Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Une action bonne pour tout le monde !

N° 2018-2629 - Actions favorisant l’inclusion des gens du voyage des aires d’accueil ou sédentarisés sur le territoire - Subventions -

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Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de cette délibération que nous voterons sans aucune hésitation parce que, pour nous, cette action est d’une certaine manière exemplaire, exemplaire en terme de reconnaissance des différences pour aller vers le vivre ensemble, en termes de solidarité et de fraternité, d’accès aux droits et à la citoyenneté pour tous et cette délibération montre que « quand il y a une volonté, il y a un chemin ». Comme vous avez été longtemps Socialiste, je ne désespère pas qu’il vous reste un peu de culture marxiste et que vous connaissez cette phrase de Lénine. Et nous avons envie de dire que ce qui a été possible pour les gens du voyage -et que l’essentiel, c’est quand même les gens du voyage- doit l’être pour d’autres populations qui sont, aujourd’hui, stigmatisées et qui sont stigmatisées parce qu’elles sont condamnées à un mode de vie indigne.

Nous savons le chemin qu’il reste à parcourir sur cette question des gens du voyage. Nous savons, par exemple, qu’il manque des aires d’accueil. Nous voyons qu’elles sont souvent placées dans des lieux quelque peu relégués. Nous savons les difficultés sur la scolarisation des enfants et, notamment, la scolarisation des filles quand elles arrivent à l’adolescence. Mais cette délibération affirme une volonté, une volonté que nous partageons. Nous sommes fiers, à Vénissieux, d’avoir su réhabiliter complètement, reconstruire complètement le quartier traditionnel des gitans -leur quartier historique, le quartier de la Glunière-. Nous l’avons fait avec la Métropole, avec le bailleur Est Métropole Habitat. Nous l’avons fait avec l’ARTAG. Et nous sommes très fiers de ce que nous avons fait ensemble. Les habitants de ce quartier sont fiers et les habitants de Vénissieux peuvent être fiers d’avoir ce quartier sur leur ville. C’est donc une action qui est bonne pour tout le monde.

Et quand nous regardons, sur le site de l’ARTAG, ces belles photos de joie prises à la Glunière lorsque les habitants investissent leurs logements conçus, pour eux et avec eux, dans le respect de leur mode de vie, cela fait d’autant plus chaud au cœur qu’il faut se rappeler d’où nous venons en France sur cette question des gens du voyage. Parce que nous venons quand même du génocide envers les tsiganes pendant la Seconde guerre mondiale, un des génocides les moins connus, nous venons de la réputation de « voleurs de poules et d’enfants », nous venons d’une tolérance défiante et nous venons de récriminations, que nous avons tous connues dans nos Communes, des habitants -récriminations qui n’étaient d’ailleurs pas toujours injustifiées des habitants quand des gitans s’installaient sur un terrain communal-. Et cette délibération affirme la volonté de résoudre ces questions et de le faire de bonne manière en exigeant pas, des populations concernées, le renoncement à leurs différences et à leurs modes de vie pour accéder à une vie digne et à la citoyenneté pleine et entière tout en travaillant à ce que l’identité, l’historique de chacun, la différence n’enferment pas dans un ghetto mais conduisent, au contraire, à se tourner vers les autres et à ce que les autres se tournent vers vous.

Alors, monsieur le Président, cette expérience -conduite avec l’ARTAG- mériterait aujourd’hui d’être mieux connue. Elle mérite d’être développée, et je pense qu’il y a des enseignements à en tirer pour les questions sur lesquelles nous sommes confrontées et sur lesquelles nous allons vous interroger de nouveau en fin de séance.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Alerte sur le logement social !

N° 2018-2683 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Financement de la reconstitution de l’offre démolie -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, cette délibération permet le financement par la Métropole de la reconstitution des 285 logements démolis dans le cadre du protocole de préfiguration du nouveau programme de rénovation urbaine. Nous ne pouvons que voter ce financement tout en alertant sur la nécessité de prendre en compte le nouveau paysage du logement social créé par la politique des aides au logement du Gouvernement mise en place dans le budget 2018, et son impact sur les capacités de financement des bailleurs sociaux, et le projet de loi Logement dit « ELAN » en cours de discussion et dont on peut dire qu’il constitue un bouleversement radical du modèle français du logement social.

Mais, il suffit de partir de ce que nous constatons au concret depuis que les premières opérations de démolition ont été actées, en ce qui concerne le relogement comme pour la reconstitution.

Le relogement est une démarche bien connue des acteurs lyonnais du logement et un énorme travail se fait. Mais, il est beaucoup plus difficile que dans les opérations précédentes et, pour prendre les éléments connus de GLH et ICF à Vénissieux, le rythme de relogement actuel ne permettra pas d’atteindre le délai espéré de l’été 2018.

  • La première raison est la tension toujours plus forte entre l’offre et la demande sur la métropole, avec une vacance et un taux de rotation en baisse constante.
  • La deuxième raison est l’attachement des 2/3 des demandeurs à leur quartier et à leur ville alors même que la vacance et le taux de rotation y sont parmi les plus bas, ce qui fait le lien avec la reconstitution puisque, par exemple, GLH doit reloger sans avoir rien construit depuis des années et sans projet planifié. Ce qui est, bien sûr, beaucoup plus difficile. Rappelons que les premières annonces de l’ANRU2 évoquaient une reconstitution préalable, abandonnée finalement alors qu’elle était tout à fait nécessaire dans ce contexte.

Alors que la loi avec les conseils citoyens fait de l’expression des habitants un enjeu clé, quand ils expriment leur souhait de relogement, il faudrait leur expliquer que cela ne correspond pas aux objectifs de la rénovation urbaine. Il y a des élus qui assument clairement cette position et veulent changer de population, nous les laissons à leurs illusions surtout quand ils défendent un modèle économique qui organise la paupérisation, les bas salaires et la précarité qui font que les demandeurs de logement sont nettement plus pauvres que les locataires existants. Autrement dit, dans un cadre où l’offre reste insuffisante, on ne peut qu’aggraver les tensions sociales dans le logement.

Vous parlez d’un modèle de mixité sociale, alors que le Gouvernement que vous soutenez met en cause le modèle d’un logement social généraliste ouvert à tous les salariés, financé hors du marché de l’immobilier par le 1 %, le livret A et les loyers.

C’est pourquoi nous défendons une interprétation pragmatique des règles de reconstitution évoquées dans cette délibération et dans le règlement de l’ANRU. Si nous partageons l’objectif que la rénovation urbaine contribue au rééquilibrage du logement social dans l’agglomération, elle ne peut conduire à interdire la reconstruction où que ce soit et doit, au contraire, prendre en compte le projet urbain et social de la Commune concernée. Oui, il faut construire du logement en accession dans les quartiers prioritaires, et diversifier les formes et les typologies, mais il peut aussi être nécessaire de renouveler le parc social pour ne pas aggraver la fracture naissante entre le parc ancien, à très faible loyer mais dégradé malgré les efforts de réhabilitation, et un neuf qui ne serait que privé.

C’est d’autant plus important que chacun a bien compris que le choc de l’offre annoncé par le Gouvernement dans sa politique logement s’est, pour l’instant, traduit par un énorme coup de frein sur les opérations -avec une forte baisse des mises en chantier fin 2017, alors que la tendance était encore à la hausse avant les annonces logement du Gouvernement-.

Monsieur le Vice-Président, le débat ouvert sur la prochaine convention habitat devra prendre en compte les difficultés du relogement urbain en cours, les évolutions récentes du logement social impulsées par le Gouvernement qui fragilisent fortement les bailleurs sociaux et les projets des villes. Elle devra permettre la transformation des quartiers prioritaires dans leur diversité, avec du logement neuf qui devra avoir une part de logement social.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Encore des remarques et des inquiétudes !

N° 2018-2598 - Requalification A6-A7 - Horizon 2020 entre Limonest et Pierre Bénite -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous avions déjà voté à plusieurs occasions le déclassement de l’axe A6-A7 en émettant quelques remarques et quelques inquiétudes qui ne sont toujours pas levées, et je veux en renouveler juste quelques unes.

Tout d’abord, nous pensons que pour réussir et pour être utile, ce projet, ces aménagements doivent s’inscrire dans une transformation plus globale des circulations générales dans l’agglomération. Nous pensons, d’ailleurs, qu’il est plutôt urgent de relancer réellement un Plan des déplacements urbains encore plus ambitieux, à la hauteur de l’évènement -plan, qui devra fixer des objectifs sur les flux d’automobiles et des transits, sur les flux vers l’agglomération comme sur les flux internes, et en tirer les conséquences dans une vision de l’agglomération à long terme-.

Nous pensons également que ces opérations ne peuvent se faire ni au détriment de l’accès à l’agglomération ouest ni, bien entendu, au détriment du cadre de vie des habitants de l’est lyonnais, qui cumulent déjà largement de nombreuses difficultés liées au développement de l’agglomération.

Je reprendrai juste les quelques éléments versés par le responsable du CRURE (Comité des riverains et usagers de la rocade est) qui, en disant qu’ils ne sont pas opposés au déclassement de l’axe A6-A7, note quand même que la rocade est -qui était déjà saturée, avant même ce déclassement, avec 90 000 véhicules par jour-, aujourd’hui, -puisque cela n’a pas été suffisamment maîtrisé en amont, avant la décision- ce projet envoie donc tous les poids lourds sur la rocade est et ce seront environ 15 à 20 000 véhicules supplémentaires qui sont ainsi annoncés. Et sans parler des conséquences de ce trafic surchargé sur la pollution dans ce secteur.

Enfin, nous posons encore une fois la question du financement des aménagements indispensables à la réussite de ce déclassement -par exemple, la requalification de Bonnevay, mais pas seulement- et nous notons que la non-programmation de ces investissements et l’importance des sommes qui seront nécessaires et, notamment, le fait que nous n’ayons pas une visibilité sur le coût global de ces opérations nous inquiète. Et nous souhaitons, effectivement, avoir quelques éléments de réponse sur ce sujet. Avec toutes ces remarques, nous continuerons bien évidemment à voter favorablement sur un tel dossier.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Vers des espaces de circulation partagés par tous et pour tous ?

N° 2018-2602 + N° 2018-2603 - Développement des modes actifs - Subventions - 2018 -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, ces deux délibérations qui concernent le subventionnement de la Fédération française des usagers de la bicyclette pour son congrès national et l’association Pignon sur rue -que nous voterons- sont l’occasion de revenir sur la nécessité d’une véritable réflexion profonde à mener sur l’aménagement des pistes cyclables, qui ne peut se limiter à une simple occupation sur les voiries et doit aller au-delà et permettre de créer des espaces de circulation qui, à terme, soient partagés par tous et pour tous.

Certes, les voies propres de pistes cyclables sont plus coûteuses mais plus rassurantes et plus sûres, surtout pour ceux qui ne sont pas encore familiarisés avec ce mode de déplacement. Il suffit de se promener dans les rues pour s’apercevoir que les voies cyclables sont très souvent source de conflits multiples entre usagers, qu’ils soient automobilistes mais aussi piétons. Il est d’autant plus regrettable de s’apercevoir que les nouveaux aménagements de voirie ne prennent souvent pas en compte la création de réels espaces cyclables. Et si l’on peut comprendre que la création de voies cyclables passe dans les rues existantes -à moindre coût-, cela l’est bien moins pour les nouveaux aménagements qui ne prennent pas en compte les voies propres -en recul-. Les exemples ne manquent pas et on cède bien volontiers à une facilité plutôt qu’à la recherche réelle d’une solution d’aménagement durable.

Un autre point concerne les subventions aux associations -car il en existe d’autres- qui sont en périphérie lyonnaise et sont une véritable aide aux usagers du vélo tel que celles qui réparent les vélos et aident les usagers à trouver des solutions techniques pour les vélos. Il y a des associations de sensibilisation, de projets d’ateliers d’auto-réparations dans d’autres Communes, qui mériteraient le soutien de la Métropole. Il faut une évaluation territorialisée des actions subventionnées et, donc, associer l’ensemble des associations existantes à l’échelle de la métropole. D’autant que, si les infrastructures de bornes cyclables sont certes importantes, il y a beaucoup à faire pour augmenter la mobilité en vélo en première couronne avec des enjeux comme le stockage longue durée en habitat collectif, les stations de vélos -qui sont peu existantes- ou encore l’accès vélo dans les transports en commun tel que le tramway -ce qui est possible, en prévoyant des parties de rames aménagées à cet effet, et se pratique dans beaucoup d’autres villes européennes, mais pas ici-.

Je vous remercie de votre attention.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

L’Opéra en souffrance !

N° 2018-2630 à N° 2018-2632 - Équipements culturels - Scènes de rayonnement national et international - Subventions - 2018 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, les syndicats nous font part de leurs inquiétudes sur la question de la précarité des personnels et sur la question récurrente des décors et costumes de l’Opéra, qui seraient trop souvent fabriqués ailleurs que sur notre territoire.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quelle vision globale dans les collèges ?

N° 2018-2636 - Collèges - Convention pour l’utilisation des équipements sportifs 2018-2020 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, suite à cette convention, pendant les Conseils d’administration des collèges, il n’est pas rare, et même fréquent, que les professeurs d’éducation physique nous fassent part des difficultés qu’ils rencontrent pour disposer des équipements nécessaires à leurs activités. Cela n’est pas dû à une mauvaise volonté des Communes mais bien à l’utilisation intensive des différents équipements sportifs et à l’insuffisance des équipements sportifs propres aux collèges.

Et donc, dans les mois qui viennent, est-ce que nous pourrions avoir une vision globale des équipements sportifs dont bénéficient les collèges en propre, de ceux dont ils bénéficient de par des conventions avec les Communes et, d’autre part, les manques recensés ? Et puis, pourrions-nous savoir, sur ces questions des équipements sportifs, s’il y a une volonté d’investissement dans le futur et, s’il y a, à quel niveau elle pourrait être ? Ce serait bien que nous ayons une vision globale, de ce point de vue, dans les collèges.

Je vous remercie.

M. le Conseiller délégué DESBOS : Simplement, pour vous rassurer, dans tous les collèges on fait du sport, que ce soit les équipements à l’intérieur des collèges ou à l’extérieur.

Simplement, effectivement dans les nouveaux collèges, on prévoit un peu plus large. La preuve, c’est que dans le 7° arrondissement le soutènement est à 10 000 m², dont 5 000 m² de construction propre au collège. Donc, on aura forcément des équipements sportifs.

Et ce qui se faisait jusqu’à présent au Conseil général, c’est que les équipements sportifs dépendaient des mairies et le collège, du Département. Donc, cela a été reconduit dans ce sens-là. Donc, on demande effectivement un effort aux collectivités, qui sont les mairies, pour adapter, pour construire des terrains de sport autour des collèges. Ce qui est fait.

On a un peu de difficultés sur Lyon, mais on vous fera un état des lieux et, soyez rassurée, les collégiens pratiquent du sport. On s’adapte, eux aussi. Tous les sports ne sont pas pratiqués au sein des collèges et, en fonction de chaque sport et de ce que les professeurs préconisent, on peut dire que les collégiens pratiquent le sport de manière satisfaisante.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Rénovation thermique : un des enjeux essentiels des politiques Climat !

N° 2018-2669 - Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) - Subventions - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, à l’occasion de cette délibération, je veux attirer l’attention du Conseil sur les avancées de la démarche ÉCORénov, qui soulignent sa pertinence mais aussi l’ampleur des besoins.

J’ai participé, il y a quelques jours, à une des initiatives de popularisation de ÉCORénov par l’ALEC sur le site d’une des 30 copropriétés engagées dans la démarche, copropriété de Vénissieux, et la rencontre -très réussie avec une cinquantaine de personnes- a été très utile.

Mais une des représentantes de copropriété s’inquiétait du délai de réponse de l’ALEC et la réponse montre bien que la démarche répond à un besoin -140 copropriétés intéressées par l’aide de l’ALEC pour le montage de leur projet-. Sauf que, malgré une organisation très ciblée du travail de l’ALEC avec seulement 1 jour et demi de travail par phase de projet d’une copropriété, il sera impossible de tout faire.

On peut se dire que c’est la rançon de la réussite mais, malgré tout, cela nous confirme ce que nous savions bien : les besoins de rénovation thermique sont immenses, et ils sont bien un des enjeux essentiels des politiques climat. Associés à l’extension des réseaux de chaleur urbains majoritairement renouvelables ou récupérables, ils sont un des moyens de faire reculer les émissions carbone du secteur du logement.

Ce qui nous conduit à deux remarques :

  • D’abord, il faut une politique publique nationale beaucoup plus ambitieuse sur ce sujet et, donc, des financements publics fortement augmentés.
  • Et il faut aussi, sans doute, réfléchir à une priorisation intelligente du point de vue de l’objectif de réduction des émissions. Comme sur d’autres sujets, nous pensons que le coût de la tonne de carbone évitée est un bon critère de priorisation.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pourquoi pas la valorisation chaleur ?

N° 2018-2677 - Villeurbanne - Station d’épuration de la Feyssine - Valorisation du biogaz -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi de rappeler mon intervention de mai 2017 sur le projet d’investissement pour rendre possible l’utilisation de biogaz à la Feyssine qui conduit à cette délibération concernant le contrat d’injection de gaz dans le réseau GRDF.

Rappelons que l’investissement de 3M€ subventionné à 1M€ va produire 6GWh, soit 5 fois moins qu’une chaufferie biomasse de même coût, sans compter que la STEP consommera aussi du gaz naturel. Autrement dit, on ne sait pas bien quelle part des 6GWh produits peut être considérée comme biogaz…

Mais c’est le modèle économique qu’il faut bien avoir en tête. En mai dernier, j’avais souligné qu’il fallait vendre le gaz à 12€ le Kwh afin de devenir rentable, soit le double du prix de marché. Ce qui peut se justifier pour un projet expérimental mais interdit, évidemment, de passer à l’échelle.

Mais, dans cette délibération, il faut ajouter que nous devons payer 125K€ puis 85K€ par an pour les services d’injection, qui viendront réduire le calcul de rentabilité présenté en mai.

Nous restons favorables à cette expérience, mais ces données nous interrogent sur le choix fait par la Métropole de privilégier la gazéification sur la valorisation chaleur pour ses stations d’épuration.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

L’exemple de la production de l’Immucyst…

N° 2018-2620 - Pôles de compétitivité - Subventions - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, à plusieurs reprises dans ce Conseil, la question d’une évaluation de l’impact des pôles de compétitivité sur l’emploi et l’activité a été évoquée sans résultat, et la présente délibération ne nous dit rien de plus à ce sujet. Je ne doute pas que notre collègue Rolland Jacquet, qui était intervenu dans le mandat précédent à plusieurs reprises sur ce sujet et qui a rejoint l’exécutif, va nous apporter cette fois des réponses.

La délibération nous parle de pôles de compétitivité qui deviennent des « usines à produits d’avenir », et permettez-moi de prendre un exemple qui associe Lyonbiopôle et le Cancéropôle.

Il y a quelques temps, le groupe SANOFI -membre important de Lyonbiopôle- a abandonné la production de l’Immucyst, un médicament traitant le cancer de la vessie -maladie socialement importante avec 12 à 13 000 cas déclarés par an-. Théoriquement, la loi oblige l’industrie pharmaceutique à produire les médicaments essentiels, mais l’Agence nationale de la santé s’est retrouvé impuissante car la production avait été délocalisée au Canada dans le cadre de la stratégie de mondialisation de SANOFI sur le marché nord-américain.

Manque de bol, les ratés et aléas technologiques s’accumulent et, dès 2014, le traitement commence à manquer. Les malades fortunés vont se faire soigner en Suisse et l’Agence nationale de la santé met en place des restrictions aux cas les plus graves.

Le Professeur Colombel, des HCL, constate que cela a augmenté les récidives et une hausse des ablations de la vessie, très coûteuses pour la Sécurité sociale. Et, finalement, l’an dernier, SANOFI annonce l’arrêt de la production pour insuffisance de rentabilité.

L’urologue estime le surcoût, pour la Sécurité sociale, à 10 millions par an -sachant que le groupe SANOFI a bénéficié de 140 millions d’euros par an de Crédit impôt recherche et a racheté pour 3 millions de ses actions afin de soutenir le cours-.

Voilà une approche concrète de la réalité des comportements de ceux que nous soutenons par ces politiques publiques. Ce n’est, bien sûr, qu’un exemple et il n’annule pas les dizaines de projets, utiles et réussis, que tous les acteurs de ces pôles de compétitivité font vivre. Mais il nous interroge sur le cadre des politiques publiques d’aide au développement économique.

Nous considérons qu’il n’est pas sérieux de se faire plaisir en valorisant des activités de R&D si les décideurs principaux n’ont, comme seul critère de décision de leurs investissements, la rentabilité au service des oligarchies économiques.

Nous vous demandons, monsieur le Président, d’intervenir auprès de SANOFI pour obtenir un réinvestissement local pour la production de ce médicament en mobilisant, justement, le pôle de compétitivité et le Cancéropôle dans cet objectif.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Finances et Institutions

« Lyon, c’est Macron City » !

N° 2018-2557 + N° 2018-2558 - Budget primitif 2018 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, j’aurais, tout d’abord, tendance à dire que les années se suivent et se ressemblent même si malheureusement, cette année, de nombreuses décisions gouvernementales aggravent encore la situation des collectivités locales, comme d’ailleurs la situation de la grande majorité des citoyens.

Je ne vais pas plus développer mais juste faire quelques observations ou quelques rappels que nous avons déjà faits, que ce soit à l’occasion du Débat d’orientations budgétaires comme à l’occasion de tous les débats budgétaires que nous avons eus ces derniers mois.

Un petit retour, néanmoins, sur le Débat d’orientations budgétaires : nous avons entendu à l’occasion de ce débat, avec une certaine surprise, les propos de la Présidente du groupe des élus Socialistes et des élus de la République en marche qui déclarait qu’enfin, avec ce Gouvernement et contrairement à ce qui se passait auparavant, les collectivités territoriales ne verraient pas leurs dotations baisser.

Certes, une partie de ces propos est vraie puisque, lors du quinquennat précédent, c’était moins 11 milliards d’euros pour les dotations de l’État versées aux collectivités territoriales, c’était -disions-nous à l’époque- du jamais vu. Cela dit, madame la Présidente, si vous étiez déjà Présidente du groupe Socialiste -pas encore « En marche » certes-, vous souteniez déjà le Gouvernement en place, comme vous d’ailleurs, monsieur le Président de la Métropole, comme le Président de la Métropole de l’époque.

De plus, quelle mauvaise foi, madame la Députée, puisque les concours financiers de l’État sont bel et bien annoncés en baisse, aujourd’hui et pour les années qui viennent ; et il faut bien regarder à terme, sur le quinquennat : le Président de la République a ainsi annoncé non pas – 10 -cela c’était Emmanuel Macron, alors candidat, qui l’annonçait-, non pas – 11 milliards -cela c’était à l’époque précédente- mais – 13 milliards -record malheureusement battu !- de l’État aux collectivités locales d’ici la fin de ce quinquennat. Il l’a annoncé et, d’ailleurs, il a annoncé que, pour 2019, ce serait moins 3,8 milliards.

Ajoutons à cela d’autres coûts qui fragilisent encore et dès cette année les politiques locales -je ne ferai pas une longue énumération- : la suppression de nombreux emplois aidés, la baisse de 11 % du budget Politique de la ville, la baisse du budget national du logement, etc.

La méthode gouvernementale -certains en ont parlé- en direction des collectivités est presque inédite et particulièrement inquiétante. Afin de procéder à ces baisses budgétaires prévues et annoncées, l’exécutif inaugure une politique dite « contractuelle » -et on peut mettre je ne sais pas combien de guillemets à ce terme « contractuelle »- avec les 319 collectivités les plus importantes avec la Loi de programmation des finances publiques.

On annonce ainsi un nouveau système de bonus-malus, une sorte de « politique de la carotte et du bâton » mais avec beaucoup plus de bâton et très peu de carotte. Ainsi, les collectivités locales devraient décider d’elles-mêmes -pas sous la contrainte mais d’elles-mêmes- des coupes dites « volontaires » dans leurs dépenses de fonctionnement, l’évolution des dépenses devant se monter à + 1,2 % et, à défaut, la sanction financière sera encore plus forte de la part de l’État.

+ 1,2 %, c’est l’évolution de notre budget de fonctionnement avec, comme ligne de conduite, des mesures que nous ne pouvons partager comme la volonté réaffirmée de votre exécutif -monsieur le Vice-Président l’a redit tout à l’heure- de personnel à évolution zéro -je ne sais plus quelle est l’appellation retenue- qui se traduira d’ailleurs, en 2018, par 35 nouvelles suppressions de postes de catégorie C. On va bien sûr nous répondre qu’il ne s’agit pas de licenciements, ce qui est vrai, mais il y a bien les suppressions de ces postes dans le cadre d’emplois.

Alors que les besoins tant exprimés par les personnels de la Métropole et leurs organisations syndicales que par les habitants qui souhaitent, par exemple, encore plus d’actions de proximité dans tous les domaines (propreté, voirie, éclairage, transports en commun, etc), satisfaire ces revendications et besoins nécessiterait de renforcer et d’accroître les actions publiques et le service public afin d’assurer un développement social et solidaire pour l’ensemble du territoire et une agglomération plus équilibrée.

Vous ne faites pas ce choix, nous ne partageons pas les choix que vous faites, nous le regrettons, monsieur le Président. Mais rappelons que vous êtes finalement dans le droit fil de votre soutien -et vous en avez le droit- au Gouvernement Macron, Philippe, Collomb. Pas étonnant qu’un journal ait titré que « Lyon, c’était Macron City », même si je reconnais que vous avez effectivement auparavant déjà initié de telles politiques que nous regrettons. Monsieur le Vice-Président, beaucoup vous ont remercié des rencontres que nous avons eues, moi aussi, mais vous ne nous avez pas convaincus nous non plus -mais nous le savions auparavant-.

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, comme les années précédentes, s’abstiendra sur votre budget 2018.

Je vous remercie.