Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une concession gaz du service public…

2020-4135 - Contrat de concession de distribution de gaz pour le territoire de la Ville de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce contrat de concession concerne la Ville de Lyon, mais a fait l’objet d’un travail conjoint avec le SIGERLy qui adopte le même contrat pour l’ensemble des Communes du syndicat, donc les autres Communes de la métropole.

Cela nous conduit à une première remarque. Vous aviez tous refusé les amendements du groupe Communiste lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, notamment ceux concernant les compétences « Énergie » de la Métropole. Pourtant, cette délibération démontre qu’on peut exercer une compétence de manière partenariale avec un syndicat intercommunal. Ce sera un des sujets à reprendre pour le prochain Pacte de cohérence et, nous l’espérons, avec une majorité moins arc-boutée sur une réponse centraliste et technocratique, plus ouverte à une gouvernance donnant une réelle place aux Communes et à leurs éventuels syndicats.

Ce travail conjoint avec le SIGERLy a permis d’avancer vers une plus grande transparence de la gestion de cette concession… sur le patrimoine, son entretien, le programme d’investissement notamment…

Nous notons, cependant, que dans ces négociations, une question a souvent été posée -reprise d’ailleurs dans ce Conseil par plusieurs interventions- sur les conditions de sortie de contrat et notamment, comme l’évoque la délibération, en cas de fin du monopole. C’est encore plus fortement le cas, d’ailleurs, pour les concessions de réseaux électriques que nous aborderons dans le prochain mandat et qui font saliver tous les promoteurs de la privatisation et la dérèglementation du secteur de l’énergie.

Gérard Claisse a bien précisé en commission qu’il était un défenseur du service public et qu’il ne s’agissait pas du tout, dans ces négociations, de le mettre en cause. Force est de constater que c’est bien, pourtant, cette éventualité qui a fait l’objet d’un désaccord avec GRDF, noté dans cette délibération sur la gestion des biens de la concession en fin de contrat.

Nous savons tous que certains, ici, voudraient considérer une concession comme une entreprise privée dont la rentabilité et la valeur peuvent faire l’objet d’une mise en concurrence. C’est la question des provisions accumulées dans ces concessions et que le girondisme de France urbaine voudrait bien s’approprier. Nous considérons, au contraire, que la péréquation nationale est au cœur du service public et que la transparence dans la gestion des investissements de concession doit se faire dans le respect du principe d’unicité du service public national. Donc, non, cher Gérard Claisse, une concession n’est pas une Délégation de service public à une entreprise privée mise en concurrence.

Nous voterons cette délibération pour la qualité du travail sur la transparence, tout en gardant notre réserve sur toute tentative d’aller vers la remise en cause de ce qui reste du monopole du service public.

Je vous remercie.

Éducation et Culture

Pour un plan transparent de construction des collèges dans la Métropole !

2020-4107 - Collèges publics - Individualisations d’autorisation de programme complémentaire et partielle -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, vous introduisez, dans cette délibération, la notion de bâtiments semi-industriels.

Nous n’allons, évidemment, pas nous plaindre que lorsqu’il y a urgence la Métropole apporte une réponse urgente. Mais nous constatons quand même que nous avons réclamé, pendant tout le mandat, un plan transparent de construction des collèges dans la Métropole, que vous n’avez jamais donné, et que si nous sommes obligés d’avoir recours à des bâtiments semi-industriels, c’est bien parce qu’il n’y a pas eu suffisamment d’anticipation par rapport à l’augmentation de la population scolaire.

Nous considérons donc que ce type de solution ne peut être accepté que de manière urgente mais cela ne doit pas devenir la seule manière de répondre à l’augmentation de la population dans les collèges. Nous avons l’expérience de l’extension du collège Alain à Vénissieux, qui est destiné aux élèves de Saint Fons.

Cette extension a permis de solutionner un certain nombre de problèmes, mais nous avons bien vu que, dans l’urgence, un certain nombre de difficultés persistaient et je reste tout à fait étonnée de la réponse qui a été faite par le Sytral aux parents : le refus de donner un bus dédié pour les collégiens qui viennent de Saint Fons alors que, du point de vue de la sécurité comme du point de vue de la présence scolaire, on sait que le bus dédié est la meilleure solution.

Économie, Emploi et Insertion, Tribunes

« Une pauvre politique pour les pauvres… »

Le simple énoncé des chiffres est implacable… En France, l’an passé, 400 000 personnes ont basculé dans la pauvreté, qui concerne désormais 9,3 millions de Français, dont 3 millions d’enfants, soit 14,7 % de la population, en hausse de 0,6 %. C’est un acte d’accusation contre la politique d’Emmanuel Macron. Les deux tiers de ce basculement, selon l’INSEE, sont dus à « la baisse des allocations logement dans le parc HLM ». Dans le même temps, l’indice qui mesure les inégalités a connu sa plus forte progression depuis 2010. Et, comme l’écrit encore l’INSEE, dans un langage très mesuré : « La réforme de l’Impôt sur la fortune, en 2018, aurait eu un effet à la hausse sur les indicateurs d’inégalités par rapport à une situation sans réforme. »

En clair, le constat dressé le jour même dit de « l’élimination de la pauvreté », c’est que les pauvres sont plus nombreux, les riches plus riches et que c’est bien le résultat des choix politiques qui ont été faits depuis deux ans. Alors, on nous explique que les revenus vont progresser de quelque deux pour cent. Mais soyons sérieux, deux pour cent de 1 000 euros, c’est 20 euros, et deux pour cent d’un million, c’est 20 000 euros.

On pourrait voir là un échec du Gouvernement. Mais, souvenons-nous de cette phrase du président de la République lui-même, « dans une gare, on croise des gens qui réussissent et des gens qui ne sont rien ». Souvenons-nous de cette phrase de Benjamin Griveaux parlant de « défendre les droits de l’homme pauvre ». Non seulement ils ne sont pas défendus, mais « l’homme pauvre » est destiné à le rester. C’est- au sens le plus dur une politique de classe. Les pauvres, les Français les plus modestes, sont laissés pour compte dans la France des entrepreneurs, des start-up et des premiers de cordée.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Vœu portant réaffirmation du droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence…

Prise de parole sur le vœu déposé par Socialistes et apparentés et La Métropole autrement -

M. le Conseiller MILLET : Le vœu modifié résume d’une manière assez claire la question de l’hébergement d’urgence.

Je veux tout simplement rajouter que tout le monde sait que tout est lié.

C’est l’insuffisance de logement social qui rend impossible l’entrée et la sortie des résidences qui, elles-mêmes, sont pleines et ne permettent pas de reloger les immigrants qui ont obtenu l’asile et qui fait que les centres d’asile sont eux-mêmes pleins et, donc, ne peuvent plus accueillir les demandeurs.

Enfin bref, c’est l’insuffisance globale de l’offre qui conduit à des situations qui sont tout à fait inadmissibles.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a bien des élus à la Métropole !

2019-3975 - Organisation de 2 voyages mémoire à Cracovie et Auschwitz-Birkenau en 2021 et 2022 - Convention de groupement de commandes avec le Département du Rhône -

Mme la Conseillère BURRICAND : Nous sommes évidemment d’accord avec cette délibération, que nous considérons comme très utile. Cependant, nous avons un souci.

Nous étions intervenus, en 2017, en Conseil métropolitain pour protester sur le fait que l’ensemble des élus métropolitains -et notamment des groupes politiques- n’étaient ni informés ni associés, d’une manière ou d’une autre, à ces voyages et que les élus qui siégeaient dans les collèges qui partaient n’étaient pas non plus informés. Aucun effort n’était fait pour nous inviter à participer aux voyages quand le collège où nous siégions y allait. Donc, à terme, nous demandions à ce que nous soyons associés à cette action.

Nous avions été entendus puisqu’en 2018, monsieur Millet y participait, pour notre groupe, avec deux collèges de Vénissieux.

En 2019, nous n’avons vu passer aucune information et, de nouveau, nous n’avons pas été associés -je parle pour tous les élus- à ces voyages, alors que les collèges de la Commune participaient à ce voyage (collèges où plusieurs d’entre nous siègent).

Je trouve personnellement, et surtout vis-à-vis de notre groupe, que cette manière de ne pas assurer la visibilité de l’ensemble de la représentation politique de la Métropole est finalement contraire au principe républicain qui vise cette action. C’est la première chose. Et la deuxième chose, c’est que cela ne participe pas à ce que ce type d’actions aient tout le rayonnement qu’elles doivent avoir dans les collèges et dans les Communes où les collèges se portent candidats et sont acceptés pour partir.

Donc, je pense vraiment qu’il faut changer de manière de faire du point de vue de la Métropole sur cette action, qui mérite de nous associer avec l’ensemble du Conseil métropolitain.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Pas de délégation pour les cantines !

2019-3966 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Mille et Un Repas, Coralys, Scolarest et Elior - 2018 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Juste une explication de vote.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération puisque nous ne votons pas les délégations pour les cantines.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Zéro expulsion sans solution de relogement !

2019-3956 - Adoption de la charte départementale-métropolitaine de prévention des expulsions locatives du Rhône pour la période 2019-2025 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, votre charte départementale-métropolitaine de prévention des expulsions locatives propose un objectif de réduction des expulsions de 10 % par an d’ici 2025 : ce n’est pas acceptable. Il faut les réduire à zéro, sans délais : c’est un état d’urgence.

Partout en France, la pauvreté s’intensifie : près de neuf millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, une personne pauvre sur trois a un emploi. Dans l’un des pays les plus riches au monde, des dizaines de milliers de personnes vivent dans des conditions très dégradées, dorment dans la rue ou vivent dans des caves. La précarité alimentaire touche un Français sur cinq. Chômage, maladie, séparation, … le moindre accident de la vie peut faire basculer une famille dans la spirale de l’exclusion.

Dans le même temps, la crise du logement s’accentue :

  • 15 millions de personnes touchées, dont près d’un million privées de logement personnel, et 31 000 enfants sans toit.
  • Les expulsions locatives atteignent un nouveau record. Selon la Fondation Abbé-Pierre, en 2017, près de 15 600 ménages ont été expulsés de leur logement, soit une augmentation de 106 % en quinze ans.

Pauvreté, précarité, les femmes sont les premières victimes de ce fléau. Près de 4,7 millions d’entre elles vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les mères de familles monoparentales sont particulièrement touchées. Parmi celles qui travaillent, plus d’1/4 vit sous le seuil de pauvreté, soit un million de femmes. Écarts de salaires, instabilités des temps de travail, emplois précaires, … sont autant de facteurs qui alimentent la spirale de la pauvreté. Les femmes représentent deux sans domicile fixe sur cinq.

Une agression sexuelle sur une femme sans-abri a lieu toutes les huit heures en France. Une situation abjecte et scandaleuse au pays des Droits de l’homme. Face à cet état d’urgence, les dispositifs ne sont pas à la hauteur. L’hébergement d’urgence, un droit pourtant inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles, n’est pas assuré.

La Fédération nationale des acteurs de la solidarité souligne un manque de places ne permettant pas de répondre à l’ensemble des demandes d’hébergement. Dans le Rhône, 83 % des demandeurs reçoivent des réponses négatives. Selon le rapporteur de l’ONU, la France est coupable de violations des Droits de l’homme dans sa gestion des sans-abri.

En 2018, 612 personnes sont mortes dans la rue. Le moins que l’on puisse faire est de refuser, catégoriquement, toute expulsion sans solution de relogement. Cette lutte est menée par des associations telles que la CNL, des syndicats, des forces progressistes, des habitants et des collectifs, comme le « Réseau d’alerte et de solidarité ».

Le travail que nous mettons en place, pour prévenir les expulsions, est fondamental. En 2018, à Vénissieux, ce sont 201 assignations au tribunal, 76 concours à la force publique accordés, 53 expulsions programmées. Grâce au travail considérable mené en amont par la Ville, les bailleurs et les acteurs sociaux, plus de 50 % des situations ont pu être solutionnées, évitant ainsi l’expulsion.

Malgré toute l’énergie déployée par la Ville, et ses partenaires locaux, vingt expulsions n’ont pu être évitées l’an dernier. Chacune d’entre elles est un échec, un déchirement. Si les dispositifs étaient plus développés, notamment au tout début de la spirale infernale, si l’État prenait ses responsabilités sur la question de l’hébergement, si la Métropole s’engageait pleinement, on pourrait réduire ce nombre d’expulsions de vingt à zéro.

Depuis dix ans, en tant que Maire de Vénissieux, je porte ce combat en prenant des arrêtés portant obligation de relogement avant toute expulsion locative, interdisant les saisies mobilières et les coupures d’énergies. Par cette persévérance, je veux faire évoluer la loi car les expulsions locatives sans relogement sont contraires aux prérogatives du plan pour le Logement d’Abord. J’invite les 59 Maires de cette assemblée à faire de même.

Nous croyons profondément en notre République. Sa Constitution, dans son préambule, inscrit dans le marbre les droits fondamentaux de notre Démocratie. Nous croyons profondément en notre État de droit, en sa justice et son indépendance. Nous ne nous résignons pas. Notre lutte contre les expulsions est une lutte pour la dignité humaine.

Interdire que de nouvelles personnes, de nouvelles familles soient mises à la rue est le préambule. Ensuite, il faut nous attaquer sérieusement à la crise du logement. Notre groupe a contribué au plan Logement d’Abord, notamment comme alternative à l’expulsion. La Métropole doit doubler le rythme de constructions et créer 8 000 logements sociaux par an, pour faire passer le taux SRU de la Métropole de 24 à 32 % en 2030. Des logements sociaux neufs doivent exister de partout, pour ne pas créer de nouveaux ghettos de logements sociaux anciens dans les quartiers prioritaires. Une maîtrise publique foncière est indispensable pour limiter la spéculation.

Pour financer ces mesures, il faut un retour à une véritable aide à la pierre et au 1 % logement, aujourd’hui réduit à 0,45 %.

Une charte de prévention des expulsions locatives, pourquoi pas mais nous pourrions aussi commencer par respecter la loi et les dispositifs existants : loi DALO, SRU, loi Brottes (sur l’interdiction des coupures d’eau).

La création, par la Ville de Vénissieux, d’une Commission de coordination des actions de prévention des expulsions, à l’échelle locale, nous a permis de consolider notre logique de prévention, avec des résultats significatifs. Nous avons pris cette initiative par nécessité, pour pallier les carences de l’État et de la Métropole, théoriquement en charge de la CCAPEX. Une commission, que vous n’avez pas développée sur le territoire de Vénissieux. Aujourd’hui, notre CCAPEX locale est efficace et reconnue par nos partenaires. Notre dispositif devrait pouvoir bénéficier, également, des moyens métropolitains.

Pour conclure, Monsieur le Président, nous insistons sur l’objectif du nombre d’expulsions sans solution de relogement, c’est Zéro.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture

Le trou noir du Schéma de développement universitaire !

2019-3952 - Schéma de développement universitaire (SDU) -

M. le Conseiller MILLET : Courte intervention pour rappeler une caractéristique de ce Schéma de développement universitaire. La troisième ville de la métropole, en plein développement et porte sud de cette métropole, reste dans le trou noir des concepteurs de ce schéma.

Si le foncier disponible conduit à de nombreux projets de résidences étudiantes, Vénissieux reste une inconnue du SDU. C’est une vieille histoire ! En 1989, les études du projet Démocratie évoquaient un IUT centré sur les métiers de l’industrie. Vénissieux était encore, à l’époque, trop mal vue par le monde universitaire pour que ce soit possible.

Trente ans après, la situation de l’agglomération, des réseaux de transports comme du développement urbain a profondément changé. Cet ostracisme politique contre une ville dynamique n’est plus possible. Il existe quelques formations post-bac dans les lycées de la ville, il y a l’Institut Bioforce… mais le projet de Campus industriel, tout comme le développement économique rapide de la ville, doit conduire à repenser sa place dans ce Schéma de développement universitaire et inventer des liens de proximité entre l’industrie, en pleine transformation dans toutes les portes du sud, et le monde universitaire.

Monsieur le Président, vous n’hésitez pas à innover dans vos propositions pour le prochain mandat… vous avez écouté nos propositions pour le niveau d’investissements dans les transports en commun et la révision du PDU… écoutez notre demande d’une révision de ce SDU !

Économie, Emploi et Insertion

Une anomalie en matière de développement durable !

2019-3949 - Ouverture dominicale des commerces - Avis sur les projets d'arrêtés municipaux relatifs aux dérogations accordées par les Maires pour l'année 2020 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, au moment où une précarité est grandissante et déclenche la colère de nos concitoyens, au moment où la réforme des retraites les fait descendre massivement dans la rue, parler d’ouverture dominicale des commerces ressemble à une provocation.

Inciter à consommer toujours plus est un non-sens, alors que la grande majorité de nos concitoyens n’en ont pas les moyens ainsi, d’ailleurs, qu’une anomalie en matière de développement durable.

Travailler le dimanche pour gagner un peu plus au détriment de sa vie de famille est, pourtant, le lot des employés de la grande distribution, qui compte une majorité de femmes.

Enfin, ce n’est pas l’ouverture dominicale qui dopera le commerce local, pas plus que la consommation, alors que nous connaissons une baisse de pouvoir d’achat sans précédent.

Tout au plus, cette mesure favorisera-t-elle le commerce de luxe destiné à la clientèle touristique.

Notre groupe, comme l’an dernier, votera contre cette délibération.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Très haut débit et service public…

2019-3944 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à Très haut débit (THD) - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous avons soutenu la politique publique de soutien au très haut débit devant permettre le raccordement de toutes les activités économiques et équipements publics, et on ne peut que se féliciter du déploiement technique de ce réseau d’intérêt public et de son effet sur la baisse des coûts télécom pour les services privés et publics qui en bénéficient.

Cela dit, les aléas techniques, retards de déploiement comme coupures de services, confirment les difficultés générales des services de réseaux, que nous connaissons aussi avec le déploiement des offres fibre des opérateurs pour les particuliers.

En effet, si nous voyons partout des travaux d’installation de fibres, il est toujours aussi difficile de connaître précisément l’avancement pour répondre aux demandes des habitants. Vénissieux, par exemple, au sud du périphérique était en zone non dense mais est passé en zone dense où chaque opérateur déploie sa propre fibre. Dans certaines rues fibrées par un opérateur, avant le passage en zone dense, les clients d’un autre opérateur constataient l’impossibilité pour eux d’avoir une offre fibre, alors que leur immeuble était raccordé. Dorénavant, il y a donc autant de fibres que d’opérateurs, mais il faut encore attendre. Dans mon quartier, j’ai vu plusieurs opérateurs poser des fibres, depuis plus d’un an, sans que mon immeuble soit enfin raccordé…

Sans compter une qualité de service toujours problématique, renvoyée à des plateformes d’appels téléphoniques le plus souvent à l’étranger et sans moyens d’un service réellement utile.

Tout cela me conduit à répéter ce que nous avions dit lors de la délibération de la Métropole prenant la compétence très haut débit. Nous dénoncions, je cite :

« l’écart gigantesque entre les promesses de la déréglementation et les réalités qui nous obligent à organiser une intervention publique massive pour les réseaux numériques de l’agglomération. »

Cela reste tout à fait pertinent, à l’expérience. La privatisation et la concurrence ont organisé le gâchis du surinvestissement sur les zones rentables et leur insuffisance ailleurs, l’émiettement des responsabilités et une dégradation de la qualité de service et de sa transparence, tout en faisant exploser les dépenses commerciales et les hauts salaires… Je vous propose une pensée pour la dette et le salaire de monsieur Draghi et de ses compères…

Je vous remercie.