Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Deux commentaires…

N° 2017-1947 - Syndicat intercommunal de distribution d'eau du sud ouest lyonnais (SIDESOL) - Retrait -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ces deux délibérations -demandées, nous dit-on, par les Maires concernés- mais avec deux commentaires.

Le premier un peu amusé : par cette délibération nous tentons de faire comme si le périmètre métropolitain avait un sens géographique. Il y a tout juste quatre ans, dans le cadre du débat local sur le projet de loi créant la Métropole, j’écrivais ce que cette délibération confirme : « Selon qu’on regarde les espaces naturels, le transport et la logistique ou le logement, le périmètre du « fait » métropolitain est différent. C’est vrai pour l’économie, les bassins filtrants, les réseaux bleus, l’eau. En quelque sorte, à chaque domaine et, donc, à chaque compétence un périmètre pertinent pour porter les questions collectives de la Métropole. Il n’existe aucun fait métropolitain naturel. Il existe des réalités géographiques, économiques et sociales, des réalités d’interconnexions entre des territoires variés, à une échelle qui dépasse largement le périmètre de la Communauté urbaine ». -fin de citation-.

De fait, nous devons prendre acte que la géographie de l’eau ne correspond pas au périmètre de la Métropole administrative et qu’il serait stupide de chercher à raccorder les Communes de la vallée de l’Ozon au réseau d’eau lyonnais ou de nier la réalité des réseaux du sud-ouest lyonnais. Ces syndicats intercommunaux gèrent des réseaux qui correspondent à des réalités géographiques et historiques. Mais la Métropole a été pensée comme « une et indivisible », si je peux me permettre de paraphraser une caractéristique de la République que les réformes institutionnelles dites « de décentralisation » mettent à mal. Il faut donc absolument que les habitants des Communes concernées soient rattachés administrativement à l’eau de Lyon. Bref, il paraît que le Pacte de cohérence métropolitain devait permettre d’organiser la coopération entre Communes et Métropole mais, ici, on ne connaît qu’une règle, qu’une tête, celle de la Métropole.

Le deuxième commentaire porte sur les coûts parce que nous avons, dans cette délibération, des éléments juridiques mais aucun élément économique. Pour le SIAVO (Syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de l’Ozon), on attend un audit technique et financier. Pour l’Ozon, on sait qu’une nouvelle DSP va sans doute permettre de baisser les tarifs mais il y a alors deux solutions : soit ces tarifs rejoignent les tarifs métropolitains et les habitants ne gagneront alors rien de plus en étant rattachés administrativement à l’eau métropolitaine ; par contre, merci la complexité de suivi des coûts et la difficulté de la transparence et de l’équité de répartition. Ou bien les tarifs restent supérieurs et alors il y aura bien un surcoût payé par la Métropole. Le minimum aurait été d’en proposer une évaluation selon différentes hypothèses de tarifs de la future DSP.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Millet, je pense que vous n’avez pas totalement suivi le débat parce que ce que demandaient les Maires c’était justement de pouvoir sortir du syndicat, ce qui a été fait pour Marcy l’Étoile. Je peux dire à monsieur Barral que la Préfecture du Rhône va jeter un œil à vos demandes, dans la mesure où le contrat de DSP le liant à son exploitant s’achève à la fin d’année 2017.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

La question de l’Opéra…

N° 2017-1882 - Équipements culturels et collectifs artistiques - Subventions - 2017 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons cette délibération consacrée aux subventions culturelles mais nous souhaitons nous attarder plus précisément sur la question de l’Opéra national de Lyon dont la délibération souligne le rôle essentiel, notamment parce qu’il représente le plus gros pourvoyeur d’emplois culturels de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et aussi son rôle particulier dans la vie culturelle et artistique de notre agglomération.

Cela lui vaut de ne pâtir que de 3 % de baisse de subvention au lieu de 6 % pour les autres. Nous reconnaissons le rôle essentiel de l’Opéra national de Lyon et Vénissieux a pris toute sa place dans divers projets culturels permettant au plus grand nombre de découvrir l’Opéra, du concert traditionnel du 14 juillet aux Fêtes escales que notre population apprécie particulièrement. Vous savez combien nous avons regretté votre désengagement du projet Pré-fabrique Opéra à Vénissieux et combien nous sommes fiers d’accueillir dans notre ville les décors de l’Opéra.

Ce rôle particulier de l’Opéra de Lyon exige une exemplarité dont nous sommes, nous élus, les garants. La convention signée entre l’Opéra, Lyon, l’État, la Région et la Métropole décline largement les responsabilités sociales et culturelles, économiques et environnementales de cet outil historique. Elle insiste sur la nécessité de valoriser les métiers et savoir-faire artistiques et techniques, de valoriser le potentiel de connaissances et la transmission de savoir-faire liés aux métiers spécifiques ou rares de l’Opéra ou du spectacle vivant.

Autre axe largement développé par la convention, celui de la politique sociale de l’Opéra, visant à conjuguer la recherche de la performance et le « bien vivre au travail » concernant les salariés. Nous sommes pourtant interpellés depuis quelque temps par les salariés de l’Opéra sur ces deux questions : premièrement, sur leurs conditions de travail et, seconde question qui nous préoccupe beaucoup aussi, les délocalisations de décors et de costumes commandés et fabriqués à l’étranger pour des spectacles qui ne sont pas des coproductions internationales.

Nous souhaitons donc, monsieur le Président, des éléments précis sur ces deux questions et notre groupe s’adressera officiellement à vous dans les jours qui viennent.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour le végétal spontané… sans délaisser pour autant certains espaces publics… en les laissant retourner à la nature et en réduisant alors les moyens de l’action publique…

N° 2017-1911 - Programme d'actions en faveur de la gestion du végétal spontané pour le passage au zéro phyto -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, je vais faire une version courte pour me rattraper.

Nous partageons l’idée qu’il est possible aujourd’hui d’organiser des espaces publics dans lesquels le végétal spontané pourrait avoir sa place. D’ailleurs, il nous semble que nos habitants, aujourd’hui, ne sont plus dans une réclamation toujours sur les herbes qui poussent sur les trottoirs et qu’il y a, au contraire, une demande d’avoir un autre rapport à la place de la nature en ville. Mais tout cela à une condition essentielle et qui n’est pas sans conséquence budgétaire : il ne s’agit évidemment pas de délaisser certains espaces publics en les laissant retourner à la nature et en réduisant alors les moyens de l’action publique.

Au contraire, pour que le végétal spontané ne soit pas une gêne mais une valeur ajoutée dans la zone urbaine, il ne doit pas être un abandon. Il faut de véritables plans de gestion qui disent qu’à tel endroit on veut éviter l’apparition de végétal spontané et, donc, qu’on va renforcer la qualité de l’espace public et, notamment, du revêtement de sol et qu’à tel autre endroit on va favoriser le végétal spontané, par exemple en laissant une bande de terre contre un mur pour lui redonner un caractère plus naturel. Il sera alors essentiel de suivre cette bande de végétal spontané, d’abord pour ne pas laisser s’installer de plantes allergisantes -on pense bien sûr à l’ambroisie- mais aussi pour en gérer l’impact sur l’espace, en faire donc une fauche raisonnée mais aussi en évaluer la qualité et l’intérêt et adapter ainsi le plan de gestion, qui peut conduire par exemple à intervenir sur ce spontané en l’enrichissant, comme on le fait de prairies fleuries.

Autrement dit, cette politique de végétal spontané ne peut accompagner une réduction des moyens, notamment de l’entretien de la voirie, que ce soit pour la gestion de l’espace ou pour l’entretien des revêtements. Or, les moyens accordés à la qualité des espaces entourant les voiries restent insuffisants. De nombreux trottoirs et cheminements de la Métropole sont très dégradés et, malheureusement, n’ont pas tous la qualité remarquable des berges du Rhône. Il faudra donc évaluer l’impact budgétaire des plans de gestion du végétal spontané, notamment sur la voirie.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Inquiétudes aux collèges… sur la qualité… mais également sur le devenir des personnels…

N° 2017-1886 - Livraison de repas en liaison froide - Convention -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, comme le précise cette délibération relative au groupement de commandes entre la Métropole et la Ville de Lyon, il est question de réaliser des économies d’échelle. Pour ce faire, le groupement de commandes dit « d’intégration partielle » passe des contrats pour acquérir des repas en liaison froide. La Ville de Lyon avait déjà fait le choix de privatiser la confection des repas de ses écoles.

Aujourd’hui, via ce groupement, ce sont les collèges -quatre dans cette délibération- qui recevront des repas en liaison froide de la cuisine centrale de la Ville de Lyon. Trois d’entre eux étaient déjà en liaison froide. Le collège Victor Schœlcher, en revanche, confectionnait sur place près de 12 000 repas annuels.

Ce pas supplémentaire vers la privatisation nous inquiète légitimement, inquiète les parents d’élèves et le personnel. Cette inquiétude porte, bien sûr, sur la qualité mais également sur le devenir des personnels : cuisiniers, agents d’entretien et de nettoyage des cantines. En effet, on peut craindre que les uns continueront à travailler dans des conditions imposées par le privé, que d’autres seront contraints à un reclassement imposé. Tous, enfin, seront spoliés de l’exercice de leur métier et le service public sera le grand perdant.

Pour toutes ces raisons, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain s’abstiendra sur cette délibération.

Merci.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Suite à la question sur la prise en compte des nouvelles fréquences dans la TEOM…

N° 2017-1896 - Taux 2017 de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) -

M. le Conseiller MILLET : Il s’agissait dans cette intervention seulement de rendre publique la question posée en commission sur la prise en compte des nouvelles fréquences dans cette TEOM. En effet, nous avions jusqu’à l’an dernier les fréquences 1, 2, 3 et 6 et, à la demande des Villes de Saint Priest et Saint Fons, des fréquences 4 et 5 ont été mises en place.

Jusqu’alors, la TEOM était dépendante de la fréquence allant de 2,97 % pour la fréquence 1,5 à 6,32 % pour la fréquence 6 en service normal. Les taux dépendaient donc de la fréquence, le taux étant d’autant plus élevé que la fréquence était élevée.

Or, les taux proposés pour les fréquences 4 et 5 sont égaux à ceux de la fréquence 3. Saint Fons gagne un service renforcé sans contribuer plus que ceux qui gardent la fréquence 3 et, à l’inverse, Saint Priest allège légèrement le service de collecte mais réduit fortement sa contribution. Si on calculait entre les fréquences 3 et 6 un taux proportionnel à l’évolution du service rendu, on obtiendrait un taux de l’ordre de 5,47 % pour la fréquence 4 et de 5,9 % pour la fréquence 5.

Il semble donc y avoir iniquité de traitement et cela conduit à s’interroger sur la détermination de ces taux, puisqu’on s’aperçoit, à cette occasion, qu’ils ne sont pas, en fait, proportionnels aux fréquences. On peut comprendre qu’il y ait des effets de seuil de part fixe et que ce ne soit pas linéaire mais il reste nécessaire de l’expliquer en toute transparence pour tous les contribuables. Ce n’est malheureusement pas fait dans cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Faire mieux contribuer les entreprises… pourquoi pas ? …

N° 2017-1897 - Taux 2017 de la Cotisation foncière des entreprises -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, un commentaire de portée nationale et un de portée locale. Cette délibération s’inscrit dans le débat public sur la fiscalité directe et indirecte des entreprises et des ménages, dans sa dimension aussi locale dans les rapports entre Communes et Métropole.

Malheureusement, la tendance déjà ancienne à la baisse de la fiscalité des entreprises compensée par une hausse de la fiscalité, notamment indirecte des ménages, est inscrite dans tous les programmes présidentiels, en tout cas de ceux que les médias présentent comme pouvant être élus. Mais, pour parler de fiscalité des entreprises, il faut poser le décor : jusqu’aux années 1980, les revenus distribués des entreprises non financières ne représentaient que 5 à 6 % de la Valeur ajoutée pendant que l’investissement baissait progressivement de presque 30 % en 1949 à 25 % dans les années 1960, puis de moins de 20 % depuis les années 1970 ; et depuis, ils n’ont jamais remonté.

Par contre, les revenus distribués qui baissaient légèrement jusqu’en 1977 ont, depuis, constamment augmenté jusqu’à atteindre près de 25 % en 2008 et, depuis, toujours plus de 20 % malgré la crise. Il est vrai que les entreprises sont aussi bénéficiaires de ces dividendes mais le solde net dépasse 8 % depuis 2010, ce qui représente une rente annuelle de 40 milliards extraite des richesses créées par le travail. Si le SMIC horaire avait suivi la même progression que les revenus distribués, il s’approcherait des 15 € de l’heure.

Et pourtant, on nous répète chaque jour à quel point les entreprises sont surchargées de contraintes, l’urgence de toujours est toujours de baisser le coût du travail, augmenter sa flexibilité, mettre en cause tout contrat de travail protecteur, etc., baisser leurs charges et leurs impôts. On le fait depuis trente ans avec les résultats que tout le monde connaît, mais on continue.

Alors, cette CFE n’est qu’une petite partie du sujet mais nous considérons qu’il y a une vraie marge pour augmenter cette fiscalité et faire ainsi mieux contribuer les entreprises qui bénéficient des politiques publiques du transport, du logement, de l’éducation, de la culture.

La remarque locale concerne la répartition de la fiscalité entre Métropole et Communes. Car la création de la TPU -dont faisait état Jean-Paul Bret tout à l’heure- en 2003, réorganisée depuis avec notamment cette CFE, a privé les Communes de tout effet de leur propre dynamique. On le voit bien dans cette délibération qui évoque une augmentation des bases de près de 2 %, dont il serait intéressant de calculer la croissance cumulée depuis 2002. On peut s’en rendre compte en regardant l’attribution de compensation versée aux Communes qui représentait 200 M€ en 2003, soit 20 % du budget de fonctionnement à l’époque. En 2017, elle représente 213 M€. C’est normal, elle est figée -je ne sais pas pourquoi elle est passée de 200 à 213 M€, peu importe-, mais elle représente désormais + 10 % du budget. On peut donc estimer que la moitié des ressources de la fiscalité entreprises communale d’avant 2003 est désormais dans le budget métropolitain, la Dotation de solidarité communautaire, qui ne représente que 10 % de l’attribution, ne pouvant évidemment pas la compenser. En gros, on parle de 200 M€ annuels, monsieur le Président.

Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. J’éviterai de revenir sur le débat politique. Je vous citerai simplement trois chiffres. Le taux de marge des entreprises, il y a deux ans en France, est de 28 %, la moyenne en Europe est de 38 %, en Allemagne de 40 %. On comprend qu’il puisse y avoir quelques petites difficultés dans notre pays.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Aller beaucoup plus loin dans le développement des transports en commun !

N° 2017-1738 - Plan des déplacements urbains (PDU) révisé - Avis -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, comme mon collègue du groupe Les Verts, je dépasserai un peu sur cette intervention mais j’ai trois autres interventions de trois minutes auxquelles je ne consacrerai qu’une minute ; donc, au total, je contribuerai à l’efficacité de notre réunion.

Le nouveau Plan des déplacements urbains intervient dans une situation marquée par les alertes sur la qualité de l’air. Il doit être l’occasion d’aller plus loin que l’émotion médiatisée et s’interroger sur la mobilité de manière générale, faire le bilan des politiques conduites depuis le précédent PDU.

Les actions conduites depuis 2005 dessinent une mobilité diversifiée dans laquelle la part modale de la voiture est en nette réduction. Mais la seule continuité de ces actions est-elle suffisante pour apporter une réponse au niveau des enjeux sociaux, économiques et environnementaux ? Nous ne le pensons pas et nous plaidons clairement pour une accélération des politiques publiques vers une part modale prioritaire des transports en commun sous toutes leurs formes. En complément des mobilités actives, nous nous prononçons pour des décisions nouvelles sur les infrastructures publiques -rail, métro, tramway, tram-train- jusqu’à innover sur la question de la proximité, du porte-à-porte qui est le défi de la mobilité de demain, à l’heure de l’économie collaborative.

De ce point de vue, les conditions de préparation de cette révision du PDU, malgré les efforts soulignés par Annie Guillemot et Martial Passi, n’ont pas permis un débat public à la hauteur de ces enjeux, loin par exemple du travail réalisé sur le PLU-H. Il faudra reprendre ce débat en y associant beaucoup plus fortement tous les acteurs du territoire (Communes, entreprises et acteurs sociaux), tout en l’articulant beaucoup plus avec les autres organismes compétents, dont la Région et la SNCF.

Une telle orientation est d’autant plus nécessaire que les débats médiatiques sur la qualité de l’air et ses risques sanitaires cachent derrière le choc des chiffres et les reportages alarmistes une réalité complètement différente. La qualité de l’air s’est fortement améliorée ces dernières années -les chiffres sont clairs- et nos enfants respirent un air bien meilleur, y compris sur les particules fines -c’est ce qui est écrit dans l’état des lieux de ce document-.

Les annonces de développement des maladies respiratoires doivent être étudiées dans ce contexte. Et quand les médias et, malheureusement trop de responsables, continuent à parler de milliers de morts sans précisions, plaçant implicitement l’enjeu sanitaire de la qualité de l’air au même niveau que celui des accidents de la route ou du tabagisme, non seulement ils mentent mais ils font appel aux peurs qui conduisent toujours au pire : le repli conservateur, le chacun pour soi.

Et ce sont les besoins humains et sociaux qui en pâtissent. Malheureusement, les études de déplacements ne nous donnent qu’indirectement la compréhension de ces besoins. Ainsi, on peut constater que les mieux formés, plus aisés, actifs et du cœur de la Métropole se déplacent moins, plus à pied et à vélo mais il faut évidemment tenir compte que plus on est loin du centre et plus on se déplace. À l’opposé, il est difficile d’évaluer l’impact du chômage pour objectiver ce que l’on ressent parfois, un enfermement dans les quartiers populaires des plus précaires et des plus pauvres ; on connaît la demande répétée d’habitants d’un tarif de transport adapté aux déplacements intra-Communes, pour accéder au centre commercial ou administratif voisin (mairie, Pôle emploi, Caisse d’allocations familiales, etc.). Tout cela interroge donc sur une donnée essentielle des prévisions : faut-il se déplacer plus ou moins ? Le constat d’une baisse globale de 6 % depuis 2005 ne nous aide pas, sans en comprendre l’origine.

C’est la critique la plus forte que l’on peut faire sur le cœur de ce PDU, ses objectifs. Ce PDU ne nous dit pas si nous répondrons mieux aux besoins de mobilité, ne nous éclairant pas d’ailleurs sur les résultats prospectifs du modèle MODELY lui-même, en tout cas de manière quantitative. Or, si nous ne pouvons que partager l’objectif de réduction forte de la part modale de la voiture, nous constatons que l’augmentation proposée de la part des transports en commun n’est que de 3 % en quinze ans, soit deux fois moins que sur les dix dernières années. Nous devinons que ce n’est pas la réponse aux besoins qui guide ce chiffre mais la capacité limitée de financement des infrastructures.

C’est pourquoi nous voulons mieux éclairer la réponse aux différents types de mobilité, en réaffirmant que, bien entendu, il faut écarter la circulation de transit, que cela suppose de rompre avec les politiques nationales qui ont réduit le fret marchandise et, donc, réaliser le CFAL (Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise) sud et qu’il faut réaffirmer la nécessité du contournement ouest pour ne pas concentrer le trafic sur l’est.

Mais le premier besoin auquel ce PDU ne répond pas suffisamment, de notre point de vue, est celui de la mobilité d’accès à la Métropole pour les milliers de salariés qui viennent de son aire urbaine. Loin du développement des cars « à la Macron », nous demandons une stratégie affirmée de liaisons rail cadencées vers toutes les villes voisines, ce qui suppose de réouvrir des dossiers d’anciennes lignes comme celle de Trévoux et de douter de la transformation en transport collectif routier de l’emprise ferroviaire Pont de Chéruy-Meyzieu. Cela suppose aussi le renforcement des gares SNCF périphériques cohérentes avec le SCOT multipolaire (Vénissieux, Tassin la Demi Lune, Sathonay-Village, Rillieux la Pape), en s’interrogeant sur la Croix-Rousse ou même sur Saint Clair. Sur ce point, le travail partenarial avec la Région et la SNCF doit être à la hauteur de l’enjeu, condition pour aller vers la réduction forte du débit sur Bonnevay par un report modal des trajets pendulaires vers le rail, libérant les accès autoroutes et l’engorgement des jonctions au périphérique.

Ce développement de type RER permettrait d’autres réponses aux déplacements d’agglomération domicile/travail. Si le PLU et, notamment, le développement du logement social partout peut contribuer à réduire les distances domicile-travail, la logique d’agglomération ne peut que pousser au total à la hausse de cette mobilité, ce qui suppose des réponses en transports en commun à la hauteur des attentes de temps de parcours, de fréquence et de confort exprimées par les usagers. Le prolongement du métro vers Alaï est une bonne chose, par exemple, tout comme les axes A7 et A8 -je ne veux pas tous les citer- mais nous pensons qu’ils ne suffisent pas à répondre aux besoins de déplacements autour de l’agglomération qu’illustre la croissance du trafic sur Bonnevay. Nous demandons l’étude d’un bouclage de l’Anneau des sciences par un transport collectif lourd réduisant fortement les délais et organisant un transfert modal. Et je rappelle à mes collègues que si nous avons transformé le nom du Tronçon ouest du périphérique en Anneau des sciences, ce n’est pas pour n’en parler qu’à l’ouest.

L’objectif d’une mobilité sans couture devrait intégrer l’évolution vers une économie collaborative en la libérant de la domination des opérateurs rentiers de l’ubérisation. Vous connaissez le projet défendu par Henri Thivillier, sur ces bancs, dans les mandats précédents : un taxi collectif assurant cette couture nécessaire en allant jusqu’au porte-à-porte. En intégrant les technologies numériques, ce serait une vraie piste pour concilier justice sociale, prise en compte du handicap, articulation entre marche et transport collectif dans un maillage beaucoup plus fin que celui des tramways. Imaginez 1 000 taxis-bus collectifs électriques publics dans la Métropole pour des trajets sur demande, dynamiquement optimisés sur une plateforme numérique collaborative, ce serait une réduction drastique de la part modale de la voiture pour ces déplacements.

Notons quelques remarques complémentaires sur l’enjeu des trottoirs, notamment en première couronne ; une action nécessaire sur les conditions de stockage des vélos dans l’habitat collectif, avec l’enjeu du parc ancien. Enfin, une interrogation sur la différence faite pour les règles de stationnement, avec une place de stationnement par logement pour l’accession et 0,5 place en logement social.

Notons enfin -mais chaque Commune aura l’occasion de donner son avis- l’objectif, pourtant longuement discuté, d’un nouveau pôle d’échanges au sud de Vénissieux, inscrit dans le SCOT, absent des cartes de ce PDU et qui n’est évoqué qu’au détour d’une phrase « quand les conditions seront réunies ». Ce pôle serait pourtant l’ancrage d’une ligne forte à développer sur l’est de Vénissieux, la zone industrielle jusqu’à Corbas, elle-aussi absente de ce PDU bien qu’esquissée dans les cartes conformément au SCOT. Notons que la gare de Vénissieux, troisième gare intermodale, ne fait pas partie de l’agenda d’accessibilité programmé par la SNCF.

En conclusion, nous constatons bien les contraintes du financement qui conduit à dire dans le document : « Le nouveau modèle doit chercher à être économe en financements publics ». Nous pensons qu’au contraire, il faut aller plus loin dans les dépenses d’infrastructures et, comme le travail est de très loin le premier vecteur de mobilité, nous demandons une augmentation du financement transport des entreprises et la création d’un financement spécifique pour les activités commerciales de grandes surfaces et de centres commerciaux. Nous ne croyons pas beaucoup aux montages financiers innovants -dit le document- avec des opérateurs économiques privés, la rentabilité nécessaire aux opérateurs privés ne permettant jamais de répondre aux enjeux d’équité et d’égalité des besoins de mobilité.

Au total, nous soutenons les très nombreux projets proposés dans ce PDU et très bien présentés par Annie Guillemot et Martial Passi mais nous voulons marquer qu’il faut aller beaucoup plus loin dans le développement des transports en commun et, donc, nous nous abstiendrons, à l’exception de Martial Passi.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Pour un bilan territorial des actions aidées par la Métropole et une politique volontariste spécifique à la première couronne !

N° 2017-1743 - Développement des modes actifs - Subvention à Pignon sur rue - 2017 -

M. le Conseilleur MILLET : Nous voterons bien sûr cette délibération, qui est évidemment indispensable pour avancer vers nos objectifs de développement des modes actifs et, notamment, du vélo. Nous avons cependant deux remarques.

La première porte sur la visibilité de l’ensemble des aides aux acteurs dans le cadre de cette politique, une remarque déjà faite à d’autres occasions. Il serait nécessaire systématiquement, dans une délibération concernant une subvention, de la situer dans le cadre général de la politique qui la justifie et, donc, de comprendre les autres actions et subventions qui ont été ou seront délibérées dans l’année. De manière générale, il faut comprendre si nous sommes dans un fonctionnement de type appel à projets dans lequel nous choisissons de soutenir les actions proposées les plus pertinentes ou dans une logique de répartition d’un budget sur des acteurs identifiés.

La deuxième remarque porte sur la visibilité des actions sur l’ensemble de la Métropole. Nous savons que la pratique du vélo s’est d’abord développée fortement dans le cœur d’agglomération et nettement moins dans la couronne métropolitaine ; cela s’explique par des raisons bien entendu de distance ou de géographie. Mais nous pouvons constater dans de nombreuses villes que la pratique se développe aussi et que nos politiques publiques de sensibilisation, de formation, d’atelier réparation par exemple, sont nécessaires aussi hors Lyon et Villeurbanne. Je sais, par exemple, qu’un projet d’atelier d’auto-réparation de vélos existe à Vénissieux et a du mal à se concrétiser.

Nous demandons donc qu’un bilan territorial des actions aidées par la Métropole soit présenté rapidement et qu’une politique volontariste spécifique à la première couronne soit affirmée dans nos aides.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Comment réduire le flux automobile sur Bonnevay de manière à le rendre compatible avec un boulevard urbain ?

N° 2017-1747 - Projet Anneau des sciences - Études -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération engage près de 13 M€ d’études pour répondre aux questions soulevées dans le débat public sur l’Anneau des sciences mais ne cite que deux sujets : l’aménagement des portes et voiries de l’ouest lyonnais au profit des transports en commun et modes doux ; les études de mobilité associées et les études de péage d’ouvrage.

Or, nous avons le clair souvenir qu’un des grands sujets du débat public, qui a conduit à renommer le TOP en Anneau des sciences, porte sur la prise en compte du périphérique existant à l’est, le boulevard Laurent Bonnevay et ses 150 000 véhicules par jour. Si plus de 3 milliards d’euros étaient dépensés pour une infrastructure très qualitative à l’ouest, protégeant les valeurs foncières des populations parmi les plus favorisées et que rien n’était fait à l’est pour sortir de la fracture urbaine et améliorer le cadre de vie des populations, souvent parmi les plus défavorisées, on ne pourrait qu’en conclure que, décidément, cette Métropole est en marche à Droite toute.

Comme ce n’est évidemment pas notre ambition -en tout cas pour ce qui concerne le groupe Communiste-, nous demandons que des études soient engagées en même temps sur l’est lyonnais pour répondre à la question-clé : comment réduire le flux automobile sur Bonnevay de manière à le rendre compatible avec un boulevard urbain ? Dans le cadre du déclassement de l’A6-A7, vous pensez réduire de 110 000 à 50 000 le flux de véhicules sous Fourvière. Nous proposons que des études soient engagées sur des scénarii visant le même effort pour Bonnevay, autrement dit passer de 150 000 à 65 000 véhicules par jour.

Cela conduirait sans doute à prendre avec sérieux la proposition que nous avons faite à propos du PDU d’un bouclage périphérique en transport en commun et peut être, donc, de repenser la nature de cet Anneau des sciences.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Nous continuerons à chauffer les oiseaux !

N° 2017-1830 - Saint Fons - Étude globale et rénovation de la station d'épuration -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, plus brièvement et sans effet d’histoire.

Nous décidons, par cette délibération, d’une nouvelle étude sur la STEP (Station d’épuration) de Saint Fons. Elle ne concerne pas la valorisation des boues de cette station d’épuration et nous continuerons à chauffer les oiseaux. On sait qu’il y a là de l’ordre de 5 MW de chaleur fatale. Je ne connais pas l’impact environnemental de cette STEP en termes d’énergie ni de poussières mais je sais que nous aurions vraiment intérêt à agir.

Comme vous le savez, nous avons découvert en septembre, dans une délibération sur le marché d’exploitation, que vous aviez décidé de privilégier la valorisation gaz dans cette STEP. Cela nous conduit, pour cette séance, à deux questions :

  • d’abord, sur la comparaison de la valorisation entre gaz et chaleur pour les STEP, nous demandons qu’une étude soit présentée pour expliquer votre choix en objectivant la comparaison des enjeux économiques et environnementaux de ces deux modes de valorisation ;
  • ensuite, sur l’engagement de cette valorisation gaz, qui n’était pas dans le marché délibéré en septembre et qui n’est pas non plus dans cette étude, avez-vous un agenda pour la valorisation des boues de cette STEP ?

Je vous remercie.