Archives par mot-clé : Séance publique du 10 décembre 2018

Économie, Emploi et Insertion, Solidarité et Action sociale

Qu’est-ce qui coûte cher au pays ?

N° 2018-3254 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Démarche de concertation volontaire et candidature de la Métropole de Lyon comme territoire démonstrateur –

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération a suscité de nombreuses interventions dans notre commission Développement solidaire et action sociale et bien peu d’enthousiasme, même chez ceux qui l’ont finalement approuvée.

La crise sociale et politique que traverse notre pays n’y est, sûrement, pas pour rien. Elle a mis sur le devant de la scène la réalité vécue de millions de citoyens -bien au-delà des Gilets jaunes-, qui disent cette réalité terrible : « Nous ne pouvons plus vivre de notre travail parce qu’il est mal rétribué et pendant que nous sommes contraints de renoncer à nos aspirations et nos besoins, une minorité continue de s’enrichir -soutenue par ce Gouvernement, qui a supprimé l’ISF-« . Voilà des années qu’on explique aux gens que le problème serait le coût du travail, mais c’est bien le coût du capital qui est sur la sellette.

Nous ne contestons pas le bien-fondé de la décision du Gouvernement de lancer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ni la volonté de la Métropole d’y candidater comme territoire démonstrateur et, donc, de bénéficier des crédits supplémentaires qui en découleront. Nous nous interrogeons, par contre, sur les effets réels de ce qui est annoncé au regard des besoins, sur cette manie de « l’establishment politique » d’habiller de technocratie et de grandes intentions cette terrible réalité d’une pauvreté qui s’étend en France, sans que ne soient réellement déclinées des actions concrètes et sans qu’on s’attaque au fond des problèmes : les ressources insuffisantes (salaires, retraites, minima sociaux), l’affaiblissement des services publics pourtant facteurs potentiels d’égalité, la remise en cause de la sécurité sociale entre autres.

La délibération évoque l’inégalité de destin, mais celle-ci se nourrit d’abord des inégalités de classe en France mais aussi pour ceux qui sont contraints de fuir leur pays et de chercher refuge ici.

Ce plan s’engage à garantir quotidiennement les droits fondamentaux des enfants, c’est très bien mais ces droits ne passent-ils pas, d’abord, par le soutien aux parents et le droit de chacun de travailler, gagner dignement sa vie et faire vivre sa famille ? Et le droit des enfants à se soigner est-il garanti quand on demande à l’hôpital public de faire 900 millions d’euros d’économie en 2019 ?

Nous lisons aussi l’engagement d’assurer à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendance, mais Parcoursup et la réforme du baccalauréat s’inscrivent-elles dans ces objectifs ? Cela ne semble, en tout cas, pas être l’avis des lycéens qui manifestaient nombreux ce dernier vendredi.

Et reconnaissez, Monsieur le Président, que cette formule d’introduction au 5° paragraphe –« Loin de se réduire à une logique de soutien aux revenus »– est un peu malencontreuse dans la période. Car ces derniers mois ne sont pas vraiment démonstratifs d’une volonté de soutenir les revenus -que ce soient les salaires, les minima sociaux ou les retraites- et que c’est, justement, cette question des revenus trop bas et pas soutenus qui provoque la colère de ceux qui glissent vers la pauvreté…

Nous lisons aussi que l’augmentation des politiques sociales n’ont pas fait reculer la pauvreté dans notre société. Force est de dire qu’elles se sont heurtées, depuis plusieurs années, aux politiques Gouvernementales successives qui allaient en sens inverse !

Le coût de « l’assistance aux plus riches » (les niches fiscales et sociales) pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an -hors fraude et évasion fiscales-, et de l’ordre de 250 à 300 milliards au moins en incluant ces deux derniers coûts. L’aide sociale et les minima sociaux coûtent 70 milliards d’euros par an aux finances publiques, soit 3 % du PIB. Et la suppression de l’ISF représente 3,2 milliards d’euros par an en moins de rentrées fiscales. Au final, qu’est-ce qui coûte cher aux pays ? Je ne crois pas que ce soit d’abord la lutte contre la pauvreté.

Et que dire de l’affirmation parfaitement gratuite que « la mobilisation des acteurs de terrain est indispensable car eux seuls disposent de la connaissance des réalités locales » quand ce Gouvernement prévoit d’enlever aux Communes 13 milliards d’euros dans son quinquennat ? Et cela a déjà commencé !

Le collectif Alerte, qui regroupe 37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, déclarait à l’annonce de ce plan : « La stratégie de lutte contre la pauvreté […] comprend des mesures intéressantes mais elle n’englobe pas tous les publics concernés ». Ce même collectif, et nous sommes d’accord, se félicitait des mesures annoncées concernant les enfants (notamment la petite enfance), l’obligation de formation pour les jeunes jusqu’à 18 ans, la lutte contre les sorties sèches de l’ASE par une contractualisation avec les départements ou métropoles, les efforts pour l’insertion et pour une complémentaire élargie.

Mais il disait aussi son inquiétude : « […] Les mesures annoncées demeurent insuffisantes pour corriger les effets néfastes antérieurs sur lesquels la stratégie pauvreté ne revient pas : baisse drastique des contrats aidés, diminution des APL, fragilisation des bailleurs sociaux, augmentation de la CSG, annonces sur la non-indexation de certains minima sociaux alors que l’inflation accélère. Ces mesures ont notamment un impact sur la pouvoir d’achat des ménages modestes et pauvres que la stratégie ne corrige pas. »

Et le même collectif ajoutait : « Les budgets importants annoncés (8,5 milliards en 4 ans) peuvent aboutir à un résultat nul si des financements sont baissés par ailleurs, comme c’est le cas actuellement concernant l’hébergement […] Le logement étant, par ailleurs, peu présent dans les propositions. »

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion, l’exigence de solidarité ne peuvent se limiter à un plan alors même que l’ensemble des mesures Gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continuent d’augmenter dans notre pays… de plus en plus de salariés et leurs familles rentrant, d’ailleurs, dans cette catégorie… Il y a une part de perversité à appeler les collectivités à s’engager dans des plans contractualisés de lutte contre la pauvreté alors même que ce Gouvernement sait qu’elles seront en première ligne dans la lutte contre la pauvreté et qu’il n’hésite pas à les priver de moyens, voire à les contraindre à abandonner une part de leur mission avec une contractualisation qui vise à faire baisser les dépenses publiques. On ne peut pas prendre toujours plus aux plus modestes et en laisser toujours plus aux plus riches tout en prétendant réduire la fracture sociale.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Le débat a été long, et j’ai bien compris que l’important, au bout du compte, c’est moins de débat et plus d’action sur ces sujets-là.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a motivé la Métropole de lever la main pour être dans le premier wagon du plan de Lutte contre la pauvreté. Bien évidemment, tout le monde le constate : la pauvreté est là aussi, dans cette métropole -métropole attractive, mais qui a aussi un certain nombre de sujets à régler-.

Le mode de statut particulier, notre spécificité -cette spécificité dont on parle depuis le 01/01/2015- avec des compétences qui peuvent se croiser, des compétences qui font sens, de la transversalité : on sent bien, ici mieux qu’ailleurs, qu’on peut mettre en œuvre un plan de cette importance. Et, donc, il me paraissait évident qu’il fallait lever la main là-dessus.

Notre pacte métropolitain, notre relation aux Communes ont renforcé sans doute, au plus près du terrain à l’échelle de la Commune et à l’échelle des CTM (Conférences territoriales des Maires), les liens qui doivent bien évidemment nous permettre de bâtir un certain nombre de contenus sur ce plan de Lutte contre la pauvreté.

Je ne reviendrai pas sur les objectifs, tout le monde l’a dit. Aujourd’hui, l’enjeu qui est devant nous, c’est quoi ? C’est de bâtir des contenus à partir des diagnostics qui existent déjà mais qu’il faut, je vous l’accorde, partager de traiter à partir de réalités précises dans chaque territoire. Parce que, dans chaque territoire, il nous faut afficher les moyens envisagés car chaque territoire n’a pas la même spécificité.

Je pense qu’il faudra le faire, bien sûr, avec un débat certes en Commission générale mais je proposerais surtout que nous puissions, notamment à l’échelle des CTM, aborder ce plan avec des contenus précis à l’échelle de chaque CTM. Il faut qu’on travaille, bien sûr, avec les Conseillers métropolitains, avec les Maires des Communes, avec les « acteurs de la pauvreté ».

Parce que ce qui nous a aussi décidé, quelque part, à aller vers cette mobilisation-là, c’est la forte mobilisation des « acteurs de la pauvreté » qui n’ont pas accueilli ce plan avec une opposition ni dans un état béat d’admiration mais qui ont dit qu’il y avait une opportunité à envisager des dispositifs et une opportunité à revoir les praqtiques, cette fois, autour des individus et non pas des individus qui entrent dans des dispositifs pré-établis et c’est, je crois, que c’est ce qui nous a décidé à proposer la candidature de la Métropole de Lyon.

On va le faire avec les Maires, avec les Conseillers métropolitains, avec les « acteurs de la pauvreté » mais aussi avec -peu de gens en ont parlé ici- les usagers qui ont, pour une fois, quelque chose à dire sur les politiques que l’on mène à destination des plus pauvres.

Voilà ce que, moi, je vous propose avec, certes, monsieur Forissier : une Commission générale mais, surtout, un travail au plus près du terrain avec l’ensemble des acteurs.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

La Commune d’abord, et par-dessus tout !

N° 2018-3164 - Pacte de cohérence métropolitain (PCM) - Délégation de gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon - Avenant -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, Il s’agit simplement d’une explication de vote.

Comme nous n’avions pas voté la délibération sur la délégation de gestion du CCAS de Feyzin à la Métropole, donc nous nous abstenons sur cet avenant.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

Un développement durable des inégalités ou d’une autre société ?

N° 2018-3184 - Rapport développement durable - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Depuis plusieurs années, nous intervenons sur ce rapport annuel du développement durable en insistant sur la nécessité de prendre en compte le débat public et ses contradictions, de présenter les réalisations mais aussi les limites. Cette demande éclate d’actualité dans la situation inédite que connaît notre pays avec des luttes sociales qui bousculent les discours consensuels sur ces transitions écologiques -qui s’imposeraient à tous, qui exigeraient des efforts de tous et qui remettraient tout en cause sauf, bien sûr, la marchandisation généralisée de tout ce qui est utile aux femmes et aux hommes-.

Dès 2011, nous disions : « S’il faut, évidemment, valoriser les succès et les avancées, il est donc indispensable d’identifier les freins et les limites. Ce qui fait défaut dans le rapport. » En 2012, nous demandions « une réflexion critique de l’exécutif ». En 2014, je répétais que ce rapport « passe sous silence les limites, les contradictions que ces actions révèlent et dont la prise en compte conditionne, pourtant, toute avancée réelle avec les habitants ». En 2015, je soulignais « une nouvelle fois l’écart entre un discours positiviste et les difficultés connues au concret par l’immense majorité des habitants ». En 2016, nous dénoncions déjà « Macron rêvant de jeunes devenant milliardaires grâce à la net-économie, pas pour résoudre les problèmes économiques et sociaux mais pour accéder à leur jet privé… quand les 9 syndicalistes de Goodyear ont droit à 9 mois de prison ferme » et cette COP21 dont s’extasiait Fabius mais qui était « le comble de ce qu’est devenue la démocratie occidentale, une vaste scène médiatique dont les acteurs se désintéressent de toute vérité ».

En 2017, je vous proposais de « rêver d’une autre agglomération lyonnaise ». J’avais tort, visiblement. Vous ne pouvez rêver d’une autre société et il faut que la société vous bouscule, comme le font les Gilets jaunes, pour qu’enfin ce cauchemar gouvernemental de l’intervention populaire éclaire les contradictions de vos politiques de développement durable…

Oui, il y a contradiction dans la loi de Transition énergétique entre l’affirmation d’une volonté politique majeure et le choix de la déréglementation et du marché pour y répondre ! Oui, il y a contradiction dans la loi de Transition énergétique entre l’ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la priorité aux mesures concernant l’électricité qui concentre les aides publiques, alors que notre électricité est déjà décarbonée !

Le résultat est effectivement la confusion dans le débat public et beaucoup de militants du climat -qui partagent la colère sociale et cherchent comment lier, sincèrement, fin du mois et fin du monde- ne savent comment faire avec l’Appel de 60 acteurs pour les Marches du climat qui dit, je cite : « La hausse du prix des carburants est l’une des mesures nécessaires pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. » Eh bien non ! Ce qui est nécessaire et urgent, c’est l’investissement public massif dans les transports non carbonés -à commencer par le rail, que ce Gouvernement vient d’affaiblir avec sa réforme de la SNCF après les précédents, dont le terrible bilan était la réduction de moitié du fret ferroviaire- en poursuivant par un plan global de changement d’échelle du transport en commun urbain.

De même, cet appel aux Marches pour le climat continue à masquer l’urgence en affirmant, je cite, « refuser les fausses solutions comme le nucléaire » alors même que le dernier rapport du GIEC affirme le contraire et que les investissements record de l’Allemagne sur les EnR électriques ne réduisent pas sa production électrique fossile. Et rien n’est dit sur les scandales et gabegies capitalistes du financement de l’éolien en mer ! Imaginons ce qu’on pourrait faire sur le logement et le transport, en France, avec les énormes moyens consacrés au soutien aux EnR électriques !

L’irruption des Gilets jaunes a déjà conduit à rouvrir le débat public sur la pauvreté, les salaires et les prix, les fortunes, les inégalités sociales et territoriales ; les militants du climat doivent rouvrir aussi le débat public de la transition énergétique.

Est-ce que ce rapport nous donne des outils pour cela ? Il semble vouloir, en tout cas, nous donner un observatoire dont l’ambition serait de mettre, je cite, « le territoire en capacité d’anticiper les évolutions liées aux transitions environnementales, sociales, économiques, démographiques ». Et il nous propose deux sphères : l’une, sur notre rapport à l’environnement ; l’autre, sur les rapports entre l’Homme et la société et le développement humain.

Eh bien, il y a une certitude : nous n’avons vraiment pas anticipé les évolutions des transitions sociales, économiques et territoriales ! Quant aux rapports entre l’Homme et la société, ce qui domine -y compris dans la métropole-, c’est la profondeur de la fracture entre les élites, les institutions, les médias et le peuple !

Pour ne prendre que quelques exemples, comment pouvons-nous -devant l’indicateur du nombre d’enfants déscolarisés (1 421 ados de 15 et 16 ans)- nous contenter de constater que c’est de 0,12 % inférieur à la situation nationale ?

Comment peut-on écrire pour le logement que, je cite, « La question du logement est au cœur des politiques d’aménagement, de cohésion sociale et territoriale » sans faire le lien avec une file d’attente qui a doublé en quelques années, un délai moyen d’attente qui ne cesse d’augmenter et, malgré les efforts de nombreux acteurs, des situations prioritaires, des situations d’urgence toujours plus nombreuses !

Nous avions soutenu l’objectif d’un Observatoire métropolitain du développement durable, mais il n’a de sens qu’en lien avec les actions de nos politiques publiques et leurs résultats ! De ce point de vue, cet observatoire n’a fait que la moitié du chemin et, comme souvent le mieux est l’ennemi du bien, à vouloir une vue globale et détaillée, transversale et précise, on produit un document de communication difficile à appréhender et difficile, donc, à utiliser.

Dans sa construction, la Métropole avait consulté, notamment, les Communes et de nombreuses Communes avaient apporté leur contribution, à partir de leurs expériences propres, mais rien de leurs propositions ne se retrouvent dans ce qui nous est présenté… Pas de territorialisation des indicateurs à l’échelle de la Commune alors que, notamment, la Ville de Vénissieux avait exprimé le souhait de pouvoir inscrire ses indicateurs dans l’Observatoire métropolitain… De même, rien ne facilite la contribution de cet observatoire aux démarches Cit’ergie -ce que nous avions demandé-.

Au total, une démarche qui, comme toute observation, est utile et provoquera beaucoup de discussions sur ses résultats mais, compte tenu de son ampleur et des moyens mobilisés, ne correspond pas aux urgences actuelles, ne nous aidera pas à dépasser les fractures qui traversent notre métropole comme toute notre société.

En conclusion, j’ai la conviction que pour « anticiper les évolutions liées aux transitions environnementales, sociales, économiques, démographiques », il faudra que le mouvement populaire se renforce jusqu’à bousculer l’ensemble de nos institutions, jusqu’à créer les conditions de changements réels des politiques publiques.

Je vous remercie.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Monsieur Charles ?

M. le Vice-Président CHARLES : Pierre-Alain Millet, d’abord, vous faites une série de critiques qui sont adressées au Gouvernement et non pas à la Métropole, donc je n’y reviendrai pas. Mais, je voudrais répondre à deux choses.

D’abord, on ne peut pas nous accuser d’être tout à la fois laudatifs et, en même temps, de pointer des indicateurs qui sont des indicateurs sociaux qu’on met en valeur pour critiquer l’action de la Métropole. Nous, nous ne fuyons aucun sujet et nous avons la volonté, effectivement, de produire une image réelle du territoire qui permette un débat politique. Donc, il y a une contradiction entre utiliser le rapport pour critiquer l’action de la Métropole à partir d’indicateurs qui sont dedans et dire que le rapport est laudatif. Je crois qu’on essaye d’avoir une image correcte -qui est perfectible, qui s’enrichira aussi de vos propositions- mais, là-dessus, on n’est pas dans des rapports comme souvent il y en a à la Métropole que : « Vous faites bien ».

Deuxièmement, concernant la critique sur la territorialisation au niveau des Communes. Oui, nous avons regardé ce que font toutes les Communes, nous avons aussi regardé ce que font les Communes européennes mais, simplement, on ne peut pas reprendre bien évidemment, au vu des compétences globales de chaque institution, les indicateurs que prennent les Communes puisque l’on est sur un projet de territoire et que les projets de territoires ne permettent pas de construire très exactement ce que font les Communes à la Métropole et ce que fait la Métropole aux Communes. Il n’empêche, et j’espère que ce travail enrichira et nourrira la réflexion des Communes comme c’est ce qui nourrit la réflexion dans les différentes Communes.

Proximité et Cadre de Vie

Pour le service public de la gestion des déchets !

N° 2018-3221 + N° 2018-3257 - Amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés - Feuille de route 2018-2025 et Approbation dProgramme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2019-2024 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il est assez instructif de discuter ensemble la feuille de route du tri des déchets et le plan de Prévention : d’un côté, un ensemble d’actions très opérationnelles que nous soutiendrons -en insistant sur certaines- et, de l’autre, un plan global tout à fait représentatif de ce que nos politiques publiques produisent en grande quantité… des rapports, des plans, des stratégies qui font couler beaucoup d’encre et de salive, mais dont on a souvent du mal à mesurer l’impact réel sur les objectifs affichés… Bien entendu, le groupe Communiste ne critique pas le principe d’un plan pour conduire une politique publique, au contraire, mais l’enjeu est bien celui des moyens de la politique publique que ce plan doit réaliser et les outils démocratiques de son évaluation par les citoyens. La crise sociale et politique actuelle montre qu’il faut se méfier des faux consensus et, de ce point de vue, il aurait été plus clair de séparer la présentation du rapport par la Vice-Présidente et l’intervention du groupe politique EE-LV.

Nos remarques sur ce plan ont fait l’objet d’une contribution détaillée. Notons que nous avons la mission TEOM qui poursuit son travail, le groupe politique Déchets animé par Thierry Philip, la Commission consultative d’élaboration et de suivi présidée par Émeline Baume pour ce PLPDMA… Peut-être peut-on simplifier…

D’abord, un point de vocabulaire : les mots ne sont jamais neutres. La formule « prévention des déchets », comme on parle de prévention des accidents ou des incivilités, porte en elle, au fond, la dévalorisation des déchets considérés comme illégitimes, illégaux en quelque sorte alors que les déchets font partie de la vie naturelle et que leur gestion est une invention de l’urbanisation, du préfet Poubelle au code de l’Environnement. Certains les appellent « minerai urbain », une ressource dont l’enjeu est bien dans les conditions de sa valorisation !

C’est pourquoi nous insistons sur notre responsabilité générale sur ce que nous produisons et comment nous le produisons, le distribuons et le récupérons pour le valoriser en réusage, recyclage, transformation ou même incinération -qui n’est pas un gros mot-. Parler d’économie circulaire, c’est justement considérer le déchet non comme un mal mais comme un moment du cycle général de la production et, donc, comme une ressource. Permettez-moi une analogie simple, celle de l’eau. L’eau que l’on consomme n’est pas un déchet, même si nous la rejetons. L’enjeu du cycle de l’eau n’est pas dans le volume d’eau qui est constant sur terre dans ses différentes formes, mais dans notre impact sur la pollution de l’eau et, donc, le coût de son traitement. Au final, toute production de déchet doit s’analyser dans le rapport entre sa valeur d’usage et son coût de traitement global.

Nous prenions dans notre contribution l’exemple des couches-culottes… Qui peut décider à la place de la mère ? C’est le plus souvent elle qui en décide, de l’usage ou non de couches jetables ? Et qui a décidé de la conception de ces couches en tenant compte de leur cycle de vie global incluant leur collecte et traitement ?

Notre deuxième commentaire porte sur le bilan et l’analyse des difficultés rencontrées, notamment ces deux dernières années -après des progrès significatifs de 2005 à 2015-, avec une stagnation du volume de déchets, une nette baisse de la collecte sélective et de la qualité du tri. La feuille de route montre que nos services ont de nombreuses propositions qui résultent évidemment du bilan qu’ils tirent de leurs diverses expériences, mais il nous semble que cela devrait faire l’objet de manière beaucoup plus objective et transparente d’une partie du rapport.

Il faudrait, c’est un troisième commentaire, prendre en compte les données territorialisées à la fois du MODECOM (MéthOde DE Caractérisation des Ordures ménagères), qui nous indique ce que nos concitoyens rejettent, et des données quantitatives et qualitatives de la collecte. Il était frappant de constater, dans le dernier MODECOM, les différences territoriales significatives selon les typologies de quartier, mais nous ne semblons pas en tenir compte dans nos actions -que ce soit celles de prévention du PLPDMA ou cette feuille de route-.

Enfin, sur ce PLPDMA, nous demandons l’étude d’une filière de valorisation des biodéchets et, donc, des conditions de leur collecte, sachant que le développement du compostage individuel et local est pertinent pour sa valeur pédagogique mais ne peut apporter de réponse à la hauteur du gisement, d’autant qu’il est émetteur de gaz à effet de serre.

Nous demandons aussi de renforcer les actions en direction des réseaux de distribution pour les emballages, les actions en direction des marchés. À l’inverse, nous ne croyons pas réaliste de proposer la fin des textiles sanitaires, qui sont une nécessité absolue dans la santé, ni des imprimés, sachant que le coût environnemental du numérique peut être bien supérieur au coût d’une filière papier recyclée.

Nous demandons d’étudier un véritable observatoire des usages et des techniques pour partager une connaissance des alternatives à un déchet -de la conception du produit à sa production et sa distribution-, pour chercher le meilleur compromis entre qualité d’usage, coût économique et coût environnemental complet et faire apparaître aussi les « mauvaises pratiques » qu’il faudrait réduire, voire interdire !

En conclusion sur le PLPDMA, nous ne pensons pas que l’objectif de réduction de -1,5 % par an soit adapté, d’autant plus qu’il est très éloigné du dernier chiffre connu (-0,2 % entre 2015 et 2016). Sans le construire à partir de choix plus précis selon les déchets et les actions décidées, il n’est qu’un « vœu » -comme les 1,5°C pour l’évolution du climat-, il est plus l’enjeu d’un débat médiatique que d’une vraie décision politique. L’objectif de 1,5 % par an, appliqué depuis le dernier chiffre connu (297,4kg/habitant en 2016), conduirait à une réduction d’un tiers des volumes de déchets en 2024. Les moyens accordés à cette politique, centrée sur la sensibilisation, sont totalement insuffisants pour espérer atteindre un tel objectif ! C’est d’abord la part des déchets non recyclés qui doit nous préoccuper. C’est celle-là qu’il faut réduire -soit qu’on réduise le déchet à la source, soit qu’on trouve comment le trier et le valoriser- !

Pour conclure sur la feuille de route du tri, nous nous félicitons d’une délibération concrète, détaillée, excellent support de dialogue avec les citoyens sur ce que nous pouvons améliorer et qui ouvre de nombreuses perspectives d’évolution du service public. Nous apprécions particulièrement le souci de la relation avec les partenaires et les Communes, la prise en compte des débats sur le financement -y compris de la collecte des déchets assimilés-. Il faudra, bien sûr, que les moyens nécessaires à certaines actions soient évalués et présentés lors de prochaines délibérations.

Nous proposons d’ajouter une action sur les marchés forains dans l’axe 2, et d’avoir une attention particulière aux relations avec les bailleurs sur deux aspects. Le premier, dans l’axe 6, concerne la collecte des encombrants par les bailleurs qui, pour nous, doit être organisée avec la Métropole et dans le cadre du service public et de son financement pour éviter le piège de messages contradictoires entre le message déchetterie et celui des bailleurs. Le deuxième, dans les axes 2 et 6, sans doute concerne le lien entre gestionnaire de bacs et équipe de collecte autour de l’optimisation d’un effort partagé opérationnel, en recherchant les conditions pour que le gestionnaire de bac soit un acteur de la qualité des bacs de tri qu’il remet à la collecte.

Au total, nous voterons ces deux délibérations.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

La politique et les femmes engagées en politique méritent mieux que ça !

N° 2018-3185 - Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes - 2018 -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, vous nous présentez dans ce rapport -que madame Rabatel a fort bien développé- la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes, en nous proposant un Plan d’action triennal autour de 3 axes :

  • Le 1°, c’est la Métropole qui s’engage à développer les cultures communes de l’égalité femmes-hommes.
  • Le 2° axe, la Métropole s’engage à promouvoir l’égalité femmes-hommes dans ses politiques RH.
  • Et dans le 3° axe, la Métropole s’engage à promouvoir l’égalité hommes-femmes (ou femmes-hommes) dans ses politiques publiques.

Au moment où nous débattons de ce rapport et de ce plan d’action, la campagne de l’ONU « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles » s’achève. Elle avait débuté le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

En lien avec le sujet, l’orientation 2.6 de l’axe 2 dit « prévenir les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et lutter contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ». Donc, effectivement, ce plan d’action l’interroge. L’objectif affiché est positif.

Bien sûr, nous le soutenons mais il appelle plusieurs questions et remarques. Une fois la violence ou le harcèlement constaté, quelles décisions seront prises par la Métropole ? Quelles seront les suites pour les agents, victimes ou agresseurs ? Ce sont des questions auxquelles le plan d’action n’apporte pas de réponse concrète.

Aujourd’hui, la violence à l’égard des femmes est une des violations des Droits de l’homme les plus répandues. Selon l’Organisation mondiale de la santé, une femme sur deux tuée dans le monde a été assassinée par son partenaire, son conjoint ou sa famille et, en France, les chiffres sont terribles et empirent chaque année : une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon.

Malheureusement, la violence à l’égard des femmes et des filles est aussi une des moins signalée par les victimes, qui n’osent pas, souvent, se faire connaître pour des raisons qui ne devraient plus exister et contre lesquelles nous devons lutter : sentiment de honte, peur de représailles, crainte quant à l’impunité ou la clémence dont bénéficieront les agresseurs, intériorisation des représentations selon lesquelles une femme victime de violence l’a mérité.

En France, en 2018, 14,4 % des femmes déclarent avoir été victimes de violence sexuelle au cours de leur vie mais le taux des plaintes n’est que de 12 % pour les viols et 10 % pour les agressions sexuelles.

En France, la question de l’égalité hommes-femmes, c’est sûr, est de mieux en mieux prise en compte dans le cadre législatif et réglementaire, et par les politiques publiques : ce qui permet d’avancer dans la lutte contre les violences.

D’énormes progrès ont été accomplis depuis la loi sur la Répression du viol en 1980, la loi sur le Harcèlement sexuel en 1992, la loi de 2006 renforçant la Prévention et la répression des violences au sein du couple, la loi de 2014 pour l’Égalité réelle entre hommes et femmes, la loi de 2015 améliorant la Protection des femmes demandeuses d’asile victimes de violence et, en août dernier (le 03/08/2018), la loi renforçant la Lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui élargit, notamment, la définition du harcèlement en ligne.

Malgré toutes ces lois, il reste encore beaucoup à faire. Les belles intentions affichées par les plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes qui se sont succédé ne sont jamais suivis de moyens à la hauteur des enjeux. Malgré l’affichage de l’égalité entre les femmes et les hommes comme grande cause du quinquennat, le Président et le Gouvernement actuels ne semblent pas encore avoir pris la mesure du problème.

Le fait que les politiques pour l’égalité femmes-hommes ou contre les discriminations ne bénéficient que d’un secrétariat d’État, et pas d’un véritable ministère, n’est qu’un exemple.

La semaine dernière, le Haut Conseil à l’égalité dénonçait un budget très largement insuffisant pour lutter contre les violences que subissent chaque année 225 000 femmes en France.

En matière d’hébergement d’urgence aussi, l’État ne joue pas son rôle de protecteur des victimes. Seules 5 000 places existent aujourd’hui, alors qu’il en faudrait 16 000 pour répondre à la demande. Un peu partout, donc, les Communes, les collectivités, les associations compensent le manque d’engagement de l’État en finançant les mises à l’abri.

À Vénissieux, nous avons fait le choix de mettre à disposition des femmes victimes de violence, et de leurs enfants, un logement et de leur proposer un accompagnement social en lien avec notre partenaire, l’association de victimes, et l’intervenant social du Commissariat de police. Nous réfléchissons, par ailleurs, à mutualiser ce logement avec celui de la Ville voisine -à savoir Saint Fons- pour pouvoir, quand c’est nécessaire, faire bénéficier cette femme d’un éloignement géographique important.

Longtemps, les violences faites aux femmes sont restées tues. Lentement, des prises de conscience de la société et un nouveau rapport à ces violences émergent permettant une avancée pour la cause des femmes. L’année dernière, la forte médiatisation des mouvements « MeToo » ou « BalanceTonPorc », l’implication de personnes ont permis la prise de conscience sur le phénomène du harcèlement sexuel.

Une grande majorité de femmes subissent à un moment ou un autre de leur vie sociale ou professionnelle, et ces mouvements ont pour effet de libérer la parole des victimes de viol et d’agressions sexuelles et de porter l’opinion à les entendre. Ils ont, enfin, permis de mettre fin à l’impunité dont bénéficiaient les auteurs de ces actes. Cette libération de la parole a été facilitée et relayée par les réseaux sociaux.

« Réseaux sociaux », parlons-en… parce que, malheureusement, ces mêmes réseaux sociaux sont aussi devenus des outils pour les agresseurs. Le cyberharcèlement est une forme de violence psychologique nouvelle, insidieuse dont les conséquences sont bien réelles et durables : sentiment d’infériorité, repli sur soi, perte de confiance. Loin de ne concerner que les adolescents, ces pratiques ont essaimé partout et, notamment, dans la sphère publique.

Il est déjà difficile, aujourd’hui pour les femmes, de trouver leur place en politique : les femmes ne représentent que 40 % des élus à l’Assemblée nationale et 32 % au Sénat et, malgré la parité imposée par la loi dans les assemblées locales, les femmes sont peu présentes dans les exécutifs : seules 7 % des maires sont des femmes et elles ne sont que 10 à diriger un département.

Or, si les hommes et les femmes politiques sont attaqués avec une virulence égale, par le biais des réseaux sociaux, force est de constater que les femmes le sont souvent en fonction de leur genre plus que de leur appartenance politique… critiques liées au physique, au style vestimentaire, à l’âge, à la maternité, à la couleur des cheveux… Rien n’est épargné aux femmes qui font preuve d’engagement ! La politique et les femmes engagées en politique méritent mieux que ça !

Les propos nauséabonds, sous couvert de blogs et de pages Facebook prétendant ouvrir à un débat d’idées, témoignent de la lâcheté de leurs auteurs. Ils démontrent, s’il en était encore besoin, le courage et la persévérance dont font preuve les femmes engagées et élues en politique malgré les attaques dont elles font l’objet, malgré les barrières qu’il reste à faire tomber.

Les femmes ont toute leur place sur la scène politique et, malgré ces comportements indignes du débat public, il faut qu’elles soient de plus en plus nombreuses à s’engager et à faire entendre leurs voix.

Enfin, je vais finir -si vous me permettez, monsieur le Président, car j’ai dépassé le temps imparti mais d’autres l’ont fait avant moi- en lançant un appel aux hommes qui veulent s’engager aux côtés des femmes pour lutter contre toutes les formes de violence.

Et c’est pour cela que je m’adresse à vous, monsieur le Président, et que je vous interpelle directement pour vous dire à quel point nous avons été choqués par votre absence de réaction et de réponse lorsqu’une femme, élue de cette assemblée, vous a informé des insultes sexistes dont elle a été victime via le blog d’un individu dont je tairai le nom mais qui se trouve être un agent employé à la Métropole. Cette élue a déposé plainte, et elle a gagné en deux fois : en 1° instance et en appel mais, là aussi, silence de votre part.

Alors, moi personnellement, j’ai assisté aux deux audiences et quand j’ai entendu, de la part de l’avocat de la Défense, qu’un Vice-Président de cette assemblée avait rédigé un courrier attestant de la moralité de l’individu concerné, je peux vous dire que j’en suis restée abasourdie. Comme quand j’ai découvert que le Député de la XIV° circonscription du Rhône -qui, pourtant, a voté un nombre conséquent de lois promulguant les Droits des femmes et luttant contre les violences, dont la dernière (le 03/08/2018)- avait lui aussi apporté son soutien à l’accusé.

Voilà, monsieur le Président, ce que je voulais vous dire et ce que je voulais dire à cette assemblée, et j’espère de tout cœur que les femmes agents de la Métropole seront soutenues par la Métropole et son Président.

Merci.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Monsieur Grivel ?

M. le Vice-Président GRIVEL : Les remarques de notre collègue du groupe Communiste s’entendent toutes puisqu’on sent très bien que ces remarques sont faites à partir de la vie des gens : on est au cœur de la vie de ceux qui subissent un certain nombre de difficultés, de discriminations et de harcèlements.

Je veux simplement vous dire que le Numéro vert est fait pour que chacune et chacun puissent avoir un recours tout à fait impersonnel (en tout cas sur le plan de la neutralité), puissent avoir un référent et puissent avoir la possibilité de contacter quelqu’un en toute discrétion. C’est pour cela que le Numéro vert prend de l’essor, et c’est important.

Vous avez aussi fait allusion à ce que fait la Métropole. La Métropole, ce n’est pas une personne tout à fait sans contenu. Derrière, il y a un certain nombre de gens qui interviennent : ils relèvent des médecins, des psychologues. La structure en tant que telle a des managers, que nous formons aujourd’hui, voire certains secteurs associatifs, qui prennent le relais des travailleurs sociaux, et voire, à un certain moment, il y a aussi l’aide des organisations syndicales, qui jouent un rôle non négligeable.

Enfin, pour ce qui concerne les remarques que vous avez faites sur le plan partiel, je voudrais aussi vous dire que ces remarques sont utiles mais il faut compléter ces remarques avec le souci d’avoir une ouverture car ce sont des femmes et des hommes… Une ouverture à la demande et une certaine souplesse en matière de contrat du travail puisque, quand il y a une demande de 80 %, il faut savoir dire oui et quand, quelques années ou quelques mois plus tard, il/elle demande à revenir à 100 %, il faut savoir dire oui.

Donc, c’est à la Métropole d’avoir de plus en plus cette réponse immédiate pour coller à la réalité de vie des familles des uns et des autres et avoir cette souplesse permanente.

Enfin, bien sûr, la dernière remarque concernant les élus. Je voudrais simplement vous dire que je comprends très bien qu’on puisse avoir le souci des élus puisque, effectivement, nous sommes dans un exécutif qui compte 24 Vice-Présidents, dont 8 femmes ; 27 membres à la Commission permanente, dont 10 femmes ; 113 Conseillers, dont ¼ de femmes. Évidemment, nous ne sommes pas dans l’équilibre, mais je pense que les temps qui viennent modifieront cela sensiblement.

Je voudrais simplement vous dire que je ne voudrais pas que l’on change l’angle de ce rapport annuel. Il s’agit, effectivement, de regarder la vie de tous les jours et le travail de 9 200 agents. C’est un rapport qui concerne les agents de la Métropole de Lyon et que l’on y consacre un moment, que l’on regarde de quelle manière nous pouvons améliorer notre intervention auprès d’eux : ils le méritent.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Encore et toujours pour la régie directe de l’eau !

N° 2018-3208 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution d’eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - 2017 -

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT a rappelé la volonté du GRAM et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain d’un passage en régie directe ; la volonté aussi d’un tarif social de l’eau avec la gratuité des premiers mètres cubes indispensables à la vie, puis un tarif progressif au fur et à mesure des mètres cubes suivants de manière à obtenir une tarification sociale et écologique (faire payer plus cher les mètres cubes qui correspondent à une surconsommation).

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Ras-le-bol des inégalités, des injustices et du mépris !

N° 2018-3186 - Débat d’orientations budgétaires 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, merci aux services pour leur travail conséquent.

J’irai à l’essentiel : le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain regrette que ce rapport n’aborde ni les politiques publiques menées par la Métropole ni les priorités fixées. Nous avons, au travers de ce document, une nouvelle démonstration que vous êtes, monsieur le Président, un bon élève du Gouvernement Macron, et que tout est parfait dans le meilleur des mondes. La Métropole de Lyon se fait toujours l’écho du projet macroniste. Circulez, y a rien à voir ! Ni Gilet jaune, ni blouse blanche, ni enseignant en souffrance, ni pompier en colère, ni lycéen privé d’avenir, ni Maires en révolte !

Juste une petite parenthèse concernant les élus locaux. Je ne dois pas être la seule Maire en colère, parmi les 59 de la Métropole, ni la seule adhérente de l’Association des Maires de France. Donc, vous lisez comme moi quotidiennement les publications de cette association, qui dénonce les attaques contre la libre administration des collectivités, la contractualisation, la suppression de la Taxe d’habitation, les baisses des dotations -ayant asséché les finances locales-. Nous voyons, chaque jour, les effets dramatiques de cette stratégie de démantèlement des collectivités territoriales et des services publics. La baisse des budgets, c’est la baisse de l’emploi mais, également, la dégradation, le délabrement des structures, parfois jusqu’au drame. L’effondrement, à Marseille, de logements sur des locataires, est un choc ! Réagissons !

Dans cette période de tension et de mobilisation pour le pouvoir d’achat, pour plus de justice fiscale, pour la défense du service public, permettez-moi de réaffirmer, dans cet hémicycle, notre ADN populaire et les choix politiques que nous portons.

Vous ne pouvez pas, monsieur le Président, feindre de ne pas entendre nos revendications de priorisation pour répondre à l’urgence sociale et climatique quand, dans la rue, des milliers de personnes manifestent.

La colère qui gronde dans notre pays est l’expression crue d’un ras-le-bol contre les inégalités, les injustices et le mépris.

Cette même colère s’exprime depuis plusieurs décennies, au travers des mouvements sociaux portés par les syndicats, les partis politiques de transformation sociale et leurs élus. Toutes les mobilisations constructives, pour des droits fondamentaux, sont restées sans audience face à des Gouvernements successifs, sourds à la souffrance d’un peuple. Aucune des revendications construites n’a débouché sur une réponse des pouvoirs publics et sur des acquis.

La désespérance s’exprime aujourd’hui, dans toute sa violence et tous ses abus, que nous condamnons.

Nous appelons le peuple à s’emparer des choses, à pacifier, élargir et construire une mobilisation qui rassemble, et à ne pas tomber dans le piège de la violence qui divise. Nous appelons aussi le pouvoir public à donner enfin sens à la justice sociale.

Face à l’urgence sociale et un taux de pauvreté de 15,2 % en 2017, nous plaidons pour un plan ambitieux de Solidarité qui assume la redistribution des richesses de la Nation. Nous rappelons à la Métropole notre opposition à toute baisse de budget dans ce domaine. Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment la grande pauvreté, les personnes âgées et la situation inhumaine des EHPAD. Nous devons concentrer plus de moyens là où les besoins sociaux augmentent. Concrètement, au niveau de l’Institut départemental de l’enfance et de la famille dont il est question dans une prochaine délibération, un effort supplémentaire doit être fait pour augmenter l’accueil des mineurs et le nombre de postes des professionnels qui les accompagnent. Car nous avons besoin, entre autres, de renforcer les dispositifs de sortie des centres d’accueil transitoire pour les mineurs isolés.

Le logement social, comme outil de notre modèle social, est malmené par l’assouplissement de la loi SRU, la fin de l’aide à la pierre, la loi ELAN, la vente de logements sociaux, … poussant des familles, malgré elles, à s’endetter, dans un contexte où le pouvoir d’achat est insuffisant… ce qui donnera naissance, demain, à de nombreuses copropriétés dégradées… La Métropole a le devoir de fournir un logement digne à tous ceux qui vivent dans la rue, mais aussi aux familles qui n’en peuvent plus de stagner sur des listes d’attente aberrantes pour un logement social qui représente un droit. La rénovation énergétique doit s’accélérer, en s’appuyant sur la réussite d’Écoréno’v. Pour cela, nous avons besoin d’une politique nationale plus ambitieuse, avec l’augmentation du nombre de logements visés et l’augmentation du niveau d’aides, avec un reste à charge zéro pour les foyers les plus en difficultés.

Pour le retour à l’emploi, nous refusons la disparition des Missions locales ainsi que la baisse annoncée, pour 2019 et 2020, de la mission « Travail et emploi » et du financement d’État de Pôle Emploi.

Face à l’urgence climatique, nous appelons à une réaction massive des pouvoirs publics plutôt que la culpabilisation et la taxation des populations, contraintes aux déplacements individuels par défaillance du service public.

Développer le transport collectif, de partout et pour tout le monde, est un levier que nous possédons. Tous ceux qui subissent l’enfer des embouteillages réclament une accélération de la Transition de mobilité métropolitaine. Nous dénonçons la fracture territoriale, toujours défavorable à l’est -qui subit le report de circulation et ses nuisances-. Nos choix budgétaires doivent témoigner d’un respect de tous les territoires, de toutes les populations.

Un nouveau plan Mobilité doit affirmer la place centrale du rail, la transformation des pôles gares, la création de nouvelles lignes de métro et de tram ainsi que de nouveaux parkings relais et bornes vélos, et la transformation du périphérique. Bien sûr, cette question ne pourra pas se solutionner sans la mobilisation de la Région et de l’État qui, pour l’instant, n’a rien trouvé de mieux à faire qu’une réforme du rail, dont nous subissons déjà les effets négatifs. C’est ce que dénonce, par exemple, le Collectif d’usagers Givors-Lyon qui se mobilise depuis plusieurs mois contre la suppression de TER, entraînant des conditions de transport dégradées et un report de déplacements en véhicules individuels, avec saturation des axes routiers et pollutions en cascade.

Nous portons également l’Éducation comme priorité et, face au délabrement des collèges, nous demandons un effort d’investissement, avec un plan et une réflexion globale. Tout ce qui touche aux collèges concerne directement les élus municipaux. Aussi, nous insistons pour que toute rénovation, construction ou autres projets soient menés en transparence avec les Communes et passent par la discussion avec les élus.

Alors, j’entends déjà la réponse, à l’unisson, des responsables politiques « La République en marche » et le même discours -qu’ils soient au Gouvernement ou dans les territoires- : « Les budgets sont contraints, nous ne pouvons pas continuer à dépenser un pognon de dingue ». Notre groupe pense, au contraire, qu’un autre projet de société est possible, avec une autre répartition des richesses : en rétablissant l’ISF, en stoppant l’évasion fiscale, en taxant le Kérosène.

Albert Einstein disait : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensées qui l’ont engendré ». Il nous faut, ici à la Métropole mais aussi à Bercy, sortir de notre zone de confort et définir, en toute responsabilité, nos priorités budgétaires et les ressources à mobiliser. Nous devons changer de schéma pour changer de société.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

On ne dépense pas l’argent que l’on n’a pas !

N° 2018-3156 - Ouverture dominicale des commerces - Avis - 2019 -

Mme la Conseillère PIETKA : L’extension du travail dominical est une véritable régression sociale, une nouvelle atteinte à ce qu’il reste du Code du travail, une nouvelle forme de flexibilité.

Il n’est d’ailleurs pas innocent que les femmes en soient les premières victimes, particulièrement les femmes seules avec enfants, déjà contraintes au travail à temps partiel, au travail morcelé, sous-payé. Peut-on prétendre qu’elles seraient volontaires pour travailler le dimanche ? Je ne le crois pas.

Ce rapport nous dit que ces ouvertures dominicales accroîtraient l’attractivité métropolitaine et le rayonnement de nos territoires… mais quels territoires ? Leur prétendu « rayonnement », singulièrement, ne concerne que les classes supérieures, enfermées dans leur quartiers bien clos, tandis que les relégués, les habitants des banlieues comme des territoires ruraux, désindustrialisés, désertifiés, abandonnés, manquent de commerces tout comme ils manquent de services publics, de médecins, d’hôpitaux de proximité du fait du désengagement de l’État.

De plus, en matière d’emploi, cette mesure n’aura pas d’impact, pas plus qu’elle n’en aura sur la prospérité du commerce de proximité.

On ne dépense pas l’argent que l’on n’a pas ! Et le mouvement des « Gilets jaunes » -quoi qu’on en pense par ailleurs- met précisément en relief que ce qui manque, c’est l’argent pour le quotidien, pour ce qui est vital et non pour le superflu.

Compte tenu de ces éléments, notre groupe votera contre cette délibération.