Économie, Emploi et Insertion

Salariés d’Uni-Est : un peu d’humanité !

N° 2018-2962 - Insertion - Mise en œuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) 2017-2020 - Retrait des protocoles d’accord des Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du territoire -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, au détour de cette délibération qui engendre une certaine mélancolie parmi les élus membres d’Uni-Est -dont je suis pour la Ville de Bron-, je voudrais, monsieur le Président, faire une nouvelle fois appel à votre sens de l’équité pour reconsidérer la situation des salariés de notre association qui se retrouveront sans solution dès la fin de cette année.

Le cabinet de placement que vous proposez est, certes, un geste qui vous honore mais il ne garantit pas qu’une solution acceptable soit trouvée pour chacun d’entre eux.

Vous n’y êtes pas obligé, je le conçois. Mais la taille de notre collectivité et la multiplicité des métiers qui existent en son sein pourraient permettre d’examiner humainement la situation de ces personnes dont les qualifications sont indiscutables.

Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT : Quelques mots… Je ne vais pas rajouter grand-chose, car beaucoup de choses ont été dites…

D’abord, bien évidemment, ici personne ne remet en question, n’a jamais remis en question -pour avoir assisté à beaucoup de réunions avec vous (avec les Maires, avec les adjoints) qui représentiez vos Communes dans Uni-Est, pour avoir assisté à beaucoup de Conseils d’administration d’Uni-Est- l’expertise, l’expérience, l’engagement et l’histoire aussi d’Uni-Est. Dans le même temps, il ne faut pas croire que la Métropole serait arrivée comme cela foulant au pied tout cela en faisant fi du passé.

Non, nous l’avons fait, je crois, dans une concertation la plus large possible. Nous avons été aussi, il faut le dire, dans l’accompagnement dès le 1° janvier 2015 pour les problèmes de trésorerie. On n’a pas simplement, à la Métropole, constaté les problèmes de trésorerie. Nous avons été actifs avec vous, y compris dans les négociations avec la banque. J’ai beaucoup, à titre personnel -en tout cas comme 1° Vice-Président-, accompagné votre Président de l’époque sur un certain nombre de négociations difficiles avec les banques pour pouvoir assurer la vie d’Uni-Est. Et puis, on en a pas beaucoup parlé, cela nous a permis aussi, collectivement, de maintenir l’action des associations et des acteurs sur les territoires parce que la situation de trésorerie d’Uni-Est aurait pu emporter, à un certain moment -entre 2015 et aujourd’hui-, un certain nombre de structures dans la tourmente avec, comme premières victimes, les allocataires du RSA et celles et ceux qui cherchent un emploi.

Je crois que l’on a tous été mobilisés et il n’y a aucune raison que l’on ne soit pas encore mobilisé. On a beaucoup parlé, bien sûr, de l’organisation interne et il nous faudra -et c’est pour cela que j’ai souhaité, moi, -comme vous l’avez dit madame Pietka- qu’il y ait un cabinet de placement pour les salariés alors que nous ne sommes pas, effectivement, en premières responsabilités auprès de ces salariés. Mais nous nous le devions, par solidarité, d’accompagner au mieux l’ensemble de ces questions de ressources humaines.

Maintenant, je crois que ce qui est devant nous c’est de ne jamais oublier le pourquoi nous faisons cela. Nous faisons cela -pas pour inventer de nouvelles organisations, pour trouver de nouveaux équilibres politiques- non… nous faisons cela pour mettre, finalement, au cœur celles et ceux qui en ont besoin, c’est-à-dire les allocataires du RSA et celles et ceux qui cherchent un emploi. C’est cette mission qui est devant nous aujourd’hui, et je souhaite que nous puissions -et nous l’avons déjà entamé avec les Communes qui ont adhéré et celles qui voudront participer- être le plus efficace sur ces questions-là.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Pour qui le « pognon de dingue » ?

« On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les pauvres ne s’en sortent pas. »

Au lieu de stigmatiser, il faudrait d’abord s’entendre sur la notion d’aides sociales et leur montant. Ceux qui en critiquent l’existence évoquent un tiers du PIB et font de cette masse la cause des problèmes rencontrés par l’économie française. Mais ce chiffrage intègre les prestations de retraite, de santé, … Une approche plus réaliste évalue les allocations versées par l’État -dont le RSA, les prestations handicap et l’ASS- à environ un point de PIB. S’ajoutent les allocations versées par les Départements et/ou Métropoles au titre de la dépendance et de l’aide à l’enfance. Si l’on retient en plus les aides au logement, à la petite enfance, à la vieillesse, c’est 6 % du PIB qui sont consacrés aux aides sociales, montant conséquent mais cinq fois plus faible que ce que proclament les critiques des allocations sociales.

En réalité, les allocations complètent les dépenses sociales de toute nature et s’il peut y avoir un problème, c’est celui de l’insuffisante couverture des besoins de base. Il est, par exemple, évident que la non-indemnisation d’un chômeur sur deux contribue à l’exclusion durable de centaines de milliers de personnes du marché du travail.

En revanche, les plus de 7 milliards d’ »aides sociales » aux grandes fortunes ne sont pas mises en cause. Le Gouvernement prévoit même d’exempter le patronat de ses responsabilités dans le chômage en supprimant les cotisations dues pour cela. Aux salariés de payer !

La même logique inspire la réforme des retraites, les attaques contre les services publics, la mise en place d’une sélection à l’université. À la société des biens communs et des causes communes, ils veulent substituer le monde de la compétition à outrance. Certains roulant carrosse et d’autres s’épuisant à pied ou gisant dans le fossé. « En marche » signifiait donc cela…

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

L’accessibilité des logements aux personnes handicapées…

Prise de parole sur la question orale des groupes Europe Écologie-Les Verts et apparentés, La Métropole Autrement, Lyon Métropole Gauche Solidaires et Monsieur le Conseiller André Gachet (non-inscrit) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, on ne peut que souscrire à ce qui aurait dû être un vœu, à l’initiative du groupe EE-LV, défendant l’accessibilité de tous les logements dans le neuf -et non pas de seulement 10 % des logements, comme le prévoit le projet de Loi ELAN (30 % dit-on dans les discussions parlementaires en cours)-… Notons cependant que l’essentiel, pour les personnes handicapées, reste bien le parc existant, massivement inaccessible et qui demanderait une politique publique prioritaire d’aide à la rénovation rendant accessible…

Mais permettez-moi de m’étonner de la place donnée à ce sujet certes important, mais qui n’est qu’un des éléments d’une loi ELAN globale qui bouscule un outil essentiel de notre modèle social, le logement social :

  • assouplissement de la loi SRU ;
  • fin de l’aide à la pierre ;
  • vente de logements sociaux, allant jusqu’à cet incroyable amendement dit « Monopoly » qui fera exploser, demain, le nombre de copropriétés dégradées ;
  • restructuration à marche forcée des bailleurs pour casser le lien historique entre bailleurs et territoires ;
  • remise en cause du modèle de financement du logement social en le contraignant à copier celui des gestionnaires d’actifs immobiliers, etc.

Face à une telle guerre économique et politique contre le logement social, il est surprenant de voir quelles sont les priorités médiatiques et, malheureusement, politiques qui semblent bien utiliser un sujet bien réel pour ne pas évoquer, voire masquer, l’essentiel de cette loi.

Il est sans doute difficile, quand on participe à un exécutif En marche, de critiquer trop frontalement une loi de ce Gouvernement, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette critique faussement consensuelle.

D’autant que demander à nos seuls bailleurs de prendre en charge ici ce que la loi défait, alors même que nos bailleurs sont mis en difficulté par le budget 2018 de ce même Gouvernement, est surprenant. Nous espérons que ceux qui soutiennent ce vœu s’exprimeront contre l’ensemble de cette loi…

Déplacements et Mobilité

Déclassement A6-A7 : des questions, encore et toujours !

N° 2018-2874 - Requalification A6 et A7 – Horizon 2020 entre Limonest, Dardilly et Pierre Bénite - Bilan et clôture de la concertation préalable et poursuite du projet -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je veux juste aborder quelques points généraux que nous avions déjà pointés ici, depuis la séance du 11/07/2016, quand nous avions voté favorablement le déclassement A6-A7.

  • Tout d’abord, nous continuons à penser que, pour être vraiment utile, cette requalification doit s’inscrire dans une transformation plus globale des circulations dans l’agglomération avec, notamment, un Plan des déplacements urbains plus ambitieux et vraiment à la hauteur des enjeux posés.
  • Nous pensons également que cette requalification ne doit pas avoir pour conséquences qu’elle se fasse au détriment de l’accès à l’agglomération ouest ni, bien entendu, au détriment du cadre de vie des habitants de l’est lyonnais qui cumulent déjà de lourdes difficultés liées au développement de l’agglomération. Je pense, par exemple, à la rocade est (90 000 véhicules/jour aujourd’hui) avec 20 000 véhicules supplémentaires annoncés. D’ailleurs, monsieur Da Passano -Vice-Président en charge des déplacements- ne déclarait-il pas dans la presse (le 07/07/2018) : « La grande victime du déclassement A6-A7, c’est surtout la rocade est » ? Les habitants concernés de l’est lyonnais, comme les utilisateurs de la rocade est, n’en peuvent déjà plus.
  • Et, enfin, nous continuons à poser la question du financement des aménagements indispensables pour bien accompagner la requalification A6-A7. Je pense, notamment, à l’Anneau des sciences ou à la requalification de Bonnevay. La non-programmation ou les reports réguliers successifs de ces aménagements ne nous donnent pas l’impression, monsieur le Président, que les choses vont dans le bon sens, pour notre territoire et pour ses habitants.

Voilà donc juste quelques remarques que nous avions déjà posées et que nous renouvelons et que, je pense, nous aurons encore à renouveler lors de prochains débats.

Économie, Emploi et Insertion, Urbanisme et Construction

Et nos Toques lyonnaises ?

N° 2018-2904 - Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Désignation du délégataire et Approbation de la convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, une simple explication de vote.

Note groupe n’avait pas participé au vote lançant cette Délégation de service public pour la Cité de la gastronomie, mais le résultat va nous faire regretter de ne pas avoir voté contre.

Car si les Lyonnais savaient, depuis le démantèlement historique de l’Hôtel Dieu millénaire -lieu d’accueil des plus fragiles au cœur de la presqu’île- que nous avions aussi à Lyon le président local des riches, devenu ministre de l’Intérieur du Gouvernement des riches…

Avec cette délibération, ils comprennent qu’il ne vaut mieux pas être de ses amis, car l’argent de la concurrence, même organisée avec brio par le Vice-Président Gérard Claisse, n’a jamais de vrais amis, et tant pis pour les Toques lyonnaises…

Nous votons donc contre cette délibération.

Courriers, Éducation et Culture

Quid des équipements sportifs des collèges ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 10 juillet 2018 -

Monsieur le Président,

Suite à notre intervention du 16 mars dernier, nous avons rencontré des représentants du SNEP FSU -messieurs Thierry Bertrand, responsable départemental 69, Pierre Delolme, co-responsable départemental 69 et Éric Stodezyk, responsable académique- pour évoquer les difficultés quant aux installations sportives des collèges.

En effet, comme nous l’avions alors dit, les professeurs d’éducation physique doivent faire face, et de plus en plus, à une utilisation intensive des différents équipements sportifs municipaux et à l’insuffisance des équipements sportifs propres aux collèges.

Donc, comme au mois de mars dernier, nous vous alertons de nouveau, Monsieur le Président, sur cette question importante pour le bien-être de nos jeunes ainsi que pour le bon travail des professeurs et nous vous demandons, encore une fois, des éléments précis pour avoir une vision globale, de ce point de vue, dans les collèges.

Nous voudrions disposer du montant exact des sommes consacrées à la location des équipements municipaux. Nous voudrions disposer, et pour chaque collège, de l’état des équipements propres à chaque collège.

Nous partageons l’inquiétude des enseignants quant à l’avenir de la discipline sportive, qui se trouve appauvrie par le manque d’équipements. Or, vous n’êtes pas sans savoir que la pratique du sport est essentielle -tant du point de vue du développement personnel que de la réussite scolaire-. Elle doit aussi être un facteur d’égalité dans l’accès aux différentes pratiques.

Nous vous remercions de votre réponse et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bernard GENIN, le Président

Courriers, Économie, Emploi et Insertion

Quid de Rhône insertion environnement ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 2 juillet 2018 -

Monsieur le Président,

Nous avons été sollicités par des représentants syndicaux sur l’avenir de l’association Rhône Insertion Environnement (RIE).

En 2017, l’association a perdu 630 438 euros suite à la baisse de subventions, avec une perte de 47 % en une seule année. Proposition est faite de compenser par une augmentation de l’autofinancement, et l’association travaille en ce sens en concourant à des marchés publics grâce à la dérogation auprès des services de l’État pour dépasser le seuil légal des 30 %.

Cependant, cet effort ne compense pas la baisse des subventions. Des licenciements sont déjà en cours, et les salariés souhaitent des assurances quant au soutien de la Métropole et à la pérennité de l’association Rhône Insertion Environnement qui compte 72 salariés permanents et 211 salariés en insertion.

Aussi, Monsieur le Président, nous vous demandons de mettre à disposition les éléments de ce dossier.

Vous remerciant par avance,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bernard GENIN, le Président

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Le problème, ce n’est pas la place des Maires dans la Métropole, c’est la place des Communes !

N° 2018-2788 - Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix des attributaires

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en conformité avec notre vote précédent lors du choix de la DSP pour huit collèges supplémentaires, nous voterons contre cette délibération.

Mais je vais saisir l’occasion pour revenir sur le bal des hypocrites auquel nous avons assisté tout à l’heure.

Comment, monsieur Cochet, pouvez-vous vous présenter comme le défenseur des Communes alors que votre mouvement politique a été à l’initiative de la première loi métropole en 2010 (loi Sarkozy), que vous avez été à l’initiative de la commission Balladur, que citait tout à l’heure Marc Grivel et dont chacun se rappelle que le thème essentiel du débat qui agitait Michel Mercier, Gérard Collomb et Gérard Larcher était : faut-il faire disparaître les Communes et comment ? C’était cela le débat. J’ai un enregistrement télévisé commenté à votre disposition.

Comment Marc Grivel peut-il se présenter comme un pragmatique apolitique défenseur des Communes ?

Pragmatique ? Mais alors pourquoi, cher Marc, ne pas avoir défendu les amendements que nous avons présentés pour les droits des Communes dans la Métropole lors du Pacte de cohérence métropolitain ? Comment pouvez-vous vous présenter comme cette Métropole victorieuse alors que cette Métropole n’est plus une intercommunalité, n’est plus une structure qui associe les Communes mais une collectivité pleine et entière qui se substitue -c’est le terme juridique- de plein droit à l’ensemble des Communes qui la composent. Et enfin, apolitique, il faut être un petit peu sérieux et un petit peu honnête ! Vous avez été le vecteur politique de la recomposition macroniste En Marche initiée à Lyon depuis des années. Et comment vous présenter comme apolitique quand vous êtes Maire de la Commune qui a battu tous les records du vote François Fillon au premier tour des présidentielles ? Le fond du sujet, monsieur Grivel, c’est bien la réalité et la nature de la construction métropolitaine. Le vrai sujet c’est de savoir si on organise dans l’institution métropolitaine la place des Communes. Le vrai sujet c’est de poser la question : oui ou non, sur les compétences métropolitaines, les Conseils municipaux sont-ils autorisés à délibérer pour donner leur avis ? Le problème, cher Marc, ce n’est pas la place des Maires dans la Métropole, c’est la place des Communes, monsieur le Premier Vice-Président !

Logement et Habitat

Les quartiers prioritaires et les attributions de logement…

N° 2018-2844 - Pierre Bénite - Programme de renouvellement patrimonial de la Société anonyme (SA) d’Habitation à loyer modéré (HLM) Gabriel Rosset - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération -qui boucle le financement des opérations de rénovation urbaine du quartier des Hautes Roches à Pierre Bénite- est l’illustration des enjeux de la rénovation urbaine comme de la politique d’attribution de logements.

Car, s’il y a bien eu une démolition de 77 logements de la barre des Arcades dans ce quartier des Hautes Roches, nous pouvons tous constater que cela n’a pas transformé la vie des habitants et que les enjeux et les urgences restent les mêmes. La rénovation urbaine reste à faire et cela exige une Politique de la ville ambitieuse avec des financements ambitieux, bien au-delà des annonces gouvernementales.

Cela fait le lien avec la politique d’attribution des logements car ce quartier des Hautes Roches est, selon le rapport annuel de l’Association du fichier commun du Rhône, le quartier de l’agglomération qui voit arriver le plus de demandeurs du premier quartile, c’est-à-dire les plus pauvres. La loi Égalité et citoyenneté fixait un objectif minimum de 25 % du premier quartile hors QPV et, à l’inverse, de 50 % minimum qui ne soit pas du premier quartile en QPV. Nous en sommes loin ici et j’avoue que mon attention a été attirée par la comparaison avec le quartier des Minguettes que je connais mieux et qui se situe, lui, très en dessous des 50 %.

Cela prouve les difficultés de tous les acteurs du logement social qui font le maximum pour répondre aux besoins des demandeurs prioritaires tout en cherchant à construire cette mixité sociale dont tout le monde parle sans qu’on comprenne bien ce que ça veut dire. La difficulté est la réalité de revenus très bas d’une part toujours plus grande des demandeurs, notamment avec le développement des travailleurs pauvres. La réalité, c’est le gouffre entre la situation des demandeurs et leur capacité à financer un loyer, et la réalité du parc de logements et de ses loyers, pour lesquels les loyers du parc existant en QPV restent les plus bas. Pour sortir de cette dure réalité, il faudrait une toute autre politique du logement !

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour le développement du réseau de chaleur !

N° 2018-2901 - Rillieux la Pape - Exploitation du service public de chauffage urbain - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, les quatre délibérations 2899 à 2902 sont liées au projet d’un grand réseau de chaleur du nord de l’agglomération.

Ce projet est en cohérence avec nos ambitions affirmées de développement du réseau de chaleur et, donc, avec notre Plan climat et l’ambition de réduire fortement les émissions carbonées dues au chauffage des bâtiments, et nous ne pouvons donc que les soutenir.

Cependant, qu’un tel dossier soit présenté tardivement en Ordre du jour complémentaire a fait discussion en commission, et les difficultés rencontrées méritent un commentaire public sur les relations entre Communes et Métropole.

Car ce sont bien les discussions pour prendre en compte les demandes des Communes concernées qui ont conduit à ce retard et, donc, au prolongement du contrat de Rillieux de six mois. Comme je ne crois pas responsable de chercher un coupable de ce retard -que ce soit coté Métropole ou coté Communes-, je crois que ce sont les processus de planification et de décision de la Métropole qui sont en cause, car ils prennent en compte insuffisamment la place nécessaire des Communes dans les grands dossiers de compétences métropolitaines.

Notre groupe avait proposé, lors des discussions sur le Pacte de cohérence métropolitain, deux amendements qui portaient justement sur l’articulation entre Métropole et Communes pour la compétence réseau de chaleur. Malheureusement, aucun des élus qui parlent souvent de la place des Communes ne les avaient votés. Peut-être l’expérience peut conduire certains à réétudier cette question. Ne faut-il pas organiser des processus de projets qui intègrent clairement une étape de validation municipale sur des compétences métropolitaines qui ont besoin d’un ancrage local ? Ne faut-il pas considérer qu’une délibération pour avis d’une Commune est une bonne manière d’organiser cette articulation entre le local et le plus global ?

J’entends déjà Gérard Claisse me répondre : « Trop lourd ! Trop long ! »… mais c’est bien l’absence d’une procédure organisée de prise en compte de l’avis des Communes qui a généré ce retard, et non pas l’inverse ! Et comme pour l’instant, heureusement, la Métropole tient compte de l’avis des Communes sur les projets qui la concernent, autant le formaliser clairement.