Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour une politique d’accueil digne !

N° 2017-2176 + N° 2017-2180 - Protection de l'Enfance - Subventions -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, si vous le permettez, je souhaiterais grouper mes deux interventions, ce qui nous ferait gagner un petit peu de temps alors que la soirée se prolonge.

M. LE PRÉSIDENT : Merci, madame Burricand.

Mme la Conseillère BURRICAND : Donc j’y vais maintenant ? Non ?

(Rumeurs dans la salle).

Monsieur le Président et chers collègues, ces deux délibérations traitant, pour l’une, de la protection de l’enfance et de la famille et, pour l’autre, du soutien au droit au logement et à l’hébergement d’urgence, ne manquent pas de nous inquiéter, même si nous les voterons.

En effet, alors que les difficultés sociales, les mouvements migratoires -dans un monde où la guerre est largement présente- ne cessent de croître, les outils et l’accompagnement sont au mieux maintenus, au pire diminués. Nous avons vécu des mois très difficiles l’hiver dernier, avec des familles dans la rue, dans leur voiture, cherchant refuge dans les écoles, dans nos quartiers et nous sommes parfois restés sans solution pour ces familles pendant plusieurs semaines, malgré tous nos efforts. L’ouverture des gymnases et des abris d’urgence au moment des grands froids est indispensable mais elle est aussi le signe d’un échec sur le logement d’urgence, sur le logement des plus démunis. La semaine dernière encore, des familles erraient dans l’agglomération, de place en place, à la recherche d’un hébergement et, par deux fois, des associations et des personnes sont venues manifester sur cette question à l’occasion du Conseil métropolitain.

Nous voulons rappeler que nous souhaitons que notre Métropole s’engage, à la mesure de ses compétences, pour une politique d’accueil digne parce que oui, les migrants et les réfugiés doivent être accueillis dans la dignité afin qu’ils puissent sortir de l’urgence et reconstruire leur vie, et ce d’autant qu’aujourd’hui, pour l’essentiel, les familles qui se déplacent le font parce qu’elles sont chassées par les guerres, par la famine, par le pillage des ressources de leur pays. Dans l’urgence, c’est le respect des droits humains, le retour aux traditions d’accueil de notre République mises à mal depuis vingt ans qui permettront aux migrants de trouver leur place dans notre société ou de retourner dans leur pays en paix car c’est évidemment un objectif qui doit être aussi poursuivi.

En créant des centres d’accueil et d’orientation pour sortir de la honte de la « jungle » de Calais, l’État a montré que c’était possible et utile, non seulement pour les migrants et les réfugiés mais aussi pour les collectivités de notre pays. Or, le plan Migrants, en vue d’un projet de loi en septembre 2017, qui prévoit la création de 4 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile en 2018 et 3 500 en 2019, reste bien en-deçà des besoins réels et urgents et de moyen terme des réfugiés et migrants dont les droits élémentaires sont bafoués dans notre pays.

Nous joignons nos voix aux organisations et associations qui dénoncent l’insuffisance des mesures d’accueil à l’entrée et nous nous engageons pour une loi, une loi qui porte sur la restructuration de l’accueil des migrants sur l’ensemble du territoire français, définissant un processus de répartition au cas par cas en fonction de critères démographiques et économiques. Nous demandons la mise en place d’un délai maximal de six mois pour traiter les demandes d’asile et nous demandons la création d’un fonds financé par l’État et s’élevant à 10 M€ par an. Nous proposons des mesures pour favoriser l’intégration des migrants, notamment la création de nouvelles places d’accueil pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ; le nombre de places en centres d’accueil passerait ainsi de 50 000 places en 2018 à 75 000 en 2022, avec formation linguistique et civique. Enfin, nous plaidons pour la constitution d’une Agence de l’accueil et de l’intégration pour coordonner l’ensemble du mouvement, sous la responsabilité d’un Haut-Commissaire auprès du Premier Ministre.

Rien ne serait pire, dans les mois qui viennent, que le jeu de la patate chaude se poursuive dans la Métropole et sur l’ensemble du territoire.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Quid de la démocratie au Sytral ?

N° 2017-2234 - Comité syndical du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Désignation -

M. le Conseiller GENIN : Juste une explication de vote, pour dire que le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain votera contre. Nous avons une désignation et avons été surpris à la lecture puisque notre groupe avait jusqu’alors un représentant membre titulaire du SYTRAL, nous n’en avons plus. Vous nous excluez de cette représentation alors que –j’ai fait un tout petit calcul ; ce n’est pas moi qui l’ai fait mais on l’a fait pour moi– si nous avions décidé de mettre ce scrutin à la proportionnelle -je ne garantis pas, ce n’est pas moi qui ai fait le calcul, c’est Pierre-Alain Millet-, ce serait 1,39 ; alors on fait abstraction des chiffres après la virgule mais un siège de titulaire aurait dû revenir à notre groupe. Nous sommes étonnés, y compris de ne pas avoir été informés au préalable et de le découvrir à la lecture de la liste et nous voterons contre cette délibération si elle est maintenue.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Mise en œuvre du PPRT…

N° 2017-2202 - Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire -

M. le Conseiller MILLET : Une petite question pour notre collègue Crimier : j’avoue que 49 % d’énergies renouvelables et de récupération produits dans la Vallée de la chimie, j’ai un doute tout de même sur ce chiffre !

En tout cas, pour ce qui nous concerne, à l’occasion de cette délibération, nous renouvelons à la fois notre soutien à la démarche des PPRT, condition de maintien d’activités industrielles en zone urbaine, condition aussi de la maîtrise des risques industriels, notre soutien aux efforts permettant de maintenir les activités économiques et de les aider à réduire leurs risques et d’accompagner les transformations nécessaires par des acquisitions foncières.

Mais nous renouvelons aussi notre demande de transparence sur le financement total de ces démarches. En effet, nous décidons au total plus de 20 M€ d’autorisations de programme, avec des recettes certes mais qui montrent l’effort réalisé par la collectivité avec de l’argent public. Mais nous savons aussi que les entreprises concernées font l’objet d’autres aides de l’État (CICE, CIR à la mode Hollande -je ne sais pas comment elles s’appelleront demain, à la mode Macron mais cela ne change rien à la question-. Quel bilan à l’échelle d’un site qui touche de l’argent public, avec quel résultat ? Dans le cas du PPRT, nos dépenses, on en connaît la destination, mais au total ? La question est ouverte.

En préparant cette intervention, j’ai découvert, sur le site du MEDEF -vous voyez, j’ai de bonnes lectures-, un lien vers le site http://www.aides-entreprises.fr qui liste 2 042 aides publiques financières aux entreprises. Vous voyez, la question que je pose n’est pas du tout théorique !

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Monsieur Da Passano, vous voulez dire un mot ?

M. le Vice-Président DA PASSANO : Un petit mot pour dire que tout le monde est bien conscient que c’est un dossier très important, ce n’est pas l’un des plus grands PPRT de France, celui de la Vallée de la chimie, c’est le plus grand.

On ne va pas revenir sur ce dossier mais je voudrais rassurer monsieur Millet parce que, justement, nous nous sommes dit -et les services ont beaucoup travaillé sur ce dossier- que le volume de travaux qui va toucher un nombre important de particuliers, d’entreprises, pouvait éventuellement attirer des personnes qui souhaiteraient proposer leurs services. Nous avons décidé de prendre un opérateur unique qui sera urbaniste et qui servira d’interface entre les particuliers, les entreprises et nous qui aurons la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de ces travaux. Alors voilà notre souhait : avoir un opérateur unique ; il est aujourd’hui retenu, ce sera Urbanis.

Nous avons voté le 11 septembre 2017 ce projet d’intérêt général pour la mise en œuvre des travaux prescrits par le PPRT. Ce PIG préfigure une OPAH risque qui sera proposée au vote de notre assemblée avant la fin de 2017.

J’ajoute que nous souhaitons, si les Communes concernées le veulent bien, les accompagner parce qu’il est bien évident qu’il va y avoir des milliers de particuliers qui vont être touchés par ces PPRT ; quand ils vont recevoir une lettre leur disant qu’ils ont des travaux à faire dans leur domicile, il y a de grandes chances qu’ils se précipitent en premier à la mairie de leur domicile. Donc nous souhaitons, si les collègues en sont d’accord, mettre en place au sein de nos services une petite formation pour le personnel d’accueil des mairies et nous proposerons également aux Maires des Communes concernées d’utiliser les bulletins municipaux. Pour cela, nous sommes prêts à leur fournir une trame d’articles très pédagogiques expliquant aux populations ce qu’il en serait exactement parce que ces PPRT vont certainement faire couler beaucoup d’encre.

Voilà, si vous voulez, sur le plan financier, un opérateur unique Urbanis et une assistance aux Communes de nos services métropolitains, si elles le souhaitent.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quelle priorité pour la qualité de l’air ?

N° 2017-2206 à N° 2017-2208 - Plan Oxygène et qualité de l'air -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, sur les trois délibérations, la première -que nous voterons- subventionne le remplacement de vieux foyers bois individuels, un des principaux émetteurs de poussières, notamment en hiver, et nous nous en félicitons.

Mais, comme la deuxième cause d’émissions polluantes -comme vient de le dire notre collègue- est la voiture, cette délibération, plutôt que d’aller vers des zones de péages urbains, légitimerait une politique de subvention pour le changement des vieux véhicules les plus polluants. D’autant que les foyers bois se trouvent dans les propriétés individuelles, donc plutôt les couches sociales aisées, ce qui nous conduit à différencier le niveau de subvention quand les vieux véhicules, souvent diesel, se trouveront toujours dans les familles populaires et précaires.

La deuxième délibération reconduit les subventions à ATMO, dont le travail d’observation, d’accompagnement et de communication est indispensable à nos politiques publiques pour la qualité de l’air.

Cependant, nous attirons l’attention sur des messages simplistes, qui deviennent faux et qui n’aident pas les citoyens à comprendre les enjeux et les priorités. De ce point de vue, il est dommage que le dernier rapport de Santé publique France évoque 48 000 décès anticipés dus à la pollution de l’air en précisant -je cite- : « À titre de comparaison, en 2008, les accidents de la route ont fait 4 403 victimes. Le tabac est, quant à lui, responsable de 78 000 décès par an ». Cette phrase, extraite de son contexte, conduit à croire que la pollution de l’air est dix fois plus grave que les accidents de la route et presque aussi grave que le tabac. Or, c’est faux. Il faut parler d’espérance de vie, de nombre de mois de vie perdus, ce que fait d’ailleurs le rapport ensuite. Il faut dire non pas 48 000 décès évités mais 48 000 décès retardés. Le catastrophisme alimente tous les complotismes et dévalorise des politiques publiques efficaces depuis dix ans.

Bien sûr, les messages simples comme « la pollution de l’air fait 48 000 morts par an » ont beaucoup de succès médiatique, trop souvent pour en faire un instrument de peur qui éloigne le citoyen de la réalité. Rappelons que l’espérance de vie a baissé en France en 2015 non pas à cause de la pollution mais d’une plus faible vaccination des personnes âgées contre la grippe, de la canicule de juillet et d’un épisode de froid. Autrement dit, l’accompagnement des personnes âgées contre la précarité énergétique, pour une médecine préventive et contre l’isolement aurait un effet plus important sur la surmortalité des personnes âgées que la baisse de la pollution, cette année-là en tout cas. Rappelons aussi que l’espérance de vie, sur une longue période, a augmenté depuis plusieurs années : on ne perd pas neuf mois d’espérance de vie, on gagne neuf mois de moins.

En fait, tout le monde oublie l’enjeu principal de l’espérance de vie qui concerne d’abord la situation sociale et le sexe. Ainsi, les femmes cadres qui vivent plutôt dans des zones urbaines de centre-ville ont une espérance de vie bien supérieure aux hommes ouvriers vivant dans les zones périurbaines. Mieux, nous respirons un air de bien meilleure qualité que ce que nous respirions il y a quelques décennies et il s’agit, au contraire, de continuer à observer, prioriser et agir pour la réduction des émissions.

La troisième délibération met l’accent sur la qualité de l’air par le numérique. Une start-up numérique a forcément le vent en poupe dans l’ère Macron. Rappelons que le numérique ne produit que des 1 et des zéros et que c’est à travers des outils de production physique, donc non numérique, qu’il peut piloter la production ou la réduction de quoi que ce soit.

D’autre part, notons que ce monde merveilleux des applications numériques à l’ère de la mobilité est un merveilleux monde du jetable, bien loin des discours sur le développement durable. Il est vrai que le numérique ne pèse rien et que ses déchets n’ont pas besoin d’être recyclés, sauf que tout cela consomme de l’énergie. Les géants du web sont des énergétivores dont il faudrait mieux faire connaître le coût en pollution de l’air. Cependant, nous voterons aussi cette délibération car la mise à disposition de données numériques sur la qualité de l’air est évidemment une bonne chose et il est utile de le financer, de permettre au maximum d’acteurs d’utiliser ces données intelligemment.

Mais la vérité est que la réduction des émissions est d’abord un enjeu sur les moyens de chauffage et de transport. De ce point de vue, nous pensons, pour notre part, qu’il faudrait renforcer les moyens d’observation et de recherche d’ATMO, par exemple pour mieux assurer le couplage entre modèles et observations, ce qui suppose de renforcer la capacité de mesures.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Quid des jeunes en très grande difficulté ?

N° 2017-2127 - Dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes adultes -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, j’interviendrai sur cette délibération uniquement pour l’aspect Fonds d’aide aux jeunes. Notre groupe la votera, mais elle appelle quelques observations de notre part.

En premier lieu, le bilan chiffré de l’année 2016 ne reflète déjà plus la réalité de 2017, ce qui est normal mais qui s’explique par un certain nombre d’éléments.

Dans le FAJ (Fonds d’aide aux jeunes) que je préside, nous en étions, au 30 juin 2017, à 61 % d’aides attribuées concernant la formation, la pré-qualification, ce qui est énorme et ce qui ne se monte qu’à 7 % dans le bilan 2016. N’oublions pas que la réalité a changé avec une perte d’outils importants : en effet, la Région s’est désengagée sur tout ce qui est pré-qualification, elle retient aujourd’hui uniquement les formations qualifiantes et les secteurs en tension.

Par ailleurs, nous avons perdu, dans le courant de l’année, le Fonds d’aide individuel issu du plan 500 000 chômeurs puis un million de chômeurs financé par Pôle emploi. Ce fonds s’étant tari, les FAJ ont « récupéré » -si je puis me permettre cette expression- les jeunes en mal de financement de formation ou de préqualification. Je crois qu’il faudra en tenir compte de cela à l’avenir.

Nous constatons également des différences importantes de financement de la Métropole entre les Communes de même strate -je ne les citerai pas, elles sont dans le rapport-, dont je forme le vœu que les critères d’attribution des subventions FAJ par Commune nous soient donnés, d’autant plus que la fin annoncée des emplois aidés ne va pas manquer d’accentuer la pression mise sur les FAJ qui ne pourront, objectivement, plus répondre à des demandes de jeunes en très grande difficulté.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Madame Bouzerda.

Mme la Vice-Présidente BOUZERDA : Oui, pour rappeler que le Fonds d’aide aux jeunes est un fonds à 50/50 entre la Métropole et les Communes et donc ce que les Communes abondent, la Métropole y met l’équivalent. La Métropole n’a pas baissé son budget puisque je rappelle qu’elle a même augmenté de 3 268,20 € par rapport à 2016 et que la baisse que vous évoquez, peut-être sur une politique spécifique, n’est pas une baisse de subvention de la Métropole. Le principe est celui-là : les Communes abondent et la Métropole abonde au même montant, soit sur l’année à peu près 308 000 €, étant précisé que pour les Communes de la Métropole qui n’abondent pas ou qui ne cotisent pas à ce fonds, il y a tout de même une somme mobilisée par la Métropole à hauteur de 20 000 €.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

La question de la gouvernance du Fonds social européen…

N° 2017-2138 - Insertion - Mise en œuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) 2017-2020 -

Mme la Conseillère PIETKA : Sur cette programmation complémentaire, nous notons avec satisfaction que la première programmation a bénéficié de l’expertise des comités locaux et de leur expérience fine de la réalité du terrain. Cette délibération reconnaît d’ailleurs que les PLIE –je cite– « ont été à nouveau associés à l’instruction qualitative » ainsi, d’ailleurs, que les services de l’État.

À plus forte raison, avant d’aborder prochainement les programmations pour 2018, nous sommes autorisés à nous questionner sur les critères qui seront pris en compte. En effet, je pense que c’est la première fois que la délibération fait expressément allusion à l’élargissement du FSE à tout le territoire de la Métropole, au-delà des territoires des PLIE, gestionnaires historiques. Dans cet avenir proche, ne sera-t-il plus nécessaire d’accorder des crédits aux comités locaux dans l’instruction des dossiers des opérateurs ? Pourquoi certains dossiers seraient-ils financés sans cette expertise -en dehors des territoires des PLIE- alors que d’autres seraient soumis à un contrôle rigoureux ? Enfin, ce n’est pas faire injure à nos collègues de l’ouest lyonnais, nous savons tous que les publics les plus en difficulté résident dans les territoires en Politique de la ville.

Il s’agit finalement de toute la question de la gouvernance du Fonds social européen. Compte tenu des sommes engagées, je voudrais réaffirmer que nous avons, dans nos villes de l’est lyonnais, dans toutes leurs structures, des professionnels compétents qui accueillent au quotidien des jeunes et des élus de terrain qui sont au plus près de leur public.

Monsieur le Président, il nous faudra prochainement une réponse sur un sujet aussi sensible, surtout au moment où vont se raréfier les financements accordés aux collectivités locales par l’État.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

À quelle époque et selon quelles modalités nous pourrons avoir un résultat détaillé de ces études ?

N° 2017-2139 - Politique d'insertion par la commande publique - Observatoire métropolitain des clauses d'insertion - Subvention -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, ce ne sera pas deux minutes. Simplement pour nous féliciter de voir associée l’Université Lyon 2 à ce travail qui, je pense, va être très important et vous demander à quelle époque et selon quelles modalités nous pourrons avoir un résultat détaillé de ces études. Ne serait-il pas intéressant peut-être d’en faire une analyse en commission ? En effet, les élus en charge de l’insertion, dont je fais partie, s’en préoccupent vraiment de très près et nous sommes notamment nombreux à penser -même si c’est à tort et à défaut d’éléments plus précis- que les clauses profitent peut-être un peu excessivement aux entreprises d’intérim. Je vous remercie de prendre en compte cette demande.

M. LE PRÉSIDENT : Madame Bouzerda, en quinze secondes.

Mme la Vice-Présidente BOUZERDA : Cette demande sera prise en compte. On peut faire, à l’occasion peut-être de la restitution de cette analyse qui se veut plus que quantitative, une présentation générale de l’ensemble des clauses d’insertion puisque le bilan pour 2016 est particulièrement positif : c’était plus de 550 000 heures de travail, plus de 1 800 personnes en recrutement. L’objectif, c’est aussi de mieux sourcer en fonction du diplôme, de l’activité et des métiers également, en rappelant que, même sur les chantiers privés, on travaille avec l’ensemble des entreprises, également les donneurs d’ordre -je pense au Grand stade mais également à l’Hôtel Dieu et au Puisoz-, pour initier dans les méthodes de bonnes pratiques avec l’ensemble de nos partenaires, ces bonnes pratiques à diffuser même dans les marchés privés. Donc je suis tout à fait disposée, dès qu’on a la restitution de cette étude, à vous faire une présentation générale des clauses d’insertion de l’Observatoire et des résultats.

Finances et Institutions, Tribunes

Ce qui nous plombe…

À l’occasion du compte administratif, nous sommes revenus sur 2 points principaux qui portent sur une perte pour nos actions de près de 200 millions d’euros pour l’exercice budgétaire.

Tout d’abord, sur les 135 millions de pénalités que notre collectivité a dû verser pour solder la question des dettes toxiques. Certes, cette somme sera épongée par l’autofinancement mais, au final, c’est bien 135 millions qui auraient pu être utilisés plus utilement pour nos politiques publiques. Et, surtout, la majorité de notre assemblée a choisi une méthode qui a permis aux banques, responsables, non seulement de ne pas rendre des comptes mais, en plus, de percevoir des pénalités… grâce à une loi de circonstance de l’ancien exécutif national…

D’ailleurs, et c’est notre deuxième constat, le CA note une baisse des dotations de l’État de 60 millions d’euros. Au total, sur le précédent quinquennat, c’est 11 milliards de dotations en moins de l’État aux collectivités locales. Et ce n’est pas fini ! Ce ne seront pas 10 milliards qui ne seront pas versés -annonce du candidat Macron- mais 13 milliards qui manqueront aux collectivités locales sur ce quinquennat ! Purge des collectivités locales, purges dans les services publics, remise en cause jamais vue du Droit des salariés, nouveaux coups contre les couches populaires et moyennes ! C’est bien ces choix politiques qui sont En Marche !

Or, nous avions cru entendre un bon constat de monsieur le Ministre de l’Intérieur quand celui-ci déclarait que les premières mesures du Gouvernement ne seraient peut-être pas comprises, mais nous divergeons sur la suite de ses propos puisqu’il ajoutait que ces mesures ne seraient pas comprises « dans un premier temps ». Non, monsieur le Ministre, ces mesures d’austérité ne seront pas comprises du tout et elles verront autant de luttes face à ces politiques pour imposer des politiques plus justes socialement, plus efficaces économiquement. Une politique de Gauche tout simplement !

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Que dit, que fait et que fera la Métropole de Lyon… s’agissant de nos quartiers populaires ? …

N° 2017-2012 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Définition du cadre d'intervention pour le financement des programmes d'actions annuels au titre de l'année 2017 - Délégation à la Commission permanente pour la mise en œuvre du dispositif -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord vous remercier pour le respect que vous accordez à la dénomination des groupes politiques au sein de cette assemblée, ce qui n’était pas forcément le fort de votre prédécesseur.

Je prends l’opportunité de la présentation du rapport sur la gestion urbaine de proximité pour exprimer certaines questions et préoccupations liées à l’action publique au titre de la Politique de la ville. Les moyens de cette action et de cette politique se rétrécissent comme peau de chagrin. Je rappelle que, depuis le 1° janvier 2015, cette politique est une compétence de la Métropole de Lyon, même si son exercice est partagé avec les Communes.

On atteint maintenant, sur le volet développement social comme sur le volet gestion de proximité, un niveau de restrictions qui amène à réduire le soutien des actions fondamentales au regard des difficultés des quartiers populaires.

Mon intervention s’inscrit en écho des diverses réactions indignées, notamment du Président de l’Association des petites villes de France, de l’Assemblée des Départements de France, de l’Assemblée des Maires ruraux et de l’Assemblée des Maires des villes et banlieues de France. Bien sûr, les ministres ont expliqué tout ce que ces élus n’avaient pas compris.

Aussi, je vous informe que ces restrictions ont des conséquences très concrètes sur les territoires en Politique de la ville de la Métropole. Par exemple, à Vénissieux, ce sont près de 80 000 euros d’annulations de crédits État, soit près de vingt actions de proximité, principalement dans le champ de l’insertion, de l’emploi et de la jeunesse, qui sont impactées négativement. Le travail de professionnels est remis en cause de manière unilatérale au milieu de l’été.

S’ajoute à ces annulations de crédits l’annonce de la réduction brutale des contrats aidés en 2017 et de leur diminution drastique en 2018. Outre l’impact pour les demandeurs d’emploi les plus en difficulté, cette mesure vient encore davantage fragiliser les associations de proximité qui offrent des activités et des services au plus grand nombre de nos concitoyens, particulièrement dans le champ de la solidarité, en ce qui concerne les territoires en Politique de la ville.

Enfin, le désengagement financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes des actions de développement social vient aggraver cette situation. À Vénissieux, nous sommes passés de 120 000 euros de subventions régionales en 2015 à zéro cette année, supprimant ainsi un appui nécessaire aux associations qui œuvrent au quotidien pour la cohésion sociale au sein de nos quartiers populaires. Est-ce ainsi que l’on pilote sérieusement une action publique qui s’adresse à nos compatriotes les plus fragiles ? Est-ce cela la préfiguration de la nouvelle Politique de la ville du Gouvernement Philippe-Macron pour les quartiers prioritaires ?

Il semble que le Gouvernement ait demandé au Ministère de la ville, via le Commissariat général à l’égalité des territoires, de célébrer les quarante ans de la Politique de la ville. Que va-t-on célébrer ? Une politique utile, qui permet d’engager la transformation des quartiers populaires, leur intégration dans la ville, le développement de l’équité de traitement des habitants défavorisés et leur meilleur accès à la société dans son ensemble ou plutôt une politique de circonstance, au jour le jour, une action bouche-trou que l’on dote de quelques moyens après les crises urbaines et que l’on détricote ensuite année après année, sans tenir compte des enjeux de cohésion sociale et urbaine ?

Bien sûr, on ne restera pas sans réagir s’agissant de la valeur d’égalité et de l’avenir de plus de cinq millions de Français parmi les plus fragiles. Je n’ai pas beaucoup entendu la Métropole de Lyon sur ce sujet, ni cet été ni depuis la rentrée, alors que les services de l’État appliquent les directives gouvernementales. Alors que dit, que fait et que fera la Métropole de Lyon, monsieur le Président, s’agissant de nos quartiers populaires ?

M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Je voudrais dire quelques mots sur le point Métropole, puisque vous m’avez interpellé sur ce sujet-là. Nous nous étions engagés à revoir le poids respectif des équipes Politique de la ville de la Métropole. Nous sommes en train de travailler ce sujet. Nous nous étions engagés à fournir des éléments d’ici la fin 2017, l’idée étant de construire des ratios objectifs pour finalement avoir une bonne adéquation aux besoins. C’est une chose sur laquelle nous nous étions engagés et nous aurons l’occasion, en fin d’année ou en début d’année, de revenir sur le sujet.

Finances et Institutions

Abstention… encore et toujours…

N° 2017-1978 - Compte administratif 2016 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, d’abord un petit commentaire liminaire sur le plan de salle. Vous avez pu remarquer qu’il y a eu un peu de flou. En tout cas, visiblement, vous avez du mal à Gauche, monsieur le Président ! Le groupe qui s’appelle encore Socialiste doit chercher où il peut bien se placer. Il a essayé de faire croire qu’il était la Gauche de cette assemblée. Je vous le répète, il s’appellera un jour « En marche » et sa place est bien au centre. Et je suis certain que vous trouverez une solution pour que le groupe Communiste retrouve sa place qui, lui, tient bien le cap à Gauche. Je vous suggère d’ailleurs, cela ne choquerait personne, que monsieur le ministre de l’Intérieur -si c’est le sujet- soit à la tribune -cela ne nous gênerait absolument pas- pour les jours où il pourra venir.

Pour en revenir au compte administratif, notre groupe s’abstiendra, comme pour les délibérations de budget supplémentaire, d’abord parce que -ce qui a été dit par plusieurs- ce sont tout de même 135 M€ de pénalités de dette toxique. Monsieur Brumm, vous nous dites que c’est un impact « ponctuel ». Vous avez un sens du point qui est assez massif, si vous me permettez. Alors, vous auriez pu dire « exceptionnel » mais cela donnait de l’importance aux faits ; alors peut-être « ponctuel » c’était le réduire un peu. Mais rappelons que ces 135 M€ c’est donc plus que nos dépenses de fonctionnement sur les solidarités et l’habitat, c’est plus que nos dépenses sur la mobilité.

Bref, c’est tout sauf un problème ponctuel ! C’est un choix que vous avez fait, s’appuyant sur une loi de circonstance faite en faveur des banques, qui repose sur quelques principes clairs qu’il faut rappeler :

  • Les banques n’ont pas de comptes à rendre.
  • Il faut leur payer des pénalités si nous voulons sortir des contrats léonins qu’elles nous ont imposés.
  • Une fois que nous sommes sortis des anciens contrats, nous les revoyons pour financer la dette, c’est-à-dire qu’elles refont du business sur ce qui reste de ce qu’elles ont résolu. Il faut tout de même applaudir des deux mains comment les financiers ont su retourner la situation en leur faveur.

Le deuxième élément bien sûr -tout le monde l’a dit-, ce sont les 60 M€ de baisse de dotations de l’État et nous le savons -cela a été dit-, ce n’est pas fini. Alors peut-être que -si vous me permettez ce jeu de mots- de l’intérieur du Gouvernement, vous saurez jusqu’où cela va aller ; parce que 10 milliards d’euros, 13 milliards d’euros… mais pourquoi s’arrêter ? Pourquoi finalement conserver même un principe de dotation de l’État aux collectivités locales ?

Troisième élément, vous faites état de la hausse de la fiscalité, notamment des entreprises et de l’attractivité de l’agglomération. Je laisserai Michèle Picard tout à l’heure évoquer à ce sujet, à propos de la Dotation de solidarité communautaire, le fait que les Communes, elles, ne sont plus bénéficiaires de cette dynamique.

À la dernière séance, notre collègue ministre de l’Intérieur déclarait que -je le cite- « les premières mesures du Gouvernement ne seraient peut-être pas comprises dans un premier temps ». Visiblement, le plus haut responsable militaire n’a pas compris tout de suite. Alors, le Président lui a expliqué tout de suite, sans perdre de temps. Mais si l’on peut démettre un Général, on ne change pas de peuple, monsieur le Président et chers collègues. Vous pouvez être sûrs que le peuple a bien compris tout de suite la nature de ce Gouvernement et son orientation à Droite toute et que ce peuple se prépare à vous le faire comprendre. Faites comme si !

(Brouhaha).

M. LE PRÉSIDENT : S’il vous plaît, laissez monsieur Millet terminer. S’il vous plaît, monsieur Cochet, laissez monsieur Millet terminer.

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues Républicains, je vous conseille d’aller regarder où François Fillon a fait ses plus hauts scores électoraux au premier tour de la présidentielle, vous serez surpris !

M. le Conseiller COCHET : C’est chez vous !

M. le Conseiller MILLET : C’est plutôt du côté de l’exécutif que du vôtre, je vous le signale. Donc je le répète : le peuple l’a bien compris tout de suite et il se prépare à vous le faire comprendre le 12 septembre prochain.

Je vous remercie.