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Économie, Emploi et Insertion

Des décisions politiques pour la Paix et les coopérations !

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, les fractures d’une France inégale se creusent dans un monde marqué par les guerres. Il est impossible de comprendre les tensions dans l’agriculture ou dans les quartiers populaires sans les replacer dans cette obsession de l’Occident pour la guerre. Nous le disions dans notre intervention de décembre, à l’occasion du Débat d’orientation budgétaire, mais les guerres en cours sur la planète sont d’abord la conséquence d’un Occident surarmé qui cherche comment défendre sa domination néocoloniale menacée. Entre le recul de sa domination sur le sud et le recul de son modèle démocratique en interne, nous assistons à la défaite de l’Occident, comme le montre avec brio Emmanuel Todd dans un livre récent, que je vous conseille, mais aussi comme le montre l’incroyable défaite démocratique d’une présidentielle US entre deux octogénaires pourris par la finance.

Même sur l’horreur des guerres, l’Occident est incapable de vérité. Nos médias continuent à justifier les morts à Gaza et à célébrer une Ukraine inventée pour justifier la poursuite d’une guerre insensée. L’Ukraine la paie du prix du sang et l’Europe, du prix de l’inflation au cœur de nos crises internes. Seuls les USA sont gagnants, imposant la vente de leur gaz de schiste au prix fort, mettant en cause l’industrie allemande -qui paraissait toute puissante-, imposant une récession à une Europe -qui avait tout à gagner au développement de ses échanges avec le sud, avec la Russie comme avec les routes de la soie chinoise.

C’est le contexte de la crise paysanne que nous vivons, et sur laquelle nous reviendrons à propos des délibérations sur notre politique agricole. Pendant que des multinationales US ont racheté la majorité des terres agricoles en Ukraine, nous avons mis en cause les conditions économiques de notre agriculture, tout en lui expliquant depuis Bruxelles et Matignon comment elle devait se transformer.

En Allemagne, les agriculteurs -après une manifestation géante à Berlin- ont obtenu des concessions sur le prix du diesel. Le gouvernement Attal a dû le faire rapidement, ce qui montre à quel point notre démocratie est malade. L’agriculture est un enjeu essentiel de notre politique climatique, et on ne la transformera pas contre les agriculteurs. On ne la transformera pas sans mettre en cause la politique agricole commune, l’organisation de l’agroalimentaire et de la distribution.

Et ce ne sont pas que les agriculteurs qui sont concernés par le prix de l’énergie, mais de très nombreuses copropriétés chauffées au gaz et les collectivités, bien sûr, avec des contrats signés dans la cadre de la privatisation et la dérèglementation de l’énergie organisée par tous les gouvernements successifs depuis 30 ans. C’est pourquoi, aussi, on ne peut comprendre la crise sociale face à l’inflation sans regarder le monde. C’est la domination du dollar et la planche à billets US qui est le carburant de l’inflation, dont la guerre en Ukraine n’a été que l’accélérateur. C’est, dès 2021, que l’inflation commence et que, très vite, les banques centrales réagissent en organisant une véritable guerre contre les salaires afin de garantir les revenus d’une finance, véritable cancer économique.

Nous évoquerons la politique de la ville à l’occasion du débat budgétaire, mais les émeutes de l’été dernier ont confirmé les profondes fractures de la société française, et les millions de familles populaires sont méprisées dans un débat médiatique qui nous dit que l’inflation serait derrière nous, alors que les prix restent évidemment trop haut, rendant le quotidien invivable pour des millions de familles. La précarisation du travail, son émiettement avec, par exemple, cette « économie du clic » décrite par le sociologue Antonio Casilli qui montre que, derrière les moteurs dits d’IA -qui n’ont rien d’intelligent et, surtout, rien d’artificiel- se cachent des millions d’heures de travail caché, émietté, dispersé, sous-payé pour permettre l’apprentissage de masse des algorithmes.

Permettez-moi d’exprimer notre colère, la colère des milieux populaires devant cette arrogance occidentale, cette arrogance des élites médiatico-politiques que symbolise cette ministre de l’Éducation qui répond avec une insouciance méprisante, comme Marie-Antoinette et ses brioches.

Et, sur Gaza, l’insupportable est atteint. La France continue à livrer des armes à Israël, qui tue en masse des journalistes, des enfants, des soignants ; bombarde des centres de réfugiés, des écoles, des hôpitaux. Les élites françaises le justifient honteusement comme une guerre contre le terrorisme. Mais nous savons tous que cette guerre, au contraire, alimente le brasier sur lequel pousse le terrorisme. Après avoir installé le Hamas pour diviser l’OLP, l’extrême-droite qui dirige Israël organise la terreur en Cisjordanie. Comme le dit Rony Brauman, Netanyahu est le plus grand danger pour les juifs. D’abord, parce qu’il alimente un antisémitisme qui, s’il n’a rien de nouveau, doit être condamné encore plus fortement tant il retrouve une occasion de diviser les peuples, mais aussi parce qu’il détruit l’image d’un pays qui se réduit, désormais, à sa violence coloniale.

Dans ce contexte, la décision de la Cour internationale de justice est un évènement. Après les rodomontades de notre ministre de l’Économie affirmant qu’il allait mettre la Russie à genoux, c’est notre ministre des Affaires étrangères, dénonçant moralement l’usage du terme génocide, qui est ridiculisé par la plus haute juridiction internationale reconnaissant le risque de génocide, et enjoignant Israël à agir pour l’empêcher et à rendre son rapport dans un mois. Oui, l’Occident militariste vacille…

Et il ne faut pas forcément beaucoup de décisions politiques pour changer le monde ! Permettez-moi de conclure en évoquant une uchronie télévisée, la série « Pour toute l’humanité » (« For all mankind »), qui décrit un monde différent parce que, suite à des incidents techniques sur Apollo 11, les soviétiques seraient arrivés les premiers sur la lune en 1969. Nixon en aurait décidé d’arrêter la guerre du Vietnam, et tous les moyens des grandes puissances auraient été consacrés à la conquête spatiale, avec la découverte d’une nouvelle énergie permettant de sortir du pétrole. Et parce que les soviétiques, qui n’entrent pas en Afghanistan, envoient aussi la première femme sur la lune, une accélération de la libération des femmes dans une société US très conservatrice. Bref, au lieu des 10 000 milliards de dollars dépensés par les USA, depuis 2001, dans les guerres, c’est un autre monde qui se serait inventé avec une base spatiale internationale sur mars avant 2000.

Oui, des décisions politiques peuvent changer l’histoire, retrouver le chemin de la Paix, de la justice sociale, des jours heureux, comme le disent les communistes.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=1669

Logement et Habitat, Tribunes

Mixité sociale et logement pour tous !

Enfance en danger délaissée par une politique publique qui fragilise les associations et les acteurs de la prévention ; chasse aux migrants qui fuient la guerre et la misère, pourchassés en France même ; trafics à tous les étages ; …

Il est urgent de défendre le principe d’une politique de la ville qui répare les injustices territoriales et sociales, et d’affirmer qu’elle est insuffisante au plan social pour les actions sur l’emploi, l’insertion, la culture, la démocratie, le sport, l’environnement, qu’elle ne compense pas les inégalités de droit commun qui font qu’on dépense moins dans les quartiers populaires qu’ailleurs dans l’ensemble des politiques de droit commun.

Le droit commun devrait être au cœur des politiques de la ville, en mobilisant massivement l’éducation nationale, le système public de santé, la police et la justice. Le droit commun devrait se fixer l’ambition d’éradiquer, enfin, ces points de deals que la seule répression des trafics ne fait pas reculer.

Et même sur la rénovation urbaine, l’État doit reprendre la main, débloquer de vrais budgets nationaux d’aide à la pierre et lancer un grand plan de construction de logements sociaux diversifiés, pour retrouver le sens d’un logement public pour tous.

Déclarations et Communiqués, Solidarité et Action sociale

Communiqué du 14 décembre 2023…

Nous n’approuvons pas l’augmentation des tarifs TCL.

Nous connaissons bien les difficultés des collectivités locales au regard de l’inflation et d’une politique gouvernementale qui se refuse à investir dans les transports publics, pourtant si nécessaires aujourd’hui.

Et nous partageons l’engagement de la majorité métropolitaine et du Sytral, en direction du Gouvernement, pour obtenir des moyens pour les transports en commun répondant aux besoins ainsi qu’une augmentation du Versement mobilité des entreprises.

Mais les hausses prévues vont toucher des catégories modestes, notamment parmi les collégiens et les lycéens, les familles nombreuses, les retraités et nous ne pouvons accepter l’augmentation de 5 % du tarif Solidaire réduit (10,50€), qui affaiblit notre ambition sociale de transports en commun pour tous.

Dans cette situation, les élus communistes et républicains s’abstiendront sur cette délibération.

Questions orales et Vœux

Pour l’anniversaire de la Marche de 1983, tirer les leçons de l’échec de la Gauche !

Prise de parole sur le vœu relatif à l’anniversaire des quarante ans de la Marche pour l’égalité et contre le racisme et à l’élaboration des futurs contrats de ville 2024-2030 -

M. le Conseiller MILLET : Tout a changé depuis 1983. Jamais les Français issus des quartiers n’ont été aussi présents partout dans la société… la science, la culture, le sport, la politique, la citoyenneté, … Le clip « Banlieusard » de Kerry James, que je vous conseille, le montre. Et, pourtant, les inégalités sociales et territoriales sont plus fortes, comme les ségrégations spatiales que continue à construire notre métropole. Et, pourtant, le racisme s’impose dans la vie politique. C’est pourquoi l’anniversaire de la Marche pour l’égalité des droits et contre le racisme de 1983 doit poser la question des leçons que nous en tirons pour aujourd’hui.

J’ai déjà évoqué, en introduction, les fractures françaises qui sont le contexte de cet anniversaire, mais je voudrais, pour ce vœu, rappeler le contexte de 1983.

Il y a 40 ans, le quartier Monmousseau -où vivaient beaucoup des jeunes de SOS Avenir Minguettes- se vidait depuis plusieurs années… Il y avait des milliers de logements vides et, quelques mois avant la marche, une première tour démolie dans ce quartier.

C’était 10 ans après les dernières constructions de la ZUP, qui atteignait 40 000 habitants quand les premiers départs ont commencé. En 1976, le maire Marcel Houël organise un conseil municipal extraordinaire aux Minguettes, pour alerter sur les conséquences de la crise qui frappe un quartier manquant cruellement d’équipements et de services. La ville fera son possible… construisant le stade, la piscine, deux centres sociaux, une clinique et une maison de retraite… Mais les Trente glorieuses se terminent, les Trente piteuses se préparent… la France capitaliste n’a plus besoin de cette immigration massive, la désindustrialisation commence…

Un excellent film de notre collègue Yves Ben Itah sur la marche a pour titre « 1983, L’ESPÉRANCE TRAHIE » car, le contexte, c’est la prise de conscience de l’échec de la Gauche qui avait tant promis en 1981 ! Oui, cet anniversaire est aussi celui de la trahison d’une Gauche qui s’éloigne des milieux populaires. Début 1983, le Premier Ministre Pierre Mauroy dénonce la grève des ouvriers de l’automobile comme religieuse -on ne parle pas encore d’islamisme. Mais, face au mur de l’argent et avant la casse de la sidérurgie, la Gauche va dire sa vérité. Elle ne sera pas du côté des milieux populaires.

Comment l’histoire aurait tourner si le Parti communiste avait clairement dit qu’on ne pouvait pas faire confiance à Mitterrand ? S’il avait soutenu l’expérience à Gauche sans aller au Gouvernement comme en 36 ? S’il avait concentré ses forces pour organiser le rassemblement populaire capable de résister au mur de l’argent, construire l’unité français-immigrés affirmée dans beaucoup de manifestations -mais qui ne résistera pas à la crise et à son instrumentalisation par l’extrême Droite renaissante ?

Un événement de l’époque illustre bien cette tension entre le terrain et sa traduction politique. En 1980, à Saint-Maur, un foyer de travailleurs maliens est en grève des loyers, avec le soutien du PCF et de la CGT. Il y a des dizaines de communistes dans et autour de ce foyer de travailleurs maliens, qui travaillent chez des asphalteurs. Quand le maire de Saint-Maur organise, de nuit, leur expulsion pour les installer dans un bâtiment de Vitry, en attente d’une réhabilitation, c’est la colère. Une grande manifestation est organisée à Vitry sur le thème « Solidarité travailleurs français-immigrés ». Pourtant, vous n’en connaissez que la bataille médiatique sur le bulldozer de Vitry… traitant le maire de « raciste », un comble… tout cela pour plomber la campagne présidentielle de Marchais…

C’est pourquoi le 10 mai 1981, dans la salle de la résidence étudiante de Saint-Irénée, j’interpellai des amis militants marocains, algériens ou tunisiens -qui fêtaient la victoire de la Gauche- en leur disant : « Mais vous ne vous rappelez pas que c’est lui qui signait les condamnations à mort en 1956 ? »

Oui, cet anniversaire de la Marche de 1983 porte une exigence : la Gauche doit tirer les leçons de son échec historique. Il y a urgence face aux dérives fascistes occidentales.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=4831

Logement et Habitat

Pour une politique de la ville renforcée, au service des quartiers populaires !

2023-2045 - Contrat de ville métropolitain - Financement de l'ingénierie nécessaire à la politique de la ville -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le    Président, chers collègues, nous évoquerons dans un vœu l’anniversaire de la marche pour l’égalité de 1983, moment important pour cette politique de la ville qui veut -je cite l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires)- « réduire les écarts de développement au sein des villes, restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment. »

Cette délibération finance les postes de directeur de projet et chargés de mission qui sont pris en charge à 45 % par les communes, 38 % par la Métropole et 16 % par l’État, un peu de plus de 100 personnes qui portent, à la fois, les 24 projets de rénovation urbaine et les milliers d’actions sociales développées dans les quartiers prioritaires.

Elle n’a de sens qu’au service de tous ces projets et, notamment, de ce que doit permettre le contrat de ville en renouvellement. Ce sera l’objet de notre intervention.

L’ambition affichée par l’ANCT ne peut pas n’être que celle de la politique de la ville, ce serait une impasse. Ses 600 millions, en 2023, représentent 0,1 % des 600 milliards de Crédits de paiement de l’État, 3,3 % de la mission cohésion des territoires… Ce n’est évidemment pas la cause des 164 milliards du déficit abyssal de l’État.

Non, l’ensemble des politiques de l’éducation, la culture, la police et la justice, la santé, l’alimentation, la solidarité, le sport, … doivent avoir pour objectif de réduire les inégalités et de restaurer l’égalité républicaine. Ce qu’on appelle le droit commun.

Or, un habitant des quartiers dits prioritaires consomme moins d’argent public qu’un CSP+ des quartiers aisés ! Il y a des études savantes d’économistes qui le montrent mais, permettez-moi un exemple simple, le financement public des places en crèche publique. L’accueil d’un enfant des quartiers coûte aussi cher par jour que celui d’un enfant de riche. Sauf qu’un couple de CSP+ mettra son enfant 5 jours par semaine à la crèche, quand les familles populaires se répartiront la semaine entre parents et grands-parents, n’utilisant la crèche que quelques jours ou demi-journées. C’est ainsi qu’un berceau en crèche accueille en moyenne 3 enfants. En fait, 4 ou 5 enfants de milieux populaires, et un de milieu aisé… En imposant la facturation à l’heure et les pointeuses, la CAF a contribué, en fait, à aggraver les inégalités.

On pourrait multiplier les exemples, mais permettez-moi un raccourci. Nous devons faire beaucoup d’efforts pour repérer le non-accès au droit chez les pauvres, quand les plus riches font tout pour bénéficier de la moindre aide publique, notamment fiscale ! Beaucoup de chefs d’entreprise font tout pour des subventions ou exonérations, avant d’aller dénoncer dans les médias les dépenses publiques… pour les pauvres !

Oui, la première mesure de la politique de la ville, c’est de mobiliser tout le droit commun, et nous savons que le vice-président Renaud Payre a organisé, pour cela, un énorme travail transversal avec toutes les directions de la Métropole pour les impliquer dans le futur contrat de ville.

Dans un monde idéal, le budget de l’État pourrait être massivement territorialisé pour en évaluer l’impact local. Certains diront que c’est impossible. Ce n’est pourtant pas très différent de l’ambition du budget vert, qui cherche à associer chaque dépense à son impact environnemental, positif ou négatif, et qui paraît-il pourrait s’imposer à notre collectivité.

Résumons ce premier point : la visibilité et la lisibilité du droit commun dans tous les quartiers est le premier enjeu de la politique de la ville.

Mais cela ne veut pas dire que les financements de la politique de la ville seraient inutiles. Ce qu’on a entendu après les émeutes du début de l’été, parfois dans le mépris –« Donnez-leur des millions, et ils brûlent tout ! »–, parfois de manière plus posée mais, toujours, … la politique de la ville coûte cher et elle est inefficace.

C’est un contresens total de ceux qui ne connaissent pas les quartiers populaires. Car, les premières victimes des émeutes urbaines sont bien les habitants des quartiers dont l’immense majorité ont tout fait pour protéger leurs quelques biens, voitures, poubelles et leurs équipements publics. Les familles populaires des quartiers sont les premières à être en colère devant l’impact des trafics dans nos quartiers -mais organisés d’ailleurs, dans des réseaux internationaux dont les décideurs et les banquiers sont dans les villes aisées et les pays peu regardants fiscalement. Et il n’y aurait pas de trafics sans clients qui, eux, sont partout et dont je répète qu’ils n’ont qu’à organiser le trafic chez eux, plutôt que de venir contribuer à pourrir un quartier qu’ils méprisent.

Oui, les trafics ont un impact terrible et ont joué un rôle important dans le financement des violences, cet été. Mais ces quartiers sont aussi des quartiers de créativité, de qualité humaine, de réussites scolaires, professionnelles, culturelles, sportives, scientifiques. Et il faut connaître la multitude d’actions rendues possibles par la politique de la ville pour comprendre à quel point elle est essentielle pour faire grandir le meilleur. Il faut avoir vu de la danse contemporaine dans une cour d’immeuble et se dire que des gamins de quartier émerveillés en auront, peut-être, construit un rêve. Il faut avoir vu le film « Divertimento », assister à la découverte de musique symphonique dans un quartier, avoir vu un gamin des Minguettes sur la scène de l’Opéra de Lyon chanter le chœur des gamins de Carmen, … pour comprendre que tout est possible pour eux, dès lors qu’on crée l’occasion. Il faut avoir vu ces jeunes des Minguettes, excusez si je parle beaucoup de mon quartier, venir à la rencontre d’entreprises dans l’espace public et se dire que, peut-être, des métiers inconnus leur sont ouverts parce qu’un professionnel leur en parle avec passion et respect.

Oui, la politique de la ville est de toute première importance pour la République, pour combattre le séparatisme du chacun pour soi, de l’entre-soi bourgeois de ces premiers de cordées d’où ne ruissellent que mépris et racisme.

Le Comité interministériel des villes, enfin réuni fin octobre, a évoqué beaucoup d’actions concrètes et utiles qui se traduiront certainement dans nos contrats de villes, mais nous n’avons rien entendu à la hauteur de ce qu’attendent les habitants, les associations, les élus, tous les acteurs de la politique de la ville. Les actions pour lesquelles le financement a été annoncé sont loin des besoins ! Il y a urgence pour des centaines de jeunes en rupture, multi-exclus de collèges, en précarité familiale, proie des réseaux et de la violence de la rue.

C’est ce que nous voulions dire à l’occasion de cette délibération en soulignant, monsieur le Président, qu’il faudra accompagner les nouveaux contrats de villes et la nouvelle géographie prioritaire. Nous avons bien noté que vous alliez maintenir une démarche métropolitaine en direction des anciens QVA (Quartiers de veille active). Il faudra aussi accompagner tous les outils de la politique de la ville, financer la programmation sociale et pas seulement les quartiers d’été, participer aux cités éducatives et tenir compte que la GSUP (Gestion sociale et urbaine de proximité) est, aujourd’hui, principalement financée par les communes, compte tenu des réformes fiscales.

Oui, nous sommes des ardents défenseurs de la politique de la ville !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=2461

Logement et Habitat

Se mettre en conformité avec la loi SRU !

2023-2041 - Contrats de mixité sociale - 2023-2025 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous l’avons entendu hier sur les bancs d’en face, la Métropole ne fait pas assez, le logement social est en retard, on aurait fait mieux… Alors, avec cette délibération, on a l’occasion de confronter les grandes déclarations à la réalité du terrain et, plus encore, à la volonté réelle d’agir. D’ailleurs, il ne s’agit ici de rien d’autre que de se mettre en conformité avec la loi SRU. 

La loi, toute la loi et rien que la loi. Il est étrange comment certains, qui se réclament de l’ordre et de l’obéissance aux lois républicaines, ont cette fâcheuse tendance à s’en affranchir lorsqu’il s’agit de logement social. Et les difficultés légitimes à faire aboutir des projets immobiliers, nous en avons parlé juste avant à propos du plan d’urgence, ne doivent pas masquer, pour certains élus, un désintérêt, voire une franche hostilité, à accueillir des ménages modestes dans leurs communes.

Évidemment, ça me fait toujours un peu sourire quand j’entends mes collègues de la Droite parler de défense des classes populaires, de mixité sociale alors que, dans les faits, ils ne font montre que d’un enthousiasme très limité lorsqu’il s’agit d’accueillir les plus modestes dans des logements dignes et équitablement répartis sur le territoire métropolitain.

Car refuser de porter volontairement les projets de logements sociaux, en renvoyant la solution de la crise du logement à la main invisible du marché, c’est livrer les classes populaires à la voracité des spéculateurs, c’est feindre d’ignorer que la politique du « laisser-faire » constitue le terreau sur lequel prospèrent les marchands de sommeil, l’habitat insalubre et l’exclusion sociale.

Face à l’exceptionnelle crise du logement que nous vivons, l’absence totale de volontarisme de la part de l’État -voire, comme le disait Cédric Van Styvendael hier, le sabotage de ce qui marche par l’État- devrait étonner et scandaliser tout le monde. Mais non, en bon libéraux, le Gouvernement poursuit sa politique de destruction de l’État social et, en tout logique, la loi 3DS sanctionne la baisse des ambitions de l’État en termes de logements sociaux. Le taux de rattrapage triennal passe ainsi de 50 % à 33 %, marquant bien l’orientation droitière prise par les politiques nationales.

Mais même en abaissant fortement les objectifs, la Préfecture, non seulement doit constater la carence de 12 communes de la Métropole, mais elle menace très sérieusement de reprendre la main sur la délivrance des permis de construire à un certain nombre d’entre elles. Et je vous laisse deviner la famille politique des maires concernés.

Pour autant, il existe des cadres pour accélérer la sortie des situations de carences, en mobilisant dispositifs et moyens de la Métropole et de l’État, et nous ne pouvons qu’encourager toutes les communes concernées à s’y engager résolument. On aurait, enfin, une certaine cohérence entre les discours et les actes, qui ait des effets réels sur le terrain.

Nous voterons bien évidemment ce rapport.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=1307

Logement et Habitat

Les réservations de logements et les communes…

2023-2037 - Financement du logement social et garanties d’emprunt - Révision du système de contrepartie en réservation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous a surpris. Nous avions l’habitude depuis 3 ans, monsieur le Vice-Président, d’un partage très en amont des projets concernant le logement, comme le PPGID dont nous avons parlé précédemment et, là, il semble y avoir eu un raté. Ce dossier n’a fait l’objet que d’une présentation rapide dans une Conférence intercommunale du logement sans interpellation officielle des communes qui sont, pourtant, directement concernées.

Nous comprenons l’utilité de mettre à jour des règles de réservation en lien avec les garanties d’emprunt et les subventions des différentes collectivités, et le simple rappel d’un historique complexe le démontre, mais l’affirmation que les communes ne doivent pas être perdantes par rapport au système actuel semble incertaine, puisque ce sera le cas pour des subventions inférieures à 35€/m2.

Au passage, voilà un cas juridique intéressant, puisque des communes ont elles-mêmes plus ou moins récemment délibéré sur ces règles de réservations et que chaque délibération de subvention ou de garantie contient la mise en œuvre de ces règles.

Il y a là une incertitude de légitimité. Les délibérations municipales non concordantes avec cette délibération métropolitaine sont-elles illégales ? Doivent-elles être dénoncées ? Une commune et un bailleur discutant sur une décision de garantie ou de subvention sont-ils contraints par la délibération métropolitaine, ou peuvent-ils librement en décider ensemble ?

Ces questions auraient mérité un partage et si, sur le fond, nous comprenons bien le souhait de pousser les communes à financer, et à plus financer, la construction sociale. C’est une question très politique puisque nous faisons face, sur ce sujet, au désengagement ancien de l’État et qu’on ne peut espérer le compenser localement. Comment espérer qu’une subvention, même de 60€/m2, soit décisive pour la relance de la construction ?

Et par contre, accompagnant la réforme de la gestion en flux, cette proposition écarte encore plus les communes qui ne pourraient financer de tout rôle dans les attributions, alors même que le sujet fait la une de l’actualité et même des déclarations de la première ministre au Comité interministériel des villes.

Comment comprendre qu’une ville comme Vénissieux se retrouve avec la gestion en flux à ne pouvoir proposer des demandeurs que sur moins de 2 % des attributions, alors même que nous sommes submergés par les demandes ?

Sur ce dossier, nous avons raté une étape, monsieur le Vice-Président. Notre groupe s’abstiendra.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=1003

Finances et Institutions

Tout le monde ne peut pas avoir le meilleur maire du monde !

2023-2011 - Grigny - Demande de changement de nom - Avis de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Très brièvement, monsieur le Président, chers collègues, pour souligner que, décidément, certains ont du mal avec la consultation des habitants puisque que ce soit à Pierre-Bénite, Oullins ou à Grigny, on prend des décisions sans consultation des habitants concernés. Mais il est vrai que les grignerots peuvent peut-être se dire qu’ils aimeraient bien avoir le meilleur maire du monde, celui de Grigny (en Essonne). C’est dommage pour eux ! Mais ça ne changera pas grand-chose à leur situation.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=822

Solidarité et Action sociale

Pour un service public national de la protection de l’enfance !

2023-1982 - Attribution d'une subvention de fonctionnement visant l'apport d'un soutien financier à la Sauvegarde 69, dans un contexte de fragilité financière de l'association -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, lors du dernier conseil, à l’occasion de la délibération sur le contrat métropolitain de prévention et de protection de l’enfance, nous avions mentionné la situation de la Sauvegarde 69. Alertés par l’intersyndicale de cette association, très inquiète du fort déficit et du plan de redressement alors non communiqué aux salariés, nous avions sollicité madame la Vice-Présidente. Nous la remercions pour ses réponses et nous prenons acte, aujourd’hui, de la délibération qui nous est proposée. Cette délibération vise essentiellement à agir dans l’urgence pour répondre au déficit de la Sauvegarde 69. Ce déficit est, certes, lié à des déficits structurels de quelques structures gérées par cette association (c’est ce qui est dit dans la délibération), mais il est également souligné que le recours fort à l’intérim ainsi qu’une gestion en interne, parfois perfectible, participent à ce déficit.

Il s’agirait d’étudier le modèle économique sous-jacent, celui de cette association mais, plus largement, à toutes les associations œuvrant dans la prévention et la protection de l’enfance et dans le secteur du handicap. Aujourd’hui, nous votons pour une subvention exceptionnelle alors même que le prix de journée a été baissé par la Métropole. Les financeurs publics n’ont peu ou pas de visibilité sur les modalités de pilotage et de gestion, alors que ce sont des services publics qui confient à ces associations l’accompagnement des enfants. Nous demandons à ce que les financeurs publics soient représentés dans le Conseil d’administration de la Sauvegarde 69, comme cela est le cas dans le comité de suivi technique mis en place pour veiller à la bonne mise en œuvre du plan de redressement.

Aujourd’hui, alors qu’on manque d’éducateurs, les associations sont obligées de faire appel à des intérimaires, ce qui fragilise les structures, à la fois financièrement et dans l’organisation du travail. Au sein de la Sauvergarde 69, il y a un turn-over très important chez les salariés, qui participe largement au malaise ressenti par les salariés. Nous voulons ici affirmer notre soutien aux salariés qui, en plus d’une inquiétude sur l’avenir de leurs emplois et des conditions de travail difficiles, ont été méprisés par la direction qui ne leur a communiqué aucune information sur le plan de redressement.

Il est nécessaire d’exiger un service public national de la protection de l’enfance. Nous voyons bien, aujourd’hui, que le plan gouvernemental visant à « restaurer l’autorité parentale » ne peut être réalisable lorsqu’il est pensé comme une sanction visant des parents en difficultés. Par contre, travailler en direction des familles dans une optique de prévention et d’accompagnement, comme le font déjà de nombreuses communes, peut porter ses fruits mais nécessite une réelle volonté politique.

À notre échelle, nous devons nous concentrer sur l’amélioration du plan de contrôle des établissements et services, incluant la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les associations du secteur habilité, comme stipulé dans le plan métropolitain de prévention et de protection de l’enfance que nous avions voté au dernier conseil. Nous voterons favorablement à cette délibération et nous serons toujours en lien avec l’intersyndicale et madame la Vice-Présidente pour apprécier l’utilisation de cette subvention exceptionnelle.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=29941

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Les moyens nécessaires à la gestion des demandes de logement…

2023-1976 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID) et Convention intercommunale d’attribution (CIA) - Révision du PPGID 2018-2023 -

M. le Conseiller MILLET : J’ai choisi d’intervenir sur ce plan partenarial mais avec, aussi, la préoccupation des ILHA (Instances locales de l’habitat et des attributions) abordés dans la délibération précédente pour la ville de Lyon, et je partage l’intervention précédente interrogeant la place des communes et arrondissements.

Cette délibération du plan partenarial intègre, dans le document existant, des évolutions liées à la cotation, aux attributions, à la disparition du fichier commun du Rhône et engage la concertation sur le futur plan 2025-2031.

Ces sujets ont fait l’objet de concertations approfondies autant à la Conférence intercommunale du logement qu’aux outils métropolitains comme le COPIL habitat.

Le système de cotation, rendu obligatoire, se met en place avec beaucoup de questions sur ses conséquences, la perception (par les demandeurs) de ce « classement » -qui fait apparaître en premier lieu l’énorme écart entre l’offre et la demande. Bien évidemment, la majorité des demandeurs ont des cotations qui les placent loin dans la file d’attente. Il faudrait redoubler d’effort sur l’information et l’accueil des demandeurs pour les aider à bien comprendre leur situation, l’offre qui leur est accessible et combattre un sentiment général d’injustice qui n’a pourtant rien à voir avec le système d’attribution lui-même.

On pourra, dans un an, commencer à analyser l’effet de la cotation et, notamment, sur la contradiction entre l’objectif de mixité sociale et les objectifs de publics prioritaires. C’est, d’ailleurs, ce que les préfets vont constater en tentant de ne mettre des DALO (Droits au logement opposable) prioritaires qu’en dehors des QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville)… annonce du CIV (Comité interministériel des villes) dont on se demande bien comment elle peut être mise en œuvre…

On commence aussi à voir que la cotation vue du demandeur est très souvent dégradée au moment d’instruction d’une proposition, car les justificatifs absents feront perdre des points.

Concernant la révision de l’accord intercommunal et le rôle nouveau de la MVS (Maison de la veille sociale), nous attirons de nouveau l’attention sur le risque d’un engorgement des attributions prioritaires -la MVS devant gérer déjà des situations explosives de mal-logement sans solution. Sur ces sujets, le rôle des communes reste une question ouverte car, comme beaucoup d’adjoints au logement, je ne peux que constater que la commune se retrouve -en interpellant la MVS comme n’importe quel habitant faisant le 115- avec la réponse malheureusement bien réelle : « Il n’y a pas de place ! ». On ne peut avoir seulement une plateforme et un opérateur centralisés sur un sujet qui demande de la relation sociale, de la proximité, de la relation humaine.

Il faut renforcer considérablement le service d’accueil, qui ne peut être seulement organisé par les bailleurs. Nous avons besoin de véritables maisons de l’habitat métropolitain associées aux MDM (Maisons de la Métropole).

Enfin, la mise à disposition du requêteur statistique est une bonne chose, mais rappelons encore une fois que nous l’avions avec l’AFCR (Association de gestion du fichier commun du Rhône). La perte du fichier commun partagé par tous les acteurs nous coûte beaucoup. Il est, aujourd’hui, beaucoup plus difficile de partager la gestion des publics prioritaires, chacun utilisant son propre système. Il y a un vrai risque de voir se constituer plusieurs univers de la demande de logement social : celui des salariés à statut, celui des publics prioritaires, celui des plus pauvres. L’esprit du logement social universel à la française est véritablement en péril.

Nous attendons beaucoup de la concertation sur le futur PPGID. Car, depuis le premier plan de 2018, le nombre de demandeurs a explosé, comme le ratio du nombre de demandes par attributions. Nos objectifs-mêmes sont mis en cause, comme celui du premier quartile hors QPV. C’est pourquoi la question centrale de la concertation sera, pour nous, les moyens qui peuvent être mobilisés pour organiser une gestion des demandes à la hauteur des urgences du logement et organisant le rôle de proximité nécessaire des communes.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=29020