Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

Quid de la Taxe d’habitation ?

N° 2019-3606 + N° 2019-3607 - Compte de gestion 2018 et Compte administratif 2018 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, dans la logique de nos votes précédents, nous nous abstiendrons sur ce Compte administratif.

Je voudrais faire quelques courtes remarques sur l’année 2018.

L’autofinancement a augmenté de plus de 60 millions en 2018 et l’endettement s’est considérablement réduit, de près de 200 millions. Ces chiffres, assez éloignés des situations communales, reposent sur un écart par rapport au budget de fonctionnement voté de + 5 % sur les recettes et – 5 % sur les dépenses. Voilà une raison supplémentaire -s’il en était besoin- de faire évoluer la rémunération de nos agents dont nous pouvons saluer le travail et le dévouement au service public.

On constate une baisse des dépenses de 1,37 %, beaucoup mieux que l’objectif de contractualisation de 1,19 %, avec des évolutions différenciées selon les missions qui auraient mérité une analyse plus claire, et une baisse significative des charges financières de 21M€ qui représentent l’essentiel de la baisse des dépenses.

Il repose aussi sur une progression des recettes de fonctionnement de plus de 3 %, soit 50M€, notamment due aux droits de mutation en hausse de 47M€, mais aussi à la hausse des recettes fiscales du foncier bâti et de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Notons que les décisions prises pour le budget 2019 conduiront à une stagnation de la CFE.

La Dotation globale de fonctionnement est stable, mais c’est l’occasion de rappeler que à tous ceux qui justifient la baisse des dotations de l’État que la DGF est venue remplacer une ressource fiscale : la taxe sur les salaires, laquelle comportait deux avantages -elle reposait sur le développement économique et elle était progressive, donc plus juste-. La DGF n’est donc pas du tout un cadeau mais une compensation de ce que l’État a pris aux Communes, certes il y a longtemps ! Comme le disaient deux Sénateurs socialistes dans un rapport de 2015, l’objectif de la DGF est de compenser les charges de fonctionnement des collectivités, en remplacement d’une fiscalité locale sur les salaires. Si le montant de DGF avait suivi l’évolution de la masse des salaires versés, elle serait très largement supérieure ! C’est une remarque qui prend toute son importance alors que le Gouvernement assure, la main sur le cœur, que la disparition de la Taxe d’habitation n’aura pas de conséquences pour les Communes étant intégralement compensée.

Cela prendra sans doute moins de temps que pour la DGF avant qu’un Gouvernement ne remette en cause la promesse de prise en charge de la TH !

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

« Faire la Cité pour faire société » !

N° 2019-3507 - Révision du Plan local d’urbanisme tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLU-H) - Approbation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le processus PLU-H nous a donné un bel exemple de ce que peut produire l’intelligence collective au service de l’intérêt général.

« Faire la Cité pour faire société » : voilà, en définitive, notre objectif.

Ce Plan local d’urbanisme et de l’habitat est le fruit d’un travail de longue haleine engagé depuis 2012, un travail de qualité, d’écoute et d’échanges fructueux, entre services municipaux et métropolitains. Nous pouvons également souligner l’implication précieuse de l’Agence d’urbanisme.

L’aménagement d’un territoire, c’est avant tout répondre et anticiper les besoins de la population. L’urbanisme n’est pas l’unique sujet, il faut aussi penser la présence des commerces, du tertiaire, des espaces verts, du transport et, bien évidemment, des services publics. Il faut à la fois tenir compte des particularités locales, mais avec une vision d’ensemble : le tout, dans un équilibre subtil et complexe.

Le PLU-H, c’est le portrait futur de la Métropole, avec les évolutions nécessaires mais aussi le respect des quartiers, de leur identité, de leur histoire. Un travail de dentelle, entrepris avec les habitants. Les treize quartiers de Vénissieux possèdent chacun leurs spécificités : il aurait été inconcevable de les ignorer et de les noyer dans un PLU-H uniforme. Dès 2011, avant même l’engagement du processus d’élaboration de ce document, la Ville a commandité une première étude patrimoniale dans le centre-ville. Conserver les particularités bâties, l’histoire de notre Commune était le prérequis de toute évolution future. Par la suite, d’autres études se sont étendues à tout le territoire vénissian, aboutissant à la création de neuf périmètres d’intérêts patrimoniaux. Ils traduisent notre volonté de valoriser un patrimoine pourvu de véritables qualités et porteurs de l’identité vénissiane.

Les réunions de concertation se sont déroulées dans un excellent climat, permettant des échanges et des avancées.

En matière d’habitat, les attentes de la population sont considérables. La réaction des pouvoirs publics doit être significative. Il y urgence face à une crise du logement sans précédent. Nous mesurons toute la pertinence d’avoir intégré le volet « habitat » dans la réflexion de Plan local d’urbanisme. Le dialogue avec les habitants pose des questions qui, parfois, s’entrechoquent. La maîtrise du développement urbain, objectif de ce PLU-H, appelle le débat sur la maîtrise de la densité et la maîtrise de l’étalement urbain. Repousser toujours plus loin les populations, c’est engendrer des déplacements, des pollutions, l’inconfort de vie pour les familles -avec l’allongement des journées, des frais de transport et frais de garde pour les enfants-.

À l’échelle de la Métropole, 700 hectares sont rendus à la nature et à l’agriculture dans ce PLU-H. C’est la traduction d’une limitation de l’étalement urbain.

Nous savons, aujourd’hui, comment et à quelles conditions nous pouvons encadrer la densification, dans le respect d’un cadre de vie humanisé. Le souci de préservation et de création d’espaces de pleine terre est permanent pour relever le défi environnemental et améliorer la santé et le bien-être des habitants.

Cette densification, le long des axes forts de circulation de transports en commun, est une réponse au besoin grandissant de logement dans notre Métropole. En deuxième ligne, cette densification doit être modulée avec, par exemple, des limitations de hauteur de bâtiment.

Ce sont ces grands principes qui accompagnent le développement de Vénissieux, avec la transformation du quartier gare ou du carrefour Ambroise Croizat / Marcel Houël. Pour un juste équilibre, d’autres quartiers d’habitats pavillonnaires seront préservés.

Pendant les presque sept années de procédure de révision du PLU-H, le travail partenarial et le suivi constant ont permis que ce document cadre intègre les évolutions de notre Commune en mouvement ainsi que les remarques exprimées lors de l’enquête publique. La quasi-totalité des demandes formulées par la Ville, et ses habitants, ont été prises en compte.

Tout au long des échanges, nous avons réaffirmé nos priorités : une maîtrise du développement, la poursuite de la requalification du plateau des Minguettes (et, notamment, son articulation avec le centre), l’affirmation d’une polarité autour de la gare. Je n’oublie pas la spécificité des territoires Laurent Bonnevay et du nouveau quartier Puisoz-Grand Parilly, en vue de devenir une véritable agrafe urbaine entre Lyon et Vénissieux.

Nous avons également porté une attention particulière au maintien et au développement des commerces de proximité, notamment route de Vienne et place Grandclément.

Les Vénissians sont, historiquement, attachés à la qualité de leur cadre de vie et à la question environnementale. Nous insistons sur la place du végétal dans la ville et la qualité des espaces verts, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, la recherche constante de qualité urbaine et du mieux vivre ensemble, tout en laissant place à la créativité et à la qualité architecturale.

Le résultat est là : un PLU-H qui répond à la complexité des enjeux, compile les destinations, les formes et les usages, gage de richesse urbaine.

Par ailleurs, ce document traduit notre souhait de maintenir l’activité de production au sein de la Métropole, et à Vénissieux en particulier, avec le maintien de l’ensemble des zones d’activités existantes.

L’identité de Vénissieux réside, pour partie non négligeable, dans son activité industrielle et économique. Nous avons soutenu l’objectif de garder les zonages à vocation d’activité économique et, notamment, les friches industrielles, à leur destination. Nous devons maintenir la quantité mais, également, la qualité de ces zones pour que les activités qui s’y développent soient effectivement liées au milieu économique, et créatrices d’emplois.

Notre très ancienne Zone industrielle Vénissieux/Corbas/Saint-Priest n’est plus adaptée et nécessite une requalification. Le parc de la République mérite une meilleure visibilité, qui passera par un désenclavement. Mais, au-delà, comment pouvons-nous mieux agir dans la gestion de ces zones ? Les Villes doivent être informées des mouvements d’activités, des changements de propriétaires. Nous devons agir ensemble, Métropole et Villes, pour éviter les dérives d’utilisation de locaux destinés à l’économie. Au-delà du PLU-H, nous devons mener les études nécessaires pour identifier les bâtiments disponibles, requalifier et contrôler.

Je le disais tout à l’heure : presque toutes les demandes formulées, par la Ville et ses habitants, ont été prises en compte, sauf la problématique de l’Allée des Savoies, qui n’a pas trouvé d’issue favorable dans le cadre du PLU-H. Cette voie de desserte, actuellement en copropriété, permet l’accès au pôle automobile depuis le boulevard périphérique. Peu qualitative, sous-dimensionnée et accidentogène, elle nécessite une intervention publique permettant sa requalification. Le pôle automobile s’en trouverait sensiblement valorisé.

Autre bémol, au sujet du volet habitat social : nous savons pertinemment que, pour répondre aux besoins, il faudrait construire beaucoup plus de logements sociaux. Quant à la rénovation urbaine et la reconstitution des logements démolis, un effort doit être fait pour reloger les personnes à proximité de leur quartier et, plus généralement, sur la Commune. Nous souhaitons que la Métropole étudie cette possibilité concernant le Quartier politique de la ville des Minguettes, où la grande majorité des ménages souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, voire dans leur quartier. Tout comme les autres Vénissians, ils souhaitent vivre à Vénissieux -parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association, parce que cette ville de première couronne (bien dotée en transports en commun) leur apporte la proximité de l’emploi, des centres de soins, … parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur ville, à leurs racines, à leur histoire-.

Soyons vigilants partout où du foncier mutable est disponible, comme c’est le cas à Vénissieux : la pression des promoteurs est forte, les prix s’envolent. Ces attitudes fragilisent les ambitions sociales et environnementales de notre territoire.

Soyons également attentifs à prévoir les équipements publics qui doivent accompagner l’augmentation du nombre de logements. Il y a, bien entendu, l’emprise foncière à réserver mais aussi le financement à prévoir.

La compression des budgets des Communes compromet la construction de ces futurs écoles, crèches, gymnases, équipements culturels.

Favoriser l’émergence des Projets urbains partenariaux (PUP) mais aussi envisager la majoration de la taxe d’aménagement, dans les secteurs non couverts par des ZAC ou des PUP, afin d’accompagner le financement des équipements rendus nécessaires par le développement urbain sont des pistes de réflexion que nous soutenons.

Mais ces pistes ne questionnent que la partie investissement des budgets, laissant les Maires et leurs équipes face à leurs difficultés, avec des budgets de fonctionnement limités. Comment ouvrir une école sans ATSEM, un gymnase sans gardien, un théâtre sans budget artistique, une école de musique sans professeur ? Le Gouvernement Macron doit revenir en arrière sur sa démarche, qui consiste à contraindre les budgets de fonctionnement des collectivités empêchant, ainsi, tout développement.

Enfin, pour relever tous les défis du PLU-H -qu’ils soient environnementaux ou sociaux-, pour soutenir le dynamisme économique, il y a une nécessité absolue qui nous semble être négligée : celle de la mobilité. Notre Plan de déplacement urbain n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis de notre territoire et nous demandons, en urgence, la définition d’un nouveau PDU, avec une véritable place pour le rail. Le boulevard Laurent Bonnevay mérite une réflexion approfondie et doit être repensé dans sa globalité, de Pierre Bénite à Vaulx en Velin. Nous voulons en faire un axe apaisé, avec une ligne de mode doux, pour gommer cette vraie fracture territoriale de l’agglomération lyonnaise.

Notre Métropole se transforme, profitons-en pour avoir de l’ambition ! Imposons-nous un nouveau défi : celui de la fluidité des déplacements à faible impact écologique et pour toutes les populations, y compris celles de l’est qui subissent souvent toutes les fractures.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

La Métropole de Lyon et la Saône…

N° 2019-3486 - Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs - Demande de retrait - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Les premières interventions de cette séance illustrent brutalement ce que je voulais exprimer à propos de cette délibération : l’incompréhension et même la colère contre l’incapacité des politiques dominants à prendre la mesure de la crise politique, de la crise de nos institutions, de la crise de confiance de nos citoyens.

Car la Saône n’a pas changé de géographie, et le besoin de coopérations entre l’ensemble des collectivités de ce bassin fluvial reste entier. Mais la confusion, les péripéties et, sans doute, les conflits de personnes conduisent au départ de ce syndicat mixte, après d’autres de ses membres, sans que personne ne puisse dire comment sera reconstruite cette coopération nécessaire.

Cela montre à quel point des élus qui ne sont pas des débutants, qui sont à l’image de ceux qui dirigent le plus souvent nos institutions, de cette classe politique que nos concitoyens jugent si durement, sont incapables de prendre la mesure d’une véritable crise institutionnelle.

Le psychodrame de ce début de séance où tant d’intervenants ont cherché à se positionner dans la guerre du Trône en cours, vraie ou fausse d’ailleurs, ne peut qu’aggraver cette crise de confiance citoyenne.

Alors, peut-être que certains d’entre vous suivent cette célèbre série du Trône de fer ou s’affrontent violemment les ego pour le pouvoir, et vous avez alors peut-être découvert, ce matin, l’avenir des deux candidates au Trône, Cersei Lannister et Daenerys Targaryen.

J’espère qu’il ne présage pas de l’avenir des candidats à la présidence de la Métropole et que les auteurs de la série ont prévu, pour le dernier épisode, d’inventer la démocratie mais, pour nous, l’enjeu est de comprendre qu’il n’y a pas de démocratie possible dans une société dirigée par les intérêts privés, car ce sont eux qui se cachent derrière les ego, et ce sont, à l’inverse, ceux qui vivent de leur travail et n’ont comme seule ambition qu’une vie digne qui peuvent réinventer l’intérêt général !

Alors, je profite de cette intervention pour renouveler l’appel des élus Communistes à relever le défi de la Gauche et à rendre la métropole à ses Communes et ses habitants.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour une autre politique de l’énergie !

N° 2019-3489 - Approbation du Schéma directeur des énergies (SDE), vers une stratégie énergétique métropolitaine à l’horizon 2030 -

M. le Conseiller MILLET : Ce rapport, comme souvent avec les nombreux plans et schémas globaux de la métropole, est difficile à apprécier. Il constitue un énorme travail donnant à voir la diversité et la richesse de nombreuses actions conduites ou soutenues par la collectivité. Il fait vivre ainsi une véritable politique énergétique au service des politiques publiques, mais il s’inscrit totalement dans les orientations politiques générales de notre pays, sans expliciter les limites, les contradictions que cela implique.

Pour illustrer cette dialectique d’une bouteille à moitié pleine ou à moitié vide, il suffit de poser une question. Est-ce que ce Schéma des énergies apporte une réponse aux manifestants pour le climat de la métropole et d’ailleurs ? Quand ils demandent que les décideurs prennent enfin conscience de l’urgence climatique, ont-ils l’impression que la politique énergie portée par ce schéma est à la hauteur de leurs espoirs ?

Posons la question de manière plus directement politique. Si David Kimelfeld était Premier Ministre, avec Roland Crimier à l’énergie et Bruno Charles à l’environnement… que se serait-il passé de différent ? … Peut-être que David Kimelfeld aurait fait mieux que Gérard Collomb ! … et Bruno Charles, mieux que Nicolas Hulot ? … Peut-être… Mais, franchement, pas sûr… Il ne suffit pas, Bruno, de faire très justement le lien entre les guerres et les énergies pour expliquer pourquoi le discours médiatique de la COP21 était du vent. Comme le disent certains manifestants, ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système et, pour changer le système, il ne faut pas le défendre !

Alors, nous soutenons de nombreuses actions évoquées dans ce schéma et, si nous remercions l’ensemble des services et partenaires qui y ont travaillé, nous pensons nécessaire d’identifier les limites de ce travail.

D’abord, le choix d’un modèle énergétique maillé innovant -mais qui repose sur des données 2015 dont la mise à jour sera très lourde si nous la décidons un jour-, un modèle qui, de plus, ne considère pas les échanges entre la métropole et sa région -alors que l’énergie est toujours un échange (« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »).

Dans la présentation en commission, Roland Crimier évoquera un territoire qui deviendrait producteur d’énergie, situation qui existait, selon lui, avant la nationalisation en 45 ! Il éclaire ainsi, involontairement, un des enjeux fondamentaux des politiques énergétiques que ce schéma ne donne pas à voir, ne veut pas voir ! Le contexte politique de ce schéma est celui de la dénationalisation de l’énergie, de la remise en cause du service public et de la mise en concurrence généralisée de tous les acteurs, en faisant du marché le seul lieu des décisions politiques.

Notez que l’agglomération a toujours été productrice d’énergie : par exemple, avec les barrages de Cusset ou Pierre Bénite… Et, surtout, encore une fois, la production d’énergie est toujours une transformation d’une forme en une autre, comme nos chaufferies urbaines -qui sont un vecteur historique de la réponse au besoin de chaleur, une des formes de consommation de l’énergie-.

De fait, ce Schéma des énergies oblige à enterrer les discours totalement idéologiques des territoires à énergie positive, qui ne sont que des constructions politiciennes pour justifier la remise en cause d’un service public national. Il est, d’ailleurs, amusant de voir que ce document évoque un service public des données de l’énergie mais sans jamais, évidemment, évoquer un service public de l’énergie tout court qui, pourtant, n’a pas totalement disparu puisque les infrastructures des réseaux restent encore un service public. C’est ce que la Métropole devrait affirmer à propos des concessions dont elle a la charge plutôt, cher Bruno Charles, que de s’inscrire dans la mise en concurrence des territoires !

Cette contrainte d’un schéma qui s’inscrit dans les politiques contre le service public conduit à être très loin de l’ambition nécessaire pour relever le défi climatique, comme pour répondre aux besoins du territoire.

C’est, principalement, le cas pour la mobilité. Malheureusement, comme le dira dans sa réponse Roland Crimier en commission, ce Schéma des énergies ne peut pas remettre en cause d’autres schémas -dont le PDU-. Or, la première priorité métropolitaine pour le climat devrait être une très forte augmentation des transports collectifs, de ce RER métropolitain, de nouvelles lignes de métro et de tram, d’un Anneau des sciences en tram-train -y compris sur Bonnevay-, … Or, cela aurait évidemment des conséquences lourdes sur la consommation d’électricité et, de fait, si nous voulons une autre mobilité métropolitaine alors il faudra un autre SDE !

C’est aussi le cas pour le logement bien que, sur ce plan, les choix de ce SDE sont importants et marquent une ambition forte s’appuyant sur l’expérience très positive d’Écoréno’v. Il faudra évidemment confirmer, dans la planification budgétaire, les moyens financiers de cette ambition. Mais l’objectif, qui peut paraître énorme, de 200 000 logements isolés ne représente qu’un tiers du parc de logements de l’agglomération ! La politique énergétique, sans doute la plus avancée de la métropole, reste encore insuffisante face aux besoins !

C’est, au fond, pourquoi Bruno Charles nous dit que la Métropole, malgré ses efforts et des objectifs ambitieux, ne sera pas un territoire neutre en carbone en 2050… Il a raison de souligner qu’aucune grande métropole n’atteindra cet objectif, malgré les effets d’annonce (comme l’Appel signé par Gérard Collomb, tentant désespéramment de faire oublier son rôle gouvernemental), et, pour une part, il nous confirme qu’une des limites fondamentales des choix énergétiques actuels est l’impossibilité des annonces de 100 % EnR. Au mieux, le potentiel EnR de l’agglomération représente 16 % de sa consommation ! C’est pourquoi nous regrettons de ne pas faire plus sur le stockage de l’électricité et sur la filière hydrogène. Cela aurait pu être le cas, par exemple, pour le projet solaire de la Vallée de la chimie qui aurait pu, avec la présence de l’entreprise Air Liquide, innover avec du stockage hydrogène… Chacun comprend bien que sans cela, une capacité photovoltaïque (même multipliée par 10) ne nous éclairera pas le soir !

Or, la France est un pays « bas carbone » en Europe… Elle a une richesse historique, technologique, humaine qui est en train de se dilapider… c’est sa filière nucléaire…. Le démantèlement du service public est non seulement un risque social pour les tarifs publics, le droit à l’énergie, l’emploi dans la filière mais c’est aussi un enjeu technologique avec la perte de maîtrise d’une filière dont personne ne nie les risques et dont tout montre, y compris les péripéties du chantier de Flamanville, que la privatisation (et sa cascade de sous-traitances) est un risque majeur, systémique et qu’il est urgent d’imposer l’interdiction de la sous-traitance sur toutes les activités de la filière nucléaire. S’il y a un rôle à jouer, pour la Métropole, dans la transparence des centrales nucléaires voisines, c’est d’exiger cette interdiction de la sous-traitance et d’agir pour la reconstruction d’un véritable service public de l’énergie.

Au total, nous soutiendrons ce rapport en continuant à pousser à un débat citoyen pour sortir de ce qu’il faut bien appeler « une transition énergétique capitaliste ».

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quelle politique culturelle dans la Métropole ?

N° 2019-3471 - Lieux de spectacle vivant et collectif artistique - Subventions - 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est, en quelque sorte, habituelle. Nous la votons chaque année et nous ne nous posons souvent guère de questions, si ce n’est de vérifier que les équipements culturels de nos Communes respectives soient traités avec équité et respect. Ce qui est déjà pas mal ! Elle mérite peut-être d’être regardée de plus près. D’abord, parce qu’elle donne une image assez précise de l’activité des lieux de spectacle vivant dans la métropole : de leur créativité, de leur travail en direction des populations -notamment la jeunesse et les scolaires- pour élargir l’accès à la culture et des efforts importants des professionnels pour aller chercher l’argent nécessaire à leurs projets, appuyés par les élus.

Ensuite, cette délibération confirme un fait national : les Communes sont le principal financeur des activités culturelles. Je me suis livrée à quelques calculs : pour les 17 équipements culturels, de 14 Communes, évoqués dans cette délibération, notre Métropole verse 565 939 euros ; la Région, 1 545 869 euros ; l’État, 3 797 775 euros et les Communes concernées 961 3175 euros. Et encore, ce chiffre ne prend pas en compte la totalité des dépenses liées au bâtiment, à leur entretien, aux mises à disposition de personnel. Cela confirme les chiffres nationaux : la dépense culturelle publique se répartit entre les Communes (44 %), les Communautés de Communes (13 %), les Départements (11 %), les Régions (6 %) et l’État (26 %). Il serait intéressant, d’ailleurs, de mieux préciser la répartition des dépenses sur cette question, dans notre agglomération, entre Communes, État, Région et Métropole. En tous cas, sur ce dossier, vous n’êtes pas à la pointe… pas plus que la Région d’ailleurs… puisque l’apport de la Métropole est très faible dans l’ensemble des dépenses évoquées.

Nous défendons le droit, pour les Communes, d’exercer leur compétence culturelle et, lorsque nous pouvons travailler à des mutualisations, nous n’hésitons pas à le faire (comme pour les équipements sportifs). Ces chiffres remettent les choses à leur place sur cette question : les Communes sont en première ligne pour l’action culturelle. Elles sont aussi en première ligne pour la baisse de leurs ressources avec la  suppression de la Taxe d’habitation -que l’État récupère autrement-, la baisse des dotations, la contractualisation. Ainsi, la collectivité qui assume le plus fortement l’action culturelle se trouve être celle qui est le plus menacée dans ses financements et son autonomie.

Notre inquiétude est d’autant plus grande que nous avons le sentiment que ce Gouvernement se préoccupe assez peu de la culture comme outil d’émancipation.

Il y a quelques mois, des associations culturelles dénonçaient : « Le Président n’a de cesse de délégitimer l’action de son propre ministère de la Culture, diminuant progressivement son périmètre d’action, externalisant certaines de ses missions, réduisant les effectifs du Cabinet ». Elles dénonçaient aussi le danger d’une politique qui entérine le fossé entre des territoires, des populations ; morcelle notre pays ; sape l’exception culturelle française et menace, à terme, la liberté de création.

L’événement « Notre Dame » confirme nos inquiétudes. Un vrai élan populaire s’est manifesté pour la reconstruction de ce qui est un patrimoine commun, et nous partageons complètement cette volonté de reconstruction.

Nos députés dénoncent la précipitation d’Emmanuel Macron, contre l’avis des professionnels. Ils s’élèvent contre la loi qui s’affranchit -au nom de l’urgence- du Code de l’urbanisme, du Code de l’environnement, du Code de la construction et de l’habitation, du Code de la commande publique, du Code général de la propriété des personnes publiques, du Code de la voirie routière, du Code des transports et du ministère de la Culture. Enfin, peut-on se satisfaire que l’entretien du patrimoine dépende, de plus en plus, du mécénat ou d’initiatives -que je qualifierais ici de « baroques »- (comme le Loto du patrimoine) alors que les crédits dédiés à la protection du patrimoine sont, pour cette année, de 345 millions d’euros, soit moins que les dons des familles Pinault, Arnault et Bettencourt réunis ?

Alors, quel sens donnons-nous à la politique culturelle dans la Métropole ? Le débat devra être ouvert.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

La métropole de Collomb, c’est la métropole de la concurrence ! …

Nous appelons tous les habitants de l'agglomération à dire : "Ça suffit !"

La double page du Progrès de ce 14 avril, à la gloire de Gérard Collomb, confirme une Guerre du Trône dont les habitants de l’agglomération n’ont que faire. La réalité sociale et politique de la métropole est le lourd résultat de la politique métropolitaine que les Présidents concurrents Collomb et Kimelfeld ont construit ensemble. La fracture sociale et citoyenne est profonde dans cette métropole qu’ils nous ont vendu comme un modèle d’attractivité, un modèle de l’humain et de l’urbain. Mais la réalité est une métropole de la concurrence exacerbée des territoires, des Communes, des couches sociales.

Peu importe le bal des ego, ou des générations ! Ce n’est pas l’âge des artères de Gérard Collomb qui pose problème, et tant mieux s’il peut encore faire du sport. Mais Bouteflika n’aurait pas été sur un fauteuil roulant, le peuple algérien aurait quand même protesté contre un système politique dépassé. Ce dont souffre Gérard Collomb, c’est de l’âge de ses idées : de vieilles idées que le marketing de la société du spectacle ne rend que plus artificielles, déconnectées de la vie réelle des milliers d’habitants de l’agglomération.

Si les grands projets ne manquent pas dans cette métropole des startupers, la transformation de l’Hôtel-Dieu en hôtel de luxe résume la pensée Collomb, cette pensée toute macroniste qui veut nous faire croire au ruissellement de l’attractivité économique vers le social. La crise sociale et politique de la France depuis des mois, et qui a provoqué le retour de Collomb à Lyon, repose justement sur ce mensonge ressenti avec colère par les travailleurs pauvres et précaires, les mal-logés et demandeurs en attente, les pauvres et migrants espérant une aide, les jeunes qui, de stages en échecs, ne peuvent construire leur avenir et la grande majorité de ces salariés qui perdent du pouvoir d’achat et ont le sentiment d’un déclassement en plein cœur de la Ville Lumière !

Gérard Collomb semblait découvrir une France fracturée en quittant le ministère de l’Intérieur : « À force de vivre côte à côte, on finira par vivre face à face » ! Mais il ne peut comprendre que ce sont justement ses idées qui produisent les fractures sociales, culturelles, géographiques qui renvoient les Français les uns contre les autres.

Il a construit une métropole-principauté contre la République une et indivisible, contre la République des droits et des services publics -avec un statut spécifique qui met en cause la loi comme l’expression de la volonté générale, en cohérence avec son soutien à la casse de ce qui reste des services publics (EDF, SNCF), poussant à des statuts propres à chaque agglomération. C’est dans cette logique qu’il a refusé un Pacte métropolitain respectant les Communes.

Sa métropole est celle de la concurrence des régions, à l’échelle européenne comme nationale : l’attractivité lyonnaise se faisant au détriment de la région urbaine, aggravant sans cesse les déplacements pendulaires vers Lyon. Sa métropole est celle de la concurrence des territoires et des Communes : la dynamique économique de l’agglomération entièrement tournée vers la stratégie métropolitaine, concentrée dans le cœur d’agglomération.

Sa métropole est celle des inégalités, d’une véritable ségrégation territoriale. Au contraire de tous les discours, les écarts de revenus moyens s’accroissent entre les Communes et les quartiers : Lyon devenant la ville des cadres supérieurs ayant chassé la presque totalité de ses ouvriers, en même temps que la presque totalité de ses usines manufacturières.

Sa métropole est celle des mobilités contraintes. L’abandon du rail dans les politiques métropolitaines, depuis des décennies, laisse l’agglomération sans alternative sérieuse à la voiture hors ville centre. La dénomination marketing d’ « Anneau des sciences » pour le Tronçon ouest du périphérique ne peut masquer l’incapacité à décider une transformation complète des priorités et un investissement démultiplié pour les transports en commun.

Oui, la métropole de Gérard Collomb est la métropole des concurrences, des inégalités, des injustices ! C’est la métropole que poursuit David Kimelfeld, avec la même majorité politique « de Gauche et de Droite ». Gérard Collomb, c’est cette évolution -du parti Socialiste vers la Droite- qui a fait pratiquement disparaître la Gauche, dans l’agglomération comme au plan national.

Nous appelons tous les habitants de l’agglomération à dire à Gérard Collomb : « Ça suffit ! »

L’heure n’est pas à adouber de nouveaux seigneurs mais à permettre aux habitants de décider. Il faut en finir avec cette métropole des concurrences, des inégalités, des injustices. Nous renouvelons notre appel au rassemblement pour créer la surprise et rendre la Métropole à ses habitants ! Nous appelons tous les habitants de l’agglomération à se rassembler pour construire la Métropole de la solidarité et de la coopération, appuyée sur des Communes fortes et respectées, pour réduire les inégalités sociales et les fractures urbaines et remettre les décisions qui engagent leur avenir dans les mains des habitants.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Pour une ambition sportive à la mesure des enjeux de notre agglomération !

N° 2019-3381 à N° 2019-3383 - Sport - Subventions aux sections sportives scolaires des collèges 2018-2019 et Subvention à l’UNSS et Partenariat avec les clubs sportifs professionnels -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, voici trois délibérations qui illustrent parfaitement ce que le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain dénonce quant aux choix budgétaires de l’exécutif métropolitain.

La première délibération nous invite à partager une enveloppe de 49 150€ entre 52 sections sportives de nos collèges. À titre d’exemple, cela représente 450€ pour le collège Elsa Triolet de Vénissieux et sa section football.

La deuxième délibération nous propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 170 000€ à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), dans le cadre de l’organisation des championnats du monde scolaires de futsal.

La troisième concerne l’attribution de subventions à 8 clubs sportifs professionnels, pour un montant de 812 000€.

Le déséquilibre, que nous voyons ici, est symptomatique de toute une politique métropolitaine. Des choix sont faits, mais ces choix ne sont pas les bons. On donne beaucoup aux clubs sportifs professionnels, déjà largement financés -entre autres par la publicité-, et on donne trop peu à nos sections sportives collégiennes -dont on sait pourtant toute la plus-value qu’elles apportent à la dynamique éducative dans sa globalité-.

Nous disons clairement que la politique sportive métropolitaine ne doit surtout pas être calquée sur le modèle de la politique sportive du Gouvernement, avec une différence de traitement intolérable entre sportifs amateurs et sportifs professionnels.

Pour rappel, à l’automne dernier, l’État actait une baisse de 30 millions d’euros du budget national du sport et la disparition des conseillers techniques sportifs, soit 1 600 fonctionnaires, rattachés aux différentes fédérations sportives du pays. C’est une dégradation continue du financement du sport, contre toute réelle ambition sportive, à laquelle s’ajoutent la diminution drastique des contrats aidés et la baisse des crédits du Centre national de développement du sport.

Dans le même temps, une enveloppe de 25 millions était allouée à « la haute performance », pour la préparation des sportifs aux JO de 2024. Cette augmentation de 35 % des crédits au sport de haut niveau, dans le contexte d’une baisse continue du budget global du sport, est un véritable mépris du sport amateur, du sport pour tous. Un contresens flagrant, quand chacun sait que ce sont les petits clubs locaux, et les sections sportives, qui font, aujourd’hui, les grands athlètes de demain.

Pourtant, l’enjeu est immense. Sans moyens pour les sections sportives et les petits clubs, pas de champion, pas d’équipe de France, pas de médaille, pas d’étoile. Mais, au-delà, on fragilise l’ensemble des bienfaits du sport pour tous : la santé, le lien social, l’intégration, l’égalité homme-femme, la mixité, l’éducation, le dépassement de soi.

Pour notre groupe, les choix éducatifs sont une priorité, bien avant le financement des clubs sportifs professionnels -qui s’appuient, eux, sur d’autres ressources privées, dans un système marchand-. Nous aurions donc préféré que, sur ces trois délibérations, la plus grosse part du budget soit fléchée vers les sections sportives de nos collèges.

Je profite du sujet sportif pour vous rappeler, monsieur le Président, ainsi qu’à monsieur Barral, nos échanges de courriers de l’an dernier concernant le soutien de la Métropole aux clubs sportifs amateurs de haut niveau. Je vous avais alerté sur une différence de traitement entre deux clubs de hand ayant pourtant un profil similaire… cette différence de traitement significative apparaissant comme une injustice pour le club le moins bien doté… Vous m’aviez alors informée de votre objectif de parvenir, progressivement, à une cohérence globale des dispositifs d’aide, sans déstabilisation des clubs. Je vous questionne donc sur la suite de ce dossier, qui n’est sans doute qu’un exemple parmi d’autres, dont nous n’avons pas, collectivement, connaissance, puisque, trop souvent, l’attribution des subventions et les critères restent dans le secret de l’exécutif de notre collectivité.

Nous en appelons donc à des choix plus transparents, plus justes et équitables, pour une ambition sportive à la mesure des enjeux éducatifs, sanitaires, humains et sociétaux de notre Métropole.

Le rôle des collectivités est essentiel pour rendre accessible, et développer l’activité physique et sportive.

J’ouvre une parenthèse pour dire, ici, que la Ville de Vénissieux est heureuse de rejoindre les 377 villes de France, et 9 autres Villes de notre Métropole, récompensées par le label « Ville active et sportive », distinguant les Communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes et accessible au plus grand nombre. Nous obtenons 3 lauriers, sur une échelle de 4, en reconnaissance d’une politique sportive innovante, dynamique et ambitieuse portée depuis plusieurs générations, avec l’idée que le sport pour tous relève de l’intérêt général.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Économie et développement du territoire…

N° 2019-3348 - Association la Ruche industrielle - Désignation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, heureusement que les médias locaux et nationaux ont relayé l’information autour du site de l’Industrie du futur, du Campus industriel et de la Ruche pour permettre aux élus municipaux que nous sommes d’apprendre quelques petites choses sur l’évolution de ces dossiers, qui sont tout de même de la plus haute importance -pour le développement économique de nos territoires et pour nos populations-. Nous déplorons ce manque de communication en direction des élus directement concernés.

Oui, le développement économique est un sujet primordial. Alors, vous comprendrez, monsieur le Président, que la Ville de Vénissieux soit mécontente de ne pas avoir été associée ni même informée de votre grande opération marketing « Lyon Parilly Factories ».

La Ville de Vénissieux possède un service économique, et ce n’est pas pour faire joli ! Il s’agit d’une volonté politique et de moyens que la Ville juge nécessaire de consacrer à établir un vrai partenariat avec la Métropole, les entreprises et leurs associations, la Chambre de commerce et d’industrie, Pôle emploi et la Mission locale. Notre objectif est d’associer les habitants au développement économique et urbain du territoire. Comme dans toutes les villes populaires, le chômage à Vénissieux est bien trop élevé, et au-dessus de la moyenne nationale. Les jeunes et les plus de 55 ans sont frappés très durement. À diplôme égal, il y a environ deux fois plus de chômage chez les jeunes issus des quartiers populaires : une injustice contre laquelle nos équipes se mobilisent.

C’est un travail au quotidien que nous menons, pour animer un réseau d’entreprises et rapprocher les publics de l’emploi. Notre Charte de coopération réunit, aujourd’hui, 108 entreprises -impliquées dans plus d’une cinquantaine d’actions organisées par la Ville et ses partenaires-. Depuis 2014, le nombre d’heures d’insertion a augmenté de 231 %, avec plus de 32 000 heures déjà effectuées, sur le chantier Puisoz-Grand Parilly, par 114 personnes. Nous espérons, idéalement, que ce travail d’insertion débouche sur des emplois stables et nous nous réjouissons des opportunités de recrutements, à l’occasion de l’ouverture des enseignes Ikea et Leroy Merlin.

Permettez-moi de rappeler à cette assemblée que le nouveau quartier Puisoz-Grand Parilly se situe toujours sur la Commune de Vénissieux -je préfère le préciser car, dans la communication métropolitaine, on pourrait avoir l’impression qu’aucune autre ville, à part Lyon, n’existe-. J’avais déjà soulevé cette dérive en avril 2018, lors de nos débats concernant le Schéma directeur de jalonnement du périphérique. Je regrettais, alors, la disparition du nom des villes. Cette dérive s’amplifie : le Campus industriel, sur l’ancien site Bosch situé à Vénissieux, est devenu « Usin Lyon Parilly ». La disparition du nom de la Commune de Vénissieux, c’est la négation de l’histoire de ce site et de notre identité industrielle. Nous protestons vivement et vous demandons que cette erreur soit rectifiée.

Le développement économique est un sujet primordial. L’Industrie du futur méritait mieux que l’opération marketing que vous avez orchestrée pour le lancement de « Lyon Parilly Factories », en oubliant d’envoyer les invitations aux Maires du territoire. Le dossier de presse est sans équivoque, je cite l’édito de monsieur Kimelfeld : « Lyon est l’une des métropoles les plus dynamiques et compétitives en Europe […] Tous ses atouts font de Lyon la 1° métropole industrielle de France ».

Selon vous, « Lyon est la Métropole »… un glissement sémantique révélateur du fond politique… Il s’agit, encore une fois, de la disparition des Communes. Vous insinuez également que Lyon porte les atouts industriels de notre Métropole, alors même que Lyon a vidé les 3°, 7° et 8° arrondissements de son industrie manufacturière.

Nous savons bien que la vie économique n’est pas un long fleuve tranquille, que les projets d’envergure rencontrent parfois des difficultés. Nous le vérifions avec le retrait de Navya, et les difficultés techniques rencontrées par Boostheat. Pour avancer, nous avons besoin de beaucoup plus qu’une opération marketing. C’est l’engagement de l’État, de la Métropole, de l’entreprise Bosch, qui feront la réussite du Campus industriel. Lors d’un Comité d’entreprise, Bosch a annoncé que ses équipes de recherche et de développement apporteraient une aide à Boostheat mais, bien plus que de cette aide ponctuelle, le campus tout entier a besoin d’un investissement solide du groupe Bosch -qui investit partout, sauf en France-. De son côté, la Ville de Vénissieux se mobilise, à son niveau, pour le succès de Boostheat en travaillant au projet de trois chaudières sur les équipements municipaux.

Nous savons que les équilibres sont parfois précaires, et que les partenariats se tissent avec finesse. C’est ce que vous semblez oublier, en court-circuitant les Communes concernées par le site de l’Industrie du futur. Vous ne pouvez pas détacher la question économique de la question globale du développement du territoire.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

La justice fiscale dans la métropole…

N° 2019-3387 à N° 2019-3389 - Taux 2019 de la Taxe d’habitation, des Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la Cotisation foncière des entreprises -

M. le Conseiller MILLET : Nous votons les taux de trois taxes, l’une qui concerne les ménages, l’autre qui concerne les ménages propriétaires et les entreprises, et la troisième qui concerne les entreprises.

La colère exprimée depuis des mois sur l’injustice fiscale nous conduit à interroger ces décisions et leur caractère de justice ou d’injustice.

Elle peut s’apprécier en regard de leurs poids relatifs sur les contribuables, comme de ce que leur apportent nos dépenses en terme de service public.

Or, à l’évidence, les entreprises bénéficient largement de nos politiques publiques et vous vous en vantez souvent, monsieur le Président, en évoquant l’attractivité métropolitaine. L’Aderly nous indique 116 implantations d’entreprises, en 2018, dans cette Métropole de Lyon labellisée « Territoire d’innovation sociale French Impact ». C’est bien évidemment la qualité de nos infrastructures, de nos formations, de nos services publics, de nos politiques publiques dans tous les domaines qui font cette attractivité, dont il faut donc dire qu’elle est le résultat de nos dépenses.

Or, les données des trois taxes sont assez différenciées derrière un taux constant. En effet, les revalorisations des bases sont très différentes : en légère baisse de 0,7 % pour la CFE, en hausse de 1,1 % pour la TFPB et en hausse plus nette de 2,3 % pour la TH. La croissance physique semble à l’inverse. Elle stagne pour l’habitation : ce qui surprend compte tenu de la dynamique immobilière qui reste soutenue, avec 8 000 logements par an -stagnation résultant sans doute des exonérations-. Et elle progresse de 1,3 % pour la TFPB et de 1,5 % pour la CFE.

Résultat à taux constant, l’effort fiscal des ménages augmente plus que celui des entreprises ! La CFE n’apportera que 1,9M€ nouveau, alors que la TH apportera 3,4M€ et la TFPB 6,2M€. L’augmentation de l’effort pour les ménages est trois fois celle pour les entreprises !

Le taux de CFE est rarement cité dans ce grand débat fiscal, qui évoque plus l’ISF ou le CICE, mais il est pourtant au cœur du débat fiscal métropolitain. Nous pensons qu’une nette augmentation du taux de CFE, décorrélé des autres taux, est absolument nécessaire.

Vous me direz que ce n’est pas possible, la loi imposant de lier les trois taux, mais vous avez noté que le Gouvernement, sous pression des Gilets jaunes, a annoncé la taxe sur les géants du numérique. Vous savez, d’ailleurs, que le patron de Google France a confirmé à Fabien Roussel, Secrétaire national du PCF, qu’il transférait bien 20 milliards de bénéfices par an en toute légalité aux Bermudes, mais qu’il appliquerait bien évidemment la loi si elle changeait.

Franchement, les 500 millions de cette taxe sont bien ridicules et cela confirme que la première des injustices fiscales, c’est l’accumulation d’allégements pour les entreprises alors même que, derrière les discours libéraux, elles sont les premières bénéficiaires de l’argent public.

Nous nous abstiendrons sur la TH et la TFPB et nous voterons contre le taux de CFE, qui est insuffisant.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour la stabilité du taux de TEOM !

N° 2019-3386 - Taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération reprend les premières propositions de la mission TEOM, que nous avons soutenues. Nous sommes déjà longuement intervenus sur l’enjeu du service public des déchets et de son financement fiscal, qui écarte tout service marchand qui mettrait les habitants dans un rapport de consommateurs à l’enjeu de la gestion des déchets. Nous pensons indispensable de faire appel aux habitants comme à des citoyens responsables qui doivent s’approprier les objectifs généraux de réduction des déchets, de lutte contre le gaspillage, de recyclage et de valorisation pour réduire le coût matière total de l’activité humaine. On le sait bien, quand on agit pour la propreté urbaine ou quand un conflit social nous le rappelle, la collecte des déchets est une des missions d’intérêt général qui apparaît avec la ville et, comme pour l’eau ou l’assainissement, nous défendons son caractère public.

Nous soutenons donc le principe de la TEOM et nous partageons l’objectif affirmé d’un équilibre des dépenses et des recettes, en insistant pour que cet équilibre puisse être évalué de manière pluriannuelle, en tenant compte des investissements à venir, pour éviter tout effet brutal sur le taux. De ce point de vue, le taux de couverture de 95 % répond plus au besoin de sécurisation juridique et politique que d’une recherche d’équilibre pluriannuel.

Évidemment, la justice fiscale supposerait de revoir toute la fiscalité locale et, notamment, les bases de calcul des taxes locales et, donc, la valeur locative des biens, mais ce n’est pas l’objet de cette délibération.
Notons que nous avons eu beaucoup de discussions sur ce sujet, en parallèle aux débats de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de Finances dont l’article 7 devait clarifier les règles de définition de ce taux de TEOM.

Il est assez instructif de regarder dans le détail le travail de nos députés, pour voir s’ils ont pris en compte les préoccupations et propositions de la Métropole.

Eh bien, visiblement, cela ne les a pas passionnés : visiblement, ce sont plus les représentants du Président de la République que de nos circonscriptions.

En effet, aucun d’entre eux -je dis bien « aucun »- n’a contribué à un des nombreux amendements concernant la TEOM qui reprenaient nos demandes :

  • L’amendement demandant de fixer clairement le seuil d’une disproportion excessive à 15 %.
  • Celui visant à limiter l’impact d’éventuelles décisions de justice au simple écart entre les dépenses acceptées par la justice et le taux de TEOM.
  • Celui précisant que les dépenses à prendre en compte sont identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l’article L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales.
  • Celui proposant une coordination entre les dispositions prévues au I de l’article 1520 du Code général des impôts, qui définit globalement le périmètre des dépenses pouvant être couvertes par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et celles prévues à l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, qui définit les modalités de production de l’état de répartition de la taxe, en recettes et en dépenses. Ce dernier était présenté par le groupe Socialiste. Il est vrai qu’il n’y a plus aucun député Socialiste dans le Rhône, même si certains siègent dans un groupe dit « Socialiste » de ce Conseil…

Je rappelle que l’enjeu de ces amendements était la sécurisation juridique des décisions des collectivités sur la TEOM et que les membres de notre commission TEOM étaient unanimes, tous groupes confondus, pour regretter que le Gouvernement ne crée pas les conditions claires de cette sécurisation juridique.

193 députés, soit plus d’un tiers, ont été partie prenante de ces amendements (dont seulement 8 adoptés), et aucun amendement reprenant les propositions métropolitaines n’était cosigné d’un député d’une circonscription métropolitaine… À vrai dire, un seul amendement -cosigné par un de nos députés, monsieur Isaac-Sibille- évoquait la TEOM… mais à propos de l’impact de la modification des frais de gestion sur le calcul de la DGF… donc sans lien avec la problématique de ce dossier… Je serais heureux d’avoir raté quelque chose…

Mais c’est sans doute que pour être En marche, il faut n’être de nulle part…