Archives de catégorie : Logement et Habitat

Logement et Habitat

Le chantier du logement est un immense défi, et il nous faut actionner tous les leviers possibles !

2024-2152 - Réhabilitation de l'habitat privé individuel et en copropriété - Convention de partenariat avec SLCI pour 2024-2026 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, l’action de la SLCI (Société lyonnaise de coordination immobilière) est d’une utilité indéniable et facilite grandement la réalisation de travaux, tant d’isolation thermique que de sécurisation des logements, indispensable dans le logement privé, notamment les copropriétés populaires. Ainsi, la SLCI -anciennement Procivis- intervient tant aux Cervelières Sauveteurs à Vaulx-en-Velin, qu’à Bellevue à Saint-Priest ou encore dans la Vallée de la chimie.

Cela peut paraître étrange que des élus communistes puissent défendre le logement privé, nous qui ne partageons pas la sacralité de la propriété privée -c’est le moins qu’on puisse dire- et nous qui sommes grands promoteurs du logement social.

Mais, la vérité, c’est que l’on retrouve les mêmes disparités sociales chez les propriétaires qu’ailleurs.

Ainsi, 24 % des ménages français détiennent à eux seuls 68 % des logements habités en France. Plus encore, 3,5 % de ces ménages en détiennent plus de 50 %.

De l’autre côté du spectre social, les 2/3 des ménages en précarité énergétique sont propriétaires et, particulièrement, dans les copropriétés dégradées. Ces copropriétés dégradées représentent plus d’un million de logements, et la Métropole n’échappe pas à la règle.

Dans nos villes et quartiers populaires, beaucoup de propriétaires ont de faibles revenus, des petites retraites. Ils ont de plus en plus de difficultés à engager des travaux, par manque de moyens et de capacité à faire les avances nécessaires. En ce sens, la convention que nous passons avec la SLCI répond à ce besoin bien identifié.

Mais nous le savons, cela ne suffit pas, tant certaines copropriétés sont en grandes difficultés. C’est pourquoi nous faisons nôtres quelques unes des propositions du meilleur maire du Monde -d’après la City Mayors Foundation- j’ai nommé Philippe Rio, maire de Grigny en Essonne.

Tout d’abord, la création d’un syndic public capable d’assurer la gestion de toutes les copropriétés en difficulté, et notamment en plan de sauvegarde. Dans le même esprit, l’encadrement des syndics privés avec des contrôles réguliers, notamment dans les quartiers populaires, et la saisine immédiate devant les tribunaux compétents de toute défaillance des syndics.

Le financement à 100 % des travaux d’urgence et de sécurité dans les copropriétés modestes avec obligation de travaux. Nous ne voulons pas revivre des drames, tel que celui qui a endeuillé Vaulx-en-Velin, et qui est un vrai risque dans de nombreuses résidences dans le Grand Lyon.

Nous voulons la requalification générale des copropriétés dégradées en intérêt général, comme cela a été fait à Nîmes pour le quartier de Pissevin.  

Bien sûr, nous sommes partisans de la saisie pure et simple des logements loués par des marchands de sommeil, au mépris de toute considération sociale et humaine.

Enfin, la réquisition par la préfecture des logements vacants qui s’y prêtent et, notamment, des logements en Airbnb, trop nombreux dans les quartiers centraux de l’agglomération.

Le chantier du logement est un immense défi, et il nous faut actionner tous les leviers possibles.

Nous voterons donc cette délibération sans hésitation.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=28365

Logement et Habitat, Tribunes

Mixité sociale et logement pour tous !

Enfance en danger délaissée par une politique publique qui fragilise les associations et les acteurs de la prévention ; chasse aux migrants qui fuient la guerre et la misère, pourchassés en France même ; trafics à tous les étages ; …

Il est urgent de défendre le principe d’une politique de la ville qui répare les injustices territoriales et sociales, et d’affirmer qu’elle est insuffisante au plan social pour les actions sur l’emploi, l’insertion, la culture, la démocratie, le sport, l’environnement, qu’elle ne compense pas les inégalités de droit commun qui font qu’on dépense moins dans les quartiers populaires qu’ailleurs dans l’ensemble des politiques de droit commun.

Le droit commun devrait être au cœur des politiques de la ville, en mobilisant massivement l’éducation nationale, le système public de santé, la police et la justice. Le droit commun devrait se fixer l’ambition d’éradiquer, enfin, ces points de deals que la seule répression des trafics ne fait pas reculer.

Et même sur la rénovation urbaine, l’État doit reprendre la main, débloquer de vrais budgets nationaux d’aide à la pierre et lancer un grand plan de construction de logements sociaux diversifiés, pour retrouver le sens d’un logement public pour tous.

Logement et Habitat

Pour une politique de la ville renforcée, au service des quartiers populaires !

2023-2045 - Contrat de ville métropolitain - Financement de l'ingénierie nécessaire à la politique de la ville -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le    Président, chers collègues, nous évoquerons dans un vœu l’anniversaire de la marche pour l’égalité de 1983, moment important pour cette politique de la ville qui veut -je cite l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires)- « réduire les écarts de développement au sein des villes, restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment. »

Cette délibération finance les postes de directeur de projet et chargés de mission qui sont pris en charge à 45 % par les communes, 38 % par la Métropole et 16 % par l’État, un peu de plus de 100 personnes qui portent, à la fois, les 24 projets de rénovation urbaine et les milliers d’actions sociales développées dans les quartiers prioritaires.

Elle n’a de sens qu’au service de tous ces projets et, notamment, de ce que doit permettre le contrat de ville en renouvellement. Ce sera l’objet de notre intervention.

L’ambition affichée par l’ANCT ne peut pas n’être que celle de la politique de la ville, ce serait une impasse. Ses 600 millions, en 2023, représentent 0,1 % des 600 milliards de Crédits de paiement de l’État, 3,3 % de la mission cohésion des territoires… Ce n’est évidemment pas la cause des 164 milliards du déficit abyssal de l’État.

Non, l’ensemble des politiques de l’éducation, la culture, la police et la justice, la santé, l’alimentation, la solidarité, le sport, … doivent avoir pour objectif de réduire les inégalités et de restaurer l’égalité républicaine. Ce qu’on appelle le droit commun.

Or, un habitant des quartiers dits prioritaires consomme moins d’argent public qu’un CSP+ des quartiers aisés ! Il y a des études savantes d’économistes qui le montrent mais, permettez-moi un exemple simple, le financement public des places en crèche publique. L’accueil d’un enfant des quartiers coûte aussi cher par jour que celui d’un enfant de riche. Sauf qu’un couple de CSP+ mettra son enfant 5 jours par semaine à la crèche, quand les familles populaires se répartiront la semaine entre parents et grands-parents, n’utilisant la crèche que quelques jours ou demi-journées. C’est ainsi qu’un berceau en crèche accueille en moyenne 3 enfants. En fait, 4 ou 5 enfants de milieux populaires, et un de milieu aisé… En imposant la facturation à l’heure et les pointeuses, la CAF a contribué, en fait, à aggraver les inégalités.

On pourrait multiplier les exemples, mais permettez-moi un raccourci. Nous devons faire beaucoup d’efforts pour repérer le non-accès au droit chez les pauvres, quand les plus riches font tout pour bénéficier de la moindre aide publique, notamment fiscale ! Beaucoup de chefs d’entreprise font tout pour des subventions ou exonérations, avant d’aller dénoncer dans les médias les dépenses publiques… pour les pauvres !

Oui, la première mesure de la politique de la ville, c’est de mobiliser tout le droit commun, et nous savons que le vice-président Renaud Payre a organisé, pour cela, un énorme travail transversal avec toutes les directions de la Métropole pour les impliquer dans le futur contrat de ville.

Dans un monde idéal, le budget de l’État pourrait être massivement territorialisé pour en évaluer l’impact local. Certains diront que c’est impossible. Ce n’est pourtant pas très différent de l’ambition du budget vert, qui cherche à associer chaque dépense à son impact environnemental, positif ou négatif, et qui paraît-il pourrait s’imposer à notre collectivité.

Résumons ce premier point : la visibilité et la lisibilité du droit commun dans tous les quartiers est le premier enjeu de la politique de la ville.

Mais cela ne veut pas dire que les financements de la politique de la ville seraient inutiles. Ce qu’on a entendu après les émeutes du début de l’été, parfois dans le mépris –« Donnez-leur des millions, et ils brûlent tout ! »–, parfois de manière plus posée mais, toujours, … la politique de la ville coûte cher et elle est inefficace.

C’est un contresens total de ceux qui ne connaissent pas les quartiers populaires. Car, les premières victimes des émeutes urbaines sont bien les habitants des quartiers dont l’immense majorité ont tout fait pour protéger leurs quelques biens, voitures, poubelles et leurs équipements publics. Les familles populaires des quartiers sont les premières à être en colère devant l’impact des trafics dans nos quartiers -mais organisés d’ailleurs, dans des réseaux internationaux dont les décideurs et les banquiers sont dans les villes aisées et les pays peu regardants fiscalement. Et il n’y aurait pas de trafics sans clients qui, eux, sont partout et dont je répète qu’ils n’ont qu’à organiser le trafic chez eux, plutôt que de venir contribuer à pourrir un quartier qu’ils méprisent.

Oui, les trafics ont un impact terrible et ont joué un rôle important dans le financement des violences, cet été. Mais ces quartiers sont aussi des quartiers de créativité, de qualité humaine, de réussites scolaires, professionnelles, culturelles, sportives, scientifiques. Et il faut connaître la multitude d’actions rendues possibles par la politique de la ville pour comprendre à quel point elle est essentielle pour faire grandir le meilleur. Il faut avoir vu de la danse contemporaine dans une cour d’immeuble et se dire que des gamins de quartier émerveillés en auront, peut-être, construit un rêve. Il faut avoir vu le film « Divertimento », assister à la découverte de musique symphonique dans un quartier, avoir vu un gamin des Minguettes sur la scène de l’Opéra de Lyon chanter le chœur des gamins de Carmen, … pour comprendre que tout est possible pour eux, dès lors qu’on crée l’occasion. Il faut avoir vu ces jeunes des Minguettes, excusez si je parle beaucoup de mon quartier, venir à la rencontre d’entreprises dans l’espace public et se dire que, peut-être, des métiers inconnus leur sont ouverts parce qu’un professionnel leur en parle avec passion et respect.

Oui, la politique de la ville est de toute première importance pour la République, pour combattre le séparatisme du chacun pour soi, de l’entre-soi bourgeois de ces premiers de cordées d’où ne ruissellent que mépris et racisme.

Le Comité interministériel des villes, enfin réuni fin octobre, a évoqué beaucoup d’actions concrètes et utiles qui se traduiront certainement dans nos contrats de villes, mais nous n’avons rien entendu à la hauteur de ce qu’attendent les habitants, les associations, les élus, tous les acteurs de la politique de la ville. Les actions pour lesquelles le financement a été annoncé sont loin des besoins ! Il y a urgence pour des centaines de jeunes en rupture, multi-exclus de collèges, en précarité familiale, proie des réseaux et de la violence de la rue.

C’est ce que nous voulions dire à l’occasion de cette délibération en soulignant, monsieur le Président, qu’il faudra accompagner les nouveaux contrats de villes et la nouvelle géographie prioritaire. Nous avons bien noté que vous alliez maintenir une démarche métropolitaine en direction des anciens QVA (Quartiers de veille active). Il faudra aussi accompagner tous les outils de la politique de la ville, financer la programmation sociale et pas seulement les quartiers d’été, participer aux cités éducatives et tenir compte que la GSUP (Gestion sociale et urbaine de proximité) est, aujourd’hui, principalement financée par les communes, compte tenu des réformes fiscales.

Oui, nous sommes des ardents défenseurs de la politique de la ville !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=2461

Logement et Habitat

Se mettre en conformité avec la loi SRU !

2023-2041 - Contrats de mixité sociale - 2023-2025 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous l’avons entendu hier sur les bancs d’en face, la Métropole ne fait pas assez, le logement social est en retard, on aurait fait mieux… Alors, avec cette délibération, on a l’occasion de confronter les grandes déclarations à la réalité du terrain et, plus encore, à la volonté réelle d’agir. D’ailleurs, il ne s’agit ici de rien d’autre que de se mettre en conformité avec la loi SRU. 

La loi, toute la loi et rien que la loi. Il est étrange comment certains, qui se réclament de l’ordre et de l’obéissance aux lois républicaines, ont cette fâcheuse tendance à s’en affranchir lorsqu’il s’agit de logement social. Et les difficultés légitimes à faire aboutir des projets immobiliers, nous en avons parlé juste avant à propos du plan d’urgence, ne doivent pas masquer, pour certains élus, un désintérêt, voire une franche hostilité, à accueillir des ménages modestes dans leurs communes.

Évidemment, ça me fait toujours un peu sourire quand j’entends mes collègues de la Droite parler de défense des classes populaires, de mixité sociale alors que, dans les faits, ils ne font montre que d’un enthousiasme très limité lorsqu’il s’agit d’accueillir les plus modestes dans des logements dignes et équitablement répartis sur le territoire métropolitain.

Car refuser de porter volontairement les projets de logements sociaux, en renvoyant la solution de la crise du logement à la main invisible du marché, c’est livrer les classes populaires à la voracité des spéculateurs, c’est feindre d’ignorer que la politique du « laisser-faire » constitue le terreau sur lequel prospèrent les marchands de sommeil, l’habitat insalubre et l’exclusion sociale.

Face à l’exceptionnelle crise du logement que nous vivons, l’absence totale de volontarisme de la part de l’État -voire, comme le disait Cédric Van Styvendael hier, le sabotage de ce qui marche par l’État- devrait étonner et scandaliser tout le monde. Mais non, en bon libéraux, le Gouvernement poursuit sa politique de destruction de l’État social et, en tout logique, la loi 3DS sanctionne la baisse des ambitions de l’État en termes de logements sociaux. Le taux de rattrapage triennal passe ainsi de 50 % à 33 %, marquant bien l’orientation droitière prise par les politiques nationales.

Mais même en abaissant fortement les objectifs, la Préfecture, non seulement doit constater la carence de 12 communes de la Métropole, mais elle menace très sérieusement de reprendre la main sur la délivrance des permis de construire à un certain nombre d’entre elles. Et je vous laisse deviner la famille politique des maires concernés.

Pour autant, il existe des cadres pour accélérer la sortie des situations de carences, en mobilisant dispositifs et moyens de la Métropole et de l’État, et nous ne pouvons qu’encourager toutes les communes concernées à s’y engager résolument. On aurait, enfin, une certaine cohérence entre les discours et les actes, qui ait des effets réels sur le terrain.

Nous voterons bien évidemment ce rapport.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=1307

Logement et Habitat

Les réservations de logements et les communes…

2023-2037 - Financement du logement social et garanties d’emprunt - Révision du système de contrepartie en réservation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous a surpris. Nous avions l’habitude depuis 3 ans, monsieur le Vice-Président, d’un partage très en amont des projets concernant le logement, comme le PPGID dont nous avons parlé précédemment et, là, il semble y avoir eu un raté. Ce dossier n’a fait l’objet que d’une présentation rapide dans une Conférence intercommunale du logement sans interpellation officielle des communes qui sont, pourtant, directement concernées.

Nous comprenons l’utilité de mettre à jour des règles de réservation en lien avec les garanties d’emprunt et les subventions des différentes collectivités, et le simple rappel d’un historique complexe le démontre, mais l’affirmation que les communes ne doivent pas être perdantes par rapport au système actuel semble incertaine, puisque ce sera le cas pour des subventions inférieures à 35€/m2.

Au passage, voilà un cas juridique intéressant, puisque des communes ont elles-mêmes plus ou moins récemment délibéré sur ces règles de réservations et que chaque délibération de subvention ou de garantie contient la mise en œuvre de ces règles.

Il y a là une incertitude de légitimité. Les délibérations municipales non concordantes avec cette délibération métropolitaine sont-elles illégales ? Doivent-elles être dénoncées ? Une commune et un bailleur discutant sur une décision de garantie ou de subvention sont-ils contraints par la délibération métropolitaine, ou peuvent-ils librement en décider ensemble ?

Ces questions auraient mérité un partage et si, sur le fond, nous comprenons bien le souhait de pousser les communes à financer, et à plus financer, la construction sociale. C’est une question très politique puisque nous faisons face, sur ce sujet, au désengagement ancien de l’État et qu’on ne peut espérer le compenser localement. Comment espérer qu’une subvention, même de 60€/m2, soit décisive pour la relance de la construction ?

Et par contre, accompagnant la réforme de la gestion en flux, cette proposition écarte encore plus les communes qui ne pourraient financer de tout rôle dans les attributions, alors même que le sujet fait la une de l’actualité et même des déclarations de la première ministre au Comité interministériel des villes.

Comment comprendre qu’une ville comme Vénissieux se retrouve avec la gestion en flux à ne pouvoir proposer des demandeurs que sur moins de 2 % des attributions, alors même que nous sommes submergés par les demandes ?

Sur ce dossier, nous avons raté une étape, monsieur le Vice-Président. Notre groupe s’abstiendra.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=1003

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Les moyens nécessaires à la gestion des demandes de logement…

2023-1976 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID) et Convention intercommunale d’attribution (CIA) - Révision du PPGID 2018-2023 -

M. le Conseiller MILLET : J’ai choisi d’intervenir sur ce plan partenarial mais avec, aussi, la préoccupation des ILHA (Instances locales de l’habitat et des attributions) abordés dans la délibération précédente pour la ville de Lyon, et je partage l’intervention précédente interrogeant la place des communes et arrondissements.

Cette délibération du plan partenarial intègre, dans le document existant, des évolutions liées à la cotation, aux attributions, à la disparition du fichier commun du Rhône et engage la concertation sur le futur plan 2025-2031.

Ces sujets ont fait l’objet de concertations approfondies autant à la Conférence intercommunale du logement qu’aux outils métropolitains comme le COPIL habitat.

Le système de cotation, rendu obligatoire, se met en place avec beaucoup de questions sur ses conséquences, la perception (par les demandeurs) de ce « classement » -qui fait apparaître en premier lieu l’énorme écart entre l’offre et la demande. Bien évidemment, la majorité des demandeurs ont des cotations qui les placent loin dans la file d’attente. Il faudrait redoubler d’effort sur l’information et l’accueil des demandeurs pour les aider à bien comprendre leur situation, l’offre qui leur est accessible et combattre un sentiment général d’injustice qui n’a pourtant rien à voir avec le système d’attribution lui-même.

On pourra, dans un an, commencer à analyser l’effet de la cotation et, notamment, sur la contradiction entre l’objectif de mixité sociale et les objectifs de publics prioritaires. C’est, d’ailleurs, ce que les préfets vont constater en tentant de ne mettre des DALO (Droits au logement opposable) prioritaires qu’en dehors des QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville)… annonce du CIV (Comité interministériel des villes) dont on se demande bien comment elle peut être mise en œuvre…

On commence aussi à voir que la cotation vue du demandeur est très souvent dégradée au moment d’instruction d’une proposition, car les justificatifs absents feront perdre des points.

Concernant la révision de l’accord intercommunal et le rôle nouveau de la MVS (Maison de la veille sociale), nous attirons de nouveau l’attention sur le risque d’un engorgement des attributions prioritaires -la MVS devant gérer déjà des situations explosives de mal-logement sans solution. Sur ces sujets, le rôle des communes reste une question ouverte car, comme beaucoup d’adjoints au logement, je ne peux que constater que la commune se retrouve -en interpellant la MVS comme n’importe quel habitant faisant le 115- avec la réponse malheureusement bien réelle : « Il n’y a pas de place ! ». On ne peut avoir seulement une plateforme et un opérateur centralisés sur un sujet qui demande de la relation sociale, de la proximité, de la relation humaine.

Il faut renforcer considérablement le service d’accueil, qui ne peut être seulement organisé par les bailleurs. Nous avons besoin de véritables maisons de l’habitat métropolitain associées aux MDM (Maisons de la Métropole).

Enfin, la mise à disposition du requêteur statistique est une bonne chose, mais rappelons encore une fois que nous l’avions avec l’AFCR (Association de gestion du fichier commun du Rhône). La perte du fichier commun partagé par tous les acteurs nous coûte beaucoup. Il est, aujourd’hui, beaucoup plus difficile de partager la gestion des publics prioritaires, chacun utilisant son propre système. Il y a un vrai risque de voir se constituer plusieurs univers de la demande de logement social : celui des salariés à statut, celui des publics prioritaires, celui des plus pauvres. L’esprit du logement social universel à la française est véritablement en péril.

Nous attendons beaucoup de la concertation sur le futur PPGID. Car, depuis le premier plan de 2018, le nombre de demandeurs a explosé, comme le ratio du nombre de demandes par attributions. Nos objectifs-mêmes sont mis en cause, comme celui du premier quartile hors QPV. C’est pourquoi la question centrale de la concertation sera, pour nous, les moyens qui peuvent être mobilisés pour organiser une gestion des demandes à la hauteur des urgences du logement et organisant le rôle de proximité nécessaire des communes.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=29020

Logement et Habitat

Logements neufs, isolation thermique, lutte contre l’habitat indigne, … que fait l’État ?

2023-2036 - Plan d'urgence métropolitain pour le logement et l'immobilier -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, notre majorité s’est dotée d’un plan ambitieux de création de logements et, notamment, de logements accessibles pour le plus grand nombre. Plan, qui aura, dès le départ, été contrarié par la pandémie du Covid et, aujourd’hui, par la forte envolée des prix des matières premières, de l’énergie et des taux.

Nous nous trouvons pris en tenaille entre, d’un côté, le renchérissement des coûts de construction et, de l’autre, la contraction des capacités financières des ménages -que ce soit pour accéder à des emprunts bancaires ou, tout simplement, pour payer ses loyers. Il en résulte que le nombre de projets immobiliers qui « sortent de terre » s’en trouve fortement ralenti, alors même que les besoins en logement restent très importants.

Par effet ricochet, ce sont, comme d’habitude, les ménages les plus modestes qui sont les principaux pénalisés : la chute des ventes, de près de 50 %, obère les équilibres économiques des opérations, lesquelles sont ralenties, voire arrêtées (- 31 % de constructions), et donc, « bouche » tout le reste du circuit. Au bout de la chaîne, le logement social, le logement abordable, se retrouve en situation de saturation totale, impactant à son tour le logement d’urgence et la lutte contre la grande précarité.

Qu’on ne vienne pas nous expliquer ici que ce serait la suradministration ou l’encadrement des loyers qui serait à la racine de cette crise de la construction, car si, d’une part, le contre-coup de la pandémie est un facteur important, l’inflation qui a suivi est pour 50 % due à l’augmentation des taux de profit des grandes entreprises qui ont refusé de modérer leurs dividendes. Nous touchons ici à une des nombreuses contradictions du capitalisme financiarisé et de son incompatibilité manifeste à répondre aux besoins sociaux du plus grand nombre.

La spéculation immobilière -dont nous faisons les frais- finit, elle aussi, par se retourner contre les promoteurs eux-mêmes : à un moment donné, la décorrélation entre les prix proposés et la réalité du terrain finit par être insupportable, et la bulle éclate. Si cela ne devait toucher que les spéculateurs, on pourrait s’en réjouir ; malheureusement, ce ne sont pas eux qui payent les pots cassés…

D’ailleurs, on notera qu’une fois encore, lorsque le sacro-saint marché « libre et non faussé » se trouve en difficulté, c’est par le recours à la puissance publique que l’on limite les dégâts et, paradoxalement, que l’on sauve le système libéral…

Les élus Communistes sont bien conscients de ce paradoxe, mais la réponse aux besoins de la population est notre priorité. Nous soutenons donc pleinement le plan d’urgence de la Métropole, car nous ne pouvons pas rajouter de la crise à la crise, dans un secteur aussi essentiel que le logement.

Ce plan d’urgence met également en relief la pertinence du BRS, qui est un dispositif efficace pour l’accession des ménages modestes à la propriété (d’usage), tout en étant un outil anti-spéculatif. Le BRS, combiné à un effort continu de production de logement social -dans des proportions nettement plus importantes qu’aujourd’hui-, est le chemin qui nous permettra de sortir de la crise du logement.

À ce titre, l’absence totale de vision et de stratégie de l’État est un danger majeur. S’il est un secteur où l’État doit investir massivement, c’est bien celui-là. Entre la nécessité de produire des logements neufs, celle de l’isolation thermique des bâtiments et la lutte contre l’habitat indigne, il y a là d’immenses chantiers, urgents et indispensables, que l’on ne peut pas mésestimer. Mais ce n’est pas avec ce Gouvernement qu’on y arrivera, il est urgent de changer la direction politique de notre pays.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=15579

Logement et Habitat

Des logements sociaux partout dans la métropole !

2023-1884 - Modification n° 4 du PLU-H de la Métropole de Lyon - Arrêt du bilan de la concertation -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame La Vice-Présidente, chers collègues, la modification n°4 du PLU-H s’inscrit résolument dans les orientations de la précédente, visant à décarboner l’aménagement du territoire, limiter l’artificialisation des terres, préserver les ressources naturelles -notamment l’eau-, renforcer l’offre de logement abordable, tout en équilibrant mieux cette offre sur le territoire de la Métropole.

Comme de coutume, la conciliation de l’ensemble de ces enjeux relève d’un jeu d’équilibriste subtil et suscitera des oppositions et des frustrations, qui ressortent fatalement dans les concertations. Opposition qu’il faut nuancer, le bilan de la concertation faisant ressortir des avis majoritairement positifs.

Quelques remarques, cependant, sur cette concertation.

Tout d’abord, et malgré les efforts déployés par la Métropole et par madame la Vice-Présidente Boffet, le nombre de participants -1 227- reste faible comparativement à la population métropolitaine. Je n’ai pas de recette miracle pour faire augmenter cette participation et je conçois que le sujet peut paraître trop « technique » ou trop éloigné des préoccupations de nombre de nos concitoyens. Sans nul doute, une consultation sur « qui va gagner la Coupe du monde de Rugby ? » aurait été plus facile à organiser, chacun ayant semble-t-il un avis sur la question.

Il faut donc prendre le bilan de la concertation comme un élément parmi d’autres, d’autant que les contributions sont très territorialisées -c’est-à-dire liées à une opération ou un secteur géographique particuliers. Cela à l’avantage d’être assez concret, mais ne répond pas à la question plus globale de l’aménagement du territoire de la Métropole, par manque de vision d’ensemble. Ce travail-là nous revient, me semble-t-il.

Toutefois, je crois intéressant de noter que le débat se déporte de la question « densification versus étalement » vers une tension entre « l’attractivité » du territoire et sa densification, et bien sûr sur le niveau acceptable de densification, suivant les formes d’habitat, la proximité des lignes de TC et les secteurs urbains.

L’attractivité du territoire ne semble pas remise en cause, et chacun de nous ne peut que se satisfaire que la Métropole soit un territoire dynamique dans les domaines économiques, universitaires, culturels ou associatifs.

Le corolaire de cette attractivité est évidement une pression haussière sur les prix du foncier, un déficit chronique de logement -et particulièrement de logements abordables- et l’augmentation continue de la population métropolitaine, plus particulièrement dans son centre.

Puisque l’étalement n’est plus une option -et la loi ZAN Zéro artificialisation nette) nous le rappelle bien- et que la limitation de la population ne me paraît ni possible ni souhaitable -le droit de déplacement et d’installation sont, pour moi, des droits fondamentaux- alors, il n’y a pas 36 000 solutions, il faut densifier.

Et c’est là toute la difficulté de l’exercice parce que si tout le monde peut s’accorder sur l’objectif, personne n’en veut « dans son jardin ».

Encore faut-il en avoir un, de jardin, ce qui est loin d’être le cas pour une grande majorité d’entre nous. On notera, d’ailleurs, que, parmi les opposants les plus mobilisés contre les projets de densification, se trouvent précisément ceux qui en ont, des jardins…

Et donc, inévitablement, on retombe sur la question sociale et sur les inégalités de revenus. Non seulement les prix devenus prohibitifs privent du droit à la ville nos concitoyens les plus pauvres, mais c’est à ceux qui peuvent, malgré tout, se maintenir en ville que l’on va demander le plus d’effort. Car, sans surprise, les communes carencées en terme de logements sociaux ne sont pas celles qui affichent les moyennes de revenus les plus faibles, loin s’en faut !

Contrairement à une idée répandue, ce ne sont pas les quartiers populaires qui reçoivent le plus d’argent public, mais bien plutôt les quartiers aisés. C’est d’ailleurs un des paradoxes de nos politiques : à chaque fois que nous améliorons la qualité de vie dans un quartier -en le végétalisant, en construisant des lignes lourdes de TC, en le piétonnisant-, nous faisons bondir la valeur vénale des logements et, donc, des loyers.

Sans une action forte et volontariste d’encadrement des loyers, et le meilleur moyen reste évidemment la production de logements sociaux, nos propres efforts conduisent à l’éviction des familles les plus fragiles…

Ainsi, il me paraît indispensable de maintenir un objectif ambitieux de création de logements neufs, abordables et de hautes qualités, autant dans le centre de l’agglomération que dans les communes périphériques.

Je pointe souvent du doigt le manque de volonté des communes de l’ouest quand il s’agit de programmes sociaux, mais je vais me permettre une remarque aux élus de la ville de Lyon. Il me paraît pour le moins regrettable que la ville ait décidé de diviser par deux son objectif de production, passant de 2 000 à 899… Quand bien même l’objectif serait difficile à atteindre, le baisser ainsi envoie le mauvais signal, notamment aux associations de locataires et aux bénéficiaires de logements sociaux sur les listes d’attentes.

On pourra m’opposer l’argument du réalisme mais, si c’est le cas, appliquez la même logique à nos ambitions en terme de transition environnementale ! Ce ne serait pas bien joyeux, et je crois que nous nous sommes tous engagés dans l’action publique précisément pour transformer le réel et non pas pour laisser la main invisible du marché modeler notre monde.

En conclusion, il me semble indispensable de réaffirmer notre ambition en termes de construction et de rénovation de logements sociaux, partout dans la métropole, et de s’en donner les moyens.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=11953

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Du marché des Minguettes au parc Dupic…

2023-1893 - Vénissieux - ZAC Marché Monmousseau Balmes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, la ZAC marché Monmousseau Balmes est un des grands projets de Vénissieux qui marquera l’histoire de la ville, après les ZAC Vénissy et Armstrong qui ont transformé le cœur du plateau… cette ZAC va tisser un lien entre le centre-ville ancien et le plateau de cette ZUP, construite pour apporter un logement digne à des milliers de familles sortant du mal-logement mais coupée de la ville par un encerclement de voirie, qui ne reliait pas les quartiers du plateau à leurs voisins…

Depuis, la ville cherchait à relier. On a parlé de rue des deux marchés, il y a 20 ans ; c’est, aujourd’hui, un parc linéaire arboré qui va relier les deux marchés avec une urbanisation diversifiée, de nouveaux équipements publics… dans lesquels la ville va investir plus de 29 M€…

Alors, Marché Monmousseau Balmes, le nom est riche…

Le marché, c’est le plus grand de la région… plus de 300 forains, un public qui vient de toute l’agglomération, parfois jusqu’à Marseille… Nous avons fait ensemble de gros efforts de marché propre, mais il y a beaucoup à faire sur cette place à l’ancienne, immense parking où les arbres meurent, où les mésusages perturbent la tranquillité des riverains. En redessinant le marché -avec une arborisation réussie, une halle maraîchère où nous pourrons travailler à la qualité des produits, un espace bouliste de qualité, des espaces d’animation permettant de faire vivre ce lieu pas uniquement les jours de marché-, nous voulons en faire un lieu d’attractivité métropolitaine.

Monmousseau, Gaston, de son prénom, est un dirigeant communiste pour ceux qui ne le connaissent pas… c’est un des quartiers historiques des Minguettes, un ensemble de tours avec un des plus bas revenus de la ville, où reste le vide de tours démolies qui attend que se crée un nouveau quartier, sortant de cet urbanisme des places de parkings autour des tours. Mais ce sont 600 logements sociaux démolis pour créer ce nouveau quartier de liaison entre le plateau et le bourg. Il fallait démolir pour redessiner les circulations, inventer un nouveau parc urbain assurant la trame de biodiversité entre le parc Dupic et le parc des Minguettes. Il y a déjà, en bas, un jardin de la biodiversité que je vous invite à découvrir.

Mais, les reconstitutions ne se feront pas sur Vénissieux à cause de ce règlement imbécile de l’ANRU issu d’un discours choc d’un premier ministre oublié. 1 100 logements à construire et seulement 80 logements sociaux sur la partie basse hors quartier prioritaire. Il est légitime de proposer de l’accession et de l’accession abordable, mais l’absence de logement social familial reste une question et nous serons attentifs aux projets immobiliers futurs de la ZAC pour permettre aussi à des vénissians de rester locataires dans la balme, comme nous l’avons fait sur le quartier Romain Rolland voisin.

Les Balmes, ce sont les pentes de la colline des Minguettes -troisième colline de l’agglomération après la Croix-Rousse et Fourvière-, celle où vivent les premiers de corvées qui travaillent dans toute l’agglomération. Les vénissians n’ont pas oublié le torrent déferlant sur l’avenue d’Oschatz, après un violent orage l’été 2022, qui a rempli les sous-sols de la médiathèque de Vénissieux. C’est un enjeu environnemental majeur de ce projet, qui intègre des réservoirs et assure l’infiltration nécessaire -y compris dans la rénovation de la place du marché.

C’est un grand projet qui sera un projet exemplaire de participation citoyenne, même si les habitants des logements sociaux vont être relogés ailleurs avec, bien sûr, les riverains de la rue Billon qui ont participé aux rencontres publiques et à la balade urbaine. Mais ce projet concerne toute la ville, en fait. Je remercie la vice-présidente Béatrice Vessillier d’avoir validé la proposition de financement de cette participation au dernier COPIL, et je suis sûr que la vice-présidente Laurence Boffet apportera son expérience au prochain COPIL sur la participation, justement…

C’est un projet majeur pour Vénissieux, qui peut prolonger les réussites de la rénovation urbaine et qui devra construire la fierté vénissiane d’un développement humain et durable, comme on dit à Vénissieux, un développement pour tous les vénissians, pour continuer à construire le retournement de l’image des Minguettes au service de cette ville belle et rebelle.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=11016

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Il y a urgence, pour la France, d’une autre politique, d’une autre société !

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je vous avais dit en introduction de notre conseil du 26 juin : « La France va mal, dans une démocratie écartelée entre marketing publicitaire des réseaux et actions violentes. La société craque, des milliers d’individus craquent. »

C’était prémonitoire… le 26 juin… veille du drame de Nanterre, du crime d’un policier dans une fuite en avant contre un encore adolescent, suivi de cinq jours d’émeutes où oui, la France a craqué.

J’évoquais la crise du service public de santé, notamment de la psychiatrie, de la protection de l’enfance, du logement et aussi la place de la violence -après les affrontements entre manifestants dans Lyon, après les saccages de mairies en marge des manifestations du printemps.

Nous allons évoquer, dans ce conseil, l’anniversaire de la Marche non violente pour l’égalité des droits et contre le racisme… il faut dire que la semaine d’émeutes a été un terrible anniversaire pour la politique de la ville !

On ne peut le comprendre sans faire le lien entre ces violences et la profonde crise démocratique qui marque la France depuis des années. Au fond, et nous le disons en toute fraternité à tous, l’anniversaire de la politique de la ville, c’est aussi l’anniversaire de la trahison de la Gauche qui devait changer la vie, mais qui s’est changée elle-même en gestionnaire d’une société inégale, violente, injuste… jusqu’à sortir la France de sa souveraineté gaullienne, et de sa place mondiale indépendante, pour en faire le meilleur élève de l’OTAN, un pays de seconde zone qui ne porte plus de valeurs pour les pays du sud -l’actualité nous en parle. Les élus communistes étaient souvent bien seuls dans les évènements organisés pour la Journée mondiale de la paix, ce 21 septembre dernier.

L’effet politique des émeutes a été d’abord une terrible dérive des idées vers l’extrême-Droite… dans les médias bien sûr, dénonçant pêle-mêle parents irresponsables, école permissive et politique de la ville gabegie. Mais c’est aussi une réaction populaire de colère contre les violences, contre ceux qui attaquaient non pas le système, l’injustice ou même l’État mais, au contraire, le cadre de vie des habitants populaires. Ce que disaient massivement les familles des Minguettes sur le marché du 8 juillet était clair : « Pourquoi brûler nos poubelles, nos voitures, nos stations de bus ? Pourquoi attaquer nos écoles, nos commerces, nos transports, nos logements ? » La fracture politique béante sur laquelle nous alertons depuis longtemps conduit à cette division terrible dans les milieux populaires eux-mêmes, qui conduit des habitants à dénoncer l’éducation qui ne permettrait plus de, je cite, « taper sur les enfants » -comme je l’ai trop entendu de parents, faisant même parfois référence au droit de la famille de leur pays d’origine. Et l’absence des filles, dans ces émeutes, fait terriblement écho aux réactions qui disent que les femmes doivent s’occuper des enfants… une terrible régression sociétale masquée derrière les bulles médiatiques de « MeToo »…

Pour la Gauche, il y a urgence à porter une réponse politique à la hauteur de cette France qui craque. Mais c’est un défi qui concerne toutes les forces républicaines, et les polémiques politiciennes et médiatiques ne font qu’aggraver les fractures démocratiques et citoyennes. Car tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 40 ans ont contribué à défaire les services publics, imposer la précarité contre les droits, aggraver les inégalités et les injustices -avec des fortunes qui explosent et la grande pauvreté qui détruit les solidarités, avec une France émiettée qui ne retrouve une ambition collective que pour quelques grands matchs sportifs bien vite oubliés.

Pour la Gauche, il faut dire clairement, comme je le faisais le 26 juin : « La violence, pour l’action sociale, est d’abord une source de division, une justification des répressions. » Il y a toujours des mouvements de colère qui peuvent dégénérer, mais quand on travaille à unir les habitants des quartiers populaires, je peux vous assurer qu’on sait que la violence entre citoyens est une impasse. Mais pour toutes les forces gouvernementales, il faut aussi dire que la violence de l’État comme réponse aux conflits sociaux est une impasse pour la démocratie.

On voit bien que la répression des trafics par exemple, pourtant de plus en plus efficace ces dernières années, ne résout aucun problème -tant les frontières sont des passoires pour les réseaux de trafiquants, tant les addictions de toute sorte se développent dans la crise du sens et de l’humain sans réponse de santé publique massive, tant l’enfance en danger (dont nous parlerons aussi dans ce conseil) est délaissée par une politique publique qui fragilise les associations et les acteurs de la prévention, laissant trop souvent cette enfance en danger comme main d’œuvre exploitable par les voyous.

C’est la même impasse pour la chasse aux migrants qui fuient la guerre et la misère, exploités jusqu’au pire par les passeurs, massivement refusés par les États européens installant des prisons indignes au sud, pourchassés en France même de squatts en squatts -y compris chez nous, dans ces situations ubuesques de familles syriennes qui ne peuvent être reconduites à la frontière mais dont le préfet affirme qu’il ne les relogera pas, laissant les bailleurs et les communes face à des squatts dans le logement social, des tentes dans nos parcs et aucune solution légale. Bien évidemment, les migrants sont aussi, dans ces conditions, les proies faciles de tous les réseaux de trafics.

Cette situation est le contexte dans lequel nous préparons le futur contrat de ville. Il est urgent de défendre le principe d’une politique de la ville qui répare les injustices territoriales et sociales, et même d’affirmer qu’elle est totalement insuffisante au plan social pour les actions sur l’emploi, l’insertion, la culture, la démocratie, le sport, l’environnement, qu’elle ne compense pas du tout les inégalités de droit commun qui font que, contrairement aux discours médiatiques, on dépense moins dans les quartiers populaires qu’ailleurs dans l’ensemble des politiques de droit commun.

Le droit commun devrait être au cœur des politiques de la ville, en mobilisant massivement l’éducation nationale, le système public de santé, la police et la justice. Le droit commun devrait se fixer l’ambition d’éradiquer, enfin, ces points de deals que la seule répression des trafics ne fait pas reculer, malgré son efficacité contre les réseaux… mais des réseaux qui se reconstituent plus vite encore… Et j’en profite pour dire clairement à tous ceux qui nous parlent de régularisation que les consommateurs de stupéfiants des beaux quartiers n’ont qu’à organiser eux-mêmes leur distribution plutôt que de venir, honteusement, contribuer au pourrissement des quartiers populaires.

Et même sur la rénovation urbaine, qui est une des réussites de la politique de la ville, il faut arrêter de la construire dans la fuite en avant d’Action logement -qui doit reconstituer ses fonds, presque seule ressource de l’ANRU, par une politique de construction qui n’est trop souvent plus au service des projets urbains des villes. L’État doit reprendre la main, débloquer de vrais budgets nationaux d’aide à la pierre et lancer un grand plan de construction de logements sociaux diversifiés, pour retrouver le sens d’un logement public pour tous et sortir de la contradiction invivable entre les injonctions à la mixité sociale et la réalité d’une politique enfermant le logement social dans un logement des plus pauvres.

Permettez-moi, avant de conclure, un message de jeunesse et d’espoir, et une invitation à participer au prochain grand rendez-vous de la ville de Vénissieux et, notamment, à une de ses tables rondes intitulée : « Politique de la ville, à quand la fin des inégalités ? » dans laquelle interviendra, entre autres, le vice-président Renaud Payre mais aussi une jeune fille des Minguettes, lauréate d’un concours d’éloquence organisé par la ville et qui concluait de cette belle phrase, évoquant l’engagement des jeunes de quartier pour sortir de toute prédestination sociale : « Plus la lutte est difficile, plus la victoire est belle ».

Et je ne peux que conclure, comme en juin, par un appel à une réaction politique à cette crise sociale violente qui défait la France, excusez-moi de cette autocitation : « Nous ne sortirons pas de la crise démocratique par une réforme institutionnelle mais par un puissant mouvement d’engagement populaire, fondé sur l’effort collectif pour se comprendre, partager et construire, loin des violences et de la haine de l’autre qu’on rencontre trop souvent, un mouvement pour une nouvelle citoyenneté qui ailler chercher aux sources des révolutions françaises une nouvelle République sociale. »

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=1540