Archives de catégorie : Finances et Institutions

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Faire mieux contribuer les entreprises… pourquoi pas ? …

N° 2017-1897 - Taux 2017 de la Cotisation foncière des entreprises -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, un commentaire de portée nationale et un de portée locale. Cette délibération s’inscrit dans le débat public sur la fiscalité directe et indirecte des entreprises et des ménages, dans sa dimension aussi locale dans les rapports entre Communes et Métropole.

Malheureusement, la tendance déjà ancienne à la baisse de la fiscalité des entreprises compensée par une hausse de la fiscalité, notamment indirecte des ménages, est inscrite dans tous les programmes présidentiels, en tout cas de ceux que les médias présentent comme pouvant être élus. Mais, pour parler de fiscalité des entreprises, il faut poser le décor : jusqu’aux années 1980, les revenus distribués des entreprises non financières ne représentaient que 5 à 6 % de la Valeur ajoutée pendant que l’investissement baissait progressivement de presque 30 % en 1949 à 25 % dans les années 1960, puis de moins de 20 % depuis les années 1970 ; et depuis, ils n’ont jamais remonté.

Par contre, les revenus distribués qui baissaient légèrement jusqu’en 1977 ont, depuis, constamment augmenté jusqu’à atteindre près de 25 % en 2008 et, depuis, toujours plus de 20 % malgré la crise. Il est vrai que les entreprises sont aussi bénéficiaires de ces dividendes mais le solde net dépasse 8 % depuis 2010, ce qui représente une rente annuelle de 40 milliards extraite des richesses créées par le travail. Si le SMIC horaire avait suivi la même progression que les revenus distribués, il s’approcherait des 15 € de l’heure.

Et pourtant, on nous répète chaque jour à quel point les entreprises sont surchargées de contraintes, l’urgence de toujours est toujours de baisser le coût du travail, augmenter sa flexibilité, mettre en cause tout contrat de travail protecteur, etc., baisser leurs charges et leurs impôts. On le fait depuis trente ans avec les résultats que tout le monde connaît, mais on continue.

Alors, cette CFE n’est qu’une petite partie du sujet mais nous considérons qu’il y a une vraie marge pour augmenter cette fiscalité et faire ainsi mieux contribuer les entreprises qui bénéficient des politiques publiques du transport, du logement, de l’éducation, de la culture.

La remarque locale concerne la répartition de la fiscalité entre Métropole et Communes. Car la création de la TPU -dont faisait état Jean-Paul Bret tout à l’heure- en 2003, réorganisée depuis avec notamment cette CFE, a privé les Communes de tout effet de leur propre dynamique. On le voit bien dans cette délibération qui évoque une augmentation des bases de près de 2 %, dont il serait intéressant de calculer la croissance cumulée depuis 2002. On peut s’en rendre compte en regardant l’attribution de compensation versée aux Communes qui représentait 200 M€ en 2003, soit 20 % du budget de fonctionnement à l’époque. En 2017, elle représente 213 M€. C’est normal, elle est figée -je ne sais pas pourquoi elle est passée de 200 à 213 M€, peu importe-, mais elle représente désormais + 10 % du budget. On peut donc estimer que la moitié des ressources de la fiscalité entreprises communale d’avant 2003 est désormais dans le budget métropolitain, la Dotation de solidarité communautaire, qui ne représente que 10 % de l’attribution, ne pouvant évidemment pas la compenser. En gros, on parle de 200 M€ annuels, monsieur le Président.

Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. J’éviterai de revenir sur le débat politique. Je vous citerai simplement trois chiffres. Le taux de marge des entreprises, il y a deux ans en France, est de 28 %, la moyenne en Europe est de 38 %, en Allemagne de 40 %. On comprend qu’il puisse y avoir quelques petites difficultés dans notre pays.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Aller beaucoup plus loin dans le développement des transports en commun !

N° 2017-1738 - Plan des déplacements urbains (PDU) révisé - Avis -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, comme mon collègue du groupe Les Verts, je dépasserai un peu sur cette intervention mais j’ai trois autres interventions de trois minutes auxquelles je ne consacrerai qu’une minute ; donc, au total, je contribuerai à l’efficacité de notre réunion.

Le nouveau Plan des déplacements urbains intervient dans une situation marquée par les alertes sur la qualité de l’air. Il doit être l’occasion d’aller plus loin que l’émotion médiatisée et s’interroger sur la mobilité de manière générale, faire le bilan des politiques conduites depuis le précédent PDU.

Les actions conduites depuis 2005 dessinent une mobilité diversifiée dans laquelle la part modale de la voiture est en nette réduction. Mais la seule continuité de ces actions est-elle suffisante pour apporter une réponse au niveau des enjeux sociaux, économiques et environnementaux ? Nous ne le pensons pas et nous plaidons clairement pour une accélération des politiques publiques vers une part modale prioritaire des transports en commun sous toutes leurs formes. En complément des mobilités actives, nous nous prononçons pour des décisions nouvelles sur les infrastructures publiques -rail, métro, tramway, tram-train- jusqu’à innover sur la question de la proximité, du porte-à-porte qui est le défi de la mobilité de demain, à l’heure de l’économie collaborative.

De ce point de vue, les conditions de préparation de cette révision du PDU, malgré les efforts soulignés par Annie Guillemot et Martial Passi, n’ont pas permis un débat public à la hauteur de ces enjeux, loin par exemple du travail réalisé sur le PLU-H. Il faudra reprendre ce débat en y associant beaucoup plus fortement tous les acteurs du territoire (Communes, entreprises et acteurs sociaux), tout en l’articulant beaucoup plus avec les autres organismes compétents, dont la Région et la SNCF.

Une telle orientation est d’autant plus nécessaire que les débats médiatiques sur la qualité de l’air et ses risques sanitaires cachent derrière le choc des chiffres et les reportages alarmistes une réalité complètement différente. La qualité de l’air s’est fortement améliorée ces dernières années -les chiffres sont clairs- et nos enfants respirent un air bien meilleur, y compris sur les particules fines -c’est ce qui est écrit dans l’état des lieux de ce document-.

Les annonces de développement des maladies respiratoires doivent être étudiées dans ce contexte. Et quand les médias et, malheureusement trop de responsables, continuent à parler de milliers de morts sans précisions, plaçant implicitement l’enjeu sanitaire de la qualité de l’air au même niveau que celui des accidents de la route ou du tabagisme, non seulement ils mentent mais ils font appel aux peurs qui conduisent toujours au pire : le repli conservateur, le chacun pour soi.

Et ce sont les besoins humains et sociaux qui en pâtissent. Malheureusement, les études de déplacements ne nous donnent qu’indirectement la compréhension de ces besoins. Ainsi, on peut constater que les mieux formés, plus aisés, actifs et du cœur de la Métropole se déplacent moins, plus à pied et à vélo mais il faut évidemment tenir compte que plus on est loin du centre et plus on se déplace. À l’opposé, il est difficile d’évaluer l’impact du chômage pour objectiver ce que l’on ressent parfois, un enfermement dans les quartiers populaires des plus précaires et des plus pauvres ; on connaît la demande répétée d’habitants d’un tarif de transport adapté aux déplacements intra-Communes, pour accéder au centre commercial ou administratif voisin (mairie, Pôle emploi, Caisse d’allocations familiales, etc.). Tout cela interroge donc sur une donnée essentielle des prévisions : faut-il se déplacer plus ou moins ? Le constat d’une baisse globale de 6 % depuis 2005 ne nous aide pas, sans en comprendre l’origine.

C’est la critique la plus forte que l’on peut faire sur le cœur de ce PDU, ses objectifs. Ce PDU ne nous dit pas si nous répondrons mieux aux besoins de mobilité, ne nous éclairant pas d’ailleurs sur les résultats prospectifs du modèle MODELY lui-même, en tout cas de manière quantitative. Or, si nous ne pouvons que partager l’objectif de réduction forte de la part modale de la voiture, nous constatons que l’augmentation proposée de la part des transports en commun n’est que de 3 % en quinze ans, soit deux fois moins que sur les dix dernières années. Nous devinons que ce n’est pas la réponse aux besoins qui guide ce chiffre mais la capacité limitée de financement des infrastructures.

C’est pourquoi nous voulons mieux éclairer la réponse aux différents types de mobilité, en réaffirmant que, bien entendu, il faut écarter la circulation de transit, que cela suppose de rompre avec les politiques nationales qui ont réduit le fret marchandise et, donc, réaliser le CFAL (Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise) sud et qu’il faut réaffirmer la nécessité du contournement ouest pour ne pas concentrer le trafic sur l’est.

Mais le premier besoin auquel ce PDU ne répond pas suffisamment, de notre point de vue, est celui de la mobilité d’accès à la Métropole pour les milliers de salariés qui viennent de son aire urbaine. Loin du développement des cars « à la Macron », nous demandons une stratégie affirmée de liaisons rail cadencées vers toutes les villes voisines, ce qui suppose de réouvrir des dossiers d’anciennes lignes comme celle de Trévoux et de douter de la transformation en transport collectif routier de l’emprise ferroviaire Pont de Chéruy-Meyzieu. Cela suppose aussi le renforcement des gares SNCF périphériques cohérentes avec le SCOT multipolaire (Vénissieux, Tassin la Demi Lune, Sathonay-Village, Rillieux la Pape), en s’interrogeant sur la Croix-Rousse ou même sur Saint Clair. Sur ce point, le travail partenarial avec la Région et la SNCF doit être à la hauteur de l’enjeu, condition pour aller vers la réduction forte du débit sur Bonnevay par un report modal des trajets pendulaires vers le rail, libérant les accès autoroutes et l’engorgement des jonctions au périphérique.

Ce développement de type RER permettrait d’autres réponses aux déplacements d’agglomération domicile/travail. Si le PLU et, notamment, le développement du logement social partout peut contribuer à réduire les distances domicile-travail, la logique d’agglomération ne peut que pousser au total à la hausse de cette mobilité, ce qui suppose des réponses en transports en commun à la hauteur des attentes de temps de parcours, de fréquence et de confort exprimées par les usagers. Le prolongement du métro vers Alaï est une bonne chose, par exemple, tout comme les axes A7 et A8 -je ne veux pas tous les citer- mais nous pensons qu’ils ne suffisent pas à répondre aux besoins de déplacements autour de l’agglomération qu’illustre la croissance du trafic sur Bonnevay. Nous demandons l’étude d’un bouclage de l’Anneau des sciences par un transport collectif lourd réduisant fortement les délais et organisant un transfert modal. Et je rappelle à mes collègues que si nous avons transformé le nom du Tronçon ouest du périphérique en Anneau des sciences, ce n’est pas pour n’en parler qu’à l’ouest.

L’objectif d’une mobilité sans couture devrait intégrer l’évolution vers une économie collaborative en la libérant de la domination des opérateurs rentiers de l’ubérisation. Vous connaissez le projet défendu par Henri Thivillier, sur ces bancs, dans les mandats précédents : un taxi collectif assurant cette couture nécessaire en allant jusqu’au porte-à-porte. En intégrant les technologies numériques, ce serait une vraie piste pour concilier justice sociale, prise en compte du handicap, articulation entre marche et transport collectif dans un maillage beaucoup plus fin que celui des tramways. Imaginez 1 000 taxis-bus collectifs électriques publics dans la Métropole pour des trajets sur demande, dynamiquement optimisés sur une plateforme numérique collaborative, ce serait une réduction drastique de la part modale de la voiture pour ces déplacements.

Notons quelques remarques complémentaires sur l’enjeu des trottoirs, notamment en première couronne ; une action nécessaire sur les conditions de stockage des vélos dans l’habitat collectif, avec l’enjeu du parc ancien. Enfin, une interrogation sur la différence faite pour les règles de stationnement, avec une place de stationnement par logement pour l’accession et 0,5 place en logement social.

Notons enfin -mais chaque Commune aura l’occasion de donner son avis- l’objectif, pourtant longuement discuté, d’un nouveau pôle d’échanges au sud de Vénissieux, inscrit dans le SCOT, absent des cartes de ce PDU et qui n’est évoqué qu’au détour d’une phrase « quand les conditions seront réunies ». Ce pôle serait pourtant l’ancrage d’une ligne forte à développer sur l’est de Vénissieux, la zone industrielle jusqu’à Corbas, elle-aussi absente de ce PDU bien qu’esquissée dans les cartes conformément au SCOT. Notons que la gare de Vénissieux, troisième gare intermodale, ne fait pas partie de l’agenda d’accessibilité programmé par la SNCF.

En conclusion, nous constatons bien les contraintes du financement qui conduit à dire dans le document : « Le nouveau modèle doit chercher à être économe en financements publics ». Nous pensons qu’au contraire, il faut aller plus loin dans les dépenses d’infrastructures et, comme le travail est de très loin le premier vecteur de mobilité, nous demandons une augmentation du financement transport des entreprises et la création d’un financement spécifique pour les activités commerciales de grandes surfaces et de centres commerciaux. Nous ne croyons pas beaucoup aux montages financiers innovants -dit le document- avec des opérateurs économiques privés, la rentabilité nécessaire aux opérateurs privés ne permettant jamais de répondre aux enjeux d’équité et d’égalité des besoins de mobilité.

Au total, nous soutenons les très nombreux projets proposés dans ce PDU et très bien présentés par Annie Guillemot et Martial Passi mais nous voulons marquer qu’il faut aller beaucoup plus loin dans le développement des transports en commun et, donc, nous nous abstiendrons, à l’exception de Martial Passi.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Pour un bilan territorial des actions aidées par la Métropole et une politique volontariste spécifique à la première couronne !

N° 2017-1743 - Développement des modes actifs - Subvention à Pignon sur rue - 2017 -

M. le Conseilleur MILLET : Nous voterons bien sûr cette délibération, qui est évidemment indispensable pour avancer vers nos objectifs de développement des modes actifs et, notamment, du vélo. Nous avons cependant deux remarques.

La première porte sur la visibilité de l’ensemble des aides aux acteurs dans le cadre de cette politique, une remarque déjà faite à d’autres occasions. Il serait nécessaire systématiquement, dans une délibération concernant une subvention, de la situer dans le cadre général de la politique qui la justifie et, donc, de comprendre les autres actions et subventions qui ont été ou seront délibérées dans l’année. De manière générale, il faut comprendre si nous sommes dans un fonctionnement de type appel à projets dans lequel nous choisissons de soutenir les actions proposées les plus pertinentes ou dans une logique de répartition d’un budget sur des acteurs identifiés.

La deuxième remarque porte sur la visibilité des actions sur l’ensemble de la Métropole. Nous savons que la pratique du vélo s’est d’abord développée fortement dans le cœur d’agglomération et nettement moins dans la couronne métropolitaine ; cela s’explique par des raisons bien entendu de distance ou de géographie. Mais nous pouvons constater dans de nombreuses villes que la pratique se développe aussi et que nos politiques publiques de sensibilisation, de formation, d’atelier réparation par exemple, sont nécessaires aussi hors Lyon et Villeurbanne. Je sais, par exemple, qu’un projet d’atelier d’auto-réparation de vélos existe à Vénissieux et a du mal à se concrétiser.

Nous demandons donc qu’un bilan territorial des actions aidées par la Métropole soit présenté rapidement et qu’une politique volontariste spécifique à la première couronne soit affirmée dans nos aides.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Comment réduire le flux automobile sur Bonnevay de manière à le rendre compatible avec un boulevard urbain ?

N° 2017-1747 - Projet Anneau des sciences - Études -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération engage près de 13 M€ d’études pour répondre aux questions soulevées dans le débat public sur l’Anneau des sciences mais ne cite que deux sujets : l’aménagement des portes et voiries de l’ouest lyonnais au profit des transports en commun et modes doux ; les études de mobilité associées et les études de péage d’ouvrage.

Or, nous avons le clair souvenir qu’un des grands sujets du débat public, qui a conduit à renommer le TOP en Anneau des sciences, porte sur la prise en compte du périphérique existant à l’est, le boulevard Laurent Bonnevay et ses 150 000 véhicules par jour. Si plus de 3 milliards d’euros étaient dépensés pour une infrastructure très qualitative à l’ouest, protégeant les valeurs foncières des populations parmi les plus favorisées et que rien n’était fait à l’est pour sortir de la fracture urbaine et améliorer le cadre de vie des populations, souvent parmi les plus défavorisées, on ne pourrait qu’en conclure que, décidément, cette Métropole est en marche à Droite toute.

Comme ce n’est évidemment pas notre ambition -en tout cas pour ce qui concerne le groupe Communiste-, nous demandons que des études soient engagées en même temps sur l’est lyonnais pour répondre à la question-clé : comment réduire le flux automobile sur Bonnevay de manière à le rendre compatible avec un boulevard urbain ? Dans le cadre du déclassement de l’A6-A7, vous pensez réduire de 110 000 à 50 000 le flux de véhicules sous Fourvière. Nous proposons que des études soient engagées sur des scénarii visant le même effort pour Bonnevay, autrement dit passer de 150 000 à 65 000 véhicules par jour.

Cela conduirait sans doute à prendre avec sérieux la proposition que nous avons faite à propos du PDU d’un bouclage périphérique en transport en commun et peut être, donc, de repenser la nature de cet Anneau des sciences.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Nous continuerons à chauffer les oiseaux !

N° 2017-1830 - Saint Fons - Étude globale et rénovation de la station d'épuration -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, plus brièvement et sans effet d’histoire.

Nous décidons, par cette délibération, d’une nouvelle étude sur la STEP (Station d’épuration) de Saint Fons. Elle ne concerne pas la valorisation des boues de cette station d’épuration et nous continuerons à chauffer les oiseaux. On sait qu’il y a là de l’ordre de 5 MW de chaleur fatale. Je ne connais pas l’impact environnemental de cette STEP en termes d’énergie ni de poussières mais je sais que nous aurions vraiment intérêt à agir.

Comme vous le savez, nous avons découvert en septembre, dans une délibération sur le marché d’exploitation, que vous aviez décidé de privilégier la valorisation gaz dans cette STEP. Cela nous conduit, pour cette séance, à deux questions :

  • d’abord, sur la comparaison de la valorisation entre gaz et chaleur pour les STEP, nous demandons qu’une étude soit présentée pour expliquer votre choix en objectivant la comparaison des enjeux économiques et environnementaux de ces deux modes de valorisation ;
  • ensuite, sur l’engagement de cette valorisation gaz, qui n’était pas dans le marché délibéré en septembre et qui n’est pas non plus dans cette étude, avez-vous un agenda pour la valorisation des boues de cette STEP ?

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour un bilan de la diversité des modes de gestion articulée entre Commune et Métropole sur les enjeux de la propreté !

N° 2017-1839 - Lyon 8°, Lyon 9° - Dispositif de propreté globale - Quartiers Mermoz et Langlet-Santy et Quartier de la Duchère - Convention 2017-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Ces deux conventions propreté s’appuient sur une expérience accumulée : la gestion par un seul acteur d’un espace global favorise une meilleure qualité perçue du travail de propreté et une maîtrise des coûts.

Mais, ces deux conventions nous interrogent sur une diversité de modes de gestion de la propreté dans les relations entre Métropole et Communes car nous avons des conventions qualité propreté, conventions non financières reposant sur des échanges de surfaces à gérer, des conventions financières comme celles de cette délibération et nous avons aussi les compétences articulées du Pacte de cohérence métropolitain, dont personne ne parle plus vraiment et qui étaient censé transmettre aux Communes qui le souhaitent la propreté des espaces de proximité et à la Métropole les espaces dits « complexes ».

Je suppose que la Duchère et Mermoz ne sont ni des espaces de proximité ni des espaces complexes. À vrai dire, si ce sont des espaces complexes -ce qui m’a été dit en commission-, ces espaces devraient être, dans la logique du pacte, de compétence métropolitaine, ce qui soulèverait d’autres problèmes, notamment d’équité territoriale.

Il sera utile de faire un bilan de cette diversité des modes de gestion articulée entre Commune et Métropole sur ces enjeux de la propreté.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour la création d’un service public de l’autonomie !

N° 2017-1783 - Modernisation et professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération porte effectivement sur deux axes, parmi les six actions qui ont fait l’objet d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’un sur la modernisation de la gestion des SAAD (Services d’aide et d’accompagnement à domicile), plus précisément pour soutenir, accompagner les structures en difficulté, favoriser les mutualisations avec l’association Rhône développement initiative et le deuxième axe qui consiste à aider, accompagner les aidants là aussi, plus précisément soutenir les proches aidants par des actions individuelles avec l’association France Alzheimer Rhône.

Sur le premier point comme sur le deuxième, monsieur le Président, nous voterons cette délibération car tout ce qui peut concourir au mieux sur des actions aussi essentielles pour la population est bon à prendre. Nous proposons -nous Communistes- la création d’un service public de l’autonomie s’appuyant sur l’expérience des services et associations existants, meilleure garantie pour nous de contrer la marchandisation -oserais-je dire la « macronisation »- de services qui sont en fait des droits, pour garantir l’égalité des droits et traitements sur le territoire.

Dans la situation présente, nous serons très attentifs à ce que les mutualisations répondent d’abord à l’exigence d’apporter le meilleur service possible et ne soient pas dominées par le souci de rigueur budgétaire.

L’association France Alzheimer Rhône a, bien sûr, fait la preuve de son sérieux et est parfaitement qualifiée pour les objectifs fixés mais elle n’est évidemment qu’un des éléments de la réponse qu’exige le poids social, financier et humain de cette maladie dans notre société et sur les familles qui en supportent toujours le poids essentiel.

Cela apparaît d’ailleurs en creux dans la délibération lorsque celle-ci dit, dans les trois objectifs fixés et notamment le troisième : « prévenir les situations de crise ou de maltraitance, notamment par le repérage, la prise en charge ponctuelle et le suivi des aidants isolés ou épuisés ». Il y a donc bien des aidants qui sont isolés et épuisés. Et il nous semble, monsieur le Président, que par rapport à cette troisième situation la réponse ne peut pas être dans un maintien à domicile à tout prix et à n’importe quel prix. Et sur la question de structures adaptées qui soient accessibles financièrement pour les familles, qui leur font leur place et qui leur donnent confiance, je pense que ces structures-là sont absolument indispensables pour permettre aux familles de s’en sortir, indispensables pour les personnes confrontées à un handicap après un accident, un AVC ou par suite de maladie, pour que ces personnes aient le temps d’aller au bout de la récupération de toutes leurs possibilités.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous ne partageons pas le programme d’investissement des HCL (Hospices civils de Lyon) tel qu’il a été d’ailleurs présenté à la presse au mois de septembre et, notamment, la fermeture de l’hôpital Antoine Charial qui traitait les personnes âgées dans leur globalité et le transfert de l’EHPAD, jusque-là géré par les HCL, vers un opérateur privé au prétexte que cette activité n’est pas de la vocation des HCL -et, d’ailleurs, nous voudrions bien savoir où cela en est sur la question de ce transfert à un opérateur privé-, pas plus que nous n’approuvons la fermeture de l’hôpital Henry-Gabrielle et le transfert de ses activités vers Desgenettes : 38 M€ à Henry-Gabrielle, ce serait 284 lits ; 30 M€ à Desgenettes, c’est 168 lits. La tentation sera grande, monsieur le Président, d’écourter les séjours, avec les conséquences que cela aura pour les personnes concernées. Il nous semble que, sur ces deux questions, il est encore temps de revenir sur les décisions qui ont été prises.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Nous demandons la révision de notre Plan de déplacements urbains…

N° 2017-1717 - Autoroutes A6 et A7 entre Limonest et Pierre Bénite - Déclassement du statut autoroutier et avis préalable au classement en route à grande circulation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, lors du Conseil de Métropole du 11 juillet 2016, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a voté pour le déclassement des autoroutes A6-A7, considérant que nous sommes depuis longtemps opposés à l’existence même d’une autoroute en cœur de ville. Nous avions fait, bien entendu, quelques remarques que nous vous rappelons aujourd’hui en insistant.

Nous demandons la révision de notre Plan de déplacements urbains. Si le déclassement de l’autoroute A6-A7 est un événement, sa réussite tiendra surtout dans notre capacité de transformation des circulations à beaucoup plus grande échelle. Notre PDU doit être à la hauteur, donc plus ambitieux.

Dans le deuxième point développé le 11 juillet ici-même par mon collègue Bernard Genin, il y avait en quelque sorte une condition à notre adhésion au projet : le déclassement ne doit pas se faire au détriment des habitants de l’est lyonnais qui cumulent déjà de nombreuses difficultés liées au développement de l’agglomération. Il n’y a pas que l’est lyonnais qu’il vous faut rassurer, le secteur givordin a lui aussi toutes les raisons d’être inquiet. Dès lors, monsieur le Président, quelles garanties apportez-vous à tous ces habitants ? Quand pourrons-nous compter sur de réels échanges et de temps de concertation avec les citoyens, les associations, les usagers et les élus des villes concernées mais aussi, plus largement, les élus de la Région, du département du Rhône et des départements voisins ?

Le déclassement sera effectif le 1° novembre 2017. À partir de cette date, ce seront les services de la Métropole qui seront compétents sur la portion entre Limonest et Dardilly et Pierre Bénite. Le 1° novembre, c’est demain. Alors, quel calendrier et quelles informations pour les habitants ?

Enfin, nous posons encore une fois la question du financement des aménagements indispensables à la réussite du déclassement : l’Anneau des sciences, la requalification de Bonnevay. La non-programmation de ces investissements et l’importance des sommes qui seront nécessaires ne nous donnent pas le sentiment que vous nous avez entendus sur la priorité absolue que nous portons à ces aménagements. D’ailleurs, monsieur le Président, l’Anneau des sciences ne devait-il pas, en toute logique, précéder le déclassement, comme cela est préconisé dans le SCOT ? Tout comme le Contournement ouest lyonnais qui, pour nous, reste nécessaire afin que la totalité du report de trafic nord-sud ne soit pas uniquement dirigée vers l’est.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Au bord de la rupture !

N° 2017-1710 + N° 2017-1711 - Budget primitif 2017 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je n’utiliserai pas six minutes parce que je ne vais pas refaire ici le Débat d’orientations budgétaires, même si je dois rappeler que ce budget, comme les années précédentes, subit les effets négatifs des politiques menées au niveau national, rappeler que la réduction successive, notamment de la DGF, est portée à – 10,64 milliards d’euros en cinq ans pour les collectivités locales. Pour cette année, ce sont 2,6 milliards de moins et pourtant les collectivités ne représentent que 10 % de la dette publique.

La dégradation est bien réelle et d’ailleurs les Maires et les élus, nombreux -et je dirai presque de tout bord-, font part d’une situation au bord de la rupture. Ainsi, une étude de l’association Villes de France précise que, du fait de ces réductions des dotations de l’État, près d’une Commune sur deux (44 %) envisage une réduction de leurs effectifs contre seulement 25 % en 2015.

Les conséquences également de ces réductions de dotations se traduisent par la baisse des investissements des collectivités locales, baisse déjà engagée avec des répercussions négatives sur l’emploi et, également, moins de services aux populations.

Je ne parlerai même pas non plus de l’avenir, nous y reviendrons dans ces prochains mois. Mais beaucoup ici, qui pourtant tous disent regretter ces baisses de dotations de l’État, les soutiennent au niveau national puisqu’ils revendiquent la poursuite de ces orientations nationales et le fameux dogme de la réduction de la dépense publique. Je ne citerai personne mais tout le monde pourrait s’y retrouver parce que, effectivement, les choix politiques qui sont ceux de beaucoup c’est de poursuivre voire d’aller plus loin. Je vais en citer quelques-uns -pas vous mais vos leaders- : je pense à celles et à ceux qui défendent et qui demandent à continuer dans les politiques du Gouvernement actuel. Je pense à ceux qui défendent et qui soutiennent ce Gouvernement actuel, ou qui ne le soutiennent pas -je ne sais pas-, ou qui veulent soutenir un autre candidat ni à Gauche ni à Droite. Je pense encore plus, bien évidemment, à ces élus de Droite qui, eux, soutiennent monsieur Fillon et qui voudraient se livrer à une véritable purge comme jamais, encore plus dure que jamais l’on ait connue, une purge notamment contre les collectivités locales ; mais nous nous opposerons à votre purge et cette volonté de purge vous l’avez, -au moins défendez-la !-.

Mais les 48 M€ de moins que l’État ne verse pas à notre collectivité locale cette année, c’est – 9 % des dotations de l’État pour notre collectivité locale, c’est la répercussion, avec des conséquences et des inquiétudes, sur les dépenses de fonctionnement qui ne seront que de + 0,4 % cette année par rapport à 2016 avec -on le note- l’augmentation des dépenses sociales (+ 3,3 %), conséquence notamment de l’augmentation de la précarité de la pauvreté ici comme ailleurs. Nos inquiétudes vont sur les – 0,2 % pour le versement des subventions et participations, les – 0,8 % pour les charges générales. Or, les charges générales permettent le financement de nombreux marchés qui permettent la réalisation de politiques publiques et toujours -et nous le redisons tous les ans- la confirmation de l’évolution de 0 % pour les charges du personnel ; nous ne pensons pas que cela corresponde à l’amélioration des services à rendre et rendus à la population et à la satisfaction des légitimes demandes du personnel de la Métropole.

Pour tout cela et comme les années précédentes, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain s’abstiendra sur ce budget, avec le vote positif du Vice-Président membre de notre groupe.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

Budget 2017 : austérité, ça se poursuit !

Les orientations de la loi de Finances pour 2017, pourtant présentées comme « plus solidaires et plus justes », sont bien en fait dans la continuité de ce quinquennat. Et, toujours, dans le total respect du dogme de la réduction de la dépense publique. Comme les années précédentes, les collectivités locales sont fortement impactées. On nous dit que leur contribution à ces réductions va passer de 2 à 1 milliard d’euros. Mais diminuer la peine par deux, ce n’est pas la supprimer. Et il faut rappeler que la réduction de la dotation de fonctionnement versée par l’État aux Communes s’est montée à 10,64 milliards depuis 4 ans. La réalité pour cette année, ce sont ainsi 2,6 milliards de moins ; pourtant, les collectivités locales ne représentent que 10 % de la dépense publique.

Ces nouvelles dégradations des finances de nos collectivités participent à l’accroissement des difficultés économiques et sociales. Moins d’action publique, moins de services aux habitants dans leur vie au quotidien, c’est bien cela qui est la conséquence de ces politiques. Avec, en corollaire, la poursuite des cadeaux aux entreprises et à leurs gros actionnaires. Le CICE, par exemple, voit son taux d’exonération des charges augmenté et la perte pour le budget de l’État se chiffre déjà à 27,6 milliards et sans que l’emploi ne soit au rendez-vous. Malgré les gesticulations du Président de la République, le chômage ne fait que s’accroître, les bas salaires et la précarité deviennent la règle, la misère s’étend. Ah Monsieur le Président, qui dit avoir tout bien fait, et pour cela renonce à être candidat !

Ce quinquennat aura ainsi vu les marges des entreprises s’améliorer… mais pas pour l’emploi… mais avec, comme résultat, plus d’austérité et de difficultés pour le plus grand nombre… Et en cette année électorale, il sera bon d’y réfléchir. Justement, voilà une proposition que nous faisons pour plus de solidarité : taxer à 0,3 % les actifs financiers des entreprises rapporterait 18 milliards d’euros qui pourraient ensuite être répartis entre les collectivités.