« Solidarité métropolitaine »… « lissage des inégalités »… vraiment ?

N° 2017-1983 - Répartition de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2017 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la Dotation de solidarité communautaire a pour objectif d’atténuer les inégalités entre les Communes, de réduire les disparités fiscales pour instaurer une solidarité au sein de la Métropole. Solidarité métropolitaine, lissage des inégalités, autant d’éléments de langage vertueux qui, bien entendu, feront consensus. Mais qu’en est-il de la réalité des choses ? Sommes-nous satisfaits ? Cette Métropole est-elle le modèle de justice sociale espéré ? Répond-elle à l’attente du plus grand nombre de ses habitants ?

Si nous regardons notre territoire métropolitain tel que vous l’avez fait, la réponse est pour nous clairement négative. Et lorsque je dis « vous », je parle de cette majorité tronquée, un peu de Gauche, un peu du Centre, un peu de Droite, imaginée par messieurs Collomb et Mercier et dont vous êtes aujourd’hui héritier, monsieur le Président.

La Métropole est le produit de la loi MAPTAM, loi que les élus Communistes ont toujours dénoncée et combattue car elle constitue un véritable déni de démocratie. La création de cette nouvelle collectivité territoriale, son mode de gouvernance, son mode électoral éloignent toujours plus les centres de décision des citoyens. C’est la confiscation de la démocratie en faveur d’un système monarco-technocratique mortifère pour notre République.

Alors non, le groupe des élus Communistes, Parti de gauche et républicain n’est pas satisfait d’un territoire à deux vitesses avec, d’un côté, les pôles de compétitivité, une croissance économique hypercentrée et, de l’autre, chômage, désindustrialisation, difficultés sociales qui s’ancrent dans les villes populaires. Nous ne partageons pas votre fantasme d’une Métropole internationale qui oublie sa population sur le bord de la route. Cette Métropole qui avance, certes, mais qui avance tête baissée et œillères ajustées est parfaitement fidèle à sa destination : au service d’une économie libérale et des profits des puissants, au plus loin des intérêts de la population.

Nous en sommes convaincus, pour sortir de l’engrenage des inégalités, nous devons regarder la réalité en face et répondre vraiment aux besoins des populations. Cela signifie plus de services publics où s’accumulent les difficultés sociales : il faut développer les politiques éducatives, culturelles, sportives et de tranquillité publique au bénéfice des populations les plus fragiles. Ceci est le rôle des Communes, ceci est le cap des politiques municipales Communistes, contre vents et marées et contre les attaques incessantes des Gouvernements successifs, depuis Sarkozy jusqu’à Macron en passant par Hollande.

Plus de 6 M€, monsieur le Président, c’est pour l’instant le coût du désengagement de l’État et la chute des dotations pour la seule ville de Vénissieux. Notre nouveau Président –qui, soit dit en passant, n’a jamais été élu local, tout comme bon nombre de Députés de sa majorité d’ailleurs, tous ces marcheurs énarques- entend bien poursuivre le démantèlement de nos Communes et de nos services publics avec 120 000 suppressions de postes dont 70 000 dans la fonction publique territoriale.

L’exonération de 80 % des contribuables de la Taxe d’habitation, mesure anticonstitutionnelle puisqu’elle remet en cause le principe de libre administration des Communes, ne servira qu’à fragiliser encore plus nos finances, faute d’être une réelle avancée pour le pouvoir d’achat des ménages qui, d’une manière ou d’une autre, devront payer la note sous la forme la plus injuste de l’impôt que représente la TVA.

Enfin, les 10 milliards d’euros de nouvelles baisses de dotations annoncés par Emmanuel Macron pendant sa campagne sont passés à 13 milliards d’euros cette semaine, de quoi laisser les Communes totalement exsangues.

« Un autre monde est possible », déclarait Ken Loach, Palme d’or 2016 pour son film Moi, Daniel Blake. Pour cela il y a nécessité à faire d’autres choix de société, d’autres choix budgétaires, nationalement et localement.

Commençons ici à notre niveau : pour enrayer l’accroissement des inégalités, un geste personnel fort serait de réévaluer l’enveloppe globale de la DSC (Dotation de solidarité communautaire), figée depuis 2013 à 2 % du budget de fonctionnement de la Communauté urbaine, jamais revalorisée sur la base du budget de la Métropole. Les villes ne bénéficient plus de leur dynamisme économique et l’on ne tient pas compte de leur développement et, donc, de leurs nouveaux besoins. Une dotation d’équilibre devrait prendre en compte la contribution de chaque Commune au développement économique de la Métropole. Nous devons nous poser la question des critères de la DSC car certaines données ne peuvent plus être ignorées : un taux de population jeune important, un taux de formation bas, une déscolarisation précoce sont autant d’indicateurs exigeant plus d’attention des pouvoirs publics et davantage de solidarité métropolitaine.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci, madame Picard. Juste quelques mots simplement pour vous dire ma façon d’aborder les choses mais vous me connaissez, donc vous le savez déjà. Je n’opposerai jamais -en tout cas, je ne l’ai jamais fait avant et je ne le ferai pas aujourd’hui- la proximité et l’attractivité, je n’opposerai jamais l’économique et le social au risque de caricaturer la véritable vie que nous vivons ici dans cette Métropole.

Moi, je n’ai pas le sentiment, par exemple quand madame Rabatel mène des actions autour du handicap, quand madame Fouziya Bouzerda jusqu’à présent se battait sur le sujet de l’insertion, quand comme Annie Guillemot Murielle Laurent œuvrera demain autour de l’action sociale sur cette Métropole, quand Éric Desbos travaille autour des collèges, quand Michel Le Faou œuvre autour du logement, et en particulier du logement social, je n’ai pas l’impression que leur volonté est de bâtir une Métropole où les uns soient contre les autres, une Métropole uniquement attractive ; ils veulent aussi, comme nous ici collectivement, une Métropole inclusive.

Voilà, je vous remercie.