Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, dans la logique de nos votes précédents, nous nous abstiendrons sur ce Compte administratif.
Je voudrais faire quelques courtes remarques sur l’année 2018.
L’autofinancement a augmenté de plus de 60 millions en 2018 et l’endettement s’est considérablement réduit, de près de 200 millions. Ces chiffres, assez éloignés des situations communales, reposent sur un écart par rapport au budget de fonctionnement voté de + 5 % sur les recettes et – 5 % sur les dépenses. Voilà une raison supplémentaire -s’il en était besoin- de faire évoluer la rémunération de nos agents dont nous pouvons saluer le travail et le dévouement au service public.
On constate une baisse des dépenses de 1,37 %, beaucoup mieux que l’objectif de contractualisation de 1,19 %, avec des évolutions différenciées selon les missions qui auraient mérité une analyse plus claire, et une baisse significative des charges financières de 21M€ qui représentent l’essentiel de la baisse des dépenses.
Il repose aussi sur une progression des recettes de fonctionnement de plus de 3 %, soit 50M€, notamment due aux droits de mutation en hausse de 47M€, mais aussi à la hausse des recettes fiscales du foncier bâti et de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Notons que les décisions prises pour le budget 2019 conduiront à une stagnation de la CFE.
La Dotation globale de fonctionnement est stable, mais c’est l’occasion de rappeler que à tous ceux qui justifient la baisse des dotations de l’État que la DGF est venue remplacer une ressource fiscale : la taxe sur les salaires, laquelle comportait deux avantages -elle reposait sur le développement économique et elle était progressive, donc plus juste-. La DGF n’est donc pas du tout un cadeau mais une compensation de ce que l’État a pris aux Communes, certes il y a longtemps ! Comme le disaient deux Sénateurs socialistes dans un rapport de 2015, l’objectif de la DGF est de compenser les charges de fonctionnement des collectivités, en remplacement d’une fiscalité locale sur les salaires. Si le montant de DGF avait suivi l’évolution de la masse des salaires versés, elle serait très largement supérieure ! C’est une remarque qui prend toute son importance alors que le Gouvernement assure, la main sur le cœur, que la disparition de la Taxe d’habitation n’aura pas de conséquences pour les Communes étant intégralement compensée.
Cela prendra sans doute moins de temps que pour la DGF avant qu’un Gouvernement ne remette en cause la promesse de prise en charge de la TH !
Je vous remercie.