Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Contre le démantèlement de l’Hôtel-Dieu !

N° 2016-1395 - Cité internationale de la gastronomie - Création d’un fonds de dotation - Approbation des statuts -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a beaucoup discuté sur cette proposition que vous faites de passer en urgence ce dossier et nous avons décidé de ne pas participer à ce vote.

En effet, lors du mandat précédent, nous avions voté contre le démantèlement de l’Hôtel-Dieu, démantèlement qui s’inscrivait dans des logiques de restriction de l’hôpital public et sa transformation au profit d’un investisseur privé. Certes, ce soir, vous nous avez donné de nombreuses informations mais ceci ne modifiera pas notre position de fond.

Nous ne participerons pas au vote sur l’urgence ni, si cette urgence était votée -ce dont je ne doute pas-, au vote sur la création de ce fonds de dotation.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

DSP… mais intervention publique…

N° 2016-1355 - Très haut débit - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cet avenant est utile pour la réussite d’un projet de Réseau d’initiative publique (RIP) en Délégation de service public, DSP qui montre la pertinence de l’intervention publique sur un secteur théoriquement totalement privatisé. C’est toujours amusant de voir les promoteurs du tout-marché constater que le marché peut-être incapable d’assurer l’égalité de développement d’une infrastructure, je dis « peut-être », je devrais dire « est en général incapable ».

Comme le l’avais évoqué lors de la création de la DSP, il y a effectivement dans le territoire des fibres, des fourreaux, des infrastructures posés par les opérateurs, la Métropole, le SYTRAL mais aussi par les Communes et Syndicats intercommunaux. Ces équipements sont potentiellement pertinents pour conforter le RIP et en alléger le coût d’investissement. Cette délibération le met en œuvre pour ce qui concerne des infrastructures de la Métropole et du Département.

Mais, pour les autres collectivités, les contacts existants restent flous et, pour l’instant, les offres commerciales de Covage ne semblent pas pertinentes. J’avais souligné, lors du lancement de cette DSP, que le contrat ne proposait pas de lecture tarifaire claire et lisible pour tous et cela se confirme. La délibération semble indiquer que les tarifs étaient effectivement peu concurrentiels et qu’il faut en adapter certains mais les collectivités qui discutent avec Covage se débrouillent seules dans leurs relations.

C’est pourquoi nous demandons de mettre en place un accompagnement par la Métropole aux discussions avec les collectivités ou EPCI qui le souhaitent pour favoriser la cohérence globale d’un RIP public qui doit être la réponse mutualisée généralisée dans la Métropole pour l’accès à l’ensemble des équipements publics. Cet accompagnement doit permettre d’avoir des conditions homogènes de prise en compte par le délégataire des réseaux existants qui lui seraient transmis et, en retour, de vérifier la pertinence de ces offres commerciales aux collectivités.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Pour le pluralisme dans le Comité de pilotage !

N° 2016-1356 - Étude sur la création de richesses et la circulation de revenus - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette étude sur la richesse dans la Métropole est nécessaire, monsieur le Président, tant les débats sont vifs sur vos déclarations à propos de Laurent Davezies, dont la présentation par le service de presse de la Métropole est aussi éclairante que l’étude elle-même.

Le titre du communiqué de presse de la Métropole est réjouissant : « La Métropole de Lyon, un moteur de solidarité interterritoriale » mais l’argument principal de l’étude, plus sobrement intitulée « La nouvelle question territoriale » est simple ; je la cite : « D’un côté, le processus de concentration métropolitaine de la production s’accélère, de l’autre, la dynamique de réduction des disparités de revenus entre les territoires est en train de s’inverser » ; comprenez qu’elle se réduisait historiquement en France et que ce n’est plus le cas. Je cite encore : « Depuis le milieu des années 2000, on assiste à la fois à une forte accélération des inégalités de PIB par habitant et à un ralentissement de la réduction des inégalités interrégionales de revenu par habitant ». Mieux -je cite toujours- : « Une analyse des données sur le revenu déclaré des ménages entre les Départements suggère aussi que nous pourrions assister à un arrêt des mécanismes de réduction des inégalités de revenu entre nos territoires ». Et la conclusion est glaçante : « Les inégalités de PIB comme de revenu qui s’aiguisent à nouveau aujourd’hui risquent de ne pas être, cette fois-ci, le stade initial difficile mais transitoire d’un développement économique bénéficiant au final à tous. Contrairement à ce qui s’est produit dans le passé, elle pourrait bien ne pas être un mauvais moment à passer ».

Cette étude vous aidera donc bien difficilement, monsieur le Président, à convaincre des bienfaits de la Métropole dans la crise. D’autant que nous savons aussi, avec les études de la Fondation Abbé Pierre, des statistiques récentes sur l’évolution des revenus entre quartiers de la Métropole ou tout simplement par notre propre connaissance de terrain, que les inégalités à l’intérieur de la Métropole s’accroissent.

Il faudrait donc aussi s’intéresser à la pauvreté et au rôle que les pauvres jouent dans les échanges économiques, notamment par la précarité et la flexibilité de leur insertion dans le marché du travail. Le grand groupe Amazon pourrait-il proposer un service de livraison à domicile en une heure à Paris s’il n’y avait pas des milliers de jeunes capables d’accepter, en auto-entrepreneurs, de prendre tous les risques dans un travail sans droits et sans protection ? La population de cadres supérieurs est en forte progression dans la Métropole et, avec elle, le besoin d’emplois de service -on disait, au 19° siècle, « de domestiques »- ; mais quel mode de vie des pauvres enfermés dans ces emplois individualisés, trop souvent sans protection ?

Donc oui, il faut étudier la réalité économique métropolitaine et la manière dont chacun voit les effets de redistribution est éclairante des choix politiques. Vous reprenez avec insistance ce constat que la Métropole contribue à 3 % du PIB et ne bénéficie que de 2 % du revenu, 8 milliards manquants, alors que le Nouveau Rhône consomme un milliard d’euros qu’il ne produit pas. Mais des milliers de non-métropolitains viennent produire de la richesse dans la Métropole. Et la Belgique a aussi un écart important entre son PIB et le revenu disponible des Belges parce que beaucoup de non-résidents y travaillent. Faut-il en conclure que la Belgique serait plus solidaire ?

Les ouvriers savent depuis longtemps ce que Marx a mis en lumière : leur salaire n’est qu’une part de la valeur créée par leur travail et, le plus souvent, une petite part. De plus, la concurrence conduit les entreprises à jouer sur la valorisation des flux entre elles, afin d’orienter la valeur ajoutée au mieux possible où elle sera le moins fiscalisée. Les statistiques économiques ne peuvent voir ce jeu financier dont les multinationales sont spécialistes et qui font de sites productifs des vaches à lait pour un groupe tout en étant apparemment non rentables.

Les Grands Lyonnais paient en moyenne plus d’impôts que les Français. Quelle découverte ! La Révolution française a inventé l’impôt progressif, seul impôt républicain et juste. La vague libérale qui vous emporte, monsieur le Président, vous pousse peut-être à défendre la « flat tax », ce taux d’imposition unique, antidémocratique. Mais malgré la faible progressivité de l’impôt sur le revenu, de plus faible part de la fiscalité totale, nous savons que plus on est riche et moins on paie d’impôt total en proportion de ses revenus. C’est vrai d’ailleurs pour les entreprises aussi, les TPE honnêtes sont pénalisées quand de grands groupes négocient des rescrits fiscaux avec le Luxembourg, scandale de l’arrogance des richesses qui envoient les lanceurs d’alertes en justice.

De même, vous dites que ce que la Métropole gagne du côté des dotations, elle le perd du côté des salaires : 67 millions manquants. On pourrait, pour rire, en conclure qu’il n’y a pas assez de fonctionnaires dans la Métropole. Mais nous vous confirmons que dans une sous-préfecture du centre de la France, où les seuls gros employeurs sont dorénavant l’Éducation nationale et la Santé, la part de revenu des fonctionnaires est évidemment très importante.

Et, encore dans ce communiqué de presse, cette perle politique : « 2,6 % de l’emploi du pays dans la Métropole et seulement 1,95 % des pensions de retraite ». Je vous confirme, monsieur le Président, que le premier Département d’installation des retraités est le Var, pas la Métropole et nous savons donc tous que les retraités ne consomment pas leurs droits à la retraite là où ils ont cotisé. Belle affaire ! Cela vous étonne donc que les actifs paient les pensions des retraités. Mais c’est le principe de la péréquation, il est vrai bien mis à mal par les Gouvernements successifs de Droite et de Gauche.

Ces remarques sont bien sûr tout sauf techniques, vous l’aurez compris. Car derrière cette mesure de l’effet redistributif auquel la Métropole contribue, il y a un très ancien débat politique revenu dans l’actualité avec la Ligue du Nord en Italie : « Ne payons pas pour le Mezzogiorno », ou avec la Catalogne qui en veut pour son argent, ou encore la Flandre qui se demande à quoi sert l’État belge. Contre tous ces discours qui rejettent une République une et indivisible, nous défendons la socialisation d’une part importante des revenus pour organiser leur redistribution territoriale et sociale. Certes, vous ne concluez pas comme l’extrême Droite européenne qu’il faut faire cesser cette redistribution. Mais en la mettant en avant, vous ouvrez la boîte de Pandore de la concurrence libre et non faussée qui pousse chacun à se dire, tant la vie est dure : « D’abord pour moi et mes proches et on verra pour les autres ».

Pour toutes ces raisons, nous demandons le pluralisme dans le Comité de pilotage de cette étude, autant du côté des économistes -et nous avons des propositions à faire- que, pour apporter un autre point de vue sur les insuffisances de la redistribution, avec les associations de solidarité, le Secours populaire, la Fondation Abbé Pierre, qui portent un point de vue non économiste sur les inégalités et qui interrogeraient utilement les statisticiens et enfin des syndicats, dont plusieurs cabinets d’experts seraient d’un grand apport pour étudier les mécanismes internes aux grandes entreprises d’évasion des richesses produites, sans parler d’évasion fiscale.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien, monsieur Millet. Très intéressante déclaration. Je vous invite, lorsque Laurent Davezies reviendra dans l’agglomération, à pouvoir discuter avec lui. Vous verrez que sa position est un peu plus complexe que celle que vous avez présentée. Mais je vous connais bien.

M. le Conseiller MILLET : Certes, mais j’ai lu son étude.

M. LE PRÉSIDENT : La connaissance de Karl Marx m’a montré qu’au début, il parlait de paupérisation absolue. Déjà Engels parlait de paupérisation relative, c’est vous dire que tout évolue.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

La situation de l’hôpital Henry Gabrielle…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, je vais faire comme les collègues qui m’ont précédée, je vais faire très court, puisque vous avez eu le texte de la question.

Nous souhaitions attirer l’attention de notre assemblée sur la situation du centre de rééducation fonctionnelle Henry-Gabrielle à Saint Genis Laval que vous connaissez tous, soit de réputation, soit pour y avoir visité des membres de votre famille, tout en rappelant que c’est un des trois ou quatre seuls centres de cette nature et de cette qualité qui existent en France.

Depuis 2012, on parle de réorganisation de cet établissement qui dépend des Hospices civils de Lyon, ce qui avait déjà alerté depuis 2012 le Comité de défense qui s’était créé pour l’occasion, puisque l’on commençait, à Henry-Gabrielle, à prendre des patients moins lourds au détriment bien sûr de la santé de toutes ces personnes-là.

Trois hypothèses avaient été faites : la réhabilitation, le transfert sur Lyon-sud, le transfert sur Desgenettes et c’est finalement cette dernière hypothèse qui semble avoir été adoptée.

Donc, nous souhaitions le déplorer en disant que, malheureusement, ceci était dans la logique de réduction des dépenses de santé auxquelles nous ont habitués les Ministres de la santé, tous confondus, hélas !

À l’instar de ce qui s’est passé pour l’EHPAD Charial de Francheville, nous souhaitions dire que le cas d’Henry-Gabrielle était une démonstration malheureusement emblématique des effets pervers de cette logique qui consiste à considérer la logique budgétaire d’abord et la qualité des soins ensuite.

Nous souhaitions, monsieur le Président, en conclusion, vous demander la tenue d’assises ou tout au moins d’un débat sur cette question avec toutes les parties concernées, afin de réexaminer la situation de cet établissement.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Deux mots sur ce dossier, malgré l’heure tardive. Contrairement à ce que vous pensez, le fait de transférer les malades, le centre de soins Henry-Gabrielle sur Desgenettes n’est pas une réduction des dépenses de la part du Ministère de la santé. Il nous a fallu, en particulier avec la Direction des Hospices civils, se battre beaucoup pour obtenir cela parce que c’est une dépense supplémentaire que nous allons engager.

Simplement, aujourd’hui, le centre Henry-Gabrielle, pour ceux qui connaissent, était vétuste, c’est-à-dire qu’il aurait fallu démolir les bâtiments et les reconstruire et, donc, plutôt que de démolir les bâtiments et de les reconstruire -ce qui, pour le coup, aurait pu avoir un coût tout à fait pharaonique-, nous avons pensé qu’entre ce que faisait Desgenettes et ce que faisait évidemment Henry-Gabrielle qui soigne des handicaps lourds, il valait mieux mutualiser et transférer effectivement Henry-Gabrielle sur Desgenettes.

C’est en particulier aussi un peu plus central pour les familles des malades qui, quelquefois, ont beaucoup de difficultés à aller à Henry-Gabrielle et à Charial. Je vous en reparlerai prochainement, nous sommes en train de finaliser l’ensemble des dossiers.

Voilà, je crois que nous pouvons nous quitter sur cette bonne nouvelle pour vous.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Bien vieillir : un enjeu de civilisation !

N° 2016-1364 - Modernisation et professionnalisation des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subventions - 2016 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’aide et l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap est un enjeu majeur de la société d’aujourd’hui. Notre groupe est favorable à cette délibération et à l’attribution de subventions aux associations Rhône développement initiative et France Alzheimer.

Le 28 décembre 2015, le Président de la République a promulgué une loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, ayant pour objet -selon le Gouvernement- de répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble, alors qu’en 2060 un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions contre 1,4 million aujourd’hui.

Cette loi portait une magnifique ambition mais le texte final est quelque peu décevant par l’absence de moyens dévolus au financement des adaptations en matière de transports, d’urbanisme, de logement, pour prévenir, accompagner dignement les personnes et soutenir les aidants familiaux, pour réduire le reste à charge en EHPAD et rémunérer des soins de qualité. Bref, répondre au défi de bien vieillir, enjeu de civilisation.

Je voudrais insister sur la nécessité d’un effort supplémentaire en matière de solidarité nationale, avec l’intégration du risque lié à la perte d’autonomie, à la dépendance dans la branche Maladie de la Sécurité sociale pour le soustraire au système assurantiel. Le rôle joué par Rhône développement initiative et France Alzheimer est fondamental dans la prise en compte globale des problématiques de perte d’autonomie. Les élus que nous sommes ne peuvent que saluer leur action au bénéfice des plus fragiles et apporter le soutien de nos collectivités territoriales.

Mais, encore une fois, c’est l’État qui n’assume pas ses responsabilités. Aujourd’hui, 860 000 Français sont atteints de la maladie d’Alzheimer et, d’ici cinq ans, un Français de plus de 65 ans sur quatre sera touché. En 2012, le Président Hollande annonçait le lancement d’un nouveau plan Alzheimer étendu aux autres maladies neurodégénératives. Quatre ans plus tard, le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Alors même que le plan Alzheimer 2008-2012 avait bénéficié d’une enveloppe de financement de 1,6 milliard d’euros sur cinq ans, le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 a été revu à la baisse avec 470 M€ de budget sur cinq ans.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier l’association France Alzheimer et le partenariat étroit et fructueux que nous entretenons à Vénissieux, en lien avec notre CCAS et l’Office municipal des retraités. L’an dernier, autour de la Semaine bleue, une première conférence animée par le docteur Croisile sur la présentation de la maladie d’Alzheimer et ses évolutions a mis en exergue le besoin de soutien des familles.

La conférence de cet automne 2016 sera donc centrée sur l’aide aux aidants et animée par le Président de l’association France Alzheimer en la personne de son Président pour le Rhône, monsieur Bernard Rombeaut. Dans la suite de cette conférence aura lieu un groupe de parole, « Comment soutenir les aidants ?, » avec l’idée de déboucher sur la mise en place d’un groupe de travail et de soutien pérenne pour l’association sur la Commune.

La devise de France Alzheimer, « Un malade, c’est toute une famille qui a besoin d’aide », définit bien le périmètre des réponses à apporter collectivement. Sur le territoire vénissian, l’accueil de jour du foyer-logement Henri Raynaud et l’unité protégée de la Maison du Tulipier représentent une bouffée d’oxygène pour les aidants, qui sont bien souvent des aidantes d’ailleurs.

Aux deux EHPAD existants, la Solidage et la Maison du Tulipier, viendra bientôt s’ajouter un troisième dans le quartier du Puisoz et nous nous félicitons que la Métropole ait conforté cette demande de la Ville de Vénissieux. Il serait nécessaire que des places en Cantou soient prévues dans cette nouvelle structure. La multiplication des accueils de jour, des places en Cantou et des structures EHPAD est une nécessité sur tout le territoire.

Nous en profitons donc, monsieur le Président, pour vous demander des nouvelles de l’EHPAD Charial. Quelle pérennité et quel mode de gestion pour cet établissement d’accueil pour personnes âgées, l’un des rares établissements publics de l’agglomération ?

Je vous remercie pour votre attention.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Le compte n’y est pas du tout pour le logement social !

N° 2016-1331 - Délégation des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, encore une intervention courte. Une hausse de budget public de presque 2 M€ de l’État au service du logement dans la Métropole, nous ne pouvons que nous réjouir et cela montre que le discours de la dette, même du point de vue de ses promoteurs, n’interdit pas de décider que certaines actions méritent une augmentation des dépenses publiques. Et nous pensons que ce devrait être le cas, plus globalement, du logement social et de la Politique de la ville.

Pourtant, nous devons rappeler le désengagement majeur de l’État du financement du logement social. François Hollande avait promis de le doubler. Il a commencé par le diviser par deux avant de récupérer l’essentiel des suppléments de loyer de solidarité. Autrement dit, les spécialistes considèrent que, pour l’État, le solde d’aide à la pierre est tout simplement devenu nul. Donc bravo pour ces 2 M€ ! Mais le compte n’y est pas du tout pour le logement social.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Qualité de l’air : pour un vrai débat citoyen !

N° 2016-1304 - Métropole respirable - Démarche d'amélioration de la qualité de l'air -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose d’adopter les recommandations de l’OMS comme objectif global à atteindre en 2030 et nous soutenons cet objectif. Ce plan Métropole respirable, ou plan Oxygène, doit aboutir à des propositions qui seront soumises à une consultation des habitants, des Communes et autres acteurs de la qualité de l’air ; en tout cas, c’est qui est écrit dans la délibération et je regrette qu’aucun des intervenants ne l’ait évoqué dans la présentation. Nous pensons qu’on devrait arriver à un programme détaillé et définitif en fin d’année 2016. Nous pensons qu’il faudra prendre le temps nécessaire et que ce délai paraît un peu court, d’autant qu’il faut l’articuler avec les pouvoirs de police des Maires.

Cependant, pour un vrai débat citoyen, il faut faire appel à l’intelligence des habitants et éviter le catastrophisme qui conduit le plus souvent à des réactions populistes. L’étude récente plaçant l’impact sanitaire des particules fines au même ordre de grandeur que le tabagisme et l’alcool doit, par exemple, être présentée en soulignant les progrès qui ont été faits ces dernières années et qui peuvent donc être poursuivis et bien entendu en évitant toute conséquence parasite du type de celle qu’a citée Thierry Philip : « Le tabac, on s’en fout puisque de toute façon l’air est déjà pollué », d’autant que la responsabilité respective du tabac et des poussières, dans les évaluations de décès, n’est pas identique. J’aurais souhaité que Thierry Philip précise la notion de décès prématurés parce qu’un décès prématuré de trois ans à cause des pollutions ou n’est pas de même nature qu’un décès prématuré de quinze ans par tabagisme.

L’excellent film-documentaire Demain montre qu’on peut tenir sur ces enjeux cruciaux un discours positif qui appelle à l’effort de compréhension et d’action, loin du marketing des peurs dont beaucoup d’ONG États-uniennes sont spécialistes, loin du slogan « Penser global, agir local » qui paraît si naturel que personne ne réalise qu’il nous pousse donc à ne pas penser sur nos actions locales, autrement dit à ne faire qu’appliquer sans réfléchir ce que l’idée dominante du moment nous propose et qu’il ne faut évidemment pas agir globalement, c’est-à-dire faire de la politique pour changer de société.

C’est au contraire en faisant de la politique qu’on peut répondre à ce sentiment que de toute façon tout le monde triche, après le scandale de la fraude aux normes d’un constructeur automobile. C’est la puissance publique qui a la responsabilité d’organiser les contrôles et les mesures et, comme nous avons Air Rhône-Alpes pour l’air ou l’ASN pour le nucléaire, il faut une agence publique de contrôle des émissions des véhicules ou systèmes potentiellement polluants.

De même, il faut tenir compte des données qu’a rappelées Thierry Philip : sur quinze ans, on a une forte baisse de l’ensemble de nos émissions et, donc, l’enjeu qui nous est posé c’est bien de poursuivre ces efforts parce que, si nous avons la même baisse des émissions dans les dix prochaines années que celle que nous avions dans les quinze dernières, nous serons certainement proches de l’objectif des normes de l’OMS.

Il faudrait d’ailleurs une étude sur une plus longue durée car je suis convaincu qu’aujourd’hui, nos enfants respirent dans l’agglomération un air beaucoup moins pollué que celui que nous respirions il y a cinquante ans. Je peux citer les chiffres de la chaufferie urbaine de Vénissieux, dont les émissions en soufre et en azote ont été divisées par vingt depuis les années 1980, ou celles de l’usine Carbone Savoie qu’a citée Thierry Philip, le plus grand émetteur de HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) du sud-est de la France jusqu’en 2011 et dont l’investissement sur de nouveaux systèmes de filtration a divisé les émissions par dix.

De même, il faut redire que la qualité de l’air est d’abord un phénomène météorologique global et que les nuages ne s’arrêtent pas aux frontières. On le dit en général des nuages radioactifs mais c’est vrai aussi des nuages de poussières. Faire appel à l’intelligence, c’est aussi donner les éléments de connaissance, par exemple sur l’impact du foehn -vent dont on sait qu’il transporte des sables- sur les poussières ou sur l’impact des mines géantes de Cologne en Allemagne (100 kilomètres carrés d’exploitation de charbon à ciel ouvert).

De la même manière, la baisse de la part de l’industrie dans la pollution doit être rapportée à l’évolution de l’activité industrielle car nous avons bien une forte désindustrialisation, et notamment de l’industrie lourde. Il y a donc la part liée à l’activité et la part réelle des industriels qui ont fait d’énormes progrès sur les process eux-mêmes, pour des raisons économiques bien sûr afin de réduire leur consommation énergétique mais aussi pour respecter des normes leur permettant de maintenir leur site, ce qui était le cas de Carbone Savoie en 2011.

Il nous faut, de ce point de vue, des analyses plus précises sur les principaux sites facteurs d’émissions et, comme on le fait dans les PPRT, mettre en place des démarches partenariales fixant des objectifs de réduction avec maintien de l’activité. On peut penser, par exemple, à la raffinerie de Feyzin dont les incidents répétés en 2015 inquiètent les riverains, même si son nuage noir se dépose en général au loin, à l’est, bien en-dehors de l’agglomération, ce qui permet de constater qu’il n’y a pas d’impact local. On peut inclure dans ces démarches nos efforts de valorisation énergétique ; cela a été fait sur nos installations de traitement d’eau.

Enfin, nous voulons dire clairement que nous refuserons toute mesure de gestion des pics de pollution qui ne prendrait pas en compte son impact social. Interdire les véhicules les plus polluants est évidemment une mesure qui revient à une ségrégation sociale, autorisant les possesseurs d’énormes 4×4 ou berlines dernier cri au détriment des vieux véhicules que beaucoup d’habitants de nos banlieues font durer le plus longtemps possible.

Nous proposons des axes d’études alternatifs à une interdiction qui serait, pour nous, ségrégationniste :

  • La gratuité des transports collectifs les jours de pics de pollution, mesure simple et qui affirme le principe du droit pour tous à l’accès à l’agglomération ;
  • Un nombre de passagers minimum pour tout véhicule, ce qui revient à réduire le nombre global de véhicules et à responsabiliser tous les usagers ;
  • L’organisation du covoiturage sur voiture propre avec des aires, comme on en trouve en zone rurale, autour des points d’entrée dans l’agglomération, lieux qui peuvent aussi être des lieux d’animation et de sensibilisation ;
  • Voire, pour les pics vraiment les plus forts, une interdiction totale des véhicules pendant une certaine durée ; cela peut paraître exagéré mais les 50 000 morts du tabagisme ont bien conduit à une interdiction dans les lieux publics ;
  • Enfin, une réflexion particulière sur les véhicules professionnels qui ont été cités tout à l’heure, pour lesquels, là aussi, il y a inégalité entre la grande entreprise qui peut financer des véhicules propres et l’artisan qui fera durer sa vieille camionnette. Il nous faut certainement une réglementation contraignante facilitant le renouvellement rapide du parc avec une aide financée par une taxe assurant la solidarité du secteur, en incluant les bénéficiaires, distributeurs, promoteurs.

C’est avec l’ensemble de ces éléments que nous contribuerons au débat pour une démarche de Métropole respirable avec les habitants.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Ajouter la compétence gestion du réseau de chaleur, comme une expérimentation concertée…

N° 2016-1319 - Extension du périmètre du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SigerLy) -

M. le Conseiller MILLET : Encore une intervention courte. Cette délibération met en œuvre ce que nous avons décidé en contribuant au changement de statut du SigerLy qui devient un outil, dans toute la Métropole, au service de plusieurs de nos objectifs sur l’énergie. C’est un bon exemple d’une forme particulière d’organisation des compétences qui aurait pu faire l’objet d’un chapitre de notre Pacte de cohérence métropolitain.

À propos, monsieur le Président, vous n’avez pas encore répondu au courrier de la Ville de Vénissieux qui, après avoir listé les compétences articulées qu’elle souhaitait étudier -nous avons eu des éléments en Conférence des Maires- vous proposait d’ajouter la compétence gestion du réseau de chaleur comme une expérimentation concertée. Notre pacte prévoit, en effet, la possibilité d’expérimentations après déclarations d’intention communales ou intercommunales et pouvant porter sur tout sujet.

Compte tenu des délais, nous espérons que le prochain Comité de pilotage sera l’occasion d’un échange politique à ce sujet et, peut-être, monsieur le Président, d’une réponse positive de votre part à la demande d’expérimentation de la Commune de Vénissieux.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quel effet sur l’emploi à terme ?

N° 2016-1290 - Subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour le projet Big Booster -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une délibération pour aider les « jeunes pousses » ; vous ne trouvez pas que c’est joli « jeunes pousses » ? Plus poétique en tout cas que « start-up », ça a un côté vert, enfin, je veux dire « green ». C’est plus dur pour parler du « boot camp non profit du Big Booster », c’est sûr ! Ce n’est pas qu’un détail : avec le Brexit, l’anglais ne peut plus être une langue officielle de l’Union européenne. Il va falloir revoir notre stratégie de communication linguistique.

M. LE PRÉSIDENT : Mais l’irlandais oui !

M. le Conseiller MILLET : Mais au-delà, cette anglicisation porte tout un courant de pensée sur l’économie, qui nous dit entre autres que la clé de la croissance et de l’emploi est dans l’innovation. Je vous ferai remarquer que Marx soulignait déjà dans Le Manifeste que la bourgeoisie ne peut exister sans révolutionner constamment les instruments de production.

Cela dit, nous aidons donc le « gros amplifieur »…

M. LE PRÉSIDENT : Vous restez jeune !

M. le Conseiller MILLET : Absolument !

Nous aidons donc le « gros amplifieur » au service de « jeunes pousses » à fort potentiel. Mais avec quel effet sur l’emploi à terme ?

Bosch supprime 100 postes à Vénissieux, terminant presque son désengagement du site. Il y avait 841 emplois Bosch en CDI sur ce site en 2010, il en restera 50. Mais une « jeune pousse », BoostHEAT -allez, j’ose « chaleur poussée »- va créer 8 postes en 2016 et sans doute -on l’espère- 20 en 2017 et 22 en 2018. Le groupe Bosch, qui se présente -en tout cas c’est ce que dit son patron- comme champion de l’innovation, n’a pas trouvé un kopek -excusez-moi pour la monnaie- dans ses 5 milliards d’euros de profit mondial… pour investir dans ce pari de la « jeune pousse » sur le site vénissian de Bosch ! Au fait, monsieur le Président, ce grand patron vous a-t-il répondu puisque vous lui avez écrit dernièrement ?

En 2012 la revue Alternatives économiques, peu suspecte de connivence libérale, titrait pourtant : « Bosch Vénissieux, une reconversion réussie » à propos du photovoltaïque, dont certains peut-être connaissent les incertitudes actuelles.

Alors, chers collègues, « start-up » ou « jeunes pousses », peu importe mais quel effet sur l’emploi ? Dans un sondage récent, les salariés du privé sont autant à penser que l’innovation est positive pour l’emploi que négative, un tiers chacun et un tiers ne se prononce pas. À vrai dire, ils sont nombreux à en avoir une expérience concrète, comme ceux de Bosch.

En paraphrasant la célèbre maxime de Solow, on voit l’innovation partout sauf dans les gains de productivité.

Au fait, vous nous vantez les mérites de la référence mondiale en matière d’innovation, Boston dans le Massachusetts avec le célèbre MIT (Massachusetts Institute of Technology), mais vous ne nous avez pas dit que l’inscription au célèbre lycée français de Boston coûtait 30 000 dollars par an ! Quel beau modèle !

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Kimelfeld, vous voulez dire un mot sur Bosch ?

M. le Vice-Président KIMELFELD : Oui, je voulais juste dire un mot pour assouplir les propos de monsieur Millet puisqu’il se trouve qu’il y a à peu près une quinzaine de jours, je crois, j’étais en Préfecture avec madame le Maire de Vénissieux, avec les syndicats CGT, SUD, FO, la Direction de Bosch pour assister à la signature de la fin du conflit sur le site ; une fin de conflit qui se traduisait notamment par un retour de nouvelles activités de Bosch ainsi que l’arrivée d’une entreprise innovante sur le site. Je n’ai pas senti -ou alors nous n’étions pas au même endroit au même moment avec madame le Maire- des propos aussi inquiétants que ce que vous indiquez mais plutôt des syndicats prêts à encourager l’arrivée de nouvelles activités, même avec ce que vous décrivez comme dégâts en matière d’emploi. J’ai plutôt entendu des syndicats qui remerciaient la Ville de Vénissieux, qui remerciaient l’ADERLY, qui remerciaient Bosch, qui remerciaient la Métropole de pouvoir redémarrer une nouvelle aventure sur ce site. C’est ce que je voulais dire pour minorer un petit peu ce que vous disiez.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Madame Picard ?

Mme la Conseillère PICARD : Pour compléter ce que disait monsieur Kimelfeld, on ne parle pas de la même chose : monsieur Pierre-Alain Millet vous parlait de Bosch et des nouvelles productions alors que les accords qui ont été signés concernaient REXROT, donc ce n’est pas du tout la même chose dont vous parlez.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération ?

N° 2016-1310 - Plan climat énergie territorial (PCET) - Accompagner le développement de la filière bâtiment durable - Subvention - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Ce sont des emplois qui sont évidemment importants pour nos objectifs de réhabilitation thermique. Le bâtiment est un secteur qui permet à des centaines de jeunes éloignés de l’emploi de retrouver le chemin d’un métier dont on peut être fier à travers son résultat.

Mais, pour ceux qui se promènent sur les chantiers de notre agglomération, que constatons-nous ? La part déterminante prise par les travailleurs détachés. Par conséquent, nous souhaitons qu’une question soit posée à la CCI, partenaire de ce dispositif. Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération et quel est l’impact sur l’avenir de ces jeunes en termes d’emplois durables ? Et d’ailleurs, comment compte-t-elle assurer que les travailleurs détachés soient eux-aussi formés aux métiers du bâtiment durable ? Sans doute faudrait-il quelque chose comme un « Trexit », sortir le travail des règles européennes car, sans la directive des travailleurs détachés, tous les travailleurs du bâtiment durable auraient les mêmes droits.

Je vous remercie.