Archives par mot-clé : Séance publique du 27 juin 2022 (journée du 27 juin)

Proximité et Cadre de Vie

« Zéro déchet »… quésako ?

2022-1162 - Schéma directeur déchets (SDD) à horizon 2030 -

Mme le Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, le Schéma directeur déchets à l’horizon 2030 qui nous est présenté est l’occasion de faire le point sur un enjeu urbain essentiel : le service public des déchets, que nous ne pouvons dissocier des enjeux de salubrité et de santé publique.

Ce Schéma directeur déchets définit la politique métropolitaine en matière de prévention et de gestion des déchets, qui a pour ambition la sobriété en matière de consommation et de production de déchets ainsi qu’une meilleure valorisation des déchets produits.

Nous nous questionnons sur les objectifs très ambitieux annoncés sur la réduction de la production de déchets : – 25 % d’ici à 2030. Certes, la métropole a vu, de 2010 à 2020, une baisse de 9,1 % de la quantité de déchets par habitant, ce qui est quasiment similaire à l’objectif national d’une baisse de 10 %. Mais c’est en oubliant de préciser que l’objectif métropolitain de baisse avait été fixé à 15 % dans le dernier Schéma directeur des déchets de la métropole. Nous pouvons, bien sûr, agir sur les biodéchets et les emballages et papiers qui représentent une grande partie des OMR (Ordure ménagère résiduelle). Cependant, force est de constater que l’extension des consignes de tri des emballages plastiques est parallèle à une augmentation du taux de refus : l’accompagnement des usagers est donc nécessaire, voire prioritaire, dans la volonté de réduction des déchets.

Nous nous félicitons des conclusions sur la tarification incitative, qui vise à écarter une redevance ou une taxe incitative : abandon du service public, pour la première ; inégale, pour la seconde. Le retour d’information aux usagers est un levier qui nous paraît judicieux pour faire évoluer les pratiques.

Le Schéma directeur déchets est présenté comme visant à décliner une offre de services adaptés aux spécificités du territoire. Or, les inégalités territoriales ne nous semblent pas suffisamment prises en considération.

Il existe de profondes inégalités dans la consommation comme dans le rapport aux déchets et à l’espace public. Nous savons que les inégalités commencent dans la consommation : des études analysent le contenu de poubelles par échantillonnage de camions de collecte et montrent des profondes différences de contenu des poubelles selon le type de quartier. Ce n’est pas surprenant, d’ailleurs. Allez comparer les rayons d’une grande surface d’une ville populaire avec ceux de la même grande surface d’une ville plus aisée, et encore plus avec les rayons des commerces de quartiers riches et gentrifiés !

Une action de sensibilisation spécifique aux quartiers populaires a eu lieu, par exemple, à Vénissieux en avril/mai et nous en attendons les résultats prochainement. Le premier diagnostic a confirmé nos préoccupations : plus de 2 500 logements vénissians n’ont, tout simplement, pas de collecte sélective parce que la Métropole a décidé de supprimer les bacs jaunes compte tenu de leur mauvaise utilisation.

On ne peut progresser sans mettre plus de moyens dans le service public pour ces quartiers populaires. Pourtant, devant les difficultés bien réelles des services de collecte, ce qui est en train de se faire, c’est plutôt de réduire l’engagement du service de collecte en simplifiant ses tournées et en reportant sur le bailleur ou le syndic plus de travail avec, notamment, le déplacement de points de collecte regroupés en bordure de voirie principale. Pourtant, face aux difficultés techniques dans la collecte des sites denses de Lyon, la Métropole organise un service dit « complet » en prenant en charge la gestion des bacs dans l’immeuble, alors qu’elle est à la charge du bailleur ou du syndic ailleurs. Ne faut-il pas réfléchir à un rôle plus important du service public dans les quartiers populaires ? Avec, donc, plus de moyens. Et nous pensons que, parfois, ce sont bien les silos enterrés qui sont une bonne réponse, bien que coûteux.

Nous voulons renouveler notre appel à mieux prendre en compte cette réalité des quartiers populaires dans la politique métropolitaine des déchets.

Nous restons plus que circonspects sur un discours qui, derrière la formule « zéro déchets », oublie cette réalité que nous connaissons tous. L’objectif annoncé de réduction de 25 % des déchets par habitant et de division par deux des déchets ménagers incinérés nous semble relever du vœu pieux tant qu’on n’arrive pas à inverser la tendance dans les quartiers populaires. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Fondamentalement, nous ne partageons pas un des piliers autour duquel s’articule la politique métropolitaine de prévention et gestion des déchets : « porter un projet de société positif, bienveillant, porteur de sens et de lien social autour de la philosophie du zéro déchet ». Nous portons, nous, un projet d’égalité, de justice sociale, de lutte contre le capitalisme porteur d’engagement et de lien social, fondé non sur un principe philosophique mais sur un acquis du marxisme : ce sont les luttes de classes qui font l’histoire.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=19151

Déplacements et Mobilité

Quelle SPLM (Société publique locale de mobilités) on veut ?

2022-1105 - SPLM - Création et approbation des projets de statuts - Désignation des représentants -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, mes chers collègues, cette délibération propose la création d’un nouvel outil dans le champ de la mobilité dont je ne n’ai pas besoin de rappeler l’importance.

Contrairement à l’allotissement des TCL, qui tend à diviser une activité par essence intégrée, cette SPL se propose de réunir, dans une même structure, des missions transversales jusqu’alors éclatées entre différents opérateurs.

Le choix d’une SPL, qui garantit la maîtrise publique de la société à travers son actionnariat, est un aspect positif. Cela reste, néanmoins, une société de droit privé, avec les limites que cela suppose (j’y reviendrai dans un deuxième temps de mon propos).

Si nous pouvons nous féliciter de la création de cet outil, il reste des zones de flou et j’aimerais profiter de l’occasion pour obtenir quelques précisions, monsieur le Vice-Président.

Tout d’abord, l’objet social de la SPLM est extrêmement large et entretient, de fait, un flou sur la destination finale de la SPLM. Si la délibération pointe deux missions qui lui seraient confiées par la Métropole -à savoir, le conseil à la mobilité dans le cadre de la ZFE, dès 2023 et la gestion des parkings (hors LPA), dès 2024-, nous n’avons que peu de précision sur les autres missions qui pourraient lui être dévolues.

– À ce propos, est-ce que la SPLM a vocation à récupérer l’ensemble de la relation client des TCL (tel que prévu dans le contrat d’allotissement) ?

– Est-ce que l’on peut espérer la réouverture des agences, dont la plupart ont fermé ces dernières années ?

– Quid, dans ce cadre, de la relation avec la SNCF ? (Je ne me fais pas d’illusion  sur la relation avec la Région…)

– Une question, aussi, sur le périmètre territorial car si, pour le moment, seule la Ville de Lyon est actionnaire de la SPLM, celle-ci interviendra-t-elle bien sur l’ensemble des communes pour le conseil à la mobilité ?

Mais, mes principales questions ont attrait aux personnels futurs de la SPLM. Cela suscite une légitime inquiétude parmi les agents des TCL, surtout dans le cadre de l’allotissement. Je me fais donc le relais de leurs interrogations.

– Étant une société de droit privé, quel sera le statut des personnels ? Les traminots perdront-ils leur statut ?

– Quelle sera la convention collective qui leur sera appliquée ?

– L’ancienneté des agents sera-t-elle conservée ?

– Y aura-t-il des passerelles avec les TCL, en terme d’évolution métier ?

– Combien de personnels à terme ?

– Et quid de la représentation des personnels, sachant qu’ils arriveront par vagues entre 2023 et 2025 ?

Pour la régie de l’eau, nous avons su garantir les statuts des personnels, quels qu’aient été leurs corps d’origine. Je crois donc nécessaire d’être clairs et précis afin de rassurer nos agents, en leur offrant toutes les garanties nécessaires. J’espère, monsieur le Vice-Président, que vous pourrez apporter les engagements qui nous permettront de voter cette délibération. Merci.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=8288

Proximité et Cadre de Vie

Pour un solaire libéré du marché !

2022-1165 - Développement de l’énergie solaire - Délibération-cadre -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le soleil est la principale source d’énergie : 170 000 TWh reçus chaque heure, autant que l’humanité en consomme chaque année. C’est le soleil qui produit le vent, les marées, qui fait grandir les plantes et produit donc ce qui deviendra énergie fossile… Bref, presque tout vient du soleil.

Cependant, comme nous le savons tous aussi, le soleil brille principalement le jour, plus en été qu’en hiver et plus au sud qu’au nord, du moins de notre côté de l’Équateur.

Le résultat est que le photovoltaïque ne peut nous fournir de l’électricité que 1 200 h par an en moyenne, autrement dit 15 % du temps, et ce ne sont pas les heures de plus forte consommation ! Certains répondent : « mais quand il n’y a pas de soleil, il y a du vent ou de l’hydroélectricité ». Eh bien, pas vraiment, quand l’anticyclone s’installe pour quelques semaines, il y a peu de vent et toujours pas de soleil la nuit. En pratique, la réponse à l’intermittence c’est l’appel aux énergies fossiles, ce que les données allemandes confirment clairement, ou… la coupure, renommée « effacement intelligent » (c’est plus classe) !

Tant que nous n’avons pas de solution de stockage de masse de l’électricité, cette énorme énergie solaire ne peut donc être la ressource énergétique principale. Il est frappant de voir à quel point toutes les initiatives européennes -le Green Deal, le REPower, le Fit for 55- laissent de côté cette contrainte, pourtant majeure. Il est vrai que l’Allemagne considérait que couvrir l’intermittence avec du gaz était positive pour le climat puisque ça lui permettait de sortir du charbon. Patatras, le robinet du gaz se coupe et Allemagne comme Danemark (et la France, ce matin) relancent le charbon.

Voilà le contexte de cette délibération, qui s’inscrit dans la politique énergétique dominante en Europe comme en France, dont la première caractéristique est, je cite, « d’imposer une réduction massive des consommations énergétiques », une baisse de 30 % d’ici à 2030. Les scénarios énergétiques dominants proposent de diviser par deux la consommation d’ici 2050.

Il est aussi proposé d’accélérer la production d’électricité renouvelable, notamment via la filière solaire photovoltaïque, pour atteindre 245 GWh/an ; ce qui représenterait, au passage, 3 % de notre consommation totale -autant dire que ce n’est pas l’enjeu principal.

Nous sommes réservés sur les impacts environnementaux, économiques et sociaux, d’autant que l’expérience accumulée par le SigerLy montre que le bilan carbone et financier devrait conduire à privilégier les plus grandes des installations.

Le rapport précise que le niveau d’émission carbone du photovoltaïque est de 30 g CO2eq/kWh, 10 fois inférieures aux énergies fossiles, mais le rapport ne précise pas que c’est 4 fois plus que le nucléaire. Le niveau d’émission du réseau électrique, aux heures où le photovoltaïque produit, est souvent plus bas que celui du PV, qui représente alors une hausse de nos émissions ! C’est pourquoi nous demandons un bilan carbone de toute opération renouvelable, un bilan à la maille horaire, tenant compte de l’intermittence et de la nécessité d’autres sources d’électricité pour complémenter aux heures où le PV ne produit pas.

Le rapport veut aussi encourager l’implication citoyenne. Cela doit, pour nous, commencer par une sensibilisation ouverte au débat pour ne pas en rester à la publicité commerciale « votre toit vous enrichit ». Il faut de la pédagogie sur les défauts des renouvelables électriques : intermittence, émissions de carbone, provenance des panneaux, qualité de service, impact sur les réseaux.

Enfin, nous sommes circonspects sur les propositions économiques, de recours à des tiers investisseurs… qui devront bien être rémunérés… ce qui exige de la transparence sur qui paie et qui gagne dans ce modèle économique… De même, il est proposé des offres de fourniture électrique aux usagers de proximité, d’expérimenter l’autoconsommation collective, des contrats d’achat directs auprès de producteurs locaux. Nous rappelons notre attachement au service public, au tarif régulé, au droit à l’énergie pour tous, partout et nous ne soutiendrons pas une décentralisation qui organiserait la concurrence des territoires.

Dernier point d’interrogation, la délibération évoque nos capacités d’investissement et nos ressources de fonctionnement sans chiffres. Puisque nous ne voulons pas laisser le marché décider, nous pensons qu’il faut un investissement public et, donc, une ligne dans la PPI.

Au total, monsieur le Vice-Président, nous proposons une autre politique solaire, au plan national d’abord, mais que nous pourrions expérimenter au plan métropolitain.

D’abord, sortir l’énergie solaire du marché et de ses logiques de rentabilité, qui produisent toujours des gagnants et des perdants, des inégalités donc. Pour cela, il faut de l’investissement public et il faut un cadre, pour les investissements privés, qui garantisse qu’ils répondent à nos objectifs et, donc, qu’ils contribuent à une planification énergétique.

Il ne suffit pas de le dire comme un slogan de campagne électoral bien connu, il faut en tirer les conséquences et sortir de l’obligation d’achat à prix garanti financé par des taxes sur la consommation. Le projet solaire de la Vallée de la chimie, par exemple, aurait pu être l’occasion d’expérimenter la production d’hydrogène vert.

Ensuite, il faut relever le défi de l’intermittence en investissant sur toutes les formes possibles de stockage et en les intégrant dans le modèle économique de l’investissement solaire. On peut, par exemple, recharger des véhicules électriques -la ville de Vénissieux le fait le week-end sur l’installation solaire de son centre technique. Certains le font à coup d’énormes installations de stockage batterie. Nous ne sommes pas sûrs de la pertinence environnementale, mais on peut expérimenter (comme avec des stations de pompage eau).

Nous proposons aussi d’expérimenter le solaire thermodynamique, qui représente une forme de stockage permettant des taux de charge élevés, des installations pilotables comme le nucléaire ou les fossiles.

On peut aussi utiliser du photovoltaïque pour produire de l’hydrogène vert.

Enfin, il faut favoriser une filière industrielle régionale ou au moins nationale -et on connaît tous l’histoire douloureuse de Bosch ou Photowatt…

Oui, on peut donner toute sa place au solaire dans un mix énergétique avec nucléaire éolien et hydroélectricité, et ce n’est pas le marché et ses logiques qui doivent en décider.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=5658

Logement et Habitat

Renforcer le soutien aux rénovations énergétiques !

2022-1175 - Dispositif Écoréno'v Individualisation partielle d'autorisation de programme -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, bien entendu, nous nous félicitons de cette délibération qui conforte la politique de rénovation énergétique engagée depuis 2015 avec le dispositif Écoréno’v.

Près de 3 000 logements par an et une accélération, qui se traduit par des engagements, à ce jour, qui dépassent les crédits restants des autorisations de programme précédentes et une prévision de plus de 13M€ d’engagements d’ici la fin d’année. Il faudrait donc déjà 8M€ de plus et la délibération propose une autorisation de programme de 21M€ pour poursuivre les efforts jusqu’à l’été 2023, répartis entre habitat privé et social.

Certes, nous savons tous que ce rythme important, qui doit permettre de dépasser les 3 000 logements par an, reste encore en dessous des besoins. Nous en sommes, en gros, à 20 000 logements sur un objectif Écoréno’v défini en 2021 de 53 000 logements pour 2030 ; il faudrait donc dépasser, sans doute, les 4 000 logements par an. Mais notre Schéma directeur des énergies fixait l’objectif de 200 000 logements rénovés, dont 100 000 dans le dispositif Écoréno’v. Il faudrait donc encore doubler le rythme.

Cela dit, nous savons aussi que le rythme est, bien sûr, dépendant des décisions des copropriétés et des bailleurs, ce qui ne repose pas du tout que sur notre financement mais, pour les copropriétés, sur la capacité de décision des copropriétaires, sachant que dans tout projet ils ont un reste à charge, difficile à financer pour les propriétaires modestes.

Pour le parc social, on bute sur les capacités d’investissements des bailleurs, qui ont été mises à mal avec la politique logement des gouvernements Macron.

Et l’actualité de l’énergie peut venir contrecarrer nos efforts en mettant en difficulté les acteurs du logement.

Ainsi, Soliha nous alertait récemment sur la disparition de la prime « Sérénité » à partir du 1er juillet, prime qui jouait un rôle important dans le montage des projets pour les propriétaires modestes.

De nombreux acteurs du logement nous alertent aussi sur la dégradation des conditions économiques des projets avec les hausses des matériaux et aussi les hausses de taux, qui conduisent des bailleurs, par exemple, à revoir nettement à la baisse leurs objectifs de construction et de rénovation.

C’est pourquoi nous demandons d’étudier l’impact de ces hausses sur la faisabilité de projets en cours d’étude dans le cadre Écoréno’v et d’évaluer la possibilité de renforcer nos aides pour les propriétaires modestes.

Je sais que certains diront que plus l’énergie augmente, plus une rénovation énergétique est pertinente. Mais, pour les communistes, nous continuons à nous battre pour une politique de baisse des prix de l’énergie et, de toute façon, même quand le reste à charge est compensé par les gains futurs sur les hausses de facture d’énergie, il reste que, pour l’habitant, cela fait des charges en plus à financer et que cette situation peut conduire beaucoup d’entre eux à ne pas pouvoir s’engager dans les travaux.

Nous soutenons ce renforcement de notre politique de rénovation énergétique, en demandant d’être à l’écoute des difficultés des acteurs.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=4394

Finances et Institutions

Face à la crise et aux guerres, faisons le pari de la citoyenneté !

Intervention liminaire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas la première fois que nous soulignons, dans ce conseil, la profondeur de la crise démocratique française qui touche, bien sûr, notre métropole. Si l’actualité politique passe rapidement d’une péripétie médiatique à une autre, il faut garder en tête les réalités profondes qui ressortent de cette période électorale.

Pour l’élection présidentielle, qui est le point fort de la construction politique en France, nous avons eu, dans la métropole, 200 000 abstentions, votes nuls ou blancs (pratiquement un quart des inscrits) et l’extrême-Droite a réuni 150 000 voix (plus de 17 % des inscrits) ; autrement dit, la dure vérité, c’est que 42 % de nos concitoyens inscrits ne sont pas représentés dans cette assemblée. Cela ne met, bien sûr, nullement en cause notre légitimité, mais cela confirme le défi de la participation citoyenne sur laquelle travaille avec détermination notre vice-présidente Laurence Boffet.

Pour les Législatives, c’est plus de 50 % de non exprimés et notre majorité métropolitaine, chers collègues insoumis, socialistes, écologistes ne représente que 32 % des exprimés (à peine 16 % des inscrits).

Certains me diront : « Cela ne change rien, et pourquoi se faire mal à le répéter ? »

Eh bien, en politique comme en santé, quand on vit dans le déni, le retour du réel peut être brutal. Et, contrairement à la santé, il n’y a pas de placebo.

C’est ce que le Nouveau monde macroniste, cher Gérard Collomb qui en êtes l’inventeur historique, a découvert face aux Gilets jaunes, puis avec cet échec législatif qui nous replonge dans les péripéties politiciennes de la 4ème République. Le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe, lui qui avait inventé une constitution qui devait placer le président au-dessus des partis. Il est vrai que, depuis Nicolas Sarkozy, la réalité du pouvoir en régime capitaliste se révèle toujours plus brutalement. C’est le camp des riches qui décide et qui profite, et il n’y plus de gras à négocier pour calmer les colères.

Si on ne s’arrête pas aux péripéties du microcosme politique, la situation est claire.


Les élections législatives ont confirmé la bascule à Droite de la vie politique et la crise de confiance des Français qui, majoritairement, disent que notre démocratie est malade. L’abstention n’est pas un désintérêt de la politique, comme le montrent les mobilisations de la jeunesse sous de nombreuses formes et de nombreux sujets, comme celles, renaissantes, du monde du travail. Non, c’est de cette démocratie électoraliste réduite à un exercice publicitaire que notre peuple se détourne. C’est la démocratie capitaliste, pour lui donner un nom clair et précis, qui est en crise profonde. Il n’y aura pas d’issue à cette crise citoyenne, comme à la dérive à Droite, sans reconstruire d’autres institutions, sans sortir de la personnalisation et de la médiatisation à outrance.

Et tant que la Gauche continuera de s’installer dans cette fausse démocratie médiatique, tant qu’elle se cachera derrière le culte du chef, elle sera incapable de reconquérir ceux qui n’y croient plus, comme tous ceux qui expriment leur colère noire de la pire manière. La Gauche est à son plus bas historique, elle a moins de députés qu’en 2002 après le premier choc Le Pen !

Si nous avons été relativement protégés de l’extrême-Droite dans la métropole, la situation est franchement dangereuse avec cette Assemblée nationale droitisée où les histoires de clans et de chefs vont se multiplier, pendant que la France va faire face à des crises graves, économiques et sociales, nationales et internationales.

Car c’est la guerre qui domine la planète. Guerre militaire, qui s’installe dans la durée en Ukraine, mais pas seulement… en Afrique comme au Moyen-Orient aussi, et menace en Asie… Et nous savons tous que ce sont les peuples qui paient ces guerres… tous les peuples… ceux qui font la guerre, ceux qui la subissent et ceux qui voient leur pouvoir d’achat ou leur condition de vie remis en cause…

Car la guerre, comme chacun sait, est la continuation de la politique par d’autres moyens. Elle vient de la guerre économique, financière, la guerre sans limite des sanctions, la cyberguerre des infrastructures de réseaux, des câbles sous-marins aux satellites de communication. Les USA qui, après la chute de l’URSS, avaient engagé la mondialisation financière en s’appuyant sur le dollar sont, 30 ans plus tard, ceux qui détricotent cette mondialisation financière tout en tentant d’imposer les milliards de dollars de leur planche à billets et interdire au monde de commercer autrement que sous leur domination. Mais nous ne sommes plus à l’ère coloniale, l’Occident ne peut plus imposer sa loi au monde et il est urgent d’en prendre conscience pour agir pour la paix et le droit des peuples.

La France, comme l’Europe, sont totalement soumises à cette guerre sans limite dont personne ne sait jusqu’où elle ira. Et nous savons tous que le « quoi qu’il en coûte » financier, né dans la crise du Covid, va se transformer, d’une manière ou d’une autre, en « quoi qu’il en coûte » social, car il faudra mettre en cause plus fortement qu’avant encore les dépenses publiques sociales au profit des dépenses militaires et de soutien aux entreprises, comme l’annonce de Macron d’une baisse de 10 milliards des dotations aux collectivités.

C’est pourquoi nous pensons que le défi de la citoyenneté doit être prioritaire. Et cela concerne toutes nos politiques, car il ne peut y avoir de citoyenneté sans lien social, sans projets pour construire l’appropriation collective de ce qui fait société, une autre société.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=1543