Coup d’accélérateur pour un rééquilibrage des transports !

2021-0779 - Étoile ferroviaire lyonnaise - Subvention à SNCF Réseau - Approbation de la convention partenariale -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, mes chers collègues, le Nœud ferroviaire lyonnais est au centre de toutes les attentions, notamment avec les récents échanges qui ont eu lieu ces derniers mois sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Si diverses pistes sont étudiées, différents scenarii envisagés, trop souvent les belles paroles et les engagements ne dépassent guère le stade des études. Les cabinets qui les mènent empochent des sommes conséquentes d’argent public mais les voyageurs restent à quai, les automobilistes sont englués dans les bouchons et la planète se réchauffe continuellement. Cette inertie est donc préjudiciable alors que l’attente est forte, que l’urgence est là.

Bien évidemment, le Nœud ferroviaire lyonnais pourrait être la pièce maîtresse d’un dispositif moderne, efficient, une alternative crédible à la voiture. Et pourtant, alors que la richesse des infrastructures de l’étoile, créée par nos aïeux, irriguait finement l’ensemble du territoire métropolitain, aujourd’hui, des rails disparaissent sous la végétation au milieu de territoires largement urbanisés. Je veux, bien sûr, parler ici des lignes Sathonay – Trévoux ou Brignais – Givors. Là aussi, les études pour la réouverture de ces deux axes se poursuivent régulièrement sans que ne soient mises en œuvre les conclusions, alors que la demande est forte. Pire, pour la ligne de Trévoux, une alternative routière est, aujourd’hui, mise en avant par l’exécutif régional pouvant obérer durablement, voire définitivement, un retour des trains sur la rive gauche du Val de Saône.

Ces errements politiques et le manque de clairvoyance des années passées font qu’un retard conséquent a été pris, expliquant en grande partie la faible part modale du rail. Cette remarque vaut pour le réseau actuel, qui reste largement sous-dimensionné -conséquence d’années de priorité accordée aux crédits destinés aux projets routiers. Pour s’en convaincre, on peut observer ce qui a été fait dans d’autres métropoles européennes de taille identique à la nôtre. Des réseaux de type « RER » quadrillent ces agglomérations avec un maillage qui permet d’irriguer et relier les principaux pôles d’activités aux lieux de résidence. Des traversées souterraines sont souvent la colonne vertébrale de ce système de transport efficace. Nous avons donc un retard considérable à rattraper et je me félicite qu’il y ait une volonté de notre collectivité de mettre un coup d’accélérateur.

Il est utile de rappeler, ici, les rôles de chacun. Le réseau ferroviaire reste du ressort de l’État, et c’est à lui que doit revenir l’essentiel des investissements. À travers cette gouvernance à l’échelle nationale, c’est la cohérence même des infrastructures sur tout le territoire qui est garantie, pour tous les types de trafics. Et il faut bien garder à l’esprit cet aspect-là. Le développement d’un réseau express métropolitain ne doit pas se faire au détriment des autres activités ferroviaires, au premier rang desquelles le fret. Les trains de passagers, qu’ils soient de moyenne distance ou de longue distance, à vitesse classique ou à grande vitesse… tous ces flux doivent être intégrés et non pas opposés dans la conception du réseau express. Le report modal doit aussi se voir à une échelle bien plus large, et c’est pour cela qu’un changement de gouvernance d’une partie du réseau ferroviaire sur le territoire métropolitain serait une erreur historique. Pour relancer le transport de marchandises sur rail, il faudra nécessairement mener à son terme, et rapidement, le projet de Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, dit CFAL. Enfin, pour assurer la cohérence et les incontournables synergies propices à un fonctionnement harmonieux de l’édifice, pour ne pas opposer les différents trafics, il faut une entreprise publique intégrée.

Enfin, sur la question des financements, il est grand temps d’avoir une réelle réflexion de fond. Le coût réel de l’utilisation de certaines infrastructures de transports n’est pas supporté à la hauteur par leurs utilisateurs. Nous visons bien sûr la route, à travers ce propos, et les chargeurs qui jouissent d’une quasi-gratuité dans l’utilisation d’une partie importante du réseau routier. Cette iniquité est en grande partie responsable du déséquilibre modal que tout le monde déplore aujourd’hui. Le rééquilibrage des transports ne peut que passer par un rééquilibrage des financements.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=9360

Réconcilier les riverains et la logistique entre Vénissieux et Saint Priest…

2021-0778 - Saint Priest - Vénissieux - Plateforme logistique multimodale Saint Priest-Vénissieux -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez à un élu Vénissian, qui fut longtemps voisin de ce centre de groupage, de se féliciter à haute voix de cette délibération qui répond à une attente très ancienne des riverains de Vénissieux et Saint Priest.

Car les activités logistiques autour de la gare de triage de Vénissieux – Saint Priest se sont développées au siècle dernier, sans jamais tenir compte des riverains qui avaient construit leur maison chemin du Charbonnier, rue du Beaujolais ou impasse d’Auvergne.

Pire, le centre de groupage chemin du Charbonnier (qui devait assurer le transfert fer-route) était devenu, au fil des décennies, un centre de groupage route-route !

Les manifestations, pétitions, rassemblements se sont multipliés sans jamais obtenir de réponse complète, même si l’ancien centre de groupage est devenu un parc d’activités plus diversifié. Mais tout arrive et, dans le mandat dernier, le travail s’est engagé pour sortir enfin la circulation des camions du chemin du Charbonnier et répondre aux besoins de Naviland Cargo, filiale du pôle fret et logistique ferroviaire de la SNCF. Ce projet de 14 M€ est financé avec 7 M€ de l’État, 5 de la Région et, donc, 2 de la Métropole. Cela correspond à une ambition de permettre la relance du fret ferroviaire, et nous ne pouvons que la soutenir alors que, depuis des décennies, le fret est en recul, fragilisé par la mise en concurrence et la privatisation.

La concertation récente a permis de présenter le projet, qui fermera en 2023 l’entrée nord de la plateforme depuis le rond-point du Charbonnier -qui était le symbole de la confrontation entre riverains et camions-, et a mis l’accent sur deux points qui demanderont notre attention.

Tout d’abord, la nécessité absolue de terminer le Boulevard urbain est pour assurer la desserte des zones d’activités et, donc, de réaliser le pont indispensable au-dessus de la voie ferrée. Les communes de l’est Lyonnais voient, depuis des années, ce BUE se réaliser par tronçons dans un agenda qui semble sans fin. Le projet de cette délibération tient compte des emplacements des piles du pont. Nous rappelons la demande des deux communes, je pense que le maire de Saint Priest confirmera, de réaliser ce pont du BUE.

Ensuite, la nécessité d’assurer la protection phonique des riverains. En effet, si la circulation des poids-lourds devrait cesser chemin du Charbonnier, l’activité du site est une activité bruyante et qui se poursuit de nuit. Les conditions de réduction des nuisances et de protection des riverains sont bien évidemment essentielles pour aller au bout d’une réconciliation entre l’habitat et l’activité économique.

Enfin, il faudra être attentif au parc d’activités au nord de cette plateforme, avec des bâtiments de logistique dont il faudra assurer qu’aucune activité de groupage ou, plus généralement, impliquant l’accès de poids-lourds ne se réinstalle.

Avec un grand merci, nous voterons cette délibération.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=8921

L’AOMTL… pour un plan de Mobilité…

2021-0775 + 2021-0776 - AOMTL se substituant au SYTRAL - Accord unanime sur les participations financières et Désignation des représentants de la Métropole -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, ces deux délibérations abordent la création de l’Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais et la désignation des représentants de la Métropole dans cette instance.

Le Syndicat des transports en commun de la région lyonnaise (ou STCRL), ancêtre du Sytral, a été créé en février 1942 dans cette sombre période de la France de Vichy en remplacement de l’OTL, qui restera l’exploitant du réseau. Sous l’autorité du Préfet, il associait le Ville de Lyon et le Département.

Après la création de la CourLy en 1969, le STCRL devient, en 1971, l’Autorité organisatrice des transports sur le territoire de la Communauté urbaine.

Il faudra attendre les lois de décentralisation de 1982 pour que le Préfet cède la place à un Président élu par les 18 représentants à parité du Département et de la CourLy. Le Sytral voit le jour en 1985 pour une durée illimitée. Il n’est pas inutile de rappeler que l’exploitation du réseau est alors confiée à un délégataire de service public, la SLTC, héritière de l’OTL, qui est devenue « Keolis Lyon » en 2005.

La création de la Métropole contre l’intercommunalité tend à inscrire la désignation de nos représentants dans une logique majoritaire.

L’AOMTL élargit son périmètre, comme sa représentation et ses compétences, puisqu’il a autorité pour organiser l’ensemble des transports, y compris certains organisés précédemment par la Région ou des communes. Il devra rapidement élaborer son plan de Mobilité.

Ce changement de statut doit renforcer la logique de service public. De ce point de vue, nous ne croyons pas à la fausse concurrence de trois acteurs qui sont tous, au fond, des acteurs publics : SNCF, RATP, CDC. C’est d’un grand service public des transports de proximité dont nous avons besoin.

La nouvelle majorité a tenu nombre de ses engagements quant au développement des transports en commun… avec la tarification sociale, le lancement de plusieurs lignes de tramway, le renforcement en rames et fréquences de lignes existantes, la mise en place de bus en site propre, les différentes concertations lancées sur le métro et le transport par câble. Pourtant, nous ne pensons pas être au niveau du défi d’une métropole apaisée et de l’ambition qui nécessitent d’une part beaucoup plus importante des transports en commun, la relance d’une ambition métro de long terme.

Des débats vont se poursuivre, mais nous savons tous que l’ambition de la mobilité, conjuguée à celle de préserver notre environnement, exige des efforts et moyens considérables dans la Métropole mais aussi dans nos interconnexions avec les territoires qui nous entourent. La question du RER métropolitain est essentielle. Elle exige l’engagement de la Région et de l’État, qui doit garantir les lignes et les gares nécessaires avec les réouvertures indispensables, le développement du fret et la réalisation du CFAL dans sa totalité, conditions indispensables à la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air.

Se pose alors la question du versement mobilité, qui pourra être modulé territorialement -aujourd’hui, à 1,85 (pour mémoire, 2,95 en Île de France). La création de ce nouvel établissement rend, pour notre groupe, indispensable l’élaboration d’un nouveau plan de Mobilité beaucoup plus ambitieux que le PDU actuel.

Nous voterons cette délibération.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=4218

Une dotation de solidarité bien peu solidaire !

2021-0830 - Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la délibération maintenant la DSC existante en 2022 pourrait sembler consensuelle, il n’en est rien. C’est, pour les Communistes, une délibération d’attente qui maintient une situation injuste et injustifiable.

Elle a une longue histoire et il est normal que le travail en cours de redéfinition des critères de répartition prenne du temps, même si le travail avait déjà commencé dans le mandat précédent.

Mais nous voulons rappeler, à tous, les faits. S’il y a un cadre légal à la répartition de cette dotation qui devrait être d’abord un outil de redistribution de la dynamique fiscale métropolitaine, depuis que les communes n’ont plus de fiscalité des entreprises, la plus grosse part relève de nos choix politiques.

À l’origine, le choix avait été clairement de privilégier les communes à faible potentiel économique au détriment des communes à fortes inégalités sociales, autrement dit, privilégier l’ouest lyonnais à la première couronne, à l’est. Il a été retouché en 2011 sans changer cet équilibre politique et maintenu en 2019 avec une augmentation générale, qui revenait à renforcer les inégalités qui ont augmenté, elles aussi, proportionnellement.

Seul Gérard Collomb, sans doute, peut expliquer le détail des pondérations initiales de critères qui avaient abouti à ce résultat, mais nous en connaissons bien la logique politique.

Albigny sur Saône a une DSC 2021 de 167€/habitant quand Vénissieux est à 15€. Vous me direz que Vénissieux avait beaucoup de fiscalité d’entreprise. Elle avait aussi les nuisances et les difficultés sociales qui vont avec. Mais Feyzin, pourtant record de la Taxe professionnelle, avait quand même 41€/habitant.

Les communes les plus aidées, après Albigny sur Saône, étaient Poleymieux au Mont d’Or, Curis au Mont d’Or, Sathonay Village, Vernaison et Saint Germain au Mont d’Or, toutes communes aux difficultés bien connues.

La loi prévoit, pourtant, que cette DSC doit réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes membres. Mais les 15 communes aux habitants les plus pauvres touchaient, en moyenne, 30€ quand les quinze les plus riches touchaient 45€.

Il faut donc une réforme des critères de cette DSC. Elle est en cours et, bien entendu, comme toute réforme fiscale, elle créera des différences qu’il faudra lisser dans le temps pour ne mettre aucune commune en difficulté. Mais il est légitime de construire une répartition transparente, lisible par le citoyen et répondant à nos objectifs dans le cadre, bien sûr, de la loi. Le statu quo n’est plus légitime.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=19730

Réduire la publicité dans l’espace public, c’est faire œuvre de salubrité publique !

2021-0866 - Élaboration du RLP - Arrêt du bilan de la concertation + 2021-0867 - Élaboration du RLP - Arrêt du projet -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, le vote d’aujourd’hui viendra parachever un long travail d’élaboration, dans la concertation, du Règlement local de publicité, qui permettra l’harmonisation des règles sur l’ensemble du territoire métropolitain et en visant à réduire autant que possible cette source de pollution visuelle.

Je voudrais tout d’abord saluer la méthode d’élaboration de ce règlement, qui a véritablement été co-construit avec les communes, qu’elles aient ou non un RLP communal. Cette approche, qui intègre les particularités des communes tout en portant une exigence politique affirmée, est un modèle à suivre pour nos projets métropolitains. Et démontre, s’il le faut, que, sur bien des sujets, Métropole et communes peuvent travailler en bonne intelligence, la Métropole élaborant un cadre commun dans le respect de l’autonomie communale.

Cette concertation a également englobé les acteurs économiques et les associations intéressés au sujet, avec la même exigence de trouver un compromis socialement acceptable par le plus grand nombre.

Je suis heureux de constater que l’objectif de réduction de la publicité dans l’espace public est largement partagé, à défaut de son bannissement pur et simple.

Car la publicité n’est pas un sujet neutre, ou un élément « naturel » de l’environnement urbain. Elle participe puissamment d’une société consumériste, qui fait fi des besoins sociaux réels et cherche à créer un désir artificiel et vain pour des produits dont l’on n’a pas forcément besoin.

Au contraire, en cherchant à séduire sous de faux atours, à capter du temps de cerveau disponible, à s’introduire partout, tout le temps, sous toute les formes, la publicité est un parasite, qui écarte, écrase l’information objective, transparente et vérifiable. Cette tendance parasitaire est accentuée par le développement de publicité numérique qui peut désormais exploiter -à notre insu- nos données personnelles, afin de personnaliser les réclames. Ce procédé violement intrusif, et bien peu respectueux de notre intimité, n’est pas un fantasme. Ceux qui auront lu le Canard Enchaîné de cette semaine auront appris que c’est bien ce qui sera mis en œuvre dans le métro parisien dès l’année prochaine !

L’omniprésence de la publicité entrave fortement la capacité des consommateurs à exprimer leurs véritables besoins, leurs usages et leurs exigences de qualité, à la fois sociaux et environnementaux. La publicité participe à imposer la valeur marchande des biens et services, là où la seule valeur qui vaille est la valeur d’usage. Elle s’impose dans l’espace public, transformant la ville -espace d’échanges sociaux- en un espace marchand où tout se monnaye.

C’est donc faire  œuvre de salubrité publique que de réduire la place de la publicité dans l’espace public.

Pour autant, je ne rêve pas d’une ville muette. Au contraire, il nous faut augmenter le nombre de panneaux d’affichages libres non commerciaux : pour promouvoir des événements culturels ou sportifs, pour l’expression des associations et clubs de nos villes et de nos quartiers, pour des informations d’ordre public ou pour l’expression politique.

Car la ville est un espace d’interaction social, d’expression artistique, de débat politique. C’est un territoire de lien, d’échange humain qui participe à notre qualité de vie, à notre épanouissement autant individuel que collectif.

Vous aurez donc compris que nous voterons avec enthousiasme cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=26710

Le rôle de la dépense publique dans l’économie…

2021-0803 - Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, madame la Vice-Présidente, ce dossier est profondément politique, posant en pratique le rôle de la commande publique dans les relations entre public et privé… ce qui renvoie aux débats sur l’économie mixte, l’économie sociale et solidaire, la place du capitalisme dans le Socialisme, …

Le discours dominant oppose l’État, qui ne devrait pas s’occuper d’économie, et les actionnaires privés, seuls légitimes à décider des investissements. Pourtant, toute l’histoire montre à quel point le privé a toujours massivement utilisé l’État.

Sans revenir au plan Marshall ou au gaullisme en France, vous connaissez la place des dépenses militaires dans l’économie mondiale. J’ai participé à deux congrès scientifiques aux USA, plus de la moitié des conférences de scientifiques US étaient sponsorisées par la défense US.

Depuis les années 2000, la planche à billet tourne à plein régime pour maintenir artificiellement les profits ; la crise sanitaire actuelle n’ayant fait qu’accélérer les choses. Et nous savons tous qui va passer à la caisse.

Le capitalisme est structurellement en crise, incapable de planifier rationnellement ses investissements qui ne peuvent être guidés que par le profit individuel attendu.

Me suis-je éloigné du sujet ? Pas vraiment, j’en dessine le contexte. Quel rôle de la puissance publique dans l’économie ? Car, si l’intervention de l’État est marquée par les dépenses militaires, l’intervention des collectivités est principalement destinée à la réponse aux besoins. Nous avons la responsabilité de définir comment notre commande publique agit sur et avec l’économie.

Bien sûr, toute l’activité économique locale ne dépend pas de la commande publique. Mais, nos 600 millions annuels d’achat sont une intervention significative si nous les considérons aussi comme une intervention sur l’économie. Quelle part d’emploi local en dépend ? Quel impact carbone importé, quel impact carbone local ?

L’économie sociale et solidaire est un lieu d’expérimentation d’une économie considérant le capital non comme le maître des décisions, mais comme le moyen d’organiser les savoir-faire au service des besoins.

Mais la commande publique est aussi un moyen d’orienter les entreprises vers des besoins définis par nos politiques publiques. Cette notion d’achat responsable est un outil d’expérimentation d’un pilotage de l’économie par le politique et vous comprendrez que, pour les Communistes, c’est essentiel.

Il faudrait que l’État tout entier devienne un outil de pilotage global de l’économie, pas à travers les taxes et autres signal prix, mais comme un acteur qui décide, qui planifie pour que le capital soit conduit à se mettre au service des objectifs politiques.

L’objectif premier, local comme national, c’est la création d’emploi… ce qui est contre-nature pour un capitaliste, qui ne veut créer que les emplois qui permettent le profit en le maximisant. Mais ce devrait être le but premier des politiques publiques.

C’est pourquoi nous suivrons avec intérêt la mise en place de ce SPAR, en souhaitant que, progressivement, des indicateurs permettent de suivre son efficacité sur la création d’emploi, leur qualité et sur la décarbonation de l’économie.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=25389

Une métropole relevant le défi des inégalités et des injustices !

2021-0824 - Débat d’orientations budgétaires 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Un Débat d’orientations budgétaires est un moment clé du débat public. Ce devrait être un moment citoyen essentiel, mais la loi ne prévoit aucune forme de participation obligatoire, pas d’équivalent minimum d’une CCSPL. Rendre ce débat d’orientations lisible par tous est un défi.

Pour nous, l’enjeu social et citoyen se trouve un peu à l’étroit dans les principes présentés. Il ne peut se résumer à l’accompagnement des habitants, mais demande d’engager l’action contre les inégalités et les injustices, en basant nos objectifs sur le vécu des habitants marqué par les inégalités profondes devant la crise sanitaire, la reprise économique, le cadre de vie ou les mobilités.

Ainsi, nous partageons l’ambition d’une métropole de l’hospitalité et les actions qui la concrétisent, et pourtant nous constatons l’aggravation du mal-logement, du sans-abrisme et nous voyons grandir dans le parc social les occupations illicites, sous-locations, sur-hébergements qui fragilisent nos politiques d’attribution.

Nous partageons l’ambition d’offrir une vie digne, mais nous voudrions avoir une estimation des besoins sociaux et du niveau de réponse, qui commence par les conditions d’accueil dans les Maisons de la Métropole. Les dépenses sociales sont le premier budget de fonctionnement de la métropole. Elles méritaient un chapitre entier traitant du logement, de l’hébergement, de l’insertion, des aides sociales, de l’accueil, avec l’actualité de la crise sanitaire qui révèle les fragilités aggravées de santé psychique.

Nous nous félicitons de l’action Écoréno’v et ses 4 000 logements rénovés par an, mais nous savons que ce rythme est loin de ce qu’il faudrait pour relever le défi climatique.

Nous voyons bien les discours généraux optimistes de la reprise, qui effacerait la crise ou de l’inflation, qui ne serait que transitoire. Mais nous sommes inquiets devant les risques d’aggravation des difficultés sociales, comme devant les décisions qui, en 2022, feront suite au « quoiqu’il en coûte » actuel.

Ainsi, nous nous interrogeons sur la baisse des bénéficiaires du RSA, qui peut être le résultat d’un retour à l’emploi mais qui peut cacher des difficultés dans l’accès au droit, dans la rupture du lien social qui développe des pratiques de vies « sans droits ni titres », comme on le dit du logement, sur la place de l’économie parallèle dans une crise qui favorise la débrouille et le chacun pour soi.

De même, s’il y a reprise de l’emploi et des difficultés de recrutement dans de nombreux métiers, il y a toujours des restructurations -y compris dans des secteurs porteurs comme les télécoms- et nous avons toujours des sites industriels en difficulté -y compris de nouvelles entreprises innovantes fortement aidées.

Donc, des incertitudes sur le coût de la crise, mais aussi sur la situation mondiale et les politiques publiques. Le discours dominant cache les risques de guerre USA-Russie ou USA-Chine. L’OTAN installe des armes partout et joue aux gendarmes de la démocratie alors que notre démocratie n’a jamais été aussi malade et contestée. À ce propos, permettez-nous d’appeler à la paix.

Ces risques de guerre ne sont que l’expression de la profondeur de la crise mondiale et des bouleversements qui mettent en cause la domination des USA. Les milliers de milliards des plans de Trump, puis Biden, pour tenter de sortir les USA d’une crise historique ne seront pas payés par les pays du sud qui peuvent, au 21ème siècle, choisir de s’appuyer sur la Chine, qui n’impose aucune domination politique ou militaire à sa coopération. La crise la plus dure est donc à venir.

Au niveau national, l’ère du quoiqu’il en coûte va se terminer. Il faudra passer à la caisse, et nous savons tous que ceux qui ont gagné dans la crise n’ont aucune intention de payer ! Sans bouleversement politique, il y aura des politiques d’austérité draconiennes, à la Thatcher, pour faire payer au plus grand nombre.

J’ai entendu un ancien président de la Caisse des dépôts et consignations qui prédisait, dans une rencontre de bailleurs sociaux : « Je peux vous dire ce que dira le ministre des Finances en juin 2022, quel qu’il soit, le quoiqu’il en coûte est terminé, il faut réduire drastiquement les dépenses et augmenter fortement les recettes. »

C’est pourquoi il faut que nos recettes fiscales fassent la différence entre les gagnants et les perdants de la crise, pour la fiscalité des entreprises comme de l’immobilier. Il faut augmenter la taxe d’Aménagement, la taxe Transport et agir auprès de l’État pour les droits de mutation et les plus-values foncières. Il faut augmenter fortement le taux de CFE, avec une politique de dégrèvement associée à notre politique économique, pour aider sélectivement ceux qui en ont besoin.

J’entends déjà le chœur des pleureuses patronales nous dire à quel point la vie des actionnaires est difficile, écrasée entre les « injustes » impôts de production et les « irresponsables » revendications salariales. La réalité est que les plus riches sont de plus en plus riches, que les dividendes explosent les records. Les Échos titrent « Aux abris, les profits explosent ! », le Figaro évoque une « Flambée historique des profits ». Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes est passé de 11 % du PIB, en 2010, à 43 %, en 2021 !

Ne restons pas neutres dans ce grand écart qui écartèle la France. Le spéculateur Warren Buffet disait : « La guerre de classe existe et c’est la mienne, celle des riches, qui est en train de la gagner ». La vérité du contexte de notre débat budgétaire, c’est la guerre de classe qui oppose les oligarques, la grande bourgeoisie, les spéculateurs de toutes sortes, … à tous ceux qui travaillent ou qui veulent vivre de leur travail, tous ces premiers de cordées qu’on applaudit quand on en a besoin avant de les jeter comme des malpropres quand l’ère du quoiqu’il en coûte est terminée.

C’est pourquoi je termine par un appel à nos concitoyens : organisez-vous, unissez-vous, défendez-vous, intervenez, agissez, … ne laissez pas la violence des riches faire la loi en France !

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=18395

Il n’y a pas de résilience dans le capitalisme. Vive la transition socialiste !

2021-0839 - Rapport Transitions et résilience - Édition 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Le dernier rapport du « GIEC » alerte, comme les précédents. La dernière « COP » n’a rien décidé, comme les précédentes, malgré la noria des avions et voitures. Rappelons ce que nous disions en 2015, dénonçant le simulacre d’Accord de Paris, puis la loi de Transition énergétique dont tout le monde constate aujourd’hui l’échec retentissant. La promesse des 1,5°C était du vent, l’impact carbone d’un Français a augmenté depuis 2015 !

Ce défi mondial immense demande de véritables bouleversements, notamment dans les grands pays qui produisent une électricité fossile : en Europe, l’Allemagne et la Pologne ; pas la France, bon élève avec son énergie nucléaire et hydraulique.

Nous savons tous que l’expression répandue « penser global, agir local » est une erreur dramatique tant il est urgent d’agir globalement, donc de mettre en cause un système économique que les Communistes appellent un capitalisme mondialisé. Ce système en dégénérescence ne produit, dans la vie publique, que des Trump ou Zemmour, suivis par tant de dirigeants qui les singent dans l’espoir d’un revenu électoral.

Ce rapport a raison d’insister sur les crises à venir, de toutes sortes, avec, au sommet, la crise de ces milliers de milliards de monnaie de singe appuyés sur une dette record dont la seule fonction est d’assurer aux oligarchies mondialisées le maintien de leur mode de vie, et de justifier les politiques régressives violentes qui sont devant nous. Ce capitalisme est moyenâgeux dans ce qu’il impose d’inégalités profondes, d’injustices, de drames et, donc, de colère mais aussi dans son incapacité à traiter les crises sanitaires, écologiques, démographiques. Nos sociétés dites développées sont incapables de faire face à la crise sanitaire. Pourtant, d’autres systèmes économiques s’adaptent, tout en réduisant les inégalités.

C’est pourquoi nous proposons une autre conception de la résilience. S’adapter aux crises à venir dans le cadre du capitalisme, c’est chercher à maintenir les inégalités structurelles de nos sociétés. Tant que nous ne tirerons pas le bilan de l’échec des politiques agricoles, environnementales, énergétiques de ces dernières années, nous ne ferons que continuer dans l’échec et les milieux populaires seront toujours et encore les victimes, pendant qu’une petite minorité trouvera dans le luxe et la gabegie son adaptation aux crises.

Alors, oui, on peut agir localement, à condition de penser, de faire penser, de mettre l’accent sur l’éducation populaire dans les expériences d’action pour une société décarbonée, un développement qui préserve l’homme et la nature. Car, loin des polémiques des réseaux sociaux, en agissant localement, on apprend toujours, on comprend mieux les enjeux et, donc, on peut mieux agir sur le défi global.

C’est pourquoi, si nous comprenons le besoin de repenser la forme du rapport annuel, nous pensons qu’il reste utile de s’appuyer sur l’important travail réalisé les années précédentes sous la direction de Bruno Charles, Vice-Président écologiste, et notamment de l’idée d’un observatoire métropolitain. Il était critiquable bien sûr, sans doute trop lourd, mais il donnait à voir une orientation générale pour faire débat, avec un référentiel partagé pour évaluer la situation du territoire.

Nos collectivités font face à des démarches multiples : Agenda 21, plan Climat, Cit’ergie et les rapports annuels Développement durable. Nous aurions tout intérêt à faire émerger un ensemble d’indicateurs partagés, en cohérence, par exemple, avec les démarches Cit’ergie et facilitant les échanges d’expériences et le débat public.

Pour conclure en un mot, il n’y aura pas de résilience dans les inégalités. La seule transition qui porte un avenir, c’est la transition vers une société Socialiste !

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=16336

La régie de l’eau est en place, après 47 ans de gestion privée !

2021-0841 - Cadre stratégique pour le service public d’eau potable 2021-2035 - Axes directeurs + N° 2021-0842 - Création de la Régie publique de l’eau potable -

M. le Conseiller DEBÛ : Nous allons faire une intervention à deux voix, monsieur le Président.

Depuis des années associations, syndicats, partis agissent pour obtenir la fin de la gestion de l’eau par Veolia. L’objectif est de mettre un terme à la trop longue exploitation de ce bien commun par une multinationale dont le but fondamental est de dégager la marge bénéficiaire la plus forte possible. C’est, somme toute, la fonction même d’une entreprise dans un système de marché capitaliste.

Le dernier contrat de DSP avait, certes, conduit à quelques limitations intéressantes obtenues par les actions menées contre Veolia et qui pouvaient créer les conditions pour le passage en Régie. La multinationale avait rusé en appelant « Eau du Grand Lyon » sa filiale, se donnant une apparence de service public, alors que, comme en témoignent ses comptes, 45 % de l’activité est sous-traitée directement à la maison-mère Veolia (gestion de la clientèle, Télèrelève, entretien des réseaux, …).

Ce petit tour de passe-passe permet d’accroître la rentabilité du contrat en faisant « remonter » d’importants montants de la filiale à la maison-mère. On peut estimer que la marge cumulée se situe donc plutôt entre 15 et 20 %, et non les 6 % seulement de « Eau du Grand Lyon ».

On comprendra aisément que cette marge, destinée à la rétribution des actionnaires, n’est pas réinvestie dans l’outil industriel et ne contribue donc pas à l’amélioration du service, à la sécurisation des infrastructures, à la qualité de l’eau distribuée. C’est d’ailleurs, en creux, ce qui ressort des axes 4 et 5 de la délibération qui nous est présentée.

Garantir l’accès de toutes et de tous à une eau de qualité justifie à lui seul le passage en Régie Publique, promesse de campagne de l’ensemble des groupes de la majorité. Et il est toujours bon, en politique, de tenir ses promesses !

D’autres considérations nous amènent à préférer la Régie, et à établir le plan stratégique qui nous est aujourd’hui soumis.

D’abord, l’eau a une fonction vitale fondamentale. On ne peut vivre au-delà de trois jours sans eau. Il convient donc d’en assurer la disponibilité et la qualité à toute la population, dans les meilleures conditions d’hygiène et de prix. C’est aussi une question de dignité et de respect de la population. Cela concerne les abonnés comme les non abonnés, notamment les 3 000 SDF de la Métropole. Notre époque n’est plus celle où l’on coupe l’eau des jardins publics.

Il faut également se prononcer pour la mise en place d’une tarification à caractère social et environnemental. C’est un enjeu que seule la Régie peut réaliser. Et, de ce point de vue, la gratuité des premiers litres d’eau -ceux indispensables à notre survie- serait un premier pas. Cela aurait, en plus, la vertu de rappeler que l’eau n’est pas un simple produit.

En effet, nous estimons que l’eau n’est pas une simple ressource. Elle est un Bien Commun qui concerne toute l’humanité.

Qui mieux que la Régie pour la protéger ? Et c’est fort d’une conception d’un service public novateur, soucieux de préserver l’avenir face au défi futur, que nous pourrons faire face aux situations de tension, notamment quant à son approvisionnement. C’est ce que traduit l’action 2 de la présente délibération.

De même, dans le cadre plus large des compétences de la Métropole, notamment en termes d’aménagement du territoire, d’agriculture et de lutte contre les polluants, la Régie, comme indiqué dans l’axe 1, est le meilleur outil pour garantir une eau de qualité, non polluée et disponible en quantité suffisante toute l’année.

Enfin, nous souhaitons que la Métropole associe les usagers à la définition des politiques publiques relatives à la gestion de l’eau en les intégrant aux instances de gouvernance de la Régie ainsi qu’aux représentants du personnel. Ce serait une politique originale rompant avec un passé où l’obscurité caractérisait la pratique de la Métropole et de Veolia.

Je passe donc la parole à Pierre-Alain Millet.

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, cette délibération vient concrétiser une décision historique qui renoue avec l’histoire ancienne de la régie de l’eau de Lyon créée en 1900 devant l’échec de « la Compagnie », comme l’avait appelée son créateur Napoléon III, à assurer la qualité sanitaire de l’eau. C’est la création de la communauté urbaine, et la fusion des réseaux d’eau, qui avait conduit à sa privatisation en 1986. Et donc 35 ans plus tard, un peu moins que les 47 ans de gestion privée au 18ème siècle, nous revenons à une gestion directe de ce service essentiel à toute ville, comme l’assainissement et la gestion des déchets.

Contrairement à la première régie en 1900, nous ne le faisons pas suite à un constat d’échec de la gestion privée. Eau du Grand Lyon fonctionne bien, et j’en profite d’ailleurs pour remercier tous ses agents qui ont rétabli, il y a quelques jours, l’alimentation du château d’eau des Minguettes mise en cause par un accident de chantier. Il a fallu un travail acharné de plusieurs nuits pour nous éviter une catastrophe, s’il y avait eu coupure d’eau, à plus de 20 000 usagers.

Mais les enjeux de l’eau ne sont pas seulement la bonne exploitation du réseau et la qualité du service, c’est aussi, d’une part, le temps long des ressources, des investissements (celui sur lequel pèse toujours l’exigence de rentabilité privée) et, d’autre part, l’appropriation par les usagers qui ne peuvent être considérés seulement comme des clients. Ces deux dimensions sont bien décrites dans le plan stratégique.

Cette délibération crée la régie en la dotant de statuts, en désignant nos représentants et en nommant son directeur. L’équipe de préfiguration est déjà au travail, mais beaucoup reste à faire et nous aurons une année de transition, assurée par la Métropole, avant que la régie ne soit pleinement opérationnelle au 01/01/2023, ce qui fait l’objet d’une délibération spécifique.

Ces statuts donnent une place significative aux usagers, avec 4 représentants, et l’ambition d’une structure large de concertation qui se construira en 2022. C’est un défi qu’il faudra relever, une difficulté générale de la citoyenneté, plus marquée pour l’eau -que beaucoup considèrent comme un service naturel et, parfois, ne voient pas sa facturation intégrée dans des charges globales.

Cette régie a la pleine responsabilité de la gestion de l’eau, de la planification des investissements à la relation aux usagers, dans le cadre stratégique défini par la Métropole. Cette relation nouvelle entre Métropole et régie est aussi à construire et nous faisons pleinement confiance, pour cela, aux agents de la Métropole, comme à ceux qui seront mis à disposition de la régie et ceux rejoignant la régie depuis Veolia.

Une telle transformation est évidemment un grand projet humain et social, pour construire avec tous une unité sociale et technique au service de cette régie.

Les statuts incluent l’adhésion au réseau France eau publique. C’est important. Si l’eau demande une gestion publique locale, elle demande aussi un service public national car le grand cycle de l’eau n’est évidemment pas d’agglomération, que la protection des ressources est un enjeu régional, national et international avec les échanges liés aux grands fleuves, notamment, et à leurs aménagements. C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’inscrire l’évolution vers les régies de l’eau, qui se multiplient en France, dans la perspective de la nationalisation de Veolia-Suez et la CNR pour la création d’un Service public national de l’eau, qui serait le cadre naturel de coordination et de mutualisation entre les régies locales.

Merci à la vice-présidente Anne Grosperrin pour avoir relevé ce défi, qui concrétise un engagement important de notre majorité. Il reste beaucoup à faire, mais nous avons franchi une étape importante. Bravo à toutes celles et ceux qui y ont contribué.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=7481

Nous renouvelons notre demande de création d’une mission d’information et d’évaluation de l’état du système de santé dans l’agglomération…

Intervention préalable -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous affrontons la 5ème vague de Covid. Le vaccin est une arme importante contre la pandémie, encore plus quand s’y ajoutent dépistage et gestes barrières. Cette 5ème vague montre que le PASS, qu’on y soit favorable ou pas, ne saurait se substituer à une politique de santé publique.

Des hôpitaux et services d’urgence jusqu’aux médecins de ville, tous souffrent face à cette nouvelle vague conjuguée au retour des épidémies hivernales, notamment les bronchiolites des plus jeunes. Comment s’étonner que ce soit si difficile alors que 100 000 lits ont été supprimés en 20 ans, 17 600 depuis 2017, 5 700 en 2020 -l’année du COVID et du SÉGUR de la santé, l’année où personne n’a pu ignorer le manque de lits d’hôpitaux, d’urgence et de réanimation, où nous avons applaudi les personnels hospitaliers. Cela touche au scandale d’État.

Aux HCL de Lyon, le Plan blanc a été décidé ce 6 décembre. Les lits de réanimation pédiatriques sont occupés à 105 %, voire 110 %. Dans toutes les paroles de soignants reviennent les thèmes de l’accélération terrible des difficultés avec le Covid, le regret jusqu’à la culpabilité de ne pas pouvoir faire le travail comme il le faudrait, la déception après le Ségur de la santé, le sentiment d’abandon.

Le directeur général des HCL indiquait, début septembre, qu’une centaine de postes restaient vacants, d’où un déficit d’activité de 15 à 20 %, et la situation n’est pas revenue à la normale. À Lyon sud, ce sont 88 lits qui ont été fermés et le tiers des salles opératoires. Récemment, l’hôpital de Givors fermait les urgences de nuit.

La psychiatrie est fortement impactée, malgré des besoins croissants. Au Vinatier, il manque 80 infirmiers, 40 aides-soignants, 30 médecins et 150 lits ont été fermés en 2020.

La Métropole et les communes se sont fortement engagées sur la vaccination, se substituant parfois aux carences de l’État. Nous savons tous que les chiffres de la vaccination sont fortement liés au niveau de vie des personnes. Fracture sociale, fracture numérique, fracture médicale s’additionnent et sont les freins essentiels. Comment ne pas mettre cette situation en rapport avec la casse des services publics de proximité, l’absence de centres de santé proches des habitants, l’usage de plus en plus obligatoire du numérique pour prendre rendez-vous, la difficulté à trouver un médecin traitant ?

Et comment accepter la décision de Sanofi de ne pas poursuivre la mise au point de son vaccin ARN messager, il y a quelques semaines, parce que « celui-ci arriverait trop tard sur le marché » alors que « 12 milliards de doses de vaccins anti-Covid auront été produites, au total, d’ici la fin de l’année ». Pourtant, des centaines de millions de femmes et d’hommes n’ont pas accès au vaccin dans le monde, pour le plus grand bonheur des variants. Une histoire de gros sous en somme, décidément la levée des brevets mériterait plus d’engagement !

La santé est de la responsabilité de l’État et c’est lui qu’il faut faire bouger sur ces questions.

Nos compétences propres -protection de l’enfance, personnes âgées, dépendance, personnes porteuses de handicap- sont impactées par ce recul du système de santé publique français qui nous a longtemps été envié.

Sans compter que des pans entiers d’activités, considérées jusqu’alors comme relevant du médical -maladies liées au vieillissement, maladies générant un handicap, maladies psychiatriques- et financées auparavant par la Sécurité sociale, passent au médico-social. Elles sont, désormais, financées à 80 % par les collectivités locales, l’impôt et le « bénéficiaire », autrement dit le ou la patiente.

La santé est une des premières préoccupations de la population. Nous voyons bien, avec l’hôpital Henry Gabrielle, que les personnels comme les usagers attendent notre engagement sur ces questions. Nous sommes un partenaire incontournable du système de santé, représenté dans plusieurs Conseils d’administrations des hôpitaux. Nous rendons un avis sur le Plan régional de santé, sur lequel notre assemblée a débattu en 2018.

À cette époque, le directeur de l’ARS s’alarmait dans la presse du « trop grand nombre de gens qui se rendaient aux urgences » et envisageait la disparition de 6 services d’urgence dans le 69, au bénéfice des services de soins non programmés, incapables d’absorber l’activité des urgences.

Un rapport, publié en 2019 par le Conseil mondial de suivi de la préparation aux urgences sanitaires mis en place par l’OMS, alertait sur l’incapacité du monde à faire face à une pandémie jugeant le risque de survenue d’une crise majeure élevé. Le Livre blanc fixant la stratégie française de défense et de sécurité nationale affirmait en 2013 : « Le risque existe notamment d’une nouvelle pandémie hautement pathogène et à forte létalité résultant, par exemple, de l’émergence d’un nouveau virus franchissant la barrière des espèces ».

Nous sommes légitimes et nous  avons même la responsabilité de nous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crise et pourquoi nous sommes mis collectivement en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie. Il est grand temps.

C’est pourquoi, comme le permet l’article 96 de notre règlement intérieur, nous renouvelons notre demande de création d’une mission d’information et d’évaluation de l’état du système de santé dans l’agglomération qui entendra l’ARS, les HCL, les organisations professionnelles et syndicales.

Dans le respect des compétences de chacun, nous devons jouer notre rôle d’alerte auprès des responsables nationaux et locaux de la santé publique, d’information auprès des citoyens pour comprendre, débattre et agir et évaluer, au mieux, nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=2761