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Finances et Institutions

« Lyon, c’est Macron City » !

N° 2018-2557 + N° 2018-2558 - Budget primitif 2018 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, j’aurais, tout d’abord, tendance à dire que les années se suivent et se ressemblent même si malheureusement, cette année, de nombreuses décisions gouvernementales aggravent encore la situation des collectivités locales, comme d’ailleurs la situation de la grande majorité des citoyens.

Je ne vais pas plus développer mais juste faire quelques observations ou quelques rappels que nous avons déjà faits, que ce soit à l’occasion du Débat d’orientations budgétaires comme à l’occasion de tous les débats budgétaires que nous avons eus ces derniers mois.

Un petit retour, néanmoins, sur le Débat d’orientations budgétaires : nous avons entendu à l’occasion de ce débat, avec une certaine surprise, les propos de la Présidente du groupe des élus Socialistes et des élus de la République en marche qui déclarait qu’enfin, avec ce Gouvernement et contrairement à ce qui se passait auparavant, les collectivités territoriales ne verraient pas leurs dotations baisser.

Certes, une partie de ces propos est vraie puisque, lors du quinquennat précédent, c’était moins 11 milliards d’euros pour les dotations de l’État versées aux collectivités territoriales, c’était -disions-nous à l’époque- du jamais vu. Cela dit, madame la Présidente, si vous étiez déjà Présidente du groupe Socialiste -pas encore « En marche » certes-, vous souteniez déjà le Gouvernement en place, comme vous d’ailleurs, monsieur le Président de la Métropole, comme le Président de la Métropole de l’époque.

De plus, quelle mauvaise foi, madame la Députée, puisque les concours financiers de l’État sont bel et bien annoncés en baisse, aujourd’hui et pour les années qui viennent ; et il faut bien regarder à terme, sur le quinquennat : le Président de la République a ainsi annoncé non pas – 10 -cela c’était Emmanuel Macron, alors candidat, qui l’annonçait-, non pas – 11 milliards -cela c’était à l’époque précédente- mais – 13 milliards -record malheureusement battu !- de l’État aux collectivités locales d’ici la fin de ce quinquennat. Il l’a annoncé et, d’ailleurs, il a annoncé que, pour 2019, ce serait moins 3,8 milliards.

Ajoutons à cela d’autres coûts qui fragilisent encore et dès cette année les politiques locales -je ne ferai pas une longue énumération- : la suppression de nombreux emplois aidés, la baisse de 11 % du budget Politique de la ville, la baisse du budget national du logement, etc.

La méthode gouvernementale -certains en ont parlé- en direction des collectivités est presque inédite et particulièrement inquiétante. Afin de procéder à ces baisses budgétaires prévues et annoncées, l’exécutif inaugure une politique dite « contractuelle » -et on peut mettre je ne sais pas combien de guillemets à ce terme « contractuelle »- avec les 319 collectivités les plus importantes avec la Loi de programmation des finances publiques.

On annonce ainsi un nouveau système de bonus-malus, une sorte de « politique de la carotte et du bâton » mais avec beaucoup plus de bâton et très peu de carotte. Ainsi, les collectivités locales devraient décider d’elles-mêmes -pas sous la contrainte mais d’elles-mêmes- des coupes dites « volontaires » dans leurs dépenses de fonctionnement, l’évolution des dépenses devant se monter à + 1,2 % et, à défaut, la sanction financière sera encore plus forte de la part de l’État.

+ 1,2 %, c’est l’évolution de notre budget de fonctionnement avec, comme ligne de conduite, des mesures que nous ne pouvons partager comme la volonté réaffirmée de votre exécutif -monsieur le Vice-Président l’a redit tout à l’heure- de personnel à évolution zéro -je ne sais plus quelle est l’appellation retenue- qui se traduira d’ailleurs, en 2018, par 35 nouvelles suppressions de postes de catégorie C. On va bien sûr nous répondre qu’il ne s’agit pas de licenciements, ce qui est vrai, mais il y a bien les suppressions de ces postes dans le cadre d’emplois.

Alors que les besoins tant exprimés par les personnels de la Métropole et leurs organisations syndicales que par les habitants qui souhaitent, par exemple, encore plus d’actions de proximité dans tous les domaines (propreté, voirie, éclairage, transports en commun, etc), satisfaire ces revendications et besoins nécessiterait de renforcer et d’accroître les actions publiques et le service public afin d’assurer un développement social et solidaire pour l’ensemble du territoire et une agglomération plus équilibrée.

Vous ne faites pas ce choix, nous ne partageons pas les choix que vous faites, nous le regrettons, monsieur le Président. Mais rappelons que vous êtes finalement dans le droit fil de votre soutien -et vous en avez le droit- au Gouvernement Macron, Philippe, Collomb. Pas étonnant qu’un journal ait titré que « Lyon, c’était Macron City », même si je reconnais que vous avez effectivement auparavant déjà initié de telles politiques que nous regrettons. Monsieur le Vice-Président, beaucoup vous ont remercié des rencontres que nous avons eues, moi aussi, mais vous ne nous avez pas convaincus nous non plus -mais nous le savions auparavant-.

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, comme les années précédentes, s’abstiendra sur votre budget 2018.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Anneau des sciences… pour tous les métropolitains !

N° 2018-2537 - Anneau des sciences -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération engage 2 à 6 M€ en hors taxes -c’est un intervalle assez large, comme l’a fait remarquer le GRAM tout à l’heure- de prestations d’assistance stratégique et de coordination des études pour l’Anneau des sciences, sans expliciter leurs enjeux.

Or, nous avions délibéré en février 2017 sur 13 M€ d’études portant sur :

  • l’aménagement des portes et voiries de l’ouest lyonnais au profit des transports en commun et modes doux,
  • les études de mobilité associées et les études de péage d’ouvrage.

Nous ne pouvons donc que rappeler notre position de principe -que tout le monde semble oublier-, pas de TOP sans COL et nos commentaires de l’époque, de février 2017, et en conclure avec le même vote d’abstention. Car, encore une fois, il ne s’agit pas, dans ces études, de l’Anneau des sciences mais bien du seul TOP, Tronçon ouest du périphérique. Or, le débat public avait conduit à renommer le « TOP » en « Anneau des sciences » pour prendre en compte l’anneau dans sa totalité, c’est-à-dire le boulevard Laurent Bonneway et ses 150 000 véhicules par jour.

Je disais l’an dernier -et nous le répétons aujourd’hui- que si plus de 3 milliards d’euros étaient dépensés pour une infrastructure très qualitative à l’ouest, protégeant les valeurs foncières des populations parmi les plus favorisées, et que rien n’était fait à l’est pour sortir de la fracture urbaine et améliorer le cadre de vie de populations souvent parmi les plus défavorisées, on ne pourrait qu’en conclure que, décidément, l’an dernier comme aujourd’hui, cette Métropole est « En marche » … à Droite toute !

La récente déclaration de la ministre des Transports, Élisabeth Borne, pour le développement des péages urbains le confirme. Il y a bien cohérence entre la majorité métropolitaine et la majorité présidentielle -ce qui ne surprendra pas grand monde- et nous réaffirmons, à cette occasion, notre opposition au péage du TOP.

C’est pourquoi nous renouvelons notre demande que les études soient engagées en même temps sur l’est lyonnais pour répondre à la question clé : comment réduire le flux automobile sur Bonnevay de manière à le rendre compatible avec un boulevard urbain ? Le déclassement de l’A6-A7 devrait conduire à réduire de moitié -j’ai simplifié, j’ai dit de moitié mais, en fait, c’est un peu plus, 110 000 à 50 000, paraît-il- le flux de véhicules sous Fourvière ; fixons-nous le même objectif sur Bonnevay !

Cela conduira, sans doute, à prendre avec sérieux la proposition que nous avons faite à propos du PDU, un bouclage périphérique en transport en commun lourd et, peut-être, de repenser la nature de cet Anneau des sciences. Cela permettrait de prendre en compte les habitants de Pierre Bénite, qui voient les débats sur les aménagements urbains de la Saulaie ou des Vallons définis par l’impact des échangeurs de l’Anneau des sciences. C’est pourquoi, si des études de grande ampleur sont nécessaires pour imaginer les conditions du bouclage nécessaire des déplacements d’agglomération de toutes les modalités de la mobilité, nous marquons notre refus de les limiter à l’ouest et aux impacts de la seule mobilité voiture.

Nous nous abstiendrons donc.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Une concession de réseau électrique pour l’intérêt général ?

N° 2018-2570 - Lyon - Contrat de délégation de service public de distribution d’électricité et de vente aux tarifs réglementés - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération prolonge donc de 20 mois le contrat de concession existant, permettant ainsi de conduire les études nécessaires à son prochain renouvellement, en lien avec le SigerLy (Syndicat intercommunal de la gestion des énergies de la région lyonnaise), pour les concessions des autres Communes -comme vient de le dire Bruno Charles-.

Nous voterons cette délibération en insistant sur un enjeu déjà évoqué dans cette assemblée : le caractère national du service public des réseaux de transport et de distribution de l’électricité, ERDF, dont nous regrettons le changement de dénomination pour ENEDIS imposé par la règlementation européenne.

Ces concessions reposent sur la loi de 1906 confiant aux Communes le service public des réseaux d’électricité qui s’installent sur ou sous la voirie et constituent donc un bien public dont la gestion peut d’ailleurs être faite en régie -cela existe dans quelques endroits- ou concédée, historiquement, à EDF.

Un premier sujet concernant la Métropole, qui a pris cette compétence en 2015 mais sans en assumer un aspect important qui reste à la charge des Communes : la participation au financement des extensions de réseau. L’article L 342-11 du Code de l’énergie stipule, dans son alinéa 1, que ce financement est dû « par la Commune ou l’Établissement public de coopération intercommunale compétent pour la perception des participations d’urbanisme ». Certes, la loi du 10 février 2000 sur l’électricité prévoit « la prise en charge financière des travaux d’extension par la collectivité qui délivre l’autorisation d’urbanisme ». On sait que Gérard Collomb a pesé personnellement, comme Sénateur, pour que la compétence des concessions électriques devienne métropolitaine. Il n’a, évidemment, pas agi pour en tirer les conséquences sur le Code de l’urbanisme.

Nous considérons que la situation actuelle doit logiquement pousser à donner toute la compétence des réseaux électriques à la Métropole -ce qui pourrait conduire à une clarification législative- mais, en tout cas, doit être un des sujets de négociation dans les futurs contrats de concession.

Le deuxième sujet concerne la dimension géographique de ces réseaux, qui ne sont évidemment pas métropolitains et dont le maillage technique traverse les découpages administratifs. Le réseau électrique est, historiquement, une construction nationale dans un contexte de service public. Les débats sur la gestion de ces concessions révèlent d’ailleurs la nature du débat sur les territoires, contre ou dans la République.

Yannick Régnier, sur le blog des Territoires à énergie positive, cite le géographe Laurent Davezies pour dénoncer le principe de la péréquation tarifaire : « Les territoires sont différents, inégaux et le seront plus encore dans les années qui viennent mais ils ne sont que des supports et des instruments au service de l’égalité des droits et des chances pour les individus, et c’est cette dernière seule qui compte ».

On comprend bien que ce qui compte, ce n’est pas l’égalité réelle mais, seulement, l’égalité des chances… après, à chacun selon sa situation locale… D’ailleurs, à plusieurs reprises, j’ai souri de l’expression « territoires à énergie positive », car cette invention marketing a du mal à masquer que le réalisme aurait dû en rester à « territoire autonome ». Mais, « autonome », cela renvoie à tous les débats sur les indépendances et les Français savent bien que la solidarité nationale est au cœur du principe républicain, de l’impôt redistributif comme de la péréquation tarifaire. C’est bien ce que disent les Droites catalane, piémontaise ou flamande qui revendiquent l’indépendance et nous disent que leur vérité des territoires, c’est de ne pas payer pour les autres.

Ce n’est pas une question théorique. Prenons l’exemple de l’Île de Sein, géographiquement séparée du continent et donc, dans les faits, effectivement autonome énergétiquement, pour l’instant par le moyen de groupes au fuel. Bien sûr, les projets ne manquent pas : éoliennes, solaire, smart-grids, … La Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a fixé, pour l’Île de Sein, un objectif d’autonomie énergétique pour 2030, sauf que les études montrent qu’il faudrait une production renouvelable équivalente à trois fois la consommation -dont on gaspillerait donc les deux tiers- et 800 batteries de 170kWh, soit 6 400 Renault ZOE ou 2 400 Tesla model S. Je le note pour ceux qui rêvent de lisser l’intermittence des EnR (Énergies renouvelables) avec du stockage automobile, il faudra prévoir de très grands parkings. Au total, le modèle économique de cet objectif d’autonomie en 100 % EnR est plus qu’incertain et, en tout cas, très coûteux.

Mais cela souligne, justement, l’enjeu de la péréquation tarifaire. Que ce soit avec des EnR et des batteries, ou en passant du fuel au gaz, ou par une usine marémotrice, ou encore même par un raccordement au continent, le coût en production et en distribution est prohibitif pour les rares habitants de l’île l’hiver ! Il est donc heureux, pour ces îliens, que le service public national de distribution assure le droit à l’accès au réseau pour tous !

C’est pourquoi nous considérons que nous devons chercher des contrats qui assurent la transparence sur la qualité de service, le niveau de maintenance et de qualité du service public, l’économie du réseau mais en défendant et en inscrivant ces contrats dans le cadre du service public national, c’est-à-dire dans des logiques géographiques qui dépassent la Métropole et dans des enjeux d’équilibre régionaux et nationaux.

Oui, contrairement à tous les libéraux qui en veulent pour leur argent, nous défendons le principe du droit à l’accès pour tous et, donc, d’un réseau national républicain. Ce qui suppose, avec la péréquation tarifaire, la solidarité du financement des investissements.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Ho Chi Minh, un leader Communiste de l’indépendance nationale !

N° 2018-2543 - Convention de coopération décentralisée entre le Comité populaire d’Hô-Chi-Minh-Ville (Vietnam), la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon pour la période 2018-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi, monsieur le Président, de rendre hommage -à l’occasion de cette délibération pour une convention avec la Ville de Hô-Chi-Minh- à ce grand héros Communiste des luttes pour l’indépendance nationale du siècle dernier.

(Rires).

M. LE PRÉSIDENT : Est-ce qu’on peut écouter monsieur Millet ? Merci beaucoup.

M. le Conseiller MILLET : Peut-être savez-vous qu’il est passé, comme étudiant, à Lyon et qu’il a été un des fondateurs du Parti communiste français défendant, au Congrès de Tours, la motion Cachin -celle qui refusait la guerre et prenait conscience du choc historique de la première révolution ouvrière victorieuse, la Commune de Paris, ayant été écrasée dans le sang-.

J’étais adolescent pour les dernières années de la guerre du Vietnam et je suivais, dans « l’Humanité », les cartes du front et les avancées de l’Armée de libération jusqu’à la défaite finale des USA à Saigon. Hô Chi Minh était déjà mort, mais ces cartes étaient affichées devant mon bureau et c’est mon premier engagement internationaliste.

Avant Angela Davis ou Nelson Mandela, Hô Chi Minh fait partie de ces noms qui forgent une génération militante… dans les batailles contre le racisme, contre les guerres coloniales et leurs atrocités… pour la paix et la solidarité des peuples…

Comme Fidel et Lénine, Hồ Chí Minh ne voulait pas de culte de la personnalité et avait demandé que ses cendres soient répandues au-dessus du pays, du nord au sud. L’histoire en a décidé autrement, mais son nom restera dans la mémoire des peuples bien après que les dernières traces de l’agent orange, déversé partout par l’armée US, auront enfin été éliminées.

Finances et Institutions, Tribunes

Pour un service public pour tous, et partout !

La bienveillance du Président de la Métropole à l’égard du Gouvernement Macron est étonnante, alors qu’une très large majorité de maires -toutes tendances politiques confondues- tirent la sonnette d’alarme face aux mesures dévastatrices prises contre les collectivités territoriales : 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités pour les 5 ans à venir, après une chute sans précédent des dotations de l’État sous François Hollande… Le montant de la Dotation globale de fonctionnement : 27,05 milliards d’euros en 2018 contre 30,86 milliards en 2017… Ces chiffres, déjà vertigineux, sont accompagnés de coupes dans les crédits Politique de la ville, coupes dans le logement, … Et il faut rajouter la réduction du nombre des contrats aidés -200 000 en 2018 contre 320 000 en 2017-, provoquant de vives tensions en milieu scolaire et dans les associations…

Enfin, pour achever le tableau, le Gouvernement a fixé l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an… Les ressources humaines ne seront pas épargnées : la suppression de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale est engagée ! Derrière cette politique de terre brûlée, se cache la volonté de privatiser et de démanteler la fonction publique… Je vous dispense d’un long développement sur l’accroissement des inégalités sociales, tant elles sont criantes, et directement liées à l’appauvrissement du plus grand nombre, pendant que les « les premiers de cordée » s’enrichissent…

Nos choix politiques budgétaires doivent réduire ces inégalités et répondre aux besoins de toutes les populations. La Métropole doit supprimer toute fracture sociale et territoriale, sortir d’une logique marchande, pour se recentrer sur ses missions de service public, pour tous et partout.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Une démocratie contre la démocratie universitaire !

Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour le projet BigBooster, dispositif international de sélection et d'accélération de start-ups à fort potentiel - Années 2017-2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, voici donc revenu le « bootcamp non profit du BigBooster de start-up », monsieur le Président. J’espère que vous avez une traduction, peut-être faut-il prévoir des versions françaises des délibérations ? Je vous propose une traduction : « le camp d’entraînement à but non lucratif du grand amplificateur de jeunes pousses ». (Rires).

M. LE PRÉSIDENT : Vous pouvez nous le répéter ?

M. le Conseiller MILLET : Elle sera écrite, monsieur le Président. L’anglicisation de nos délibérations comme d’un grand nombre d’activités publiques pourtant soumises théoriquement à la loi Toubon, comme le « made for sharing » de Paris, révèle à quel point les décideurs ne respectent la loi que quand cela les arrange, ignorant la loi Toubon avec dédain. Bernard Cerquiglini, Recteur de l’Agence universitaire de la francophonie, dit à propos de cette loi qu’elle « renforce la francophonie en France et dans le monde ». Sauf que pour les textes de la Commission européenne, le pourcentage de documents produits en français est tombé de 38 % en 1996 à 4,4 % en 2013 –et je pense qu’on est encore en-dessous aujourd’hui–.

Comme enseignant-chercheur, je peux vous dire que cette anglicisation a des conséquences désastreuses sur l’édition scientifique de langue française. Il est devenu impossible de faire vivre une revue de bon niveau francophone alors que nos voisins allemands ou nos amis chinois maintiennent et développent leur propre édition scientifique. C’est un enjeu économique fondamental car derrière l’édition scientifique et sa maîtrise, c’est la capacité d’innovation, de créativité qui est en jeu. Le globish que le MEDEF impose de plus en plus dans les entreprises est un fantastique rouleau compresseur d’appauvrissement de créativité et de la place de la France dans le monde.

Cette anglicisation est, par contre, tout à fait compatible avec la transformation accélérée de l’université française que les réformes successives des Labex, Idex et autres outils d’ex –ex comme excellence parce que nous sommes tous excellents bien sûr, sinon nous ne serions pas là !– ont produit, comme cette Fondation qui a justement pour but de donner plus de places au MEDEF dans le monde universitaire.

Son premier Président, Alain Mérieux, disait que « La Fondation pour l’Université de Lyon est la preuve que tout est possible ». Enfin, tout, pas vraiment ! Ce qui l’intéresse lui, certes, l’entrepreneuriat, la recherche pilotée par l’aval profitable, la sélection sans doute mais la recherche fondamentale ou le droit d’accès à l’université pour toutes les catégories sociales, certainement pas !

Ce discours d’un grand patron justifie la restructuration de l’université parce que –dit-il– des élèves de Polytechnique sont partis en Californie fonder des entreprises à succès. Il paraît que personne ne les soutenait en France. Mais, bien entendu, c’est l’université qu’on accuse, pas les banques ni les grandes entreprises qui auraient dû être les soutiens naturels de ces jeunes investisseurs. Non, il faut au contraire donner tous les pouvoirs à ces entreprises sur l’université. C’est le cas avec les pôles de compétitivité qui dépensent l’argent public sur les seuls choix des entreprises. C’est le cas avec cette Fondation, dont le comité d’orientation est constitué d’un collège institutionnel de six membres –dont la Métropole d’ailleurs–, un collège socio-économique sans aucun représentant des salariés et un collège dit « académique » de six membres, dont seulement trois universitaires en activité.

L’université est un des lieux d’invention et de défense de la démocratie et je fais partie d’une génération qui a connu une université où les enseignants, les personnels et les étudiants étaient les décideurs réels, dans des conseils d’université où les personnalités extérieures étaient un complément à l’organisation de la vie démocratique, qui plus est à l’image d’un Conseil économique et social représentant aussi bien le patronat que les salariés.

Tout cela est du passé et la création de l’Université de Lyon et de sa Fondation a conduit à des structures de décisions « resserrées » –comme on dit– et, quand on passe d’un conseil d’administration de 80 membres, dont 10 personnalités extérieures, à des conseils de 30 membres, dont 15 personnalités extérieures, chacun comprend qu’on a changé d’ère et que la démocratie universitaire est une vieillerie.

C’est pourquoi, à la demande de nombreux élus enseignants-chercheurs concernés, nous voterons contre cette délibération et nous appelons tous les élus de ce Conseil à prendre connaissance des prises de position de l’immense majorité des élus des personnels, enseignants et chercheurs de l’université et des écoles. Personne ne fera l’université sans eux.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Un combat de toutes les générations !

N° 2017-2444 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - 2017 -

Mme la Conseillère PICARD : Mesdames, messieurs, vendredi 3 novembre 2017, à 11 heures 44 précisément, des centaines de femmes ont symboliquement cessé le travail pour dénoncer l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes. À partir de cette date, et ce jusqu’à la fin de l’année, les femmes travailleront gratuitement.

Cette action, initiée par le mouvement féministe Les Glorieuses, nous rappelle que le salaire féminin, reste inférieur de 24 % à celui des hommes. Temps de travail partiel subi, emplois sous-qualifiés, plafonds de verre, discriminations à l’embauche et à l’évolution, les inégalités salariales persistent et s’aggravent.

Par ailleurs, 42 % d’écart séparent toujours les femmes des hommes dans les droits à la retraite. Le Forum économique mondial confirme que les inégalités entre les sexes sont de nouveau creusées cette année dans le monde du travail mais aussi dans le domaine de la santé, de l’éducation et de la politique.

Au rythme actuel, l’égalité hommes/femmes ne pourrait pas être espérée avant 2234, soit encore 217 ans de patience, mesdames.

Les réflexions se répandent dans l’espace public, avec les violences sexistes et sexuelles, voire pire comme il y a quelques jours avec la campagne d’affichage féminicide de Robert Ménard ; dans l’espace privé, avec des chiffres effroyables de violences conjugales ; dans le secteur professionnel, avec le démantèlement du Code du travail qui fragilise encore plus ceux qui sont déjà fragiles dont beaucoup sont des femmes ; mais aussi dans l’imaginaire collectif avec ce déterminisme genré qui conduit à la situation que nous connaissons, des secteurs réservés aux femmes et d’autres aux hommes.

Espaces publics, école, santé, pratiques sportives, notre vigilance doit redoubler car, dans le temps de crise économique et morale que la France traverse, les attaques n’avancent plus masquées, elles sont délibérées, elles sont frontales, elles contaminent en profondeur les valeurs et les droits que l’on pensait universels et intemporels.

Dénoncer ne suffit plus, il faut agir sur le terrain. Ce combat est celui de toutes les générations, celles d’hier, celles d’aujourd’hui, celles de demain. Un combat en forme de relais de transmission pour faire avancer, avec les hommes, les droits des femmes partout où ils sont bafoués, rognés ou ignorés. Aucun droit ne nous a été donné, il a fallu les conquérir un à un. Il n’y aurait pas pire erreur de les croire figés dans le marbre, définitivement acquis. C’est notre vigilance, notre combativité, notre capacité à dénoncer des inégalités injustifiables et à interpeller les pouvoirs publics qui feront changer les mentalités, reculer les idées rétrogrades et réactionnaires.

Ce rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes nous donne un espace d’observation, de réflexion et d’action. Au-delà des chiffres, il questionne sur la place des femmes à la Métropole et dans la société. C’est une démarche nécessaire comme tous les dispositifs législatifs qui soutiennent ce principe constitutionnel depuis plus de soixante-dix ans et que nous mettons bien trop de temps à appliquer. La défense du droit des femmes passe par la loi, le droit commun et les politiques de proximité.

Alerter, éveiller les consciences, informer pour changer de mentalités, ce travail ne peut porter ses fruits que s’il est mené dans la longévité. De l’État aux collectivités territoriales, des associations aux citoyens que nous sommes, chacun doit se retrousser les manches. Face à ce fléau de régression sociale et sociétale, les pouvoirs publics doivent faire beaucoup mieux. Emmanuel Macron a déclaré vouloir faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat mais le compte n’y est pas ; les associations exhortent le Gouvernement à revoir sa copie, nous nous joignons à elles pour dénoncer des annonces non financées, une opération de communication sans aucune augmentation du budget dédié aux droits des femmes ni même aux violences qu’elles subissent en masse.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Pendant que les premiers de cordée s’enrichissent…

N° 2017-2445 - Débat d'orientations budgétaires 2018 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le document qui nous est proposé porte beaucoup plus sur la mise en valeur d’une bonne gestion interne que sur l’orientation, la priorisation des politiques publiques ; un document qui met très largement en avant la politique gouvernementale en essayant de montrer à quel point la contractualisation est une bonne idée.

Monsieur le Président, votre bienveillance à l’égard du Gouvernement Macron est étonnante dans un contexte national où une très large majorité de Maires et de Présidents d’intercommunalités, toutes tendances politiques confondues, tire la sonnette d’alarme face aux mesures dévastatrices prises à l’encontre des collectivités territoriales.

Par où commencer cette longue liste des mauvaises nouvelles pour les politiques de proximité et pour les habitants ?

  • 13 milliards d’euros d’économie demandée aux collectivités pour les cinq ans à venir après une chute sans précédent des dotations de l’État sous François Hollande.
  • Le montant de la Dotation globale de fonctionnement fixé à 27,05 milliards d’euros en 2018 contre 30,86 milliards d’euros en 2017, soit une baisse de 3,8 milliards d’euros.
  • L’exonération progressive de la Taxe d’habitation pour 80 % des foyers d’ici 2020. Personne n’est dupe, en matière de pouvoir d’achat, ce qui est donné d’une main est repris de l’autre et on peut déjà citer la baisse des APL, la hausse de la CSG, etc. Mais pour les collectivités, la suppression du levier fiscal a un double coût : politique, avec sur le fond la remise en cause du principe de libre administration, et financier bien sûr. L’État s’est engagé à compenser la perte du levier fiscal mais nous ne savons ni comment, ni à quelle hauteur, ni combien de temps et l’expérience de la Taxe professionnelle nous a montré par le passé que les compensations promises ne sont jamais à la hauteur des recettes perdues.

Ces chiffres déjà vertigineux sont accompagnés de coupes dans les crédits Politique de la ville, coupes dans le logement, coupe annoncée de 48 M€ de la dotation de soutien à l’investissement local, auxquelles il faut ajouter la réduction du nombre de contrats aidés (200 000 en 2018 contre 320 000 en 2017), provoquant de vives tensions en milieu scolaire et dans les associations.

Enfin, pour achever le tableau, le Gouvernement a fixé l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an. Derrière cet impératif, le Gouvernement n’a pas caché sa volonté d’appliquer un malus sur la DGF aux collectivités qui ne respecteraient pas cet objectif. C’est à nouveau une atteinte directe au principe de libre administration et à la décentralisation. Les ressources humaines n’en sont pas épargnées, bien au contraire : la suppression des 70 000 postes dans la fonction publique territoriale est engagée. Derrière la politique de la terre brûlée se cache une réelle volonté d’externaliser, de privatiser des pans entiers de missions de service public et de démanteler la fonction publique.

Les annonces du tandem Macron-Philippe ont provoqué la colère et l’incompréhension de tous les élus locaux, qu’ils soient de Droite ou de Gauche, urbains ou ruraux. Une colère justifiée, légitime car jamais les collectivités locales n’ont encaissé autant de mauvais coups en termes de ressources financières mais aussi humaines.

Je vous dispense d’un long développement sur l’accroissement des inégalités sociales tant elles sont criantes et directement liées à l’appauvrissement du plus grand nombre, pendant que les premiers de cordée s’enrichissent.

Nos choix politiques doivent réduire ces inégalités et répondre aux besoins de toutes les populations en matière d’emploi, d’insertion, d’action sociale, d’éducation, de logement, etc. La Métropole doit supprimer toute fracture sociale et territoriale, sortir d’une logique marchande pour se recentrer sur ses missions de service public, pour tous et de partout.

Nous prenons acte que le débat a eu lieu. Monsieur le Président, vous pourriez peut-être expliquer ce principe à vos collègues vénissians.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Feyzin délègue sa compétence CCAS !

N° 2017-2421 - Pacte de cohérence métropolitain - Délégation de gestion du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon - Approbation de la convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération a beaucoup interrogé notre commission quand nous l’avons examinée et nous ne sommes pas du tout dans la même situation que ce dont nous avons discuté précédemment concernant la Ville de Lyon.

Chaque Commune décide mais il n’empêche qu’en tant que Conseillers métropolitains, nous conservons notre libre arbitre quant aux décisions que nous approuvons ou pas. Notre groupe s’est toujours prononcé pour l’existence de Centres communaux d’action sociale, ce qui n’exclut ni mise en commun de l’information, ni accueil partagé, ni compétence articulée, et toujours pour un meilleur service aux populations. Mais ici, il ne me semble pas qu’il s’agisse de cela, il n’y a pas fusion d’ailleurs mais il y a plutôt substitution.

C’est la première fois qu’une Commune délègue ainsi entièrement sa compétence CCAS, dans ses objectifs comme dans l’organisation, à la Métropole et c’est tout de même une Commune de plus de 10 000 habitants, 46° sur 59 du point de vue du revenu médian disponible mensuel selon une étude de consommation. Le personnel du CCAS ne sera pas repris par la Métropole mais il se consacrera à d’autres missions. C’est donc bien une expérience, un savoir-faire que la Commune abandonne.

Autre question, monsieur le Président, pour nous qui sommes dans la même Conférence territoriale que Feyzin avec Saint Fons, Corbas et Solaize : on nous dit en commission que les missions nouvelles seront assurées exclusivement par les agents de la Maison de la Métropole de Feyzin. Mais alors quelles missions les agents qui les assumaient précédemment à ce transfert vont-ils ne plus pouvoir assumer ? Parce qu’il me semble qu’il ne peut pas y avoir de surcharge de travail perpétuelle et on ne voit pas bien où est l’amélioration du service rendu.

La délibération est d’ailleurs plus claire et plus explicite que ce qui nous a été dit en commission parce qu’elle indique : « Les missions accomplies pour le compte du CCAS de la Ville de Feyzin dans le cadre de la présente convention seront réalisées par une partie du service de gestion des dispositifs de la direction pris en établissement et une partie du service social de la Maison de la Métropole du territoire de Saint Fons-Vénissieux ». Il n’y a donc pas de plus-plus mais plutôt du moins.

Je continue. Quelles seront les conséquences pour les autres Communes et notamment pour l’ensemble des missions sociales ? À moins qu’avec l’expérience feyzinoise, vous pensiez avancer dans la longue marche vers des CCAS à l’échelle des Conférences territoriales. J’interroge aussi précisément les 0,18 équivalents-temps plein relatifs à l’aide sociale, facultatifs, qui vont être remboursés par la Ville de Feyzin. Vont-ils être réutilisés pour les services sociaux du point de vue de cette Conférence territoriale ?

Il y a donc beaucoup d’interrogations pour lesquelles nous n’avons pas des réponses claires. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération dont on ne peut pas considérer qu’elle n’engagerait que la Ville de Feyzin.

M. LE PRÉSIDENT : Simplement, je serai très attentif et j’ai entendu ce que disait madame Burricand. J’ai lu aussi le compte-rendu de la commission et je veillerai à ce qu’il n’y ait aucune incidence sur les autres Communes, tel que cela a été décrit par madame Burricand.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Une conférence métropolitaine pour les migrants, les réfugiés !

N° 2017-2426 + N° 2017-2428 - Protection de l'enfance - Service d'accompagnement des mineurs isolés étrangers (SAMIE) et Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Volet accès - Subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, mon intervention est un peu à cheval sur les deux délibérations successives donc je vais peut-être déborder un peu mais je vais retirer celle qui était prévue pour la délibération suivante.

M. LE PRÉSIDENT : En fait, chez vous, vous faites votre propre comptabilité de temps de parole !

Mme la Conseillère BURRICAND : Non mais vous allez voir, le total sera moindre -et là, regardez, je perds du temps-, je vous le promets.

Les élus locaux font, avec tous les acteurs de l’hébergement d’urgence (les associations, les militants, les parents d’élèves et enseignants), le constat de la multiplication des situations de familles sans toit, d’enfants scolarisés qui n’ont pas de logement pour rentrer chez eux après l’école, de familles avec enfants en bas âge qu’on retrouve en début de nuit devant un centre social, une mairie.

Le SAMU social et la Ville de Paris viennent de lancer un cri d’alarme face à la pénurie de logements dans la capitale mais aussi en Île de France. Le SAMU social et la Ville de Paris appellent à l’aide comme ceux de Marseille. Ce sont des centaines de familles avec enfants qui sont laissées dehors malgré le froid qui s’installe et, dans l’agglomération lyonnaise -sans nier les efforts qui sont faits, parce que des efforts sont faits-, c’est aussi une situation que nous rencontrons trop souvent ; et tout indique une aggravation forte des situations de sans-toit, malgré les efforts réalisés pour augmenter les capacité d’accueil ces dernières années, malgré les efforts des associations, des militants, des acteurs de l’hébergement, des citoyens.

Nous constatons, notamment dans notre ville -mais j’ai vu que cela se passait ailleurs-, que les familles qui cherchent refuge dans les écoles se multiplient. Il y a des centaines d’enfants dont les familles sont en situation de précarité de logement, hébergées dans des conditions instables qui en conduisent régulièrement certaines à la rue.

Les villes font ce qu’elles peuvent avec leurs moyens, nous intervenons partout. Elles cherchent à intervenir pour chercher des solutions. Nous, dans notre ville, nous intervenons avec le service social, la mission logement, nous sollicitons les services de l’Etat, tous mobilisés pour trouver des solutions de logement ou d’hébergement stable pour l’année mais, malgré tout, le système d’hébergement d’urgence et de logement très social est engorgé.

Il y a les migrants, les réfugiés, des centaines qui restent dehors et pourtant on sait –puisqu’on a pu le faire– que les centres d’accueil et d’orientation, ça peut réussir, ça peut marcher. On sait que l’État peut organiser un accueil digne pour un coût maîtrisé et qui ouvre des perspectives et des solutions administratives et sociales pour les personnes. Mais le bilan est connu : il y a en France 70 000 places d’hébergement, le double d’il y a trois ans mais avec près de 100 000 demandeurs d’asile selon la CIMADE, il y a aussi les pauvres, les précaires, souvent salariés mais que la faiblesse et la variabilité des revenus ont exclu du droit à un logement digne et accessible, des familles qui ont perdu leur emploi dans d’autres régions et qui viennent à Lyon parce qu’ils y ont un parent, un ami et espèrent pouvoir rebondir.

Il y a donc des milliers de personnes, de familles qui sont hébergées mais de manière quasi clandestine dans le parc privé ou dans le parc social, souvent dans des situations de sur-occupation qui rendent difficiles le maintien dans l’hébergement précaire. Et ce constat est connu de tous, des élus, des services sociaux, des associations, de la Préfecture, des services de police, des services d’urgence et il n’est pas acceptable de ne réagir que quand le pire est à craindre, que quand il y a le plan grand froid, que quand il faut ouvrir des gymnases parce que nous savons bien que les personnes à la rue, et notamment les familles, ne cherchent pas un gymnase mais un logement, un hébergement.

Pour l’instant, ce sont les associations, les services sociaux et les élus locaux qui gèrent l’urgence et nous souhaiterions que des décisions plus rapides soient prises pour mettre en place un dispositif partagé et transparent du traitement de l’urgence, dans une démarche qui nous permette de sorti du débordement dans lequel nous sommes aujourd’hui. Nous pensons qu’il faut un service d’astreinte sociale de la Métropole, disponible 24 heures sur 24, capable d’activer tous les dispositifs existants et capable de prendre des décisions d’urgence pour a minima ne jamais laisser aucun enfant dehors ; et nous savons qu’aujourd’hui, beaucoup d’enfants sont dehors.

Nous sommes favorables à une Conférence métropolitaine réunissant l’ensemble des acteurs (État, Métropole, bailleurs, associations, élus locaux) :

  • d’abord, pour partager un bilan détaillé des capacités d’hébergement que, nous, élus ne connaissons pas suffisamment, un bilan détaillé des besoins des sans-toit et faire converger les moyens pour un renforcement immédiat des capacités d’accueil ;
  • ensuite, pour construire des propositions avant la publication de la loi logement annoncée par le Gouvernement et évaluer les besoins en places d’hébergement et en logement social pour être capables de sortir enfin de ce scandale des familles à la rue.

Nous ne voulons pas, en tant qu’élus, nous retrouver avec des femmes, beaucoup de femmes, des enfants qui s’installent devant les centres sociaux, devant les écoles et pour qui il nous faut trouver une solution d’urgence dans la nuit parce qu’on ne peut pas les laisser dehors.