« Il n’y a pas d’émancipation politique sans émancipation culturelle ! »

2021-0585 - Stratégie culturelle 2021-2026 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le président, monsieur le Vice-Président à la culture, cher.e.s collègues, nous nous félicitons de ce plan quinquennal sur la stratégie culturelle, rendu possible grâce à un fort accroissement des moyens alloués par la Métropole à la culture.

La culture n’est pas une catégorie comme une autre de l’action publique. C’est une condition de la politique, celle qui donne le sens de notre combat pour l’émancipation humaine, et qui mérite qu’on lui accorde des moyens conséquents .

La stratégie proposée dans cette délibération se structure autour de trois objectifs principaux, que nous partageons :

– Développer la culture comme levier d’inclusion sociale, notamment à travers l’éducation culturelle et artistique ;

– Accompagner la structuration de la filière culturelle pour la rendre plus résistante et garantir l’indépendance et la diversité des acteurs ;

– Garantir un maillage territorial de l’offre culturelle et participer à la création d’un récit commun.

Cette stratégie repose également sur deux enjeux transversaux : l’éco-responsabilité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette stratégie induit donc une politique culturelle qui s’adresse à tous, dans une perspective de transformation du réel pour, davantage, de justice sociale et l’émancipation de tous.

C’est une politique qui assume l’héritage de l’histoire de la décentralisation culturelle, conduite dès les années 50 par Jeanne Laurent -mais aussi des Vilar, Dasté, Sarrazin, Clavé-, qui avait pour objectif de permettre à tous d’accéder à la culture, sur tous les territoires.

C’est une politique qui s’inscrit dans l’héritage de l’éducation populaire, développant l’éducation culturelle et artistique dans et hors de l’école, pour s’adresser à tous, quel que soit le milieu social.

C’est une politique qui affirme la nécessité de l’égalité entre les femmes et les hommes, alors qu’aujourd’hui l’immense majorité des grandes institutions culturelles est dirigée par des hommes.

C’est une politique résolument engagée à Gauche, que nous soutiendrons.

Vous l’aurez compris, la culture est, pour nous, une question fondamentalement politique, nous inscrivant dans la lignée de Marx ou de Gramsci, qui affirment tous deux sous des formes diverses qu’« il n’y a pas d’émancipation politique sans émancipation culturelle ».

Je vous remercie, et nous voterons bien évidemment favorablement cette délibération.

Une politique agricole et alimentaire à construire avec les paysans !

2021-0600 - Politique agricole - Définition d'une nouvelle stratégie agricole -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette présentation d’une stratégie alimentaire métropolitaine fait suite à celle présentée en juin 2019 par le vice-président écologiste de l’époque, Bruno Charles. Il serait utile de savoir ce qui relève de la continuité, du renforcement ou peut-être de nouvelles orientations. Le bilan présenté est centré sur les PENAP et cite 65 actions conduites, sans rien dire de l’atteinte ou non des objectifs poursuivis. Cette délibération modifie-t-elle les politiques précédentes ?

Nous rappelons les critiques que nous avions faites au plan stratégique de 2019 sur deux points :

– D’abord, sur le périmètre pertinent de l’enjeu agricole. Nous le disions en 2019 : « La métropole est, bien sûr, légitime à développer une stratégie agricole et alimentaire mais elle est, d’abord, confrontée aux enjeux de l’aire urbaine, de la région et, plus globalement, de la politique agricole nationale et européenne. »

– Ensuite, sur la part d’approvisionnement local, nous soutenons l’objectif d’augmenter cette part mais nous défendons aussi, comme en 2019, je cite : « le droit d’acheter ses abricots dans la Drôme, ses poulets en Bresse, son salers dans le Cantal, sa charcuterie en Haute-Loire ou dans le Vercors, ses fromages dans le Mâconnais… et d’aimer les dattes tunisiennes ou algériennes, les bananes guadeloupéennes, l’ouzo grec ou les si fameux fromages italiens ».

C’est pourquoi nous insistons sur l’enjeu majeur entre agriculture et consommation de l’organisation de la distribution et nous défendons la nationalisation des grands groupes de la distribution, qui jouent un rôle clé dans les modes de consommation de la majorité de nos concitoyens.

Nous apportons enfin deux commentaires à cette délibération.

D’abord, pour soutenir l’expérimentation de formes d’entreprises agricoles innovantes, favorisant la mutualisation et la coopération. Nous rejoignons, monsieur le Vice-Président, votre slogan : « Nous voulons des paysans ! » mais dans une organisation de l’agriculture qui leur donne de vrais droits sociaux, aux vacances, à la retraite ; leur permette de ne pas être dépendants d’endettements liés à des objectifs imposés. La conception du paysan seul sur sa terre n’est pas la nôtre. L’agriculture innove, avec toute la société et la recherche, dans les modèles de production et de distribution, dans les aspects économiques et sociaux et, pour prendre un exemple peu connu, dans la place du numérique.

L’histoire des coopératives paysannes est riche, et la pression des financements européens en faveur de la marchandisation a souvent joué contre. Le métier de paysan peut s’enrichir d’un statut de salarié, de liens plus étroits avec les activités de transformation, les activités environnementales. L’agriculture péri-urbaine peut aussi agir dans la sensibilisation et l’information des citadins, dans l’éducation à la connaissance de la nature. Les projets de ferme urbaine reposent souvent sur une part importante de subventions de ces activités. Permettez-nous de dire, sous forme de boutade : « Nous voulons des kolkhozes ! »

Nous portons un grand intérêt à l’idée d’une régie agricole en lien avec les besoins de la restauration collective. Nous avons souvent évoqué ce levier d’action. Nos cuisines centrales ont besoin de s’approvisionner en produits pré-transformés. L’offre actuelle, insuffisante, crée des situations anormales où des acheteurs publics sont en concurrence.

Ensuite, pour dire que l’axe 3 pour l’agroécologie et l’agriculture biologique doit être construit avec les agriculteurs. J’ai beaucoup échangé avec les agriculteurs des Grandes Terres sur le maraîchage en circuit court, et j’ai découvert leur passion de ces terres qu’ils disent « des terres à blé ». On ne peut pas décider à la place des agriculteurs. Il faut accompagner, soutenir des expériences pour leur permettre d’évoluer eux-mêmes vers une meilleure agriculture pour ceux qui y travaillent comme pour ceux qui consomment.

Je vous remercie.

Pour un état des lieux métropolitain du système de santé en sortie de crise sanitaire !

Intervention préalable

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, Nous espérons tous sortir enfin d’une crise sanitaire qui a marqué notre pays : par la pandémie et ses victimes, par les contraintes sanitaires pesant sur nos modes de vie, par les conséquences économiques et sociales que nous connaissons tous, dans le contexte d’une fracture politique profonde renforcée ce dimanche électoral et qui bouscule toutes les forces politiques.

Nous avons constaté avec stupeur, pour certains, que notre système de santé -classé, il y a encore vingt ans, comme le « meilleur du monde »- n’a pas été capable d’accueillir tous les malades, cela en dépit de la mobilisation et des efforts souvent héroïques des personnels soignants.

Cette crise a frappé avec force l’agglomération lyonnaise et mis en péril ses structures de santé révélant leurs faiblesses pour répondre à de telles situations d’urgence.

Nos hôpitaux ont été débordés ; les soignants, mis en grande difficulté. Nous avons manqué de lits, d’équipements, de matériels, de masques et de vaccins pendant longtemps.

La Métropole agit, dans le domaine de la santé, en partenariat avec de nombreux acteurs : les Hospices Civils de Lyon, la recherche médicale, la médecine de ville, les universités, la pharmacie. Cela concerne le 3ème âge avec les EHPAD, le handicap, l’enfance. Cette crise a impacté nos bailleurs sociaux, mis au premier plan les premiers de corvées de la collecte, révélé que l’analyse de nos eaux usées pouvait aider à suivre une épidémie.

Avec les Communes, nous avons dû organiser de nombreuses missions de crise pour aider dans le confinement, accompagner nos habitants, soutenir nos étudiants fragilisés par l’isolement et la perte de revenus, mettre à l’abri des personnes à la rue, fournir des masques, renforcer le Bus Info Santé, soutenir le commerce, la culture, jusqu’aux centres de vaccinations pour rendre réaliste l’ambition d’atteindre l’immunité collective, dont nous sommes encore loin d’ailleurs.

Nous sommes un partenaire incontournable du système de santé, notamment des hôpitaux où nous sommes représentés dans plusieurs Conseils d’administrations.

Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crise et pourquoi nous avons été collectivement mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie. Il faut notamment évaluer l’impact de très nombreuses fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en vingt ans, 17 600 depuis six ans et même en 2020 !

Dans son rapport publié en septembre 2019, le Conseil mondial de suivi de la préparation aux urgences sanitaires, mis en place par l’OMS en mai 2018, avait alerté sur le fait que le monde n’était pas prêt à faire face à une pandémie mondiale, telle que la grippe meurtrière de 1918, alors qu’en se basant sur les récurrences statistiques de l’apparition de souche virale virulente le risque de survenue d’une crise majeure était élevé. 

Le risque de pandémie était clairement évoqué dans le Livre blanc fixant la stratégie française de défense et de sécurité nationale, présenté par le Président de la République en 2013 affirmant : « Le risque existe notamment d’une nouvelle pandémie hautement pathogène et à forte létalité résultant, par exemple, de l’émergence d’un nouveau virus franchissant la barrière des espèces ».

Bref, nous savions et, pourtant, nous n’avions pas les moyens et, notamment, les ressources humaines pour assurer la protection des populations et il a fallu l’incroyable mobilisation des soignants pour ne pas être submergés, alors même qu’ils nous alertaient en vain depuis des années sur leurs difficultés.

Bien entendu, il s’agit d’abord d’un débat national sur nos politiques de santé mais, parce que nous avons joué un rôle important dont les conséquences financières seront confirmées par le Compte administratif que nous aborderons dans cette séance, il s’agit aussi d’un débat qui concerne notre conseil et toute la métropole. Il y a certainement des décisions à prendre concernant nos politiques publiques qui ont une dimension de santé ou qui ont été mobilisées dans cette crise.

Pour cela, nous souhaitons réaliser de manière rigoureuse un état des lieux de ce qui s’est passé -de manière dépassionnée avec l’ensemble des acteurs-, retracer les processus de décisions, identifier les causes des dysfonctionnements et proposer, pour l’avenir, des améliorations, notamment concernant nos politiques mobilisées ou impactées par cette crise.

Quelles faiblesses de notre système hospitalier ont été révélées ou confirmées par cette crise ? Tout le monde alertait sur la situation du secteur psychiatrique et nous savons tous que la crise a encore amplifié ces enjeux. Cet état des lieux nous sera nécessaire dans les discussions sur l’avenir de nos EHPAD, de nos hôpitaux avec, bien sûr, l’actualité de Henry Gabrielle ou du Vinatier.

De même, la capacité à vacciner du territoire suppose sans doute des décisions partagées avec l’État.

C’est pourquoi nous demandons la création d’une mission d’information et d’évaluation, en application de l’article 96 de notre règlement intérieur, afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération. Cette mission devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique : l’ARS, les HCL, les organisations professionnelles et syndicales de la santé. Cet état des lieux n’aura pas à faire des propositions sur ce qui ne relève pas de nos compétences, mais à donner au débat public les éléments d’information utiles après cette crise et à nous permettre d’évaluer nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

Jérusalem, il faut des actes de la France !

Depuis une semaine, plus de 100 Palestiniens ont péri par les attaques de l’armée israélienne à Gaza, dont de nombreux enfants. La répression israélienne a fait plus de 500 blessés.

Le 7 mai, sur l’Esplanade des Mosquées -mais aussi dans la Mosquée al-Aqsa-, lors de la prière à laquelle participaient 70 000 fidèles, l’armée israélienne est intervenue à balles métalliques. 178 personnes ont été blessées, dont 88 grièvement.

Dans le quartier de Sheikh Jarrah, comme dans tout Jérusalem-Est, des familles palestiniennes sont, de nouveau, menacées d’expulsion par les colons israéliens et militants d’extrême Droite soutenus par le système judiciaire israélien.

Cette violence est le résultat à la décision du pouvoir israélien, au mépris du droit international, d’annexer Jérusalem-Est et d’en éliminer toute présence palestinienne, dans le même temps qu’il s’emploie à coloniser définitivement la Cisjordanie, rendant impossible la « solution à deux États » défendue depuis des années par les institutions internationales.

La Communauté internationale a condamné cette annexion en parole, mais sans décisions ni sanctions, ce qui conforte le sentiment d’impunité de ceux qui, en Israël, n’hésitent pas à crier « Mort aux Arabes ! »

Les émeutes dans des villes mixtes en Israël révèlent à la fois la place de l’extrême Droite et la réalité d’apartheid qui enferme les arabes israéliens, théoriquement citoyens de ce pays.

L’impasse historique de la politique coloniale de l’État israélien, symbolisée par le faucon Netanyahu, apparaît dans toute sa violence, avec près de 10 morts israéliens.

Le Conseil de sécurité de l’ONU n’est pas parvenu, lundi dernier, à s’accorder pour condamner le Gouvernement israélien. Une décision d’urgence portée par la France et l’Union européenne est nécessaire pour apporter une protection internationale au peuple palestinien mais aussi imposer des sanctions au Gouvernement israélien et, dans l’immédiat, faire respecter les droits des Palestiniens à la sécurité dans leur vie quotidienne.

Les élus du Groupe Communiste et républicain dénoncent la politique de colonisation et d’épurement ethnique du Gouvernement d’Israël. Nous demandons au Président Macron d’en finir avec ses discours creux et de prendre des mesures concrètes en :

– soutenant la Cour pénale internationale dans son enquête sur les crimes commis par Israël en territoire palestinien ;

– mettant fin aux coopérations militaires et sécuritaires France/Israël ;

– agissant pour que l’Union européenne suspende l’accord UE/Israël.

Pour Cuba, la levée des brevets sur les vaccins et la paix !

Adresse au Consul des USA à Lyon

Les élus Communistes ne participeront pas à la visioconférence organisée par la Métropole de Lyon avec le Consul des USA à Lyon sur le thème du programme de Joe Biden, Président des USA.

Les médias nous présentent ce nouveau Président des USA comme une rupture avec le mandat dangereux et chaotique de Donald Trump mais il est, pour nous, la continuité d’une politique militariste dangereuse pour toute la planète.

On connaît bien, en France, cette agilité du capitalisme mondialisé à fabriquer des modes politiques pour récupérer et stériliser toute critique. Comme le disait Visconti dans « Le Guépard » : « Il faut tout changer pour que rien ne change ». Si le style Biden n’est pas celui de Trump, malgré leur âge commun, les actes du Président Biden confirment que les USA continueront à vouloir dominer le monde pour le seul intérêt de leurs milliardaires, à coup de sanctions, d’interventionnisme politique et économique dans tous les pays, de bombardements et de guerres. Les milliards des plans de relance successifs de Trump, puis Biden, seront payés par les peuples du sud -comme l’avoue sans honte l’agence Bloomberg, dressant même la liste des pays sur lesquels sera répercuté l’immense déficit US, au prix de régressions économiques et sociales de grande ampleur.

Nous appelons toutes les forces politiques à nous rejoindre pour interpeller le consul et demander :

  1. la levée du blocus criminel et injustifié contre Cuba, la fermeture de la base de torture US de Guantánamo et sa remise à son pays ;
  2. la levée immédiate des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 et l’autorisation, à tous les pays qui le peuvent, de produire massivement les meilleurs vaccins possibles ;
  3. la fin de la géopolitique des sanctions et des confrontations en ouvrant une Conférence internationale pour la paix et la coopération.

La répartition des stocks de vaccins dans le monde est profondément inégale ; les grandes puissances occidentales, dont les USA et le Canada, accaparant des stocks au-delà même des besoins de leur population. Il a fallu de fortes pressions internationales pour que Joe Biden accepte d’en livrer au Mexique et c’est dans le cadre de sa guerre contre la Chine qu’il a lancé un grand plan de vaccins réservé à ses alliés asiatiques, tout en dénonçant la diplomatie vaccinale d’une Chine qui propose, pourtant, ses vaccins sans contrepartie à tous les pays qui le demandent. Comme toujours avec l’Occident, le mensonge permanent est la première arme diplomatique. La Chine a partagé 48 % de sa production vaccinale à plus de 80 pays dans le monde ; les USA, pour l’instant, 0 % !

Cuba -ce petit pays pauvre, mais digne- a le droit d’organiser la société de son choix. Il assure à son peuple le droit à la dignité, à la santé, à l’éducation. Il arrive à produire des vaccins au prix d’un effort colossal de son système de santé reconnu par tous, mais il n’a pas le droit d’importer de l’insuline, de l’Efferalgan ou des systèmes techniques nécessaires à la production d’un vaccin. Les USA étranglent logistiquement et financièrement ce pays, qui sait bien -en organisant la solidarité avec le peuple voisin de Haïti- qu’un petit pays des Caraïbes ne peut attendre que la misère et les inégalités d’une soumission à l’Occident.

Alors que la pandémie mondiale appelle à sortir des logiques de guerre, de confrontations, de concurrence, Joe Biden poursuit la géopolitique agressive de Trump, multiplie les provocations et pousse à la division du monde en blocs opposés, préparant ainsi les conditions d’une nouvelle guerre mondiale suicidaire pour l’Humanité.

Nous soutiendrons les associations latino-américaines et les amis de Cuba pour organiser la solidarité avec Cuba et prendre des initiatives publiques pour interpeller le Consul des USA à Lyon.

L’avenir de l’Hôpital Henry Gabrielle…

Question orale des groupes Communiste et républicain - Métropole insoumise résiliente solidaire -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes de nouveau alertés, depuis maintenant plusieurs semaines, sur la situation de l’Hôpital Henry Gabrielle. Depuis plusieurs années maintenant, une importante mobilisation rassemblant usagers et leurs familles, personnels et habitants défend le maintien et le développement d’Henry Gabrielle sur le site de Saint Genis Laval, élément essentiel du service public hospitalier dans ce secteur de la Métropole. Nous avons, pour notre part, toujours défendu cette position et, lors des élections métropolitaines, plusieurs candidats ont apporté leur soutien à l’action du Comité de défense d’Henry Gabrielle, tout particulièrement ceux de la liste « Les Écologistes et la Gauche avec Bruno Bernard » -conduite par monsieur Kohlhaas- sur laquelle s’étaient rassemblés l’essentiel des groupes de notre majorité.

Le transfert d’Henry Gabrielle à l’Hôpital des Armées Desgenettes a finalement été abandonné. Pour autant, l’incertitude demeure quant à l’avenir d’Henry Gabrielle alors que les rumeurs de transfert au Vinatier se répandent sans que les HCL et l’ARS n’informent clairement de leurs intentions.

Nous sommes, tout d’abord, alertés par deux délibérations. La première a été votée en juin 2020, dans le cadre d’une procédure d’urgence : délibération n° 2020-4324 – Attribution d’une subvention d’investissement au Groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) Accompagnement, réadaptation, répit, post-avc et cérébro-lésés (ARRPAC) pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil de jour – Individualisation totale d’une autorisation de programme globale-. En janvier 2021, le Conseil métropolitain a voté une nouvelle délibération (n° 2021-0382), reprenant les termes de la précédente mais modifiant les sommes allouées puisqu’il ne s’agissait plus de construire un nouveau bâtiment sur le Vinatier mais de réhabiliter un bâtiment, toujours pour accueillir les activités prévues.

Depuis, plusieurs éléments conduisent à nous interroger sur ces deux délibérations. L’activité citée dépend du service du professeur Gilles Rode, basé aujourd’hui à Henry Gabrielle. Dans une présentation de ce projet au Conseil de surveillance du Vinatier, le professeur Gilles Rode évoque, comme élément positif pour le projet visé dans ces deux délibérations, la proximité des Hôpitaux Est et particulièrement de l’Hôpital Neurologique, de l’Hôpital Cardiologique et, prochainement, de l’Hôpital de Réadaptation Fonctionnel Henry Gabrielle. Nous sommes donc amenés à nous interroger. Ces deux délibérations, tout particulièrement celle de juin qui initiait la démarche, préfigurent-elles un transfert des activités d’Henry Gabrielle au Vinatier ? Dans tous les cas, il nous semble qu’au moment du vote de ces délibérations, les élus métropolitains n’ont pas disposé de tous les éléments nécessaires à la prise de décision.

Le transfert d’Henry Gabrielle au Vinatier serait lourd de conséquences quant à l’activité de cet hôpital et l’offre hospitalière sur le sud de la Métropole. Ces opérations se traduisent, le plus souvent, par une baisse des lits d’hôpitaux au bénéfice d’un médico-social trop souvent délégué au privé. Nous rappelons qu’Henry Gabrielle bénéficie d’un environnement de grande qualité avec son parc, élément important pour des personnes hospitalisées sur de très longues durées.

Dans un transfert au Vinatier, les conséquences seraient identiques pour l’hôpital psychiatrique qui a déjà perdu trop de lits. Nous savons aujourd’hui que l’hôpital public n’est plus en situation de répondre aux besoins de soins croissants de la population dans ce domaine.

Dans cette période de pandémie, qui a démontré l’urgence de renforcer le service public hospitalier, en lits comme en personnels, nous ne pouvons accepter le silence des HCL et de l’ARS sur un dossier qui concerne toute la population. Les hôpitaux publics comme le parc d’Henry Gabrielle sont notre patrimoine commun.

C’est pourquoi nous demandons d’une part que la Métropole s’adresse de manière officielle aux HCL et à l’ARS pour que toute la clarté soit faite sur le devenir de l’Hôpital Henry Gabrielle.

Nous sollicitons d’autre part, au sein de notre assemblée, un débat transparent sur cette question qui conduise chaque groupe à se positionner et permette, éventuellement, d’aller vers une position commune de notre assemblée en soutien des défenseurs de l’Hôpital Henry Gabrielle à Saint Genis Laval.

Contre le Projet Hercule de réorganisation d’EDF !

Vœu du Conseil de la Métropole déposé par les groupes Métropole en commun - Métropole insoumise résiliente solidaire - Communiste et républicain - Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés - Les Écologistes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en pleine crise sanitaire, le Gouvernement continue son travail de sape des services publics en s’attaquant à celui de l’électricité et à EDF, entreprise publique créée en 1946 par le Conseil National de la Résistance.

Le projet « Hercule » de réorganisation d’EDF, défendu par Emmanuel Macron et la Commission européenne, s’inscrit dans la droite ligne d’une série de réorganisations de plusieurs secteurs « structurants », dont celui de l’électricité, inspirée directement du dogme néolibéral et de son entreprise de déréglementation. Les résultats depuis vingt ans sont terribles : les investissements nécessaires sur l’outil productif ne sont plus assurés, la péréquation tarifaire est menacée alors que c’est un élément essentiel à notre démocratie.

La Métropole de Lyon est concernée pour ses habitants confrontés au gaspillage et à la précarité énergétique, mais aussi en tant qu’acteur de la concession du réseau électrique de la Ville de Lyon, actuellement en négociation avec Enedis.

Ce projet du Gouvernement Macron réussit à faire l’unanimité contre lui, de la Droite jusqu’à la Gauche, des syndicats et des associations. Le projet inquiète particulièrement les salariés d’EDF. Le 5 février dernier, une délégation de représentants syndicaux CGT d’EDF a d’ailleurs été reçue à ce sujet par monsieur Guelpa-Bonaro, Vice-Président en charge de l’énergie.

Le projet Hercule prévoit la séparation d’EDF en trois entités distinctes qui seraient mises en concurrence :

EDF Bleu, détenue par l’État à 100 %, regrouperait le nucléaire et RTE (Réseau de transport structurant haute-tension)

EDF Vert, détenue à 70 % par l’État et ouvert aux capitaux privés pour 30 %, qui regrouperait les activités énergies renouvelables ainsi qu’Enedis.

EDF Azur, regroupant les barrages hydroélectriques, prendrait dans un premier temps la forme d’une entreprise publique, avec une très probable ouverture aux capitaux privés à moyen terme, puisque la Commission européenne exige cette ouverture à la concurrence.

Ce Projet Hercule est symptomatique de l’entreprise d’ouverture à la concurrence et de destruction des services publics chère au dogme libéral et prônée par la Commission européenne. Cette déstructuration d’EDF, une nouvelle fois, fait peser le risque de voir les activités rentables du groupe offertes aux capitaux privés quand la collectivité publique, donc les contribuables, ne conserveraient que la gestion du réseau et du nucléaire, deux activités moins rentables voire déficitaires.

Or, l’avenir énergétique du pays est intimement lié à celui d’EDF, et il nous paraît donc indispensable que son avenir et sa mobilisation au service des enjeux énergétiques et climatiques du pays fassent l’objet d’un véritable débat social et démocratique avec l’ensemble des citoyens : que l’on soit usager, salarié du secteur ou élu, l’énergie est notre bien commun !

La nécessaire transition énergétique et l’accès de tous à l’énergie imposent de structurer les services d’efficacité et de performances énergétiques permettant de gérer collectivement nos ressources dans le seul souci de l’intérêt général, présent et futur, et de la réponse aux besoins de nos concitoyens.

C’est pourquoi, nous demandons au Président de la République de renoncer au projet « Hercule », et de redonner à EDF une stratégie intégrale de service public en intégrant les bilans financiers mais aussi humains et environnementaux de la production, du transport, de la distribution et de la fourniture d’électricité.

La Conseil de la Métropole demande :

  1. La tenue d’un large débat public dépassant le seul cadre du groupe EDF et impliquant l’ensemble des filières du secteur de l’énergie, les collectivités locales, autorités organisatrices de la distribution d’électricité et propriétaires des réseaux, pour jeter les bases d’un véritable grand service public de l’énergie.
  2. L’affirmation du statut public de l’entreprise EDF pour l’ensemble de ses missions, à même de garantir une égalité de traitement des usagers et la pérennisation de la péréquation tarifaire et la tarification réglementée, ainsi que le maintien du statut protégé des agents EDF.
  3. La gestion complètement publique d’ENEDIS et de RTE pour garantir une neutralité qui donne dans son organisation et dans ses contrats de concession une réelle place aux collectivités locales, propriétaires des réseaux.
  4. Une réflexion fiscale juste et solidaire pour recapitaliser EDF dans l’intérêt général et non un appel aux capitaux privés, financement participatif déguisé, pour gérer notre patrimoine énergétique public, financé au XXème siècle par les contribuables, et ainsi protéger les rentes qu’il offre à la collectivité
  5. La mise à l’étude d’une tarification sociale et progressive de l’électricité, garantissant un droit opposable à l’énergie et une incitation à la modération et à l’efficacité via des pénalités en cas de gaspillage

Le débat public devra porter entre autres sur une réforme de l’ARENH, une organisation décentralisée permettant la transparence du réseau de distribution pour les autorités concédantes, un mix électrique avec les sources pilotables décarbonées, les énergies renouvelables et les technologies de stockage pour la maîtrise du pilotage globale de l’énergie.

Adopté par 79 voix pour et 32 voix contre.

Quid de la rénovation énergétique ?

2021-0541 - ECORENO'V - Subventions et évolutions des règlements des aides -

M. le Conseiller DEBÛ : Mesdames et messieurs, je fais une rapide intervention puisque le dispositif ECORENO’V participe de l’amélioration de la qualité de l’habitat en même temps qu’il permet de réduire la perte de l’énergie et, donc, de baisser les factures d’énergie des ménages.

Tous conscients des bienfaits d’un tel dispositif, nous le soutenons bien évidemment et je pense que ce dispositif s’adresse autant au secteur du logement social que du logement privé.

Je profite juste de cette délibération pour poser deux questions au Vice-Président Renaud Payre.

Est-ce que vous pouvez nous préciser l’évolution de l’enveloppe des délais engagée, autant en nombre de dossiers qui ont été traités que du point de vue du budget général ?

Et l’autre question concerne l’équilibre de ventilation de ces aides entre le parc locatif social et le parc locatif privé. Y a-t-il plus de dossiers pour des aides plus modiques ou est-ce que le volume des aides est resté constant ?

Merci.

Le logement social, c’est un droit fondamental !

2021-0532 - PLU-H de la Métropole de Lyon - Modification n° 3 - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable -

M. le Conseiller DEBÛ : Le Plan local d’urbanisme et de l’habitat est un document essentiel à la planification rationnelle du développement de notre collectivité, et permet de définir les schémas directeurs qui organiseront l’aménagement du territoire métropolitain.

Ce document, et donc ses modifications, embrasse les divers aspects de cette planification, que ce soient les enjeux environnementaux, économiques ou sociaux.

Si l’ensemble de ces aspects sont importants et doivent être portés de manière systémique, je voudrais néanmoins concentrer mon intervention sur la dimension sociale et, particulièrement, sur le logement social.

Les besoins sont énormes, et nous observons tous les conséquences de l’inadéquation entre le nombre de logements sociaux et le nombre de demandeurs : relégation des populations les plus fragiles vers des périphéries toujours plus lointaines, baisse du niveau de revenus moyens des demandeurs.

– L’éviction par les prix, qui éloigne donc les populations les plus pauvres des centres urbains impose une « double peine » à nos concitoyens les plus fragiles, qui se trouvent également, de ce fait, éloignés des services publics, de l’offre culturelle et ludique, de services de soins et, bien sûr, des zones d’emplois. Cela induit des mouvements pendulaires importants et, donc, une dégradation de la qualité de vie des classes populaires, qui peuvent passer plus de deux heures par jour dans les transports.

– Le parc de logement social est dramatiquement sous-dimensionné. Aujourd’hui, sur dix demandes de logement, une seule est satisfaite et les délais ne cessent de se rallonger. Le rythme de création de logement ne nous permet pas encore de résorber ce déficit, pourtant souligné par tous les rapports.

– De fait, la contraction de l’accès au logement social conduit mécaniquement à une baisse du niveau de revenus des demandeurs satisfaits, ce qui alimente le discours et la méfiance vis-à-vis des habitants de ces ensembles et engendre une série d’autres problématiques sociales.

– Nous observons également une dégradation du parc des logements à prix accessibles, plus prononcée, d’ailleurs, dans le marché dit « libre » que dans le parc social.

– La faiblesse de l’offre de logement abordable entrave également le droit fondamental à vivre où on le souhaite -que ce soit pour rester dans son quartier ou pour, au contraire, se déplacer comme, par exemple, se rendre à son travail. À ce titre, l’inégale répartition territoriale du parc social est un obstacle majeur et il nous appartient d’accompagner les Communes qui restent sous les taux, et notamment les onze Communes carencées de la Métropole.

– Enfin, il n’est pas inutile de rappeler qu’en ne remplissant pas les objectifs de 25 % de logements sociaux, nous contrevenons à la loi SRU et nous rendons inapplicable la loi DALO et le logement opposable.

Pourtant, le logement social est un puissant outil de la mixité sociale que chacun appelle de ses vœux, mais, plus qu’un outil, c’est un droit fondamental.

– Il s’agit, en premier lieu, d’une question de justice sociale ; donc, la République doit être la garante. Il nous appartient d’être très volontaires sur le sujet.

– C’est le choix de l’efficacité : avec une offre de logement social large, chacun pourrait avoir accès à un logement adapté à ses besoins et évolutif dans le temps (un logement de taille réduite quand on est jeune, …).

– Cela rend justice au droit de vivre où on le souhaite et, ainsi, de réduire les mouvements pendulaires contraints.

– C’est un outil indispensable de l’aménagement du territoire, sous la maîtrise publique ; le marché « libre » ayant fait la démonstration de son inefficacité manifeste dans ce domaine.

– C’est un outil de soutien à l’activité économique et, notamment, au commerce de proximité, en offrant des « pas de porte » accessibles.

– Pareillement, c’est un outil de lien social et de soutien aux associations.

Notre réponse politique doit être à la hauteur, et la modification n° 3 préfigure non seulement le futur PLU-H mais nous permet aussi d’agir sans attendre. Je rappellerai quelques axes de mise en œuvre :

– La maîtrise foncière est la première pierre de toute politique de logement qui se respecte. Nous soutenons et encourageons la politique foncière volontariste portée par notre majorité et, en particulier, par madame la Vice-Présidente Béatrice Vessiller.

– Nous nous sommes donnés l’objectifs de créer 6 000 logements sociaux par an. Cet objectif, nous devons chercher à l’atteindre au plus vite. En plus du nombre global, il s’agit de faire un vrai effort sur la création de logement en PLAI. Je proposerai, à ce titre, de se donner un taux plancher de 30 à 35 % sur chaque nouvelle opération.

– Afin d’éviter les phénomènes de trop forte concentration de populations défavorisées, une attention particulière doit être portée aux programmes « diffus » et au rééquilibrage sur l’ensemble du territoire métropolitain.

« Gouverner, c’est prévoir », et si je ne suis pas partisan d’imposer la construction de logements sociaux contre l’avis des Communes, je n’accepte pas non plus le discours -entendu en commission- qui, en substance, nous explique que ce n’est pas rendre service aux pauvres que de les accepter sur les territoires privilégiés et qu’ils seraient bien mieux ailleurs. Les onze Communes carencées de la Métropole ont un véritable effort à fournir et il appartient à la Métropole de les accompagner dans ce travail.

– Par souci de transparence -indispensable au débat démocratique-, je propose que la Métropole publie chaque année les taux de logements sociaux par Commune et par arrondissement, et les évolutions réalisées dans la dernière période.

Vous l’aurez compris, nous porterons une attention particulière sur le logement social dans le cadre de la modification n° 3 ainsi que dans l’élaboration du futur PLU-H.

Merci.

Pour une stratégie « déchets » partagée !

2021-0528 - Première phase de déploiement de points d'apport volontaire biodéchets sur plusieurs territoires pilotes -

M. le Conseiller MILLET : En remplacement de Léna Arthaud, qui est dans sa classe.

Monsieur le Président, cher.e.s collègues, cette délibération s’inscrit dans le cadre fixé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, imposant à la Métropole de mettre en place une solution de tri à la source des biodéchets. Les biodéchets représentent aujourd’hui 30 % des poubelles résiduelles. Nous soutenons le choix de la Métropole de déployer des points d’apport volontaires, en plus des composteurs partagés et des composteurs individuels : il s’agit d’organiser, de manière collective, une solution pour trier les biodéchets et de ne pas, simplement, compter sur des pratiques individuelles. Il s’agit ici de rappeler que la gestion des ordures ménagères est une question de politique publique, de responsabilité collective.

Cependant, le moment de bilan, après les premières phases de déploiement sur des territoires pilotes, nous paraît fondamental. Il s’agira, notamment, de faire le point sur la qualité des déchets récoltés dans les points d’apport volontaire. Nous constatons, en effet, sur les composteurs de quartier, des approches différentes selon les Communes : appel à des associations, pour la Ville de Lyon, avec des horaires d’ouverture ; contrôle par des agents, pour la ville de Vénissieux, et des composteurs libres d’accès. La question est, bien sûr, celle de l’appropriation des habitants et de la qualité des dépôts. Quelle information, quel accompagnement et quelle vérification se feront auprès des habitants pour les points d’apport volontaire ? Comment peut-on s’assurer de la qualité des déchets déposés, sachant que tous les déchets ne sont pas compostables ? Cela demandera-t-il de trier les déchets après la collecte ? Nous connaissons tous ici la nécessaire qualité des déchets requise pour faire du compost.

Nous nous demandons, d’ailleurs, quelle va être la valorisation choisie de ces biodéchets : compostage ou méthanisation ? Ce n’est pas sans importance sur la nature des biodéchets collectés et, donc, sur l’information au public.

Il nous paraît également nécessaire que la mise en place de ces nouveaux points d’apport volontaire et de leur circuit de collecte se fasse de manière concertée avec les agents de la régie des déchets ainsi que les salariés des entreprises prestataires. Cette nouvelle collecte va avoir des effets sur leur travail que nous ne pouvons pas ignorer. Le premier territoire choisi pour l’expérimentation est celui du 7ème arrondissement de Lyon, secteur assuré par un marché dont le prestataire est Suez. Il est important, dans l’équilibre entre régie et marchés, de savoir comment va se développer cette collecte, qui pourrait représenter une part importante des volumes collectés, puisque les biodéchets représentent 30 % des ordures ménagères. La part de régie et la part de marché sera donc un enjeu important, qui doit être discuté avec les agents et les syndicats. Suez est un groupe privé qui a, certes, un savoir-faire et une expérience dans la collecte des déchets valorisables mais dont l’objectif final n’est pas la qualité de l’environnement mais la rentabilité. Cela peut induire des choix de valorisation qui ne seraient pas nécessairement les nôtres, et nous demandons la plus grande transparence dans cette expérimentation.

Enfin, si nous arrivons à collecter une part significative des biodéchets pour leur valorisation matière, nous réduirons la part de déchets potentiels des incinérateurs alors même que nous voulons augmenter très fortement la production de chaleur pour doubler ou tripler le nombre de logements raccordés. Il faut donc, alors, dire comment cette chaleur sera produite et nous refusons, pour notre part, que cela conduise à de nouveaux investissements dans le gaz. Ce qui serait un comble pour une majorité qui a fait voter au Conseil de Métropole un vœu pour les désinvestissements dans le gaz !

Au total, cette délibération importante met en œuvre une feuille de route des déchets, qui n’a pas fait l’objet de validation par notre Conseil de Métropole, pour mettre à jour le plan stratégique des déchets et le programme de prévention des déchets. Nous demandons que ces documents stratégiques soient rapidement mis en débat dans notre assemblée.

Il existait un groupe de travail « déchets » dans le mandat précédent. On pourrait considérer que le Conseil d’exploitation de la régie joue ce rôle mais, de notre point de vue, la régie ne définit pas la stratégie des déchets et il  nous semble donc nécessaire de mettre en place un groupe « déchets » destiné à partager cette stratégie.

Nous voterons, bien sûr, favorablement cette délibération.

Je vous remercie.