Le nécessaire engagement de l’État dans la lutte contre les discriminations dans le travail !

2023 - Plan métropolitain de lutte contre les discriminations - 1° volet : emploi -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher-e-s collègues, l’emploi est le premier domaine de discrimination des femmes selon le défenseur des droits. La discrimination au travail peut concerner : l’embauche ou le licenciement d’un-e salarié-e, le renouvellement d’un contrat, la mutation ou promotion à un autre poste en interne, le salaire et toutes les formes de rémunération, la formation, le reclassement ou les tâches confiées.

En droit, les salarié-e-s, les stagiaires et apprenti-e-s sont protégé-e-s contre les discriminations par le Code du travail (article L. 1132-1).

Nous avions déjà eu l’occasion de rappeler des chiffres qui témoignent bel et bien d’une inégalité de fait entre les femmes et les hommes. Reprenons aujourd’hui ceux autour de l’emploi :

– Tous temps de travail confondus, les femmes touchent 28,5 % de moins en salaire que les hommes. 1 femme sur 3 travaille à temps partiel contre 1 homme sur 10.

– À temps de travail égal, les femmes touchent 16,8 % de moins que les hommes.

– Femmes et hommes n’exercent pas les mêmes emplois. Les métiers et les postes majoritairement exercés par des femmes sont aussi, souvent, les moins bien payés. Pourtant, à temps de travail et métiers équivalents, les femmes touchent 5,3 % de moins que les hommes.

Les discriminations ont un caractère systémique et répété, et produisent des effets délétères sur les carrières : chômage prolongé, démission, licenciements, mesures de rétorsion et, donc, des effets sur la santé et les relations sociales.

Nous nous réjouissons donc que le premier volet du plan métropolitain de lutte contre les discriminations prenne à bras-le-corps cette question, l’emploi étant à la fois ce qui permet un revenu assurant, normalement, de vivre décemment, mais aussi de s’émanciper à travers les relations professionnelles et l’acquisition de savoir-faire. « Le travail des femmes est un droit, mais il est également une nécessité. Le travail est la seule école où l’on peut apprendre la vie, la liberté et l’indépendance. », écrivait, en 1921, Alexandra Kollontaï, première femme ministre.

Ce plan métropolitain de lutte contre les discriminations se décline à la fois dans le rôle d’employeur de la Métropole, mais aussi dans les politiques publiques menées sur le territoire métropolitain. Il est articulé autour de plusieurs objectifs :

– Garantir le respect du principe d’égalité dans l’accès à l’emploi et le déroulement de carrière, quelle que soit sa situation ou ses caractéristiques personnelles ;

– Reconnaître et prendre en compte les vécus discriminatoires des personnes confrontées aux discriminations dans l’emploi ;

– Mettre la prévention et la lutte contre les discriminations au cœur des politiques publiques et des pratiques professionnelles des acteurs de l’emploi-insertion ;

– Contribuer au devoir d’exemplarité des acteurs publics et à une meilleure qualité de service en garantissant l’égalité de traitement et la non-discrimination à l’emploi ;

– Assurer l’effectivité du droit de la non-discrimination en améliorant l’accès au droit des personnes victimes de discrimination.

Ce plan débute dans un premier cercle de partenaires de deux villes (services et élu-e-s) de Lyon et Villeurbanne, et de la Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi.

Même si nous nous félicitons de l’avancée pour les droits et la lutte contre les discriminations que constitue ce plan, nous ne pouvons passer sous silence le nécessaire engagement de l’État dans la lutte contre les discriminations dans le travail. Pour exemple, aujourd’hui, 59 % des entreprises de plus de 50 salarié-e-s ne respectent pas la loi et n’ont ni accord ni plan d’action sur l’égalité professionnelle

Nous, communistes, voulons conquérir l’égalité professionnelle : les inégalités se sont réduites jusqu’en 1990, puis plus rien ! Les femmes travaillent, concentrées dans seulement 12 familles professionnelles sur 87 et qui sont non reconnues et sous-payées, alors que depuis plus de 30 ans elles sont plus diplômées que les hommes. Elles occupent des postes moins qualifiés, moins valorisés. La société patriarcale maintient les femmes dans un statut d’infériorité. Le patronat utilise le travail des femmes comme un laboratoire d’expérimentation afin d’étendre la précarité, la flexibilité et le temps partiel à l’ensemble du monde du travail.

J’ai, ici, essentiellement consacré mon intervention sur les discriminations qui sont liées au genre, mais la délibération porte bien sur l’ensemble de toutes les formes de discriminations au travail et, partout, l’égalité professionnelle ne se négocie pas.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vipD47obbQU?t=20152