Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pourquoi pas la valorisation chaleur ?

N° 2018-2677 - Villeurbanne - Station d’épuration de la Feyssine - Valorisation du biogaz -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi de rappeler mon intervention de mai 2017 sur le projet d’investissement pour rendre possible l’utilisation de biogaz à la Feyssine qui conduit à cette délibération concernant le contrat d’injection de gaz dans le réseau GRDF.

Rappelons que l’investissement de 3M€ subventionné à 1M€ va produire 6GWh, soit 5 fois moins qu’une chaufferie biomasse de même coût, sans compter que la STEP consommera aussi du gaz naturel. Autrement dit, on ne sait pas bien quelle part des 6GWh produits peut être considérée comme biogaz…

Mais c’est le modèle économique qu’il faut bien avoir en tête. En mai dernier, j’avais souligné qu’il fallait vendre le gaz à 12€ le Kwh afin de devenir rentable, soit le double du prix de marché. Ce qui peut se justifier pour un projet expérimental mais interdit, évidemment, de passer à l’échelle.

Mais, dans cette délibération, il faut ajouter que nous devons payer 125K€ puis 85K€ par an pour les services d’injection, qui viendront réduire le calcul de rentabilité présenté en mai.

Nous restons favorables à cette expérience, mais ces données nous interrogent sur le choix fait par la Métropole de privilégier la gazéification sur la valorisation chaleur pour ses stations d’épuration.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Une concession de réseau électrique pour l’intérêt général ?

N° 2018-2570 - Lyon - Contrat de délégation de service public de distribution d’électricité et de vente aux tarifs réglementés - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération prolonge donc de 20 mois le contrat de concession existant, permettant ainsi de conduire les études nécessaires à son prochain renouvellement, en lien avec le SigerLy (Syndicat intercommunal de la gestion des énergies de la région lyonnaise), pour les concessions des autres Communes -comme vient de le dire Bruno Charles-.

Nous voterons cette délibération en insistant sur un enjeu déjà évoqué dans cette assemblée : le caractère national du service public des réseaux de transport et de distribution de l’électricité, ERDF, dont nous regrettons le changement de dénomination pour ENEDIS imposé par la règlementation européenne.

Ces concessions reposent sur la loi de 1906 confiant aux Communes le service public des réseaux d’électricité qui s’installent sur ou sous la voirie et constituent donc un bien public dont la gestion peut d’ailleurs être faite en régie -cela existe dans quelques endroits- ou concédée, historiquement, à EDF.

Un premier sujet concernant la Métropole, qui a pris cette compétence en 2015 mais sans en assumer un aspect important qui reste à la charge des Communes : la participation au financement des extensions de réseau. L’article L 342-11 du Code de l’énergie stipule, dans son alinéa 1, que ce financement est dû « par la Commune ou l’Établissement public de coopération intercommunale compétent pour la perception des participations d’urbanisme ». Certes, la loi du 10 février 2000 sur l’électricité prévoit « la prise en charge financière des travaux d’extension par la collectivité qui délivre l’autorisation d’urbanisme ». On sait que Gérard Collomb a pesé personnellement, comme Sénateur, pour que la compétence des concessions électriques devienne métropolitaine. Il n’a, évidemment, pas agi pour en tirer les conséquences sur le Code de l’urbanisme.

Nous considérons que la situation actuelle doit logiquement pousser à donner toute la compétence des réseaux électriques à la Métropole -ce qui pourrait conduire à une clarification législative- mais, en tout cas, doit être un des sujets de négociation dans les futurs contrats de concession.

Le deuxième sujet concerne la dimension géographique de ces réseaux, qui ne sont évidemment pas métropolitains et dont le maillage technique traverse les découpages administratifs. Le réseau électrique est, historiquement, une construction nationale dans un contexte de service public. Les débats sur la gestion de ces concessions révèlent d’ailleurs la nature du débat sur les territoires, contre ou dans la République.

Yannick Régnier, sur le blog des Territoires à énergie positive, cite le géographe Laurent Davezies pour dénoncer le principe de la péréquation tarifaire : « Les territoires sont différents, inégaux et le seront plus encore dans les années qui viennent mais ils ne sont que des supports et des instruments au service de l’égalité des droits et des chances pour les individus, et c’est cette dernière seule qui compte ».

On comprend bien que ce qui compte, ce n’est pas l’égalité réelle mais, seulement, l’égalité des chances… après, à chacun selon sa situation locale… D’ailleurs, à plusieurs reprises, j’ai souri de l’expression « territoires à énergie positive », car cette invention marketing a du mal à masquer que le réalisme aurait dû en rester à « territoire autonome ». Mais, « autonome », cela renvoie à tous les débats sur les indépendances et les Français savent bien que la solidarité nationale est au cœur du principe républicain, de l’impôt redistributif comme de la péréquation tarifaire. C’est bien ce que disent les Droites catalane, piémontaise ou flamande qui revendiquent l’indépendance et nous disent que leur vérité des territoires, c’est de ne pas payer pour les autres.

Ce n’est pas une question théorique. Prenons l’exemple de l’Île de Sein, géographiquement séparée du continent et donc, dans les faits, effectivement autonome énergétiquement, pour l’instant par le moyen de groupes au fuel. Bien sûr, les projets ne manquent pas : éoliennes, solaire, smart-grids, … La Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a fixé, pour l’Île de Sein, un objectif d’autonomie énergétique pour 2030, sauf que les études montrent qu’il faudrait une production renouvelable équivalente à trois fois la consommation -dont on gaspillerait donc les deux tiers- et 800 batteries de 170kWh, soit 6 400 Renault ZOE ou 2 400 Tesla model S. Je le note pour ceux qui rêvent de lisser l’intermittence des EnR (Énergies renouvelables) avec du stockage automobile, il faudra prévoir de très grands parkings. Au total, le modèle économique de cet objectif d’autonomie en 100 % EnR est plus qu’incertain et, en tout cas, très coûteux.

Mais cela souligne, justement, l’enjeu de la péréquation tarifaire. Que ce soit avec des EnR et des batteries, ou en passant du fuel au gaz, ou par une usine marémotrice, ou encore même par un raccordement au continent, le coût en production et en distribution est prohibitif pour les rares habitants de l’île l’hiver ! Il est donc heureux, pour ces îliens, que le service public national de distribution assure le droit à l’accès au réseau pour tous !

C’est pourquoi nous considérons que nous devons chercher des contrats qui assurent la transparence sur la qualité de service, le niveau de maintenance et de qualité du service public, l’économie du réseau mais en défendant et en inscrivant ces contrats dans le cadre du service public national, c’est-à-dire dans des logiques géographiques qui dépassent la Métropole et dans des enjeux d’équilibre régionaux et nationaux.

Oui, contrairement à tous les libéraux qui en veulent pour leur argent, nous défendons le principe du droit à l’accès pour tous et, donc, d’un réseau national républicain. Ce qui suppose, avec la péréquation tarifaire, la solidarité du financement des investissements.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Climat : atténuation et adaptation, ou seulement adaptation ?

N° 2017-2505 + N° 2017-2531 - Plan climat énergie territorial (PCET) et Rapport développement durable 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, trois minutes ! J’avais mal prévu mais j’enlève l’intervention sur le Pacte de cohérence qui était de trois minutes donc 3 + 3 = 6 et j’en ferai 5 !

M. LE PRÉSIDENT : En fait, vous faites à la carte vous ! Donc il n’y a plus besoin de Conférence des Présidents ! Ça va que c’est le dernier de l’année donc on va faire preuve de bienveillance, allons-y ! Je n’ai pas bien compris votre calcul mais allez-y !

M. le Conseiller MILLET : Si vous voulez, vous me couperez la parole et vous irez lire la suite sur mon blog.

Les agendas 21 -monsieur Bruno Charles l’a fait remarquer-, vecteurs des actions de développement durable, sont passés de mode, sans reconnaissance ministérielle depuis 2014. Cela pourrait traduire une priorité, avec les plans climat territoriaux, aux engagements climatiques. Cela semble être le cas médiatiquement mais sûrement moins au plan pratique -j’y reviendrai-. Nous regrettons que cette transversalité des agendas 21, qui permettait de prendre en compte les dimensions environnementales mais aussi économiques et sociales du développement durable, soit délaissée nationalement.

Le cadre stratégique de développement durable proposé par cette délibération nous paraît un bon support à la fois de mobilisation de nos actions publiques et de nos efforts de sensibilisation des acteurs de la ville et des citoyens. En effet, les deux axes permettent de prendre les sujets du point de vue de l’habitant par les effets sur son cadre de vie : pour le premier axe, les effets des canicules, des phénomènes climatiques loin de la moyenne, des ruptures possibles d’approvisionnements ; pour le deuxième, la qualité de l’air, l’action contre les nuisances sonores, etc. Résilience du territoire et santé-environnement, ces deux axes peuvent permettre de partir des préoccupations citoyennes pour remonter la chaîne des causes et identifier les politiques publiques qui peuvent agir efficacement sur les effets constatés par les habitants.

Nous partageons donc ce nouveau cadre stratégique et nous voterons cette délibération.

Pour le dispositif d’observation du développement durable, utile en l’absence de référentiel national, nous souhaitons qu’il soit travaillé avec les Communes -ce que proposait monsieur Bruno Charles- en 2018. Vénissieux publie depuis 2010, dans son rapport annuel du développement durable, un ensemble de 96 indicateurs issus du référentiel agenda 21 ministériel, donc qui couvrent aussi les dimensions économiques et sociales comme l’insertion, le handicap, l’égalité hommes-femmes. Il serait évidemment plus intéressant de le rendre cohérent avec le référentiel métropolitain et que celui-ci soit aussi organisé avec la maille communale.

De la même manière, plusieurs collectivités (la Métropole, les Villes de Lyon, Vénissieux et Rillieux la Pape) sont engagées dans la labellisation Cit’ergie. C’est un énorme travail avec de nombreux indicateurs qu’il faut gérer, vérifier, valider, démontrer et il serait préférable de rendre cohérent le référentiel Métropole avec celui du Cit’ergie pour simplifier le travail et d’ailleurs faciliter peut-être à d’autres Communes l’accès à la démarche Cit’ergie.

On sait cependant qu’il faut un important effort non pas de communication -même si c’en est une partie- mais réellement d’éducation populaire pour faire partager les constats, les actions et leurs résultats. C’est un peu le contraire du discours ambiant simpliste, souvent catastrophiste, qui croit convaincre de l’urgence à changer des comportements alors que c’est l’intelligence collective et elle seule qui le peut. Ainsi de la qualité de l’air, dont nous avons déjà dit qu’il est indispensable de faire prendre conscience des progrès que nous avons faits pour orienter correctement l’effort public, alors que les raccourcis médiatiques, comme les 48 000 morts de la pollution de l’air, conduisent au contraire à des réactions clivantes entre crainte et rejet.

C’est bien pour cela que le discours sur le climat prend une importance politique considérable. Au niveau de la Métropole, comme souvent au niveau de nos Communes, nous avons marqué des points pour l’atténuation du changement climatique en dépassant parfois même les objectifs des 3 x 20 ; c’est le cas à Vénissieux -j’en profite- : 30 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre, 32 % de part d’énergies renouvelables dans les consommations énergétiques du patrimoine communal.

Mais je me permets de faire remarquer à monsieur Crimier qu’il n’y a pas de territoire à climat autonome et, par conséquent, le climat est un enjeu mondial et ce qui nous intéresse, pour savoir où nous serons dans dix ans, ce n’est pas seulement la baisse de nos propres émissions. Le Président Macron a donc tout à fait raison de sonner l’alarme, après d’autres, car ce n’est pas la situation globale, sauf qu’il faut aller jusqu’au bout et sortir d’un discours médiatique éloigné des faits, ce qu’est obligé de reconnaître le ministre Hulot avec l’annonce du report de l’objectif de baisse de la part du nucléaire. Les réactions sont nombreuses et très médiatiques mais le vrai débat public sur les scénarios énergétiques n’a toujours pas lieu.

La COP21 avait déjà surfé sur l’objectif de 1,5°C, ajouté au dernier moment pour obtenir le soutien des pays les plus touchés par le changement climatique, mais objectif totalement publicitaire puisque tout le monde sait que le carbone qui conduit à dépasser les 1,5°C est quasiment déjà dans l’atmosphère et que nous dépasserons donc ce seuil même si nous réduisions drastiquement nos consommations fossiles.

Pour le comprendre, il y a un scénario énergétique peu connu, qui s’appelle Efficiency-N. C’est le seul, à ma connaissance, qui respecte l’objectif de 1,5°C. Il est basé sur le scénario Efficiency, reconnu par tous pour son ambition d’efficacité et de sobriété permettant la disparition de toute consommation fossile en 2080 mais avec un développement important du stockage de carbone. La variante Efficiency-N accélère la disparition du fossile pour 2060, sans faire le pari du stockage de carbone et atteint les 1,5°C mais avec un fort développement du nucléaire, au rythme de son développement passé en France dans les années 70.

Si la loi de Transition énergétique a masqué ce débat à partir d’un accord électoral entre les partis politiques de la majorité de 2012, la question reste posée. L’Allemagne remplace sa production nucléaire par de l’éolien, à un coût qui représente aujourd’hui la moitié de la facture pour l’usager, mais sans réduire d’une tonne sa consommation fossile pour la production électrique, donc ses émissions. Ce choix politique peut être légitime à la limite mais il conduit à l’abandon de toute ambition d’atténuation pour rester à 2°C. En France, c’est pire car l’Allemagne peut réduire ses émissions en remplaçant du charbon par du gaz mais, en France, le gaz ne peut remplacer que le nucléaire, c’est-à-dire augmenter nos émissions !

Le Président Macron -c’est le dernier paragraphe- peut surfer sur les déclarations médiatiques, ce sont les investissements publics qui comptent et le constat, c’est qu’ils sont aujourd’hui d’abord en Chine, avec le plus fort développement des énergies renouvelables électriques et le plus fort développement du nucléaire. Dans dix ans, la Chine aura développé la filière thorium et nous pourrons lui demander de l’aide pour étudier les scénarios énergies renouvelables + nucléaire que le politiquement correct interdit ici de discuter.

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Une maîtrise publique pour une gestion de l’eau efficace !

N° 2017-2489 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Je vais vous faire une version courte, monsieur le Président, la version complète sera sur mon blog.

Premièrement, on constate que le retard pris l’an dernier était en partie rattrapé, on s’en félicite. On note pour la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) que, quand elle évoque une rentabilité qui a fortement baissé, elle n’a fait que reprendre une valeur normale puisque celle de l’an dernier était tout à fait liée à l’absence de travaux.

La deuxième remarque rejoint la remarque précédente du GRAM : nous rappelons que la délibération 2013 s’inscrivait dans un débat vif sur le mode de gestion et que la décision qui a été prise était une DSP (Délégation de service public) de huit ans qui devait permettre la prise de compétence pour permettre le débat futur sur un mode de gestion débarrassé des empêchements techniques. Par conséquent, nous demandons chaque année, dans ce rapport, l’avancement de la prise de compétence de nos services sur la gestion de l’eau qui permettra -et vous pourrez être rassurés que nous poserons la question– que le choix du mode de gestion en 2022 soit engagé.

On se félicite du rendement global du réseau qui représente le résultat des investissements sur le télérelevé. On aurait souhaité qu’il y ait une évaluation de l’impact sur la prise en compte de la facturation qui fait débat chez les usagers et sur la facturation à partir du télérelevé. On a bien conscience que ce rendement est aussi le résultat d’un effort sur les fuites mais nous attirons l’attention sur le fait que s’il y a eu progrès au niveau du réseau métropolitain sur les fuites, à partir d’un certain nombre d’installations techniques, je rappelle qu’en 2016, les Communes ont été privées de leurs outils d’alerte et de gestion des fuites qui ont conduit à une perte de rendement sur les villes.

Enfin, je ne résiste pas à me répéter, chaque fois je fais remarquer à tous ceux qui nous font des leçons sur les nécessaires réductions de dépenses publiques que, concernant le réseau d’eau, il nous faut cinq siècles pour renouveler l’assainissement -deux pour l’eau ou l’inverse, je ne me rappelle plus- et que, par conséquent, on pourrait multiplier par cinq le niveau de dépenses d’investissement public sur le réseau d’assainissement et par deux pour l’eau. Nous aurions encore un renouvellement séculaire de nos installations, ce qui prouve à quel point les dépenses publiques sont utiles et je partage la conclusion de Thomas Piketty : « Il faut dépenser beaucoup plus pour répondre aux besoins publics ».

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La collecte, les encombrants, les commerces et l’impôt !

N° 2017-2490 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Oui, une version courte aussi. Je rappelle nos demandes pour que les rapports annuels incluent une évaluation sur deux sujets sur lesquels nous estimons que nous sommes en difficulté, c’est la question des encombrants et la question des commerces.

Sur la question des encombrants, on veut une évaluation du coût supporté par nos services ou par d’autres, dont les bailleurs, sur l’enlèvement des encombrants qui est un vrai problème partout.

Sur la question des commerces aussi puisqu’on fait théoriquement un effort pour faire respecter la règle qui veut que les commerces s’occupent de leurs déchets d’activité. C’est le cas en général ou presque toujours pour les boucheries par exemple, les poissonneries, etc. mais cela ne l’est pas pour les épiceries et les boulangeries et cela pose un certain nombre de difficultés dont les conséquences sont visibles en général sur la propreté des espaces extérieurs autour des commerces.

C’est un vrai enjeu sur lequel on voudrait que ce rapport nous aide à évoluer parce que la tendance actuelle dans le développement d’alternatives aux déchèteries nous interroge, dans la mesure où nous avions une stratégie « tout déchèterie » et que nous pensons que, s’il faut la faire évoluer, il faut qu’elle reste une stratégie de la déchèterie d’abord. Or, je pense qu’il ne faut pas que les solutions alternatives nous dévient des flux de nos déchèteries.

Mais je voudrais surtout rebondir sur l’intervention excellente de Thierry Philip, très détaillée et très précise, tout à l’heure sur la TEOM parce que, derrière ces débats sur les commerces notamment, il y a la question du débat sur la TEOM ou la redevance. Et nous défendons le principe de la TEOM. Pourquoi ? Parce que nous défendons le principe de l’impôt. Le principe de l’impôt, ce n’est pas à chacun selon ses dépenses, ce n’est pas « je paie, donc je suis » ou « je paie, donc j’ai droit » et « je ne paie évidemment que ce qui est à moi et je ne veux surtout pas payer pour les autres ». Le principe de l’impôt, c’est la redistribution et nous sommes très attentifs à cela parce que nous savons bien qu’il y a beaucoup de gens qui font tout pour faire tomber la TEOM.

Ce n’est pas forcément le débat fiscal avec la CANOL mais, par exemple, nous avons eu une grande surface, connue, dont je ne dirai pas le nom mais qui est le long du périphérique entre Lyon et Vénissieux, qui écrit régulièrement pour demander au Maire d’être exonérée de la TEOM ; elle écrit d’ailleurs aussi à la Métropole. Et elle n’écrit pas dans le vide puisque ce sont des parlementaires LR qui ont déposé un amendement, il y a deux ans, pour demander que les grandes surfaces soient exonérées de la TEOM.

Nous, nous affirmons le principe que la gestion de la collecte doit être financée par l’impôt, c’est-à-dire que tous les contribuables paient et ils paient éventuellement -c’est le meilleur impôt- l’impôt progressif en fonction de leurs revenus. Il faudrait même faire payer plus cher la grande distribution, même si, dans la pratique, elle n’est pas utilisatrice de notre collecte.

Je vous remercie.

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La concession de réseau électrique, la Métropole, le service public…

N° 2017-2496 - Lyon - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture au tarif réglementé sur le territoire de la Ville de Lyon - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous partageons la demande de transparence dans la gestion du réseau de distribution d’électricité, qui est un bien public et, donc, dans la connaissance des travaux de développement ou de maintenance qui en garantissent la pérennité. Mais nous ne partageons pas une conception des concessions dans la mise en concurrence entre Villes, Métropoles ou Départements.

Chacun sait que les réseaux électriques ne sont pas structurés selon la carte administrative et que le découpage territorial historique d’EDF ne correspond pas aux cartes des collectivités. Or, nous faisons comme si nous voulions évaluer un réseau de distribution métropolitain indépendamment de toute logique régionale ou nationale.

Or, le principe de la République, c’est la redistribution, c’est vrai pour les cotisations sociales, la Métropole contribue plus au financement des retraites qu’elle ne consomme de pensions car, souvent, les retraités vont prendre leur retraite ailleurs, c’est vrai pour les ressources naturelles, heureusement que nous ne consommons pas que nos propres ressources, mais c’est aussi vrai pour les réseaux énergétiques.

À l’évidence d’ailleurs, nous sommes importateurs d’électricité. J’ai déjà eu l’occasion de critiquer le discours marketing des territoires à énergie positive ; pour faire court, si tout le monde est positif, qui va acheter les excédents ? Mais nous sommes aussi un maillon dans un réseau de transport qui nous dépasse, et un réseau de distribution qui déborde largement du territoire métropolitain, c’est à l’échelle de cette cartographie réelle des réseaux qu’il faut juger les équilibres économiques de la gestion des actifs des réseaux.

Cette délibération est aussi l’occasion d’évoquer le rôle de la Métropole très ambitieuse dans le discours sur l’énergie mais bien silencieuse sur les enjeux actuels de la déréglementation et de la fin du service public.

La décision cet été du Conseil d’État d’annuler le décret de 2013 encadrant les prix réglementés du gaz sonne la fin des tarifs réglementés pour les particuliers. Ce sont les opérateurs du gaz, Engie en tête, qui avait dénoncé ces tarifs « contraires au droit de l’Union européenne » et qui, depuis, s’attaquent aux tarifs réglementés de l’électricité. Il est vrai que le Conseil d’État avait déjà annulé l’arrêté de 2014 du Ministère de l’énergie limitant l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité à 2,5 %, ce qui conduit EDF, depuis, à facturer des rappels à ses clients, y compris d’ailleurs aux bénéficiaires de tarifs sociaux.

Mais dans la Métropole comme au Gouvernement, personne ne prend la défense de ce que représentait le service public et, pour le ministre Nicolas Hulot, il faut même appliquer les demandes de Bruxelles -je le cite- : « On a des injonctions, on peut faire en sorte que ça soit lissé dans le temps, mais nous avons déjà repoussé l’échéance et il en va du gaz comme de l’électricité, à un moment ou à un autre, il faudra s’y plier ».

Pourtant, les syndicats, les associations de consommateurs dénoncent cette attaque contre ce qui protège encore le consommateur. Le médiateur de l’énergie défendait, dans son rapport 2017, les tarifs réglementés en rappelant que « le Royaume-Uni où l’absence de tarifs réglementés a conduit à des dérives au point qu’il est envisagé d’y mettre en place une sorte de prix plafond ». Et tout le monde sait que les pays européens ayant mis fin à leurs tarifs réglementés de l’énergie ont vu une augmentation forte des prix.

Mais la fin des tarifs réglementés, c’est aussi la fin de la péréquation tarifaire qui fait que le tarif est le même dans toute la France et cela rejoint le premier point sur la manière d’envisager la concession de distribution. Pour notre part, nous considérons la concession comme l’outil de contrôle local d’un bien public qui fait partie d’un service public national.

Je vous remercie.

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Les niveaux de service de collecte et la TEOM…

N° 2017-2212 - Organisation de la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Métropole de Lyon - Définition des différents niveaux de service -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, la délibération précise les niveaux de service et les fréquences de collecte pour chacune de nos Communes. Nous avions créé de nouvelles fréquences en avril de cette année à la demande de certaines Communes. Nous ne pouvons que nous féliciter que la Métropole, sur ce point, prenne en compte les demandes des Communes. Nous vous avions alors interrogé sur les modalités de calcul de la TEOM correspondant à ces fréquences mais nous n’avons pas plus d’information à ce jour ; nous renouvelons donc notre question.

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Mise en œuvre du PPRT…

N° 2017-2202 - Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire -

M. le Conseiller MILLET : Une petite question pour notre collègue Crimier : j’avoue que 49 % d’énergies renouvelables et de récupération produits dans la Vallée de la chimie, j’ai un doute tout de même sur ce chiffre !

En tout cas, pour ce qui nous concerne, à l’occasion de cette délibération, nous renouvelons à la fois notre soutien à la démarche des PPRT, condition de maintien d’activités industrielles en zone urbaine, condition aussi de la maîtrise des risques industriels, notre soutien aux efforts permettant de maintenir les activités économiques et de les aider à réduire leurs risques et d’accompagner les transformations nécessaires par des acquisitions foncières.

Mais nous renouvelons aussi notre demande de transparence sur le financement total de ces démarches. En effet, nous décidons au total plus de 20 M€ d’autorisations de programme, avec des recettes certes mais qui montrent l’effort réalisé par la collectivité avec de l’argent public. Mais nous savons aussi que les entreprises concernées font l’objet d’autres aides de l’État (CICE, CIR à la mode Hollande -je ne sais pas comment elles s’appelleront demain, à la mode Macron mais cela ne change rien à la question-. Quel bilan à l’échelle d’un site qui touche de l’argent public, avec quel résultat ? Dans le cas du PPRT, nos dépenses, on en connaît la destination, mais au total ? La question est ouverte.

En préparant cette intervention, j’ai découvert, sur le site du MEDEF -vous voyez, j’ai de bonnes lectures-, un lien vers le site http://www.aides-entreprises.fr qui liste 2 042 aides publiques financières aux entreprises. Vous voyez, la question que je pose n’est pas du tout théorique !

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Monsieur Da Passano, vous voulez dire un mot ?

M. le Vice-Président DA PASSANO : Un petit mot pour dire que tout le monde est bien conscient que c’est un dossier très important, ce n’est pas l’un des plus grands PPRT de France, celui de la Vallée de la chimie, c’est le plus grand.

On ne va pas revenir sur ce dossier mais je voudrais rassurer monsieur Millet parce que, justement, nous nous sommes dit -et les services ont beaucoup travaillé sur ce dossier- que le volume de travaux qui va toucher un nombre important de particuliers, d’entreprises, pouvait éventuellement attirer des personnes qui souhaiteraient proposer leurs services. Nous avons décidé de prendre un opérateur unique qui sera urbaniste et qui servira d’interface entre les particuliers, les entreprises et nous qui aurons la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de ces travaux. Alors voilà notre souhait : avoir un opérateur unique ; il est aujourd’hui retenu, ce sera Urbanis.

Nous avons voté le 11 septembre 2017 ce projet d’intérêt général pour la mise en œuvre des travaux prescrits par le PPRT. Ce PIG préfigure une OPAH risque qui sera proposée au vote de notre assemblée avant la fin de 2017.

J’ajoute que nous souhaitons, si les Communes concernées le veulent bien, les accompagner parce qu’il est bien évident qu’il va y avoir des milliers de particuliers qui vont être touchés par ces PPRT ; quand ils vont recevoir une lettre leur disant qu’ils ont des travaux à faire dans leur domicile, il y a de grandes chances qu’ils se précipitent en premier à la mairie de leur domicile. Donc nous souhaitons, si les collègues en sont d’accord, mettre en place au sein de nos services une petite formation pour le personnel d’accueil des mairies et nous proposerons également aux Maires des Communes concernées d’utiliser les bulletins municipaux. Pour cela, nous sommes prêts à leur fournir une trame d’articles très pédagogiques expliquant aux populations ce qu’il en serait exactement parce que ces PPRT vont certainement faire couler beaucoup d’encre.

Voilà, si vous voulez, sur le plan financier, un opérateur unique Urbanis et une assistance aux Communes de nos services métropolitains, si elles le souhaitent.

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Quelle priorité pour la qualité de l’air ?

N° 2017-2206 à N° 2017-2208 - Plan Oxygène et qualité de l'air -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, sur les trois délibérations, la première -que nous voterons- subventionne le remplacement de vieux foyers bois individuels, un des principaux émetteurs de poussières, notamment en hiver, et nous nous en félicitons.

Mais, comme la deuxième cause d’émissions polluantes -comme vient de le dire notre collègue- est la voiture, cette délibération, plutôt que d’aller vers des zones de péages urbains, légitimerait une politique de subvention pour le changement des vieux véhicules les plus polluants. D’autant que les foyers bois se trouvent dans les propriétés individuelles, donc plutôt les couches sociales aisées, ce qui nous conduit à différencier le niveau de subvention quand les vieux véhicules, souvent diesel, se trouveront toujours dans les familles populaires et précaires.

La deuxième délibération reconduit les subventions à ATMO, dont le travail d’observation, d’accompagnement et de communication est indispensable à nos politiques publiques pour la qualité de l’air.

Cependant, nous attirons l’attention sur des messages simplistes, qui deviennent faux et qui n’aident pas les citoyens à comprendre les enjeux et les priorités. De ce point de vue, il est dommage que le dernier rapport de Santé publique France évoque 48 000 décès anticipés dus à la pollution de l’air en précisant -je cite- : « À titre de comparaison, en 2008, les accidents de la route ont fait 4 403 victimes. Le tabac est, quant à lui, responsable de 78 000 décès par an ». Cette phrase, extraite de son contexte, conduit à croire que la pollution de l’air est dix fois plus grave que les accidents de la route et presque aussi grave que le tabac. Or, c’est faux. Il faut parler d’espérance de vie, de nombre de mois de vie perdus, ce que fait d’ailleurs le rapport ensuite. Il faut dire non pas 48 000 décès évités mais 48 000 décès retardés. Le catastrophisme alimente tous les complotismes et dévalorise des politiques publiques efficaces depuis dix ans.

Bien sûr, les messages simples comme « la pollution de l’air fait 48 000 morts par an » ont beaucoup de succès médiatique, trop souvent pour en faire un instrument de peur qui éloigne le citoyen de la réalité. Rappelons que l’espérance de vie a baissé en France en 2015 non pas à cause de la pollution mais d’une plus faible vaccination des personnes âgées contre la grippe, de la canicule de juillet et d’un épisode de froid. Autrement dit, l’accompagnement des personnes âgées contre la précarité énergétique, pour une médecine préventive et contre l’isolement aurait un effet plus important sur la surmortalité des personnes âgées que la baisse de la pollution, cette année-là en tout cas. Rappelons aussi que l’espérance de vie, sur une longue période, a augmenté depuis plusieurs années : on ne perd pas neuf mois d’espérance de vie, on gagne neuf mois de moins.

En fait, tout le monde oublie l’enjeu principal de l’espérance de vie qui concerne d’abord la situation sociale et le sexe. Ainsi, les femmes cadres qui vivent plutôt dans des zones urbaines de centre-ville ont une espérance de vie bien supérieure aux hommes ouvriers vivant dans les zones périurbaines. Mieux, nous respirons un air de bien meilleure qualité que ce que nous respirions il y a quelques décennies et il s’agit, au contraire, de continuer à observer, prioriser et agir pour la réduction des émissions.

La troisième délibération met l’accent sur la qualité de l’air par le numérique. Une start-up numérique a forcément le vent en poupe dans l’ère Macron. Rappelons que le numérique ne produit que des 1 et des zéros et que c’est à travers des outils de production physique, donc non numérique, qu’il peut piloter la production ou la réduction de quoi que ce soit.

D’autre part, notons que ce monde merveilleux des applications numériques à l’ère de la mobilité est un merveilleux monde du jetable, bien loin des discours sur le développement durable. Il est vrai que le numérique ne pèse rien et que ses déchets n’ont pas besoin d’être recyclés, sauf que tout cela consomme de l’énergie. Les géants du web sont des énergétivores dont il faudrait mieux faire connaître le coût en pollution de l’air. Cependant, nous voterons aussi cette délibération car la mise à disposition de données numériques sur la qualité de l’air est évidemment une bonne chose et il est utile de le financer, de permettre au maximum d’acteurs d’utiliser ces données intelligemment.

Mais la vérité est que la réduction des émissions est d’abord un enjeu sur les moyens de chauffage et de transport. De ce point de vue, nous pensons, pour notre part, qu’il faudrait renforcer les moyens d’observation et de recherche d’ATMO, par exemple pour mieux assurer le couplage entre modèles et observations, ce qui suppose de renforcer la capacité de mesures.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

N° 2017-2001 + N° 2017-2002 - Vénissieux - Villeurbanne - Vaulx-en-Velin - Lyon - Bron - Réseau de chauffage urbain de Centre métropole - Avenants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est illustrative des défauts innés et acquis de la Métropole de Lyon. Des défauts innés liés à sa taille et aggravés par l’absorption du Département. Il est amusant de voir les promoteurs de la loi MAPTAM, se présentant comme champions de la décentralisation, avoir une conception centralisée et autoritaire de leur propre institution.

Je vous conseille, à ce sujet, la lecture très roborative du livre de Bruno Coudret -que certains ici connaissent bien-, livre intitulé De la décentralisation à la monarchie républicaine. Il nous explique que les projets de large déconcentration discutés pour la Métropole se sont heurtés douloureusement -chacun se rappelle de départs précipités- à « un système autoritaire, vertical, hiérarchique et clanique ».

Une description qui a sans doute sa part de vérité car il y a aussi un défaut acquis par les choix faits dans la création de la Métropole et, notamment, dans son rapport avec les Communes. S’il était inconcevable avant 2015 que la Communauté délibère sur une Commune contre l’avis de son Maire, cela est désormais possible dans la Métropole. C’est la conséquence du refus, lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, de reconnaître, cher Marc Grivel, la place des Communes dans ce processus décisionnel de compétences qui sont souvent « articulées » -pour reprendre votre terminologie-. De fait, cette délibération a été présentée à la Commune de Vénissieux une fois terminée, dans le cadre décidé par quelques-uns à la Métropole, cadre supposé satisfaire la Commune.

Réglons tout de suite une question : le principe de l’extension au Puisoz était un objectif de la Ville dans la négociation de sa DSP en 2013. Le maillage au réseau lyonnais qui s’ajoute aujourd’hui est une excellente solution, puisqu’il permet de réaliser cette extension en améliorant la mixité énergétique au lieu de la dégrader. À long terme, cette extension et ce maillage sont donc bons pour les usagers vénissians. Ce n’est donc pas du tout sur le principe ni sur le travail technique des services métropolitains que nous critiquons.

De fait, l’avenant n° 1 constitue un cadre acceptable. Il permettait le lancement de l’extension sans impact sur le tarif final pour l’usager vénissian, ce qui a été une des exigences fortes de la Ville, validée d’ailleurs par les études de faisabilité qu’elle avait réalisées. Ce principe avait conduit à un prix maximal de revente de la chaleur de l’UTVE (Unité de traitement et de valorisation énergétique) de Gerland au réseau de Vénissieux.

Permettez-moi de me citer car, visiblement, vous n’aviez pas écouté ou en tout cas pas entendu le message simple que j’avais porté le 12 décembre dernier dans ce Conseil. Je cite : « Pour la Ville, il est clair que ce raccordement est un projet des deux réseaux, avec des clients potentiels sur son trajet lyonnais, que ce maillage des deux réseaux peut être utile aux deux demain et que, par conséquent, le partage du coût de cet investissement est le plus logique, le partage par moitié étant probablement la plus simple des décisions ».

Il a fallu de nombreux messages et courriers pour avoir enfin un groupe de travail le 31 mai dernier -je passe sur les anecdotes révélatrices des modalités de sa convocation- qui a permis à la Ville de prendre connaissance de cet avenant. Cet avenant considère que le maillage n’est financé que par le réseau de Vénissieux.

Vous avez pris ainsi une décision très politique en considérant qu’elle était acceptable puisqu’elle conduisait à réaliser l’investissement sans augmentation de tarif pour l’usager vénissian mais vous avez été incapable d’inclure la Ville dans votre processus de décision. Vous nous dites finalement, après la discussion du 31 mai : « Oui, il pourrait y avoir un problème mais nous en tiendrons compte dans la clause de revoyure ». Dont acte. Nous proposons un amendement -j’y reviendrai- qui précise et renforce cet objectif d’une clause de revoyure.

Mais il reste que cette décision politique est injuste. Les usagers vénissians vont pour la première fois, comme les usagers lyonnais, villeurbannais ou rilliards, être chauffés en partie par la chaleur de récupération de l’incinération de nos déchets mais, contrairement à tous les autres, sans bénéfice sur le tarif. Les différences de tarifs entre nos réseaux de chaleur ont des raisons historiques, techniques, de taille aussi mais la première des différences est la part de cette énergie fatale qui provient des déchets collectés dans toute l’agglomération. C’est ce qui fait du réseau de Rillieux la Pape le réseau le moins cher. En faisant porter tout le poids du maillage sur le réseau vénissian, vous avez placé le curseur au maximum possible sur le tarif et cela permettait de financer 100 % de l’investissement. On se demande ce que vous auriez fait si cela ne suffisait pas.

Voilà donc cet exemple d’un fonctionnement métropolitain qui ne sait pas dialoguer avec une Commune pourtant disponible et volontaire.

Comme je l’ai évoqué au début, il reste que ce maillage et cette extension sont utiles. C’est pourquoi nous vous proposons un amendement qui permet de corriger cette injustice en jouant la transparence. Nous demandons que des études détaillées permettent de répondre précisément et de manière partagée à nos questions d’une opération co-gagnants et donc co-financée. L’enjeu est alors une baisse possible du tarif pour l’usager vénissian, bien entendu, sans augmentation pour les usagers lyonnais.

Vous avez cet amendement. Je l’avais annoncé en commission la semaine dernière. Je l’ai transmis lundi au Vice-Président et au Directeur général des services. Je le lis :

« L’extension du réseau entre le réseau actuel de l’ELM et la sous-station d’essence sera réalisée par ELM. Cette extension permet le maillage au réseau de Vénissieux et, donc, la fourniture de chaleur fatale de l’UTVE de Gerland pendant la période d’été. L’avenant proposé fait porter le financement de cette extension au réseau de Vénissieux par le prix d’achat de la chaleur fournie par l’UTVE.

Cependant, ce maillage présente aussi un intérêt pour une meilleure valorisation des déchets en période d’été et pour d’éventuels raccordements d’abonnés lyonnais au réseau ELM.

À la demande de la Ville de Vénissieux, une étude sera réalisée pour éclairer les clauses de revoyure sur les points suivants :

  • L’impact économique de la vente complémentaire de chaleur par l’UTVE au réseau de Vénissieux, quelle est sa contribution prévisionnelle au résultat d’exploitation de l’UTVE.
  • Le potentiel de raccordement d’abonnés lyonnais à ELM sur cette extension. Quel serait le coût d’investissement pouvant être pris en charge par ELM dans les mêmes conditions économiques que les extensions du contrat existant ?

Cette étude sera réalisée dans un délai de 18 mois après la signature de l’avenant, permettant ainsi d’évaluer la pertinence d’éventuelles clauses de revoyure pour l’été 2019.

Le rapport annuel d’ELM contiendra un chapitre fournissant tous les éléments pouvant conduire au déclenchement des clauses de revoyure. »

Fin de l’amendement proposé.

Nous voterons cette délibération, monsieur le Président, mais vous avez l’opportunité, avec cet amendement qui ne remet rien en cause de ce que vous avez décidé, de me faire mentir. Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Monsieur Claisse.

M. le Vice-Président CLAISSE : Merci, monsieur le Président.

Quelques éléments de réponse à notre collègue Pierre-Alain Millet : d’abord pour lui indiquer que si je me suis permis de retracer quelques dates de l’histoire récente du développement de nos réseaux de chaleur, c’était bien évidemment à dessein, à la fois pour illustrer le changement de braquet opéré dans le développement des réseaux de chaleur sur notre agglomération mais aussi pour que chacun puisse mesurer l’écart entre le chemin parcouru surtout depuis 2015 et les quelques cailloux que vous voulez mettre dans nos chaussures, Pierre-Alain Millet.

Parmi ces cailloux -je les cite très rapidement-, il y a eu pour commencer celui de la délégation de gestion, puis celui de l’expérimentation d’une compétence articulée, puis celui de la gouvernance, puis celui de la redevance et voici venu celui du tarif de l’export de chaleur. Je me demande bien quel sera le prochain, Pierre-Alain.

En gros, si je résume, vous auriez souhaité que le prix de vente de la chaleur exportée par le réseau Centre Métropole soit moins élevé, au prétexte que l’exploitant du réseau Centre Métropole pourrait à terme raccorder des abonnés de Lyon sur ce « feeder ». Je vais partager avec vous au moins une idée, c’est-à-dire qu’effectivement, les usagers de Vénissieux ne doivent pas avoir à payer le moindre centime pour le réseau Centre Métropole mais vous admettrez que la réciproque est exacte également : les usagers de Centre Métropole ne doivent pas avoir à payer demain le moindre centime pour les usagers de Vénissieux. Le contraire serait totalement illégal et je ne pense pas que la Ville de Vénissieux souhaite mettre la Métropole dans l’illégalité.

Les recettes de l’export de chaleur sont composées de deux coûts : le coût d’achat de l’énergie, c’est-à-dire de la chaleur produite par l’UTVE et le coût des investissements nécessaires à raccorder l’UTVE au réseau de Vénissieux. La chaleur produite par l’UTVE -vous ne le dites pas- est facturée au réseau de Vénissieux, à Vénissieux énergie, à 15 € le mégawattheure. Quel est le coût de facturation de l’énergie de l’UTVE au réseau Centre Métropole ? 25 € en moyenne ! Vous bénéficiez donc d’ores et déjà, à travers ces tarifs-là, d’un tarif préférentiel et si le prix a été mis à hauteur de 15 €, c’était pour permettre de réaliser le branchement du quartier du Puisoz sans incidence sur les tarifs actuels pour les usagers du réseau de Vénissieux.

Je vous confirme ensuite que si d’aventure le délégataire raccordait de nouveaux abonnés localisés à l’intérieur de son périmètre sur le « feeder » qu’il va donc créer, il est bien intégré dans cet avenant une clause de revoyure supplémentaire au 14e alinéa de l’article 85 du contrat, afin d’en examiner les conséquences financières. Ce qui pourrait alors se traduire -et cela va dans le sens que vous souhaitez, donc c’est bien prévu- par une révision du prix d’export de chaleur au profit du réseau de Vénissieux.

En conséquence, pour aller au-delà, les articles 14 sur les tarifs et 15 sur l’indexation des tarifs du règlement de service qui figure à l’annexe AT9 du contrat sont également modifiés. Donc vous avez toutes les garanties. Mais admettez que tant que le premier abonné n’est pas raccordé, il est difficile d’en évaluer les incidences financières et donc les retombées sur le prix de vente du réseau de chaleur. Et vous pourrez d’autant mieux contrôler la mise en œuvre de cette clause de revoyure que la Ville de Vénissieux sera assurée non pas au bout de dix-huit mois mais trois à quatre fois par an, au sein des comités de suivi techniques du réseau de chaleur, qu’elle sera également associée d’une à deux fois par an au comité de pilotage politique de ces deux DSP. Vous aurez tout loisir de vérifier cela.

Ce sont, de mon point de vue, des garanties plus élevées que celles que vous nous proposez dans votre avenant. Il va de soi que le compte-rendu technique et financier du délégataire fera chaque année état des éventuels raccordements sur le « feeder ». J’en reprends l’engagement publiquement devant vous.

Derrière cette polémique, monsieur Millet, laissez-moi penser que vous instruisez -vous avez commencé par là- un procès plus politique celui-là, afin de faire entendre votre petite musique -et c’est ce que vous faites depuis le début de cette séance- sur une Métropole aux visées impérialistes qui se construirait en cannibalisant les Communes.

Je ne résiste pas au plaisir -vous avez cité un ancien Directeur de la Communauté- de vous citer une déclaration que vous ne renierez sans doute pas tant la filiation semble évidente. Je cite : « Nous nous trouvons confrontés à l’une des machinations les plus sordides du Gouvernement. Si cette loi était votée telle quelle, elle signerait l’arrêt de mort des Communes françaises. Ce serait en effet la perte la plus complète des libertés communales, de l’autonomie communale, du droit des populations à disposer librement de leur sort, tout cela au profit, pour ce qui concerne l’agglomération lyonnaise, d’un monstre qui s’appellerait le Grand Lyon et qui n’aurait de concret que sa monstruosité. » Fin de citation.

Cette déclaration a eu lieu quelques jours avant la loi instaurant non pas la Métropole mais les Communautés urbaines. Le Gouvernement dont il s’agissait était celui de Georges Pompidou. L’auteur que je cite fut un grand Maire très populaire, dont l’action de bâtisseur, par ailleurs, doit être rappelée et saluée. Il s’agissait, vous l’aurez compris, de Marcel Houël, Maire de Vénissieux, Député de la sixième circonscription. Je laisse donc chacun juger de la pertinence de son pronostic pour le moins alarmiste, si ce n’est cauchemardesque, à la lumière de plus de quarante-cinq ans d’histoire de la vie de notre Communauté urbaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements).