Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour un bilan de la diversité des modes de gestion articulée entre Commune et Métropole sur les enjeux de la propreté !

N° 2017-1839 - Lyon 8°, Lyon 9° - Dispositif de propreté globale - Quartiers Mermoz et Langlet-Santy et Quartier de la Duchère - Convention 2017-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Ces deux conventions propreté s’appuient sur une expérience accumulée : la gestion par un seul acteur d’un espace global favorise une meilleure qualité perçue du travail de propreté et une maîtrise des coûts.

Mais, ces deux conventions nous interrogent sur une diversité de modes de gestion de la propreté dans les relations entre Métropole et Communes car nous avons des conventions qualité propreté, conventions non financières reposant sur des échanges de surfaces à gérer, des conventions financières comme celles de cette délibération et nous avons aussi les compétences articulées du Pacte de cohérence métropolitain, dont personne ne parle plus vraiment et qui étaient censé transmettre aux Communes qui le souhaitent la propreté des espaces de proximité et à la Métropole les espaces dits « complexes ».

Je suppose que la Duchère et Mermoz ne sont ni des espaces de proximité ni des espaces complexes. À vrai dire, si ce sont des espaces complexes -ce qui m’a été dit en commission-, ces espaces devraient être, dans la logique du pacte, de compétence métropolitaine, ce qui soulèverait d’autres problèmes, notamment d’équité territoriale.

Il sera utile de faire un bilan de cette diversité des modes de gestion articulée entre Commune et Métropole sur ces enjeux de la propreté.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour la création d’un service public de l’autonomie !

N° 2017-1783 - Modernisation et professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération porte effectivement sur deux axes, parmi les six actions qui ont fait l’objet d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’un sur la modernisation de la gestion des SAAD (Services d’aide et d’accompagnement à domicile), plus précisément pour soutenir, accompagner les structures en difficulté, favoriser les mutualisations avec l’association Rhône développement initiative et le deuxième axe qui consiste à aider, accompagner les aidants là aussi, plus précisément soutenir les proches aidants par des actions individuelles avec l’association France Alzheimer Rhône.

Sur le premier point comme sur le deuxième, monsieur le Président, nous voterons cette délibération car tout ce qui peut concourir au mieux sur des actions aussi essentielles pour la population est bon à prendre. Nous proposons -nous Communistes- la création d’un service public de l’autonomie s’appuyant sur l’expérience des services et associations existants, meilleure garantie pour nous de contrer la marchandisation -oserais-je dire la « macronisation »- de services qui sont en fait des droits, pour garantir l’égalité des droits et traitements sur le territoire.

Dans la situation présente, nous serons très attentifs à ce que les mutualisations répondent d’abord à l’exigence d’apporter le meilleur service possible et ne soient pas dominées par le souci de rigueur budgétaire.

L’association France Alzheimer Rhône a, bien sûr, fait la preuve de son sérieux et est parfaitement qualifiée pour les objectifs fixés mais elle n’est évidemment qu’un des éléments de la réponse qu’exige le poids social, financier et humain de cette maladie dans notre société et sur les familles qui en supportent toujours le poids essentiel.

Cela apparaît d’ailleurs en creux dans la délibération lorsque celle-ci dit, dans les trois objectifs fixés et notamment le troisième : « prévenir les situations de crise ou de maltraitance, notamment par le repérage, la prise en charge ponctuelle et le suivi des aidants isolés ou épuisés ». Il y a donc bien des aidants qui sont isolés et épuisés. Et il nous semble, monsieur le Président, que par rapport à cette troisième situation la réponse ne peut pas être dans un maintien à domicile à tout prix et à n’importe quel prix. Et sur la question de structures adaptées qui soient accessibles financièrement pour les familles, qui leur font leur place et qui leur donnent confiance, je pense que ces structures-là sont absolument indispensables pour permettre aux familles de s’en sortir, indispensables pour les personnes confrontées à un handicap après un accident, un AVC ou par suite de maladie, pour que ces personnes aient le temps d’aller au bout de la récupération de toutes leurs possibilités.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous ne partageons pas le programme d’investissement des HCL (Hospices civils de Lyon) tel qu’il a été d’ailleurs présenté à la presse au mois de septembre et, notamment, la fermeture de l’hôpital Antoine Charial qui traitait les personnes âgées dans leur globalité et le transfert de l’EHPAD, jusque-là géré par les HCL, vers un opérateur privé au prétexte que cette activité n’est pas de la vocation des HCL -et, d’ailleurs, nous voudrions bien savoir où cela en est sur la question de ce transfert à un opérateur privé-, pas plus que nous n’approuvons la fermeture de l’hôpital Henry-Gabrielle et le transfert de ses activités vers Desgenettes : 38 M€ à Henry-Gabrielle, ce serait 284 lits ; 30 M€ à Desgenettes, c’est 168 lits. La tentation sera grande, monsieur le Président, d’écourter les séjours, avec les conséquences que cela aura pour les personnes concernées. Il nous semble que, sur ces deux questions, il est encore temps de revenir sur les décisions qui ont été prises.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Nous demandons la révision de notre Plan de déplacements urbains…

N° 2017-1717 - Autoroutes A6 et A7 entre Limonest et Pierre Bénite - Déclassement du statut autoroutier et avis préalable au classement en route à grande circulation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, lors du Conseil de Métropole du 11 juillet 2016, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a voté pour le déclassement des autoroutes A6-A7, considérant que nous sommes depuis longtemps opposés à l’existence même d’une autoroute en cœur de ville. Nous avions fait, bien entendu, quelques remarques que nous vous rappelons aujourd’hui en insistant.

Nous demandons la révision de notre Plan de déplacements urbains. Si le déclassement de l’autoroute A6-A7 est un événement, sa réussite tiendra surtout dans notre capacité de transformation des circulations à beaucoup plus grande échelle. Notre PDU doit être à la hauteur, donc plus ambitieux.

Dans le deuxième point développé le 11 juillet ici-même par mon collègue Bernard Genin, il y avait en quelque sorte une condition à notre adhésion au projet : le déclassement ne doit pas se faire au détriment des habitants de l’est lyonnais qui cumulent déjà de nombreuses difficultés liées au développement de l’agglomération. Il n’y a pas que l’est lyonnais qu’il vous faut rassurer, le secteur givordin a lui aussi toutes les raisons d’être inquiet. Dès lors, monsieur le Président, quelles garanties apportez-vous à tous ces habitants ? Quand pourrons-nous compter sur de réels échanges et de temps de concertation avec les citoyens, les associations, les usagers et les élus des villes concernées mais aussi, plus largement, les élus de la Région, du département du Rhône et des départements voisins ?

Le déclassement sera effectif le 1° novembre 2017. À partir de cette date, ce seront les services de la Métropole qui seront compétents sur la portion entre Limonest et Dardilly et Pierre Bénite. Le 1° novembre, c’est demain. Alors, quel calendrier et quelles informations pour les habitants ?

Enfin, nous posons encore une fois la question du financement des aménagements indispensables à la réussite du déclassement : l’Anneau des sciences, la requalification de Bonnevay. La non-programmation de ces investissements et l’importance des sommes qui seront nécessaires ne nous donnent pas le sentiment que vous nous avez entendus sur la priorité absolue que nous portons à ces aménagements. D’ailleurs, monsieur le Président, l’Anneau des sciences ne devait-il pas, en toute logique, précéder le déclassement, comme cela est préconisé dans le SCOT ? Tout comme le Contournement ouest lyonnais qui, pour nous, reste nécessaire afin que la totalité du report de trafic nord-sud ne soit pas uniquement dirigée vers l’est.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Au bord de la rupture !

N° 2017-1710 + N° 2017-1711 - Budget primitif 2017 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je n’utiliserai pas six minutes parce que je ne vais pas refaire ici le Débat d’orientations budgétaires, même si je dois rappeler que ce budget, comme les années précédentes, subit les effets négatifs des politiques menées au niveau national, rappeler que la réduction successive, notamment de la DGF, est portée à – 10,64 milliards d’euros en cinq ans pour les collectivités locales. Pour cette année, ce sont 2,6 milliards de moins et pourtant les collectivités ne représentent que 10 % de la dette publique.

La dégradation est bien réelle et d’ailleurs les Maires et les élus, nombreux -et je dirai presque de tout bord-, font part d’une situation au bord de la rupture. Ainsi, une étude de l’association Villes de France précise que, du fait de ces réductions des dotations de l’État, près d’une Commune sur deux (44 %) envisage une réduction de leurs effectifs contre seulement 25 % en 2015.

Les conséquences également de ces réductions de dotations se traduisent par la baisse des investissements des collectivités locales, baisse déjà engagée avec des répercussions négatives sur l’emploi et, également, moins de services aux populations.

Je ne parlerai même pas non plus de l’avenir, nous y reviendrons dans ces prochains mois. Mais beaucoup ici, qui pourtant tous disent regretter ces baisses de dotations de l’État, les soutiennent au niveau national puisqu’ils revendiquent la poursuite de ces orientations nationales et le fameux dogme de la réduction de la dépense publique. Je ne citerai personne mais tout le monde pourrait s’y retrouver parce que, effectivement, les choix politiques qui sont ceux de beaucoup c’est de poursuivre voire d’aller plus loin. Je vais en citer quelques-uns -pas vous mais vos leaders- : je pense à celles et à ceux qui défendent et qui demandent à continuer dans les politiques du Gouvernement actuel. Je pense à ceux qui défendent et qui soutiennent ce Gouvernement actuel, ou qui ne le soutiennent pas -je ne sais pas-, ou qui veulent soutenir un autre candidat ni à Gauche ni à Droite. Je pense encore plus, bien évidemment, à ces élus de Droite qui, eux, soutiennent monsieur Fillon et qui voudraient se livrer à une véritable purge comme jamais, encore plus dure que jamais l’on ait connue, une purge notamment contre les collectivités locales ; mais nous nous opposerons à votre purge et cette volonté de purge vous l’avez, -au moins défendez-la !-.

Mais les 48 M€ de moins que l’État ne verse pas à notre collectivité locale cette année, c’est – 9 % des dotations de l’État pour notre collectivité locale, c’est la répercussion, avec des conséquences et des inquiétudes, sur les dépenses de fonctionnement qui ne seront que de + 0,4 % cette année par rapport à 2016 avec -on le note- l’augmentation des dépenses sociales (+ 3,3 %), conséquence notamment de l’augmentation de la précarité de la pauvreté ici comme ailleurs. Nos inquiétudes vont sur les – 0,2 % pour le versement des subventions et participations, les – 0,8 % pour les charges générales. Or, les charges générales permettent le financement de nombreux marchés qui permettent la réalisation de politiques publiques et toujours -et nous le redisons tous les ans- la confirmation de l’évolution de 0 % pour les charges du personnel ; nous ne pensons pas que cela corresponde à l’amélioration des services à rendre et rendus à la population et à la satisfaction des légitimes demandes du personnel de la Métropole.

Pour tout cela et comme les années précédentes, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain s’abstiendra sur ce budget, avec le vote positif du Vice-Président membre de notre groupe.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

Budget 2017 : austérité, ça se poursuit !

Les orientations de la loi de Finances pour 2017, pourtant présentées comme « plus solidaires et plus justes », sont bien en fait dans la continuité de ce quinquennat. Et, toujours, dans le total respect du dogme de la réduction de la dépense publique. Comme les années précédentes, les collectivités locales sont fortement impactées. On nous dit que leur contribution à ces réductions va passer de 2 à 1 milliard d’euros. Mais diminuer la peine par deux, ce n’est pas la supprimer. Et il faut rappeler que la réduction de la dotation de fonctionnement versée par l’État aux Communes s’est montée à 10,64 milliards depuis 4 ans. La réalité pour cette année, ce sont ainsi 2,6 milliards de moins ; pourtant, les collectivités locales ne représentent que 10 % de la dépense publique.

Ces nouvelles dégradations des finances de nos collectivités participent à l’accroissement des difficultés économiques et sociales. Moins d’action publique, moins de services aux habitants dans leur vie au quotidien, c’est bien cela qui est la conséquence de ces politiques. Avec, en corollaire, la poursuite des cadeaux aux entreprises et à leurs gros actionnaires. Le CICE, par exemple, voit son taux d’exonération des charges augmenté et la perte pour le budget de l’État se chiffre déjà à 27,6 milliards et sans que l’emploi ne soit au rendez-vous. Malgré les gesticulations du Président de la République, le chômage ne fait que s’accroître, les bas salaires et la précarité deviennent la règle, la misère s’étend. Ah Monsieur le Président, qui dit avoir tout bien fait, et pour cela renonce à être candidat !

Ce quinquennat aura ainsi vu les marges des entreprises s’améliorer… mais pas pour l’emploi… mais avec, comme résultat, plus d’austérité et de difficultés pour le plus grand nombre… Et en cette année électorale, il sera bon d’y réfléchir. Justement, voilà une proposition que nous faisons pour plus de solidarité : taxer à 0,3 % les actifs financiers des entreprises rapporterait 18 milliards d’euros qui pourraient ensuite être répartis entre les collectivités.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

La création de l’Université intégrée de Lyon, et la logique de l’IDEX, fait débat et cristallise les inquiétudes…

N° 2016-1661 - Lyon - Villeurbanne - Contrat de Plan État Région 2015-2020 - Opération espaces publics du campus LyonTech-La Doua -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, à l’occasion de cette délibération par laquelle la Métropole aide le plan Campus, nous ne pouvons ignorer le contexte de la transformation radicale de nos universités et de nos écoles qui fait débat.

Notons tout d’abord que, sur ce dossier de près de 10 M€ dans un plan Campus de globalement 350 M€, la concertation a été plus que limitée, avec un seul avis versé. Il est vrai que les préoccupations des étudiants et des enseignants portent plus sur leurs conditions de travail dans des bâtiments dégradés, alors que les premiers travaux de ce plan Campus, dont ceux de cette délibération, portent sur les espaces extérieurs. De plus, un certain fatalisme s’est installé puisque chacun a bien compris que tout ne serait pas rénové, ce plan Campus ne faisant que rattraper partiellement des décennies de désengagement de l’État dans la gestion de ce patrimoine universitaire.

Mais c’est évidemment la création de l’Université intégrée de Lyon, et la logique de l’IDEX, qui fait débat et cristallise les inquiétudes. Les conseils d’administration de Lyon 1 et de Lyon 2 ont voté, avec la réserve importante que leur engagement n’inclut pas la fusion, pourtant prévue par le projet. Les conseils d’administration de Lyon 3 et de l’INSA ont, dans un premier temps, voté contre et il a fallu organiser un deuxième vote, qui est devenu positif à l’INSA jeudi dernier, Lyon 3 revotant demain, 13 décembre. C’est sans doute l’inspiration européenne de ces réformes qui poussent à faire comme pour les référendums : quand le résultat n’est pas conforme aux objectifs des décideurs, on recommence.

Ceux qui suivent les IDEX savent que le projet de Toulouse d’une université fédérale, donc sans fusion, avait été accepté il y a cinq ans mais que le renouvellement a été refusé cette année par le jury, au prétexte justement qu’il n’allait pas vers une fusion.

Le dossier de candidature IDEX de Lyon – Saint Étienne n’est connu que de quelques dizaines d’experts. Même les élus dans les conseils d’administration des établissements qui devaient le voter n’y avaient pas accès. Il paraît que la concurrence entre les agglomérations universitaires oblige à ce secret. Quelques-uns à l’INSA, après le dernier vote, ont pu seulement le consulter rapidement pour confirmer qu’il était bien question, à terme, de la disparition de l’école en tant que telle.

Je tiens à dire à Jean-Paul Bret que personne ne comprend pourquoi celui qui défendait la place des Communes dans la Métropole vote au Conseil d’administration de l’INSA pour la disparation des établissements dans la future université intégrée, symbole d’une réforme pourtant très macroniste.

Ajoutons que la décision de justice récente annulant une subvention de près d’un million d’euros de la Communauté urbaine à l’Université de Lyon rajoute une inquiétude sur la pertinence juridique de nos politiques.

Vous avez, monsieur le Président, menacé les opposants de la perte des 25 M€ de subventions. Certes ! Rappelons toutefois que les dotations des IDEX représentent au total 1,5 % du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui relativise ce bonus accordé aux IDEX, sachant que le vrai risque budgétaire est bien dans l’austérité qui risque d’assécher tous ceux qui ne feront pas partie de « l’excellence », comme le montre, par exemple, la fermeture de la faculté de musicologie de Bourgogne ; vous me direz, cela n’intéresse peut-être pas grand monde ici !

Et vous les avez accusés même d’être responsables du chômage futur. Rien que cela ! Comme si les réformes de cette mondialisation débridée pouvaient encore faire croire qu’elles étaient positives pour l’emploi. Permettez-moi de vous donner un contre-exemple fameux : ce Prix Nobel que la France célèbre, Jean-Pierre Sauvage, un pur produit de ces écoles d’ingénieur qui vont disparaître dans ces mastodontes universitaires, recruté dès sa thèse au CNRS où il a fait toute sa carrière, bien loin de la mobilité imposée qui est devenue le mantra des réformateurs, qu’il a travaillé dans la continuité et la longue durée grâce au statut et au financement de base que lui apportait le CNRS.

Voyez, monsieur le Président, la modernité et la réussite scientifique ne sont pas dans le projet d’université que vous contribuez à imposer. Elles sont, au contraire, dans les statuts et les protections que ces politiques cherchent à détruire.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Bret.

M. le Vice-Président BRET : Quelques mots. Nous sommes effectivement éloignés de l’objet du rapport qui était celui de la réhabilitation d’un certain nombre de voiries du campus mais c’est la règle du jeu.

Notre collègue Millet a repris un certain nombre d’arguments que j’ai entendus dans les conseils d’administration où je siège. Il a bien fait de les rappeler puisque je suis allé à Lyon 1, je suis allé à l’INSA, j’irai demain ou après-demain -je ne sais plus- à l’ENS.

Ce que je voudrais tout de même lui dire, c’est que ces conseils d’administration ont voté démocratiquement, à des majorités importantes. Alors, sans doute, si monsieur Millet -qui était précédemment au Conseil d’administration de l’INSA, qui ne l’est plus maintenant- avait été présent, il aurait sûrement voté contre. D’ailleurs, j’ai entendu quelques-uns de ses collègues qui ont repris presque mot pour mot un certain nombre des arguments que l’on vient d’entendre mais il faut reconnaître qu’aujourd’hui, avec une information qui, peut-être, a été insuffisante -et on peut toujours battre notre coulpe-, les conseils d’administration ont voté en toute connaissance de cause et se sont engagés dans le processus de l’IDEX.

Ils l’ont fait effectivement avec un certain nombre de garanties, c’est-à-dire qu’aller vers l’Université unique intégrée à perspective de 2020, cela ne signifie pas -et cela c’est un gros mensonge que vous donnez- la disparition de l’établissement. Quand on veut noyer son chien, en l’occurrence l’IDEX, on l’accuse de la rage ; en l’occurrence ici, c’est un peu facile de dire que cela va entraîner la disparition de l’INSA. Il y a eu un débat et un échange de propos à ce sujet. L’INSA ne disparaîtra pas parce qu’il y aura l’IDEX et encore plus parce qu’il y aura demain une Université unique intégrée. C’est un gros mensonge et c’est destiné effectivement à faire peur.

Ce que vous ne pouvez pas ignorer c’est que depuis un certain temps, ici dans cette Métropole et dans la Communauté urbaine auparavant, dans un contexte général qui est un contexte national, les universités se regroupent. Elles se regroupent parce qu’elles ont conscience de peser davantage, pas seulement à l’international, pas seulement en termes d’attractivité mais parce qu’être des universités plus fortes, plus regroupés, sans pour autant attenter -sauf s’ils le souhaitent bien sûr- à l’autonomie des établissements. C’est un chemin qui est parcouru, il est engagé depuis longtemps ici dans cette Métropole.

Si nous avons voté en 2010 un Schéma de développement des universités, d’une certaine manière, c’est une façon de dire pour nous que nous souhaitions avoir en face de nous des universités non pas intégrées mais des universités qui rassemblaient leurs forces.

Depuis, un certain nombre d’autres étapes ont été parcourues avec la COMUE aujourd’hui mais préalablement le PRES, avec les contrats de plan État-Région qui signifient tout de même que notre Métropole et la Région Rhône-Alpes aussi -et cela quelles que soient les majorités- accompagnent ce dispositif et s’y engagent.

En fait, vous êtes opposés à ce projet. Est-ce que vous pensez qu’en restant comme on est aujourd’hui, on va mieux se porter ? Non, ce n’est pas notre point de vue, ce n’est pas le mien, ce n’est pas celui que je défends aux conseils d’administration, ce n’est pas celui du Vice-Président de la Métropole que je suis aux universités et ce n’est même pas celui du Maire de Villeurbanne puisque je siège aussi au Conseil d’administration de l’INSA à ce titre.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

En quoi les objectifs fixés à la DSP sont bien en chemin et en quoi les conditions d’une nouvelle décision sur le mode de gestion, dans maintenant six ans, sont renouvelées ?

N° 2016-1615 + N° 2016-1616 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - 2015

M. le Conseiller MILLET : Ce rapport annuel est le premier qui prend en compte la nouvelle Délégation de service public de l’eau qui avait fait l’objet de nombreux débats en 2012.

Si nous pouvons nous féliciter de la qualité du service public rendu pour les habitants, autant à court terme de disponibilité et de qualité de l’eau que dans le long terme de la préservation de la ressource et de l’aménagement d’un territoire durable, nous voulons attirer l’attention sur deux questions qui interrogent, notamment pour ceux qui n’oublient pas les discussions sur les modes de gestion et l’esprit de la délibération de 2012.

La conclusion d’un long et vif débat faisait du choix du mode de gestion un choix politique, considérant que la gestion en régie était techniquement et économiquement possible mais avec un délai et que les objectifs de modernisation fixés à la nouvelle DSP rendraient à terme plus facile le choix -politique donc- d’une gestion en régie.

Par conséquent, il est pour nous important, à chaque lecture de ce rapport annuel, de voir en quoi les objectifs fixés à la DSP sont bien en chemin et en quoi les conditions d’une nouvelle décision sur le mode de gestion, dans maintenant six ans, sont renouvelées.

Concernant l’instrumentation du réseau, il est prévu sur plusieurs années, donc nous attendrons pour en juger, sachant qu’il faudrait sur ce point sans doute mieux communiquer là où le télérelevé a été installé car des habitants se demandent pourquoi il n’est pas encore utilisé pour la facturation.

Mais les données concernant le personnel comme celles concernant le résultat économique interrogent. En effet, nous sommes très en dessous des effectifs attendus (30 postes en moins) et nous sommes très au-dessus de la rentabilité prévue puisque nous dépassons 10 % de rentabilité. La situation du personnel nous interpelle quand nous lisons les informations des syndicats de Veolia sur les nouvelles restructurations et plans d’économies annoncés par la direction eau du groupe.

Nous avions tous compris en 2012 qu’après des efforts passés de rigueur dans les négociations, rendus nécessaire par un contrat « à l’ancienne » c’est-à-dire à fortes marges, nous allions mettre en place un contrat maîtrisé par une autorité délégante organisée pour cela.

On nous dit que les écarts entre les prévisions et le réalisé en termes d’effectifs et de rendement relèvent de la première année et que des projets d’investissement ont pris du retard pour des raisons externes. Nous en prenons acte mais nous serons très attentifs au prochain rapport annuel sur ces deux sujets et à l’attention de l’autorité délégante dans le contrôle de ce résultat.

D’autre part, nous souhaitons attirer votre attention sur la validation par le Conseil constitutionnel de l’interdiction totale des coupures d’eau pour les résidences principales. Ce rapport en tient compte en évoquant la mise en œuvre de réductions mais ne contient aucune donnée. Vous savez que c’est un sujet qui nous préoccupe et nous demandons que les prochains rapports contiennent des données quantitatives sur ces situations socialement critiques.

Ensuite, permettez-nous un commentaire sur cette forme de « communication positive » concernant l’assainissement qui nous dit que 99,9 % des boues de nos stations d’épuration sont -entre guillemets- « valorisées » ; il faut bien entendre « brûlées à l’air libre » et, sincèrement, cette formulation de « valorisées » ne nous paraît pas acceptable.

Enfin, nous renouvelons un commentaire de toutes nos interventions sur ces missions de service public. Le taux de renouvellement du réseau d’eau est de 0,5 %. Autrement dit, un segment de réseau est supposé être en fonctionnement pendant deux siècles avant son renouvellement. Le taux de renouvellement du réseau d’assainissement est de 0,19 %. Autrement dit, j’arrondis et un segment de réseau existant attendra cinq siècles pour être renouvelé.

Je dédie cette remarque à tous ceux ici qui, à Gauche comme à Droite, ne cessent de dénoncer des dépenses publiques excessives. On pourrait raisonnablement multiplier par cinq les dépenses d’investissement pour le réseau d’assainissement et par deux celles pour l’eau, ce qui nous conduirait à une durée de vie de réseau d’un siècle ; ce ne serait pas excessif pour cette mission de service public.

La vraie question des dépenses publiques c’est pour quoi, pour qui. Et, pour notre part, nous serions d’une très grande rigueur avec les dépenses pour les actionnaires pour permettre de mieux répondre aux besoins de services publics.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

Communes ! Debout !

Les Communes sont un espace privilégié des relations humaines, le premier échelon de la démocratie française. C’est là où se noue le lien social, où il prend toute sa force. C’est un espace irremplaçable de démocratie de proximité. La Commune est notre bien commun, mais le pouvoir a lancé une offensive tous azimuts pour la destruction programmée : étranglement par l’État, qui a réduit ses dotations aux collectivités de 28 milliards d’euros ; transferts obligés de compétences à des mégastructures imposées, très éloignées des citoyens et dans lesquelles les élus des Communes comptent bien peu, lorsqu’ils n’en sont pas tout simplement exclus… ce qui est de plus en plus le cas dans notre métropole…

Cette remise en cause des Communes se fait dans le cadre de choix politiques et d’une construction ultralibérale de l’Europe qu’il faut remettre en cause. Ultime avatar des choix calamiteux du Gouvernement : une réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui laissait au moins un peu d’oxygène aux Communes pauvres ! La loi de Finances envisage de l’exploser pour mieux l’évaporer. Jusqu’au bout à contresens des besoins populaires !

Le climat de plomb engendré par les attentats et le racisme, les paroles de guerre, la surenchère sécuritaire, obscurcissent l’horizon. Sortons de ces débats mortifères et de ces régressions, relevons la tête pour une autre politique, à Gauche toute ! Dans le cadre des prochaines échéances électorales, et en tant qu’élus locaux, nous voulons être à l’offensive sur les questions sociales, pour les besoins sociaux et humains, pour l’argent et les services publics, pour l’amélioration de la vie quotidienne. Reprenons également l’offensive pour la démocratie, pour l’arrêt des baisses de dotation, pour redonner aux Communes une nouvelle place dans la toute nouvelle 6° République à construire !

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Urbanisme et Construction

Tenir compte des acquis de chaque Commune et travailler en étroite concertation avec les Villes !

N° 2016-1596 - Élaboration du règlement local de publicité (RLP) métropolitain -

M. le Conseiller MILLET : Avec cette délibération, nous mettons en place le cadre budgétaire de travail sur le futur Règlement métropolitain de la publicité, compétence qui était communale jusqu’en 2010, transférée à la Communauté urbaine et donc à la Métropole, et qui doit être mise en conformité avant 2020. Peut-être vais-je vous surprendre, monsieur le Président, mais cela me paraît intelligent car le visiteur qui circule sur nos axes traversent bien sûr des Communes et, donc, l’impact visuel de la publicité dans l’espace public est nécessairement un enjeu partagé.

D’ailleurs, avant que ce règlement ne devienne communautaire, les Communes qui s’y étaient intéressées n’avaient pas travaillé isolément. Au contraire, le travail se faisait en liaison étroite avec l’État dans l’objectif d’une relative homogénéité des règlements pour les rendre plus compréhensibles donc mieux applicables par les afficheurs comme par nos habitants. Rappelons que quand nous limitons le droit à publicité, ce ne sont pas que les annonceurs qui s’inquiètent mais parfois aussi les propriétaires qui en espèrent un revenu.

Mais je ne vous surprendrai pas en répétant que ce n’est pas parce qu’un sujet est métropolitain qu’il n’est plus communal. Les règlements en cours ont été construits par chaque Commune avec l’État et il est nécessaire que le prochain règlement métropolitain tienne compte des acquis de chaque Commune et soit travaillé en étroite concertation avec les Villes. Encore un exemple qui mériterait d’enrichir la notion de compétences articulées. Sur ce Règlement de publicité, nous souhaitons clairement que, comme le prévoit dans sa grande sagesse le Code de l’environnement -sagesse qui aurait pu inspirer notre Pacte de cohérence-, les Communes soient étroitement associées comme pour le PLU-H. Nous demandons donc que leurs délibérations éventuelles, consultatives certes mais utiles, soient intégrées dans l’agenda de travail métropolitain.

Ce règlement est nécessaire tant il faut résister à la pression de la publicité et nous partageons les différentes remarques faites par Beatrice Vessilier sur la publicité qui marque, au-delà de nos villes, notre société et notre économie.

Vous savez sans doute que les dépenses marketing et commerciales peuvent dépasser 10 % du chiffre d’affaires dans les entreprises du numérique ; j’ai connu un éditeur mondial de logiciels qui dépensait plus de 50 % de ses revenus en marketing et commercial. IBM ou APPLE dépensent plus en marketing qu’en R&D. Entre 1996 et 2005, les dix plus grandes entreprises pharmaceutiques mondiales ont consacré 749 milliards de dollars en marketing et administration des ventes, soit 2,6 fois le montant en R&D. Les dépenses des annonceurs des marques de luxe devraient augmenter de 3 % en 2016 et de 837 millions de dollars, selon l’agence Zenith.

Bref, dans ce monde dirigé par l’offre, il faut dépenser de plus en plus pour convaincre le consommateur de consommer et, à ce jeu, ce sont les gros qui gagnent. Ce monde de l’offre est incroyable puisque, dans le même temps qu’il dépense toujours plus pour nous convaincre d’acheter, il utilise ce même financement pour nous donner l’illusion de la gratuité dans cette société du numérique. Pour nous faire acheter, il faut de la pub et, pour être sûr de capter le temps de cerveau disponible dont parlait Béatrice tout à l’heure, il faut que la pub paie les réseaux de communication qui nous donnent l’illusion de la gratuité. Le consommateur paie ainsi deux fois : la pub qui le fait acheter et celle qui le connecte aux réseaux gratuitement.

Ce monde marche sur la tête mais, je vous rassure, comme disait Marx : « Le capitalisme crée les conditions de son propre dépassement ». Il invente la gratuité pour nous attacher à ses pubs. Nous inventerons une société de la réponse aux besoins de tous et de chacun, une société qui développera la gratuité contre la marchandisation.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Mais c’était une autre histoire…

N° 2016-1561 + N° 2016-1562 - Sport - Clubs sportifs amateurs de haut niveau et Comités sportifs départementaux Rhône-Métropole de Lyon - Subventions - Saison 2015-2016

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, ce sera une intervention très rapide plutôt sous forme de constat et une petite question.

Notre groupe votera, bien sûr, ces deux délibérations mais nous avons souhaité profiter de l’occasion de leur examen pour déplorer que plus aucune course n’est subventionnée par la Métropole. C’est le cas, par exemple, du semi-marathon de Villeurbanne ou encore de la Foulée vénissiane à Vénissieux. Ce sont pourtant des manifestations qui remportent un succès populaire qui ne se dément pas et qui concernent un public très large.

Alors, pour faire un peu de nostalgie, tout cela illustre également le fait que la fusion Métropole-Département a bel et bien fait disparaître des subventions mais aussi un lien privilégié de grande proximité qu’entretenait le Conseiller général avec les associations de sa Commune. Mais c’était une autre histoire.

Je termine avec ma question : le Conseil général finançait également les voyages à l’étranger des collégiens. Nous avons entendu dire -mais toute rumeur est à vérifier- que la Métropole ne financerait peut-être plus ces voyages à l’étranger des collégiens. Donc, autant se renseigner à la source plutôt que par des rumeurs.

Je vous remercie.