Finances et Institutions

Une situation financière saine dans une situation économique et sociale dangereuse !

2022-1141 - Compte administratif 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci monsieur le Vice-Président de cette présentation inhabituelle sur 3 exercices, qui nous permet de voir l’impact de la crise sanitaire sur le compte 2020 mais aussi les tendances engagées dès avant.

Ce Compte administratif retrouve un profil presque normal après l’année 2020 très particulière mais confirme aussi les défis actuels de la crise économique et sociale. Notre situation financière est saine et solide, ce qui montre l’inanité des polémiques parfois insultantes sur notre majorité mauvaise gestionnaire, polémiques qui illustrent la profondeur de la crise politique avec un débat public qui ne sait plus porter des débats de fond.

Le budget principal 2021 se situe en recettes juste au-dessus de 2019 (+ 0,7 %), mais avec une forte modification de structure de nos recettes, et se situe en dépenses juste en dessous (- 0,2 %), malgré une forte augmentation des dépenses sociales. Le résultat est une reprise nette de notre autofinancement, qui avait chuté en 2020 et augmente en 2021 de 25 M€ sur 2019.

Les charges financières sont en baisse, traduisant notre maîtrise de la gestion de notre dette, mais les charges générales sont en nette hausse, alors que l’impact des hausses de prix, notamment de l’énergie, n’a eu d’effet que sur le dernier trimestre.

Les dépenses sociales, les frais de séjour -à peu près stables en 2020- augmentent en 2021 de 28 millions sur 2019 (presque 9 %), et les allocations individuelles de solidarité augmentent de 44 M€ (soit 11%).

Comment apprécier ces évolutions ? Nous nous félicitons de cette réponse à des besoins sociaux bien réels, mais est-ce que cela traduit une meilleure prise en charge des besoins sociaux ou, plutôt, une nette aggravation de la situation sociale.

– D’abord, ces dépenses en hausse restent en dessous du budget voté ; la baisse des dépenses de RSA compensant des dépenses nouvelles comme le Revenu de solidarité jeunesse.

– Ensuite, cette évolution traduit les hausses votées de subventions dans l’accueil, le logement, la solidarité. Pourtant, les tensions s’aggravent dans tous les domaines, comme le montrent les personnes à la rue autour de ce bâtiment. Cette hausse est-elle à la hauteur de la crise sociale ? Permet-elle faire reculer le mal-logement, le non-accès aux droits, la paupérisation des plus victimes de la crise ?

Nous savons que nos services sociaux sont en difficulté pour traiter la demande. Une assistante sociale métropolitaine traite de trop nombreuses situations. Vu des demandeurs, ce qui domine, ce sont les nombreux litiges sur des dossiers et l’incompréhension devant les délais, la transparence et le besoin de justificatifs.

Ce serait un défi à relever, monsieur le Vice-Président, de relier une présentation budgétaire à des indicateurs concrets de résultat des politiques publiques : nombre de personnes à la rue, délai de traitement d’une demande d’allocation handicap, …

Concernant les recettes, les 2/3 sont désormais dépendantes de l’État -avec la TVA, l’impôt le plus injuste. L’État affirme garantir les compensations. Rappelons que la Dotation générale de fonctionnement compensait à l’origine une taxe locale sur les salaires, garantie dans les discours de l’époque. Mais le président réélu a annoncé vouloir réduire les dotations aux collectivités de 10 milliards et poursuivre la baisse des impôts dits de production. La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pourrait être supprimée. Dans les discussions, le patronat confirme son caractère parasitaire résumé en deux termes : « À bas les impôts, vive les subventions ! ».

Si les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont augmenté, en 2021, malgré la crise, la hausse des taux et l’inflation pourraient avoir des impacts graves sur la construction. Je demande, par avance, à monsieur Collomb de ne pas rejouer la scène de l’ancien président inquiet. Le premier coût de frein sur la construction de logements a été donné par le Gouvernement dont vous étiez membre. Les hausses de taux et l’inflation, qui inquiètent aujourd’hui tout le secteur du bâtiment, n’ont pas grand-chose à voir avec la majorité métropolitaine !

Nous avons des appels d’offre de travaux infructueux. Des acteurs du logement baissent fortement leurs prévisions de construction. L’équilibre économique de projets privés est mis à mal. Entre remise en cause des financements de l’État et choc sur la construction, l’avenir est plus qu’incertain.

Il faut ajouter la situation du monde, les déclarations toujours plus violentes des dirigeants occidentaux qui semblent avoir choisi la guerre. Permettez-moi de conclure sur cette question de la Paix, sans laquelle toute prévision est désuète, avec les mots de Xi Jinping au forum annuel des Brics, qui regroupent la majorité de la population mondiale.

« Le fleuve de l’histoire est parfois calme, parfois turbulent, mais il avance toujours à grands pas. Malgré l’évolution de la situation internationale, la tendance historique à l’ouverture et au développement ne changera pas, pas plus que la volonté de travailler ensemble et de relever les défis. Nous ne devons pas (…) nous laisser désorienter par le moment, ne pas avoir peur des risques, relever courageusement les défis et avancer vers l’objectif de la construction d’une communauté de la destinée humaine. »

Vous pourrez toujours chercher dans les discours de Joe Biden les mots utilisés par Xi Jinping : coopération, gagnant-gagnant, solidarité, paix, communauté de destin.

Non, vraiment, l’avenir du monde n’est pas dans le modèle occidental dollar-Otan ! Plus vite nous en sortirons, plus vite nous pourrons relever le défi de la pauvreté et des inégalités -non avec des chèques d’urgence, mais avec une société du travail et du salaire digne pour tous-, plus vite nous pourrons construire des jours heureux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=10311

Solidarité et Action sociale

Une nécessaire égalité de toutes et tous !

2022-1150 - Lutte contre les discriminations et égalité femmes-hommes - Subventions 2022 -

Mme le Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, nous délibérons ici sur l’attribution de subventions aux associations travaillant à la diversité et à la lutte contre les discriminations. Si la Métropole de Lyon s’engage, depuis plusieurs années, dans la promotion de la diversité, de l’égalité femmes-hommes et dans la lutte contre toutes les formes de discriminations dans son rôle d’employeur et dans ses politiques publiques, il est important de souligner qu’ici 10 associations, sur les 26 soutenues, le sont pour la première fois par la Métropole. En soutenant de nouvelles associations, en en augmentant le nombre et en augmentant le montant des subventions, nous prenons acte des enjeux politiques et sociaux qui se font de plus en plus entendre aujourd’hui ; et nous affirmons la nécessaire égalité entre toutes et tous, sans distinction de classe, de genre, d’origine, d’orientation sexuelle. 

C’est un poncif de citer Simone de Beauvoir, qui déclare : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » Preuve en est aux États-Unis aujourd’hui ; en Pologne, en 2020. 

Cela résonne pour les droits des femmes mais, plus largement, pour les droits de toutes celles et tous ceux que la société traite en minorités. Aujourd’hui, il y a une augmentation des atteintes commises en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, une augmentation également des actes racistes. Rester vigilant ne suffit pas. L’égalité est à conquérir, notamment via des politiques publiques soutenant des associations œuvrant au plus près de celles et ceux que la société tend à invisibiliser. Nous voterons, bien entendu, favorablement à cette délibération.

Quelques mots pour terminer sur la campagne calomnieuse dont notre vice-présidente à l’égalité femmes-hommes, Michèle Picard, a été la cible lorsqu’elle était candidate aux élections législatives sur la 14ème circonscription. Preuve, ici, de ses engagements, de ses combats, de ses  valeurs défendus politiquement et publiquement : garantir le respect de la diversité et affirmer l’égalité de tous. Je conclurai en rappelant l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Les êtres humains naissent libres et égaux, en droit et en dignité ».

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=7021

Solidarité et Action sociale

Contre la politique de santé mise en œuvre par l’ARS et les HCL !

2022-1126 - Lyon - Accord-cadre de partenariat entre les HCL et la Métropole de Lyon -

Mme le Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération -et l’accord-cadre de partenariat entre la Métropole et les HCL- est d’importance alors que l’hôpital public a été fortement attaqué par les politiques gouvernementales successives, notamment le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. L’accès à la santé est devenu une inquiétude pour nos concitoyens car il est menacé par les inégalités sociales et territoriales, le manque de personnels, les fermetures de lits d’hôpitaux, la saturation des services d’urgence, … la Covid ayant révélé les fragilités existantes qui persistent et s’aggravent donc.

Nous voulons, tout d’abord, vous remercier d’avoir pris en compte notre demande -comme celle d’autres groupes- que cette délibération soit présentée en Conseil métropolitain, et non en Commission permanente, et ne fasse plus référence au projet « Pulsations », qui est un projet d’établissement contesté par les salariés et leurs organisations.

Nous approuvons que les collaborations partagées entre la Métropole et les HCL  fassent l’objet d’un accord-cadre voté et discuté en Conseil métropolitain, c’est un gage de transparence. Puisque cet accord court pour 6 ans avec une gouvernance -Comité de pilotage et Comité technique opérationnel, nous proposons que les conseillers métropolitains soient informés de l’avancée des projets, comme des difficultés, chaque année.

Les cinq thèmes identifiés sont en lien avec nos compétences métropolitaines, mais cette délibération laisse de côté, pour nous, l’essentiel : les HCL sont-ils en capacité de répondre aux besoins de la population, alors que les alertes ne manquent pas ces derniers mois ? Cet accord-cadre ne saurait donc se substituer à la demande que nous maintenons d’une Mission d’information et d’évaluation des politiques de santé sur la Métropole de Lyon, qui nous éclairerait utilement dans notre partenariat avec les HCL. C’est bien l’essentiel dans une société confrontée à une crise économique et sociale dont on sait qu’elle va s’aggraver, à de nouveaux risques épidémiques et climatiques, où la pauvreté continue de faire des ravages.

Les HCL sont, en quelque sorte, un patrimoine commun des habitants de la Métropole dont nous sommes fiers. Ils contribuent à son rayonnement. C’est pourquoi, d’ailleurs, nous avons toujours défendu leur présence au sein même de la ville centre dans des lieux remarquables, comme l’étaient ceux de l’Hôtel Dieu, de l’Antiquaille ou de Debrousse, qui ont cédé leur place à la spéculation immobilière et commerciale. La santé se porte-t-elle mieux de ces transferts de services et de lits, qui se sont le plus souvent traduits en suppressions ? La fermeture de l’hôpital gériatrique Antoine Charial, et de l’EHPAD qui lui était attaché, a-t-elle favorisé la bonne prise en charge de nos aînés ? Convenons que Non. La réalité n’est pas au rendez-vous des annonces. La casse de l’hôpital, c’est donc aussi dans la métropole lyonnaise, sous la férule du Gouvernement et de son représentant, l’ARS, et il ne nous semble pas que les HCL aient été une force de résistance résolue à cette politique, ce que nous devons être, nous, élus qui avons affirmé récemment tous ensemble l’ambition d’une autre politique nationale.

Il suffisait de se déplacer, le 17 juin, dans les différents sites des HCL pour constater que la mobilisation était au rendez-vous, toujours avec les mêmes mots : « santé en danger, salaires, emplois, blouses blanches/colère noire ». Les représentants des personnels alertent sur l’épuisement des professionnels lié aux conditions de travail, aux postes non pourvus, aux lits fermés ou gelés, aux services d’urgence fermés, aux salaires insuffisants. Ils alertent aussi sur cette grande tendance à renvoyer sur le médico-social des pans entiers de la santé -notamment ceux liés à l’âge, aux handicaps-, réduisant ainsi la mission de l’hôpital dans une vision déshumanisante, aggravant les charges des familles et des collectivités locales.

Nous sommes curieux de connaître la part de l’hôpital public (HCL et les deux hôpitaux psychiatriques), au regard des différentes cliniques et hôpitaux des grands groupes privés, qui ne sont pas des philanthropes dans l’agglomération lyonnaise. Quelle répartition, aujourd’hui, des consultations, des opérations, des naissances ? Quid, aussi, de toutes ces questions de santé publique essentielle : la prévention et le soin des addictions -des plus banales aux plus graves-, la contraception, la prévention et le dépistage des MST et du HIV, … ? Où en est-on de l’effectivité du droit à l’avortement dans notre métropole et quelle part, là aussi, du public et du privé ? Nous voudrions avancer sur toutes ces questions.

Monsieur le Président, avec les soignants et les usagers, nous nous opposons à la politique de santé mise en œuvre par l’ARS et les HCL. Nous ne sommes pas seuls, et nous pensons que notre majorité conteste cette politique de santé. Cela demande donc un dialogue, en vérité, entre la Métropole et les HCL pour orienter notre politique santé et nos partenariats vers nos objectifs du droit à la santé et du renforcement du service public. Nous voudrions que cette convention porte ce dialogue en étant un contre-poids aux politiques de santé actuelles. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=3783

Déplacements et Mobilité

Les infrastructures routières dégradées de l’État !

2022-1117 - Lyon 2° - Pont de la Brasserie (axe M7) - Travaux de grosses réparations -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, après la délibération sur le pont de Rochetaillée et avant celle sur celui de Vernaison, ce dossier du pont de la Brasserie nous conduit à redire à quel point les infrastructures de voirie, en France, ont été délaissées depuis des décennies. C’est le résultat des discours dominants sur la baisse des dépenses publiques, des suppressions de postes de fonctionnaires partout dans les administrations -et notamment dans les DDE.

Partout, en France, des ponts et des tunnels ont besoin de réparations, de consolidations et, parfois, de reconstructions, mais les moyens alloués sont terriblement insuffisants et, surtout, les ressources humaines et les compétences techniques historiques des DDE ont été terriblement affaiblies.

Pour ce pont de la brasserie, utilisé par des milliers de lyonnais chaque jour en sortie du tunnel de Fourvière, le déclassement de l’A6/A7 a conduit à transférer la responsabilité à la Métropole.

Au passage, nous étions très inquiets, en novembre dernier, quand notre Conseil a décidé de la mise en place d’une surveillance technique de ce pont de la Brasserie devant les risques graves que révélaient des fissures. Il était possible que les études conduisent à la nécessité d’une reconstruction, donc d’une démolition, dont le coût et l’impact sur la circulation au cœur de Lyon aurait été d’une très grande ampleur.

Finalement, on est presque satisfait d’un montant de seulement, si l’on peut dire, 1 million d’euros de travaux.

Mais il reste que la responsabilité de l’État n’est pas posée, alors que c’est bien l’insuffisance de l’entretien de cet équipement par l’État qui est la cause de la situation actuelle. Dans quelle mesure pouvons-nous interpeller l’État pour obtenir une compensation de ce qui constitue, de fait, un transfert de charges ?

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=2697

Déplacements et Mobilité

Pas de morcellement de la question du transport !

2022-1114 - Saint-Priest - Vénissieux - Plateforme logistique multimodale Saint-Priest-Vénissieux - Avenant -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la plateforme de Saint-Priest – Vénissieux, inscrite dans la PPI 2021-2026, est un maillon essentiel de la chaîne logistique de la Métropole et de la Région. Elle permet, notamment, à 200 entreprises métropolitaines liées à l’industrie chimique et à la grande distribution d’avoir recours au fret ferroviaire. Ce site est aussi la première plateforme de transports combinés fret ferroviaire-maritime pour la France.

Il faut souligner le rôle de cet  équipement dans le dynamisme économique du territoire et, donc, pour l’emploi. Les demandes d’utilisation ne cessent de croître, sans possibilité de les satisfaire en raison des limites de l’infrastructure ferroviaire et de l’organisation actuelle de la plateforme.

Le réaménagement du site permettra d’améliorer sa performance mais aussi, très important, d’améliorer la sécurité routière aux abords du site.

Au fil des années, le développement des activités logistiques a entraîné un accroissement de circulation des camions, avec nuisances sonores, visuelles et pollutions atmosphériques -notamment chemin du Charbonnier, rue du Beaujolais ou impasse d’Auvergne.

Un sujet hautement sensible pour les riverains. Nous avons rencontré ces habitants, mobilisés au travers de pétitions et manifestations. Nous les accompagnons dans leur revendication d’améliorer leur qualité de vie.

Je crois que l’aménagement du territoire doit systématiquement être associé aux enjeux de santé publique.

Les travaux d’aménagement de cette plateforme vont dans le bon sens en centralisant les poids lourds à l’écart des zones résidentielles. En 2023, l’entrée nord de la plateforme sera fermée, depuis le rond-point du Charbonnier -qui était le symbole de la confrontation entre riverains et camions. Il nous faudra rester attentifs au parc nord et nous assurer qu’aucune activité de groupage, impliquant l’accès de poids-lourds, ne se réinstalle.

Ce projet participe à des objectifs d’accroissement de la part du transport ferroviaire de marchandises. C’est un élément à souligner dans un contexte où le fret est en recul, fragilisé par la mise en concurrence et la privatisation.

J’ouvre une parenthèse pour apporter le soutien de notre groupe Communiste à la manifestation de ce jour, à l’appel de la CGT des cheminots et des transports, pour un véritable service public du transport et contre les politiques libérales menées en Europe.

Je referme la parenthèse pour revenir à notre plateforme. Si la circulation des poids-lourds devrait cesser chemin du Charbonnier, l’activité du site va s’accroître et elle est bruyante. La réduction des nuisances est essentielle pour aller vers une réconciliation entre l’habitat et l’activité économique.

Je pointe aussi la responsabilité de l’État, qui possède la compétence du développement du fret. Nous attendons, de sa part, de vrais moyens pour la protection des riverains contre les nuisances sonores, vibratoires et visuelles. Techniquement, on sait le faire ; il faut maintenant une décision politique et budgétaire.

J’aimerais aussi rappeler la demande des deux communes de Saint-Priest et de Vénissieux concernant la nécessité de terminer le Boulevard urbain est pour assurer la desserte des zones d’activités du secteur. Depuis des années, le BUE se réalise par tronçons. Nous demandons qu’il soit enfin bouclé, avec le franchissement de la voie ferrée, comme cela avait été acté.

La question du transport ne peut être morcelée. Je profite donc de l’occasion pour rappeler notre proposition de développer la gare de Vénissieux, 3ème pôle multimodal de l’agglomération, desservie par le train, le métro, le tram et le bus.

Concernant le Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL), nous demandons à ce qu’il soit réalisé dans son ensemble, tronçons nord et sud, afin d’éviter le report de circulation sur la ligne historique Saint-Fons – Vénissieux, qui serait préjudiciable pour les riverains.

La population de la 14ème circonscription sera attentive à ce que cette demande soit entendue par l’État, en charge du dossier. Nous entrons en vigilance sur cet impératif. Et nous savons pouvoir compter sur notre nouveau député pour porter fermement ce dossier à l’Assemblée nationale ainsi que le dossier du développement du fret fluvial, qui serait un atout sur notre circonscription.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=2089

Déplacements et Mobilité

Pour une démarche vertueuse du point de vue de l’environnement… et socialement…

2022-1113 - Soutien financier aux entreprises de livraisons par modes actifs sur les derniers kilomètres - Colis'Activ -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, la logistique urbaine est un des grands enjeux de la période, à la fois indispensable à la vie de la cité, bien sûr, mais, potentiellement également, très émetteur de pollution.

Il nous faut donc agir de manière volontaire pour que le secteur de la logistique du dernier kilomètre réduise autant que faire se peut son impact carbone mais, pour autant, il est de notre responsabilité de veiller à ce que cette démarche vertueuse, du point de vue de l’environnement, le soit aussi socialement.

Et ce n’est faire injure à personne que de noter que certaines sociétés de sites lourds logistiques, notamment alimentaires, sont loin d’être des employeurs modèles.

La délibération stipule qu’il y a 17 opérateurs retenus dans le programme Colis’Activ, mais sans les citer. Donc, la première question, c’est est-ce qu’on pourrait avoir cette liste ? Et j’espère y retrouver les services, encore publics, de La Poste, qui dispose évidemment d’un savoir-faire indéniable, d’un maillage fin du territoire, d’une flotte importante de vélos cargo et de véhicules adaptés et qui, sans être le plus vertueux des employeurs, n’est sans doute pas le pire.

Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de visiter, par exemple, La Poste Centrale, place Antonin Poncet. Vous voyez tout de suite que vous avez là un potentiel plateau logistique, avec tout le nécessaire pour déployer de la logistique urbaine dans un secteur très urbanisé.

Cela a, en plus, l’avantage de consolider un service public qui a été beaucoup fragilisé ces dernières années. Donc, évidemment, vous n’y verrez que des avantages.

Ces remarques formulées, nous voterons bien évidemment cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=1953

Déplacements et Mobilité

Accompagner les cyclistes aguerris, débutants et hésitants !

2022-1110 - Développement des modes actifs - Attribution de subventions aux ateliers vélo d’autoréparation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, monsieur le Vice-Président Fabien Bagnon, permettez-moi de vous remercier chaleureusement pour cette délibération qui conforte une politique de soutien aux associations vélos sur toute la métropole, et pas seulement sur Lyon.

C’est un sujet ancien sur lequel j’étais intervenu dans le mandat précédent et qui avait, merci monsieur Kimelfeld, connu un premier pas avec le pack autonomie vélo décidé en 2019.

Mais avec 14 ateliers vélo soutenus, dont 8 en dehors de Lyon, pour un montant significatif -près de 200 000 € au total, dont plus de 120 000 € en fonctionnement qui ont vocation à être pérennes, « nous changeons de braquet ! », comme on dit. C’était une formule de nombreuses associations vélo mais, pour notre part, quand le mouvement social porte des revendications jusqu’aux décisions politiques, nous nous félicitons !

Nous voyons tous, désormais, des vélos partout dans la périphérie lyonnaise, y compris -je peux vous le dire- dans un grand quartier populaire comme les Minguettes. Les infrastructures existent même s’il reste beaucoup à faire, notamment sur le stationnement et n’oublions pas, à côté des voies grand-lyonnaises, les points noirs -notamment dans les carrefours et les franchissements de périphériques.

Mais il faut mieux accompagner les usages, bien entendu ceux des débutants et des hésitants, mais aussi éduquer les plus aguerris à ce Code de la rue partagée, qui est encore trop souvent oublié. Les actions de sensibilisation, de formation, d’animation ou de réparation, de toutes les associations visées par cette délibération, sont donc très importantes.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=843

Proximité et Cadre de Vie

« Zéro déchet »… quésako ?

2022-1162 - Schéma directeur déchets (SDD) à horizon 2030 -

Mme le Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, le Schéma directeur déchets à l’horizon 2030 qui nous est présenté est l’occasion de faire le point sur un enjeu urbain essentiel : le service public des déchets, que nous ne pouvons dissocier des enjeux de salubrité et de santé publique.

Ce Schéma directeur déchets définit la politique métropolitaine en matière de prévention et de gestion des déchets, qui a pour ambition la sobriété en matière de consommation et de production de déchets ainsi qu’une meilleure valorisation des déchets produits.

Nous nous questionnons sur les objectifs très ambitieux annoncés sur la réduction de la production de déchets : – 25 % d’ici à 2030. Certes, la métropole a vu, de 2010 à 2020, une baisse de 9,1 % de la quantité de déchets par habitant, ce qui est quasiment similaire à l’objectif national d’une baisse de 10 %. Mais c’est en oubliant de préciser que l’objectif métropolitain de baisse avait été fixé à 15 % dans le dernier Schéma directeur des déchets de la métropole. Nous pouvons, bien sûr, agir sur les biodéchets et les emballages et papiers qui représentent une grande partie des OMR (Ordure ménagère résiduelle). Cependant, force est de constater que l’extension des consignes de tri des emballages plastiques est parallèle à une augmentation du taux de refus : l’accompagnement des usagers est donc nécessaire, voire prioritaire, dans la volonté de réduction des déchets.

Nous nous félicitons des conclusions sur la tarification incitative, qui vise à écarter une redevance ou une taxe incitative : abandon du service public, pour la première ; inégale, pour la seconde. Le retour d’information aux usagers est un levier qui nous paraît judicieux pour faire évoluer les pratiques.

Le Schéma directeur déchets est présenté comme visant à décliner une offre de services adaptés aux spécificités du territoire. Or, les inégalités territoriales ne nous semblent pas suffisamment prises en considération.

Il existe de profondes inégalités dans la consommation comme dans le rapport aux déchets et à l’espace public. Nous savons que les inégalités commencent dans la consommation : des études analysent le contenu de poubelles par échantillonnage de camions de collecte et montrent des profondes différences de contenu des poubelles selon le type de quartier. Ce n’est pas surprenant, d’ailleurs. Allez comparer les rayons d’une grande surface d’une ville populaire avec ceux de la même grande surface d’une ville plus aisée, et encore plus avec les rayons des commerces de quartiers riches et gentrifiés !

Une action de sensibilisation spécifique aux quartiers populaires a eu lieu, par exemple, à Vénissieux en avril/mai et nous en attendons les résultats prochainement. Le premier diagnostic a confirmé nos préoccupations : plus de 2 500 logements vénissians n’ont, tout simplement, pas de collecte sélective parce que la Métropole a décidé de supprimer les bacs jaunes compte tenu de leur mauvaise utilisation.

On ne peut progresser sans mettre plus de moyens dans le service public pour ces quartiers populaires. Pourtant, devant les difficultés bien réelles des services de collecte, ce qui est en train de se faire, c’est plutôt de réduire l’engagement du service de collecte en simplifiant ses tournées et en reportant sur le bailleur ou le syndic plus de travail avec, notamment, le déplacement de points de collecte regroupés en bordure de voirie principale. Pourtant, face aux difficultés techniques dans la collecte des sites denses de Lyon, la Métropole organise un service dit « complet » en prenant en charge la gestion des bacs dans l’immeuble, alors qu’elle est à la charge du bailleur ou du syndic ailleurs. Ne faut-il pas réfléchir à un rôle plus important du service public dans les quartiers populaires ? Avec, donc, plus de moyens. Et nous pensons que, parfois, ce sont bien les silos enterrés qui sont une bonne réponse, bien que coûteux.

Nous voulons renouveler notre appel à mieux prendre en compte cette réalité des quartiers populaires dans la politique métropolitaine des déchets.

Nous restons plus que circonspects sur un discours qui, derrière la formule « zéro déchets », oublie cette réalité que nous connaissons tous. L’objectif annoncé de réduction de 25 % des déchets par habitant et de division par deux des déchets ménagers incinérés nous semble relever du vœu pieux tant qu’on n’arrive pas à inverser la tendance dans les quartiers populaires. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Fondamentalement, nous ne partageons pas un des piliers autour duquel s’articule la politique métropolitaine de prévention et gestion des déchets : « porter un projet de société positif, bienveillant, porteur de sens et de lien social autour de la philosophie du zéro déchet ». Nous portons, nous, un projet d’égalité, de justice sociale, de lutte contre le capitalisme porteur d’engagement et de lien social, fondé non sur un principe philosophique mais sur un acquis du marxisme : ce sont les luttes de classes qui font l’histoire.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=19151

Déplacements et Mobilité

Quelle SPLM (Société publique locale de mobilités) on veut ?

2022-1105 - SPLM - Création et approbation des projets de statuts - Désignation des représentants -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, mes chers collègues, cette délibération propose la création d’un nouvel outil dans le champ de la mobilité dont je ne n’ai pas besoin de rappeler l’importance.

Contrairement à l’allotissement des TCL, qui tend à diviser une activité par essence intégrée, cette SPL se propose de réunir, dans une même structure, des missions transversales jusqu’alors éclatées entre différents opérateurs.

Le choix d’une SPL, qui garantit la maîtrise publique de la société à travers son actionnariat, est un aspect positif. Cela reste, néanmoins, une société de droit privé, avec les limites que cela suppose (j’y reviendrai dans un deuxième temps de mon propos).

Si nous pouvons nous féliciter de la création de cet outil, il reste des zones de flou et j’aimerais profiter de l’occasion pour obtenir quelques précisions, monsieur le Vice-Président.

Tout d’abord, l’objet social de la SPLM est extrêmement large et entretient, de fait, un flou sur la destination finale de la SPLM. Si la délibération pointe deux missions qui lui seraient confiées par la Métropole -à savoir, le conseil à la mobilité dans le cadre de la ZFE, dès 2023 et la gestion des parkings (hors LPA), dès 2024-, nous n’avons que peu de précision sur les autres missions qui pourraient lui être dévolues.

– À ce propos, est-ce que la SPLM a vocation à récupérer l’ensemble de la relation client des TCL (tel que prévu dans le contrat d’allotissement) ?

– Est-ce que l’on peut espérer la réouverture des agences, dont la plupart ont fermé ces dernières années ?

– Quid, dans ce cadre, de la relation avec la SNCF ? (Je ne me fais pas d’illusion  sur la relation avec la Région…)

– Une question, aussi, sur le périmètre territorial car si, pour le moment, seule la Ville de Lyon est actionnaire de la SPLM, celle-ci interviendra-t-elle bien sur l’ensemble des communes pour le conseil à la mobilité ?

Mais, mes principales questions ont attrait aux personnels futurs de la SPLM. Cela suscite une légitime inquiétude parmi les agents des TCL, surtout dans le cadre de l’allotissement. Je me fais donc le relais de leurs interrogations.

– Étant une société de droit privé, quel sera le statut des personnels ? Les traminots perdront-ils leur statut ?

– Quelle sera la convention collective qui leur sera appliquée ?

– L’ancienneté des agents sera-t-elle conservée ?

– Y aura-t-il des passerelles avec les TCL, en terme d’évolution métier ?

– Combien de personnels à terme ?

– Et quid de la représentation des personnels, sachant qu’ils arriveront par vagues entre 2023 et 2025 ?

Pour la régie de l’eau, nous avons su garantir les statuts des personnels, quels qu’aient été leurs corps d’origine. Je crois donc nécessaire d’être clairs et précis afin de rassurer nos agents, en leur offrant toutes les garanties nécessaires. J’espère, monsieur le Vice-Président, que vous pourrez apporter les engagements qui nous permettront de voter cette délibération. Merci.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=8288

Proximité et Cadre de Vie

Pour un solaire libéré du marché !

2022-1165 - Développement de l’énergie solaire - Délibération-cadre -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le soleil est la principale source d’énergie : 170 000 TWh reçus chaque heure, autant que l’humanité en consomme chaque année. C’est le soleil qui produit le vent, les marées, qui fait grandir les plantes et produit donc ce qui deviendra énergie fossile… Bref, presque tout vient du soleil.

Cependant, comme nous le savons tous aussi, le soleil brille principalement le jour, plus en été qu’en hiver et plus au sud qu’au nord, du moins de notre côté de l’Équateur.

Le résultat est que le photovoltaïque ne peut nous fournir de l’électricité que 1 200 h par an en moyenne, autrement dit 15 % du temps, et ce ne sont pas les heures de plus forte consommation ! Certains répondent : « mais quand il n’y a pas de soleil, il y a du vent ou de l’hydroélectricité ». Eh bien, pas vraiment, quand l’anticyclone s’installe pour quelques semaines, il y a peu de vent et toujours pas de soleil la nuit. En pratique, la réponse à l’intermittence c’est l’appel aux énergies fossiles, ce que les données allemandes confirment clairement, ou… la coupure, renommée « effacement intelligent » (c’est plus classe) !

Tant que nous n’avons pas de solution de stockage de masse de l’électricité, cette énorme énergie solaire ne peut donc être la ressource énergétique principale. Il est frappant de voir à quel point toutes les initiatives européennes -le Green Deal, le REPower, le Fit for 55- laissent de côté cette contrainte, pourtant majeure. Il est vrai que l’Allemagne considérait que couvrir l’intermittence avec du gaz était positive pour le climat puisque ça lui permettait de sortir du charbon. Patatras, le robinet du gaz se coupe et Allemagne comme Danemark (et la France, ce matin) relancent le charbon.

Voilà le contexte de cette délibération, qui s’inscrit dans la politique énergétique dominante en Europe comme en France, dont la première caractéristique est, je cite, « d’imposer une réduction massive des consommations énergétiques », une baisse de 30 % d’ici à 2030. Les scénarios énergétiques dominants proposent de diviser par deux la consommation d’ici 2050.

Il est aussi proposé d’accélérer la production d’électricité renouvelable, notamment via la filière solaire photovoltaïque, pour atteindre 245 GWh/an ; ce qui représenterait, au passage, 3 % de notre consommation totale -autant dire que ce n’est pas l’enjeu principal.

Nous sommes réservés sur les impacts environnementaux, économiques et sociaux, d’autant que l’expérience accumulée par le SigerLy montre que le bilan carbone et financier devrait conduire à privilégier les plus grandes des installations.

Le rapport précise que le niveau d’émission carbone du photovoltaïque est de 30 g CO2eq/kWh, 10 fois inférieures aux énergies fossiles, mais le rapport ne précise pas que c’est 4 fois plus que le nucléaire. Le niveau d’émission du réseau électrique, aux heures où le photovoltaïque produit, est souvent plus bas que celui du PV, qui représente alors une hausse de nos émissions ! C’est pourquoi nous demandons un bilan carbone de toute opération renouvelable, un bilan à la maille horaire, tenant compte de l’intermittence et de la nécessité d’autres sources d’électricité pour complémenter aux heures où le PV ne produit pas.

Le rapport veut aussi encourager l’implication citoyenne. Cela doit, pour nous, commencer par une sensibilisation ouverte au débat pour ne pas en rester à la publicité commerciale « votre toit vous enrichit ». Il faut de la pédagogie sur les défauts des renouvelables électriques : intermittence, émissions de carbone, provenance des panneaux, qualité de service, impact sur les réseaux.

Enfin, nous sommes circonspects sur les propositions économiques, de recours à des tiers investisseurs… qui devront bien être rémunérés… ce qui exige de la transparence sur qui paie et qui gagne dans ce modèle économique… De même, il est proposé des offres de fourniture électrique aux usagers de proximité, d’expérimenter l’autoconsommation collective, des contrats d’achat directs auprès de producteurs locaux. Nous rappelons notre attachement au service public, au tarif régulé, au droit à l’énergie pour tous, partout et nous ne soutiendrons pas une décentralisation qui organiserait la concurrence des territoires.

Dernier point d’interrogation, la délibération évoque nos capacités d’investissement et nos ressources de fonctionnement sans chiffres. Puisque nous ne voulons pas laisser le marché décider, nous pensons qu’il faut un investissement public et, donc, une ligne dans la PPI.

Au total, monsieur le Vice-Président, nous proposons une autre politique solaire, au plan national d’abord, mais que nous pourrions expérimenter au plan métropolitain.

D’abord, sortir l’énergie solaire du marché et de ses logiques de rentabilité, qui produisent toujours des gagnants et des perdants, des inégalités donc. Pour cela, il faut de l’investissement public et il faut un cadre, pour les investissements privés, qui garantisse qu’ils répondent à nos objectifs et, donc, qu’ils contribuent à une planification énergétique.

Il ne suffit pas de le dire comme un slogan de campagne électoral bien connu, il faut en tirer les conséquences et sortir de l’obligation d’achat à prix garanti financé par des taxes sur la consommation. Le projet solaire de la Vallée de la chimie, par exemple, aurait pu être l’occasion d’expérimenter la production d’hydrogène vert.

Ensuite, il faut relever le défi de l’intermittence en investissant sur toutes les formes possibles de stockage et en les intégrant dans le modèle économique de l’investissement solaire. On peut, par exemple, recharger des véhicules électriques -la ville de Vénissieux le fait le week-end sur l’installation solaire de son centre technique. Certains le font à coup d’énormes installations de stockage batterie. Nous ne sommes pas sûrs de la pertinence environnementale, mais on peut expérimenter (comme avec des stations de pompage eau).

Nous proposons aussi d’expérimenter le solaire thermodynamique, qui représente une forme de stockage permettant des taux de charge élevés, des installations pilotables comme le nucléaire ou les fossiles.

On peut aussi utiliser du photovoltaïque pour produire de l’hydrogène vert.

Enfin, il faut favoriser une filière industrielle régionale ou au moins nationale -et on connaît tous l’histoire douloureuse de Bosch ou Photowatt…

Oui, on peut donner toute sa place au solaire dans un mix énergétique avec nucléaire éolien et hydroélectricité, et ce n’est pas le marché et ses logiques qui doivent en décider.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=5658