Propositions pour le projet de Pacte de cohérence métropolitain

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, au président du Grand Lyon La Métropole

Monsieur le Président,

La Conférence métropolitaine des maires du 29 janvier prochain va soumettre aux 59 maires de la Métropole de Lyon le projet de pacte pour adoption.

Ce projet donne un contenu utile au pacte avec des contrats de territoires portant des politiques métropolitaines, mais n’aborde pas clairement la relation entre Commune et Métropole, sujet que nous avions évoqué en 2015 avec plusieurs amendements, qui proposaient que l’avis des Communes soit de droit sur toute compétence « articulée » et que l’avis exprimé d’une Commune devait être cité dans la délibération métropolitaine.

Le paragraphe 2.5 précise que « les délibérations portant sur des conventions entre la Métropole et les Communes ont vocation à être débattues avec les élus municipaux. » Cela se limite aux actions du pacte donc, par exemple, ne reprend pas les consultations du Conseil municipal existantes sur le PLUH, le PPGID, la ZFE, le RLP, …

Nous proposons donc d’enrichir ce paragraphe 2.5 avec deux ajouts simples.

« L’information fluide et régulière des Conseils municipaux sur les projets et actions de la Métropole est primordiale. Elle doit permettre à une ville de porter à connaissance de la Métropole un avis sur un projet de délibération métropolitaine la concernant. Cet avis est alors obligatoirement annexé à la délibération métropolitaine. »

Et, ensuite, dans le troisième alinéa du paragraphe suivant : « Dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Pacte, les délibérations portant sur des conventions entre la Métropole et les Communes ont vocation à être débattues avec les élus municipaux. Les avis des Communes sont intégrées aux délibérations métropolitaines. »

Ces propositions s’inscrivent dans l’esprit du texte en éclairant mieux la place des Communes dans la métropole.

En espérant que vous les soutiendrez pour la Conférence des maires, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleures salutations.

Collège Aragon et réhabilitation/reconstruction…

Courrier de Marie-Christine Burricand et Véronique Giromagny, représentantes de la Métropole, et de Sophia Brikh et Amel Khammassi, représentantes de Vénissieux

Madame la Vice-Présidente,

Depuis plusieurs années, le collège Aragon à Vénissieux est en attente d’une réhabilitation lourde, voire d’une reconstruction.

En effet, ce collège, construit dans les années 70, n’a jamais bénéficié de travaux de réhabilitation d’ensemble, et la nécessité d’une opération importante a fait l’objet de nombreuses alertes des équipes éducatives et leurs représentants comme des représentants des parents d’élèves. Elle a été reconnue par l’exécutif dans la précédente mandature ; le principe en avait été acté.

Nous venons vers vous pour connaître l’avancée de ce projet.

D’autre part, dans l’attente de cette réhabilitation/reconstruction, des travaux d’urgence avaient été programmés. Nous souhaiterions en connaître le détail et le calendrier.

En espérant que vous examinerez avec attention ces demandes,

Nous vous prions d’agréer, Madame la Vice-Présidente, l’expression de nos meilleures salutations.

Cinq ans après les accords de Paris… et la loi de transition énergétique…

Un terrible échec historique... il y a urgence à rompre avec ce système !

2015, accords de Paris…

2015, émissions carbonées de France en baisse depuis 1999 ; malgré les émissions importées, un impact carbone en faible baisse depuis 2010.

2015, loi de Transition énergétique pour une croissance verte

Résultat en 2020 : émissions en hausse, impact carbone par habitant en nette hausse…

La loi de Transition énergétique est un échec total !

2020 la crise, solution pour le climat ?

Pas du tout ! En septembre, la France a redémarré des centrales au charbon qu’elle devait fermer.

Les 100 milliards des énergies renouvelables électriques en France (300 milliards en Allemagne) contribuent à la spéculation sur l’électricité marchandise, mais pas à la continuité de fourniture. L’allié du gaz fossile, c’est l’intermittence éolienne et photovoltaïque !

Il faut mettre en cause cette loi de Transition énergétique, loi de marchandisation et de privatisation de l’électricité. Elle ne répond pas à l’urgence climatique en France, ne fait rien pour les transports, le fret, le rail passager… C’est la mise en concurrence et la privatisation, comme pour l’électricité avec la réforme HERCULE de démantèlement d’EDF en faveur de la privatisation du marché de l’électricité.

C’est la seule vérité de notre système économique et politique !

L’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Métropole de Lyon et des communes membres…

Vœu déposé par les groupes Écologistes, Socialistes, la gauche sociale, et écologique et apparentés, Communiste et républicain, Métropole insoumise, résiliente et solidaire, Métropole en commun - Contribution du Rassemblement de la droite, du centre et de la société civile

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, Il s’agit d’un vœu qui, effectivement, porte sur les finances des collectivités locales, donc évidemment de la métropole, qui est porté par l’ensemble des groupes de la majorité et qui a fait l’objet de discussions et d’amendements, notamment du groupe LR, qui ont été pris en compte dans ce vœu.

Les amendements portaient sur la prise en compte des communes qui font, effectivement, face à la même situation de recettes et de dépenses impactées par la crise et, donc, qui sollicitent l’État pour en tenir compte.

Voilà, en résumé, ce vœu que, je crois, tout le monde a lu et qui semble faire consensus.

La vidéo de l’intervention ://youtu.be/LQgHI7CptfI?t=11380

Aréna… esprit critique et mise en perspective…

2020-0365 - Décines Charpieu - Projet d'une salle Aréna -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, mon intervention va s’inscrire dans la suite des deux précédentes.

Par ce projet, porté très volontairement par la majorité précédente, il nous est proposé de poursuivre sur la voie du « sport-business » que l’ensemble des formations de la majorité ont dénoncé depuis des années. Dans la droite ligne du Grand Stade, et de l’OL-Vallée, en adoptant cette délibération, nous accompagnons cette démarche de marchandisation du sport et de la culture, au service non des citoyens mais d’une entreprise, qui fait de l’amour du sport et de la culture un business juteux à son seul profit.

Ce dossier nous est laissé en héritage par la majorité précédente, et nous ne pouvons ignorer les réalisations déjà inscrites dans le paysage, notamment le Grand Stade. Pour autant, il ne nous appartient pas de valider ce projet tel quel sans esprit critique et mise en perspective.

Parce que c’est l’ensemble du projet, certes privé, que nous devons réinterroger. En effet, nous sommes très loin d’équipements sportifs et culturels à la portée de tous ; non, c’est d’un véritable parc d’attraction dont on est en train de parler. Et pas à prix modique, soyez-en assurés. Sérieusement, un « City surf park », à 50 € la demi-heure, on ne va me faire croire que c’est du « sport pour tous »…

Alors, j’entends que les structures du basket professionnel soient demandeuses d’un stade de 16 000 places pour accueillir des compétitions de rang international. Mais, qu’en est-il de l’accompagnement du sport amateur dans nos quartiers ? Et ne me parlez pas de la poignée de places gratuites qui seront offertes de-ci de-là à quelques clubs ou collectivités, à la discrétion de l’entreprise…

Quid de l’impact, en termes de transports, dans le secteur ? On connaît tous la thrombose des voies d’accès les soirs de matchs de l’OL qui, grand seigneur, s’engage à un battement de cinq heures entre deux abonnements. Idir (Boumertit) vient de le dire : c’est à peu près le temps de vider un parking pour en remplir un autre. Et, soyons sérieux, les engagements de l’OL sur le sujet ne sont vraiment pas à la hauteur puisque, lancer une campagne pour encourager le… covoiturage… ce n’est pas exactement à la hauteur des ambitions. On peut dire que cela s’inscrit parfaitement dans le « dernier mandat pour le climat » !

Non, vraiment, mes chers collègues, ce projet, vu dans sa globalité, ne peut pas être celui de notre nouvelle majorité. Il ne reflète en aucun cas les priorités que nous ambitionnons de donner à notre collectivité. Et peu importe qu’il soit entièrement financé par de l’apport privé, nous connaissons tous les coûts environnementaux et sociaux de la prédation capitalistique ! Il s’agit ici d’une machine à fric, pas d’un équipement sportif et culturel digne de l’aménagement équilibré, accessible, respectueux de notre territoire.

Vous l’aurez compris, comme les deux groupes précédents, nous ne voterons pas cette délibération ; Michèle Picard s’abstenant.

Merci.

La vidéo de l’intervention ://youtu.be/LQgHI7CptfI?t=5001

Stop à la privatisation des cantines !

2020-0259 - Rapport des délégataires de service public - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Scolarest et Elior - 2019 -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, chers collègues, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération puisque nous avons toujours voté contre les Délégations de service public concernant les collèges. Nous portons le souhait de réorienter les politiques publiques afin de stopper la privatisation progressive des cantines de la métropole, et d’aller vers un retour en régie de la restauration scolaire. Nous tenons à réaffirmer la nécessité d’une gestion publique des services publics, pour assurer une égalité entre tous.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention ://youtu.be/LQgHI7CptfI?t=749

Vers un RER métropolitain ?

2020-0230 - Étoile ferroviaire lyonnaise (ÉFL) - Attribution d'une subvention d'équipement à SNCF Réseau - Signature de la convention partenariale -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération fait suite au débat public qui s’est tenu du 11 avril au 11 juillet 2019 sur le Nœud ferroviaire lyonnais. Ce débat conduit à l’affirmation d’intentions mais à aucune décision de l’État, ce qui ne manque pas d’inquiéter sur un sujet qui nous paraît urgent. Nous partageons les intentions, la nécessité du développement du Réseau ferré autour de trois objectifs : développement en ligne et capacité voyageurs des TER et TGV, développement du Fret et urgence d’un RER Métropolitain. Les études proposées se concentrent sur la nécessité d’améliorer la capacité, la sécurité et la qualité du Nœud ferroviaire lyonnais dans la perspective d’un développement d’un RER métropolitain.

Nous savons les craintes que suscite l’annonce de nouvelles infrastructures de transport dans la population mais nous savons aussi le prix payé par les mêmes populations et, particulièrement dans l’est lyonnais : bouchons, poids lourds, nuisances diverses. Nous serons très attentifs à la protection des habitants et nous voulons que les nouvelles infrastructures possibles permettent des aménagements sources d’amélioration de la qualité de vie des populations, notamment des populations riveraines. Il faut aller de l’avant pour sortir du fléau des poids lourds sur nos routes et des bouchons dans l’accès à l’agglomération : une politique ambitieuse. C’est pourquoi nous défendons le projet de création d’infrastructures permettant de faire passer plus de trains dans et autour de l’agglomération. On peut discuter où et dans quelles conditions, mais nous avons tous intérêt à obtenir les financements publics nécessaires ! Et il faut obliger l’État à sortir de son désengagement et de la concurrence libre et non faussée. Depuis plusieurs années, le Gouvernement demande à la SNCF de limiter son intervention à l’entretien des lignes les plus rentables ; les autres continuent de fermer, enfermant les populations dans le tout voiture, ajoutant à la dévitalisation de certains territoires. La privatisation et la mise en concurrence du fret, les choix de la SNCF dans cette concurrence l’ont conduite à se concentrer sur ce qui était rentable et à développer sa filiale de transport routier, avec un coût économique social et environnemental important. Nous voulons inverser la tendance. Rappelons-nous que la SNCF transportait, il y a trente ans,  SNCF transportait, il y a trente ans, 50 millions de tonnes km de fret pour, aujourd’hui, 32 millions par cinq opérateurs, dont quatre privés.

Notre projet avancera d’autant mieux qu’il s’accompagnera d’une autre politique nationale du fret ferroviaire et, notamment, de la remise en cause de la restructuration/privatisation de la SNCF pour retrouver la cohérence nécessaire entre les infrastructures, le fret et le trafic passager.

Je voudrai faire trois remarques :

– Vénissieux sera impacté par la quatrième voie sur la ligne Saint Fons-Grenay. Nous ne nous y opposons pas mais rappelons des conditions non négociables : la première d’entre elles étant de protéger les riverains des nuisances sonores, vibratoires et visuelles. Ce nouvel aménagement doit même être l’occasion de réaliser des travaux d’isolation phonique, le long de la ligne. Nous demandons également que le CFAL nord et sud soit réalisé en totalité. Si seul le tronçon nord est réalisé, le fret ferroviaire se rabattrait sur la ligne historique Lyon-Grenoble. Ce qui serait catastrophique pour les riverains des communes traversées. Sur ce dernier point, nous devons, tous ensemble, contraindre l’État au risque, sinon, de créer une nouvelle inégalité territoriale dans notre Métropole et au-delà.

– Ensuite, le projet de RER métropolitain doit s’accompagner, loin de l’hyper-concentration actuelle, d’une vision multipolaire du développement de notre métropole, qui s’appuie sur les gares existantes -notamment celle de Vénissieux, troisième gare multimodale de l’agglomération, sous utilisée par la SNCF malgré l’arrivée du technicentre, essentielle pour les territoires des Portes du sud.

– Enfin, nous rappelons notre demande de revoir le PDU, sur la base d’une large consultation citoyenne, car il n’affiche pas les ambitions à la hauteur des besoins, notamment sur la question du ratio transports en commun et déplacements voiture que nous proposons, pour notre part, d’inverser en passant le Transport en commun à plus de 30 % et la voiture à moins de 30 %.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=29639

Les besoins de stationnement dans la métropole…

2020-0227 - Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Lyon parc auto (LPA), INDIGO, Q-PARK, EFFIA - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, monsieur le Président, chers collègues, nous rappelons nos demandes du mandat précédent au sujet de ces nombreuses Délégations de service public, très diverses dans leurs histoires et leurs caractéristiques économiques : certains contrats, rentables, ne versant pas de redevances quand d’autres, très déficitaires, le font.

Nous héritons, sur ce sujet, de l’absence d’une politique globale du stationnement et nous demandons une remise à plat de l’ensemble de ces DSP pour permettre un débat public sur les besoins de stationnement dans la métropole.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28888

Pour l’école gratuite, ouverte à tous !

2020-0293 - Lyon 6° - Garantie d'emprunt accordée à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'association scolaire Notre-Dame de Bellecombe auprès de la Société générale -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, je ne néglige pas l’engagement éducatif et le soin apporté à l’enseignement des institutions d’enseignements privées, qui ont à cœur de faire grandir nos enfants dans la transmission des savoirs et des valeurs essentiels de notre République.

Toutefois, notre Nation s’est dotée d’un puissant outil d’émancipation et d’édification de la jeunesse lorsqu’elle a pris en charge, de manière directe, les écoles, de la maternelle à l’université, et qu’elle a rendu l’instruction obligatoire par la loi « Jules Ferry » du 28 mars 1882.

Cette loi, combinée à celle du 9 décembre 1905 -portant sur la séparation de l’Église et de l’État, la loi instituant de la laïcité-, sont des lois fondamentales de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale. On ferait bien de s’en souvenir à l’heure où un gouvernement liberticide cherche à remettre en cause ses grands principes au nom, paradoxalement, des principes républicains.

Loin de moi l’idée de faire reprendre la « guerre scolaire » mais, à mon sens, il appartient à une institution républicaine et laïque comme la nôtre de prendre soin, en premier lieu, de notre école, républicaine et laïque. Les besoins de nos lycées sont légion et les budgets qui leur sont promis, aussi volontaristes soient-ils, ne couvriront pas tous les besoins.

Depuis de nombreuses années, l’enseignement public est martyrisé par l’affaiblissement de ses moyens financiers. Voir chaque année plusieurs millions d’euros nourrir, sans aucune obligation légale, les budgets des écoles privées, dont certaines sont en parfaite situation financière et n’assurant ni la gratuité de l’école, ni la laïcité de l’enseignement, ni même la mixité sociale n’est, pour nous, pas acceptable.

Nous considérons que c’est l’école gratuite, ouverte à toutes les conditions sociales que la Métropole doit aider prioritairement, car c’est cette école qui doit affronter les défis les plus difficiles.

À ce titre, le Comité national d’action laïque évalue à 7 milliards d’euros l’argent versé à l’enseignement privé par l’État et à 5 milliards, pour les collectivités locales (mairies, Conseil général, Conseil régional), alors que ces écoles ne sont pas soumises aux mêmes obligations que les écoles publiques.

L’Église catholique de France est riche de son histoire, de ses domaines et, semble-t-il, de ses lobbies… les Églises n’ont-elles pas rouvertes avant les lieux de cultures ? … Je propose donc de leur laisser le soin de leurs écoles, tandis que la puissance publique s’occupe des siennes.

Nous ne voterons donc pas cette délibération.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28631

Des ponts… pas des murs !

2020-0287 - Caluire et Cuire - Construction d'un mur de clôture entre l'aire d'accueil des gens du voyage et un complexe sportif municipal -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Ce n’est pas un mur qui empêchera les gens de passer, ni une barrière. S’il est légitime d’apporter des réponses à la protection nécessaire d’un équipement public, la question de la construction d’un mur autour d’une aire d’accueil des gens du voyage, sous couvert de sécurité, affiche en réalité la volonté politique de masquer les conditions de vie de ces gens. C’est un peu « cachez ce sein que je ne saurais voir », mais nous ne sommes pas des Tartuffes ! Ce n’est pas en cachant, aux yeux de tous, une réalité qu’on va pouvoir y remédier. Attelons-nous à construire des ponts pour penser une vraie politique d’accueil des gens du voyage plutôt que de construire des murs.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28460