Pour un bilan précis des subventions d’investissement dans les collèges !

2020-0188 - Collèges publics - Subvention d’investissement - Équipements -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, chers collègues, le groupe Communiste et Républicain votera évidemment pour l’attribution de ces subventions, mais nous souhaitons simplement attirer votre attention sur les achats de mobiliers dits « innovants », dans le cadre d’expérimentations pédagogiques.

C’est très bien que les collèges de la Tourette et Jean de Tournes bénéficient de ces subventions, mais il ne faudrait pas réserver la réflexion sur l’aménagement des collèges publics à des établissements situés en zones « ordinaires » (Croix-Rousse et Fontaines sur Saône).

Même si la Métropole ne peut et ne doit se substituer aux équipes de direction et aux équipes pédagogiques des établissements, il est important pour nous de veiller à une équité territoriale des subventions d’investissements, en portant une attention particulière aux collèges qui sont situés en Réseau d’éducation prioritaire. Les collèges REP et REP+ sont 32 dans la métropole, sur 79, soit 40 % des établissements publics et aucune des subventions d’investissement votées ce jour ne s’adressent à un de ces établissements.

D’autre part, il serait bon que la Métropole veille au bon équipement courant pour l’ensemble des établissements. Beaucoup d’enseignants et d’élèves doivent faire, aujourd’hui, avec un matériel usé et défectueux. Au-delà des difficultés quotidiennes que cela engendre pour l’ensemble des élèves et de la communauté éducative, cela fait naître chez eux un sentiment d’abandon.

Afin d’avoir une vision plus globale et nous assurer une égalité dans l’attribution de subventions, nous souhaitons avoir, plusieurs fois au cours du mandat, un bilan précis des subventions d’investissement, notamment sur les équipements, qui sont accordées aux différents collèges.

Je vous remercie.

Renforcer le service public de gestion des encombrants…

2020-0178 - Économie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subvention à la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ILOé pour l’exercice 2020-2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, nous sommes, bien entendu, très favorables au développement de l’Économie sociale et solidaire, mais nous souhaitons que le débat se poursuive sur l’objet de l’action soutenue par cette délibération -la gestion des déchets hétéroclites- par un partenariat entre des bailleurs, des acteurs de l’insertion et notre collectivité, avec la création d’une SCIC.

Il nous semble, notamment, important de bien éclairer les relations entre cette SCIC et le service public de collecte de ces déchets dits « hétéroclites », et que nous appelons plus couramment des encombrants. Car c’est aussi l’objet de nos déchetteries et il ne serait, évidemment, pas pertinent d’organiser une concurrence entre le service public et un acteur de l’Économie sociale et solidaire.

Nous avons soutenu ce projet par une subvention, nous le soutenons en entrant au capital de la SCIC et nous le soutiendrons en finançant sa contribution au service public.

Les bailleurs sociaux, mais aussi de nombreuses copropriétés, font face, en effet, à des dépôts sauvages de déchets hétéroclites et doivent s’organiser pour les faire enlever. Dans le passé, c’étaient souvent des acteurs de l’insertion qui étaient mobilisés et qui apportaient ces déchets collectés en pied d’immeuble vers nos déchetteries. Les bailleurs finançaient ce dispositif et nous valorisions ces déchets.

Ce projet, né d’une volonté de mieux organiser ce partenariat avec les bailleurs, a une conséquence : il organise, donc, une collecte d’encombrants devenue « officielle », là où elle était une réaction à ce qu’il faut bien appeler des incivilités.

Il faut rappeler que, si quelques familles ou personnes âgées peuvent être en difficulté pour emporter des encombrants aux déchetteries -ce que beaucoup de nos communes compensent en organisant une assistance-, ce n’est pas du tout le cas de la majorité des dépôts d’encombrants. Pour la plupart, ce sont des biens usagers qui sont jetés parce qu’un bien plus récent a été acquis par le foyer. Autrement dit, un véhicule est venu livrer un meuble, un appareil et pouvait donc, sans difficulté, remporter le bien usager, sachant que nos déchetteries sont ouvertes jusqu’au dimanche matin ! C’est obligatoire pour les livreurs professionnels, ce devrait être citoyen pour les autres.

Quel est l’impact de ce nouveau dispositif sur les comportements ? Car si les personnes, qui jusqu’alors apportaient leurs encombrants à la déchetterie, constatent qu’il est plus simple de les laisser à leur bailleur, aurons-nous vraiment gagné quelque chose ?

C’est pourquoi nous demandons un bilan, qui sera difficile à faire pour l’année 2020 très perturbée mais qui sera indispensable fin 2021 pour intégrer cette SCIC dans la stratégie de service public et nos dispositifs de collecte des déchets hétéroclites. Cela posera la question du financement par les bailleurs. Autrement dit, s’agit-il d’un élément du service public des déchets ?

Je vous remercie.

Rhônexpress : les tarifs doivent baisser !

2020-0145 - Organisation et fonctionnement de la liaison ferrée express entre Lyon et Lyon-Saint Exupéry - Convention financière avec le SYTRAL -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, je m’inscris totalement dans les deux expressions des groupes Métropole en commun et Métropole insoumise résiliente solidaire.

Nous nous réjouissons de voter cette délibération, qui marque la fin d’une anomalie flagrante de la politique de transport collectif de notre Métropole et qui place, enfin, la liaison express Lyon-Saint Exupéry dans le giron du SYTRAL.

La reprise en main par l’opérateur public était un besoin identifié et, je crois, assez largement partagé dans cet hémicycle.

Je souhaite avant tout profiter de cette délibération, et des perspectives qu’elle ouvre, pour attirer l’attention sur les tarifs de cette liaison express. C’est, d’ailleurs, son prix prohibitif qui a le plus marqué les Grands Lyonnais et contribué à son impopularité.

Les tarifs doivent baisser.

Ils doivent baisser, et ce pour plusieurs raisons :

  • La première, c’est que cette ligne est empruntée quotidiennement par les salariés de la zone d’activité de l’aéroport. La grande majorité d’entre eux ne sont pas des « gros salaires » et même si il y a une participation de l’employeur à l’abonnement, celui-ci pèse lourd dans le budget des travailleurs. Bien loin d’encourager le recours au transport collectif, cette politique tarifaire fait fuir les salariés vers l’usage de la voiture.
  • La gare de Lyon-Saint Exupéry participe au désengorgement du nœud ferroviaire lyonnais et de la désaturation de la gare de la Part-Dieu. Mais force est de constater que la gare est sous-utilisée, faute d’une liaison avec l’agglomération et ses gares qui soit véritablement attractive. Quand on sait, par ailleurs, que ce sont souvent des trains « low cost » qui y transitent -et, donc, un public peut fortuné qui les empruntent-, on reste un peu songeur devant le prix/km. On peut faire les 400km qui séparent Lyon de Paris pour 30€, et payer 15€ pour les 15km du Rhône Express… C’est ubuesque !
  • Et je sais qu’il est de bon ton de blâmer les voyages en avion -qui ne sont pas les plus économes en émission de CO2, j’en conviens parfaitement. Mais va-t-on vraiment demander à toutes celles et ceux qui retournent épisodiquement au Maghreb, aux Comores ou dans les Dom-Tom, de prendre le bateaux ? Parce que ce sont eux, aussi, qui prennent la liaison Rhônexpress et on est fondé à croire qu’ils n’ont pas les plus hauts revenus !
  • En vérité, celles et ceux qui ont vraiment du fric ne s’embarrassent pas du Lyon Express, ils prennent le taxi (ou un Uber). C’est nettement plus confortable !

Ainsi, les élus Communistes souhaitent profiter de cette occasion pour que la Métropole, et le SYTRAL, puisse engager rapidement une réflexion sur la baisse des tarifs de cette liaison. Nous serons évidemment disponibles pour prendre notre part dans cette réflexion.

Je vous remercie.

Le Lyon-Turin est un projet utile !

2020-0143 - Assemblée générale de l’association Comité pour la liaison européenne transalpine Lyon-Turin - Désignation d’un représentant -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, par cette délibération, nous nous apprêtons à désigner le représentant de la Métropole au Comité de liaison transalpine Lyon-Turin. Celui-ci aura la responsabilité de porter la voix de notre collectivité dans cette instance et nous savons que, sur le sujet de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, nos avis peuvent diverger. C’est, pour le moins, une litote.

Projet ancien, puisqu’il était déjà inscrit en 1994 parmi les 14 projets prioritaires de l’UE, je voudrais rappeler la position constante des Communistes, en le replaçant dans le contexte actuel.

Depuis 2006, et l’ouverture à concurrence du fret ferroviaire, sa part modale a chuté de 14 % à moins de 10 % aujourd’hui, au profit du transport routier. Concrètement, cela signifie mettre plus de 2 millions de camions de plus sur les routes. 1,5 millions d’entre eux empruntent la vallée de la Maurienne pour passer en Italie, avec des dégradations très importantes -autant de l’environnement que des infrastructures routières.

Et la dynamique positive du transport routier a été dopée par l’autorisation de l’augmentation du tonnage des semi-remorques, dont le PTAC est passé de 40 à 44 tonnes.

Or, les coûts externes générés par le transport routier -accidents, pollutions, nuisances, dégradations, congestion- s’élèvent à plus de 87 milliards d’euros (et mes chiffres sont vieux !) contre, seulement, 2 milliards pour le transport ferroviaire. Le train n’est responsable que d’1,3 % des émissions de CO2 liées au transport, contre 93 % pour la route.

Preuve s’il en est que, sur un sujet aussi important que le transport de marchandises -qui est une des plus grandes sources de pollution-, la concurrence libre et non faussée, bien loin d’être la médecine, aggrave la situation.

On ne pourra pas, sérieusement, engager la transition environnementale en restant dans les bornes étroites et délétères des logiques libérales. Au contraire, nous estimons, que c’est à travers l’appropriation et la définition collective des besoins, hors du secteur marchand, que nous devons engager cette transition, en nous appuyant sur un grand service public national du ferroviaire.

Je sais que, sur la priorité à donner au fret ferroviaire et fluvial, nous sommes d’accord. C’est sur le projet d’infrastructures du Lyon-Turin -ses tunnels, en vérité- que nos avis peuvent diverger.

Je sais déjà, pour avoir souvent entendu Jean-Charles Kohlhaas en parler au Conseil régional, que l’on me répondra que la ligne existante -celle de Modane- n’est pas saturée et qu’on peut utilement l’exploiter. Et, en effet, la chute constante du tonnage fret transalpin libère des sillons…

Pour autant, nous ne saurions nous contenter de cette réponse à court terme. Il s’agit de remettre la liaison Lyon-Turin dans le contexte plus global d’une véritable ambition de report modal massif de la route au rail. Il s’agit de faire du fret ferroviaire le principal mode de transport de marchandises, et de cantonner le transport routier au « dernier km ». C’est à ce niveau d’exigence que nous devons nous mettre.

Et cela signifie donc d’avoir une vision à quarante, cinquante, soixante ans : d’anticiper l’augmentation du tonnage et, même, d’accélérer la mutation en créant les conditions propices au transfert modal.

Toute activité a un impact sur son environnement et si on s’interdit de penser des grands chantier stratégiques, alors on ne peut pas sérieusement parler de transition environnementale, à moins d’assigner à résidence les populations et de réduire les échanges socialement utiles.

Parce que le passage au « tout fret », que j’appelle de mes vœux :

  • ça signifie la régénération et le développement de ce que l’on appelle les « petites lignes », celles de desserte fine du territoire ;
  • ça signifie un investissement massif sur le réseau, avec une vision à long terme, qui est la seule à même de permettre le report modal significatif.

Ainsi, pour les Communistes, le Lyon-Turin est un projet utile, qui doit s’inscrire dans une vision de développement du réseau et du fret, porté par une entreprise de service public, collective, nationale, populaire et libérée des logiques marchandes.

Nous voterons évidemment ce rapport, en demandant au représentant de notre collectivité au comité qu’il porte la voix de toute notre collectivité, avec toutes ses subtilités d’approches.

Je vous remercie.

Encadrement des loyers… une première mesure pour une autre politique du logement…

2020-0210 - Dispositif expérimental d’encadrement des loyers : demande d’expérimentation auprès de l’État sur les territoires des Villes de Lyon et Villeurbanne -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, cette délibération demande à l’État la possibilité d’expérimenter l’encadrement des loyers, pour répondre à un des enjeux cruciaux du logement dans la métropole : la hausse accélérée des loyers. Rappelons que la métropole de Lyon bat tous les records de hausse : en tête, sur ce point, des agglomérations françaises.

Il faut souligner que c’est un engagement de campagne des groupes de notre majorité et il faut le souligner car, dans la vie publique, ce n’est pas habituel, mais nous allons faire ce que nous avions annoncé.

C’est une expérience et nous savons que les premiers retours d’expérience sont à confirmer, qu’il y a débat. L’adjoint au Logement de Paris fait un constat simple : « Quand l’encadrement des loyers s’appliquait, ils étaient stables ; depuis qu’il n’y a plus d’encadrement, les loyers sont repartis à la hausse. »

Il suffit, cependant, de parcourir le dossier du journal Capital, peu suspect de sympathie gauchiste, qui était intitulé « Comment contourner l’encadrement des loyers ? » pour comprendre que l’application réelle de cette mesure demande des moyens et, donc, une évaluation. Si le Gouvernement répond positivement, nous devrons organiser la mise en œuvre et assurer son évaluation, et nous le ferons, bien sûr, avec l’ensemble des professionnels du secteur.

J’entends déjà monsieur Le Faou nous dire à quel point cette mesure est inefficace, voire a des effets pervers sur les territoires voisins, comme il l’a fait en commission. C’est amusant puisque c’est le Président, et la majorité En marche, qui a promu et adopté la loi ELAN qui prévoit cet encadrement des loyers ! Alors, il faut savoir ! Soit la mesure est inefficace et, alors, elle n’a pas d’effet et, donc, pas d’impact sur le reste de la métropole ; soit elle est efficace et, alors, nous pourrons discuter de son extension…

Mais ce qui est sûr, c’est que si nous ne faisons rien, la hausse va continuer. Car, monsieur Le Faou, il faut bien tirer les leçons de votre bilan sur le logement dans la métropole. Et le constat est sévère : le mal-logement s’aggrave, la file d’attente s’allonge, les loyers s’envolent. Évidemment, ce n’est pas votre politique logement qui en est la cause. Heureusement, vous avez mis en œuvre un certain nombre d’outils utiles et vous avez maintenu la contribution de la métropole à l’aide à la pierre, que l’État réduisait fortement. L’objectif de 4 000 logements sociaux a été tenu. Heureusement que dans cette métropole au budget de 3 milliards, on est capable de réaliser de tels projets. Mais le fait est que votre politique n’a pas fait reculer le mal-logement, n’a pas réduit les délais d’attente, n’a pas contenu la hausse du foncier et des loyers. Et c’est le défi que nous voulons relever.

Bien sûr, l’encadrement n’est qu’une mesure de freinage d’une hausse qui est, d’abord, un phénomène lié à la hausse du foncier et aux tensions sur la demande locative. On ne peut pas se contenter de cette mesure. Il faut aussi une autre ambition de politique foncière ; il faut augmenter l’effort de construction de logement social, de logement abordable, sous des formes diversifiées et dans tous les territoires. Il y a un énorme enjeu de financement de cette politique, dans un contexte ou l’État continue de se dégager du logement social, tout en faisant les poches d’Action logement, et de pousser à la privatisation et la marchandisation du logement social. Le groupe Communiste propose de se fixer un objectif clair : inverser les tendances à la hausse des délais d’attente et renverser la ségrégation territoriale -donc, augmenter la part d’ouvriers et d’employés dans le cœur de l’agglomération. Notre ambition doit être de faire reculer les principaux indicateurs du mal-logement.

C’est l’enjeu d’une nouvelle politique logement en cours d’élaboration, et le groupe Communiste contribuera, avec le Vice-Président Payre, à son succès.

Je vous remercie.

Le défi est immense !

Une nouvelle majorité est en place. Le défi est immense. La métropole s’est construite contre les communes, au profit d’une attractivité des « premiers de cordées » qui devait ruisseler pour réunir l’urbain et l’humain. Le bilan est sévère : les inégalités sociales et territoriales se sont renforcées malgré les moyens importants des politiques destinées à les combattre. Malgré les 4 000 logements sociaux construits par an, malgré les efforts de rééquilibrage territorial, l’explosion du foncier et des loyers a conforté la différenciation sociale d’une ville centre pour les cadres supérieurs et d’une première couronne en gentrification partielle ; les familles populaires étant rejetées ou enfermées dans des quartiers populaires où la rénovation urbaine n’empêche pas les ségrégations. Pour les déplacements, si le développement réel des transports en commun et des modes actifs a transformé les mobilités lyonnaises, il n’a pas réduit la part de la voiture dans les mobilités périphériques.

Nous serons jugés sur les résultats, sur la capacité à inverser ces évolutions historiques. Ce n’est pas une question d’affichage, mais d’innovation politique et citoyenne pour inverser la fracture politique béante qui sépare les habitants de leurs institutions. Il faut, pour cela, des décisions qui rompent avec les habitudes métropolitaines. Les Communistes sont déterminés à y contribuer.

Des DSP à mieux travailler !

2020-0137 - Cité internationale de la gastronomie de Lyon (CIGL) - Résiliation de la convention de Délégation de service public (DSP) -

M. le Conseiller DEBÛ : Je ne vais pas revenir sur ce que mon collègue vient de dire mais, effectivement, d’un lieu qui était destiné aux plus fragiles, on aura fait de l’Hôtel Dieu, finalement, un temple du luxe alors qu’il y a bien d’autres projets qui pourraient être pensés et imaginés. Déjà, à l’origine, beaucoup de propositions avaient été faites pour que ce lieu soit dédié à la fois à la culture, au monde associatif, aux commerces de proximité et, pourquoi pas, au logement social. Il y avait quand même une idée qui était restée, qui me semblait un peu pertinente et qu’il nous faut probablement garder à l’esprit, c’était celle d’un centre de santé -notamment le centre d’addictologie, qui était important dans ce secteur. Si on doit donner des pistes de transformation du lieu, peut-être que la question du musée de la médecine ou d’un musée, en tout cas, en rapport avec la fonction historique de ce bâtiment, ouvert à tous -pour rendre ce bâtiment à tous les Lyonnais-, serait de bon ton.

Sur la résiliation de la DSP elle-même, d’aucuns peuvent tiquer sur la somme. J’entends bien -1,7 M€ que la collectivité doit rajouter à la somme qu’elle avait déjà engagée-, cela peut paraître beaucoup mais, pour pouvoir vraiment juger, il faudrait qu’on nous ait communiqué, à un moment ou à un autre, le contrat de DSP. C’est peut-être aussi dans la manière dont on construit nos DSP qu’il faut que l’on progresse et que l’on s’améliore, histoire de ne pas se retrouver à toujours être la collectivité qui rattrape des acteurs privés parce que, effectivement, une entreprise privée est là pour prendre des risques. À un moment, cela ne peut pas toujours être la collectivité qui les assume. À l’avenir, je dirais qu’on a un travail à faire sur la question des DSP, dans la manière dont on les traite et si on pouvait avoir communication de ces éléments, en annexe des rapports, ce serait une amélioration.

Merci.

Qualité de l’air… un bilan pour une écologie pour tous…

2020-0133 - Plan Oxygène - Zone à faible émission (ZFE) de la Métropole de Lyon -

Monsieur le Conseiller MILLET : Cette délibération acte des premières aides aux acteurs économiques pour le renouvellement de leur parc de véhicules imposé par la création de la « Zone de faible émission », par la métropole, depuis début 2020.

Elle est l’occasion de demander un vrai bilan de cette ZFE, car le faible nombre d’aides -une vingtaine, qui ne représentent que 10 % des crédits prévus- interroge.

Il faut redire qu’au fond la ZFE n’a d’efficacité que si elle est réellement contrôlée. Or, pour l’instant, ce sont les seules polices municipales qui doivent la faire respecter et elles ont de nombreuses préoccupations naturellement prioritaires -avec les rodéos, les incivilités, les mortiers, …

Donc, l’impact de cette ZFE sur la qualité de l’air est forcément très faible, car ce n’est pas l’interdiction par elle-même qui réduit les pollutions mais le renouvellement réel du parc automobile ! Or, si aussi peu d’acteurs économiques ont sollicité les aides, c’est que bien peu se sont engagés : la crise a évidemment modifié les priorités de tous.

Permettez-moi, cependant, de souligner que le Conseil de métropole avait décidé l’an dernier d’étendre le dispositif d’aide aux communes (délibération N° 2019-3898) en s’appuyant sur le guichet unique ZFE de la métropole et que cette extension n’a pas été mise en oeuvre en pratique, alors que de nombreuses communes font face à l’enjeu du renouvellement de parc imposé par la ZFE.

Donc, il nous fait un vrai bilan pour comprendre ce qu’il faut faire pour une ZFE qui joue vraiment son rôle.

Nous rappelons que ce n’est pas l’extension géographique de la ZFE qui fait son impact sanitaire. Quand une entreprise de la Zone industrielle de Vénissieux-Corbas-Saint Priest, change un véhicule qui doit aller, parfois, à Lyon, ce ne sont pas que les riverains lyonnais qui en bénéficient mais toutes les communes dans lesquelles circulent ce véhicule -sans doute Corbas, Saint Priest, Vénissieux, … et beaucoup d’autres.

C’est bien l’impact de la ZFE sur le renouvellement de parc qui est le vrai enjeu.

Nous insistons sur la nécessité de mesures pragmatiques, et non pas médiatiques, sur ce sujet au service des artisans, commerçants et petites entreprises de l’agglomération.

Quant à l’extension aux véhicules personnels, nous insistons une nouvelle fois sur la prise en compte de la dimension sociale. Il n’est pas acceptable, pour un ouvrier de banlieue devant se rendre à son travail à Lyon, de se voir interdire son véhicule pendant qu’un cadre supérieur, au volant d’un superbe SUV Critair 1, lui passe devant !

Le bilan sur la ZFE, et son évolution, devra être partagé.

Des indemnités nécessaires pour des élus utiles !

2020-0128 - Fixation des indemnités de fonction des élus -

Monsieur le Conseiller MILLET : Nous savons que les réseaux sociaux voient un déferlement de commentaires hostiles aux élus et à leurs indemnités. Il suffit de suivre certains des auteurs de ces commentaires pour comprendre que, derrière ces critiques sur les élus, se cache souvent les pires ennemis de la République et de la démocratie, qui utilisent la crise pour remettre en cause statuts et salaires. C’est le discours qui refuserait d’augmenter les infirmières sous prétexte que les caissières précaires sont plus mal payées.

Nous défendons, pour notre part, un véritable statut de l’élu -lui donnant des moyens, des droits et une protection contre la précarité naturelle de sa situation- et ce statut devrait inclure une règle nationale sur le niveau des indemnités.

Car, contrairement à ce qui se dit souvent, le travail d’élu est réel et difficile. Nous en avons l’expérience et c’est, d’ailleurs, dans la commune que cette expérience est la plus directe, la plus dure aussi, entre les exigences sociales et individuelles toujours plus vives et les contraintes financières, réglementaires ou juridiques toujours plus fortes.

Nous considérons, de ce point de vue, que les conseillers métropolitains devraient désormais être considérés comme les conseillers généraux -qu’ils sont, de fait- avec, d’ailleurs, des moyens d’exister dans leur territoire et une indemnité à la hauteur de leur responsabilité.

Et permettez-nous de répondre à tous ceux qui dénoncent ces indemnités, en prenant souvent l’exemple de nos 577 députés qui nous coûteraient trop cher. Il y a en France, selon l’INSEE, 300 000 salariés avec des revenus supérieurs à nos députés, et je parie que leurs frais et dépenses de collaborateurs sont encore plus élevés ! Mais, bizarrement, ceux qui dénoncent les élus ne semblent pas connaître cette réalité des hauts salaires du privé sans parler, bien sûr, des revenus non salariaux. Or, dans ces hauts salaires, il n’y a pas de fonctionnaires -à part quelques cas particuliers !

Nous appelons les militants de Gauche à ne pas se faire piéger dans ce débat. Nous sommes pour l’augmentation générale des salaires, donc pour l’augmentation des salaires des fonctionnaires sur lesquels sont basés les indemnités.

Nous voterons la délibération que vous proposez, monsieur le Président.

Une nouvelle majorité à faire fonctionner…

2020-0125 - Délégation d'attributions accordées par le Conseil de la Métropole de Lyon à la Commission permanente -

Monsieur le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, vous nous proposez une nouvelle organisation de la direction politique de notre métropole et nous soutenons votre démarche. Nous avons l’expérience de ces conseils métropolitains sans fin, où plus personne n’écoute, mais où la plupart des délibérations sont adoptées à l’unanimité, et où les moments qui intéressent les médias sont souvent ceux où un élu se sert d’un sujet pour faire le buzz sur une actualité politique -même si nous étions quelques uns à faire des efforts d’animation, jusqu’à pousser la chansonnette (ce que nous avions fait avec notre ex-collègue, par ailleurs mon homonyme, Marylène Millet).

Cette délibération, en accordant à la Commission permanente une délégation générale de tout ce qui n’est pas obligatoirement délibéré en conseil, propose un bouleversement du fonctionnement de notre conseil. Nous y sommes prêts en souhaitant qu’il permette d’avoir un débat politique plus riche, plus argumenté, plus concret aussi, permettant aux citoyens de mieux comprendre les politiques métropolitaines, leurs objectifs comme leurs contraintes.

Vous faites, avec cette délibération, le choix d’un modèle qu’on peut qualifier de régional. Beaucoup de régions fonctionnent ainsi, comme la Région Auvergne-Rhône-Alpes, mais dans un contexte où les distances, du Cantal au Rhône par exemple, espacent nécessairement les réunions. Il faut noter que des départements de Gauche fonctionnent différemment, comme l’Isère ou le Val de Marne.

Cependant, nous sommes partants, en insistant sur deux points :

  • Les débats du Conseil de métropole ne peuvent se limiter à ce que la loi rend obligatoire : le budget, le Compte administratif, le Pacte de cohérence métropolitain, etc… Il faut donc que nos politiques publiques, dans tous les domaines, fassent l’objet de délibérations d’orientations contraignantes, pour l’exécutif, en termes d’objectifs et de moyens.
  • Le fonctionnement de la Commission permanente doit être transparent pour tous les groupes politiques, y compris les groupes qui sont peu nombreux dans cette commission. Il faut donc que le flux des dossiers étudiés soit connu des groupes -en tout cas des groupes de la majorité-, avant d’être validé en Commission permanente, afin de leur permettre d’alerter sur une délibération pour laquelle ils souhaitent un débat public en conseil.

Avec ces deux remarques, nous voterons cette délibération.