Archives de catégorie : Logement et Habitat

Élargir l’offre de logements abordables au-delà des seuls logements Crous !

2024-2400 - Construction de logements sociaux pour les étudiants -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, l’agglomération de Lyon peut s’enorgueillir d’être une grande ville universitaire, la seconde du pays, par le nombre de ses étudiants et le maillage fort de facultés, grandes écoles et autres centres de formations universitaires.

C’est une chance pour notre collectivité, qui combine ainsi des unités de recherche publique de standards internationaux à la R&D du secteur privé. Et si nos universités sont des moteurs dans l’économie du savoir, leur première vocation reste la formation des jeunes générations. Elles contribuent ainsi fortement à l’avenir de notre pays.

La qualité de l’enseignement offert dans notre agglomération, et la réputation de Lyon, attire non seulement les étudiants étrangers mais aussi des étudiants de tout le pays. Un grand nombre de jeunes femmes et hommes qu’il s’agit donc d’accueillir, et de loger, dans les meilleures conditions possibles.  Or, c’est là que le bât blesse.

Avec des prix du foncier, et donc des loyers, atteignant des niveaux prohibitifs, il devient extrêmement difficile, notamment pour les étudiants d’extraction modeste, de trouver à se loger. Une course effrénée s’engage à chaque rentrée pour trouver les loyers les moins chers, et même la collocation -un choix assez répandu chez les étudiants, autant par goût que par nécessité- se heurte au mur de l’argent. 450, 500, 600 € même pour une chambre dans une colloc’, voilà la réalité que doivent affronter nos jeunes.

La délibération nous donne le chiffre de 190 000 étudiants dans la métropole, soit environ 13 % de la population. Les 13 935 places sociales dédiées ne représentent qu’1,8 % des 743 475 logements recensés par l’INSEE en 2021. Demain, avec 18 785 logements, ce chiffre montra péniblement à 2,5 %.

J’entends bien que tous les étudiants ne sont pas boursiers, que beaucoup d’entre eux vivent encore chez leurs parents, que les collocations permettent de loger plusieurs jeunes par appartement, il n’en reste pas moins qu’il y a loin de la coupe aux lèvres.

Car le manque de logement abordable pour la population estudiantine ne pèse pas simplement sur leur maigre finance, cela constitue un puissant facteur de discrimination sociale et un frein à l’autonomisation de nos jeunes. Combien d’entre eux renoncent à poursuivre leurs études à Lyon, face à l’impossibilité économique de s’y loger ? Combien d’entre eux doivent prendre un boulot à coté de leurs études pour espérer pouvoir payer le loyer, et soyons fous, se nourrir en même temps ?

La encore, les chiffres sont cruels : ¼ des étudiants vivent avec moins de 500 € par mois, et la moitié des étudiants se salarient pour faire face à leurs difficultés économiques. Or, le salariat étudiant est la première cause d’échec à l’université, trop occupés que sont nos jeunes à essayer de survivre pour pouvoir étudier sereinement.

Dans une nation aussi riche que la nôtre, ce constat devrait nous alarmer et entraîner un effort majeur de tous les niveaux de collectivités, et notamment l’État, pour résoudre le problème du mal-logement des étudiants.

Ce n’est donc pas un hasard, si une organisation de jeunesse que j’ai le plaisir de bien connaître -en l’occurrence la JC du Rhône- a lancé une campagne intitulée « Un Crous pour tous » et qui demande, entre autres, la construction massive de logements sociaux dédiés, la baisse des loyers en résidence Crous, la rénovation des résidences vétustes mais aussi l’encadrement strict des loyers du parc locatif destiné aux étudiants.

À ce titre, la Métropole ferait œuvre utile en fléchant, voire en labélisant, des logements du parc privé destiné aux étudiants, afin de limiter les dérives nombreuses dans ce segment du marché. Nous pourrions imaginer un accompagnement spécifique des propriétaires qui s’engageraient dans un dispositif de ce type, ce qui permettrait d’élargir l’offre de logements abordables au-delà des seuls logements Crous.

En tout état de cause, nous voterons bien évidemment cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=6498

On ne peut sortir de la crise de l’hébergement d’urgence sans sortir de la crise générale du logement.

Les élus communistes apportent leur contribution au débat de la majorité métropolitaine sur la situation d’urgence de l’hébergement et de l’accueil. Cet été, la Métropole a été dépassée par une nette aggravation des situations de personnes à la rue, et notamment de mères avec de jeunes enfants, et même de nourrissons. Selon la Préfecture, il y avait fin 2023 dans le Rhône, 3 198 personnes sans logement (391 de plus qu’en 2022), 19 566 personnes hébergées chez un tiers (1 485 de plus qu’en 2022), 9 010 en hébergement temporaire (801 de plus qu’en 2022), 6 602 dans un logement insalubre (130 de plus qu’en 2022), 29 709 dont la demande de logement avait plus de deux ans (3 985 de plus qu’en 2022), 6 338 dans un logement inadapté au handicap (449 de moins qu’en 2022, seule situation qui s’est améliorée), 19 523 dans un logement trop petit (1 135 de plus qu’en 2022). Depuis, tout s’est encore aggravé et on risque d’apprendre, en fin d’année, qu’on aura dépassé les 100 000 personnes en situation de mal-logement prioritaire (68 000 en 2020, 83 000 en 2021, 89 000 en 2022, 96 000 en 2023).

Pourtant, le budget 2024 métropolitain poursuivait la forte hausse des dépenses d’hébergement, qui sont passées de 5,6M€ en 2020 à 14,8M€ en 2024. Au total, jamais les capacités d’accueil n’ont été aussi élevées. Malgré cet effort, l’aggravation des situations d’urgence cette année, l’accueil de personnes à la rue venant de la région parisienne en amont des Jeux olympiques, le renvoi de personnes par les autres départements de la Région AURA ou l’explosion des expulsions (+ 24 % depuis 20 ans) ont mis cette politique d’hospitalité et d’hébergement d’urgence en difficulté, rendant très difficile de poursuivre l’accueil inconditionnel de certaines mères avec enfants.

On ne peut réduire cette urgence à des questions juridiques ou de compétences locales. Cela ne ferait que constater la difficulté d’agir sans ouvrir le débat sur les causes de cette situation. C’est toute la politique des gouvernements successifs de l’hébergement, du logement, de l’accueil et de l’immigration qui est un échec aux conséquences inhumaines, injustes et inégales.

C’est l’échec des politiques restrictives d’accueil qui créent toujours plus de situations de non-droits, comme ces familles syriennes que la France ne peut reconduire dans leur pays mais que l’État refuse de régulariser et de loger. Ce sont des centaines de situations, dans l’agglomération lyonnaise, qui sont maintenues dans l’illégalité et la précarité.

L’État laisse s’organiser la concurrence avec les départements voisins qui n’accueillent pas et renvoient les besoins sur la Métropole de Lyon parce qu’elle met en œuvre une politique d’accueil digne, s’appuyant sur une tradition de l’hébergement portée par de grandes associations, renforcée par la majorité de Gauche depuis 2020. Or, la condition pour faire cesser les squats, bidonvilles et marchés de la misère qui dégradent nos villes, c’est d’organiser un accueil digne et responsable de toutes les personnes à la rue, en organisant un véritable service public de l’accueil et de l’accompagnement. Cet accueil digne doit permettre de construire des trajectoires d’insertion. Cela suppose aussi l’action contre les réseaux de trafiquants, de prostitution, d’exploitation de la misère et de la précarité. C’est d’abord une compétence de l’État qui a, bien sûr, les capacités de le faire.

C’est l’échec des politiques du logement d’Emmanuel Macron, qui préfère faciliter les expulsions locatives et faire les poches aux bailleurs sociaux que de construire du logement accessible à tous. La guerre contre le logement social crée une situation de concurrence terrible pour les demandeurs de logement. Dans l’agglomération lyonnaise, 9 demandeurs sont en attente pour chaque bénéficiaire d’un logement. Cela rend impossible la sortie des hébergements pour un logement et, donc, l’accueil en hébergement des derniers arrivés, migrants comme résidents. Et c’est ce dont témoignent aussi les choix budgétaires forts d’Emmanuel Macron, qui préfère consacrer 70 milliards d’euros par an dans la loi de Programmation militaire pour préparer la guerre, 40 fois plus que les dépenses d’hébergement ! Pour notre part, nous refusons la concurrence entre les demandeurs, entre logement et hébergement.

Enfin c’est l’échec de la politique internationale de la France. Comme tout l’Occident atlantiste, elle refuse de reconnaître sa responsabilité dans les situations de guerre et de sous-développement qui sont les premières causes des migrations. On ne peut rien comprendre à l’immigration en ne regardant que l’accueil. Le gouvernement dit vouloir réduire les arrivées, mais il aggrave les causes des départs. D’ailleurs, quand il assume les conséquences d’une guerre, il sait accueillir plus de 100 000 ukrainiens, au moment même où d’autres migrants étaient expulsés. Il contribue, avec l’extrême-Droite, à faire croire que les migrants mettent en péril nos équilibres économiques et sociaux, quand ce sont les coûts des guerres et dépenses militaires qui explosent contre les dépenses utiles de logement, d’éducation, de santé. Nos équilibres sociaux sont, d’abord, mis en cause par l’explosion de la précarité, de l’errance, des addictions, de la grande pauvreté, qui ne concerne pas que les migrants. Non, on ne peut pas s’en sortir avec plus de prisons, de murs et de soldats dans les pays du Sud ; c’est un cercle vicieux qui ne peut qu’alimenter les tensions et les guerres, donc les migrations.

Le dialogue se poursuit dans la majorité métropolitaine pour trouver des solutions permettant la mise à l’abri de toutes les mères isolées avec enfants en bas âge. Les communistes souhaitent contribuer à des initiatives qui unissent toutes les situations d’urgence et de mal-logement. Nous appelons à un dialogue entre élus, militants, citoyens sur ces questions qui divisent notre peuple. On ne peut défendre une situation particulière en ignorant les autres, une catégorie de demandeurs en ignorant les autres, une mère isolée avec nourrisson à la rue et pas une mère non isolée, ou avec un enfant de 3 ans et un jour. Il faut faire converger toutes les actions contre le mal-logement, pour les personnes à la rue, comme pour celles menacées d’expulsion, exploitées par des trafiquants dans un squat, en situation dramatique de suroccupation aggravée, pour les personnes âgées ou handicapées enfermées dans un logement en étage non accessible…

C’est pourquoi, nous demandons que la Métropole renforce sa politique d’hospitalité et nous appelons à unir tous les demandeurs de logement ou d’hébergement et à interpeller les politiques publiques nationales et l’ensemble des acteurs du logement et de l’hébergement.

Un nouveau ministre du Logement doit enfin prendre des décisions en rupture avec celles impulsées par les gouvernements successifs depuis 20 ans. Il faut réaffecter d’urgence deux milliards d’euros des dépenses militaires, un milliard d’euros pour le logement et un milliard d’euros pour l’hébergement. Nous demandons également que soit posée la question de la réquisition des logements et immeubles de bureaux laissés vacants à des fins spéculatives, afin de les mobiliser pour satisfaire aux besoins humains fondamentaux de notre population.

On ne peut sortir de la crise de l’hébergement d’urgence sans sortir de cette terrible crise générale du logement.

Un équipement sportif utile, mais une attention au contexte de proximité difficile…

2024-2319 - Vaulx-en-Velin - Vénissieux - Sport - Attribution de subventions d’équipement à la Commune de Vaulx-en-Velin et à Lyon Métropole Habitat pour la création d’îlots sportifs inclusifs -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons, bien entendu, cette délibération avec un commentaire sur l’attention qu’on doit porter sur les difficultés que nos bailleurs rencontrent dans la gestion du quotidien et de la proximité.

J’aurais un avis un peu plus équilibré que le vice-président sur la préparation, la relation avec les locataires, les habitants du quartier. Pour ceux qui ne le savent pas, un peu au-dessous du rond de droite de votre photo, c’est un point de deal bien connu du quartier. Et donc, les difficultés du quotidien sur l’entretien des allées, sur les difficultés des gardiens, c’est quand même ce qui est dominant dans le vécu des locataires.

Je crois qu’il faut faire attention… parce que nos bailleurs sont en difficultés sur ces sujets. Ils sont en difficulté, évidemment, pour des raisons générales sur la situation des bailleurs, sur les atteintes contre le logement social mais ça les met, concrètement, en difficultés dans la relation aux locataires.

J’ai rencontré l’Amicale des locataires, qui faisait une Fête des voisins à peu près à l’endroit de ce projet… Je vous assure qu’il faut les entendre, les écouter pour avoir une bonne représentation de ce qui se passe.

Je crois que nous finançons nos trois offices métropolitains sur leur politique de proximité et sociale. Je crois qu’il faut qu’on soit plus attentifs pour avoir la vérité de la situation de terrain que nous connaissons bien, pour ce qui concerne Vénissieux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/8vpjwzLuqc4?t=27765

Charges locatives… et régularisations…

CP-2024-3280 - Accueil des demandeurs de logement social, Fonds de solidarité logement (FSL), accompagnement social et prévention des expulsions locatives, soutien à l'habitat itinérant - Programmation 2024 -

M. le Conseiller R. Debû : Oui merci. Je pense que, comme tout le monde, vous avez dû être interpellé par un certain nombre d’associations de locataires, en tout cas la Confédération syndicale des familles qui nous a tous adressé un courrier pour faire état des dépassements très importants de factures dans le secteur de l’énergie, avec des dépassements pouvant aller de 500 à 1 000, à plus de 1 000 € de demandes de régularisation pour des factures d’énergie dans le parc locatif social. Alors, évidemment, nous essayons, et on le fait bien, de mobiliser le FSL mais, pour autant, la part dédiée à l’énergie ne permet pas de satisfaire à toutes les situations et c’est pourquoi nous allons, évidemment, voter cette délibération mais nous tenons à pointer cette alerte. Il y a eu des échanges avec le Vice-Président Renaud Payre, il n’est pas ignorant de cette situation, fort heureusement, et il y a déjà eu des premières initiatives qui ont été prises mais nous voulions faire une série de propositions de manière à régler, peut-être de manière un peu plus durable, cette question-là.

C’est, d’une part, de construire avec les bailleurs, une règle de limitation des régularisations de charges comme cela peut exister pour l’eau et il faut donc trouver le moyen de constituer des provisions afin de protéger les locataires à partir d’un certain montant ou d’un certain pourcentage de régularisation, enfin de dépassement de leur facture par rapport à leur loyer.

Exiger également des fournisseurs d’énergie, notamment de gaz, qui ont largement profité de l’explosion des prix depuis deux ans, qu’ils contribuent à la solidarité pour réduire l’impact sur les usagers. Nous sommes, évidemment, de très chauds partisans dans la relance de la bataille avec les bailleurs sociaux et les copros sociales de l’accès au tarif régulé pour l’électricité et le gaz, c’était quand même un mécanisme de redistribution et de solidarité nationale qui était extrêmement important et qui était une des raisons pour laquelle on avait créé l’outil qu’était EDF-GDF. Donc il s’agit là de le remettre en place et tant pis pour la sacrosainte concurrence libre et non-faussée.

Et puis, en parallèle, en attendant d’avoir ces tarifs-là, évidemment d’aider à organiser, à la plus grande échelle possible, les achats d’énergie groupés pour les bailleurs pour faire pression à la baisse sur les prix sur des fournisseurs.

Et, enfin, étudier comment dans le FSL la part énergie peut être exceptionnellement renforcée pour couvrir les années 2022, 2023 de manière à compléter, quelque part, le bouclier énergie de l’État.

C’était pour pouvoir pointer ces quelques éléments-là et nous voterons, évidemment, la délibération. Merci.

Le logement, c’est un droit !

CP-2024-3370 - Délégation des aides à la pierre - Bilan 2023 -

M. le Conseiller R. Debû : Merci monsieur le Président. Comme on le voit sur les prises de parole, le logement est un sujet majeur. Nous voterons évidemment cette délibération et nous voulons en profiter pour saluer, d’une part, la politique volontariste de la Métropole, malgré les très grandes difficultés auxquelles on fait face dans ce secteur-là, mais surtout pour rappeler que le logement est un droit.

C’est un droit et un besoin essentiel et il appartient à l’État de s’engager bien plus massivement dans le soutien, la construction de logement social, de réhabilitation des copropriétés dégradées, de lutte contre l’habitat indigne, enfin de toute la politique de l’habitat et nous sommes, évidemment, très opposés et très inquiets des annonces faites par le ministre du Logement.

C’est bien simple, nous estimons que c’est l’exact contraire de tout ce qu’il devrait être fait et nous tenons à ce que notre collectivité soit vivement opposée à ces mesures-là et nous tenons au maintien et au renforcement de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et je voulais en profiter pour le rappeler, il faut que cette loi-là soit maintenue telle qu’elle existe et renforcée dans ses prérogatives. Je vous remercie.

Un contrat de ville pour l’égalité, pour les quartiers populaires !

2024-2285 - Contrat de ville métropolitain - Engagements Quartiers 2030 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci à tous ceux qui ont permis que cette délibération puisse être présentée à ce conseil, en séance publique, compte tenu de son importance. Ce contrat de ville est un renouvellement qui a pris du temps -des reports successifs, bousculé par l’agenda politique et social avec, notamment, les violences de l’été dernier, qui conduisaient certains à mettre en cause le principe même de la politique de la ville, parfois dans le mépris : « Donnez-leur des millions, et ils brûlent tout ! », confondant volontairement les émeutiers ou les trafiquants et la population des quartiers, parfois de manière plus posée, mais toujours avec l’idée que… la politique de la ville coûterait cher et serait inefficace, alors même qu’elle ne représente que 0,1 % des Crédits de paiement de l’État. 600 millions qui ne sont pas grand-chose dans les 164 milliards du déficit annuel de l’État !

Ce que savent tous les maires, élus et militants de villes populaires, toutes les associations engagées contre les inégalités, pour l’insertion, le développement culturel et sportif, pour l’accès aux droits, l’égalité entre les femmes et les hommes, contre le racisme et le communautarisme, c’est que les quartiers populaires sont le cœur de notre société inégale et violente, qu’y vivent les premiers de corvées, les métiers essentiels qu’on reconnaît en temps de crise, que la faiblesse de leurs revenus limitent leur accès aux services, aux équipements, aux vacances, aux loisirs et que donc, contrairement aux discours d’extrême-droite si fréquents, ils ne coûtent pas plus cher que les autres, au contraire ! Quand ceux qui font de l’optimisation fiscale dépensent beaucoup de temps et d’argent pour profiter de toutes les aides tout en contribuant le moins possible, les plus pauvres consomment peu, se déplacent peu, sortent peu en ville et, donc, consomment moins de services publics et, donc, moins d’argent public.

C’est ce que disent les études économiques, mais permettez-moi de l’illustrer simplement. Il y a sans doute dans cette salle des passionnés d’opéra, et ils ont raison, mais ils savent, je l’espère, qu’ils ne paient que 10 % du spectacle et consomment donc beaucoup d’argent public, 30 millions -la plus forte dépense pour la culture-, très loin des montants de la politique de la ville. Bien évidemment, les communistes n’opposeront jamais l’opéra et la politique de la ville, au contraire. L’opéra a des conventions avec des villes populaires ; il accueille des enfants des quartiers à la maîtrise, et nous proposons de développer ces partenariats qui peuvent, justement, être une contribution aux objectifs culturels de la politique de la ville. Nos quartiers ont droit au beau, à toutes les formes de cultures et l’opéra a été un art populaire !

Oui, donc, la politique de la ville est un outil essentiel pour venir compléter les politiques de droit commun, qui sont celles qui doivent faire reculer les inégalités -dont nous redisons qu’elles ne viennent pas des quartiers, encore moins de leurs habitants, mais bien de toute la société et, notamment, des entreprises, de l’organisation du travail, de sa rémunération avec le recul des statuts et des qualifications au profit de l’uberisation. C’est toute la société qui construit les inégalités que vivent les familles populaires ; ce sont les quartiers aisés qui font tout pour rejeter les demandeurs de logement du premier quartile, qui pétitionnent quand un maire a le courage de valider un permis de construire avec un peu de logement social ; ce sont les 300 000 cadres dirigeants de l’économie, aux revenus supérieurs à celui d’un député, qui organisent une concurrence poussant à la « smicardisation » de l’emploi. À l’inverse, les milieux populaires font preuve d’une incroyable créativité pour résister au chacun pour soi et faire vivre des solidarités indispensables malgré les incivilités, pour permettre à la jeunesse des quartiers de réussir et créer dans les cursus scolaires, la recherche, la santé, le sport et la culture… et même les institutions… et même la préfecture !

C’est le cadre de ce contrat de ville qui a fait l’objet d’un long et riche travail de concertation et que nous voterons, bien sûr, en insistant d’abord sur la nécessaire mobilisation de tout le droit commun, au contraire d’un long désengagement des grandes administrations, et, ensuite, sur deux aspects transversaux :

– La nécessaire prise en compte du vieillissement qui marque des quartiers, pour le logement, la santé, la solidarité, avec le risque d’isolement et de repli sur soi des plus fragiles.

– L’égalité femmes-hommes, notamment pour lever les freins à l’orientation scolaire des jeunes filles, diversifier les loisirs.

Sur le premier enjeu de services mieux connus, nous insistons pour la présence physique de tous les services publics, condition concrète de l’accès aux droits. La dématérialisation ne doit pas être le prétexte au recul des services publics en demandant, ensuite, aux communes et à la politique de la ville de compenser la perte d’accès aux droits. Nous demandons d’avoir un indicateur suivi du nombre d’emplois d’accueil et d’accès aux droits dans les quartiers.

Sur le deuxième enjeu de quartiers plus sûrs, il faut faire plus par l’engagement et la coordination de tous les acteurs, bien entendu des moyens de justice et de police, mais aussi de financement des aménagements de prévention situationnelle pour éloigner les trafics des allées, des chemins des écoles, faire reculer les addictions et ne laisser aucun adolescent en rupture aux mains des réseaux.

Sur le troisième enjeu de l’emploi, un enjeu primordial qui conditionne tout, on ne peut que constater le mépris que porte le discours autosatisfait de ceux qui disent qu’il suffit de traverser la rue. Nous connaissons la réalité des freins qui font que des habitants ne se considèrent pas comme légitime pour espérer un vrai emploi, qu’il faut donc multiplier les actions diversifiées et de proximité sur les questions de langue, de mobilité, de garde d’enfants et, plus globalement, de représentations des métiers et des entreprises.

J’en profite pour porter l’inquiétude des organismes de formation qui attendent toujours que la Région se décide à financer leurs actions avec France Travail. Il y a des dizaines d’emplois de formateurs et des milliers de bénéficiaires en attente.

Pour le quatrième enjeu de l’éducation, nous insistons sur les postes de personnels médicaux, psychologues, assistante sociale dans les établissements, l’urgence d’un grand programme de prévention des addictions tout au long de la scolarité. Il y a beaucoup à faire pour des établissements inclusifs, avec l’enjeu parfois de situation d’échec de l’inclusion où il faut plus accompagner les acteurs et proposer des solutions différentes.

Enfin, pour le cinquième enjeu de l’environnement, concernant l’alimentation, premier enjeu évoqué par les habitants le plus souvent, il nous faut réfléchir pour passer à l’échelle d’un droit pour tous, passer des expérimentations en petit nombre à une réponse publique de masse. Concernant la mobilité, nous demandons d’avancer verse la territorialisation des agences de mobilité et une réflexion sur la tarification des trajets courts, pour aller sur le marché ou à l’équipement public du quartier.

Merci encore à tous ceux qui ont permis d’aboutir à un document qui peut être incitatif à l’innovation, au débat, à la mobilisation de tous les acteurs de la politique de la ville, qu’il faudra suivre, bien sûr, et nous serons attentifs aux formes de participation qui seront proposées. Rien n’a été tranché, nationalement, sur le devenir des conseils citoyens et, si on ne peut que constater leurs limites et difficultés, il reste que l’enjeu de la participation reste fondamental. Si la rénovation urbaine a marqué des points, transformé de nombreux quartiers -pas tous cependant-, il reste que la rénovation sociale reste un immense chantier pour lequel les forces vives sont d’abord les habitants.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=11661

Accompagnement des propriétaires et locataires des maisons de la ZAC…

2024-2155 - Vénissieux - ZAC Marché Monmousseau Balmes - Indemnité de relogement et de réinstallation -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération vient contribuer à l’accompagnement des personnes concernées par des démolitions dans le cadre d’un réaménagement urbain où, le plus souvent, nous accompagnons des locataires du parc social. Ici, nous avons des propriétaires occupants, des locataires aussi, mais de maisons, beaucoup de personnes âgées ou des salariés aux revenus faibles ou moyens qui ont eu l’occasion d’acheter à une époque de prix bien plus bas qu’aujourd’hui.

Le réaménagement urbain répond à des attentes fortes pour Vénissieux, permettant de retisser un lien urbain de qualité entre le centre-ville ancien, déjà transformé, et les quartiers des Minguettes, eux aussi en plein renouvellement. C’est la rue Billon, une petite rue de village de montagne, qui relie la rue Gambetta en bas à la place du marché en haut ; une rue que je vous invite à parcourir à pied pour découvrir, en grimpant dans ces virages pentus, l’arrivée sur le plateau avec la chaufferie et les premiers immeubles.

Et la ZAC crée un nouvel espace le long de cette rue Billon, avec des constructions et un parc linéaire végétalisé, des équipements publics. Oui, les préemptions sont donc nécessaires et, pourtant, elles ont un impact évidemment important pour les personnes concernées. C’est pourquoi la ville a demandé un accompagnement, comme on le fait dans le cas des démolitions de parc social, à la recherche de solutions, individualisé car les situations sont très variées.

Cette délibération vient donc apporter une aide utile dans le cadre de cet accompagnement.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=28882

Le chantier du logement est un immense défi, et il nous faut actionner tous les leviers possibles !

2024-2152 - Réhabilitation de l'habitat privé individuel et en copropriété - Convention de partenariat avec SLCI pour 2024-2026 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, l’action de la SLCI (Société lyonnaise de coordination immobilière) est d’une utilité indéniable et facilite grandement la réalisation de travaux, tant d’isolation thermique que de sécurisation des logements, indispensable dans le logement privé, notamment les copropriétés populaires. Ainsi, la SLCI -anciennement Procivis- intervient tant aux Cervelières Sauveteurs à Vaulx-en-Velin, qu’à Bellevue à Saint-Priest ou encore dans la Vallée de la chimie.

Cela peut paraître étrange que des élus communistes puissent défendre le logement privé, nous qui ne partageons pas la sacralité de la propriété privée -c’est le moins qu’on puisse dire- et nous qui sommes grands promoteurs du logement social.

Mais, la vérité, c’est que l’on retrouve les mêmes disparités sociales chez les propriétaires qu’ailleurs.

Ainsi, 24 % des ménages français détiennent à eux seuls 68 % des logements habités en France. Plus encore, 3,5 % de ces ménages en détiennent plus de 50 %.

De l’autre côté du spectre social, les 2/3 des ménages en précarité énergétique sont propriétaires et, particulièrement, dans les copropriétés dégradées. Ces copropriétés dégradées représentent plus d’un million de logements, et la Métropole n’échappe pas à la règle.

Dans nos villes et quartiers populaires, beaucoup de propriétaires ont de faibles revenus, des petites retraites. Ils ont de plus en plus de difficultés à engager des travaux, par manque de moyens et de capacité à faire les avances nécessaires. En ce sens, la convention que nous passons avec la SLCI répond à ce besoin bien identifié.

Mais nous le savons, cela ne suffit pas, tant certaines copropriétés sont en grandes difficultés. C’est pourquoi nous faisons nôtres quelques unes des propositions du meilleur maire du Monde -d’après la City Mayors Foundation- j’ai nommé Philippe Rio, maire de Grigny en Essonne.

Tout d’abord, la création d’un syndic public capable d’assurer la gestion de toutes les copropriétés en difficulté, et notamment en plan de sauvegarde. Dans le même esprit, l’encadrement des syndics privés avec des contrôles réguliers, notamment dans les quartiers populaires, et la saisine immédiate devant les tribunaux compétents de toute défaillance des syndics.

Le financement à 100 % des travaux d’urgence et de sécurité dans les copropriétés modestes avec obligation de travaux. Nous ne voulons pas revivre des drames, tel que celui qui a endeuillé Vaulx-en-Velin, et qui est un vrai risque dans de nombreuses résidences dans le Grand Lyon.

Nous voulons la requalification générale des copropriétés dégradées en intérêt général, comme cela a été fait à Nîmes pour le quartier de Pissevin.  

Bien sûr, nous sommes partisans de la saisie pure et simple des logements loués par des marchands de sommeil, au mépris de toute considération sociale et humaine.

Enfin, la réquisition par la préfecture des logements vacants qui s’y prêtent et, notamment, des logements en Airbnb, trop nombreux dans les quartiers centraux de l’agglomération.

Le chantier du logement est un immense défi, et il nous faut actionner tous les leviers possibles.

Nous voterons donc cette délibération sans hésitation.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=28365

Mixité sociale et logement pour tous !

Enfance en danger délaissée par une politique publique qui fragilise les associations et les acteurs de la prévention ; chasse aux migrants qui fuient la guerre et la misère, pourchassés en France même ; trafics à tous les étages ; …

Il est urgent de défendre le principe d’une politique de la ville qui répare les injustices territoriales et sociales, et d’affirmer qu’elle est insuffisante au plan social pour les actions sur l’emploi, l’insertion, la culture, la démocratie, le sport, l’environnement, qu’elle ne compense pas les inégalités de droit commun qui font qu’on dépense moins dans les quartiers populaires qu’ailleurs dans l’ensemble des politiques de droit commun.

Le droit commun devrait être au cœur des politiques de la ville, en mobilisant massivement l’éducation nationale, le système public de santé, la police et la justice. Le droit commun devrait se fixer l’ambition d’éradiquer, enfin, ces points de deals que la seule répression des trafics ne fait pas reculer.

Et même sur la rénovation urbaine, l’État doit reprendre la main, débloquer de vrais budgets nationaux d’aide à la pierre et lancer un grand plan de construction de logements sociaux diversifiés, pour retrouver le sens d’un logement public pour tous.

Pour une politique de la ville renforcée, au service des quartiers populaires !

2023-2045 - Contrat de ville métropolitain - Financement de l'ingénierie nécessaire à la politique de la ville -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le    Président, chers collègues, nous évoquerons dans un vœu l’anniversaire de la marche pour l’égalité de 1983, moment important pour cette politique de la ville qui veut -je cite l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires)- « réduire les écarts de développement au sein des villes, restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment. »

Cette délibération finance les postes de directeur de projet et chargés de mission qui sont pris en charge à 45 % par les communes, 38 % par la Métropole et 16 % par l’État, un peu de plus de 100 personnes qui portent, à la fois, les 24 projets de rénovation urbaine et les milliers d’actions sociales développées dans les quartiers prioritaires.

Elle n’a de sens qu’au service de tous ces projets et, notamment, de ce que doit permettre le contrat de ville en renouvellement. Ce sera l’objet de notre intervention.

L’ambition affichée par l’ANCT ne peut pas n’être que celle de la politique de la ville, ce serait une impasse. Ses 600 millions, en 2023, représentent 0,1 % des 600 milliards de Crédits de paiement de l’État, 3,3 % de la mission cohésion des territoires… Ce n’est évidemment pas la cause des 164 milliards du déficit abyssal de l’État.

Non, l’ensemble des politiques de l’éducation, la culture, la police et la justice, la santé, l’alimentation, la solidarité, le sport, … doivent avoir pour objectif de réduire les inégalités et de restaurer l’égalité républicaine. Ce qu’on appelle le droit commun.

Or, un habitant des quartiers dits prioritaires consomme moins d’argent public qu’un CSP+ des quartiers aisés ! Il y a des études savantes d’économistes qui le montrent mais, permettez-moi un exemple simple, le financement public des places en crèche publique. L’accueil d’un enfant des quartiers coûte aussi cher par jour que celui d’un enfant de riche. Sauf qu’un couple de CSP+ mettra son enfant 5 jours par semaine à la crèche, quand les familles populaires se répartiront la semaine entre parents et grands-parents, n’utilisant la crèche que quelques jours ou demi-journées. C’est ainsi qu’un berceau en crèche accueille en moyenne 3 enfants. En fait, 4 ou 5 enfants de milieux populaires, et un de milieu aisé… En imposant la facturation à l’heure et les pointeuses, la CAF a contribué, en fait, à aggraver les inégalités.

On pourrait multiplier les exemples, mais permettez-moi un raccourci. Nous devons faire beaucoup d’efforts pour repérer le non-accès au droit chez les pauvres, quand les plus riches font tout pour bénéficier de la moindre aide publique, notamment fiscale ! Beaucoup de chefs d’entreprise font tout pour des subventions ou exonérations, avant d’aller dénoncer dans les médias les dépenses publiques… pour les pauvres !

Oui, la première mesure de la politique de la ville, c’est de mobiliser tout le droit commun, et nous savons que le vice-président Renaud Payre a organisé, pour cela, un énorme travail transversal avec toutes les directions de la Métropole pour les impliquer dans le futur contrat de ville.

Dans un monde idéal, le budget de l’État pourrait être massivement territorialisé pour en évaluer l’impact local. Certains diront que c’est impossible. Ce n’est pourtant pas très différent de l’ambition du budget vert, qui cherche à associer chaque dépense à son impact environnemental, positif ou négatif, et qui paraît-il pourrait s’imposer à notre collectivité.

Résumons ce premier point : la visibilité et la lisibilité du droit commun dans tous les quartiers est le premier enjeu de la politique de la ville.

Mais cela ne veut pas dire que les financements de la politique de la ville seraient inutiles. Ce qu’on a entendu après les émeutes du début de l’été, parfois dans le mépris –« Donnez-leur des millions, et ils brûlent tout ! », parfois de manière plus posée mais, toujours, … la politique de la ville coûte cher et elle est inefficace.

C’est un contresens total de ceux qui ne connaissent pas les quartiers populaires. Car, les premières victimes des émeutes urbaines sont bien les habitants des quartiers dont l’immense majorité ont tout fait pour protéger leurs quelques biens, voitures, poubelles et leurs équipements publics. Les familles populaires des quartiers sont les premières à être en colère devant l’impact des trafics dans nos quartiers -mais organisés d’ailleurs, dans des réseaux internationaux dont les décideurs et les banquiers sont dans les villes aisées et les pays peu regardants fiscalement. Et il n’y aurait pas de trafics sans clients qui, eux, sont partout et dont je répète qu’ils n’ont qu’à organiser le trafic chez eux, plutôt que de venir contribuer à pourrir un quartier qu’ils méprisent.

Oui, les trafics ont un impact terrible et ont joué un rôle important dans le financement des violences, cet été. Mais ces quartiers sont aussi des quartiers de créativité, de qualité humaine, de réussites scolaires, professionnelles, culturelles, sportives, scientifiques. Et il faut connaître la multitude d’actions rendues possibles par la politique de la ville pour comprendre à quel point elle est essentielle pour faire grandir le meilleur. Il faut avoir vu de la danse contemporaine dans une cour d’immeuble et se dire que des gamins de quartier émerveillés en auront, peut-être, construit un rêve. Il faut avoir vu le film « Divertimento », assister à la découverte de musique symphonique dans un quartier, avoir vu un gamin des Minguettes sur la scène de l’Opéra de Lyon chanter le chœur des gamins de Carmen, … pour comprendre que tout est possible pour eux, dès lors qu’on crée l’occasion. Il faut avoir vu ces jeunes des Minguettes, excusez si je parle beaucoup de mon quartier, venir à la rencontre d’entreprises dans l’espace public et se dire que, peut-être, des métiers inconnus leur sont ouverts parce qu’un professionnel leur en parle avec passion et respect.

Oui, la politique de la ville est de toute première importance pour la République, pour combattre le séparatisme du chacun pour soi, de l’entre-soi bourgeois de ces premiers de cordées d’où ne ruissellent que mépris et racisme.

Le Comité interministériel des villes, enfin réuni fin octobre, a évoqué beaucoup d’actions concrètes et utiles qui se traduiront certainement dans nos contrats de villes, mais nous n’avons rien entendu à la hauteur de ce qu’attendent les habitants, les associations, les élus, tous les acteurs de la politique de la ville. Les actions pour lesquelles le financement a été annoncé sont loin des besoins ! Il y a urgence pour des centaines de jeunes en rupture, multi-exclus de collèges, en précarité familiale, proie des réseaux et de la violence de la rue.

C’est ce que nous voulions dire à l’occasion de cette délibération en soulignant, monsieur le Président, qu’il faudra accompagner les nouveaux contrats de villes et la nouvelle géographie prioritaire. Nous avons bien noté que vous alliez maintenir une démarche métropolitaine en direction des anciens QVA (Quartiers de veille active). Il faudra aussi accompagner tous les outils de la politique de la ville, financer la programmation sociale et pas seulement les quartiers d’été, participer aux cités éducatives et tenir compte que la GSUP (Gestion sociale et urbaine de proximité) est, aujourd’hui, principalement financée par les communes, compte tenu des réformes fiscales.

Oui, nous sommes des ardents défenseurs de la politique de la ville !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=2461