Finances et Institutions

Pacte de cohérence et rôle des Communes ?

N° 2014-0461 + N° 2014-0462 - Création de la Métropole de Lyon - Protocole financier général entre la Communauté urbaine et le Département + Transferts des garanties d'emprunts -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, juste quelques mots sur cette clé de répartition et sur ce protocole financier. Plus précisément sur la clé de répartition de la dette qui nous interroge et qui nous laisse très inquiets, à savoir, la dette du Département, 884 M€, et les encours de la dette revenant, en gros, aux 2/3 à la Métropole et le 1/3 restant au Nouveau Département. Nous restons inquiets sur les répercussions que cette question des emprunts toxiques posera sur notre collectivité, sur notre budget, même si nous avons bien noté que le rapport parle d’une mutualisation du coût final contesté en se plaçant en situation, finalement, favorable, positive, du fait de décisions de justice mais nous verrons bien ces décisions et rien ne nous dit qu’elles seront réellement positives.

Juste quelques mots, monsieur le Président, vous avez parlé tout à l’heure, de séance historique -je ne reprendrai quand même pas ces propos- mais, en tous les cas, nous partageons l’idée qu’il s’agit d’une séance importante qui marque une véritable étape. Nous ne partageons pas le même avis que vous sur cette étape. Mais aujourd’hui, c’est clair, avec la Métropole, nous ne sommes plus dans l’intercommunalité que nous connaissons encore aujourd’hui, même si rien n’était parfait mais, en tous les cas, qui existait. Nous allons passer et nous passons, dès le 1° janvier 2015 à une supra-communalité, à une structure, techno-structure, qu’on le veuille ou non, éloignée, encore plus éloignée de la vie quotidienne et à une nouvelle remise en cause du rôle pourtant irremplaçable des Communes, avec, nous le pensons, les risques de recul sur la satisfaction des besoins des habitants.

Enfin, monsieur le Président, vous avez, une nouvelle fois, parlé, de lier l’urbain à l’humain. Nous avons toujours dit que nous soutenions et que nous disions « chiche » mais nous ne pouvons pas uniquement parler de la Métropole. Nous sommes bien obligés, même si nous produisons un vœu que nous discuterons tout à l’heure, mais parler de lier l’urbain à l’humain, dans le cadre d’une politique nationale qui est, par exemple, que nous condamnons, que vous suivez, avec par exemple l’annonce de cette purge financière de 11 milliards d’euros sur les dotations de l’État aux collectivités locales. En cumulé, c’est une baisse de 28 milliards d’euros d’ici 2017. Cela sera de plus en plus difficile. Je n’y reviens pas puisque nous avons déposé un vœu que nous discuterons tout à l’heure.

Sur la Métropole, si nous prenons en compte une loi que nos groupes parlementaires, le groupe Communiste et Front de gauche à l’Assemblée nationale et au Sénat ont été les seuls à dénoncer. Nous restons néanmoins au travail pour construire une vraie place aux Communes dans cette Métropole et malheureusement, monsieur le Président, vous déclariez, il y a quelques temps, que cette Métropole s’appellera simplement Lyon dans une dizaine d’années, disiez-vous, dans dix ans, dans trente ans. Finalement, c’est ce qu’a dit Marcel Houël, il y a 40 ou 50 ans, sur le super Lyon, le risque de ce super Lyon qui revient, finalement, cela est tenace !

Mais, nous nous pensons qu’il est urgent aujourd’hui que le travail politique sur le Pacte de cohérence s’engage et il devra nous dire, ce Pacte de cohérence, que nous allons travailler ces prochains mois, clairement le rôle des Communes, leur capacité d’actions propres et pas seulement leur prise en compte dans les processus de décision métropolitaine, merci.

Finances et Institutions, Questions orales et Vœux

La baisse des dotations de l’État, et ses conséquences !

Vœu déposé par le groupe Communiste et républicain -

M. le Conseiller BRAVO : Le vœu que nous proposons ce soir est issu de l’Association des Maires de France (AMF). C’est un soutien à son action pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

Je ne m’étendrai pas plus longuement sur cette question. La dotation de l’État, je pense que vous en avez tous entendu parler, je ne vais pas refaire ici un Débat d’orientation budgétaire, mais je voudrais juste attirer l’attention de tous mes collègues sur un certain nombre de faits qui sont illustrés dans ce vœu.

Notamment, il a pour but de mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises, quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale. Les collectivités ne pourront absorber une contraction si violente de leurs ressources.

Voilà un petit peu la synthèse de ce vœu de soutien. Il se décline ensuite en trois propositions qui sont le réexamen du plan de réduction des dotations de l’État. L’arrêt immédiat du transfert de charges et de mesures normatives, source d’inflation de la dépense, et une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. À savoir que ce vœu a été proposé dans plusieurs collectivités territoriales et dans plusieurs Communes.

Au mois de septembre, il y avait à peu près 10 000 Communes qui l’ont voté. Aujourd’hui, il y en a 16 000. Quand on sait qu’à l’AMF, il y a à peu près 38 000 Communes qui sont adhérentes, on peut donc facilement imaginer que cela transforme complètement les clivages politiques, et qu’au contraire, il se veut un élément de rassemblement sur ces problématiques de budget pour nos collectivités territoriales.

Merci.

Proximité et Cadre de Vie

Un accord de collaboration pas sans les Communes !

N° 2014-0391 - Ecocité - Filière de valorisation de la chaleur industrielle sur la Vallée de la chimie - Accord de collaboration avec Rhodia Opérations et Arkema -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention courte pour nous féliciter de ce rapport qui engage une nouvelle phase d’études dont nous espérons qu’elle créera les conditions de projets opérationnels. Car nous parlons des énergies fatales depuis des années, et beaucoup d’argent public a déjà été mobilisé dans des projets comme Axelera, Vallée de la chimie et son campus industriel mais, à vrai dire, les citoyens n’en voient pas vraiment de retour à ce jour, et nous continuons toujours à chauffer l’air ambiant autour des stations d’épuration ou l’eau du Rhône dans la Vallée. Mieux, les actions conduites restent frappées de la confidentialité que semblent demander apparemment les industriels, ce qui ne permet pas vraiment une évaluation publique de ces actions que nous finançons pourtant.

Comme vous le savez, monsieur le Président, la Ville de Vénissieux est fortement concernée pour son réseau de chaleur et a engagé dans le mandat précédent plusieurs études de faisabilité. Elle a intégré dans son nouveau contrat de délégation de service public, qui entre en application le 1° janvier 2015, la possibilité de ces raccordements aux énergies fatales de la station d’épuration de Saint Fons comme du site industriel de Rhodia-Solvay. L’évolution donc de ce réseau, qui était un réseau en haute température, vers un réseau basse température, qui sera effectif à l’automne 2016, est évidemment un choix technique qui favorise ce raccordement. Nous sommes donc, en quelque sorte, fin prêts pour de premières expériences.

C’est pourquoi nous demandons que la Ville de Vénissieux soit partenaire de cet accord de collaboration, afin d’accélérer le transfert des réflexions stratégiques vers des projets opérationnels. Dans le mandat précédent, la Commune a transmis au Grand Lyon tous les documents relatifs à son réseau de chaleur, pour favoriser la réflexion commune. Mais, à ce jour, malheureusement, aucune étude n’a jamais été communiquée à Vénissieux ou à d’autres Communes, ni sur les projets Axelera, ni même sur le Schéma directeur des réseaux de chaleur, dont -je rappelle- que la Communauté urbaine a pris la compétence il y a deux ans mais dont nous n’avons toujours pas connaissance, ce qui bloque, en tous les cas pour la Ville de Vénissieux, au passage, le travail de classement du réseau de chaleur de Vénissieux.

Proximité et Cadre de Vie

Pour nous aider dans un nécessaire débat citoyen le plus concret possible !

N° 2014-0392 - Demande de labellisation Citeriez de la Communauté urbaine de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ce rapport qui nous permet de demander ce label Cit’ergie avec, nous le savons à partir des résultats provisoires d’audit, un score tout à fait significatif de l’ancienneté et de la qualité du travail réalisé par nos services depuis des années… depuis le PCET (Plan climat énergie territorial) approuvé en 2007 et les nombreuses actions menées depuis.

Ce label est la déclinaison française, animé par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), d’un label énergie européen… ce qui, en soi, n’est pas un argument en sa faveur tellement notre peuple sait d’expérience à quel point les objectifs européens, dont il faut rappeler qu’ils ne sont que les objectifs que se fixent les Gouvernements entre eux, sont le plus souvent des discours trompeurs loin des réalités et même masquant des logiques mortifères qui enfoncent la zone européenne dans un cycle de recul qu’ont connu les pays d’Amérique Latine il y a 30 ans, avant que des ruptures politiques et même des révolutions ne viennent bousculer les logiques économiques ultralibérales des « boys de Chicago ».

Donc, ce n’est pas pour le label européen que nous soutenons cette démarche, qui aura sans doute le même avenir que la promesse de Barcelone de l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde… les Chinois en rigolent encore… poliment, bien sûr.

Non, ce qui est réellement utile, c’est de se confronter à un référentiel normé qui nous pousse sur toutes les questions à évaluer, de manière objective et démontrable, où nous en sommes et, par conséquent, où nous devons et pouvons progresser encore. C’est notre premier commentaire : cette démarche très technique se traduira à la fin par une « note » et un label, mais sa vraie valeur serait de faire partager la construction de la note à tous les acteurs de nos démarches développement durable, et, sous une forme pédagogique à imaginer, à verser au débat citoyen sur le plan Climat.

Car si ce référentiel est utile pour évaluer et comparer, il reste une norme sur laquelle il peut y avoir débat. Prenons par exemple le pourcentage d’électricité verte dans nos achats qui est un critère qui apporte des points dans ce label. Pour notre part, nous critiquons ce critère côté consommation car nous savons tous que nos amis Suisses achètent notre électricité nucléaire la nuit à bas prix pour remplir leurs barrages et revendre au double, en journée, de l’électricité dite verte. D’un point de vue de la production, ce mécanisme est très utile et utilisé aussi en France mais le fait de considérer l’électricité comme un marché et introduire un tel critère vert dans nos achats peut donc être un contresens total. D’ailleurs, on sait que pour chaque kilowatt investi dans une électricité verte, il y aura 1 kilowatt investi dans le gaz ou le charbon pour gérer l’intermittence autant dire que le taux de charge des puissances installées sera de plus en plus bas, autrement dit que l’intermittence pousse au suréquipement, ce qui est un des facteurs qui pousse injustement le prix de l’électricité à la hausse.

Donc, au-delà de la note et du label, il faut utiliser le travail d’audit réalisé pour construire des tableaux de bord qui alimenteront le débat citoyen et, pourquoi pas, notre rapport annuel sur le développement durable avant le Débat d’orientation budgétaire (DOB).

Notre deuxième commentaire, dans le même esprit, porte sur la coordination entre les audits réalisés à la Communauté urbaine et dans les trois Communes impliquées puisque cela a été précisé en commission, mais pas dans la délibération, la démarche Cit’ergie a été lancée conjointement par la Communauté et des Communes (dont Vénissieux, Rillieux la Pape, Villeurbanne avait discuté, et je n’ai plus en tête la troisième). En effet, sur de nombreux critères d’évaluation (eau, assainissement, déchets), la compétence est communautaire mais les Communes peuvent être plus ou moins fortement impliquées. Ce sera d’autant plus important que le futur Pacte de cohérence métropolitain qui pourra préciser le rôle des Communes dans l’organisation de ces compétences. Or, dans le travail d’audit réalisé au niveau des Communes les plus avancées, il y a discussion sur la prise en compte dans l’évaluation de la Commune de la répartition des compétences, évaluation des Communes qui conduira certaines à demander le label dans un an. Il faut donc activer beaucoup plus précisément la coordination des démarches dans une approche gagnante aux 2 niveaux.

Pour conclure, nous soutenons une démarche qui, au-delà du label, doit nous aider dans un nécessaire débat citoyen le plus concret possible, tourné vers les actions et leurs résultats. La présentation en commission de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre est, par exemple, éclairante. Les émissions industrielles sont en baisse constante par le double effet des efforts des installations soumises à quota mais aussi, malheureusement, de la crise économique, les émissions liées au transport sont en baisse, pour une part, grâce au progrès des transports publics mais, principalement semble-t-il, par l’amélioration environnementale du parc de véhicules. Par contre, les émissions liées au logement augmentent, pour une part, compte tenu de l’augmentation du nombre d’habitants, mais pas seulement, ce qui suppose des analyses plus fines pour mesurer l’impact des différents modes de chauffage, réseaux de chaleur mais aussi gaz, qui reste le choix le plus fréquent et, donc, contribue certainement à ce constat d’une hausse de nos émissions.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Pas d’urgence !

Débat sur les modalités d’élection des Conseillers métropolitains en 2020 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, il y a au moins un point avec lequel nous sommes d’accord par rapport à la présentation que vous avez faite, c’est que, depuis son lancement par une conférence de presse devenue célèbre entre monsieur Michel Mercier et vous-même, nous voyons bien de quel côté pèse la Métropole et ce n’est pas celui de la Commune et de la démocratie locale.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est un peu tard pour regretter que la loi, qu’il fallait voter vite et vite pour permettre le passage à la Métropole dès 2015, ait évacué la question du mode du scrutin, découpage et modalités !

Nous vous rappelons qu’à l’époque, nous avons dénoncé cette situation en disant qu’il était demandé aux élus et aux parlementaires un chèque en blanc sur l’élection des futurs Conseillers métropolitains. Et nous sommes bien dans les conséquences de cette loi que nos Parlementaires n’avaient pas votée. Nous nous retrouvons donc devant une ordonnance gouvernementale, une proposition qu’il faudrait valider rapidement sans qu’aucune autre contre-proposition n’ait été étudiée.

Pour nous, deux principes doivent guider le futur mode de scrutin des Conseillers métropolitains : d’une part, la proportionnelle pour assurer la représentation du pluralisme politique et ne pas tomber dans le bipartisme et, d’autre part, la représentation des Maires. D’autres avant moi ont dit que, dans la proposition qui nous est faite, ces deux objectifs qui sont essentiels ne sont pas atteints.

Nous n’avons aucune raison de nous précipiter pour valider le projet d’ordonnance gouvernementale, d’autant que d’autres Métropoles verront le jour, peut-être dans les mois et années qui viennent et que nous ne voudrions pas que le mode de scrutin choisi pour la Métropole lyonnaise s’impose finalement tranquillement pour les Métropoles futures sans plus de débat. Nous avons un peu l’expérience et nous savons que notre agglomération est souvent un laboratoire pour ce qui peut se passer sur les questions institutionnelles dans l’avenir.

D’autre part, à l’heure où la fracture politique grandit entre élus et citoyens et où elle s’exprime notamment au travers de l’abstention qui profite finalement à l’extrême droite, il nous semble nécessaire d’avoir un débat sérieux sur cette question du mode de scrutin, du territoire et de la manière dont les citoyens peuvent s’y retrouver.

Nous considérons donc qu’il n’y a aucune urgence à décider aujourd’hui, que l’élection des futurs Conseillers métropolitains mérite mieux que quelques arrangements et qu’un débat parlementaire et citoyen a toute sa place et doit s’imposer.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Pour une égalité entre les Communes !

N° 2014-0390 - Mise à disposition partielle de personnel auprès de la Ville de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, je ne conteste évidemment pas, dans les détails, cette délibération, et dans ses aspects financiers et juridiques. Mais elle nous interroge cependant sur la conception de la Métropole et, ce d’autant plus, que si j’ai bien lu la presse, vous venez de déclarer que, dans 30 ans, la Métropole sera Lyon. Et nous alors où serons-nous ?

(Rires dans la salle).

M. LE PRÉSIDENT : C’était John Maynard Keynes qui disait : « Dans l’avenir, il n’y a qu’une chose de sûre, c’est que nous serons tous morts ».

Mme la Conseillère BURRICAND : Mais ce n’est pas parce que nous vieillirons tous qu’il ne faut pas avoir une vision d’avenir politique.

M. LE PRÉSIDENT : Je suis d’accord. D’ailleurs, nous faisons beaucoup pour les cimetières dans la Métropole.

Mme la Conseillère BURRICAND : Donc, si vous voulez bien me laisser continuer, monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Allez-y !

Mme la Conseillère BURRICAND : Il y a tout de même quelques questions politiques essentielles : la Métropole va-t-elle se construire dans un esprit d’égalité entre les Communes ou bien dans un esprit d’agrégation autour de la ville-centre ?

Dans les arguments avancés à la commission, il y a celui de l’harmonisation des agendas des nombreux élus lyonnais à la Métropole, c’est un peu court quand même ! Le pilotage unique est d’autant plus discutable que le passage à la Métropole, collectivité de plein droit, arrive et que ce pilotage unique indique quand même une confusion entre la ville-centre et la Métropole, confusion qui ne va pas de soi pour nous ! Au-delà de Lyon, une telle situation entre deux collectivités de plein droit est rarissime. Pour nous cela peut s’apparenter à une sujétion de l’une à l’autre, ou même à la création d’une inégalité de traitement entre les Communes.

Nous allons évidemment voter ce soir cette délibération mais il nous semble que, dans les mois qui viennent, ce type de situation mérite, en tout cas, une discussion au sein de l’assemblée.

Tribunes

Pour le changement, vraiment !

Depuis plusieurs années, les collectivités locales sont confrontées à la baisse des dotations de l’État. 1,5 milliards en 2014, autant en 2015 et un nouveau plan de réduction pour 2015-2017 avec 11 milliards en moins. Personne n’est dupe, il y aura de lourdes conséquences sur le terrain, dans la vie au quotidien des habitants. L’addition sera lourde et, au final, toujours supportée par nos concitoyens. Moins de ressources pour les Communes, c’est moins de justice sociale, moins de service public, moins d’action en soutien des familles, …

De plus, cette politique fragilise encore plus l’activité économique et détruit l’emploi. Ces efforts d’économie que le Gouvernement impose, ces politiques d’austérité, en total décalage des promesses tenues, ne sont en rien une réponse à la crise, bien au contraire. Au niveau de l’agglomération, la création de la Métropole suscite de nombreuses questions et le Grand Lyon a déjà annoncé des baisses d’investissement. Et le tout se passe dans le déni de démocratie, avec des décisions prises sans véritable débat avec les élus, sans parler des habitants, ni informés et encore moins consultés.

Cette rentrée se caractérise ainsi : déni de démocratie et poursuite des politiques d’austérité. Voilà le choix du nouveau Gouvernement et de ses soutiens, de moins en moins nombreux. Ne laissons pas faire ! Défendons nos Communes, nos services publics ! Agissons pour plus de justice et de solidarité !

Les élus Communistes en appellent à ce large rassemblement, pour le changement, vraiment.

Urbanisme et Construction

Développement du plateau des Minguettes…

N° 2014-0337 - Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Acquisitions foncières sur le secteur Jacques Brel -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus, je salue l’engagement du Grand Lyon aux côtés de la Ville de Vénissieux dans le renouvellement urbain du plateau des Minguettes. C’est déterminant parce que Vénissieux est la troisième Ville du département et l’entrée sud de l’agglomération.

Les enjeux de la ville sont aussi ceux de l’agglomération et, pour ce qui nous concerne, nous nous inscrivons dans le développement du Grand Lyon. Avec notamment l’arrivée de la ligne T4, Vénissieux a retrouvé une attractivité : d’anciens habitants reviennent s’y installer, d’autres découvrent notre ville ; avec près de 62 000 habitants, nous avons retrouvé une démographie positive. Comme je le dis souvent, il vaut mieux une ville qui se peuple plutôt qu’une ville qui se dépeuple.

Avec notre projet de ville, nous œuvrons pour une densification raisonnée des logements pour répondre aux besoins des Vénissians et des Rhônalpins avec une offre complète et diversifiée : logements sociaux, accession à la propriété sous toutes ses formes (sociale, aidée ou libre) mais aussi une offre de services et des équipements publics pour accompagner ce développement planifié et des espaces préservés afin de garder une ambiance végétale, tout en conservant et développant notre potentiel industriel et économique.

Avec nos partenaires, nous menons des projets ambitieux pour les Vénissians. Ils sont également utiles et nécessaires aux habitants de l’agglomération. Sur le secteur Démocratie où le groupe scolaire Charles Perrault est déjà implanté, la nouvelle cité scolaire Jacques Brel a ouvert ses portes depuis septembre. Elle accueille près de 1 000 élèves dans les filières générales et techniques. De nouveaux logements sont également prévus sur ce secteur. Avec la médiathèque à proximité, nous confortons ainsi un pôle éducatif et culturel pour donner à notre jeunesse de bonnes conditions de se former et de s’épanouir.

Je profite de ce rapport pour rappeler toute l’importance de mener à bien des projets que nous portons ensemble depuis plusieurs années et qui sont aujourd’hui bien engagés.

La construction de la Préfabrique Opéra sur un terrain du secteur Démocratie appartenant au Grand Lyon s’inscrit pleinement dans cette perspective d’aménagement du quartier. Il est prévu de réaliser une salle de répétition, une salle de médiation, des spectacles montés par l’Opéra de Lyon. Ce projet de Préfabrique a été acté en août 2012 en présence de monsieur le Préfet, du Président du Grand Lyon et moi-même. Tous nos partenaires, l’État, le Conseil régional, le Grand Lyon, la Ville de Lyon, ont décidé d’installer à Vénissieux un pôle d’excellence culturelle qui rayonne sur tout le sud-est de l’agglomération.

Début 2013, tout un travail a été enclenché, procédure de conception-réalisation et maîtrise d’ouvrage confiée à la Ville de Vénissieux. Le jury de concours a procédé au choix du candidat retenu pour cette opération. Les dépenses engagées par la Ville sur ce dossier se montent à près de 240 000 €. La friche de l’ancienne cité scolaire, située juste en face du nouveau lycée, va être rétrocédée au Grand Lyon par la Région. Toute cette partie représente une opportunité de développement du quartier en lien et en cohérence avec le projet Cœur de ville. Il est d’ailleurs question de créer une rue pour mieux desservir la nouvelle école du centre-ville. En attendant, il est important que cette zone soit traitée et aménagée. Cela commence par sa sécurisation, un enjeu de sécurité et de tranquillité pour les habitants.

Je voudrais compléter ce propos en soulignant le travail engagé entre la Ville de Vénissieux et l’Opéra de Lyon depuis 2005. Un travail de terrain avec les équipements culturels, les associations, les habitants. Il a permis de casser des préjugés, de rendre cet art accessible au plus grand nombre. Chaque année, des jeunes Vénissians intègrent la maîtrise de l’Opéra de Lyon et ce dernier se produit tous les ans sur le festival Fêtes escales. Si le projet de Préfabrique est un enjeu pour notre ville et notre quartier, il dépasse aussi largement les frontières de notre Commune car il conforte la place de la culture dans l’agglomération lyonnaise, une culture diversifiée et ouverte aux habitants.

En ce qui concerne cette délibération qui vise à poursuivre la maîtrise foncière sur ce secteur stratégique, nous la voterons pour poursuivre avec nos partenaires le développement du plateau des Minguettes.

M. LE PRÉSIDENT : Madame le Maire, j’ai eu l’occasion de dire au Préfet de Région que, depuis que nous avions envisagé ce type d’opération, l’État avait réduit ses subventions aux collectivités locales et que nous étions obligés de faire passer les budgets en forte diminution et qu’évidemment, pour ce qui concerne la Ville de Lyon, son engagement allait donc devoir être revu. Mais je ne doute pas que le Préfet puisse trouver d’autres moyens de financement.

Mme la Conseillère PICARD : Est-ce que je pourrais avoir une réponse à mon courrier que je vous ai envoyé au mois de juillet concernant le Grand Lyon, si vous suivez la décision de la Ville de Lyon ou pas ? Merci.

M. LE PRÉSIDENT : Nous vous avons dit tout à l’heure que nous allions faire des PPI qui seront actées en juillet prochain. Donc, c’est dans les PPI que nous vous indiquerons la réponse, en fonction des demandes des uns et des autres et du montant des demandes des uns et des autres ; on verra ce qu’il est nécessaire et ce qui peut être remis en cause.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Un impact éventuel sur d’autres projets ?

N° 2014-0318 - Lyon 2° - Lyon Confluence - Bâtiment siphon et dessableur -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous demande de financer une individualisation complémentaire d’autorisation de programme de 1,3 M€ HT pour la rénovation du bâtiment siphon et dessableur de Confluence. Cette décision -comme il vient d’être dit- a fait discuter en commission, avec des avis très partagés et beaucoup d’interrogations. Nous ferons deux commentaires.

D’abord, nous remercions les services de l’eau et son Directeur, monsieur Presle, pour la précision des réponses qu’ils nous ont apportées très rapidement.

Nous comprenons qu’il s’agit d’un équipement stratégique de notre système d’assainissement puisqu’il recueille les eaux usées de 300 000 habitants de la Presqu’île, de la Croix-Rousse et de Caluire. Nous comprenons que l’ouvrage des années 60 et les équipements des années 80 doivent être renouvelés et que la proximité du musée et sa prochaine ouverture sont d’abord des accélérateurs de la décision.

Vous nous avez précisé que le surcoût lié à l’esthétique du bardage est de 800 000 € HT. Si ce surcoût nous a fait réagir, nous comprenons bien que le projet est légitime, indépendamment de ce que chacun peut penser du musée lui-même et de ses dérives budgétaires. Nous comprenons enfin que ce dépassement résulte de complexités techniques qui avaient été sous-estimées mais nous connaissons le professionnalisme de la direction de l’eau dans de très nombreux travaux d’assainissement qui sont indispensables dans toutes nos Communes et nous sommes donc sûrs que ce qui pouvait être fait pour optimiser financièrement ce projet l’a été.

Cependant, si nous ne pouvons que soutenir une décision de priorisation de travaux dans le cadre du budget de l’assainissement, nous restons interrogatifs sur le contexte budgétaire de cette décision. Il est impossible, de notre point de vue, de prendre au fur et à mesure des décisions qui sont une par une justifiées mais qui peuvent conduire, lors de notre future PPI, à des décisions injustifiées pour d’autres projets. Nous considérons donc que cette décision nécessite un point en Commission des finances, dans le cadre de la préparation d’une future PPI -évidemment, si elle est en juillet 2015, cela pose des problèmes d’agenda- afin de situer son impact éventuel sur d’autres projets.

Dans ces conditions et compte-tenu des éléments fournis par les services, nous nous abstiendrons et nous demandons au Vice-Président de répondre rapidement, avec son collègue aux finances, à notre interrogation.

Finances et Institutions

Pour… mais avec des interrogations…

N° 2014-0312 - Chassieu - Golf de Chassieu - Approbation du principe de délégation pour la gestion du service public -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose le choix d’une Délégation de service public sous forme concessive pour la gestion du golf de Chassieu, actuellement géré par une filiale de la SAUR.

Nous avions décidé dans le mandat précédent de prolonger la convention de concession d’un an pour approfondir la réflexion sur l’avenir du site avec, de notre point de vue, un double objectif qui justifie la gestion publique d’un tel équipement :

  • d’abord, une politique de sport pour tous qui développe la pratique du golf dans les milieux scolaires, favorise l’accès de tous avec une tarification adaptée,
  • ensuite, une gestion environnementale exemplaire de cet équipement dont on sait qu’ils ont, les golfs, un réel impact sur la gestion de l’eau ou la biodiversité qui n’est pas nécessairement positif et qui suppose donc une volonté politique publique claire.

Nous attendions donc de cette délibération qu’elle nous éclaire sur les objectifs nouveaux que nous pourrions nous fixer avec cet équipement sur ces deux plans, ce qui n’est pas le cas : quelques lignes pour rappeler ce que je viens de dire et qui nous avait déjà été dit il y a un an !

Je rappelle que nous avions constaté, dans la présentation du rapport d’activité de cette DSP, que c’était la DSP avec la plus forte marge de tous nos contrats et qui, pourtant, n’assurait pas l’entretien nécessaire des équipements, notamment du Club house qui doit être finalement reconstruit. S’il s’agissait d’une gestion en régie ou par un syndicat intercommunal, j’imagine déjà les discours que nous aurions entendus sur les méfaits de la gestion publique et les bienfaits de la gestion privée ! C’est pourquoi nous sommes surpris devant cette délibération qui n’en dit pas plus sur nos objectifs. Enfin, si cet équipement a été confié par la Commune de Chassieu à notre Communauté urbaine, il nous semble que cela devrait conduire à une politique active d’élargissement du public, en lien notamment avec les Communes riveraines.

Par contre, la délibération reprend très longuement l’argumentaire déjà utilisé pour d’autres sujets sur le mode de gestion, pour lequel il nous semble que nos services utilisent un cadre standard qui pourrait nous conduire, si nous n’y prenons pas garde, à l’appliquer à toute décision de mode de gestion ; par exemple, la notion de risques, qu’ils soient techniques ou financiers, semble, dans le cas de ce golf, relativement limitée par rapport à la gestion d’un incinérateur ou d’un réseau de chaleur.

Certes, la gestion d’un golf n’est sans doute pas au cœur de nos missions publiques ! Ce qui, dans ce cas, pourrait justifier une gestion externe pour ne pas avoir à organiser en interne les ressources humaines nécessaires. Mais ce n’est même pas l’argument principal utilisé dans la délibération et nous notons que si le Comité technique paritaire a donné un avis favorable, c’est avec un vote tout à fait partagé.

Au total, cette délibération ne répond pas aux questions que nous avions posées il y a un an. Cependant, étant donné que cet équipement est utile, nous voterons la délibération en souhaitant que, dans le cahier des charges de consultation il y ait un vrai travail pour répondre à nos deux interrogations.

Je vous remercie.