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Proximité et Cadre de Vie

Régie publique de l’eau… l’effort public peut beaucoup…

2025-3257 - Régie publique de l'eau potable - Révision à mi-parcours de la convention d'objectifs 2023-2028 entre la Métropole de Lyon et Eau du Grand Lyon - la Régie -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher·es collègues, renforcer coopération entre Métropole et régie, notamment sur la gestion de l’eau, est l’objectif premier de la révision de la convention d’objectifs que nous votons aujourd’hui. Depuis le 1er janvier 2023, la Métropole travaille de concert avec la Régie Eau du Grand Lyon pour une gestion publique de cette ressource indispensable. Nous sommes là à mi-parcours de la convention 2023-2026, ce qui nous permet de faire un point d’étape après trois ans de gestion du service sur l’avancement des projets et la performance du service.

La Métropole a fait le choix d’un cadre stratégique en 2021, articulant l’action, la sécurisation pour la préservation des ressources en eau potable, le rapprochement du service de ses usagers, la gestion du patrimoine de façon performante et durable, la recherche de l’amélioration continue des performances du service, le renforcement de la cohérence des politiques publiques liées à l’eau potable. Cette révision proposée aujourd’hui permet d’ajuster des indicateurs de performance, de réorienter certaines actions et trajectoires prises mais aussi d’enrichir la relation partenariale entre la Métropole et la régie afin de permettre davantage de coopération. Cela est rendu possible grâce à l’évaluation des résultats des trois premières années.

En articulant différentes politiques publiques, qui sont :

  • La protection des aires d’alimentation de captage contre les pollutions, en articulation avec les politiques agricole, foncière et d’urbanisme de la Métropole ainsi qu’avec les stratégies métropolitaines de lutte contre les pollutions d’origines industrielle et domestique (notamment lutte contre les micropolluants).
  • Le droit d’accès à l’eau en lien avec les politiques de l’habitat, du logement et de la politique de la ville de la Métropole ainsi qu’avec les stratégies d’aménagement de l’espace public pour les questions d’accès à l’eau dans la ville.
  • L’incitation à la sobriété hydrique des consommateurs d’eau professionnels, en lien avec la politique économique de la Métropole.
  • L’articulation des chantiers, en lien avec la politique de renouvellement urbain de la Métropole.
  • La participation citoyenne avec la poursuite de l’implication des usagers dans la gouvernance du service et dans les débats stratégiques, avec l’animation de l’assemblée des usagers de l’eau par la Métropole.
  • La sensibilisation et la communication auprès du grand public, en lien avec la stratégie de communication de la Métropole.

Nous plaçons ici l’eau au centre, parce que l’eau est au cœur de nos conditions de vie. À travers le passage en gestion publique de l’eau, un projet politique qui vise la justice sociale, la transition écologique et la démocratie a su prendre toute son ampleur. Il est indispensable, aujourd’hui, de prouver qu’un projet politique porteur de progrès a su faire jour et se renforcer en s’appuyant sur les services publics.

La régie a réalisé un schéma directeur d’alimentation en eau potable, schéma qui définit les actions à mettre en œuvre pour garantir un approvisionnement en eau potable sécurisé de la Métropole à horizons 2035 et 2050. Sur la période 2026-2028, la régie devra garantir que la même enveloppe financière est consacrée au renouvellement et à la réhabilitation du patrimoine (réseau et ouvrages) chaque année. Sur cette même période, la part des investissements consacrés aux ouvrages de génie civil devra augmenter et celle dédiée au réseau, diminuer. La régie devra également poursuivre les études et actions permettant la mise en œuvre, à horizon 2035, des choix pour l’intégration de la ressource Saône comme ressource de secours. En matière de relation usagers, depuis le 1er janvier 2025, la régie a internalisé son centre d’appels, jusqu’alors confié à Veolia. Cette internalisation permet, entre autres, de maîtriser de façon globale la relation avec les usagers, dès le premier contact. Les objectifs relatifs à la relation usagers évoluent pour la période 2026-2028 pour intégrer une vision plus complète de la performance de ce nouveau centre (nouveaux indicateurs de suivi sur le taux d’appels perdus ou sur le taux moyen d’attente par exemple) ainsi qu’une dimension qualitative au suivi de la performance. Jusque-là, seul un objectif quantitatif était fixé, portant sur le taux de décroché. La révision de la précédente convention d’objectifs permet enfin d’intégrer de nouveaux indicateurs de performance et de suivi, notamment sur la communication et les actions de sensibilisation du grand public aux enjeux de l’eau ou encore sur la gestion financière de la régie.

Cette convention d’objectifs 2026-2028 précise les modalités de coopération entre la Métropole et la régie, de service public à service public. Elle traduit la volonté commune de garantir un service public de l’eau exemplaire, qui conjugue performance, solidarité et durabilité, au service des habitants et du territoire métropolitain.

Dans un contexte de changement climatique, de pression croissante sur la ressource et d’attentes fortes des usagers, cette convention constitue un outil structurant pour inscrire la gestion de l’eau dans une trajectoire de sobriété, de résilience et de qualité. Elle affirme la capacité collective de la Métropole et de la régie à anticiper les défis à venir, à innover et à porter une politique de l’eau.

Nous voterons favorablement cette délibération, et l’ensemble de notre groupe se félicite de la réussite du passage en régie publique de l’eau effectuée pendant ce mandat : l’effort public peut beaucoup.

Actuellement, les services publics sont dans la ligne de mire des libéraux. D’abord, parce que lorsqu’une activité organisée par le secteur public peut s’avérer juteuse, le marché tente de s’en emparer. Les communs, c’est à dire la gestion par les intéressés eux-mêmes fondée sur des règles et des modalités démocratiques et participatives, peuvent transformer les services publics pour qu’ils deviennent des vecteurs de transition écologique et d’innovation démocratique. C’est ce que nous avons fait avec la régie publique de l’eau. La reconquête des services publics suppose des batailles d’ampleur. Nous avons su en mener une. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=10950

Finances et Institutions

Le discours de la dette est le discours des rentiers, pas des travailleurs qui produisent !

2025-3236 - Budget primitif 2026 - Tous budgets -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, le budget primitif 2026 de la Métropole de Lyon -un peu plus de 4 milliards d’euros, près de 3 pour le budget principal- confirme une situation un peu plus favorable au niveau des recettes de DMTO, qui gagnent 72M€ sur 2025, et de la CFE, qui gagne 13M€, mais une nouvelle baisse des dotations de l’État et, au total, une perte de 13,70M€ pour une seconde fois.

Il reste dans une grande incertitude sur le budget national et l’obsession de Bercy pour faire les poches des collectivités, en laissant croire qu’elles seraient la cause d’une dette de l’État qui doit, tout au contraire, faire face aux pertes de recettes liées aux cadeaux fiscaux à toujours les mêmes. Je ne vois pas quoi dire de plus qu’en février dernier sur ce discours de la dette, une arme de destruction massive de tout débat démocratique.

Avec un effort limité de réduction de 3 % du déficit par an, avec une croissance pas extraordinaire de 3 % par an, une politique accommodante de la BCE de taux à 2 % et une inflation à 5 %, en 20 ans, la moitié de la dette sur PIB aurait disparu ; avec une inflation à 9 %, celle de ma jeunesse, il suffirait de 10 ans ! Par contre, sans inflation et sans croissance, la dette ne peut qu’augmenter !

Mais pourquoi nous faire peur avec l’inflation ? Parce que les salariés seraient gagnants, surtout s’ils ont emprunté, et les propriétaires croiraient être des perdants, parce qu’ils auraient l’impression que leurs biens auraient moins de valeur. Et plus ils sont gros, plus ils auraient l’impression de perdre le poids qu’ils ont sur la société. Avec la dette, c’est la valeur relative des actifs qui se déprécient. Les plus gros ne deviennent pas pauvres pour autant, mais ils ne sont plus les seigneurs.

Oui, il faut le répéter, les premiers profiteurs de la dette sont les prêteurs, qui s’enrichissent en dormant. Le discours de la dette est le discours des rentiers, pas des travailleurs qui produisent.

Ce budget 2026 permet, en maîtrisant l’augmentation des dépenses de fonctionnement, de redresser notre épargne brute -pas suffisamment pour accompagner la hausse des remboursements de capital. Notre capacité de désendettement se stabilise et nous avons tous conscience qu’il y a un enjeu à la réduire, donc à dégager des marges nouvelles dans un contexte national, malheureusement, très difficile et incertain.

Cela dit, j’évoquais en introduction le bilan du mandat, quelques éléments donc de comparaison entre les budgets primitifs 2020 et 2026…

Sur la période, l’inflation est de 16 % et la hausse des dépenses de fonctionnement de 23 %. Nos recettes sont en hausse de 9 %, en dessous donc de l’inflation. La part des dotations de l’État est quasi stable de 473 à 474M€, donc une perte de 15 %.

Après les crises sanitaire, énergétique et financière, on pourrait craindre une hausse de la dette, pas du tout. L’encours était de 1 781M€ fin 2020 et même plus élevée, 2 188M€, en 2018. Le budget 2026 nous annonce 1 867M€, 5 % au-dessus de 2020, mais en baisse de 15 % sur 2019. Et pourtant, monsieur Brumm, 2019-2020, c’était avant les crises… le bon temps avec un taux moyen d’emprunt nettement en dessous de 2 %…

Malgré cela, notre autofinancement se redresse à 276M€ pour 408M€ en 2020, pas loin des 312M€ de 2019. Les dépenses de personnels, tenant compte des évolutions réglementaires nationales et de notre agenda social significatif, restent maîtrisées, passant de 476 à 541M€ -soit une hausse au niveau de l’inflation. Les syndicats ont bien raison de dénoncer la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires et la nécessité de la revalorisation du point d’indice et de métiers pour lesquels il y a urgence, comme dans la petite enfance.

Pour une dernière année de mandat, l’investissement était prévu à 700M€ en 2020. Nous ne sommes pas loin, avec 668M€, en 2026 et nous étions à 740, l’an dernier.

Les dépenses progressent de manière différenciée, bien loin des polémiques médiatiques. L’aménagement du territoire est en hausse de + 37 %, suivi de l’environnement avec + 24 %… loin des transports et mobilités, qui n’augmentent que de 10 %…

Pour l’aménagement du territoire, c’est la politique de la ville qui double de 30 à 57M€ et l’aménagement des espaces publics, qui double aussi de 56 à 117M€, le développement urbain, en hausse de 46 %. Nous savons que c’est la cause de très nombreux chantiers avec leurs perturbations, mais qui auront un fort impact sur la qualité du cadre de vie urbain, certainement.

Les dépenses de solidarité augmentent mais celles pour l’habitat diminuent, en lien avec la crise immobilière. Au total, le domaine solidarité habitat est au niveau de l’inflation. C’est peut-être le défi de demain, dans un contexte de politique nationale du logement totalement réactionnaire.

Le domaine « Économie, insertion, éducation, culture, sport » est très contrasté avec une hausse globale limitée à 7 %, mais de fortes différences. Le volet « insertion et emploi » augmente de 18 %, mais les dépenses d’éducation baissent. Bien sûr, il faudrait regarder sur l’ensemble du mandat, mais cela nous confirme une question à mettre en débat. L’éducation est un enjeu prioritaire pour sortir des fractures qui divisent notre société. Tout se joue aux collèges, comme on dit, ou avant. Ce n’était pas le sujet dominant des années Covid, canicules ou énergétiques, mais c’est, pour nous, un défi pour demain.

En conclusion, cette petite comparaison nous dit deux choses. La Métropole s’est transformée. Le débat sur le bilan est légitime pour orienter ce qu’il faudra faire demain, mais le discours du catastrophisme d’une Métropole en perdition est un discours d’extrême droite, sans rapport avec le réel. Si les priorités politiques du mandat se retrouvent dans ce budget, le vice-président Artigny a assuré, après monsieur Brumm, une continuité de sérieux de gestion. Le cadre général est, de toute façon, dominé par les crises et les politiques nationales qui s’imposent à toutes les collectivités et sur lesquelles les grandes associations d’élus, tous bords confondus, se retrouvent pour interpeller l’État. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=6286

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

La puissance du service public, des principes de la Sécu à la régie de l’eau…

Intervention préalable -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, difficile pour ce dernier conseil de ne pas penser à notre bilan, même si c’est loin d’être une préoccupation des habitants -confrontés aux crises qui bousculent leurs conditions de vie.

Bien sûr, les critiques ne manquent pas. D’ailleurs, les communistes ont critiqué certaines actions, mais comment ne pas voir ce que ce mandat a apporté ? Il fallait changer de braquet pour le vélo, c’est fait ! Il fallait accélérer l’adaptation au changement climatique, c’est largement fait ! Il fallait garantir le droit à l’eau et la transparence de la gestion publique, et c’est une très grande réussite -assurant la continuité d’un service public essentiel du quotidien avec de premières transformations significatives, sur la tarification, sur la relation usagers, sur la gestion et la défense de la qualité de l’eau, l’enjeu des ressources, des polluants, … Comment aurions-nous fait face aux PFAS avec un groupe privé gérant l’eau ? Mais qui se souvient de Veolia ? Quand je repense aux longues heures de débat pour savoir si on était prêts techniquement ou pas, il y a 10 ans, et les arguties qui cachaient mal de simples méfiances politiques, je me permets d’insister… Quelle démonstration de la puissance du service public, bien loin des discours dominants sur la performance irremplaçable de la concurrence !

Certes, il y a des volontés politiques locales qui se heurtent à des murs qu’on ne peut franchir localement. C’est le cas du logement où, malheureusement, le mal-logement s’est aggravé, dans un contexte de crise immobilière qui doit tout à une politique nationale du logement irresponsable. Nous l’avons, dans la mesure du possible, amortie partiellement. Mais, malgré 1 000 ouvertures de places d’hébergement par an depuis 2020 -dont celles de la Métropole, au-delà de ses compétences-, il y a toujours plus de personnes à la rue !

Il est aussi des urgences sociales qui ne peuvent être réparées localement dans une crise économique et sociale profonde que confirment les dernières annonces comme la liquidation du groupe Brandt, que nous connaissions bien à Lyon. Il est terrible de constater que quand nous faisons plus, beaucoup plus, pour la solidarité, malgré tout il y a plus d’urgences, d’injustices, d’inégalités. Bien sûr, ce serait pire, une catastrophe, sans nos politiques sociales, mais il faut avoir l’honnêteté de le dire. Nous ne pouvons réparer localement une société défaillante.

Alors on peut parler de bilan, mais ce qui domine les préoccupations des habitants, c’est le sentiment que rien ne tient, que toute l’économie est en péril, que les élites économiques et politiques sont dépassées. Et ce sont les risques de guerre, le sentiment qu’il n’y a plus de limites, que tout est possible… La marine US devenue pirate attaquant des bateaux étrangers en eaux internationales… Trump jetant son dévolu sur les immenses ressources énergétiques du Venezuela après avoir tenté d’annexer le Groenland…

Le jury du Nobel transformé en annexe de la CIA exigeant qu’un gouvernement démissionne pour le remplacer par l’héroïne de son choix, cette héritière d’une vieille famille esclavagiste et dirigeante d’extrême droite financée par les millions de l’USAID, cette Machado que certains appellent par euphémisme « Margaret Thatcher »…

Et que dire de notre théâtre parlementaire qui se poursuit et dont la plupart des citoyens n’attendent plus rien. Que Macron soit contraint à une nouvelle dissolution ou invente un nouvel épisode, de toute façon, ça ne ralentira pas les restructurations industrielles qui continuent, les pertes d’emplois dans les associations qui dénoncent des baisses de subventions, ni la profonde crise de l’hôpital, du logement, de l’aide à l’enfance, …

La France est malade d’une oligarchie qui ne fait que prélever sans rien créer et il n’y a pas de baguette magique pour la réparer, et surtout pas de baguette magique parlementaire ! Il faudrait un énorme effort populaire pour reconstruire les services publics sur une base non marchande, faire reculer les inégalités, assurer les droits de tous pour pouvoir faire reculer les trafics et les incivilités… Ce n’est pas utopique, et la réussite de la régie publique de l’eau montre que l’effort public peut beaucoup ! Mais il faut sortir de ce qui divise notre peuple, le monde du travail, les milieux populaires, ce qui empêche de reconstruire une confiance populaire majoritaire dans un projet politique progressiste. Oui, il faut sortir du gauchisme qui, malheureusement, a plus de place dans les médias que les luttes des travailleurs. C’est la contradiction de ceux qui croient combattre l’extrême droite en manifestant contre un meeting du Rassemblement national, contribuant au buzz médiatique qui le conforte, sans comprendre que la bataille contre ses idées ne se joue pas dans l’espace médiatique des slogans et des valeurs, mais dans la dure réalité des relations au travail ou dans le quartier, pour démontrer la force des solidarités face aux violences de la concurrence généralisée.

Mais le mauvais théâtre politicien continue, comme avec ce budget de la Sécurité sociale où certains ont cru faire la révolution ; d’autres, la réforme… sans voir à quel point ils construisaient une fausse querelle qui masquait le plus important… Car, bien sûr, le vote de l’Assemblée ne résout rien de la crise d’un système de santé, qui était mondialement reconnu alors qu’il avait été construit dans un pays détruit par la guerre. Mais ceux qui votaient « contre » oubliaient de rappeler que, jusqu’à la réforme Juppé, le budget de la Sécu n’était jamais voté à l’Assemblée car c’était l’argent des salariés, que les caisses d’assurance maladie n’étaient pas l’État mais un commun à tous les ayant-droits, tous les salariés ! La Sécu reposait sur une cotisation prélevée directement sur la valeur ajoutée, donc sans que le capital ne puisse y mettre son nez, permettant d’assurer le principe « à chacun selon ses besoins, de chacun selon ses revenus… » et gérée par les salariés, donc sans que l’État ne puisse y mettre son nez ! Rocard a engagé le remplacement des cotisations par la CSG, accélérant l’étatisation de ce qui n’appartient plus vraiment aux salariés. Il y a 40 ans, les cotisations représentaient 80 % des recettes ; en 2026, moins de la moitié ! La part employeur, 50 % et, aujourd’hui, seulement 20 %… Les réformes successives de gauche ou de droite, qui disaient toutes vouloir « sauver le modèle social », n’ont cessé de le faire reculer et l’étatisation Juppé-Rocard a été le moyen de la privatisation de la santé. On sait que le groupe AXA est sur les rangs pour capter les milliards…

Oui, il n’y a rien à attendre de ce théâtre, qui ne sert qu’à masquer la violence des inégalités par les péripéties des plans de carrières électorales.

Pendant ce temps, les Français voient le basculement du monde qui accélère et la France qui recule, se paupérise, se fracture, comme tout le monde occidental.

Un rapport récent de l’ONU nous apprend qu’il y a plusieurs millions de personnes qui vivent avec moins de 3$ par jour aux USA et… aucune en Chine, qui a éliminé l’extrême pauvreté quand elle a triplé aux États-Unis, selon les mêmes indicateurs. Le taux de pauvreté des plus de 66 ans aux États-Unis est de 23,2 %, presque une personne sur 4 ! Mais qui parle de cet enjeu social décisif dans les discussions sur la retraite ?

Et des patrons disent : « Désormais, il faut aller chercher les compétences en Chine ! » Le patron d’ACC, la gigafactory de batteries créée dans le nord, doit faire venir des ingénieurs et techniciens de Chine pour tenter de maîtriser son process industriel. Quel aveu d’échec de décennies de politiques de la destruction créatrice, du recentrage sur le cœur de métier, mais aussi d’un apprentissage qui ne s’appuie pas sur un système de formation public renforcé ! Quel mensonge de tous ceux qui inventent, à chaque mandat, un plan pour l’industrie en cachant ce qui impose des objectifs de rentabilité de court terme irréalistes. Quelle duplicité des discours sur une transition énergétique par le marché, quand la dernière usine de fabrication de panneaux photovoltaïques a fermé depuis un certain temps !

Ajoutons que la dernière version de l’IA chinoise Deepseek bat tous les records de performance. Des imbéciles tentent de l’interdire en Occident, au nom des risques de sécurité, alors même que cette IA, contrairement aux outils US, est en open source, donc qu’on sait exactement ce qu’elle fait… Visiblement, personne ne tire les leçons de l’expérience Nexperia aux Pays-Bas, ni du constat que le plus grand réseau numérique quantique du monde, 10 km, est chinois…

Une des conséquences est que la France est le pays de l’UE où le taux d’emploi et le taux de pauvreté augmentent ensemble… Ça ne semble contradictoire qu’à ceux qui ne connaissent pas les travailleurs pauvres, qui sont souvent des travailleuses, ubérisés, précarisés, partiellisés, dont de nombreux autoentrepreneurs pauvres…

C’est le modèle d’une société en voie de sous-développement que porte les élites économiques et politiques de la France, enfermées dans leurs privilèges. Elles sont désormais incapables de penser le développement d’un pays moderne, de choisir la productivité contre les bas salaires, la baisse du temps de travail et une augmentation massive des temps de formation contre l’ubérisation, la coopération gagnant-gagnant avec le Sud contre la concurrence libre et totalement faussée de l’École de Chicago et de l’Union Européenne.

« Bien creusé, vieille taupe » disait Marx, affirmant que le communisme est une idée neuve en Europe. Son chemin a été long et tortueux, mais la transformation du monde est irréversible. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=1779

Tribunes

Qui veut la paix prépare la paix !

51 000 monuments aux morts dans nos communes, ce n’est pas assez ? Un général vient dire au Congrès des maires qu’il faut se préparer à voir mourir nos enfants ! Mais pour qui ? Pour la Nation ou pour une géopolitique mondiale des ressources et des marchés ? Et depuis quand la « grande muette » décide des guerres ? « On croit mourir pour la patrie, on meurt pour des industriels », disait Anatole France.

Demandons à la jeunesse ce qu’elle veut, elle répondra : « Des profs dans nos classes, des moyens pour l’éducation, pour le logement, pour l’insertion, pas pour la guerre ! » Si notre pays était attaqué, il faudrait se défendre mais, aujourd’hui, il faut se battre pour nos acquis sociaux et civilisationnels, pour la culture de paix !

Nous refusons que l’avenir de nos enfants soit écrit dans la peur et le sang. Nous refusons que la jeunesse paie de sa vie les erreurs et les renoncements des grandes puissances. Nous refusons un budget qui donne 7 milliards de plus aux armées pour en enlever 8 aux collectivités !

Exiger la paix, ce n’est pas la faiblesse, un rêve naïf : c’est la condition même de l’avenir. Jamais la paix n’a été maintenue en préparant la guerre. Qui veut la paix prépare la paix !

Logement et Habitat

Le dispositif Slime… et amélioration des conditions matérielles d’existence du plus grand nombre…

2025-3155 - Programme Slime pour lutter contre la précarité énergétique dans l'habitat -

M. le Conseiller R. Debu : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, par cette délibération, il nous est proposé de prolonger l’action Slime, portée par l’association Soliha.

Le Slime consiste en un repérage des ménages précaires, un diagnostic sociotechnique lors d’une visite à domicile, puis un accompagnement vers une solution durable et adaptée à chaque situation. Comme le rappelait le vice-président Payre dans son propos liminaire, ce sont 450 familles accompagnées par an, avec des solutions sur mesure. Ce sont un accompagnement et un suivi de qualité, qui demanderaient bien sûr à être étendus.

Ce dispositif est évidemment plus que jamais nécessaire, plus de 90 000 ménages sont en précarité énergétique dans notre Métropole. Et si notre collectivité a son rôle à jouer, elle ne saurait porter seule la responsabilité de la lutte contre les précarités.

Car la première cause de cette situation, c’est la smicardisation des travailleurs français : nous sommes passés, en moins d’une décennie, de 9 % à 14 % du salariat payé au salaire minimum. Sans la nécessaire échelle mobile des salaires, nous voyons les salaires les plus bas rattrapés par le smic -lequel, pourtant, n’augmente que très faiblement.

En face, l’inflation de ces dernières années a torpillé le pouvoir d’achat des Français. Combiné à l’affaiblissement constant et organisé de tous nos services publics, nous voyons des pans entiers de la société décrocher. Et la course à l’échalotte, à droite, de celui qui proposera les plus fortes baisses d’impôt ne fait que dégrader encore plus les conditions matérielles d’existence de nos concitoyens les plus humbles.

À ce propos d’ailleurs, quelle indignité d’entendre l’opposition dans notre assemblée pousser de grands cris d’orfraie sur les baisses budgétaires, quand on sait que notre collectivité dépend ultra-majoritairement de dotations d’État. Et que ceux-là même qui s’en émeuvent à Lyon votent les baisses de dotations à Paris. Allez chercher la cohérence… 

Heureusement donc que notre majorité fait montre de constance dans ses efforts pour réduire la précarité énergétique, pour résorber les passoires et bouilloires thermiques, pour améliorer le confort des logements, pour tous les Grands Lyonnais -et pas seulement les plus fortunés.

Il reste, hélas, bien du chemin à parcourir, tant l’état du parc, notamment social, est dégradé. Dégradé comme le sont les budgets nationaux du logement, dégradé comme le sont les finances des bailleurs sociaux, dégradé comme le sont les moyens des petits copropriétaires populaires.

Il est des mesures que nous devons prendre au plus vite comme, par exemple, l’extension du FSL au chauffage collectif. Les associations de locataires sont très mobilisées sur ce sujet et l’urgence, à l’entrée de l’hiver, est bien là. FSL qui demanderait à être nettement mieux financé et, notamment, par les grandes entreprises privées de l’énergie, telle TotalEnergies. Ceux-là même qui ont réalisé des superprofits sur le dos des ménages et de la puissance publique.

La réduction des inégalités et l’exigence de justice fiscale sont des impératifs pour garantir la cohésion sociale. L’amélioration des conditions matérielles d’existence du plus grand nombre n’est pas un luxe, mais une exigence légitime, que les communistes défendront toujours. Le dispositif Slime s’inscrit, à son humble mesure, dans cet objectif et c’est pourquoi nous le soutiendrons. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=26853

Proximité et Cadre de Vie

Il est d’intérêt général de conserver et de renforcer un grand service public de l’énergie !

2025-3145 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur la ville de Lyon par Enedis et EDF - 2024 -

M. le Conseiller R. Debu : Monsieur le Président, chers collègues, d’aucuns pourraient se demander pourquoi diable intervenir sur un rapport du délégataire de distribution d’électricité de Lyon, un rapport, pour le moins technique, d’un délégataire monopolistique qui plus est.

Il y a, évidemment, la figure tutélaire de Marcel Paul, à qui je ne saurais manquer une occasion de rendre hommage, mais c’est surtout l’occasion de battre en brèche le poncif libéral de la sacro-sainte mise en concurrence et de ses prétendues vertus, que l’on nous répète à satiété, sur tous les tons, malgré ses échecs manifestes. Échec du point de vue du service rendu à la population bien sûr, parce qu’il faut bien reconnaître qu’un service public privatisé est une bonne affaire… pour les actionnaires !

Je voudrais mettre en avant deux mécanismes : la péréquation territoriale et le tarif régulé.

À la lecture du rapport du délégataire, nous apprenons qu’en application du principe de péréquation, la concession de Lyon est contributrice à l’équilibre national à hauteur de 14,8 M€. En effet, le secteur densément peuplé de Lyon, où le raccordement des usagers est aisé, se trouve être très bénéficiaire. Et donc, en vertu du principe de péréquation, notre concession participe au financement des infrastructures dans les zones moins denses, où le raccordement est plus couteux.

Ça nous change des logiques du marché, où les bénéfices des secteurs les plus rentables alimentent les dividendes des actionnaires, tandis que les secteurs les moins rentables sont délaissés, à moins d’une intervention des collectivités locales. Ce qui est le cas pour la fibre, par exemple, et qui explique la lenteur de son déploiement hors secteurs urbains et la persistance de zones blanches.

La péréquation nationale participe donc de la mise en œuvre concrète d’un principe fondamental de notre République, l’égalité territoriale. Au-delà de sa dimension économique, le principe de péréquation est un outil politique au service de la cohésion nationale. Et par les temps qui courent, nous en avons grandement besoin.

Quant au tarif régulé, nous avons entendu pis que pendre à son sujet ! Abus de position dominante, distorsion de concurrence, qui empêcherait l’émergence d’un vrai marché de fourniture d’électricité… forcément à l’avantage des clients.

Et puis, patatras, guerre en Ukraine, crise du gaz, envolée des prix de l’électricité sur le marché européen, impactant lourdement à la fois les ménages et l’industrie française. Et ça aurait pu être bien pire sans les tarifs régulés.

Et que de contorsion de la part du « Mozart de la finance », ministre de l’Économie de l’époque, avec son « bouclier tarifaire » et ses chèques énergie, alors qu’au fond sans la libéralisation du secteur de l’énergie, on s’en serait bien mieux sortis. Car, contrairement à nos voisins européens, notre production d’électricité n’est pas dépendante du gaz -mais de sources décarbonnées, les ENR et le nucléaire-, ce qui nous assure non seulement la qualité de notre fourniture électrique mais également la stabilité de ses prix, parmi les plus bas de l’UE.

Et partant de là, la possibilité, dans la logique du service public, de tarif régulé. D’ailleurs, ce n’est pas seulement moi qui le dis, mais, et je cite le rapport d’EDF : « Les autorités françaises constatent que les TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité) contribuent significativement aux objectifs d’intérêt économique général, notamment de stabilité des prix, de sécurité d’approvisionnement et de cohésion sociale et territoriale tout en permettant le développement de la concurrence sur le marché de détail. »

J’aime moins la dernière partie de la phrase, mais passons. Le tarif régulé démontre d’autant plus son utilité que la dégradation du pouvoir d’achat des français continue, liée à la stagnation des salaires, l’inflation et la modification des modalités d’attribution du chèque énergie.

Ainsi, il est d’intérêt général de conserver et de renforcer un grand service public de l’énergie -loin des fantasmes du marché.  Un service public qui garantisse à la fois l’égalité des territoires et des usagers, ainsi que la qualité, la stabilité et la sécurité de l’approvisionnement de cette source d’énergie vitale pour notre Nation.

Nous voterons bien évidemment ce rapport. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=26599

Proximité et Cadre de Vie

Vers la nationalisation de Veolia-Suez et la CNR pour la création d’un Service public national de l’eau, qui serait le cadre naturel de coordination et de mutualisation entre les régies locales !

2025-3136 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - 2024 -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, depuis maintenant presque trois ans, l’eau publique de la Métropole de Lyon n’est plus gérée par délégation à un grand groupe privé, mais directement par une régie publique, donc sans actionnaires, sans dividendes et sans intérêt privé pesant sur les décisions d’investissements, d’entretien.

En mars 2024, nous avons voté pour la tarification solidaire. Les élus communistes s’étaient alors interrogés sur les impacts de cette hausse pour les grandes familles populaires. Nous constatons aujourd’hui qu’il y a eu, en 2024, 595 dossiers accompagnés via le dispositif FSL. Mais il pourrait rester des situations de grandes familles en difficulté, et il faudra veiller à ce que l’ensemble des travailleurs sociaux soient bien mobilisés pour le FSL eau, encore trop faiblement utilisé actuellement.

Notre régie publique Eau du Grand Lyon porte de grands projets, qui prouvent l’utilité d’un grand service public de l’eau, sur le lien avec les usagers comme sur la gestion de cette ressource (schéma directeur eau potable) et de son réseau (renouvellement de canalisation). Grâce aux travaux engagés, le rendement du réseau est en progression (87 %) aujourd’hui. Nous nous en félicitons. Nous notons également une belle progression du renouvellement des réseaux d’assainissement, malgré un retard accumulé depuis plusieurs années.

En 2024, le prix de l’eau dans la Métropole de Lyon s’élève à 3, 69€ TTC/m3, moins cher que la moyenne en France (4,69€). La part de la redevance assainissement sur le prix de l’eau est stable, malgré les contraintes liées à l’évolution des pollutions émergentes.

Si l’eau demande une gestion publique locale, elle demande aussi un service public national car le grand cycle de l’eau n’est évidemment pas d’agglomération, que la protection des ressources est un enjeu régional, national et international avec les échanges liés aux grands fleuves, notamment, et à leurs aménagements. C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’inscrire l’évolution vers les régies de l’eau, qui se multiplient en France, dans la perspective de la nationalisation de Veolia-Suez et la CNR pour la création d’un Service public national de l’eau, qui serait le cadre naturel de coordination et de mutualisation entre les régies locales. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=25916

Logement et Habitat

Accélérer pour le logement des sans logements…

2025-3190 - Mobilisation du parc privé - Création de la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Coopérative Logement d'Abord -

M. le Conseiller P-A. Millet : Merci, monsieur le Vice-Président, de nous proposer cette délibération en urgence, car nous savons qu’il y a urgence. Nous travaillons, depuis des années, pour panser les plaies du mal-logement, de cette indignité d’avoir, dans un pays riche, toujours plus de personnes à la rue, à tel point -rappelons-le- que le président arrivant à l’Élysée avait promis qu’il n’y aurait plus personne à la rue à la fin de l’année.

Sauf que l’État macroniste s’est totalement démobilisé de la bataille pour le logement, qu’il considère uniquement comme un actif à piller pour réduire ses dépenses -que ce soit avec l’argent des salariés cotisés pour le logement ou avec la RLS (Réduction loyer solidarité), qui fait les poches des bailleurs sociaux…

Vous connaissez les chiffres nationaux de la Fondation pour le logement des défavorisés :

– 735 morts de personnes sans chez-soi en 2023 ;

– 350 000 personnes sans domicile et, dans le Rhône, la MVS (Maison de la veille sociale) révèle que, malgré les 1 000 places d’hébergement ouvertes chaque année (dont celles de la Métropole), il y a toujours plus de personnes à la rue et que nous dépassons les 100 000 mal-logés dans le département en 2024 !

Il y a beaucoup à dire sur le lien entre hébergement et logement, sur la construction à l’arrêt, sur les parcours résidentiels bloqués, sur le besoin de logements adaptés, … Mais le travail sur les logements vacants a été un sujet de tout ce mandat. La Métropole a travaillé pour les identifier, mobilisé les acteurs privés et publics, mais ce travail était trop lent, loin de nos objectifs. Il fallait un outil pour accélérer et résoudre les difficultés réelles concernant les travaux nécessaires, le financement pour les futurs gestionnaires, …

La création de cette SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) est donc une très bonne nouvelle et elle permet de passer au concret en mobilisant fortement les collectivités locales, dont la Métropole et la ville de Lyon, dès la première année. Il faudra mobiliser encore plus le parc privé que les 26 premiers logements prévus, car le parc privé représente les ¾ du parc total et, donc, un facteur clé de toute réponse au mal-logement. Les mesures existantes de financement de travaux sous condition de conventionnement étaient insuffisantes. La SCIC peut être une opportunité d’une solution gagnante pour tous.

Permettez-moi, monsieur le Vice-Président, d’ajouter un commentaire sur la contribution des bailleurs sociaux présentée comme vente HLM dans la délibération. Certes, ce sont des logements que des bailleurs avaient prévus de vendre dans le cadre de la vente HLM, mais ces logements, une fois rachetés par la SCIC et confiés à un gestionnaire seront bien des logements sociaux, qui plus est les plus sociaux. Donc, pour nous, ce n’est pas de la vente HLM que, pour notre part, nous continuons de dénoncer. Cette opération ne réduit pas le parc social.

Espérons un consensus républicain sur ce sujet en pensant au drame récent de la Part-Dieu, un drame de la misère et du mal-logement entre les Halles Bocuse et l’Auditorium, près de la tour Incity, pas des tours des Minguettes.

Ce devrait être une urgence nationale, mais nous sommes heureux d’agir en urgence à notre échelle. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=17465

Finances et Institutions

Faire du budget une question de mobilisation citoyenne et sociale !

2025-3084 - Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2026 - Tous budgets -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, le débat intervient dans une crise économique et sociale qui se creuse malgré les discours sur la réindustrialisation, le ruissellement, l’attractivité, … et dans un grand désordre politique.

La France connaît une nouvelle saignée industrielle avec 450 plans de licenciements et 100 000 emplois menacés depuis 2023. Jtekt, Novasco, Milee, Engie, Société générale, Auchan, Casino, Minelli, Naf Naf, Pimkie, Galeries Lafayette, ArcelorMittal, Stellantis, Valeo, Michelin, … 82 usines ont fermés au premier trimestre 2025, 8 105 emplois supprimés en région Auvergne-Rhône-Alpes. C’est l’échec total de huit années de politique de l’offre faite de démantèlement du droit du travail et de cadeaux fiscaux aux entreprises, mal masquée par la communication anglicisée de Choose France !

Et les politiques de rigueur mettent en péril 100 000 emplois dans une association sur deux, une sur 10 avec des plans de licenciements -dont le Secours catholique, France handicap-, sans compter 40 000 postes de services civiques en moins, 40 % en moins pour l’économie sociale et solidaire, …

Or, 90 % des établissements d’accueil pour enfants handicapés sont gérés par des associations, la moitié des structures d’aide à domicile, 40 % des crèches, 30 % des Ehpad et même 10 % des hôpitaux. Et la moitié des associations ont vu leurs subventions baisser, notamment de la part des départements ou des régions.

Le projet de PLF (Projet de loi de finances) 2026 est une purge de 10 milliards contre les collectivités -fonds vert, agences de l’eau, ANAH, cohésion des territoires, dotation solidarité et égalité des chances, compensation des valeurs locatives des locaux industriels, hausse des cotisations du régime de retraites des fonctionnaires territoriaux, … Les collectivités contribueraient à 15 % de l’effort national, alors que leur dette ne représente que 8 % de la dette publique.

C’est le cadre de notre Débat d’orientations budgétaires, dans l’incertitude sur le processus budgétaire et, une seule certitude, la dette publique, c’est la bonne affaire des riches ! Car ils y gagnent deux fois… Côté pile, ils paient moins -baisses d’impôts depuis plus de trente ans- et contribuent donc à creuser la dette et, côté face, ce sont eux qui coûtent de plus en plus cher en intérêt car ils prêtent pour la financer. Marx disait déjà que « le seul État rigoureux serait l’État dirigé par les ouvriers qui, eux, n’ont aucun intérêt à mettre l’État en dette » ! Cet État qui vit à crédit pour engraisser des épargnants est un État de classe qui cache les profits financiers pour organiser un chantage aux dépenses publiques. Ce n’est pas du tout une opposition entre générations, ni entre régions, ni entre catégories urbaines ou rurales, non, c’est un affrontement entre ceux qui travaillent et ceux qui possèdent.

Alors, les communistes ne disent pas qu’il suffit de faire payer les riches pour sortir de cette crise, contrairement aux théoriciens de théorie monétaire moderne ! Certes, il faut les faire payer leur juste contribution, mais on ne sort pas de la crise monétaire par une simple mesure fiscale. C’est ce que dit le trumpisme avec vulgarité et brutalité. Le réel de la production rattrape toujours à la fin le plus puissant des financiers… Trump est un syndic de faillite, et la préoccupation de toute la planète est de continuer à se développer en accompagnant le déclin US pour limiter sa violence…

Oui, il faut la taxe Zuchman, mais 2 % d’une fortune qui croit de 6 à 7 % par an, ce n’est quand même pas la révolution, d’autant que cela suppose que les profiteurs continuent à profiter. La mesure la plus juste serait d’augmenter massivement les salaires, ce qui équilibrerait les comptes publics tout en réduisant fortement les fortunes à la source ! Mais ce serait un échec sans travailler plus, sans produire plus, donc sans construire un chemin réel de réindustrialisation. Sauf que ça n’intéresse pas la bourgeoisie financière monopoliste qui n’est pas plus française que les aristocrates passés à l’ennemi en 1792 à Valmy, ou que le patronat passé à la collaboration dès avant 1940… Les communistes proposent un renouveau national associant ouvriers, techniciens, ingénieurs et créateurs pour reconstruire nos filières industrielles dans la coopération avec le monde contre la soumission à la finance. Les investisseurs qui veulent y contribuer sont les bienvenus.

C’est dans ce cadre national, dont nous ne sortirons pas sans vraie rupture, que nous devons définir nos priorités budgétaires.

D’abord, faire face aux urgences sociales -ce que nous ferons aujourd’hui avec la délibération d’urgence Logement d’Abord. Mais, malgré tous nos efforts, le mal-logement et les ségrégations s’aggravent. C’est vrai de la prévention, de la santé, de l’accès aux droits, de la protection de l’enfance.

Comment renforcer nos politiques publiques de solidarité dans un tel contexte ?

Pour nous, il faut d’abord faire de ce défi une question de mobilisation citoyenne et sociale. Nous avons des années difficiles pour toutes les collectivités locales. Il faut tout mettre sur la table avec les syndicats, les associations, les usagers pour trouver comment faire plus avec moins, comment faire plus vite, plus simple souvent. C’est le meilleur moyen de mobiliser pour interpeller l’État sur nos financements, pour échanger avec les acteurs économiques sur leurs contributions au développement de leurs propres cadres de vie et d’activités. C’est le contraire de faire croire qu’on peut raser gratis, car, cher Laurent Legendre, on ne construira pas la République socialiste autonome de la Métropole de Lyon. Il n’y aura pas de rupture locale sans rupture nationale, l’électoralisme est toujours un piège pour le mouvement populaire.

C’est aussi la condition pour ouvrir largement le débat sur des gains de productivité pour tourner, plus encore, nos ressources vers nos priorités. Nous utilisons déjà des outils d’intelligence artificielle pour des analyses, des rédactions. Il nous faut, sans doute, un plan général de modernisation pour automatiser des tâches, y compris dans la réponse aux usagers quand c’est possible. Il ne s’agit surtout pas de couper nos services publics de la relation avec les usagers, au contraire, il s’agit de gagner du temps pour en dégager, pour l’essentiel, la relation usager justement, nos services de proximité, nos services sociaux.

Les collectivités locales ont toujours été des lieux d’innovation. À nous d’inventer une nouvelle relation citoyenne tournée vers l’aller-vers des relations humaines, en s’appuyant sur une collectivité numérique innovante et plus productive. C’est la condition pour construire la solidarité métropolitaine face aux crises. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=10817

Proximité et Cadre de Vie

Ce grand défi qu’est la lutte contre le changement climatique ne pourra être relevé que dans la justice sociale et la coopération internationale !

2025-3128 - Rapport Transition et résilience 2025 sur la situation en matière de développement durable de la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher·es collègues, je veux remercier monsieur le Vice-Président et les équipes qui ont travaillé à ce rapport, permettant de donner à voir notre ambition politique.

2025 voit la situation s’améliorer par rapport à 2024 : baisse des émissions, production de logements sociaux, diminution du nombre de ménages sous le seuil de pauvreté, dynamique de création d’emplois et d’entreprises.

Le rapport laisse des perspectives d’action, notamment sur la santé, la pauvreté et les inégalités, et l’économie.

Nous avons cependant quelques interrogations :

– Sur la maîtrise des coûts de l’énergie : si ce sont des fournisseurs privés, on participe de la destruction du service public de l’énergie (EDF tenu de vendre l’énergie à ces sociétés moins chère que le coût de production). Ne vaudrait-il pas mieux se battre aux niveaux national et européen contre la mise en place du marché de l’énergie ?

– Sur les transports, n’est-il pas temps de mettre la priorité du prochain mandat sur les transports collectifs ? Développement du réseau (quantité et qualité), gratuité, passage en régie publique.

Nous vous avions communiqué, il y a déjà deux ans, notre plan Climat pour la France « Empreinte 2050 ». Une conviction est au cœur de ce projet : ce grand défi qu’est la lutte contre le changement climatique ne pourra être relevé que dans la justice sociale et la coopération internationale.

Se déplacer mieux ; être bien logé et bien chauffé ; avoir accès à des produits locaux, de haute qualité et durables ; manger sain et à sa faim ; travailler mieux et moins sans craindre le chômage, la précarité ou la pauvreté… Et si les politiques d’atténuation du changement climatique contribuaient à de nouveaux jours heureux ?

Le plan Climat pour la France « Empreinte 2050 » vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 car, selon les modélisations du GIEC, c’est indispensable pour rester sous les 1,5°C de réchauffement planétaire.

Ce plan Climat, comme son nom l’indique, réduira également notre empreinte carbone, c’est-à-dire les émissions liées à nos importations, car notre adversaire -les émissions de gaz à effets de serre- ne connaît pas les frontières.

C’est une véritable originalité par rapport à d’autres scénarios existants. Au-delà de la neutralité carbone à l’horizon 2050, il s’agit de remettre en cause les politiques délocalisant nos industries qui font porter de façon injuste l’effort climatique aux autres pays, souvent plus pauvres et disposant de moins de moyens. Ce plan Climat a ainsi une démarche plus globale replaçant au centre la solidarité et la coopération internationale dans la lutte pour le climat.

Aussi, en portant l’accent sur l’empreinte carbone, ce sont la place de notre industrie dans nos territoires et un autre modèle de production et de consommation qui sont promus. Ce plan s’inscrit dans une autre logique économique, à rebours des politiques actuelles au service du capitalisme prédateur sur de nombreux aspects : place des services publics, critères de financement, effort dans la formation et la recherche, développement de l’emploi.

Le plan « Empreinte 2050 » démontre qu’il est possible d’arriver à sortir des énergies fossiles en 2050, tout en proposant des « Jours heureux » aux Français·es avec une amélioration des conditions de vie d’une grande majorité de la population.

Il prend pour hypothèse que toutes et tous auront accès aux vacances, au droit à la mobilité.

Il prend aussi pour hypothèse que toutes et tous seront bien logés, bien chauffés, dans des maisons ou des appartements assez grands. Et que toutes et tous auront accès à une alimentation de qualité. C’est très loin d’être le cas aujourd’hui.

S’adapter aux crises à venir dans le cadre du capitalisme, c’est chercher à maintenir les inégalités structurelles de nos sociétés. Tant que nous ne tirerons pas le bilan de l’échec des politiques agricoles, environnementales, énergétiques de ces dernières années, nous ne ferons que continuer dans l’échec et les milieux populaires seront toujours et encore les victimes, pendant qu’une petite minorité trouvera dans le luxe et la gabegie son adaptation aux crises.

Je reprendrai la conclusion de Pierre Alain Millet : « Il n’y aura pas de résilience dans les inégalités. La seule transition qui porte un avenir, c’est la transition vers une société Socialiste ! » Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=8140