Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Un plaidoyer en faveur de la Délégation de service public au détriment de la régie… pour quoi ? …

N° 2017-1993 - Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix du mode de gestion -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous opposerons à cette délibération comme nous nous étions opposés au Conseil général quand la décision fut prise d’une privatisation progressive des cantines du département du Rhône.

Vous me permettrez de souligner l’importance que notre groupe accorde au service de restauration des collèges, d’abord parce que l’éducation à une alimentation équilibrée est essentielle pour ces jeunes qui entrent dans l’adolescence, ensuite parce que, pour bien des familles en difficulté, ce repas sera pour leurs enfants le plus équilibré de la journée. La tarification au quotient familial avec un repas à un euro a permis le retour d’un grand nombre de collégiens vers des cantines qu’ils avaient abandonnées. Du coup, cela leur a permis aussi de laisser tomber les marchands de sandwiches, les marchands de soupes et des fois « le rien du tout » qui présidait au repas de midi. Nous considérons que la tarification sociale, le quotient familial est intouchable pour la Métropole.

Cette délibération se veut très claire, à la fois sur les enjeux financiers et sur les exigences de qualité qui sont effectivement bien détaillées. Mais elle est en même temps un plaidoyer en faveur de la Délégation de service public au détriment de la régie. Le coût rentre bien évidemment en compte. Il serait intéressant de savoir pourquoi le privé peut descendre tant plus bas que le public ; peut-être parce que la rémunération, les conditions de travail, la précarisation des agents est à son maximum.

Cette délibération n’aborde pas la question du coût social des emplois publics qui ne manqueront pas d’être supprimés du fait du passage de la régie à la Délégation de service public. Surtout, nous ne voyons pas bien pourquoi les objectifs assignés au prestataire ne pourraient pas être atteints dans le cadre du service public et nous voudrions plus d’explications sur cette question, tant du point de vue de la qualité, du point de vue des regroupements, du point de vue de la responsabilisation, du point de vue du contrôle et du point de vue de la proximité.

Nous restons dubitatifs devant le petit paragraphe intitulé « effets attendus de la mixité des modes de gestion » qui semble indiquer une mise en concurrence des agents et des collèges, entre ceux du privé et ceux du public, mise en concurrence qui peut peser sur ce qui restera de service public. Nous ne sommes pas dupes de toute façon. Les dix propositions supplémentaires de Délégation de service public constitueront un nouveau seuil important, qui pèsera lui-même, par la suite, pour de nouvelles Délégations de service public là où il y a des régies car, globalement, le service public sera réduit et, donc, sera de plus en plus difficile à maintenir.

Nous ne voterons donc pas cette délibération. Nous serons attentifs à ses conséquences sur les personnels mais aussi à la qualité du service rendu pour les collégiens dans l’ensemble des collèges et dans les dix collèges qui auront une nouvelle Délégation de service public.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

N° 2017-2001 + N° 2017-2002 - Vénissieux - Villeurbanne - Vaulx-en-Velin - Lyon - Bron - Réseau de chauffage urbain de Centre métropole - Avenants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est illustrative des défauts innés et acquis de la Métropole de Lyon. Des défauts innés liés à sa taille et aggravés par l’absorption du Département. Il est amusant de voir les promoteurs de la loi MAPTAM, se présentant comme champions de la décentralisation, avoir une conception centralisée et autoritaire de leur propre institution.

Je vous conseille, à ce sujet, la lecture très roborative du livre de Bruno Coudret -que certains ici connaissent bien-, livre intitulé De la décentralisation à la monarchie républicaine. Il nous explique que les projets de large déconcentration discutés pour la Métropole se sont heurtés douloureusement -chacun se rappelle de départs précipités- à « un système autoritaire, vertical, hiérarchique et clanique ».

Une description qui a sans doute sa part de vérité car il y a aussi un défaut acquis par les choix faits dans la création de la Métropole et, notamment, dans son rapport avec les Communes. S’il était inconcevable avant 2015 que la Communauté délibère sur une Commune contre l’avis de son Maire, cela est désormais possible dans la Métropole. C’est la conséquence du refus, lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, de reconnaître, cher Marc Grivel, la place des Communes dans ce processus décisionnel de compétences qui sont souvent « articulées » -pour reprendre votre terminologie-. De fait, cette délibération a été présentée à la Commune de Vénissieux une fois terminée, dans le cadre décidé par quelques-uns à la Métropole, cadre supposé satisfaire la Commune.

Réglons tout de suite une question : le principe de l’extension au Puisoz était un objectif de la Ville dans la négociation de sa DSP en 2013. Le maillage au réseau lyonnais qui s’ajoute aujourd’hui est une excellente solution, puisqu’il permet de réaliser cette extension en améliorant la mixité énergétique au lieu de la dégrader. À long terme, cette extension et ce maillage sont donc bons pour les usagers vénissians. Ce n’est donc pas du tout sur le principe ni sur le travail technique des services métropolitains que nous critiquons.

De fait, l’avenant n° 1 constitue un cadre acceptable. Il permettait le lancement de l’extension sans impact sur le tarif final pour l’usager vénissian, ce qui a été une des exigences fortes de la Ville, validée d’ailleurs par les études de faisabilité qu’elle avait réalisées. Ce principe avait conduit à un prix maximal de revente de la chaleur de l’UTVE (Unité de traitement et de valorisation énergétique) de Gerland au réseau de Vénissieux.

Permettez-moi de me citer car, visiblement, vous n’aviez pas écouté ou en tout cas pas entendu le message simple que j’avais porté le 12 décembre dernier dans ce Conseil. Je cite : « Pour la Ville, il est clair que ce raccordement est un projet des deux réseaux, avec des clients potentiels sur son trajet lyonnais, que ce maillage des deux réseaux peut être utile aux deux demain et que, par conséquent, le partage du coût de cet investissement est le plus logique, le partage par moitié étant probablement la plus simple des décisions ».

Il a fallu de nombreux messages et courriers pour avoir enfin un groupe de travail le 31 mai dernier -je passe sur les anecdotes révélatrices des modalités de sa convocation- qui a permis à la Ville de prendre connaissance de cet avenant. Cet avenant considère que le maillage n’est financé que par le réseau de Vénissieux.

Vous avez pris ainsi une décision très politique en considérant qu’elle était acceptable puisqu’elle conduisait à réaliser l’investissement sans augmentation de tarif pour l’usager vénissian mais vous avez été incapable d’inclure la Ville dans votre processus de décision. Vous nous dites finalement, après la discussion du 31 mai : « Oui, il pourrait y avoir un problème mais nous en tiendrons compte dans la clause de revoyure ». Dont acte. Nous proposons un amendement -j’y reviendrai- qui précise et renforce cet objectif d’une clause de revoyure.

Mais il reste que cette décision politique est injuste. Les usagers vénissians vont pour la première fois, comme les usagers lyonnais, villeurbannais ou rilliards, être chauffés en partie par la chaleur de récupération de l’incinération de nos déchets mais, contrairement à tous les autres, sans bénéfice sur le tarif. Les différences de tarifs entre nos réseaux de chaleur ont des raisons historiques, techniques, de taille aussi mais la première des différences est la part de cette énergie fatale qui provient des déchets collectés dans toute l’agglomération. C’est ce qui fait du réseau de Rillieux la Pape le réseau le moins cher. En faisant porter tout le poids du maillage sur le réseau vénissian, vous avez placé le curseur au maximum possible sur le tarif et cela permettait de financer 100 % de l’investissement. On se demande ce que vous auriez fait si cela ne suffisait pas.

Voilà donc cet exemple d’un fonctionnement métropolitain qui ne sait pas dialoguer avec une Commune pourtant disponible et volontaire.

Comme je l’ai évoqué au début, il reste que ce maillage et cette extension sont utiles. C’est pourquoi nous vous proposons un amendement qui permet de corriger cette injustice en jouant la transparence. Nous demandons que des études détaillées permettent de répondre précisément et de manière partagée à nos questions d’une opération co-gagnants et donc co-financée. L’enjeu est alors une baisse possible du tarif pour l’usager vénissian, bien entendu, sans augmentation pour les usagers lyonnais.

Vous avez cet amendement. Je l’avais annoncé en commission la semaine dernière. Je l’ai transmis lundi au Vice-Président et au Directeur général des services. Je le lis :

« L’extension du réseau entre le réseau actuel de l’ELM et la sous-station d’essence sera réalisée par ELM. Cette extension permet le maillage au réseau de Vénissieux et, donc, la fourniture de chaleur fatale de l’UTVE de Gerland pendant la période d’été. L’avenant proposé fait porter le financement de cette extension au réseau de Vénissieux par le prix d’achat de la chaleur fournie par l’UTVE.

Cependant, ce maillage présente aussi un intérêt pour une meilleure valorisation des déchets en période d’été et pour d’éventuels raccordements d’abonnés lyonnais au réseau ELM.

À la demande de la Ville de Vénissieux, une étude sera réalisée pour éclairer les clauses de revoyure sur les points suivants :

  • L’impact économique de la vente complémentaire de chaleur par l’UTVE au réseau de Vénissieux, quelle est sa contribution prévisionnelle au résultat d’exploitation de l’UTVE.
  • Le potentiel de raccordement d’abonnés lyonnais à ELM sur cette extension. Quel serait le coût d’investissement pouvant être pris en charge par ELM dans les mêmes conditions économiques que les extensions du contrat existant ?

Cette étude sera réalisée dans un délai de 18 mois après la signature de l’avenant, permettant ainsi d’évaluer la pertinence d’éventuelles clauses de revoyure pour l’été 2019.

Le rapport annuel d’ELM contiendra un chapitre fournissant tous les éléments pouvant conduire au déclenchement des clauses de revoyure. »

Fin de l’amendement proposé.

Nous voterons cette délibération, monsieur le Président, mais vous avez l’opportunité, avec cet amendement qui ne remet rien en cause de ce que vous avez décidé, de me faire mentir. Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Monsieur Claisse.

M. le Vice-Président CLAISSE : Merci, monsieur le Président.

Quelques éléments de réponse à notre collègue Pierre-Alain Millet : d’abord pour lui indiquer que si je me suis permis de retracer quelques dates de l’histoire récente du développement de nos réseaux de chaleur, c’était bien évidemment à dessein, à la fois pour illustrer le changement de braquet opéré dans le développement des réseaux de chaleur sur notre agglomération mais aussi pour que chacun puisse mesurer l’écart entre le chemin parcouru surtout depuis 2015 et les quelques cailloux que vous voulez mettre dans nos chaussures, Pierre-Alain Millet.

Parmi ces cailloux -je les cite très rapidement-, il y a eu pour commencer celui de la délégation de gestion, puis celui de l’expérimentation d’une compétence articulée, puis celui de la gouvernance, puis celui de la redevance et voici venu celui du tarif de l’export de chaleur. Je me demande bien quel sera le prochain, Pierre-Alain.

En gros, si je résume, vous auriez souhaité que le prix de vente de la chaleur exportée par le réseau Centre Métropole soit moins élevé, au prétexte que l’exploitant du réseau Centre Métropole pourrait à terme raccorder des abonnés de Lyon sur ce « feeder ». Je vais partager avec vous au moins une idée, c’est-à-dire qu’effectivement, les usagers de Vénissieux ne doivent pas avoir à payer le moindre centime pour le réseau Centre Métropole mais vous admettrez que la réciproque est exacte également : les usagers de Centre Métropole ne doivent pas avoir à payer demain le moindre centime pour les usagers de Vénissieux. Le contraire serait totalement illégal et je ne pense pas que la Ville de Vénissieux souhaite mettre la Métropole dans l’illégalité.

Les recettes de l’export de chaleur sont composées de deux coûts : le coût d’achat de l’énergie, c’est-à-dire de la chaleur produite par l’UTVE et le coût des investissements nécessaires à raccorder l’UTVE au réseau de Vénissieux. La chaleur produite par l’UTVE -vous ne le dites pas- est facturée au réseau de Vénissieux, à Vénissieux énergie, à 15 € le mégawattheure. Quel est le coût de facturation de l’énergie de l’UTVE au réseau Centre Métropole ? 25 € en moyenne ! Vous bénéficiez donc d’ores et déjà, à travers ces tarifs-là, d’un tarif préférentiel et si le prix a été mis à hauteur de 15 €, c’était pour permettre de réaliser le branchement du quartier du Puisoz sans incidence sur les tarifs actuels pour les usagers du réseau de Vénissieux.

Je vous confirme ensuite que si d’aventure le délégataire raccordait de nouveaux abonnés localisés à l’intérieur de son périmètre sur le « feeder » qu’il va donc créer, il est bien intégré dans cet avenant une clause de revoyure supplémentaire au 14e alinéa de l’article 85 du contrat, afin d’en examiner les conséquences financières. Ce qui pourrait alors se traduire -et cela va dans le sens que vous souhaitez, donc c’est bien prévu- par une révision du prix d’export de chaleur au profit du réseau de Vénissieux.

En conséquence, pour aller au-delà, les articles 14 sur les tarifs et 15 sur l’indexation des tarifs du règlement de service qui figure à l’annexe AT9 du contrat sont également modifiés. Donc vous avez toutes les garanties. Mais admettez que tant que le premier abonné n’est pas raccordé, il est difficile d’en évaluer les incidences financières et donc les retombées sur le prix de vente du réseau de chaleur. Et vous pourrez d’autant mieux contrôler la mise en œuvre de cette clause de revoyure que la Ville de Vénissieux sera assurée non pas au bout de dix-huit mois mais trois à quatre fois par an, au sein des comités de suivi techniques du réseau de chaleur, qu’elle sera également associée d’une à deux fois par an au comité de pilotage politique de ces deux DSP. Vous aurez tout loisir de vérifier cela.

Ce sont, de mon point de vue, des garanties plus élevées que celles que vous nous proposez dans votre avenant. Il va de soi que le compte-rendu technique et financier du délégataire fera chaque année état des éventuels raccordements sur le « feeder ». J’en reprends l’engagement publiquement devant vous.

Derrière cette polémique, monsieur Millet, laissez-moi penser que vous instruisez -vous avez commencé par là- un procès plus politique celui-là, afin de faire entendre votre petite musique -et c’est ce que vous faites depuis le début de cette séance- sur une Métropole aux visées impérialistes qui se construirait en cannibalisant les Communes.

Je ne résiste pas au plaisir -vous avez cité un ancien Directeur de la Communauté- de vous citer une déclaration que vous ne renierez sans doute pas tant la filiation semble évidente. Je cite : « Nous nous trouvons confrontés à l’une des machinations les plus sordides du Gouvernement. Si cette loi était votée telle quelle, elle signerait l’arrêt de mort des Communes françaises. Ce serait en effet la perte la plus complète des libertés communales, de l’autonomie communale, du droit des populations à disposer librement de leur sort, tout cela au profit, pour ce qui concerne l’agglomération lyonnaise, d’un monstre qui s’appellerait le Grand Lyon et qui n’aurait de concret que sa monstruosité. » Fin de citation.

Cette déclaration a eu lieu quelques jours avant la loi instaurant non pas la Métropole mais les Communautés urbaines. Le Gouvernement dont il s’agissait était celui de Georges Pompidou. L’auteur que je cite fut un grand Maire très populaire, dont l’action de bâtisseur, par ailleurs, doit être rappelée et saluée. Il s’agissait, vous l’aurez compris, de Marcel Houël, Maire de Vénissieux, Député de la sixième circonscription. Je laisse donc chacun juger de la pertinence de son pronostic pour le moins alarmiste, si ce n’est cauchemardesque, à la lumière de plus de quarante-cinq ans d’histoire de la vie de notre Communauté urbaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Finances et Institutions

Pour une agglomération qui combatte l’arrogance de la richesse et organise les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusion dans le logement, la mobilité, l’énergie, la culture, l’emploi, l’insertion, la formation !

N° 2017-1972 - Élection du Président -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, Bernard Genin ayant été appelé en urgence pour une intervention en tant qu’Inspecteur du travail, je ferai cette intervention.

Votre élection, monsieur le Président, se fait dans le contexte d’une recomposition politique accélérée autour d’une majorité qui généralise l’expérience lyonnaise. Il est donc essentiel que s’affirme ici la volonté de défense des services publics, de nos Communes, des droits des salariés, des principes de solidarité.

L’ancien Président, fondateur de la Métropole, est désormais au cœur de l’État et prépare des réformes institutionnelles dont nous connaissons bien l’orientation. En 2013, les Présidents Mercier et Collomb n’ont pas eu besoin d’ordonnances mais d’une simple conférence de presse pour mettre au pas la grande majorité des Maires et des élus et imposer une réforme dont nous mesurons à quel point elle a affaibli nos Communes, la démocratie locale et l’idée même d’égalité et de solidarité. La Gauche en a payé le prix fort et nous sommes bien placés pour comprendre ce qui s’est mis en marche : un pouvoir qui n’a de nouveau que les noms et les sigles, entièrement au service de l’attractivité et de la performance financière pour les oligarchies mondialisées, contre la République et l’équilibre des territoires.

Ce vaste bouleversement institutionnel, économique et politique ne sera pas un long fleuve tranquille. Notre peuple a maintes fois montré dans l’histoire sa capacité à secouer les puissants. Et je vous donne rendez-vous le 12 septembre prochain pour la première grande date de la résistance sociale. Les promesses et les habits neufs du Président Macron se salissent déjà des renoncements et des affaires ! Nous serons avec tous ceux qui, demain, défendront les services publics, les Communes et les Départements, les droits du travail, l’industrie et l’emploi, l’environnement et l’écologie, la solidarité et les droits sociaux.

Certains voudraient nous faire croire que rien n’a changé ici puisque, à Lyon, la marche était déjà engagée. La logique de la majorité présidentielle va pourtant s’imposer ici comme ailleurs et la majorité métropolitaine sera, demain, la majorité présidentielle au service d’une politique que notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, avec ses représentants à l’Assemblée nationale, combattra avec détermination.

La Métropole a rompu le pacte existant entre la Communauté urbaine et ses Communes, pacte qui faisait qu’aucune délibération concernant une Commune ne pouvait être prise sans l’accord du Maire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et, en 2020, des Communes ne seront plus représentées au Conseil de Métropole. Des Maires pourraient être éliminés, dans la logique majoritaire de leur territoire. S’il reste dans les pratiques héritées de la Communauté urbaine des éléments de co-construction de politiques publiques avec les Communes, comme pour le PLU-H, l’exécutif métropolitain sortant a refusé de faire du Pacte de cohérence l’outil de la garantie de la place des Communes dans la Métropole. Elle refuse de reconnaître les Conseils municipaux et privilégie une relation qui court-circuite les assemblées communales et qui ne peut être que technocratique. La réduction successive de la DGF (Dotation globale de fonctionnement), portée à 10 milliards d’euros en cinq ans pour les collectivités locales, entraînera une nouvelle réduction des effectifs, une baisse des investissements et des répercussions sur les services à la population : c’est l’austérité pour les Communes, c’est le quotidien des Français que l’on dégrade.

Dans ce contexte, nous serons une opposition constructive à la majorité En Marche de la Métropole, ouverte à tous ceux qui veulent défendre la place des Communes au plus près des citoyens. Et permettez-moi, monsieur le Président, de vous dire que les Communes ne sont pas que le lieu de déploiement des politiques publiques, comme si elles ne pouvaient être que l’outil de la proximité dont vous auriez besoin. Elles sont d’abord et avant tout, pour nous, le lieu de construction du premier lien politique et citoyen qui est au cœur de la démocratie. Nous affirmons que la Gauche de progrès social n’a pas disparu de cette assemblée, qu’elle peut, dans sa diversité, tirer les leçons de son échec sous les politiques dont Gérard Collomb était un des inspirateurs : élu à Gauche et gouvernant à Droite.

Avec les habitants de toutes nos Communes, nous ferons vivre le projet d’une autre agglomération lyonnaise, libérée des trafics de transit routier et marchandises, réconciliée entre est et ouest, trouvant le chemin de sa réindustrialisation dans un nouveau modèle économique coopératif faisant pièce aux experts de la concurrence libre et non faussée. Une agglomération fière de ses Communes, de leur diversité et de leur vie démocratique et culturelle. Une agglomération qui organise les solidarités intercommunales pour des villes durables, humaines, respectueuses de l’environnement et des enjeux climatiques. Une agglomération au cœur de sa région, dans l’équilibre et la coopération avec ses grandes voisines régionales. Une agglomération qui se projette dans l’avenir et qui rompt avec les visions à courte vue. Une agglomération qui mette un frein au creusement des inégalités et, monsieur le Président, ce n’est certes pas en ajoutant de la misère à la misère qu’on créée de la mixité sociale mais ce n’est pas non plus pas en ajoutant de la richesse à la richesse, ce qui est le cœur des politiques publiques économiques que vous défendez. Nous proposons, au contraire, une agglomération qui combatte l’arrogance de la richesse et organise les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusion dans le logement, la mobilité, l’énergie, la culture, l’emploi, l’insertion, la formation.

Vous pouvez compter, monsieur le Président, sur la détermination des élus du groupe Communistes, Parti de gauche et républicains.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Pour l’élection du Président…

Une candidature du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain...

Le renouvellement de l’exécutif métropolitain se fait dans le contexte d’une recomposition politique accélérée autour d’une majorité qui généralise l’expérience Lyonnaise. Il est donc essentiel que s’affirme, dans ce Conseil de Métropole, la volonté de défense des services publics, de nos Communes, des droits des salariés, des principes de solidarité. Ce sera le sens de la candidature présentée par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain à la présidence de la Métropole.

L’ancien président, fondateur de la Métropole, est désormais au cœur de l’État et prépare des réformes institutionnelles dont nous connaissons bien l’orientation. En 2013, les présidents Mercier et Collomb n’ont pas eu besoin d’ordonnances, mais d’une simple conférence de presse pour mettre au pas le Conseil de communauté, la grande majorité des maires et des élus, et imposer une réforme dont nous mesurons à quel point elle a affaibli nos Communes, la démocratie locale, et l’idée même d’égalité et de solidarité. La Gauche en a payé le prix fort, la Droite républicaine aussi. Et nous sommes bien placés pour comprendre ce qui s’est mis en marche : un pouvoir, qui n’a de nouveau que les noms et les sigles, entièrement au service de l’attractivité et de la performance financière pour les oligarchies mondialisées et dématérialisées, contre la République et l’équilibre des territoires.

Ce vaste bouleversement institutionnel, économique et politique ne sera pas un long fleuve tranquille. Notre peuple a maintes fois montré dans l’histoire sa capacité à secouer les puissants. Les promesses et les habits neufs du président Macron se salissent déjà des renoncements et des affaires ! Nous serons avec tous ceux qui, demain, défendront les services publics, les Communes et les Départements, les droits du travail, l’industrie et l’emploi, l’environnement et l’écologie, la solidarité et les droits sociaux. Certains voudraient nous faire croire que rien n’a changé ici puisque, à Lyon, la marche était déjà engagée. La logique de la majorité présidentielle va pourtant s’imposer ici comme ailleurs et la majorité métropolitaine sera, demain, la majorité présidentielle au service d’une politique que notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, avec ses représentants à l’Assemblée nationale, combattra avec détermination.

La Métropole a rompu le pacte existant entre la Communauté urbaine et ses Communes, pacte qui faisait qu’aucune délibération concernant une Commune ne pouvait être prise sans l’accord du Maire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et, en 2020, des Communes ne seront plus représentées au Conseil de Métropole. Des Maires pourraient être éliminés dans la logique majoritaire de leur territoire. S’il reste dans les pratiques héritées de la Communauté urbaine des éléments de co-construction de politique publique avec les Communes, comme pour le PLU-H, l’exécutif métropolitain a refusé de faire du Pacte de cohérence l’outil de la garantie de la place des Communes dans la Métropole. La Métropole refuse de reconnaître les Conseils municipaux et privilégie une relation qui court-circuite les assemblées communales (les Conseils municipaux) et qui ne peut être que technocratique. Et la réduction successive, notamment de la DGF, portée à – 10 milliards d’euros en 5 ans pour le collectivités locales entraîne une réduction des effectifs, une baisse des investissements et des répercussions sur les services à la population : c’est l’austérité pour les Communes, c’est le quotidien des Français que l’on dégrade.

Nous serons une opposition constructive à la majorité « En Marche » de la Métropole, ouverte à tous ceux qui veulent défendre la place des Communes au plus près des citoyens. Nous affirmons que la Gauche de progrès social n’a pas disparu de cette assemblée ; qu’elle peut, dans sa diversité, tirer les leçons de son échec sous les politiques dont Gérard Collomb était un des inspirateurs : élu à Gauche et gouvernant à Droite. Avec les habitants de toutes nos Communes, nous ferons vivre le projet d’une autre agglomération lyonnaise, libérée des trafics de transit routier et marchandises, réconciliée entre est et ouest, trouvant le chemin de sa réindustrialisation dans un nouveau modèle économique coopératif faisant pièce aux experts de la concurrence « libre et non faussée »… une agglomération fière de ses Communes, de leur diversité et de leur vie démocratique et culturelle… une agglomération qui organise les solidarités intercommunales et qui construit les villes durables, humaines, respectueuses de l’environnement et des enjeux climatiques… une agglomération au cœur de sa région, dans l’équilibre et la coopération avec ses grandes voisines régionales… une agglomération qui se projette dans l’avenir et qui rompt avec les visions à courte vue… une agglomération qui mette un frein au creusement des inégalités, en combattant l’arrogance de la richesse et en organisant les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusions, dans le logement, la mobilité, l’énergie, la culture, l’emploi, l’insertion, la formation…

Tribunes, Urbanisme et Construction

Part-Dieu : quartier à vivre ?

La communication officielle présente le projet « Part-Dieu » comme le projet d’en faire un véritable quartier à vivre. Des belles photos sont présentées, mais la réalité est bien différente. En Séance publique, le Président met d’abord en avant le projet d’un grand quartier d’affaires de niveau européen, et c’est bien cela l’objectif n° 1. 350 000 mètres carrés de bureaux, 100 000 de logements. Nous n’opposons pas ces 2 types de constructions, les 2 sont nécessaires. Mais la densification indispensable aux enjeux d’avenir n’implique pas de telles concentrations de bureaux.

Il n’est pas impératif de bâtir l’hypercentre de l’agglomération dans une vision dogmatique de la verticalité, avec des tours gigantesques, énergivores et peu compatibles avec le tissu urbain. Ce projet est également insuffisant en termes d’équipements publics utiles aux habitants et aux salariés du secteur. Avec, de plus, une réduction importante des espaces verts en pleine terre. Avec un Plan de déplacement incohérent, l’autorité environnementale demandant des efforts nécessaires en termes de lutte contre le bruit et pour la qualité de l’air. Et que dire de la concertation, le Commissaire enquêteur de la modification du PLU notant le manque de sérieux de celle-ci.

Moderniser la Part-Dieu, en faire « un quartier à vivre », doit se faire avec la participation des habitants et des salariés. L’urbain doit s’appuyer sur l’humain, dans ses aspirations et ses besoins. Il est encore temps d’aller dans ce sens en retravaillant ce projet.

Courriers, Économie, Emploi et Insertion

Quant à la suppression des éditions locales…

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Directeur régional de France 3 le 23 mai 2017 -

Monsieur le Directeur,

Suite à la rencontre avec des représentants des salariés de votre groupe, nous nous permettons de vous interpeller concernant la disparition des deux éditions locales de la Loire et du Grand Lyon début septembre pour un « grand journal régional Rhône-Alpes, ambitieux et novateur », et ceci sans concertation, contre l’avis de la majorité des personnels de France 3 Rhône-Alpes, soutenus et accompagnés par les trois organisations syndicales (CFDT, CGT et SNJ), et en plein conflit sur les effectifs de la rédaction de Lyon.

En effet, depuis le 17 mars, date de la première grève, et avec près de 70 % de grévistes chaque fois, les personnels demandent de pallier le manque d’effectifs chronique et ont exprimé leurs « ras-le-bol » dès le 25 janvier de cette année, affirmant le besoin de postes supplémentaires pour assurer correctement leur mission d’information auprès de ceux qui sont leurs vrais patrons : les téléspectateurs de 5 départements et d’un bassin de vie de plus de 4 millions d’habitants. 2 postes sont alors créés sur les 5 souhaités et, dans le même temps, la Direction annonce les suppressions de Saint-Étienne et Lyon, qui existent depuis 20 ans, pour septembre prochain.

Est-ce la bonne réponse face au malaise et à la souffrance des personnels ? Est-ce aller dans le sens du service public que de supprimer des échelons d’information de proximité ? Qu’en est-il du fameux leitmotiv « De près, on se comprend mieux ! » ? Qu’en est-il de cette information de proximité, tant vantée par les dirigeants de l’entreprise et par vous-même, que constitue le réseau régional de France 3 avec ses journaux régionaux et ses éditions locales ? Après la stupeur de l’annonce, nous souhaitons exprimer notre soutien aux salariés face à une décision unilatérale qui n’a de sens que sous l’angle d’économies (déjà près d’un millier d’emplois supprimés) et qui va à l’encontre des grands principes de l’information de proximité si chère à l’entreprise et nous vous demandons de bien vouloir réviser votre projet pour « renforcer France 3 Rhône-Alpes ».

Dans l’attente de votre réponse,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, notre considération distinguée.

Bernard GENIN, le Président

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Droit au logement : urgence de décisions politiques nouvelles !

N° 2017-1940 - Actions concourant à l'information sur l'habitat, le logement et la gestion des demandes de logement social - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération prolonge le financement d’actions indispensables sur un domaine qui est devenu une compétence forte de la Métropole, compétence qu’elle doit donc assumer totalement.

L’introduction de cette délibération rappelle le contexte de ces actions avec, notamment, le PLH (Programme local de l’habitat) qui -nous l’espérons- nous sera soumis prochainement -j’espérais faire un signe à monsieur Michel Le Faou mais j’attendrai qu’il revienne- mais aussi le Plan partenarial de gestion de la demande, instrument essentiel de mise en œuvre de la compétence métropolitaine du logement. Nous avons eu une présentation globale en Conférence intercommunale du logement mais nous sommes inquiets de ne pas en savoir plus à ce jour : que les titres de chapitres et une présentation orale d’un travail préparatoire de ABC HLM dont nous n’avons toujours pas de version écrite ni de contenu précis. On pourrait parler d’une forme d’opacité qui entoure sa préparation.

Nous voulons donc affirmer fortement deux principes :

Premièrement, la loi nous demande de créer un service intégré d’accueil et d’information des demandeurs, avec l’engagement d’accueillir tout demandeur dans un délai de deux mois. La Métropole demande aux bailleurs de mettre en œuvre ce service dans une organisation à trois niveaux, avec des lieux d’information simple existants, des nouveaux lieux labellisés répondant à la demande de la loi et des services de gestion des situations difficiles portés, entre autres, par les CCAS (Centres communaux d’action sociale).

Nous considérons que les futurs lieux labellisés doivent être portés et financés par la Métropole. Ils relèvent totalement de notre compétence et il est évident que leur mise en œuvre chez les bailleurs créerait une situation confuse pour les demandeurs entre droit à l’information, en tant que demandeur et relation avec le bailleur, en tant que locataire. Créer dans chaque territoire de la Métropole une ou deux Maisons de l’habitat métropolitaines -cela se fait dans d’autres Métropoles- naturellement associées aux Maisons de la Métropole existantes serait la bonne réponse.

Deuxièmement, les objectifs du PPGID (Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs) supposent une relation aux demandeurs renforcée. Le développement des outils numériques, loin de supprimer le besoin de travailleurs sociaux, ne fait que le renforcer. Car il ne s’agit évidemment pas, contrairement à ce qu’on peut entendre parfois, de transformer la gestion de la demande en une place de marché où chacun viendrait choisir son produit. La réalité dominante, pour longtemps -et que les demandeurs connaissent très bien-, c’est le déséquilibre énorme entre l’offre et la demande, autant quantitativement que qualitativement sur tous les critères d’attribution.

Il faut donc, sur cette compétence nouvelle, renforcée par des lois successives, se donner les moyens réels de l’action publique, autrement dit des postes de travailleurs sociaux dédiés au logement.

Comme pour le fichier commun, un financement partagé, impliquant les bailleurs et les Communes, peut se concevoir mais dans la mesure où la Métropole assume pleinement sa compétence.

Concernant l’ADIL (Agence d’information sur le logement) Département du Rhône-Métropole de Lyon, de la même manière, nous nous interrogeons sur le rythme de mise en œuvre de notre Plan local d’aide aux personnes défavorisées, en tenant compte de l’instruction ministérielle du 22 mars dernier sur la prévention des expulsions. Où en sommes-nous de la charte pour la prévention de l’expulsion, de la CCAPEX (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) centrale, des CCAPEX communales avec des cellules techniques opérationnelles ? Une CCAPEX existait à Vénissieux ; le marché de service est -si je peux me permettre de le dire sous cette forme- en retard de renouvellement et la Commune assume seule son fonctionnement sur une compétence totalement métropolitaine.

L’ambition de cette instruction du 22 mars est de concentrer l’intervention des acteurs avant l’audience en justice pour réduire le nombre de décisions d’expulsions, favoriser au maximum le maintien dans les lieux avec apurement de la dette et créer les conditions d’un relogement décent quand c’est nécessaire. De ce point de vue, permettez-moi de redire à quel point le Maire de Vénissieux a bien raison de poursuivre sa démarche d’arrêté anti-expulsions tant nous ne pouvons que constater à quel point nous sommes très loin, dans la pratique, du respect des objectifs de cette circulaire. Certains évoquent la mauvaise foi des expulsables pour justifier leur inaction mais la mauvaise foi des institutions, sur cette affaire, est terrible alors que le travail social tente d’écoper dans une barque qui fuit.

Nous votons bien évidemment ces deux subventions mais nous exprimons avec force l’urgence de décisions politiques nouvelles pour assumer complètement une compétence métropolitaine sur un des droits essentiels de nos concitoyens, le droit au logement.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

La question de la concurrence entre le covoiturage et le transport public…

N° 2017-1925 - Expérimentation d'un dispositif de covoiturage dynamique pour l'accès à l'agglomération lyonnaise - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, avec cette délibération, nous finançons un projet de développement innovant du covoiturage sur l’A43 en direction de Bourgoin-Jallieu et l’Isle d’Abeau.

Ce projet de 1,3 M€ est intégralement financé sur fonds publics, principalement FEDER (Fonds européen de développement économique régional), au profit principalement de deux entreprises privées innovantes nous dit-on et nous n’en doutons pas, même si nous nous interrogeons sur le modèle économique et l’impact de ces subventions sur l’activité de ces entreprises et leurs bénéfices futurs éventuels.

On peut espérer qu’une assistance numérique à la mise en relation rapide pour le covoiturage sera un facteur accélérateur de ce covoiturage sur des trajets automobiles fortement sous tension et pourrait constituer alors une réponse utile à la réduction du flux voitures et à la réduction des émissions carbonées par passager. La délibération a d’ailleurs raison de souligner l’importance de l’interface en rabattement vers les réseaux de transports collectifs car le covoiturage ira rarement jusqu’à la destination finale.

Cependant, nous voulons attirer l’attention sur une question souvent cachée mais finalement pas tant que cela puisque madame Dognin-Sauze l’a évoquée dans sa présentation : la concurrence entre le covoiturage et le transport public.

Bien évidemment, s’il n’y a pas de transport public, il n’y a pas de concurrence. Et c’est toute la question de notre Plan de déplacements urbains et, notamment, des trajets domicile-travail de l’extérieur de la Métropole. Nous avons insisté sur l’insuffisance du PDU sur ce point et la nécessaire ambition du développement de liaisons par rail cadencées vers les principales agglomérations du Pôle métropolitain, dont, bien sûr, les villes concernées par ce dispositif.

On peut s’interroger : vaut-il mieux mettre 1 M€ d’argent public dans du covoiturage ou dans du RER ? La première réponse est, bien sûr, que 1 M€ est une petite part d’un projet de type RER et donc nous voterons cette délibération mais nous devons avoir conscience que l’augmentation du nombre de passagers par voiture, qui est le principal résultat du covoiturage, ne contribuera que peu aux objectifs environnementaux du PDU. C’est bien pour cela que nous avons regretté le manque d’ambition du PDU sur la part modale du transport en commun.

Pour ceux qui lisent mon blog, vous avez vu une comparaison –intéressante, je trouve- économique et environnementale d’un trajet Lyon-Paris en train et en BlaBlaCar. La conclusion est sans équivoque : les passagers BlaBlaCar paient en gros le prix d’un TGV Ouigo ; le conducteur paie, lui, le prix d’un TGV normal et les deux émettent quarante fois plus de carbone qu’en train. Il n’y a, de fait, aucun avantage à développer le covoiturage sur ce trajet, sauf pour les opérateurs qui prennent au passage leur péage numérique qui s’ajoute au péage autoroutier.

C’est pourquoi nous demandons qu’un bilan économique détaillé de cette expérimentation soit présenté après la première année de fonctionnement. Et nous insistons notamment pour que ce bilan intègre un bilan carbone, qui devrait être systématique sur toute opération bénéficiant d’argent public pour comparer les solutions et orienter les décisions d’aides publiques. Car j’ai un doute peut-être de la baisse que l’autosolisme produira une baisse du nombre de véhicules ; il est possible aussi qu’elle accompagne une augmentation du nombre de passagers et du taux de remplissage des véhicules et pas du tout une baisse du nombre de véhicules. C’est-à-dire que nous aurions financé sur fonds publics une opération qui aboutira à une augmentation de la tension sur l’axe et des émissions carbonées.

Et je regrette, mon cher collègue Hémon, d’avoir opposé du bétonnage, je suppose pour les transports publics, tout en se félicitant du goudronnage quand il s’agit de covoiturage ; c’est vraiment une erreur de texte.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Inquiétudes sur les effets reports de ce déclassement… toujours ! …

N° 2017-1929 à N° 2017-1931 - Extension de périmètre A6-A7 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, ces trois délibérations sont les premières consécutives au déclassement de l’A6-A7 et la prise en charge par la Métropole de ce qui ne sera plus une autoroute urbaine ni un bouchon, paraît-il, mais nous verrons cela plus tard.

Les trois délibérations précisent, bien entendu, que ces avenants sont sans incidence financière sur les montants minimum et maximum du marché. Cependant, nous comprenons bien qu’ils ne sont pas sans incidence sur les dépenses réelles liées à ces marchés.

Ce n’est certainement pas le dossier le plus compliqué faisant suite au déclassement mais, justement, il nous semble qu’il devrait tout de suite s’inscrire dans une démarche globale qui donne une réelle visibilité sur les coûts qui sont ou seront engagés par la Métropole.

Nous avons exprimé nos inquiétudes sur les effets reports de ce déclassement, report de circulations bien sûr mais aussi reports budgétaires des projets de PPI qui seraient moins prioritaires que les conséquences du déclassement.

Nous demandons donc que ce déclassement fasse l’objet d’une opération globale suivie en tant que telle dans la PPI et permettant de comparer les recettes promises par l’État évoquées tout à l’heure dans une autre délibération et les dépenses réelles.

Je vous remercie.