Archives de catégorie : Finances et Institutions

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quelle vision globale dans les collèges ?

N° 2018-2636 - Collèges - Convention pour l’utilisation des équipements sportifs 2018-2020 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, suite à cette convention, pendant les Conseils d’administration des collèges, il n’est pas rare, et même fréquent, que les professeurs d’éducation physique nous fassent part des difficultés qu’ils rencontrent pour disposer des équipements nécessaires à leurs activités. Cela n’est pas dû à une mauvaise volonté des Communes mais bien à l’utilisation intensive des différents équipements sportifs et à l’insuffisance des équipements sportifs propres aux collèges.

Et donc, dans les mois qui viennent, est-ce que nous pourrions avoir une vision globale des équipements sportifs dont bénéficient les collèges en propre, de ceux dont ils bénéficient de par des conventions avec les Communes et, d’autre part, les manques recensés ? Et puis, pourrions-nous savoir, sur ces questions des équipements sportifs, s’il y a une volonté d’investissement dans le futur et, s’il y a, à quel niveau elle pourrait être ? Ce serait bien que nous ayons une vision globale, de ce point de vue, dans les collèges.

Je vous remercie.

M. le Conseiller délégué DESBOS : Simplement, pour vous rassurer, dans tous les collèges on fait du sport, que ce soit les équipements à l’intérieur des collèges ou à l’extérieur.

Simplement, effectivement dans les nouveaux collèges, on prévoit un peu plus large. La preuve, c’est que dans le 7° arrondissement le soutènement est à 10 000 m², dont 5 000 m² de construction propre au collège. Donc, on aura forcément des équipements sportifs.

Et ce qui se faisait jusqu’à présent au Conseil général, c’est que les équipements sportifs dépendaient des mairies et le collège, du Département. Donc, cela a été reconduit dans ce sens-là. Donc, on demande effectivement un effort aux collectivités, qui sont les mairies, pour adapter, pour construire des terrains de sport autour des collèges. Ce qui est fait.

On a un peu de difficultés sur Lyon, mais on vous fera un état des lieux et, soyez rassurée, les collégiens pratiquent du sport. On s’adapte, eux aussi. Tous les sports ne sont pas pratiqués au sein des collèges et, en fonction de chaque sport et de ce que les professeurs préconisent, on peut dire que les collégiens pratiquent le sport de manière satisfaisante.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Rénovation thermique : un des enjeux essentiels des politiques Climat !

N° 2018-2669 - Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) - Subventions - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, à l’occasion de cette délibération, je veux attirer l’attention du Conseil sur les avancées de la démarche ÉCORénov, qui soulignent sa pertinence mais aussi l’ampleur des besoins.

J’ai participé, il y a quelques jours, à une des initiatives de popularisation de ÉCORénov par l’ALEC sur le site d’une des 30 copropriétés engagées dans la démarche, copropriété de Vénissieux, et la rencontre -très réussie avec une cinquantaine de personnes- a été très utile.

Mais une des représentantes de copropriété s’inquiétait du délai de réponse de l’ALEC et la réponse montre bien que la démarche répond à un besoin -140 copropriétés intéressées par l’aide de l’ALEC pour le montage de leur projet-. Sauf que, malgré une organisation très ciblée du travail de l’ALEC avec seulement 1 jour et demi de travail par phase de projet d’une copropriété, il sera impossible de tout faire.

On peut se dire que c’est la rançon de la réussite mais, malgré tout, cela nous confirme ce que nous savions bien : les besoins de rénovation thermique sont immenses, et ils sont bien un des enjeux essentiels des politiques climat. Associés à l’extension des réseaux de chaleur urbains majoritairement renouvelables ou récupérables, ils sont un des moyens de faire reculer les émissions carbone du secteur du logement.

Ce qui nous conduit à deux remarques :

  • D’abord, il faut une politique publique nationale beaucoup plus ambitieuse sur ce sujet et, donc, des financements publics fortement augmentés.
  • Et il faut aussi, sans doute, réfléchir à une priorisation intelligente du point de vue de l’objectif de réduction des émissions. Comme sur d’autres sujets, nous pensons que le coût de la tonne de carbone évitée est un bon critère de priorisation.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pourquoi pas la valorisation chaleur ?

N° 2018-2677 - Villeurbanne - Station d’épuration de la Feyssine - Valorisation du biogaz -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi de rappeler mon intervention de mai 2017 sur le projet d’investissement pour rendre possible l’utilisation de biogaz à la Feyssine qui conduit à cette délibération concernant le contrat d’injection de gaz dans le réseau GRDF.

Rappelons que l’investissement de 3M€ subventionné à 1M€ va produire 6GWh, soit 5 fois moins qu’une chaufferie biomasse de même coût, sans compter que la STEP consommera aussi du gaz naturel. Autrement dit, on ne sait pas bien quelle part des 6GWh produits peut être considérée comme biogaz…

Mais c’est le modèle économique qu’il faut bien avoir en tête. En mai dernier, j’avais souligné qu’il fallait vendre le gaz à 12€ le Kwh afin de devenir rentable, soit le double du prix de marché. Ce qui peut se justifier pour un projet expérimental mais interdit, évidemment, de passer à l’échelle.

Mais, dans cette délibération, il faut ajouter que nous devons payer 125K€ puis 85K€ par an pour les services d’injection, qui viendront réduire le calcul de rentabilité présenté en mai.

Nous restons favorables à cette expérience, mais ces données nous interrogent sur le choix fait par la Métropole de privilégier la gazéification sur la valorisation chaleur pour ses stations d’épuration.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

L’exemple de la production de l’Immucyst…

N° 2018-2620 - Pôles de compétitivité - Subventions - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, à plusieurs reprises dans ce Conseil, la question d’une évaluation de l’impact des pôles de compétitivité sur l’emploi et l’activité a été évoquée sans résultat, et la présente délibération ne nous dit rien de plus à ce sujet. Je ne doute pas que notre collègue Rolland Jacquet, qui était intervenu dans le mandat précédent à plusieurs reprises sur ce sujet et qui a rejoint l’exécutif, va nous apporter cette fois des réponses.

La délibération nous parle de pôles de compétitivité qui deviennent des « usines à produits d’avenir », et permettez-moi de prendre un exemple qui associe Lyonbiopôle et le Cancéropôle.

Il y a quelques temps, le groupe SANOFI -membre important de Lyonbiopôle- a abandonné la production de l’Immucyst, un médicament traitant le cancer de la vessie -maladie socialement importante avec 12 à 13 000 cas déclarés par an-. Théoriquement, la loi oblige l’industrie pharmaceutique à produire les médicaments essentiels, mais l’Agence nationale de la santé s’est retrouvé impuissante car la production avait été délocalisée au Canada dans le cadre de la stratégie de mondialisation de SANOFI sur le marché nord-américain.

Manque de bol, les ratés et aléas technologiques s’accumulent et, dès 2014, le traitement commence à manquer. Les malades fortunés vont se faire soigner en Suisse et l’Agence nationale de la santé met en place des restrictions aux cas les plus graves.

Le Professeur Colombel, des HCL, constate que cela a augmenté les récidives et une hausse des ablations de la vessie, très coûteuses pour la Sécurité sociale. Et, finalement, l’an dernier, SANOFI annonce l’arrêt de la production pour insuffisance de rentabilité.

L’urologue estime le surcoût, pour la Sécurité sociale, à 10 millions par an -sachant que le groupe SANOFI a bénéficié de 140 millions d’euros par an de Crédit impôt recherche et a racheté pour 3 millions de ses actions afin de soutenir le cours-.

Voilà une approche concrète de la réalité des comportements de ceux que nous soutenons par ces politiques publiques. Ce n’est, bien sûr, qu’un exemple et il n’annule pas les dizaines de projets, utiles et réussis, que tous les acteurs de ces pôles de compétitivité font vivre. Mais il nous interroge sur le cadre des politiques publiques d’aide au développement économique.

Nous considérons qu’il n’est pas sérieux de se faire plaisir en valorisant des activités de R&D si les décideurs principaux n’ont, comme seul critère de décision de leurs investissements, la rentabilité au service des oligarchies économiques.

Nous vous demandons, monsieur le Président, d’intervenir auprès de SANOFI pour obtenir un réinvestissement local pour la production de ce médicament en mobilisant, justement, le pôle de compétitivité et le Cancéropôle dans cet objectif.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Finances et Institutions

« Lyon, c’est Macron City » !

N° 2018-2557 + N° 2018-2558 - Budget primitif 2018 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, j’aurais, tout d’abord, tendance à dire que les années se suivent et se ressemblent même si malheureusement, cette année, de nombreuses décisions gouvernementales aggravent encore la situation des collectivités locales, comme d’ailleurs la situation de la grande majorité des citoyens.

Je ne vais pas plus développer mais juste faire quelques observations ou quelques rappels que nous avons déjà faits, que ce soit à l’occasion du Débat d’orientations budgétaires comme à l’occasion de tous les débats budgétaires que nous avons eus ces derniers mois.

Un petit retour, néanmoins, sur le Débat d’orientations budgétaires : nous avons entendu à l’occasion de ce débat, avec une certaine surprise, les propos de la Présidente du groupe des élus Socialistes et des élus de la République en marche qui déclarait qu’enfin, avec ce Gouvernement et contrairement à ce qui se passait auparavant, les collectivités territoriales ne verraient pas leurs dotations baisser.

Certes, une partie de ces propos est vraie puisque, lors du quinquennat précédent, c’était moins 11 milliards d’euros pour les dotations de l’État versées aux collectivités territoriales, c’était -disions-nous à l’époque- du jamais vu. Cela dit, madame la Présidente, si vous étiez déjà Présidente du groupe Socialiste -pas encore « En marche » certes-, vous souteniez déjà le Gouvernement en place, comme vous d’ailleurs, monsieur le Président de la Métropole, comme le Président de la Métropole de l’époque.

De plus, quelle mauvaise foi, madame la Députée, puisque les concours financiers de l’État sont bel et bien annoncés en baisse, aujourd’hui et pour les années qui viennent ; et il faut bien regarder à terme, sur le quinquennat : le Président de la République a ainsi annoncé non pas – 10 -cela c’était Emmanuel Macron, alors candidat, qui l’annonçait-, non pas – 11 milliards -cela c’était à l’époque précédente- mais – 13 milliards -record malheureusement battu !- de l’État aux collectivités locales d’ici la fin de ce quinquennat. Il l’a annoncé et, d’ailleurs, il a annoncé que, pour 2019, ce serait moins 3,8 milliards.

Ajoutons à cela d’autres coûts qui fragilisent encore et dès cette année les politiques locales -je ne ferai pas une longue énumération- : la suppression de nombreux emplois aidés, la baisse de 11 % du budget Politique de la ville, la baisse du budget national du logement, etc.

La méthode gouvernementale -certains en ont parlé- en direction des collectivités est presque inédite et particulièrement inquiétante. Afin de procéder à ces baisses budgétaires prévues et annoncées, l’exécutif inaugure une politique dite « contractuelle » -et on peut mettre je ne sais pas combien de guillemets à ce terme « contractuelle »- avec les 319 collectivités les plus importantes avec la Loi de programmation des finances publiques.

On annonce ainsi un nouveau système de bonus-malus, une sorte de « politique de la carotte et du bâton » mais avec beaucoup plus de bâton et très peu de carotte. Ainsi, les collectivités locales devraient décider d’elles-mêmes -pas sous la contrainte mais d’elles-mêmes- des coupes dites « volontaires » dans leurs dépenses de fonctionnement, l’évolution des dépenses devant se monter à + 1,2 % et, à défaut, la sanction financière sera encore plus forte de la part de l’État.

+ 1,2 %, c’est l’évolution de notre budget de fonctionnement avec, comme ligne de conduite, des mesures que nous ne pouvons partager comme la volonté réaffirmée de votre exécutif -monsieur le Vice-Président l’a redit tout à l’heure- de personnel à évolution zéro -je ne sais plus quelle est l’appellation retenue- qui se traduira d’ailleurs, en 2018, par 35 nouvelles suppressions de postes de catégorie C. On va bien sûr nous répondre qu’il ne s’agit pas de licenciements, ce qui est vrai, mais il y a bien les suppressions de ces postes dans le cadre d’emplois.

Alors que les besoins tant exprimés par les personnels de la Métropole et leurs organisations syndicales que par les habitants qui souhaitent, par exemple, encore plus d’actions de proximité dans tous les domaines (propreté, voirie, éclairage, transports en commun, etc), satisfaire ces revendications et besoins nécessiterait de renforcer et d’accroître les actions publiques et le service public afin d’assurer un développement social et solidaire pour l’ensemble du territoire et une agglomération plus équilibrée.

Vous ne faites pas ce choix, nous ne partageons pas les choix que vous faites, nous le regrettons, monsieur le Président. Mais rappelons que vous êtes finalement dans le droit fil de votre soutien -et vous en avez le droit- au Gouvernement Macron, Philippe, Collomb. Pas étonnant qu’un journal ait titré que « Lyon, c’était Macron City », même si je reconnais que vous avez effectivement auparavant déjà initié de telles politiques que nous regrettons. Monsieur le Vice-Président, beaucoup vous ont remercié des rencontres que nous avons eues, moi aussi, mais vous ne nous avez pas convaincus nous non plus -mais nous le savions auparavant-.

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, comme les années précédentes, s’abstiendra sur votre budget 2018.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

Pour un service public pour tous, et partout !

La bienveillance du Président de la Métropole à l’égard du Gouvernement Macron est étonnante, alors qu’une très large majorité de maires -toutes tendances politiques confondues- tirent la sonnette d’alarme face aux mesures dévastatrices prises contre les collectivités territoriales : 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités pour les 5 ans à venir, après une chute sans précédent des dotations de l’État sous François Hollande… Le montant de la Dotation globale de fonctionnement : 27,05 milliards d’euros en 2018 contre 30,86 milliards en 2017… Ces chiffres, déjà vertigineux, sont accompagnés de coupes dans les crédits Politique de la ville, coupes dans le logement, … Et il faut rajouter la réduction du nombre des contrats aidés -200 000 en 2018 contre 320 000 en 2017-, provoquant de vives tensions en milieu scolaire et dans les associations…

Enfin, pour achever le tableau, le Gouvernement a fixé l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an… Les ressources humaines ne seront pas épargnées : la suppression de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale est engagée ! Derrière cette politique de terre brûlée, se cache la volonté de privatiser et de démanteler la fonction publique… Je vous dispense d’un long développement sur l’accroissement des inégalités sociales, tant elles sont criantes, et directement liées à l’appauvrissement du plus grand nombre, pendant que les « les premiers de cordée » s’enrichissent…

Nos choix politiques budgétaires doivent réduire ces inégalités et répondre aux besoins de toutes les populations. La Métropole doit supprimer toute fracture sociale et territoriale, sortir d’une logique marchande, pour se recentrer sur ses missions de service public, pour tous et partout.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Une démocratie contre la démocratie universitaire !

Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour le projet BigBooster, dispositif international de sélection et d'accélération de start-ups à fort potentiel - Années 2017-2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, voici donc revenu le « bootcamp non profit du BigBooster de start-up », monsieur le Président. J’espère que vous avez une traduction, peut-être faut-il prévoir des versions françaises des délibérations ? Je vous propose une traduction : « le camp d’entraînement à but non lucratif du grand amplificateur de jeunes pousses ». (Rires).

M. LE PRÉSIDENT : Vous pouvez nous le répéter ?

M. le Conseiller MILLET : Elle sera écrite, monsieur le Président. L’anglicisation de nos délibérations comme d’un grand nombre d’activités publiques pourtant soumises théoriquement à la loi Toubon, comme le « made for sharing » de Paris, révèle à quel point les décideurs ne respectent la loi que quand cela les arrange, ignorant la loi Toubon avec dédain. Bernard Cerquiglini, Recteur de l’Agence universitaire de la francophonie, dit à propos de cette loi qu’elle « renforce la francophonie en France et dans le monde ». Sauf que pour les textes de la Commission européenne, le pourcentage de documents produits en français est tombé de 38 % en 1996 à 4,4 % en 2013 –et je pense qu’on est encore en-dessous aujourd’hui–.

Comme enseignant-chercheur, je peux vous dire que cette anglicisation a des conséquences désastreuses sur l’édition scientifique de langue française. Il est devenu impossible de faire vivre une revue de bon niveau francophone alors que nos voisins allemands ou nos amis chinois maintiennent et développent leur propre édition scientifique. C’est un enjeu économique fondamental car derrière l’édition scientifique et sa maîtrise, c’est la capacité d’innovation, de créativité qui est en jeu. Le globish que le MEDEF impose de plus en plus dans les entreprises est un fantastique rouleau compresseur d’appauvrissement de créativité et de la place de la France dans le monde.

Cette anglicisation est, par contre, tout à fait compatible avec la transformation accélérée de l’université française que les réformes successives des Labex, Idex et autres outils d’ex –ex comme excellence parce que nous sommes tous excellents bien sûr, sinon nous ne serions pas là !– ont produit, comme cette Fondation qui a justement pour but de donner plus de places au MEDEF dans le monde universitaire.

Son premier Président, Alain Mérieux, disait que « La Fondation pour l’Université de Lyon est la preuve que tout est possible ». Enfin, tout, pas vraiment ! Ce qui l’intéresse lui, certes, l’entrepreneuriat, la recherche pilotée par l’aval profitable, la sélection sans doute mais la recherche fondamentale ou le droit d’accès à l’université pour toutes les catégories sociales, certainement pas !

Ce discours d’un grand patron justifie la restructuration de l’université parce que –dit-il– des élèves de Polytechnique sont partis en Californie fonder des entreprises à succès. Il paraît que personne ne les soutenait en France. Mais, bien entendu, c’est l’université qu’on accuse, pas les banques ni les grandes entreprises qui auraient dû être les soutiens naturels de ces jeunes investisseurs. Non, il faut au contraire donner tous les pouvoirs à ces entreprises sur l’université. C’est le cas avec les pôles de compétitivité qui dépensent l’argent public sur les seuls choix des entreprises. C’est le cas avec cette Fondation, dont le comité d’orientation est constitué d’un collège institutionnel de six membres –dont la Métropole d’ailleurs–, un collège socio-économique sans aucun représentant des salariés et un collège dit « académique » de six membres, dont seulement trois universitaires en activité.

L’université est un des lieux d’invention et de défense de la démocratie et je fais partie d’une génération qui a connu une université où les enseignants, les personnels et les étudiants étaient les décideurs réels, dans des conseils d’université où les personnalités extérieures étaient un complément à l’organisation de la vie démocratique, qui plus est à l’image d’un Conseil économique et social représentant aussi bien le patronat que les salariés.

Tout cela est du passé et la création de l’Université de Lyon et de sa Fondation a conduit à des structures de décisions « resserrées » –comme on dit– et, quand on passe d’un conseil d’administration de 80 membres, dont 10 personnalités extérieures, à des conseils de 30 membres, dont 15 personnalités extérieures, chacun comprend qu’on a changé d’ère et que la démocratie universitaire est une vieillerie.

C’est pourquoi, à la demande de nombreux élus enseignants-chercheurs concernés, nous voterons contre cette délibération et nous appelons tous les élus de ce Conseil à prendre connaissance des prises de position de l’immense majorité des élus des personnels, enseignants et chercheurs de l’université et des écoles. Personne ne fera l’université sans eux.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Un combat de toutes les générations !

N° 2017-2444 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - 2017 -

Mme la Conseillère PICARD : Mesdames, messieurs, vendredi 3 novembre 2017, à 11 heures 44 précisément, des centaines de femmes ont symboliquement cessé le travail pour dénoncer l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes. À partir de cette date, et ce jusqu’à la fin de l’année, les femmes travailleront gratuitement.

Cette action, initiée par le mouvement féministe Les Glorieuses, nous rappelle que le salaire féminin, reste inférieur de 24 % à celui des hommes. Temps de travail partiel subi, emplois sous-qualifiés, plafonds de verre, discriminations à l’embauche et à l’évolution, les inégalités salariales persistent et s’aggravent.

Par ailleurs, 42 % d’écart séparent toujours les femmes des hommes dans les droits à la retraite. Le Forum économique mondial confirme que les inégalités entre les sexes sont de nouveau creusées cette année dans le monde du travail mais aussi dans le domaine de la santé, de l’éducation et de la politique.

Au rythme actuel, l’égalité hommes/femmes ne pourrait pas être espérée avant 2234, soit encore 217 ans de patience, mesdames.

Les réflexions se répandent dans l’espace public, avec les violences sexistes et sexuelles, voire pire comme il y a quelques jours avec la campagne d’affichage féminicide de Robert Ménard ; dans l’espace privé, avec des chiffres effroyables de violences conjugales ; dans le secteur professionnel, avec le démantèlement du Code du travail qui fragilise encore plus ceux qui sont déjà fragiles dont beaucoup sont des femmes ; mais aussi dans l’imaginaire collectif avec ce déterminisme genré qui conduit à la situation que nous connaissons, des secteurs réservés aux femmes et d’autres aux hommes.

Espaces publics, école, santé, pratiques sportives, notre vigilance doit redoubler car, dans le temps de crise économique et morale que la France traverse, les attaques n’avancent plus masquées, elles sont délibérées, elles sont frontales, elles contaminent en profondeur les valeurs et les droits que l’on pensait universels et intemporels.

Dénoncer ne suffit plus, il faut agir sur le terrain. Ce combat est celui de toutes les générations, celles d’hier, celles d’aujourd’hui, celles de demain. Un combat en forme de relais de transmission pour faire avancer, avec les hommes, les droits des femmes partout où ils sont bafoués, rognés ou ignorés. Aucun droit ne nous a été donné, il a fallu les conquérir un à un. Il n’y aurait pas pire erreur de les croire figés dans le marbre, définitivement acquis. C’est notre vigilance, notre combativité, notre capacité à dénoncer des inégalités injustifiables et à interpeller les pouvoirs publics qui feront changer les mentalités, reculer les idées rétrogrades et réactionnaires.

Ce rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes nous donne un espace d’observation, de réflexion et d’action. Au-delà des chiffres, il questionne sur la place des femmes à la Métropole et dans la société. C’est une démarche nécessaire comme tous les dispositifs législatifs qui soutiennent ce principe constitutionnel depuis plus de soixante-dix ans et que nous mettons bien trop de temps à appliquer. La défense du droit des femmes passe par la loi, le droit commun et les politiques de proximité.

Alerter, éveiller les consciences, informer pour changer de mentalités, ce travail ne peut porter ses fruits que s’il est mené dans la longévité. De l’État aux collectivités territoriales, des associations aux citoyens que nous sommes, chacun doit se retrousser les manches. Face à ce fléau de régression sociale et sociétale, les pouvoirs publics doivent faire beaucoup mieux. Emmanuel Macron a déclaré vouloir faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat mais le compte n’y est pas ; les associations exhortent le Gouvernement à revoir sa copie, nous nous joignons à elles pour dénoncer des annonces non financées, une opération de communication sans aucune augmentation du budget dédié aux droits des femmes ni même aux violences qu’elles subissent en masse.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Pendant que les premiers de cordée s’enrichissent…

N° 2017-2445 - Débat d'orientations budgétaires 2018 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le document qui nous est proposé porte beaucoup plus sur la mise en valeur d’une bonne gestion interne que sur l’orientation, la priorisation des politiques publiques ; un document qui met très largement en avant la politique gouvernementale en essayant de montrer à quel point la contractualisation est une bonne idée.

Monsieur le Président, votre bienveillance à l’égard du Gouvernement Macron est étonnante dans un contexte national où une très large majorité de Maires et de Présidents d’intercommunalités, toutes tendances politiques confondues, tire la sonnette d’alarme face aux mesures dévastatrices prises à l’encontre des collectivités territoriales.

Par où commencer cette longue liste des mauvaises nouvelles pour les politiques de proximité et pour les habitants ?

  • 13 milliards d’euros d’économie demandée aux collectivités pour les cinq ans à venir après une chute sans précédent des dotations de l’État sous François Hollande.
  • Le montant de la Dotation globale de fonctionnement fixé à 27,05 milliards d’euros en 2018 contre 30,86 milliards d’euros en 2017, soit une baisse de 3,8 milliards d’euros.
  • L’exonération progressive de la Taxe d’habitation pour 80 % des foyers d’ici 2020. Personne n’est dupe, en matière de pouvoir d’achat, ce qui est donné d’une main est repris de l’autre et on peut déjà citer la baisse des APL, la hausse de la CSG, etc. Mais pour les collectivités, la suppression du levier fiscal a un double coût : politique, avec sur le fond la remise en cause du principe de libre administration, et financier bien sûr. L’État s’est engagé à compenser la perte du levier fiscal mais nous ne savons ni comment, ni à quelle hauteur, ni combien de temps et l’expérience de la Taxe professionnelle nous a montré par le passé que les compensations promises ne sont jamais à la hauteur des recettes perdues.

Ces chiffres déjà vertigineux sont accompagnés de coupes dans les crédits Politique de la ville, coupes dans le logement, coupe annoncée de 48 M€ de la dotation de soutien à l’investissement local, auxquelles il faut ajouter la réduction du nombre de contrats aidés (200 000 en 2018 contre 320 000 en 2017), provoquant de vives tensions en milieu scolaire et dans les associations.

Enfin, pour achever le tableau, le Gouvernement a fixé l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an. Derrière cet impératif, le Gouvernement n’a pas caché sa volonté d’appliquer un malus sur la DGF aux collectivités qui ne respecteraient pas cet objectif. C’est à nouveau une atteinte directe au principe de libre administration et à la décentralisation. Les ressources humaines n’en sont pas épargnées, bien au contraire : la suppression des 70 000 postes dans la fonction publique territoriale est engagée. Derrière la politique de la terre brûlée se cache une réelle volonté d’externaliser, de privatiser des pans entiers de missions de service public et de démanteler la fonction publique.

Les annonces du tandem Macron-Philippe ont provoqué la colère et l’incompréhension de tous les élus locaux, qu’ils soient de Droite ou de Gauche, urbains ou ruraux. Une colère justifiée, légitime car jamais les collectivités locales n’ont encaissé autant de mauvais coups en termes de ressources financières mais aussi humaines.

Je vous dispense d’un long développement sur l’accroissement des inégalités sociales tant elles sont criantes et directement liées à l’appauvrissement du plus grand nombre, pendant que les premiers de cordée s’enrichissent.

Nos choix politiques doivent réduire ces inégalités et répondre aux besoins de toutes les populations en matière d’emploi, d’insertion, d’action sociale, d’éducation, de logement, etc. La Métropole doit supprimer toute fracture sociale et territoriale, sortir d’une logique marchande pour se recentrer sur ses missions de service public, pour tous et de partout.

Nous prenons acte que le débat a eu lieu. Monsieur le Président, vous pourriez peut-être expliquer ce principe à vos collègues vénissians.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Feyzin délègue sa compétence CCAS !

N° 2017-2421 - Pacte de cohérence métropolitain - Délégation de gestion du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon - Approbation de la convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération a beaucoup interrogé notre commission quand nous l’avons examinée et nous ne sommes pas du tout dans la même situation que ce dont nous avons discuté précédemment concernant la Ville de Lyon.

Chaque Commune décide mais il n’empêche qu’en tant que Conseillers métropolitains, nous conservons notre libre arbitre quant aux décisions que nous approuvons ou pas. Notre groupe s’est toujours prononcé pour l’existence de Centres communaux d’action sociale, ce qui n’exclut ni mise en commun de l’information, ni accueil partagé, ni compétence articulée, et toujours pour un meilleur service aux populations. Mais ici, il ne me semble pas qu’il s’agisse de cela, il n’y a pas fusion d’ailleurs mais il y a plutôt substitution.

C’est la première fois qu’une Commune délègue ainsi entièrement sa compétence CCAS, dans ses objectifs comme dans l’organisation, à la Métropole et c’est tout de même une Commune de plus de 10 000 habitants, 46° sur 59 du point de vue du revenu médian disponible mensuel selon une étude de consommation. Le personnel du CCAS ne sera pas repris par la Métropole mais il se consacrera à d’autres missions. C’est donc bien une expérience, un savoir-faire que la Commune abandonne.

Autre question, monsieur le Président, pour nous qui sommes dans la même Conférence territoriale que Feyzin avec Saint Fons, Corbas et Solaize : on nous dit en commission que les missions nouvelles seront assurées exclusivement par les agents de la Maison de la Métropole de Feyzin. Mais alors quelles missions les agents qui les assumaient précédemment à ce transfert vont-ils ne plus pouvoir assumer ? Parce qu’il me semble qu’il ne peut pas y avoir de surcharge de travail perpétuelle et on ne voit pas bien où est l’amélioration du service rendu.

La délibération est d’ailleurs plus claire et plus explicite que ce qui nous a été dit en commission parce qu’elle indique : « Les missions accomplies pour le compte du CCAS de la Ville de Feyzin dans le cadre de la présente convention seront réalisées par une partie du service de gestion des dispositifs de la direction pris en établissement et une partie du service social de la Maison de la Métropole du territoire de Saint Fons-Vénissieux ». Il n’y a donc pas de plus-plus mais plutôt du moins.

Je continue. Quelles seront les conséquences pour les autres Communes et notamment pour l’ensemble des missions sociales ? À moins qu’avec l’expérience feyzinoise, vous pensiez avancer dans la longue marche vers des CCAS à l’échelle des Conférences territoriales. J’interroge aussi précisément les 0,18 équivalents-temps plein relatifs à l’aide sociale, facultatifs, qui vont être remboursés par la Ville de Feyzin. Vont-ils être réutilisés pour les services sociaux du point de vue de cette Conférence territoriale ?

Il y a donc beaucoup d’interrogations pour lesquelles nous n’avons pas des réponses claires. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération dont on ne peut pas considérer qu’elle n’engagerait que la Ville de Feyzin.

M. LE PRÉSIDENT : Simplement, je serai très attentif et j’ai entendu ce que disait madame Burricand. J’ai lu aussi le compte-rendu de la commission et je veillerai à ce qu’il n’y ait aucune incidence sur les autres Communes, tel que cela a été décrit par madame Burricand.