Un contrat de ville pour l’égalité, pour les quartiers populaires !

2024-2285 - Contrat de ville métropolitain - Engagements Quartiers 2030 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci à tous ceux qui ont permis que cette délibération puisse être présentée à ce conseil, en séance publique, compte tenu de son importance. Ce contrat de ville est un renouvellement qui a pris du temps -des reports successifs, bousculé par l’agenda politique et social avec, notamment, les violences de l’été dernier, qui conduisaient certains à mettre en cause le principe même de la politique de la ville, parfois dans le mépris : « Donnez-leur des millions, et ils brûlent tout ! », confondant volontairement les émeutiers ou les trafiquants et la population des quartiers, parfois de manière plus posée, mais toujours avec l’idée que… la politique de la ville coûterait cher et serait inefficace, alors même qu’elle ne représente que 0,1 % des Crédits de paiement de l’État. 600 millions qui ne sont pas grand-chose dans les 164 milliards du déficit annuel de l’État !

Ce que savent tous les maires, élus et militants de villes populaires, toutes les associations engagées contre les inégalités, pour l’insertion, le développement culturel et sportif, pour l’accès aux droits, l’égalité entre les femmes et les hommes, contre le racisme et le communautarisme, c’est que les quartiers populaires sont le cœur de notre société inégale et violente, qu’y vivent les premiers de corvées, les métiers essentiels qu’on reconnaît en temps de crise, que la faiblesse de leurs revenus limitent leur accès aux services, aux équipements, aux vacances, aux loisirs et que donc, contrairement aux discours d’extrême-droite si fréquents, ils ne coûtent pas plus cher que les autres, au contraire ! Quand ceux qui font de l’optimisation fiscale dépensent beaucoup de temps et d’argent pour profiter de toutes les aides tout en contribuant le moins possible, les plus pauvres consomment peu, se déplacent peu, sortent peu en ville et, donc, consomment moins de services publics et, donc, moins d’argent public.

C’est ce que disent les études économiques, mais permettez-moi de l’illustrer simplement. Il y a sans doute dans cette salle des passionnés d’opéra, et ils ont raison, mais ils savent, je l’espère, qu’ils ne paient que 10 % du spectacle et consomment donc beaucoup d’argent public, 30 millions -la plus forte dépense pour la culture-, très loin des montants de la politique de la ville. Bien évidemment, les communistes n’opposeront jamais l’opéra et la politique de la ville, au contraire. L’opéra a des conventions avec des villes populaires ; il accueille des enfants des quartiers à la maîtrise, et nous proposons de développer ces partenariats qui peuvent, justement, être une contribution aux objectifs culturels de la politique de la ville. Nos quartiers ont droit au beau, à toutes les formes de cultures et l’opéra a été un art populaire !

Oui, donc, la politique de la ville est un outil essentiel pour venir compléter les politiques de droit commun, qui sont celles qui doivent faire reculer les inégalités -dont nous redisons qu’elles ne viennent pas des quartiers, encore moins de leurs habitants, mais bien de toute la société et, notamment, des entreprises, de l’organisation du travail, de sa rémunération avec le recul des statuts et des qualifications au profit de l’uberisation. C’est toute la société qui construit les inégalités que vivent les familles populaires ; ce sont les quartiers aisés qui font tout pour rejeter les demandeurs de logement du premier quartile, qui pétitionnent quand un maire a le courage de valider un permis de construire avec un peu de logement social ; ce sont les 300 000 cadres dirigeants de l’économie, aux revenus supérieurs à celui d’un député, qui organisent une concurrence poussant à la « smicardisation » de l’emploi. À l’inverse, les milieux populaires font preuve d’une incroyable créativité pour résister au chacun pour soi et faire vivre des solidarités indispensables malgré les incivilités, pour permettre à la jeunesse des quartiers de réussir et créer dans les cursus scolaires, la recherche, la santé, le sport et la culture… et même les institutions… et même la préfecture !

C’est le cadre de ce contrat de ville qui a fait l’objet d’un long et riche travail de concertation et que nous voterons, bien sûr, en insistant d’abord sur la nécessaire mobilisation de tout le droit commun, au contraire d’un long désengagement des grandes administrations, et, ensuite, sur deux aspects transversaux :

– La nécessaire prise en compte du vieillissement qui marque des quartiers, pour le logement, la santé, la solidarité, avec le risque d’isolement et de repli sur soi des plus fragiles.

– L’égalité femmes-hommes, notamment pour lever les freins à l’orientation scolaire des jeunes filles, diversifier les loisirs.

Sur le premier enjeu de services mieux connus, nous insistons pour la présence physique de tous les services publics, condition concrète de l’accès aux droits. La dématérialisation ne doit pas être le prétexte au recul des services publics en demandant, ensuite, aux communes et à la politique de la ville de compenser la perte d’accès aux droits. Nous demandons d’avoir un indicateur suivi du nombre d’emplois d’accueil et d’accès aux droits dans les quartiers.

Sur le deuxième enjeu de quartiers plus sûrs, il faut faire plus par l’engagement et la coordination de tous les acteurs, bien entendu des moyens de justice et de police, mais aussi de financement des aménagements de prévention situationnelle pour éloigner les trafics des allées, des chemins des écoles, faire reculer les addictions et ne laisser aucun adolescent en rupture aux mains des réseaux.

Sur le troisième enjeu de l’emploi, un enjeu primordial qui conditionne tout, on ne peut que constater le mépris que porte le discours autosatisfait de ceux qui disent qu’il suffit de traverser la rue. Nous connaissons la réalité des freins qui font que des habitants ne se considèrent pas comme légitime pour espérer un vrai emploi, qu’il faut donc multiplier les actions diversifiées et de proximité sur les questions de langue, de mobilité, de garde d’enfants et, plus globalement, de représentations des métiers et des entreprises.

J’en profite pour porter l’inquiétude des organismes de formation qui attendent toujours que la Région se décide à financer leurs actions avec France Travail. Il y a des dizaines d’emplois de formateurs et des milliers de bénéficiaires en attente.

Pour le quatrième enjeu de l’éducation, nous insistons sur les postes de personnels médicaux, psychologues, assistante sociale dans les établissements, l’urgence d’un grand programme de prévention des addictions tout au long de la scolarité. Il y a beaucoup à faire pour des établissements inclusifs, avec l’enjeu parfois de situation d’échec de l’inclusion où il faut plus accompagner les acteurs et proposer des solutions différentes.

Enfin, pour le cinquième enjeu de l’environnement, concernant l’alimentation, premier enjeu évoqué par les habitants le plus souvent, il nous faut réfléchir pour passer à l’échelle d’un droit pour tous, passer des expérimentations en petit nombre à une réponse publique de masse. Concernant la mobilité, nous demandons d’avancer verse la territorialisation des agences de mobilité et une réflexion sur la tarification des trajets courts, pour aller sur le marché ou à l’équipement public du quartier.

Merci encore à tous ceux qui ont permis d’aboutir à un document qui peut être incitatif à l’innovation, au débat, à la mobilisation de tous les acteurs de la politique de la ville, qu’il faudra suivre, bien sûr, et nous serons attentifs aux formes de participation qui seront proposées. Rien n’a été tranché, nationalement, sur le devenir des conseils citoyens et, si on ne peut que constater leurs limites et difficultés, il reste que l’enjeu de la participation reste fondamental. Si la rénovation urbaine a marqué des points, transformé de nombreux quartiers -pas tous cependant-, il reste que la rénovation sociale reste un immense chantier pour lequel les forces vives sont d’abord les habitants.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=11661

Un tarif différencié selon l’usage de l’eau et selon le volume !

2024-2246 - Tarification solidaire et environnementale de l'eau potable -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, chers collègues, depuis deux ans, l’eau publique de la métropole de Lyon n’est plus gérée par délégation à un grand groupe privé, mais directement par une régie publique, donc sans actionnaires, sans dividendes et sans intérêt privé pesant sur les décisions d’investissements, d’entretien, … C’est une belle aventure qui doit permettre de faire de l’eau une question citoyenne, dans un contexte où elle devient un enjeu environnemental et social vital, entre sécheresse et inondations…

De nombreux projets sont lancés pour répondre à ce défi de l’eau publique, dont la nouvelle tarification de l’eau. La régie de l’eau propose à la Métropole de définir un tarif différencié selon l’usage de l’eau et selon le volume. Il y aurait un tarif pour les particuliers et un tarif pour les professionnels, et les deux tarifs seront définis avec des seuils et des prix différents selon la consommation.

Les élus communistes affirment le droit à l’eau, l’eau vitale mais aussi l’eau de loisir, notamment avec l’adaptation au changement climatique…

Il faut bien sûr éviter tous les gâchis, mais aussi se dire : « Non ! l’eau n’est pas rare ». La quantité d’eau sur terre est constante. Il y a, sur ce point, deux sujets :

– Elle est inégalement répartie, depuis toujours, mais, avec le climat, ces inégalités s’aggravent entre nord et sud en France, et aussi avec la météo alternant sécheresses et inondations. Cela veut dire qu’il faut investir plus pour réguler les usages, stocker pour pouvoir redistribuer, donc aménager les cours d’eau. La priorité est la transformation du modèle agricole pour garantir la production en consommant moins d’eau, mais en organisant une irrigation intelligente, au pied des plantes…

– Elle est trop salie et les usages salissants ne se préoccupent pas assez du traitement, de la séparation eau potable/eau lavage…

La politique de protection et de diversification de la ressource est donc prioritaire, tout comme l’augmentation du rendement de distribution et la chasse aux gaspillages.

Accompagner à la maîtrise des consommations, pour des consommations responsables, ça ne veut pas dire consommer le moins possible d’eau, tout réduire pour battre des records de sobriété. Dans un groupe d’habitants du Défi des familles à énergie positive, une personne avait expliqué qu’elle utilisait l’eau quatre fois, avec une bassine pour les salades, une pour les légumes, une pour la vaisselle, une pour les toilettes, … Si l’expérience était utile au débat sur le niveau de consommation minimum, il ne peut, bien sûr, pas être une consigne de politique publique. Non, nous défendons le droit à l’eau, et tout l’enjeu de notre politique de protection de la ressource, c’est justement de garantir l’accès à l’eau pour tous, et donc aussi d’éviter les mésusages, les gaspillages et, en premier lieu, de faire la chasse aux fuites !

Mais toutes ces actions reposent sur la prise de conscience de sa consommation d’eau, et on sait que trop de familles ne connaissent tout simplement pas leur consommation parce que le coût en est intégré dans des charges avec le chauffage, notamment, ou parce que, au final, la facture d’eau paraît faible quand on fait face à des facteurs d’énergie qui ont explosé et qui sont, pour les familles, le premier poste d’inquiétude. L’eau représente, en moyenne, pour une famille de l’ordre de 15 € par mois pour l’eau potable, 50 € avec assainissement et taxes, mais 4 fois plus pour l’électricité et le chauffage.

C’est pourquoi cette tarification a un double objectif : garantir un droit et aider à le gérer de manière responsable. Pour les premiers m3 gratuits, c’est simple, tout le monde en bénéficie et en sera satisfait, mais pour le seuil de 180m3, c’est plus compliqué. Les hauts revenus ne s’en apercevront pas, l’eau est marginale dans leur budget de consommation. Mais certains vont prendre conscience que leur consommation est élevée, et cela conduira à se poser des questions et, notamment, à renforcer le travail de prévention des fuites.

Cela dit, les élus communistes se sont interrogés sur les impacts de cette hausse pour les grandes familles populaires. La consommation moyenne d’une famille de 5 personnes est estimée à 170m3, mais cela veut dire que certains sont au-dessus. Et il y a des familles de 6, 7 ou plus. Dans les milieux populaires, il y a beaucoup de solidarité qui conduit à des suroccupations liées à des hébergements. Nous sommes très attentifs à ce que cette tarification sociale et environnementale ne soit pas source d’injustices sociales.

C’est tout l’intérêt du versement solidaire créé par cette tarification, qui a pour but de s’assurer qu’aucune famille ne voit la facture d’eau dépasser 3 % de ses revenus. Le mécanisme proposé va demander un travail partenarial avec la CAF, la CARSAT, la MSA (Mutualité sociale agricole), la Métropole. Il demande un décret gouvernemental attendu depuis longtemps, annoncé par Macron en 2022…

Mais il pourrait rester des situations de grandes familles en difficulté et il faudra veiller à ce que l’ensemble des travailleurs sociaux soient mobilisés pour le FSL eau trop faiblement utilisé actuellement.

Les élus communistes ont engagé un travail avec des bailleurs sociaux pour évaluer l’impact. Dans l’habitat collectif avec des compteurs généraux (un compteur de la régie pour quelques dizaines de logements), il n’y aura pas d’impact du tarif doublé, puisque les consommations moyennes seront inférieures à 180m3 et l’application des 12m3 gratuits fera, en général, baisser la facture pour le parc social. Dans le parc social avec des compteurs individuels de la régie, il faudra être attentif aux situations de familles nombreuses, et il y a de grandes maisons hébergeant plusieurs familles avec un seul compteur… Le plus souvent, le versement solidaire suffira à assurer l’absence d’augmentation à consommation constante, nous proposons de mobiliser les travailleurs sociaux des bailleurs et des collectivités pour les situations de grandes familles qui n’auraient pas droit à ce versement ou pour qui ce versement ne suffirait pas, en mobilisant le FSL eau afin de garantir un objectif partagé par tous. Cette tarification ne doit se traduire pour aucune augmentation dans les milieux populaires à consommation constante…

Oui, un tarif incitatif à la maîtrise des consommations, pour les particuliers comme pour les professionnels, est une bonne chose. Tout comme l’installation des premiers compteurs individuels, il y a un siècle, avait fortement réduit les gaspillages, la tarification est l’occasion d’un effort collectif pour chercher un meilleur rendement technique et un meilleur usage…

Nous voterons cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=6246

Manouchian, IVG et la crise politique…

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comment ne pas introduire notre séance par cette actualité terrible et contradictoire, entre inscription de l’IVG dans la Constitution et l’horreur de la famine qui vient à Gaza sous les bombes, l’entrée de Mélinée et Missak Manouchian au Panthéon et la quasi-annonce de l’entrée en guerre de la France.

On ne peut que saluer l’évènement historique de l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Mais quand Gabriel Attal dit : « Nous avons une dette morale envers toutes les femmes qui ont souffert dans leur chair », notre camarade Mireille de Villeurbanne répond : « Vous avez, vous, une dette morale, vous, la droite et l’extrême droite, sans oublier les religions ». Mireille, née en 1937, est la 5ème fille d’un couple ouvrier-paysan dont la femme, refusant à 27 ans une sixième grossesse, est morte d’un avortement par injection d’eau de javel. Il y avait, à l’époque, entre 300 000 et 400 000 avortements clandestins annuels. Gisèle Moreau, Députée communiste, rappellera à l’assemblée en 1974 : « Se résoudre à un avortement clandestin c’est, pour une femme, (…) entreprendre une quête humiliante et désespérée, (…) supporter la mise en œuvre de moyens dangereux et mutilants ; c’est accepter des risques terribles ; une mort pour 1 000 cas ; (…) à notre siècle, les femmes se retrouvent confrontées à la barbarie. »

Rappelons que, contrairement aux légendes, le groupe communiste est le seul qui a voté à l’unanimité la loi Veil, et ce n’était pas nouveau. En 1920, Marcel Cachin et Paul Vaillant-Couturier, qui allaient être les fondateurs du PCF, votaient contre la loi interdisant l’avortement. L’avortement, comme le droit de vote des femmes, est autorisé en URSS dès 1920, peu après les premiers décrets sur la paix, la terre, le travail, les nationalités. En 1944, le Gouvernement provisoire de la République française abroge les lois de Vichy relatives à la répression de l’avortement. En 1965, le PCF dépose un projet de loi visant à abroger la totalité de la loi de 1920. Bien sûr, c’est le mouvement féministe, le manifeste des 343, les procès de Bobigny menés par Gisèle Halimi qui créeront les conditions de la loi, mais l’apport des communistes est marqué, renforcé de la bataille pour les conditions économiques et sociales de ce droit à l’avortement, avec la prise en charge par la Sécurité sociale -qui sera actée dix ans plus tard. Et c’est la question qui fait écho, en 2024, à l’acte constitutionnel. Quelle situation du système de santé quand le plus connu des centres IVG lyonnais, à l’Hôtel-Dieu, a été remplacé par un hôtel de luxe… quand, partout, les lits ferment… quand 130 centres IVG ont été fermés, selon le Planning Familial… quand l’accès à la santé, en général, recule dans les milieux populaires… ? Rappelons qu’il y a déjà, dans la Constitution, le droit à l’emploi ; entre le principe et le réel, il y a parfois un gouffre…

C’est la même interrogation avec l’entrée de Mélinée et Missak Manouchian au Panthéon, pendant qu’on glorifie des héros nazis et qu’on démonte les hommages aux résistants à l’Est de l’Europe et que la banalisation, en France, de l’extrême-droite conduit à des votes la mêlant à la droite et même à la gauche à l’Assemblée.

Pour mieux comprendre qui étaient les 23 de l’organisation communiste de la Main d’œuvre immigrée, dont faisait partie Henri Krasucki -déporté qui deviendra un dirigeant remarquable, maltraité par nos médias, mais qui sera un jour reconnu à sa hauteur par la République-, je vous propose l’extrait d’un poème de Missak Manouchian, qui parle de Dimitrov -dirigeant de l’Internationale communiste célèbre pour son procès gagné en 1933 contre les nazis l’accusant de l’incendie du Reichstag, auteur d’un rapport sur l’offensive du fascisme en 1935, dirigeant de la Bulgarie socialiste après 1945.

« Quand des hommes puissants et uniques comme toi existent

Le combat de notre organisation, sobre et simple contre

Le tortueux capitalisme oppresseur et toujours féroce,

Se pare sans conditions du laurier lumineux de la vie communiste. »

Ce texte direct évoque l’engagement total que la domination nazie exigeait, et il dit ce dont est porteur l’histoire communiste. On ne peut résister sans organisation, une histoire de femmes et d’hommes qui ont besoin de cette utopie lumineuse d’une autre société pour trouver la force de cet engagement. C’est pourquoi tous ceux qui renvoient dos à dos nazisme et communisme insultent l’histoire, Manouchian et Dimitrov, et ce ne serait rien si derrière l’anticommunisme ne se cachait pas justement le fascisme.

Car le fascisme est toujours la forme politique que le capitalisme prend quand il ne sait plus organiser sa domination dans un cadre démocratique. Et c’est ce qui se passe avec la « trumpisation » des droites, aux USA comme en Argentine ou en Israël ; ce qui se passe aussi dans les succès électoraux des extrêmes-droites européennes.

Je n’évoque pas cette histoire par esprit de parti -ce serait une petitesse-, mais bien parce que, partout et toujours, les communistes s’inscrivent dans l’unité la plus large face aux dérives fascistes… du Front Populaire au Front National de la résistance, dont la dénomination a été scandaleusement reprise par la famille Le Pen.

Pour la résistance, comme pour l’avortement, se révèle un mouvement de fond dans la société, dans l’histoire ; un mouvement qui dépasse les étiquettes et les clivages partisans, qui relie ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n’y croyaient pas, qui fait que l’histoire n’est pas le chaos ou l’éternelle répétition, mais qu’elle a un sens, qu’elle ouvre une perspective d’avenir, d’une autre société. Dans ce vaste mouvement de l’histoire, partout et toujours, les communistes ont une place singulière ; celle qui redonne leur légitimité aux prolétaires, aux producteurs, aux immigrés, à toutes les femmes premières de corvées, celles qui ne sont pas dans les médias.

Et c’est de ce mouvement dont nous avons un besoin urgent face à la guerre qui s’étend, et dans laquelle le Président de la République semble s’inscrire sans limites. Pour lui, la France est en guerre contre la Russie, et on comprend que c’est contre tous les pays qui ne ressembleraient pas au modèle occidental : ceux qui ne veulent plus de la France-Afrique, ceux qui ne veulent plus des diktats du dollar, ceux qui ne veulent plus des guerres occidentales qu’on fait semblant d’avoir oubliées.

C’est d’un tel mouvement de refus mondial dont a besoin Gaza et toute la Palestine. Car la vérité est que notre pays continue à fournir des armes à Israël ; la vérité est que, sans le pont aérien organisé par les USA alimentant Tsahal, les bombardements se seraient déjà arrêtés à Gaza faute de munitions. La famine qui s’installe à Gaza est la conséquence directe des décisions occidentales !

La démocratie représentative occidentale, enfermée dans ses contradictions entre les discours et les actes n’est plus un modèle pour personne ; elle ne permet plus ce qu’elle est supposée porter, le pouvoir du peuple ; elle ne peut résister à la dérive à l’extrême-droite, à la fascisation des formes politiques. Nous appelons à l’union la plus large de tous les progressistes, de tous les républicains !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=1290

Gaza, l’insupportable est atteint.

Israël tue en masse des journalistes, des enfants, des soignants ; bombarde des centres de réfugiés, des écoles, des hôpitaux. Certains le justifient contre le terrorisme. Mais cette guerre alimente le brasier sur lequel pousse le terrorisme. Après avoir installé le Hamas pour diviser l’OLP, Israël organise la terreur en Cisjordanie. Comme le dit Rony Brauman, Netanyahu est le plus grand danger pour les juifs. D’abord, parce qu’il alimente un antisémitisme qu’il faut condamner encore plus fortement comme une arme de division des peuples, mais aussi parce qu’il détruit l’image d’un pays qui se réduit désormais à sa violence coloniale.

Dans ce contexte, la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) est un évènement. Après les rodomontades de notre ministre de l’Économie affirmant qu’il allait mettre la Russie à genoux, c’est notre ministre des Affaires étrangères, dénonçant l’usage du terme génocide, qui est ridiculisé par la plus haute juridiction internationale reconnaissant le risque de génocide, et enjoignant Israël à agir pour l’empêcher et à rendre son rapport dans un mois.

Pour la Paix dans le monde, il faut sortir de l’atlantisme !

Quelle école publique voulons-nous ?

Parents d’élèves, syndicats enseignants, personnels éducatifs sont vent debout contre la réforme Attal qui signe la fin du collège unique, la mise en place de groupes de niveau qui vont aggraver les inégalités scolaires et entraîneront la suppression de dispositifs existants, car les moyens ne sont pas au rendez-vous.

Les mesures préconisées pour l’école publique prônent ouvertement un enseignement à deux vitesses, et vont plonger les collèges REP, REP+ dans de grandes difficultés. Les élèves en apprentissage vont encore, une nouvelle fois, en payer le prix fort !

Nous soutenons la mobilisation des parents d’élèves et des enseignants pour de meilleures conditions de travail, l’augmentation de salaires, la création de postes supplémentaires pour répondre aux besoins et permettre la baisse du nombre d’élèves par classe, le recrutement des enseignants en nombre suffisant -comme des personnels pédagogiques et administratifs, ceux dédiés à l’Accueil des enfants en situation de handicaps (AESH).

Le très court passage d’Amélie Oudéa-Castéra a témoigné du mépris de ce gouvernement pour l’école publique. Nous actons son départ.  Cependant, le changement de ministre à l’Éducation nationale ne change rien sur le fond et le manque de moyens toujours plus criant pour notre école publique et républicaine. Nous appelons à participer nombreux aux différentes initiatives des prochains jours.

La Paix pour le climat !

Alors que les grandes puissances continuent à tergiverser face au défi climatique, elles déchaînent leurs puissances militaires et, partout, les morts… enfants, femmes, … L’Occident explique au reste du monde qu’il est juste, que les autres sont des barbares… même quand l’horreur, à Gaza, bouleverse les consciences.

Les USA ont dépensé dans les guerres, depuis 2001, dix mille milliards de dollars ! Sans parler de leurs coûts humain, culturel ! Sortir des guerres, c’est se donner les moyens rapides de cette transition vers une économie décarbonée, de coopérations nouvelles dans la paix, de la sortie, partout, de la pauvreté et, peut-être même, du retour de la conquête spatiale !

Le plan Climat du PCF, « Empreinte 2050 », fait le choix de la justice sociale pour réussir la décarbonation, par l’amélioration de la vie de toutes et tous et la réduction des inégalités. Se déplacer mieux ; être bien logé et bien chauffé ; avoir accès à des produits locaux, de haute qualité et durable ; manger sain et à sa faim ; travailler mieux et moins sans craindre le chômage, la précarité ou la pauvreté, … Nos scénarios d’atténuation du changement climatique veulent contribuer à de nouveaux jours heureux ?

Accompagnement des propriétaires et locataires des maisons de la ZAC…

2024-2155 - Vénissieux - ZAC Marché Monmousseau Balmes - Indemnité de relogement et de réinstallation -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération vient contribuer à l’accompagnement des personnes concernées par des démolitions dans le cadre d’un réaménagement urbain où, le plus souvent, nous accompagnons des locataires du parc social. Ici, nous avons des propriétaires occupants, des locataires aussi, mais de maisons, beaucoup de personnes âgées ou des salariés aux revenus faibles ou moyens qui ont eu l’occasion d’acheter à une époque de prix bien plus bas qu’aujourd’hui.

Le réaménagement urbain répond à des attentes fortes pour Vénissieux, permettant de retisser un lien urbain de qualité entre le centre-ville ancien, déjà transformé, et les quartiers des Minguettes, eux aussi en plein renouvellement. C’est la rue Billon, une petite rue de village de montagne, qui relie la rue Gambetta en bas à la place du marché en haut ; une rue que je vous invite à parcourir à pied pour découvrir, en grimpant dans ces virages pentus, l’arrivée sur le plateau avec la chaufferie et les premiers immeubles.

Et la ZAC crée un nouvel espace le long de cette rue Billon, avec des constructions et un parc linéaire végétalisé, des équipements publics. Oui, les préemptions sont donc nécessaires et, pourtant, elles ont un impact évidemment important pour les personnes concernées. C’est pourquoi la ville a demandé un accompagnement, comme on le fait dans le cas des démolitions de parc social, à la recherche de solutions, individualisé car les situations sont très variées.

Cette délibération vient donc apporter une aide utile dans le cadre de cet accompagnement.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=28882

Le chantier du logement est un immense défi, et il nous faut actionner tous les leviers possibles !

2024-2152 - Réhabilitation de l'habitat privé individuel et en copropriété - Convention de partenariat avec SLCI pour 2024-2026 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, l’action de la SLCI (Société lyonnaise de coordination immobilière) est d’une utilité indéniable et facilite grandement la réalisation de travaux, tant d’isolation thermique que de sécurisation des logements, indispensable dans le logement privé, notamment les copropriétés populaires. Ainsi, la SLCI -anciennement Procivis- intervient tant aux Cervelières Sauveteurs à Vaulx-en-Velin, qu’à Bellevue à Saint-Priest ou encore dans la Vallée de la chimie.

Cela peut paraître étrange que des élus communistes puissent défendre le logement privé, nous qui ne partageons pas la sacralité de la propriété privée -c’est le moins qu’on puisse dire- et nous qui sommes grands promoteurs du logement social.

Mais, la vérité, c’est que l’on retrouve les mêmes disparités sociales chez les propriétaires qu’ailleurs.

Ainsi, 24 % des ménages français détiennent à eux seuls 68 % des logements habités en France. Plus encore, 3,5 % de ces ménages en détiennent plus de 50 %.

De l’autre côté du spectre social, les 2/3 des ménages en précarité énergétique sont propriétaires et, particulièrement, dans les copropriétés dégradées. Ces copropriétés dégradées représentent plus d’un million de logements, et la Métropole n’échappe pas à la règle.

Dans nos villes et quartiers populaires, beaucoup de propriétaires ont de faibles revenus, des petites retraites. Ils ont de plus en plus de difficultés à engager des travaux, par manque de moyens et de capacité à faire les avances nécessaires. En ce sens, la convention que nous passons avec la SLCI répond à ce besoin bien identifié.

Mais nous le savons, cela ne suffit pas, tant certaines copropriétés sont en grandes difficultés. C’est pourquoi nous faisons nôtres quelques unes des propositions du meilleur maire du Monde -d’après la City Mayors Foundation- j’ai nommé Philippe Rio, maire de Grigny en Essonne.

Tout d’abord, la création d’un syndic public capable d’assurer la gestion de toutes les copropriétés en difficulté, et notamment en plan de sauvegarde. Dans le même esprit, l’encadrement des syndics privés avec des contrôles réguliers, notamment dans les quartiers populaires, et la saisine immédiate devant les tribunaux compétents de toute défaillance des syndics.

Le financement à 100 % des travaux d’urgence et de sécurité dans les copropriétés modestes avec obligation de travaux. Nous ne voulons pas revivre des drames, tel que celui qui a endeuillé Vaulx-en-Velin, et qui est un vrai risque dans de nombreuses résidences dans le Grand Lyon.

Nous voulons la requalification générale des copropriétés dégradées en intérêt général, comme cela a été fait à Nîmes pour le quartier de Pissevin.  

Bien sûr, nous sommes partisans de la saisie pure et simple des logements loués par des marchands de sommeil, au mépris de toute considération sociale et humaine.

Enfin, la réquisition par la préfecture des logements vacants qui s’y prêtent et, notamment, des logements en Airbnb, trop nombreux dans les quartiers centraux de l’agglomération.

Le chantier du logement est un immense défi, et il nous faut actionner tous les leviers possibles.

Nous voterons donc cette délibération sans hésitation.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=28365

Responsabilité collective dans la gestion des déchets !

2024-2143 - PLPDMA - Évaluation et révision du programme 2019-2024 - Élaboration d'un nouveau programme pour 2025-2030 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, cette délibération nous invite à nous prononcer sur la démarche d’évaluation globale du PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés) 2019-2024 ainsi que sur les étapes du projet de révision du PLPDMA 2025-2030.

La question de la réduction des déchets est ici au premier plan, répondant aux objectifs règlementaires fixés par l’État. Entre 2010 et 2020, le territoire de la Métropole a réduit de 9,3 % les déchets ménagers et assimilés produits par habitant, restant un peu en deçà de l’objectif fixé à 10 % par la loi TECV (Transition énergétique pour la croissance verte). La loi AGEC (Anti-gaspillage) fixe, depuis 2021, cette réduction à 15 % entre 2010 et 2030 : le nouveau PLPDMA doit ainsi viser ce nouvel objectif règlementaire, mais également s’inscrire dans le Schéma directeur des déchets que nous avons voté dernièrement.

Avant de construire un nouveau PLDMA, il s’agit d’évaluer durant l’année 2024 celui en cours. Vont participer à cette évaluation les élus métropolitains, les maires, les partenaires institutionnels, les associations ainsi que les habitants de la Métropole.

Cette évaluation portera sur les 7 axes décidés en 2019 :

– Encourager l’exemplarité des structures publiques ;

– Donner de la visibilité à la prévention des déchets sur le territoire ;

– Expérimenter de nouvelles modalités de tarification de service public ;

– Lutter contre le gaspillage alimentaire ;

– Encourager les gestions de prévention des biodéchets ;

– Donner une seconde vie aux produits destinés à l’abandon ;

– Promouvoir l’éco-consommation.

Nous serons attentifs, lors de la construction du prochain PLPDMA, aux objectifs de réductions des déchets, objectifs règlementaires. D’ailleurs, peut-être pourrons-nous avoir, à cette occasion, un premier bilan sur la collecte des biodéchets ? Notamment, quel impact cela a sur la réduction des OMR (Ordures ménagères résiduelles) ? Quelle quantité est collectée ? Quel impact cela a-t-il sur les composteurs ?

Nous serons également attentifs à la question de la qualité de la collecte, en particulier dans les quartiers populaires où les bailleurs sociaux doivent eux-mêmes prendre en charge une partie de la gestion, alors que dans d’autres quartiers les habitants bénéficient du service complet de collecte. Cette question est déjà présente dans le Schéma directeur des déchets à travers l’action cadre 1-4, qui cherche à définir un schéma de collecte adapté aux évolutions et aux mutations des espaces urbains, par exemple par l’adaptation du mode de collecte aux contraintes territoriales.

Pour terminer, nous voulons ici souligner la responsabilité collective que nous avons dans la gestion des déchets. Loin d’être une seule somme de comportements individuels, il s’agit d’une responsabilité à la fois de salubrité publique et d’une responsabilité environnementale qui demande un engagement fort de l’ensemble des acteurs.

Nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=27191

Ayons donc la volonté politique de paver la voie pour la gratuité des transports en commun de la Métropole de Lyon !

2024-2129 - PDME - Convention de partenariat avec SYTRAL Mobilités et Keolis Lyon pour le financement d'une partie de l'abonnement City Pass PDME des agents de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, petit à petit, nous progressons vers notre but : le libre accès aux transports en commun. J’utilise à dessein le terme de « libre accès » plutôt que celui, plus populaire, de gratuité, car nous sommes bien conscients que cette mesure a un coût. Et nous sommes réalistes quant aux montants dont il est question.

Avec la prise en charge à 75 % de l’abonnement par l’employeur, nous faisons un pas de plus dans la bonne direction. Et, cela, d’autant plus que les déplacements domicile-travail représentent la très grande majorité des déplacements et profitent donc, en premier lieu, aux employeurs.

En plus de cela, les élus communistes demandent depuis longtemps des évolutions législatives afin d’augmenter le « gisement » de recettes en faveur des transports collectifs. 

En effet, nous demandons l’extension, à l’ensemble des collectivités du pays, de deux taxes existant en Île de France et qui ont permis de lever 60 milliards d’euros en une décennie : la taxe sur les m2 de bureaux et sur les m2 de parkings commerciaux.

Je rajouterais à cela une taxe sur les surfaces des centres commerciaux qui, à l’image de la Part-Dieu, génèrent à la fois de grands flux automobiles mais profitent également à plein de l’offre de transport collectif.

Une autre proposition serait le passage de la TVA à 5,5 % pour le secteur des transports en commun. Cela offrirait un bol d’air bienvenu et soutiendrait l’investissement dans le développement des réseaux.

On m’oppose souvent l’impossibilité de la gratuité pour un réseau de notre dimension. Argument qui perd de plus en plus de traction, au fur et à mesure que des collectivités de plus en plus peuplées franchissent le pas. Les villes pionnières telles Aubagne ou Châteauroux étaient en effet de taille modeste ; aujourd’hui, ce sont des villes telles que Montpellier qui la mettent en place. Montpellier, qui est quand même un peu plus qu’un bourg chef-lieu de canton.

Je vous invite, d’ailleurs, à prendre connaissance de la tribune, publiée dans « Le Monde » du 25 janvier, qui montre bien que de plus en plus de collectivités en Europe mettent en place le libre accès, notamment pour les trajets domicile-travail. 

Cela existe sur le réseau RER en Occitanie, à l’initiative de son Vice-Président communiste, mon camarade Jean-Luc Gibelin, pour prendre un exemple complétement innocent. Mais ces mesures existent également dans un certain nombre de collectivités en Espagne, en Allemagne ou en Autriche.

La gratuité totale des réseaux urbains est désormais effective à Tallinn comme dans le Grand-duché de Luxembourg. Et on ne peut pas dire que le Grand-Duché soit un bastion bolchevique, loin s’en faut.

Pour en revenir à la Métropole, nous avons su trouver 500 millions pour les déplacements cyclistes, car il y avait une volonté politique de développer fortement les déplacements en mode doux.

Ayons donc la volonté politique de paver la voie pour la gratuité des transports en commun de la Métropole de Lyon.

Nous voterons, bien sûr, cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=26038