Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Nous ne souhaitons pas accompagner les mauvaises mesures nationales, le choix de servir la finance en réduisant les dépenses publiques…

N° 2017-1992 - Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance et de la famille -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, décidément, ombre et lumière aujourd’hui suivant les délibérations car si nous nous félicitons de notre capacité à assumer le coût des emprunts toxiques pour le plus grand bonheur des banques, si nous vantons notre modèle métropolitain, nous voilà à mégoter quand il s’agit de nos missions de solidarité. Nous touchons là à une série d’actions en direction des familles et des enfants, dans des domaines aussi divers que l’aide aux vacances, la prévention spécialisée et la protection de l’enfance au travers de l’accompagnement de l’adoption.

Toutes ces actions sont essentielles aujourd’hui pour maintenir le tissu social, faire vivre la solidarité auprès des plus en difficulté, permettre à des enfants de grandir dans des familles bienveillantes et préparées. Des actions à mettre en parallèle avec les inégalités qui ravagent notre société. Il est d’actualité de parler des vacances : 80 % des cadres supérieurs partent pour 50 % des ouvriers. Un enfant sur trois ne part jamais.

C’est au regard de ces besoins qui croissent que nous apprécions comme très dommageables les baisses annoncées, notamment concernant les centres sociaux et les MJC porteurs d’une présence et d’une action permanente dans les quartiers. Plusieurs collègues, au moment de la discussion sur le compte administratif, ont souligné le besoin d’une autre politique pour les collectivités locales, pour la solidarité, pour l’enfance et les familles.

Nous sommes bien d’accord mais il me semble, monsieur le Président, que vous connaissez parfaitement le programme de votre candidat devenu Président et ses conséquences pour les collectivités locales et les dépenses publiques. Nous n’attendons donc pas que vous combattiez les mesures qu’il prendra ni même que vous les changiez ; vous n’allez pas vous renier.

Un Général se fâche devant la baisse du budget de l’Armée et déclare ne plus pouvoir assurer la défense du pays. Qui peut s’imaginer que les baisses croisées des subventions diverses n’ont pas d’effet sur les actions décrites dans cette délibération, alors que les exigences sociales ne cessent de monter ? Les annonces concernant la Taxe d’habitation et les dotations aux collectivités renforcent notre inquiétude.

Nous ne pensons pas, monsieur le Président, que vous allez vous fâcher avec vos amis du Gouvernement. Nous sommes certains plutôt que vous allez accompagner les mesures gouvernementales, voire les précéder, car c’est bien cela qui s’est passé au moment de la création de la Métropole : vous avez précédé le programme du candidat Macron. Nous ne souhaitons pas, pour notre part, accompagner les mauvaises mesures nationales, le choix de servir la finance en réduisant les dépenses publiques. Nous ne faillirons pas à notre responsabilité qui est d’alerter les populations et de les inciter à ne pas accepter les mauvaises décisions et à chercher à les transformer.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Un plaidoyer en faveur de la Délégation de service public au détriment de la régie… pour quoi ? …

N° 2017-1993 - Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix du mode de gestion -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous opposerons à cette délibération comme nous nous étions opposés au Conseil général quand la décision fut prise d’une privatisation progressive des cantines du département du Rhône.

Vous me permettrez de souligner l’importance que notre groupe accorde au service de restauration des collèges, d’abord parce que l’éducation à une alimentation équilibrée est essentielle pour ces jeunes qui entrent dans l’adolescence, ensuite parce que, pour bien des familles en difficulté, ce repas sera pour leurs enfants le plus équilibré de la journée. La tarification au quotient familial avec un repas à un euro a permis le retour d’un grand nombre de collégiens vers des cantines qu’ils avaient abandonnées. Du coup, cela leur a permis aussi de laisser tomber les marchands de sandwiches, les marchands de soupes et des fois « le rien du tout » qui présidait au repas de midi. Nous considérons que la tarification sociale, le quotient familial est intouchable pour la Métropole.

Cette délibération se veut très claire, à la fois sur les enjeux financiers et sur les exigences de qualité qui sont effectivement bien détaillées. Mais elle est en même temps un plaidoyer en faveur de la Délégation de service public au détriment de la régie. Le coût rentre bien évidemment en compte. Il serait intéressant de savoir pourquoi le privé peut descendre tant plus bas que le public ; peut-être parce que la rémunération, les conditions de travail, la précarisation des agents est à son maximum.

Cette délibération n’aborde pas la question du coût social des emplois publics qui ne manqueront pas d’être supprimés du fait du passage de la régie à la Délégation de service public. Surtout, nous ne voyons pas bien pourquoi les objectifs assignés au prestataire ne pourraient pas être atteints dans le cadre du service public et nous voudrions plus d’explications sur cette question, tant du point de vue de la qualité, du point de vue des regroupements, du point de vue de la responsabilisation, du point de vue du contrôle et du point de vue de la proximité.

Nous restons dubitatifs devant le petit paragraphe intitulé « effets attendus de la mixité des modes de gestion » qui semble indiquer une mise en concurrence des agents et des collèges, entre ceux du privé et ceux du public, mise en concurrence qui peut peser sur ce qui restera de service public. Nous ne sommes pas dupes de toute façon. Les dix propositions supplémentaires de Délégation de service public constitueront un nouveau seuil important, qui pèsera lui-même, par la suite, pour de nouvelles Délégations de service public là où il y a des régies car, globalement, le service public sera réduit et, donc, sera de plus en plus difficile à maintenir.

Nous ne voterons donc pas cette délibération. Nous serons attentifs à ses conséquences sur les personnels mais aussi à la qualité du service rendu pour les collégiens dans l’ensemble des collèges et dans les dix collèges qui auront une nouvelle Délégation de service public.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

N° 2017-2001 + N° 2017-2002 - Vénissieux - Villeurbanne - Vaulx-en-Velin - Lyon - Bron - Réseau de chauffage urbain de Centre métropole - Avenants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est illustrative des défauts innés et acquis de la Métropole de Lyon. Des défauts innés liés à sa taille et aggravés par l’absorption du Département. Il est amusant de voir les promoteurs de la loi MAPTAM, se présentant comme champions de la décentralisation, avoir une conception centralisée et autoritaire de leur propre institution.

Je vous conseille, à ce sujet, la lecture très roborative du livre de Bruno Coudret -que certains ici connaissent bien-, livre intitulé De la décentralisation à la monarchie républicaine. Il nous explique que les projets de large déconcentration discutés pour la Métropole se sont heurtés douloureusement -chacun se rappelle de départs précipités- à « un système autoritaire, vertical, hiérarchique et clanique ».

Une description qui a sans doute sa part de vérité car il y a aussi un défaut acquis par les choix faits dans la création de la Métropole et, notamment, dans son rapport avec les Communes. S’il était inconcevable avant 2015 que la Communauté délibère sur une Commune contre l’avis de son Maire, cela est désormais possible dans la Métropole. C’est la conséquence du refus, lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, de reconnaître, cher Marc Grivel, la place des Communes dans ce processus décisionnel de compétences qui sont souvent « articulées » -pour reprendre votre terminologie-. De fait, cette délibération a été présentée à la Commune de Vénissieux une fois terminée, dans le cadre décidé par quelques-uns à la Métropole, cadre supposé satisfaire la Commune.

Réglons tout de suite une question : le principe de l’extension au Puisoz était un objectif de la Ville dans la négociation de sa DSP en 2013. Le maillage au réseau lyonnais qui s’ajoute aujourd’hui est une excellente solution, puisqu’il permet de réaliser cette extension en améliorant la mixité énergétique au lieu de la dégrader. À long terme, cette extension et ce maillage sont donc bons pour les usagers vénissians. Ce n’est donc pas du tout sur le principe ni sur le travail technique des services métropolitains que nous critiquons.

De fait, l’avenant n° 1 constitue un cadre acceptable. Il permettait le lancement de l’extension sans impact sur le tarif final pour l’usager vénissian, ce qui a été une des exigences fortes de la Ville, validée d’ailleurs par les études de faisabilité qu’elle avait réalisées. Ce principe avait conduit à un prix maximal de revente de la chaleur de l’UTVE (Unité de traitement et de valorisation énergétique) de Gerland au réseau de Vénissieux.

Permettez-moi de me citer car, visiblement, vous n’aviez pas écouté ou en tout cas pas entendu le message simple que j’avais porté le 12 décembre dernier dans ce Conseil. Je cite : « Pour la Ville, il est clair que ce raccordement est un projet des deux réseaux, avec des clients potentiels sur son trajet lyonnais, que ce maillage des deux réseaux peut être utile aux deux demain et que, par conséquent, le partage du coût de cet investissement est le plus logique, le partage par moitié étant probablement la plus simple des décisions ».

Il a fallu de nombreux messages et courriers pour avoir enfin un groupe de travail le 31 mai dernier -je passe sur les anecdotes révélatrices des modalités de sa convocation- qui a permis à la Ville de prendre connaissance de cet avenant. Cet avenant considère que le maillage n’est financé que par le réseau de Vénissieux.

Vous avez pris ainsi une décision très politique en considérant qu’elle était acceptable puisqu’elle conduisait à réaliser l’investissement sans augmentation de tarif pour l’usager vénissian mais vous avez été incapable d’inclure la Ville dans votre processus de décision. Vous nous dites finalement, après la discussion du 31 mai : « Oui, il pourrait y avoir un problème mais nous en tiendrons compte dans la clause de revoyure ». Dont acte. Nous proposons un amendement -j’y reviendrai- qui précise et renforce cet objectif d’une clause de revoyure.

Mais il reste que cette décision politique est injuste. Les usagers vénissians vont pour la première fois, comme les usagers lyonnais, villeurbannais ou rilliards, être chauffés en partie par la chaleur de récupération de l’incinération de nos déchets mais, contrairement à tous les autres, sans bénéfice sur le tarif. Les différences de tarifs entre nos réseaux de chaleur ont des raisons historiques, techniques, de taille aussi mais la première des différences est la part de cette énergie fatale qui provient des déchets collectés dans toute l’agglomération. C’est ce qui fait du réseau de Rillieux la Pape le réseau le moins cher. En faisant porter tout le poids du maillage sur le réseau vénissian, vous avez placé le curseur au maximum possible sur le tarif et cela permettait de financer 100 % de l’investissement. On se demande ce que vous auriez fait si cela ne suffisait pas.

Voilà donc cet exemple d’un fonctionnement métropolitain qui ne sait pas dialoguer avec une Commune pourtant disponible et volontaire.

Comme je l’ai évoqué au début, il reste que ce maillage et cette extension sont utiles. C’est pourquoi nous vous proposons un amendement qui permet de corriger cette injustice en jouant la transparence. Nous demandons que des études détaillées permettent de répondre précisément et de manière partagée à nos questions d’une opération co-gagnants et donc co-financée. L’enjeu est alors une baisse possible du tarif pour l’usager vénissian, bien entendu, sans augmentation pour les usagers lyonnais.

Vous avez cet amendement. Je l’avais annoncé en commission la semaine dernière. Je l’ai transmis lundi au Vice-Président et au Directeur général des services. Je le lis :

« L’extension du réseau entre le réseau actuel de l’ELM et la sous-station d’essence sera réalisée par ELM. Cette extension permet le maillage au réseau de Vénissieux et, donc, la fourniture de chaleur fatale de l’UTVE de Gerland pendant la période d’été. L’avenant proposé fait porter le financement de cette extension au réseau de Vénissieux par le prix d’achat de la chaleur fournie par l’UTVE.

Cependant, ce maillage présente aussi un intérêt pour une meilleure valorisation des déchets en période d’été et pour d’éventuels raccordements d’abonnés lyonnais au réseau ELM.

À la demande de la Ville de Vénissieux, une étude sera réalisée pour éclairer les clauses de revoyure sur les points suivants :

  • L’impact économique de la vente complémentaire de chaleur par l’UTVE au réseau de Vénissieux, quelle est sa contribution prévisionnelle au résultat d’exploitation de l’UTVE.
  • Le potentiel de raccordement d’abonnés lyonnais à ELM sur cette extension. Quel serait le coût d’investissement pouvant être pris en charge par ELM dans les mêmes conditions économiques que les extensions du contrat existant ?

Cette étude sera réalisée dans un délai de 18 mois après la signature de l’avenant, permettant ainsi d’évaluer la pertinence d’éventuelles clauses de revoyure pour l’été 2019.

Le rapport annuel d’ELM contiendra un chapitre fournissant tous les éléments pouvant conduire au déclenchement des clauses de revoyure. »

Fin de l’amendement proposé.

Nous voterons cette délibération, monsieur le Président, mais vous avez l’opportunité, avec cet amendement qui ne remet rien en cause de ce que vous avez décidé, de me faire mentir. Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Monsieur Claisse.

M. le Vice-Président CLAISSE : Merci, monsieur le Président.

Quelques éléments de réponse à notre collègue Pierre-Alain Millet : d’abord pour lui indiquer que si je me suis permis de retracer quelques dates de l’histoire récente du développement de nos réseaux de chaleur, c’était bien évidemment à dessein, à la fois pour illustrer le changement de braquet opéré dans le développement des réseaux de chaleur sur notre agglomération mais aussi pour que chacun puisse mesurer l’écart entre le chemin parcouru surtout depuis 2015 et les quelques cailloux que vous voulez mettre dans nos chaussures, Pierre-Alain Millet.

Parmi ces cailloux -je les cite très rapidement-, il y a eu pour commencer celui de la délégation de gestion, puis celui de l’expérimentation d’une compétence articulée, puis celui de la gouvernance, puis celui de la redevance et voici venu celui du tarif de l’export de chaleur. Je me demande bien quel sera le prochain, Pierre-Alain.

En gros, si je résume, vous auriez souhaité que le prix de vente de la chaleur exportée par le réseau Centre Métropole soit moins élevé, au prétexte que l’exploitant du réseau Centre Métropole pourrait à terme raccorder des abonnés de Lyon sur ce « feeder ». Je vais partager avec vous au moins une idée, c’est-à-dire qu’effectivement, les usagers de Vénissieux ne doivent pas avoir à payer le moindre centime pour le réseau Centre Métropole mais vous admettrez que la réciproque est exacte également : les usagers de Centre Métropole ne doivent pas avoir à payer demain le moindre centime pour les usagers de Vénissieux. Le contraire serait totalement illégal et je ne pense pas que la Ville de Vénissieux souhaite mettre la Métropole dans l’illégalité.

Les recettes de l’export de chaleur sont composées de deux coûts : le coût d’achat de l’énergie, c’est-à-dire de la chaleur produite par l’UTVE et le coût des investissements nécessaires à raccorder l’UTVE au réseau de Vénissieux. La chaleur produite par l’UTVE -vous ne le dites pas- est facturée au réseau de Vénissieux, à Vénissieux énergie, à 15 € le mégawattheure. Quel est le coût de facturation de l’énergie de l’UTVE au réseau Centre Métropole ? 25 € en moyenne ! Vous bénéficiez donc d’ores et déjà, à travers ces tarifs-là, d’un tarif préférentiel et si le prix a été mis à hauteur de 15 €, c’était pour permettre de réaliser le branchement du quartier du Puisoz sans incidence sur les tarifs actuels pour les usagers du réseau de Vénissieux.

Je vous confirme ensuite que si d’aventure le délégataire raccordait de nouveaux abonnés localisés à l’intérieur de son périmètre sur le « feeder » qu’il va donc créer, il est bien intégré dans cet avenant une clause de revoyure supplémentaire au 14e alinéa de l’article 85 du contrat, afin d’en examiner les conséquences financières. Ce qui pourrait alors se traduire -et cela va dans le sens que vous souhaitez, donc c’est bien prévu- par une révision du prix d’export de chaleur au profit du réseau de Vénissieux.

En conséquence, pour aller au-delà, les articles 14 sur les tarifs et 15 sur l’indexation des tarifs du règlement de service qui figure à l’annexe AT9 du contrat sont également modifiés. Donc vous avez toutes les garanties. Mais admettez que tant que le premier abonné n’est pas raccordé, il est difficile d’en évaluer les incidences financières et donc les retombées sur le prix de vente du réseau de chaleur. Et vous pourrez d’autant mieux contrôler la mise en œuvre de cette clause de revoyure que la Ville de Vénissieux sera assurée non pas au bout de dix-huit mois mais trois à quatre fois par an, au sein des comités de suivi techniques du réseau de chaleur, qu’elle sera également associée d’une à deux fois par an au comité de pilotage politique de ces deux DSP. Vous aurez tout loisir de vérifier cela.

Ce sont, de mon point de vue, des garanties plus élevées que celles que vous nous proposez dans votre avenant. Il va de soi que le compte-rendu technique et financier du délégataire fera chaque année état des éventuels raccordements sur le « feeder ». J’en reprends l’engagement publiquement devant vous.

Derrière cette polémique, monsieur Millet, laissez-moi penser que vous instruisez -vous avez commencé par là- un procès plus politique celui-là, afin de faire entendre votre petite musique -et c’est ce que vous faites depuis le début de cette séance- sur une Métropole aux visées impérialistes qui se construirait en cannibalisant les Communes.

Je ne résiste pas au plaisir -vous avez cité un ancien Directeur de la Communauté- de vous citer une déclaration que vous ne renierez sans doute pas tant la filiation semble évidente. Je cite : « Nous nous trouvons confrontés à l’une des machinations les plus sordides du Gouvernement. Si cette loi était votée telle quelle, elle signerait l’arrêt de mort des Communes françaises. Ce serait en effet la perte la plus complète des libertés communales, de l’autonomie communale, du droit des populations à disposer librement de leur sort, tout cela au profit, pour ce qui concerne l’agglomération lyonnaise, d’un monstre qui s’appellerait le Grand Lyon et qui n’aurait de concret que sa monstruosité. » Fin de citation.

Cette déclaration a eu lieu quelques jours avant la loi instaurant non pas la Métropole mais les Communautés urbaines. Le Gouvernement dont il s’agissait était celui de Georges Pompidou. L’auteur que je cite fut un grand Maire très populaire, dont l’action de bâtisseur, par ailleurs, doit être rappelée et saluée. Il s’agissait, vous l’aurez compris, de Marcel Houël, Maire de Vénissieux, Député de la sixième circonscription. Je laisse donc chacun juger de la pertinence de son pronostic pour le moins alarmiste, si ce n’est cauchemardesque, à la lumière de plus de quarante-cinq ans d’histoire de la vie de notre Communauté urbaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Finances et Institutions

Pour une agglomération qui combatte l’arrogance de la richesse et organise les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusion dans le logement, la mobilité, l’énergie, la culture, l’emploi, l’insertion, la formation !

N° 2017-1972 - Élection du Président -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, Bernard Genin ayant été appelé en urgence pour une intervention en tant qu’Inspecteur du travail, je ferai cette intervention.

Votre élection, monsieur le Président, se fait dans le contexte d’une recomposition politique accélérée autour d’une majorité qui généralise l’expérience lyonnaise. Il est donc essentiel que s’affirme ici la volonté de défense des services publics, de nos Communes, des droits des salariés, des principes de solidarité.

L’ancien Président, fondateur de la Métropole, est désormais au cœur de l’État et prépare des réformes institutionnelles dont nous connaissons bien l’orientation. En 2013, les Présidents Mercier et Collomb n’ont pas eu besoin d’ordonnances mais d’une simple conférence de presse pour mettre au pas la grande majorité des Maires et des élus et imposer une réforme dont nous mesurons à quel point elle a affaibli nos Communes, la démocratie locale et l’idée même d’égalité et de solidarité. La Gauche en a payé le prix fort et nous sommes bien placés pour comprendre ce qui s’est mis en marche : un pouvoir qui n’a de nouveau que les noms et les sigles, entièrement au service de l’attractivité et de la performance financière pour les oligarchies mondialisées, contre la République et l’équilibre des territoires.

Ce vaste bouleversement institutionnel, économique et politique ne sera pas un long fleuve tranquille. Notre peuple a maintes fois montré dans l’histoire sa capacité à secouer les puissants. Et je vous donne rendez-vous le 12 septembre prochain pour la première grande date de la résistance sociale. Les promesses et les habits neufs du Président Macron se salissent déjà des renoncements et des affaires ! Nous serons avec tous ceux qui, demain, défendront les services publics, les Communes et les Départements, les droits du travail, l’industrie et l’emploi, l’environnement et l’écologie, la solidarité et les droits sociaux.

Certains voudraient nous faire croire que rien n’a changé ici puisque, à Lyon, la marche était déjà engagée. La logique de la majorité présidentielle va pourtant s’imposer ici comme ailleurs et la majorité métropolitaine sera, demain, la majorité présidentielle au service d’une politique que notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, avec ses représentants à l’Assemblée nationale, combattra avec détermination.

La Métropole a rompu le pacte existant entre la Communauté urbaine et ses Communes, pacte qui faisait qu’aucune délibération concernant une Commune ne pouvait être prise sans l’accord du Maire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et, en 2020, des Communes ne seront plus représentées au Conseil de Métropole. Des Maires pourraient être éliminés, dans la logique majoritaire de leur territoire. S’il reste dans les pratiques héritées de la Communauté urbaine des éléments de co-construction de politiques publiques avec les Communes, comme pour le PLU-H, l’exécutif métropolitain sortant a refusé de faire du Pacte de cohérence l’outil de la garantie de la place des Communes dans la Métropole. Elle refuse de reconnaître les Conseils municipaux et privilégie une relation qui court-circuite les assemblées communales et qui ne peut être que technocratique. La réduction successive de la DGF (Dotation globale de fonctionnement), portée à 10 milliards d’euros en cinq ans pour les collectivités locales, entraînera une nouvelle réduction des effectifs, une baisse des investissements et des répercussions sur les services à la population : c’est l’austérité pour les Communes, c’est le quotidien des Français que l’on dégrade.

Dans ce contexte, nous serons une opposition constructive à la majorité En Marche de la Métropole, ouverte à tous ceux qui veulent défendre la place des Communes au plus près des citoyens. Et permettez-moi, monsieur le Président, de vous dire que les Communes ne sont pas que le lieu de déploiement des politiques publiques, comme si elles ne pouvaient être que l’outil de la proximité dont vous auriez besoin. Elles sont d’abord et avant tout, pour nous, le lieu de construction du premier lien politique et citoyen qui est au cœur de la démocratie. Nous affirmons que la Gauche de progrès social n’a pas disparu de cette assemblée, qu’elle peut, dans sa diversité, tirer les leçons de son échec sous les politiques dont Gérard Collomb était un des inspirateurs : élu à Gauche et gouvernant à Droite.

Avec les habitants de toutes nos Communes, nous ferons vivre le projet d’une autre agglomération lyonnaise, libérée des trafics de transit routier et marchandises, réconciliée entre est et ouest, trouvant le chemin de sa réindustrialisation dans un nouveau modèle économique coopératif faisant pièce aux experts de la concurrence libre et non faussée. Une agglomération fière de ses Communes, de leur diversité et de leur vie démocratique et culturelle. Une agglomération qui organise les solidarités intercommunales pour des villes durables, humaines, respectueuses de l’environnement et des enjeux climatiques. Une agglomération au cœur de sa région, dans l’équilibre et la coopération avec ses grandes voisines régionales. Une agglomération qui se projette dans l’avenir et qui rompt avec les visions à courte vue. Une agglomération qui mette un frein au creusement des inégalités et, monsieur le Président, ce n’est certes pas en ajoutant de la misère à la misère qu’on créée de la mixité sociale mais ce n’est pas non plus pas en ajoutant de la richesse à la richesse, ce qui est le cœur des politiques publiques économiques que vous défendez. Nous proposons, au contraire, une agglomération qui combatte l’arrogance de la richesse et organise les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusion dans le logement, la mobilité, l’énergie, la culture, l’emploi, l’insertion, la formation.

Vous pouvez compter, monsieur le Président, sur la détermination des élus du groupe Communistes, Parti de gauche et républicains.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Pour l’élection du Président…

Une candidature du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain...

Le renouvellement de l’exécutif métropolitain se fait dans le contexte d’une recomposition politique accélérée autour d’une majorité qui généralise l’expérience Lyonnaise. Il est donc essentiel que s’affirme, dans ce Conseil de Métropole, la volonté de défense des services publics, de nos Communes, des droits des salariés, des principes de solidarité. Ce sera le sens de la candidature présentée par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain à la présidence de la Métropole.

L’ancien président, fondateur de la Métropole, est désormais au cœur de l’État et prépare des réformes institutionnelles dont nous connaissons bien l’orientation. En 2013, les présidents Mercier et Collomb n’ont pas eu besoin d’ordonnances, mais d’une simple conférence de presse pour mettre au pas le Conseil de communauté, la grande majorité des maires et des élus, et imposer une réforme dont nous mesurons à quel point elle a affaibli nos Communes, la démocratie locale, et l’idée même d’égalité et de solidarité. La Gauche en a payé le prix fort, la Droite républicaine aussi. Et nous sommes bien placés pour comprendre ce qui s’est mis en marche : un pouvoir, qui n’a de nouveau que les noms et les sigles, entièrement au service de l’attractivité et de la performance financière pour les oligarchies mondialisées et dématérialisées, contre la République et l’équilibre des territoires.

Ce vaste bouleversement institutionnel, économique et politique ne sera pas un long fleuve tranquille. Notre peuple a maintes fois montré dans l’histoire sa capacité à secouer les puissants. Les promesses et les habits neufs du président Macron se salissent déjà des renoncements et des affaires ! Nous serons avec tous ceux qui, demain, défendront les services publics, les Communes et les Départements, les droits du travail, l’industrie et l’emploi, l’environnement et l’écologie, la solidarité et les droits sociaux. Certains voudraient nous faire croire que rien n’a changé ici puisque, à Lyon, la marche était déjà engagée. La logique de la majorité présidentielle va pourtant s’imposer ici comme ailleurs et la majorité métropolitaine sera, demain, la majorité présidentielle au service d’une politique que notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, avec ses représentants à l’Assemblée nationale, combattra avec détermination.

La Métropole a rompu le pacte existant entre la Communauté urbaine et ses Communes, pacte qui faisait qu’aucune délibération concernant une Commune ne pouvait être prise sans l’accord du Maire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et, en 2020, des Communes ne seront plus représentées au Conseil de Métropole. Des Maires pourraient être éliminés dans la logique majoritaire de leur territoire. S’il reste dans les pratiques héritées de la Communauté urbaine des éléments de co-construction de politique publique avec les Communes, comme pour le PLU-H, l’exécutif métropolitain a refusé de faire du Pacte de cohérence l’outil de la garantie de la place des Communes dans la Métropole. La Métropole refuse de reconnaître les Conseils municipaux et privilégie une relation qui court-circuite les assemblées communales (les Conseils municipaux) et qui ne peut être que technocratique. Et la réduction successive, notamment de la DGF, portée à – 10 milliards d’euros en 5 ans pour le collectivités locales entraîne une réduction des effectifs, une baisse des investissements et des répercussions sur les services à la population : c’est l’austérité pour les Communes, c’est le quotidien des Français que l’on dégrade.

Nous serons une opposition constructive à la majorité « En Marche » de la Métropole, ouverte à tous ceux qui veulent défendre la place des Communes au plus près des citoyens. Nous affirmons que la Gauche de progrès social n’a pas disparu de cette assemblée ; qu’elle peut, dans sa diversité, tirer les leçons de son échec sous les politiques dont Gérard Collomb était un des inspirateurs : élu à Gauche et gouvernant à Droite. Avec les habitants de toutes nos Communes, nous ferons vivre le projet d’une autre agglomération lyonnaise, libérée des trafics de transit routier et marchandises, réconciliée entre est et ouest, trouvant le chemin de sa réindustrialisation dans un nouveau modèle économique coopératif faisant pièce aux experts de la concurrence « libre et non faussée »… une agglomération fière de ses Communes, de leur diversité et de leur vie démocratique et culturelle… une agglomération qui organise les solidarités intercommunales et qui construit les villes durables, humaines, respectueuses de l’environnement et des enjeux climatiques… une agglomération au cœur de sa région, dans l’équilibre et la coopération avec ses grandes voisines régionales… une agglomération qui se projette dans l’avenir et qui rompt avec les visions à courte vue… une agglomération qui mette un frein au creusement des inégalités, en combattant l’arrogance de la richesse et en organisant les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusions, dans le logement, la mobilité, l’énergie, la culture, l’emploi, l’insertion, la formation…

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Droit au logement : urgence de décisions politiques nouvelles !

N° 2017-1940 - Actions concourant à l'information sur l'habitat, le logement et la gestion des demandes de logement social - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération prolonge le financement d’actions indispensables sur un domaine qui est devenu une compétence forte de la Métropole, compétence qu’elle doit donc assumer totalement.

L’introduction de cette délibération rappelle le contexte de ces actions avec, notamment, le PLH (Programme local de l’habitat) qui -nous l’espérons- nous sera soumis prochainement -j’espérais faire un signe à monsieur Michel Le Faou mais j’attendrai qu’il revienne- mais aussi le Plan partenarial de gestion de la demande, instrument essentiel de mise en œuvre de la compétence métropolitaine du logement. Nous avons eu une présentation globale en Conférence intercommunale du logement mais nous sommes inquiets de ne pas en savoir plus à ce jour : que les titres de chapitres et une présentation orale d’un travail préparatoire de ABC HLM dont nous n’avons toujours pas de version écrite ni de contenu précis. On pourrait parler d’une forme d’opacité qui entoure sa préparation.

Nous voulons donc affirmer fortement deux principes :

Premièrement, la loi nous demande de créer un service intégré d’accueil et d’information des demandeurs, avec l’engagement d’accueillir tout demandeur dans un délai de deux mois. La Métropole demande aux bailleurs de mettre en œuvre ce service dans une organisation à trois niveaux, avec des lieux d’information simple existants, des nouveaux lieux labellisés répondant à la demande de la loi et des services de gestion des situations difficiles portés, entre autres, par les CCAS (Centres communaux d’action sociale).

Nous considérons que les futurs lieux labellisés doivent être portés et financés par la Métropole. Ils relèvent totalement de notre compétence et il est évident que leur mise en œuvre chez les bailleurs créerait une situation confuse pour les demandeurs entre droit à l’information, en tant que demandeur et relation avec le bailleur, en tant que locataire. Créer dans chaque territoire de la Métropole une ou deux Maisons de l’habitat métropolitaines -cela se fait dans d’autres Métropoles- naturellement associées aux Maisons de la Métropole existantes serait la bonne réponse.

Deuxièmement, les objectifs du PPGID (Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs) supposent une relation aux demandeurs renforcée. Le développement des outils numériques, loin de supprimer le besoin de travailleurs sociaux, ne fait que le renforcer. Car il ne s’agit évidemment pas, contrairement à ce qu’on peut entendre parfois, de transformer la gestion de la demande en une place de marché où chacun viendrait choisir son produit. La réalité dominante, pour longtemps -et que les demandeurs connaissent très bien-, c’est le déséquilibre énorme entre l’offre et la demande, autant quantitativement que qualitativement sur tous les critères d’attribution.

Il faut donc, sur cette compétence nouvelle, renforcée par des lois successives, se donner les moyens réels de l’action publique, autrement dit des postes de travailleurs sociaux dédiés au logement.

Comme pour le fichier commun, un financement partagé, impliquant les bailleurs et les Communes, peut se concevoir mais dans la mesure où la Métropole assume pleinement sa compétence.

Concernant l’ADIL (Agence d’information sur le logement) Département du Rhône-Métropole de Lyon, de la même manière, nous nous interrogeons sur le rythme de mise en œuvre de notre Plan local d’aide aux personnes défavorisées, en tenant compte de l’instruction ministérielle du 22 mars dernier sur la prévention des expulsions. Où en sommes-nous de la charte pour la prévention de l’expulsion, de la CCAPEX (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) centrale, des CCAPEX communales avec des cellules techniques opérationnelles ? Une CCAPEX existait à Vénissieux ; le marché de service est -si je peux me permettre de le dire sous cette forme- en retard de renouvellement et la Commune assume seule son fonctionnement sur une compétence totalement métropolitaine.

L’ambition de cette instruction du 22 mars est de concentrer l’intervention des acteurs avant l’audience en justice pour réduire le nombre de décisions d’expulsions, favoriser au maximum le maintien dans les lieux avec apurement de la dette et créer les conditions d’un relogement décent quand c’est nécessaire. De ce point de vue, permettez-moi de redire à quel point le Maire de Vénissieux a bien raison de poursuivre sa démarche d’arrêté anti-expulsions tant nous ne pouvons que constater à quel point nous sommes très loin, dans la pratique, du respect des objectifs de cette circulaire. Certains évoquent la mauvaise foi des expulsables pour justifier leur inaction mais la mauvaise foi des institutions, sur cette affaire, est terrible alors que le travail social tente d’écoper dans une barque qui fuit.

Nous votons bien évidemment ces deux subventions mais nous exprimons avec force l’urgence de décisions politiques nouvelles pour assumer complètement une compétence métropolitaine sur un des droits essentiels de nos concitoyens, le droit au logement.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Inquiétudes sur les effets reports de ce déclassement… toujours ! …

N° 2017-1929 à N° 2017-1931 - Extension de périmètre A6-A7 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, ces trois délibérations sont les premières consécutives au déclassement de l’A6-A7 et la prise en charge par la Métropole de ce qui ne sera plus une autoroute urbaine ni un bouchon, paraît-il, mais nous verrons cela plus tard.

Les trois délibérations précisent, bien entendu, que ces avenants sont sans incidence financière sur les montants minimum et maximum du marché. Cependant, nous comprenons bien qu’ils ne sont pas sans incidence sur les dépenses réelles liées à ces marchés.

Ce n’est certainement pas le dossier le plus compliqué faisant suite au déclassement mais, justement, il nous semble qu’il devrait tout de suite s’inscrire dans une démarche globale qui donne une réelle visibilité sur les coûts qui sont ou seront engagés par la Métropole.

Nous avons exprimé nos inquiétudes sur les effets reports de ce déclassement, report de circulations bien sûr mais aussi reports budgétaires des projets de PPI qui seraient moins prioritaires que les conséquences du déclassement.

Nous demandons donc que ce déclassement fasse l’objet d’une opération globale suivie en tant que telle dans la PPI et permettant de comparer les recettes promises par l’État évoquées tout à l’heure dans une autre délibération et les dépenses réelles.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Annonces parfois impressionnantes vs évaluations économiques très incertaines…

N° 2017-1955 - Villeurbanne - Station d'épuration de la Feyssine - Valorisation du biogaz -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, avec cette délibération, nous complétons le financement d’un dispositif de valorisation utile puisque, sans cela, nous brûlons des boues en chauffant l’air. Mais, il est intéressant de le situer dans le débat énergétique plus général.

C’est un projet de petite taille, avec un objectif de valorisation de 6 GWh, sachant que l’installation consomme 4GWh, soit un solde à valoriser de 2GWh, ce qui représente la consommation de chaleur de 450 logements, je crois, nous dit la délibération. Il est pourtant instructif de la réalité économique du biogaz.

Car si les annonces sont parfois impressionnantes, les évaluations économiques restent très incertaines. Ainsi, l’ADEME estime le potentiel de biogaz entre 100 à 250 TWh, en gros, la moitié de notre consommation nationale de gaz. Cette estimation est, sans doute, optimiste car il est difficile de prévoir l’équilibre entre les différentes valorisations possibles de la biomasse et le mix énergétique, notamment pour le transport entre l’électricité et le gaz.

Mais de toute façon nous n’en sommes pour l’instant qu’au tout début, puisqu’il n’y a en France que 26 installations d’injection en fonctionnement et 241 projets -ce qui montre l’intérêt bien sûr- mais des projets en attente avec des difficultés générales de financement car ils reposent tous sur un niveau significatif de subventions pour pouvoir être réalisés.

C’est d’ailleurs bien ce qui se passe dans le cas de la Feyssine puisque l’investissement de 3 M€, subventionné à 1 M€, ne devient pourtant économiquement rentable -et chacun se félicite d’un retour sur investissement court- que sur un prix vendu du biogaz à 12 €, soit plus du double du prix de marché du gaz. Évidemment, il sera impossible de passer à l’échelle dans un tel cadre économique fortement aidé.

Quant à l’efficacité de l’investissement, il faut 3 M€ pour produire 6 GWh -disons 5 GWh de chaleur- alors qu’une chaufferie biomasse de 6 M€ (deux fois plus chère) produit 60 GWh,, plus de dix fois plus, autrement dit l’investissement ici est dix fois moins efficace que l’investissement dans une chaufferie biogaz. Bien sûr, c’est bien mieux de produire quelque chose plutôt que de perdre l’énergie potentielle mais c’est le vrai débat que nous devons avoir en permanence dans cette transition énergétique qui est souvent pleine de non-dits.

On peut décider de subventionner une filière naissante -c’est même souvent indispensable car le marché, contrairement aux discours économiques dominants, est souvent peureux- mais il faut jouer la transparence pour un vrai débat public sur la meilleure utilisation raisonnée des ressources et un critère de décision : le coût de la tonne de carbone évitée. D’autant que chaque GWh produit a en fait consommé deux tiers de gaz naturel utilisé par la STEP, ce qui fait qu’il ne sera qu’un semi-biogaz. Il serait, d’ailleurs, curieux que les 6 GWh obtiennent le certificat d’énergie verte !

Dans ce cas, le choix entre la valorisation biogaz et la valorisation énergétique n’a jamais été éclairé dans la décision métropolitaine. Il est donc possible que ce choix ne soit pas le plus efficace, ni en terme de valorisation ni en terme de réduction des émissions carbonées. Nous y serons attentifs pour nos principales stations d’épuration, dont celle de Saint Fons qui continue, elle, à chauffer les petits oiseaux.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un vrai débat… pour un projet et une ambition pour la solidarité…

N° 2017-1943 - Projet de refonte des outils solidarité -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose d’engager une dépense supplémentaire de près de 4 M€ pour permettre la mise à niveau du système informatique de solidarité.

De meilleurs outils informatiques pour travailler mieux, nous ne saurions nous y opposer mais il nous manque, pour apprécier le bien-fondé de ce qui est proposé, de pouvoir le replacer dans un projet et une ambition pour la solidarité, celle de réduire les inégalités et de ne laisser personne de côté.

Cela fait bientôt deux ans et demi, monsieur le Président, que vous avez récupéré les compétences sociales du Département, expliquant alors volontiers que, détenant tous les moyens d’interventions, vous alliez pouvoir montrer votre efficacité avec la Métropole. Mais nous sommes toujours en attente dans cette assemblée d’une discussion sur un projet global, une ambition, des objectifs au regard des besoins qui sont, comme vous le savez, croissants.

Nous devons nous contenter de délibérations dispersées, au jour le jour et entre diverses commissions, de rapports d’étape et d’états des lieux, certes très bien documentés mais auxquels il manque le caractère dialectique permettant de mesurer ce qui va et ne va pas, ce qui est fait et ce qui manque.

Monsieur le Président, si seulement vous mettiez autant de cœur et de détermination sur ces questions que sur le déclassement de l’autoroute, sur Confluence, sur la Cité de la gastronomie, sur la victoire d’En marche, alors où irions-nous ? Que ne nous indiquez-vous, monsieur le Président, que ne recherchez-vous, sur ces questions, une exemplarité d’excellence, comme vous prétendez le faire sur d’autres ? Et ce, d’autant que votre prédécesseur au Conseil général s’est plutôt contenté de faire ce qui lui était demandé de manière obligatoire, ce qui nous laisse un champ d’innovations assez formidable.

Plus concrètement, monsieur le Président, les axes déclinés dans cette délibération soulèvent quelques questions car, pour nous, les outils informatiques se conçoivent pour faciliter et gagner du temps, du temps en direction des usagers, du temps pour le travail social, pas pour se substituer au travail humain et aux liens directs qui restent, pour nous, essentiels. Vous parlez, par exemple, d’aider à compenser, avec ces outils, une volumétrie d’activités croissante dans un contexte de réduction de coût et de fonctionnement ; plus simplement, de plus en plus de gens en difficulté et de moins en moins d’argent.

Alors, monsieur le Président, nous aimerions en savoir un peu plus.

Qu’en est-il, par exemple, de l’évolution des effectifs, du nombre de postes vacants, des non-remplacements de personnels ? Il y a un an, vous ne démentiez pas que nous ayons 900 postes vacants, chiffre annoncé par les organisations syndicales ; et un grand nombre de ces postes sont sur les missions sociales. Où en sommes-nous aujourd’hui de ces vacances de postes ? Quel délai d’attente pour un premier rendez-vous ? Je n’ai pas vraiment besoin d’aller au cinéma pour mesurer les difficultés des usagers, je n’ai qu’à me promener dans Vénissieux. Donc quel délai d’attente pour un premier rendez-vous ? Quelle ambition pour la prévention et le dépistage des handicaps ? Combien d’infirmières scolaires ? Combien de médecins de PMI (protection maternelle et infantile) ? Quel soutien pour les familles confrontées aux addictions ? Quels objectifs de réduction de la pauvreté et du mal-logement pour les personnes vivant dans la rue ? Quels objectifs pour réduire le non-recours aux droits ? Quel temps d’attente pour traiter les dossiers en ce qui concerne les personnes handicapées et les personnes âgées ? Quel délai pour trouver une place en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en CANTOU (unité protégée Alzheimer) ?

Nous aimerions bien avoir des chiffres précis sur ces questions et nous fixer ensemble des objectifs ambitieux.

Vous annoncez aussi la volonté d’ouvrir le système informatique aux bénéficiaires. Vous dites d’ailleurs, dans cette délibération, « pour décharger la saisie ». Mais quels moyens alors pour vaincre la fracture numérique, la fracture même sur les questions de l’écriture et de la langue qui touchent trop de nos citoyens ? Il y a quelques expériences instructives dans ce domaine, instructives dans les difficultés qui sont survenues, notamment celles du Pôle emploi, et je pense qu’il faut que nous y soyons attentifs.

En somme, monsieur le Président, nous voudrions bien ne pas débattre au coup par coup de ces questions mais nous voudrions avoir un vrai débat dans notre assemblée, en nous fixant ensemble une ambition pour la solidarité. Ce débat a été plusieurs fois annoncé, il tarde à venir et les derniers événements nous laissent craindre qu’il ne soit pas encore pour tout de suite.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Kimelfeld, peut-être quelques mots.

M. le Vice-Président KIMELFELD : Monsieur le Ministre, monsieur le Président, simplement pour dire à madame que nous mettons finalement la même énergie, la même attention particulière sur les problèmes de solidarité que sur tous les sujets que vous avez évoqués avant. Nous avons pu, au cours de ces derniers mois, travailler à l’élaboration du Projet métropolitain des solidarités. Je crois que c’est plus de 1 500 consultations, discussions, c’est aussi cinq grandes réunions qui ont réuni ici l’ensemble des élus et qui donneront lieu -et vous l’avez indiqué, vous demandiez à quel moment- à la rentrée, en septembre, à cette première présentation qui fera un état précis de nos discussions, de nos échanges avec les élus et l’ensemble des professionnels. Ces échanges ont eu lieu et nous aurons alors, à ce moment-là, une vision d’ensemble sur ces problématiques pour y apporter une réponse.