Courriers, Solidarité et Action sociale

Quid de l’hôpital Henry Gabrielle ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 6 mars 2017 -

Monsieur le Président,

Alertés par le Comité de défense Henry Gabrielle qui rassemble des patients et leurs familles, des soignants, la CGT, nous venons à vous pour vous questionner de nouveau sur Henry Gabrielle et la décision de son transfert à Desgenettes.

D’abord, nous sommes tous d’accord pour reconnaître qu’il faut rénover cet hôpital. C’est une nécessité. Or, vous avez choisi, Monsieur le Président, le transfert au lieu de faire des travaux d’aménagement sous prétexte d’économie et cela crée un fort sentiment de colère, voire de discrimination, chez les personnes en situation de handicap et leurs familles. 38 M€ de travaux contre 30 millions à Desgenettes, le calcul est vite fait en ces temps d’économies sans précédent ! 38 millions à Gabrielle, ce serait une offre de 284 lits, soit une augmentation de 102 places ; alors que 30 millions à Desgenettes, seulement 168 lits, soit une baisse de 15 places. Alors que les insuffisances en matière de nombre de lits sont connues, ce transfert aggraverait encore la situation. Quelles sont les priorités, quand l’hôpital est géré selon les critères de rentabilité d’une entreprise, quand les budgets sont coupés, quand on supprime 17 000 postes ? Sauf que, la réalité à Henry Gabrielle, c’est quand même la question du handicap et de tout ce que cela suppose comme soins, bien-être, vie quotidienne, etc.

Ce qui nous amène au deuxième point, et au slogan des Hospices Civils de Lyon sur les murs de l’hôpital Édouard Herriot : « L’environnement devient partie intégrante du soin ». Henry Gabrielle, avec son parc -fondamental pour les patients, les familles mais aussi les soignants-, répond complètement à cette volonté. À Desgenettes, on ne retrouvera jamais l’environnement de Henry Gabrielle d’autant plus que tout est aménagé à Saint Genis Laval (commerces, parkings, …). Qu’en est-il à Desgenettes ? Quand on nous dit : « c’est un moyen de faire des économies », on est en droit d’écouter aussi les soignants qui parlent d’« efficacité pour un retour plus rapide à l’autonomie ». Henry Gabrielle fait ses preuves tous les jours ! Desgenettes n’est qu’une « opportunité » ! Alors, comment ne pas croire qu’on ferme un hôpital pour patients lourdement atteints ?

Monsieur le Président, face au désarroi et au sentiment de relégation, il serait souhaitable de prendre en compte questionnements, propositions quant à cette décision de transfert.

Dans l’attente de vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Le Président,
Bernard GENIN

Proximité et Cadre de Vie

Ce grand botaniste Vavilov…

N° 2017-1824 - Saint Priest - Potager du parc technologique - Convention - 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Cher collègue Bruno, la prochaine fois, je ne te dirai pas mon intervention avant ! (Rires dans la salle)

Donc, cette délibération concerne le portager du parc technologique à Saint Priest, hébergé à l’Hôtel du Lac, dans le cadre d’une convention avec la Métropole et le Centre de ressources de botanique appliquée, le CRBA. Nous soutenons, bien entendu, ce projet qui vise à la culture d’espèces locales anciennes presque disparues ou en voie d’extinction.

Le CRBA fournit les graines et aide à leur culture. Les récoltes ont pour vocation la production de graines dont la moitié reviendra au CRBA et l’autre moitié à la Métropole. Première remarque, au-delà de ce que je vais dire après, nous demandons que la Métropole lance un appel à projets auprès des Communes pour utiliser une partie de ces graines dans des expériences de diffusion auprès des jardiniers et, notamment, des jardins associatifs et jardins partagés.

Mais, nous ne pouvons évoquer le travail du CRBA de conservation et de préservation d’espèces anciennes sans évoquer la convention passée entre le CRBA et l’Institut Vavilov qui a conduit à la création du jardin Vavilov à Écully qui -j’en suis sûr- alimentera en graines le jardin de Saint Priest.

Ce jardin Vavilov est constitué, entre autres, de variétés créées en région Rhône-Alpes entre le XIX° et le XX° siècles mais perdues depuis. Parmi les légumes ressuscités, on retrouve le haricot lyonnais à longue cosse, la laitue batavia de Pierre Bénite -je le dis pour le Maire de Pierre Bénite-, le blé barbu du Haut-Beaujolais -c’est hors Métropole mais tout de même-, le navet noir de Caluire et Cuire -je le dis mais il ne m’écoute pas- et la courge blanche de Lyon. (Rumeurs dans la salle)

Mais, sans doute, tout le monde ne connaît pas -même si Bruno m’a volé l’annonce- ce grand botaniste Vavilov, un botaniste soviétique précurseur… (rumeurs dans l’assemblée) qui parcourut le monde pour créer la première banque de préservation de la biodiversité et qu’un célèbre agrobiologiste actuel présente comme -je cite- « l’un des premiers scientifiques à comprendre l’importance essentielle de la diversité biologique pour assurer la sécurité alimentaire de l’humanité ». Et vous imaginez que la sécurité alimentaire de la Russie soviétique en 1930, c’est un vrai sujet. Et c’est dans ce jardin de ce qui s’appelait alors Leningrad que nous avons retrouvé nos anciens légumes lyonnais…

Vous le voyez, le Socialisme soviétique, c’était aussi l’innovation au service de la biodiversité (applaudissements dans l’assemblée). En terme d’image politique, ça décoiffe ! Et s’il est lui-même illustratif d’une histoire mouvementée puisqu’il meurt de faim au goulag en 1943 -la précision n’est pas complètement anodine parce que beaucoup de gens sont morts de froid et de faim en 1943, un peu partout sur terre-, il est honoré en 1965 par la création du Prix Vavilov, qui existe toujours. En 1991, quand les oligarques russes et occidentaux se sont partagé les dépouilles de l’URSS, ils ont évidemment fermé cet institut et ce sont les botanistes, techniciens et jardiniers soviétiques qui ont fait vivre cette incroyable banque mondiale de la biodiversité sans être payés pendant presque dix ans.

En ce centième anniversaire de ces cent jours qui ébranlèrent le monde, il faut constater que le Socialisme réel a laissé des traces jusque dans nos jardins. Avis à tous ceux qui l’ont enterré, ça repousse ! (Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT : Monsieur Millet, c’est dommage que vous ayez des vieux restes comme cela parce que, sur la forme, c’est pas mal et, sur le constat, vous savez qu’il est terrible. Puisque vous parliez de graines, souvenez-vous, le goulag mais Lyssenko, quand l’idéologie prend le pas sur la science et la réalité…

M. le Conseiller MILLET : Je vous invite à contacter les idéologistes modernes, ils s’aperçoivent qu’aujourd’hui, contrairement à ce qu’il nous a dit, tout n’est pas dans le sol, tout n’est pas dans le gène et des caractéristiques se transmettent, c’est-à-dire que pour certains aspects -et pas les aspects politiques- Lyssenko avait peut-être vu juste.

M. LE PRÉSIDENT : En tous cas, il avait vu faux pendant très longtemps ! Donc, peut-être que pour l’avenir…

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Nous continuerons à chauffer les oiseaux !

N° 2017-1830 - Saint Fons - Étude globale et rénovation de la station d'épuration -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, plus brièvement et sans effet d’histoire.

Nous décidons, par cette délibération, d’une nouvelle étude sur la STEP (Station d’épuration) de Saint Fons. Elle ne concerne pas la valorisation des boues de cette station d’épuration et nous continuerons à chauffer les oiseaux. On sait qu’il y a là de l’ordre de 5 MW de chaleur fatale. Je ne connais pas l’impact environnemental de cette STEP en termes d’énergie ni de poussières mais je sais que nous aurions vraiment intérêt à agir.

Comme vous le savez, nous avons découvert en septembre, dans une délibération sur le marché d’exploitation, que vous aviez décidé de privilégier la valorisation gaz dans cette STEP. Cela nous conduit, pour cette séance, à deux questions :

  • d’abord, sur la comparaison de la valorisation entre gaz et chaleur pour les STEP, nous demandons qu’une étude soit présentée pour expliquer votre choix en objectivant la comparaison des enjeux économiques et environnementaux de ces deux modes de valorisation ;
  • ensuite, sur l’engagement de cette valorisation gaz, qui n’était pas dans le marché délibéré en septembre et qui n’est pas non plus dans cette étude, avez-vous un agenda pour la valorisation des boues de cette STEP ?

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour un bilan de la diversité des modes de gestion articulée entre Commune et Métropole sur les enjeux de la propreté !

N° 2017-1839 - Lyon 8°, Lyon 9° - Dispositif de propreté globale - Quartiers Mermoz et Langlet-Santy et Quartier de la Duchère - Convention 2017-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Ces deux conventions propreté s’appuient sur une expérience accumulée : la gestion par un seul acteur d’un espace global favorise une meilleure qualité perçue du travail de propreté et une maîtrise des coûts.

Mais, ces deux conventions nous interrogent sur une diversité de modes de gestion de la propreté dans les relations entre Métropole et Communes car nous avons des conventions qualité propreté, conventions non financières reposant sur des échanges de surfaces à gérer, des conventions financières comme celles de cette délibération et nous avons aussi les compétences articulées du Pacte de cohérence métropolitain, dont personne ne parle plus vraiment et qui étaient censé transmettre aux Communes qui le souhaitent la propreté des espaces de proximité et à la Métropole les espaces dits « complexes ».

Je suppose que la Duchère et Mermoz ne sont ni des espaces de proximité ni des espaces complexes. À vrai dire, si ce sont des espaces complexes -ce qui m’a été dit en commission-, ces espaces devraient être, dans la logique du pacte, de compétence métropolitaine, ce qui soulèverait d’autres problèmes, notamment d’équité territoriale.

Il sera utile de faire un bilan de cette diversité des modes de gestion articulée entre Commune et Métropole sur ces enjeux de la propreté.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Urbanisme et Construction

Pour le développement d’une industrie d’avenir, innovante et créatrice d’emplois !

N° 2017-1845 - Saint Fons - Projet directeur Vallée de la chimie - Secteur Aulagne - Aménagement -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, depuis 2009, l’industrie française a perdu 170 000 emplois salariés directs avec la fermeture d’un millier d’usines. Étude après étude, le doute n’est plus permis : les chiffres publiés par le cabinet Trendeo qui scrute l’évolution du nombre d’usines en France montrent que le tissu productif du pays continue de s’effilocher, sans interruption ou presque, depuis 2009 et la propagation de la crise mondiale. Les données compilées sur les durées des mandats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande font apparaître une véritable hécatombe que l’action du Président socialiste n’a pas freinée.

Au fil des plans sociaux, des délocalisations et des fermetures d’usines, l’Hexagone voit son appareil industriel maigrir et dépérir. Et la politique de l’offre, matraquée par le Gouvernement Hollande-Valls, n’a pas produit les effets escomptés. La baisse du coût du travail n’enraye pas la crise de l’industrie. Les 609 créations de sites industriels, depuis l’arrivée de François Hollande, n’ont pas contenu l’hémorragie. Si le solde négatif du nombre d’usines tend à décroître depuis fin 2013, l’ouverture de nouvelles unités de production ne compense pas la destruction des sites existants qui s’est poursuivie sans relâche, à une moyenne de plus de 200 par an : la raffinerie Petroplus, l’usine Goodyear d’Amiens nord, le site PSA d’Aulnay sous Bois, l’extinction des hauts fourneaux d’ArcelorMittal à Florange, la vente à la découpe d’Alstom, d’Areva, … ; c’est aussi le cas dans l’agglomération lyonnaise, où les restructurations se poursuivent : Bosch, Brandt, Kem One, Volvo, Renault Trucks, Silla, etc. Inutile de multiplier les exemples pour constater l’échec.

Pour opérer le « redressement » du pays, François Hollande a renié l’essentiel de ses promesses de campagne pour ne jurer que par la baisse des charges des entreprises en lançant dès 2012 le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; un dispositif qui n’a cessé de monter en puissance pour améliorer la compétitivité-coût, accompagné par d’autres mesures du Pacte de responsabilité.

En 2016, 34 milliards d’euros d’aides ont été attribués aux entreprises, après 24 milliards en 2015, 10 milliards en 2014, pour un total de 109 milliards d’ici la fin du quinquennat. Une politique d’urgence qui, selon le Gouvernement, devait se traduire par la création de quelques 500 000 emplois. Nous en sommes très loin. Par contre, la politique de l’offre a bien redressé les marges des entreprises du CAC 40, qui ont dégagé 45 milliards d’euros de profits en 2015.

Pour se réindustrialiser, la France a besoin non pas d’une baisse du coût du travail mais d’une montée en gamme permettant de maintenir un coût du travail plus élevé. L’industrie de demain nécessite, d’abord et avant tout, de sécuriser et de développer le tissu industriel existant et ses emplois.

Nous faisons donc le constat de l’échec de la politique de l’offre ainsi que le constat des conséquences de la désindustrialisation qui a laissé de profondes cicatrices économiques, sociales et culturelles dans nos villes populaires. Fermetures d’entreprises, découragement organisé des salariés sur le plan syndical, perte de vitesse des Comités d’entreprises, autant de casse de lieux collectifs porteurs de sens, de repères, d’analyses, essentiels à notre société. Dans notre agglomération, c’est l’appauvrissement de toute une frange de la population, abandonnée et concentrée dans les villes ouvrières historiques, tandis que les catégories sociales supérieures se développent dans Lyon. Des années de combats menés par les élus locaux ne sont pas parvenues à gommer les fractures territoriales.

La Vallée de la chimie, bousculée depuis de nombreuses années par les restructurations économiques, n’échappe pas à l’hémorragie générale ; l’emploi continue de reculer dans ce secteur industriel pourtant porteur. Quel avenir pour la Vallée de la chimie ? L’appel des 30, le PPRT, le développement durable de la vallée sont des outils utiles à la réindustrialisation mais qui ne traitent pas de la production, donc pas de l’emploi. Les millions de subventions et d’études injectés dans cette vallée, auxquels s’ajoutent le CICE, le Crédit d’impôt recherche, n’ont pas, pour l’heure, d’impact sur les investissements privés et la création d’emplois. Nous avons besoin d’un vrai bilan de nos relations avec ces entreprises et, notamment, un bilan sur l’emploi.

Autre conséquence de la désindustrialisation, les friches urbaines, véritables cicatrices paysagères et véritables casse-tête pour nous, élus, qui tentons de trouver des solutions. Si nous sommes favorables à l’aménagement urbain de la Vallée de la chimie, sa transformation ne doit pas passer par la liquidation de ses potentiels. Le déplacement de la gare de Sibelin, par exemple, serait un très mauvais signe donné à la réindustrialisation du secteur. La question se pose aussi à Vénissieux, fort territoire industriel -et je pense notamment à Veninov-.

Nous affirmons notre engagement pour le développement d’une industrie d’avenir, innovante et créatrice d’emplois.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien.

Quelques mots pour madame Picard : j’essaie de ne pas tout confondre et, donc, je parle rarement de sujets nationaux dans ce Conseil métropolitain, je vais vous dire tout de même quelques mots suite à votre intervention. Je partage votre constat. En l’espace de dix ans, 700 000 emplois industriels ont disparu en France. Mais pourquoi ont-ils disparu ? Parce qu’à un moment donné, les marges des entreprises se sont effondrées. Elles sont arrivées au plus bas, c’est-à-dire, il y a trois ans environ, à 28 % quand la moyenne européenne était à 38 % et quand l’Allemagne était à 40 %. Alors, à partir de là, il y a eu un cercle vicieux : comme elles n’avaient plus de marges, elles n’investissaient plus ; comme elles n’investissaient plus, elles étaient sur des productions de moyenne gamme où nous étions concurrencés par l’ensemble des pays émergents et aujourd’hui, par exemple, par l’Espagne de manière très forte. Et, contrairement à ce que vous croyez -regardez les chiffres-, les mesures sur le CICE ont permis de redresser cela : nous en sommes à 31 % aujourd’hui sur les marges, c’est-à-dire que nous sommes en train de revenir dans le coup. L’an dernier -mais les mesures ont été prises trop tardivement et c’est là l’objet d’un de mes débats-, l’investissement industriel a de nouveau augmenté de 6 % et nous avons créé l’an dernier 195 000 emplois ; il en faut 120 000 chaque année pour que le chômage puisse baisser durablement.

Pour ce qui concerne l’agglomération lyonnaise et la Vallée de la chimie, il se trouve que la semaine dernière, j’ai rencontré l’ensemble des chimistes de l’agglomération et chaque fois -je n’en parle pas à chaque Conseil- j’essaie de faire en sorte que l’on préserve notre outil industriel.

Il fut un temps où, en haut lieu, on réfléchissait par exemple sur le fait de savoir s’il fallait fermer la raffinerie de Feyzin ou pas. À l’époque, je suis intervenu assez fortement. Il se trouve qu’il y a quinze jours, nous étions avec monsieur Denis et il y avait un investissement sur Bluestar Silicones de 20 M€ par la grande entreprise chinoise Kem One, dont j’avais rencontré le Président il y a deux ans et ils nous ont dit : « Oui d’accord, on croit à Lyon, on va réinvestir sur Lyon ».

Je pourrais vous citer des grands groupes comme Arkema pour montrer que la chimie n’est pas la chimie telle qu’on la concevait il y a trente ou quarante ans. Il va y avoir dans quelque temps la mini-transat -vous savez, les petits bateaux de 5, 6 mètres- et le bateau qui est engagé par Arkema peut être ensuite, lorsqu’on n’en a plus besoin, redécomposé à l’état de polymères. Donc l’économie circulaire de demain c’est cela.

Voilà ce que l’on est en train de faire dans l’agglomération. Évidemment, tout bouge, tout peut passer et c’est pour cela que je mets une énergie extrêmement forte à faire en sorte que l’on crée du nouveau parce que tout peut se détruire.

Vous savez, beaucoup de mes collègues pensent que l’agglomération lyonnaise a été de tous temps riche, dynamique et prospère, ce qui est entièrement faux parce que si nous reconstruisons aujourd’hui sur un certain nombre de friches, c’est parce qu’à l’époque, les industries s’étaient toutes effondrées. Regardez le Carré de Soie aujourd’hui et le Carré de soie il y a vingt ans quand nous avons décidé de le lancer avec Maurice Charrier ; évidemment, c’est en train de changer mais, à l’époque, c’étaient des lieux de désolation profonde.

C’est ma conviction, je la défends partout parce que je suis persuadé que c’est comme cela que la France retrouvera le succès.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour la création d’un service public de l’autonomie !

N° 2017-1783 - Modernisation et professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération porte effectivement sur deux axes, parmi les six actions qui ont fait l’objet d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’un sur la modernisation de la gestion des SAAD (Services d’aide et d’accompagnement à domicile), plus précisément pour soutenir, accompagner les structures en difficulté, favoriser les mutualisations avec l’association Rhône développement initiative et le deuxième axe qui consiste à aider, accompagner les aidants là aussi, plus précisément soutenir les proches aidants par des actions individuelles avec l’association France Alzheimer Rhône.

Sur le premier point comme sur le deuxième, monsieur le Président, nous voterons cette délibération car tout ce qui peut concourir au mieux sur des actions aussi essentielles pour la population est bon à prendre. Nous proposons -nous Communistes- la création d’un service public de l’autonomie s’appuyant sur l’expérience des services et associations existants, meilleure garantie pour nous de contrer la marchandisation -oserais-je dire la « macronisation »- de services qui sont en fait des droits, pour garantir l’égalité des droits et traitements sur le territoire.

Dans la situation présente, nous serons très attentifs à ce que les mutualisations répondent d’abord à l’exigence d’apporter le meilleur service possible et ne soient pas dominées par le souci de rigueur budgétaire.

L’association France Alzheimer Rhône a, bien sûr, fait la preuve de son sérieux et est parfaitement qualifiée pour les objectifs fixés mais elle n’est évidemment qu’un des éléments de la réponse qu’exige le poids social, financier et humain de cette maladie dans notre société et sur les familles qui en supportent toujours le poids essentiel.

Cela apparaît d’ailleurs en creux dans la délibération lorsque celle-ci dit, dans les trois objectifs fixés et notamment le troisième : « prévenir les situations de crise ou de maltraitance, notamment par le repérage, la prise en charge ponctuelle et le suivi des aidants isolés ou épuisés ». Il y a donc bien des aidants qui sont isolés et épuisés. Et il nous semble, monsieur le Président, que par rapport à cette troisième situation la réponse ne peut pas être dans un maintien à domicile à tout prix et à n’importe quel prix. Et sur la question de structures adaptées qui soient accessibles financièrement pour les familles, qui leur font leur place et qui leur donnent confiance, je pense que ces structures-là sont absolument indispensables pour permettre aux familles de s’en sortir, indispensables pour les personnes confrontées à un handicap après un accident, un AVC ou par suite de maladie, pour que ces personnes aient le temps d’aller au bout de la récupération de toutes leurs possibilités.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous ne partageons pas le programme d’investissement des HCL (Hospices civils de Lyon) tel qu’il a été d’ailleurs présenté à la presse au mois de septembre et, notamment, la fermeture de l’hôpital Antoine Charial qui traitait les personnes âgées dans leur globalité et le transfert de l’EHPAD, jusque-là géré par les HCL, vers un opérateur privé au prétexte que cette activité n’est pas de la vocation des HCL -et, d’ailleurs, nous voudrions bien savoir où cela en est sur la question de ce transfert à un opérateur privé-, pas plus que nous n’approuvons la fermeture de l’hôpital Henry-Gabrielle et le transfert de ses activités vers Desgenettes : 38 M€ à Henry-Gabrielle, ce serait 284 lits ; 30 M€ à Desgenettes, c’est 168 lits. La tentation sera grande, monsieur le Président, d’écourter les séjours, avec les conséquences que cela aura pour les personnes concernées. Il nous semble que, sur ces deux questions, il est encore temps de revenir sur les décisions qui ont été prises.

Commissions générales, Déplacements et Mobilité

Pour un véritable Schéma de la mobilité cohérent et harmonieux sur l’ensemble du territoire métropolitain !

Grandes infrastructures -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, chers collègues, je n’aborderai pas la question du déclassement A6-A7 ; Michèle PICARD le fera lors de la séance, juste après.

Juste quelques mots pour dire que le nœud du problème est bien le report du trafic prévu à l’est, notamment via le boulevard Bonnevay et l’A432, avec possibilité d’un raccord à l’A46 Sud, qui ferait ainsi un grand contournement à l’est.

Alors, nous sommes vigilants, et nous espérons que tout le monde le sera, pour faire en sorte que le transit du trafic sur la métropole appelle une réponse globalisée, et donc territorialisée. Il ne s’agit pas de jouer l’est contre l’ouest ni le centre contre la périphérie. Il y a bien besoin d’un véritable Schéma de la mobilité cohérent et harmonieux sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Juste deux mots sur l’A45… et rappeler quand même que ce projet tel qu’il est présenté aujourd’hui va à l’encontre des orientations du PDU en ce qui concerne le renouvellement de 2030, à l’encontre du plan Oxygène de la Métropole, à l’encontre du Plan climat énergie territorial (PCET) de la Métropole -plan qui vise à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020-.

Et, enfin, juste un mot sur -Monsieur DA PASSANO en a parlé lors de la présentation- « le cisaillement », avez-vous dit, … donc, effectivement, sur l’idée d’un barreau sud A7-A45-A46 sud au niveau du nœud de Ternay… Ce qui, effectivement, est un réel danger pour tout le secteur, et notamment le secteur de Givors, entraînant inévitablement davantage de trafic…

Nous vous demandons de profiter des études qui vont être menées sur cette question de ce barreau sud pour porter avec force, notamment, la question de l’enfouissement de l’A47 dans la traversée de Givors.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Nous demandons la révision de notre Plan de déplacements urbains…

N° 2017-1717 - Autoroutes A6 et A7 entre Limonest et Pierre Bénite - Déclassement du statut autoroutier et avis préalable au classement en route à grande circulation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, lors du Conseil de Métropole du 11 juillet 2016, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a voté pour le déclassement des autoroutes A6-A7, considérant que nous sommes depuis longtemps opposés à l’existence même d’une autoroute en cœur de ville. Nous avions fait, bien entendu, quelques remarques que nous vous rappelons aujourd’hui en insistant.

Nous demandons la révision de notre Plan de déplacements urbains. Si le déclassement de l’autoroute A6-A7 est un événement, sa réussite tiendra surtout dans notre capacité de transformation des circulations à beaucoup plus grande échelle. Notre PDU doit être à la hauteur, donc plus ambitieux.

Dans le deuxième point développé le 11 juillet ici-même par mon collègue Bernard Genin, il y avait en quelque sorte une condition à notre adhésion au projet : le déclassement ne doit pas se faire au détriment des habitants de l’est lyonnais qui cumulent déjà de nombreuses difficultés liées au développement de l’agglomération. Il n’y a pas que l’est lyonnais qu’il vous faut rassurer, le secteur givordin a lui aussi toutes les raisons d’être inquiet. Dès lors, monsieur le Président, quelles garanties apportez-vous à tous ces habitants ? Quand pourrons-nous compter sur de réels échanges et de temps de concertation avec les citoyens, les associations, les usagers et les élus des villes concernées mais aussi, plus largement, les élus de la Région, du département du Rhône et des départements voisins ?

Le déclassement sera effectif le 1° novembre 2017. À partir de cette date, ce seront les services de la Métropole qui seront compétents sur la portion entre Limonest et Dardilly et Pierre Bénite. Le 1° novembre, c’est demain. Alors, quel calendrier et quelles informations pour les habitants ?

Enfin, nous posons encore une fois la question du financement des aménagements indispensables à la réussite du déclassement : l’Anneau des sciences, la requalification de Bonnevay. La non-programmation de ces investissements et l’importance des sommes qui seront nécessaires ne nous donnent pas le sentiment que vous nous avez entendus sur la priorité absolue que nous portons à ces aménagements. D’ailleurs, monsieur le Président, l’Anneau des sciences ne devait-il pas, en toute logique, précéder le déclassement, comme cela est préconisé dans le SCOT ? Tout comme le Contournement ouest lyonnais qui, pour nous, reste nécessaire afin que la totalité du report de trafic nord-sud ne soit pas uniquement dirigée vers l’est.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Au bord de la rupture !

N° 2017-1710 + N° 2017-1711 - Budget primitif 2017 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je n’utiliserai pas six minutes parce que je ne vais pas refaire ici le Débat d’orientations budgétaires, même si je dois rappeler que ce budget, comme les années précédentes, subit les effets négatifs des politiques menées au niveau national, rappeler que la réduction successive, notamment de la DGF, est portée à – 10,64 milliards d’euros en cinq ans pour les collectivités locales. Pour cette année, ce sont 2,6 milliards de moins et pourtant les collectivités ne représentent que 10 % de la dette publique.

La dégradation est bien réelle et d’ailleurs les Maires et les élus, nombreux -et je dirai presque de tout bord-, font part d’une situation au bord de la rupture. Ainsi, une étude de l’association Villes de France précise que, du fait de ces réductions des dotations de l’État, près d’une Commune sur deux (44 %) envisage une réduction de leurs effectifs contre seulement 25 % en 2015.

Les conséquences également de ces réductions de dotations se traduisent par la baisse des investissements des collectivités locales, baisse déjà engagée avec des répercussions négatives sur l’emploi et, également, moins de services aux populations.

Je ne parlerai même pas non plus de l’avenir, nous y reviendrons dans ces prochains mois. Mais beaucoup ici, qui pourtant tous disent regretter ces baisses de dotations de l’État, les soutiennent au niveau national puisqu’ils revendiquent la poursuite de ces orientations nationales et le fameux dogme de la réduction de la dépense publique. Je ne citerai personne mais tout le monde pourrait s’y retrouver parce que, effectivement, les choix politiques qui sont ceux de beaucoup c’est de poursuivre voire d’aller plus loin. Je vais en citer quelques-uns -pas vous mais vos leaders- : je pense à celles et à ceux qui défendent et qui demandent à continuer dans les politiques du Gouvernement actuel. Je pense à ceux qui défendent et qui soutiennent ce Gouvernement actuel, ou qui ne le soutiennent pas -je ne sais pas-, ou qui veulent soutenir un autre candidat ni à Gauche ni à Droite. Je pense encore plus, bien évidemment, à ces élus de Droite qui, eux, soutiennent monsieur Fillon et qui voudraient se livrer à une véritable purge comme jamais, encore plus dure que jamais l’on ait connue, une purge notamment contre les collectivités locales ; mais nous nous opposerons à votre purge et cette volonté de purge vous l’avez, -au moins défendez-la !-.

Mais les 48 M€ de moins que l’État ne verse pas à notre collectivité locale cette année, c’est – 9 % des dotations de l’État pour notre collectivité locale, c’est la répercussion, avec des conséquences et des inquiétudes, sur les dépenses de fonctionnement qui ne seront que de + 0,4 % cette année par rapport à 2016 avec -on le note- l’augmentation des dépenses sociales (+ 3,3 %), conséquence notamment de l’augmentation de la précarité de la pauvreté ici comme ailleurs. Nos inquiétudes vont sur les – 0,2 % pour le versement des subventions et participations, les – 0,8 % pour les charges générales. Or, les charges générales permettent le financement de nombreux marchés qui permettent la réalisation de politiques publiques et toujours -et nous le redisons tous les ans- la confirmation de l’évolution de 0 % pour les charges du personnel ; nous ne pensons pas que cela corresponde à l’amélioration des services à rendre et rendus à la population et à la satisfaction des légitimes demandes du personnel de la Métropole.

Pour tout cela et comme les années précédentes, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain s’abstiendra sur ce budget, avec le vote positif du Vice-Président membre de notre groupe.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

Budget 2017 : austérité, ça se poursuit !

Les orientations de la loi de Finances pour 2017, pourtant présentées comme « plus solidaires et plus justes », sont bien en fait dans la continuité de ce quinquennat. Et, toujours, dans le total respect du dogme de la réduction de la dépense publique. Comme les années précédentes, les collectivités locales sont fortement impactées. On nous dit que leur contribution à ces réductions va passer de 2 à 1 milliard d’euros. Mais diminuer la peine par deux, ce n’est pas la supprimer. Et il faut rappeler que la réduction de la dotation de fonctionnement versée par l’État aux Communes s’est montée à 10,64 milliards depuis 4 ans. La réalité pour cette année, ce sont ainsi 2,6 milliards de moins ; pourtant, les collectivités locales ne représentent que 10 % de la dépense publique.

Ces nouvelles dégradations des finances de nos collectivités participent à l’accroissement des difficultés économiques et sociales. Moins d’action publique, moins de services aux habitants dans leur vie au quotidien, c’est bien cela qui est la conséquence de ces politiques. Avec, en corollaire, la poursuite des cadeaux aux entreprises et à leurs gros actionnaires. Le CICE, par exemple, voit son taux d’exonération des charges augmenté et la perte pour le budget de l’État se chiffre déjà à 27,6 milliards et sans que l’emploi ne soit au rendez-vous. Malgré les gesticulations du Président de la République, le chômage ne fait que s’accroître, les bas salaires et la précarité deviennent la règle, la misère s’étend. Ah Monsieur le Président, qui dit avoir tout bien fait, et pour cela renonce à être candidat !

Ce quinquennat aura ainsi vu les marges des entreprises s’améliorer… mais pas pour l’emploi… mais avec, comme résultat, plus d’austérité et de difficultés pour le plus grand nombre… Et en cette année électorale, il sera bon d’y réfléchir. Justement, voilà une proposition que nous faisons pour plus de solidarité : taxer à 0,3 % les actifs financiers des entreprises rapporterait 18 milliards d’euros qui pourraient ensuite être répartis entre les collectivités.