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Économie, Emploi et Insertion

Une anomalie en matière de développement durable !

2019-3949 - Ouverture dominicale des commerces - Avis sur les projets d'arrêtés municipaux relatifs aux dérogations accordées par les Maires pour l'année 2020 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, au moment où une précarité est grandissante et déclenche la colère de nos concitoyens, au moment où la réforme des retraites les fait descendre massivement dans la rue, parler d’ouverture dominicale des commerces ressemble à une provocation.

Inciter à consommer toujours plus est un non-sens, alors que la grande majorité de nos concitoyens n’en ont pas les moyens ainsi, d’ailleurs, qu’une anomalie en matière de développement durable.

Travailler le dimanche pour gagner un peu plus au détriment de sa vie de famille est, pourtant, le lot des employés de la grande distribution, qui compte une majorité de femmes.

Enfin, ce n’est pas l’ouverture dominicale qui dopera le commerce local, pas plus que la consommation, alors que nous connaissons une baisse de pouvoir d’achat sans précédent.

Tout au plus, cette mesure favorisera-t-elle le commerce de luxe destiné à la clientèle touristique.

Notre groupe, comme l’an dernier, votera contre cette délibération.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Très haut débit et service public…

2019-3944 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à Très haut débit (THD) - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous avons soutenu la politique publique de soutien au très haut débit devant permettre le raccordement de toutes les activités économiques et équipements publics, et on ne peut que se féliciter du déploiement technique de ce réseau d’intérêt public et de son effet sur la baisse des coûts télécom pour les services privés et publics qui en bénéficient.

Cela dit, les aléas techniques, retards de déploiement comme coupures de services, confirment les difficultés générales des services de réseaux, que nous connaissons aussi avec le déploiement des offres fibre des opérateurs pour les particuliers.

En effet, si nous voyons partout des travaux d’installation de fibres, il est toujours aussi difficile de connaître précisément l’avancement pour répondre aux demandes des habitants. Vénissieux, par exemple, au sud du périphérique était en zone non dense mais est passé en zone dense où chaque opérateur déploie sa propre fibre. Dans certaines rues fibrées par un opérateur, avant le passage en zone dense, les clients d’un autre opérateur constataient l’impossibilité pour eux d’avoir une offre fibre, alors que leur immeuble était raccordé. Dorénavant, il y a donc autant de fibres que d’opérateurs, mais il faut encore attendre. Dans mon quartier, j’ai vu plusieurs opérateurs poser des fibres, depuis plus d’un an, sans que mon immeuble soit enfin raccordé…

Sans compter une qualité de service toujours problématique, renvoyée à des plateformes d’appels téléphoniques le plus souvent à l’étranger et sans moyens d’un service réellement utile.

Tout cela me conduit à répéter ce que nous avions dit lors de la délibération de la Métropole prenant la compétence très haut débit. Nous dénoncions, je cite :

« l’écart gigantesque entre les promesses de la déréglementation et les réalités qui nous obligent à organiser une intervention publique massive pour les réseaux numériques de l’agglomération. »

Cela reste tout à fait pertinent, à l’expérience. La privatisation et la concurrence ont organisé le gâchis du surinvestissement sur les zones rentables et leur insuffisance ailleurs, l’émiettement des responsabilités et une dégradation de la qualité de service et de sa transparence, tout en faisant exploser les dépenses commerciales et les hauts salaires… Je vous propose une pensée pour la dette et le salaire de monsieur Draghi et de ses compères…

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Protection des espaces agricoles et développement urbain !

2019-4007 - Lissieu + Poleymieux au Mont d'Or - Création d'une extension du périmètre de Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, nous soutenons bien entendu les démarches de PENAP pour protéger des zones agricoles de la pression urbaine, et nous pensons que cela doit se faire avec les agriculteurs qui sont les premiers concernés, et qu’il faut porter attention à leurs propres besoins éventuels. Un PENAP peut interdire à un agriculteur de construire une grange, donc il faut porter une attention fine aux périmètres.

Mais nous nous interrogeons sur ces deux délibérations, qui inscrivent en PENAP une très grande part des surfaces de ces deux Communes : plus d’un tiers pour Lissieu, les deux tiers pour Poleymieux. Je ne doute pas que le Maire de Poleymieux, par ailleurs Conseillère déléguée de notre Métropole au logement social, aura pris soin de mesurer l’impact de cette mesure sur le potentiel foncier de ces Communes pour répondre aux objectifs de construction de logements, dont les logements sociaux de la Métropole.

À Poleymieux, il y a 22 logements sociaux sur 429 logements, soit 5,1 % et à Lissieu, 53 sur 1 324, soit 4 %. Nous espérons que des projets sont prévus pour construire les 85 logements nécessaires à Poleymieux et les 260, à Lissieu, pour atteindre les 25 %. Je rassure les deux Maires… personne ne pense à monter en étage mais, plutôt, à du logement bien intégré dans l’histoire urbaine… autrement dit de la maison de ville ou du petit R+1… autrement dit un potentiel foncier nécessaire…

En l’absence de toute réponse à cette interrogation en commission, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Pour une politique climatique radicalement de Gauche !

2019-4006 - Adoption du Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Demande du label Cit'ergie -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce Plan climat-air-énergie territorial est un énorme travail faisant suite à de nombreux échanges avec de nombreux partenaires et dans les ateliers Climat… Il propose un plan de 200 actions et un tableau de bord de 190 indicateurs. Nous avions souhaité une mutualisation de ces indicateurs avec les Communes, pour un suivi partagé avec des données territorialisées à la maille des Communes. Voilà un exemple de compétences articulées entre Métropole et Commune qui pourrait être repris dans un Pacte de cohérence métropolitain d’une métropole des Communes.

Mais, comment rendre lisible aux citoyens cet énorme document… 100 pages pour la Métropole… 160 pour les partenaires… une évaluation sur 160 pages… et encore 170 pages issues du débat public… ? Aux citoyens, comme aux élus qui doivent se prononcer dans ce Conseil ! Comparons avec le vote d’un budget, qui concerne toutes les politiques publiques et compile donc aussi un travail très transversal, mais avec des éléments synthétiques qui peuvent fonder la décision politique. Pour ce plan Climat, quels sont les éléments clés qui justifient un vote ?

Ce n’est pas une question rhétorique, mais totalement politique et pratique. D’ailleurs, la participation se limite à 192 avis, concentrés fortement sur la régulation de la mobilité automobile, et, entre 40 et 110 personnes, dans les ateliers thématiques.

J’ose une comparaison surprenante. Le 7° Congrès du parti Communiste cubain, en 2016, a été marqué par 704 643 participants ayant proposé 95 482 modifications du projet de texte… Cuba, c’est neuf fois la métropole de Lyon. Pour avoir le même niveau de citoyenneté, on devrait dépasser 10 000 avis pour ce plan Climat !

Il est vrai que la rédaction des textes est très différente. Un Projet de loi cubaine mis en débat est toujours tourné vers l’action concrète dans laquelle chacun peut se retrouver. Nos lois votées au Parlement sont illisibles pour le citoyen. Nos plans, ou schémas directeurs, sont rédigés par des experts pour des sachants…

Pour une véritable appropriation citoyenne de ce plan, il faut le tourner plus fortement vers l’action concrète : celle que le citoyen peut discuter, soutenir, vérifier ; celle qui permet le débat politique en éclairant les alternatives. C’est la principale faiblesse de ce plan, le supposé consensus sur l’action pour le climat.

Venons-en aux grands objectifs de l’annexe 2 et le détail quantifié, une page essentielle pour comprendre le contenu politique de ce plan. C’est bien sur ces objectifs que le débat politique peut réapparaître, alors qu’il est masqué dans la présentation.

En premier lieu, une baisse de 30 % de consommations énergétiques en 2030, et même de 63 % en 2050. Il est vrai que le discours de l’autonomie et de la neutralité carbone oblige à en rajouter, comme si la neutralité carbone globale était un enjeu local. Le GIEC nous dit, pourtant, que c’est d’abord l’enjeu de la sortie de l’électricité fossile, condition d’une mobilité électrique décarbonée. Donc, non, l’échec de la COP25 ne doit pas conduire à se concentrer sur les collectivités mais, au contraire, à interpeller plus fortement les États. Je propose, d’ailleurs, aux marcheurs pour le climat de peser d’abord sur l’Allemagne et la Pologne, qui sont les principaux producteurs européens d’électricité carbonée. Si, en 2030, la France réduisait de moitié la part du nucléaire dans l’électricité, alors nos émissions augmenteraient car il faudrait développer le gaz, en complément des intermittentes.

En 2030, 38 % des réductions estimées viendront du logement et 30 %, de l’industrie. Pour le logement, nous connaissons bien les besoins de financement nécessaires. Même le renforcement annoncé de la politique Écoréno’v ne représente que la moitié de cet effort. Nous savons tous la difficulté de décisions de copropriété, de même que la fragilité des bailleurs sociaux pour assurer la rénovation de leur parc. Les politiques nationales ne permettent pas le financement nécessaire à l’atteinte de ces résultats pour le logement.

Pour les entreprises, la baisse de 20 % depuis 2000 est, d’abord, le résultat des pertes d’activités productrices. Une étude de l’INSEE évalue la baisse de l’intensité énergétique industrielle de 11 % en France, entre 2001 et 2012, résultat, d’abord, d’une baisse de même ordre de la production industrielle. Alors, quel modèle économique de l’agglomération lyonnaise en 2050 ? Quelle place pour la production ? Le Vice Président Bruno Charles a raison de souligner l’importance des importations d’émissions car, si on ne produit plus rien dans la métropole, certes on a besoin de moins d’énergie mais on importe tout, l’énergie comme les émissions !

D’autre part, le plan prévoit la rénovation énergétique de 75 % des grands bâtiments en 2030, entre autres, donc, mairies, médiathèques, théâtres, … Nous connaissons tous les réalités budgétaires des collectivités locales, qui rendent cet objectif totalement irréaliste en-dehors d’une autre politique nationale. Et il ne suffira pas d’un décret affirmant que les gains énergétiques seront supérieurs aux charges des investissements pour résoudre le problème. Nous savons que c’est totalement mensonger ! Prenons un exemple illustratif : qui va mettre 50M€ dans la Bourse du travail de Lyon ?

En deuxième lieu, la production d’énergie renouvelable… l’effort principal étant porté sur le bois-énergie, qui représenterait presque la moitié de l’effort global, avec un doublement de la capacité après 2021 mais nous n’avons, dans aucun contrat de réseau de chaleur, un début de traduction de cette ambition ! Quant aux énergies fatales, il faudrait faire vingt fois plus en 2030 qu’aujourd’hui mais nous n’avons, pour l’instant, que des intentions ou des études amont sur cet enjeu, pourtant, bien territorial ! Quant à multiplier par dix la production photovoltaïque, comment assurons-nous la continuité de service d’une telle capacité intermittente autrement que par de l’énergie fossile ? Sans solution de stockage, tout investissement électrique renouvelable suppose la même capacité en gaz pour assurer cette continuité. L’ambition de multiplier par douze le biogaz en 2030 et par vingt, en 2050 -ambition qui semble déjà énorme au regard des premières expériences connues-, ne couvrirait pourtant que la moitié du photovoltaïque prévu. Aucun projet concernant le stockage, alors que c’est le défi principal de l’électricité renouvelable. Nous avons raté l’opportunité du lien avec l’hydrogène dans le projet solaire de la Vallée de la chimie !

Ensuite, pour les mobilités, comment en rester au cadre étriqué du PDU actuel qui propose de ralentir la progression des transports en commun ! Le contraire de ce qu’il faudrait faire ! Rappelons que le PDU propose d’augmenter la part des transports en commun de trois points seulement en quinze ans, alors qu’il avait augmenté de quatre points en neuf ans de 2006 à 2015. Mais, bien sûr, pour les anti électricité -qui sont légion dans les supporters des scénarios de type negawatt-, si on doublait la capacité de transports en commun, on augmenterait fortement la consommation d’électricité, contradictoire avec ce choix totalement idéologique de la réduire.

Enfin, quand on parle de la ville végétalisée, on passe sous silence le défi auquel nous sommes tous confrontés : la mortalité en forte hausse des arbres. Le plan nous propose 300 000 arbres supplémentaires, mais nous sommes tous confrontés aux mêmes difficultés : 3 000 arbres perdus au parc de Parilly, 300 à Vénissieux, … Je n’ai pas les chiffres pour les arbres d’alignement. Il y a là le besoin d’actions mutualisées pour faire évoluer les espèces plantées mais aussi la gestion de l’eau, en lien avec les plantations, et l’étude d’une autre approche réglementaires des interdictions d’arrosage car, si nous laissons mourir des arbres, nous ne favorisons pas, justement, la ville adaptée aux canicules.

Au total, un énorme travail qui est reconnu dans l’évaluation Cit’ergie mais qui souffre de la pression médiatique pour un faux consensus sur le climat. Non, l’urgence climatique ne doit pas conduire à rejeter le clivage Gauche-Droite, à se concentrer sur les écogestes pour masquer les choix de société, à donner la parole aux seules couches aisées urbaines en effaçant les énormes besoins sociaux et de services publics. Oui, il y a des alternatives politiques autour du climat : laisser faire le marché en tentant de le réguler par des taxes ou reconstruire de grands services publics de l’énergie, de l’eau, des transports, … en nationalisant les grands groupes pour organiser des politiques publiques volontaristes associant les citoyens. Voilà ce qui manque, cher Bruno, à ce plan climat territorial : le choix d’une politique environnementale radicalement de Gauche, celle que portent les élus Communistes et Insoumis.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Le service public des déchets et la réduction des déchets !

2019-4005 - Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport annuel de la qualité du service public des déchets est l’occasion d’un débat sur une des premières missions d’intérêt général de la ville, celle qu’a inauguré le Préfet Poubelle, inventeur parisien en 1883 de la boîte à ordures qui porte, désormais, son nom. En 1975, une première loi sur la gestion des déchets sera progressivement enrichie dans le « Code de l’environnement » devenu, depuis, un outil essentiel des politiques urbaines. Les innovations techniques pour recycler, revaloriser, incinérer dans de (très) bonnes conditions environnementales vont se succéder et nous sommes dans un environnement totalement différent. Nous maîtrisons mieux le cycle des déchets en réduisant très fortement leur impact sanitaire sur notre environnement… Il vaut mieux vivre à côté d’un incinérateur de Lyon en 2018 qu’à côté d’une des innombrables décharges non contrôlées du siècle dernier !

Mais, les sciences et techniques ne peuvent rien sans les pratiques et les usages des citoyens ! Le géographe Jean Gouhier formalise, en 1985, la rudologie -« l’étude des déchets, des rejets et des marges des systèmes économiques et sociaux (de rudus = décombres et de logos = science) »-. Et, à la formule proposée « Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas »,  je préfère son aphorisme rudologue « Là où l’Institution passe, l’ordure trépasse et la rose peut s’épanouir », qui fait le lien entre les politiques publiques, les déchets et la qualité du cadre de vie.

Car, c’est le cycle production/consommation/valorisation qui est le vrai enjeu de la gestion des déchets et qui nécessite un débat public sur nos consommations, nos pratiques, les modes de production et de distribution pour aller, réellement, vers une économie circulaire, qui considère le déchet non comme une anomalie à supprimer mais comme une richesse à (re)valoriser, une matière qui doit être considérée comme le départ d’un nouveau cycle.

Il faut alors, évidemment, viser la réduction des déchets évitables -donc, zéro gaspillage- mais, surtout, pousser l’ensemble des acteurs de la consommation à s’interroger sur la valeur économique de nos consommations, en lien avec leur valeur d’usage…

Depuis plusieurs années, nous affichons un objectif ambitieux de réduction des déchets et nous menons des politiques publiques affirmées. Mais, depuis trois ans, les résultats ne sont pas au rendez-vous et ce rapport 2018 le confirme, avec une légère hausse de 0,8 % et un indice de réduction, depuis 2010, qui stagne à – 4,5 % en huit ans, alors que la loi nous demande une réduction de 10 % en 2020 (donc, dans deux rapports annuels).

Certes, nous avons décidé cette année d’un plan d’action, dont la multiplication des composteurs ou l’extension des consignes de tri, qui sera opérationnelle en janvier prochain. Mais, les résultats ne seront pas mesurables avant le rapport 2020, autant dire que nous n’aurons pas atteint l’objectif. Rappelons que notre plan local de prévention avait fixé un objectif de 1,5 % par an, et que certains demandaient d’aller plus loin.

On connaît les potentiels de réduction estimés dans ce plan de prévention, que ce soit pour les compostables ou pour les emballages, mais les résultats devraient nous conduire à réévaluer les objectifs et le plan d’action. Nous répétons que le discours du « zéro déchet », conduisant au « zéro emballage », est contre-productif. C’est bien le discours du « zéro gaspillage » et, donc, du « zéro non recyclable » qui peut conduire à renverser le regard de l’habitant sur le déchet, en cessant de la considérer comme un mal à supprimer mais comme une richesse à préserver et valoriser.

Personnellement, quand je fais un cadeau, je prends le temps d’un bel emballage. C’est une forme de politesse, de gentillesse. Ce n’est pas un gros mot ! Quand j’achète des légumes, je ne souhaite pas les transporter sans protection, et je ne suis pas dans un village où je vais à pied à l’épicerie voisine pour un petit achat mais dans une grande agglomération où mes trajets sont mutualisés entre diverses activités. L’emballage est donc nécessaire et, comme pour les couches lavables, je considère que le jetable n’est pas un délit, s’il est correctement collecté et recyclé ou incinéré.

Nous pensons que la bataille citoyenne pour la prévention des déchets doit se faire non pas pour la petite minorité qui fait le choix d’un mode de vie alternatif supprimant tout emballage ou comme le montrait une famille, du Défi familles à énergie positif, qui réutilisait quatre fois son eau -depuis le lavage de la salade jusqu’à la réutilisation aux toilettes-. Non, nos efforts doivent être d’abord tournés vers la réduction des comportements sanctionnables et vers les efforts pour la qualité de la collecte sélective, qui est le premier facteur accessible à la grande majorité des habitants et qui transforme profondément leur rapport aux déchets.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une concession d’un réseau électrique, qui est un service public !

2019-3999 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la Ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération porte sur la concession de distribution d’électricité pour la Ville de Lyon, compétence qui a été transférée de la Ville de Lyon à la Métropole par la loi MAPTAM, sachant que les autres Communes de la métropole qui avaient transféré leur compétence au SIGERLy sont toujours suivies par le SIGERLy.

Cette situation atypique est un des résultats de cette loi MAPTAM, qui était le résultat d’un « en même temps » de Gauche et de Droite puisqu’elle faisait la synthèse entre Sarkozy et Hollande, portée par le duo Mercier-Collomb. Cette loi dont personne ne veut, en-dehors de Lyon, a multiplié les incohérences comme celle-ci.

Cela dit, nous ne nous trompons pas de débat. L’enjeu est bien la transparence d’un service public national. Nous ne partageons pas l’avis de la CCSPL qui demande, en quelque sorte, que la Métropole s’occupe de tout. Non, cette loi MAPTAM était mauvaise et il faudra y revenir pour reconstruire la place des Communes dans la métropole ! Non, les réseaux de distribution restent un service public national dont les Communes ont la propriété et dont elles confient la gestion à ERDF, devenu Enedis !

Certains voudraient que la concession soit organisée comme une entreprise dédiée, dont on pourrait connaître l’ensemble des coûts, alors que toute l’histoire du service public est, au contraire, d’assurer sa solidarité nationale et une gestion globale mutualisant les coûts à grande échelle. Les mêmes s’interrogent sur la péréquation nationale qui -« Horreur », pour eux- ferait participer la concession de la Métropole à la solidarité nationale. Ceux qui demandent que les provisions pour travaux constituées par Enedis soient remises, en fin de concession, aux collectivités s’inscrivent dans la privatisation de l’ancien service public de l’électricité qu’était EDF et prépare la privatisation du réseau de distribution, ce qui reste du service public.

Nous réaffirmons, au contraire, la nécessité de reconquérir le service public national de l’électricité et, comme pour d’autres sujets, nous défendons une politique d’aménagement qui sorte de la concurrence entre territoires.

Déplacements et Mobilité

Pour un Code de la rue !

2019-3932 - Dispositifs d’aménagement innovants en faveur des mobilités actives - Convention CEREMA -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération accompagne une évolution rapide de la place du vélo dans nos villes. Engagée d’abord à Lyon autour de Vélo’v, permise par le développement rapide des pistes cyclables, elle s’est diffusée dans les villes de première couronne et je peux témoigner qu’il n’est pas rare, désormais, de se retrouver à plusieurs cyclistes à un feu de carrefour à Vénissieux, et de devoir doubler sur une piste cyclable.

Cela créé des besoins nouveaux pour les cyclistes mais aussi pour tous les usages de la rue -automobiles, piétons, trottinettes et autres moyens de mobilité, électrifiés ou non-.

Cette situation nouvelle fait débat, crée des litiges aussi et elle impose d’aller vers un Code de la rue qui ne soit plus seulement le Code de la route, chargé de réguler les relations entre automobiles et d’en protéger les piétons.

Cette délibération propose une coopération avec le CEREMA pour évaluer des dispositifs nouveaux concernant les mobilités actives et, notamment, les « Cédez le passage cycliste au feu rouge », les relations cycles-piétons en sortie de double-sens cyclables, la traversée de ponts étroits par alternats, …

Ces dispositifs font discussion, et c’est normal, dans tous les lieux de concertation et de citoyenneté, dont les Conseils de quartier. Il faut multiplier les supports d’informations sur les règles, et leurs évolutions, pour une véritable appropriation citoyenne de cette place des modes actifs dans la rue. Il faut s’interroger, par exemple, sur le marquage au sol, qui nous pose un problème de durabilité…

Mais, ce qui devient nécessaire, c’est bien ce Code de la rue qui doit réguler les comportements de tous -automobilistes mais aussi cyclistes et piétons-. Il faut dire que les cyclistes -qui, souvent, considéraient le vélo comme un avantage de « liberté » de déplacement, doivent aussi apprendre à respecter des règles, que ce soit en direction des voitures comme des piétons. C’est le cas aussi pour les comportements souvent irresponsables des usagers de trottinettes électriques. Ce Code de la rue, nécessaire, concerne bien tout le monde.

Notons qu’il faut aussi intégrer tous les moyens de transport : bus, trams et taxis. Ce qui nous conduit, puisque cette délibération évoque les innovations dans les mobilités, à souligner le champ des taxis collectifs, qui seraient un débouché pertinent pour les véhicules électriques et apporteraient une souplesse à l’offre de transport en commun pour le maillage fin, et la réponse aux besoins spécifiques des personnes âgées ou en difficulté de déplacements.

Tout cela renforce le besoin de ce Code de la rue, qui concerne tous ses usagers.

Nous votons cette délibération, tout en rappelant l’enjeu des points noirs de la mobilité vélo et, notamment, des franchissements de bretelles de périphériques.

Logement et Habitat

Le financement du logement social en usufruit !

2019-4048 - Soutien au développement de l'offre locative sociale - Convention de partenariat avec la Banque des territoires et Tonus territoires -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération est illustrative, encore une fois, du grand écart entre des objectifs qui disent répondre aux attentes sociales des territoires et la réalité de mesures qui conduisent toutes à remettre en cause le modèle historique du logement social en France. Modèle, qui a pourtant protégé des générations de locataires en assurant un effort locatif nettement plus faible que la moyenne des pays européens, même si cet effort reste trop important pour beaucoup.

La convention aurait pour but, côté Métropole, de mettre en œuvre les objectifs habitat du PLU-H et, du côté de la Banque des territoires, de soutenir les bailleurs sociaux dans leurs capacités d’investissement ; les deux voulant maintenir un haut niveau de production d’une offre locative sociale.

Si un haut niveau est celui que nous avions ces dernières années, alors il faut dire que c’est un niveau qui ne permet pas de faire reculer le mal-logement, de réduire la file d’attente des demandeurs, de répondre aux besoins de mutation qui révèlent les attentes qualitatives.

Or, la politique gouvernementale du logement a fragilisé les bailleurs sociaux, au point que presque tous ont dû revoir leur programme à la baisse. La Conférence des présidents des offices métropolitains vous a écrit, monsieur le Président Kimelfeld, pour indiquer que leur situation financière ne leur permettrait pas d’atteindre les objectifs que nous leur avons fixés. C’est d’ailleurs pourquoi, monsieur le Président, notre groupe, avec d’autres, vous demande une Commission générale sur le logement permettant, notamment, de faire le point sur la situation des offices métropolitains.

La Banque des territoires affiche un plan Logement avec des montants importants : 10 milliards, qui sont principalement destinés à des réaménagements de dettes. Vous savez qu’un réaménagement de dette se traduit, certes, par une réduction des annuités pour les bailleurs mais aussi par une augmentation significative de leur dette ! C’est le côté ubuesque des politiques de tous les Gouvernements successifs qui utilisent la dette publique comme justification de l’austérité nécessaire pour les salariés et les collectivités locales, tout en conduisant des politiques d’endettement pour compenser la baisse des dépenses publiques -dans ce cas, des APL- ! Dans tous les cas, la finance se frotte les mains.

Cette délibération vise à mettre en œuvre, dans la métropole, l’offre « Tonus » de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) visant au montage d’opérations reposant sur une propriété privée et un usufruit social pour quinze ans, et dans le rachat de logements sociaux PLS.

Pour Tonus, il faut bien expliquer le principe. Il s’agit bien d’une propriété privée qui sera affectée au logement social pendant quinze ans ; les locataires auront un bail spécifique précisant la contrainte d’une sortie obligatoire. Le caractère social temporaire conduit, d’ailleurs, la Métropole à ne le financer qu’aux 2/3 des aides habituelles. Cela dit, quinze ans après, ces 2/3 -qui sont de l’argent public- auront été détournés du logement social ! Ce système invente, de plus, une nouvelle catégorie de relogement obligatoire pour les bailleurs, comme pour le relogement urbain, mais non financé et, donc, non pris en charge pour le locataire.

Ce système complexe et précaire est inventé pour permettre aux bailleurs sociaux de construire sans apporter de fonds propres. Comme pour le désendettement, on gère les conséquences d’une politique gouvernementale qui vise à détruire le logement social. On fait croire qu’on a résolu le problème, alors qu’on n’a fait que transformer encore le modèle du logement social en le précarisant sous une autre forme.

Nous ne voterons pas cette délibération.

Logement et Habitat

Les Conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux et les Communes…

2019-4047 - Conventions d'utilité sociale (CUS) - Principe de signature de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération prévoit la signature, par la Métropole, des Conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux, non seulement pour ses trois offices mais pour l’ensemble des bailleurs, sous réserve qu’elles correspondent aux orientations de la Métropole dans le PLU-H, sa politique d’attribution des logements sociaux et le PPGID.

Cette formulation évite soigneusement de se prononcer sur un des chapitres obligatoires de ces CUS : le programme de cessions de logements sociaux.

La vente de logements sociaux était possible depuis longtemps, pour des raisons de gestion de patrimoine d’un bailleur ou pour une démarche de parcours résidentiel répondant à une demande de locataires. Cela concernait un faible volume de ventes, de l’ordre de 8 000 logements par an nationalement.

La loi Elan a fait de la cession de logement un tout autre enjeu : compenser le prélèvement de la RLS sur les recettes des bailleurs, qui assèche leurs fonds propres, en les poussant à faire non plus du service public du logement mais de la gestion d’actifs sur le marché immobilier.

Contrairement aux annonces du Gouvernement reprises par Bertrand Prade, Directeur de LMH, lors de la présentation de la Stratégie métropolitaine de vente le 29 septembre dernier, personne ne croit qu’on pourra ainsi réellement financer trois logements pour une vente. D’ailleurs, aucun bailleur n’a intégré dans sa CUS un programme de construction qui serait permis par les cessions. De fait, aucun bailleur n’imagine pouvoir vendre un volume significatif de logements aux locataires. Toutes les expériences montrent que cela ne peut se faire que sur une longue durée et, par conséquent, ces cessions n’auront pas d’impact réel sur les fonds propres des bailleurs à court terme.

Sauf, bien sûr, si les bailleurs utilisent la vente en bloc à une société de vente HLM dédiée. C’est pourquoi nous renouvelons notre questionnement à la Métropole, qui reste étrangement silencieuse sur cette modalité de vente.

En tout état de cause, nous demandons que la Métropole soumette chaque CUS, pour avis, aux Communes concernées. La loi a supprimé, pour les ventes de logements prévus dans une CUS, tout avis du Maire. Nous vous demandons, monsieur le Président, de le rétablir au sein de la Métropole. Chaque bailleur peut, d’ailleurs, tout à fait associer les Communes comme partenaires de sa CUS. La Métropole doit le leur demander.

En l’attente, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

La rénovation urbaine sans l’État !

2019-4033 à 2019-4043 - Projets de renouvellement urbain -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous soutiendrons, bien évidemment, ces délibérations pour des projets urbains discutés dans chaque ville avec tous les acteurs et qui sont essentiels pour redonner l’espoir à tous ces quartiers prioritaires qui cumulent les difficultés urbaines et sociales.

Mais, nous pensons nécessaire de rappeler quelques faits :

  • L’État donne 0 euro de son budget pour financer la rénovation urbaine.
  • L’État donne 0 euro de son budget pour financer l’aide à la pierre pour la construction de logement social.
  • L’État a prélevé des milliards sur les bailleurs sociaux pour réduire ses dépenses d’aide au logement.
  • Les propositions Borloo, pour répondre aux attentes des quartiers prioritaires, ont été mises à la poubelle par le Gouvernement.

Au total, donc, la rénovation urbaine, si nécessaire, n’est financée que par :

  • Les salariés, avec la cotisation dite « contribution à l’effort de construction » qui finance Action Logement.
  • Les locataires, avec les apports en fonds propres et les emprunts des bailleurs sociaux.
  • Les collectivités locales.

Ce sont donc les salariés, les locataires et les collectivités qui financent seuls la rénovation urbaine, si nécessaire.

C’est pourquoi nous rappellerons toujours l’abandon, de fait, par l’État de ces quartiers et l’urgence, au contraire, du retour du service public d’État dans la proximité et du droit commun.

Je vous remercie.