Éducation et Culture

Pourquoi une subvention pour des collèges privés ?

CP-2021-0567 - Collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Subventions d'investissements - 2021 -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, nous nous interrogeons sur ce rapport parce que, face au sous-investissement chronique dont la ligne a été malheureusement victime, il nous semble que nous aurons un besoin assez important d’augmenter, dans la PPI, les financements destinés aux collèges publics et donc du coup, nous sommes un peu dubitatifs face à une subvention pour des collèges privés. On part du principe qu’il n’y a déjà pas assez d’argent pour les collèges publics, donc des subventions non obligatoires pour les collèges privés nous semblent peut-être un peu de trop et nous aimerions pouvoir revenir justement plutôt sur la question de l’augmentation de la PPI et c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce rapport. Merci.

M. LE PRÉSIDENT : Madame la Vice-Présidente Moreira.

Mme la Vice-Présidente MOREIRA : Je vous remercie pour ces interventions qui montrent bien l’importance que l’investissement dans les collèges recueille aux yeux de l’ensemble des élus. Donc, c’est une bonne chose qu’on aille tous dans le même sens.

En ce qui concerne la subvention qui est proposée ici et ce que nous autorise la loi Falloux, il n’y a, effectivement, pas eu d’augmentation à ce jour. Vous avez vu que les critères ciblent des points indispensables notamment de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, donc ce qui entraîne une meilleure qualité de l’accueil pour l’ensemble des élèves et nous engageons à un travail avec les responsables diocésains pour voir comment mieux adapter nos aides, à l’effort également que le diocèse fera en faveur de leurs responsabilités dans l’accueil de la diversité sociale.

M. LE PRÉSIDENT : Merci.

Éducation et Culture

Pour un débat contradictoire… sur la COMUE…

CP-2021-0554 - Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 - Fabrique de l'Innovation - Subventions d'équipement à la Communauté d'universités et établissements (COMUE) Université de Lyon et à l'Université Jean Moulin Lyon 3 -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président, c’était simplement dans la continuité des remarques que nous avions pu faire sur ce dossier et faire remarquer qu’il pose question, notamment auprès des syndicats des différentes équipes qui sont impliquées. C’était pour introduire une demande formelle pour qu’un débat puisse avoir lieu dans notre assemblée, un débat contradictoire avec les acteurs et notamment les syndicats qui, sur bien des points, ont des doutes pour le moins ou en tout cas des oppositions. Il serait bon que nous puissions instruire ce dossier, plus complètement. Et, donc, en attendant, nous nous abstiendrons comme nous l’avons fait sur les précédents dossiers qui concernaient ce sujet. Merci.

Déclarations et Communiqués

Jérusalem, il faut des actes de la France !

Depuis une semaine, plus de 100 Palestiniens ont péri par les attaques de l’armée israélienne à Gaza, dont de nombreux enfants. La répression israélienne a fait plus de 500 blessés.

Le 7 mai, sur l’Esplanade des Mosquées -mais aussi dans la Mosquée al-Aqsa-, lors de la prière à laquelle participaient 70 000 fidèles, l’armée israélienne est intervenue à balles métalliques. 178 personnes ont été blessées, dont 88 grièvement.

Dans le quartier de Sheikh Jarrah, comme dans tout Jérusalem-Est, des familles palestiniennes sont, de nouveau, menacées d’expulsion par les colons israéliens et militants d’extrême Droite soutenus par le système judiciaire israélien.

Cette violence est le résultat à la décision du pouvoir israélien, au mépris du droit international, d’annexer Jérusalem-Est et d’en éliminer toute présence palestinienne, dans le même temps qu’il s’emploie à coloniser définitivement la Cisjordanie, rendant impossible la « solution à deux États » défendue depuis des années par les institutions internationales.

La Communauté internationale a condamné cette annexion en parole, mais sans décisions ni sanctions, ce qui conforte le sentiment d’impunité de ceux qui, en Israël, n’hésitent pas à crier « Mort aux Arabes ! »

Les émeutes dans des villes mixtes en Israël révèlent à la fois la place de l’extrême Droite et la réalité d’apartheid qui enferme les arabes israéliens, théoriquement citoyens de ce pays.

L’impasse historique de la politique coloniale de l’État israélien, symbolisée par le faucon Netanyahu, apparaît dans toute sa violence, avec près de 10 morts israéliens.

Le Conseil de sécurité de l’ONU n’est pas parvenu, lundi dernier, à s’accorder pour condamner le Gouvernement israélien. Une décision d’urgence portée par la France et l’Union européenne est nécessaire pour apporter une protection internationale au peuple palestinien mais aussi imposer des sanctions au Gouvernement israélien et, dans l’immédiat, faire respecter les droits des Palestiniens à la sécurité dans leur vie quotidienne.

Les élus du Groupe Communiste et républicain dénoncent la politique de colonisation et d’épurement ethnique du Gouvernement d’Israël. Nous demandons au Président Macron d’en finir avec ses discours creux et de prendre des mesures concrètes en :

– soutenant la Cour pénale internationale dans son enquête sur les crimes commis par Israël en territoire palestinien ;

– mettant fin aux coopérations militaires et sécuritaires France/Israël ;

– agissant pour que l’Union européenne suspende l’accord UE/Israël.

Déclarations et Communiqués

Pour Cuba, la levée des brevets sur les vaccins et la paix !

Adresse au Consul des USA à Lyon

Les élus Communistes ne participeront pas à la visioconférence organisée par la Métropole de Lyon avec le Consul des USA à Lyon sur le thème du programme de Joe Biden, Président des USA.

Les médias nous présentent ce nouveau Président des USA comme une rupture avec le mandat dangereux et chaotique de Donald Trump mais il est, pour nous, la continuité d’une politique militariste dangereuse pour toute la planète.

On connaît bien, en France, cette agilité du capitalisme mondialisé à fabriquer des modes politiques pour récupérer et stériliser toute critique. Comme le disait Visconti dans « Le Guépard » : « Il faut tout changer pour que rien ne change ». Si le style Biden n’est pas celui de Trump, malgré leur âge commun, les actes du Président Biden confirment que les USA continueront à vouloir dominer le monde pour le seul intérêt de leurs milliardaires, à coup de sanctions, d’interventionnisme politique et économique dans tous les pays, de bombardements et de guerres. Les milliards des plans de relance successifs de Trump, puis Biden, seront payés par les peuples du sud -comme l’avoue sans honte l’agence Bloomberg, dressant même la liste des pays sur lesquels sera répercuté l’immense déficit US, au prix de régressions économiques et sociales de grande ampleur.

Nous appelons toutes les forces politiques à nous rejoindre pour interpeller le consul et demander :

  1. la levée du blocus criminel et injustifié contre Cuba, la fermeture de la base de torture US de Guantánamo et sa remise à son pays ;
  2. la levée immédiate des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 et l’autorisation, à tous les pays qui le peuvent, de produire massivement les meilleurs vaccins possibles ;
  3. la fin de la géopolitique des sanctions et des confrontations en ouvrant une Conférence internationale pour la paix et la coopération.

La répartition des stocks de vaccins dans le monde est profondément inégale ; les grandes puissances occidentales, dont les USA et le Canada, accaparant des stocks au-delà même des besoins de leur population. Il a fallu de fortes pressions internationales pour que Joe Biden accepte d’en livrer au Mexique et c’est dans le cadre de sa guerre contre la Chine qu’il a lancé un grand plan de vaccins réservé à ses alliés asiatiques, tout en dénonçant la diplomatie vaccinale d’une Chine qui propose, pourtant, ses vaccins sans contrepartie à tous les pays qui le demandent. Comme toujours avec l’Occident, le mensonge permanent est la première arme diplomatique. La Chine a partagé 48 % de sa production vaccinale à plus de 80 pays dans le monde ; les USA, pour l’instant, 0 % !

Cuba -ce petit pays pauvre, mais digne- a le droit d’organiser la société de son choix. Il assure à son peuple le droit à la dignité, à la santé, à l’éducation. Il arrive à produire des vaccins au prix d’un effort colossal de son système de santé reconnu par tous, mais il n’a pas le droit d’importer de l’insuline, de l’Efferalgan ou des systèmes techniques nécessaires à la production d’un vaccin. Les USA étranglent logistiquement et financièrement ce pays, qui sait bien -en organisant la solidarité avec le peuple voisin de Haïti- qu’un petit pays des Caraïbes ne peut attendre que la misère et les inégalités d’une soumission à l’Occident.

Alors que la pandémie mondiale appelle à sortir des logiques de guerre, de confrontations, de concurrence, Joe Biden poursuit la géopolitique agressive de Trump, multiplie les provocations et pousse à la division du monde en blocs opposés, préparant ainsi les conditions d’une nouvelle guerre mondiale suicidaire pour l’Humanité.

Nous soutiendrons les associations latino-américaines et les amis de Cuba pour organiser la solidarité avec Cuba et prendre des initiatives publiques pour interpeller le Consul des USA à Lyon.

Proximité et Cadre de Vie

Objectif zéro déchet… on en est où ?

CP-2021-0493 - Prévention des déchets - Subvention à l'association Festival Lyon Zéro Déchet pour l'organisation du Festival Lyon 0 déchet (FL0D) -

M. le Conseiller DEBÛ : Très rapidement, on a souvent des débats sur cette question-là et, notamment, l’objectif zéro déchet.

Mon groupe demande qu’on puisse avoir un bilan partagé des actions précédentes pour savoir un petit peu où on en est parce que, sous la mandature précédente, il y avait un objectif de réduction de 15 % et, aujourd’hui, on est plutôt autour des 7 %.

Donc l’idée, c’est de prendre le temps d’un bilan partagé avec l’ensemble des acteurs, que ce soient évidemment les associations, les élus mais aussi des acteurs économiques qui sont dans ce domaine-là. Et qu’on puisse peut-être avoir un groupe de travail pour voir comment est-ce qu’on organise ce sujet et qu’on puisse partager les objectifs.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Pôles de compétitivité… et création d’emplois…

CP-2021-0436 - Pôles de compétitivité Axelera, Techtera, Tenerrdis et Cancéropôle CLARA - Prolongation de la durée des soutiens aux projets de R&D QAlcar, Matibat, Etincels2, Pridyn, DESIRE et isoADC -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci. Je me fais-là le relais d’une demande constante de notre groupe pour avoir un bilan de l’impact de ces politiques en termes de créations d’emplois. La question fondamentale, on est bien conscient des avantages de mutualiser des synergies qui peuvent exister, mais la question est de savoir si l’investissement de la collectivité débouche effectivement sur la création d’emplois pérennes de qualité sur le territoire.

Et pour le moment, n’ayant pas une vision un peu globale ou en tout cas un bilan un peu rétroactif sur ces dernières années, cela nous paraît un peu… disons que nous allons nous abstenir sur cette délibération en attendant d’avoir, et je vous demande s’il est possible que nous puissions en avoir présentation, un bilan un peu exhaustif de l’impact en termes de créations d’emplois de ces différentes politiques, sans pour autant remettre en cause fondamentalement la délibération qui nous est soumise. Merci.

M. LE PRÉSIDENT : Merci, madame la Vice-Présidente!

Mme la Vice-Présidente BAUME : Chers collègues, comme je l’ai indiqué à certains en aparté de la commission, je vous rappelle juste mais je pense que vous avez cette donnée en tête qu’un emploi dans l’industrie, c’est 3,5 environ emplois induits. C’est pour cela que nous avons dialogué avec chacun de clusters et des pôles de compétitivité pour regarder au plus proche l’impact des projets qu’ils nous soumettent maintenant.

Il ne vous aura pas échappé que cette délibération n°CP-2021-0436 est une continuité de travaux lancés au précédent mandat, voilà pourquoi on le soumet à votre vote. Pour ce qui est de la suite, je propose qu’en aparté, sauf avoir l’accord de l’ensemble des groupes, nous travaillions cette question de l’intensité en emplois de nos politiques publiques, en particulier justement vers l’industrie. Enfin, je vous propose qu’on monte un groupe de travail sur le sujet.

Par ailleurs, monsieur Pélaez, je vous transmettrai par écrit l’ensemble des réponses pour Tenerrdis, le cluster Lumière ainsi que MAD. Vous imaginez bien que je les ai vu chacun et que cela a été ajusté avec eux, en particulier, le cluster Lumière et pour ce qui est du cluster EDEN, nous le partagerons vraiment ensemble, parce qu’en tout cas, pour ce qui est du bilan qui nous a été transmis, il y a eu des participations à des salons internationaux défense, ce n’est absolument pas sécurité et j’ai bien noté qu’il y avait uniquement 25% d’entreprises locales dans ce cluster EDEN et je pense que vous le savez, j’en ai parlé de vive voix avec monsieur Gérard Collomb, lui-même, vendredi dernier lors d’un rendez-vous qu’il avait avec Béatrice Vessiller mais je vous mettrai cela par écrit, sans aucun problème.

M. LE PRÉSIDENT : Merci.

Déplacements et Mobilité

La question du stockage des vélos…

CP-2021-0423 - Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Pignon sur rue - 2021 -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président.

Je serais assez rapide parce que, évidemment, l’ensemble des initiatives qui sont portées par cette association Pignon sur rue nous convient parfaitement. Nous voterons évidemment favorablement.

Je profite simplement de cette délibération pour venir pointer un sujet qui nous est remonté du terrain et voir comment la Métropole peut s’y atteler. C’est la question du stockage des vélos et, notamment, chez les bailleurs sociaux dans les quartiers populaires, dans les immeubles, là où les appartements sont un peu trop exigus pour pouvoir accueillir le vélo directement dans le domicile et où on rencontre souvent des difficultés à garer ces vélos et, donc, du coup il y a un certain nombre de vols.

Il s’agissait d’apporter un petit travail supplémentaire pour notre collectivité sur cette question-là et voir comment on pouvait permettre de développer, d’accompagner les acteurs, bailleurs sociaux ou particuliers, dans le stockage de leurs vélos de manière à ce qu’ils puissent non seulement en faire mais en plus les conserver.

Je vous remercie.

Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

L’avenir de l’Hôpital Henry Gabrielle…

Question orale des groupes Communiste et républicain - Métropole insoumise résiliente solidaire -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes de nouveau alertés, depuis maintenant plusieurs semaines, sur la situation de l’Hôpital Henry Gabrielle. Depuis plusieurs années maintenant, une importante mobilisation rassemblant usagers et leurs familles, personnels et habitants défend le maintien et le développement d’Henry Gabrielle sur le site de Saint Genis Laval, élément essentiel du service public hospitalier dans ce secteur de la Métropole. Nous avons, pour notre part, toujours défendu cette position et, lors des élections métropolitaines, plusieurs candidats ont apporté leur soutien à l’action du Comité de défense d’Henry Gabrielle, tout particulièrement ceux de la liste « Les Écologistes et la Gauche avec Bruno Bernard » -conduite par monsieur Kohlhaas- sur laquelle s’étaient rassemblés l’essentiel des groupes de notre majorité.

Le transfert d’Henry Gabrielle à l’Hôpital des Armées Desgenettes a finalement été abandonné. Pour autant, l’incertitude demeure quant à l’avenir d’Henry Gabrielle alors que les rumeurs de transfert au Vinatier se répandent sans que les HCL et l’ARS n’informent clairement de leurs intentions.

Nous sommes, tout d’abord, alertés par deux délibérations. La première a été votée en juin 2020, dans le cadre d’une procédure d’urgence : délibération n° 2020-4324 – Attribution d’une subvention d’investissement au Groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) Accompagnement, réadaptation, répit, post-avc et cérébro-lésés (ARRPAC) pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil de jour – Individualisation totale d’une autorisation de programme globale-. En janvier 2021, le Conseil métropolitain a voté une nouvelle délibération (n° 2021-0382), reprenant les termes de la précédente mais modifiant les sommes allouées puisqu’il ne s’agissait plus de construire un nouveau bâtiment sur le Vinatier mais de réhabiliter un bâtiment, toujours pour accueillir les activités prévues.

Depuis, plusieurs éléments conduisent à nous interroger sur ces deux délibérations. L’activité citée dépend du service du professeur Gilles Rode, basé aujourd’hui à Henry Gabrielle. Dans une présentation de ce projet au Conseil de surveillance du Vinatier, le professeur Gilles Rode évoque, comme élément positif pour le projet visé dans ces deux délibérations, la proximité des Hôpitaux Est et particulièrement de l’Hôpital Neurologique, de l’Hôpital Cardiologique et, prochainement, de l’Hôpital de Réadaptation Fonctionnel Henry Gabrielle. Nous sommes donc amenés à nous interroger. Ces deux délibérations, tout particulièrement celle de juin qui initiait la démarche, préfigurent-elles un transfert des activités d’Henry Gabrielle au Vinatier ? Dans tous les cas, il nous semble qu’au moment du vote de ces délibérations, les élus métropolitains n’ont pas disposé de tous les éléments nécessaires à la prise de décision.

Le transfert d’Henry Gabrielle au Vinatier serait lourd de conséquences quant à l’activité de cet hôpital et l’offre hospitalière sur le sud de la Métropole. Ces opérations se traduisent, le plus souvent, par une baisse des lits d’hôpitaux au bénéfice d’un médico-social trop souvent délégué au privé. Nous rappelons qu’Henry Gabrielle bénéficie d’un environnement de grande qualité avec son parc, élément important pour des personnes hospitalisées sur de très longues durées.

Dans un transfert au Vinatier, les conséquences seraient identiques pour l’hôpital psychiatrique qui a déjà perdu trop de lits. Nous savons aujourd’hui que l’hôpital public n’est plus en situation de répondre aux besoins de soins croissants de la population dans ce domaine.

Dans cette période de pandémie, qui a démontré l’urgence de renforcer le service public hospitalier, en lits comme en personnels, nous ne pouvons accepter le silence des HCL et de l’ARS sur un dossier qui concerne toute la population. Les hôpitaux publics comme le parc d’Henry Gabrielle sont notre patrimoine commun.

C’est pourquoi nous demandons d’une part que la Métropole s’adresse de manière officielle aux HCL et à l’ARS pour que toute la clarté soit faite sur le devenir de l’Hôpital Henry Gabrielle.

Nous sollicitons d’autre part, au sein de notre assemblée, un débat transparent sur cette question qui conduise chaque groupe à se positionner et permette, éventuellement, d’aller vers une position commune de notre assemblée en soutien des défenseurs de l’Hôpital Henry Gabrielle à Saint Genis Laval.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Contre le Projet Hercule de réorganisation d’EDF !

Vœu du Conseil de la Métropole déposé par les groupes Métropole en commun - Métropole insoumise résiliente solidaire - Communiste et républicain - Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés - Les Écologistes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en pleine crise sanitaire, le Gouvernement continue son travail de sape des services publics en s’attaquant à celui de l’électricité et à EDF, entreprise publique créée en 1946 par le Conseil National de la Résistance.

Le projet « Hercule » de réorganisation d’EDF, défendu par Emmanuel Macron et la Commission européenne, s’inscrit dans la droite ligne d’une série de réorganisations de plusieurs secteurs « structurants », dont celui de l’électricité, inspirée directement du dogme néolibéral et de son entreprise de déréglementation. Les résultats depuis vingt ans sont terribles : les investissements nécessaires sur l’outil productif ne sont plus assurés, la péréquation tarifaire est menacée alors que c’est un élément essentiel à notre démocratie.

La Métropole de Lyon est concernée pour ses habitants confrontés au gaspillage et à la précarité énergétique, mais aussi en tant qu’acteur de la concession du réseau électrique de la Ville de Lyon, actuellement en négociation avec Enedis.

Ce projet du Gouvernement Macron réussit à faire l’unanimité contre lui, de la Droite jusqu’à la Gauche, des syndicats et des associations. Le projet inquiète particulièrement les salariés d’EDF. Le 5 février dernier, une délégation de représentants syndicaux CGT d’EDF a d’ailleurs été reçue à ce sujet par monsieur Guelpa-Bonaro, Vice-Président en charge de l’énergie.

Le projet Hercule prévoit la séparation d’EDF en trois entités distinctes qui seraient mises en concurrence :

– EDF Bleu, détenue par l’État à 100 %, regrouperait le nucléaire et RTE (Réseau de transport structurant haute-tension)

– EDF Vert, détenue à 70 % par l’État et ouvert aux capitaux privés pour 30 %, qui regrouperait les activités énergies renouvelables ainsi qu’Enedis.

– EDF Azur, regroupant les barrages hydroélectriques, prendrait dans un premier temps la forme d’une entreprise publique, avec une très probable ouverture aux capitaux privés à moyen terme, puisque la Commission européenne exige cette ouverture à la concurrence.

Ce Projet Hercule est symptomatique de l’entreprise d’ouverture à la concurrence et de destruction des services publics chère au dogme libéral et prônée par la Commission européenne. Cette déstructuration d’EDF, une nouvelle fois, fait peser le risque de voir les activités rentables du groupe offertes aux capitaux privés quand la collectivité publique, donc les contribuables, ne conserveraient que la gestion du réseau et du nucléaire, deux activités moins rentables voire déficitaires.

Or, l’avenir énergétique du pays est intimement lié à celui d’EDF, et il nous paraît donc indispensable que son avenir et sa mobilisation au service des enjeux énergétiques et climatiques du pays fassent l’objet d’un véritable débat social et démocratique avec l’ensemble des citoyens : que l’on soit usager, salarié du secteur ou élu, l’énergie est notre bien commun !

La nécessaire transition énergétique et l’accès de tous à l’énergie imposent de structurer les services d’efficacité et de performances énergétiques permettant de gérer collectivement nos ressources dans le seul souci de l’intérêt général, présent et futur, et de la réponse aux besoins de nos concitoyens.

C’est pourquoi, nous demandons au Président de la République de renoncer au projet « Hercule », et de redonner à EDF une stratégie intégrale de service public en intégrant les bilans financiers mais aussi humains et environnementaux de la production, du transport, de la distribution et de la fourniture d’électricité.

La Conseil de la Métropole demande :

  1. La tenue d’un large débat public dépassant le seul cadre du groupe EDF et impliquant l’ensemble des filières du secteur de l’énergie, les collectivités locales, autorités organisatrices de la distribution d’électricité et propriétaires des réseaux, pour jeter les bases d’un véritable grand service public de l’énergie.
  2. L’affirmation du statut public de l’entreprise EDF pour l’ensemble de ses missions, à même de garantir une égalité de traitement des usagers et la pérennisation de la péréquation tarifaire et la tarification réglementée, ainsi que le maintien du statut protégé des agents EDF.
  3. La gestion complètement publique d’ENEDIS et de RTE pour garantir une neutralité qui donne dans son organisation et dans ses contrats de concession une réelle place aux collectivités locales, propriétaires des réseaux.
  4. Une réflexion fiscale juste et solidaire pour recapitaliser EDF dans l’intérêt général et non un appel aux capitaux privés, financement participatif déguisé, pour gérer notre patrimoine énergétique public, financé au XXème siècle par les contribuables, et ainsi protéger les rentes qu’il offre à la collectivité
  5. La mise à l’étude d’une tarification sociale et progressive de l’électricité, garantissant un droit opposable à l’énergie et une incitation à la modération et à l’efficacité via des pénalités en cas de gaspillage

Le débat public devra porter entre autres sur une réforme de l’ARENH, une organisation décentralisée permettant la transparence du réseau de distribution pour les autorités concédantes, un mix électrique avec les sources pilotables décarbonées, les énergies renouvelables et les technologies de stockage pour la maîtrise du pilotage globale de l’énergie.

Adopté par 79 voix pour et 32 voix contre.

Logement et Habitat

Quid de la rénovation énergétique ?

2021-0541 - ECORENO'V - Subventions et évolutions des règlements des aides -

M. le Conseiller DEBÛ : Mesdames et messieurs, je fais une rapide intervention puisque le dispositif ECORENO’V participe de l’amélioration de la qualité de l’habitat en même temps qu’il permet de réduire la perte de l’énergie et, donc, de baisser les factures d’énergie des ménages.

Tous conscients des bienfaits d’un tel dispositif, nous le soutenons bien évidemment et je pense que ce dispositif s’adresse autant au secteur du logement social que du logement privé.

Je profite juste de cette délibération pour poser deux questions au Vice-Président Renaud Payre.

Est-ce que vous pouvez nous préciser l’évolution de l’enveloppe des délais engagée, autant en nombre de dossiers qui ont été traités que du point de vue du budget général ?

Et l’autre question concerne l’équilibre de ventilation de ces aides entre le parc locatif social et le parc locatif privé. Y a-t-il plus de dossiers pour des aides plus modiques ou est-ce que le volume des aides est resté constant ?

Merci.