Économie, Emploi et Insertion, Solidarité et Action sociale

Pour une aide au Fonds Arménien de France !

2020-0251 - Attribution de subvention d'urgence au Fonds Arménien de France -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, par cette délibération, la Métropole de Lyon rappelle son attachement non seulement à la communauté immigrée arménienne mais aussi à la longue histoire qui lie nos deux Nations.

La France, qui a accueilli dès la fin du XIXème siècle les membres de la diaspora arménienne, a fait honneur à son nom lorsque, par la loi du 29 janvier 2001, elle reconnaissait le génocide arménien de 1915.

Elle faisait ainsi honneur à l’engagement de cette communauté pour la France, notamment durant l’Occupation. L’Affiche rouge et le nom de Manouchian nous sont à tous familiers et sont le meilleur exemple de l’engagement sans faille de nos frères arméniens pour la Liberté et le progrès social en France.

La loi mémorielle de 2001, loin de jeter l’opprobre sur la nation turque, rappelle une vérité historique dans le but fraternel de construire un avenir de Paix, d’échange, de fraternité. Il ne s’agit, en aucun cas, de condamner le peuple turc pour des actes commis en son nom -la France, puissance coloniale de premier plan, serait bien mal placée pour faire la leçon aux autres- mais afin de paver le chemin d’un avenir pacifique, d’échange enrichissant, de solidarité entre les peuples.

La Métropole de Lyon, aujourd’hui, honore ce compagnonnage de deux peuples qui, chez nous, a donné naissance à une communauté profondément intégrée à la Nation universelle française et qui n’oublie pas ses origines… une communauté, qui a vu ses lieux de mémoire souillés à Décines, après des rixes et menaces contre ses membres… et, avec nos concitoyens d’origine arménienne, ce sont la laïcité, le vivre-ensemble de toute notre Nation qui ont été attaqués.

La guerre qui vient de déchirer le Caucase, entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, est avant tout un désastre humanitaire et nous rappelle qu’aucun différend international ne peut se régler de manière satisfaisante sous les bombes et par les armes. C’est donc avec l’esprit d’une résolution diplomatique, d’un engagement pacifique et fraternel que nous voterons cette aide exceptionnelle au Fonds arménien de France.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=20813

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une régie pour un service public de l’eau !

2020-0312 - Reprise en régie publique de la production et de la distribution de l’eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, voilà un des grands dossiers qui marque notre début de mandat et la rupture avec le régime Collomb. Tous les groupes de la majorité avaient mené campagne pour le passage en régie et nous l’engageons sans tarder, après un travail sérieux et argumenté animé par Anne Grosperrin que nous remercions, comme les services qui nous ont permis de nous approprier la démarche et ses enjeux, et il faut aussi les remercier. On ne peut que confirmer ce qui avait été dit il y a six ans : les services métropolitains sont capables d’assumer ce passage en régie !

L’histoire est toujours utile à ceux qui veulent comprendre le monde pour le transformer. Les Romains avaient construit le premier réseau d’eau et ses aqueducs, tombés en désuétude au moyen-âge. Napoléon III, premier Président élu au suffrage universel, devenant -tout un symbole sur cette élection- l’empereur renforçant la colonisation en Afrique, crée en 1853 la « Compagnie », future CGE, future Veolia. Ce premier réseau d’eau moderne, qui nous a légué l’usine de Saint-Clair, avait une concession de 99 ans mais son incapacité à assurer la qualité sanitaire de l’eau conduit la Ville de Lyon à le racheter en 1900 et, pendant presqu’un siècle, l’eau est publique à Lyon… C’est dans ce cadre que se développent les compteurs individuels, qui sont le premier outil de gestion des usages contre le gaspillage.

Tout un symbole… c’est la création de la Communauté urbaine qui conduit, devant le besoin d’unifier les réseaux, à un retour au privé en 1986… Décidément, de la mise en cause de l’Assemblée nationale à celle des communes, le lien entre fausse démocratie et privatisation est profond avec, parfois, des surprises… sans le mode électoral de la métropole choisi par Gérard Collomb, il n’y aurait pas de majorité pour la régie aujourd’hui… c’est ce qui s’appelle « boire le calice jusqu’à la lie »…

Donc, nous fermons la parenthèse ouverte il y a trente ans pour reprendre l’histoire publique de l’eau, quand tant de spéculateurs sont aux aguets, comme l’a très bien expliqué Laurence Boffet. Le travail est devant nous : comment augmenter les investissements dans les réseaux pour garantir autant la qualité technique du réseau que la qualité sanitaire de l’eau ; comment diversifier et protéger les ressources, sachant que la quantité d’eau sur terre est constante d’un point de vue géologique mais que l’accès à l’eau douce est inégalement réparti et mis en cause par sa pollution. C’est pourquoi l’enjeu, sans doute le plus difficile, est la place pour les habitants comme usagers mais aussi comme citoyens… Le travail ne fait que commencer et, en nous dotant d’une régie à personnalité morale, nous avons l’ambition de permettre un lien réel avec les citoyens et un débat public sur les enjeux de l’eau, des ressources, des réseaux, des usages. Ce sera aussi un énorme travail avec les agents de la métropole et les salariés de Veolia pour valoriser les savoir-faire et les qualifications, unifier les situations dans le sens du service public, libérer les salariés de Veolia de la pression permanente de la concurrence faussement libre et démontrer la capacité du service public à innover, qualifier, évaluer au seul service des habitants actuels et futurs.

Avec l’adhésion à France Publique, la délibération affirme, dès le début du processus, la nécessité de penser la régie métropolitaine dans une relation aux autres territoires et aux mutualisations nécessaires à l’échelle nationale pour relever les défis de l’eau. Pour les élus Communistes, cela confirme l’enjeu d’un Service public national de l’eau, pour mobiliser la recherche scientifique et technique dans tous les domaines. Pour nous, c’est aussi un enjeu d’équité territoriale, et nous pensons qu’une réflexion est nécessaire pour des péréquations régionales permettant aux territoires, pour qui le coût d’accès à l’eau est bas, de contribuer à la baisse des tarifs des territoires pour lesquels ce coût est élevé. Pour nous, cela suppose la nationalisation de Veolia, comme de Suez ; ce qui règle, au passage, la guerre économique que ces entreprises capitalistes se mènent. Ce serait enfin la défaite finale de la bourgeoisie de l’eau, créée par Napoléon III, et la victoire des communes -j’allais dire de la Commune-, mais vous auriez compris !

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=15307

Finances et Institutions

Le plan de mandat métropolitain en discussion…

2020-0271 - Débat d’orientations budgétaires 2021 -

Monsieur le Président, chers collègues, ce premier Débat d’orientations budgétaires se déroule dans le contexte incertain et bousculé de la crise sanitaire économique et sociale. Le défi est d’autant plus grand pour faire le lien entre l’urgence et notre vision d’une autre métropole, dans un premier débat budgétaire d’un nouveau mandat issu d’une élection elle-même pleine d’incertitude.

Nous avons été élus dans un contexte d’abstention massive sur l’exigence de changer la métropole, en prenant de front les questions écologiques et sociales. Sur les déplacements, le logement, l’éducation, le développement, nous devons réussir, malgré les contraintes, à renforcer les services publics urbains qui sont le cœur du quotidien des habitants -voirie, collecte, propreté, réseaux- et à marquer une rupture sur la conception du développement métropolitain mettant l’accent sur la vie concrète des habitants, la solidarité et le vivre ensemble plutôt que sur l’attractivité économique mondiale dans la concurrence des métropoles.

La crise nous impose des dépenses nouvelles et a réduit nos recettes, créant beaucoup d’incertitudes. Le risque est que cela nous pousse à rester dans la continuité des politiques précédentes dans de nombreux domaines, à nous contenter du plus facile et du plus visible, en délaissant la majorité des abstentionnistes et leurs attentes les plus fortes sur une véritable rupture avec une métropole des inégalités.

Cela concerne, d’abord, notre ambition d’investissement à l’échelle du mandat. Nous comprenons que le budget 2021 soit contraint par la crise, mais nous souhaitons au plus vite engager une réflexion de fond sur le modèle économique de notre budget, l’impact de nos politiques publiques sur l’activité, donc sur la fiscalité des entreprises, d’un côté et sur les dépenses sociales, de l’autre. Chaque millier d’emplois induits par nos politiques fait reculer les inégalités et, donc, les dépenses sociales induites.

L’ensemble de nos engagements nécessite une franche augmentation de l’investissement, comme sa réorientation vers nos priorités politiques. Nous souhaitons que l’année 2021 soit une année de débats démocratiques, d’études pour faire évoluer le modèle de budget d’année en année dans ce mandat. Certes, la crise a fragilisé de nombreuses entreprises et de nombreux ménages. Mais il y a aussi des gagnants, dans les entreprises, dont certaines voient leur chiffre d’affaires en forte augmentation, et dans des ménages, dont beaucoup battent des records d’épargne. L’épargne en action des ménages a bondi, en 2020, de 150 milliards d’euro ; le ministre des Finances annonce 460 milliards mobilisés pour les entreprises. Nous devons réfléchir à la fiscalité locale, notamment au taux de CFE demain et à la taxe d’aménagement. Et, tant qu’à imaginer des modes de financement par obligations, pourquoi ne pas faire appel à l’épargne volontaire des plus aisés de nos citoyens dans un financement participatif ? Si la crise bouscule notre budget, il ne faut pas oublier la tendance historique à une forte hausse de l’autofinancement et chercher les moyens de le retrouver dans le mandat. Nous souhaitons un groupe de travail de prospective budgétaire en 2021.

Cela concerne, ensuite, les grandes priorités qui, pour nous, ne peuvent se résumer dans le titre « Une Métropole résolument tournée vers la transition écologique ». L’introduction est plus utile en affirmant trois principes : les biens communs, le prendre soin et le partenariat avec les collectivités locales et les habitants, avant les acteurs de l’économie. Car il est tout autant irresponsable d’opposer « écologie » et « social » que de réduire l’un à l’autre, et réciproquement. J’aime citer Marx, dans cette assemblée, pour provoquer quelques réactions. Il avait bien raison d’affirmer que le capitalisme épuise la terre et le travailleur : ce sont les deux seules ressources réelles que le capital domine et c’est au travail de renverser le capital pour construire un rapport durable à la nature. Introduire prioritairement, dans le rapport, la ZFE et un objectif de réduction des déchets que nous n’avons pas discuté ne fait pas entendre notre ambition de rupture avec la gestion précédente.

C’est pourquoi nous voulons évoquer des priorités compréhensibles par les citoyens :

– Premièrement, garantir le bon fonctionnement des services publics métropolitains essentiels (voirie, collecte, collèges, troisième âge, …). La majorité précédente avait fait le choix d’un niveau de dépenses de maintenance insuffisant. Le plus criant est la situation inacceptable des collèges, mais c’est aussi le cas pour la voirie, dont les services mesurent la dégradation moyenne chaque année, ou pour les déplacements, pour lesquels le PDU actuel a un siècle de retard. La métropole ne répondait pas, non plus, aux besoins d’emplois des missions sociales : les MDM sont débordées et ne peuvent jouer leur rôle face à la crise.

– Deuxièmement, prioriser les projets tournés vers les conditions de vie des habitants avant les grands projets pour l’attractivité mondiale. Le TOP est derrière nous, mais les 150 000 voitures sur Bonnevay sont toujours là ! Il faut repenser un projet Part-Dieu qui ne soit plus La Défense à la lyonnaise, mais il faut aussi une nouvelle gare répondant aux besoins de développement massif du rail passager, coordonnée avec des gares périphériques comme avec la gare Saint-Exupéry. Nous ne pensons pas que le réseau de transport métropolitain soit bien structuré, au contraire. Pour libérer la métropole d’une mobilité carbonée contrainte, comme le propose le rapport, il faut une rupture avec le PDU actuel et si le vélo doit y jouer un rôle décisif -non seulement dans sa part modale mais aussi dans le rapport citoyen à la mobilité, donc à la ville-, il ne pourra permettre seul de réduire notablement la part modale de la voiture. La métropole a besoin d’un RER, de nouvelles lignes de métro, de nouvelles lignes de tram, de plus de bus et d’inventer une mobilité flexible, à la demande, décarbonée, sur le modèle du projet de taxi-bus électrique collectif imaginé par notre ancien collègue Henri Thivillier.

– Troisièmement, orienter le développement économique vers l’utilité publique, autant en termes de constructions de savoir-faire, de collectifs de travail, qu’en termes de réponses aux besoins individuels et collectifs, de la mobilité au logement, de l’alimentaire à la culture. Il faut sortir de cette culture économique de la destruction créatrice que défendait Gérard Collomb et construire, au contraire, un lien étroit entre les savoir-faire et l’innovation, les usages et la recherche. Notre potentiel universitaire doit être libéré du carcan d’un pilotage par l’aval au seul service de la concurrence libre et non faussée et être mis en réseau avec toute la société, autant pour faire grandir l’appropriation citoyenne des sciences que pour faire grandir la responsabilité citoyenne des scientifiques. Au final, l’emploi local doit être le critère principal d’évaluation de nos politiques économiques.

Permettez-nous enfin de commenter quelques orientations proposées dans ce rapport.

Sur le paragraphe A2 concernant l’énergie et le climat, il n’est pas fait mention du critère, pour nous, essentiel de l’impact carbone des politiques publiques. Ce devrait être le critère premier de nos décisions, alors que le développement accéléré d’un photovoltaïque sans stockage ni autoconsommation conduit à une hausse des émissions carbonées.

Sur le logement (B2), il faut mieux tenir compte de la grave crise du mal-logement, notamment pour les bas revenus. Nous alertons sur l’enjeu de l’eau pour la végétation en ville (B3), qui nécessite une politique de stockage pour aider la végétation malgré le réchauffement. Sur les déchets (B4), attention aux annonces médiatiques coupées des réalités : le dernier plan métropolitain de réduction des déchets fixait l’objectif de 10 % de réduction pour arriver péniblement à 6 % au bout de dix ans… L’excellent plan d’actions, engagé par Émeline Baume il y a deux ans, peut être renforcé, mais nous savons tous que l’expression « zéro déchet » relève du médiatique et que les enjeux citoyens, d’incivilités sont des défis alors que nous agissons principalement en aval de la consommation. Dans ce contexte, réduire l’incinération de 50 % sans compensation met en cause la capacité du chauffage urbain et conduira à une hausse des émissions carbonées. C’est un bon exemple du diable qui se cache derrière les bonnes intentions.

Sur le chapitre C et la lutte contre la pauvreté, il ne faut pas la réduire à des politiques ciblées… sur les migrants, les jeunes, les vieux ou les handicapés… L’enjeu premier de la pauvreté est le travailleur pauvre, le chômage et la précarité. De ce point de vue, la seule action des territoires « zéro chômeur » ne peut suffire.

Enfin, sur les partenariats (D), il faut ouvrir le débat sur l’articulation des compétences entre métropole et commune, un mot absent du Pacte de cohérence alors qu’il en est le cœur, selon la loi. Nous soutenons la remise en cause d’une économie centrée sur la mondialisation oubliant le territoire et les habitants, mais nous pensons que l’économie restera un échange avec d’autres. Or, la domination de multinationales sur des secteurs clés comme l’énergie ou le numérique est une impasse. Dans ce domaine, s’il faut accompagner les acteurs vers la transition écologique, il faut aussi ouvrir le chantier de la transformation sociale, considérer l’entreprise, d’abord, comme le lieu de construction des collectifs de travail qui sont l’acteur premier de la création de valeur.

Si nous notons avec satisfaction l’annonce d’un Schéma directeur des collèges, nous souhaitons renforcer l’ambition d’un retournement démocratique de l’institution métropolitaine. Le vieux Conseil de développement, une structure d’experts sans liens avec les Conseils de quartier, ne peut nous suffire. Il faut de nouveaux moyens humains pour construire une vraie relation avec les citoyens dans la relation avec les communes. Cela suppose d’engager la territorialisation de la métropole, et des moyens pour de grands moments de démocratie participative. Nous avions proposé une grande enquête publique sur la mobilité pour un nouveau PDU… les sujets ne manquent pas… pourquoi pas la réussite de nos enfants, de notre jeunesse avec une campagne de l’école à l’université, avec les communes et la région, sur l’avenir de notre jeunesse, depuis la lutte contre l’échec scolaire à l’enjeu de la citoyenneté, de la lutte contre les addictions, le harcèlement, les discriminations à l’accès au métier, à l’emploi, …

Comme vous le voyez, monsieur le Président, dans ce débat d’orientations et comme nous l’annoncions le 27 juillet lors de la mise en place de notre conseil, nous voulons contribuer à la majorité nouvelle de la métropole en faisant vivre l’exigence de changement de société à travers les projets que nous porterons pour plus de justice sociale et territoriale.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=9039

Proximité et Cadre de Vie

Un autre développement métropolitain

2020-0269 - Rapport développement durable - Édition 2020 -

Monsieur le Président, je ne prendrai qu’une minute sur ce rapport.

Ce rapport 2020 est construit à partir de l’Observatoire métropolitain du développement durable mis en place dans le mandat précédent par Bruno Charles, Vice-Président au développement durable. Sa version 2020 est cosignée des vice-présidents de l’énergie et de l’alimentation. Il aurait pu être signé de ceux des déplacements, de l’insertion, du logement, de la solidarité qui sont aussi des dimensions du développement durable.

Je disais, l’an dernier, que l’observatoire illustrait les enjeux auxquels la politique métropolitaine ne répondait pas, comme ceux des ados déscolarisés ou de la file d’attente du logement. Aujourd’hui, je dis que ce même observatoire doit guider les feuilles de route de tous les vice-présidents avec, par exemple, une pression de la demande de logement qui s’est nettement aggravée en 2019 et, nous le savons, encore plus en 2020.

C’est pourquoi nous souhaitons réfléchir à la transversalité nécessaire au développement durable qui apparaît clairement dans ce rapport et d’aller plus loin dans le lien avec nos politiques publiques. Ces indicateurs mesurent une situation. L’ambition de nos politiques publiques est de la transformer. Toutes nos politiques devraient donc expliciter les indicateurs qu’elles visent à améliorer. Il faut donc que ces indicateurs soient suivis d’une année sur l’autre comme nous le demandions en 2019. Il est dommage que plusieurs indicateurs du rapport 2019 soient absents en 2020.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=5465

Finances et Institutions

Création de la métropole, un bilan très mitigé !

Rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) - La mise en place des métropoles -

M. le Conseiller MILLET : Il est utile de lire ce rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la création de la métropole en se rappelant les discours exaltés de ses promoteurs de 2010 à 2015. Ce devait être un nouveau monde, un nouveau monde macroniste, qui a fait psschitt dans la révolte des Gilets jaunes et la crise structurelle que nous traversons.

Mais, pour la CRC, la métropole est un succès simplement parce qu’il n’y a pas eu de catastrophe. Mais « il demeure prématuré de tirer un bilan sur la pertinence du « modèle lyonnais » de métropole, notamment pour l’attractivité et le rayonnement de son territoire ». Car « L’attractivité, comme le rayonnement de la métropole, s’explique avant tout par des dynamiques (démographiques, sociales, économiques, géographiques) bien antérieures à sa création. »

Alors, il y a bien un gagnant, bien momentané : le département, débarrassé de sa dette mais réduit dans une géographie sans avenir. La CourLy n’est, certes, pas perdante : elle s’est confortée dans la métropole mais elle n’est pas gagnante, avec le poids d’une crise sociale lourde de conséquences. Il reste deux perdants personnels : deux anciens présidents qui se croyaient promis à l’histoire.

Par contre, pour la CRC, « L’objectif de clarification, pour le citoyen, du paysage administratif local n’est donc pas totalement atteint. » Nous pensons qu’il n’est pas du tout atteint ! Regardez le sondage réalisé par la commune de Vénissieux, début 2019, confirmant l’incompréhension citoyenne de ce qu’était la métropole par rapport aux communes. La CRC reconnaît que « Deux clauses générales de compétence se superposent donc sur son territoire, auxquelles s’ajoutent les compétences partagées entre toutes les collectivités ». Elle regrette un Pacte de cohérence peu ambitieux, avec très peu de délégations de compétences entre les communes et la métropole…

Elle appelle encore à « une simplification de l’organisation administrative et politique à l’échelle de son territoire », considérant que « la place des communes et de leur rôle dans l’exercice des politiques publiques métropolitaines a besoin de clarification ».

Vous trouverez dans le rapport une multitude de mauvaises notes :

– Sur le pilotage stratégique : « le bilan de mandat présenté en juillet 2019 n’apporte pas, à ce stade, de réponse sur la réussite du projet, en dehors du fonctionnement de la collectivité, ni d’éléments évaluatifs sur la plus-value de la métropole de Lyon par rapport à la situation préexistante. »

– Pour la gestion du patrimoine : « la chambre a pu relever des marges de progrès certaines dans la rénovation thermique du patrimoine bâti, ainsi qu’un retard dans la mise en accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées au regard des objectifs nationaux. »

– Pour les systèmes d’information : « la métropole doit désormais rattraper son retard sur certains projets informatiques jugés pourtant indispensables avant sa création. »

– Et, dans tout ça, « La métropole n’a pas mesuré les coûts engendrés par la création de la métropole en ce qui concerne le temps consacré par ses agents au projet. »

Et c’est ce que la CRC appelle un succès ! Au passage, il est clair que la CRC n’a pas pour souci l’intérêt des habitants. Elle soutient les actions antifiscales sur la TEOM et prend parti pour l’État contre la métropole, demandant de provisionner ce que l’État n’a pas demandé.

Enfin, elle reconnaît que « l’extension du périmètre de la métropole au vu, notamment, de celui de l’aire urbaine, si elle n’est pas dénuée d’intérêt, n’appelle pas de réponse tranchée compte tenu, notamment, des conséquences sur la pérennité du département du Rhône qu’un nouveau découpage impliquerait. »

Mais, elle espère toujours « une nouvelle ère qui pourrait être l’occasion de vérifier si ce modèle apporte une plus-value dans l’exercice des politiques publiques. »

C’est un comportement répandu dans les cercles dirigeants de nos sociétés malades : quand les résultats des réformes sont contraires aux promesses, ils en proposent toujours plus !

Nous confirmons donc notre opposition résolue à cette organisation antidémocratique et antirépublicaine de la métropole. Nous répétons avec Gavroche : « Vive la commune ! »

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=2815

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité

Pour un débat sur Rhônexpress !

Intervention de Marie-Christine Burricand au Comité syndical du Sytral du 23 novembre

J’apprécie tout à fait positivement les efforts concernant la nouvelle tarification solidaire des tarifs TCL et les efforts faits sur le  Rhônexpress. Tout cela est conforme à nos engagements communs.

Pourtant, sur cette dernière délibération, je m’abstiendrai. Je ne peux accepter, et c’est un avis partagé par le groupe Communiste et Républicain métropolitain, que le prix du ticket Rhônexpress varie en fonction du moyen de transport utilisé à l’arrivée.

L’avion est à la fois un moyen de transport sûr et rapide, indispensable dans pas mal de situations et, en même temps, un moyen de transports parmi les plus polluants, particulièrement du point de vue du réchauffement climatique.

C’est une des questions complexes auxquelles nos sociétés sont confrontées : les déplacements humains sont de plus en plus nombreux, depuis les mouvements migratoires jusqu’à l’aspiration à voyager.

Il y a là une réflexion approfondie à mener et, pour nous, une politique déterminée quant aux liaisons ferroviaires, en direction des compagnies aériennes, contre la déréglementation du travail et des transports.

Mais, pénaliser le dernier maillon de la chaîne -les usagers- ne nous semble ni juste ni efficace. Les gros consommateurs de transports aériens, disposant pour l’essentiel de moyens importants, seront d’autant moins arrêtés par ces mesures qu’ils peuvent se permettre de venir en taxi ou voitures personnelles, quitte à payer des parkings coûteux.

Ce sont bien les voyageurs modestes qui subiront cette absence de mesure : ceux qui prennent l’avion pour un voyage exceptionnel, parfois unique, à l’étranger ou bien tous ceux, et ils sont nombreux dans notre métropole, qui ne disposent pas d’autres moyens pour se rendre dans leur pays d’origine et maintenir le lien avec leurs familles.  Ils trouveront, bien sûr, des solutions moins onéreuses que la navette pas toujours très sécurisées ni environnementalement propres.

Cette décision nous paraît donc inefficace du point de vue du trafic aérien et inutilement discriminante. La gare de Saint Exupéry enregistre chaque année 1,5 millions de passagers ; l’aéroport, 11 739 600 passagers. J’espère que, dans l’avenir, nous aurons un débat approfondi sur ces questions.

Déplacements et Mobilité, Solidarité et Action sociale

Sur les tarifs sociaux des TCL…

Intervention de Marie-Christine Burricand, élue au Sytral

J’entends ici certains se scandaliser des tarifs solidaires, jusqu’à la gratuité pour les plus en difficultés, au nom de l’égalité. Ce qui est scandaleux, ce sont bien les inégalités qui s’accroissent dans notre société et s’élargissent avec la crise sanitaire et économique. Garantir un droit fondamental, c’est juste !

Enfin, la réduction de la voiture en ville est un objectif essentiel qui passe, pour beaucoup, par le développement et l’accessibilité, y compris économique, des transports en commun.

Enfin, monsieur Vincendet, ne prenez pas les Gilets jaunes en otage, vous n’étiez pas avec eux, samedi, à Lyon !

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Pour une ZFE pédagogique et non punitive !

La Zone de faibles émissions décidée par le précédent Conseil de métropole est en place dans le périmètre du périphérique et sa phase 2 entre en vigueur en janvier 2021, interdisant l’entrée dans cette zone aux véhicules utilitaires classée Crit’Air 3.

L’annonce par le Président de la métropole d’une extension de cette ZFE conduit à un débat public qui, pour les élus Communistes, laisse le plus souvent de côté deux questions essentielles. Cette ZFE a-t-elle un impact sur la qualité de l’air, et quelles sont ses conséquences sociales et économiques ?

Rappelons d’abord le contexte de cette ZFE

Contrairement aux discours du catastrophisme, la qualité de l’air s’améliore depuis des années dans l’agglomération lyonnaise. Pour résumer, un jeune de l’agglomération a une espérance de vie bien supérieure à celle de ses parents et grands-parents, de plusieurs années et, si la pollution de l’air lui fait perdre plusieurs mois sur ce qu’il aurait pu gagner, il perd moins que ce qu’avaient perdu ses parents…

C’est, certes, d’abord dû à la désindustrialisation mais aussi aux efforts importants dans les grands systèmes industriels, donc nos chaufferies urbaines et nos incinérateurs -qui sont d’excellentes qualités environnementales-, et encore à l’évolution lente du parc automobile.

Il faut, de plus, noter que les inégalités d’espérance de vie liée aux conditions de travail sont beaucoup plus graves et marquées que celles liées à la pollution. Nous aimerions que cet enjeu de santé publique lié au travail soit pris en compte médiatiquement et politiquement au moins au même niveau que l’enjeu de qualité de l’air. Il est vrai que l’Union européenne ne cherche pas à condamner qui que ce soit sur les conditions de travail…

Cela dit, nous savons qu’il reste bien un niveau de pollution qu’il faut réduire, notamment dans le secteur du chauffage au bois et dans le transport routier, et que le niveau de pollution de l’air, en poussière et oxydes d’azote, a un impact sanitaire notamment pour les habitants en bordure des axes de transport routier.

L’utilité de la ZFE pour la qualité de l’air

Nous considérons que la ZFE peut être utile pour la qualité de l’air mais, indirectement, en poussant à la rénovation du parc de véhicules. Par contre, elle ne peut avoir un effet direct qu’en mettant en place un contrôle de niveau très élevé, qui est techniquement impossible aujourd’hui. Sans cela, elle est d’abord une action de sensibilisation des propriétaires de véhicules.

Si la loi permettait de mettre en place un contrôle systématique par lecture de la plaque des véhicules, ce serait différent, mais cela en ferait un système de surveillance qui ressemblerait clairement à un péage urbain.

La sensibilisation poussant au renouvellement de parc est limité par les capacités de financement des propriétaires de véhicules. C’était déjà un défi économique pour les utilitaires, cela devient un enjeu politique majeur pour les particuliers. Il faut situer cette action dans le cadre de la place modale de la voiture dans les mobilités métropolitaines et de l’évolution du parc vers des véhicules propres, qui est d’abord un enjeu technologique, économique et social.

Un bilan avant d’aller plus loin

C’est pourquoi nous demandons, avant toute décision sur une nouvelle étape de ZFE :

– Un bilan d’impact de la première étape, autant en termes d’aides au remplacement de véhicule que de contrôle et d’effet mesurable sur la qualité de l’air. Ce bilan est évidemment très difficile sur l’année 2020, qui est marquée, d’abord, par l’impact des confinements.

– Une étude d’impact de toute nouvelle mesure, évaluant notamment les conditions permettant aux propriétaires modestes de vieux véhicules de continuer à avoir « droit à la ville et aux déplacements ». Nous voulons savoir combien d’habitants seraient « interdits » de déplacement en voiture. En gros, il s’agit des véhicules de plus de dix ans : cela concerne donc, principalement, des jeunes et des familles populaires, et quelques amoureux de vieilles voitures. Cette dimension sociale relève d’une ségrégation qui n’est pas acceptable pour nous.

– La comparaison de l’impact de la ZFE, par rapport aux autres politiques publiques destinées à accélérer le renouvellement de parc (contrôle technique, aides financières de l’État, …).

– Une étude de l’impact des pollutions de frottement (pneus, freins), qui concernent aussi les véhicules Critair 0, 1 ou 2…

– Une étude d’impact géographique, pour identifier les flux entrants et les points possibles de transfert modal afin d’alimenter la réflexion sur l’extension de la zone.

Des propositions pour une alternative à une ZFE punitive

Nous proposons de faire évoluer la ZFE vers une politique d’accompagnement aux transformations des mobilités métropolitaines et de ne pas rechercher une approche punitive reposant sur les moyens de contrôle, qui conduirait à une forme d’interdiction de déplacement pour une partie des habitants.

Nous rappelons notre demande d’un nouveau PDU fixant un objectif radicalement nouveau de part modale des transports, avec une part de transport en commun dépassant les 30 % et une part de voiture passant sous les 30 %… Cela suppose un véritable plan massif d’investissement de RER, métro, trams, bus, … et ce devrait être l’objet d’un grand débat citoyen, qui serait, justement, le cadre d’accompagnement des personnes sur la place de la voiture dans les mobilités.

Nous demandons que la ZFE prenne en compte le covoiturage comme complémentaire du niveau Critair :

– en interdisant l’autosolisme dans un véhicule de grande taille, même de Cri’Air ZFE ;

– en autorisant des véhicules dépassant le Crit’Air ZFE, mais en covoiturage.

Nous demandons qu’une extension géographique prenne en compte de manière concrète le droit d’accès à la métropole, pour les déplacements pendulaires notamment, et, donc, apporte des réponses précises sur les conditions d’accès aux transports en commun ou à des sites de covoiturage. Cela devrait accompagner le développement des sites de covoiturages aux entrées d’agglomération, en lien avec les gares périphériques et les transports en commun.

Courriers, Économie, Emploi et Insertion

Suspension immédiate du plan de licenciement chez GE !

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, au Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Après la vente d’Alsom à General Electric qui promettait la création de 1 000 emplois, les restructurations en cours du « monopoly » financier conduisent à la destruction de notre filière industrielle de l’électricité. Le projet de ce groupe mondial, dont un patron charismatique était surnommé « bombe à neutron » car il détruisait l’emploi sans détruire le capital, est un projet destructeur pour notre pays.

C’est pourquoi nous vous interpellons, avec les salariés et de nombreux élus, pour vous demander la suspension immédiate du plan social en cours chez General Electric.

Le contexte sanitaire et social actuel, qui empêche toute rencontre entre salariés et direction, toute expertise et tout contrôle de l’Inspection du travail, rend l’empressement de la direction de General Electric indécente et inacceptable.

Nous rappelons, de plus, que l’intersyndicale a fait des contre-propositions réalistes pour des solutions alternatives au licenciement de 753 femmes et hommes sur les sites de Villeurbanne, Grenoble, Belfort, Saint Priest et Montpellier. Vous devez les écouter !

Monsieur le Premier Ministre, les investissements industriels doivent faire l’objet d’un débat public, impliquant toutes les parties prenantes dans une filière technologique. Sur le fond, nous considérons que les investissements privés doivent être conditionnés par leur utilité publique. Il faut, pour cela, un véritable outil stratégique de planification des investissements.

S’il ne vous est pas possible d’arrêter les procédures en cours et d’ouvrir une discussion sur l’avenir des usines concernées, nous vous demandons d’engager une nationalisation sans compensation des grands actionnaires afin de défendre les intérêts de femmes et d’hommes aux savoir-faire uniques.

Dans l’attente de vous lire et espérant que vous examinerez avec attention ces demandes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses et républicaines.

Courriers, Éducation et Culture

Pour un Plan collèges transparent et partagé !

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, à la Vice-Présidente en charge des collèges, Véronique Moreira

Madame la Vice-Présidente,

Les premiers retours des Conseils d’administration de collège, par les élus de notre groupe, nous conduisent à vous interroger sur trois points :

Tout d’abord, sur la relation entre les élus représentant la Métropole et les services de votre délégation. Il nous paraît nécessaire que les élus soient informés de l’avis des services métropolitains sur l’ordre du jour d’un conseil en amont. Ils ont besoin, ensuite, d’interroger la métropole sur les réponses aux questions évoquées dans le conseil. Une organisation de cette relation entre les services et les élus nous paraît indispensable.

Deuxièmement, nous insistons pour avoir un état des lieux des besoins en constructions, restructurations, extensions alimentant la PPI. Il n’est pas satisfaisant de ne répondre aux questions qu’au coup par coup. L’état des lieux et les besoins, comme les critères de priorisation de la PPI, doivent être partagés. Ils pourraient faire l’objet d’une concertation large avec les collèges.

Troisièmement, nous demandons un travail d’identification rapide des fonciers disponibles pour les projets de collèges. Il existe des emprises foncières disponibles que nous aurions tout intérêt à réserver pour ne pas nous retrouver, dans dix ans, sans solution.

Enfin, nous avons besoin d’une vue globale de l’ensemble des financements des collèges, publics et privés, par territoire pour les travaux comme pour le fonctionnement et notamment l’aide aux projets.

Dans l’attente de vous lire,

Veuillez recevoir, Madame la Vice-Présidente, l’assurance de ma considération distinguée.