Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

Les années se suivent et se ressemblent…

N° 2018-2800 - Compte administratif 2017 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, chers collègues, juste pour rappeler que nous nous abstiendrons sur le Compte administratif 2017 comme nous l’avons fait en janvier sur le budget primitif puisque, comme je l’ai dit alors, les années se suivent et se ressemblent : sur ces 4 ans, ce seront 13 milliards de dotations qui ne seront pas versés aux collectivités locales ajoutés à la suppression de nombreux emplois aidés, à la baisse de 11 % du budget Politique de la ville, à la baisse du budget national du logement, etc.

De plus, afin de procéder à ces baisses budgétaires prévues et annoncées, l’exécutif impose une politique dite « contractuelle » avec les 319 collectivités les plus importantes avec la Loi de programmation des finances publiques. Michèle Picard, Maire de Vénissieux, va prendre la parole tout à l’heure pour dénoncer cet état de fait. La preuve, s’il en fallait encore, d’un autoritarisme d’État !

Alors que les besoins exprimés, par les salariés de la Métropole comme par les habitants, demandent encore plus d’actions de proximité, et dans tous les domaines (voirie, propreté, éclairage, transports en commun, …). Nous partageons ces souhaits et il est bien nécessaire, au contraire des choix de l’exécutif, de renforcer le service et l’action publics, pour le développement social de nos territoires, pour une agglomération mieux équilibrée.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Mise sous contrôle des collectivités !

N° 2018-2803 - Contrat entre l'État et la Métropole de Lyon pour la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la Loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 -

Mme la Conseillère PICARD : Nous connaissons tous ici la définition du mot « contrat », et la nécessité qu’il y ait consentement de toutes les parties signataires pour que ce dernier soit valide. Nous connaissons également la définition du mot « consentement ». En droit, « la violence » est une contrainte physique ou morale, exercée sur un contractant, en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé.

Je me permets ce petit rappel de vocabulaire, monsieur le Président, pour placer mon propos et affirmer que les prétendus « contrats » entre l’État et les collectivités territoriales ne sont, en vérité, qu’une mise sous contrôle de nos collectivités.

Ici, c’est l’État qui décide de façon unilatérale du contenu de ce document, c’est l’État qui choisit les critères, c’est l’État qui tranche et c’est l’État qui punit.

Parce qu’un « contrat imposé » est un contresens, je parlerais plutôt de contrainte, d’injonction, voire de diktat.

L’objectif est limpide : faire de nos collectivités des coquilles vides ; démanteler le service public, tout simplement parce qu’il est jugé non rentable. Comme si la rentabilité était devenue une condition de l’action publique.

Nous devons reconnaître à Emmanuel Macron qu’il fait ce qu’il dit, et il va vite. Sa politique est d’une cohérence à toute épreuve pour la destruction totale de ce qu’il considère comme l’ancien monde, dépassé, démodé. Il multiplie les réformes, donnant une fausse impression de dispersion. Mais, en réalité, chacun de ses actes politiques a pour vocation d’abattre un modèle de société qui freine ses ambitions libérales. Ce qu’il détruit, c’est notre identité, notre structure.

Tous les acquis sociaux passent à la moulinette : statut des cheminots, Code du travail, aides sociales. Le budget des hôpitaux est en berne ; celui de l’éducation, insuffisant. Toutes ses orientations politiques sont favorables à ceux qui payent l’ISF, défavorables à ceux qui ont besoin des APL. Il court-circuite notre démocratie, déstructure notre système républicain -en s’attaquant à son premier maillon que sont les Communes-.

Dans le même esprit que la suppression de la Taxe d’habitation, la contractualisation est une mise au pas des collectivités, amoindries dans leur autonomie, privées de leur liberté de choix et de leurs missions. Dans les faits, l’État s’immisce dans la construction souveraine des budgets. Cela constitue la remise en cause de la décentralisation, et du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Dans le discours, Emmanuel Macron aime flatter l’imagination des usagers. Il prône l’ouverture des médiathèques le dimanche, la multiplication des places en crèches, un retour à la semaine de quatre jours -avec un Plan mercredi, qu’il laisse à d’autres le soin de financer-. Dans les faits, il enlève les moyens qui permettraient de développer ces services à la population.

Pire, cet étau budgétaire qui se resserre, assorti d’une logique marchande, aura pour conséquence de diminuer la réponse aux besoins de la population et l’éloignement maximum du principe d’équité. Principe d’équité, sur lequel j’insiste, et qui avait été mis en lumière par le Plan Borloo, préconisant des dépenses de fonctionnement allant jusqu’à + 2 %, pour les villes en rénovation urbaine. Sans surprise, Macron a balayé ce plan qui, pour reprendre les termes méprisants du Président, aurait sans doute coûté « un pognon de dingue ».

Avec la croissance naturelle des budgets de fonctionnement -liée notamment à une évolution normale de la masse salariale, la revalorisation du point d’indice, l’impact de la réforme Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations-, chaque collectivité concernée, toutes tendances politiques confondues, se retrouvera amputée par ces soi-disant contrats. Je suis persuadée, monsieur le Président, que, derrière votre présentation complaisante du dispositif macroniste, vos services vous ont déjà alerté et que des choix difficiles vous attendent pour rentrer dans la toute petite case du 1,19 % attribuée à la Métropole.

Le Gouvernement Macron nous a déjà donné plusieurs exemples où des injonctions ministérielles engageaient les finances municipales quand, dans le même temps, ces dernières sont incessamment dégradées. Comme, par exemple, le dédoublement des classes qui, je le redis, est une mesure que nous validons sur le fond mais qui mobilise des moyens que l’on nous retire.

La construction de nouveaux équipements nécessite la mobilisation de fonctionnaires territoriaux. Chacun comprendra que la limitation des budgets de fonctionnement empêchera de développer l’investissement, avec des conséquences négatives pour l’activité économique et l’emploi. Les Gouvernements précédents s’étaient attaqués à l’investissement des collectivités par des coupes drastiques de dotations. Mais jouer avec l’investissement, c’est jouer avec l’emploi local puisque 70 % des investissements sont portés par les collectivités territoriales.

Que nous demande-t-on de valider aujourd’hui ? Toutes les collectivités sont d’ores et déjà sous contrôle. Politiquement, personne ne peut être d’accord avec ce principe, sauf les adeptes Macronistes. Certaines collectivités vont pouvoir se permettre de tenir tête et ne pas signer, car l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement est en dessous de ce que le Préfet aura décidé pour elles.

Même Les Républicains songent à l’organisation d’une fronde, qui aurait peut-être dû naître au moment où le Président Sarkozy a commencé le travail en rabotant les dotations.

Cette délibération nous demande de valider un système pervers, mais a-t-on réellement le choix face aux pénalités annoncées ? Les victimes de ce jeu de dupe sont les usagers, les habitants -surtout les plus défavorisés, selon les mots d’Emmanuel Macron : « les derniers de cordée »-.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

La finance, c’est leur amie !

Toute la politique d’Emmanuel Macron et consorts repose sur une fiction : les plus riches sont entravés pour investir et améliorer le sort de tous par un lacis de lois sociales, de services publics et d’impôts. L’étude d’Oxfam France réduit à néant ce conte. Durant les quinze dernières années, la part des richesses produites par les entreprises du CAC 40 que captent les dividendes est passée de 30 % à 67 % ! Un record mondial et une véritable vampirisation au détriment des investissements, de la recherche et de l’innovation, des salaires ou de la formation. La diminution de l’imposition du capital a alimenté un effet d’aubaine et les fonds d’investissement sont devenus les moteurs d’une vision à court terme que l’industrie nationale paie cash.

Les chefs de ces entreprises géantes sont poussés à modeler leurs stratégies sur l’impératif de dividendes record par des rémunérations colossales indexées sur la performance sonnante et trébuchante au profit des actionnaires. Dans leur cahier des charges figurent aussi la multiplication des formules « d’optimisation fiscale », c’est-à-dire d’évasion, et l’architecture des filiales logées dans les paradis fiscaux qui le permettent. Pour drainer le maximum d’argent vers la finance, le Gouvernement Macron travaille à colmater les tuyaux de la dépense publique qui bénéficient aux salariés, surtout aux plus modestes. Des collectivités locales à la SNCF, des APL réduites aux suppressions d’impôts pour les très fortunés… tout est cohérent et efficace du point de vue de ces méga-actionnaires qui contrôlent le CAC 40. Pour la santé de notre industrie, pour le développement durable et le bien-être de l’immense majorité de nos concitoyens, c’est une autre histoire.

Les amis des riches sont en marche pour la grande saignée !

Finances et Institutions, Tribunes

Notre abstention sur le budget 2018…

Comme les années précédentes, nous nous sommes abstenus sur le budget de la Métropole. Les années se suivent et se ressemblent, avec de nouvelles et importantes aggravations de la situation des collectivités, comme d’ailleurs pour l’écrasante majorité des citoyens. Dans le quinquennat précédent, Hollande-Valls et déjà Macron, les dotations versées aux collectivités avaient baissé de 11 milliards d’euros. C’était du jamais vu !

La présidente du groupe Socialiste de la Métropole, également Députée « En marche » -cherchez l’erreur-, ose déclarer qu’il n’y aura pas de nouvelles baisses -là aussi cherchez l’erreur-. Le candidat Macron annonçait moins 10 milliards et, devenu Président, il a annoncé la couleur: sur ces 4 ans, ce seront 13 milliards de dotations qui ne seront pas versées aux collectivités locales. Record battu ! Ajoutons d’autres coûts qui fragilisent déjà les politiques publiques (suppression emplois aidés, – 11 % en Politique de la ville, baisse budget national du logement, …).

En plus, la méthode est inquiétante avec, pour les Communes, une sorte de méthode « de la carotte et du bâton » avec, essentiellement, des coups de bâton puisque, au final, la note sera salée avec ce recul de 13 milliards. Et comme notre exécutif est totalement en soutien avec le Gouvernement -un journal titrait même que « Lyon, c’est Macron-city »-  c’est bien cette voie de recul, de marche arrière en matière de politique publique. Alors que les besoins exprimés, par les salariés de la Métropole comme par les habitants, demandent encore plus d’actions de proximité, et dans tous les domaines (voirie, propreté, éclairage, transports en commun, …).

Nous partageons ces souhaits et il est bien nécessaire, au contraire des choix de l’exécutif, de renforcer le service et l’action publics, pour le développement social de nos territoires, pour une agglomération mieux équilibrée.

Finances et Institutions

Pour la transparence, la démocratie et l’égalité d’information !

N° 2018-2735 - Délégations d’attributions accordées par le Conseil de la Métropole au Président – Modification n° 2 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous avons décidé le transfert de l’ensemble des compétences et cela pose évidemment des questions de fonctionnement. Vous nous demandez, au prétexte de gagner du temps, de nous exonérer d’un certain nombre de contraintes et de transparence concernant les marchés publics.

Nous n’accéderons pas à votre demande, essentiellement pour trois raisons :

  • D’abord, parce que la densité des décisions que nous avons à prendre tend déjà à les rendre illisibles pour les citoyens et, parfois même, pour les élus.
  • Ensuite, parce que nous avons dénoncé, dès la création de la Métropole, le risque d’opacité des décisions, d’éloignement du citoyen de la décision et que nous ne voterons pas des mesures qui vont dans ce sens.
  • Enfin, parce que la composition de la Commission permanente n’en fait pas un organe représentant l’assemblée délibérante mais un élément de votre exécutif et de votre majorité « ni Droite ni Gauche », cette Commission permanente ne permet pas d’assurer la transparence, la démocratie et l’égalité d’information des élus puisque tous les groupes n’y sont pas représentés.

C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Contre la gabegie des fonds publics !

N° 2018-2756 - Pierre Bénite + Oullins - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Convention et subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous avons déja exprimé notre soutien à la démarche des PPRT, une démarche de planification -ce qui n’est déjà pas banal dans ce nouveau monde, qui ne connaît et promeut que la concurrence-, mieux encore, une démarche de planification pilotée par l’État pour répondre à l’intérêt général, la maîtrise des risques technologiques.

Nous avons voté les objectifs de réduction des risques à la source afin de réduire leur périmètre d’impact, en exprimant nos réserves sur un financement qui ne dit rien de ce que les entreprises concernées bénéficient déjà, notamment au titre du CICE et du CIR.

Notons qu’il est curieux de délibérer d’une subvention intégrant le dépassement de 10 % des coûts de travaux ne nécessitant pas d’avenant. En quelque sorte, non seulement il n’y a pas d’avenant mais il ne serait pas nécessaire de justifier d’un dépassement pour en bénéficier dans la subvention.

Dans un rapport au Sénat, on note que les données du CICE et du CIR dont bénéficie Arkema ont été présentées au CCE, qui a voté contre, le représentant de l’entreprise l’expliquant par la situation syndicale et la place de la CGT. Mais les critiques ne sont pas que de la CGT ! Le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE confirme un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement, etc.

Pourtant, le CICE représente 62 milliards demandés par les entreprises dont 43 milliards déjà versés de 2013 à 2016, et devrait atteindre 100 milliards en 2018…

Quand on entend les ministres des Finances successifs, les Premiers Ministres successifs, les Présidents successifs répéter aux Français la nécessité des efforts pour les salariés et les collectivités locales, tout en organisant la gabegie des fonds publics sous le seul contrôle des chefs d’entreprises, nous ne pouvons pas nous taire et nous voterons donc contre cette subvention.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Nos quartiers restent-ils une priorité ?

N° 2018-2763 à N° 2018-2766 - Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opération urgente de démolition dans le cadre du protocole de préfiguration - Barres 1 à 21 rue Gaston Monmousseau et Minguettes Darnaise -Subventions -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, chers collègues, les quartiers des Minguettes, ce sont 22 000 habitants de Vénissieux, elle-même 3° ville de la Métropole, 6° ville de notre région, 82° ville de France. Dès lors, chacun peut comprendre que la métamorphose de ces quartiers soit un enjeu qui dépasse leurs frontières.

Je ne reviendrai pas sur l’histoire des Minguettes, de ces grands ensembles qui, à leur construction, étaient synonymes de progrès et de confort, sont ensuite devenus, avec la crise, des zones sans perspectives. L’explosion brutale de l’été 81 a montré l’urgence d’ouvrir le dialogue avec les populations, pour le maintien du pacte républicain mais aussi pour interpeller les pouvoirs publics, exiger une rénovation urbaine, le désenclavement social, économique et culturel, le retour des forces régaliennes de l’État et des services publics.

Dans la métamorphose des Minguettes, débutée depuis plus de 30 ans, la « Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » a constitué un réel progrès.

Le PNRU 2005-2015, c’est près de 70 opérations d’aménagement, conduites par l’ensemble des partenaires. Par effet levier de l’arrivée du tramway, la construction de logements privés sur le secteur a enclenché la dynamique de la mixité.

Ainsi, entre 2007 et 2022, ce sont environ 550 logements privés et 465 logements sociaux qui auront été construits sur les quartiers des Minguettes, en lien direct avec le PNRU.

Je voudrais ici saluer le cabinet Passagers des Villes, pour son accompagnement. Ensemble, nous avons fixé un cap pour le NPNRU 2018-2025 pour, toujours, mieux lier les Minguettes au cœur de ville et aux grands projets, poursuivre la diversification de l’habitat et avancer vers un rééquilibrage de la composition sociodémographique.

Ce programme ambitieux, qui prévoit notamment l’implantation d’équipements publics, pourrait, et je le regrette, être revu à la baisse, aux regards de la diminution des financements de l’ANRU et des difficultés budgétaires croissantes de la Commune, compressée par des mesures Gouvernementales insoutenables. Pourtant, le NPNRU est un dispositif utile à une transformation positive de la ville et de ses quartiers, pour les habitants.

Vénissieux, ville populaire, s’est engagée dès le début dans la politique de la Ville. Nous, élus et techniciens, architectes et urbanistes, avons œuvré à ce que les Minguettes soient une réussite, en matière de rénovation urbaine. Mais, en réalité, c’est la présence active des habitants qui donne vie à un quartier. Il ne suffit pas d’accoler, ici des logements, là des magasins, quelque part un arrêt de tramway. Il faut trouver, avec la population, l’alchimie d’un quartier vivant.

La politique publique que nous défendons parle avant tout d’humain, avant de parler de chiffre et de pourcentage. L’avantage d’être le maire de Vénissieux, c’est de pouvoir s’appuyer sur presque 30 ans de Conseil de quartier pour connaître assez précisément les besoins de la population et l’avis des habitants. Et voici ce que j’entends : une très grande majorité des ménages vénissians à reloger, après les démolitions, souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, voire dans leur quartier, parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association, parce que cette ville de première couronne, bien dotée en transport en commun, leur apporte la proximité de l’emploi, des centres de soins, parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur ville, à leurs racines, à leur histoire.

Fin 2013, notre programme s’inspirait de principes ayant fait leurs preuves, à savoir, construire des logements visant une pluralité des publics, avant de démolir les immeubles.

Les dispositions prises par le Gouvernement actuel et le précédent ont sérieusement changé la donne, notamment en matière de reconstruction des logements sociaux démolis. Selon les règles actuelles de l’ANRU, les 1 013 logements sociaux envisagés en démolition, au titre du NPNRU 2018-2025 sur les quartiers des Minguettes, seraient reconstitués hors de Vénissieux, ce qui ne laisse aucun espoir aux ménages les plus modestes d’être relogés sur la Commune et proches de leur quartier, où ils ont leurs habitudes de vie.

Dès lors, monsieur le Président, difficile, voire impossible, de convaincre du bien-fondé des démolitions ! La crispation ne se fera pas attendre, c’est toute une population légitimement attachée à son territoire que nous sommes en train de déplacer contre sa volonté.

Il y a un principe de réalité que nous ne pouvons ignorer. À Vénissieux, 8 ménages sur 10 ont un revenu en dessous des plafonds PLUS-PLAI. Chaque année, près de 3 000 ménages demandent, en 1° choix, un logement social à Vénissieux, et le taux de rotation dans le parc existant est faible, aux alentours de 7%.

La nécessité de poursuivre une production de logements sociaux est donc impérieuse, pour répondre aux besoins des ménages et renouveler le parc existant.

Le souhait de la Ville de Vénissieux, de reconstituer un logement social sur deux sur son territoire, ne rentre pas en contradiction avec l’objectif de mixité. Si nous cessons aujourd’hui de construire du logement social neuf en QPV, que se passera-t-il dans 20 ou 30 ans ? Nous aurons un parc qui sera devenu très ancien, à faible loyer, mais très dégradé.

Le projet social et urbain de la Ville de Vénissieux voit loin ! Et nous protestons ici contre une politique à courte vue.

Avec la baisse des financements de l’ANRU, la compression des budgets des villes, il n’est pas exagéré d’affirmer que les actions engagées, dans le cadre de l’ANRU, sont remises en cause, notamment le financement des projets de réhabilitation et de construction.

De plus, faut-t-il le rappeler, l’État -qui ne finance plus l’aide à la pierre- vient de baisser les APL, tout en obligeant les bailleurs sociaux à puiser dans leurs budgets pour compenser cette baisse. Une perte de recettes qui réduit d’autant plus leur capacité d’investissement dans la réhabilitation et la production de logements neufs.

Les offices HLM, fragilisés économiquement, ne pourront plus assurer les services rendus quotidiennement aux locataires. C’est la dégradation assurée et accélérée du parc social.

Avec la loi ELAN, le Gouvernement propose ouvertement la privatisation massive du parc de logement, pour transformer les bailleurs sociaux en gestionnaires d’actifs immobiliers.

Aussi, je ne peux m’empêcher de m’interroger quant à la politique nationale du logement et sur certains choix qui pourraient, à mon sens, fragiliser encore plus les populations.

Aujourd’hui plus qu’hier, nous avons pourtant besoin d’une réelle ambition de l’État, accompagné par tous les partenaires de terrain, pour mettre fin à une crise du logement, intenable et insoutenable, et renforcer la continuité territoriale, à travers une rénovation urbaine, humaine et solidaire. Ce sont ces caps multiples, que notre ville s’est fixés : répondre à l’urgence sociale ; diversifier les logements ; tirer par le haut tous les quartiers, de façon simultanée.

Monsieur le Président, avec beaucoup d’autres maires et d’élus locaux, nous nous posons une question légitime aux regards de la situation actuelle et des décisions prises : l’adjectif « prioritaires » de la formule QPV a-t-il toujours un sens ? Pour tous les acteurs de terrain mobilisés au quotidien sur les territoires de la politique de la ville sans aucun doute… Pour le Gouvernement, nous doutons sérieusement que nos quartiers restent une priorité ! Mais attendons de voir quelle sera sa réaction face au plan d’urgence Borloo, qui préconise notamment la relance de l’ANRU.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat

Urgence pour un véritable service public du Logement !

N° 2018-2757 - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilans 2017 et avenants -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération confirme une politique de logement nécessaire et qui a le mérite de la stabilité dans un contexte perturbé, avec l’objectif maintenu de 4 000 logements sociaux par an. Mais la situation sociale -qui, elle, s’aggrave nettement- représente un défi, le défi de la ville dans une économie qui précarise et appauvrit le travail. Il ne suffira pas d’un rapport d’une personnalité consensuelle multipliant les annonces à coups de milliards pour y répondre, et le creux des données ANRU 2016 et 2017 de cette délibération souligne l’urgence de relancer la Politique de la ville…

Les engagements financiers pour 2018 sont de 37 millions dont 12 millions de l’État. Le Vice-Président peut se féliciter d’une légère augmentation en 2017, après le creux de 2016, mais les engagements étaient pour la seule Communauté urbaine de 54 millions en 2009, dont 25 millions de l’État. Quand on dit État, il s’agit du Fonds national d’aide à la pierre, qui n’est financé en 2018 que par Action logement et les bailleurs, l’État n’apportant que 50 millions ! Alors certes la Métropole maintient son effort, mais la vérité est que chaque logement est moins financé, qu’il doit donc faire appel à plus de fonds propres des bailleurs, bailleurs que le Gouvernement vient de saigner en les privant justement de 1,5 milliards.

Si nous voyons bien la différence, sur ce point, entre le choc de la politique nationale et le maintien d’une orientation métropolitaine, nous ne sommes pas à la hauteur de la situation sociale du mal-logement décrite chaque année par la Fondation Abbé Pierre. Loin d’une tendance de sortie de crise du logement, nos difficultés augmentent au rythme de la file d’attente du logement, et ses désormais 60 000 demandeurs, pour un délai moyen qui dépasse 4 ans. Un seul chiffre pour illustrer l’écart entre le besoin et les objectifs affichés dans cette délibération. Nous avons lancé 2 400 logements familiaux neufs en 2017 soit moins que l’augmentation de la file d’attente pour la même année…

Nous savons tous que c’est la conséquence de la précarisation du travail et de ses effets sur le logement. Les demandeurs sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres, plus pauvres que les bénéficiaires qui ont la chance d’en trouver un, parce-que nous n’avons pas suffisamment de réponses accessibles aux publics prioritaires, et ces nouveaux locataires sont en moyenne plus pauvres que les locataires existants ! Nous ne pourrons trouver de formule magique des attributions qui inverse cette paupérisation qui rejaillit sur le logement. C’est sans doute pour cela que nous attendons toujours la Conférence intercommunale du logement et son bureau qui semble bien fantôme…

Vous tenez, face à cette crise, un discours qui frise l’hypocrisie en parlant de « rééquilibrage territorial » et de « mixité sociale ». Car si la construction de logement sociaux dans Lyon-Villeurbanne a légèrement augmenté depuis 10 ans, la construction à l’est a nettement baissé de 1 500 logements par an en moyenne sur 2008-2014 à moins de 1 000 désormais, et elle n’a pas du tout augmenté à l’ouest -avec 1 000 logements en 2007, exactement autant qu’en 2007-… Et comment mieux répondre aux publics prioritaires si, comme en 2017, ce sont les PLS qui augmentent et que les PLAI stagnent !

Face à ce mal-logement dû à la paupérisation du travail, le Gouvernement réforme à la hache un modèle du logement social généraliste qui, avec tous ses défauts, assuraient à des millions de Français un taux d’effort de logement certes trop important, mais plus mesuré que dans la moyenne européenne, et augmentant nettement moins que dans le privé, ce qui explique d’ailleurs pourquoi la file d’attente augmente.

Mais la phrase clé du Gouvernement pour le logement, c’est de « faire circuler le capital ». Dans cet esprit macroniste étroit qui se résume à un économisme digne de Guizot, le capital est la clé et la solution de tous les maux. Enrichissez-vous dit le Gouvernement aux acteurs immobiliers, il y a des affaires à faire avec le parc social, des logements à vendre et à acheter, des bailleurs à restructurer. Cette illusion d’un mouvement de privatisation qui remplacerait les politiques publiques est largement entamé dans le secteur hospitalier, se renforce dans l’enseignement supérieur, et on sent venir le moment où le Gouvernement cherchera à l’expérimenter dans le scolaire… Car si les bailleurs sociaux publics ne savaient pas que leur patrimoine était un capital, c’est aussi le cas de nos écoles ! Imaginez ce qu’un financier ferait de cet énorme capital scolaire accumulé par le service public…

On voit bien vers quoi conduit cette logique du Gouvernement, au-delà de son désengagement du financement public pour assurer le droit au logement, confier le logement directement aux représentants du Medef. La montée en puissance des VEFA en est peut-être une étape, contribuant à l’affaiblissement interne des bailleurs sociaux.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération, dont nous soutenons le maintien des engagements financiers de la Métropole mais qui passe sous silence le contexte d’une crise du logement que la saignée Gouvernementale va aggraver. Il y a urgence pour un véritable service public du Logement !

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Pour la défense des Communes !

N° 2018-2701 - Renouvellement des portiques, potences et hauts-mâts (PPHM) de la signalisation verticale et du jalonnement des voies rapides -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération, concernant le renouvellement des éléments de signalisation des voies rapides, arrive à point nommé, tant les panneaux de jalonnement sont, globalement, en très mauvais état.

L’objet de mon intervention porte surtout sur la question concomitante du Schéma directeur de jalonnement du périphérique.

Au cours d’une réunion organisée le 11 janvier dernier, les services de la Métropole ont présenté aux élus de la Ville de Vénissieux, le projet de ce schéma qui repose sur la notion de « portes », pour identifier les sorties. Les villes ne seront, dès lors, plus identifiées sur le périphérique, comme c’est encore le cas aujourd’hui. En accompagnement des portes, seront mentionnés des équipements d’intérêts métropolitains, tels que les parcs relais, les universités, les pôles de santé, les pôles économiques et les pôles commerciaux.

Je regrette, monsieur le Président, que le choix des dénominations des portes ait fait disparaître le nom des villes desservies par le périphérique. Aussi, un citoyen d’un autre département, qui se rendra bientôt dans la zone commerciale du Puisoz, ne saura pas qu’il se trouve sur la Commune de Vénissieux.

Nous ne nions pas que les équipements d’agglomération soient à considérer dans la géographie métropolitaine en évolution. Pour autant, les villes ont une histoire, et elles sont peuplées !

Je vous indique, par ailleurs, que la Ville de Vénissieux souhaite vivement l’organisation d’une réunion de travail avec la Métropole, pour une réflexion partagée, autour de la future signalisation des différents équipements.

Ce Schéma directeur de jalonnement du périphérique n’est pas une anecdote, ce n’est pas un point de détail. La suppression des Communes sur nos panneaux de signalisation est aussi une disparition géographique. Tout cela entre dans une stratégie nationale politico-technocratique et montre une intention bien réelle, celle de faire tout simplement disparaître les Communes.

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain réaffirme ici son attachement à la Commune et refuse sa disparition. Le combat que nous menons pour la défense des Communes, premier maillon de la République, est un combat pour la démocratie locale et pour des services publics de proximité.

Nous voulons une Commune qui tende la main à ses habitants et reste un levier de l’aménagement de tous ses quartiers. Nous voulons une Commune qui soutienne la jeunesse, la création et la culture populaire ; qui accompagne les enfants dans leur éducation, et qui veille à la dignité de nos aînés. Nous voulons une Commune solidaire, une Commune de toutes les chances, une Commune guidée par l’intérêt général.

Nous voulons une Commune responsable dans son budget, autonome dans ses priorités, indépendante dans le choix de ses politiques de proximité, alors même que le principe de libre administration est attaqué par le Gouvernement Macron.

Je vous remercie.

M. le PRÉSIDENT : Merci madame Picard.

J’ai reçu aujourd’hui votre courrier daté du 26 avril, qui reprend la 2° partie de votre intervention sur les panneaux. Je partage tout à fait votre demande et j’ai donné mon instruction immédiatement, à la réception de votre courrier, pour que les choses soient revues et corrigées. Que sur les panneaux figure bien, comme vous l’indiquez -et c’est une demande légitime-, le nom de la Commune et en tout cas, plus largement, le nom des Communes. Donc, les choses seront ainsi faites et les choses seront revues telles que vous le souhaitez, cela me paraît évident. De la même façon que nous aurons à revoir -nous avons eu l’occasion de discuter d’un certain nombre de sujets, y compris sur les panneaux tels que ceux des itinéraires en fonction des nouveaux aménagements- et il faudra veiller aussi que, sur ces panneaux, soient indiqués les nouveaux itinéraires et, en même temps, le nom des Communes.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Pour des représentants à l’écoute des personnels !

N° 2018-2710 - Conseil d'administration de l'Université Lumière Lyon 2 - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération nous conduit à désigner un représentant titulaire et un suppléant pour le Conseil d’administration de l’Université Lyon 2.

Nous savons bien que les désignations dans les organismes extérieurs se font pour l’essentiel, comme pour la Commission permanente, au sein de l’exécutif et comme on voit à quel point les élections municipales et métropolitaines, pourtant encore lointaines, préoccupent nombreux d’entre vous, nous nous doutons que l’heure n’est pas aux ouvertures politiques.

Cependant, l’université est l’objet depuis des années de restructurations lourdes qui impactent fortement la vie des personnels comme des étudiants et ce n’est pas étranger aux mouvements sociaux qui agitent les universités en ce moment. Vous pouvez vous rassurer en affirmant qu’il ne s’agit que de minorités, certains diront même de « minorités dangereuses », mais la vérité est que la grande masse des acteurs de l’université est de plus en plus inquiète de vos réformes, de votre modèle d’une université de la concurrence, de la sélection des étudiants comme des chercheurs et des laboratoires. Mais la déclaration des présidents d’université avertissant que, sans crédits supplémentaires pour accompagner la loi, cette réforme -pourtant nécessaire- est vouée à l’échec devrait vous alerter.

C’est pourquoi nous considérons que nos représentants dans les Conseils d’administration doivent être à l’écoute de l’ensemble des acteurs de l’université. Pour l’instant, ils sont pratiquement les représentants du Gouvernement pour défendre et voter les réformes, prenant systématiquement la position contraire aux élus des personnels et des enseignants.

Nous demandons que nos représentants s’engagent à rencontrer les élus des personnels avant chaque Conseil d’administration et nous transmettent un rapport annuel sur leur rôle dans ces conseils, leurs contacts avec les autres élus et le bilan de leurs votes.

Nous ne voterons pour aucun candidat qui ne prendrait pas cet engagement.