Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Proximité et Cadre de Vie

Consignes de tri et papiers-cartons…

N° 2019-3306 + N° 2019-3307 - Gestion des déchets - Extension des consignes de tri des emballages et Contrat de reprise des papiers-cartons non complexés (PCNC) - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, une intervention pour les deux délibérations -3306 et 3307- concernant les consignes de tri et le marché de reprise des papiers-cartons.

D’abord, concernant la simplification des consignes de tri, la délibération note, avec justesse, l’importance du plan de Communication, que souligne l’expérience de Villeurbanne il y a quelques années. Une des dimensions de ce plan de Communication est la cohérence de l’ensemble des acteurs et partenaires qui communiquent sur les consignes de tri, comme dans la restauration collective, notamment publique, pour laquelle la communication peut être assez hétérogène.

Ainsi à l’université, où on peut trouver des collectes de pots de yaourt avec des messages sur la propreté du pot, séparant le pot de yaourt des autres plastiques… Les établissements scolaires comme les hôpitaux sont des lieux potentiels de communication dans lesquels des acteurs agissent déjà, souvent chacun à sa manière… Il nous semble important d’associer l’ensemble de ces acteurs pour favoriser une communication cohérente et unifiée sur la collecte des plastiques et la simplification des consignes de tri dans toute la vie d’un habitant de la métropole.

Nous espérons que cette action aidera à inverser la tendance à la dégradation de la qualité du tri de ces dernières années. La feuille de route du tri des déchets, validée lors d’une dernière séance, contient de nombreuses actions mais nous pensons important d’avoir une communication qui sorte du discours culpabilisant du « bon geste » et qui, au contraire, favorise l’appropriation citoyenne des enjeux collectifs de la gestion des déchets. Ainsi, si la collecte commence par le geste citoyen du tri, ce dernier est profondément dépendant des circuits de traitement des déchets triés.

Ainsi, nous avons appris, dans le bilan 2018, que la dégradation de la qualité du tri était dépendante des prestataires, qui imposent des contraintes de plus en plus exigeantes à nos centres de tri. Autrement dit, la dégradation a une part qui ne vient pas des citoyens mais qui vient du processus industriel de revalorisation des déchets triés. C’est pourquoi nous devons aussi communiquer de manière beaucoup plus pédagogique sur les filières de revalorisation, leur équilibre économique, les investissements nécessaires et leur mode de financement.

Car la responsabilité élargie des producteurs de déchets, qui financent des filières de récupération, ne prend pas réellement en compte tout l’enjeu des déchets auquel sont confrontées les collectivités, alors même que leur rôle devrait être d’assurer une conception des produits dans l’optique d’une économie circulaire intégrant le cycle de vie complet des produits et de la matière.

C’est ainsi que la délibération sur la filière papier-carton nous dit que les décisions récentes de la Chine impactent le marché mondial des déchets, parce que ce pays décide de ne plus être la poubelle des pays dits « développés » et que le volume de collecte ne trouvant pas de valorisation fait chuter les prix de récupération. Comme pour celui de l’énergie, le marché des déchets invente ainsi ces aberrations économiques que sont des prix négatifs… le summun de ce capitalisme débridé incapable de planification…

Résultat : il faut aider l’entreprise confrontée à une baisse des prix de marchés…

Cela nous conduit à réaffirmer la nécessité d’un véritable service public national de traitement des déchets, pour garantir les meilleures conditions environnementales de valorisation dans une économie circulaire et reposant sur un financement augmenté par les producteurs, qui doivent être complètement responsabilisés sur la valorisation possible de leurs produits dans tout leur cycle de vie et, donc, rendre très coûteux les produits dont le coût de traitement ultérieur dans le cycle déchet sera le plus élevé.

Au total, deux délibérations qui illustrent l’enjeu politique de la gestion des déchets.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Pour une véritable vision d’aménagement du territoire national !

N° 2019-3264 à N° 2019-3266 - Études relatives au Nœud ferroviaire lyonnais (NFL) -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, j’interviendrai sur les rapports numéros 2019-3264, 2019-3265 et 2019-3266.

Lors d’une de nos précédentes interventions sur les « bus Macron », nous évoquions les incohérences des choix stratégiques des politiques de transport et de leurs articulations qui sont faits à tous les niveaux : à la Métropole et dans les Départements, à la Région, au niveau de l’État et à la SNCF. Ces politiques sont, pour le moins, incompréhensibles pour qui n’a pas, tous les jours, le nez sur ces dossiers. Nous faisions alors la démonstration que les « cars Macron » sont loin de répondre aux besoins et enjeux de transports, dans un contexte environnemental critique. Pire, ils contribuent même au réchauffement climatique.

Dans d’autres de nos interventions, nous montrions comment le transport de marchandises routier a été largement favorisé au détriment du fer : « La SNCF, service public, transportait, il y a 30 ans, 50 millions de tonnes km de fret ; les 5 opérateurs, dont 4 privés issus de la déréglementation, transportent aujourd’hui 32 millions de tonnes km de fret ».

Ce qui transpire au travers de l’ensemble de ces trois délibérations, c’est bien l’incohérence ou, plutôt, la démonstration de choix faits sur l’autel du dogme de la sacro-sainte idéologie libérale. Tout doit être marchandise, tout peut se négocier et tout est source de profits. Et il en va de même avec le service public ferroviaire qui, pourtant, a largement démontré son efficacité depuis la Libération.

Or, ces dernières décennies, le système ferroviaire est passé de la SNCF -entreprise unique nationale de service public ferroviaire- à un système ferroviaire éclaté -SNCF, RFF, EPSF, ARAF- et privé (puis, encore SNCF Mobilités et SNCF Réseau) dans le seul but de casser le monopole de service public et favoriser la concurrence et la création d’entreprises ferroviaires privées.

Le démantèlement du statut des cheminots est un passage nécessaire afin d’installer la concurrence, en facilitant la marchandisation des compétences. Déjà, la mise en place de TER avec un seul agent EAS (Équipement agent seul) -entendez, « sans contrôleur »- se généralise partout en France. On enlève ainsi les agents qui donnent le départ des trains.

Des gares sans cheminots, des lignes qui ferment, les marchandises mises sur les routes, des trains remplacés par des bus sont la marque d’un recul sans précédent du service public. Cette politique a affaibli le système ferroviaire et la SNCF, y compris dans sa structuration interne, et transformé le service public – au mieux, en missions ou Délégations de service public ; au pire, en abandon pur et simple-.

Cette incapacité à affirmer l’ambition, pour la France, d’une vision nationale de l’aménagement du territoire qui prenne en compte l’intérêt général, les enjeux climatiques et le long terme sont symptomatiques et ce n’est pas l’ambition métropolitaine affichée qui peut compenser : que ce soit pour le fret marchandises, pour le trafic routier et de transit, pour le transport des voyageurs -ces usagers devenus « clients »-.

Il s’agit de sortir l’agglomération de vieux enjeux d’infrastructures, en l’absence d’une politique nationale d’aménagement global du territoire, faisant reporter les nuisances encore un peu plus à l’est. Pour nous, le rôle de « partenaire » est incontournable mais l’État doit être au cœur du dispositif, avec une véritable vision de l’aménagement du territoire national, en revalorisant et en maintenant la dotation au service public ferroviaire.

La SNCF doit rester l’exploitant unique. La Région doit définir le service, à partir des besoins des populations. La démocratie participative doit se renforcer, par le développement et une meilleure prise en compte des Comités de lignes, des partenaires et des associations.

Or, les trois délibérations montrent comment, depuis des années, le financement pour le maintien du réseau ferroviaire est insuffisant, voire inexistant. Pour exemple, l’annonce, en commission, d’une possible fermeture en 2021 de la ligne de Lozanne est cinglante quant aux politiques qui ont été menées.

C’est donc dans l’urgence qu’il faut répondre à l’impératif sur le Nœud ferroviaire lyonnais et les trois voies de l’ouest lyonnais sans quoi les ambitions affichées, à travers le projet « Real », resteront un effet d’annonce de plus au détriment des besoins de nos concitoyens.

Développer les gares périphériques dans notre agglomération, favoriser la synchronisation avec des moyens de transport relais -bus, tram, modes doux, etc.- sont ici impératifs pour faire baisser le nombre de voitures entrant dans l’agglomération.

Par exemple, les gares de Saint Germain eu Mont d’Or, de Feyzin, de Saint Fons, de Sathonay Camp et d’autres ne souffrent-elles pas d’un manque de dessertes par les TCL ?

Ne faut-il pas, aussi, se poser la question d’un anneau de transport public efficace sur l’agglomération, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres grandes métropoles ? Ce qui éviterait de centraliser les flux en un seul point, qui entraîne l’asphyxie d’un quartier comme celui de la Part-Dieu.

La création de la voie L ne sera-t-elle pas largement insuffisante ? Même la SNCF ne la qualifie que pour une « mise en sécurité » car elle ne permettrait pas de réduire l’engorgement.

Je vous remercie de votre attention.

Contributions, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

TEOM : pour un financement fiscal transparent d’un service public des déchets renforcé !

Tout d’abord, nous nous félicitons des conditions de transparence et la qualité des informations permettant le travail de la mission TEOM.

Nous regrettons que cette démarche n’ait pas été engagée plus tôt : dès 2011, quand nous interrogions le Président de l’époque sur les excédents de TEOM ou le besoin de renforcer les politiques de prévention et de qualité du service de collecte. La Présidence de la Métropole a pêché d’orgueil en ne voyant pas que, derrière la dimension judiciaire de cette affaire, l’enjeu politique était celui de la transparence au service de la légitimité citoyenne d’un impôt.

Nous résumons nos propositions en quelques points :

  • Maintien d’un financement par la TEOM, applicable à tous les contribuables puisque tous ont besoin d’un service public des déchets même quand, comme certains commerces, ils ont leur propre système privé de collecte. Chacun le mesure quand ce service public, essentiel à notre cadre de vie, ne fonctionne pas.
  • Détermination du taux selon le principe d’équilibre du budget prévisionnel, avec le souci de stabilité du taux, qui doit être défini sur un équilibre prévisionnel de plusieurs années.
  • Détermination d’un taux comprenant une partie fixe, finançant la structure du service, et une part variable, prenant en compte l’ampleur des moyens mobilisés pour le service par point de collecte. Pour cette part variable, nous demandons d’étudier l’indicateur fréquence x volume théorique des bacs à collecter, rapporté au nombre de foyers.
  • Prise en compte de l’ensemble des déchets assimilés, avec un volume autorisé élevé, et la prise en compte de la spécificité des déchets assimilés dans la définition de la part variable du taux de TEOM.
  • Détermination d’une part incitative, qui soit destinée à inciter les particuliers et les gestionnaires de bacs à la meilleure gestion des points de collecte en relation avec le service de collecte. Cette part reposerait sur le volume de sacs hors bacs, d’encombrants comme du nombre de réclamations du service auprès de l’usager.
  • La mise en œuvre d’un budget annexe, privilégiant l’imputation directe de tous les achats nécessaires au service (assurances, …) et des charges salariales à ce budget, complété par le suivi historisé des évolutions des clés de répartition des fonctions supports.
  • Une structuration du budget annexe, permettant le suivi des déchets assimilés, l’analyse des différentes filières de collecte (OM porte-à-porte, sélective porte-à-porte, apport volontaire, déchetterie, …). Plus globalement, une structuration du budget annexe facilitant l’analyse financière du rapport annuel du service public.
  • Une communication pédagogique sur les éléments de coût du service à destination des usagers, avec une synthèse annuelle envoyée à chaque contribuable payant la TEOM.
  • Une nouvelle structure de concertation citoyenne, associant les représentants des gestionnaires d’immeubles, d’associations de locataires, de conseils de quartier, chargée notamment de discuter du rapport annuel sur la qualité du service.

Toutes ces propositions ne pourront être mises en œuvre dès 2019, mais les études correspondantes peuvent être annoncées et s’engager, dès 2019, pour certaines.

Les principes de financement par la TEOM de budget annexe, comme la définition du taux, doivent être actés rapidement par le Conseil de Métropole. Cela suppose de mettre en œuvre tout de suite le principe d’équilibre entre dépenses et recettes, qui doit guider la détermination du taux de TEOM pour 2019.

Nous intervenons auprès de nos Parlementaires pour défendre les amendements consolidant juridiquement les conditions de mise en œuvre de la TEOM.

Enfin, nous soutiendrons les démarches juridiques engagées par l’exécutif pour la défense du service public des déchets et, donc, de l’intérêt général de notre agglomération.

Éducation et Culture, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Soyons rigoureux et visionnaires !

N° 2018-3253 - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet Politique de la ville et des actions - 2018 - Conventions -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues de la Métropole, comme chaque année une délibération est soumise au Conseil métropolitain concernant le financement des équipes projet qui ont en charge le déploiement territorial des politiques de développement social et de renouvellement urbain sur nos quartiers populaires.

Je saisis cette occasion pour souligner combien il est essentiel que nous puissions avoir, que nous maintenions et renforcions le cas échéant ces équipes. Elles font un travail quotidien qui donne de la visibilité au partenariat entre les Communes, la Métropole, l’État et l’ANRU au profit de nos concitoyens les plus fragiles et marginalisés.

Le travail de ces équipes n’est pas toujours facile, devant défendre la logique du projet territorial et, souvent, faire le grand écart pour rapprocher les points de vue des différentes institutions.

Globalement, je retiens que l’ANRU et l’État ont baissé leurs contributions au cofinancement.

Il est donc important de saisir la démarche de travail de formalisation des lettres de mission des équipes, qui implique l’État et l’ANRU, pour ensemble solliciter une revalorisation de ces participations.

Cette action doit être portée aussi dans le cadre des négociations en cours sur les projets NPNRU pour les 10 ans qui viennent.

C’est ce que nous souhaitons et proposons à Vénissieux vis-à-vis de l’État et de l’ANRU.

Plus spécifiquement concernant le secteur en NPNRU de Vénissieux, nous voulons Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers métropolitains, demander des infléchissements de l’action de la Métropole de Lyon :

  • D’abord, nous demandons une revalorisation de l’enveloppe d’intervention pour la réhabilitation du collège Elsa Triolet, qui devrait passer de 9 à 17 millions d’euros TTC pour une réhabilitation totale, cohérente pour ce collège en secteur prioritaire qui accueille des publics très en difficultés. En effet, je ne comprends ni pourquoi ce collège n’est pas désamianté en totalité, ni que les travaux d’isolation des bâtiments ne soient que partiels, ni que les équipements extérieurs essentiels au projet pédagogique ne soient pas remis à niveau. Je m’en suis ouvert à monsieur Desbos, Conseiller en charge des collèges, d’autant plus que l’essentiel des travaux ne sera réalisé que sur le prochain mandat (à compter 2021). Pour la bonne gestion du denier public, ne faisons pas les choses à moitié ! Et sollicitons l’ANRU en participation dans le cadre du programme NPNRU à venir !
  • Ensuite, dans une logique de cohérence et de mobilisation optimale des crédits ANRU, nous demandons la réintégration de l’opération Darnaise Porte sud dans le projet NPNRU 2019-2025. On ne peut pas conduire, pour ce secteur, un projet qui se résume principalement à de la démolition. La clause de revoyure proposée pour l’ANRU en 2021-2022 ne nous garantit aucunement de moyens supplémentaires de l’ANRU. Soyons rigoureux et visionnaires ! Les projets NPNRU ne vont pas se réaliser entre 2019 et 2025, nous savons tous que ces calendriers vont glisser sur une période de 15 à 20 ans. Je demande donc que la Métropole ait encore plus d’ambition pour les Minguettes et inscrive cette opération dans le dossier NPNRU Minguettes à valider au premier semestre 2019 !
  • Enfin, la question des centres commerciaux obsolètes en copropriété dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. Nous demandons que la SEMPAT puisse être mobilisée pour intervenir en maîtrise foncière et gestion transitoire de centres commerciaux de proximité voués à la démolition ou à une restructuration lourde. C’est absolument nécessaire pour renouveler, à Vénissieux, les centres commerciaux de la Pyramide et de la Rotonde sur le plateau des Minguettes.

Je suis sûr que les élus ici présents, confrontés aux réalités et à l’impérieuse nécessité d’agir, comprendront ma demande. Car, sur les équipements commerciaux en copropriété, nous ne disposons que de peu d’outils et de moyens, alors que dans les quartiers ils ont pu se détériorer aussi vite, ou autant, que certaines parties du parc de logements social ou de copropriétés des années 60.

Pour ceux qui s’interrogent sur l’apport des équipes projet Politique de la ville à nos projets territoriaux, voici autant de sujets sur lesquels ces équipes projets co-mandatées et cofinancées doivent être outillées pour animer l’intervention publique et rééquilibrer nos territoires.

Je vous remercie de votre attention.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale !

Vœu déposé par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale. Des millions de femmes et d’hommes constatent qu’ils ne s’en sortent plus et n’acceptent plus de payer de plus en plus cher pour survivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l’autel de l’austérité.

Ce Gouvernement justifie sa politique d’inégalités par la fausse promesse de la théorie du « ruissellement ».

Ce Gouvernement justifie l’augmentation des prix et des taxes en faisant croire qu’elle est nécessaire à une transition écologique.

Mais l’arrogance des ultras-riches, qui sont les seuls bénéficiaires de la politique du Gouvernement, ne crée ni croissance ni emploi et enferme, au contraire, notre peuple dans les bas salaires, les emplois précaires, la domesticité.

Mais l’humanité ne peut relever le défi climatique sans remettre en cause la logique économique du profit-roi, qui est au cœur du court-termisme que nous impose la « concurrence libre et non faussée ».

L’urgence pour la planète est de mettre en cause les logiques militaires pour faire reculer la domination des pétrodollars et, plus généralement, l’économie carbonée et permettre une réelle Transition énergétique. La France -avec ses compétences scientifiques et techniques, notamment de sa filière nucléaire-, comme le demande le dernier rapport du GIEC, pourrait jouer un rôle important pour aider les pays dépendants du charbon à en sortir rapidement.

Car la France est un bon élève du climat, et il est irresponsable de faire croire que des mesures punitives sur les déplacements, le logement ou la consommation des Français pourrait avoir le moindre impact sur l’avenir de la planète.

Par contre, la France détruit depuis des années son modèle social qui assurait la protection des plus faibles, des retraités, des jeunes, des femmes, et elle est devenue vice-championne en 2017 de la croissance du nombre de millionnaires !

C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement réponde à la souffrance et à la colère du pays avec de premières mesures :

  • augmentation du SMIC de 200 euros nets et négociations nationales pour une augmentation générale des salaires et pensions, dans le public comme dans le privé ;
  • moratoire généralisé sur les hausses de prix et de taxes pour 2019 qui frappent la consommation de tous, et taxation du kérosène ;
  • taxation exceptionnelle des 10 milliards de profits annuels des compagnies pétrolières ;
  • arrêt de toutes les mesures de fermetures de lignes ferroviaires de proximité ;
  • plan d’urgence pour la relance du fret ferroviaire ;
  • retour à une TVA de 5,5 % sur les transports en commun ;

– rétablissement de l’ISF.

Il faut de telles mesures de rupture pour sortir des fractures politiques et citoyennes qui détruisent notre démocratie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Pour reverser une partie de la Contribution énergie climat directement à la Métropole de Lyon pour financer les actions de son Plan climat air énergie territorial !

Prise de parole sur l'amendement présenté par Marc Grivel et Christophe Geourjon -

M. le Conseiller MILLET : Comme je le disais dans une intervention tout à l’heure, l’enjeu aujourd’hui n’est pas de savoir comment on fait avec les taxes mais c’est de mettre en cause le principe même du signal « prix », qui serait vertueux sur nos comportements énergétiques. Je ferais remarquer, d’ailleurs, qu’il suffit de regarder le poids de la TIPP sur le carburant : le carburant des voitures est la chose la plus taxée en France depuis toujours, et ce n’est pas ça qui a changé la mobilité. Ce dont nous avons besoin, c’est de vrais investissements publics.

Nous voterons contre ce vœu.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

Un développement durable des inégalités ou d’une autre société ?

N° 2018-3184 - Rapport développement durable - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Depuis plusieurs années, nous intervenons sur ce rapport annuel du développement durable en insistant sur la nécessité de prendre en compte le débat public et ses contradictions, de présenter les réalisations mais aussi les limites. Cette demande éclate d’actualité dans la situation inédite que connaît notre pays avec des luttes sociales qui bousculent les discours consensuels sur ces transitions écologiques -qui s’imposeraient à tous, qui exigeraient des efforts de tous et qui remettraient tout en cause sauf, bien sûr, la marchandisation généralisée de tout ce qui est utile aux femmes et aux hommes-.

Dès 2011, nous disions : « S’il faut, évidemment, valoriser les succès et les avancées, il est donc indispensable d’identifier les freins et les limites. Ce qui fait défaut dans le rapport. » En 2012, nous demandions « une réflexion critique de l’exécutif ». En 2014, je répétais que ce rapport « passe sous silence les limites, les contradictions que ces actions révèlent et dont la prise en compte conditionne, pourtant, toute avancée réelle avec les habitants ». En 2015, je soulignais « une nouvelle fois l’écart entre un discours positiviste et les difficultés connues au concret par l’immense majorité des habitants ». En 2016, nous dénoncions déjà « Macron rêvant de jeunes devenant milliardaires grâce à la net-économie, pas pour résoudre les problèmes économiques et sociaux mais pour accéder à leur jet privé… quand les 9 syndicalistes de Goodyear ont droit à 9 mois de prison ferme » et cette COP21 dont s’extasiait Fabius mais qui était « le comble de ce qu’est devenue la démocratie occidentale, une vaste scène médiatique dont les acteurs se désintéressent de toute vérité ».

En 2017, je vous proposais de « rêver d’une autre agglomération lyonnaise ». J’avais tort, visiblement. Vous ne pouvez rêver d’une autre société et il faut que la société vous bouscule, comme le font les Gilets jaunes, pour qu’enfin ce cauchemar gouvernemental de l’intervention populaire éclaire les contradictions de vos politiques de développement durable…

Oui, il y a contradiction dans la loi de Transition énergétique entre l’affirmation d’une volonté politique majeure et le choix de la déréglementation et du marché pour y répondre ! Oui, il y a contradiction dans la loi de Transition énergétique entre l’ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la priorité aux mesures concernant l’électricité qui concentre les aides publiques, alors que notre électricité est déjà décarbonée !

Le résultat est effectivement la confusion dans le débat public et beaucoup de militants du climat -qui partagent la colère sociale et cherchent comment lier, sincèrement, fin du mois et fin du monde- ne savent comment faire avec l’Appel de 60 acteurs pour les Marches du climat qui dit, je cite : « La hausse du prix des carburants est l’une des mesures nécessaires pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. » Eh bien non ! Ce qui est nécessaire et urgent, c’est l’investissement public massif dans les transports non carbonés -à commencer par le rail, que ce Gouvernement vient d’affaiblir avec sa réforme de la SNCF après les précédents, dont le terrible bilan était la réduction de moitié du fret ferroviaire- en poursuivant par un plan global de changement d’échelle du transport en commun urbain.

De même, cet appel aux Marches pour le climat continue à masquer l’urgence en affirmant, je cite, « refuser les fausses solutions comme le nucléaire » alors même que le dernier rapport du GIEC affirme le contraire et que les investissements record de l’Allemagne sur les EnR électriques ne réduisent pas sa production électrique fossile. Et rien n’est dit sur les scandales et gabegies capitalistes du financement de l’éolien en mer ! Imaginons ce qu’on pourrait faire sur le logement et le transport, en France, avec les énormes moyens consacrés au soutien aux EnR électriques !

L’irruption des Gilets jaunes a déjà conduit à rouvrir le débat public sur la pauvreté, les salaires et les prix, les fortunes, les inégalités sociales et territoriales ; les militants du climat doivent rouvrir aussi le débat public de la transition énergétique.

Est-ce que ce rapport nous donne des outils pour cela ? Il semble vouloir, en tout cas, nous donner un observatoire dont l’ambition serait de mettre, je cite, « le territoire en capacité d’anticiper les évolutions liées aux transitions environnementales, sociales, économiques, démographiques ». Et il nous propose deux sphères : l’une, sur notre rapport à l’environnement ; l’autre, sur les rapports entre l’Homme et la société et le développement humain.

Eh bien, il y a une certitude : nous n’avons vraiment pas anticipé les évolutions des transitions sociales, économiques et territoriales ! Quant aux rapports entre l’Homme et la société, ce qui domine -y compris dans la métropole-, c’est la profondeur de la fracture entre les élites, les institutions, les médias et le peuple !

Pour ne prendre que quelques exemples, comment pouvons-nous -devant l’indicateur du nombre d’enfants déscolarisés (1 421 ados de 15 et 16 ans)- nous contenter de constater que c’est de 0,12 % inférieur à la situation nationale ?

Comment peut-on écrire pour le logement que, je cite, « La question du logement est au cœur des politiques d’aménagement, de cohésion sociale et territoriale » sans faire le lien avec une file d’attente qui a doublé en quelques années, un délai moyen d’attente qui ne cesse d’augmenter et, malgré les efforts de nombreux acteurs, des situations prioritaires, des situations d’urgence toujours plus nombreuses !

Nous avions soutenu l’objectif d’un Observatoire métropolitain du développement durable, mais il n’a de sens qu’en lien avec les actions de nos politiques publiques et leurs résultats ! De ce point de vue, cet observatoire n’a fait que la moitié du chemin et, comme souvent le mieux est l’ennemi du bien, à vouloir une vue globale et détaillée, transversale et précise, on produit un document de communication difficile à appréhender et difficile, donc, à utiliser.

Dans sa construction, la Métropole avait consulté, notamment, les Communes et de nombreuses Communes avaient apporté leur contribution, à partir de leurs expériences propres, mais rien de leurs propositions ne se retrouvent dans ce qui nous est présenté… Pas de territorialisation des indicateurs à l’échelle de la Commune alors que, notamment, la Ville de Vénissieux avait exprimé le souhait de pouvoir inscrire ses indicateurs dans l’Observatoire métropolitain… De même, rien ne facilite la contribution de cet observatoire aux démarches Cit’ergie -ce que nous avions demandé-.

Au total, une démarche qui, comme toute observation, est utile et provoquera beaucoup de discussions sur ses résultats mais, compte tenu de son ampleur et des moyens mobilisés, ne correspond pas aux urgences actuelles, ne nous aidera pas à dépasser les fractures qui traversent notre métropole comme toute notre société.

En conclusion, j’ai la conviction que pour « anticiper les évolutions liées aux transitions environnementales, sociales, économiques, démographiques », il faudra que le mouvement populaire se renforce jusqu’à bousculer l’ensemble de nos institutions, jusqu’à créer les conditions de changements réels des politiques publiques.

Je vous remercie.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Monsieur Charles ?

M. le Vice-Président CHARLES : Pierre-Alain Millet, d’abord, vous faites une série de critiques qui sont adressées au Gouvernement et non pas à la Métropole, donc je n’y reviendrai pas. Mais, je voudrais répondre à deux choses.

D’abord, on ne peut pas nous accuser d’être tout à la fois laudatifs et, en même temps, de pointer des indicateurs qui sont des indicateurs sociaux qu’on met en valeur pour critiquer l’action de la Métropole. Nous, nous ne fuyons aucun sujet et nous avons la volonté, effectivement, de produire une image réelle du territoire qui permette un débat politique. Donc, il y a une contradiction entre utiliser le rapport pour critiquer l’action de la Métropole à partir d’indicateurs qui sont dedans et dire que le rapport est laudatif. Je crois qu’on essaye d’avoir une image correcte -qui est perfectible, qui s’enrichira aussi de vos propositions- mais, là-dessus, on n’est pas dans des rapports comme souvent il y en a à la Métropole que : « Vous faites bien ».

Deuxièmement, concernant la critique sur la territorialisation au niveau des Communes. Oui, nous avons regardé ce que font toutes les Communes, nous avons aussi regardé ce que font les Communes européennes mais, simplement, on ne peut pas reprendre bien évidemment, au vu des compétences globales de chaque institution, les indicateurs que prennent les Communes puisque l’on est sur un projet de territoire et que les projets de territoires ne permettent pas de construire très exactement ce que font les Communes à la Métropole et ce que fait la Métropole aux Communes. Il n’empêche, et j’espère que ce travail enrichira et nourrira la réflexion des Communes comme c’est ce qui nourrit la réflexion dans les différentes Communes.

Proximité et Cadre de Vie

Pour le service public de la gestion des déchets !

N° 2018-3221 + N° 2018-3257 - Amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés - Feuille de route 2018-2025 et Approbation dProgramme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2019-2024 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il est assez instructif de discuter ensemble la feuille de route du tri des déchets et le plan de Prévention : d’un côté, un ensemble d’actions très opérationnelles que nous soutiendrons -en insistant sur certaines- et, de l’autre, un plan global tout à fait représentatif de ce que nos politiques publiques produisent en grande quantité… des rapports, des plans, des stratégies qui font couler beaucoup d’encre et de salive, mais dont on a souvent du mal à mesurer l’impact réel sur les objectifs affichés… Bien entendu, le groupe Communiste ne critique pas le principe d’un plan pour conduire une politique publique, au contraire, mais l’enjeu est bien celui des moyens de la politique publique que ce plan doit réaliser et les outils démocratiques de son évaluation par les citoyens. La crise sociale et politique actuelle montre qu’il faut se méfier des faux consensus et, de ce point de vue, il aurait été plus clair de séparer la présentation du rapport par la Vice-Présidente et l’intervention du groupe politique EE-LV.

Nos remarques sur ce plan ont fait l’objet d’une contribution détaillée. Notons que nous avons la mission TEOM qui poursuit son travail, le groupe politique Déchets animé par Thierry Philip, la Commission consultative d’élaboration et de suivi présidée par Émeline Baume pour ce PLPDMA… Peut-être peut-on simplifier…

D’abord, un point de vocabulaire : les mots ne sont jamais neutres. La formule « prévention des déchets », comme on parle de prévention des accidents ou des incivilités, porte en elle, au fond, la dévalorisation des déchets considérés comme illégitimes, illégaux en quelque sorte alors que les déchets font partie de la vie naturelle et que leur gestion est une invention de l’urbanisation, du préfet Poubelle au code de l’Environnement. Certains les appellent « minerai urbain », une ressource dont l’enjeu est bien dans les conditions de sa valorisation !

C’est pourquoi nous insistons sur notre responsabilité générale sur ce que nous produisons et comment nous le produisons, le distribuons et le récupérons pour le valoriser en réusage, recyclage, transformation ou même incinération -qui n’est pas un gros mot-. Parler d’économie circulaire, c’est justement considérer le déchet non comme un mal mais comme un moment du cycle général de la production et, donc, comme une ressource. Permettez-moi une analogie simple, celle de l’eau. L’eau que l’on consomme n’est pas un déchet, même si nous la rejetons. L’enjeu du cycle de l’eau n’est pas dans le volume d’eau qui est constant sur terre dans ses différentes formes, mais dans notre impact sur la pollution de l’eau et, donc, le coût de son traitement. Au final, toute production de déchet doit s’analyser dans le rapport entre sa valeur d’usage et son coût de traitement global.

Nous prenions dans notre contribution l’exemple des couches-culottes… Qui peut décider à la place de la mère ? C’est le plus souvent elle qui en décide, de l’usage ou non de couches jetables ? Et qui a décidé de la conception de ces couches en tenant compte de leur cycle de vie global incluant leur collecte et traitement ?

Notre deuxième commentaire porte sur le bilan et l’analyse des difficultés rencontrées, notamment ces deux dernières années -après des progrès significatifs de 2005 à 2015-, avec une stagnation du volume de déchets, une nette baisse de la collecte sélective et de la qualité du tri. La feuille de route montre que nos services ont de nombreuses propositions qui résultent évidemment du bilan qu’ils tirent de leurs diverses expériences, mais il nous semble que cela devrait faire l’objet de manière beaucoup plus objective et transparente d’une partie du rapport.

Il faudrait, c’est un troisième commentaire, prendre en compte les données territorialisées à la fois du MODECOM (MéthOde DE Caractérisation des Ordures ménagères), qui nous indique ce que nos concitoyens rejettent, et des données quantitatives et qualitatives de la collecte. Il était frappant de constater, dans le dernier MODECOM, les différences territoriales significatives selon les typologies de quartier, mais nous ne semblons pas en tenir compte dans nos actions -que ce soit celles de prévention du PLPDMA ou cette feuille de route-.

Enfin, sur ce PLPDMA, nous demandons l’étude d’une filière de valorisation des biodéchets et, donc, des conditions de leur collecte, sachant que le développement du compostage individuel et local est pertinent pour sa valeur pédagogique mais ne peut apporter de réponse à la hauteur du gisement, d’autant qu’il est émetteur de gaz à effet de serre.

Nous demandons aussi de renforcer les actions en direction des réseaux de distribution pour les emballages, les actions en direction des marchés. À l’inverse, nous ne croyons pas réaliste de proposer la fin des textiles sanitaires, qui sont une nécessité absolue dans la santé, ni des imprimés, sachant que le coût environnemental du numérique peut être bien supérieur au coût d’une filière papier recyclée.

Nous demandons d’étudier un véritable observatoire des usages et des techniques pour partager une connaissance des alternatives à un déchet -de la conception du produit à sa production et sa distribution-, pour chercher le meilleur compromis entre qualité d’usage, coût économique et coût environnemental complet et faire apparaître aussi les « mauvaises pratiques » qu’il faudrait réduire, voire interdire !

En conclusion sur le PLPDMA, nous ne pensons pas que l’objectif de réduction de -1,5 % par an soit adapté, d’autant plus qu’il est très éloigné du dernier chiffre connu (-0,2 % entre 2015 et 2016). Sans le construire à partir de choix plus précis selon les déchets et les actions décidées, il n’est qu’un « vœu » -comme les 1,5°C pour l’évolution du climat-, il est plus l’enjeu d’un débat médiatique que d’une vraie décision politique. L’objectif de 1,5 % par an, appliqué depuis le dernier chiffre connu (297,4kg/habitant en 2016), conduirait à une réduction d’un tiers des volumes de déchets en 2024. Les moyens accordés à cette politique, centrée sur la sensibilisation, sont totalement insuffisants pour espérer atteindre un tel objectif ! C’est d’abord la part des déchets non recyclés qui doit nous préoccuper. C’est celle-là qu’il faut réduire -soit qu’on réduise le déchet à la source, soit qu’on trouve comment le trier et le valoriser- !

Pour conclure sur la feuille de route du tri, nous nous félicitons d’une délibération concrète, détaillée, excellent support de dialogue avec les citoyens sur ce que nous pouvons améliorer et qui ouvre de nombreuses perspectives d’évolution du service public. Nous apprécions particulièrement le souci de la relation avec les partenaires et les Communes, la prise en compte des débats sur le financement -y compris de la collecte des déchets assimilés-. Il faudra, bien sûr, que les moyens nécessaires à certaines actions soient évalués et présentés lors de prochaines délibérations.

Nous proposons d’ajouter une action sur les marchés forains dans l’axe 2, et d’avoir une attention particulière aux relations avec les bailleurs sur deux aspects. Le premier, dans l’axe 6, concerne la collecte des encombrants par les bailleurs qui, pour nous, doit être organisée avec la Métropole et dans le cadre du service public et de son financement pour éviter le piège de messages contradictoires entre le message déchetterie et celui des bailleurs. Le deuxième, dans les axes 2 et 6, sans doute concerne le lien entre gestionnaire de bacs et équipe de collecte autour de l’optimisation d’un effort partagé opérationnel, en recherchant les conditions pour que le gestionnaire de bac soit un acteur de la qualité des bacs de tri qu’il remet à la collecte.

Au total, nous voterons ces deux délibérations.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Encore et toujours pour la régie directe de l’eau !

N° 2018-3208 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution d’eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - 2017 -

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT a rappelé la volonté du GRAM et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain d’un passage en régie directe ; la volonté aussi d’un tarif social de l’eau avec la gratuité des premiers mètres cubes indispensables à la vie, puis un tarif progressif au fur et à mesure des mètres cubes suivants de manière à obtenir une tarification sociale et écologique (faire payer plus cher les mètres cubes qui correspondent à une surconsommation).

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

La requalification de la rue Bonneterre à Villeurbanne…

N° 2018-3056 - Villeurbanne - Requalification de la rue Bonneterre -

M. le Conseiller DEVINAZ : Monsieur le Président, chers collègues, les élus du groupe La Métropole Autrement -associés aux élus du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain- se félicitent de cette requalification. Celle-ci était demandée depuis plusieurs années par les riverains de la rue Bonneterre et les élus de la majorité au Conseil municipal. Aujourd’hui, cette petite rue pose plusieurs problèmes que le futur aménagement devrait régler.

La rue était étroite et subissait de nombreuses incivilités comme des stationnements gênants ou des occupations bruyantes de l’espace public. Si les aménagements de voirie ne peuvent régler tous les problèmes de comportement, ils peuvent néanmoins les restreindre. C’est le but de cet aménagement qui vise à agrandir la rue et améliorer les trottoirs. La circulation des cyclistes sera également plus apaisée sur cette voie, qui restera en zone 30. Le réaménagement va donc permettre de pacifier et sécuriser les déplacements.

Autre point positif de ce projet : la volonté d’améliorer le patrimoine végétal de la rue. Les platanes et marronniers présents seront conservés. D’autres arbres et arbustes seront plantés sur le trottoir le plus large. L’aménagement du petit jardin, à l’angle du cours Tolstoï, est une piste de réflexion pour renforcer encore le patrimoine végétal de la voie.

L’amélioration de la végétalisation est un enjeu déterminant de l’urbanisation d’aujourd’hui et de demain. S’il s’agit d’un projet de petite taille ici, il est important que tous les projets métropolitains, quelle que soit leur ampleur, prennent en compte cette nécessité. Ce n’est pas ma collègue Anne Reveyrand qui va me contredire.

L’autre intérêt de ce projet est la prise en compte de l’avis des habitants. Un dispositif de concertation sera mis en place pour entendre leurs avis au sujet du sens de circulation. Cette demande a dû être faite par la Ville de Villeurbanne. Une première réunion de concertation aura lieu fin novembre pour définir, avec les habitants du secteur, les éléments de programme. Là encore, il est nécessaire que la Métropole qui peut apparaître comme une institution éloignée des habitants, se rapproche des habitants pour la réalisation de ces projets.

Ce réaménagement de Bonneterre s’inscrit, enfin, dans la dynamique de renouvellement urbain du quartier Grandclément. Il permettra de compléter la requalification du cours Tolstoï faite à l’occasion des aménagements C3. L’enjeu reste le même : mieux partager l’espace public… plus de place aux piétons, aux cyclistes, à la végétation et un peu moins aux automobiles…

Pour l’ensemble de ces raisons, les groupes La Métropole Autrement et Communiste, Parti de gauche et républicain voteront en faveur de cette délibération.

Je vous remercie.