Solidarité et Action sociale

L’égalité est un impératif politique, c’est un enjeu de justice !

2022-1370 - Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes -

Mme le Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, l’égalité femmes-hommes a progressé dans le cadre de la loi mais, aujourd’hui, on est encore loin de l’égalité réelle.

Pour exemple, quelques chiffres, dont la plupart sont issus du rapport. Rapport qui, par ailleurs, est vraiment très bien fait et j’invite tout un chacun.e à le lire.

Premier chiffre en lien avec l’actualité : la retransmission du sport féminin représente seulement 16 à 20 % des compétitions sportives retransmises.

Sur la répartition des tâches domestiques : 80 % des femmes font la cuisine ou le ménage au moins une heure par jour, contre 36 % des hommes.

82 % des parents isolés sont des femmes.

Dans le monde politique, 62 % des députés et 84 % des maires sont des hommes.

Dans le monde du travail, 1 femme sur 2 a déjà été confrontée à une situation de sexisme ou de harcèlement sexuel au travail.

Le revenu salarial médian des femmes est inférieur de 16 % à celui des hommes.

1 femme sur 3 travaille à temps partiel contre 1 homme sur 10.

Il est important de préciser, ici, qu’une femme dépendante économiquement de son conjoint a plus de difficultés à partir en cas de violences.

Dans la sphère privée, 1 femme décède tous les 2,8 jours victime de son conjoint ou ex conjoint.

En 2021, ce sont 102 femmes qui ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, et 213 000 femmes majeures qui ont déclaré avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles.

Selon le collectif Nous toutes pour l’année 2022, en date du 8 décembre, 126 féminicides ont eu lieu. En ce qui concerne les féminicides, 29 % des plaintes ne sont pas transmises au procureur par la police, et 80 % des plaintes communiquées à la justice sont classées sans suite.

Les viols restent des atteintes faiblement rapportées aux services de police et de gendarmerie. Sur la période 2011-2018, 17 % des victimes d’un viol ou d’une tentative de viol déclarent avoir déposé plainte. Sur cette même période, 34 % des victimes de viol ou tentative de viol ont été vues par un médecin, 28 % ont consulté au moins une fois un psychiatre ou un psychologue, 21 % ont parlé de leur situation avec les services sociaux, 14 % ont appelé un service téléphonique gratuit (« numéro vert ») d’aide aux victimes et, enfin, 13 % ont rencontré les membres d’une association d’aide aux victimes. En moyenne, entre 2011 et 2018, 53 % des victimes de viol ou tentative de viol ont effectué au moins une de ces démarches.

Dans 91 % des cas de violences sexuelles, les femmes connaissent les agresseurs.

Preuve en est que l’égalité réelle reste encore difficile à atteindre, pour des raisons historiques, sociétales et liées à des stéréotypes tenaces.

Aujourd’hui en France, malgré plusieurs décennies de luttes  féministes et une législation qui évolue progressivement, force est de constater qu’il n’y a pas une égalité de fait entre les femmes et les hommes.

L’égalité est pourtant un enjeu de société, de cohésion sociale et territoriale.

L’égalité est un impératif politique, c’est un enjeu de justice.

La capacité d’action de la métropole est forte en ce domaine : en tant qu’employeur et en tant que pilote des politiques publiques. Notre collectivité dispose de nombreux leviers pour favoriser l’égalité réelle dans les domaines de la parentalité, de l’éduction et des collèges, de l’urbanisme, de la mobilité, de la solidarité, de la petite enfance, de la culture, du sport, du développement écoresponsable.

Une délégation dédiée à l’égalité femmes-hommes depuis juin 2020, confiée à Michèle Picard, porte de façon transversale les orientations et objectifs à atteindre en matière de lutte contre les discriminations et égalité femmes-hommes. Nous pouvons nous féliciter de cette politique volontariste.

La politique de ressources humaines de la métropole participe à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous constatons qu’il existe une répartition genrée dans les différents métiers/différentes filières, des écarts de salaires en faveur des hommes et une prédominance de femmes dans les temps partiels, malgré une légère baisse. Face à ce constat, la métropole s’engage à construire une politique d’articulation entre les temps de vie privée et professionnelle, pour aider à renforcer le rôle des femmes dans l’emploi et celui des hommes dans la famille.

La métropole s’engage également dans l’égalité femmes-hommes par de nombreuses politiques publiques :

– En agissant pour un accès égalitaire à l’emploi et lutte contre l’emploi féminin précaire par l’intégration des enjeux de mixité et d’égalité dans le programme métropolitain d’insertion et d’emploi, la sensibilisation des entreprises aux enjeux de mixité… Il y a une réelle nécessité d’indépendance économique des femmes pour qu’il y ait une réelle émancipation.

– En agissant pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture, le sport et la vie associative.

– En agissant dans le domaine de l’éducation par le soutien des actions éducatives portées par les collèges, la lutte contre la précarité menstruelle et le tabou des règles, la sensibilisation aux droits des femmes et les interventions des CPEF dans les collèges. Cela vient en soutien des prescriptions faites aux enseignants par les programmes en matière d’égalité filles-garçons et ce à partir du cycle 1.

– En accompagnant les femmes vulnérables, notamment celles victimes de violences et en agissant pour la santé des femmes : c’est un financement à hauteur de 200 000 € d’actions pour prévenir et renforcer l’accompagnement des femmes en situation d’isolement, de précarité, victimes de violences.

– En proposant une métropole accessible à tous.tes avec la prise en compte du genre dans les enquêtes sur la mobilité et les déplacements.

Face au constat des inégalités qui existent toujours entre les femmes et les hommes, la métropole a, depuis 2021, déjà engagé plus de 60 actions et entend poursuivre cette lutte pour tendre vers une plus grande égalité de fait. Nous voterons évidemment ce rapport.

Pour conclure, laissez-moi rapporter les propos de Clara Zetkin, initiatrice de la journée du 8 mars comme journée internationale de lutte pour les droits des femmes, qui déclare en 1889 :

« Le droit de vote sans liberté économique n’est ni plus ni moins qu’un chèque sans provision. Si l’émancipation sociale dépendait des droits politiques, la question sociale n’existerait pas dans les pays où le suffrage universel a été instauré. L’émancipation des femmes comme celle de tout le genre humain ne deviendra réalité que le jour où le travail s’émancipera du capital. Ce n’est que dans la société socialiste que les femmes comme les travailleurs accèderont à la pleine possession de leurs droits. »

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=7833

Économie, Emploi et Insertion

Les coupures électriques comme révélateur d’une crise démocratique !

Intervention liminaire -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi d’ajouter un commentaire après l’émotion du témoignage de nos invitées iraniennes. Je ressens comme indigne la récupération de leur témoignage pour des questions de politique française par la Droite.

Les communistes de Vénissieux avaient invité, il y a un mois, des communistes iraniens et nous pourrions alerter nos amies iraniennes de ce matin sur le danger de faire confiance à l’Occident qui parle de droit de l’homme mais ne décide que pour ses propres intérêts économiques. On se rappelle des relations troubles de Reagan avec les mollahs dans l’affaire de l’IranGate [1].

Mais, ce jour, nous ne devrions avoir qu’une attitude collective de notre conseil, le soutien et la solidarité avec le peuple iranien.

Monsieur le Président, chers collègues, notre démocratie est malade, tout le monde le dit et continue, les urgences militaires succèdent aux urgences sanitaires dans les mensonges médiatiques permanents et les affaires qui se succèdent, l’important, c’est le buzz et tout s’oublie si vite…

Après avoir déclaré l’OTAN en mort cérébrale, puis avoir été ridiculisé par les USA dans l’affaire des sous-marins australiens, Macron tente d’apparaître comme un chef de guerre efficace. Dans une économie de guerre, il faut en finir avec l’insouciance et accepter des sacrifices au nom de la défense de la démocratie. C’est du Powel à la tribune des Nations-Unies pour justifier la guerre en Irak, des mensonges répétés qui mettent aujourd’hui l’Occident dans la situation de l’arroseur arrosé. La vérité est que la guerre du gaz est ancienne. Depuis les années 2000, la bataille des USA contre le gazoduc Northstream aurait dû conduire à un débat public sur la réponse européenne à cette agressivité commerciale US. Agressivité pour ne pas dire plus, car les poursuites judiciaires US contre un grand patron d’ALSTOM, comme préalable à son rachat par GE, font plutôt penser à une guerre froide.

Mais les faits sont têtus, comme on dit, et Macron vient de se faire rattraper par le réel dans l’affaire des coupures de délestages.

Depuis l’annonce des sacrifices nécessaires, on fait mine de découvrir ce que la CGT dénonçait depuis des années. Si les politiques de dérèglementation ont permis à des acteurs privés de gagner des milliards autour des renouvelables, grâce à l’argent public mobilisé, les savoir-faire de la filière énergétique française étaient cassés. Alstom bradé à l’américain GE dans des conditions douteuses. La maintenance d’EDF externalisée. Ce qui restait du service public était en grande difficulté. La période Covid n’a fait que révéler cette situation et on se retrouve avec la moitié des centrales nucléaires en maintenance. C’est le monde idéal que nous promettaient les partisans de la sortie du nucléaire alors que, désormais, tout le monde espère leur redémarrage !

Mais il fallait des exemples de sacrifices, et les coupures de délestage semblaient un cas d’école parfait. On renvoie la responsabilité aux individus ; chauffez-vous moins, éclairez moins, consommez moins… Au passage, ça évitera que vous demandiez des augmentations de salaires et, surtout, ça évitera que le peuple s’interroge sur un système qui transforme un pays développé avec le système électrique le plus décarboné et le moins cher du monde en un système chaotique de pays en développement.

Tous les médias organisent la grande kermesse des coupures nécessaires chaque matin, chaque midi, chaque soir. Cela conduit des maires à fermer des équipements publics ; d’autres, à annoncer le refus de payer leurs factures ; d’autres encore heureusement, à faire signer des cartes pétitions pour le droit à l’énergie -merci, Michèle Picard.

Tous les services de l’État sont mobilisés pour organiser ces coupures. Il y a plus de cadres mobilisés pour organiser les coupures que pour accélérer le programme de maintenance de EDF afin d’éviter ces coupures ! Et une coupure annoncée, la veille, aux communes a évidemment des conséquences sur les écoles, les cuisines centrales. Tout le monde est sous pression pour organiser, en quelque sorte,  l’accident quand il faudrait se mobiliser pour assurer le service public !

L’effet est une forte baisse des consommations électriques (- 8,3 % en novembre, sans qu’on sache la part des particuliers et celle de la désindustrialisation), quand les annonces de fermetures pour raisons énergétiques se succèdent (Duralex, Arcelor, Cofigeo, …).

Mais c’est aussi une explosion des ventes de générateurs et batteries, un non-sens écologique et une nouvelle injustice. Comme aux USA, les riches vont compenser les coupures en augmentant leurs émissions de carbone !

Un directeur d’ENEDIS vient mettre les pieds dans le plat en rappelant qu’il y a des particuliers avec des respirateurs. Coup de colère de Macron qui se souvient du scandale des respirateurs dans les premiers mois du Covid. Je pense que ce haut cadre d’ENEDIS savait bien ce qu’il faisait et qu’il a eu bien raison de bousculer une politique inefficace et injuste.

Car, le principe de réguler la demande pour contribuer à l’équilibre du réseau est vieux comme le service public, heures pleines heures creuses, jours d’effacement de pointe, sans ce discours anxiogène des coupures. Et l’effacement se joue, d’abord, avec les gros consommateurs industriels.

Mais la vérité est plus cruelle encore car, pendant qu’on nous occupe avec ces coupures, les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises font peu discuter.
Pourtant, il s’agit d’un scandale : le financement public des marges des opérateurs privés. L’État prend à sa charge 20 % de la facture des marchés de l’électricité supérieur à 350€/MWh. Je ne suis pas sûr que ça change grand-chose dans beaucoup de cas. Mais le fournisseur qui pousse à la hausse va donc être payé à 20 % par de l’argent public, qui soutient donc le marché spéculatif pour que les profiteurs continuent à profiter !

Il y a certainement des rapports McKinsey qui ont justifié ces politiques publiques. Ce qui revient au point de départ de la crise démocratique. Comment faire confiance à un régime politique capable d’un tel niveau de mensonge et d’incapacité à organiser des services vitaux dans la santé comme dans l’énergie ?

Permettez-moi de faire le lien avec ce qui excite le microcosme politique local : le rapport de la mission sénatoriale sur la Métropole de Lyon. Il fait suite à une « fronde des maires » mécontents d’une métropole qui ne reconnaîtrait pas les communes. Mais sa conclusion est de donner plus de poids politique à cette métropole avec une circonscription unique, qui conduirait à des élus encore plus éloignés des citoyens. Ce psychodrame des maires, qui avaient tous soutenu la création de la métropole sans jamais poser la question de la place des citoyens, est illustratif de la crise démocratique.

Concluons par la citation d’un rapporteur aux Nations Unies sur l’enjeu de la communication dans la crise démocratique :

« Le secteur de la communication dans toutes ses composantes n’a jamais déployé des activités d’influence aussi intenses sur nos sociétés et nos vies, encore renforcées par le basculement dans l’ère numérique. »

Oui, la démocratie n’est pas menacée de l’extérieur par des puissances étrangères, mais par sa domination, chez nous, par les intérêts privés.

[1] j’aurais pu ajouter le soutien de l’Occident aux dictatures islamiques concurrentes de l’Iran, saoudiens, qataris, …

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=3196

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Grève à Perrache !

Question orale des groupes Métropole insoumise, résiliente et solidaire et Communiste et républicain -

Monsieur le Président,

La grève des 22 salariés du nettoyage au centre d’échange de Perrache nous interpelle. Nous savons qu’une grève est toujours une épreuve pour les grévistes, qui peut permettre des solidarités fortes, mais qui demande un grand courage, d’immenses efforts pour organiser l’unité des travailleuses et des travailleurs indispensable à leur action.

Elle doit trouver une solution digne pour les salariés afin de ne pas opposer notre objectif légitime de développer l’insertion à la défense de l’emploi. Nous savons que la réorganisation du centre d’échanges allait conduire dans un an à la fin des marchés de nettoyage sous leur forme actuelle, mais cela ne doit pas conduire, ni maintenant ni dans un an, à supprimer des emplois.

Il faut donc travailler à une solution.

Elle doit bien sûr impliquer l’entreprise qui est responsable des contrats de travail et doit en respecter le droit, et donc organiser la discussion avec les salariés et leurs syndicats. L’entreprise Arc-en-Ciel fait partie du groupe T2MC qui réalise des millions d’euros de bénéfices avec des marchés publics. Elle est responsable de la situation des salariés qui n’ont jamais bénéficié de formations, de promotions, de changements de métiers. Elle doit contribuer au maintien, au reclassement, à l’accompagnement des 22 salariés.

Nous avons une longue histoire avec ces salariés qui travaillent au service des usagers et donc de la Métropole depuis des années.

C’est pourquoi nous vous demandons comment la Métropole peut agir pour s’assurer que chacun conserve ou retrouve un emploi, et contribuer à l’accompagnement des salariés auprès de l’entreprise Arc-en-Ciel.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/1I2FD0OXwRQ?t=6749

Déplacements et Mobilité, Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

PLU-H, et justice sociale !

2022-1334 - Modification n° 3 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, le droit à la mobilité et la liberté d’installation sont des droits fondamentaux, piliers de la promesse républicaine. Cette promesse est celle qui veut que chacun puisse décider librement de son lieu de vie, de rester auprès des siens ou de lui permettre, si besoin est, de s’extraire de son milieu d’origine, de se « refaire à neuf », de s’affranchir de la pression sociale, du poids des traditions, des « destins » tout tracés.

Il s’agit profondément d’une question d’égalité des citoyens, qui permet de faire « Nation ». Héritage de la Révolution française visant à rompre avec un « esprit de chapelle », un chauvinisme étroit, cette liberté d’installation et de mouvement a permis d’étendre les limites de la Patrie au pays tout entier.

C’est aussi une question de justice, qui veut que le droit de se déplacer, de s’installer dans la ville de son choix ne revienne pas à une petite élite, mais soit un droit réel pour chacune et chacun.

Or, force est de constater que ce droit est entravé, voire nié, dans la réalité. Plusieurs facteurs rentrent en ligne de compte, mais le plus important reste la réalité des prix du foncier. Et où l’on constate que le marché « libre et non faussé » constitue un formidable obstacle à l’égalité républicaine, au droit de chacun de vivre où il le désire. 

Il y a, comme d’habitude, les partisans du « laisser-faire », qui estiment que cette situation est « naturelle », qu’on n’y peut rien, que c’est un moyen comme un autre d’organiser l’espace et les rapports sociaux. Ils feignent d’oublier que l’organisation spatiale d’une ville est le fruit de son histoire, d’une suite de décisions tout ce qu’il y a de plus politiques, que la ville -par définition- n’a rien de « naturelle ». Et que c’est notre rôle que de trancher ces choix.

On entend aussi, de plus en plus, un certain discours malthusien, qui voudrait que l’on limite la population de notre agglomération.

En effet, la tension entre l’étalement et la densification urbains a été tranchée en faveur du « non-étalement ». La loi, d’ailleurs, nous y oblige, avec la notion de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Mais le non-étalement semble, pour certains, conduire à l’idée qu’il ne faudrait plus accueillir de population nouvelle, qu’il nous faudrait nous limiter à la population actuelle de l’agglomération.

Cette idée est dangereuse à plus d’un titre. Outre qu’elle repose sur des fondements xénophobes -et bat en brèche l’égalité républicaine que je citais plus haut-, elle conduira inévitablement à un renchérissement des prix du foncier et donc, tout aussi inévitablement, à accroître la ségrégation sociale de la ville. Sauf à être naïf, chacun voit bien que les foyers les moins aisés, les « barbares des faubourgs », seront poussés toujours plus loin, voire hors de la métropole, tandis que les catégories favorisées de la population continueront de gentrifier des quartiers autrefois populaires et jouiront seules de la liberté d’installation.

La modification n° 3 du PLU-H, comme les travaux en cours pour l’élaboration du nouveau SCOT, bute bien souvent sur l’obstacle des prix du foncier et tente de résoudre la question, à travers de nombreux dispositifs réglementaires et outils collectifs.

Si la logique de « territoire attractif », en concurrence avec les territoires voisins, est remise en question, au profit d’une vision plus équilibrée, multipolaire, il n’en reste pas moins que la métropole dans son ensemble reste un gisement important d’emplois, un territoire économiquement très dynamique -et c’est tant mieux. Il s’agit, pour nous, d’organiser l’accueil de toutes les populations, en harmonisant sa distribution, en équilibrant l’organisation spatiale entre logement, activité économique, équipement public, culturel et de loisir.

La lecture de la modification n° 3 du PLU-H montre que nous prenons cette inflexion, que nous cherchons à nous doter des outils anti-spéculatifs qui doivent nous permettre d’assurer la justice sociale.

L’abaissement des seuils de SMS (Secteurs de mixité sociale), la lutte contre le logement indigne, le contrôle de la taille des logements -dans le logement neuf-, les dispositifs de limitation de la hausse des loyers, l’encadrement de la location des meublés touristiques, l’extension du BRS (Bail réel solidaire), … combiné à des programmes de production de logements neufs et de réhabilitations de logements plus anciens… sont autant d’éléments positifs qui vont dans le sens d’une agglomération plus juste.

Force est de constater que nous n’avons pas encore tous les outils nécessaires à contrôler véritablement les prix du foncier, qu’il y a des évolutions législatives nécessaires à prendre dans cette direction. Et vu le gouvernement actuel, je ne retiens pas mon souffle…

Enfin, l’importance des mobilités urbaines et de la nécessaire articulation des modes actifs et du transport collectif transparaît clairement dans cette modification n° 3, tant il s’agit d’une question essentielle. Véritable liant de la ville, qui viennent tisser le lien entre ses différentes parties, les mobilités doivent être une de nos priorités. Je profite donc de l’occasion pour alerter sur les difficultés que nous rencontrons en ce moment, qu’il nous faut résoudre rapidement car elles ont un impact important pour de nombreux travailleurs dans l’agglomération. Les problèmes de recrutement que nous rencontrons sont la double conséquence de la pression exercée par l’augmentation des prix combinée à la faiblesse des salaires. Nous avons sans doute des efforts à faire dans ce dernier domaine.

Ceci étant dit, nous voterons évidement la modification n° 3 du PLU-H.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/1I2FD0OXwRQ?t=2465

Proximité et Cadre de Vie

Quelle évaluation des risques d’inondations ?

CP-2022-1950 - Cycle de l'eau - Schémas directeurs des systèmes d'assainissement de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme -

M. le Conseiller Debû : Très rapidement, c’était juste profiter de cette délibération pour proposer une petite question. Face à l’accentuation des phénomènes climatiques violents -ce qu’on appelle des épisodes cévenols ou autres pluies un peu catastrophiques- c’était de voir si on pouvait retravailler ou, en tout cas, on estime qu’on a besoin de retravailler un plan global avec un audit et une évaluation de notre capacité à répondre à ces épisodes-là et donc une évaluation des risques d’inondations et notre capacité à y faire face. Voilà, je profitais juste du fait qu’on était sur le cycle de l’eau pour rappeler que, dans ce cycle, il y a aussi ces évènements et qu’il faut qu’on anticipe.

M. le Président : Merci. La parole est à la Vice-Présidente Anne Grosperrrin.

Mme la Vice-Présidente Grosperrin, rapporteur : Merci pour votre question. Effectivement, c’est une préoccupation forte et constante. Et toutes les modélisations actuelles et nouvelles de l’Agence de l’eau confirment effectivement qu’on va avoir à faire face à une alternance de sécheresses importantes et d’épisodes pluvieux intenses. Pour nous, cela va se traduire dans deux politiques. Une qu’on a déjà approuvée ensemble dans cet hémicycle qui est la stratégie ville perméable qui permet de répondre, effectivement, à un certain nombre de problématiques mais pas toutes. Et une autre, que nous allons soumettre, en 2023, au Conseil, qui est la stratégie GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui apportera également un certain nombre de réponses.

Mais, bien sûr, que ce débat est ouvert parce qu’il va être, effectivement, un objet de préoccupation important dans les années à venir.

M. le Président : Merci.

Tribunes

Il faut entendre les inquiétudes populaires !

Notre système électrique n’est pas fragilisé par la guerre en Ukraine, mais par 20 ans de privatisation. L’inflation n’est pas née de la guerre en Ukraine, mais de la folie monétaire. C’est la domination des marchés qui fragilise la France, comme d’ailleurs nos collectivités. C’est pourquoi nous demandons que notre réponse à la crise de l’énergie soit la mise en œuvre de politiques qui protègent et qu’un travail de transparence soit demandé aux opérateurs des réseaux de chaleur sur leurs conditions d’achat de gaz.

À mi-chemin ou presque de notre mandat, nous devons réévaluer nos priorités : plus d’accompagnement des habitants, plus de solidarité, plus de soutien aux plus modestes, à la jeunesse et aux étudiants, plus de proximité et ce, grâce à un plan de renforcement de nos Maisons de la Métropole, de nos politiques sociales, de nos politiques pour l’insertion et l’emploi. Les solidarités protègent, non seulement ceux qui en bénéficient directement mais aussi tous ceux qui veulent une métropole du vivre-ensemble.

Demandons au Gouvernement la prolongation des tarifs régulés pour les particuliers et la possibilité, pour les collectivités locales, d’y retourner. Chiche !

Déplacements et Mobilité

Renforcer encore plus les transports en commun !

2022-1233 - Réalisation des lignes fortes de tramway et de Bus à haut niveau de service (BHNS) - Convention-cadre entre Sytral Mobilités et la Métropole de Lyon - -

M. le Conseiller DEBÛ : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, je profite de cette intervention pour rappeler le rôle central qu’occupent les transports collectifs dans le développement des villes en général, de la Métropole en particulier et, notamment, dans le cadre de la réduction voulue, et partagée apparemment par tous, de la place de la voiture dans nos agglomérations.

Si les lignes fortes en sont la colonne vertébrale, les transports collectifs sont un ensemble intégré dont toutes les dimensions sont intimement liées.

Essentiel pour les habitants du Grand Lyon, le développement des transports en commun est également un puissant facteur de développement économique. En effet, durant la dernière décennie, sur les plus de 80 000 emplois créés, les 3/4 l’ont été dans les territoires bien desservis par les TCL.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la ZFE, et si nous voulons en garantir la dimension sociale, nous sommes tous bien conscients qu’il nous faudra renforcer encore plus les transports en commun. Notre collectivité s’y attèle, avec une augmentation substantielle du budget du Sytral.

Il me semble également qu’il appartient à l’État de soutenir plus qu’il ne le fait aujourd’hui le développement des transports en commun, à la fois financièrement -nous demandons que l’État engage nationalement 3 milliards/an de plus- et du point de vue de la loi -il doit faire évoluer la loi, en nous permettant de relever le plafond du Versement mobilité au-delà du taquet de 2 % et de taxer les espaces de parking dans les grandes zones commerciales (comme c’est autorisé en région parisienne, par exemple).

Je rajouterai enfin que, tout comme cette convention-cadre cherche à concentrer et limiter les acteurs dans les travaux par souci d’efficacité, il me semble que la même logique devrait s’appliquer au réseau. Je continue de penser qu’un réseau se doit d’être intégré, avec un seul opérateur, afin d’être plus efficace, plus juste et de garantir un haut niveau de service sur toutes les lignes, fortes ou plus diffuses.

C’est en effet, et je l’ai déjà dit, une des conditions indispensables de la réussite sociale de la ZFE, mais aussi une condition garantissant l’égalité dans le développement de tous les territoires de la Métropole et enfin l’assurance d’un traitement égal de tous les agents des TCL, permettant l’amélioration de leurs conditions de travail et, évidemment, de la qualité du service qu’ils pourront ainsi rendre.

Ceci étant précisé, nous voterons évidemment cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=7786

Proximité et Cadre de Vie

Soutenir les agriculteurs qui contribuent à nos objectifs environnementaux !

2022-1261 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous soutiendrons cette délibération d’autant que le coût est limité par rapport à l’enjeu, mais nous souhaitons ouvrir le débat avec les producteurs sur les conditions de l’aide dans un contexte de difficultés de la filière bio, avec une nette baisse des ventes et des interrogations pour des producteurs qui n’arrivent pas à tenir les contraintes de la réglementation européenne définissant la certification bio.

C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’avoir une définition métropolitaine adaptée au territoire d’une agriculture qui, sans nécessairement obtenir la certification bio, contribue à nos objectifs environnementaux par une forte réduction des intrants et des carburants, une gestion économe de l’eau, la transparence et la coopération sur les techniques agricoles utilisées. La notion d’agriculture raisonnée n’est pas clairement définie et ne peut être certifiée. Mais on peut penser au réseau DEPHY, et imaginer une charte métropolitaine à proposer aux agriculteurs qui prendraient des engagements avec la métropole et bénéficieraient alors de mesures similaires. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=5408

Logement et Habitat

Être au service des locataires !

2022-1282 - Contrat de plan 2022-2026 avec les OPH de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, la Métropole de Lyon aura gagné dans la dernière décennie quelques 147 000 habitants, atteignant le niveau de population que le SCOT envisageait à l’horizon 2030. 50 % de ces nouveaux arrivants se sont installés au centre de l’agglomération, bien desservi en services et transports collectifs, mais qui est évidemment aussi un des territoires les plus denses.

La pression sur le marché foncier n’a donc cessé de croître, entraînant envolée des prix et déficit de constructions neuves. Et nous sommes tous conscients que les périodes de confinement et l’augmentation des prix des matières premières et de l’énergie n’ont fait qu’accentuer nos difficultés.

S’il est donc essentiel de poursuivre nos efforts afin de produire des logements neufs et de procéder aux réhabilitations nécessaires, tel que nous le propose la présente délibération, il appartient également à l’État d’intervenir massivement, à la fois financièrement et réglementairement. Le secteur économique doit aussi être mis à contribution, afin que le 1 % logement retrouve ce niveau… de 1 %.

Si la priorité affichée de cette délibération est bien la construction de logements neufs et les réhabilitations, je voudrais toutefois pointer une autre priorité, bien connue des bailleurs mais encore largement insatisfaite : les politiques de proximité et de la relation aux locataires.

C’est, en effet, une des faiblesses récurrentes, tous bailleurs confondus. Les locataires expriment le sentiment de ne pas être considérés à leur juste valeur.

Et tous les sujets y passent : vétusté et dégradations -autant des parties communes que des logements eux-mêmes-, durées excessives d’interventions des bailleurs -souvent après plusieurs relances-, manque de gardiens d’immeubles, appartements « mal fichus » -à se demander si les architectes réalisent que des gens vont y vivre…

Et tout cela sans parler des problématiques propres aux réhabilitations, à l’ambiance des quartiers, à l’offre de services publics dans l’environnement immédiat.

Mais, surtout, les habitants du parc social ont le sentiment de ne pas être écoutés et, s’ils le sont, de ne pas être entendus.

Il y a là un chantier à prendre à bras-le-corps, en s’appuyant notamment sur le Livre blanc en cours d’achèvement par la Métropole.

Car il ne faut jamais oublier l’objet premier de la politique du logement, et la raison d’être des bailleurs sociaux : être au service des locataires. Des locataires du parc social, souvent les plus fragiles économiquement, pour qui l’obtention d’un logement relève du parcours du combattant. Les mêmes qui se retrouvent souvent contraints d’accepter des logements pas toujours adaptés à leurs besoins, pas forcément dans les quartiers de leur choix.

La qualité de l’habitat, comme la qualité de l’écoute et la prise en compte des remontées des résidents sont essentielles. Cela participe du droit à la ville pour toutes et tous. Ce sont des mesures de respect de la dignité de chacun, qui participent, au-delà du vivre-ensemble, à la pleine citoyenneté de tous les Grands Lyonnais.

Nous voterons bien évidemment cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=4340

Solidarité et Action sociale

Remettre du droit, de l’égalité, de la justice, de l’humanité dans nos politiques !

2022-1251 - Métropole de l'hospitalité - Attribution de subventions -

Mme le Conseillère CHARNAY : Madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, lutter contre le sans-abrisme et offrir des conditions de vie dignes et adaptées à chacun est une prérogative de la Métropole. Des conditions de vie dignes, c’est pouvoir se loger, se nourrir, avoir un emploi, pouvoir se soigner, avoir accès à ses droits.

Cependant, force est de constater aujourd’hui qu’après une expulsion, beaucoup de personnes se retrouvent sans solution. En témoigne l’exemple des familles syriennes qui occupaient des logements du parc social à Vénissieux, à propos duquel madame le Maire a demandé qu’un travail, en partenariat avec différents bailleurs sociaux, se mette en place pour envisager des solutions de relogement pérennes.

Force est de constater également le grand nombre de personnes qui restent, aujourd’hui encore, sans solution d’hébergement, même temporaire.

Nous saluons le travail engagé et les moyens mis en œuvre par la Métropole, mais il ne faut pas que cela se substitue aux responsabilités de l’État.

Il est donc urgent de remettre du droit, de l’égalité, de la justice, de l’humanité dans nos politiques. La délibération présentée aujourd’hui va en ce sens, et nous voterons bien entendu favorablement. Merci.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=2609