Solidarité et Action sociale, Tribunes

Pour qui le « pognon de dingue » ?

« On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les pauvres ne s’en sortent pas. »

Au lieu de stigmatiser, il faudrait d’abord s’entendre sur la notion d’aides sociales et leur montant. Ceux qui en critiquent l’existence évoquent un tiers du PIB et font de cette masse la cause des problèmes rencontrés par l’économie française. Mais ce chiffrage intègre les prestations de retraite, de santé, … Une approche plus réaliste évalue les allocations versées par l’État -dont le RSA, les prestations handicap et l’ASS- à environ un point de PIB. S’ajoutent les allocations versées par les Départements et/ou Métropoles au titre de la dépendance et de l’aide à l’enfance. Si l’on retient en plus les aides au logement, à la petite enfance, à la vieillesse, c’est 6 % du PIB qui sont consacrés aux aides sociales, montant conséquent mais cinq fois plus faible que ce que proclament les critiques des allocations sociales.

En réalité, les allocations complètent les dépenses sociales de toute nature et s’il peut y avoir un problème, c’est celui de l’insuffisante couverture des besoins de base. Il est, par exemple, évident que la non-indemnisation d’un chômeur sur deux contribue à l’exclusion durable de centaines de milliers de personnes du marché du travail.

En revanche, les plus de 7 milliards d’ »aides sociales » aux grandes fortunes ne sont pas mises en cause. Le Gouvernement prévoit même d’exempter le patronat de ses responsabilités dans le chômage en supprimant les cotisations dues pour cela. Aux salariés de payer !

La même logique inspire la réforme des retraites, les attaques contre les services publics, la mise en place d’une sélection à l’université. À la société des biens communs et des causes communes, ils veulent substituer le monde de la compétition à outrance. Certains roulant carrosse et d’autres s’épuisant à pied ou gisant dans le fossé. « En marche » signifiait donc cela…

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

L’accessibilité des logements aux personnes handicapées…

Prise de parole sur la question orale des groupes Europe Écologie-Les Verts et apparentés, La Métropole Autrement, Lyon Métropole Gauche Solidaires et Monsieur le Conseiller André Gachet (non-inscrit) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, on ne peut que souscrire à ce qui aurait dû être un vœu, à l’initiative du groupe EE-LV, défendant l’accessibilité de tous les logements dans le neuf -et non pas de seulement 10 % des logements, comme le prévoit le projet de Loi ELAN (30 % dit-on dans les discussions parlementaires en cours)-… Notons cependant que l’essentiel, pour les personnes handicapées, reste bien le parc existant, massivement inaccessible et qui demanderait une politique publique prioritaire d’aide à la rénovation rendant accessible…

Mais permettez-moi de m’étonner de la place donnée à ce sujet certes important, mais qui n’est qu’un des éléments d’une loi ELAN globale qui bouscule un outil essentiel de notre modèle social, le logement social :

  • assouplissement de la loi SRU ;
  • fin de l’aide à la pierre ;
  • vente de logements sociaux, allant jusqu’à cet incroyable amendement dit « Monopoly » qui fera exploser, demain, le nombre de copropriétés dégradées ;
  • restructuration à marche forcée des bailleurs pour casser le lien historique entre bailleurs et territoires ;
  • remise en cause du modèle de financement du logement social en le contraignant à copier celui des gestionnaires d’actifs immobiliers, etc.

Face à une telle guerre économique et politique contre le logement social, il est surprenant de voir quelles sont les priorités médiatiques et, malheureusement, politiques qui semblent bien utiliser un sujet bien réel pour ne pas évoquer, voire masquer, l’essentiel de cette loi.

Il est sans doute difficile, quand on participe à un exécutif En marche, de critiquer trop frontalement une loi de ce Gouvernement, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette critique faussement consensuelle.

D’autant que demander à nos seuls bailleurs de prendre en charge ici ce que la loi défait, alors même que nos bailleurs sont mis en difficulté par le budget 2018 de ce même Gouvernement, est surprenant. Nous espérons que ceux qui soutiennent ce vœu s’exprimeront contre l’ensemble de cette loi…

Déplacements et Mobilité

Déclassement A6-A7 : des questions, encore et toujours !

N° 2018-2874 - Requalification A6 et A7 – Horizon 2020 entre Limonest, Dardilly et Pierre Bénite - Bilan et clôture de la concertation préalable et poursuite du projet -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je veux juste aborder quelques points généraux que nous avions déjà pointés ici, depuis la séance du 11/07/2016, quand nous avions voté favorablement le déclassement A6-A7.

  • Tout d’abord, nous continuons à penser que, pour être vraiment utile, cette requalification doit s’inscrire dans une transformation plus globale des circulations dans l’agglomération avec, notamment, un Plan des déplacements urbains plus ambitieux et vraiment à la hauteur des enjeux posés.
  • Nous pensons également que cette requalification ne doit pas avoir pour conséquences qu’elle se fasse au détriment de l’accès à l’agglomération ouest ni, bien entendu, au détriment du cadre de vie des habitants de l’est lyonnais qui cumulent déjà de lourdes difficultés liées au développement de l’agglomération. Je pense, par exemple, à la rocade est (90 000 véhicules/jour aujourd’hui) avec 20 000 véhicules supplémentaires annoncés. D’ailleurs, monsieur Da Passano -Vice-Président en charge des déplacements- ne déclarait-il pas dans la presse (le 07/07/2018) : « La grande victime du déclassement A6-A7, c’est surtout la rocade est » ? Les habitants concernés de l’est lyonnais, comme les utilisateurs de la rocade est, n’en peuvent déjà plus.
  • Et, enfin, nous continuons à poser la question du financement des aménagements indispensables pour bien accompagner la requalification A6-A7. Je pense, notamment, à l’Anneau des sciences ou à la requalification de Bonnevay. La non-programmation ou les reports réguliers successifs de ces aménagements ne nous donnent pas l’impression, monsieur le Président, que les choses vont dans le bon sens, pour notre territoire et pour ses habitants.

Voilà donc juste quelques remarques que nous avions déjà posées et que nous renouvelons et que, je pense, nous aurons encore à renouveler lors de prochains débats.

Économie, Emploi et Insertion, Urbanisme et Construction

Et nos Toques lyonnaises ?

N° 2018-2904 - Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Désignation du délégataire et Approbation de la convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, une simple explication de vote.

Note groupe n’avait pas participé au vote lançant cette Délégation de service public pour la Cité de la gastronomie, mais le résultat va nous faire regretter de ne pas avoir voté contre.

Car si les Lyonnais savaient, depuis le démantèlement historique de l’Hôtel Dieu millénaire -lieu d’accueil des plus fragiles au cœur de la presqu’île- que nous avions aussi à Lyon le président local des riches, devenu ministre de l’Intérieur du Gouvernement des riches…

Avec cette délibération, ils comprennent qu’il ne vaut mieux pas être de ses amis, car l’argent de la concurrence, même organisée avec brio par le Vice-Président Gérard Claisse, n’a jamais de vrais amis, et tant pis pour les Toques lyonnaises…

Nous votons donc contre cette délibération.

Courriers, Éducation et Culture

Quid des équipements sportifs des collèges ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 10 juillet 2018 -

Monsieur le Président,

Suite à notre intervention du 16 mars dernier, nous avons rencontré des représentants du SNEP FSU -messieurs Thierry Bertrand, responsable départemental 69, Pierre Delolme, co-responsable départemental 69 et Éric Stodezyk, responsable académique- pour évoquer les difficultés quant aux installations sportives des collèges.

En effet, comme nous l’avions alors dit, les professeurs d’éducation physique doivent faire face, et de plus en plus, à une utilisation intensive des différents équipements sportifs municipaux et à l’insuffisance des équipements sportifs propres aux collèges.

Donc, comme au mois de mars dernier, nous vous alertons de nouveau, Monsieur le Président, sur cette question importante pour le bien-être de nos jeunes ainsi que pour le bon travail des professeurs et nous vous demandons, encore une fois, des éléments précis pour avoir une vision globale, de ce point de vue, dans les collèges.

Nous voudrions disposer du montant exact des sommes consacrées à la location des équipements municipaux. Nous voudrions disposer, et pour chaque collège, de l’état des équipements propres à chaque collège.

Nous partageons l’inquiétude des enseignants quant à l’avenir de la discipline sportive, qui se trouve appauvrie par le manque d’équipements. Or, vous n’êtes pas sans savoir que la pratique du sport est essentielle -tant du point de vue du développement personnel que de la réussite scolaire-. Elle doit aussi être un facteur d’égalité dans l’accès aux différentes pratiques.

Nous vous remercions de votre réponse et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bernard GENIN, le Président

Courriers, Économie, Emploi et Insertion

Quid de Rhône insertion environnement ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 2 juillet 2018 -

Monsieur le Président,

Nous avons été sollicités par des représentants syndicaux sur l’avenir de l’association Rhône Insertion Environnement (RIE).

En 2017, l’association a perdu 630 438 euros suite à la baisse de subventions, avec une perte de 47 % en une seule année. Proposition est faite de compenser par une augmentation de l’autofinancement, et l’association travaille en ce sens en concourant à des marchés publics grâce à la dérogation auprès des services de l’État pour dépasser le seuil légal des 30 %.

Cependant, cet effort ne compense pas la baisse des subventions. Des licenciements sont déjà en cours, et les salariés souhaitent des assurances quant au soutien de la Métropole et à la pérennité de l’association Rhône Insertion Environnement qui compte 72 salariés permanents et 211 salariés en insertion.

Aussi, Monsieur le Président, nous vous demandons de mettre à disposition les éléments de ce dossier.

Vous remerciant par avance,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bernard GENIN, le Président

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Le problème, ce n’est pas la place des Maires dans la Métropole, c’est la place des Communes !

N° 2018-2788 - Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix des attributaires

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en conformité avec notre vote précédent lors du choix de la DSP pour huit collèges supplémentaires, nous voterons contre cette délibération.

Mais je vais saisir l’occasion pour revenir sur le bal des hypocrites auquel nous avons assisté tout à l’heure.

Comment, monsieur Cochet, pouvez-vous vous présenter comme le défenseur des Communes alors que votre mouvement politique a été à l’initiative de la première loi métropole en 2010 (loi Sarkozy), que vous avez été à l’initiative de la commission Balladur, que citait tout à l’heure Marc Grivel et dont chacun se rappelle que le thème essentiel du débat qui agitait Michel Mercier, Gérard Collomb et Gérard Larcher était : faut-il faire disparaître les Communes et comment ? C’était cela le débat. J’ai un enregistrement télévisé commenté à votre disposition.

Comment Marc Grivel peut-il se présenter comme un pragmatique apolitique défenseur des Communes ?

Pragmatique ? Mais alors pourquoi, cher Marc, ne pas avoir défendu les amendements que nous avons présentés pour les droits des Communes dans la Métropole lors du Pacte de cohérence métropolitain ? Comment pouvez-vous vous présenter comme cette Métropole victorieuse alors que cette Métropole n’est plus une intercommunalité, n’est plus une structure qui associe les Communes mais une collectivité pleine et entière qui se substitue -c’est le terme juridique- de plein droit à l’ensemble des Communes qui la composent. Et enfin, apolitique, il faut être un petit peu sérieux et un petit peu honnête ! Vous avez été le vecteur politique de la recomposition macroniste En Marche initiée à Lyon depuis des années. Et comment vous présenter comme apolitique quand vous êtes Maire de la Commune qui a battu tous les records du vote François Fillon au premier tour des présidentielles ? Le fond du sujet, monsieur Grivel, c’est bien la réalité et la nature de la construction métropolitaine. Le vrai sujet c’est de savoir si on organise dans l’institution métropolitaine la place des Communes. Le vrai sujet c’est de poser la question : oui ou non, sur les compétences métropolitaines, les Conseils municipaux sont-ils autorisés à délibérer pour donner leur avis ? Le problème, cher Marc, ce n’est pas la place des Maires dans la Métropole, c’est la place des Communes, monsieur le Premier Vice-Président !

Logement et Habitat

Les quartiers prioritaires et les attributions de logement…

N° 2018-2844 - Pierre Bénite - Programme de renouvellement patrimonial de la Société anonyme (SA) d’Habitation à loyer modéré (HLM) Gabriel Rosset - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération -qui boucle le financement des opérations de rénovation urbaine du quartier des Hautes Roches à Pierre Bénite- est l’illustration des enjeux de la rénovation urbaine comme de la politique d’attribution de logements.

Car, s’il y a bien eu une démolition de 77 logements de la barre des Arcades dans ce quartier des Hautes Roches, nous pouvons tous constater que cela n’a pas transformé la vie des habitants et que les enjeux et les urgences restent les mêmes. La rénovation urbaine reste à faire et cela exige une Politique de la ville ambitieuse avec des financements ambitieux, bien au-delà des annonces gouvernementales.

Cela fait le lien avec la politique d’attribution des logements car ce quartier des Hautes Roches est, selon le rapport annuel de l’Association du fichier commun du Rhône, le quartier de l’agglomération qui voit arriver le plus de demandeurs du premier quartile, c’est-à-dire les plus pauvres. La loi Égalité et citoyenneté fixait un objectif minimum de 25 % du premier quartile hors QPV et, à l’inverse, de 50 % minimum qui ne soit pas du premier quartile en QPV. Nous en sommes loin ici et j’avoue que mon attention a été attirée par la comparaison avec le quartier des Minguettes que je connais mieux et qui se situe, lui, très en dessous des 50 %.

Cela prouve les difficultés de tous les acteurs du logement social qui font le maximum pour répondre aux besoins des demandeurs prioritaires tout en cherchant à construire cette mixité sociale dont tout le monde parle sans qu’on comprenne bien ce que ça veut dire. La difficulté est la réalité de revenus très bas d’une part toujours plus grande des demandeurs, notamment avec le développement des travailleurs pauvres. La réalité, c’est le gouffre entre la situation des demandeurs et leur capacité à financer un loyer, et la réalité du parc de logements et de ses loyers, pour lesquels les loyers du parc existant en QPV restent les plus bas. Pour sortir de cette dure réalité, il faudrait une toute autre politique du logement !

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour le développement du réseau de chaleur !

N° 2018-2901 - Rillieux la Pape - Exploitation du service public de chauffage urbain - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, les quatre délibérations 2899 à 2902 sont liées au projet d’un grand réseau de chaleur du nord de l’agglomération.

Ce projet est en cohérence avec nos ambitions affirmées de développement du réseau de chaleur et, donc, avec notre Plan climat et l’ambition de réduire fortement les émissions carbonées dues au chauffage des bâtiments, et nous ne pouvons donc que les soutenir.

Cependant, qu’un tel dossier soit présenté tardivement en Ordre du jour complémentaire a fait discussion en commission, et les difficultés rencontrées méritent un commentaire public sur les relations entre Communes et Métropole.

Car ce sont bien les discussions pour prendre en compte les demandes des Communes concernées qui ont conduit à ce retard et, donc, au prolongement du contrat de Rillieux de six mois. Comme je ne crois pas responsable de chercher un coupable de ce retard -que ce soit coté Métropole ou coté Communes-, je crois que ce sont les processus de planification et de décision de la Métropole qui sont en cause, car ils prennent en compte insuffisamment la place nécessaire des Communes dans les grands dossiers de compétences métropolitaines.

Notre groupe avait proposé, lors des discussions sur le Pacte de cohérence métropolitain, deux amendements qui portaient justement sur l’articulation entre Métropole et Communes pour la compétence réseau de chaleur. Malheureusement, aucun des élus qui parlent souvent de la place des Communes ne les avaient votés. Peut-être l’expérience peut conduire certains à réétudier cette question. Ne faut-il pas organiser des processus de projets qui intègrent clairement une étape de validation municipale sur des compétences métropolitaines qui ont besoin d’un ancrage local ? Ne faut-il pas considérer qu’une délibération pour avis d’une Commune est une bonne manière d’organiser cette articulation entre le local et le plus global ?

J’entends déjà Gérard Claisse me répondre : « Trop lourd ! Trop long ! »… mais c’est bien l’absence d’une procédure organisée de prise en compte de l’avis des Communes qui a généré ce retard, et non pas l’inverse ! Et comme pour l’instant, heureusement, la Métropole tient compte de l’avis des Communes sur les projets qui la concernent, autant le formaliser clairement.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Moins de pollution publicitaire ?

N° 2018-2842 - Élaboration du Règlement local de publicité (RLP) - Débat sans vote sur les orientations générales du RLP -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, vous pourrez dire à notre ministre de l’Intérieur que, en quelque sorte, nous avions « pris un temps d’avance » fin 2016 en évoquant notre rêve d’une autre agglomération dans ses enjeux urbains, économiques et sociaux. Ce Règlement local de publicité nous rappelle que la ville est aussi un choix esthétique, culturel. Nous sommes nombreux à rêver d’une ville qui donne à voir ce qu’elle a de meilleur -en architecture, en paysage et nature, en vie culturelle et sociale- et à considérer que la publicité est, de tout point de vue, un cancer qui défigure la ville.

Il est vrai qu’on ne peut rêver d’une ville sans publicité sans rêver d’une autre société, dans laquelle ce n’est plus l’offre qui dirige la demande à travers des dépenses toujours plus grandes pour séduire, accaparer l’attention, éliminer les informations concurrentes, capter « le temps de cerveau disponible » comme le disait un grand communiquant de ce capitalisme de la séduction. Peut-on imaginer une société où la publicité est réduite à l’information factuelle et contrôlée sur les produits et où des moyens décuplés sont à la disposition des consommateurs pour exprimer leurs besoins, leurs attentes, leurs usages, et intervenir ainsi dans la conception des produits et services du seul point de vue qui devrait compter, la valeur d’usage des choses et non leur valeur marchande ?

Peut-on rêver d’une société où le financement des infrastructures est public, déniant à quiconque la possibilité de s’approprier des réseaux quels qu’ils soient -question essentielle quand on constate la remise en cause accélérée de la neutralité d’Internet- ? Imaginez des routes dans lesquelles les flux vers la grande surface qu’elles desservent sont priorisées !

Peut-on rêver d’une société de la gratuité parce que la puissance publique apporte un service garanti à tous et que son financement repose sur la seule activité créatrice de valeur, le travail, et le seul prélèvement juste et efficace, celui inventé par la Révolution française, l’impôt progressif ?

Nous sommes sûrs que nous ne sommes pas seuls à rêver d’une société libérée des chaînes de la marchandisation, mais vous me direz que nous sommes bien loin de la délibération.

Pas vraiment car, au fond, ce choix de société est aussi un choix de ville, et nous avons fait notre choix : nous ne voulons pas de Las Vegas ! Mais nous n’avons pas peur de la ville, de la grande ville, au contraire ! Une ville qui ne se livre pas à la publicité n’est pas une ville triste, éteinte, grise, et les Lyonnais sont bien placés pour le savoir quand ils admirent la Ville des murs peints, la Ville des illuminations. Ce choix de ville n’est pas un choix entre une ville éclairée et communicante et une ville éteinte et muette, mais le choix entre une ville qui montre ses artistes et ses citoyens et une ville qui montre ses produits et ses remises.

Alors certes, nous sommes loin d’une société sans aliénation, et c’est pourquoi nous devons réglementer sur les conditions de la marchandisation, entre autres dans la communication extérieure : ce qui est le but de ce règlement.

Mais c’est pourquoi nous souhaitons conforter une orientation vers la réduction de la pollution publicitaire en proposant des objectifs ambitieux qui sont portés par des citoyens, dont le collectif « Plein la vue » que nous sommes nombreux à avoir rencontré… et, je l’espère, à avoir entendu…

Nous proposons de mettre en débat :

  • La fin des panneaux publicitaire de 8m², hors information publique. De fait, il s’agit d’une forme de communication brutale tournée vers la circulation automobile et donc, de fait, s’imposant dans l’image de la ville qu’on donne au visiteur. Le développement même des parts de marchés des supports de communication rend cet objectif crédible.
  • L’interdiction des enseignes sur toits, c’est sans doute un des éléments les plus marquants de l’image de la ville, et quand on pense à Las Vegas on pense à cette accumulation de signes lumineux qui cherchent à être toujours plus hauts, toujours plus grands pour construire une image totalement artificielle dont la laideur apparaît dès… qu’on coupe le courant ! Or nos villes sont belles, leurs monuments, leurs parcs, leurs perspectives, offrons-les à nos visiteurs !
  • L’interdiction de toute publicité lumineuse, parce qu’en mettre une, c’est nécessairement, à terme, basculer toute publicité en lumineuse. Le principe même de la publicité est, bien sûr, de se faire remarquer, de se détacher des autres, et donc de pousser tous les supports vers une plus grande visibilité et donc leur éclairage, s’il est possible.
  • De même, c’est l’interdiction des publicités numériques, pour les mêmes raisons, renforcée par le fait que ces publicités ouvrent la possibilité de messages ciblés, de l’identification des passants, des liaisons entre équipements connectés du passant ou de son véhicule, de ce Big Brother qui ne grandit pas que dans les films de science-fiction.

Nous comprenons bien que le futur règlement devra trouver des compromis entre ce choix de ville et les réalités économiques et sociales dans notre société où la publicité est un phénomène majeur, qui conditionne des pans entiers de notre économie. C’est pourquoi nous complétons ces objectifs généraux qui peuvent être définis en perspective par des demandes minimales qui nous paraissent indispensables dans le règlement :

  • Une forte limitation des publicités numériques et lumineuses, limitées à 2m² et uniquement dans des zones ciblées, en refusant notamment toute ouverture à ces publicités tournées vers la circulation. En gros, le minimum permettant de tenir compte du contrat déjà signé avec Decaux.
  • Une forte réduction partout des grands panneaux de 8m² par rapport à l’existant, qui marque l’ambition de leur disparition à terme.
  • L’interdiction de l’utilisation des toits.
  • La limitation de la densité des pré-enseignes.
  • Une prise en compte spécifique d’un affichage à destination des commerces locaux, qui peut être favorisé dans certains supports mais aussi par son financement par ceux qui profitent de l’espace public pour leur propre communication. À vrai dire, de grandes marques internationales qui ont le droit de se montrer sur une grande place de nos villes devraient accepter de financer la visibilité des commerces de ces mêmes places.

Ce seront les critères de notre décision sur le futur règlement. Permettez-moi de conclure en souhaitant que les conditions d’un vrai débat citoyen soient réunies, en fournissant des informations utiles sur le marché des différents supports et son évolution, autant en volumes, surfaces d’affichage, nombres de points qu’en terme de chiffre d’affaire.

Je vous remercie.