.

À l’évidence d’ailleurs, nous sommes importateurs d’électricité. J’ai déjà eu l’occasion de critiquer le discours marketing des territoires à énergie positive ; pour faire court, si tout le monde est positif, qui va acheter les excédents ? Mais nous sommes aussi un maillon dans un réseau de transport qui nous dépasse, et un réseau de distribution qui déborde largement du territoire métropolitain, c’est à l’échelle de cette cartographie réelle des réseaux qu’il faut juger les équilibres économiques de la gestion des actifs des réseaux.

Cette délibération est aussi l’occasion d’évoquer le rôle de la Métropole très ambitieuse dans le discours sur l’énergie mais bien silencieuse sur les enjeux actuels de la déréglementation et de la fin du service public.

La décision cet été du Conseil d’État d’annuler le décret de 2013 encadrant les prix réglementés du gaz sonne la fin des tarifs réglementés pour les particuliers. Ce sont les opérateurs du gaz, Engie en tête, qui avait dénoncé ces tarifs « contraires au droit de l’Union européenne » et qui, depuis, s’attaquent aux tarifs réglementés de l’électricité. Il est vrai que le Conseil d’État avait déjà annulé l’arrêté de 2014 du Ministère de l’énergie limitant l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité à 2,5 %, ce qui conduit EDF, depuis, à facturer des rappels à ses clients, y compris d’ailleurs aux bénéficiaires de tarifs sociaux.

Mais dans la Métropole comme au Gouvernement, personne ne prend la défense de ce que représentait le service public et, pour le ministre Nicolas Hulot, il faut même appliquer les demandes de Bruxelles -je le cite- : « On a des injonctions, on peut faire en sorte que ça soit lissé dans le temps, mais nous avons déjà repoussé l’échéance et il en va du gaz comme de l’électricité, à un moment ou à un autre, il faudra s’y plier ».

Pourtant, les syndicats, les associations de consommateurs dénoncent cette attaque contre ce qui protège encore le consommateur. Le médiateur de l’énergie défendait, dans son rapport 2017, les tarifs réglementés en rappelant que « le Royaume-Uni où l’absence de tarifs réglementés a conduit à des dérives au point qu’il est envisagé d’y mettre en place une sorte de prix plafond ». Et tout le monde sait que les pays européens ayant mis fin à leurs tarifs réglementés de l’énergie ont vu une augmentation forte des prix.

Mais la fin des tarifs réglementés, c’est aussi la fin de la péréquation tarifaire qui fait que le tarif est le même dans toute la France et cela rejoint le premier point sur la manière d’envisager la concession de distribution. Pour notre part, nous considérons la concession comme l’outil de contrôle local d’un bien public qui fait partie d’un service public national.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Très haut débit : une avancée qui se confirme !

N° 2017-2402 - Rapport des délégataires de services publics - Réseau de communications à très haut débit - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la longue histoire de la prise de compétence de la Métropole sur le très haut débit n’a pas été sans difficultés mais permettez-moi de nous féliciter de ce réseau public mis en œuvre par notre délégataire et qui donne des résultats très positifs pour l’ensemble des acteurs publics et leurs besoins d’accès Internet.

Certes, nous avons abandonné l’ambition d’un accès fibre pour tous les habitants de la Métropole, pour concentrer nos efforts sur les activités économiques et les équipements publics. J’avais souligné, il y a un an, la difficulté de prévoir le résultat pratique pour les acteurs publics mais il faut dire, un an après, que le résultat est là. Ce RIP a permis des offres pertinentes pour la plupart des usages, bien mieux techniquement que l’ADSL existant et bien moins cher que les offres professionnelles type SDLS. Pour résumer, on peut avoir accès aujourd’hui à du 100 Go pour 100 € par mois, alors qu’en gros, sans ce RIP, ce débit nous coûtait trois fois plus cher.

Ce réseau a aussi l’avantage d’offrir ce débit partout, y compris sur des équipements publics de petite taille qui, sinon, auraient dû se contenter d’abonnement au grand public ou du type ADSL. Permettez-moi de prendre l’exemple du Syndicat intercommunal des technologies de l’information pour les villes (SITIV -monsieur Odo, c’est une bonne information-) qui peut en espérer une réduction de budget de 30 % pour un débit multiplié par dix, au service de l’ensemble de ses Communes…

À tous ceux qui pensent que le marché est le seul régulateur possible, nous notons que s’il y a, bien sûr, un effet de la concurrence dans ces chiffres, il faut souligner l’importance de l’intervention publique pour que le marché soit bien au service de l’infrastructure publique et pas l’inverse.

Ce que nous pouvons aussi constater, ce sont les difficultés pour une Commune d’avoir une information fiable des opérateurs qui déploient la fibre pour les habitants. Le client futur saura quand il recevra des publicités ou quand il aura une réponse sur le site de l’opérateur auquel son bâtiment est raccordé, mais il est impossible de rendre publique une carte fiable et à jour du déploiement de la fibre par les opérateurs. Il nous semble que c’est un sujet où la Métropole devrait obtenir des réponses de leur part.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Contre l’extension du travail dominical !

N° 2017-2403 - Ouverture dominicale des commerces - Avis 2018 -

Mme la Conseillère PIETKA : L’extension du travail dominical constitue une régression sociale, une atteinte au Code du travail -du moins ce qu’il en reste- et une accentuation de la flexibilité. Les femmes en sont encore trop souvent les victimes, déjà contraintes au travail à temps partiel, au travail sous-rémunéré. Pouvons-nous prétendre qu’elles seraient volontaires pour travailler le dimanche ? Ce n’est pas très sérieux, c’est le plus souvent par obligation et non sur la base d’un prétendu volontariat.

Sur le fond de ce rapport, on nous affirme que les ouvertures dominicales accroîtraient l’attractivité et le rayonnement des territoires de la Métropole mais les grands centres commerciaux, ces temples de la consommation ne capteront pas pour autant l’argent que les ménages n’ont pas, malgré l’engouement qu’ils suscitent tel un miroir aux alouettes. Nous savons donc que cette extension du travail dominical ne sera, au bout du compte, pas créatrice d’emploi, pas plus qu’elle ne servira à la prospérité du commerce de proximité.

Comme l’an dernier, notre groupe votera contre cette délibération.

Logement et Habitat, Tribunes

APL : le Gouvernement fait la poche des pauvres !

Avec la baisse des APL de 5 euros par mois pour 6,5 millions de ménages, c’est bien un nouveau coup contre les pauvres que prend le Gouvernement.

Outre le fait que cette décision a été prise sans concertation, son caractère anti-social scandalise : 75 % des bénéficiaires font partie du tiers des Français les plus pauvres et 60 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Non, 5 euros ce n’est pas de l’argent de poche, contrairement à ce qu’osent dire certains députés de la « République en marche ». C’est, malheureusement, le reste à vivre pour trop de familles. Sur l’année, 60 euros, c’est l’équivalent d’un caddie de courses hebdomadaires.

Cette réduction est insupportable pour ces familles qui se battent tous les jours pour survivre. Alors qu’en supprimant l’ISF, c’est un nouveau cadeau -au bas mot- de 3 milliards pour les plus riches. Nous avons des propositions plus justes et efficaces : s’attaquer, par exemple, à l’évasion fiscale qui coûte chaque année 80 milliards à l’État, instituer une taxe sur les transactions financières pourrait aussi rapporter 36 milliards par an… Et ce n’est pas la baisse des APL qui fera baisser les loyers.

Au contraire, c’est en construisant plus de logements, en régulant le prix du logement que nous y parviendrons. L’État doit protéger les plus faibles, les plus fragiles et garantir pour tous l’accès aux droits essentiels. Les décisions de ce Gouvernement sont une véritable marche en arrière. Il doit donc renoncer à cette baisse des APL, mesure anti-pauvres et anti-jeunes, indigne de notre République qui, au contraire, ne devrait oublier personne.

Finances et Institutions

Pour le vote électronique !

Adoption du procès-verbal de la Séance publique du 10 juillet 2017 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, en revenant sur l’organisation des élections du 10 juillet, nous regrettons le manque d’innovation dont vous avez fait preuve. Nous en avions déjà fait l’expérience en 2014 et, même s’il était peu probable que beaucoup de votes nécessitent plusieurs tours, il n’en reste pas moins que nous avions 29 élections à organiser, compte tenu de l’augmentation du nombre de membres de la Commission permanente.

Nous avions déjà évoqué la question de la mise en place d’un vote électronique après les longues heures passées aux votes en 2014 et nous sommes étonnés que vous n’ayez pas pris de disposition pour une procédure plus moderne et plus économique. Nous avons tout de même passé dix longues heures de procédures à l’ancienne pour ce vote du 10 juillet.

Certains disent qu’un système de vote électronique nécessiterait la modernisation de la salle du Conseil et un budget de plusieurs millions d’euros. Nous vous demandons cependant de lancer un appel à projets auprès des écoles du numérique de la Métropole afin d’avoir des propositions alternatives. On pourrait imaginer, par exemple, un vote électronique qui s’appuie simplement sur les tablettes dont nous sommes dotés, en respectant bien sûr les exigences de sécurité et de confidentialité ; cela aurait sans doute un coût beaucoup moindre que de moderniser la salle du Conseil.

Nous vous remercions par avance de prendre en considération cette remarque et cette proposition.

M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. J’ai entendu votre proposition. Vous savez que, dès que l’on touche au vote, on touche à quelque chose de très sensible mais il n’est pas interdit d’étudier un certain nombre de choses. Vous m’en excuserez de ne pas l’avoir fait le jour de mon élection, ce qui me paraissait un peu court.