Archives de catégorie : Logement et Habitat

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Pour une politique climatique radicalement de Gauche !

2019-4006 - Adoption du Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Demande du label Cit'ergie -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce Plan climat-air-énergie territorial est un énorme travail faisant suite à de nombreux échanges avec de nombreux partenaires et dans les ateliers Climat… Il propose un plan de 200 actions et un tableau de bord de 190 indicateurs. Nous avions souhaité une mutualisation de ces indicateurs avec les Communes, pour un suivi partagé avec des données territorialisées à la maille des Communes. Voilà un exemple de compétences articulées entre Métropole et Commune qui pourrait être repris dans un Pacte de cohérence métropolitain d’une métropole des Communes.

Mais, comment rendre lisible aux citoyens cet énorme document… 100 pages pour la Métropole… 160 pour les partenaires… une évaluation sur 160 pages… et encore 170 pages issues du débat public… ? Aux citoyens, comme aux élus qui doivent se prononcer dans ce Conseil ! Comparons avec le vote d’un budget, qui concerne toutes les politiques publiques et compile donc aussi un travail très transversal, mais avec des éléments synthétiques qui peuvent fonder la décision politique. Pour ce plan Climat, quels sont les éléments clés qui justifient un vote ?

Ce n’est pas une question rhétorique, mais totalement politique et pratique. D’ailleurs, la participation se limite à 192 avis, concentrés fortement sur la régulation de la mobilité automobile, et, entre 40 et 110 personnes, dans les ateliers thématiques.

J’ose une comparaison surprenante. Le 7° Congrès du parti Communiste cubain, en 2016, a été marqué par 704 643 participants ayant proposé 95 482 modifications du projet de texte… Cuba, c’est neuf fois la métropole de Lyon. Pour avoir le même niveau de citoyenneté, on devrait dépasser 10 000 avis pour ce plan Climat !

Il est vrai que la rédaction des textes est très différente. Un Projet de loi cubaine mis en débat est toujours tourné vers l’action concrète dans laquelle chacun peut se retrouver. Nos lois votées au Parlement sont illisibles pour le citoyen. Nos plans, ou schémas directeurs, sont rédigés par des experts pour des sachants…

Pour une véritable appropriation citoyenne de ce plan, il faut le tourner plus fortement vers l’action concrète : celle que le citoyen peut discuter, soutenir, vérifier ; celle qui permet le débat politique en éclairant les alternatives. C’est la principale faiblesse de ce plan, le supposé consensus sur l’action pour le climat.

Venons-en aux grands objectifs de l’annexe 2 et le détail quantifié, une page essentielle pour comprendre le contenu politique de ce plan. C’est bien sur ces objectifs que le débat politique peut réapparaître, alors qu’il est masqué dans la présentation.

En premier lieu, une baisse de 30 % de consommations énergétiques en 2030, et même de 63 % en 2050. Il est vrai que le discours de l’autonomie et de la neutralité carbone oblige à en rajouter, comme si la neutralité carbone globale était un enjeu local. Le GIEC nous dit, pourtant, que c’est d’abord l’enjeu de la sortie de l’électricité fossile, condition d’une mobilité électrique décarbonée. Donc, non, l’échec de la COP25 ne doit pas conduire à se concentrer sur les collectivités mais, au contraire, à interpeller plus fortement les États. Je propose, d’ailleurs, aux marcheurs pour le climat de peser d’abord sur l’Allemagne et la Pologne, qui sont les principaux producteurs européens d’électricité carbonée. Si, en 2030, la France réduisait de moitié la part du nucléaire dans l’électricité, alors nos émissions augmenteraient car il faudrait développer le gaz, en complément des intermittentes.

En 2030, 38 % des réductions estimées viendront du logement et 30 %, de l’industrie. Pour le logement, nous connaissons bien les besoins de financement nécessaires. Même le renforcement annoncé de la politique Écoréno’v ne représente que la moitié de cet effort. Nous savons tous la difficulté de décisions de copropriété, de même que la fragilité des bailleurs sociaux pour assurer la rénovation de leur parc. Les politiques nationales ne permettent pas le financement nécessaire à l’atteinte de ces résultats pour le logement.

Pour les entreprises, la baisse de 20 % depuis 2000 est, d’abord, le résultat des pertes d’activités productrices. Une étude de l’INSEE évalue la baisse de l’intensité énergétique industrielle de 11 % en France, entre 2001 et 2012, résultat, d’abord, d’une baisse de même ordre de la production industrielle. Alors, quel modèle économique de l’agglomération lyonnaise en 2050 ? Quelle place pour la production ? Le Vice Président Bruno Charles a raison de souligner l’importance des importations d’émissions car, si on ne produit plus rien dans la métropole, certes on a besoin de moins d’énergie mais on importe tout, l’énergie comme les émissions !

D’autre part, le plan prévoit la rénovation énergétique de 75 % des grands bâtiments en 2030, entre autres, donc, mairies, médiathèques, théâtres, … Nous connaissons tous les réalités budgétaires des collectivités locales, qui rendent cet objectif totalement irréaliste en-dehors d’une autre politique nationale. Et il ne suffira pas d’un décret affirmant que les gains énergétiques seront supérieurs aux charges des investissements pour résoudre le problème. Nous savons que c’est totalement mensonger ! Prenons un exemple illustratif : qui va mettre 50M€ dans la Bourse du travail de Lyon ?

En deuxième lieu, la production d’énergie renouvelable… l’effort principal étant porté sur le bois-énergie, qui représenterait presque la moitié de l’effort global, avec un doublement de la capacité après 2021 mais nous n’avons, dans aucun contrat de réseau de chaleur, un début de traduction de cette ambition ! Quant aux énergies fatales, il faudrait faire vingt fois plus en 2030 qu’aujourd’hui mais nous n’avons, pour l’instant, que des intentions ou des études amont sur cet enjeu, pourtant, bien territorial ! Quant à multiplier par dix la production photovoltaïque, comment assurons-nous la continuité de service d’une telle capacité intermittente autrement que par de l’énergie fossile ? Sans solution de stockage, tout investissement électrique renouvelable suppose la même capacité en gaz pour assurer cette continuité. L’ambition de multiplier par douze le biogaz en 2030 et par vingt, en 2050 -ambition qui semble déjà énorme au regard des premières expériences connues-, ne couvrirait pourtant que la moitié du photovoltaïque prévu. Aucun projet concernant le stockage, alors que c’est le défi principal de l’électricité renouvelable. Nous avons raté l’opportunité du lien avec l’hydrogène dans le projet solaire de la Vallée de la chimie !

Ensuite, pour les mobilités, comment en rester au cadre étriqué du PDU actuel qui propose de ralentir la progression des transports en commun ! Le contraire de ce qu’il faudrait faire ! Rappelons que le PDU propose d’augmenter la part des transports en commun de trois points seulement en quinze ans, alors qu’il avait augmenté de quatre points en neuf ans de 2006 à 2015. Mais, bien sûr, pour les anti électricité -qui sont légion dans les supporters des scénarios de type negawatt-, si on doublait la capacité de transports en commun, on augmenterait fortement la consommation d’électricité, contradictoire avec ce choix totalement idéologique de la réduire.

Enfin, quand on parle de la ville végétalisée, on passe sous silence le défi auquel nous sommes tous confrontés : la mortalité en forte hausse des arbres. Le plan nous propose 300 000 arbres supplémentaires, mais nous sommes tous confrontés aux mêmes difficultés : 3 000 arbres perdus au parc de Parilly, 300 à Vénissieux, … Je n’ai pas les chiffres pour les arbres d’alignement. Il y a là le besoin d’actions mutualisées pour faire évoluer les espèces plantées mais aussi la gestion de l’eau, en lien avec les plantations, et l’étude d’une autre approche réglementaires des interdictions d’arrosage car, si nous laissons mourir des arbres, nous ne favorisons pas, justement, la ville adaptée aux canicules.

Au total, un énorme travail qui est reconnu dans l’évaluation Cit’ergie mais qui souffre de la pression médiatique pour un faux consensus sur le climat. Non, l’urgence climatique ne doit pas conduire à rejeter le clivage Gauche-Droite, à se concentrer sur les écogestes pour masquer les choix de société, à donner la parole aux seules couches aisées urbaines en effaçant les énormes besoins sociaux et de services publics. Oui, il y a des alternatives politiques autour du climat : laisser faire le marché en tentant de le réguler par des taxes ou reconstruire de grands services publics de l’énergie, de l’eau, des transports, … en nationalisant les grands groupes pour organiser des politiques publiques volontaristes associant les citoyens. Voilà ce qui manque, cher Bruno, à ce plan climat territorial : le choix d’une politique environnementale radicalement de Gauche, celle que portent les élus Communistes et Insoumis.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

Le financement du logement social en usufruit !

2019-4048 - Soutien au développement de l'offre locative sociale - Convention de partenariat avec la Banque des territoires et Tonus territoires -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération est illustrative, encore une fois, du grand écart entre des objectifs qui disent répondre aux attentes sociales des territoires et la réalité de mesures qui conduisent toutes à remettre en cause le modèle historique du logement social en France. Modèle, qui a pourtant protégé des générations de locataires en assurant un effort locatif nettement plus faible que la moyenne des pays européens, même si cet effort reste trop important pour beaucoup.

La convention aurait pour but, côté Métropole, de mettre en œuvre les objectifs habitat du PLU-H et, du côté de la Banque des territoires, de soutenir les bailleurs sociaux dans leurs capacités d’investissement ; les deux voulant maintenir un haut niveau de production d’une offre locative sociale.

Si un haut niveau est celui que nous avions ces dernières années, alors il faut dire que c’est un niveau qui ne permet pas de faire reculer le mal-logement, de réduire la file d’attente des demandeurs, de répondre aux besoins de mutation qui révèlent les attentes qualitatives.

Or, la politique gouvernementale du logement a fragilisé les bailleurs sociaux, au point que presque tous ont dû revoir leur programme à la baisse. La Conférence des présidents des offices métropolitains vous a écrit, monsieur le Président Kimelfeld, pour indiquer que leur situation financière ne leur permettrait pas d’atteindre les objectifs que nous leur avons fixés. C’est d’ailleurs pourquoi, monsieur le Président, notre groupe, avec d’autres, vous demande une Commission générale sur le logement permettant, notamment, de faire le point sur la situation des offices métropolitains.

La Banque des territoires affiche un plan Logement avec des montants importants : 10 milliards, qui sont principalement destinés à des réaménagements de dettes. Vous savez qu’un réaménagement de dette se traduit, certes, par une réduction des annuités pour les bailleurs mais aussi par une augmentation significative de leur dette ! C’est le côté ubuesque des politiques de tous les Gouvernements successifs qui utilisent la dette publique comme justification de l’austérité nécessaire pour les salariés et les collectivités locales, tout en conduisant des politiques d’endettement pour compenser la baisse des dépenses publiques -dans ce cas, des APL- ! Dans tous les cas, la finance se frotte les mains.

Cette délibération vise à mettre en œuvre, dans la métropole, l’offre « Tonus » de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) visant au montage d’opérations reposant sur une propriété privée et un usufruit social pour quinze ans, et dans le rachat de logements sociaux PLS.

Pour Tonus, il faut bien expliquer le principe. Il s’agit bien d’une propriété privée qui sera affectée au logement social pendant quinze ans ; les locataires auront un bail spécifique précisant la contrainte d’une sortie obligatoire. Le caractère social temporaire conduit, d’ailleurs, la Métropole à ne le financer qu’aux 2/3 des aides habituelles. Cela dit, quinze ans après, ces 2/3 -qui sont de l’argent public- auront été détournés du logement social ! Ce système invente, de plus, une nouvelle catégorie de relogement obligatoire pour les bailleurs, comme pour le relogement urbain, mais non financé et, donc, non pris en charge pour le locataire.

Ce système complexe et précaire est inventé pour permettre aux bailleurs sociaux de construire sans apporter de fonds propres. Comme pour le désendettement, on gère les conséquences d’une politique gouvernementale qui vise à détruire le logement social. On fait croire qu’on a résolu le problème, alors qu’on n’a fait que transformer encore le modèle du logement social en le précarisant sous une autre forme.

Nous ne voterons pas cette délibération.

Logement et Habitat

Les Conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux et les Communes…

2019-4047 - Conventions d'utilité sociale (CUS) - Principe de signature de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération prévoit la signature, par la Métropole, des Conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux, non seulement pour ses trois offices mais pour l’ensemble des bailleurs, sous réserve qu’elles correspondent aux orientations de la Métropole dans le PLU-H, sa politique d’attribution des logements sociaux et le PPGID.

Cette formulation évite soigneusement de se prononcer sur un des chapitres obligatoires de ces CUS : le programme de cessions de logements sociaux.

La vente de logements sociaux était possible depuis longtemps, pour des raisons de gestion de patrimoine d’un bailleur ou pour une démarche de parcours résidentiel répondant à une demande de locataires. Cela concernait un faible volume de ventes, de l’ordre de 8 000 logements par an nationalement.

La loi Elan a fait de la cession de logement un tout autre enjeu : compenser le prélèvement de la RLS sur les recettes des bailleurs, qui assèche leurs fonds propres, en les poussant à faire non plus du service public du logement mais de la gestion d’actifs sur le marché immobilier.

Contrairement aux annonces du Gouvernement reprises par Bertrand Prade, Directeur de LMH, lors de la présentation de la Stratégie métropolitaine de vente le 29 septembre dernier, personne ne croit qu’on pourra ainsi réellement financer trois logements pour une vente. D’ailleurs, aucun bailleur n’a intégré dans sa CUS un programme de construction qui serait permis par les cessions. De fait, aucun bailleur n’imagine pouvoir vendre un volume significatif de logements aux locataires. Toutes les expériences montrent que cela ne peut se faire que sur une longue durée et, par conséquent, ces cessions n’auront pas d’impact réel sur les fonds propres des bailleurs à court terme.

Sauf, bien sûr, si les bailleurs utilisent la vente en bloc à une société de vente HLM dédiée. C’est pourquoi nous renouvelons notre questionnement à la Métropole, qui reste étrangement silencieuse sur cette modalité de vente.

En tout état de cause, nous demandons que la Métropole soumette chaque CUS, pour avis, aux Communes concernées. La loi a supprimé, pour les ventes de logements prévus dans une CUS, tout avis du Maire. Nous vous demandons, monsieur le Président, de le rétablir au sein de la Métropole. Chaque bailleur peut, d’ailleurs, tout à fait associer les Communes comme partenaires de sa CUS. La Métropole doit le leur demander.

En l’attente, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

La rénovation urbaine sans l’État !

2019-4033 à 2019-4043 - Projets de renouvellement urbain -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous soutiendrons, bien évidemment, ces délibérations pour des projets urbains discutés dans chaque ville avec tous les acteurs et qui sont essentiels pour redonner l’espoir à tous ces quartiers prioritaires qui cumulent les difficultés urbaines et sociales.

Mais, nous pensons nécessaire de rappeler quelques faits :

  • L’État donne 0 euro de son budget pour financer la rénovation urbaine.
  • L’État donne 0 euro de son budget pour financer l’aide à la pierre pour la construction de logement social.
  • L’État a prélevé des milliards sur les bailleurs sociaux pour réduire ses dépenses d’aide au logement.
  • Les propositions Borloo, pour répondre aux attentes des quartiers prioritaires, ont été mises à la poubelle par le Gouvernement.

Au total, donc, la rénovation urbaine, si nécessaire, n’est financée que par :

  • Les salariés, avec la cotisation dite « contribution à l’effort de construction » qui finance Action Logement.
  • Les locataires, avec les apports en fonds propres et les emprunts des bailleurs sociaux.
  • Les collectivités locales.

Ce sont donc les salariés, les locataires et les collectivités qui financent seuls la rénovation urbaine, si nécessaire.

C’est pourquoi nous rappellerons toujours l’abandon, de fait, par l’État de ces quartiers et l’urgence, au contraire, du retour du service public d’État dans la proximité et du droit commun.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Un rapport annuel loin des préoccupations des habitants !

2019-3980 - Rapport développement durable de la Métropole de Lyon - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport ressemble beaucoup à celui des deux dernières années, et vous ne serez pas étonnés que notre intervention reprenne, elle aussi, celles des années précédentes. Avec, peut-être, une forme d’exaspération devant cette capacité du discours politique à toujours construire des masques sur la réalité.

On sait que Macron avait engagé sa campagne présidentielle avec un livre au titre provocateur, Révolution… un peu comme une grande marque mondialisée avait recyclé l’image de Lénine… un peu comme ce rapport nous parle d’un développement durable…

Dès 2011, nous disions : « S’il faut évidemment valoriser les succès et les avancées, il est donc indispensable d’identifier les freins et les limites, ce qui fait défaut dans le rapport ».

En 2012, nous demandions une réflexion critique de l’exécutif.

En 2014, je répétais que ce rapport « passe sous silence les limites, les contradictions que ces actions révèlent et dont la prise en compte conditionne pourtant toute avancée réelle avec les habitants ».

En 2015, je soulignais une nouvelle fois « l’écart entre un discours positiviste et les difficultés connues au concret par l’immense majorité des habitants ».

En 2016, nous dénoncions déjà « Macron rêvant de jeunes devenant milliardaires grâce à la net-économie, pas pour résoudre les problèmes économiques et sociaux mais pour accéder à leurs jets privés… quand les neuf syndicalistes de Goodyear ont droit à neuf mois de prison ferme… » et cette COP21 dont s’extasiait Fabius mais qui était « le comble de ce qu’est devenue la démocratie occidentale… une vaste scène médiatique dont les acteurs se désintéressent de toute vérité… ».

En 2017, je vous proposais de « rêver d’une autre agglomération Lyonnaise ».

Mais en 2018, je constatais qu’il faut bien que la société vous bouscule, comme l’ont fait les Gilets jaunes, pour qu’enfin ce qui a été, pour le Gouvernement, le cauchemar de l’intervention populaire éclaire les contradictions de vos politiques de développement durable.

Oui, car il y a bien une contradiction entre le discours de ce rapport et la réalité d’une métropole inégale, au développement tiré par une attractivité mondialisée au détriment de ses territoires, mettant en concurrence les populations comme les Communes, privilégiant, comme le veut la « macronie », les premiers de cordées à tous les autres -cette majorité des invisibles de vos politiques, de ceux qui ne s’en sortent pas-.

Ils étaient très nombreux dans la rue, le 5 décembre. Sans doute, pas assez encore pour faire reculer le Gouvernement, mais nous espérons qu’ils seront plus nombreux demain et que vous sentirez la puissance du mouvement social quand il bouscule les agendas médiatiques les mieux planifiés.

Nous ne pouvons donc que reprendre des commentaires de l’an passé :

  • Non vous n’avez pas anticipé les évolutions des transitions sociales, économiques et territoriales ! La métropole est toujours celle des ségrégations renforcées, Lyon devenant la ville des cadres et professions libérales. Quant aux rapports entre l’homme et la société, ce qui domine -y compris dans la métropole-, c’est la profondeur de la fracture entre les élites, les institutions, les médias et le peuple !
  • Comment pouvons-nous, cette année encore, devant l’indicateur du nombre d’enfants déscolarisés -1 421 ados de 15 et 16 ans- nous contenter de constater que c’est de 0,12 % inférieur à la situation nationale ?
  • Comment peut-on écrire, cette année encore, que « la question du logement est au cœur des politiques d’aménagement, de cohésion sociale et territoriale » sans faire le lien avec une file d’attente qui a doublé en quelques années, un délai moyen d’attente qui ne cesse d’augmenter et, malgré les efforts de nombreux acteurs, des situations prioritaires, des situations d’urgence toujours plus nombreuses !

Cet observatoire qui, au passage, mériterait d’afficher ses résultats de manière comparative au fil des années, devrait conduire à affirmer des objectifs politiques de réorientation des politiques métropolitaines. Un seul exemple, car nous aurons le débat sur le plan Climat tout à l’heure : nos politiques du logement conduisent à maintenir un taux de logement social de 24 %, qui ne permet pas de répondre à l’augmentation forte de la demande. Nous proposons de doubler l’effort de construction, pour aller vers un taux de 32 % en 2030. Voilà qui donnerait à voir une ambition d’un développement durable pour les habitants.

Je vous remercie.

Commissions générales, Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Qualité de l’air : inégalités et choix politiques !

Bilan 2019 des actions du plan Oxygène -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de remercier le vice-président Thierry Philip et les services pour le travail réalisé sur ce plan Oxygène et pour cette Commission générale. Ce qui me conduit à vous rappeler, monsieur le Président, que plusieurs groupes politiques (dont le groupe Communiste et Parti de gauche) vous demandent une Commission générale sur le logement. Certes, c’est un sujet moins médiatique, où il est plus difficile de discourir sans en venir au concret, mais c’est une urgence sociale et politique. C’est, dans mon expérience, le premier sujet sur lequel les habitants interpellent le Maire.

Mais revenons à la qualité de l’air. Nous nous félicitons que ce document répète, encore une fois, ce que le discours médiatique masque le plus souvent : la qualité de l’air s’est amélioré, ces dernières décennies, dans l’agglomération lyonnaise comme, d’ailleurs, presque partout. Cette réalité confirme que les discours du catastrophisme qui nous parlent de l’effondrement qui vient sont non seulement des mensonges mais, surtout, l’effet d’une bataille idéologique qui veut détourner les Français des vrais responsabilités de la crise environnementale, les convaincre que ce sont eux les coupables -ceux qui vivent mal mais doivent accepter des sacrifices-. Or, tous ces discours prétendument écologistes, qui visent à cacher le système économique derrière des choix techniques, n’ont qu’un effet et, pour beaucoup, qu’un but : protéger, justement, ce système économique dominant qui, comme le disait Marx, épuise la terre et le travailleur.

Je vais le dire de manière plus brutale. Ceux qui répètent, sans d’autres explications, « 48 000 morts… 48 000 morts… 48 000 morts… » comme argument justifiant une urgence absolue sont dans le même registre que ceux qui répètent « immigrés… immigrés… immigrés… ». Les deux jouent sur les peurs pour construire une campagne politique qui ne conduit qu’à exaspérer les tensions sociales et à diviser les Français. C’est la même chose quand j’entends dire, dans cette assemblée, « particules ultrafines, particules ultra-dangereuses ».

Redisons-le. À part l’ozone, tous les polluants sont en très forte réduction depuis 2000. Arrondissons les chiffres pour faciliter leur mémorisation : baisses de 80 % pour le soufre, des deux tiers pour le monoxyde de carbone, de la moitié pour les NOx et les poussières, … Oui, nos enfants respirent un air bien meilleur que nous à leur âge !

Et pourtant, il reste beaucoup à faire ! Et pourtant, il y a encore 13 000 habitants au-dessus des seuils réglementaires et 11 % au-dessus des seuils OMS ! Donc, il faut renforcer les politiques publiques -ce que propose ce plan Oxygène-, mais nous affirmons qu’on ne peut le faire sans prendre en compte les inégalités sociales qui sont au cœur des freins à la transformation environnementale des mobilités comme du logement.

La Zone de faible émission est un excellent terrain de démonstration. Rappelons que si les pollutions se moquent bien sûr des limites administratives, l’air propre aussi (comme les nuages et le vent). Très souvent, les Isérois respirent l’air de la raffinerie de Feyzin, le Vercors respire l’ozone fabriqué au-dessus de l’agglomération lyonnaise et les ‎Rilliards, Mr Vincendet, peuvent sentir les zones industrielles de Vénissieux, par vent du sud, ou des pesticides du Beaujolais, par vent d’ouest… mais tous peuvent bénéficier d’un air frais venant d’Auvergne, qui chasse les pollutions par grand vent. Les histoires de l’urbanisme expliquent ainsi cette règle, qui met les zones industrielles à l’est des agglomérations et les quartiers riches à l’ouest. Ceux qui font croire aux Grands Lyonnais qu’il faut être dans la zone ZFE pour en bénéficier les trompent ! Non, la ZFE pousse à la transformation d’un parc de véhicules qui circulent dans toute l’agglomération, ce qui a des effets dans toute l’agglomération. Si la première pollution visée, celle des oxydes d’azote, se concentre autour des axes de circulation, l’artisan qui travaille à Lyon, Vénissieux et Rillieux, et qui change son véhicule, en fera bénéficier les Lyonnais, les Vénissians et les Rilliards, ainsi que tous les riverains du périphérique et des axes de circulation qu’il utilise.

Comme pour toutes les actions destinées à réduire notre impact environnemental, nos décisions doivent donc être basées sur le coût économique et social du résultat environnemental obtenu. C’est ce que nous défendons pour le climat en demandant d’afficher partout le coût de la tonne de carbone évitée. C’est ce que nous défendons pour la qualité de l’air, et qui n’est pas fait pour l’instant. Nous demandons de connaître l’impact sur les artisans et chauffeurs les plus fragiles économiquement, afin d’orienter les aides pour leur plus grande efficacité et éviter tout effet opportuniste.

Nous avons, dans tous les quartiers populaires, des centaines de chauffeurs avec, souvent, de vieux véhicules qui assurent ce dernier kilomètre de la distribution pour les vendeurs en ligne, dont les grands vendeurs mondiaux. Ces chauffeurs posent des problèmes de circulation dans Lyon et des problèmes de stationnement dans la première couronne. Ceux qui proposent d’étendre géographiquement la ZFE, sans jamais évaluer son coût économique et social, portent une terrible responsabilité face aux travailleurs de cette distribution ubérisée, qui sont les premiers contraints par la ZFE.

C’est, bien sûr, la même chose pour la circulation différenciée, qui ne tient pas compte des inégalités sociales. Si elle permet de réduire la circulation, donc les émissions polluantes… qui a moins circulé ? … qui a été empêché de circuler ? … Vous le savez bien… pas les gros SUV hybrides rechargeables des premiers de cordée lyonnais ! … pas les nouveaux véhicules électriques haut de gamme à plus de 50 000€ ! … et même pas les véhicules électriques de milieu de gamme, qui coûtent 10 000€ de plus que leurs équivalents thermiques ! … Non, ceux qui ont permis cette baisse de circulation sont d’abord les familles populaires avec des véhicules de plus de 10 ans, souvent diesel. Même les aides, qui semblent importantes, ne suffisent pas à un smicard pour changer de véhicule. Et, au passage, pourquoi pas alors une interdiction totale de circulation qui aurait un effet encore plus important et, cette fois, égalitaire ?

Non, nous savons tous que l’enjeu de la qualité de l’air est la pollution de fond toute l’année, et non pas les pics. C’est pourquoi nous répétons l’urgence de réouvrir le dossier du PDU. Le groupe Communiste et Parti de gauche était le seul à le demander, depuis deux ans. Nous sommes heureux que la campagne électorale conduise certains à nous rejoindre, et nous en profitons pour insister sur l’urgence de proposer un autre avenir au boulevard périphérique que celui du modèle parisien… inventer une mobilité circulaire en transport en commun… des liaisons rail cadencées avec toutes les villes de l’aire urbaine, et même de la région, pour réduire les flux pendulaires entrants dans l’agglomération…

C’est aussi la vraie réponse à la question de la vitesse sur le périphérique, dont le bilan nous dit que l’effet est très variable en fonction de la météo et des événements de circulation. Aux heures de pointe, ce n’est pas, bien sûr, la vitesse qui est polluante mais la densité de voitures -une question fondamentale pour la place du périphérique dans un PDU à réinventer-.

Reste à souligner que les résultats du [R] Challenge nous semble bien faibles pour l’instant. Nous insistons pour relancer le projet de réseau de capteurs citoyens, qui va finir par se construire sans la métropole si nous ne mettons pas plus de moyens sur cette action. Elle est importante, justement, pour faire le lien entre le citoyen et l’action publique, favoriser l’éducation populaire à cet enjeu du climat non par de la communication mais par l’action citoyenne.

En conclusion, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir obtenu de nouvelles aides de la Région et de l’ADEME, ce qui nous permet de renforcer les actions en cours. Mais, si cela nous conduira sans doute à poursuivre les bons résultats environnementaux et à améliorer encore plus la qualité de l’air pour les habitants, cela n’aidera pas à faire reculer les inégalités sociales dans les mobilités et le logement.

De fait, il n’y a pas d’écologie possible sans s’attaquer au système économique, au capitalisme. Quand l’écologie n’est ni de Gauche ni de Droite ou à Gauche et à Droite « en même temps », elle est une impasse et conduit au renoncement, comme le départ de Nicolas Hulot. Non, l’environnement et la qualité de l’air sont des exigences de l’intérêt général, des besoins publics non marchands : ils relèvent d’une politique de service public. Comme pour les retraites, ils ont besoin du rassemblement des forces progressistes, des forces de transformation sociales.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

Un plan pour le droit au logement ou un cache-misère ?

2019-3919 - Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Métropole de Lyon et l’État -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, le dispositif un « Logement d’abord », dont nous avions approuvé la convention pluriannuelle avec l’État, se veut être une solution au problème des personnes qui se retrouvent à la rue, sans toit, sans logement. Il porte, en cela, une ambition : celle de réduire au moins de moitié le nombre de personnes sans-abri dans l’agglomération. À cela s’ajoutent d’autres dispositions dirigées envers les jeunes sans domicile et sans revenus, d’éviter les « sorties sèches » d’institutions -lexique plutôt humoristique car un sans-abri, c’est d’abord d’un foyer au sec et au chaud dont il a besoin-. Et puis, la mobilisation de solutions « innovantes » -ce qui fait toujours bien dans la « Start-up nation »-, de l’innovation -surtout si elle sert de poudre aux yeux- est d’une efficacité plutôt discutable mais, surtout, immesurable.

C’est d’ailleurs là que le bât blesse, car des statistiques manquent et il devient facile, dans ces conditions, d’affirmer vouloir diviser par deux le nombre de « sans-abri » alors qu’on ne sait à peine combien ils sont. D’ailleurs, la délibération parle de « 50 à 70 personnes relogées ou en cours de relogement ». Merci pour le détail de la précision.

Cependant, je tiens à modérer mon propos car ce dispositif est plutôt plébiscité par des organisations qui, elles, sont sur le terrain, et la fondation Abbé Pierre y revient longuement dans son rapport 2019 décrivant plutôt une bonne solution pour ceux qui, du jour au lendemain, peuvent se retrouver à la rue pour des raisons très diverses, et le rapport les évoque. C’est aussi repris dans la délibération de ce soir, mais la fondation Abbé Pierre évoque aussi qu’un tel dispositif ne peut être efficace que si les mesures sont prises très en amont et avec beaucoup d’anticipation. Cela demande donc un travail et des mécanismes à mettre en place dans les différentes institutions pour que les personnes ne se retrouvent pas dans l’impossibilité d’avoir un logement. Comment des personnes issues de détention, ou d’hôpitaux psychiatriques, ou de l’expulsion de logements, peuvent-elles être détectées efficacement pour qu’elles se voient attribuer un logement d’urgence ?

La délibération fait état de 7 projets de pensions de familles, 87 logements mis à disposition. Ce n’est pas négligeable. Mais avons-nous moins de personnes à la rue, moins de sorties sans solution de logement d’institutions, moins d’expulsions sans relogement ? Bien sûr, nos services, ceux des Communes et les associations impliquées dans ce plan « Logement d’abord » ont travaillé, accompagné et des situations ont été prises en compte avec, souvent, une solution qui se traduit pour une personne, une famille par un droit reconquis, un peu d’espoir, le retour à un chez soi. Mais quel est le réel impact par rapport aux urgences et au problème du mal-logement que décrira le prochain rapport annuel de la fondation Abbé Pierre ?

On touche, là, du doigt l’inconsistance de cette démarche, qui se révèle être plus un effet d’annonce -qui donne bonne conscience aux adeptes de la charité- là où il faut une solidarité nationale réelle avec des textes législatifs, des décrets et les financements nécessaires donnant une véritable corpulence à un scandale moderne d’une puissance économique mondiale. Pas d’expulsions sans relogement ! L’obligation systématique de proposer une habitation à tous ceux qui quittent les institutions sociales ! C’est largement plus efficace que la mesure qui nous est proposée mais, pour cela, faut-il encore avoir la volonté politique de changer réellement le système.

À défaut de mieux, nous voterons ce dispositif.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

Logement étudiant : les efforts ne sont pas à la hauteur des besoins !

2019-3722 - Aide à la construction de logements sociaux étudiants -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération organise le soutien de la Métropole à la construction de logements sociaux étudiants. Si vous nous dites que des moyens sans précédent sont mobilisés, il faut bien comprendre que ces moyens restent très loin de ce qui permettrait de répondre aux besoins.

Nous avions 155 000 étudiants en 2016 et nous en attendons 180 000 en 2025.

Nous avons, aujourd’hui, 36 000 lits étudiants dont 17 500 sociaux entre le CROUS et les bailleurs. Donc, la grande majorité des étudiants se logent chez l’habitant ou dans le privé, privé qui ne s’y trompe pas -comme le dit Le Figaro dans un article récent : « le logement étudiant, c’est un placement de choix »-… Il y a pourtant 35 000 étudiants boursiers qui cherchent, bien évidemment, un logement à faible loyer.

Regardons donc l’effet attendu de ces moyens sans précédent.

Nous voulons construire 4 200 logements sociaux étudiants en plus pour 2025, soir une hausse significative de 24 %.

Mais cela conduirait à passer de 11,2 % de places de logements sociaux à 12 % en 2025, c’est-à-dire que nous ne répondrons, à cette date, qu’à un tiers des étudiants boursiers alors que, bien évidemment, beaucoup de non-boursiers ont besoin de logements à bas loyers.

Comme sur la plupart des politiques sociales, nous sommes très, très loin du besoin réel.

Notons, de plus, que le CROUS ne constitue que moins de la moitié de l’offre et, au total, ne répond plus qu’à 5 % de la demande, alors qu’il logeait un tiers des étudiants il y a 50 ans. Cela illustre le désengagement de l’État pendant des décennies, et le Plan 40 000 ne peut suffire à inverser la tendance.

Nous considérons que la priorité pour répondre aux besoins des étudiants est d’aider le CROUS, autant pour le niveau des loyers que pour la cohérence d’une offre dédiée aux étudiants, quel que soit leur statut -y compris ceux qui ne peuvent relever du logement social-.

Au contraire, les nombreuses résidences étudiantes qui fleurissent nous conduisent à une question. Qui vérifie la réalité de l’occupation de ces résidences, qui logent parfois bien peu d’étudiants ?

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Une rénovation urbaine qui réponde aux besoins des habitants !

2019-3799 - Convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon - Financement de la reconstitution de l'offre démolie -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous partageons l’objectif de cette convention de redéploiement de l’offre sociale à l’échelle de la métropole. Si des résultats significatifs ont déjà été obtenus, il reste beaucoup à faire pour un redéploiement qui concerne tous les quartiers et, bien entendu, les communes en carence. Nous demandons un plan basé sur l’objectif clair, pour toutes les communes, d’atteindre les 25% dans le prochain mandat. Nous sommes convaincus que le logement social, c’est-à-dire le logement public, a sa place partout, sous des formes à imaginer, loin de l’image dégradée et répétitive de l’urbanisme des grands ensembles.

Cependant, le redéploiement ne peut conduire à ne plus construire dans les quartiers et les villes populaires. La délibération confirme la demande à l’ANRU de dérogation pour les communes comptant plus de 50 % de logements sociaux. Nous n’avons pas connaissance d’une réponse officielle de l’ANRU et, pourtant, nous sommes convaincus que ne pas construire de logement social neuf dans les QPV, c’est préparer, dans 20 ans, une nouvelle fracture entre logements neufs en accession et logements sociaux anciens qui concentreront toutes les pauvretés, parce qu’ils seront les derniers îlots de bas loyers.

Oui, il faut du logement social neuf partout, avec des loyers accessibles aux familles relevant des minima sociaux. Il n’est pas nécessaire d’être un expert pour tenir un raisonnement simple :

  • Le niveau actuel des subventions conduit, en PLAI, à des loyers de 6€/m², très au-dessus des loyers dans les logements démolis (souvent proches de 3€).
  • Pour atteindre ce niveau, il faut diviser par deux la charge à financer par le bailleur. Ce qui revient, en gros, à doubler le niveau de subventions !

Nous répétons que le financement de la construction est totalement insuffisant et nous demandons, une nouvelle fois, le retour à une véritable aide à la pierre -du niveau de ce qui existait avant la réforme Barre-. C’est une condition de réussite de la rénovation urbaine.

Concernant les règles et objectifs en matière d’attribution et de relogement, nous suivons avec attention l’énorme travail réalisé par tous les acteurs du relogement dont nous connaissons bien les efforts. Nous mesurons l’ampleur du travail nécessaire dans l’objectif global du NPNRU, dans le contexte d’une tension toujours plus forte avec 6 demandes pour une offre, un taux de rotation toujours plus bas.

Il faut sans doute renforcer la convention de minoration de loyer, qui semble peu utilisée, et dont nous demandons un bilan sur les opérations du protocole de préfiguration.

Mais le fond est la question très politique des objectifs : répondre aux besoins des habitants concernés, dont 60 % demandent à rester dans leur ville et souvent dans leur quartier, ou chercher une répartition de ces populations pauvres sur d’autres quartiers pour une meilleure « mixité sociale » ?

Oui, il faut éviter de concentrer sur un même site les populations les plus pauvres. Contrairement à la formule utilisée par Gérard Collomb, à l’époque Président de la Métropole, cela ne produit pas de quartier « monoethnique » ; au contraire, cela concentre les difficultés sociales et culturelles avec des dizaines d’origines différentes dans un même bâtiment.

Mais, au moment où nous disons qu’il faut rendre le locataire acteur de sa demande, pourquoi devrions-nous dire le contraire pour certains ? Il peut exister des situations qui rendent nécessaire d’orienter le relogement, mais nous défendons le droit des habitants à choisir leur quartier, leur type de logement. Pour des personnes à qui le relogement est imposé, il doit devenir une opportunité de mieux répondre à leur besoin. D’ailleurs, il n’y a pas de refus du principe de relogement mais, souvent, des difficultés d’acceptation pour des raisons liées aux attentes du locataire.

Le fond de la difficulté est que nous avons, en-dehors de ces quartiers, trop peu de logements équivalents aux démolis et aux mêmes niveaux de loyers. Ce qui rejoint le point précédent sur le niveau de loyer dans la reconstitution. C’est pourquoi nous demandons d’accélérer le programme de reconstitution afin de créer de nouvelles capacités avant le relogement. C’était d’ailleurs l’esprit initial du NPNRU, reconstitution avant démolition, malheureusement abandonné.

Nous demandons une étude de potentiel de relogement des futures démolitions, permettant de fixer des objectifs de relogement par bailleur et quartier en tenant compte des taux de rotation et permettant, justement, d’orienter les efforts de construction pour garantir la réponse aux besoins en relogement.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Contenir l’envolée du foncier dans la Métropole ?

2019-3795 - Association Organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, la délibération qui nous est soumise ce soir a pour objectif ambitieux de contenir l’envolée du foncier dans la Métropole afin de permettre l’accession à un logement abordable pour les ménages à revenus modestes. À cette fin, il nous est proposé :

  • la création d’un Organisme de foncier solidaire métropolitain (OFS), qui permettrait de dissocier le foncier du bâti, pour diminuer le poids de l’acquisition ;
  • l’augmentation du budget dédié aux réserves foncières à destination de logements, notamment abordables ;
  • la poursuite du Plan 3A – Accession À prix Abordable.

Le principe de fonctionnement de ce nouveau dispositif reposerait sur les acquisitions de terrains par l’OFS pour les conserver, dans la durée, dans un but anti-spéculatif. Les ménages achètent, grâce au Bail réel solidaire (BRS), à un prix inférieur à un logement en pleine propriété. Ainsi, ils sont propriétaires du bâti et l’OFS, du foncier, et se rétribue par un loyer foncier au travers du BRS. D’autre part, les logements seraient durablement maîtrisés à la revente car elle serait encadrée à la revente.

Pour créer une offre en accession abordable durable avec un BRS, un objectif de production de 950 logements par an est fixé -réparti en 450 logements en construction neuve, 100 logements dans le parc existant et 400 logements issus de la vente d’HLM-. Il est vrai que ces derniers se vendent mal et trouveraient, grâce à ce dispositif, un nouveau débouché bienvenu.

Pour nous autres Communistes, il est parfois assez amusant mais -oh combien attristant !- de voir comment vous -les libéraux- essayez, parfois, de vous dépêtrer de vos propres logiques. Vous souhaitez une France de propriétaires, bien plus risqué pour les personnes « modestes », et mettez en place des artifices qui épargnent complètement les vrais responsables de l’envolée des marchés -dans notre cas ici, du foncier-.

Les différents dispositifs pris par vos gouvernements respectifs pour déconstruire le réseau de logements sociaux (loi Elan, art. 52 de la loi de Finances 2018, suppression des APL, obligations faites aux bailleurs de vendre leurs parcs, …) transforment les bailleurs sociaux en agences immobilières au détriment de la mission même que devrait être la leur : offrir un logement de qualité et abordable au plus grand nombre.

Or, le logement social est un bon moyen pour contenir les prix à la vente des logements privés mais, cela, votre Gouvernement ne veut pas l’entendre. Pour vous, il faut défaire le parc social et favoriser le marché de l’immobilier. La vente de logements sociaux ne s’explique pas autrement, et elle a des conséquences lourdes pour de nombreuses familles modestes qui les habitent. Il n’est pas rare de voir ces mêmes familles devoir vendre leurs logements, durement acquis, car incapables de verser les charges inhérentes. Dans ce dispositif, certes, le prix à l’achat est plus intéressant de 20 à 30 %, dit-on, mais pas les charges -auxquelles il faudra rajouter le BRS, même si celui-ci se veut être « modeste »-.

L’évolution du foncier obéissant aux lois classiques de « l’offre et de la demande », il y a donc au moins deux moyens pour agir sur cette envolée des prix : augmenter l’offre ou diminuer la demande. L’offre de logements sociaux pour tous se situe, ici, dans la deuxième solution, en permettant à de nombreux foyers d’échapper à l’injonction d’acheter !

Il faudrait aussi réfléchir à l’évolution de la Taxe sur le foncier non bâti pour libérer le foncier d’entreprises et sites non exploités qui ont fermé depuis plusieurs années. Et pourquoi ne pas envisager la préemption, si elle s’avère nécessaire ?

Néanmoins, le point qui nous paraît positif dans cette délibération est la possibilité d’acquérir du foncier en vue de la construction de logements sociaux. Mettre à disposition, pour les bailleurs sociaux, des terrains en se rétribuant sur le BRS est un moyen pour faciliter la construction de logements sociaux. Dommage que, pour ce point précis, l’abondement ne soit que de 4 millions d’euros. Pas sûr que cette somme ait un impact significatif sur l’évolution du prix du foncier ! Au vu du besoin, en matière de maîtrise du foncier, il faudrait à l’avenir envisager des sources de financements autres que la Métropole seule.

Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur ce dossier.

Je vous remercie.