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Logement et Habitat

« Parler humain », avant de « parler chiffres »…

N° 2016-1593 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Financement de la reconstitution de l'offre démolie dans le cadre du protocole de préfiguration -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, c’est moi-même qui vais prendre la parole puisque madame le Maire, Michèle Picard, devait le faire mais comme il y a eu un changement dans l’organisation des débats -que nous avons reçu tardivement, à savoir hier soir- et étant retenue par d’autres obligations à Vénissieux comme d’autres élus ici qui ont quitté cette assemblée, c’est donc moi qui vais vous lire l’intervention préparée par madame Picard.

Dans le débat qui nous anime depuis plusieurs semaines autour du logement social, nous aimerions, pour une fois, que nous commencions par « parler humain » avant de « parler chiffres ».

Pour les Communistes, les politiques publiques n’ont pas d’autre sens que de répondre aux besoins des populations. Le droit au logement pour tous est inaliénable et nous n’envisageons pas le déplacement des habitants à coups de chiffres, de pourcentages et de seuils. Notre vision est en cohérence avec nos valeurs, les mêmes qui nous engagent à assumer nos responsabilités dans l’accueil des migrants venus de la « jungle » de Calais, dans un esprit de solidarité, de partage et de respect de la dignité humaine.

La politique publique du logement que nous défendons parle avant tout d’humain. Nous considérons que la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et sociale est un progrès par rapport à l’ère Sarkozy où le logement était envisagé non pas comme un droit mais comme un capital retraite. Le NPNRU est un dispositif utile à une transformation positive de la ville et de ses quartiers pour les habitants. Nous assistons néanmoins à une lutte désespérée du Gouvernement actuel, tiraillé entre la pression populaire lui demandant de parcourir le chemin vers des avancées significatives et la pression de la finance l’amenant à des choix budgétaires impossibles dans l’élan social libéral du Pacte de responsabilité.

En 2014, les Parlementaires communistes ont adopté une attitude constructive -que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat- afin de faire évoluer positivement la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et ses dispositifs, tout en dénonçant bien sûr les moyens alloués, largement en deçà des besoins -je vous rappelle qu’ils sont de 5 milliards au lieu de 12 milliards-.

Nos Sénateurs avaient proposé six amendements qui ont été adoptés. L’un d’eux actait l’indispensable co-construction entre les Communes et les intercommunalités en dépassant la simple question du transfert de compétences. Vous étiez alors convaincu de ce nécessaire dialogue, monsieur le Président, et nous espérons que c’est toujours le cas.

Nos Sénateurs communistes ont également fait acter dans le NPNRU que soit respecté le « un pour un », c’est-à-dire que pour tout logement démoli un autre logement soit reconstruit, et ce suite au bilan de l’ANRU qui faisait apparaître plus de démolitions que de constructions, bilan inacceptable dans le cadre de la crise du logement que nous subissons. Avait également été évoquée en son temps la question de la reconstruction préalable qui n’est visiblement plus d’actualité.

De plus, le principe qui inscrit cette loi dans une démarche de co-construction avec les habitants ne nous oblige-t-il pas à les écouter quand ils s’expriment sur leurs choix de lieux de vie ? Il y a un principe de réalité -là, je vous parle de Vénissieux- : deux tiers des ménages vénissians à reloger après les démolitions de la barre ICF et de la tour de Grand Lyon habitat souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, dont un tiers dans leur quartier. Tout comme les autres Vénissians, ils souhaitent vivre à Vénissieux parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association par exemple, parce que cette ville de première couronne, bien dotée en transports en commun, leur apporte la proximité de l’emploi, des universités, des centres de soins, parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur ville, à leurs racines, à leur histoire.

Mais maintenant, venons-en aux chiffres et à quelques questions.

Entre votre engagement, monsieur le Président, en 2016-2017, de la reconstruction d’un tiers des logements démolis et l’objectif de rééquilibrage du logement social dans l’agglomération fixant la part de reconstructions à 50 % à Vénissieux, combien des 197 démolitions de la barre ICF situées sur notre Commune y seront concrètement reconstituées ?

Pour répondre à la demande, bien légitime, des habitants souhaitant rester à Vénissieux, nous avons besoin immédiatement de la totalité des 66 reconstructions prévues. Mais notre demande ne s’arrête pas à ce chiffre : nous insistons sur le principe du « un pour un », avec 100 % de reconstructions sur notre Commune, ville de première couronne, territoire en forte dynamique et disposant de foncier.

De plus, nous nous opposons aux dispositions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) visant à ne reconstituer aucun logement dans le parc social, sur les quartiers en Quartiers prioritaires en politique de la ville (QPV). Car, en réalité, si nous construisions de nouveaux logements sociaux au sein des quartiers, la mixité ne s’en porterait que mieux. Je rappelle que 70 % des ménages sont éligibles au logement social.

D’une part, nous invitons tous ceux qui continuent à stigmatiser le logement social, par méconnaissance ou par calcul politique, à la lecture d’un article du Progrès de mardi dernier qui explique très bien les avantages du Prêt locatif social (PLS) avec l’exemple de Vilogia, dossier sur lequel nous sommes d’accord, monsieur le Président.

D’autre part, concernant la fameuse recherche de mixité et d’équilibre, nous remarquons un petit défaut de cohérence : le logement social serait l’ennemi de la mixité ; par contre, c’est bien aux Minguettes que l’on nous demande d’accueillir quarante migrants… Monsieur le Président, nous nous demandons ce que pense monsieur Guilland, qui est en face, qui nous a bien surpris lors du dernier Conseil en vous apportant le soutien des Républicains dans -je le cite- « le bras de fer » qui nous oppose, qui oppose donc monsieur Gérard Collomb et madame le Maire, Michèle Picard.

Enfin, monsieur le Président, nous avons été agréablement surpris par votre récent passage sur France Info. À la question de Philippe Vandel dans l’émission « Tout et son contraire », qui vous demandait s’il fallait obliger les gens à déménager pour éviter les ghettos, vous avez alors répondu que vous vouliez éviter cela. Nous sommes donc d’accord, il faudra bien proposer des solutions de relogement pour ceux qui veulent rester dans leur quartier.

La deuxième partie de la délibération concerne la délégation des aides à la pierre. La mention des deux dispositifs au sein d’une même délibération suppose-t-elle que les objectifs chiffrés annuels de financement seraient désormais fusionnés ? La Ville de Vénissieux souhaite s’assurer, au contraire, que les 91 reconstructions 2016-2017, plus les 100 logements par an dans le cadre du PLU-H, seront bien financées sur la période correspondante.

Notre groupe souhaite rappeler que le candidat François Hollande avait promis le doublement des aides à la pierre. Or, aujourd’hui, elles ont été divisées par deux. Ce qui constitue une véritable irresponsabilité et rend les objectifs à atteindre quasiment impossible.

Dès lors, comment résoudre l’équation des 3 000 demandes en attente à Vénissieux, dont 2 000 Vénissians, avec une diminution de l’offre désormais passée en dessous de la barre des 50 %, avec en plus une vacance très faible voire, dans certains secteurs, inexistante ? Pour les demandeurs, l’inéquation devient donc insupportable. Alors qu’ils sont éligibles au logement social, où doivent aller vivre ces gens, alors que les Communes qui n’ont pas encore réussi à tenir les engagements de la Loi dite « solidarité et renouvellement urbain » de 25 % de logement social doivent déjà répondre à leur propre demande locale ?

Je vous remercie de votre attention, monsieur le Président.

Logement et Habitat

Quid des équipes-projet ? …

N° 2016-1499 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, mesdames et messieurs, la délibération de ce soir porte -comme il a été dit- sur le protocole de préfiguration avec l’ANRU. C’est l’occasion pour nous, dans un premier temps, de souligner le travail qualitatif et sérieux qui a été mené entre la Ville de Vénissieux et la Métropole de Lyon. Nous allons donc, ensemble, élaborer un projet de renouvellement urbain pour les quartiers du Plateau des Minguettes qui est ambitieux et à la hauteur des besoins.

Dans ce rapport -dont nous tenons à souligner aussi le travail de qualité avec l’Agence nationale pour le renouvellement urbain aux côtés des collectivités-, les élus de la Ville de Vénissieux peuvent se satisfaire, avec les élus métropolitains, des engagements, au titre de ce nouveau programme, qui ont été discutés en amont -comme l’ont dit d’autres avant- avec les services de l’État, puis soutenus collectivement lors du Comité d’engagement de l’ANRU le 7 janvier dernier.

L’Agence est engagée sur dix-huit mois sur des montants importants. Les projets de Vénissieux ont été correctement pris en compte :

  • sur 856 logements démolis, 273 sont sur Vénissieux avec un financement de l’ANRU pour les bailleurs ICF et Grand Lyon Habitat ;
  • sur 982 logements réhabilités, 420 se situent dans le parc social de Vénissieux avec les bailleurs Alliade et SACOVIV ;
  • sur les 84 études financées dans les dix-huit mois, représentant un petit peu moins de 5 M€, 50 % sont apportés par l’Agence et 7 se déroulent sur le site des Minguettes.

Ce rapport donne également des informations sur les autres financements tels que l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et la CDC (Caisse des dépôts et consignations).

Le protocole de préfiguration présenté ce soir comporte l’engagement et la continuité du travail des élus de la Ville pour accompagner le renouvellement urbain sur les sites en Politique de la ville de la Commune.

Les dossiers sont prêts et doivent s’engager sur une période de dix-huit mois. Il reste tout de même quelques inconnues, et notamment la localisation du tiers de logements reconstitués pendant cette période de dix-huit mois. Le financement et l’implantation des deux autres tiers feront certainement l’objet d’un travail complémentaire dans lequel les élus de Vénissieux et métropolitains prendront toute leur place.

Toutefois, monsieur le Président, nous souhaitons alerter l’assemblée au sujet du financement des équipes-projets. L’ANRU n’a pas répondu favorablement -là, bien sûr, je parle pour Vénissieux ; je ne sais pas ce qu’il en est pour les autres Communes- à la demande portée par la Ville et la Métropole quant au cofinancement de l’équipe de la mission GPV en charge de garantir et piloter la mise en œuvre opérationnelle des projets de renouvellement urbain. Le recul du niveau de cofinancement par l’ANRU de l’équipe-projet génère donc une charge supplémentaire annuelle pour la Ville de Vénissieux -et ce n’est pas encore très précis- entre 30 000 et 40 000 € par an.

Nous ne comprenons pas que l’ANRU ne soit pas restée au niveau de cofinancement antérieur pour une équipe qui n’a pas changé, qui est au même nombre et qui doit suivre ce secteur en GPV (Grand projet de ville) très fragile, défini bien sûr par l’État sur la base du niveau de revenu, soit environ 25 500 habitants sur une Commune qui en compte un peu plus de 62 000. Sans doute est-ce là une première conséquence de l’évolution du budget de l’ANRU qui est passé -je le rappelle- de 12 milliards d’euros pour le premier programme national 2005-2015 à 5 milliards d’euros pour le NPNRU 2017-2025. Donc, un effort budgétaire divisé par trois pour les quartiers populaires de notre pays.

Nos interpellations visent donc à dénoncer cet état de fait qui inflige toujours un transfert de charges de l’État vers les collectivités. Dans ce contexte particulier où Vénissieux fait partie des Communes qui doivent subir un effort important sur cette ligne ingénierie, nous demandons donc officiellement que la Métropole, maintenant pleinement compétente en matière de Politique de la ville, fasse un effort pour aider la Ville -et d’autres qui sont dans la même situation que Vénissieux- à absorber le retrait de l’ANRU.

Si les décisions de l’ANRU ne semblent pas à rediscuter et doivent s’imposer sur ces dix-huit mois, nous souhaitons que ces éléments soient bien pris en compte lors des prochaines négociations, dans la période suivante de juillet 2017 à 2020, puis jusqu’en 2025. Peut-être que d’autres collectivités de l’agglomération -mais je n’ai pas l’information- sont dans la même situation que Vénissieux. Je ne sais pas si monsieur Le Faou, le Vice-Président, a des informations à ce sujet.

En perspective d’une prochaine délibération annuelle fixant les montants pour chaque partenaire pour l’année 2017, nous souhaitons que les Directions de nos collectivités puissent trouver un accord afin de répartir cette baisse de financement de l’ANRU. Si les baisses de dotation touchent la totalité des collectivités, chacune déploie toute son intelligence pour limiter les impacts sur les services aux populations les plus en difficulté et veillent à assurer la continuité de son action dans son champ de compétence.

C’est pour cela, monsieur le Président, comme la Politique de la ville est maintenant une compétence métropolitaine, la Métropole est bien reconnue d’abord pour son travail et son expertise et il me semble qu’elle devrait prendre toute sa place dans le financement des équipes-projets.

Nous voterons bien sûr favorablement ce rapport et je laisse mon collègue Pierre-Alain Millet prendre la suite.

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, vous avez choisi de faire de nos discussions sur le volet logement social de la rénovation urbaine et de notre futur PLU-H un débat public dans votre intervention médiatique de rentrée. Et vous n’avez visiblement pas entendu les arguments en réponse du Maire de Vénissieux. Il nous paraît donc indispensable de rappeler les termes du débat qui concernent cette convention de rénovation urbaine.

Je note que madame Frier, Maire de Saint Fons, a jugé utile de prendre votre défense. Je ne sais pas si cela nous annonce un ticket pour les législatives -les Socialistes de Saint Fons apprécieront- mais je sais que la rénovation urbaine ne gagne rien aux polémiques médiatiques. D’autant que si nous sommes heureux de retrouver dans cette convention l’objectif discuté à l’époque avec madame Demontès de « mailler le plateau avec les deux centres-villes de Saint Fons et Vénissieux et de réduire la coupure du boulevard Yves Farge », nous sommes étonnés que certains fassent comme s’il s’agissait de revenir au 19° siècle avec une seule Commune. La convention est ambiguë quand elle évoque « une plus grande synergie et optimisation au niveau de l’ingénierie de déploiement de projet ». Personne ne doit oublier qu’il existe deux Communes, deux Maires et deux contrats municipaux. En tout cas, de notre côté, nous n’avons pas l’intention d’annexer la Ville de Saint Fons.

Pour revenir au logement, je confirme à madame Frier ce que chacun sait : la Ville de Vénissieux ne se bat pas pour des seuils ou des chiffres mais pour répondre aux besoins des habitants et nous souhaitons que le même pragmatisme l’emporte chez tous pour évoquer le besoin de logements à Vénissieux, puisque même Les Républicains s’y mettent.

Nous avons un principe : nous écoutons les habitants et nous tenons compte de leurs demandes, même si nous avons bien sûr un Projet de ville affirmé et faisons des choix mais le choix principal, c’est de répondre aux besoins de tous les Vénissians, de favoriser l’unité de toutes les catégories dans une société qui divise et oppose et donc de répondre aussi bien aux besoins en accession, notamment en accession sociale, qu’aux besoins en locatif libre, social et très social.

Nous avons tous un juge-arbitre, le fichier partagé de la demande qui nous dit ce qu’est la demande des habitants et je suggère à tous les Maires de bien regarder le nombre de demandes dans leur ville et le délai moyen pour y répondre. À Vénissieux, nous sommes au-dessus des deux ans qui donnent droit à l’ouverture du DALO ; autant dire que nous avons un vrai déficit de l’offre sur la demande.

C’est pourquoi nous ne partageons pas l’objectif qui a été imposé dans la convention de ne reconstituer que très peu de logements démolis dans la ville. Dans les deux dossiers pour lesquels l’enquête locataires a été réalisée, vous connaissez les chiffres : la majorité des locataires souhaitent rester à Vénissieux et, pour certains, dans leurs quartiers. Il est assez amusant de voir certains répéter sans cesse qu’il faut associer les habitants mais qui ne veulent pas les entendre sur ce point.

La convention va jusqu’à écrire : « Les partenaires de l’ANRU souhaitent que le protocole soit l’occasion d’aller plus loin dans le rééquilibrage de l’offre en visant un taux de logement locatif social inférieur à 50 % à terme sur le plateau », la position totalement contraire de la ville n’étant même pas citée. Ce discours est en contradiction avec les objectifs évoqués par Michel Le Faou pour le PLU-H de 45 % sur l’ensemble de la ville. Nous continuons donc à demander le retrait de cette phrase dans la convention et nous continuons à nous considérer comme partenaire indispensable de cette convention.

La Ville a démontré depuis des années sa capacité à réussir la rénovation urbaine avec la Métropole et l’ensemble des acteurs. Elle doit être entendue dans ses objectifs et ses choix.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un enjeu des moyens nécessaires pour être à la hauteur de l’urgence !

N° 2016-1447 - Plan local d'action pour l'hébergement et le logement des personnes défavorisées (PLALHPD) 2016-2020 - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, ce plan est un plan de secours face aux urgences du mal-logement décrit dans le rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre, présenté en avril à Lyon devant, malheureusement, bien peu d’élus. Si la loi de 1990 qui affirme le principe de « garantir le droit au logement » s’applique avec le même résultat que notre Constitution qui affirme le droit au travail, nous ne pouvons que comprendre la profonde fracture politique qui réduit toujours plus la légitimité de nos institutions.

C’est pourquoi, si ce plan contient de nombreuses actions nécessaires et utiles et si nous soutenons les évolutions proposées, on ne peut cacher la question des moyens derrière l’enjeu de la « fluidité ». Bien sûr, quand une famille entre dans l’hébergement d’urgence, c’est pour en sortir, pour espérer en sortir et retrouver une situation de droit au logement. Mais cette fluidité est impossible avec une pression de la demande très élevée car elle suppose alors de forcer des départs du logement social. C’est d’ailleurs le cœur du double discours de la loi Égalité citoyenneté qui fait le contraire de son principe affiché de mixité sociale.

Vous aviez dit il y a un an, monsieur le Président, que la pression sur le logement social dans l’agglomération était due aux demandeurs d’asile, formule bien critiquable que la Droite ou le Front national reprennent avec plaisir. Mais, en fait, le lien entre hébergement et logement social est dans la situation économique : il ne peut y avoir de fluidité dans le logement sans fluidité dans la vie économique et sociale, ce qu’on appelle « l’ascenseur social » dont vous savez qu’il reste coincé au sous-sol créé par les « jobs act » et autre loi Travail !

Nous voulons insister sur les moyens de l’accompagnement de personnes en difficulté dont le nombre augmente, comme la gravité des situations où se mêlent difficultés économiques et sociales mais aussi de santé, psychologiques, d’addictions, de violences, rendant le travail social de plus en plus dur. Il faut donc parler du nombre de travailleurs sociaux, de leur disponibilité pour un accompagnement de terrain, de leur capacité d’aller à la recherche de personnes qui parfois fuient les institutions. Et nous ne pouvons en rester à la description technique, statique du public concerné sans prendre en compte les trajectoires de vies : on ne répond pas de la même manière à une personne qui survit au RSA après deux procédures d’expulsion avec effacement de dette et une qui -entre guillemets- « découvre », en fin de droit, la dette de loyer.

Tant que nous ne mettons pas en face des actions nécessaires de ce plan, une évaluation du besoin et, donc, des ressources, nous laissons les travailleurs jongler dans l’urgence. L’action 3.2 devrait ainsi non seulement « soutenir » le logement accompagné mais en « développer » fortement les moyens. De même pour l’hébergement de femmes victimes de violences dans l’action 4.5. Sans cela, nous ne pourrons que constater l’aggravation : rendez-vous au prochain rapport de la Fondation Abbé-Pierre.

C’est sans doute pourquoi la concertation avec les Communes en est restée au stade de l’état des lieux et que nous avons découvert le projet de PLALHPD avec cette délibération. Je remercie cependant Michel Le Faou qui a pris le temps de rencontrer des élus intéressés et même de nous faire passer, fin juillet, quelques fiches actions. Mais j’avais cru que nous aurions le temps d’y travailler en septembre-octobre, dommage !

Cela illustre encore une fois la difficulté de la Métropole à s’organiser pour penser avec les Communes. Ce sera la même question pour le Plan partenarial de la gestion et de l’information des demandeurs (PPGID) qui devrait être validé par la Conférence intercommunale du logement puis par notre Conseil fin 2016 mais que nous ne connaissons pas encore. Allons-nous découvrir, Michel Le Faou, dans une délibération une grille de cotation du logement ?

De nombreux Maires répondent à des demandeurs en difficulté, mettent en œuvre selon leurs moyens des dispositifs d’aide. Les Communes sont acteurs des politiques publiques du mal-logement mais absents de ce plan. Par exemple, aucun lien n’est organisé entre les Communes et la Maison de la veille sociale métropolitaine, ce qui renvoie le suivi des urgences communales au hasard des contacts personnels.

Un travail partenarial entre Métropole et Communes sur ce PLALHPD aurait sans doute ajouté l’étude de données au niveau communal dans l’orientation 1, l’évaluation territoriale des orientations 2 et 3… Il aurait précisé que les CCAPEX (Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) peuvent être organisées à l’échelle communale quand c’est utile.

Et je voudrais, sur un troisième point, aborder la question de l’action 4.7, à partir de l’expérience vénissiane contre les expulsions. Il se fait un énorme travail social pour éviter les expulsions et pour accompagner les expulsés. Car -comme le disait un Maire lors de la première Conférence intercommunale du logement- est-ce qu’on a résolu le problème quand une famille expulsée est relogée en Droit au logement opposable (DALO) quelques semaines plus tard à proximité ? Il se reconnaîtra sans doute.

Il faut connaître, donc, le devenir des familles expulsées ou qui ont quitté les lieux sans solutions, autrement dit assurer un suivi de toutes les personnes entrées dans une procédure d’expulsion. Nous demandons que cela soit ajouté à l’action 1.1 dans un travail qui ne peut pas être que statistique mais doit associer l’ensemble des acteurs. Cela permettrait, dans l’action 1.2, de prendre en compte la situation particulière des expulsés dans la définition des publics prioritaires.

Nous comprenons que, du point de vue du bailleur, il faut parfois mettre fin à une situation où aucune solution de refinancement n’est possible. Nous savons que, pour la personne, le relogement, l’hébergement est parfois indispensable pour sortir du cycle infernal de l’enfermement dans la dette. Mais nous savons que l’expulsion ne règle rien, que c’est le relogement qui peut ouvrir la reconstruction d’une situation de droit.

C’est pourquoi il faut créer des places d’hébergement pour les personnes en fin de procédure d’expulsion. Il faut garantir un principe, finalement simple, qu’on pourrait dénommer « le relogement d’abord ». Cela suppose de renforcer les moyens face aux enjeux et le montant affecté à cette action, 50 000 € entre l’État et la Métropole, est tout à fait insuffisant.

Il faut, en fait, transformer la procédure d’expulsion en procédure de relogement et, donc, suspendre la procédure d’expulsion lorsque le dossier est amené en CCAPEX, déclarer toute personne sous la coupe d’un concours de la force publique comme public prioritaire. La contrainte ne doit avoir comme objet que de construire réellement une solution de relogement qui, de fait, évite l’expulsion. Vous voyez que les arguments juridiques du Maire de Vénissieux, dans ses arrêtés anti-expulsions, reposent non pas sur un parti pris idéologique mais sur une volonté politique concrète et pragmatique.

Au total, nous voterons cette délibération en soulignant avec force l’enjeu des moyens nécessaires pour être à la hauteur de l’urgence.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

Un vrai toit pour les gens du voyage !

N° 2016-1344 - Vénissieux - Requalification de la rue de la Glunière -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, c’est une délibération effectivement qui porte sur la requalification de la rue de la Glunière. Mais, au-delà de cette requalification, il me semble important que l’on revienne quelques instants -même si l’on a déjà passé à plusieurs reprises ce genre de délibération- sur les gens du voyage. Cette requalification de la rue de la Glunière doit effectivement desservir le projet d’habitat spécifique pour accueillir les gens du voyage sédentarisés qui résident sur la Commune depuis plus de trente ans.

Dans le cadre du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, un travail s’est engagé en collaboration avec, à l’époque, le Grand Lyon, qui aujourd’hui continue avec la Métropole, pour améliorer les conditions de logement de ces familles. La mise en œuvre d’une réponse adaptée aux besoins des gens du voyage passe bien sûr par une approche différente de la question qui doit prendre en compte, comme base même de la réflexion et de l’action, la diversité à habiter dans le droit commun.

L’objectif de cette opération est de reloger durablement 22 familles qui résidaient -comme je l’ai dit tout à l’heure- sur le site de la Glunière à Vénissieux. Ce dernier a été retenu par la Commune car il correspond à l’ensemble des critères nécessaires à la réalisation de cette opération : surface minimale, proximité des équipements publics, c’est-à-dire école élémentaire, collèges, lycées, mairie et bien sûr les commerces et, de plus, le foncier maîtrisé par les collectivités publiques.

Suite à la consultation d’opérateurs, Est Métropole Habitat a été désigné. Le pilotage est fait conjointement par la Métropole et la Ville de Vénissieux. Ensuite, l’ARTAG (Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadjé) a été missionnée par la Ville dès 2011 pour effectuer un accompagnement des habitants tout au long de l’opération. Ce travail d’accompagnement sera poursuivi après le relogement, afin de permettre une meilleure insertion sociale et bien sûr de favoriser la réussite de ce projet de vie.

Le nouveau schéma établi pour la période couvrant -je vous le rappelle- 2007 à 2017 a été élaboré conjointement par le Département et l’État, en collaboration avec le Grand Lyon (Métropole aujourd’hui) afin de poursuivre la construction de solutions concrètes et pérennes et d’élargir les axes travaillés. La révision du schéma a été effectuée dans une démarche partenariale, en concertation avec les collectivités territoriales concernées et les associations représentant les gens du voyage. Au-delà de la poursuite du travail en faveur du stationnement et des aires d’accueil, une partie des gens du voyage tend à devenir plus sédentaire, ce qui nécessite une adaptation et une diversification des dispositifs proposés.

L’application de la loi Besson, via le schéma départemental, participe à l’effort national de la lutte contre les discriminations et spécifiquement contre celles dont sont victimes les gens du voyage en raison de préjugés et de clichés encore trop tenaces. Cette politique peut être liée au principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle favorise par ailleurs une meilleure intégration dans la société et la pleine réalisation du principe d’égalité du droit des citoyens français.

Le volet sédentarisation des gens du voyage est en effet apparu au travers du précédent bilan comme une question centrale sur laquelle le nouveau schéma doit absolument se pencher. En effet, cette question impacte notamment le fonctionnement de certaines aires d’accueil qui sont souvent occupées et, donc, indisponibles pour de véritables itinérants.

Le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage précise, dans son annexe 1, les besoins d’habitat des familles sédentarisées en caravanes. Cet objectif a été repris dans le cadre du Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées pour la période 2006-2010 et a été intégré dans le Programme local de l’habitat. L’amélioration des conditions d’habitat ou le relogement de 200 ménages environ est prévu sur le territoire de la Métropole. Monsieur le Président, nous aimerions avoir -peut-être pas aujourd’hui effectivement mais dans un prochain Conseil- le bilan de la mise en œuvre de cette annexe 1 du schéma départemental sur le territoire de la Métropole.

Enfin, pour terminer, nous souhaiterions saluer tout de même le travail partenarial : les services de la Métropole et bien sûr les élus, Est Métropole Habitat, l’ARTAG, la CAFAL, l’État et la Ville de Vénissieux qui ont permis que ces opérations voient le jour.

Merci.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Droit au logement digne !

N° 2016-1362 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Adoption du nouveau règlement intérieur - Engagement financier 2016 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre groupe votera bien évidemment cette délibération.

Le Fonds de solidarité logement est un outil essentiel de solidarité qui trouve toute sa place dans le Plan local d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) et nous nous félicitons donc que, malgré les baisses des dotations de l’État et le moins 6 % du budget, les sommes consacrées à l’accès au logement soient maintenues et que celles au maintien dans le logement et au droit à l’énergie soient légèrement revalorisées. Les bailleurs sociaux ont accepté de faire un effort supplémentaire alors qu’on sait leurs difficultés financières. Cela mérite d’être souligné et il est dommage que les fournisseurs d’énergie ne se soient pas mis au diapason.

En même temps, l’enveloppe globale est en baisse de 42 000 € par rapport à 2015, essentiellement sur l’accompagnement social lié au logement et le fonds dédié à l’eau, sans que l’on mesure trop, au travers de cette délibération, si une compensation par d’autres dispositifs se met en place. On sait que malgré le principe d’interdiction des coupures d’eau prévues par la loi Brottes de 2013, celles-ci ont toujours lieu. Nous disons oui à la prise en compte de nouveaux publics (gens du voyage, propriétaires occupants), oui aussi à la réactualisation des plafonds, question sur laquelle nous souhaiterions que nous soient données des informations plus précises que celles qui figurent dans la délibération.

Mais les moyens, eux, ne sont pas élargis, nous le constatons. Le choix fait de maintenir les moyens sur l’accès et le maintien dans le logement témoigne de l’urgence sociale sur cette question et nous savons tous que le dispositif voté aujourd’hui, s’il est le bienvenu, n’est pas à la hauteur des besoins toujours en hausse car les pertes d’emploi, les bas salaires, l’insuffisance de logements sociaux, les loyers élevés sont un puits sans fond qui nourrissent les difficultés sociales, la précarité pour se loger qui est une exclusion essentielle, facteur d’autres exclusions.

Dans une ville populaire comme la nôtre, le travail social permet d’éviter 377 coupures d’électricité mais 361 ont lieu malgré tout car la crise du logement atteint une ampleur inégalée avec 3,8 millions de personnes en habitat précaire et 141 500 sans domicile fixe aujourd’hui. La courbe des loyers et celle des salaires suivent une trajectoire inversée. Autant la France est devenue un pays de bas salaires, autant les loyers, et notamment dans le privé, ont continué d’augmenter : + 52 % depuis 1998.

Là aussi, contrairement aux idées reçues, ce sont les pauvres qui subissent le plus cette hausse des dépenses de logement. Les Français du premier quintile, les plus pauvres, consacrent 23 % de leurs revenus à leurs dépenses de logement, alors que ceux du dernier quintile, les plus riches, consacrent simplement 11 % de leurs revenus à la dépense de logement.

Oui, monsieur le Président, le droit au logement digne n’est pas assuré dans la France aujourd’hui et il n’est pas non plus assuré dans notre grande Métropole. C’est une bataille acharnée qu’il faut mener dans la Métropole mais aussi au plan national.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous nous battons, notamment à Vénissieux, pour maintenir notre taux d’offre de logement social, tout en soutenant la construction de logements sociaux dans les Communes de l’agglomération qui ne respectent pas la loi et que notre Maire continue et continuera à prendre des arrêtés pour interdire les expulsions parce que les situations terribles vécues par les familles expulsées méritent d’être dénoncées à la hauteur du drame vécu et exigent des mesures d’urgence qui ne sont prises aujourd’hui ni par l’État ni par la Métropole.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Le compte n’y est pas du tout pour le logement social !

N° 2016-1331 - Délégation des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, encore une intervention courte. Une hausse de budget public de presque 2 M€ de l’État au service du logement dans la Métropole, nous ne pouvons que nous réjouir et cela montre que le discours de la dette, même du point de vue de ses promoteurs, n’interdit pas de décider que certaines actions méritent une augmentation des dépenses publiques. Et nous pensons que ce devrait être le cas, plus globalement, du logement social et de la Politique de la ville.

Pourtant, nous devons rappeler le désengagement majeur de l’État du financement du logement social. François Hollande avait promis de le doubler. Il a commencé par le diviser par deux avant de récupérer l’essentiel des suppléments de loyer de solidarité. Autrement dit, les spécialistes considèrent que, pour l’État, le solde d’aide à la pierre est tout simplement devenu nul. Donc bravo pour ces 2 M€ ! Mais le compte n’y est pas du tout pour le logement social.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

L’urbain au service de l’humain… mais il ne peut pas tout ! …

N° 2016-1249 - Saint Fons - Vénissieux - Quartier prioritaire de la politique de la ville Minguettes-Clochettes -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues, le Conseil de la Métropole délibère ce soir pour le lancement de la concertation légale du Programme de renouvellement urbain du quartier intercommunal Politique de la Ville Vénissieux-Minguettes/Saint Fons-Clochettes.

Je saisis cette occasion pour prendre la parole sur divers enjeux liés à la mise en œuvre sur Vénissieux de la convention locale d’application du contrat de ville 2015-2020 et du Nouveau programme de renouvellement urbain.

Sur le Nouveau programme de renouvellement urbain, le lancement de la concertation réglementaire est une première étape dans la préparation du déploiement du nouveau PRU. À Vénissieux, nous avons élaboré et validé un projet à horizon 2030 de qualité et d’ampleur pour poursuivre la transformation engagée dans le cadre de la première convention ANRU 2005-2015, convention qui a vraiment marqué une évolution significative du paysage urbain.

Nous avons conscience que le Nouveau programme de renouvellement urbain arrive dans un contexte financier très contraint pour tous et est donc marqué du sceau de l’incertitude. Aujourd’hui, nous nous interrogeons fortement sur la capacité à mettre en œuvre ce programme dans la mesure où on ne connaît pas encore le taux de subvention ANRU des opérations sous maîtrise d’ouvrage du Grand Lyon. Certaines informations laissent entendre 10 à 15 % de subvention ANRU, ce qui est très faible.

Néanmoins, les habitants reçoivent très positivement ce projet, qui est une ambition pour eux et pour leur ville. Nous l’avons constaté lors de deux réunions publiques de lancement des processus de relogements en vue de futures démolitions. Les habitants vivent encore des situations très difficiles et saisissent la transformation urbaine comme une opportunité pour changer leur parcours ; c’est ce que nous voulons : que l’urbain soit au service de l’humain !

Enfin, nous avons lancé, en partenariat avec l’État et la Métropole, le Conseil citoyen de Vénissieux, conformément à la loi le 16 mars dernier, qui a fait l’objet d’un arrêté du Préfet, n’en déplaise à notre opposition vénissiane !

Sur la diversification des logements et la mixité sociale dans les QPV, l’Agence nationale de renouvellement urbain demande que, pour les Minguettes, le taux de logement locatif social soit ramené de 77 % en-deçà de 50 % à terme. Cet objectif n’a pas fait l’objet de concertation avec la Commune. Michel Le Faou avait pourtant insisté, en défendant le dossier à Paris, sur la prise en compte de l’histoire des quartiers et des villes.

Nous parlons de quartiers populaires qui, certes, cumulent des difficultés sociales et parfois de rupture républicaine mais qui concentrent aussi des services et des solidarités. Un seul exemple illustratif : le marché des Minguettes est essentiel à l’approvisionnement de nombreuses familles. De plus, les succès des réalisations en accession de l’ANRU 1 ne peuvent cacher le défi permanent qu’elles représentent pour les promoteurs et, donc, le réalisme auquel nous devons projeter leurs évolutions.

Au total, nous savons tous que les chiffres de zéro logement social et 2 000 accessions sont irréalistes. Le travail se poursuivra pour faire avancer des dossiers concrets, en n’oubliant pas que -ce qui n’était pas connu au moment de la rédaction de cette convention- la Ville de Vénissieux est passée en 2015 sous le seuil des 50 % de logement locatif social.

Aussi, l’action de la Métropole sur les quartiers populaires, c’est -ou ce devrait être- désormais un engagement plus fort sur les volets développement économique et social du Contrat de ville. J’attire votre attention sur deux points qui sont loin d’être exhaustifs.

Sur la jeunesse, priorité du Contrat de ville de la Métropole, nous demandons une mobilisation plus forte des services de la Métropole sur ce sujet, au titre de sa mission d’animation de la Politique de la ville. Ainsi, récemment, cinq villes, dont Lyon et Vénissieux, se sont associées pour construire ensemble une réponse à un appel à projets sur la jeunesse lancé par l’ANRU, avec l’obligation d’une réponse de niveau intercommunal. Cette réponse aurait dû être facilitée et impulsée par la Métropole, ce qui n’a pas été le cas.

Je voudrais dire que l’urbain ne peut pas tout et qu’il faut absolument que la Métropole s’investisse fortement sur ce sujet de la jeunesse, sur ses compétences qui sont la prévention, l’accès au logement, le sport et la culture et, particulièrement, sur l’insertion et le lien avec les entreprises.

Sur l’insertion et l’accompagnement à l’accès à l’emploi de jeunes en QPV plus particulièrement, la Métropole a délibéré sur le Plan métropolitain d’insertion pour l’emploi en décembre dernier. Nous gérons une situation transitoire difficile avec le PLIE Uni-Est. Nous voulons être certains qu’il n’y aura pas de rupture d’actions envers les publics des QPV, quel que soit le dispositif retenu au 1° janvier 2017. Nous sommes très inquiets et nous attendons des précisions sur la place des Communes dans le nouveau dispositif pour maintenir le lien de proximité avec les opérateurs et les publics.

De la même manière, il nous semble essentiel de dynamiser le travail avec la Région pour préciser son intervention sur le renouvellement urbain, la Politique de la ville en général et pour travailler à des dispositifs de formation pleinement adaptés aux besoins immenses des publics en QPV. La situation pour l’emploi des jeunes est dramatique dans les quartiers populaires tels que Vénissieux, Saint Fons, Vaulx en Velin, Saint Priest, Rillieux la Pape et bien d’autres. Nous savons tous que l’accès à la formation reste un gage d’accès à un emploi stable et durable.

Merci.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Faire plus sur l’offre… plus sur l’accès… plus sur le maintien… pour relever le défi du mal-logement…

N° 2016-1257 +N° 2016-1258 - Actions favorisant l'accès et le maintien dans le logement +Parc privé existant - Actions favorisant l'information, l'accompagnement des ménages et le développement d'une offre de logements abordables et de qualité -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, n’en déplaise à monsieur Girard, un Communiste fier de citer François Mauriac : « Seule dans sa masse, la classe ouvrière est restée fidèle à la patrie profanée ». L’anticommunisme mène toujours au même endroit !

Ces délibérations prolongent les actions et dispositifs cruciaux face à la crise du mal-logement. Nous les voterons.

Le rapport régional de la Fondation Abbé Pierre en rappelle le contexte : une démographie dynamique, une progression du chômage et de la pauvreté et, derrière un maintien apparent de la construction sociale, une forte progression des PLS qui ne répondent pas à la situation de la majorité des demandeurs. Il confirme d’ailleurs le rôle inégal du développement métropolitain ; et je citais tout à l’heure la construction de logements qui a baissé de 10 % dans la région alors qu’elle progresse sur la Métropole.

On ne peut parler de l’accès au logement sans situer ce contexte dominant de l’insuffisance de l’offre, quantitativement mais pas seulement. Une étude récente constate que, si le parc social augmente, le parc PLAI diminue malgré les constructions. Le résultat est connu, sur la file d’attente des demandeurs de logements bien sûr et, en bout de chaîne, sur le nombre des demandeurs d’hébergement en attente dans le Rhône qui augmente de 1 % par mois : 8 805 fin 2015, pour moitié issus du 115. Le nombre de recours DALO augmente et seulement 14 % ont été relogés, les deux tiers ayant reçu un avis défavorable. L’engorgement du DALO met la Préfecture dans une situation ingérable. De nombreuses attributions deviennent d’ailleurs difficiles, l’accompagnement social nécessaire est fragilisé par les ruptures qu’impliquent des changements de territoires et nous n’avons pas d’évaluation des suites des attributions DALO.

La Fondation Abbé Pierre conclut en espérant que le prochain PLALHPD sera ambitieux pour prendre ce sujet à bras-le-corps. C’est dans cet esprit que nous proposons que, loin d’une simple reconduction, il innove et affirme son objectif de réduire significativement le mal-logement.

Car les assignations et décisions d’expulsions pour impayés continuent à augmenter de plus de 1 % par an. Les demandes de concours de la force publique augmentent un peu moins, ce qui montre l’importance de tout le travail social réalisé et, en même temps, son insuffisance pour renverser la tendance. L’exemple de Vénissieux où le nombre de concours diminue alors que le nombre d’assignations augmente montre l’efficacité des dispositifs soutenus dans cette délibération, expérimentés à Vénissieux, comme les CCAPEX qu’il faut généraliser.

Mais, comme le disait Michèle Picard le 2 mai dernier, si le travail social redouble face à l’urgence, le compte n’y est pas. Vous lui avez répondu, monsieur le Président, qu’il fallait des expulsions pour que les opérateurs du logement acceptent de construire. Réponse bien politicienne ou alors vous connaissez mal la ville et son dynamisme du logement, comme la qualité des relations entre la Ville et les acteurs du logement. Ils savent, eux, que le travail préventif et Politique de la ville contre les expulsions est au contraire un atout, une bataille pour le droit au logement sans laquelle tous se retrouvent face à l’augmentation sans fin des attributions prioritaires.

Lors de la Conférence intercommunale du logement, un Maire de l’ouest lyonnais disait : « L’expulsion ne règle rien, une famille expulsée dans ma Commune a été relogée en Droit au logement opposable (DALO) quelques semaines plus tard, à quelques mètres de son ancien logement ». Oui, la bataille de Vénissieux contre les expulsions est la pointe avancée de la revendication de la Fondation Abbé Pierre d’interdire toute mise ou remise à la rue sans solution.

Le prochain Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) devrait affirmer ce principe. L’expulsion sans relogement n’est jamais une solution.

Concernant la Maison de la veille sociale (MVS), on ne peut qu’être frappé par le ratio des opérations pérennes rapportées aux nouvelles demandes : seulement 38 %. Comment se satisfaire d’un tel résultat ? Là encore, le PLALHPD devrait y répondre avec de nouveaux moyens. Pour cela, nous avons besoin d’une connaissance beaucoup plus fine des parcours, autant de l’hébergement que du suivi des locataires en procédure d’expulsion. Nous ne connaissons de ces parcours de vie chaotiques et précaires, de tous ceux qui cherchent désespérément l’accès ou le maintien dans le logement, que des cas particuliers et quelques éléments statistiques globaux comme les orientations MVS ou les assignations du Tribunal. Certains semblent avoir les données quotidiennes des situations suivies par la MVS mais pas nos Communes qui ne sont, dans ces dispositifs, que des demandeurs ; allo le 115 et, le plus souvent, malheureusement, pas de solution. Nous avons besoin d’un véritable observatoire partagé des parcours d’hébergement, d’expulsion et de relogement qui sont étroitement liés, ce qui suppose un véritable lien entre tous les acteurs, dont la MVS et les Communes.

Nous vous avons entendu, monsieur le Président, évoquer la pression que les demandeurs d’asile et les réfugiés mettraient sur le système global de l’hébergement. Nous avons entendu des messages répétés de tous ceux qui parlent de fluidifier le système. Considérant que, de toute façon, nous ne pouvons pas faire plus sur l’offre et qu’il faut donc « faire tourner » en quelque sorte ce qui serait non pas un droit mais le cadeau d’un logement aidé ; comme le dénonçait ce Premier Ministre qui aime à jouer aux durs : le logement social ne doit pas être une rente de situation.

Mais les chiffres de la vacance des attributions comme les données sociales des locataires, tout montre au contraire que le logement social ne résiste pas à la pression qu’exerce la paupérisation croissante dans notre Métropole pourtant si dynamique pour les catégories socioprofessionnelles supérieures ; la contradiction entre la mobilisation de l’offre pour les publics prioritaires et l’objectif affiché de mixité sociale éclatent toujours plus fortement.

Oui, si nous voulons relever le défi du mal-logement, il nous faut faire plus, nettement plus, sur tous les aspects : plus sur l’offre, plus sur l’accès, plus sur le maintien.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

Une action publique encore inadaptée à l’urgence sociale !

N° 2016-1186 - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilan 2015 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou, dans les autres cas, de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

De même, le préambule de la Constitution de 1946 qui a, en France, une nature constitutionnelle, dispose que la Nation assure à l’individu, à la famille, les conditions nécessaires à leur développement.

En cohérence avec ces principes fondamentaux, répondre aux besoins des populations, voilà l’unique objectif que devrait poursuivre la politique nationale.

Il est indispensable d’avoir un logement pour pouvoir étudier, travailler, fonder une famille, être en bonne santé.

Tout comme lors du Conseil du 11 mai 2015 sur la délégation des compétences de l’État à la Métropole de Lyon pour la gestion des aides à la pierre, notre groupe dénonce ici encore une action publique inadaptée à l’urgence sociale. La baisse des aides à la pierre est un élément parlant de toute une politique gouvernementale qui met à mal le logement social. La baisse des aides à la pierre constitue une véritable irresponsabilité face aux 141 500 personnes vivant dans la rue et aux 31 000 enfants sans toit en France.

La crise du logement atteint une ampleur et une intensité inégalées depuis des décennies pour près de 15 millions de personnes, dont 3,8 millions vivant dans des conditions d’habitation précaires. La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) lance un cri de colère face à une insuffisance criante de places en hébergement d’urgence et l’impossibilité, pour les équipes du 115, de répondre à l’urgence, avec 71 % des demandes restées sans réponse en 2015 et un taux de non-attribution qui dépasse les 80 % dans le Rhône ; une aberration alors que le droit à l’hébergement d’urgence pour les sans-abris a été reconnu comme liberté fondamentale par le Conseil d’État en 2012.

La baisse des aides à la pierre est une incohérence face au nombre croissant de demandeurs DALO. Dans son rapport 2016, le comité de suivi DALO a constaté que de nombreuses décisions ne respectaient pas les critères de reconnaissance fixés par la loi ; ces décisions sont prises en fonction de l’offre de logements disponibles au détriment des situations des personnes. L’État se met hors la loi avec 31 foyers reconnus au titre du Droit au logement opposable (DALO) expulsés en toute illégalité en 2015, près de 60 000 ménages en attente de relogement, 25 000 condamnations depuis 2008 pour sa défaillance et une condamnation le 9 avril 2015 par la Cour européenne des droits de l’homme pour manquement à ses obligations.

Irresponsabilité et incohérence toujours, les menaces qui planent sur les Aides personnalisées au logement (APL), la remise en cause du 1 % logement réduit à 0,45 %, l’abandon de la garantie universelle locative, mesure phare de la loi ALUR qui devait prévenir efficacement les expulsions locatives et qui a été jugée trop coûteuse. Le coût, parlons-en ! Le coût des expulsions locatives, le coût de l’indignité, de l’inhumanité : 900 000 M€ et plus de 5 200 emplois équivalents-temps plein sont consacrés chaque année à la prévention mais surtout aux contentieux des expulsions. N’y a-t-il pas là des moyens de réinjecter, en amont, dans les aides à la pierre, par exemple ?

Derrière les chiffres, des hommes, des femmes, des familles en situation de détresse permanente, un quotidien fait d’humiliations et de doutes, de colère, de renoncement, de souffrance et de peur. Quand 8,5 millions de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté, les Communes, les CCAS, les associations ne sont pas en reste pour faire tout le travail social de prévention des expulsions. Et ce travail porte ses fruits puisqu’à Vénissieux, par exemple, les programmations d’expulsion ont baissé de 8 % en deux ans, grâce notamment au travail de fond réalisé par les services de la Ville, les bailleurs et les acteurs sociaux. Grâce à la création d’une Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) locale qui a permis de consolider cette logique de prévention, ce sont, l’an dernier, 88 situations qui ont pu être traitées avant le drame.

Le travail social est fait ! Mais le travail social ne peut être la seule réponse de la puissance publique ! Chaque année, les assignations en justice pour impayés de loyers ainsi que les demandes de recours à la force publique augmentent proportionnellement au développement de la pauvreté et, chaque année, à Vénissieux, le travail social redouble pour limiter les programmations d’expulsions. Or, nous avons besoin de solutions de relogement. Quelle réponse peut nous apporter la Métropole aujourd’hui pour reloger ces familles prises dans l’engrenage des expulsions ?

Pour les 47 000 demandeurs métropolitains de logements sociaux, nous devons apporter des réponses de partout : dans les Communes en dessous du seuil de SRU bien entendu mais aussi dans les villes qui atteignent le taux de 50 % de logement social, puisque le besoin est avéré. La construction des 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, sur lesquels l’État s’était engagé ne doit pas rester un vœu pieux mais être accompagnée d’une véritable politique du logement au niveau national et amorcer le cercle vertueux : relance de la construction, bénéfice pour l’emploi, recul de la précarité et de la pauvreté.

Notre groupe souhaite rappeler que le candidat Hollande, en 2012, avait promis le doublement des aides à la pierre. Or, il les a divisées par deux. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Un nouveau quartier… le Puisoz…

N° 2016-1134 - Vénissieux - Puisoz-Grand Parilly - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Approbation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, après des années d’attente, je voudrais dire ici toute la satisfaction qui est la mienne de voir enfin la zone du Puisoz devenir bientôt un nouveau quartier. Aujourd’hui et désormais, le projet d’aménagement du Puisoz a changé de statut. Nous sommes passés du conceptuel au concret, et ceci grâce à l’implication des citoyens lors des nombreuses réunions de concertation organisées par nos deux collectivités.

Nous, politiques et techniciens, architectes et urbanistes, avons œuvré à ce que ce projet soit bien autre chose qu’une simple zone commerciale. Mais, en réalité, c’est l’implication des habitants qui permettra que ce quartier prenne vie. Il ne s’agit pas d’accoler artificiellement là un magasin, ici un bout de route, quelque part un arrêt de tramway et plus loin des logements… Il nous faut trouver, avec la population, l’alchimie d’un quartier vivant. Les différentes phases de concertation déjà réalisées nous indiquent que nous serions sur la bonne voie.

Tout d’abord, alors qu’on voudrait nous faire croire que les citoyens se désengagent de la chose publique, nous constatons, à Vénissieux en général et sur le projet d’aménagement du Puisoz en particulier, qu’il y a une forte demande des habitants à être associés, à donner leur avis, à poser des questions et en attendre, légitimement, les réponses. Le jeudi 3 septembre, c’est plus de 200 personnes qui se sont déplacées, sur l’invitation de la Ville et de la Métropole ; le vendredi 29 janvier, près de 180 personnes. Autant d’expressions qui viennent s’ajouter aux notifications recueillies par l’enquête publique.

Cette volonté de participation ne nous a pas étonnés, pour deux raisons :

  • La première vient du simple fait que la Commune de Vénissieux n’a pas attendu la loi de 2001 pour donner la parole aux habitants. Les citoyens sont largement et fréquemment invités à participer à la mise en place des politiques publiques. Nos conseils de quartier sont effectifs depuis 1989, nos outils de concertation rodés et efficients, nos agents municipaux sont formés et convaincus de la valeur ajoutée de l’expertise d’usage dans les projets, nos élus sont militants d’une certaine vision de la politique, du pouvoir partagé. Cette expérience nous a permis notamment de réussir la mise en place de notre Conseil citoyen, là où tant de villes n’ont pas encore abouti ;
  • La deuxième raison de cet engouement participatif concernant l’aménagement du Puisoz vient du suspense entretenu depuis une trentaine d’années mais je n’y reviendrai pas car je préfère me réjouir de nos avancées.

Ce qui ressort de ce début de concertation c’est l’adhésion globale de la population à cette programmation mixte : des commerces de proximité, de l’hôtellerie, des logements et de l’habitat spécifique, avec une répartition qui reste à définir entre accession libre, sociale, locatif social, des logements étudiants et un EHPAD qui serait utile et nécessaire, monsieur le Président, viendront compléter le pôle commercial pour un quartier équilibré. La présence d’espaces publics d’une grande qualité paysagère et la valorisation des cheminements en modes doux ont été plébiscitées par les riverains, en demande d’un cadre de vie apaisé.

Cette concertation nous a permis de mesurer -mais nous le savions déjà- combien les Vénissians étaient fiers de leur ville. Ils sont tout comme nous attachés à la qualité de cette nouvelle porte d’entrée, enfin visible, à son image dynamique et à son rôle d’agrafe urbaine.

Rappelons aussi que cette concertation a révélé les questionnements et les inquiétudes légitimes de la population. Sur la question des flux de circulation, des aménagements de voiries, comme le tourne-à-gauche sur l’avenue Joliot-Curie par exemple, sur la question du type de logements, de la hauteur des bâtiments ou toute autre question, nous nous devons de poursuivre le dialogue entamé et de revenir devant les habitants autant que nécessaire et tout au long du processus afin de présenter, d’expliquer et d’entendre. Cette démarche participative, bien engagée, n’aura de sens que si nous sommes en mesure de répondre aux besoins des populations par l’amélioration de ce projet métropolitain.

Nous tenons à ce que ce nouveau quartier, cette nouvelle porte d’entrée, soit à la hauteur de la troisième ville du département. La Métropole, comme l’aménageur, doit mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires pour atteindre cette ambition.

Je vous remercie.