Économie, Emploi et Insertion

Vive l’amitié franco-chinoise, vive la Chine Socialiste !

N° 2019-3459 - Subvention à l’association Nouvel institut franco-chinois - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, pour ceux qui participent à la vindicte occidentale contre la Chine relancée par Donald Trump et nous parlent du Tibet, je conseille un livre préfacé par le Dalaï Lama lui-même au titre explicite : Les Guerriers de Bouddha. L’Histoire des combattants tibétains de la liberté soutenus par la CIA. Il explique comment la CIA a formé, organisé et armé une rébellion au Tibet contre la Révolution chinoise, comme ils l’ont fait et le font partout où les peuples refusent leur impérialisme. Les élites tibétaines avaient accepté, en 1951, l’entrée pacifique dans la nouvelle République de Chine jusqu’à ce que la réforme agraire, en 1956, les prive de leurs privilèges. C’est à partir de là que l’intervention violente US a pris de l’ampleur, jusqu’à la révolte de 1959, même si, malgré ces violences, ils ne sont pas arrivés à leurs fins.

Notez aussi que le Tibet des moines, qu’idéalisent des occidentaux en mal de transcendance, était un féodalisme féroce, enfermant le peuple dans la pauvreté et l’ignorance, avec une espérance de vie de moins de 30 ans, l’absence de tout livre en tibétain en dehors des livres religieux et, bien sûr, pas de presse en tibétain, une corruption endémique et une succession de guerres civiles dont la dernière, entre factions monastiques, a eu lieu en 1948, alors que l’Armée Rouge était aux portes du pays.

Il y a aujourd’hui trois télévisions, une dizaine de journaux et de nombreuses bibliothèques en tibétains. À Lhassa, l’Université du Tibet, financée par l’État chinois, développe les versions en tibétain des logiciels et organise la numérisation des livres tibétains de la bibliothèque universitaire.

Alors, chers collèges, la Chine a fait le plus gros du travail pour répondre à la demande de nos collègues. Il y a, grâce au Socialisme, des étudiants tibétains !

Notre intervention sur la création de cet Institut franco-chinois, en 2015, avait fait réagir mais nous renouvelons, à l’occasion de ce rapport, notre hommage à ce grand pays Socialiste qui bouscule vos idées reçues, votre diabolisation du Socialisme ; ce grand pays que l’occident colonialiste avait cru détruire dans les guerres de l’opium mais dont la Révolution, en enlevant aux capitalistes la direction de l’État, a fait une grande puissance, fondée non sur les inégalités et le colonialisme mais sur le développement pour tous, apportant une contribution décisive au recul mondial de la très grande pauvreté ; ce grand pays qui a, plus vite que tous les autres, relevé le défi du changement climatique et qui représente aujourd’hui la plus forte capacité d’énergies renouvelables du monde. Oui, vive la Chine inventant ce Socialisme d’une société « de moyenne aisance », comme ils disent, et qui est la preuve qu’un peuple peut construire une alternative à notre société marchandisée, éclatée, émiettée, dominée par les intérêts étroits et court-termistes des plus riches !

Je vous le disais l’an dernier, monsieur le Président, et permettez-moi de le répéter : la Chine nous montre que le marché doit être sous le contrôle d’un plan public, donnant sa force aux choix politiques ; que ce plan doit être suivi par un État qui ne doit pas être dirigé par des intérêts privés et que, pour cela, il faut que cet État soit dirigé par un grand parti Communiste !

C’est bien ce qui fait enrager le président des USA, ce Trump qui a bousculé les élites occidentales bien-pensantes mais qui dit la vérité du capitalisme… celle que disait, il y a plus d’un siècle, Jean Jaurès… « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée l’orage »… Nous savons tous que la guerre commerciale conduite par les USA ne se fera pas que contre la Chine et n’est pas que commerciale. Malheureusement, comme à Munich face à Hitler, les dirigeants européens, et notamment français, se sont couchés face aux USA en acceptant une justice extraterritoriale imposant des milliards de sanctions à de grandes entreprises françaises, jusqu’à menacer juridiquement de grand patrons européens pour affaiblir nos entreprises.

Et les bruits des bottes trumpiennes se font sentir sur toute la planète : en mer de Chine -dont certains ont l’imbécillité de dire que les armées chinoises y seraient illégitimes tout en défendant la présence des armées US-, comme au Venezuela ou autour de la Russie. Rappelons que la moitié des dépenses militaires mondiales sont réalisées par les USA !

Alors vive l’amitié franco-chinoise, vive la Chine et le Tibet Socialistes et vivement une France Socialiste ouverte à cette « communauté de destin pour l’humanité », proposée par le camarade Xi Jinping, « pour assurer la paix, le développement et la dignité pour tous ». Ce sont ses mots… ils tranchent avec l’arrogance et le militarisme des dirigeants occidentaux.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Pour l’hôpital des gens, pas l’hôpital de l’argent !

N° 2019-3481 - Conseil de surveillance des Hospices civils de Lyon (HCL) - Désignation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’accès à la santé s’est ouvertement imposé, dans le cadre du Grand débat national, comme une préoccupation majeure des Français, tout comme la justice fiscale et le retour de l’ISF. Des sujets qui avaient, pourtant, été soigneusement écartés des thématiques officielles.

Partout, en France, la colère monte contre un système hospitalier saccagé, depuis des années, par la rigueur budgétaire. L’hôpital public est en danger : suppressions de lits, restructurations, fermetures de services et d’hôpitaux, urgences surchargées, sous-effectifs chroniques. Ces 20 dernières années, la moitié des maternités a fermé, et il reste moins de 700 services d’urgence pour l’ensemble du territoire. Les infirmières et aides-soignantes des urgences du Centre hospitalier de Valence ont exprimé tout ce désarroi à travers une vidéo archi vue : « Y’a d’la colère dans le cathéter ! ».

L’an dernier, lors du Tour de France pour la défense de l’hôpital public organisé par les parlementaires Communistes, notre groupe a pu rencontrer les représentants syndicaux et les professionnels de l’hôpital. Tous décrivent une situation d’urgence, et remettent en cause la politique de casse du service public hospitalier.

Nous apportons notre soutien aux personnels qui luttent pour défendre l’hôpital public, ceux qui le font vivre au quotidien… à Saint Jean de Dieu, au Vinatier, à Henri Gabrielle ou, dernièrement, à la clinique des Portes du Sud et aux urgences de la Croix-Rousse… Notre groupe est solidaire des actions menées par les personnels, patients et familles, pour le droit à l’accès aux soins pour tous.

L’hôpital public est sabordé. Il ne subsiste que par l’abnégation de ses personnels, totalement dévoués aux patients qui, quant à eux, subissent les conditions d’un service public dégradé. Les familles, parfois plongées dans le désarroi, sont en droit de réclamer de meilleures conditions pour les malades et les soignants.

Que penser d’une société qui détourne le regard vis-à-vis des plus fragiles ? La situation des Ehpad a ému la France. Comment accepter que les dégradations aboutissent à la maltraitance des patients et des soignants ?

En matière de santé psychiatrique, les besoins augmentent de façon exponentielle. C’est le syndrome d’une société qui souffre et qui dérape. Mais, au lieu d’une réaction positive et responsable pour secourir et accompagner ces femmes, ces hommes, ces enfants, ces familles en souffrance, ce sont des Centres médico-psychologiques qui ferment. Au Vinatier, 400 lits ont été supprimés entre 2012 et 2019. La psychiatrie reste l’éternel parent pauvre des politiques de santé publique. Notre groupe est venu apporter son soutien, lors de la journée d’action du 28 mars dernier, à l’hôpital Saint-Jean de Dieu contre une restructuration qui aura des conséquences catastrophiques.

Concernant les Hospices civils de Lyon, depuis 2012, ce sont 1 500 postes supprimés, 400 lits fermés, des activités de cardiologie abandonnées et, dans certains secteurs, la précarisation de 50 % des personnels.

On saborde le service public pour laisser la place au privé, lucratif. Rentabilité ! Voilà l’objectif du Gouvernement Macron et des Gouvernements précédents.

Nous dénonçons le diktat de Maastricht et l’impact des politiques européennes. Ce que nous démontrons pour l’hôpital public est, malheureusement, transposable ! C’est ce même schéma qui a été utilisé pour EDF/GDF, avec l’explosion des tarifs pour les usagers et l’encaissement des bénéfices pour les actionnaires. C’est également ce même processus en cours à la SNCF. Seul le groupe confédéral de la Gauche unitaire (dans lequel siègent nos députés Communistes) s’est opposé à la privatisation du fret. Avant la privatisation, c’est 20 % des marchandises transportées sur rails ; après la privatisation, plus que 10 %… tout le reste est passé sur la route, avec l’impact écologique que nous connaissons… Dernier exemple, avec la privatisation des barrages : un pur scandale, quand on sait l’avenir que représente ce type d’énergies renouvelables !

Hôpitaux, école, transport, énergie, notre groupe prend la parole pour défendre les services publics car c’est notre bien commun.

La méthode de destruction est simple : tout commence par une campagne de dénigrement comme fin mars, le journal Le Figaro, se faisant le porte-parole du ministre Darmanin, en indiquant que 310 000 fonctionnaires de la fonction publique d’État travailleraient moins de 35 heures par semaine. Le Gouvernement, et ses alliés, distille un venin destructeur en répétant que les fonctionnaires ne travaillent pas assez, qu’ils s’absentent trop souvent, qu’ils coûtent trop cher et sont donc responsables d’une trop grande pression fiscale ! Ceux qui veulent tuer le service public expliquent qu’il ne fonctionne pas bien à cause d’un droit du travail trop permissif. La porte est grande ouverte à la rentabilisation : on torpille les statuts, on supprime les jours de carence, on gèle les points d’indice, on réduit les effectifs. C’est sur cette logique mortifère qu’Emmanuel Macron a séduit une partie de son électorat, avec la promesse de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique. Ce discours idéologique vise à faire passer le message de la privatisation avec, à la clé, des bénéfices pour les actionnaires.

Ma démonstration nous ramène vers la question de la santé : d’un côté, on saigne l’hôpital public et, de l’autre, on ouvre un très beau -mais très privé- Médipôle. Les activités les plus lucratives y sont détenues par l’opérateur privé Ramsay, les activités les moins « rentables » et les plus risquées sont à la charge de la mutuelle. Le service d’urgence attire des patients, puisqu’ils n’ont pas d’autres possibilités. Mais dès qu’ils sortent des urgences, pour être acceptés dans un service Ramsay, ils deviennent des clients : avec des dépassements d’honoraires et des prix, parfois, pratiqués en fonction du taux de remboursement de la mutuelle.

Nous sommes bien, ici, dans l’accélération de la privatisation des activités de santé contre laquelle nous protestons.

Pour nous, le seul modèle à défendre, c’est l’hôpital des gens, pas l’hôpital de l’argent !

Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT : Merci beaucoup. Monsieur Képénékian, vous voulez dire un mot ?

M. le Vice-Président KÉPÉNÉKIAN : Chère collègue Michèle Picard, je ne voudrais pas suivre tout ce package que vous nous avez présenté là, en quelques minutes, dans lequel il y a, évidemment, de réelles situations de crise -et je pense que la psychiatrie est, en particulier, une des disciplines pour laquelle on s’est peu investi depuis quelques années-.

Je vais vous parler en tant que Président des Hospices pour dire que la casse, en effet, à laquelle vous faites allusion ne peut pas être le seul regard que vous portiez sur cet hôpital public. C’est quand même 3 000 agents. C’est, aujourd’hui, un ensemble d’hôpitaux qui restent à la pointe de l’innovation. On vient d’inaugurer le Pavillon H, qui est, justement, la preuve d’un changement d’organisation.

Vous savez, à Édouard Herriot, il y avait 36 blocs opératoires dispersés dans chacun des pavillons, c’est-à-dire dans chacun des pavillons des anesthésistes, des infirmier-ère-s anesthésistes, des infirmier-ère-s instrumentistes et, finalement, grâce à une organisation, à un élargissement du temps d’utilisation des blocs, on a aujourd’hui 22 salles qui permettent justement de regrouper toute l’activité.

Donc, derrière ce système, qui est malade (et je suis, bien sûr, très concerné pour le reconnaître), il faut noter que les organisations, les changements, l’évolution de la médecine que nous avons à pratiquer aujourd’hui n’est pas celle d’il y a 20 ans, et c’est cette mutation qui est difficile.

Vous parliez des « Urgences »… On sait bien que la résolution du problème des Urgences, c’est une médecine de ville : c’est-à-dire que des malades, qui n’ont pas à venir dans des services d’urgence -au sens de « services d’urgence »- doivent être revisités. Il y a une vraie crise de la médecine de ville dans nos grandes villes.

Donc, simplement, pour dire qu’au-delà de ce paysage qui est, effectivement, préoccupant, je voudrais, moi aussi, vous dire que la santé, aujourd’hui, est un sujet majeur. C’est un sujet que les Français mettent en tête de leurs préoccupations pour les années à venir.

Mais la santé, ce n’est pas que l’organisation des soins. Notre pays est très en retard sur la prévention, sur le dépistage très précoce d’un certain nombre de pathologies. La santé, c’est aussi une manière de penser la Cité : c’est l’air, c’est l’eau, c’est l’alimentation, c’est la manière dont on va gérer le vieillissement.

C’est aussi la crise sociale, parce qu’elle fait partie d’une vision globale de la santé et je pense que c’est à cela que nous, élus, nous devons nous engager -et pas seulement nous concentrer sur les aspects réels, qui ne portent pas des solutions-.

Les Hospices civils, aujourd’hui, sont en recrutement positif par rapport aux années dernières : c’est-à-dire que l’on a recruté 40 nouveaux postes l’année dernière, et le dispositif que vous décrivez « On fait partir tout le monde » n’est pas la réalité. Ce sont des métiers qui changent, ce ne sont pas les mêmes qu’on recrute et ce sont d’autres qui s’en vont au terme de leur carrière professionnelle.

Voilà ce que je voulais soumettre ici à vos réflexions pour qu’on essaye, tous ensemble, de penser notre système de santé, parce qu’il est un sujet majeur pour nos sociétés, et je pense que la Cité -la métropole (en l’occurrence, la Cité au sens générique)- a un rôle majeur à jouer à côté de l’État et que c’est à ce niveau, notre niveau, que nous pourrons mener de vraies politiques.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

La navette autonome, mais pas seulement !

N° 2019-3446 - Décines Charpieu - Création de la liaison en navette autonome Station Décines-Grand Large de la ligne T3 / Parc de l’Olympique Lyonnais - Convention -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur Le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, le principe de création et d’expérimentation d’une liaison de navette autonome entre la « Station Décines-Grand Large de la ligne T3 » et le « Parc de l’Olympique Lyonnais » est, pour nous, une bonne chose et, pour le technophile que je suis, une excellente nouvelle, mais qui appelle un certain nombre de réflexions.

D’abord, si la technologie de véhicules autonomes, proposés par la société NAVYA, n’est pas la plus avancée en la matière, elle a, du moins, le mérite d’exister et de nous en faire profiter. Ainsi, une collectivité telle que la nôtre peut lancer un certain nombre de programmes d’expérimentations qui permettront de confronter la technologie de très haut niveau à la réalité du terrain, des déplacements et usages de nos concitoyens, mais aussi au social, à l’économique, l’administratif et le législatif.

Pour la partie législative et administrative, le Gouvernement a fixé le cadre et cette délibération s’inscrit dans ce cadre, ce projet étant soumis à une autorisation ministérielle. On peut, néanmoins, regretter la timidité du législateur ou plutôt sa prudence qui, à juste titre, prend en compte les risques réels ou supposés. Par exemple, il reste encore de grosses problématiques à résoudre, notamment au niveau des questions d’assurance et de responsabilité en cas d’accident de la route. Car, ce qui est attendu, c’est bien la voiture autonome (dont les promesses annoncées tiennent plus de la « com’ marketing » que d’éléments factuels). On peut, en effet, douter de la capacité des voitures autonomes à réduire la pollution, surtout si celles-ci seraient capables d’augmenter le trafic en le fluidifiant. Convenez-en, ces deux arguments avancés par Google, Uber ou Tesla sont pour le moins contradictoires, surtout quand on sait qu’une voiture électrique est aussi polluante qu’une voiture thermique (c’est une étude de l’ADEME qui l’affirme). Son véritable intérêt est, plutôt, la capacité à réduire le nombre d’accidents mais à condition que, comme dans l’aviation, il y ait de véritables analyses des causes de défaillances par des organismes indépendants et qui soient partagés par tous les constructeurs. Ce qui, dans un contexte de concurrences exacerbées, est peu probable sans réglementation. Un autre intérêt est la possibilité de libérer du temps, mais cela est justifié pour les trajets longs.

L’automatisation, d’une façon générale, a toujours levé des craintes car elle supprime certains emplois, éloignant toujours un peu plus certains de nos concitoyens qui voient leurs métiers se transformer, voire disparaître. Si le bilan des créations et suppressions d’emplois est toujours sujet à discussion, il n’en demeure pas moins que l’automatisation doit être suivie d’actions sociales, de formations et accompagnements qui permettent de créer la confiance. Or, ce volet est totalement absent de ce projet. On peut penser que, à terme, il s’agisse du remplacement des chauffeurs de bus : comment aborde-t-on cette question avec eux ? Certes, ce n’est pas pour demain, mais il aurait été souhaitable d’aborder l’avenir de ce métier avec les chauffeurs et de commencer, dès maintenant, à réfléchir sur les transformations nécessaires qu’appelle cette nouvelle technologie. Pour leurs parts, les taxis pressentent le risque et sont les deux pieds sur le frein. On remarquera, ici, l’habile manœuvre qui consiste à tester cette technologie sur une nouvelle ligne.

Quant aux usagers, certains seront séduits par la technologie, mais ce projet participe d’abord à l’image du Parc OL au détriment d’une vraie utilité. Les femmes et hommes d’affaires profiteront de ce bus, qui connaîtra une fréquence de 8 à 10 minutes alors que le trajet à pied est de 14 minutes. Plutôt étrange pour un site sportif ! Cette expérimentation aurait pu, par exemple, être menée dans des Zones industrielles où la desserte en transport en commun, pour les travailleurs et ouvriers, est plus difficile car, souvent, les bus « ZI » ont des horaires et des volumes inadaptés. Sans doute, la théorie du ruissellement vaut aussi pour la technologie. Des véhicules de petite taille, complémentaires des transports lourds, nous semblent ici plus intéressants à explorer, car offrant une plus grande souplesse aux nouveaux horaires d’emploi. Ce qui laisse présager des structures de réseaux en arêtes de poisson, plus aptes à couvrir une plus grande superficie de transports en communs.

D’autres expérimentations pourraient être envisagées, et pas forcément avec des véhicules autonomes, cherchant à préfigurer des formes nouvelles de transport public. Comme, par exemple, des véhicules légers collectifs, en service public, desservent des zones de quelques  kilomètres carrés, sur demande.

Un dernier point sur ce dossier concerne la transparence financière, qui questionne à la vue du faible niveau d’informations.

Je vous remercie pour votre attention.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour le droit au logement : volontarisme !

N° 2019-3466 à N° 2019-3468 - Fondation Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale (ARALIS), Foyer Notre-Dame des Sans-Abri (FNDSA) et Habitat et humanisme Rhône (HHR) - Conventions-cadres 2019-2021 - Subventions et Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement - Subventions 2019 et Fonds de solidarité pour le logement (FSL) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ces trois délibérations, nous sommes au cœur d’une préoccupation première de nos citoyens : celle du logement, du mal-logement ou pas de logement du tout ; la cherté des loyers, des charges jusqu’aux expulsions et la rue ; les difficultés d’accès au logement social jusqu’au surendettement des accédants à la propriété.

Professionnels et associations ont tous souligné, dans les annonces du Président de la République après le Grand débat, l’absence de mesures concernant le logement. Il faut dire qu’il a déjà baissé les APL, ponctionné les bailleurs sociaux, augmenté la TVA sur les HLM et encouragé la spéculation immobilière. Va-t-il poursuivre le désengagement de l’État avec une nouvelle décentralisation annoncée ? Le logement est pourtant au cœur des difficultés sociales, avec l’emploi et les salaires. Au début des années 60, la part du logement représentait 10 % des dépenses des familles ; aujourd’hui, il en représente 25 % et beaucoup plus pour les revenus les plus bas.

J’ai participé, ce vendredi, au temps de concertation, en atelier, autour du Plan pauvreté justement sur le thème : « Comment mieux repérer et accompagner les personnes sans domicile ? » La Maison de la veille sociale annonce 7 784 personnes en grande urgence de logement, soit 4 000 ménages, dont 30 % de familles monoparentales. Le chiffre de 1 500 personnes à la rue, dans la Métropole, est annoncé depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois. Les associations effectuant les maraudes évoquent la part croissante des familles. Il est demandé aux représentants des Communes, dans cet atelier, comment ils travaillent. Nous voulons bien faire part de notre expérience et de ce que nous repérons, mais quid des moyens et des solutions ?

J’ai reçu aussi la Lettre ouverte du Collectif migrant de l’ex-collège Maurice Scève qui vous était adressé, monsieur le Président. 200 jeunes, dont la moitié de mineurs et beaucoup de moins de 15 ans, y ont trouvé refuge. Les bénévoles se trouvent transformés en assistants sociaux, éducateurs, psychologues sans en avoir les compétences bien évidemment. L’ARALIS et le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri interviennent au nom de la Métropole pour une aide humanitaire et sociale mais qui ne saurait suffire et se subsister aux responsabilités de la Métropole quant à l’hébergement d’urgence, à la protection des mineurs.

Alors que de nouveaux jeunes arrivent régulièrement, un quatrième bâtiment pourrait être ouvert malgré les réticences des bénévoles. Le collectif vous demande, tout simplement, d’assumer nos responsabilités en proposant les hébergements nécessaires. La situation du collège Scève est évoquée dans les délibérations N° 2019-3466 et N° 2019-3467, mais les intentions de sortir de la situation actuelle n’y sont pas visibles -en tout cas, pas clairement annoncées-. Qu’en est-il exactement ?

Nous nous interrogeons aussi sur les crédits accordés au FSL, en baisse de 359 947 euros… baisse que vous justifiez par l’internalisation volet « accès » au 01/01/2019 et par la consommation totale des crédits alloués volet « maintien » ces dernières années. D’une part, le dispositif perd, malgré tout, 360 000 euros ; d’autre part, la baisse de consommation des crédits « maintien dans les lieux » n’est pas explicitée et elle nous interroge. L’endettement des ménages, les procédures d’expulsions continuent d’augmenter. Donc, s’agit-il de difficultés d’accès au droit ? S’agit-il de règlement restrictif, au regard de la situation réelle des ménages ? Nous voudrions en savoir un peu plus.

Ces délibérations, que nous voterons, nous semblent cependant pas à la hauteur du volontarisme nécessaire pour garantir le Droit au logement et sortir de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons : 9 millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, dont 1/3 travaille, en 2017 ; 15 600 ménages ont été expulsés, soit une hausse de plus de 10 % en 15 ans. Dans notre Ville, à Vénissieux en 2018, 201 familles ont été assignées au Tribunal, 76 recours à la force publique ont été accordés, 53 expulsions ont été déprogrammées (dont la moitié ont été annulées) grâce au travail des services sociaux et à l’engagement des militants associatifs.

Nous voterons ces trois délibérations, mais elles ne sont pas à la hauteur de la situation et, comme nous savons que l’expulsion aggrave toujours la vie du locataire, nous continuerons de soutenir la démarche de Michèle Picard et d’autres élus Communistes de toute la France pour interdire, par des arrêtés, les saisies et expulsions, les coupures d’eau et d’énergie pour les familles en difficultés.

Déplacements et Mobilité

Un aménagement attendu entre métro et parc de Parilly !

N° 2019-3444 - Vénissieux - Requalification de l’ancienne route d’Heyrieux -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, monsieur le président et chers collègues, avec les élus de Vénissieux, je tiens à marquer notre grande satisfaction sur cette délibération qui apporte une réponse à une demande ancienne. Lors d’une de mes premières visites de quartier comme nouvel élu au Cadre de vie, en 2008, j’avais rencontré des habitants de ce quartier qui nous interrogeaient sur cette ancienne route, devenue une voie mal définie longeant, dans un secteur résidentiel, la grande avenue Charles de Gaulle et les bretelles d’accès au périphérique…

Pour ceux qui ne la connaissent pas, c’est une voie qui relie la place Grandclément -qui borde le Grand Parilly, ce nouveau quartier du Puisoz en pleine transformation- et la rue du Clos Verger -qui borde le parc de Parilly-…

Ce projet va transformer qualitativement une voie favorisant les mésusages et, notamment, du stationnement intempestif sur trottoirs, tout en sécurisant les déplacements en mode doux, qui sont importants, entre la gare de métro et le parc de Parilly.

Je tiens à remercier les services métropolitains, qui ont entendu les demandes de la Ville et étendu le périmètre d’intervention pour requalifier l’ensemble de cette ancienne route jusqu’à la rue du Clos Verger.

Lors de la commission, certains s’étonnaient de cet avis positif. Pourtant, chacun sait que nous soutenons toutes les actions permises par des compétences mutualisées au service des Communes !

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour une autre politique de l’énergie !

N° 2019-3489 - Approbation du Schéma directeur des énergies (SDE), vers une stratégie énergétique métropolitaine à l’horizon 2030 -

M. le Conseiller MILLET : Ce rapport, comme souvent avec les nombreux plans et schémas globaux de la métropole, est difficile à apprécier. Il constitue un énorme travail donnant à voir la diversité et la richesse de nombreuses actions conduites ou soutenues par la collectivité. Il fait vivre ainsi une véritable politique énergétique au service des politiques publiques, mais il s’inscrit totalement dans les orientations politiques générales de notre pays, sans expliciter les limites, les contradictions que cela implique.

Pour illustrer cette dialectique d’une bouteille à moitié pleine ou à moitié vide, il suffit de poser une question. Est-ce que ce Schéma des énergies apporte une réponse aux manifestants pour le climat de la métropole et d’ailleurs ? Quand ils demandent que les décideurs prennent enfin conscience de l’urgence climatique, ont-ils l’impression que la politique énergie portée par ce schéma est à la hauteur de leurs espoirs ?

Posons la question de manière plus directement politique. Si David Kimelfeld était Premier Ministre, avec Roland Crimier à l’énergie et Bruno Charles à l’environnement… que se serait-il passé de différent ? … Peut-être que David Kimelfeld aurait fait mieux que Gérard Collomb ! … et Bruno Charles, mieux que Nicolas Hulot ? … Peut-être… Mais, franchement, pas sûr… Il ne suffit pas, Bruno, de faire très justement le lien entre les guerres et les énergies pour expliquer pourquoi le discours médiatique de la COP21 était du vent. Comme le disent certains manifestants, ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système et, pour changer le système, il ne faut pas le défendre !

Alors, nous soutenons de nombreuses actions évoquées dans ce schéma et, si nous remercions l’ensemble des services et partenaires qui y ont travaillé, nous pensons nécessaire d’identifier les limites de ce travail.

D’abord, le choix d’un modèle énergétique maillé innovant -mais qui repose sur des données 2015 dont la mise à jour sera très lourde si nous la décidons un jour-, un modèle qui, de plus, ne considère pas les échanges entre la métropole et sa région -alors que l’énergie est toujours un échange (« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »).

Dans la présentation en commission, Roland Crimier évoquera un territoire qui deviendrait producteur d’énergie, situation qui existait, selon lui, avant la nationalisation en 45 ! Il éclaire ainsi, involontairement, un des enjeux fondamentaux des politiques énergétiques que ce schéma ne donne pas à voir, ne veut pas voir ! Le contexte politique de ce schéma est celui de la dénationalisation de l’énergie, de la remise en cause du service public et de la mise en concurrence généralisée de tous les acteurs, en faisant du marché le seul lieu des décisions politiques.

Notez que l’agglomération a toujours été productrice d’énergie : par exemple, avec les barrages de Cusset ou Pierre Bénite… Et, surtout, encore une fois, la production d’énergie est toujours une transformation d’une forme en une autre, comme nos chaufferies urbaines -qui sont un vecteur historique de la réponse au besoin de chaleur, une des formes de consommation de l’énergie-.

De fait, ce Schéma des énergies oblige à enterrer les discours totalement idéologiques des territoires à énergie positive, qui ne sont que des constructions politiciennes pour justifier la remise en cause d’un service public national. Il est, d’ailleurs, amusant de voir que ce document évoque un service public des données de l’énergie mais sans jamais, évidemment, évoquer un service public de l’énergie tout court qui, pourtant, n’a pas totalement disparu puisque les infrastructures des réseaux restent encore un service public. C’est ce que la Métropole devrait affirmer à propos des concessions dont elle a la charge plutôt, cher Bruno Charles, que de s’inscrire dans la mise en concurrence des territoires !

Cette contrainte d’un schéma qui s’inscrit dans les politiques contre le service public conduit à être très loin de l’ambition nécessaire pour relever le défi climatique, comme pour répondre aux besoins du territoire.

C’est, principalement, le cas pour la mobilité. Malheureusement, comme le dira dans sa réponse Roland Crimier en commission, ce Schéma des énergies ne peut pas remettre en cause d’autres schémas -dont le PDU-. Or, la première priorité métropolitaine pour le climat devrait être une très forte augmentation des transports collectifs, de ce RER métropolitain, de nouvelles lignes de métro et de tram, d’un Anneau des sciences en tram-train -y compris sur Bonnevay-, … Or, cela aurait évidemment des conséquences lourdes sur la consommation d’électricité et, de fait, si nous voulons une autre mobilité métropolitaine alors il faudra un autre SDE !

C’est aussi le cas pour le logement bien que, sur ce plan, les choix de ce SDE sont importants et marquent une ambition forte s’appuyant sur l’expérience très positive d’Écoréno’v. Il faudra évidemment confirmer, dans la planification budgétaire, les moyens financiers de cette ambition. Mais l’objectif, qui peut paraître énorme, de 200 000 logements isolés ne représente qu’un tiers du parc de logements de l’agglomération ! La politique énergétique, sans doute la plus avancée de la métropole, reste encore insuffisante face aux besoins !

C’est, au fond, pourquoi Bruno Charles nous dit que la Métropole, malgré ses efforts et des objectifs ambitieux, ne sera pas un territoire neutre en carbone en 2050… Il a raison de souligner qu’aucune grande métropole n’atteindra cet objectif, malgré les effets d’annonce (comme l’Appel signé par Gérard Collomb, tentant désespéramment de faire oublier son rôle gouvernemental), et, pour une part, il nous confirme qu’une des limites fondamentales des choix énergétiques actuels est l’impossibilité des annonces de 100 % EnR. Au mieux, le potentiel EnR de l’agglomération représente 16 % de sa consommation ! C’est pourquoi nous regrettons de ne pas faire plus sur le stockage de l’électricité et sur la filière hydrogène. Cela aurait pu être le cas, par exemple, pour le projet solaire de la Vallée de la chimie qui aurait pu, avec la présence de l’entreprise Air Liquide, innover avec du stockage hydrogène… Chacun comprend bien que sans cela, une capacité photovoltaïque (même multipliée par 10) ne nous éclairera pas le soir !

Or, la France est un pays « bas carbone » en Europe… Elle a une richesse historique, technologique, humaine qui est en train de se dilapider… c’est sa filière nucléaire…. Le démantèlement du service public est non seulement un risque social pour les tarifs publics, le droit à l’énergie, l’emploi dans la filière mais c’est aussi un enjeu technologique avec la perte de maîtrise d’une filière dont personne ne nie les risques et dont tout montre, y compris les péripéties du chantier de Flamanville, que la privatisation (et sa cascade de sous-traitances) est un risque majeur, systémique et qu’il est urgent d’imposer l’interdiction de la sous-traitance sur toutes les activités de la filière nucléaire. S’il y a un rôle à jouer, pour la Métropole, dans la transparence des centrales nucléaires voisines, c’est d’exiger cette interdiction de la sous-traitance et d’agir pour la reconstruction d’un véritable service public de l’énergie.

Au total, nous soutiendrons ce rapport en continuant à pousser à un débat citoyen pour sortir de ce qu’il faut bien appeler « une transition énergétique capitaliste ».

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Solidarité et Action sociale

Accueillir dignement… contre les a priori, les rejets et les replis identitaires…

N° 2019-3465 - Actions favorisant l’inclusion des gens du voyage, des aires d’accueil ou sédentarisés sur le territoire - Subventions 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons en l’état cette délibération, qui suscite toujours un débat animé à la commission Développement solidaire et actions sociale. Des informations complémentaires importantes ont été apportées lors de la deuxième commission qui en a débattu.

Je voudrais, tout d’abord, dire combien l’ouverture d’une aire de séjour et l’opération Glunière, initiée par la ville de Vénissieux -conduite conjointement avec la Métropole, l’ARTAG, Est Métropole Habitat-, a dépassionné le débat dans notre Commune. Comme quoi accueillir dignement, c’est éviter déjà les a priori, les rejets et les replis identitaires !

Les questions sont venues à la commission concernant la séparation entre le gestionnaire, chargé de la gestion locative des aires d’accueil, et l’ARTAG, qui a pour mission d’aider à la résolution des conflits sur ces questions et d’autres : pour l’ouverture et le maintien des droits, l’appui à la recherche d’une solution adaptée de logement, l’insertion et l’emploi.

Nous approuvons cette séparation, qui nous paraît faciliter l’exercice des missions et permettre une meilleure relation de confiance avec les familles. La scolarisation des enfants est une préoccupation centrale, à juste titre : une préoccupation des élus, avec une exigence plus particulière concernant les filles. Nous ne pensons pas que nous la réglerons par des mesures de contrôles, dérogatoires à ce qui se passe dans notre pays.

L’ARTAG doit jouer son rôle sur cette mission. Il faut se rappeler que le principal partenaire est, quand même, l’Éducation nationale et nous manquons de chiffres précis de l’Éducation nationale pour évaluer au mieux cette situation. Sur le site du CASNAV – Académie de Lyon, les derniers chiffres, pour le Rhône, datent de 2015 et indiquent 194 enfants inscrits en maternelle, 273 en élémentaire, 60 en collège, 27 en SEGPA.

Il nous faudrait mettre ces chiffres en rapport avec l’ensemble des familles accueillies (nous savons qu’il y a 841 enfants qui ont été accueillis sur les aires en 2018), avec les enfants inscrits au CNED, avec les enfants bénéficiant des camions-écoles, pour avoir une vision plus précise et globale de la situation. Les freins à la scolarisation mériteraient aussi d’être mieux évalués pour être mieux dépassés, avec la part du mode de vie mais aussi la part de l’histoire.

Un élément, quand même, c’est que le Président de la République a rendu la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Cette décision, pour être respectée, demandera peut-être un travail spécifique et, puis, je pense qu’il serait utile que l’Éducation nationale regarde les conséquences possibles pour les écoles à proximité des aires d’accueil. Seront-elles impactées et, si oui, bénéficieront-elles de mesures spécifiques ? Il faudrait y voir plus clair parce que, peut-être, déjà les enfants de 3 ans venaient à l’école maternelle pour ces familles.

Au final, nous souhaitons faire 3 remarques :

  • Les missions augmentent, mais pas la subvention. Est-ce tenable, sur la durée, au regard des enjeux ?
  • L’insertion économique et sociale reste la question essentielle et elle de notre compétence pour les gens du voyage, comme pour toute la population.
  • La sédentarisation s’inscrit de plus en plus comme le mode de vie essentiel de ces familles, tout en gardant toujours un espace pour le voyage.

Il y a besoin de travailler à des réponses adaptées et nouvelles. C’est un travail de longue haleine dont la Métropole est, en quelque sorte, le fer de lance. Il nous semble qu’une convention pluriannuelle avec l’ARTAG permettrait de mieux anticiper ces questions et de travailler sur la durée.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quelle politique culturelle dans la Métropole ?

N° 2019-3471 - Lieux de spectacle vivant et collectif artistique - Subventions - 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est, en quelque sorte, habituelle. Nous la votons chaque année et nous ne nous posons souvent guère de questions, si ce n’est de vérifier que les équipements culturels de nos Communes respectives soient traités avec équité et respect. Ce qui est déjà pas mal ! Elle mérite peut-être d’être regardée de plus près. D’abord, parce qu’elle donne une image assez précise de l’activité des lieux de spectacle vivant dans la métropole : de leur créativité, de leur travail en direction des populations -notamment la jeunesse et les scolaires- pour élargir l’accès à la culture et des efforts importants des professionnels pour aller chercher l’argent nécessaire à leurs projets, appuyés par les élus.

Ensuite, cette délibération confirme un fait national : les Communes sont le principal financeur des activités culturelles. Je me suis livrée à quelques calculs : pour les 17 équipements culturels, de 14 Communes, évoqués dans cette délibération, notre Métropole verse 565 939 euros ; la Région, 1 545 869 euros ; l’État, 3 797 775 euros et les Communes concernées 961 3175 euros. Et encore, ce chiffre ne prend pas en compte la totalité des dépenses liées au bâtiment, à leur entretien, aux mises à disposition de personnel. Cela confirme les chiffres nationaux : la dépense culturelle publique se répartit entre les Communes (44 %), les Communautés de Communes (13 %), les Départements (11 %), les Régions (6 %) et l’État (26 %). Il serait intéressant, d’ailleurs, de mieux préciser la répartition des dépenses sur cette question, dans notre agglomération, entre Communes, État, Région et Métropole. En tous cas, sur ce dossier, vous n’êtes pas à la pointe… pas plus que la Région d’ailleurs… puisque l’apport de la Métropole est très faible dans l’ensemble des dépenses évoquées.

Nous défendons le droit, pour les Communes, d’exercer leur compétence culturelle et, lorsque nous pouvons travailler à des mutualisations, nous n’hésitons pas à le faire (comme pour les équipements sportifs). Ces chiffres remettent les choses à leur place sur cette question : les Communes sont en première ligne pour l’action culturelle. Elles sont aussi en première ligne pour la baisse de leurs ressources avec la  suppression de la Taxe d’habitation -que l’État récupère autrement-, la baisse des dotations, la contractualisation. Ainsi, la collectivité qui assume le plus fortement l’action culturelle se trouve être celle qui est le plus menacée dans ses financements et son autonomie.

Notre inquiétude est d’autant plus grande que nous avons le sentiment que ce Gouvernement se préoccupe assez peu de la culture comme outil d’émancipation.

Il y a quelques mois, des associations culturelles dénonçaient : « Le Président n’a de cesse de délégitimer l’action de son propre ministère de la Culture, diminuant progressivement son périmètre d’action, externalisant certaines de ses missions, réduisant les effectifs du Cabinet ». Elles dénonçaient aussi le danger d’une politique qui entérine le fossé entre des territoires, des populations ; morcelle notre pays ; sape l’exception culturelle française et menace, à terme, la liberté de création.

L’événement « Notre Dame » confirme nos inquiétudes. Un vrai élan populaire s’est manifesté pour la reconstruction de ce qui est un patrimoine commun, et nous partageons complètement cette volonté de reconstruction.

Nos députés dénoncent la précipitation d’Emmanuel Macron, contre l’avis des professionnels. Ils s’élèvent contre la loi qui s’affranchit -au nom de l’urgence- du Code de l’urbanisme, du Code de l’environnement, du Code de la construction et de l’habitation, du Code de la commande publique, du Code général de la propriété des personnes publiques, du Code de la voirie routière, du Code des transports et du ministère de la Culture. Enfin, peut-on se satisfaire que l’entretien du patrimoine dépende, de plus en plus, du mécénat ou d’initiatives -que je qualifierais ici de « baroques »- (comme le Loto du patrimoine) alors que les crédits dédiés à la protection du patrimoine sont, pour cette année, de 345 millions d’euros, soit moins que les dons des familles Pinault, Arnault et Bettencourt réunis ?

Alors, quel sens donnons-nous à la politique culturelle dans la Métropole ? Le débat devra être ouvert.

Courriers, Proximité et Cadre de Vie

Bacs de tri enterrés à Vénissieux…

Courrier de Marie-Christine Burricand, Conseillère métropolitaine, au Vice-Président "Environnement, Santé, ..."

Monsieur le Vice-Président,

Dans le cadre de ma présidence du Conseil de quartier Anatole France-Paul Langevin, les habitants me signalent que les distributeurs de journaux jettent, de manière récurrente, leurs non-distribués dans les silos enterrés, les remplissant au détriment du tri des habitants et, surtout, rendant le vidage des bacs impossible car les masses à soulever sont trop lourdes au regard des engins utilisés.

Deux bacs de tri enterrés sont ainsi inutilisables depuis plusieurs mois, avenue du 8 mai 1945 et rue Gaston Monmousseau à Vénissieux. Les habitants demandent que  la Métropole intervienne pour que le problème soit solutionné par l’intervention d’engins appropriés et qu’une action préventive soit mise en place, notamment en rappelant à l’ordre et en verbalisant sévèrement les entreprises et les distributeurs qui agissent de manière aussi incivile.

Comptant sur vous,

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, mes salutations distinguées.

Marie-Christine BURRICAND, Conseillère métropolitaine

Courriers, Proximité et Cadre de Vie

Copropriété Caravelle à Vénissieux…

Courrier de Marie-Christine Burricand, Conseillère métropolitaine, au Vice-Président "Voirie" -

Monsieur le Vice-Président,

Les « barrières Métropole » protégeant le trottoir, au regard de la copropriété Caravelle rue Aristide Bruant/avenue Division Leclerc à Vénissieux, ont été enlevées il y a plusieurs années en arrière à l’occasion de travaux de voirie sur cette zone.

Après plusieurs années d’attente et de tergiversations, la Métropole s’était engagée auprès de la Ville à ce que ces barrières  soient remises en place en 2018. Cela n’a pas été fait.

Le Conseil de quartier fait part de son mécontentement et demande que les barrières soient enfin reposées, et cette zone ainsi remise en l’état comme il se doit après travaux.

Pour des habitants qui comptent sur votre compréhension,

Je tiens à vous remercier par avance et vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, mes salutations distinguées.

Marie-Christine BURRICAND, Conseillère métropolitaine et Présidente du Conseil de quartier Paul Langevin