Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, mesdames et messieurs, la délibération de ce soir porte -comme il a été dit- sur le protocole de préfiguration avec l’ANRU. C’est l’occasion pour nous, dans un premier temps, de souligner le travail qualitatif et sérieux qui a été mené entre la Ville de Vénissieux et la Métropole de Lyon. Nous allons donc, ensemble, élaborer un projet de renouvellement urbain pour les quartiers du Plateau des Minguettes qui est ambitieux et à la hauteur des besoins.
Dans ce rapport -dont nous tenons à souligner aussi le travail de qualité avec l’Agence nationale pour le renouvellement urbain aux côtés des collectivités-, les élus de la Ville de Vénissieux peuvent se satisfaire, avec les élus métropolitains, des engagements, au titre de ce nouveau programme, qui ont été discutés en amont -comme l’ont dit d’autres avant- avec les services de l’État, puis soutenus collectivement lors du Comité d’engagement de l’ANRU le 7 janvier dernier.
L’Agence est engagée sur dix-huit mois sur des montants importants. Les projets de Vénissieux ont été correctement pris en compte :
- sur 856 logements démolis, 273 sont sur Vénissieux avec un financement de l’ANRU pour les bailleurs ICF et Grand Lyon Habitat ;
- sur 982 logements réhabilités, 420 se situent dans le parc social de Vénissieux avec les bailleurs Alliade et SACOVIV ;
- sur les 84 études financées dans les dix-huit mois, représentant un petit peu moins de 5 M€, 50 % sont apportés par l’Agence et 7 se déroulent sur le site des Minguettes.
Ce rapport donne également des informations sur les autres financements tels que l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et la CDC (Caisse des dépôts et consignations).
Le protocole de préfiguration présenté ce soir comporte l’engagement et la continuité du travail des élus de la Ville pour accompagner le renouvellement urbain sur les sites en Politique de la ville de la Commune.
Les dossiers sont prêts et doivent s’engager sur une période de dix-huit mois. Il reste tout de même quelques inconnues, et notamment la localisation du tiers de logements reconstitués pendant cette période de dix-huit mois. Le financement et l’implantation des deux autres tiers feront certainement l’objet d’un travail complémentaire dans lequel les élus de Vénissieux et métropolitains prendront toute leur place.
Toutefois, monsieur le Président, nous souhaitons alerter l’assemblée au sujet du financement des équipes-projets. L’ANRU n’a pas répondu favorablement -là, bien sûr, je parle pour Vénissieux ; je ne sais pas ce qu’il en est pour les autres Communes- à la demande portée par la Ville et la Métropole quant au cofinancement de l’équipe de la mission GPV en charge de garantir et piloter la mise en œuvre opérationnelle des projets de renouvellement urbain. Le recul du niveau de cofinancement par l’ANRU de l’équipe-projet génère donc une charge supplémentaire annuelle pour la Ville de Vénissieux -et ce n’est pas encore très précis- entre 30 000 et 40 000 € par an.
Nous ne comprenons pas que l’ANRU ne soit pas restée au niveau de cofinancement antérieur pour une équipe qui n’a pas changé, qui est au même nombre et qui doit suivre ce secteur en GPV (Grand projet de ville) très fragile, défini bien sûr par l’État sur la base du niveau de revenu, soit environ 25 500 habitants sur une Commune qui en compte un peu plus de 62 000. Sans doute est-ce là une première conséquence de l’évolution du budget de l’ANRU qui est passé -je le rappelle- de 12 milliards d’euros pour le premier programme national 2005-2015 à 5 milliards d’euros pour le NPNRU 2017-2025. Donc, un effort budgétaire divisé par trois pour les quartiers populaires de notre pays.
Nos interpellations visent donc à dénoncer cet état de fait qui inflige toujours un transfert de charges de l’État vers les collectivités. Dans ce contexte particulier où Vénissieux fait partie des Communes qui doivent subir un effort important sur cette ligne ingénierie, nous demandons donc officiellement que la Métropole, maintenant pleinement compétente en matière de Politique de la ville, fasse un effort pour aider la Ville -et d’autres qui sont dans la même situation que Vénissieux- à absorber le retrait de l’ANRU.
Si les décisions de l’ANRU ne semblent pas à rediscuter et doivent s’imposer sur ces dix-huit mois, nous souhaitons que ces éléments soient bien pris en compte lors des prochaines négociations, dans la période suivante de juillet 2017 à 2020, puis jusqu’en 2025. Peut-être que d’autres collectivités de l’agglomération -mais je n’ai pas l’information- sont dans la même situation que Vénissieux. Je ne sais pas si monsieur Le Faou, le Vice-Président, a des informations à ce sujet.
En perspective d’une prochaine délibération annuelle fixant les montants pour chaque partenaire pour l’année 2017, nous souhaitons que les Directions de nos collectivités puissent trouver un accord afin de répartir cette baisse de financement de l’ANRU. Si les baisses de dotation touchent la totalité des collectivités, chacune déploie toute son intelligence pour limiter les impacts sur les services aux populations les plus en difficulté et veillent à assurer la continuité de son action dans son champ de compétence.
C’est pour cela, monsieur le Président, comme la Politique de la ville est maintenant une compétence métropolitaine, la Métropole est bien reconnue d’abord pour son travail et son expertise et il me semble qu’elle devrait prendre toute sa place dans le financement des équipes-projets.
Nous voterons bien sûr favorablement ce rapport et je laisse mon collègue Pierre-Alain Millet prendre la suite.
M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, vous avez choisi de faire de nos discussions sur le volet logement social de la rénovation urbaine et de notre futur PLU-H un débat public dans votre intervention médiatique de rentrée. Et vous n’avez visiblement pas entendu les arguments en réponse du Maire de Vénissieux. Il nous paraît donc indispensable de rappeler les termes du débat qui concernent cette convention de rénovation urbaine.
Je note que madame Frier, Maire de Saint Fons, a jugé utile de prendre votre défense. Je ne sais pas si cela nous annonce un ticket pour les législatives -les Socialistes de Saint Fons apprécieront- mais je sais que la rénovation urbaine ne gagne rien aux polémiques médiatiques. D’autant que si nous sommes heureux de retrouver dans cette convention l’objectif discuté à l’époque avec madame Demontès de « mailler le plateau avec les deux centres-villes de Saint Fons et Vénissieux et de réduire la coupure du boulevard Yves Farge », nous sommes étonnés que certains fassent comme s’il s’agissait de revenir au 19° siècle avec une seule Commune. La convention est ambiguë quand elle évoque « une plus grande synergie et optimisation au niveau de l’ingénierie de déploiement de projet ». Personne ne doit oublier qu’il existe deux Communes, deux Maires et deux contrats municipaux. En tout cas, de notre côté, nous n’avons pas l’intention d’annexer la Ville de Saint Fons.
Pour revenir au logement, je confirme à madame Frier ce que chacun sait : la Ville de Vénissieux ne se bat pas pour des seuils ou des chiffres mais pour répondre aux besoins des habitants et nous souhaitons que le même pragmatisme l’emporte chez tous pour évoquer le besoin de logements à Vénissieux, puisque même Les Républicains s’y mettent.
Nous avons un principe : nous écoutons les habitants et nous tenons compte de leurs demandes, même si nous avons bien sûr un Projet de ville affirmé et faisons des choix mais le choix principal, c’est de répondre aux besoins de tous les Vénissians, de favoriser l’unité de toutes les catégories dans une société qui divise et oppose et donc de répondre aussi bien aux besoins en accession, notamment en accession sociale, qu’aux besoins en locatif libre, social et très social.
Nous avons tous un juge-arbitre, le fichier partagé de la demande qui nous dit ce qu’est la demande des habitants et je suggère à tous les Maires de bien regarder le nombre de demandes dans leur ville et le délai moyen pour y répondre. À Vénissieux, nous sommes au-dessus des deux ans qui donnent droit à l’ouverture du DALO ; autant dire que nous avons un vrai déficit de l’offre sur la demande.
C’est pourquoi nous ne partageons pas l’objectif qui a été imposé dans la convention de ne reconstituer que très peu de logements démolis dans la ville. Dans les deux dossiers pour lesquels l’enquête locataires a été réalisée, vous connaissez les chiffres : la majorité des locataires souhaitent rester à Vénissieux et, pour certains, dans leurs quartiers. Il est assez amusant de voir certains répéter sans cesse qu’il faut associer les habitants mais qui ne veulent pas les entendre sur ce point.
La convention va jusqu’à écrire : « Les partenaires de l’ANRU souhaitent que le protocole soit l’occasion d’aller plus loin dans le rééquilibrage de l’offre en visant un taux de logement locatif social inférieur à 50 % à terme sur le plateau », la position totalement contraire de la ville n’étant même pas citée. Ce discours est en contradiction avec les objectifs évoqués par Michel Le Faou pour le PLU-H de 45 % sur l’ensemble de la ville. Nous continuons donc à demander le retrait de cette phrase dans la convention et nous continuons à nous considérer comme partenaire indispensable de cette convention.
La Ville a démontré depuis des années sa capacité à réussir la rénovation urbaine avec la Métropole et l’ensemble des acteurs. Elle doit être entendue dans ses objectifs et ses choix.
Je vous remercie.