Archives par mot-clé : Séance publique du 20 janvier 2020

Finances et Institutions

Des choix budgétaires plus ambitieux et soucieux des particularités des territoires, des politiques publiques plus engagées et tournées vers les besoins des habitants !

2020-4119 - Budget primitif 2020 - Tous budgets -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, cette délibération nous présente un tableau idéal de la Métropole. Mais que dit ce budget de la situation réelle de nos concitoyens sur les questions vitales du logement, de l’insertion, du bien-vieillir, de l’éducation, de l’environnement ? Peu de choses finalement.

Bien sûr, nous nous félicitons de la bonne santé financière de la collectivité. Mais dans une période de contestation sociale généralisée, face à un Gouvernement qui fait passer les intérêts du capital avant ceux de ses citoyens, nous aurions aimé que l’action de la Métropole soit un contrepoids aux politiques de casse du service public et de la solidarité nationale. Malgré les attaques continues contre la libre administration des collectivités, avec la contractualisation, la baisse des dotations et la réforme de la fiscalité locale, la Métropole a la capacité d’agir pour répondre, à son niveau, à l’urgence sociale et climatique, contrer l’entreprise de démolition menée par le Gouvernement, soutenir l’action de proximité des Communes.

Mais, ce projet de budget nous montre qu’une fois encore la Métropole se pose en parfait soldat du Président de la République et du Gouvernement, ce qui n’étonnera personne.

Cette délibération souligne le dynamisme économique de notre territoire. Mais il ne profite que très peu aux Communes, qui supportent, pourtant, l’essentiel des coûts liés au développement urbain. On nous promet un doublement de la Dotation de solidarité communautaire en trois ans, mais sans aborder le faible taux de redistribution de la taxe d’aménagement, qui ne prend pas en compte les particularités des territoires.

Le développement équilibré de l’agglomération n’aura de réalité qu’avec une péréquation équitable : les outils financiers et administratifs existent, il faut les rediscuter collectivement.

Le futur pacte financier et fiscal doit impérativement tenir compte des besoins des Communes, principaux investisseurs en équipements de proximité.

Penchons-nous également sur la fameuse politique de rayonnement et d’attractivité, brandie comme un étendard, mais qui n’a pas de sens sans maîtrise ni encadrement : course à la construction, flambée des prix de l’immobilier, … Le territoire de la Métropole est devenu si attractif qu’il échappe à ses habitants et, notamment, aux classes les plus populaires !

Sur le volet du logement, nous saluons le succès d’Écoréno’v. La création de l’Organisme de foncier solidaire de la Métropole de Lyon est aussi une avancée pour maîtriser la spéculation foncière et faciliter les acquisitions par les ménages modestes. Voilà le type de dispositifs sur lesquels il faut innover. La Métropole doit aussi s’engager en faveur du logement social, attaqué par la politique Gouvernementale -qui assouplit la loi SRU, ouvre la vente de logements sociaux à la spéculation immobilière, entame les ressources des bailleurs en leur imposant de compenser la baisse des APL, …-. L’objectif de production de 4 000 logements sociaux par an doit être doublé : il n’est pas acceptable que 65 000 demandes soient aujourd’hui en attente, encore moins que 1 500 personnes dorment dans la rue. Nous devons aussi lancer un véritable plan de résorption de l’habitat insalubre, avec des moyens à la hauteur des enjeux.

L’urgence sociale, à laquelle est confrontée la Métropole, c’est aussi celle de la prise en charge des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs. Nous y consacrons des moyens conséquents. Mais est-ce suffisant, quand on sait dans quelles conditions ces enfants arrivent sur notre territoire ; quand on sait que -passé l’âge fatidique de 18 ans, dûment vérifié- de jeunes majeurs se retrouvent souvent sans aide ? Sur ce sujet, la Métropole ne peut pas agir seule. Or, le Gouvernement ne prend pas ses responsabilités, et laisse les collectivités concernées se débrouiller comme elles le peuvent : cette situation doit changer.

La même question se pose pour les budgets alloués aux politiques en faveur des personnes âgées, handicapées ou de la protection maternelle et infantile. Peut-on se satisfaire du manque de structures d’accompagnement sur notre territoire, notamment en matière de vieillissement ?

La carence du service public dans ce domaine ne peut pas être compensée par le secteur privé, à moins de considérer que le bien-vieillir n’est réservé qu’aux classes sociales les plus favorisées.

Nous notons la poursuite d’un engagement financier conséquent sur le versement du RSA. L’augmentation du nombre de bénéficiaires nous alerte, mais c’était prévisible avec la fin des Contrats aidés, pour lesquels le Gouvernement n’a pas proposé de solution alternative. Les moyens doivent être maintenus sur les parcours d’accompagnement et le soutien à l’insertion par l’activité économique.

Nous attendons, par ailleurs, de voir si la fin des PLIE et la création du GIP « Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi » permettra réellement de dynamiser les services proposés aux publics en insertion.

Sur toutes ces politiques de solidarité, nous regrettons que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté -présentée par le Président de la République comme la réponse à tous les maux et pour laquelle la Métropole est territoire démonstrateur- se traduise, dans les faits, par un saupoudrage de financements peu lisible là où nous avons besoin d’engagements, solides et clairs.

D’autre part, l’importance des budgets consacrés à l’éducation ne doit pas masquer l’état de délabrement de certains de nos collèges, et le manque d’anticipation quant à l’évolution de la population scolaire. Nous demandons un plan partagé de construction et de rénovation des établissements, qui permettra de garantir une équité de traitement à tous les collégiens de la Métropole.

Je terminerai en évoquant la question de la transition énergétique et des transports. Il faut aller plus loin pour répondre à l’urgence environnementale et climatique. Le PDU doit permettre de sortir du tout-voiture, en développant notre réseau de transports en commun et en instaurant des politiques de gratuité -et pas seulement pour les congressistes internationaux ! -. Par ses choix budgétaires, la Métropole doit pousser au développement des modes doux : pistes cyclables, abris sécurisés, multiplication des stations Vélo’v dans les Communes. Elle doit aussi peser, dans ses rapports avec la Région et l’État, pour le développement du rail et d’un RER à la lyonnaise.

Le Gouvernement, au nom de la réduction de la dette publique, vide de contenu le principe de libre administration des collectivités territoriales en asséchant toujours plus leurs finances. La Métropole a perdu 116 millions de dotations, entre 2015 et 2018, et les budgets successifs s’en ressentent, mais nous ne vous avons pas beaucoup entendu vous opposer à ces réductions, bien au contraire. Nous pensons, pourtant, que la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons nécessite des choix budgétaires plus ambitieux et soucieux des particularités des territoires, des politiques publiques plus engagées et tournées vers les besoins des habitants. Nous nous abstiendrons donc de voter ce budget.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Quelles études pour l’avenir des transports en commun ?

2020-4082 - Études stratégiques de mobilité sur le territoire de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération appelle plusieurs commentaires qui nous conduiront à nous abstenir. On ne peut pas, en effet, s’opposer à des études nécessaires pour penser la mobilité de demain, mais nous pensons que le cadre de prospective nécessaire pour ces études n’est pas clair et peu porteur d’une vraie réflexion démocratique.

Tout d’abord, des études pour quels objectifs, quelle ambition ? La délibération n’en dit rien, et si on se réfère au PDU existant, ou à la contribution de la Métropole à la loi Mobilité, alors nous sommes très loin de ce qui est urgent, très loin de ce qui est nécessaire, et nous le savons tous puisqu’à quelques semaines de l’échéance électorale tout le monde y va de ses propositions nouvelles. Autrement dit, nous ne savons pas quelles études sont nécessaires, et cette délibération donne un chèque en blanc à l’exécutif.

De ce point de vue, nous renouvelons nos critiques répétées dans cette instance du PDU existant voté par toutes les forces politiques de la majorité métropolitaine. Il est assez savoureux de voir les contorsions préélectorales de ceux qui veulent faire croire qu’ils n’y sont pour rien.

Nous demandons que les études soient définies autour d’un objectif vital : une réduction accélérée de la part modale de la voiture au profit d’une accélération franche de la part modale des transports en commun. Cela pose une question centrale, comme sortir des déplacements fossiles en étoiles vers l’hypercentre de la Part-Dieu et inventer les déplacements périphériques d’une agglomération multipolaire en combinant un véritable RER et la transformation de l’Anneau des sciences en un Anneau des communes en transport en commun. Il est probable que les projets actuels du Sytral doivent être repensés dans ce nouveau cadre.

Oui, nous proposons un PDU avec une part modale des TC de 30 % et des études pour la requalification de Laurent Bonnevay autour d’une idée simple : nous refusons un avenir parisien à ce périphérique, nous voulons réduire fortement les flux périphériques automobiles et il faut donc réduire les flux entrants et apporter une réponse forte en transport en commun périphérique.

Ensuite, nous nous interrogeons sur la démarche même de considérer qu’un sujet central de la vie publique doit commencer par des études confiées à des prestataires privés. Certes, il y a des compétences pointues nécessaires, des professionnels à impliquer sur des sujets liés aux technologies. Mais il y a, d’abord, des questions politiques, sociales, urbaines, économiques qui relèvent toutes de la responsabilité publique.

Nous payons lourdement le désengagement de l’État de son rôle central dans l’aménagement du territoire, et s’il pouvait y avoir des critiques justifiées des grandes administrations techniques, comme la DATAR, nous avons remplacé la technocratie d’État par la technocratie privée des lobbys divers qui chassent le marché public.

Nous pensons donc que le premier enjeu est de doter la Métropole, en lien avec les autres collectivités (dont la Région), des compétences internes pour penser l’aménagement des territoires.

C’est pour ces deux raisons fondamentales, l’absence d’objectifs et l’externalisation, que nous nous abstiendrons.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Lyon-Trevoux, le car Macron contre le rail…

2020-4081 - Projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux-Sathonay-Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous avions dénoncé, en septembre 2018, le Contrat de plan État-Région qui confirmait la véritable démission politique de l’État, de la Région et de la Métropole sur la place du rail dans les mobilités métropolitaines. Ce contrat entérinait, entre autres, l’abandon de la ligne Lyon-Trévoux, créant une ligne de bus à la Macron, faisant donc le choix de l’énergie fossile contre une énergie électrique décarbonée.

La Région avait réalisé, en 2007, une étude sur la réouverture de la ligne SNCF Lyon-Trévoux, abandonnée par le Gouvernement en 2011 -à la grande colère du Maire de Trévoux et du collectif Val de Saône, pour la réouverture de la ligne-. Les habitants se sont, certes, lassés de ces démissions.

Au lieu de porter cet enjeu de mobilité, fortement lié aux objectifs de désaturation du Nœud ferroviaire lyonnais, la Métropole démissionne, elle aussi, en s’inscrivant dans ce projet de Bus à haut niveau de service.

Il est quand même amusant de justifier l’abandon de cette ligne de train existante par la saturation du NFL ! Cela confirme que personne n’imagine sérieusement sa désaturation dans un délai raisonnable, ce que de nombreux commentaires des participants au dernier débat public, comme les annonces ministérielles, confirment.

D’ailleurs, l’État confirme son désengagement avec son absence de financement sur ce projet.

Abandon du rail, énergie fossile, privatisation, désengagement de l’État de l’enjeu décisif de la mobilité, cette délibération est tout entière de Droite, et nous voterons contre.

Proximité et Cadre de Vie

Prévention et gestion des déchets…

2020-4152 - Prévention des déchets - Attribution d’une subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est l’occasion d’un commentaire sur le grand écart entre le discours tenu du zéro déchet et la réalité vécue par les habitants de nos Communes.

Si nous voterons cette subvention, nous restons critiques de cette dénomination « zéro déchet ». Non, un déchet n’est pas le diable qu’il faudrait dénoncer. Le déchet est consubstantiel à la vie humaine, et la bonne gestion de ces déchets est un apprentissage citoyen aussi bien en camping qu’en jardinage ou en randonnée. Le zéro déchet, au-delà d’un cas d’étude abstrait, ne répond à aucune réalité sociale ou économique actuelle. Ce n’est pas parce que quelques-uns peuvent vivre en générant 100 fois moins de déchets que la moyenne des habitants que cela devient un objectif politique légitime.

Nous avions un objectif de réduction de 15 % à partir d’un niveau plutôt correct par rapport à d’autres métropoles, mais qui reste élevé et, surtout, qui s’est dégradé ces deux dernières années. C’est cela le défi auquel nous sommes confrontés et qui a conduit à la feuille de route du tri des déchets délibérée en 2018, dont les premières actions ont donné des résultats en 2019 mais dont l’effet sur la réduction des déchets par habitant, le niveau et la qualité de la collecte sélective viendront, espérons-le, en 2020.

Donc, nous répétons que l’urgence, ce sont les efforts, d’un côté, pour sanctionner beaucoup plus systématiquement les comportements inciviques -et on ne peut que se satisfaire des débats parlementaires sur la vidéo-verbalisation des dépôts sauvages- ; de l’autre, il faut faire évoluer les comportements d’une majorité d’habitants dans des actions réalistes et non punitives, ne considérant pas, par exemple, qu’il y a nécessairement quelqu’un à la maison prenant le temps de préparer chaque jour un repas sans aucun produit préparé. Je suis le premier à apprécier, parfois, de prendre mon temps dans un joli petit marché provençal pour décider du menu du repas à partir des envies de produits de producteurs mais, le plus souvent en semaine, je privilégie une cuisine rapide et qui consomme donc des marchandises préparées et emballées.

Nous considérons donc que les moyens de la prévention restent insuffisants et nous demanderons, dès le début du prochain mandat, que la feuille de route soit évaluée fin 2020 pour que ses moyens soient adaptés pour tenir l’objectif de 15 % de réduction.

Il est, d’ailleurs, frappant de constater que nous avons mis en œuvre l’extension des consignes de tri sans aucune campagne de communication, sans pratiquement aucune information des habitants, à tel point que, pour la plupart, on ne sait pas très bien s’il faut appliquer les nouvelles règles ou les anciennes. On m’a dit en commission que nos centres de tri étaient tous opérationnels pour accepter tous les plastiques, mais je n’en étais pas sûr… Que peuvent bien en penser la majorité des habitants ?

De même, nous sommes interrogatifs sur la qualité de service actuelle à partir de nombreux témoignages de difficultés de collecte, notamment dans les quartiers populaires mais, sans doute, pas seulement. Pouvons-nous avoir un indicateur régulier sur le nombre de points de collecte non collectées par quartier et les raisons et actions mises en œuvre pour y remédier ?

Oui, vraiment, au lieu de parler d’une société de zéro déchet qui n’existe pas, nous devrions être beaucoup plus concentrés sur les moyens de la prévention et de la qualité de la collecte.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une concession gaz du service public…

2020-4135 - Contrat de concession de distribution de gaz pour le territoire de la Ville de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce contrat de concession concerne la Ville de Lyon, mais a fait l’objet d’un travail conjoint avec le SIGERLy qui adopte le même contrat pour l’ensemble des Communes du syndicat, donc les autres Communes de la métropole.

Cela nous conduit à une première remarque. Vous aviez tous refusé les amendements du groupe Communiste lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, notamment ceux concernant les compétences « Énergie » de la Métropole. Pourtant, cette délibération démontre qu’on peut exercer une compétence de manière partenariale avec un syndicat intercommunal. Ce sera un des sujets à reprendre pour le prochain Pacte de cohérence et, nous l’espérons, avec une majorité moins arc-boutée sur une réponse centraliste et technocratique, plus ouverte à une gouvernance donnant une réelle place aux Communes et à leurs éventuels syndicats.

Ce travail conjoint avec le SIGERLy a permis d’avancer vers une plus grande transparence de la gestion de cette concession… sur le patrimoine, son entretien, le programme d’investissement notamment…

Nous notons, cependant, que dans ces négociations, une question a souvent été posée -reprise d’ailleurs dans ce Conseil par plusieurs interventions- sur les conditions de sortie de contrat et notamment, comme l’évoque la délibération, en cas de fin du monopole. C’est encore plus fortement le cas, d’ailleurs, pour les concessions de réseaux électriques que nous aborderons dans le prochain mandat et qui font saliver tous les promoteurs de la privatisation et la dérèglementation du secteur de l’énergie.

Gérard Claisse a bien précisé en commission qu’il était un défenseur du service public et qu’il ne s’agissait pas du tout, dans ces négociations, de le mettre en cause. Force est de constater que c’est bien, pourtant, cette éventualité qui a fait l’objet d’un désaccord avec GRDF, noté dans cette délibération sur la gestion des biens de la concession en fin de contrat.

Nous savons tous que certains, ici, voudraient considérer une concession comme une entreprise privée dont la rentabilité et la valeur peuvent faire l’objet d’une mise en concurrence. C’est la question des provisions accumulées dans ces concessions et que le girondisme de France urbaine voudrait bien s’approprier. Nous considérons, au contraire, que la péréquation nationale est au cœur du service public et que la transparence dans la gestion des investissements de concession doit se faire dans le respect du principe d’unicité du service public national. Donc, non, cher Gérard Claisse, une concession n’est pas une Délégation de service public à une entreprise privée mise en concurrence.

Nous voterons cette délibération pour la qualité du travail sur la transparence, tout en gardant notre réserve sur toute tentative d’aller vers la remise en cause de ce qui reste du monopole du service public.

Je vous remercie.

Éducation et Culture

Pour un plan transparent de construction des collèges dans la Métropole !

2020-4107 - Collèges publics - Individualisations d’autorisation de programme complémentaire et partielle -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, vous introduisez, dans cette délibération, la notion de bâtiments semi-industriels.

Nous n’allons, évidemment, pas nous plaindre que lorsqu’il y a urgence la Métropole apporte une réponse urgente. Mais nous constatons quand même que nous avons réclamé, pendant tout le mandat, un plan transparent de construction des collèges dans la Métropole, que vous n’avez jamais donné, et que si nous sommes obligés d’avoir recours à des bâtiments semi-industriels, c’est bien parce qu’il n’y a pas eu suffisamment d’anticipation par rapport à l’augmentation de la population scolaire.

Nous considérons donc que ce type de solution ne peut être accepté que de manière urgente mais cela ne doit pas devenir la seule manière de répondre à l’augmentation de la population dans les collèges. Nous avons l’expérience de l’extension du collège Alain à Vénissieux, qui est destiné aux élèves de Saint Fons.

Cette extension a permis de solutionner un certain nombre de problèmes, mais nous avons bien vu que, dans l’urgence, un certain nombre de difficultés persistaient et je reste tout à fait étonnée de la réponse qui a été faite par le Sytral aux parents : le refus de donner un bus dédié pour les collégiens qui viennent de Saint Fons alors que, du point de vue de la sécurité comme du point de vue de la présence scolaire, on sait que le bus dédié est la meilleure solution.