Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Le travail, la création et l’entreprise sont pleinement partie prenante de la société…

N° 2016-1155 à N° 2016-1157 - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Subventions - 2016 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ces trois délibérations car nous soutenons tout ce qui peut contribuer à créer de l’activité économique et de l’emploi mais nous mesurons bien sûr en même temps les limites de ce qui est décrit ici et qui ne contrebalancera ni les délocalisations, ni les fermetures d’entreprises, ni les licenciements des grands groupes industriels, les suppressions de postes dans les services publics, aux Hospices civils de Lyon (HCL), y compris dans les Communes, suite aux baisses de dotations.

Faut-il en faire la liste ? Véninov, par exemple, qui a supprimé 87 emplois en 2011 ; le repreneur Windhager n’a jamais recréé les 60 à 80 emplois annoncés et envisage la fermeture de la toute petite ligne de production qui subsiste. On pourrait parler de Bosch France, presque 1 000 emplois supprimés depuis 2008, malgré un bénéfice du groupe avoisinant les 5 milliards en 2015 et le risque d’une délocalisation en Turquie pour 2017, avec la fermeture de la dernière ligne de fabrication de moteurs diesels. Sur le même site, plus de 150 emplois menacés à Bosch Rexroth, 40 à Sillia sur les panneaux solaires. Ce n’est pas étonnant que les salariés de ce site industriel, regroupant trois grandes entreprises aujourd’hui menacées de disparition, soient largement mobilisés et dans la rue pour protester contre la loi El Khomri.

Bosch a été une des premières entreprises à imposer de travailler plus pour gagner moins au nom de l’emploi. Chacun peut mesurer aujourd’hui le résultat de ce type de mesure que monsieur Macron et madame El Khomri veulent aggraver jusqu’à remettre en cause totalement un Code du travail, sur lequel pesaient fortement les conquêtes sociales du CNR et de mai 1968.

Décidément, nous sommes toujours bien confrontés à ce vieux paradoxe : c’est bien le patronat, ceux qui s’enrichissent le plus sur le travail, ce sont bien ceux-là qui défendent le moins l’emploi, le détruisent si nécessaire au regard de leurs objectifs de profit ; et tant pis pour le coût social et humain de telles mesures !

Quant à l’emploi public, il faut tout de même rappeler, par exemple, que la fermeture programmée de l’hôpital Charial et le transfert des services concernés équivaudra, pour les HCL, à la suppression de 15 emplois temps plein, que de très nombreux collègues aujourd’hui n’obtiennent jamais les remplacements nécessaires d’enseignants faute de recrutements suffisants, notamment en Titulaires sur zone de remplacement (TZR), professeurs remplaçants, et que le manque d’enseignants dans certaines disciplines, notamment en langues, remet en cause complètement la mise en œuvre de la réforme des collèges. Et j’ai parlé des problèmes des Communes.

Nous n’entamerons donc pas l’air « des Trompettes de la renommée » devant ces délibérations. Mais si ces subventions à diverses associations et dispositifs donnent une chance à des femmes et des hommes de réaliser leurs projets, de créer des emplois supplémentaires, nous n’allons sûrement pas les bouder, surtout quand ils visent les femmes, premières touchées par le chômage et les bas salaires ou des populations qui viennent de quartiers en Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour qui l’accès à l’emploi est particulièrement difficile.

Voyez, monsieur le Président, nous, élus Communistes, nous pensons que le travail, la création et l’entreprise sont pleinement partie prenante de la société. C’est pour cela, d’ailleurs, que nous refusons que les actionnaires y soient les seuls décideurs. Nous avons d’ailleurs initié, à Vénissieux, une charte signée par 25 des principales entreprises de la ville, avec l’objectif notamment de multiplier les passerelles entre les jeunes de nos quartiers et les entreprises. Nous nous battons pour obtenir des engagements sur l’insertion et l’emploi des entreprises qui s’installent sur la ville.

C’est pourquoi je profite de cette intervention pour vous dire combien nous avons trouvé votre attitude peu républicaine, sur la Commission locale d’insertion (CLI) 9. Votre obstination à ne pas en confier la présidence à un élu Vénissian de la majorité municipale conduite par Michèle Picard relève du non-sens quand on sait que, sur cette CLI, près de 70 % des bénéficiaires sont Vénissians. Vous avez mis un an pour arriver à exclure les Conseillers métropolitains de cette CLI, allant jusqu’à modifier, par arrêté, le règlement des CLI pour pouvoir nommer un Président du collège « entreprises » comme Président. Vous avez désigné le Directeur de l’unité territoriale et non pas un Conseiller métropolitain comme représentant de la Métropole, créant ainsi une situation d’exception pour cette CLI et vous lui avez confié la présidence de l’instance de médiation car nous imaginons bien que cela n’intéressait guère votre Président, monsieur José Félix du groupe ALDES. Il n’y aura donc pas d’élu métropolitain dans cette instance. Seuls les représentants des deux Maires en tant que Présidents des Centres communaux d’action sociale (CCAS) y siègeront. Il n’y a pas de quoi être fier, monsieur le Président, d’autant que vous avez ainsi ouvert, quasi clandestinement, un précédent qui pourra s’appliquer à d’autres CLI.

C’est un climat tendu de ces instances, notamment sur ce territoire où le chômage et l’exclusion font des ravages. Nous espérons surtout que vous ne serez pas amené un jour à regretter de vous être ainsi privé de la légitimité des élus dans ces instances.

M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Monsieur Kimelfeld, quelques mots.

M. le Vice-Président KIMELFELD : Quelques mots très rapides pour donner quelques éléments à madame Burricand : pour lui dire d’abord que je viens d’écrire à madame le Maire de Vénissieux pour repréciser le fonctionnement de la Commission locale d’insertion (CLI) plénière et de la CLI qui traite des cas individuels et je voudrais repréciser que, oui bien sûr, c’est un dirigeant d’entreprise -vous l’avez dit- qui préside à la CLI plénière. En aucun cas, il n’intervient sur les cas individuels. Je crois qu’il faut bien le préciser ici pour ne pas tomber dans la caricature. Il faut rajouter aussi que, bien sûr, les élus de Vénissieux, comme les élus de la CLI, sont invités à la CLI plénière notamment.

Je voudrais simplement dire aussi qu’en matière d’insertion, on ne peut pas fonctionner par soustraction mais plutôt par addition de compétences ; c’est l’ambition que nous avons sur cette CLI et nous l’avons sur les autres en invitant le monde économique.

Je crois, madame Burricand, que si on veut demander des efforts aux entreprises en matière d’insertion, il faut éviter que l’on tombe trop vite dans la caricature des entreprises. Puis, au passage, Lyon_Ville de l’entrepreneuriat accompagne la création d’entreprises, donc quelque part accompagne les créateurs et moi, ce que je souhaite aux créateurs d’entreprises c’est qu’ils deviennent de grands patrons à la tête de grandes entreprises avec beaucoup d’emplois.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. Quelques mots simplement pour dire à madame Burricand que je partage partiellement son analyse, tout du moins le début, à savoir que oui, une société c’est compliqué, que les entreprises ne sont pas là pour toujours, qu’il faut donc toujours en créer des nouvelles sous peine d’avoir des difficultés.

C’est pour cela que nous avons mis en place ce dispositif comme Lyon_Ville de l’entrepreneuriat qui nous permet de créer quatre à cinq fois plus d’entreprises que ce que nous faisions il y a une dizaine d’années. C’est pour cela que l’Association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) prospecte à l’étranger pour essayer de faire venir à Lyon un certain nombre d’entreprises dans notre Métropole. Vous voyez, c’est compliqué, déjà pour un certain nombre d’entreprises, de grandes entreprises françaises : par exemple je discutais avec des chefs d’entreprises il y a quelque temps, ils me disaient : « Vous voyez, sur la France, c’est à peu près 8 à 9 % de nos parts de marché ; sur l’Europe, c’est 20 % de nos parts de marché. » et, donc, il faut essayer de faire en sorte qu’il y ait un attachement fort avec un territoire, que l’on peut faire uniquement par le fait de développer une université, de la recherche, de la formation qui soit d’excellence et donc qu’ils aient un intérêt à pouvoir rester dans notre territoire et c’est ce que nous faisons.

Je crois que nous ne le réalisons pas si mal parce que je ne sais pas si vous avez lu la dernière enquête de l’INSEE ; je vous donnerai les références et vous verrez que les deux tiers des emplois créés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes au cours des six derniers mois l’ont été dans la Métropole de Lyon. Ce n’est pas si mal et c’est peut-être parce que nous donnons une certaine image de la Métropole.

Vous voyez, évidemment, c’est mieux si on apparaît un peu tournés vers ces complémentarités entre l’université, la recherche et l’entreprise pour attirer des entreprises, en particulier des entreprises étrangères, que si vous voyez des choses sur les écrans de télévision, où ça brûle partout ; on va dire que c’est plus attractif pour les entreprises étrangères et, donc, c’est pour cela que nous essayons de mener la politique que nous menons dans cette agglomération.

Mme la Conseillère PICARD : C’est pour ça qu’on vous demande une université à Vénissieux !

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Pour un vrai bilan des pôles de compétitivité en terme d’emploi, et notamment d’emploi industriel !

N° 2016-1158 + N° 2016-1159 - Pôles de compétitivité - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ça tombe bien, la pédagogie est l’art de la répétition, je vais donc pouvoir répéter ce que vous n’avez pas entendu dans l’intervention de madame Burricand. En tout cas, pas la peine d’une intervention longue pour expliquer qu’il est devenu impossible de voter toute délibération sur ces pôles de compétitivité qui multiplient les financements publics pour des groupes qui détruisent toujours plus d’emplois.

Vous nous direz que la courbe du chômage est en train de s’inverser, même si vous savez bien que les chiffres surprenants du chômage, les derniers, traduisent surtout une explosion pas du tout surprenante des radiations. Mais comme ce qui nous intéresse n’est pas de savoir si François Hollande pourra ou non se représenter en 2017, nous répétons ce que des milliers de salariés voient partout en France, et dans la région Rhône-Alpes et dans l’agglomération lyonnaise, et que des dizaines de militants d’entreprises ont partagé samedi lors des rencontres Communistes de Vénissieux sur ce sujet : l’emploi industriel continue à reculer et, avec lui, la création de richesses qui permet le développement réel des emplois de services et non pas de ces jobs, stages, domestiques et autres sous-emplois à la Uber.

Le délégué syndical de Peugeot nous disait qu’au-delà des 3 000 emplois perdus du site fermé d’Aulnay en 2013, qui ont fait la une des médias, ce sont 17 000 emplois qui ont été supprimés dans ce groupe en France. Le délégué syndical d’Alstom Énergie, devenue General Electric, vous donne les nouvelles du plan de 1 500 suppressions d’emplois en France, pour ce groupe dont nous finançons massivement le projet à Villeurbanne. Les grévistes de Bosch dénoncent les milliers d’emplois perdus et occupent le site de Vénissieux ; sans doute n’avez-vous pas eu le temps de rencontrer le Président de Bosch pour le convaincre de l’attachement au territoire. Pour info, ils étaient attendus ce matin par des vigiles et des huissiers, montrant à quel point le dialogue social à l’allemande a les mêmes limites que le dialogue social à la française.

J’arrête là pour ne pas être long mais voilà la vérité de cette « économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Vous aurez reconnu le discours européen de Lisbonne qui est à la base de cette démarche des pôles de compétitivité.

Nous avions déjà demandé, avec d’autres, un vrai bilan de ces pôles en terme d’emploi, et notamment d’emploi industriel. Et je suis désolé pour notre ami Max Vincent mais je voudrais bien qu’il nous donne les chiffres de l’emploi industriel à Lyon ; dans l’agglomération lyonnaise, c’est une chose mais à Lyon, ce serait assez rigolo. Pour ceux qui connaissent le troisième et le huitième, il est devenu évident que ce n’est pas leur objectif et qu’ils servent bien d’autres intérêts.

Nous ne sommes pas opposés, bien sûr, aux projets eux-mêmes et donc notre groupe s’abstiendra sur ces délibérations.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Encore quelques mots parce qu’effectivement, vous avez raison, la politique, c’est l’art de la pédagogie. C’était Lénine qui disait : « La politique c’est trois choses : expliquer, expliquer et expliquer ». Donc, j’explique.

Donc, si j’ai à expliquer, je vous dirais que l’on a essayé, dans un certain nombre de pays à travers le monde, de créer une économie totalement administrée et apparemment cela n’a pas très bien marché. Si l’Union soviétique s’est effondrée à un moment donné, c’est parce que l’on avait un modèle d’économie administrée et cela a été l’effondrement. Vous comprenez, nous sommes comme vous des réalistes, nous ne voulons pas reprendre des modèles qui se sont effondrés. Donc nous essayons ici, modestement, dans notre agglomération, de développer des modèles un peu nouveaux et qui nous permettent de développer l’emploi. Vous avez raison sur un point, c’est qu’en France, au cours des dix, quinze dernières années, on a laissé tomber l’emploi industriel parce qu’il y avait à un moment donné une thématique qui était que, finalement, il suffisait de se développer sur les services et que, c’était fondamental, on pouvait laisser l’emploi industriel aux autres. Quand on regarde aujourd’hui ce que sont les services dans l’agglomération lyonnaise, pour deux tiers ce sont des services à l’industrie. Donc il faut bien qu’il y ait un peu d’activité industrielle pour pouvoir continuer à développer les services aux industries.

Nous avons continué à avoir une base économique relativement importante. Relativement importante, vous le savez, je vous le répète chaque jour, sur les sciences du vivant, relativement importante sur les cleantechs, relativement importante sur le numérique, notamment appliqué par la Ville et c’est parce que nous avons cette base-là qu’aujourd’hui, notre tertiaire se développe. Excusez-moi du peu mais dans les récents classements -et je vous invite à aller voir « Why invest in Lyon ? », vous verrez le classement qui a été fait des villes européennes sur le tertiaire placé par Ernst & Young, en dehors de Londres et Paris-, nous sommes aujourd’hui classés septième ville en Europe, nous étions vingt-cinquième il y a une vingtaine d’années !

Voilà c’est cela le modèle. Et comme vous êtes quelqu’un qui aime l’économie, je m’étonne que vous n’adhériez pas encore au modèle lyonnais. Mais je ne désespère pas, un jour, de vous en convaincre.

Courriers, Économie, Emploi et Insertion

Quid des assistants familiaux et indemnité retraite ?

Courrier de Marie-Christine Burricand à la Présidente de la commission "Développement solidaire et action sociale" -

Madame la Présidente,

J’ai reçu, en permanence, des représentants de l’AFAR (Association des familles d’accueil du Rhône) qui m’ont sollicitée au sujet des départs à la retraite des assistants familiaux. En effet, dans le cadre de la loi, les assistantes familiales du secteur public peuvent bénéficier d’une indemnité de retraite, à certaines conditions :

1° –   de verser une indemnité de départ à la retraite aux assistants familiaux remplissant les conditions cumulatives suivantes (article R. 422-21 du code de l’action sociale et des familles) :

  • 2 ans d’ancienneté ;
  • Rupture du contrat de travail postérieurement à l’entrée en jouissance d’une pension à taux plein du régime général d’assurance vieillesse ;
  • N’ayant pas fait l’objet d’un licenciement pour faute grave ou lourde.

Le montant de cette indemnité de départ à la retraite sera calculé sur les mêmes bases que l’indemnité de licenciement, à compter du 1° janvier 2011 ;

2° –   de prévoir l’inscription de la dépense correspondante au chapitre 012 nature 64128 du budget départemental.

Il semble que les assistantes familiales qui prennent leur retraite aujourd’hui n’en aient pas bénéficié, et qu’un certain flou demeure sur cette question. Pouvez-vous nous préciser la position de la Métropole à ce sujet ?

Veuillez agréer, Madame la Présidente, mes salutations distinguées.

Marie-Christine BURRICAND, Conseillère métropolitaine

Finances et Institutions, Tribunes

Austérité, ça se poursuit !

Les années se suivent et se ressemblent… La situation pour le plus grand nombre et les collectivités locales s’aggrave… Le pays est en proie à des souffrances sociales grandissantes… Les politiques d’austérité menées depuis des années font des ravages pour la vie des classes populaires et moyennes de même que pour l’accomplissement des missions publiques, pourtant si nécessaires à la vie des habitants. Tout va mal, mais le Gouvernement persiste dans ces choix libéraux assumés. Il n’y a qu’à voir le Projet de loi contre le Droit du travail, le Medef l’a rêvé, la Droite n’a pas osé aller si loin, Hollande-Valls le font ! Pour notre Métropole, les baisses des dotations de l’État vont représenter un coût estimé à 1,2 milliard d’ici 2020. Et le Président de la Métropole qui continue à « pleurnicher » sur ces baisses, alors qu’il les soutient et les vote au national.

Avec des répercussions, bien évidemment, sur les politiques publiques. Cadrage et diminution des subventions à caractère social, -6 %, en fait -8,1 % sur 2015. Volonté affichée « d’économiser » 175 millions sur le budget de fonctionnement : masse salariale à peine maintenue, cadrage 0 % nous dit-on et chacun sait ce que cela veut dire, réductions dans les services et, donc, dans les actions de proximité…

Et avec cela, l’opacité sur les emprunts toxiques. Ces emprunts contractés par le Département, avec des actions frauduleuses des banques, qui vont coûter pour notre collectivité 150, peut-être 200 millions. Il y a là nécessité de ne pas stopper les actions en justice contre ces mêmes banques et ne pas leur payer des taux d’intérêt usuraires. Mais pour l’instant silence, négociations en coulisse, sans aucune information pour le public ni même pour les élus.

Transparence et refus de l’austérité restent notre choix et nous devrons, avec vous, l’imposer par l’action.

Déplacements et Mobilité

« Pas de TOP sans COL »…

Communication de monsieur le Président - Enjeux de circulation et de transit vers le cœur de l'agglomération lyonnaise - Déclassement des autoroutes A6-A7 traversant Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, premier commentaire, j’ai bien retenu que, pour qu’une question diverse soit introduite dans l’ordre du jour, il faut la faire poser par le groupe Les Républicains et apparentés.

M. LE PRÉSIDENT : C’est la déviation libérale.

M. le Conseiller MILLET : Deuxième petite remarque, je crois que nous avons un problème de durée des séances car, si vous avez fait cette proposition, c’est parce que vous réalisez bien que, si elle était abordée à 23 heures, nous aurions eu une difficulté à avoir un vrai débat. Mais je vous signale que nous aurons peut-être à 23 heures des délibérations qui méritent un vrai débat et, donc, c’est une vraie question. Mais, évidemment, il y a une solution, c’est de réduire les temps de parole à trente secondes voire de les limiter à un groupe toutes les dix interventions et cela ira très vite. Enfin, je ne crois pas que la démocratie y gagnerait grand-chose. Donc nous avons un problème de durée des séances. Notez bien que vous le saviez en créant la Métropole puisqu’il suffisait de cumuler les heures de délibérations en séance du Conseil général, de sa Commission permanente et du Conseil général et les heures de la Communauté urbaine pour comprendre qu’il y avait évidemment un problème résultant.

Cela dit, quelques commentaires rapides.

Premièrement, il faut tout de même se souvenir que ce déclassement, qui ne peut évidemment satisfaire tout le monde comme perspective, a d’abord été présenté comme une conséquence du Tronçon ouest du périphérique (TOP) devenu Anneau des sciences ; et je vous rappelle la formule célèbre dans mon groupe : « Pas de TOP sans COL ».

Alors, évidemment, vous nous dites aujourd’hui que le Contournement ouest de Lyon (COL), c’est irréaliste, c’est impossible, il ne se fera jamais. Par conséquent, vous prenez acte, je crois pour la première fois d’une manière institutionnelle -vous l’aviez déjà dit bien sûr mais vous en prenez acte-, que l’on abandonne le principe du COL. On cherchera dans les délibérations ou les documents qui ont pu exister jusqu’à présent à quel moment cette formulation est apparue.

En tout cas, concrètement, quand on voit votre présentation, bien évidemment, par exemple sur les transits est-ouest, on ne peut qu’avoir une réaction, on va dire, dans un court ou moyen terme en se disant : « Oui, il serait réaliste de réaliser ces barreaux parce que chacun comprend bien, pour le transit est-ouest, qu’il manque le barreau nord A89-A46, qu’il manque le barreau sud A45-A7 » et tout le monde ne peut que se dire que c’est une évidence.

Cela dit, quand on prend les trafics nord-sud qui sont l’essentiel des 44 000 que vous évoquez, je ne suis pas un spécialiste du dossier mais je pense que les 44 000 sont bien des transits nord-sud ; en tout cas, c’en est une grosse part, on ne peut que faire un constat.

L’abandon du COL est une vieille tradition lyonnaise finalement dans le rapport entre son ouest et son est et, de ce point de vue, j’entends avec sympathie notre collègue d’Écully souligner le bruit et la pollution ; mais, en quelque sorte, cela ne m’intéresse pas beaucoup de constater qu’on en aurait libéré Écully pour venir en surcharger le sud-est lyonnais. Je ne crois pas que ce soit une solution à l’échelle de la Métropole et donc nous avons une vraie question : l’abandon du COL est sur le fond révélateur de l’abandon de l’ambition nationale dans l’aménagement du territoire. Cet abandon d’une ambition nationale est, pour moi, tout à fait d’époque. En quelque sorte quand, dans l’entreprise, l’horizon c’est le trimestre, quand le « court-termisme » fait que les décisions sont prises à l’échelon du trimestre, au plan de la politique nationale, l’ambition se résume au mandat présidentiel, c’est-à-dire à l’horizon de cinq ans.

C’est cela le vrai sujet dont on souffre aujourd’hui : l’absence d’une vraie ambition nationale d’aménagement du territoire et la réponse métropolitaine, si elle peut en satisfaire certains en se disant « Peu importe ce qui se passe ailleurs, nous, nous avons une Métropole merveilleuse » je crains fort qu’ils ne soient très déçus dans le temps car, en effet, qui nous dit que l’A432 que vous nous présentez aujourd’hui comme le contournement futur de la Métropole soit la solution ?

Je vous rappelle que nous en avons eu des Présidents, des personnalités médiatiquement très connues qui nous présentaient l’avenir de l’agglomération, d’abord avec Fourvière puis avec la rocade qui devait faire sauter le bouchon ; et, donc, pourquoi l’A432 demain ne serait pas bouchée comme le sont l’ensemble des infrastructures aujourd’hui ?

Cela renvoie à une question fondamentale qui est effectivement les modes de transports, à la fois dans le fret de marchandises et dans le déplacement des personnes. De ce point de vue, nous avons aujourd’hui 150 000 véhicules par jour sur Bonnevay et si l’on considère que nous en aurons demain 200 000 ou 250 000, nous constaterons qu’effectivement, quelles que soient les infrastructures que nous faisons, elles se remplissent.

Par conséquent, de notre point de vue, l’essentiel c’est effectivement d’affirmer qu’il n’y a pas d’avenir aux transports métropolitains sans une vraie ambition nationale de l’aménagement du territoire et donc des transports, avec notamment le fret routier.

J’évoquais le rapport entre l’est et l’ouest ; je souhaite à l’ouest le maximum de bien possible mais, comme nous l’avons évoqué avec l’Anneau des sciences, comme nous avons trouvé plutôt une bonne chose de passer du TOP à l’Anneau des Sciences, sauf qu’en gros, pour l’instant, nous ne voyons pas comment il serait plus réaliste de transformer Bonnevay que de réaliser le COL et, par conséquent, s’il est irréaliste de transformer le COL, il sera irréaliste de transformer Bonnevay.

Tout cela renvoie bien sûr à notre PDU qui, là encore, réalisé un peu dans l’urgence, manque fortement d’ambition puisque, bien évidemment, tout dépend du niveau d’infrastructures de transports publics que nous réalisons sur l’ensemble de l’agglomération. Alors, on va me dire qu’à l’ouest, on ne peut pas faire de transport public parce qu’il n’y a pas assez de densité urbaine. Notez bien que si le SCOT ne consacrait pas les trois quarts du développement de l’agglomération à l’est mais considérait que l’ouest aussi pouvait être densifié -attention, je sens qu’il va y avoir des réactions !-, sans doute pourrions-nous développer du transport public aussi à l’ouest.

Voilà un ensemble de remarques très générales sur ce sujet que, bien sûr je l’espère, le groupe de travail que vous avez annoncé nous permettra de ré-évoquer dans le détail.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

PPRT… une condition du développement de l’industrie dans la Vallée de la chimie…

N° 2016-1099 - PPRT de la Vallée de la chimie - Avis de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je ne sais pas si je fais à la fois l’intervention PPRT et la réponse au vœu d’EE-LV que j’avais préparée puisque, finalement, ils viennent de le lire.

Concernant les PPRT, nous nous félicitons de cette délibération qui marque une étape majeure dans une longue démarche qui est une condition du développement de l’industrie dans la Vallée de la chimie. Nous partageons les réserves transmises au Préfet tout en renouvelant une remarque de notre groupe.

La remarque est que c’est la démarche des PPRT, qui est une réponse publique et accessible aux citoyens pour assurer la maîtrise collective des risques et de leurs impacts, qui souffre depuis l’origine d’une séparation entre le travail sur ce qui se passe dans l’usine et le travail sur ce qui se passe en dehors de l’usine. Nous ne voyons du travail effectué entre l’État et l’entreprise que son résultat, c’est-à-dire les cartes d’impact que nous prenons en compte, et pour lequel nous essayons de prendre en compte les actions de réduction des risques. Nous pensons qu’un lien plus étroit entre l’entreprise et les Communes, donc entre les salariés et les habitants, aurait été un plus pour mieux comprendre et orienter les réflexions sur ces risques. C’était d’ailleurs l’esprit des « Entretiens Serge Tarassioux » qui étaient organisés à Pierre Bénite avant 2014.

La maîtrise des risques industriels est essentielle dans des sites classés mais elle montre qu’il est possible de renverser la tendance historique à la fuite de l’industrie de l’espace urbain. L’affaire est malheureusement réglée pour l’ex-site Brandt. Nous sommes inquiets du site de Schneider dans le huitième arrondissement comme du site Bosch de Vénissieux. Le départ des ateliers de la SNCF d’Oullins sera encore un coup porté à la présence des métiers de l’industrie dans le Grand Lyon ; peut-être que le Maire d’Oullins arrivera à contraindre la SNCF à résister à la pression foncière en maintenant des activités économiques et industrielles. Un ouvrier, ça peut être moderne et urbain !

J’en profite d’ailleurs, monsieur le Président, pour vous donner des nouvelles des salariés d’ex-Alstom Énergie dont je vous parlais en décembre : mon correspondant délégué syndical, que j’avais consulté sur ce dossier, est dans le plan de licenciements. Car, vous le savez, General Electric, contrairement à ses engagements, a confirmé en janvier le plan de 6 500 suppressions d’emplois, dont 1 500 en France et je ne sais pas quelle suite il donnera aux engagements d’Alstom dans le projet Supergrid. Sans doute me ferez-vous la réponse de monsieur Macron aux syndicats l’interpellant sur les 1 500 suppressions de postes -je le cite- : « Ce qui nous importe, et ce qui va être le rôle du Ministère de l’Économie, c’est de faire respecter les 1 000 créations de postes qui étaient prévues dans l’accord signé avec le Gouvernement français ». plus 1 000 incertains, moins 1 500 sûrs, on comprend bien que le Président de la République peut attendre, et nous avec, la célèbre inversion de la courbe !

En tout cas, ce PPRT est un outil essentiel contre cette désindustrialisation, même si nous considérons toujours que le financement public des investissements privés d’une entreprise bénéficiant par ailleurs largement de largesses fiscales est critiquable.

Nous partageons les réserves qui sont toutes basées sur la nécessité, justement, de permettre la poursuite du développement urbain. Personne n’imagine pouvoir supprimer toute circulation sur l’A7, même déclassée, il faut donc des mesures d’information et de mise en sécurité des automobilistes. Il faut assurer la voie cyclable ViaRhôna ; le cas de l’Île de la Chèvre est illustratif. Quand le PPRT interdit, il doit créer les conditions du respect de l’interdiction, y compris dans la pédagogie nécessaire avec les usagers.

Nous insistons sur les réserves exprimées sur les mesures foncières pour des activités économiques, dont l’entreprise Champion. L’effort fait ces deux dernières années pour la réduction des risques de l’entreprise Arkema montre que des évolutions sont possibles. En ces temps de rigueur budgétaire, il ne serait pas sérieux de ne pas utiliser le délai restant dans les conventions pour construire des solutions alternatives aux mesures d’expropriation.

Je ferai une autre intervention tout à l’heure après le vœu, puisque nous aurons le vœu. Je prendrai le temps d’y répondre précisément.

Je conclue sur le PPRT, donc, en renouvelant notre demande d’une annexe détaillant les mesures de recommandations et de prescriptions par Commune car nous avons, dans la délibération, les éléments pour Pierre Bénite et Feyzin, les Communes les plus impactées, mais -si j’ai bien compris- la Ville de Vénissieux est concernée par 14 maisons avec prescription mais nous n’avons pas de tableau écrit.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Un nouveau quartier… le Puisoz…

N° 2016-1134 - Vénissieux - Puisoz-Grand Parilly - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Approbation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, après des années d’attente, je voudrais dire ici toute la satisfaction qui est la mienne de voir enfin la zone du Puisoz devenir bientôt un nouveau quartier. Aujourd’hui et désormais, le projet d’aménagement du Puisoz a changé de statut. Nous sommes passés du conceptuel au concret, et ceci grâce à l’implication des citoyens lors des nombreuses réunions de concertation organisées par nos deux collectivités.

Nous, politiques et techniciens, architectes et urbanistes, avons œuvré à ce que ce projet soit bien autre chose qu’une simple zone commerciale. Mais, en réalité, c’est l’implication des habitants qui permettra que ce quartier prenne vie. Il ne s’agit pas d’accoler artificiellement là un magasin, ici un bout de route, quelque part un arrêt de tramway et plus loin des logements… Il nous faut trouver, avec la population, l’alchimie d’un quartier vivant. Les différentes phases de concertation déjà réalisées nous indiquent que nous serions sur la bonne voie.

Tout d’abord, alors qu’on voudrait nous faire croire que les citoyens se désengagent de la chose publique, nous constatons, à Vénissieux en général et sur le projet d’aménagement du Puisoz en particulier, qu’il y a une forte demande des habitants à être associés, à donner leur avis, à poser des questions et en attendre, légitimement, les réponses. Le jeudi 3 septembre, c’est plus de 200 personnes qui se sont déplacées, sur l’invitation de la Ville et de la Métropole ; le vendredi 29 janvier, près de 180 personnes. Autant d’expressions qui viennent s’ajouter aux notifications recueillies par l’enquête publique.

Cette volonté de participation ne nous a pas étonnés, pour deux raisons :

  • La première vient du simple fait que la Commune de Vénissieux n’a pas attendu la loi de 2001 pour donner la parole aux habitants. Les citoyens sont largement et fréquemment invités à participer à la mise en place des politiques publiques. Nos conseils de quartier sont effectifs depuis 1989, nos outils de concertation rodés et efficients, nos agents municipaux sont formés et convaincus de la valeur ajoutée de l’expertise d’usage dans les projets, nos élus sont militants d’une certaine vision de la politique, du pouvoir partagé. Cette expérience nous a permis notamment de réussir la mise en place de notre Conseil citoyen, là où tant de villes n’ont pas encore abouti ;
  • La deuxième raison de cet engouement participatif concernant l’aménagement du Puisoz vient du suspense entretenu depuis une trentaine d’années mais je n’y reviendrai pas car je préfère me réjouir de nos avancées.

Ce qui ressort de ce début de concertation c’est l’adhésion globale de la population à cette programmation mixte : des commerces de proximité, de l’hôtellerie, des logements et de l’habitat spécifique, avec une répartition qui reste à définir entre accession libre, sociale, locatif social, des logements étudiants et un EHPAD qui serait utile et nécessaire, monsieur le Président, viendront compléter le pôle commercial pour un quartier équilibré. La présence d’espaces publics d’une grande qualité paysagère et la valorisation des cheminements en modes doux ont été plébiscitées par les riverains, en demande d’un cadre de vie apaisé.

Cette concertation nous a permis de mesurer -mais nous le savions déjà- combien les Vénissians étaient fiers de leur ville. Ils sont tout comme nous attachés à la qualité de cette nouvelle porte d’entrée, enfin visible, à son image dynamique et à son rôle d’agrafe urbaine.

Rappelons aussi que cette concertation a révélé les questionnements et les inquiétudes légitimes de la population. Sur la question des flux de circulation, des aménagements de voiries, comme le tourne-à-gauche sur l’avenue Joliot-Curie par exemple, sur la question du type de logements, de la hauteur des bâtiments ou toute autre question, nous nous devons de poursuivre le dialogue entamé et de revenir devant les habitants autant que nécessaire et tout au long du processus afin de présenter, d’expliquer et d’entendre. Cette démarche participative, bien engagée, n’aura de sens que si nous sommes en mesure de répondre aux besoins des populations par l’amélioration de ce projet métropolitain.

Nous tenons à ce que ce nouveau quartier, cette nouvelle porte d’entrée, soit à la hauteur de la troisième ville du département. La Métropole, comme l’aménageur, doit mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires pour atteindre cette ambition.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain appelle, une nouvelle fois, à plus de Gauche !

N° 2016-1010 + N° 2016-1011 - Budget primitif 2016 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je ne vais pas reprendre ici l’ensemble des arguments que nous avons déjà pointés lors du Débat d’orientations budgétaires.

D’abord, nous partageons avec vous -mais j’ai cru comprendre avec tout le monde- le constat d’un environnement financier politique bien sombre mais, à la différence de beaucoup d’autres, nous, nous pensons qu’effectivement, cet environnement ne vient pas de rien et les choix faits au niveau national répondent toujours aux mêmes logiques, ces logiques de réduction des politiques publiques d’un côté, des cadeaux toujours de plus en plus importants au grand patronat, toujours donc dans la lignée des exigences ultralibérales de l’Europe.

Même s’il avait été élu pour une autre politique, le Président de la République et son Gouvernement poursuivent toujours dans cette logique, avec toujours les mêmes résultats. Et donc, monsieur le Président, ici comme ailleurs, comme dans l’ensemble des autres collectivités locales, nous subissons les effets de cette politique. Cela a été rappelé, oui : d’ici la fin du mandat, c’est 1,2 milliard d’euros de moins que nous n’obtiendrons pas et encore, monsieur le Vice-Président l’a justement rappelé, il a parlé d’une réforme menaçante avec la réforme de la DGF parce qu’effectivement, les mauvais coups peut-être vont continuer si cette politique-là est suivie.

Vous nous parlez, monsieur le Vice-Président, de marges de manœuvre, beaux mots mais, en vérité, ce sont toujours des reculs dans les actions de proximité, des travaux de voirie, de propreté, dans nos politiques publiques avec, notamment, l’option 0 % sur le chapitre personnel ; c’est moins de personnel, soyons clairs, mutualisé ou pas. Là aussi, on se paie parfois de mots : « mutualisons », « marges de manœuvre » -mais le résultat effectivement, concrètement, on le connaît par avance- et un effort donc « très substantiel », disait le rapport, sur les dépenses de personnel ; oui, c’est bien un effort très substantiel, beaucoup trop substantiel selon nous.

Un plan d’économies dont on ne sait d’ailleurs toujours pas comment il va s’appliquer très concrètement. J’ai entendu tout à l’heure parler d’une réduction des subventions. Nous ne pensons pas que de réduire de 6 M€ par exemple la subvention au SYTRAL aille vraiment dans le sens de ce que nous souhaitons, à savoir une politique publique renforcée, notamment dans le domaine des transports en commun.

Finalement, les seules dépenses qui augmentent, ce sont les dépenses à caractère social. Certains s’en satisfont ; nous, nous pensons que, malheureusement, 7 % d’augmentation du RSA ce n’est pas un choix, c’est la conséquence de l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA et, là aussi, c’est une conséquence de choix politiques.

Donc, sur le fond -et je n’aborderai pas la question des emprunts toxiques, nous y reviendrons sur les délibérations suivantes-, le budget présenté subit ces décisions nationales, ces politiques que, malheureusement monsieur le Président, vous continuez à soutenir ; je crois même d’ailleurs que vous souhaitez que cela aille encore plus sur les chemins libéraux ; vous n’êtes pas le seul d’ailleurs, votre Vice-Président également, si respectable. Mais, même si effectivement on n’en est tout de même pas au niveau de monsieur Cochet, tout de même, ces choix-là nous inquiètent.

Donc le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, qui vous appelle une nouvelle fois, monsieur le Président, à plus de Gauche, s’abstiendra sur le budget ; le Vice-Président membre de notre groupe le votera, comme l’année dernière.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

La participation de la Métropole à la Commission locale d’information de la centrale du Bugey…

Prise de parole sur le vœu déposé par le Groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Nous ne voterons pas ce vœu même si nous partageons la demande que notre collectivité soit représentée. Mais ce vœu ne se limite pas à cela, monsieur le Président, relisez-le ! Et avec l’expression « la vieille casserole » pour parler d’une des plus belles réussites technologiques et économiques de la France.

M. LE PRÉSIDENT : Moi, je parle de participation, je ne parle pas du contexte.

M. le Conseiller MILLET : Oui, mais moi je lis le vœu et je dis que le texte du vœu nous ne le voterons pas.

D’abord, parce qu’il instrumentalise les déclarations de Pierre-Franck Chevet, le Président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui serait bien surpris alors que son travail est justement de faire fonctionner en toute sécurité les centrales, parce qu’il a la responsabilité de décider d’autoriser au pas l’exploitation des centrales et que le but de son intervention, sur l’article de Libération qui est cité dans le vœu, était justement d’obtenir les moyens d’exercer sa responsabilité. Il évoque les 170 postes qui lui manquent à l’ASN.

La deuxième remarque, c’est qu’il serait irresponsable que le Président de l’ASN ne parle pas, évidemment, de l’hypothèse de l’accident. Mais je rappelle tout de même qu’il vaut mieux vivre à côté d’une centrale nucléaire. Même quand on prend les risques évoqués par un site anti-nucléaire sur le nombre de morts de l’accident de Fukushima (1 700) ; il vaut mieux habiter à côté de cette centrale qu’à côté d’une baie maritime susceptible d’être frappée par un tsunami.

D’ailleurs, quand on parle de risques, il faut répéter qu’un tsunami peut se produire dans des centaines de sites sur la planète sans aucune installation nucléaire où ils feraient des dizaines de milliers de morts. Alors que l’accident nucléaire de Fukushima a généré 1 700 morts indirectes selon le site anti-nucléaire Planète-Info, ce que dément d’ailleurs l’ASN, comme l’IRSN, qui rappelle qu’il n’y a eu aucun mort direct. Autrement dit, il vaut mieux vivre à coté d’une centrale nucléaire, même du point de vue des risques dénoncés par les anti-nucléaires, que sur une baie maritime susceptible d’être frappée par un tsunami parce qu’il y a des centaines de baies de ce type sur la planète et là, ce sont des dizaines de milliers de morts susceptibles. Donc lorsque l’on parle d’un risque, il faut en parler de manière responsable.

Je rappelle que l’ASN, présidée par ce monsieur Chevet, est l’organisme qui a précisé dans son rapport 2014 qu’aucun événement significatif n’a conduit à une dégradation de la sûreté des réacteurs, que cette autorité a accepté le prolongement de dix ans des centrales de Fessenheim et que, quand on me parle de la Suisse qui possède la plus vieille centrale nucléaire européenne à Beznau, centrale qui a dix ans de plus de Fessenheim, qui continue à fonctionner et que la Suisse n’a pas décidé d’arrêter, « on se fout de la gueule du monde » en quelque sorte ! Je rappelle que la Suisse achète notre électricité nucléaire à bas prix pour la revendre au prix fort aux Italiens.

Et si l’on veut parler de l’impact des technologies énergétiques, je vous demande que l’on s’intéresse à l’immense mine à ciel ouvert de lignite de Garzweiller, à côté de Cologne, 66 et 40 kilomètres carrés de mine à ciel ouvert, dont l’impact sur la qualité de l’air de la région parisienne, par vent du nord, est un des facteurs principaux de la dégradation de la qualité de l’air. Bref, si l’on veut parler des risques industriels, dans l’esprit des PPRT, nous voterions pour la transparence mais, là, on ne peut pas participer à ces campagnes mensongères qui reprennent des intérêts étrangers contre la politique énergétique française !

(Applaudissements).

M. LE PRÉSIDENT : Très bien. Alors on ne va pas entamer un débat de fond. Je propose ce soir de demander la participation de la Métropole de Lyon, point final. Le débat nous l’aurons un autre jour. Donc je ne mets pas le vœu aux voix mais je demanderai la participation de la Métropole de Lyon.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour plus de transparence !

N° 2016-1014 - Taux 2016 de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération est l’occasion de vous demander, monsieur le Président, de nous fournir une meilleure transparence sur le bilan économique de la gestion des ordures ménagères dans son ensemble. Ceci aurait pour intérêt d’ailleurs de mettre un terme à un débat malsain qui court depuis des années sur la facturation de ce service aux usagers par rapport au coût réel du service et dont la presse et une certaine association de consommateurs se font régulièrement l’écho.

Certes, il faut financer des dispositifs pour le traitement des ordures ménagères, particulièrement des incinérateurs mais ceux-ci sont en partie financés par la vente de chaleur et le détail de leur amortissement gagnerait à être connu. Nous aurions intérêt à ce que tout ceci soit plus transparent.

Au bout du compte, si marge il y a réellement entre le coût de l’enlèvement des ordures ménagères et la facturation aux usagers, pourquoi ne pas communiquer sur l’affectation de cette marge ? Nous aimerions vous entendre, monsieur le Président, sur une présentation du financement des incinérateurs, du financement de leur renouvellement, avec la part payée par la chaleur et la part payée par la taxe des ordures ménagères.

Cette marge pourrait permettre une augmentation des dépenses liées à l’amélioration qualitative de la collecte, collecte sélective, coordination avec les bailleurs dans les quartiers populaires -je pense notamment à une augmentation du nombre des « ambassadeurs du tri »-, collecte des marchés forains sujet sensible et récurrent de propreté pour toutes les Communes-, et tout cela suppose une articulation pour un effort partagé pendant les marchés, qui semble pouvoir s’inscrire parfaitement dans la notion de compétence articulée du pacte de cohérence métropolitain.

Dans la même optique, ne conviendrait-il pas de diligenter une étude en vue d’une réponse publique au défi de la collecte en provenance des commerces, avec l’objectif d’une collecte sélective des petits commerces tout en restant dans le principe de la TEOM ? Je ne parle pas ici d’une quelconque redevance !

Bref, ceci renvoie à la question d’un budget annexe, ce qui pourrait être tout à fait pertinent. En effet, pourquoi celui-ci existerait-il pour l’eau et non pas pour les déchets ?

Je vous remercie.