Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Mise en œuvre du PPRT…

N° 2017-2202 - Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire -

M. le Conseiller MILLET : Une petite question pour notre collègue Crimier : j’avoue que 49 % d’énergies renouvelables et de récupération produits dans la Vallée de la chimie, j’ai un doute tout de même sur ce chiffre !

En tout cas, pour ce qui nous concerne, à l’occasion de cette délibération, nous renouvelons à la fois notre soutien à la démarche des PPRT, condition de maintien d’activités industrielles en zone urbaine, condition aussi de la maîtrise des risques industriels, notre soutien aux efforts permettant de maintenir les activités économiques et de les aider à réduire leurs risques et d’accompagner les transformations nécessaires par des acquisitions foncières.

Mais nous renouvelons aussi notre demande de transparence sur le financement total de ces démarches. En effet, nous décidons au total plus de 20 M€ d’autorisations de programme, avec des recettes certes mais qui montrent l’effort réalisé par la collectivité avec de l’argent public. Mais nous savons aussi que les entreprises concernées font l’objet d’autres aides de l’État (CICE, CIR à la mode Hollande -je ne sais pas comment elles s’appelleront demain, à la mode Macron mais cela ne change rien à la question-. Quel bilan à l’échelle d’un site qui touche de l’argent public, avec quel résultat ? Dans le cas du PPRT, nos dépenses, on en connaît la destination, mais au total ? La question est ouverte.

En préparant cette intervention, j’ai découvert, sur le site du MEDEF -vous voyez, j’ai de bonnes lectures-, un lien vers le site http://www.aides-entreprises.fr qui liste 2 042 aides publiques financières aux entreprises. Vous voyez, la question que je pose n’est pas du tout théorique !

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Monsieur Da Passano, vous voulez dire un mot ?

M. le Vice-Président DA PASSANO : Un petit mot pour dire que tout le monde est bien conscient que c’est un dossier très important, ce n’est pas l’un des plus grands PPRT de France, celui de la Vallée de la chimie, c’est le plus grand.

On ne va pas revenir sur ce dossier mais je voudrais rassurer monsieur Millet parce que, justement, nous nous sommes dit -et les services ont beaucoup travaillé sur ce dossier- que le volume de travaux qui va toucher un nombre important de particuliers, d’entreprises, pouvait éventuellement attirer des personnes qui souhaiteraient proposer leurs services. Nous avons décidé de prendre un opérateur unique qui sera urbaniste et qui servira d’interface entre les particuliers, les entreprises et nous qui aurons la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de ces travaux. Alors voilà notre souhait : avoir un opérateur unique ; il est aujourd’hui retenu, ce sera Urbanis.

Nous avons voté le 11 septembre 2017 ce projet d’intérêt général pour la mise en œuvre des travaux prescrits par le PPRT. Ce PIG préfigure une OPAH risque qui sera proposée au vote de notre assemblée avant la fin de 2017.

J’ajoute que nous souhaitons, si les Communes concernées le veulent bien, les accompagner parce qu’il est bien évident qu’il va y avoir des milliers de particuliers qui vont être touchés par ces PPRT ; quand ils vont recevoir une lettre leur disant qu’ils ont des travaux à faire dans leur domicile, il y a de grandes chances qu’ils se précipitent en premier à la mairie de leur domicile. Donc nous souhaitons, si les collègues en sont d’accord, mettre en place au sein de nos services une petite formation pour le personnel d’accueil des mairies et nous proposerons également aux Maires des Communes concernées d’utiliser les bulletins municipaux. Pour cela, nous sommes prêts à leur fournir une trame d’articles très pédagogiques expliquant aux populations ce qu’il en serait exactement parce que ces PPRT vont certainement faire couler beaucoup d’encre.

Voilà, si vous voulez, sur le plan financier, un opérateur unique Urbanis et une assistance aux Communes de nos services métropolitains, si elles le souhaitent.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quelle priorité pour la qualité de l’air ?

N° 2017-2206 à N° 2017-2208 - Plan Oxygène et qualité de l'air -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, sur les trois délibérations, la première -que nous voterons- subventionne le remplacement de vieux foyers bois individuels, un des principaux émetteurs de poussières, notamment en hiver, et nous nous en félicitons.

Mais, comme la deuxième cause d’émissions polluantes -comme vient de le dire notre collègue- est la voiture, cette délibération, plutôt que d’aller vers des zones de péages urbains, légitimerait une politique de subvention pour le changement des vieux véhicules les plus polluants. D’autant que les foyers bois se trouvent dans les propriétés individuelles, donc plutôt les couches sociales aisées, ce qui nous conduit à différencier le niveau de subvention quand les vieux véhicules, souvent diesel, se trouveront toujours dans les familles populaires et précaires.

La deuxième délibération reconduit les subventions à ATMO, dont le travail d’observation, d’accompagnement et de communication est indispensable à nos politiques publiques pour la qualité de l’air.

Cependant, nous attirons l’attention sur des messages simplistes, qui deviennent faux et qui n’aident pas les citoyens à comprendre les enjeux et les priorités. De ce point de vue, il est dommage que le dernier rapport de Santé publique France évoque 48 000 décès anticipés dus à la pollution de l’air en précisant -je cite- : « À titre de comparaison, en 2008, les accidents de la route ont fait 4 403 victimes. Le tabac est, quant à lui, responsable de 78 000 décès par an ». Cette phrase, extraite de son contexte, conduit à croire que la pollution de l’air est dix fois plus grave que les accidents de la route et presque aussi grave que le tabac. Or, c’est faux. Il faut parler d’espérance de vie, de nombre de mois de vie perdus, ce que fait d’ailleurs le rapport ensuite. Il faut dire non pas 48 000 décès évités mais 48 000 décès retardés. Le catastrophisme alimente tous les complotismes et dévalorise des politiques publiques efficaces depuis dix ans.

Bien sûr, les messages simples comme « la pollution de l’air fait 48 000 morts par an » ont beaucoup de succès médiatique, trop souvent pour en faire un instrument de peur qui éloigne le citoyen de la réalité. Rappelons que l’espérance de vie a baissé en France en 2015 non pas à cause de la pollution mais d’une plus faible vaccination des personnes âgées contre la grippe, de la canicule de juillet et d’un épisode de froid. Autrement dit, l’accompagnement des personnes âgées contre la précarité énergétique, pour une médecine préventive et contre l’isolement aurait un effet plus important sur la surmortalité des personnes âgées que la baisse de la pollution, cette année-là en tout cas. Rappelons aussi que l’espérance de vie, sur une longue période, a augmenté depuis plusieurs années : on ne perd pas neuf mois d’espérance de vie, on gagne neuf mois de moins.

En fait, tout le monde oublie l’enjeu principal de l’espérance de vie qui concerne d’abord la situation sociale et le sexe. Ainsi, les femmes cadres qui vivent plutôt dans des zones urbaines de centre-ville ont une espérance de vie bien supérieure aux hommes ouvriers vivant dans les zones périurbaines. Mieux, nous respirons un air de bien meilleure qualité que ce que nous respirions il y a quelques décennies et il s’agit, au contraire, de continuer à observer, prioriser et agir pour la réduction des émissions.

La troisième délibération met l’accent sur la qualité de l’air par le numérique. Une start-up numérique a forcément le vent en poupe dans l’ère Macron. Rappelons que le numérique ne produit que des 1 et des zéros et que c’est à travers des outils de production physique, donc non numérique, qu’il peut piloter la production ou la réduction de quoi que ce soit.

D’autre part, notons que ce monde merveilleux des applications numériques à l’ère de la mobilité est un merveilleux monde du jetable, bien loin des discours sur le développement durable. Il est vrai que le numérique ne pèse rien et que ses déchets n’ont pas besoin d’être recyclés, sauf que tout cela consomme de l’énergie. Les géants du web sont des énergétivores dont il faudrait mieux faire connaître le coût en pollution de l’air. Cependant, nous voterons aussi cette délibération car la mise à disposition de données numériques sur la qualité de l’air est évidemment une bonne chose et il est utile de le financer, de permettre au maximum d’acteurs d’utiliser ces données intelligemment.

Mais la vérité est que la réduction des émissions est d’abord un enjeu sur les moyens de chauffage et de transport. De ce point de vue, nous pensons, pour notre part, qu’il faudrait renforcer les moyens d’observation et de recherche d’ATMO, par exemple pour mieux assurer le couplage entre modèles et observations, ce qui suppose de renforcer la capacité de mesures.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

N° 2017-2001 + N° 2017-2002 - Vénissieux - Villeurbanne - Vaulx-en-Velin - Lyon - Bron - Réseau de chauffage urbain de Centre métropole - Avenants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est illustrative des défauts innés et acquis de la Métropole de Lyon. Des défauts innés liés à sa taille et aggravés par l’absorption du Département. Il est amusant de voir les promoteurs de la loi MAPTAM, se présentant comme champions de la décentralisation, avoir une conception centralisée et autoritaire de leur propre institution.

Je vous conseille, à ce sujet, la lecture très roborative du livre de Bruno Coudret -que certains ici connaissent bien-, livre intitulé De la décentralisation à la monarchie républicaine. Il nous explique que les projets de large déconcentration discutés pour la Métropole se sont heurtés douloureusement -chacun se rappelle de départs précipités- à « un système autoritaire, vertical, hiérarchique et clanique ».

Une description qui a sans doute sa part de vérité car il y a aussi un défaut acquis par les choix faits dans la création de la Métropole et, notamment, dans son rapport avec les Communes. S’il était inconcevable avant 2015 que la Communauté délibère sur une Commune contre l’avis de son Maire, cela est désormais possible dans la Métropole. C’est la conséquence du refus, lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, de reconnaître, cher Marc Grivel, la place des Communes dans ce processus décisionnel de compétences qui sont souvent « articulées » -pour reprendre votre terminologie-. De fait, cette délibération a été présentée à la Commune de Vénissieux une fois terminée, dans le cadre décidé par quelques-uns à la Métropole, cadre supposé satisfaire la Commune.

Réglons tout de suite une question : le principe de l’extension au Puisoz était un objectif de la Ville dans la négociation de sa DSP en 2013. Le maillage au réseau lyonnais qui s’ajoute aujourd’hui est une excellente solution, puisqu’il permet de réaliser cette extension en améliorant la mixité énergétique au lieu de la dégrader. À long terme, cette extension et ce maillage sont donc bons pour les usagers vénissians. Ce n’est donc pas du tout sur le principe ni sur le travail technique des services métropolitains que nous critiquons.

De fait, l’avenant n° 1 constitue un cadre acceptable. Il permettait le lancement de l’extension sans impact sur le tarif final pour l’usager vénissian, ce qui a été une des exigences fortes de la Ville, validée d’ailleurs par les études de faisabilité qu’elle avait réalisées. Ce principe avait conduit à un prix maximal de revente de la chaleur de l’UTVE (Unité de traitement et de valorisation énergétique) de Gerland au réseau de Vénissieux.

Permettez-moi de me citer car, visiblement, vous n’aviez pas écouté ou en tout cas pas entendu le message simple que j’avais porté le 12 décembre dernier dans ce Conseil. Je cite : « Pour la Ville, il est clair que ce raccordement est un projet des deux réseaux, avec des clients potentiels sur son trajet lyonnais, que ce maillage des deux réseaux peut être utile aux deux demain et que, par conséquent, le partage du coût de cet investissement est le plus logique, le partage par moitié étant probablement la plus simple des décisions ».

Il a fallu de nombreux messages et courriers pour avoir enfin un groupe de travail le 31 mai dernier -je passe sur les anecdotes révélatrices des modalités de sa convocation- qui a permis à la Ville de prendre connaissance de cet avenant. Cet avenant considère que le maillage n’est financé que par le réseau de Vénissieux.

Vous avez pris ainsi une décision très politique en considérant qu’elle était acceptable puisqu’elle conduisait à réaliser l’investissement sans augmentation de tarif pour l’usager vénissian mais vous avez été incapable d’inclure la Ville dans votre processus de décision. Vous nous dites finalement, après la discussion du 31 mai : « Oui, il pourrait y avoir un problème mais nous en tiendrons compte dans la clause de revoyure ». Dont acte. Nous proposons un amendement -j’y reviendrai- qui précise et renforce cet objectif d’une clause de revoyure.

Mais il reste que cette décision politique est injuste. Les usagers vénissians vont pour la première fois, comme les usagers lyonnais, villeurbannais ou rilliards, être chauffés en partie par la chaleur de récupération de l’incinération de nos déchets mais, contrairement à tous les autres, sans bénéfice sur le tarif. Les différences de tarifs entre nos réseaux de chaleur ont des raisons historiques, techniques, de taille aussi mais la première des différences est la part de cette énergie fatale qui provient des déchets collectés dans toute l’agglomération. C’est ce qui fait du réseau de Rillieux la Pape le réseau le moins cher. En faisant porter tout le poids du maillage sur le réseau vénissian, vous avez placé le curseur au maximum possible sur le tarif et cela permettait de financer 100 % de l’investissement. On se demande ce que vous auriez fait si cela ne suffisait pas.

Voilà donc cet exemple d’un fonctionnement métropolitain qui ne sait pas dialoguer avec une Commune pourtant disponible et volontaire.

Comme je l’ai évoqué au début, il reste que ce maillage et cette extension sont utiles. C’est pourquoi nous vous proposons un amendement qui permet de corriger cette injustice en jouant la transparence. Nous demandons que des études détaillées permettent de répondre précisément et de manière partagée à nos questions d’une opération co-gagnants et donc co-financée. L’enjeu est alors une baisse possible du tarif pour l’usager vénissian, bien entendu, sans augmentation pour les usagers lyonnais.

Vous avez cet amendement. Je l’avais annoncé en commission la semaine dernière. Je l’ai transmis lundi au Vice-Président et au Directeur général des services. Je le lis :

« L’extension du réseau entre le réseau actuel de l’ELM et la sous-station d’essence sera réalisée par ELM. Cette extension permet le maillage au réseau de Vénissieux et, donc, la fourniture de chaleur fatale de l’UTVE de Gerland pendant la période d’été. L’avenant proposé fait porter le financement de cette extension au réseau de Vénissieux par le prix d’achat de la chaleur fournie par l’UTVE.

Cependant, ce maillage présente aussi un intérêt pour une meilleure valorisation des déchets en période d’été et pour d’éventuels raccordements d’abonnés lyonnais au réseau ELM.

À la demande de la Ville de Vénissieux, une étude sera réalisée pour éclairer les clauses de revoyure sur les points suivants :

  • L’impact économique de la vente complémentaire de chaleur par l’UTVE au réseau de Vénissieux, quelle est sa contribution prévisionnelle au résultat d’exploitation de l’UTVE.
  • Le potentiel de raccordement d’abonnés lyonnais à ELM sur cette extension. Quel serait le coût d’investissement pouvant être pris en charge par ELM dans les mêmes conditions économiques que les extensions du contrat existant ?

Cette étude sera réalisée dans un délai de 18 mois après la signature de l’avenant, permettant ainsi d’évaluer la pertinence d’éventuelles clauses de revoyure pour l’été 2019.

Le rapport annuel d’ELM contiendra un chapitre fournissant tous les éléments pouvant conduire au déclenchement des clauses de revoyure. »

Fin de l’amendement proposé.

Nous voterons cette délibération, monsieur le Président, mais vous avez l’opportunité, avec cet amendement qui ne remet rien en cause de ce que vous avez décidé, de me faire mentir. Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Monsieur Claisse.

M. le Vice-Président CLAISSE : Merci, monsieur le Président.

Quelques éléments de réponse à notre collègue Pierre-Alain Millet : d’abord pour lui indiquer que si je me suis permis de retracer quelques dates de l’histoire récente du développement de nos réseaux de chaleur, c’était bien évidemment à dessein, à la fois pour illustrer le changement de braquet opéré dans le développement des réseaux de chaleur sur notre agglomération mais aussi pour que chacun puisse mesurer l’écart entre le chemin parcouru surtout depuis 2015 et les quelques cailloux que vous voulez mettre dans nos chaussures, Pierre-Alain Millet.

Parmi ces cailloux -je les cite très rapidement-, il y a eu pour commencer celui de la délégation de gestion, puis celui de l’expérimentation d’une compétence articulée, puis celui de la gouvernance, puis celui de la redevance et voici venu celui du tarif de l’export de chaleur. Je me demande bien quel sera le prochain, Pierre-Alain.

En gros, si je résume, vous auriez souhaité que le prix de vente de la chaleur exportée par le réseau Centre Métropole soit moins élevé, au prétexte que l’exploitant du réseau Centre Métropole pourrait à terme raccorder des abonnés de Lyon sur ce « feeder ». Je vais partager avec vous au moins une idée, c’est-à-dire qu’effectivement, les usagers de Vénissieux ne doivent pas avoir à payer le moindre centime pour le réseau Centre Métropole mais vous admettrez que la réciproque est exacte également : les usagers de Centre Métropole ne doivent pas avoir à payer demain le moindre centime pour les usagers de Vénissieux. Le contraire serait totalement illégal et je ne pense pas que la Ville de Vénissieux souhaite mettre la Métropole dans l’illégalité.

Les recettes de l’export de chaleur sont composées de deux coûts : le coût d’achat de l’énergie, c’est-à-dire de la chaleur produite par l’UTVE et le coût des investissements nécessaires à raccorder l’UTVE au réseau de Vénissieux. La chaleur produite par l’UTVE -vous ne le dites pas- est facturée au réseau de Vénissieux, à Vénissieux énergie, à 15 € le mégawattheure. Quel est le coût de facturation de l’énergie de l’UTVE au réseau Centre Métropole ? 25 € en moyenne ! Vous bénéficiez donc d’ores et déjà, à travers ces tarifs-là, d’un tarif préférentiel et si le prix a été mis à hauteur de 15 €, c’était pour permettre de réaliser le branchement du quartier du Puisoz sans incidence sur les tarifs actuels pour les usagers du réseau de Vénissieux.

Je vous confirme ensuite que si d’aventure le délégataire raccordait de nouveaux abonnés localisés à l’intérieur de son périmètre sur le « feeder » qu’il va donc créer, il est bien intégré dans cet avenant une clause de revoyure supplémentaire au 14e alinéa de l’article 85 du contrat, afin d’en examiner les conséquences financières. Ce qui pourrait alors se traduire -et cela va dans le sens que vous souhaitez, donc c’est bien prévu- par une révision du prix d’export de chaleur au profit du réseau de Vénissieux.

En conséquence, pour aller au-delà, les articles 14 sur les tarifs et 15 sur l’indexation des tarifs du règlement de service qui figure à l’annexe AT9 du contrat sont également modifiés. Donc vous avez toutes les garanties. Mais admettez que tant que le premier abonné n’est pas raccordé, il est difficile d’en évaluer les incidences financières et donc les retombées sur le prix de vente du réseau de chaleur. Et vous pourrez d’autant mieux contrôler la mise en œuvre de cette clause de revoyure que la Ville de Vénissieux sera assurée non pas au bout de dix-huit mois mais trois à quatre fois par an, au sein des comités de suivi techniques du réseau de chaleur, qu’elle sera également associée d’une à deux fois par an au comité de pilotage politique de ces deux DSP. Vous aurez tout loisir de vérifier cela.

Ce sont, de mon point de vue, des garanties plus élevées que celles que vous nous proposez dans votre avenant. Il va de soi que le compte-rendu technique et financier du délégataire fera chaque année état des éventuels raccordements sur le « feeder ». J’en reprends l’engagement publiquement devant vous.

Derrière cette polémique, monsieur Millet, laissez-moi penser que vous instruisez -vous avez commencé par là- un procès plus politique celui-là, afin de faire entendre votre petite musique -et c’est ce que vous faites depuis le début de cette séance- sur une Métropole aux visées impérialistes qui se construirait en cannibalisant les Communes.

Je ne résiste pas au plaisir -vous avez cité un ancien Directeur de la Communauté- de vous citer une déclaration que vous ne renierez sans doute pas tant la filiation semble évidente. Je cite : « Nous nous trouvons confrontés à l’une des machinations les plus sordides du Gouvernement. Si cette loi était votée telle quelle, elle signerait l’arrêt de mort des Communes françaises. Ce serait en effet la perte la plus complète des libertés communales, de l’autonomie communale, du droit des populations à disposer librement de leur sort, tout cela au profit, pour ce qui concerne l’agglomération lyonnaise, d’un monstre qui s’appellerait le Grand Lyon et qui n’aurait de concret que sa monstruosité. » Fin de citation.

Cette déclaration a eu lieu quelques jours avant la loi instaurant non pas la Métropole mais les Communautés urbaines. Le Gouvernement dont il s’agissait était celui de Georges Pompidou. L’auteur que je cite fut un grand Maire très populaire, dont l’action de bâtisseur, par ailleurs, doit être rappelée et saluée. Il s’agissait, vous l’aurez compris, de Marcel Houël, Maire de Vénissieux, Député de la sixième circonscription. Je laisse donc chacun juger de la pertinence de son pronostic pour le moins alarmiste, si ce n’est cauchemardesque, à la lumière de plus de quarante-cinq ans d’histoire de la vie de notre Communauté urbaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

La question de la concurrence entre le covoiturage et le transport public…

N° 2017-1925 - Expérimentation d'un dispositif de covoiturage dynamique pour l'accès à l'agglomération lyonnaise - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, avec cette délibération, nous finançons un projet de développement innovant du covoiturage sur l’A43 en direction de Bourgoin-Jallieu et l’Isle d’Abeau.

Ce projet de 1,3 M€ est intégralement financé sur fonds publics, principalement FEDER (Fonds européen de développement économique régional), au profit principalement de deux entreprises privées innovantes nous dit-on et nous n’en doutons pas, même si nous nous interrogeons sur le modèle économique et l’impact de ces subventions sur l’activité de ces entreprises et leurs bénéfices futurs éventuels.

On peut espérer qu’une assistance numérique à la mise en relation rapide pour le covoiturage sera un facteur accélérateur de ce covoiturage sur des trajets automobiles fortement sous tension et pourrait constituer alors une réponse utile à la réduction du flux voitures et à la réduction des émissions carbonées par passager. La délibération a d’ailleurs raison de souligner l’importance de l’interface en rabattement vers les réseaux de transports collectifs car le covoiturage ira rarement jusqu’à la destination finale.

Cependant, nous voulons attirer l’attention sur une question souvent cachée mais finalement pas tant que cela puisque madame Dognin-Sauze l’a évoquée dans sa présentation : la concurrence entre le covoiturage et le transport public.

Bien évidemment, s’il n’y a pas de transport public, il n’y a pas de concurrence. Et c’est toute la question de notre Plan de déplacements urbains et, notamment, des trajets domicile-travail de l’extérieur de la Métropole. Nous avons insisté sur l’insuffisance du PDU sur ce point et la nécessaire ambition du développement de liaisons par rail cadencées vers les principales agglomérations du Pôle métropolitain, dont, bien sûr, les villes concernées par ce dispositif.

On peut s’interroger : vaut-il mieux mettre 1 M€ d’argent public dans du covoiturage ou dans du RER ? La première réponse est, bien sûr, que 1 M€ est une petite part d’un projet de type RER et donc nous voterons cette délibération mais nous devons avoir conscience que l’augmentation du nombre de passagers par voiture, qui est le principal résultat du covoiturage, ne contribuera que peu aux objectifs environnementaux du PDU. C’est bien pour cela que nous avons regretté le manque d’ambition du PDU sur la part modale du transport en commun.

Pour ceux qui lisent mon blog, vous avez vu une comparaison –intéressante, je trouve- économique et environnementale d’un trajet Lyon-Paris en train et en BlaBlaCar. La conclusion est sans équivoque : les passagers BlaBlaCar paient en gros le prix d’un TGV Ouigo ; le conducteur paie, lui, le prix d’un TGV normal et les deux émettent quarante fois plus de carbone qu’en train. Il n’y a, de fait, aucun avantage à développer le covoiturage sur ce trajet, sauf pour les opérateurs qui prennent au passage leur péage numérique qui s’ajoute au péage autoroutier.

C’est pourquoi nous demandons qu’un bilan économique détaillé de cette expérimentation soit présenté après la première année de fonctionnement. Et nous insistons notamment pour que ce bilan intègre un bilan carbone, qui devrait être systématique sur toute opération bénéficiant d’argent public pour comparer les solutions et orienter les décisions d’aides publiques. Car j’ai un doute peut-être de la baisse que l’autosolisme produira une baisse du nombre de véhicules ; il est possible aussi qu’elle accompagne une augmentation du nombre de passagers et du taux de remplissage des véhicules et pas du tout une baisse du nombre de véhicules. C’est-à-dire que nous aurions financé sur fonds publics une opération qui aboutira à une augmentation de la tension sur l’axe et des émissions carbonées.

Et je regrette, mon cher collègue Hémon, d’avoir opposé du bétonnage, je suppose pour les transports publics, tout en se félicitant du goudronnage quand il s’agit de covoiturage ; c’est vraiment une erreur de texte.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Annonces parfois impressionnantes vs évaluations économiques très incertaines…

N° 2017-1955 - Villeurbanne - Station d'épuration de la Feyssine - Valorisation du biogaz -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, avec cette délibération, nous complétons le financement d’un dispositif de valorisation utile puisque, sans cela, nous brûlons des boues en chauffant l’air. Mais, il est intéressant de le situer dans le débat énergétique plus général.

C’est un projet de petite taille, avec un objectif de valorisation de 6 GWh, sachant que l’installation consomme 4GWh, soit un solde à valoriser de 2GWh, ce qui représente la consommation de chaleur de 450 logements, je crois, nous dit la délibération. Il est pourtant instructif de la réalité économique du biogaz.

Car si les annonces sont parfois impressionnantes, les évaluations économiques restent très incertaines. Ainsi, l’ADEME estime le potentiel de biogaz entre 100 à 250 TWh, en gros, la moitié de notre consommation nationale de gaz. Cette estimation est, sans doute, optimiste car il est difficile de prévoir l’équilibre entre les différentes valorisations possibles de la biomasse et le mix énergétique, notamment pour le transport entre l’électricité et le gaz.

Mais de toute façon nous n’en sommes pour l’instant qu’au tout début, puisqu’il n’y a en France que 26 installations d’injection en fonctionnement et 241 projets -ce qui montre l’intérêt bien sûr- mais des projets en attente avec des difficultés générales de financement car ils reposent tous sur un niveau significatif de subventions pour pouvoir être réalisés.

C’est d’ailleurs bien ce qui se passe dans le cas de la Feyssine puisque l’investissement de 3 M€, subventionné à 1 M€, ne devient pourtant économiquement rentable -et chacun se félicite d’un retour sur investissement court- que sur un prix vendu du biogaz à 12 €, soit plus du double du prix de marché du gaz. Évidemment, il sera impossible de passer à l’échelle dans un tel cadre économique fortement aidé.

Quant à l’efficacité de l’investissement, il faut 3 M€ pour produire 6 GWh -disons 5 GWh de chaleur- alors qu’une chaufferie biomasse de 6 M€ (deux fois plus chère) produit 60 GWh,, plus de dix fois plus, autrement dit l’investissement ici est dix fois moins efficace que l’investissement dans une chaufferie biogaz. Bien sûr, c’est bien mieux de produire quelque chose plutôt que de perdre l’énergie potentielle mais c’est le vrai débat que nous devons avoir en permanence dans cette transition énergétique qui est souvent pleine de non-dits.

On peut décider de subventionner une filière naissante -c’est même souvent indispensable car le marché, contrairement aux discours économiques dominants, est souvent peureux- mais il faut jouer la transparence pour un vrai débat public sur la meilleure utilisation raisonnée des ressources et un critère de décision : le coût de la tonne de carbone évitée. D’autant que chaque GWh produit a en fait consommé deux tiers de gaz naturel utilisé par la STEP, ce qui fait qu’il ne sera qu’un semi-biogaz. Il serait, d’ailleurs, curieux que les 6 GWh obtiennent le certificat d’énergie verte !

Dans ce cas, le choix entre la valorisation biogaz et la valorisation énergétique n’a jamais été éclairé dans la décision métropolitaine. Il est donc possible que ce choix ne soit pas le plus efficace, ni en terme de valorisation ni en terme de réduction des émissions carbonées. Nous y serons attentifs pour nos principales stations d’épuration, dont celle de Saint Fons qui continue, elle, à chauffer les petits oiseaux.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Deux commentaires…

N° 2017-1947 - Syndicat intercommunal de distribution d'eau du sud ouest lyonnais (SIDESOL) - Retrait -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ces deux délibérations -demandées, nous dit-on, par les Maires concernés- mais avec deux commentaires.

Le premier un peu amusé : par cette délibération nous tentons de faire comme si le périmètre métropolitain avait un sens géographique. Il y a tout juste quatre ans, dans le cadre du débat local sur le projet de loi créant la Métropole, j’écrivais ce que cette délibération confirme : « Selon qu’on regarde les espaces naturels, le transport et la logistique ou le logement, le périmètre du « fait » métropolitain est différent. C’est vrai pour l’économie, les bassins filtrants, les réseaux bleus, l’eau. En quelque sorte, à chaque domaine et, donc, à chaque compétence un périmètre pertinent pour porter les questions collectives de la Métropole. Il n’existe aucun fait métropolitain naturel. Il existe des réalités géographiques, économiques et sociales, des réalités d’interconnexions entre des territoires variés, à une échelle qui dépasse largement le périmètre de la Communauté urbaine ». -fin de citation-.

De fait, nous devons prendre acte que la géographie de l’eau ne correspond pas au périmètre de la Métropole administrative et qu’il serait stupide de chercher à raccorder les Communes de la vallée de l’Ozon au réseau d’eau lyonnais ou de nier la réalité des réseaux du sud-ouest lyonnais. Ces syndicats intercommunaux gèrent des réseaux qui correspondent à des réalités géographiques et historiques. Mais la Métropole a été pensée comme « une et indivisible », si je peux me permettre de paraphraser une caractéristique de la République que les réformes institutionnelles dites « de décentralisation » mettent à mal. Il faut donc absolument que les habitants des Communes concernées soient rattachés administrativement à l’eau de Lyon. Bref, il paraît que le Pacte de cohérence métropolitain devait permettre d’organiser la coopération entre Communes et Métropole mais, ici, on ne connaît qu’une règle, qu’une tête, celle de la Métropole.

Le deuxième commentaire porte sur les coûts parce que nous avons, dans cette délibération, des éléments juridiques mais aucun élément économique. Pour le SIAVO (Syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de l’Ozon), on attend un audit technique et financier. Pour l’Ozon, on sait qu’une nouvelle DSP va sans doute permettre de baisser les tarifs mais il y a alors deux solutions : soit ces tarifs rejoignent les tarifs métropolitains et les habitants ne gagneront alors rien de plus en étant rattachés administrativement à l’eau métropolitaine ; par contre, merci la complexité de suivi des coûts et la difficulté de la transparence et de l’équité de répartition. Ou bien les tarifs restent supérieurs et alors il y aura bien un surcoût payé par la Métropole. Le minimum aurait été d’en proposer une évaluation selon différentes hypothèses de tarifs de la future DSP.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Millet, je pense que vous n’avez pas totalement suivi le débat parce que ce que demandaient les Maires c’était justement de pouvoir sortir du syndicat, ce qui a été fait pour Marcy l’Étoile. Je peux dire à monsieur Barral que la Préfecture du Rhône va jeter un œil à vos demandes, dans la mesure où le contrat de DSP le liant à son exploitant s’achève à la fin d’année 2017.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Grand quartier d’affaires de la Métropole vs quartier plus agréable à vivre !

N° 2017-1913 à N° 2017-1915 - Lyon 3° - Opération Lyon Part-Dieu - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, vous nous permettrez de relayer ici un certain nombre de critiques et de réserves exposées notamment par le collectif Part-Dieu, collectif d’habitants du quartier et de salariés, qui notent des réflexions que nous partageons bien entendu.

Contrairement à la communication officielle et toutes les belles photos que nous avons vues -c’est vrai qu’à ce moment du projet, il y a toujours de très, très belles photos-, nous notons l’aggravation de la dimension du quartier d’affaires de la Part-Dieu au détriment d’un quartier plus agréable à vivre : « quartier tertiaire de référence en Europe » a dit tout à l’heure le Vice-Président, avec 350 000 mètres carrés de tertiaire supplémentaires et seulement -si on peut dire- 105 000 mètres carrés de logements. Même si nous n’opposons pas ces deux types de constructions, nous notons quelles sont les priorités données sur ce projet.

Faiblesse également des équipements publics pour les habitants et les salariés : trop peu sont prévus dans cette ZAC, en tout cas en nombre très nettement insuffisant. Réduction aussi importante des espaces verts en pleine terre et, là aussi, ce ne sont pas les belles images qui pourront rectifier le tir.

Des insuffisances également avec la création d’un seul quai en gare de la Part-Dieu alors que tous les spécialistes disent qu’à peine réalisé, il sera insuffisant pour absorber les nouveaux trafics, puisque la ZAC annonce l’arrivée de plus de 40 000 nouveaux salariés internes. Avec un plan de circulation trop incohérent -certains l’ont rappelé mais je le redis-, notamment la suppression du site propre dans un axe rue Pompidou en totale contradiction avec l’idée de développement des transports en commun. D’ailleurs, l’autorité environnementale estime que les impacts en termes de bruit et de qualité de l’air justifieraient des « efforts supplémentaires d’évitement et de réduction ».

En termes de concertation, là aussi, de nombreuses lacunes : même le commissaire-enquêteur de la modification n° 11 du PLU a dit le manque de sérieux de cette concertation.

Oui, nous partageons l’idée de moderniser le quartier de la Part-Dieu avec la participation et la réflexion des élus mais aussi de ses habitants et des salariés qui y travaillent. Mais, avec les trop nombreuses réserves -je n’en ai rappelé que quelques-unes tout à l’heure-, notre groupe ne pourra voter le soutien à un tel projet qui mériterait d’être revu pour l’améliorer et envisager des solutions alternatives en termes de circulation, d’espaces verts et d’équipements collectifs.

Monsieur le Président, la densification nécessaire aux enjeux d’avenir n’implique pas forcément la concentration. Répartir les constructions de tertiaire de façon plus équitable dans l’agglomération en les rendant plus harmonieuses et respectueuses du paysage urbain, en repensant les axes de transports en commun forts, en offrant des services diversifiés d’équipements publics est l’objectif qui devrait nous réunir ; nous pourrions ainsi marcher ensemble un bout, monsieur le Président, pas à Leipzig mais ici, à la Part-Dieu.

En conclusion, je dirai qu’il n’est pas impératif de bâtir l’hypercentre dans une vision dogmatique de la verticalité, avec cette vision de tours de plus en plus grandes, toujours pour maximiser le profit de quelques gros promoteurs et concentrer trop souvent dans un seul point. La vision que vous nous présentez de la Part-Dieu a tout d’un quartier essentiellement monofonction : le grand quartier d’affaires de la Métropole, sinon grand quartier d’affaires européen, tout à l’opposé d’un quartier plus agréable à vivre.

L’urbain doit appuyer et compléter l’humain dans ses aspirations et ses besoins ; il est encore temps d’aller dans ce sens.

En attendant, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain s’abstiendra sur ces délibérations.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Les déchets ne sont pas un mal !

N° 2017-1904 - Orientations stratégiques du Plan d'action économie circulaire, zéro gaspillage -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier Émeline Baume pour l’intitulé de cette délibération, pour la délibération aussi bien sûr, plus réaliste que l’appel à projets du Ministère. Car un territoire zéro déchet, c’est un territoire sans vie, tant la vie humaine, à commencer par la vie biologique, n’existe pas sans déchet ! D’ailleurs, la corrélation étroite entre mortalité infantile et assainissement public dans le monde montre l’impact de la gestion publique des déchets.

Je l’ai déjà dit dans notre Conseil, les déchets ne sont pas un mal. Il faut renverser l’échelle de valeur qui les fait considérer comme de l’ordure, mot négatif par essence, et les considérer au contraire comme une richesse, « un minerai urbain » disent certains. Le déchet, étymologiquement, c’est ce qu’on n’a pas utilisé d’une matière, pas parce que c’est sans valeur mais parce qu’on n’a pas su l’utiliser. Le bon slogan, c’est donc au contraire 100 % de déchets utiles !

Deuxième remarque, sur l’incinération : certes, la plus forte valorisation est d’abord de réduire le déchet à la source. C’est pourquoi les coûts de gestion des déchets doivent être financés par ceux qui les produisent, qui ont alors objectivement intérêt à les réduire. Ensuite, il faut favoriser la réutilisation, donc la réparation, puis la réutilisation des composants, la valorisation matière qui transforme par exemple des bouteilles de plastique en pulls. Mais l’incinération est aussi une valorisation et nous connaissons tous son importance pour assurer une réponse non carbonée et à très faible niveau de pollution pour le chauffage urbain. Donc oui à la formule « zéro gaspillage, 100 % de déchets utiles » !

Mais cette délibération ne concerne pas que les déchets, même si l’économie de la réutilisation, de la réparation et des filières de valorisation reste un défi à relever. Je rappelle que nous ne sommes pas arrivés à mettre en place une filière de valorisation des plastiques souples et pots de yaourt, malgré une expérience de deux ans à Villeurbanne.

Nous soutenons le développement d’une économie circulaire mais il y a plusieurs échelles de cercles dans cette économie : le très local, que permet par exemple le compostage de quartier ou l’atelier de réparation solidaire, le métropolitain mais aussi le plus global, avec ce qu’aurait permis par exemple le projet de Solvay de recyclage des terres rares dans les ampoules. Les anciens de la Vallée de la chimie décrivent une économie qui ne cesse de faire circuler les matières d’une activité à une autre. J’ai même entendu un chimiste parler d’une industrie incestueuse pour évoquer les échanges croisés multiples entre entreprises.

C’est pourquoi nous nous interrogeons sur le discours sur l’économie circulaire qui nous est présenté. Il faudrait sortir du modèle linéaire « produire, consommer, jeter », considéré comme un symbole du capitalisme alors que l’économie circulaire serait le symbole moderne d’une économie nouvelle.

Permettez-moi un peu d’histoire : en 105, le chinois Tsai Lun invente le principe de fabrication de papier à partir de vieux chiffons de lin. En 1031, le Japon commence la réutilisation des déchets de papier. La première usine de fabrication de papier recyclé ouvre en 1690 aux USA naissants. J’avais évoqué en janvier le recyclage, sujet à la mode au XIX° dans l’Angleterre victorienne de l’accumulation primitive. Et c’est le Préfet Eugène Poubelle, dont le décret de 1883 a rendu son nom célèbre, qui prévoyait -tout le monde l’a oublié- trois boîtes obligatoires : une pour les matières putrescibles, une pour les papiers et les chiffons et une dernière pour le verre, la faïence et les coquilles d’huîtres -ce devait être très parisien- car c’est ce qui permettait le recyclage.

En fait, si le capitalisme fait bien, dans un premier temps, des profits sur la consommation -c’est la marge commerciale- et sur la production -c’est le surtravail de Marx-, il ne nous avait pas attendus pour en faire aussi sur les déchets, tant il a toujours scruté toute ressource potentielle de profit. D’abord, en cherchant à augmenter les rendements physiques, donc réduire les pertes de matières. Un industriel de l’agroalimentaire est obnubilé par la valorisation matière ; dans une fromagerie industrielle, tout ce que contient le lait a été transformé, jusqu’à la récupération du nettoyage des machines, pour ne rejeter que de l’eau légèrement verdie. Dans ce cas, on est à 0 % de déchets. Ensuite, en cherchant aussi à valoriser les déchets quand le volume paraît justifier l’investissement pour les récupérer ; c’est ce que font depuis très longtemps les aciéries, par exemple, qui récupèrent des métaux dans la collecte de déchets métalliques et en font leur cuisine.

Bref, pour le système dominant, vive l’économie circulaire quand elle permet du profit ! C’est pourquoi, si nous partageons l’objectif d’expérimentations, nous serons attentifs à leur nature. Ce qui nous intéresse, c’est la meilleure utilisation globale des ressources, des matières et, pour cela, une réflexion sur cette écologie industrielle, qui est un oxymore pour certains et, pour nous, un renouvellement dans la planification des flux de biens et de services est nécessaire.

Nous attendons toujours des études sur la Vallée de la chimie, la réflexion d’ensemble sur les productions futures et leurs interactions ; il devait y avoir une analyse en 2017.

Les expériences devront prendre en compte les réalités sociales et notamment les inégalités, l’impact de la pauvreté et de la précarité sur les modes de consommation et d’accès aux services. On dit, par exemple, que le gaspillage alimentaire permettrait d’économiser 300 € par famille, sans faire de différence entre la consommation d’un foyer au RSA et d’un foyer qui dépasse dix SMIC de revenus ; on ne sait pas exactement où l’on est. De même, les études sur la tarification incitative et la redevance spéciale devront se faire en pour et en contre, identifiant les risques, les mésusages générés, les inégalités, les incivilités et leur contrôle.

M. LE PRÉSIDENT : Karl Marx a beaucoup écrit ; si vous faites tous les tomes, nous y sommes encore demain.

M. le Conseiller MILLET : Non, non… Enfin, nous demandons qu’une territorialisation des actions soit prise en compte et que les Communes puissent proposer des projets.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Je vous inviterai un jour à rencontrer mon ami le Maire de Leipzig et il vous parlera du choc qu’a été la confrontation entre la production telle qu’elle était en Allemagne de l’est avant la chute du mur et la production occidentale. Cela a été un choc profond et il vous expliquera comment Leipzig, tout d’un coup, a été sinistré et comment aujourd’hui ils sont repartis de l’avant. Cela vous permettra peut-être de revisiter Karl Marx avec les temps contemporains.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour le végétal spontané… sans délaisser pour autant certains espaces publics… en les laissant retourner à la nature et en réduisant alors les moyens de l’action publique…

N° 2017-1911 - Programme d'actions en faveur de la gestion du végétal spontané pour le passage au zéro phyto -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, je vais faire une version courte pour me rattraper.

Nous partageons l’idée qu’il est possible aujourd’hui d’organiser des espaces publics dans lesquels le végétal spontané pourrait avoir sa place. D’ailleurs, il nous semble que nos habitants, aujourd’hui, ne sont plus dans une réclamation toujours sur les herbes qui poussent sur les trottoirs et qu’il y a, au contraire, une demande d’avoir un autre rapport à la place de la nature en ville. Mais tout cela à une condition essentielle et qui n’est pas sans conséquence budgétaire : il ne s’agit évidemment pas de délaisser certains espaces publics en les laissant retourner à la nature et en réduisant alors les moyens de l’action publique.

Au contraire, pour que le végétal spontané ne soit pas une gêne mais une valeur ajoutée dans la zone urbaine, il ne doit pas être un abandon. Il faut de véritables plans de gestion qui disent qu’à tel endroit on veut éviter l’apparition de végétal spontané et, donc, qu’on va renforcer la qualité de l’espace public et, notamment, du revêtement de sol et qu’à tel autre endroit on va favoriser le végétal spontané, par exemple en laissant une bande de terre contre un mur pour lui redonner un caractère plus naturel. Il sera alors essentiel de suivre cette bande de végétal spontané, d’abord pour ne pas laisser s’installer de plantes allergisantes -on pense bien sûr à l’ambroisie- mais aussi pour en gérer l’impact sur l’espace, en faire donc une fauche raisonnée mais aussi en évaluer la qualité et l’intérêt et adapter ainsi le plan de gestion, qui peut conduire par exemple à intervenir sur ce spontané en l’enrichissant, comme on le fait de prairies fleuries.

Autrement dit, cette politique de végétal spontané ne peut accompagner une réduction des moyens, notamment de l’entretien de la voirie, que ce soit pour la gestion de l’espace ou pour l’entretien des revêtements. Or, les moyens accordés à la qualité des espaces entourant les voiries restent insuffisants. De nombreux trottoirs et cheminements de la Métropole sont très dégradés et, malheureusement, n’ont pas tous la qualité remarquable des berges du Rhône. Il faudra donc évaluer l’impact budgétaire des plans de gestion du végétal spontané, notamment sur la voirie.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Pour un rapport annuel !

N° 2017-1912 - Espaces naturels sensibles (ENS) 2017 - Conventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, courte intervention pour demander que ces conventions pour nos espaces nature intègrent un rapport annuel qui permette de valoriser la dépense publique et son résultat en termes d’aménagement de l’espace, de sensibilisation et d’éducation, de participation.

Quand l’espace nature des Grandes Terres, entre Feyzin, Corbas et Vénissieux, était géré par un syndicat intercommunal, nous avions chaque année un bilan détaillé qui permettait d’expliquer et de valoriser le travail réalisé et il nous fait défaut aujourd’hui ; c’est celui qui nous apprenait que l’espace des Grandes Terres, en dix ans, était passé de trois espèces d’oiseaux nicheuses à 41, ce qui valorisait fortement le travail réalisé et nous en avons besoin aujourd’hui.

Je vous remercie.