Archives de catégorie : Finances et Institutions

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

À quelle époque et selon quelles modalités nous pourrons avoir un résultat détaillé de ces études ?

N° 2017-2139 - Politique d'insertion par la commande publique - Observatoire métropolitain des clauses d'insertion - Subvention -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, ce ne sera pas deux minutes. Simplement pour nous féliciter de voir associée l’Université Lyon 2 à ce travail qui, je pense, va être très important et vous demander à quelle époque et selon quelles modalités nous pourrons avoir un résultat détaillé de ces études. Ne serait-il pas intéressant peut-être d’en faire une analyse en commission ? En effet, les élus en charge de l’insertion, dont je fais partie, s’en préoccupent vraiment de très près et nous sommes notamment nombreux à penser -même si c’est à tort et à défaut d’éléments plus précis- que les clauses profitent peut-être un peu excessivement aux entreprises d’intérim. Je vous remercie de prendre en compte cette demande.

M. LE PRÉSIDENT : Madame Bouzerda, en quinze secondes.

Mme la Vice-Présidente BOUZERDA : Cette demande sera prise en compte. On peut faire, à l’occasion peut-être de la restitution de cette analyse qui se veut plus que quantitative, une présentation générale de l’ensemble des clauses d’insertion puisque le bilan pour 2016 est particulièrement positif : c’était plus de 550 000 heures de travail, plus de 1 800 personnes en recrutement. L’objectif, c’est aussi de mieux sourcer en fonction du diplôme, de l’activité et des métiers également, en rappelant que, même sur les chantiers privés, on travaille avec l’ensemble des entreprises, également les donneurs d’ordre -je pense au Grand stade mais également à l’Hôtel Dieu et au Puisoz-, pour initier dans les méthodes de bonnes pratiques avec l’ensemble de nos partenaires, ces bonnes pratiques à diffuser même dans les marchés privés. Donc je suis tout à fait disposée, dès qu’on a la restitution de cette étude, à vous faire une présentation générale des clauses d’insertion de l’Observatoire et des résultats.

Finances et Institutions, Tribunes

Ce qui nous plombe…

À l’occasion du compte administratif, nous sommes revenus sur 2 points principaux qui portent sur une perte pour nos actions de près de 200 millions d’euros pour l’exercice budgétaire.

Tout d’abord, sur les 135 millions de pénalités que notre collectivité a dû verser pour solder la question des dettes toxiques. Certes, cette somme sera épongée par l’autofinancement mais, au final, c’est bien 135 millions qui auraient pu être utilisés plus utilement pour nos politiques publiques. Et, surtout, la majorité de notre assemblée a choisi une méthode qui a permis aux banques, responsables, non seulement de ne pas rendre des comptes mais, en plus, de percevoir des pénalités… grâce à une loi de circonstance de l’ancien exécutif national…

D’ailleurs, et c’est notre deuxième constat, le CA note une baisse des dotations de l’État de 60 millions d’euros. Au total, sur le précédent quinquennat, c’est 11 milliards de dotations en moins de l’État aux collectivités locales. Et ce n’est pas fini ! Ce ne seront pas 10 milliards qui ne seront pas versés -annonce du candidat Macron- mais 13 milliards qui manqueront aux collectivités locales sur ce quinquennat ! Purge des collectivités locales, purges dans les services publics, remise en cause jamais vue du Droit des salariés, nouveaux coups contre les couches populaires et moyennes ! C’est bien ces choix politiques qui sont En Marche !

Or, nous avions cru entendre un bon constat de monsieur le Ministre de l’Intérieur quand celui-ci déclarait que les premières mesures du Gouvernement ne seraient peut-être pas comprises, mais nous divergeons sur la suite de ses propos puisqu’il ajoutait que ces mesures ne seraient pas comprises « dans un premier temps ». Non, monsieur le Ministre, ces mesures d’austérité ne seront pas comprises du tout et elles verront autant de luttes face à ces politiques pour imposer des politiques plus justes socialement, plus efficaces économiquement. Une politique de Gauche tout simplement !

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Que dit, que fait et que fera la Métropole de Lyon… s’agissant de nos quartiers populaires ? …

N° 2017-2012 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Définition du cadre d'intervention pour le financement des programmes d'actions annuels au titre de l'année 2017 - Délégation à la Commission permanente pour la mise en œuvre du dispositif -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord vous remercier pour le respect que vous accordez à la dénomination des groupes politiques au sein de cette assemblée, ce qui n’était pas forcément le fort de votre prédécesseur.

Je prends l’opportunité de la présentation du rapport sur la gestion urbaine de proximité pour exprimer certaines questions et préoccupations liées à l’action publique au titre de la Politique de la ville. Les moyens de cette action et de cette politique se rétrécissent comme peau de chagrin. Je rappelle que, depuis le 1° janvier 2015, cette politique est une compétence de la Métropole de Lyon, même si son exercice est partagé avec les Communes.

On atteint maintenant, sur le volet développement social comme sur le volet gestion de proximité, un niveau de restrictions qui amène à réduire le soutien des actions fondamentales au regard des difficultés des quartiers populaires.

Mon intervention s’inscrit en écho des diverses réactions indignées, notamment du Président de l’Association des petites villes de France, de l’Assemblée des Départements de France, de l’Assemblée des Maires ruraux et de l’Assemblée des Maires des villes et banlieues de France. Bien sûr, les ministres ont expliqué tout ce que ces élus n’avaient pas compris.

Aussi, je vous informe que ces restrictions ont des conséquences très concrètes sur les territoires en Politique de la ville de la Métropole. Par exemple, à Vénissieux, ce sont près de 80 000 euros d’annulations de crédits État, soit près de vingt actions de proximité, principalement dans le champ de l’insertion, de l’emploi et de la jeunesse, qui sont impactées négativement. Le travail de professionnels est remis en cause de manière unilatérale au milieu de l’été.

S’ajoute à ces annulations de crédits l’annonce de la réduction brutale des contrats aidés en 2017 et de leur diminution drastique en 2018. Outre l’impact pour les demandeurs d’emploi les plus en difficulté, cette mesure vient encore davantage fragiliser les associations de proximité qui offrent des activités et des services au plus grand nombre de nos concitoyens, particulièrement dans le champ de la solidarité, en ce qui concerne les territoires en Politique de la ville.

Enfin, le désengagement financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes des actions de développement social vient aggraver cette situation. À Vénissieux, nous sommes passés de 120 000 euros de subventions régionales en 2015 à zéro cette année, supprimant ainsi un appui nécessaire aux associations qui œuvrent au quotidien pour la cohésion sociale au sein de nos quartiers populaires. Est-ce ainsi que l’on pilote sérieusement une action publique qui s’adresse à nos compatriotes les plus fragiles ? Est-ce cela la préfiguration de la nouvelle Politique de la ville du Gouvernement Philippe-Macron pour les quartiers prioritaires ?

Il semble que le Gouvernement ait demandé au Ministère de la ville, via le Commissariat général à l’égalité des territoires, de célébrer les quarante ans de la Politique de la ville. Que va-t-on célébrer ? Une politique utile, qui permet d’engager la transformation des quartiers populaires, leur intégration dans la ville, le développement de l’équité de traitement des habitants défavorisés et leur meilleur accès à la société dans son ensemble ou plutôt une politique de circonstance, au jour le jour, une action bouche-trou que l’on dote de quelques moyens après les crises urbaines et que l’on détricote ensuite année après année, sans tenir compte des enjeux de cohésion sociale et urbaine ?

Bien sûr, on ne restera pas sans réagir s’agissant de la valeur d’égalité et de l’avenir de plus de cinq millions de Français parmi les plus fragiles. Je n’ai pas beaucoup entendu la Métropole de Lyon sur ce sujet, ni cet été ni depuis la rentrée, alors que les services de l’État appliquent les directives gouvernementales. Alors que dit, que fait et que fera la Métropole de Lyon, monsieur le Président, s’agissant de nos quartiers populaires ?

M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Je voudrais dire quelques mots sur le point Métropole, puisque vous m’avez interpellé sur ce sujet-là. Nous nous étions engagés à revoir le poids respectif des équipes Politique de la ville de la Métropole. Nous sommes en train de travailler ce sujet. Nous nous étions engagés à fournir des éléments d’ici la fin 2017, l’idée étant de construire des ratios objectifs pour finalement avoir une bonne adéquation aux besoins. C’est une chose sur laquelle nous nous étions engagés et nous aurons l’occasion, en fin d’année ou en début d’année, de revenir sur le sujet.

Finances et Institutions

Abstention… encore et toujours…

N° 2017-1978 - Compte administratif 2016 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, d’abord un petit commentaire liminaire sur le plan de salle. Vous avez pu remarquer qu’il y a eu un peu de flou. En tout cas, visiblement, vous avez du mal à Gauche, monsieur le Président ! Le groupe qui s’appelle encore Socialiste doit chercher où il peut bien se placer. Il a essayé de faire croire qu’il était la Gauche de cette assemblée. Je vous le répète, il s’appellera un jour « En marche » et sa place est bien au centre. Et je suis certain que vous trouverez une solution pour que le groupe Communiste retrouve sa place qui, lui, tient bien le cap à Gauche. Je vous suggère d’ailleurs, cela ne choquerait personne, que monsieur le ministre de l’Intérieur -si c’est le sujet- soit à la tribune -cela ne nous gênerait absolument pas- pour les jours où il pourra venir.

Pour en revenir au compte administratif, notre groupe s’abstiendra, comme pour les délibérations de budget supplémentaire, d’abord parce que -ce qui a été dit par plusieurs- ce sont tout de même 135 M€ de pénalités de dette toxique. Monsieur Brumm, vous nous dites que c’est un impact « ponctuel ». Vous avez un sens du point qui est assez massif, si vous me permettez. Alors, vous auriez pu dire « exceptionnel » mais cela donnait de l’importance aux faits ; alors peut-être « ponctuel » c’était le réduire un peu. Mais rappelons que ces 135 M€ c’est donc plus que nos dépenses de fonctionnement sur les solidarités et l’habitat, c’est plus que nos dépenses sur la mobilité.

Bref, c’est tout sauf un problème ponctuel ! C’est un choix que vous avez fait, s’appuyant sur une loi de circonstance faite en faveur des banques, qui repose sur quelques principes clairs qu’il faut rappeler :

  • Les banques n’ont pas de comptes à rendre.
  • Il faut leur payer des pénalités si nous voulons sortir des contrats léonins qu’elles nous ont imposés.
  • Une fois que nous sommes sortis des anciens contrats, nous les revoyons pour financer la dette, c’est-à-dire qu’elles refont du business sur ce qui reste de ce qu’elles ont résolu. Il faut tout de même applaudir des deux mains comment les financiers ont su retourner la situation en leur faveur.

Le deuxième élément bien sûr -tout le monde l’a dit-, ce sont les 60 M€ de baisse de dotations de l’État et nous le savons -cela a été dit-, ce n’est pas fini. Alors peut-être que -si vous me permettez ce jeu de mots- de l’intérieur du Gouvernement, vous saurez jusqu’où cela va aller ; parce que 10 milliards d’euros, 13 milliards d’euros… mais pourquoi s’arrêter ? Pourquoi finalement conserver même un principe de dotation de l’État aux collectivités locales ?

Troisième élément, vous faites état de la hausse de la fiscalité, notamment des entreprises et de l’attractivité de l’agglomération. Je laisserai Michèle Picard tout à l’heure évoquer à ce sujet, à propos de la Dotation de solidarité communautaire, le fait que les Communes, elles, ne sont plus bénéficiaires de cette dynamique.

À la dernière séance, notre collègue ministre de l’Intérieur déclarait que -je le cite- « les premières mesures du Gouvernement ne seraient peut-être pas comprises dans un premier temps ». Visiblement, le plus haut responsable militaire n’a pas compris tout de suite. Alors, le Président lui a expliqué tout de suite, sans perdre de temps. Mais si l’on peut démettre un Général, on ne change pas de peuple, monsieur le Président et chers collègues. Vous pouvez être sûrs que le peuple a bien compris tout de suite la nature de ce Gouvernement et son orientation à Droite toute et que ce peuple se prépare à vous le faire comprendre. Faites comme si !

(Brouhaha).

M. LE PRÉSIDENT : S’il vous plaît, laissez monsieur Millet terminer. S’il vous plaît, monsieur Cochet, laissez monsieur Millet terminer.

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues Républicains, je vous conseille d’aller regarder où François Fillon a fait ses plus hauts scores électoraux au premier tour de la présidentielle, vous serez surpris !

M. le Conseiller COCHET : C’est chez vous !

M. le Conseiller MILLET : C’est plutôt du côté de l’exécutif que du vôtre, je vous le signale. Donc je le répète : le peuple l’a bien compris tout de suite et il se prépare à vous le faire comprendre le 12 septembre prochain.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

« Solidarité métropolitaine »… « lissage des inégalités »… vraiment ?

N° 2017-1983 - Répartition de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2017 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la Dotation de solidarité communautaire a pour objectif d’atténuer les inégalités entre les Communes, de réduire les disparités fiscales pour instaurer une solidarité au sein de la Métropole. Solidarité métropolitaine, lissage des inégalités, autant d’éléments de langage vertueux qui, bien entendu, feront consensus. Mais qu’en est-il de la réalité des choses ? Sommes-nous satisfaits ? Cette Métropole est-elle le modèle de justice sociale espéré ? Répond-elle à l’attente du plus grand nombre de ses habitants ?

Si nous regardons notre territoire métropolitain tel que vous l’avez fait, la réponse est pour nous clairement négative. Et lorsque je dis « vous », je parle de cette majorité tronquée, un peu de Gauche, un peu du Centre, un peu de Droite, imaginée par messieurs Collomb et Mercier et dont vous êtes aujourd’hui héritier, monsieur le Président.

La Métropole est le produit de la loi MAPTAM, loi que les élus Communistes ont toujours dénoncée et combattue car elle constitue un véritable déni de démocratie. La création de cette nouvelle collectivité territoriale, son mode de gouvernance, son mode électoral éloignent toujours plus les centres de décision des citoyens. C’est la confiscation de la démocratie en faveur d’un système monarco-technocratique mortifère pour notre République.

Alors non, le groupe des élus Communistes, Parti de gauche et républicain n’est pas satisfait d’un territoire à deux vitesses avec, d’un côté, les pôles de compétitivité, une croissance économique hypercentrée et, de l’autre, chômage, désindustrialisation, difficultés sociales qui s’ancrent dans les villes populaires. Nous ne partageons pas votre fantasme d’une Métropole internationale qui oublie sa population sur le bord de la route. Cette Métropole qui avance, certes, mais qui avance tête baissée et œillères ajustées est parfaitement fidèle à sa destination : au service d’une économie libérale et des profits des puissants, au plus loin des intérêts de la population.

Nous en sommes convaincus, pour sortir de l’engrenage des inégalités, nous devons regarder la réalité en face et répondre vraiment aux besoins des populations. Cela signifie plus de services publics où s’accumulent les difficultés sociales : il faut développer les politiques éducatives, culturelles, sportives et de tranquillité publique au bénéfice des populations les plus fragiles. Ceci est le rôle des Communes, ceci est le cap des politiques municipales Communistes, contre vents et marées et contre les attaques incessantes des Gouvernements successifs, depuis Sarkozy jusqu’à Macron en passant par Hollande.

Plus de 6 M€, monsieur le Président, c’est pour l’instant le coût du désengagement de l’État et la chute des dotations pour la seule ville de Vénissieux. Notre nouveau Président –qui, soit dit en passant, n’a jamais été élu local, tout comme bon nombre de Députés de sa majorité d’ailleurs, tous ces marcheurs énarques- entend bien poursuivre le démantèlement de nos Communes et de nos services publics avec 120 000 suppressions de postes dont 70 000 dans la fonction publique territoriale.

L’exonération de 80 % des contribuables de la Taxe d’habitation, mesure anticonstitutionnelle puisqu’elle remet en cause le principe de libre administration des Communes, ne servira qu’à fragiliser encore plus nos finances, faute d’être une réelle avancée pour le pouvoir d’achat des ménages qui, d’une manière ou d’une autre, devront payer la note sous la forme la plus injuste de l’impôt que représente la TVA.

Enfin, les 10 milliards d’euros de nouvelles baisses de dotations annoncés par Emmanuel Macron pendant sa campagne sont passés à 13 milliards d’euros cette semaine, de quoi laisser les Communes totalement exsangues.

« Un autre monde est possible », déclarait Ken Loach, Palme d’or 2016 pour son film Moi, Daniel Blake. Pour cela il y a nécessité à faire d’autres choix de société, d’autres choix budgétaires, nationalement et localement.

Commençons ici à notre niveau : pour enrayer l’accroissement des inégalités, un geste personnel fort serait de réévaluer l’enveloppe globale de la DSC (Dotation de solidarité communautaire), figée depuis 2013 à 2 % du budget de fonctionnement de la Communauté urbaine, jamais revalorisée sur la base du budget de la Métropole. Les villes ne bénéficient plus de leur dynamisme économique et l’on ne tient pas compte de leur développement et, donc, de leurs nouveaux besoins. Une dotation d’équilibre devrait prendre en compte la contribution de chaque Commune au développement économique de la Métropole. Nous devons nous poser la question des critères de la DSC car certaines données ne peuvent plus être ignorées : un taux de population jeune important, un taux de formation bas, une déscolarisation précoce sont autant d’indicateurs exigeant plus d’attention des pouvoirs publics et davantage de solidarité métropolitaine.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci, madame Picard. Juste quelques mots simplement pour vous dire ma façon d’aborder les choses mais vous me connaissez, donc vous le savez déjà. Je n’opposerai jamais -en tout cas, je ne l’ai jamais fait avant et je ne le ferai pas aujourd’hui- la proximité et l’attractivité, je n’opposerai jamais l’économique et le social au risque de caricaturer la véritable vie que nous vivons ici dans cette Métropole.

Moi, je n’ai pas le sentiment, par exemple quand madame Rabatel mène des actions autour du handicap, quand madame Fouziya Bouzerda jusqu’à présent se battait sur le sujet de l’insertion, quand comme Annie Guillemot Murielle Laurent œuvrera demain autour de l’action sociale sur cette Métropole, quand Éric Desbos travaille autour des collèges, quand Michel Le Faou œuvre autour du logement, et en particulier du logement social, je n’ai pas l’impression que leur volonté est de bâtir une Métropole où les uns soient contre les autres, une Métropole uniquement attractive ; ils veulent aussi, comme nous ici collectivement, une Métropole inclusive.

Voilà, je vous remercie.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Nous ne souhaitons pas accompagner les mauvaises mesures nationales, le choix de servir la finance en réduisant les dépenses publiques…

N° 2017-1992 - Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance et de la famille -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, décidément, ombre et lumière aujourd’hui suivant les délibérations car si nous nous félicitons de notre capacité à assumer le coût des emprunts toxiques pour le plus grand bonheur des banques, si nous vantons notre modèle métropolitain, nous voilà à mégoter quand il s’agit de nos missions de solidarité. Nous touchons là à une série d’actions en direction des familles et des enfants, dans des domaines aussi divers que l’aide aux vacances, la prévention spécialisée et la protection de l’enfance au travers de l’accompagnement de l’adoption.

Toutes ces actions sont essentielles aujourd’hui pour maintenir le tissu social, faire vivre la solidarité auprès des plus en difficulté, permettre à des enfants de grandir dans des familles bienveillantes et préparées. Des actions à mettre en parallèle avec les inégalités qui ravagent notre société. Il est d’actualité de parler des vacances : 80 % des cadres supérieurs partent pour 50 % des ouvriers. Un enfant sur trois ne part jamais.

C’est au regard de ces besoins qui croissent que nous apprécions comme très dommageables les baisses annoncées, notamment concernant les centres sociaux et les MJC porteurs d’une présence et d’une action permanente dans les quartiers. Plusieurs collègues, au moment de la discussion sur le compte administratif, ont souligné le besoin d’une autre politique pour les collectivités locales, pour la solidarité, pour l’enfance et les familles.

Nous sommes bien d’accord mais il me semble, monsieur le Président, que vous connaissez parfaitement le programme de votre candidat devenu Président et ses conséquences pour les collectivités locales et les dépenses publiques. Nous n’attendons donc pas que vous combattiez les mesures qu’il prendra ni même que vous les changiez ; vous n’allez pas vous renier.

Un Général se fâche devant la baisse du budget de l’Armée et déclare ne plus pouvoir assurer la défense du pays. Qui peut s’imaginer que les baisses croisées des subventions diverses n’ont pas d’effet sur les actions décrites dans cette délibération, alors que les exigences sociales ne cessent de monter ? Les annonces concernant la Taxe d’habitation et les dotations aux collectivités renforcent notre inquiétude.

Nous ne pensons pas, monsieur le Président, que vous allez vous fâcher avec vos amis du Gouvernement. Nous sommes certains plutôt que vous allez accompagner les mesures gouvernementales, voire les précéder, car c’est bien cela qui s’est passé au moment de la création de la Métropole : vous avez précédé le programme du candidat Macron. Nous ne souhaitons pas, pour notre part, accompagner les mauvaises mesures nationales, le choix de servir la finance en réduisant les dépenses publiques. Nous ne faillirons pas à notre responsabilité qui est d’alerter les populations et de les inciter à ne pas accepter les mauvaises décisions et à chercher à les transformer.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Un plaidoyer en faveur de la Délégation de service public au détriment de la régie… pour quoi ? …

N° 2017-1993 - Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix du mode de gestion -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous opposerons à cette délibération comme nous nous étions opposés au Conseil général quand la décision fut prise d’une privatisation progressive des cantines du département du Rhône.

Vous me permettrez de souligner l’importance que notre groupe accorde au service de restauration des collèges, d’abord parce que l’éducation à une alimentation équilibrée est essentielle pour ces jeunes qui entrent dans l’adolescence, ensuite parce que, pour bien des familles en difficulté, ce repas sera pour leurs enfants le plus équilibré de la journée. La tarification au quotient familial avec un repas à un euro a permis le retour d’un grand nombre de collégiens vers des cantines qu’ils avaient abandonnées. Du coup, cela leur a permis aussi de laisser tomber les marchands de sandwiches, les marchands de soupes et des fois « le rien du tout » qui présidait au repas de midi. Nous considérons que la tarification sociale, le quotient familial est intouchable pour la Métropole.

Cette délibération se veut très claire, à la fois sur les enjeux financiers et sur les exigences de qualité qui sont effectivement bien détaillées. Mais elle est en même temps un plaidoyer en faveur de la Délégation de service public au détriment de la régie. Le coût rentre bien évidemment en compte. Il serait intéressant de savoir pourquoi le privé peut descendre tant plus bas que le public ; peut-être parce que la rémunération, les conditions de travail, la précarisation des agents est à son maximum.

Cette délibération n’aborde pas la question du coût social des emplois publics qui ne manqueront pas d’être supprimés du fait du passage de la régie à la Délégation de service public. Surtout, nous ne voyons pas bien pourquoi les objectifs assignés au prestataire ne pourraient pas être atteints dans le cadre du service public et nous voudrions plus d’explications sur cette question, tant du point de vue de la qualité, du point de vue des regroupements, du point de vue de la responsabilisation, du point de vue du contrôle et du point de vue de la proximité.

Nous restons dubitatifs devant le petit paragraphe intitulé « effets attendus de la mixité des modes de gestion » qui semble indiquer une mise en concurrence des agents et des collèges, entre ceux du privé et ceux du public, mise en concurrence qui peut peser sur ce qui restera de service public. Nous ne sommes pas dupes de toute façon. Les dix propositions supplémentaires de Délégation de service public constitueront un nouveau seuil important, qui pèsera lui-même, par la suite, pour de nouvelles Délégations de service public là où il y a des régies car, globalement, le service public sera réduit et, donc, sera de plus en plus difficile à maintenir.

Nous ne voterons donc pas cette délibération. Nous serons attentifs à ses conséquences sur les personnels mais aussi à la qualité du service rendu pour les collégiens dans l’ensemble des collèges et dans les dix collèges qui auront une nouvelle Délégation de service public.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

N° 2017-2001 + N° 2017-2002 - Vénissieux - Villeurbanne - Vaulx-en-Velin - Lyon - Bron - Réseau de chauffage urbain de Centre métropole - Avenants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est illustrative des défauts innés et acquis de la Métropole de Lyon. Des défauts innés liés à sa taille et aggravés par l’absorption du Département. Il est amusant de voir les promoteurs de la loi MAPTAM, se présentant comme champions de la décentralisation, avoir une conception centralisée et autoritaire de leur propre institution.

Je vous conseille, à ce sujet, la lecture très roborative du livre de Bruno Coudret -que certains ici connaissent bien-, livre intitulé De la décentralisation à la monarchie républicaine. Il nous explique que les projets de large déconcentration discutés pour la Métropole se sont heurtés douloureusement -chacun se rappelle de départs précipités- à « un système autoritaire, vertical, hiérarchique et clanique ».

Une description qui a sans doute sa part de vérité car il y a aussi un défaut acquis par les choix faits dans la création de la Métropole et, notamment, dans son rapport avec les Communes. S’il était inconcevable avant 2015 que la Communauté délibère sur une Commune contre l’avis de son Maire, cela est désormais possible dans la Métropole. C’est la conséquence du refus, lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, de reconnaître, cher Marc Grivel, la place des Communes dans ce processus décisionnel de compétences qui sont souvent « articulées » -pour reprendre votre terminologie-. De fait, cette délibération a été présentée à la Commune de Vénissieux une fois terminée, dans le cadre décidé par quelques-uns à la Métropole, cadre supposé satisfaire la Commune.

Réglons tout de suite une question : le principe de l’extension au Puisoz était un objectif de la Ville dans la négociation de sa DSP en 2013. Le maillage au réseau lyonnais qui s’ajoute aujourd’hui est une excellente solution, puisqu’il permet de réaliser cette extension en améliorant la mixité énergétique au lieu de la dégrader. À long terme, cette extension et ce maillage sont donc bons pour les usagers vénissians. Ce n’est donc pas du tout sur le principe ni sur le travail technique des services métropolitains que nous critiquons.

De fait, l’avenant n° 1 constitue un cadre acceptable. Il permettait le lancement de l’extension sans impact sur le tarif final pour l’usager vénissian, ce qui a été une des exigences fortes de la Ville, validée d’ailleurs par les études de faisabilité qu’elle avait réalisées. Ce principe avait conduit à un prix maximal de revente de la chaleur de l’UTVE (Unité de traitement et de valorisation énergétique) de Gerland au réseau de Vénissieux.

Permettez-moi de me citer car, visiblement, vous n’aviez pas écouté ou en tout cas pas entendu le message simple que j’avais porté le 12 décembre dernier dans ce Conseil. Je cite : « Pour la Ville, il est clair que ce raccordement est un projet des deux réseaux, avec des clients potentiels sur son trajet lyonnais, que ce maillage des deux réseaux peut être utile aux deux demain et que, par conséquent, le partage du coût de cet investissement est le plus logique, le partage par moitié étant probablement la plus simple des décisions ».

Il a fallu de nombreux messages et courriers pour avoir enfin un groupe de travail le 31 mai dernier -je passe sur les anecdotes révélatrices des modalités de sa convocation- qui a permis à la Ville de prendre connaissance de cet avenant. Cet avenant considère que le maillage n’est financé que par le réseau de Vénissieux.

Vous avez pris ainsi une décision très politique en considérant qu’elle était acceptable puisqu’elle conduisait à réaliser l’investissement sans augmentation de tarif pour l’usager vénissian mais vous avez été incapable d’inclure la Ville dans votre processus de décision. Vous nous dites finalement, après la discussion du 31 mai : « Oui, il pourrait y avoir un problème mais nous en tiendrons compte dans la clause de revoyure ». Dont acte. Nous proposons un amendement -j’y reviendrai- qui précise et renforce cet objectif d’une clause de revoyure.

Mais il reste que cette décision politique est injuste. Les usagers vénissians vont pour la première fois, comme les usagers lyonnais, villeurbannais ou rilliards, être chauffés en partie par la chaleur de récupération de l’incinération de nos déchets mais, contrairement à tous les autres, sans bénéfice sur le tarif. Les différences de tarifs entre nos réseaux de chaleur ont des raisons historiques, techniques, de taille aussi mais la première des différences est la part de cette énergie fatale qui provient des déchets collectés dans toute l’agglomération. C’est ce qui fait du réseau de Rillieux la Pape le réseau le moins cher. En faisant porter tout le poids du maillage sur le réseau vénissian, vous avez placé le curseur au maximum possible sur le tarif et cela permettait de financer 100 % de l’investissement. On se demande ce que vous auriez fait si cela ne suffisait pas.

Voilà donc cet exemple d’un fonctionnement métropolitain qui ne sait pas dialoguer avec une Commune pourtant disponible et volontaire.

Comme je l’ai évoqué au début, il reste que ce maillage et cette extension sont utiles. C’est pourquoi nous vous proposons un amendement qui permet de corriger cette injustice en jouant la transparence. Nous demandons que des études détaillées permettent de répondre précisément et de manière partagée à nos questions d’une opération co-gagnants et donc co-financée. L’enjeu est alors une baisse possible du tarif pour l’usager vénissian, bien entendu, sans augmentation pour les usagers lyonnais.

Vous avez cet amendement. Je l’avais annoncé en commission la semaine dernière. Je l’ai transmis lundi au Vice-Président et au Directeur général des services. Je le lis :

« L’extension du réseau entre le réseau actuel de l’ELM et la sous-station d’essence sera réalisée par ELM. Cette extension permet le maillage au réseau de Vénissieux et, donc, la fourniture de chaleur fatale de l’UTVE de Gerland pendant la période d’été. L’avenant proposé fait porter le financement de cette extension au réseau de Vénissieux par le prix d’achat de la chaleur fournie par l’UTVE.

Cependant, ce maillage présente aussi un intérêt pour une meilleure valorisation des déchets en période d’été et pour d’éventuels raccordements d’abonnés lyonnais au réseau ELM.

À la demande de la Ville de Vénissieux, une étude sera réalisée pour éclairer les clauses de revoyure sur les points suivants :

  • L’impact économique de la vente complémentaire de chaleur par l’UTVE au réseau de Vénissieux, quelle est sa contribution prévisionnelle au résultat d’exploitation de l’UTVE.
  • Le potentiel de raccordement d’abonnés lyonnais à ELM sur cette extension. Quel serait le coût d’investissement pouvant être pris en charge par ELM dans les mêmes conditions économiques que les extensions du contrat existant ?

Cette étude sera réalisée dans un délai de 18 mois après la signature de l’avenant, permettant ainsi d’évaluer la pertinence d’éventuelles clauses de revoyure pour l’été 2019.

Le rapport annuel d’ELM contiendra un chapitre fournissant tous les éléments pouvant conduire au déclenchement des clauses de revoyure. »

Fin de l’amendement proposé.

Nous voterons cette délibération, monsieur le Président, mais vous avez l’opportunité, avec cet amendement qui ne remet rien en cause de ce que vous avez décidé, de me faire mentir. Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Monsieur Claisse.

M. le Vice-Président CLAISSE : Merci, monsieur le Président.

Quelques éléments de réponse à notre collègue Pierre-Alain Millet : d’abord pour lui indiquer que si je me suis permis de retracer quelques dates de l’histoire récente du développement de nos réseaux de chaleur, c’était bien évidemment à dessein, à la fois pour illustrer le changement de braquet opéré dans le développement des réseaux de chaleur sur notre agglomération mais aussi pour que chacun puisse mesurer l’écart entre le chemin parcouru surtout depuis 2015 et les quelques cailloux que vous voulez mettre dans nos chaussures, Pierre-Alain Millet.

Parmi ces cailloux -je les cite très rapidement-, il y a eu pour commencer celui de la délégation de gestion, puis celui de l’expérimentation d’une compétence articulée, puis celui de la gouvernance, puis celui de la redevance et voici venu celui du tarif de l’export de chaleur. Je me demande bien quel sera le prochain, Pierre-Alain.

En gros, si je résume, vous auriez souhaité que le prix de vente de la chaleur exportée par le réseau Centre Métropole soit moins élevé, au prétexte que l’exploitant du réseau Centre Métropole pourrait à terme raccorder des abonnés de Lyon sur ce « feeder ». Je vais partager avec vous au moins une idée, c’est-à-dire qu’effectivement, les usagers de Vénissieux ne doivent pas avoir à payer le moindre centime pour le réseau Centre Métropole mais vous admettrez que la réciproque est exacte également : les usagers de Centre Métropole ne doivent pas avoir à payer demain le moindre centime pour les usagers de Vénissieux. Le contraire serait totalement illégal et je ne pense pas que la Ville de Vénissieux souhaite mettre la Métropole dans l’illégalité.

Les recettes de l’export de chaleur sont composées de deux coûts : le coût d’achat de l’énergie, c’est-à-dire de la chaleur produite par l’UTVE et le coût des investissements nécessaires à raccorder l’UTVE au réseau de Vénissieux. La chaleur produite par l’UTVE -vous ne le dites pas- est facturée au réseau de Vénissieux, à Vénissieux énergie, à 15 € le mégawattheure. Quel est le coût de facturation de l’énergie de l’UTVE au réseau Centre Métropole ? 25 € en moyenne ! Vous bénéficiez donc d’ores et déjà, à travers ces tarifs-là, d’un tarif préférentiel et si le prix a été mis à hauteur de 15 €, c’était pour permettre de réaliser le branchement du quartier du Puisoz sans incidence sur les tarifs actuels pour les usagers du réseau de Vénissieux.

Je vous confirme ensuite que si d’aventure le délégataire raccordait de nouveaux abonnés localisés à l’intérieur de son périmètre sur le « feeder » qu’il va donc créer, il est bien intégré dans cet avenant une clause de revoyure supplémentaire au 14e alinéa de l’article 85 du contrat, afin d’en examiner les conséquences financières. Ce qui pourrait alors se traduire -et cela va dans le sens que vous souhaitez, donc c’est bien prévu- par une révision du prix d’export de chaleur au profit du réseau de Vénissieux.

En conséquence, pour aller au-delà, les articles 14 sur les tarifs et 15 sur l’indexation des tarifs du règlement de service qui figure à l’annexe AT9 du contrat sont également modifiés. Donc vous avez toutes les garanties. Mais admettez que tant que le premier abonné n’est pas raccordé, il est difficile d’en évaluer les incidences financières et donc les retombées sur le prix de vente du réseau de chaleur. Et vous pourrez d’autant mieux contrôler la mise en œuvre de cette clause de revoyure que la Ville de Vénissieux sera assurée non pas au bout de dix-huit mois mais trois à quatre fois par an, au sein des comités de suivi techniques du réseau de chaleur, qu’elle sera également associée d’une à deux fois par an au comité de pilotage politique de ces deux DSP. Vous aurez tout loisir de vérifier cela.

Ce sont, de mon point de vue, des garanties plus élevées que celles que vous nous proposez dans votre avenant. Il va de soi que le compte-rendu technique et financier du délégataire fera chaque année état des éventuels raccordements sur le « feeder ». J’en reprends l’engagement publiquement devant vous.

Derrière cette polémique, monsieur Millet, laissez-moi penser que vous instruisez -vous avez commencé par là- un procès plus politique celui-là, afin de faire entendre votre petite musique -et c’est ce que vous faites depuis le début de cette séance- sur une Métropole aux visées impérialistes qui se construirait en cannibalisant les Communes.

Je ne résiste pas au plaisir -vous avez cité un ancien Directeur de la Communauté- de vous citer une déclaration que vous ne renierez sans doute pas tant la filiation semble évidente. Je cite : « Nous nous trouvons confrontés à l’une des machinations les plus sordides du Gouvernement. Si cette loi était votée telle quelle, elle signerait l’arrêt de mort des Communes françaises. Ce serait en effet la perte la plus complète des libertés communales, de l’autonomie communale, du droit des populations à disposer librement de leur sort, tout cela au profit, pour ce qui concerne l’agglomération lyonnaise, d’un monstre qui s’appellerait le Grand Lyon et qui n’aurait de concret que sa monstruosité. » Fin de citation.

Cette déclaration a eu lieu quelques jours avant la loi instaurant non pas la Métropole mais les Communautés urbaines. Le Gouvernement dont il s’agissait était celui de Georges Pompidou. L’auteur que je cite fut un grand Maire très populaire, dont l’action de bâtisseur, par ailleurs, doit être rappelée et saluée. Il s’agissait, vous l’aurez compris, de Marcel Houël, Maire de Vénissieux, Député de la sixième circonscription. Je laisse donc chacun juger de la pertinence de son pronostic pour le moins alarmiste, si ce n’est cauchemardesque, à la lumière de plus de quarante-cinq ans d’histoire de la vie de notre Communauté urbaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Finances et Institutions

Pour une agglomération qui combatte l’arrogance de la richesse et organise les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusion dans le logement, la mobilité, l’énergie, la culture, l’emploi, l’insertion, la formation !

N° 2017-1972 - Élection du Président -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, Bernard Genin ayant été appelé en urgence pour une intervention en tant qu’Inspecteur du travail, je ferai cette intervention.

Votre élection, monsieur le Président, se fait dans le contexte d’une recomposition politique accélérée autour d’une majorité qui généralise l’expérience lyonnaise. Il est donc essentiel que s’affirme ici la volonté de défense des services publics, de nos Communes, des droits des salariés, des principes de solidarité.

L’ancien Président, fondateur de la Métropole, est désormais au cœur de l’État et prépare des réformes institutionnelles dont nous connaissons bien l’orientation. En 2013, les Présidents Mercier et Collomb n’ont pas eu besoin d’ordonnances mais d’une simple conférence de presse pour mettre au pas la grande majorité des Maires et des élus et imposer une réforme dont nous mesurons à quel point elle a affaibli nos Communes, la démocratie locale et l’idée même d’égalité et de solidarité. La Gauche en a payé le prix fort et nous sommes bien placés pour comprendre ce qui s’est mis en marche : un pouvoir qui n’a de nouveau que les noms et les sigles, entièrement au service de l’attractivité et de la performance financière pour les oligarchies mondialisées, contre la République et l’équilibre des territoires.

Ce vaste bouleversement institutionnel, économique et politique ne sera pas un long fleuve tranquille. Notre peuple a maintes fois montré dans l’histoire sa capacité à secouer les puissants. Et je vous donne rendez-vous le 12 septembre prochain pour la première grande date de la résistance sociale. Les promesses et les habits neufs du Président Macron se salissent déjà des renoncements et des affaires ! Nous serons avec tous ceux qui, demain, défendront les services publics, les Communes et les Départements, les droits du travail, l’industrie et l’emploi, l’environnement et l’écologie, la solidarité et les droits sociaux.

Certains voudraient nous faire croire que rien n’a changé ici puisque, à Lyon, la marche était déjà engagée. La logique de la majorité présidentielle va pourtant s’imposer ici comme ailleurs et la majorité métropolitaine sera, demain, la majorité présidentielle au service d’une politique que notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, avec ses représentants à l’Assemblée nationale, combattra avec détermination.

La Métropole a rompu le pacte existant entre la Communauté urbaine et ses Communes, pacte qui faisait qu’aucune délibération concernant une Commune ne pouvait être prise sans l’accord du Maire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et, en 2020, des Communes ne seront plus représentées au Conseil de Métropole. Des Maires pourraient être éliminés, dans la logique majoritaire de leur territoire. S’il reste dans les pratiques héritées de la Communauté urbaine des éléments de co-construction de politiques publiques avec les Communes, comme pour le PLU-H, l’exécutif métropolitain sortant a refusé de faire du Pacte de cohérence l’outil de la garantie de la place des Communes dans la Métropole. Elle refuse de reconnaître les Conseils municipaux et privilégie une relation qui court-circuite les assemblées communales et qui ne peut être que technocratique. La réduction successive de la DGF (Dotation globale de fonctionnement), portée à 10 milliards d’euros en cinq ans pour les collectivités locales, entraînera une nouvelle réduction des effectifs, une baisse des investissements et des répercussions sur les services à la population : c’est l’austérité pour les Communes, c’est le quotidien des Français que l’on dégrade.

Dans ce contexte, nous serons une opposition constructive à la majorité En Marche de la Métropole, ouverte à tous ceux qui veulent défendre la place des Communes au plus près des citoyens. Et permettez-moi, monsieur le Président, de vous dire que les Communes ne sont pas que le lieu de déploiement des politiques publiques, comme si elles ne pouvaient être que l’outil de la proximité dont vous auriez besoin. Elles sont d’abord et avant tout, pour nous, le lieu de construction du premier lien politique et citoyen qui est au cœur de la démocratie. Nous affirmons que la Gauche de progrès social n’a pas disparu de cette assemblée, qu’elle peut, dans sa diversité, tirer les leçons de son échec sous les politiques dont Gérard Collomb était un des inspirateurs : élu à Gauche et gouvernant à Droite.

Avec les habitants de toutes nos Communes, nous ferons vivre le projet d’une autre agglomération lyonnaise, libérée des trafics de transit routier et marchandises, réconciliée entre est et ouest, trouvant le chemin de sa réindustrialisation dans un nouveau modèle économique coopératif faisant pièce aux experts de la concurrence libre et non faussée. Une agglomération fière de ses Communes, de leur diversité et de leur vie démocratique et culturelle. Une agglomération qui organise les solidarités intercommunales pour des villes durables, humaines, respectueuses de l’environnement et des enjeux climatiques. Une agglomération au cœur de sa région, dans l’équilibre et la coopération avec ses grandes voisines régionales. Une agglomération qui se projette dans l’avenir et qui rompt avec les visions à courte vue. Une agglomération qui mette un frein au creusement des inégalités et, monsieur le Président, ce n’est certes pas en ajoutant de la misère à la misère qu’on créée de la mixité sociale mais ce n’est pas non plus pas en ajoutant de la richesse à la richesse, ce qui est le cœur des politiques publiques économiques que vous défendez. Nous proposons, au contraire, une agglomération qui combatte l’arrogance de la richesse et organise les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusion dans le logement, la mobilité, l’énergie, la culture, l’emploi, l’insertion, la formation.

Vous pouvez compter, monsieur le Président, sur la détermination des élus du groupe Communistes, Parti de gauche et républicains.

Je vous remercie.