Archives par mot-clé : Séance publique du 25 septembre 2023

Proximité et Cadre de Vie

Pour un PCAET ambitieux et opérationnel !

2023-1869 - Révision du Plan climat air énergie territorial (PCAET) -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous ne pouvons que souscrire à la proposition du vice-président Guelpa-Bonaro de remettre sur le métier le PCAET (Plan climat air énergie territorial), car nul ne peut ignorer les enjeux liés aux changements climatiques. Rapport après rapport, le GIEC nous alerte sur le réchauffement de notre planète, réchauffement qui est indéniablement le fruit de l’action humaine. C’est un fait, le consensus du monde scientifique ne souffre ici d’aucun doute.

Et puisque la hausse moyenne des températures est en premier lieu le fruit de l’activité humaine et, plus particulièrement, celle des pays riches, alors, très logiquement, si nous voulons en limiter les effets, c’est à nous d’agir partout où cela nous est possible.

Le PCAET doit être vu comme notre contribution à cet effort collectif et mondial et, pour être utile, il doit se traduire de manière très concrète dans la Métropole de Lyon. Les élus communistes partagent donc le constat et, dans les grandes lignes, les enjeux tels qu’exposés dans cette délibération, et nous souhaitons apporter notre contribution à l’élaboration du plan.

Plusieurs remarques, donc :

Dans son « résumé pour les décideurs », le dernier rapport du GIEC avance trois pistes afin de limiter l’impact humain sur le réchauffement : la sobriété, l’efficacité et l’électrification -bas-carbone évidemment.

La dimension de l’efficacité est sans doute celle sur laquelle le consensus politique est la moins difficile à atteindre. La Métropole, comme les communes du Grand Lyon, s’y sont déjà engagées, notamment à travers les politiques de rénovation thermiques du bâti, avec des dispositifs comme « MaPrimeRénov’ » ou l’accompagnement des bailleurs sociaux.

Un saut quantitatif est toutefois indispensable, parce qu’au rythme où l’on va il faudra 40 ans pour rénover toutes les habitations. L’engagement de l’État au côté des collectivités est indispensable, et nous ne pouvons pas accepter l’étranglement financier auquel l’État soumet les collectivités locales.

Mais l’efficacité, c’est aussi la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, sur critères sociaux et environnementaux. Aujourd’hui, c’est près d’1/3 du budget de l’État qui est consacré aux entreprises, à travers les aides directes et indirectes -les niches fiscales, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et CIR (Crédit d’impôt recherche)… et, tout cela, quasiment sans contrepartie.

Il ne faut pas voir la conditionnalité comme une contrainte insupportable, car cela englobe aussi l’accompagnement de nos entreprises à l’évolution de leur procès industriel afin de les rendre le moins polluantes possible. Le but n’est pas de fermer les usines, mais de les faire évoluer.

La sobriété, dont il est souvent question ici, doit se comprendre comme l’évolution volontaire des individus dans leurs modes de consommation, de déplacement, de travail… bref, de leur mode de vie.

Or, il ne peut pas y avoir de sobriété choisie sans une réduction absolument drastique des inégalités sociales. Tant que la précarité voisinera avec les démonstrations les plus ostensibles de richesses, il est totalement illusoire, et profondément injuste, de demander aux plus humbles de nos concitoyens de renoncer volontairement au peu qu’ils ont.

C’est cette dimension qui, à notre sens, est l’axe du PCAET le plus significatif. Si nous ne l’inscrivons pas très clairement dans le plan, celui-ci risque de se traduire en contraintes insupportables pour la grande masse de la population. Et l’on pourra financer toutes les campagnes de sensibilisation imaginables, cela n’y changera rien. Sans justice sociale, pas de transition environnementale.

L’effort principal doit venir en premier lieu des plus fortunés -individus comme entreprises-, avec une politique de redistribution massive. La Métropole ne détient qu’une petite partie des outils indispensables à cet objectif, mais ceux que nous avons, nous devons les actionner.

L’électrification, enfin, semble la piste la plus « technique » -dans le sens où il n’y aurait pas de débat politique sur le sujet. Et pourtant !

On parle évidement d’électrification bas-carbone, et donc d’un mix renouvelable-nucléaire seul à même d’assurer une production suffisante. Je vais couper court à l’argument de la baisse de nos consommations : si nous voulons sortir du tout-pétrole et gaz -ce qui semble quand même le plus urgent- alors, inévitablement, nos besoins en énergie électrique augmenteront. Et comme il ne peut y avoir de sobriété sans réduction drastique des inégalités sociales, ce n’est pas demain la veille que l’on « décroîtra » -si tant est que ce soit un objectif partagé !

Là où nous pouvons agir très concrètement, c’est sur nos transports collectifs : en les électrifiant au maximum -c’est déjà bien engagé- et, surtout, en opérant un transfert modal massif de la voiture vers les TC et modes doux. Cela demande des investissements importants ; donc, un financement ambitieux ; donc, de nouvelles recettes.

Nos parlementaires ont ici un rôle à jouer : IDF mobilités jouit, pour son financement, d’une série de recettes -telles la taxation des parkings commerciaux, une taxation sur les m² de bureaux ainsi qu’un plafond de VM (Versement mobilité) supérieur au reste du pays. Une proposition de loi, portée par les députés communistes, sera bientôt soumise à la chambre, qui élargirait ces dispositifs à l’ensemble du pays. Je vous enjoins, mes chers parlementaires, de soutenir de telles propositions de lois.

Le PCAET se propose d’intégrer dans son diagnostic les émissions importées du territoire. Il s’agit donc, autant que faire se peut, de chercher à influencer ses « importations ». Ici, ce sont les politiques en faveur du fret ferroviaire et fluvial qui peuvent être un levier efficace de réduction de notre impact.

La libéralisation du fret ferroviaire est la première cause de la chute dramatique du tonnage transporté, mais le manque d’investissement sur le réseau ainsi que le retard pris dans les grandes infrastructures, comme le CFAL ou le Lyon-Turin, ont aussi une incidence.

Comme vous pouvez le constater, cher Philippe, nous partageons avec vous la nécessité d’un PCAET ambitieux et opérationnel, qui englobe l’ensemble des dimensions des enjeux climatiques, sans pour autant ignorer les débats politiques qui existent sur la question.

Nous voterons évidemment ce rapport.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=6076

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Il y a urgence, pour la France, d’une autre politique, d’une autre société !

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je vous avais dit en introduction de notre conseil du 26 juin : « La France va mal, dans une démocratie écartelée entre marketing publicitaire des réseaux et actions violentes. La société craque, des milliers d’individus craquent. »

C’était prémonitoire… le 26 juin… veille du drame de Nanterre, du crime d’un policier dans une fuite en avant contre un encore adolescent, suivi de cinq jours d’émeutes où oui, la France a craqué.

J’évoquais la crise du service public de santé, notamment de la psychiatrie, de la protection de l’enfance, du logement et aussi la place de la violence -après les affrontements entre manifestants dans Lyon, après les saccages de mairies en marge des manifestations du printemps.

Nous allons évoquer, dans ce conseil, l’anniversaire de la Marche non violente pour l’égalité des droits et contre le racisme… il faut dire que la semaine d’émeutes a été un terrible anniversaire pour la politique de la ville !

On ne peut le comprendre sans faire le lien entre ces violences et la profonde crise démocratique qui marque la France depuis des années. Au fond, et nous le disons en toute fraternité à tous, l’anniversaire de la politique de la ville, c’est aussi l’anniversaire de la trahison de la Gauche qui devait changer la vie, mais qui s’est changée elle-même en gestionnaire d’une société inégale, violente, injuste… jusqu’à sortir la France de sa souveraineté gaullienne, et de sa place mondiale indépendante, pour en faire le meilleur élève de l’OTAN, un pays de seconde zone qui ne porte plus de valeurs pour les pays du sud -l’actualité nous en parle. Les élus communistes étaient souvent bien seuls dans les évènements organisés pour la Journée mondiale de la paix, ce 21 septembre dernier.

L’effet politique des émeutes a été d’abord une terrible dérive des idées vers l’extrême-Droite… dans les médias bien sûr, dénonçant pêle-mêle parents irresponsables, école permissive et politique de la ville gabegie. Mais c’est aussi une réaction populaire de colère contre les violences, contre ceux qui attaquaient non pas le système, l’injustice ou même l’État mais, au contraire, le cadre de vie des habitants populaires. Ce que disaient massivement les familles des Minguettes sur le marché du 8 juillet était clair : « Pourquoi brûler nos poubelles, nos voitures, nos stations de bus ? Pourquoi attaquer nos écoles, nos commerces, nos transports, nos logements ? » La fracture politique béante sur laquelle nous alertons depuis longtemps conduit à cette division terrible dans les milieux populaires eux-mêmes, qui conduit des habitants à dénoncer l’éducation qui ne permettrait plus de, je cite, « taper sur les enfants » -comme je l’ai trop entendu de parents, faisant même parfois référence au droit de la famille de leur pays d’origine. Et l’absence des filles, dans ces émeutes, fait terriblement écho aux réactions qui disent que les femmes doivent s’occuper des enfants… une terrible régression sociétale masquée derrière les bulles médiatiques de « MeToo »…

Pour la Gauche, il y a urgence à porter une réponse politique à la hauteur de cette France qui craque. Mais c’est un défi qui concerne toutes les forces républicaines, et les polémiques politiciennes et médiatiques ne font qu’aggraver les fractures démocratiques et citoyennes. Car tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 40 ans ont contribué à défaire les services publics, imposer la précarité contre les droits, aggraver les inégalités et les injustices -avec des fortunes qui explosent et la grande pauvreté qui détruit les solidarités, avec une France émiettée qui ne retrouve une ambition collective que pour quelques grands matchs sportifs bien vite oubliés.

Pour la Gauche, il faut dire clairement, comme je le faisais le 26 juin : « La violence, pour l’action sociale, est d’abord une source de division, une justification des répressions. » Il y a toujours des mouvements de colère qui peuvent dégénérer, mais quand on travaille à unir les habitants des quartiers populaires, je peux vous assurer qu’on sait que la violence entre citoyens est une impasse. Mais pour toutes les forces gouvernementales, il faut aussi dire que la violence de l’État comme réponse aux conflits sociaux est une impasse pour la démocratie.

On voit bien que la répression des trafics par exemple, pourtant de plus en plus efficace ces dernières années, ne résout aucun problème -tant les frontières sont des passoires pour les réseaux de trafiquants, tant les addictions de toute sorte se développent dans la crise du sens et de l’humain sans réponse de santé publique massive, tant l’enfance en danger (dont nous parlerons aussi dans ce conseil) est délaissée par une politique publique qui fragilise les associations et les acteurs de la prévention, laissant trop souvent cette enfance en danger comme main d’œuvre exploitable par les voyous.

C’est la même impasse pour la chasse aux migrants qui fuient la guerre et la misère, exploités jusqu’au pire par les passeurs, massivement refusés par les États européens installant des prisons indignes au sud, pourchassés en France même de squatts en squatts -y compris chez nous, dans ces situations ubuesques de familles syriennes qui ne peuvent être reconduites à la frontière mais dont le préfet affirme qu’il ne les relogera pas, laissant les bailleurs et les communes face à des squatts dans le logement social, des tentes dans nos parcs et aucune solution légale. Bien évidemment, les migrants sont aussi, dans ces conditions, les proies faciles de tous les réseaux de trafics.

Cette situation est le contexte dans lequel nous préparons le futur contrat de ville. Il est urgent de défendre le principe d’une politique de la ville qui répare les injustices territoriales et sociales, et même d’affirmer qu’elle est totalement insuffisante au plan social pour les actions sur l’emploi, l’insertion, la culture, la démocratie, le sport, l’environnement, qu’elle ne compense pas du tout les inégalités de droit commun qui font que, contrairement aux discours médiatiques, on dépense moins dans les quartiers populaires qu’ailleurs dans l’ensemble des politiques de droit commun.

Le droit commun devrait être au cœur des politiques de la ville, en mobilisant massivement l’éducation nationale, le système public de santé, la police et la justice. Le droit commun devrait se fixer l’ambition d’éradiquer, enfin, ces points de deals que la seule répression des trafics ne fait pas reculer, malgré son efficacité contre les réseaux… mais des réseaux qui se reconstituent plus vite encore… Et j’en profite pour dire clairement à tous ceux qui nous parlent de régularisation que les consommateurs de stupéfiants des beaux quartiers n’ont qu’à organiser eux-mêmes leur distribution plutôt que de venir, honteusement, contribuer au pourrissement des quartiers populaires.

Et même sur la rénovation urbaine, qui est une des réussites de la politique de la ville, il faut arrêter de la construire dans la fuite en avant d’Action logement -qui doit reconstituer ses fonds, presque seule ressource de l’ANRU, par une politique de construction qui n’est trop souvent plus au service des projets urbains des villes. L’État doit reprendre la main, débloquer de vrais budgets nationaux d’aide à la pierre et lancer un grand plan de construction de logements sociaux diversifiés, pour retrouver le sens d’un logement public pour tous et sortir de la contradiction invivable entre les injonctions à la mixité sociale et la réalité d’une politique enfermant le logement social dans un logement des plus pauvres.

Permettez-moi, avant de conclure, un message de jeunesse et d’espoir, et une invitation à participer au prochain grand rendez-vous de la ville de Vénissieux et, notamment, à une de ses tables rondes intitulée : « Politique de la ville, à quand la fin des inégalités ? » dans laquelle interviendra, entre autres, le vice-président Renaud Payre mais aussi une jeune fille des Minguettes, lauréate d’un concours d’éloquence organisé par la ville et qui concluait de cette belle phrase, évoquant l’engagement des jeunes de quartier pour sortir de toute prédestination sociale : « Plus la lutte est difficile, plus la victoire est belle ».

Et je ne peux que conclure, comme en juin, par un appel à une réaction politique à cette crise sociale violente qui défait la France, excusez-moi de cette autocitation : « Nous ne sortirons pas de la crise démocratique par une réforme institutionnelle mais par un puissant mouvement d’engagement populaire, fondé sur l’effort collectif pour se comprendre, partager et construire, loin des violences et de la haine de l’autre qu’on rencontre trop souvent, un mouvement pour une nouvelle citoyenneté qui ailler chercher aux sources des révolutions françaises une nouvelle République sociale. »

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=1540