Archives de catégorie : Finances et Institutions

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

La métropole de Collomb, c’est la métropole de la concurrence ! …

Nous appelons tous les habitants de l'agglomération à dire : "Ça suffit !"

La double page du Progrès de ce 14 avril, à la gloire de Gérard Collomb, confirme une Guerre du Trône dont les habitants de l’agglomération n’ont que faire. La réalité sociale et politique de la métropole est le lourd résultat de la politique métropolitaine que les Présidents concurrents Collomb et Kimelfeld ont construit ensemble. La fracture sociale et citoyenne est profonde dans cette métropole qu’ils nous ont vendu comme un modèle d’attractivité, un modèle de l’humain et de l’urbain. Mais la réalité est une métropole de la concurrence exacerbée des territoires, des Communes, des couches sociales.

Peu importe le bal des ego, ou des générations ! Ce n’est pas l’âge des artères de Gérard Collomb qui pose problème, et tant mieux s’il peut encore faire du sport. Mais Bouteflika n’aurait pas été sur un fauteuil roulant, le peuple algérien aurait quand même protesté contre un système politique dépassé. Ce dont souffre Gérard Collomb, c’est de l’âge de ses idées : de vieilles idées que le marketing de la société du spectacle ne rend que plus artificielles, déconnectées de la vie réelle des milliers d’habitants de l’agglomération.

Si les grands projets ne manquent pas dans cette métropole des startupers, la transformation de l’Hôtel-Dieu en hôtel de luxe résume la pensée Collomb, cette pensée toute macroniste qui veut nous faire croire au ruissellement de l’attractivité économique vers le social. La crise sociale et politique de la France depuis des mois, et qui a provoqué le retour de Collomb à Lyon, repose justement sur ce mensonge ressenti avec colère par les travailleurs pauvres et précaires, les mal-logés et demandeurs en attente, les pauvres et migrants espérant une aide, les jeunes qui, de stages en échecs, ne peuvent construire leur avenir et la grande majorité de ces salariés qui perdent du pouvoir d’achat et ont le sentiment d’un déclassement en plein cœur de la Ville Lumière !

Gérard Collomb semblait découvrir une France fracturée en quittant le ministère de l’Intérieur : « À force de vivre côte à côte, on finira par vivre face à face » ! Mais il ne peut comprendre que ce sont justement ses idées qui produisent les fractures sociales, culturelles, géographiques qui renvoient les Français les uns contre les autres.

Il a construit une métropole-principauté contre la République une et indivisible, contre la République des droits et des services publics -avec un statut spécifique qui met en cause la loi comme l’expression de la volonté générale, en cohérence avec son soutien à la casse de ce qui reste des services publics (EDF, SNCF), poussant à des statuts propres à chaque agglomération. C’est dans cette logique qu’il a refusé un Pacte métropolitain respectant les Communes.

Sa métropole est celle de la concurrence des régions, à l’échelle européenne comme nationale : l’attractivité lyonnaise se faisant au détriment de la région urbaine, aggravant sans cesse les déplacements pendulaires vers Lyon. Sa métropole est celle de la concurrence des territoires et des Communes : la dynamique économique de l’agglomération entièrement tournée vers la stratégie métropolitaine, concentrée dans le cœur d’agglomération.

Sa métropole est celle des inégalités, d’une véritable ségrégation territoriale. Au contraire de tous les discours, les écarts de revenus moyens s’accroissent entre les Communes et les quartiers : Lyon devenant la ville des cadres supérieurs ayant chassé la presque totalité de ses ouvriers, en même temps que la presque totalité de ses usines manufacturières.

Sa métropole est celle des mobilités contraintes. L’abandon du rail dans les politiques métropolitaines, depuis des décennies, laisse l’agglomération sans alternative sérieuse à la voiture hors ville centre. La dénomination marketing d’ « Anneau des sciences » pour le Tronçon ouest du périphérique ne peut masquer l’incapacité à décider une transformation complète des priorités et un investissement démultiplié pour les transports en commun.

Oui, la métropole de Gérard Collomb est la métropole des concurrences, des inégalités, des injustices ! C’est la métropole que poursuit David Kimelfeld, avec la même majorité politique « de Gauche et de Droite ». Gérard Collomb, c’est cette évolution -du parti Socialiste vers la Droite- qui a fait pratiquement disparaître la Gauche, dans l’agglomération comme au plan national.

Nous appelons tous les habitants de l’agglomération à dire à Gérard Collomb : « Ça suffit ! »

L’heure n’est pas à adouber de nouveaux seigneurs mais à permettre aux habitants de décider. Il faut en finir avec cette métropole des concurrences, des inégalités, des injustices. Nous renouvelons notre appel au rassemblement pour créer la surprise et rendre la Métropole à ses habitants ! Nous appelons tous les habitants de l’agglomération à se rassembler pour construire la Métropole de la solidarité et de la coopération, appuyée sur des Communes fortes et respectées, pour réduire les inégalités sociales et les fractures urbaines et remettre les décisions qui engagent leur avenir dans les mains des habitants.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Pour une ambition sportive à la mesure des enjeux de notre agglomération !

N° 2019-3381 à N° 2019-3383 - Sport - Subventions aux sections sportives scolaires des collèges 2018-2019 et Subvention à l’UNSS et Partenariat avec les clubs sportifs professionnels -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, voici trois délibérations qui illustrent parfaitement ce que le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain dénonce quant aux choix budgétaires de l’exécutif métropolitain.

La première délibération nous invite à partager une enveloppe de 49 150€ entre 52 sections sportives de nos collèges. À titre d’exemple, cela représente 450€ pour le collège Elsa Triolet de Vénissieux et sa section football.

La deuxième délibération nous propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 170 000€ à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), dans le cadre de l’organisation des championnats du monde scolaires de futsal.

La troisième concerne l’attribution de subventions à 8 clubs sportifs professionnels, pour un montant de 812 000€.

Le déséquilibre, que nous voyons ici, est symptomatique de toute une politique métropolitaine. Des choix sont faits, mais ces choix ne sont pas les bons. On donne beaucoup aux clubs sportifs professionnels, déjà largement financés -entre autres par la publicité-, et on donne trop peu à nos sections sportives collégiennes -dont on sait pourtant toute la plus-value qu’elles apportent à la dynamique éducative dans sa globalité-.

Nous disons clairement que la politique sportive métropolitaine ne doit surtout pas être calquée sur le modèle de la politique sportive du Gouvernement, avec une différence de traitement intolérable entre sportifs amateurs et sportifs professionnels.

Pour rappel, à l’automne dernier, l’État actait une baisse de 30 millions d’euros du budget national du sport et la disparition des conseillers techniques sportifs, soit 1 600 fonctionnaires, rattachés aux différentes fédérations sportives du pays. C’est une dégradation continue du financement du sport, contre toute réelle ambition sportive, à laquelle s’ajoutent la diminution drastique des contrats aidés et la baisse des crédits du Centre national de développement du sport.

Dans le même temps, une enveloppe de 25 millions était allouée à « la haute performance », pour la préparation des sportifs aux JO de 2024. Cette augmentation de 35 % des crédits au sport de haut niveau, dans le contexte d’une baisse continue du budget global du sport, est un véritable mépris du sport amateur, du sport pour tous. Un contresens flagrant, quand chacun sait que ce sont les petits clubs locaux, et les sections sportives, qui font, aujourd’hui, les grands athlètes de demain.

Pourtant, l’enjeu est immense. Sans moyens pour les sections sportives et les petits clubs, pas de champion, pas d’équipe de France, pas de médaille, pas d’étoile. Mais, au-delà, on fragilise l’ensemble des bienfaits du sport pour tous : la santé, le lien social, l’intégration, l’égalité homme-femme, la mixité, l’éducation, le dépassement de soi.

Pour notre groupe, les choix éducatifs sont une priorité, bien avant le financement des clubs sportifs professionnels -qui s’appuient, eux, sur d’autres ressources privées, dans un système marchand-. Nous aurions donc préféré que, sur ces trois délibérations, la plus grosse part du budget soit fléchée vers les sections sportives de nos collèges.

Je profite du sujet sportif pour vous rappeler, monsieur le Président, ainsi qu’à monsieur Barral, nos échanges de courriers de l’an dernier concernant le soutien de la Métropole aux clubs sportifs amateurs de haut niveau. Je vous avais alerté sur une différence de traitement entre deux clubs de hand ayant pourtant un profil similaire… cette différence de traitement significative apparaissant comme une injustice pour le club le moins bien doté… Vous m’aviez alors informée de votre objectif de parvenir, progressivement, à une cohérence globale des dispositifs d’aide, sans déstabilisation des clubs. Je vous questionne donc sur la suite de ce dossier, qui n’est sans doute qu’un exemple parmi d’autres, dont nous n’avons pas, collectivement, connaissance, puisque, trop souvent, l’attribution des subventions et les critères restent dans le secret de l’exécutif de notre collectivité.

Nous en appelons donc à des choix plus transparents, plus justes et équitables, pour une ambition sportive à la mesure des enjeux éducatifs, sanitaires, humains et sociétaux de notre Métropole.

Le rôle des collectivités est essentiel pour rendre accessible, et développer l’activité physique et sportive.

J’ouvre une parenthèse pour dire, ici, que la Ville de Vénissieux est heureuse de rejoindre les 377 villes de France, et 9 autres Villes de notre Métropole, récompensées par le label « Ville active et sportive », distinguant les Communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes et accessible au plus grand nombre. Nous obtenons 3 lauriers, sur une échelle de 4, en reconnaissance d’une politique sportive innovante, dynamique et ambitieuse portée depuis plusieurs générations, avec l’idée que le sport pour tous relève de l’intérêt général.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Économie et développement du territoire…

N° 2019-3348 - Association la Ruche industrielle - Désignation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, heureusement que les médias locaux et nationaux ont relayé l’information autour du site de l’Industrie du futur, du Campus industriel et de la Ruche pour permettre aux élus municipaux que nous sommes d’apprendre quelques petites choses sur l’évolution de ces dossiers, qui sont tout de même de la plus haute importance -pour le développement économique de nos territoires et pour nos populations-. Nous déplorons ce manque de communication en direction des élus directement concernés.

Oui, le développement économique est un sujet primordial. Alors, vous comprendrez, monsieur le Président, que la Ville de Vénissieux soit mécontente de ne pas avoir été associée ni même informée de votre grande opération marketing « Lyon Parilly Factories ».

La Ville de Vénissieux possède un service économique, et ce n’est pas pour faire joli ! Il s’agit d’une volonté politique et de moyens que la Ville juge nécessaire de consacrer à établir un vrai partenariat avec la Métropole, les entreprises et leurs associations, la Chambre de commerce et d’industrie, Pôle emploi et la Mission locale. Notre objectif est d’associer les habitants au développement économique et urbain du territoire. Comme dans toutes les villes populaires, le chômage à Vénissieux est bien trop élevé, et au-dessus de la moyenne nationale. Les jeunes et les plus de 55 ans sont frappés très durement. À diplôme égal, il y a environ deux fois plus de chômage chez les jeunes issus des quartiers populaires : une injustice contre laquelle nos équipes se mobilisent.

C’est un travail au quotidien que nous menons, pour animer un réseau d’entreprises et rapprocher les publics de l’emploi. Notre Charte de coopération réunit, aujourd’hui, 108 entreprises -impliquées dans plus d’une cinquantaine d’actions organisées par la Ville et ses partenaires-. Depuis 2014, le nombre d’heures d’insertion a augmenté de 231 %, avec plus de 32 000 heures déjà effectuées, sur le chantier Puisoz-Grand Parilly, par 114 personnes. Nous espérons, idéalement, que ce travail d’insertion débouche sur des emplois stables et nous nous réjouissons des opportunités de recrutements, à l’occasion de l’ouverture des enseignes Ikea et Leroy Merlin.

Permettez-moi de rappeler à cette assemblée que le nouveau quartier Puisoz-Grand Parilly se situe toujours sur la Commune de Vénissieux -je préfère le préciser car, dans la communication métropolitaine, on pourrait avoir l’impression qu’aucune autre ville, à part Lyon, n’existe-. J’avais déjà soulevé cette dérive en avril 2018, lors de nos débats concernant le Schéma directeur de jalonnement du périphérique. Je regrettais, alors, la disparition du nom des villes. Cette dérive s’amplifie : le Campus industriel, sur l’ancien site Bosch situé à Vénissieux, est devenu « Usin Lyon Parilly ». La disparition du nom de la Commune de Vénissieux, c’est la négation de l’histoire de ce site et de notre identité industrielle. Nous protestons vivement et vous demandons que cette erreur soit rectifiée.

Le développement économique est un sujet primordial. L’Industrie du futur méritait mieux que l’opération marketing que vous avez orchestrée pour le lancement de « Lyon Parilly Factories », en oubliant d’envoyer les invitations aux Maires du territoire. Le dossier de presse est sans équivoque, je cite l’édito de monsieur Kimelfeld : « Lyon est l’une des métropoles les plus dynamiques et compétitives en Europe […] Tous ses atouts font de Lyon la 1° métropole industrielle de France ».

Selon vous, « Lyon est la Métropole »… un glissement sémantique révélateur du fond politique… Il s’agit, encore une fois, de la disparition des Communes. Vous insinuez également que Lyon porte les atouts industriels de notre Métropole, alors même que Lyon a vidé les 3°, 7° et 8° arrondissements de son industrie manufacturière.

Nous savons bien que la vie économique n’est pas un long fleuve tranquille, que les projets d’envergure rencontrent parfois des difficultés. Nous le vérifions avec le retrait de Navya, et les difficultés techniques rencontrées par Boostheat. Pour avancer, nous avons besoin de beaucoup plus qu’une opération marketing. C’est l’engagement de l’État, de la Métropole, de l’entreprise Bosch, qui feront la réussite du Campus industriel. Lors d’un Comité d’entreprise, Bosch a annoncé que ses équipes de recherche et de développement apporteraient une aide à Boostheat mais, bien plus que de cette aide ponctuelle, le campus tout entier a besoin d’un investissement solide du groupe Bosch -qui investit partout, sauf en France-. De son côté, la Ville de Vénissieux se mobilise, à son niveau, pour le succès de Boostheat en travaillant au projet de trois chaudières sur les équipements municipaux.

Nous savons que les équilibres sont parfois précaires, et que les partenariats se tissent avec finesse. C’est ce que vous semblez oublier, en court-circuitant les Communes concernées par le site de l’Industrie du futur. Vous ne pouvez pas détacher la question économique de la question globale du développement du territoire.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

La justice fiscale dans la métropole…

N° 2019-3387 à N° 2019-3389 - Taux 2019 de la Taxe d’habitation, des Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la Cotisation foncière des entreprises -

M. le Conseiller MILLET : Nous votons les taux de trois taxes, l’une qui concerne les ménages, l’autre qui concerne les ménages propriétaires et les entreprises, et la troisième qui concerne les entreprises.

La colère exprimée depuis des mois sur l’injustice fiscale nous conduit à interroger ces décisions et leur caractère de justice ou d’injustice.

Elle peut s’apprécier en regard de leurs poids relatifs sur les contribuables, comme de ce que leur apportent nos dépenses en terme de service public.

Or, à l’évidence, les entreprises bénéficient largement de nos politiques publiques et vous vous en vantez souvent, monsieur le Président, en évoquant l’attractivité métropolitaine. L’Aderly nous indique 116 implantations d’entreprises, en 2018, dans cette Métropole de Lyon labellisée « Territoire d’innovation sociale French Impact ». C’est bien évidemment la qualité de nos infrastructures, de nos formations, de nos services publics, de nos politiques publiques dans tous les domaines qui font cette attractivité, dont il faut donc dire qu’elle est le résultat de nos dépenses.

Or, les données des trois taxes sont assez différenciées derrière un taux constant. En effet, les revalorisations des bases sont très différentes : en légère baisse de 0,7 % pour la CFE, en hausse de 1,1 % pour la TFPB et en hausse plus nette de 2,3 % pour la TH. La croissance physique semble à l’inverse. Elle stagne pour l’habitation : ce qui surprend compte tenu de la dynamique immobilière qui reste soutenue, avec 8 000 logements par an -stagnation résultant sans doute des exonérations-. Et elle progresse de 1,3 % pour la TFPB et de 1,5 % pour la CFE.

Résultat à taux constant, l’effort fiscal des ménages augmente plus que celui des entreprises ! La CFE n’apportera que 1,9M€ nouveau, alors que la TH apportera 3,4M€ et la TFPB 6,2M€. L’augmentation de l’effort pour les ménages est trois fois celle pour les entreprises !

Le taux de CFE est rarement cité dans ce grand débat fiscal, qui évoque plus l’ISF ou le CICE, mais il est pourtant au cœur du débat fiscal métropolitain. Nous pensons qu’une nette augmentation du taux de CFE, décorrélé des autres taux, est absolument nécessaire.

Vous me direz que ce n’est pas possible, la loi imposant de lier les trois taux, mais vous avez noté que le Gouvernement, sous pression des Gilets jaunes, a annoncé la taxe sur les géants du numérique. Vous savez, d’ailleurs, que le patron de Google France a confirmé à Fabien Roussel, Secrétaire national du PCF, qu’il transférait bien 20 milliards de bénéfices par an en toute légalité aux Bermudes, mais qu’il appliquerait bien évidemment la loi si elle changeait.

Franchement, les 500 millions de cette taxe sont bien ridicules et cela confirme que la première des injustices fiscales, c’est l’accumulation d’allégements pour les entreprises alors même que, derrière les discours libéraux, elles sont les premières bénéficiaires de l’argent public.

Nous nous abstiendrons sur la TH et la TFPB et nous voterons contre le taux de CFE, qui est insuffisant.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour la stabilité du taux de TEOM !

N° 2019-3386 - Taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération reprend les premières propositions de la mission TEOM, que nous avons soutenues. Nous sommes déjà longuement intervenus sur l’enjeu du service public des déchets et de son financement fiscal, qui écarte tout service marchand qui mettrait les habitants dans un rapport de consommateurs à l’enjeu de la gestion des déchets. Nous pensons indispensable de faire appel aux habitants comme à des citoyens responsables qui doivent s’approprier les objectifs généraux de réduction des déchets, de lutte contre le gaspillage, de recyclage et de valorisation pour réduire le coût matière total de l’activité humaine. On le sait bien, quand on agit pour la propreté urbaine ou quand un conflit social nous le rappelle, la collecte des déchets est une des missions d’intérêt général qui apparaît avec la ville et, comme pour l’eau ou l’assainissement, nous défendons son caractère public.

Nous soutenons donc le principe de la TEOM et nous partageons l’objectif affirmé d’un équilibre des dépenses et des recettes, en insistant pour que cet équilibre puisse être évalué de manière pluriannuelle, en tenant compte des investissements à venir, pour éviter tout effet brutal sur le taux. De ce point de vue, le taux de couverture de 95 % répond plus au besoin de sécurisation juridique et politique que d’une recherche d’équilibre pluriannuel.

Évidemment, la justice fiscale supposerait de revoir toute la fiscalité locale et, notamment, les bases de calcul des taxes locales et, donc, la valeur locative des biens, mais ce n’est pas l’objet de cette délibération.
Notons que nous avons eu beaucoup de discussions sur ce sujet, en parallèle aux débats de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de Finances dont l’article 7 devait clarifier les règles de définition de ce taux de TEOM.

Il est assez instructif de regarder dans le détail le travail de nos députés, pour voir s’ils ont pris en compte les préoccupations et propositions de la Métropole.

Eh bien, visiblement, cela ne les a pas passionnés : visiblement, ce sont plus les représentants du Président de la République que de nos circonscriptions.

En effet, aucun d’entre eux -je dis bien « aucun »- n’a contribué à un des nombreux amendements concernant la TEOM qui reprenaient nos demandes :

  • L’amendement demandant de fixer clairement le seuil d’une disproportion excessive à 15 %.
  • Celui visant à limiter l’impact d’éventuelles décisions de justice au simple écart entre les dépenses acceptées par la justice et le taux de TEOM.
  • Celui précisant que les dépenses à prendre en compte sont identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l’article L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales.
  • Celui proposant une coordination entre les dispositions prévues au I de l’article 1520 du Code général des impôts, qui définit globalement le périmètre des dépenses pouvant être couvertes par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et celles prévues à l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, qui définit les modalités de production de l’état de répartition de la taxe, en recettes et en dépenses. Ce dernier était présenté par le groupe Socialiste. Il est vrai qu’il n’y a plus aucun député Socialiste dans le Rhône, même si certains siègent dans un groupe dit « Socialiste » de ce Conseil…

Je rappelle que l’enjeu de ces amendements était la sécurisation juridique des décisions des collectivités sur la TEOM et que les membres de notre commission TEOM étaient unanimes, tous groupes confondus, pour regretter que le Gouvernement ne crée pas les conditions claires de cette sécurisation juridique.

193 députés, soit plus d’un tiers, ont été partie prenante de ces amendements (dont seulement 8 adoptés), et aucun amendement reprenant les propositions métropolitaines n’était cosigné d’un député d’une circonscription métropolitaine… À vrai dire, un seul amendement -cosigné par un de nos députés, monsieur Isaac-Sibille- évoquait la TEOM… mais à propos de l’impact de la modification des frais de gestion sur le calcul de la DGF… donc sans lien avec la problématique de ce dossier… Je serais heureux d’avoir raté quelque chose…

Mais c’est sans doute que pour être En marche, il faut n’être de nulle part…

Finances et Institutions, Tribunes

La démocratie à bout !

La profondeur de la crise politique éclate après la retombée du soufflé médiatique du Nouveau monde… La République, qui se voulait une et indivisible, était inégale et trop souvent injuste mais héritière de services publics, de sécurité sociale, de droits du travail, de logement social. Les coups de boutoirs des Gouvernements « de Gauche et de Droite » pour baisser le coût du travail et les dépenses publiques ont cassé notre « modèle social ». Selon une enquête récente, une large majorité de Français, face à leur situation actuelle, est ou craint de tomber dans la précarité.

La Métropole de Lyon est un exemple : sa ville centre a chassé ses usines, et la majorité de ses ouvriers, devenant une ville de cadres supérieurs ; son attractivité s’est construite contre son aire urbaine, appauvrie. Elle est l’incarnation de la concurrence mondialisée, jusqu’à la ségrégation territoriale entre ses Communes. Son projet politique se révèle une rupture démocratique avec l’intercommunalité, une technostructure qui a éloigné citoyens et élus. La « communication » métropolitaine ne peut compenser cet affaiblissement d’une citoyenneté de la proximité.

Le pays est « éclaté », « émietté ». Les Français se taisent… divisés… opposés… enfermés dans un espace médiatique, qui met en scène des fractures sociétales pour cacher toute revendication sociale…. Puis, la colère surgit… libère la parole… et le peuple se retrouve, autour des ronds-points, et nous l’espérons, au travail… Cette démocratie qui « crève les yeux », au sens propre malheureusement, est à bout.

Les Communistes sont disponibles avec tous pour tout bousculer et réinventer la République sociale, la seule qui puisse reconstruire une France de progrès.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un budget pour répondre à l’urgence sociale ?

N° 2019-3292 - Budget primitif 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, il aurait été intéressant, monsieur le Président, d’avoir un compte rendu des « Belles rencontres » dont vous saupoudrez notre territoire, à la recherche d’un dialogue avec les habitants, avant de passer aux choix budgétaires de notre collectivité. Des choix qui sont logiquement liés aux besoins de la population. Nous ne savons pas si ces « Belles rencontres » auront été utiles à un vrai débat de fond.

Il est vrai que les urgences sociales et climatiques s’expriment largement dans la rue. Il suffit d’entendre et d’écouter. Ce qui n’est pas la qualité première de La République En Marche, et de son Président Macron. Il aura fallu beaucoup de temps, beaucoup de débordements de colères, pour qu’enfin Macron fasse semblant d’entendre le cri des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des stylos rouges, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers la France. Toutes ces expressions démocratiques, toutes ces alertes, toutes ces propositions sont ignorées, méprisées. Ce sont des colères qui s’accumulent depuis des décennies, face à des Gouvernements sourds -depuis Sarkozy, Hollande, puis Macron-.

Ce mépris a un retour cinglant : quand on demande aux Français ce qu’ils pensent de la politique en 2019, 37 % éprouvent de la méfiance, 32 % du dégoût, contre 9 % de l’intérêt et 5 % de l’espoir. À l’exception des Mairies, toutes les institutions -Présidence de la République, Gouvernement, Assemblées et Partis politiques- suscitent défiance et rejet. Quant à l’État, 3 Français sur 4 estiment que les décisions prises servent les intérêts de quelques-uns, aux dépens de l’intérêt général.

Les chiffres sont vertigineux, la colère est forte et elle vient de loin. Outre le mépris et l’arrogance du Président de la République, ce sont ses choix politiques qui sont rejetés : ceux-là mêmes qui ont mis à mal notre modèle social et le pacte républicain. Des choix guidés par le libéralisme.

Au nom de l’abaissement du « coût du travail », les exonérations sociales massives de ces trente dernières années n’ont conduit qu’à précariser le monde du travail. La République En Marche garde le même cap, et reste bloquée sur cette politique aujourd’hui rejetée par tous ceux qui luttent pour une vie digne. Nul besoin d’être économiste pour comprendre la mécanique du pouvoir d’achat : augmenter les salaires et mieux rémunérer le travail, établir une vraie justice fiscale. Le Gouvernement Macron fait l’inverse. Il exonère les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les dédouane aussi de verser à leurs salariés des salaires décents. Il entretient la confusion entre taxe et cotisation sociale, entre taxe et imposition.

Un Gouvernement ami des taxes qui frappent aveuglément et ennemi de l’impôt qui contribue, à proportion des richesses de chacun, à la solidarité nationale. Les Français ne sont pas dupes. Ils ont bien compris que le Président des riches porte comme un trophée la suppression de l’ISF, mesure emblématique de toute sa politique, quand eux réclament la fin d’un système à bout de souffle.

Lorsque Macron annonce redonner 10 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat, nos concitoyens savent bien que ce ne sont pas des avancées pour eux. Ce sont de mauvais coups, auxquels ils échappent, comme la hausse de la CSG ou celle des carburants. C’est un véritable plan d’Urgence économique et sociale qu’attendent les Français, très éloigné des quelques mesurettes annoncées par le Président et financées par le peuple lui-même -et non par ceux qui, grâce à l’évasion fiscale, accumulent depuis des années, sans rien redistribuer, ni par les multinationales championnes de l’optimisation fiscale-.

Non, les Français ne sont pas naïfs. Il faut dire que la supercherie est grossière : dénigrer l’impôt au bon plaisir du capital ; décrier la dette ; donner pour responsable les services publics, puis les démanteler sans vergogne, au grand plaisir du capital. La boucle est bouclée, sauf si nous rappelons, au passage, que le service public est le meilleur garant de l’équité, pilier de notre Constitution.

C’est pour cette raison que les Maires sont en colère, et défendent depuis des années leurs Communes contre le rouleau compresseur étatique qui, au nom de la réduction de la dette publique, fait de nos collectivités des coquilles vides. Et, paradoxe de l’histoire, voilà qu’aujourd’hui, dans la panique et l’urgence, Emmanuel Macron loue le rôle des Communes dans leur capacité à renouer les liens avec les Français, puis les sollicite dans le cadre du Grand débat national. Il compte sur les Maires de France, qu’il ignorait, voire méprisait, hier. Alors que l’on voit bien, dans les sondages, que le Maire et les Mairies sont le maillon politique le plus apprécié, et jugé utile, par les Français.

Les services publics ne sont pas le problème, mais la solution. Ils sont notre République, une et indivisible. Ils sont la réponse aux fractures sociales et territoriales, qui nécrosent notre société.

Le budget que nous votons aujourd’hui porte le poids de la baisse des dotations, de la suppression de 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale, de la baisse imposée de 13 milliards d’euros sur les dépenses des collectivités locales pour les trois prochaines années, de la contractualisation, de la suppression de la taxe d’habitation et de l’atteinte à la libre administration des collectivités.

Dès lors, sera-t-il en capacité de répondre à l’urgence sociale ?

Face à un taux de pauvreté de 15,2 %, il y a nécessité d’un véritable plan de Solidarité, de mesures urgentes et ambitieuses contre la grande pauvreté et en faveur des personnes âgées.

Les retraités sont en première ligne des manifestations pour le pouvoir d’achat et le droit à une vie digne car, pour eux, c’est la double peine. Ils ont travaillé toute une vie pour une retraite au rabais, sans compter le gel annoncé des pensions. Avec 800€ par mois, comment avoir accès aux structures adaptées à la dépendance ? Comment faire pour que la sélection par l’argent ne soit pas la règle d’intégration dans un Ehpad ? Comment garantir l’humanité de traitement des patients, comme des salariés ?

Ce budget 2019 nous permettra-t-il aussi, de mettre à l’abri ces femmes, ces hommes, ces enfants, qui dorment dans la rue ? Toutes ces nuits sans toit, toutes ces vies en danger, sont la honte de notre République et la honte de notre Métropole. Ce budget nous permettra-t-il de relever le défi du mal-logement ?

Aurons-nous les moyens d’enrayer le ralentissement des constructions de logements sociaux, provoqué par la réforme des APL et la loi ELAN, qui fragilisent les bailleurs ? La Métropole pourra-t-elle fournir autant de logements que de demandeurs, ou tout au moins tendre vers une diminution de la file d’attente qui dépasse désormais les 65 000 dossiers ?

Pour une politique vraiment sociale, ayons de l’imagination et de l’audace. Sur un autre dossier, celui concernant la production et la distribution de l’eau potable, c’est ce que le GRAM et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, vous proposent, avec un passage en régie directe et la mise en place d’un tarif social. Parce que l’accès à l’eau est un besoin vital, nous demandons la gratuité des premiers mètres cubes, indispensables à la vie. Pour les mètres cubes suivants, un tarif progressif permettrait de facturer plus cher les mètres cubes liés à une surconsommation, car il n’est pas normal que celui qui utilise cette ressource pour laver ses enfants paie le même prix que celui qui remplit sa piscine. Voilà un exemple de courage que nous devrions avoir, avec une tarification sociale et écologique.

Sur le volet de l’Éducation, nous devons réagir face au délabrement de nos collèges mais, aussi, voir plus loin, accompagner la croissance démographique de la Métropole et la hausse importante du nombre de collégiens. Nous réitérons notre demande d’un plan transparent et partagé de construction, de rénovation et de réhabilitation, pour garantir l’équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole. Nous devons avoir une visibilité commune, Métropole-Villes, et prévoir bien en amont les besoins en termes d’emprises publiques, les identifier et les réserver, pour construire nos futurs collèges. Se projeter de PPI en PPI ne suffit pas. Il en est de même sur d’autres sujets. Par exemple, le vieillissement de la population et toutes les responsabilités qui en découlent, et que nous devrons assumer encore plus fortement demain.

Enfin, il nous faut relever le défi climatique. Je crois que tout le monde tient ce même discours, mais n’en restons pas aux incantations. Parmi les leviers que nous possédons, le plan de Mobilité est à repenser. Chaque habitant de la Métropole, à Givors comme à Quincieux, doit pouvoir préférer le transport collectif ou le mode doux. Cela implique la résorption des fractures territoriales, le développement du rail, de nouvelles lignes de métro et de tram, des parkings relais, des vélos, la transformation du périphérique. Cela implique aussi une nouvelle logique tarifaire.

Ces quelques observations, et je pourrais en ajouter beaucoup d’autres, illustrent que nous ne sommes pas convaincus par votre budget et par vos choix.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Les conclusions de la mission TEOM…

N° 2019-3291 - Mission d’information et d’évaluation portant sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et son évolution -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, cher collègues, nous nous félicitons des conditions de transparence et de la qualité des informations permettant le travail de la mission TEOM, avec un vrai partage de dossiers -qui aurait été encore plus efficace, au passage, avec un partage dématérialisé en mobilité (une forme à retenir d’agenda hebdomadaire qui me fait penser aux méthodes agiles en ingénierie, pour aller à la fois vite et au fond)-. Merci à Nathalie Frier et Gérard Claisse, aux services et, notamment, monsieur Soulas pour l’animation et l’écoute du groupe. Je me demande pourquoi Gérard n’avait pas adopté la même attitude dans les discussions sur le transfert de compétences des réseaux de chaleur…

Nous regrettons que cette démarche n’ait pas été engagée plus tôt, dès 2011, quand nous interrogions le Président de l’époque sur les excédents de TEOM ou le besoin de renforcer les politiques de prévention et de qualité du service de collecte. La Présidence de la Métropole a pêché d’orgueil en ne voyant pas que, derrière la dimension judiciaire de cette affaire, l’enjeu politique était celui de la transparence au service de la légitimité citoyenne d’un impôt, et le Vice-Président Philip était bien seul dans cette succession de mises en cause.

Nous avons apporté notre contribution présente dans le rapport, et je ne reviendrai pas sur le détail de nos remarques. Nous souhaitons :

  • Le maintien d’un financement par la TEOM, applicable à tous les contribuables puisque tous ont besoin d’un service public des déchets, même quand, comme certains commerces, ils ont leur propre système privé de collecte. Chacun le mesure quand ce service public, essentiel à notre cadre de vie, ne fonctionne pas.
  • La détermination du taux de TEOM selon le principe d’équilibre du budget prévisionnel, dont la transparence doit être assurée par un budget annexe, avec le souci de stabilité du taux, que doit apporter la prise en compte des amortissements et par un équilibre prévisionnel de plusieurs années.
  • Le refus d’une part incitative qui reposerait sur la pesée des bacs et l’illusion que la collecte des déchets serait un service marchand sensible au « signal prix » et l’affirmation, au contraire, de sa dimension collective, publique et, donc politique privilégiant les moyens de sensibilisation, d’accompagnement, d’éducation et, si besoin, de sanction pour faire grandir chez nos concitoyens une responsabilisation citoyenne sur la gestion des déchets. Ce devrait être l’objectif des études sur une part incitative incitant les particuliers et les gestionnaires de bacs à la meilleure gestion des points de collecte en relation avec le service de collecte, notamment pour prendre en compte le volume de sacs hors bacs, d’encombrants, …
  • La prise en compte de l’ensemble des déchets assimilés, avec un volume autorisé élevé, et la prise en compte de la spécificité des déchets assimilés dans la définition de la part variable du taux de TEOM.
  • Une communication publique forte pour la transparence de la gestion du service, avec un budget annexe construit aussi pour favoriser la compréhension et la lisibilité du rapport Barnier ; une communication pédagogique sur les éléments de coût du service à destination des usagers, avec une synthèse annuelle envoyée à chaque contribuable payant la TEOM.
  • Une nouvelle structure de concertation citoyenne, associant les représentants des gestionnaires d’immeubles, d’associations de locataires, de Conseils de quartier, chargée notamment de discuter du rapport annuel sur la qualité du service.

Pour conclure, nous voulons assumer le débat avec l’association CANOL en les remerciant pour avoir poussé la Métropole à se remettre en cause, avoir créé de fait les conditions d’une réflexion au fond sur les conditions politiques d’exercice de cette compétence par la Métropole. Mais, nous attirons leur attention sur l’impasse que constitue l’étude critique des seules dépenses publiques sans jamais s’intéresser aux recettes et à leurs origines et, donc, aux fraudes et évasion fiscales ! Car les dépenses publiques jouent un rôle fondamental de redistribution géographique, sociale, thématique mais, la définition des recettes aussi ! C’est le sens fondamental et révolutionnaire de l’impôt progressif, inventé dès la Révolution Française, loin des taxes, péages et autres gabelles dont notre fiscalité locale reste encore marquée.

De ce point de vue, nous combattons ceux qui refusent cette redistribution nécessaire pour assurer l’aménagement du territoire et garantir l’accès au service public partout : ce qui suppose que les métropoles riches financent les régions, que les plus hauts revenus contribuent plus à l’impôt que les plus bas et vous savez que ce n’est pas le cas, quand on prend en compte l’ensemble de la fiscalité directe et indirecte. Au contraire, dans notre système fiscal, plus on est riche, moins on fait d’effort fiscal ! C’est pourquoi, cher Max Vincent, il est normal qu’une propriétaire âgée d’une belle maison de l’ouest Lyonnais paie la TEOM comme tout le monde, même si elle génère peu de déchets, et même qu’elle paie plus de fiscalité locale si ses revenus le justifient, même si nous critiquons toujours l’injustice de la fiscalité locale qui tient faiblement compte des revenus.

Vous l’aurez compris, notre soutien à cette délibération est profondément politique et nous défendons l’idée d’un grand service public des déchets et de leur traitement, financé par l’impôt, à commencer par celui qu’on devrait augmenter sur les producteurs de déchets -les industriels qui n’ont pas intégré le cycle de vie complet de leur produit, incluant la fin de vie et la réintégration dans une économie circulaire-.

Enfin, en conclusion, nous soutiendrons les démarches juridiques engagées par l’exécutif pour la défense du service public des déchets et, donc, de l’intérêt général de notre agglomération.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Réduction de la fracture numérique, vraiment ?

N° 2019-3288 - Projet Schéma métropolitain du numérique éducatif -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération indique la poursuite des efforts de notre collectivité en ce qui concerne le Schéma éducatif numérique, sachant que les moyens informatiques sont de notre compétence. Elle est peut-être un peu en deçà des enjeux éducatifs et de ce sur quoi nous devons centrer nos efforts sur cette question : la réduction de la fracture numérique et notre engagement pour réduire les conséquences des inégalités sociales sur cette question.

Nous nous félicitons d’un certain nombre d’annonces faites dans cette délibération et, notamment, la dotation pour chaque collège d’une classe mobile, la poursuite de laclasse.com, l’effort financier pour le chantier socle technique afin de permettre le raccordement des collèges au très haut débit, le renouvellement régulier des équipements existants, le soutien spécifique aux actions dans les collèges REP.

Le schéma se fixe 4 objectifs.

Pour 2 d’entre eux, nous n’avons pas de remarque particulière, notamment : « créer des synergies avec l’ensemble des acteurs de la science et de la culture du territoire », « garantir un socle technique solide pour enclencher la dynamique métropolitaine autour de la diffusion numérique des savoirs ».

Par contre, sur 2 autres, nous restons interrogatifs : « encourager les initiatives innovantes des enseignants et des établissements » oui, mais encore faudrait-il préciser ce qui caractérise l’innovation dans la situation présente et puis je pense que nous voulons encourager les initiatives innovantes mais aussi conforter les initiatives qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Autre question qui nous laisse un peu dubitatifs : « favoriser, en lien avec la dynamique « FrenchTech », le développement de start-up autour des technologies pour l’éducation en leur donnant accès à des terrains d’innovation et d’expérimentation ». Nous considérons que l’Éducation nationale n’a pas à être un terrain privilégié pour les start-up.

Surtout, monsieur le Président, nous nous étonnons que vous n’ayez pas inscrit dans cette délibération, de manière plus claire dans nos objectifs, la nécessité de prendre notre part dans la lutte contre l’échec scolaire, la réduction de la fracture numérique et les inégalités d’accès. Peut-être est-ce bien l’intention, et nous le pensons, mais c’est dommage que cela ne soit pas dit de manière plus nette.

Cela se retrouve dans le bilan présenté quant à la première partie du schéma mis en œuvre. S’il est précis sur les matériels et les moyens financiers, il ne donne pas d’indication quant à ses effets sur ces questions d’égalité d’accès que j’ai évoquées plus haut.

Enfin, monsieur le Président, nous sommes un peu surpris par l’entrée en matière de cette délibération. L’éducation est, en effet, une compétence nationale et, si la Métropole a tout loisir à intervenir dans ce domaine, elle ne peut prétendre -comme elle le fait ici en ouverture de la délibération :« L’éducation est une compétence de la Métropole de Lyon… »– détenir cette compétence. Nous espérons que vous partagez, comme nous, notre détermination à ce que l’éducation reste bien une compétence nationale.

Finances et Institutions, Tribunes

Orientations budgétaires 2019…

Extraits de l'intervention "DOB 2019" de Michèle Picard à la Séance du 10/12/2018 -

Avec votre projet de budget, nous avons une nouvelle démonstration que vous êtes, monsieur le Président, un bon élève du Gouvernement Macron, et que tout est parfait dans le meilleur des mondes. La Métropole de Lyon se fait toujours l’écho du projet macroniste. Circulez, il n’y a rien à voir ! Ni gilet jaune, ni blouse blanche, ni enseignant en souffrance, ni pompier en colère, ni lycéen privé d’avenir, ni maires en révolte. Mais la colère qui gronde dans notre pays est l’expression crue d’un ras-le-bol contre les inégalités, les injustices et le mépris.

Nous appelons le peuple à s’emparer des choses, à pacifier, élargir et construire une mobilisation qui rassemble, et à ne pas tomber dans le piège de la violence qui divise. Nous appelons aussi le pouvoir public à donner enfin sens à la justice sociale. Face à l’urgence sociale, nous plaidons pour un plan ambitieux de solidarité, qui assume la redistribution des richesses de la Nation. Nous rappelons à la Métropole notre opposition à toute baisse de budget dans ce domaine. Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment la grande pauvreté, les personnes âgées et la situation inhumaine des Ehpad. Nous devons concentrer plus de moyens là où les besoins sociaux augmentent.

Alors j’entends déjà la réponse, à l’unisson, des responsables LaREM, qu’ils soient au Gouvernement ou dans les territoires : « Les budgets sont contraints, nous ne pouvons pas continuer à dépenser un pognon de dingue ». Notre groupe pense au contraire qu’un autre projet de société est possible, avec une autre répartition des richesses, en rétablissant l’ISF, en stoppant l’évasion fiscale, en taxant le kérosène. Il nous faut -ici, à la Métropole, comme à Bercy- sortir de notre zone de confort.

Nous devons changer de schéma, pour changer de société.