Déplacements et Mobilité

Renforcer encore plus les transports en commun !

2022-1233 - Réalisation des lignes fortes de tramway et de Bus à haut niveau de service (BHNS) - Convention-cadre entre Sytral Mobilités et la Métropole de Lyon - -

M. le Conseiller DEBÛ : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, je profite de cette intervention pour rappeler le rôle central qu’occupent les transports collectifs dans le développement des villes en général, de la Métropole en particulier et, notamment, dans le cadre de la réduction voulue, et partagée apparemment par tous, de la place de la voiture dans nos agglomérations.

Si les lignes fortes en sont la colonne vertébrale, les transports collectifs sont un ensemble intégré dont toutes les dimensions sont intimement liées.

Essentiel pour les habitants du Grand Lyon, le développement des transports en commun est également un puissant facteur de développement économique. En effet, durant la dernière décennie, sur les plus de 80 000 emplois créés, les 3/4 l’ont été dans les territoires bien desservis par les TCL.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la ZFE, et si nous voulons en garantir la dimension sociale, nous sommes tous bien conscients qu’il nous faudra renforcer encore plus les transports en commun. Notre collectivité s’y attèle, avec une augmentation substantielle du budget du Sytral.

Il me semble également qu’il appartient à l’État de soutenir plus qu’il ne le fait aujourd’hui le développement des transports en commun, à la fois financièrement -nous demandons que l’État engage nationalement 3 milliards/an de plus- et du point de vue de la loi -il doit faire évoluer la loi, en nous permettant de relever le plafond du Versement mobilité au-delà du taquet de 2 % et de taxer les espaces de parking dans les grandes zones commerciales (comme c’est autorisé en région parisienne, par exemple).

Je rajouterai enfin que, tout comme cette convention-cadre cherche à concentrer et limiter les acteurs dans les travaux par souci d’efficacité, il me semble que la même logique devrait s’appliquer au réseau. Je continue de penser qu’un réseau se doit d’être intégré, avec un seul opérateur, afin d’être plus efficace, plus juste et de garantir un haut niveau de service sur toutes les lignes, fortes ou plus diffuses.

C’est en effet, et je l’ai déjà dit, une des conditions indispensables de la réussite sociale de la ZFE, mais aussi une condition garantissant l’égalité dans le développement de tous les territoires de la Métropole et enfin l’assurance d’un traitement égal de tous les agents des TCL, permettant l’amélioration de leurs conditions de travail et, évidemment, de la qualité du service qu’ils pourront ainsi rendre.

Ceci étant précisé, nous voterons évidemment cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=7786

Proximité et Cadre de Vie

Soutenir les agriculteurs qui contribuent à nos objectifs environnementaux !

2022-1261 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous soutiendrons cette délibération d’autant que le coût est limité par rapport à l’enjeu, mais nous souhaitons ouvrir le débat avec les producteurs sur les conditions de l’aide dans un contexte de difficultés de la filière bio, avec une nette baisse des ventes et des interrogations pour des producteurs qui n’arrivent pas à tenir les contraintes de la réglementation européenne définissant la certification bio.

C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’avoir une définition métropolitaine adaptée au territoire d’une agriculture qui, sans nécessairement obtenir la certification bio, contribue à nos objectifs environnementaux par une forte réduction des intrants et des carburants, une gestion économe de l’eau, la transparence et la coopération sur les techniques agricoles utilisées. La notion d’agriculture raisonnée n’est pas clairement définie et ne peut être certifiée. Mais on peut penser au réseau DEPHY, et imaginer une charte métropolitaine à proposer aux agriculteurs qui prendraient des engagements avec la métropole et bénéficieraient alors de mesures similaires. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=5408

Logement et Habitat

Être au service des locataires !

2022-1282 - Contrat de plan 2022-2026 avec les OPH de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, la Métropole de Lyon aura gagné dans la dernière décennie quelques 147 000 habitants, atteignant le niveau de population que le SCOT envisageait à l’horizon 2030. 50 % de ces nouveaux arrivants se sont installés au centre de l’agglomération, bien desservi en services et transports collectifs, mais qui est évidemment aussi un des territoires les plus denses.

La pression sur le marché foncier n’a donc cessé de croître, entraînant envolée des prix et déficit de constructions neuves. Et nous sommes tous conscients que les périodes de confinement et l’augmentation des prix des matières premières et de l’énergie n’ont fait qu’accentuer nos difficultés.

S’il est donc essentiel de poursuivre nos efforts afin de produire des logements neufs et de procéder aux réhabilitations nécessaires, tel que nous le propose la présente délibération, il appartient également à l’État d’intervenir massivement, à la fois financièrement et réglementairement. Le secteur économique doit aussi être mis à contribution, afin que le 1 % logement retrouve ce niveau… de 1 %.

Si la priorité affichée de cette délibération est bien la construction de logements neufs et les réhabilitations, je voudrais toutefois pointer une autre priorité, bien connue des bailleurs mais encore largement insatisfaite : les politiques de proximité et de la relation aux locataires.

C’est, en effet, une des faiblesses récurrentes, tous bailleurs confondus. Les locataires expriment le sentiment de ne pas être considérés à leur juste valeur.

Et tous les sujets y passent : vétusté et dégradations -autant des parties communes que des logements eux-mêmes-, durées excessives d’interventions des bailleurs -souvent après plusieurs relances-, manque de gardiens d’immeubles, appartements « mal fichus » -à se demander si les architectes réalisent que des gens vont y vivre…

Et tout cela sans parler des problématiques propres aux réhabilitations, à l’ambiance des quartiers, à l’offre de services publics dans l’environnement immédiat.

Mais, surtout, les habitants du parc social ont le sentiment de ne pas être écoutés et, s’ils le sont, de ne pas être entendus.

Il y a là un chantier à prendre à bras-le-corps, en s’appuyant notamment sur le Livre blanc en cours d’achèvement par la Métropole.

Car il ne faut jamais oublier l’objet premier de la politique du logement, et la raison d’être des bailleurs sociaux : être au service des locataires. Des locataires du parc social, souvent les plus fragiles économiquement, pour qui l’obtention d’un logement relève du parcours du combattant. Les mêmes qui se retrouvent souvent contraints d’accepter des logements pas toujours adaptés à leurs besoins, pas forcément dans les quartiers de leur choix.

La qualité de l’habitat, comme la qualité de l’écoute et la prise en compte des remontées des résidents sont essentielles. Cela participe du droit à la ville pour toutes et tous. Ce sont des mesures de respect de la dignité de chacun, qui participent, au-delà du vivre-ensemble, à la pleine citoyenneté de tous les Grands Lyonnais.

Nous voterons bien évidemment cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=4340

Solidarité et Action sociale

Remettre du droit, de l’égalité, de la justice, de l’humanité dans nos politiques !

2022-1251 - Métropole de l'hospitalité - Attribution de subventions -

Mme le Conseillère CHARNAY : Madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, lutter contre le sans-abrisme et offrir des conditions de vie dignes et adaptées à chacun est une prérogative de la Métropole. Des conditions de vie dignes, c’est pouvoir se loger, se nourrir, avoir un emploi, pouvoir se soigner, avoir accès à ses droits.

Cependant, force est de constater aujourd’hui qu’après une expulsion, beaucoup de personnes se retrouvent sans solution. En témoigne l’exemple des familles syriennes qui occupaient des logements du parc social à Vénissieux, à propos duquel madame le Maire a demandé qu’un travail, en partenariat avec différents bailleurs sociaux, se mette en place pour envisager des solutions de relogement pérennes.

Force est de constater également le grand nombre de personnes qui restent, aujourd’hui encore, sans solution d’hébergement, même temporaire.

Nous saluons le travail engagé et les moyens mis en œuvre par la Métropole, mais il ne faut pas que cela se substitue aux responsabilités de l’État.

Il est donc urgent de remettre du droit, de l’égalité, de la justice, de l’humanité dans nos politiques. La délibération présentée aujourd’hui va en ce sens, et nous voterons bien entendu favorablement. Merci.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=2609

Solidarité et Action sociale

« Vous voulez les misérables secourus, moi je veux la misère supprimée »

2022-1250 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Orientations et attributions des subventions -

Mme le Conseillère BURRICAND : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, nous sommes intervenus régulièrement sur les délibérations successives depuis l’engagement de la Métropole dans le dispositif « Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ». C’est un objectif prioritaire pour nous et nous savons que les mois qui viennent risquent de faire basculer toujours plus de citoyens dans la précarité et la pauvreté du fait de la hausse des prix, particulièrement de l’énergie et de l’alimentation.

Nous partageons les axes de déploiement annoncés qui sont pertinents quant à nos compétences. Plusieurs d’entre eux concernent, au travers de compétences métropolitaines, la santé -notamment les actions 6,  7, 8 et 10. Cela nous confirme l’importance de cette problématique dans la période et nous regrettons que vous n’ayez pas donné suite, ou que vous tardiez de donner suite, à notre demande d’une mission d’évaluation sur la situation de la santé publique dans la Métropole de Lyon, car ce problème reste entier.

Aujourd’hui, 14, 6 % de la population est considérée comme pauvre, près de 10 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté en France… un chiffre stable qui ne baisse pas, et qui pourrait augmenter dans les mois qui viennent. La hausse des prix de produits essentiels alors que les salaires sont tirés par le bas est mortifère pour une partie toujours plus importante de la population.

Nous approuvons le choix de prolonger les actions issues des axes de travail décidés dans les précédentes délibérations. Sur ces questions, il faut beaucoup d’engagement et de ténacité. Cette décision témoigne aussi de la permanence de difficultés graves, de dysfonctionnements dans notre société.

L’évaluation conjointe de la Métropole et de l’État s’impose. Le Conseil métropolitain devra en être informé précisément avec des marqueurs permettant de mesurer l’efficacité des actions. Et de s’interroger, quand les résultats sont insatisfaisants. S’agit-il de chercher ce qui a cloché dans les actions ou de mesurer que les efforts des professionnels, associations, bénévoles, se trouvent toujours remis en cause par des décisions politiques, une organisation sociale, un état du monde qui, chaque jour, plongent  des femmes et des hommes, des enfants dans la misère ?

Nous n’enlevons donc pas une virgule à ce que nous disions en 2019 et 2021 que résume bien la phrase de Victor Hugo :

« Vous voulez les misérables secourus, moi je veux la misère supprimée ».

La lutte contre la pauvreté, c’est d’abord une bataille pour l’emploi, l’augmentation des salaires et des CDI, qui sécurisent les parcours de vie. Ce sont des médecins en nombre suffisant, des hôpitaux publics capables d’accueillir dans de bonnes conditions les patients, des centres de santé au plus près des populations.

Ce sont des places en crèche, des enseignants en nombre suffisant, l’école maternelle possible dès deux ans. C’est la poursuite de la Sécurité sociale, la retraite à 60 ans à taux plein, le SMIC à 1 600 euros net plus les cotisations nécessaires à notre cotisation sociale. C’est évidemment la réindustrialisation de la France mélangeant les filières traditionnelles et innovantes, c’est la rémunération du travail paysan et un Plan national d’installation de jeunes agriculteurs. C’est l’énergie libérée de la déréglementation et des directives européennes, un service public national de l’énergie qui garantisse l’apport indispensable du nucléaire tout en développant la part possible du renouvelable. Tout cela dépend de décisions politiques qui renversent l’existant et, tout de suite, s’attaquent aux supers profits qui se font sur la spéculation, les produits de première nécessité et les bas salaires.

Nous assumons complètement les propos de  Fabien Roussel. Permettez-moi de rappeler la chanson « Les mains d’or » de Bernard Lavilliers, qui a traversé les générations :

« Je sers plus à rien, moi

Y’a plus rien à faire

Quand je fais plus rien, moi

Je coûte moins cher

Que quand je travaillais, moi, d’après les experts »

Le travail est un droit, un outil de transformation du réel et le nœud de l’affrontement avec le capital. C’est pourquoi il est bien temps de le libérer de l’exploitation et du profit, c’est une urgence dont les politiques parlent trop peu souvent, car la course aux profits tue, elle est au cœur des guerres qui agitent la planète. Nous serons avec les salariés et les privés d’emploi dans la rue ce 29 septembre.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=1303

Solidarité et Action sociale

Mobiliser tous les acteurs du logement !

2022-1252 - Gestion de la demande de logement social et information des demandeurs -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération clôt le dossier de l’association du fichier commun du Rhône, une histoire locale originale qui était porteuse d’une ambition politique partagée pour le logement. Nous ne pouvons que répéter notre regret de voir ainsi disparaître un outil qui avait été au cœur de nos politiques publiques d’attribution.

Nous ne reviendrons pas sur les causes de cette dissolution, tout le monde sait que derrière les causes opérationnelles se trouve l’impossible accord des acteurs pour prolonger cette originalité locale d’un outil partagé de gestion de la demande, associant État, collectivités, bailleurs, réservataires, associations.

Oublions donc les liens entre métropole et département, même si il y avait souvent des attributions prioritaires métropolitaines qui trouvaient des solutions dans le département.

Nous tenons, cependant, à souligner notre attention au respect de nos engagements sur les politiques d’attribution, sur la transparence entre acteurs réservataires et attributaires dans nos objectifs communs d’accueil de publics prioritaires, de réponse aux demandes de mutation, d’objectifs de mixité, …

Les bailleurs vont donc travailler en direct par leur système d’information sur le SNE (Système national d’enregistrement). La métropole va travailler sur son propre système PELEHAS, ouvert aux communes qui le souhaitent. Et la cohérence entre les deux reposera sur les efforts de chacun pour que les informations passent de l’un à l’autre.

Nous avions avec le fichier commun du Rhône un outil qui permettait aux communes qui le souhaitaient d’avoir des statistiques détaillées de l’ensemble des attributions pour évaluer l’avancement de nos objectifs, autant du point de vue des attributions, ce que le SNE pourrait nous donner, que du point de vue de notre accord collectif, ce que seul PELEHAS pourra nous donner.

Nous appelons les associations de locataires, les élus représentant les communes et la métropole, dans les conseils d’administration des bailleurs, à porter la plus grande attention à cet enjeu d’une politique partagée de la gestion des demandes et des attributions. Le risque est grand qu’au-delà de l’outil, ce soit au final la politique d’attribution qui soit fracturée entre les différentes catégories d’acteurs avec le risque de faire l’inverse des objectifs affichés d’accueil spécifique ou de mixité sociale.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=30240

Urbanisme et Construction

Pour limiter réglementairement les prix du foncier !

2022-1290 + 2022-1291 + 2022-1292 - Instauration d'un périmètre de Taxe d'aménagement majorée (TAM) sur Gerland, la Petite Guille, Buers et Doua -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, ces trois délibérations nous permettent donc une majoration substantielle de la Taxe d’aménagement, qui passera dans les 3 secteurs concernés, hors PUP et ZAC, de 4,5 % à 15 % et 20 %, comme Béatrice Vessiller vient de le préciser.

Le débat tourne évidemment entre le besoin des collectivités de financer les équipements publics indispensables à la qualité de vie dans nos quartiers, tout en donnant une visibilité à long terme aux propriétaires et promoteurs immobiliers, et le risque de voir ces derniers répercuter la TAM sur les prix de sorties des logements.

Mais cela pose surtout la question du droit à la ville pour toutes et tous.

En effet, l’augmentation constante des prix du foncier grève périlleusement la capacité des collectivités à réaliser les investissements d’équipements nécessaires à la vie en collectivités, que ce soient les écoles et les collèges, les services publics locaux jusqu’aux services techniques municipaux et métropolitains.

Le renchérissement continu du foncier est le fruit de la financiarisation du secteur immobilier. Cette mutation est ancienne mais tend à se massifier et s’accélérer. Des fonds de pensions et d’investissements achètent des blocs entiers de nos villes centres dans une perspective purement spéculative,  totalement décorrélée des besoins de la population et des orientations d’aménagements des collectivités.

De ce fait, ces opérateurs deviennent des obstacles à nos politiques urbaines et sociales, repoussant toujours plus loin en périphérie les classes populaires tout en contraignant les collectivités à « surinvestir » dans les quartiers en tension -du fait, encore une fois, des prix prohibitifs des terrains.

Cela introduit une inégalité et une injustice sociale majeure, où c’est encore et toujours dans les quartiers centraux que les collectivités doivent, proportionnellement, investir le plus alors que les besoins sociaux ne s’y trouvent pas forcément.

Il revient donc à l’État et au législateur, et nous en avons plusieurs dans notre assemblée, d’intervenir afin de limiter réglementairement les prix du foncier.

En cela, je partage pleinement la tribune parue dans le JDD d’un certain nombre de vice-présidents et d’adjoints au logement de grandes villes et d’agglomérations -dont Renaud Payre, pour ne pas le citer.

Je rajoute aux propos de cette tribune la nécessité, pour l’État, d’investir massivement dans l’aide à la pierre mais aussi dans son intervention sur les coûts dits « annexes », tels les prix de l’énergie, dont la hausse vertigineuse frappe de plein fouet les ménages, les collectivités et les entreprises du secteur. La sortie de la France du marché de l’électricité, comme l’Espagne et le Portugal, serait un acte salutaire de justice sociale et d’efficacité économique. Notre Métropole peut, et doit, peser en ce sens.

Pour en revenir à la mise en place de la TAM sur les trois quartiers de Gerland, Petite Guille, Buers et Doua, vous comprendrez notre soutien -comme pour chaque mesure permettant à la Métropole et nos communes de maîtriser les coûts et de planifier l’aménagement du Grand Lyon, pour toutes et tous. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=24966

Finances et Institutions

Quelles marges dans l’achat et la revente du gaz ?

2022-1258 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Intervention retirée, mais je soutiens la question qui est posée, et que j’avais évoquée dans mon introduction liminaire, sur d’éventuelles marges dans l’achat à la revente du gaz par les opérateurs de réseau de chaleur. Je pense que c’est une bonne question qui demanderait un travail partagé.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=20568

Déplacements et Mobilité

Qualité de l’air et ZFE, les enseignements de la concertation…

2022-1230 - Projet d’amplification de la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, l’immense majorité de nos concitoyens ne peuvent qu’espérer des lendemains qui respirent, mais beaucoup s’interrogent sur les lendemains tout court, les lendemains de leurs courses, de leur fin de mois qui leur revient 7 fois par semaine, comme le chantait le poète, et aussi les lendemains obscurcis des risques de guerre.

Nous avons dit en introduction de ce conseil qu’il nous fallait entendre les inquiétudes populaires et montrer notre engagement à accompagner nos concitoyens dans ces crises. Nous sommes inquiets que l’agenda de la ZFE et les décisions qui seront prises au printemps prochain ne génèrent plus d’inquiétudes sur ce qui est d’abord vécu par beaucoup comme une contrainte supplémentaire.

C’est le premier enseignement de la concertation préalable, le consensus sur l’objectif de qualité de l’air et les inquiétudes vis-à-vis des impacts sociaux, les préoccupations sur l’impact environnemental global et les interrogations sur la mise en œuvre. Il faut ajouter, de plus, que cette concertation, si elle a fait connaître le sigle ZFE, est restée loin de l’enjeu concernant 350 000 habitants avec, seulement, 465 propositions et 358 questions. Beaucoup d’habitants commencent à découvrir le sujet et beaucoup vont se heurter au dernier moment à la contrainte.

Les entreprises devraient être un vecteur essentiel. Elles ont des plans de déplacements, connaissent les déplacements domicile-travail, elles pourraient être un facteur de massification de la concertation de manière concrète et personnalisée pour chaque salarié. Cela suppose un travail volontariste avec les syndicats de salariés, qui expriment eux-aussi leurs inquiétudes.

Deuxièmement sur le fond, nous partageons l’ambition de lendemains qui respirent, mais en trouvant, comme la délibération le souhaite, la « juste contrainte ».

C’est pourquoi nous ne partageons pas l’amplification sur le Crit’Air 2 en 2026. Car si elle a un impact réel sur les émissions d’azote, elle peut avoir un résultat contraire sur l’impact sanitaire. Santé Publique France, analysant en 2021 pour la première fois séparément l’impact des poussières et des Nox, révèle que les premières ont 6 fois plus d’impact sanitaire. L’IFPEN étudiant les 22 véhicules vendus en France et homologués Euro6DTemp montre que si les diesels émettent 3 fois plus d’azote, les essences émettent 15 fois plus de poussières [1]. Les enjeux environnementaux sont toujours multicritères. Or, les propriétaires de Crit’Air 2 en 2022 sont certainement ceux qui changent assez régulièrement de véhicules et, donc, changeront d’ici 2026. Si la ZFE les conduit à les remplacer massivement par des Crit’Air 1 essence, le bilan sanitaire sera négatif !

Sans compter que la future norme euro7 imposera aux diesel une limite sur les Nox inférieure à celle des essences euro6 actuelles. Un diesel de 2025 émettra alors moins de Nox qu’un essence Crit’Air 1 de 2022.

La revue Que Choisir a rendu compte en avril 2021 de l’enquête voiture et environnement Green Ncap, qui fait un classement environnemental des véhicules et place aux trois premières places des routières des véhicules diesel.

Nous le répétons, la médiatisation d’un débat public focalisée sur les choix techniques est un piège ; ce qui nous importe, c’est l’impact sanitaire. La fixation médiatique sur le diesel est un non-sens sanitaire, rendant plus difficile son acceptation sociale parce que, justement, elle ne porte pas une « juste contrainte ».

D’autant que troisièmement, l’inégalité dans le parc automobile rend la réponse à l’enseignement numéro 2 difficile, ce que révèle avec force le périmètre mis en débat qui concerne tout l’est populaire mais épargne l’ouest lyonnais. Je peux vous dire que la réaction sur les marchés de l’est lyonnais est vive à la découverte de cette carte publiée dans la presse. Nous comprenons bien que l’ouest lyonnais ayant déjà des taux élevés de véhicules électriques ou hybrides, son intégration dans la ZFE n’apporte pas grand-chose de plus. Mais cela révèle en creux que la contrainte ZFE est d’abord tournée vers les milieux populaires, dont le parc évolue lentement, ce qui conduit à un niveau d’aides et d’accompagnement élevé. Mais cela n’enlève pas le fond. Les plus riches s’adaptent sans même qu’on leur demande, mais il faut user de la contrainte pour accélérer l’adaptation de la majorité.

Quatrièmement, il faut aussi interroger l’impact environnemental du remplacement d’un grand nombre de véhicules. La ZFE contraindra 326 000 véhicules légers concernés, sur 670 000, dont la moitié conduisant à un changement de véhicule, soit plus de 150 000 véhicules à la casse… Pourtant, des études environnementales montrent qu’au total, il vaut mieux prolonger un diesel Crit’Air 2 bien entretenu que le changer pour un Crit’Air 1 ! [2].

Cinquièmement, une juste contrainte, c’est aussi une contrainte qui vient après des politiques publiques en faveur des habitants. C’est l’enjeu des mobilités alternatives. Entre les contraintes sur les automobilistes et le soutien aux mobilités alternatives, quelle est la priorité de nos politiques ?

Sur ce point, la réponse à l’enseignement numéro 4 de la concertation souffre d’une ambition trop faible pour les transports en commun. Le déclencheur d’une transition massive des déplacements pendulaires de la région lyonnaise serait le lancement concret d’un véritable RER à la lyonnaise. Mais qui croit en sa mise en œuvre rapide ? Le travail en cours sur le futur Plan de mobilité du SYTRAL se fait toujours sans la Région et, donc, laisse de côté cet enjeu pourtant crucial du rail.

Quant aux 4 nouvelles lignes structurantes du SYTRAL, on en reste à ce qui était déjà identifié dans le PDU actuel, totalement insuffisant pour une mobilité métropolitaine sortant massivement de la voiture individuelle. Rappelons que la métropole de Lyon a 4 fois moins de stations et de lignes de métro que Barcelone !

Une juste contrainte suppose aussi l’affirmation publique que les transports en commun sont le choix prioritaire, avec une politique d’accès que symbolise la gratuité comme affirmation d’un droit à la mobilité pour tous. Ce n’est pas seulement une politique de solidarité, mais l’affirmation d’un choix collectif. Nous avons fait de premiers pas en début de mandat. La concertation devrait inclure ce débat sur la gratuité.

Sixièmement, une juste contrainte, c’est aussi une contrainte que les citoyens peuvent s’approprier comme un choix personnel. Nous ne soutenons pas une mise en œuvre qui reposerait d’abord sur un outil de sanction, qui, de plus, met sur le même plan la sanction légitime de comportements illégaux et la pénalisation injuste de situations sociales contraintes. Ne pas avoir pu changer de véhicule, ce n’est pas de même nature que griller un feu ou rouler à grande vitesse.

C’est pourquoi, sans compter les difficultés techniques et juridiques de leur mise en place, nous ne soutenons pas les radars plaques. Nous pensons que le système de contrôle devrait reposer sur les relations avec les usagers qui se développeront avec l’Agence des mobilités, qui devrait se déployer dans toute l’agglomération et multiplier les actions pour toucher le plus grand nombre. Il faudra des actions de contrôle, et il y a des lieux typiques qui seraient d’une grande efficacité, comme les centres commerciaux, pour constater une infraction. Mais cela ne doit pas être le premier lien entre l’automobiliste et la ZFE.

Enfin, nous partageons la préconisation des garants de la CNDP sur la nécessité de rendre visibles aux usagers les résultats de la concertation. Il faudra identifier les mesures nouvelles qui émergeront de la concertation réglementaire. Permettez-nous de donner un exemple : nous avons beaucoup de personnes âgées qui s’inquiètent, qui roulent peu avec des véhicules âgés mais bien entretenus. Il leur est proposé une dérogation « petit rouleur » qui suppose une procédure à chaque déplacement. Ne peut-on étudier une dérogation spécifique pour les plus de 65 ans réalisant moins d’un certain kilométrage avec une simple déclaration annuelle des kilomètres parcourus vérifiée lors des contrôles techniques ?

Au total et dans le contexte des inquiétudes populaires, nous nous abstiendrons. Je vous remercie.

[Notes]

[1] sans compter que consommant plus, elles émettent plus de CO2 et aussi 5 fois plus de monoxyde de carbone…

[2] transitionsenergies.com « Empreinte carbone des voitures, rien ne vaut la conservation » 5 décembre 2021

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=7447

Économie, Emploi et Insertion

Il faut entendre les inquiétudes populaires !

Intervention liminaire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous de faire écho aux inquiétudes populaires dans une situation de crises énergétique et géopolitique liées et souvent mélangées dans la confusion médiatique. Nous devons prendre en compte ces inquiétudes dans notre action publique et cela doit conduire, à mi-chemin ou presque de notre mandat, à réévaluer nos priorités.

Car la violence des discours gouvernementaux sur les sacrifices nécessaires, le besoin de prévoir les coupures, l’urgence des réformes accompagnant les politiques économiques restrictives des banques centrales, fait écho à la violence des discours militaires qui nous annoncent une guerre qui s’étend au rythme des envois d’armes de plus en plus puissantes et du cycle infernal des mobilisations. Vous connaissez le principe de la guerre totale bien expliqué par Clausewitz montrant la logique qui pousse les belligérants à la recherche de l’anéantissement de l’ennemi.

Nous disons clairement ici, et nous espérons que nous ne sommes pas les seuls, que la guerre totale ne serait pas limitée à l’Ukraine, mais qu’elle serait nécessairement aussi en Russie, et donc très vite en Europe, ce serait une guerre mondiale. Et ceux qui s’y refusent doivent dire clairement que, pour sortir de cet engrenage terrible, il faut des négociations sur les conditions de sécurité des deux parties. Le plus tôt sera le mieux.

Pour ce qui nous concerne comme Français, cela veut dire que non seulement nous ne sommes pas en guerre contre la Russie mais que nous n’avons pas d’ambition géopolitique contre la Russie et donc que nous n’accompagnons pas l’OTAN dans la stratégie, bien décrite par Brzeziński, de démantèlement de la fédération russe. C’est une condition de la paix, et d’abord pour l’Ukraine. C’est une condition pour que les ukrainiens, ceux qui meurent sous des bombes russes comme ceux qui meurent sous des bombes occidentales, trouvent entre eux les formes de vie qui leur permettent de sortir de cette guerre que certains veulent présenter comme une guerre de civilisation.

Comme toujours, ce sont les peuples qui paient les guerres, y compris le nôtre, à qui on veut faire croire qu’il faut accepter les sacrifices pour la liberté de l’Ukraine. Le cynisme des dirigeants occidentaux qui jettent de l’huile sur le feu de la guerre tout en préservant les intérêts de leurs grandes entreprises est monstrueux. Car les USA ont pris soin de mettre les engrais hors sanctions pour préserver leur agriculture, tout en organisant la préemption d’un tiers des terres agricoles ukrainiennes. Ce scandale du « business as usual » qui continue dans la guerre est le même que celui des marchands de canons fournissant tous les belligérants de la première guerre mondiale.

Non, notre système électrique n’est pas fragilisé par la guerre en Ukraine, mais par 20 ans de privatisation qui font que la maintenance des centrales EDF est aujourd’hui totalement externalisée. L’urgence devrait être d’accompagner EDF pour accélérer le plan de remise en service des centrales et pas d’organiser les coupures électriques.

Non, l’inflation n’est pas le résultat de la guerre en Ukraine mais la traduction de la folie monétaire des USA, qui font tourner depuis des années la planche à billets non pas pour des investissements utiles et productifs mais pour garantir les bénéfices des spéculateurs et des super-riches, de cette minorité des premiers de cordées dont se réclamait le président Macron.

Oui, c’est bien la domination des marchés poussant à l’illusion du gain à court-terme contre le contrat de long terme qui fragilise la France, comme d’ailleurs nos collectivités.

D’ailleurs, regardez les situations des collectivités. Le SigerLy a négocié, pour beaucoup de nos communes, des contrats électricité et gaz dont les prix figés il y a plusieurs mois nous protègent en 2023. 0 % pour l’électricité, 14 % pour le gaz. Ceux qui ont misé sur des méthodes d’achats innovantes, jouant d’indices divers de court terme, sont aujourd’hui confrontés à des risques élevés.

Pour que les inquiétudes des habitants ne creusent pas la fracture politique encore plus loin, jusqu’à créer des situations à la suédoise ou l’italienne, il faut montrer qu’on peut agir pour les protéger. C’est pourquoi nous demandons que notre réponse à la crise de l’énergie ne soit pas, d’abord, de dire aux habitants qu’ils doivent couper la lumière et mettre un pull -qu’en quelque sorte, la crise serait de leur faute- mais, au contraire, que nous mettons en œuvre des politiques qui protègent en cherchant à stabiliser nos prix sur le long terme, en renforçant nos politiques d’accompagnement comme nous l’avons fait pour Écoreno’v au précédent conseil. Nous demandons notamment qu’un travail de transparence soit demandé aux opérateurs des réseaux de chaleur sur leurs conditions d’achat de gaz et leurs impacts sur leur résultat. Il serait évidemment scandaleux de retrouver, au plan local, la situation qu’on connaît avec le groupe TOTAL.

Mais, sans doute, faut-il une réflexion à la hauteur de cette crise à mi-chemin ou presque de notre mandat. Nous avions évoqué une clause de revoyure en 2023 dans les débats sur la PPI. La situation est plus complexe que prévue mais, justement, cela demande sans doute d’affirmer plus clairement nos priorités. La période va demander plus d’accompagnement des habitants, plus de solidarité, plus de soutien aux plus modestes, à la jeunesse et aux étudiants, plus de proximité. Nous demandons de travailler à un plan de renforcement de nos Maisons de la Métropole, de nos politiques sociales, de nos politiques pour l’insertion et l’emploi. Dans la crise, ce sont les solidarités qui protègent, non seulement ceux qui en bénéficient directement mais aussi tous ceux qui tiennent à une métropole du vivre-ensemble et qui ne veulent pas accepter une société de la violence comme mode de régulation sociale. Une métropole de l’hospitalité, ce n’est pas seulement pour les « sans », mais aussi pour tous ceux qui veulent une République de la fraternité.

Enfin, nous proposons à tous les groupes de notre conseil une action simple et qui serait un signal positif pour tous nos habitants. Nous pourrions écrire ensemble au Gouvernement pour demander la prolongation des tarifs régulés pour les particuliers afin de les protéger et, en même temps, de demander la possibilité, pour les collectivités locales, d’y retourner.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=1516