Archives de catégorie : Questions orales et Vœux

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Pour garder nos Missions locales !

Vœu présenté par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, au début de l’été, le Premier Ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de lancer une « expérimentation » de fusion entre les Missions locales « volontaires » et des agences de Pôle emploi.

L’Union nationale des Missions locales, lors de son Assemblée générale du 21 septembre dernier, a adopté à l’unanimité une motion refusant toute participation à cette expérimentation.

Depuis, une note quasi secrète DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et Pôle emploi a donné tout pouvoir aux directeurs territoriaux de Pôle emploi pour lancer cette expérimentation.

Les élus locaux que nous sommes, présidents et membres des Conseils d’administration des Missions locales, se trouvent donc au pied du mur… mais « vent debout » et unis contre une telle pratique. Car, non seulement cette volonté de fusion est incompréhensible mais elle a été faite sans aucune concertation avec les élus, leurs associations, pas plus qu’avec les instances des Missions locales, telle l’UNML.

Ainsi, vous, maires, qui avez la volonté de pratiquer -et de financer- sur vos territoires des actions en direction des jeunes les plus défavorisés et des entreprises susceptibles de les recruter, serez demain démarchés par Pôle emploi pour vous inciter à détruire le plus bel outil du service public de l’emploi spécialisé en direction des jeunes que vous avez contribué à créer ! Comble de l’ironie, on vous demandera de verser à Pôle emploi la subvention que vous accordiez jusqu’à présent à votre Mission locale !

Ceci est inqualifiable et a conduit l’UNML et l’AMF (Association des Maires de France), via un communiqué commun, à mettre en garde tous nos collègues élus.

Dernièrement, de la même façon, l’Assemblée régionale a adopté un vœu, à une large majorité, réaffirmant son soutien aux Missions locales et demandant au Gouvernement de clarifier ses intentions en la matière.

En effet, grâce à notre présence attentive et au savoir-faire des équipes de conseillers des Missions locales, nous impulsons l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique territoriale favorisant l’accès des jeunes à l’autonomie et à l’emploi. Elles sont concrètement -et efficacement- les opérateurs du déploiement des dispositifs publics d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Les expérimentations annoncées auraient tout simplement pour effet de remettre en cause la spécificité de l’accompagnement global et personnalisé de nos jeunes de 16 à 25 ans ainsi que l’ancrage territorial des Missions locales, donc la proximité dont nous connaissons l’importance.

Mesdames et messieurs les élus qui honorez depuis des années les Missions locales de votre confiance pour accompagner les jeunes de nos Communes, le présent vœu a pour objet de vous demander solennellement :

  • de réaffirmer votre attachement aux Missions locales de vos territoires ;
  • de réagir par tous moyens à votre convenance contre cette supercherie que toutes les instances des Missions locales et des élus locaux travaillent à dénoncer ;
  • de refuser de participer à toute expérimentation de fusion entre les Missions locales et Pôle emploi ;
  • d’obtenir du Gouvernement la pérennisation des financements des Missions locales.
Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Pour un engagement de la Métropole de Lyon contre les investissements fossiles !

Prise de parole sur le vœu déposé par les groupes Europe Écologie - Les Verts et apparentés, La Métropole Autrement, Lyon Métropole Gauche Solidaires, Parti Radical de Gauche -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, avec ce vœu, nous touchons du doigt l’impasse de notre démocratie défaillante, la confusion idéologique qui fait que tout et son contraire peut être défendu, pourvu que la communication médiatique y trouve son intérêt…

La démission de Nicolas Hulot a créé une réelle émotion chez beaucoup de nos concitoyens, qui pensaient, à tort ou à raison, que son départ traduisait un échec de ce qu’il représentait de promesses pour l’environnement et, sans doute aussi, la vie politique.

Des milliers de personnes ont manifesté pour dire leur inquiétude devant un changement climatique qui s’emballe, mais dans une grande confusion sur les réponses nécessaires. Faut-il continuer dans l’esprit de la loi pour la Transition énergétique et la croissance verte ou faut-il le réinterroger ? La question sous-jacente de nombreux manifestants est celle du système économique. Comment peut-on le transformer ? Par la régulation ? Par la réglementation ? Les lobbies privés ne sont-ils pas, de toute façon, toujours les plus forts ?

Les forces politiques devraient être un lieu où se conduise ce débat essentiel, mais il faut bien constater qu’elles sont elles-mêmes dans la plus grande confusion.

Ainsi, la revendication la plus répandue, portée par le site mondial 350.org, demande de ne plus travailler avec des acteurs économiques qui investissent dans des activités fossiles. Cette revendication est formulée dans un monde anglo-saxon où le marché est roi et, par conséquent, porte sur le comportement des citoyens et de leurs élus par rapport aux investisseurs. On peut le comprendre aux USA, après les décisions de Trump de libérer les investissements dans les centrales au charbon… mais en France, notre problème pour la production électrique n’est vraiment pas la réduction des centrales fossiles -notre électricité n’est que très marginalement fossile-.

De même, en France, notre système de retraite est encore dominé par la retraite solidaire par cotisation, une retraite qui ne dépend pas des investissements -qu’ils soient fossiles ou pas-. Or, on nous demande d’intervenir auprès des caisses de retraite sur leurs investissements ! Mais quelle confusion, chers collègues, vous êtes mûrs pour aider le Président de la République dans sa prochaine réforme des retraites destinée à répondre aux attentes d’AXA et des autres pour la retraite par capitalisation. Rolland, comment peux-tu te faire piéger dans de telles péripéties politiciennes !

Mais ce n’est pas tout ! Vous demandez de cesser de travailler avec des acteurs économiques qui investissent dans le fossile, alors que vous avez vous-mêmes voté, dans ce Conseil, une délibération sur le réseau de chaleur urbain avec un investissement de 300MW dans du fossile. Ce ne sont pas nos caisses de retraite, ni nos banques, ni des partenaires qui l’ont décidé, c’est ce Conseil et, donc vous-mêmes ! Permettez-moi de rappeler que seul le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a demandé qu’on augmente la part d’énergie renouvelable pour réduire la part fossile dans notre contrat de réseau de chaleur !

Franchement, de qui se moque-t-on ? Comment un buzz médiatique peut-il à ce point rendre des élus, des forces politiques, aveugles à de telles contradictions ?

Cela, cependant, ne nous étonne pas car nous disons depuis longtemps que le débat sur la transition énergétique est un débat faussé par un non-dit issu de l’accord électoral entre le parti Socialiste et Les Verts aux législatives de 2012 qui a conduit à l’esprit de la loi de Transition énergétique, centrée sur l’électricité (qui ne représente pourtant qu’un quart de nos consommations énergétiques totales et une très faible part de nos émissions de gaz à effet de serre)… et dont nous pouvons désormais constater l’échec !

Rappelez-vous l’étalage de satisfaction de nos dirigeants à Paris, pour la COP21, nous promettant même qu’on pouvait limiter la hausse de température à 1,5°C ! Tous les experts du climat avertissaient que ce n’était pas sérieux, et qu’il fallait de réels engagements en urgence pour ne pas dépasser les 2°C. L’année 2017 nous confirme que nous ne sommes vraiment pas dans une tendance à la maîtrise du changement climatique, au contraire, et les émissions carbonées au niveau mondial, comme en France, sont reparties à la hausse…

Il est donc urgent de réouvrir le débat de fond, et l’exemple allemand est illustratif de l’impasse dans laquelle nous enferme le discours devenu ultra-dominant des lobbys de l’éolien et du photovoltaïque !

L’Allemagne a développé une industrie des EnR électriques de très grande ampleur. Elle a, en 2017, un parc éolien et photovoltaïque dont la puissance est le double de la puissance nucléaire française ! Et, avec cet énorme effort, elle n’a pas réduit ses émissions carbonées : un Allemand émet toujours deux fois plus qu’un Français, et son électricité est toujours à plus de 50 % à base de charbon, lignite et gaz !

Est-il autorisé d’ouvrir le débat et, notamment, de constater que l’urgence, en France, n’est pas de réduire les émissions carbonées de l’électricité mais celles du transport et du logement et que, à côté de la biomasse, il faudrait développer l’électricité dans ces deux secteurs !

Je peux comprendre la décision de Nicolas Hulot, même si je pense que sa décision est d’abord celle de l’homme d’affaires qui regarde la valeur de ses actions Ushuaïa commençant à pâtir de ses contradictions ministérielles. À vrai dire, la démission de Jean-Pierre Chevènement sur le refus de la guerre était de plus belle allure !

Mais, prenons acte : Nicolas Hulot était dans une impasse, mais ce n’était pas une impasse personnelle ! Il se retrouvait simplement au cœur de l’impasse de la transition énergétique construite non pas pour le climat mais pour satisfaire les tenants de la sortie du nucléaire.

Alors, nous lançons un appel aux Socialistes et aux Écologistes qui peuvent nous entendre. Prenons l’urgence climatique au sérieux, faisons le bilan des expériences, regardons franchement les freins et mettons-nous d’accord pour des objectifs politiques métropolitains ambitieux et réévaluer notre Plan climat à la lumière de l’expérience :

  • Accélérer la sortie du fossile des véhicules de la métropole, de collecte, de propreté… accélérer, sans doute, les expériences de biogaz mais, de toute façon, développer l’électrique pour réduire rapidement notre parc thermique.
  • Accélérer la rénovation énergétique des logements, à partir de la réussite d’EcoRénov’. Il faut une politique nationale beaucoup plus ambitieuse en nombre de logements visés, et en niveau d’aides, pour réduire à zéro le reste à charge pour les foyers modestes.
  • Accélérer la transition de la mobilité métropolitaine avec un nouveau Plan mobilité qui affirme la place centrale du rail dans les liaisons pendulaires avec les agglomérations voisines, la transformation urbaine des pôles gares, de nouvelles lignes de métro, de tram, la transformation du périphérique, …

Voilà notre vœu, loin des effets médiatiques, pour ouvrir le débat d’une transformation radicale des politiques publiques et, donc, d’une transformation radicale du système économique. Car, pour conduire de telles politiques, il faut des moyens publics gigantesques. Il faut donc remettre en cause toutes les politiques des « premiers de cordées », de régulation, et redonner enfin à l’État et aux collectivités les moyens d’un changement réel de société.

Vous connaissez la formule –« Ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système »-, et c’est pourquoi je conclurai en disant à Bruno Charles : « Tu peux faire mieux que Nicolas Hulot ! Sors de cet exécutif qui t’enferme dans le libéralisme économique et invente avec nous le changement de société ! ».

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

L’accessibilité des logements aux personnes handicapées…

Prise de parole sur la question orale des groupes Europe Écologie-Les Verts et apparentés, La Métropole Autrement, Lyon Métropole Gauche Solidaires et Monsieur le Conseiller André Gachet (non-inscrit) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, on ne peut que souscrire à ce qui aurait dû être un vœu, à l’initiative du groupe EE-LV, défendant l’accessibilité de tous les logements dans le neuf -et non pas de seulement 10 % des logements, comme le prévoit le projet de Loi ELAN (30 % dit-on dans les discussions parlementaires en cours)-… Notons cependant que l’essentiel, pour les personnes handicapées, reste bien le parc existant, massivement inaccessible et qui demanderait une politique publique prioritaire d’aide à la rénovation rendant accessible…

Mais permettez-moi de m’étonner de la place donnée à ce sujet certes important, mais qui n’est qu’un des éléments d’une loi ELAN globale qui bouscule un outil essentiel de notre modèle social, le logement social :

  • assouplissement de la loi SRU ;
  • fin de l’aide à la pierre ;
  • vente de logements sociaux, allant jusqu’à cet incroyable amendement dit « Monopoly » qui fera exploser, demain, le nombre de copropriétés dégradées ;
  • restructuration à marche forcée des bailleurs pour casser le lien historique entre bailleurs et territoires ;
  • remise en cause du modèle de financement du logement social en le contraignant à copier celui des gestionnaires d’actifs immobiliers, etc.

Face à une telle guerre économique et politique contre le logement social, il est surprenant de voir quelles sont les priorités médiatiques et, malheureusement, politiques qui semblent bien utiliser un sujet bien réel pour ne pas évoquer, voire masquer, l’essentiel de cette loi.

Il est sans doute difficile, quand on participe à un exécutif En marche, de critiquer trop frontalement une loi de ce Gouvernement, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette critique faussement consensuelle.

D’autant que demander à nos seuls bailleurs de prendre en charge ici ce que la loi défait, alors même que nos bailleurs sont mis en difficulté par le budget 2018 de ce même Gouvernement, est surprenant. Nous espérons que ceux qui soutiennent ce vœu s’exprimeront contre l’ensemble de cette loi…

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Le Projet régional de santé (PRS)…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain et du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, cette question d’actualité est posée conjointement avec le GRAM.

Notre groupe s’est adressé par courrier au Président Kimelfeld le 13 avril pour lui demander de mettre à l’ordre du jour de cette assemblée métropolitaine le Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes. Ce projet présente en effet, concernant les politiques de santé, le cadre d’orientation stratégique 2018/2028, le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité et le document cadre de l’évaluation du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028. Depuis 2016, il est établi pour 10 ans contre 5 ans auparavant, raison de plus pour s’en préoccuper !

Un arrêté de l’ARS (Agence régionale de santé) du 29 janvier invite les collectivités de notre région à faire part de leur avis sur ces documents par délibération, sans quoi il sera considéré que ces collectivités n’ont pas d’avis. Il est vrai, monsieur le Président, que cet arrêté est resté très confidentiel et que les collectivités, dans leur ensemble, n’en ont pas été informées. C’est d’ailleurs ce qui a conduit Michèle Picard, Maire de Vénissieux et conseillère métropolitaine, à demander que le délai de consultation soit prorogé de deux à trois mois pour permette aux collectivités et leurs élus de prendre connaissance des documents et de rendre un avis par délibération, ce qui est prévu par l’arrêté.

Nous précisons qu’à la suite de cette consultation, le PRS peut être modifié en fonction des remarques émises par les différentes collectivités et institutions consultées.

Monsieur le Président, nous nous étonnons un peu que ce document n’ait pas été transmis à l’assemblée pour débat et avis et que notre grande, moderne et performante collectivité soit passée à côté de documents aussi importants pour la vie des habitants de l’agglomération d’autant que les débats sur la santé, la prévention, l’accès aux soins -notamment pour les plus démunis- s’invitent régulièrement ici et pour cause. Nous ne saurions penser que nous n’avons pas d’avis pour cet important document !

Nous nous étonnons d’autant plus que vous savez, comme nous, que la colère est grande dans ce secteur, aussi bien du point de vue des usagers que des personnels : délai d’attente de plus en plus long ; pénurie d’ophtalmologues, de pédiatres, de gynécologues ; soins coûteux et aussi ras-le-bol et action des personnels des Ehpad, personnels hospitaliers, personnels des urgences. Nous avons participé, il y a quelques jours, à une soirée de solidarité avec les personnels des urgences du Vinatier qui nous ont fait part de leurs conditions de travail indignes pour eux et pour les malades : manque de personnels, manque de lits, manque de sécurité. C’est un gros effort que nous demandons à ces agents publics et le désarroi des patients et familles –lorsqu’ils constatent la misère de certains services publics, notamment dans le secteur de la psychiatrie– est grand. Et les CMP ne peuvent accueillir en ville toutes les demandes de soins, faute de personnels notamment, ce qui fait encore gonfler les demandes aux urgences. Nous savons aussi la mobilisation autour de Henry Gabrielle.

Je vous rappelle la lettre-pétition adressée en septembre 2017 par les médecins hospitaliers à madame Buzyn, ministre de la Santé : « Nous vivons un plan triennal d’économies avec des réductions de moyens baptisées souvent « restructurations », « amélioration de l’efficience » , « virage ambulatoire », … dont les conséquences sont des fermetures de lits par centaines, du retard de prise en charge, l’embouteillage aux urgences, une prise de risque, l’abandon thérapeutique, l’impossibilité de faire hospitaliser les patients les plus fragiles ». « Or, poursuivaient ces médecins, nous constatons que vous vous inscrivez dans la continuité de votre prédécesseur en accélérant les Groupements hospitaliers de territoire, donc les fermetures de structures. » Ce sont en effet 15 milliards d’économie sur 5 ans qui sont annoncés par le Gouvernement, dont 4 milliards en 2018.

Appelée à émettre un avis sur ce projet, la commission spécialisée de l’organisation des soins a émis un avis défavorable à l’unanimité pour diverses raisons dont : « le travail des instances de démocratie sanitaire n’a pas été facilité et ne permet pas de rendre un avis éclairé sur l’organisation de l’offre de soins », « le risque de concentrations de l’offre de soins, de fragilisation de l’offre de soins de proximité et d’impacts sur l’évolution des emplois », « qu’aucune évaluation de la gestion des ressources humaines médicales et non médicales n’est réalisée et aucun dispositif d’accompagnement ne semble prévu dans le cadre de ces réorganisations ».

Monsieur le Président, alors que les agents hospitaliers, ceux des Ehpad descendent dans la rue pour dire ce qui ne peut plus durer, nous ne saurions nous rendre complices d’un silence valant assentiment sur un projet qui engage pour 10 ans la politique de santé dans notre métropole -comme dans toute la région, comme dans le pays-, tout cela parce que ce document n’a pas été mis en débat. Nous vous demandons de vous adresser à l’ARS pour que la consultation soit prorogée et que les élus métropolitains puissent prendre connaissance des documents et rendre un avis éclairé qui doit a priori, selon l’arrêté, se faire par délibération de l’assemblée.

M. LE PRÉSIDENT : Madame Burricand, vous avez raison sur la dernière question. Je souscris, pour la deuxième fois dans ce Conseil, à la proposition de madame Picard. Je suis tout à fait d’accord parce que les délais qui nous ont été imposés par l’ARS sont extrêmement contraints. D’ailleurs, beaucoup de Communes n’ont pas répondu, la Région n’a pas répondu, et un certain nombre d’autres collectivités n’ont pas eu le temps de le faire.

J’ai souhaité, pour ma part, répondre dans un courrier face à l’urgence pour pouvoir prendre date, pour pouvoir nous manifester. Nous demanderons, comme l’ont fait d’autres collectivités, que ces délais soient rallongés, ce qui nous permettra d’avoir une discussion, je pense, à travers une délibération et des propositions en commission des Affaires sociales et, ensuite, une délibération en Conseil.

Voilà ce que je pouvais vous répondre.

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Pour des services publics de proximité !

Question orale du Groupe de réflexion et d'actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT : Monsieur le Président, le groupe GRAM Métropoles et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain souhaitent poser une question d’actualité concernant les services publics de proximité dans notre métropole. Cette question concerne plus particulièrement les agences SNCF de Croix-Rousse et Bellecour, dont la Direction régionale de la SNCF a annoncé la fermeture en juin prochain.

Dans la logique du rapport Spinetta -dont nous avons déjà parlé lors de cette séance-, cette annonce est la poursuite d’une politique de destruction des services de proximité menée par la SNCF depuis plusieurs années et s’est traduite, dans notre métropole, notamment par la fermeture brutale de l’agence de Villeurbanne, par la suppression des humains et des guichets dans de nombreuses petites gares ou celle de contrôleurs dans les TER ou les Tram-Trains. Elle est la manifestation locale d’une volonté de réduire « les dépenses » au détriment du service rendu aux usagers, sommés d’aller sur internet ou de subir de longues attentes aux guichets des gares.

La fermeture a été préparée de longue date, notamment sur la Croix-Rousse, d’abord en réduisant les horaires d’ouverture quotidiens, ensuite en fermant le samedi. Malgré les « efforts » des responsables locaux successifs de la Direction régionale de la SNCF pour prouver que la boutique est inutile, loin de péricliter, celle-ci est sans cesse pleine lorsqu’elle est accessible aux usagers. Les usagers sont mobilisés depuis de nombreux mois, en contactant le syndicat CGT Cheminot pour un travail commun, en créant un Comité d’usagers des services publics, en faisant signer plus de 20 000 pétitions, en exigeant des rencontres avec la SNCF, en organisant des rassemblements, … Car les habitants tiennent à leurs services publics et au maintien de la proximité, de l’humanité qui lui est liée autant qu’à l’efficacité qu’elle assure.

Dans cette lutte pour un service public tourné vers la satisfaction des besoins des usagers, les habitants se sont naturellement tournés vers leurs élus -Maires comme Députés- pour obtenir soutien et relais.

Monsieur le Président, mardi 6 mars 2018, dans une allocution prononcée en votre nom par M. Bertolle lors de la manifestation organisée par le Comité des usagers des services publics et la CGT, vous vous êtes engagé à mener une action volontariste contre la fermeture des agences concernées. Nous espérons qu’il ne s’agissait pas de promesses sans fondement ni de paroles destinées à apaiser les esprits…

Notre question est donc simple : comment comptez-vous engager concrètement la Métropole aux côtés des habitants pour interpeller les Directions régionale et nationale de la SNCF afin d’empêcher les fermetures annoncées, voire pour obtenir la réouverture d’agences de proximité fermées ces dernières années malgré l’irremplaçable service qu’elles rendaient aux habitants ?

M. LE PRÉSIDENT : D’abord, pour vous dire que certains ont découvert ce sujet au moment de la dernière campagne des Législatives et si cette boutique est encore ouverte à la Croix-Rousse, je n’y suis pas -je crois- totalement étranger.

Je n’ai pas attendu votre interpellation pour me mobiliser comme, d’ailleurs, beaucoup de Maires se mobilisent parfois sur la disparition de services publics dans leurs propres Communes comme, par exemple, pour la Poste, pour la santé ou pour d’autres secteurs des services publics. Ils se mobilisent simplement, et je voudrais les en remercier.

Donc, nous le faisons ici, et nous le faisons de plusieurs façons. D’abord, bien sûr, en accompagnant la mobilisation citoyenne, qui est légitime et que vous avez évoquée, des usagers du service public -même si je rappelle que la SNCF reste encore souveraine de ses implantations, de ses décisions-.

Nous le faisons aussi à travers des actions de la Métropole, parce que la Métropole est elle aussi productrice de service public et, dans chaque Maison de la Métropole, il y a, Madame Perrin, des services publics qui sont déployés.

Bien sûr, il nous faut aussi réfléchir à de nouveaux modèles -et je crois que c’est le travail que nous faisons- qui prennent en compte les nouveaux usages, qui prennent en compte les besoins des collectifs et qui prennent en compte le principe d’égalité d’accès aux services publics.

C’est le travail que nous menons. C’est notamment le travail expérimental que je mène sur le 4° arrondissement pour définir ce que l’on appelle « une Maison des services publics ». Il y aura peut-être à les dupliquer ailleurs, dans les contraintes économiques que nous connaissons.

Je rencontre et je rencontrerai encore, dans les semaines qui viennent, notamment des responsables de la SNCF. Donc, ce ne sont pas simplement des mots -comme vous sembliez le suggérer dans votre question- mais bien des actions que nous menons régulièrement.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Quid de l’hébergement d’urgence ?

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain et du Groupe de réflexion et d'actions métropolitaines (GRAM) -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, avec le GRAM, nous posons cette question orale -je ne vais pas reprendre les attendus que chacun connaît ici, je l’espère- de la situation catastrophique de l’hébergement d’urgence.

Lors du Conseil du 15 décembre dernier, nous avions demandé la réunion, la tenue d’une Conférence métropolitaine pouvant réunir l’ensemble des acteurs -inviter l’État, la Métropole, les bailleurs, les associations, les élus locaux- pour partager un bilan détaillé des capacités d’hébergement et, ensuite, pour construire des propositions et évaluer les besoins en places d’hébergement en logement social capables de sortir, enfin, de ce scandale des familles à la rue.

Monsieur le Président, nous nous permettons de vous demander où nous en sommes de cette idée de Conférence métropolitaine et, surtout, dans le contexte de la loi dite « Collomb », qui va réduire les délais et les possibilités de recours, qui ne se traduira donc pas par le flux des migrants mais les précarisera encore plus et favorisera encore plus les squats et les réseaux qui les exploitent.

Vous aviez répondu, monsieur le Président, à cette époque, je vous cite : « La proposition de trouver un lieu, de pouvoir échanger avec les associations, avec la Métropole, avec les acteurs présents sur le terrain me paraît une bonne solution ». Ne pensez-vous pas, monsieur le Président, qu’il est bien temps aujourd’hui de convoquer, d’organiser, de réunir cette Conférence métropolitaine ? Ce que nous espérons.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : En tout cas, monsieur Genin, vous avez parlé d’une « Conférence métropolitaine », vous avez repris mes propos.

Des rencontres ont déjà eu lieu. Elles ont eu lieu sous la responsabilité du Préfet. Nous avions demandé d’ailleurs à associer à cette demande, à l’époque, le Maire de Lyon et des rencontres portant sur le plan Froid -avec des acteurs, avec des associations- ont eu lieu. Nous n’allons pas faire la liste de l’ensemble de ces associations.

Ces rencontres ont eu lieu aussi avec les services de la Préfecture, sous l’autorité du Préfet, et avec un certain nombre de Communes -Villeurbanne, Lyon, Vaulx en Velin, Décines Charpieu entre autres- mais la liste n’est pas exhaustive.

Ces rencontres ont eu lieu à trois reprises, je crois. Deux autres rencontres sont prévues dans les huit prochains jours sous le même format pour avancer à la sortie du plan Froid. Je ferai un retour de ces prochaines réunions et je prévoirai un échange, mais je souhaite réfléchir à son format et sur sa date.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux

Pour la défense du logement !

Vœu présenté par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mes chers collègues, le vœu que nous vous proposons -il est sur vos tables, vous pouvez donc le lire aisément- concerne justement l’article 52 du projet de Loi de finances que vous évoquiez tout à l’heure.

Quelques remarques tout de même sur votre propos. Vous avez décidé d’écrire une lettre au Gouvernement pour un petit peu aménager cet article 52. Or, pour nous, cet article nous semble parfaitement insuffisant et nous ne croyons pas à une certaine modification qui permette aux bailleurs sociaux, aujourd’hui, de pouvoir sortir avec des finances honorables qui leur permettront non seulement d’investir mais aussi de maintenir leur parc social.

Nous proposons tout simplement la suppression de cet article 52 pour les raisons qui sont évoquées dans le document que vous avez sur vos tables.

Nous proposons qu’il y ait un véritable débat, à l’image d’un Grenelle du logement, autour de quelques objectifs clairs qui permettraient déjà de débattre sur la question, par exemple :

  • la priorité retrouvée à l’aide à la pierre, avec un engagement de l’État de consacrer la moitié des gains sur le montant des APL au financement du fonds national de l’aide à la pierre ;
  • une réduction du coût total de l’aide au logement, conditionnée par l’objectif d’un taux d’effort maximum garanti à l’ensemble des locataires, taux d’effort calculé en prenant en compte les charges locatives ;
  • le renforcement des mises à disposition de foncier public avec décote pour permettre un réel choc de l’offre en zone tendue ;
  • la mutualisation solidaire des ressources des bailleurs contribuant à un véritable service public national du logement, permettant la réduction rapide des annuités d’emprunts au service d’une baisse réelle des loyers du parc existant.

Vous voyez qu’à travers ces quatre propositions, nous allons bien plus loin que ce que vous nous proposez dans votre courrier pour une véritable politique du logement social et qui va aussi bien plus loin que le vœu proposé par Les Républicains.

Je voudrais aussi relever un certain nombre de propos qui ont été tenus tout à l’heure. Nous sommes tous ici unanimement d’accord pour dire que les bailleurs sociaux vont être confrontés à de graves difficultés en termes d’investissement et de construction. Je crois qu’il faut aujourd’hui qu’on assume aussi chacun ses responsabilités parce que certains appuis de ce Gouvernement avaient été annoncés de longue date, une certaine politique sur ces logements ; je crois qu’il y a une certaine contradiction à entendre vos propos.

Je crois qu’il faut une politique de logement qui soit réellement ambitieuse, au regard justement des mal-logés et des personnes sans-abri, dénoncée régulièrement dans les différents rapports, notamment de la Fondation Abbé-Pierre que j’ai pour habitude de citer. Mais il semblerait que votre courrier doit aller au-delà de ce que vous évoquez et je note que monsieur Le Faou propose notamment une politique du logement qui soit adaptée aux territoires. C’est d’ailleurs ce que nous demandons nous-mêmes puisque nous demandons que des logements sociaux soient construits là où il y a une demande de logement social, notamment dans les villes les plus défavorisées sur les questions du logement. Nous pouvons rejoindre, au moins sur ce point-là, monsieur Le Faou.

Merci.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Le Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL)…

Prise de parole sur le vœu présenté par le groupe Les Républicains et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, tout d’abord, je ne crois pas que c’était un débat présidentiel -monsieur Fenech est parti- mais je pense plutôt qu’il était législatif.

La première remarque est qu’on voudrait insister sur l’idée qu’on est très très heureux que ces dossiers avancent. C’est nécessaire pour la Ville de Lyon, pour la Part-Dieu, à la fois pour le trafic marchandises mais aussi pour libérer du potentiel du trafic passagers mais qu’on est très attentifs au fait que cela ne se reporte pas sur la ligne historique Saint Fons-Vénissieux, c’est-à-dire que le CFAL fasse bien la totalité du contournement sachant que -je ne suis peut-être pas à jour- autant c’est parti pour le nord, autant on est toujours dans l’incertitude pour le sud. Donc, la vraie question c’est de concilier trois objectifs stratégiques : le premier, c’est effectivement le trafic de transit marchandises qui doit être sorti de l’agglomération ; c’est aussi la question de la desserte économique de zone d’importance et, de ce point de vue, la présence de Sibelin est un enjeu réel parce que Sibelin, c’est la Vallée de la chimie ; et, enfin, c’est de permettre le développement du trafic passagers. Ce sont ces trois objectifs qu’il faut poursuivre et, bien évidemment, les contraintes budgétaires de tous les Gouvernements successifs ne facilitent pas une vision à long terme.

Et donc, j’insiste, oui, c’est pour cela que nous avons soutenu avec détermination l’amendement, la réserve, proposé par notre Conseil sur le PPRT pour inclure la gare de Sibelin parce qu’à l’évidence, on ne peut pas traiter un PPRT sur les risques de la vallée sans inclure ce qui se passe quand les wagons sont stockés sur les rails à la gare. Donc, il est essentiel que les études de danger, leur transparence, le plan d’actions pour les habitants intègrent les activités de Sibelin. Mais mettre en cause Sibelin, c’est mettre en cause la Vallée de la chimie et, donc, nous nous y opposerions en tout état de cause.

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Pour des services publics de proximité et de qualité !

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

M. le Conseiller GENIN : C’est un texte -je pense que tous les élus en ont pris connaissance- s’opposant aux réductions des services de proximité, en l’occurrence la fermeture des agences locales de la SNCF déjà enclenchée sur notre agglomération.

Ces boutiques, qui sont des services de proximité, remplissent un rôle important dans la vie quotidienne de nombreux habitants puisque plus de la moitié des billets SNCF sont vendus dans une des 21 boutiques qui existent encore dans notre agglomération.

Parmi les fermetures annoncées, deux sont menacées aujourd’hui : une à Saint Genis Laval et une à Lyon Croix-Rousse. Elles sont annoncées au nom de l’endettement de la SNCF mais nous pensons qu’il s’agirait de mesures attentatoires au bon fonctionnement des services publics.

Les organisations syndicales de la SNCF, rejointes par des collectifs d’usagers du service public, ont lancé une pétition pour demander le maintien de ces boutiques de proximité. Ils ont déjà réuni plus de 10 000 signatures.

Monsieur le Président, nous pensons que la Métropole ne peut rester silencieuse et nous vous demandons, si vous acceptez -et vous avez compris que nous le souhaitons-, de saisir le Directeur de la SNCF au nom de notre Métropole pour lui demander de stopper ces fermetures.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Monsieur Genin, j’appellerai le Président de la SNCF mais je crains qu’il ne me dise que très récemment on lui a imposé des charges très lourdes mais peut-être me répondra t-il favorablement. On ne sait jamais.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

La situation de l’hôpital Henry Gabrielle…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, je vais faire comme les collègues qui m’ont précédée, je vais faire très court, puisque vous avez eu le texte de la question.

Nous souhaitions attirer l’attention de notre assemblée sur la situation du centre de rééducation fonctionnelle Henry-Gabrielle à Saint Genis Laval que vous connaissez tous, soit de réputation, soit pour y avoir visité des membres de votre famille, tout en rappelant que c’est un des trois ou quatre seuls centres de cette nature et de cette qualité qui existent en France.

Depuis 2012, on parle de réorganisation de cet établissement qui dépend des Hospices civils de Lyon, ce qui avait déjà alerté depuis 2012 le Comité de défense qui s’était créé pour l’occasion, puisque l’on commençait, à Henry-Gabrielle, à prendre des patients moins lourds au détriment bien sûr de la santé de toutes ces personnes-là.

Trois hypothèses avaient été faites : la réhabilitation, le transfert sur Lyon-sud, le transfert sur Desgenettes et c’est finalement cette dernière hypothèse qui semble avoir été adoptée.

Donc, nous souhaitions le déplorer en disant que, malheureusement, ceci était dans la logique de réduction des dépenses de santé auxquelles nous ont habitués les Ministres de la santé, tous confondus, hélas !

À l’instar de ce qui s’est passé pour l’EHPAD Charial de Francheville, nous souhaitions dire que le cas d’Henry-Gabrielle était une démonstration malheureusement emblématique des effets pervers de cette logique qui consiste à considérer la logique budgétaire d’abord et la qualité des soins ensuite.

Nous souhaitions, monsieur le Président, en conclusion, vous demander la tenue d’assises ou tout au moins d’un débat sur cette question avec toutes les parties concernées, afin de réexaminer la situation de cet établissement.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Deux mots sur ce dossier, malgré l’heure tardive. Contrairement à ce que vous pensez, le fait de transférer les malades, le centre de soins Henry-Gabrielle sur Desgenettes n’est pas une réduction des dépenses de la part du Ministère de la santé. Il nous a fallu, en particulier avec la Direction des Hospices civils, se battre beaucoup pour obtenir cela parce que c’est une dépense supplémentaire que nous allons engager.

Simplement, aujourd’hui, le centre Henry-Gabrielle, pour ceux qui connaissent, était vétuste, c’est-à-dire qu’il aurait fallu démolir les bâtiments et les reconstruire et, donc, plutôt que de démolir les bâtiments et de les reconstruire -ce qui, pour le coup, aurait pu avoir un coût tout à fait pharaonique-, nous avons pensé qu’entre ce que faisait Desgenettes et ce que faisait évidemment Henry-Gabrielle qui soigne des handicaps lourds, il valait mieux mutualiser et transférer effectivement Henry-Gabrielle sur Desgenettes.

C’est en particulier aussi un peu plus central pour les familles des malades qui, quelquefois, ont beaucoup de difficultés à aller à Henry-Gabrielle et à Charial. Je vous en reparlerai prochainement, nous sommes en train de finaliser l’ensemble des dossiers.

Voilà, je crois que nous pouvons nous quitter sur cette bonne nouvelle pour vous.