Archives de catégorie : Économie, Emploi et Insertion

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un budget pour répondre à l’urgence sociale ?

N° 2019-3292 - Budget primitif 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, il aurait été intéressant, monsieur le Président, d’avoir un compte rendu des « Belles rencontres » dont vous saupoudrez notre territoire, à la recherche d’un dialogue avec les habitants, avant de passer aux choix budgétaires de notre collectivité. Des choix qui sont logiquement liés aux besoins de la population. Nous ne savons pas si ces « Belles rencontres » auront été utiles à un vrai débat de fond.

Il est vrai que les urgences sociales et climatiques s’expriment largement dans la rue. Il suffit d’entendre et d’écouter. Ce qui n’est pas la qualité première de La République En Marche, et de son Président Macron. Il aura fallu beaucoup de temps, beaucoup de débordements de colères, pour qu’enfin Macron fasse semblant d’entendre le cri des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des stylos rouges, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers la France. Toutes ces expressions démocratiques, toutes ces alertes, toutes ces propositions sont ignorées, méprisées. Ce sont des colères qui s’accumulent depuis des décennies, face à des Gouvernements sourds -depuis Sarkozy, Hollande, puis Macron-.

Ce mépris a un retour cinglant : quand on demande aux Français ce qu’ils pensent de la politique en 2019, 37 % éprouvent de la méfiance, 32 % du dégoût, contre 9 % de l’intérêt et 5 % de l’espoir. À l’exception des Mairies, toutes les institutions -Présidence de la République, Gouvernement, Assemblées et Partis politiques- suscitent défiance et rejet. Quant à l’État, 3 Français sur 4 estiment que les décisions prises servent les intérêts de quelques-uns, aux dépens de l’intérêt général.

Les chiffres sont vertigineux, la colère est forte et elle vient de loin. Outre le mépris et l’arrogance du Président de la République, ce sont ses choix politiques qui sont rejetés : ceux-là mêmes qui ont mis à mal notre modèle social et le pacte républicain. Des choix guidés par le libéralisme.

Au nom de l’abaissement du « coût du travail », les exonérations sociales massives de ces trente dernières années n’ont conduit qu’à précariser le monde du travail. La République En Marche garde le même cap, et reste bloquée sur cette politique aujourd’hui rejetée par tous ceux qui luttent pour une vie digne. Nul besoin d’être économiste pour comprendre la mécanique du pouvoir d’achat : augmenter les salaires et mieux rémunérer le travail, établir une vraie justice fiscale. Le Gouvernement Macron fait l’inverse. Il exonère les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les dédouane aussi de verser à leurs salariés des salaires décents. Il entretient la confusion entre taxe et cotisation sociale, entre taxe et imposition.

Un Gouvernement ami des taxes qui frappent aveuglément et ennemi de l’impôt qui contribue, à proportion des richesses de chacun, à la solidarité nationale. Les Français ne sont pas dupes. Ils ont bien compris que le Président des riches porte comme un trophée la suppression de l’ISF, mesure emblématique de toute sa politique, quand eux réclament la fin d’un système à bout de souffle.

Lorsque Macron annonce redonner 10 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat, nos concitoyens savent bien que ce ne sont pas des avancées pour eux. Ce sont de mauvais coups, auxquels ils échappent, comme la hausse de la CSG ou celle des carburants. C’est un véritable plan d’Urgence économique et sociale qu’attendent les Français, très éloigné des quelques mesurettes annoncées par le Président et financées par le peuple lui-même -et non par ceux qui, grâce à l’évasion fiscale, accumulent depuis des années, sans rien redistribuer, ni par les multinationales championnes de l’optimisation fiscale-.

Non, les Français ne sont pas naïfs. Il faut dire que la supercherie est grossière : dénigrer l’impôt au bon plaisir du capital ; décrier la dette ; donner pour responsable les services publics, puis les démanteler sans vergogne, au grand plaisir du capital. La boucle est bouclée, sauf si nous rappelons, au passage, que le service public est le meilleur garant de l’équité, pilier de notre Constitution.

C’est pour cette raison que les Maires sont en colère, et défendent depuis des années leurs Communes contre le rouleau compresseur étatique qui, au nom de la réduction de la dette publique, fait de nos collectivités des coquilles vides. Et, paradoxe de l’histoire, voilà qu’aujourd’hui, dans la panique et l’urgence, Emmanuel Macron loue le rôle des Communes dans leur capacité à renouer les liens avec les Français, puis les sollicite dans le cadre du Grand débat national. Il compte sur les Maires de France, qu’il ignorait, voire méprisait, hier. Alors que l’on voit bien, dans les sondages, que le Maire et les Mairies sont le maillon politique le plus apprécié, et jugé utile, par les Français.

Les services publics ne sont pas le problème, mais la solution. Ils sont notre République, une et indivisible. Ils sont la réponse aux fractures sociales et territoriales, qui nécrosent notre société.

Le budget que nous votons aujourd’hui porte le poids de la baisse des dotations, de la suppression de 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale, de la baisse imposée de 13 milliards d’euros sur les dépenses des collectivités locales pour les trois prochaines années, de la contractualisation, de la suppression de la taxe d’habitation et de l’atteinte à la libre administration des collectivités.

Dès lors, sera-t-il en capacité de répondre à l’urgence sociale ?

Face à un taux de pauvreté de 15,2 %, il y a nécessité d’un véritable plan de Solidarité, de mesures urgentes et ambitieuses contre la grande pauvreté et en faveur des personnes âgées.

Les retraités sont en première ligne des manifestations pour le pouvoir d’achat et le droit à une vie digne car, pour eux, c’est la double peine. Ils ont travaillé toute une vie pour une retraite au rabais, sans compter le gel annoncé des pensions. Avec 800€ par mois, comment avoir accès aux structures adaptées à la dépendance ? Comment faire pour que la sélection par l’argent ne soit pas la règle d’intégration dans un Ehpad ? Comment garantir l’humanité de traitement des patients, comme des salariés ?

Ce budget 2019 nous permettra-t-il aussi, de mettre à l’abri ces femmes, ces hommes, ces enfants, qui dorment dans la rue ? Toutes ces nuits sans toit, toutes ces vies en danger, sont la honte de notre République et la honte de notre Métropole. Ce budget nous permettra-t-il de relever le défi du mal-logement ?

Aurons-nous les moyens d’enrayer le ralentissement des constructions de logements sociaux, provoqué par la réforme des APL et la loi ELAN, qui fragilisent les bailleurs ? La Métropole pourra-t-elle fournir autant de logements que de demandeurs, ou tout au moins tendre vers une diminution de la file d’attente qui dépasse désormais les 65 000 dossiers ?

Pour une politique vraiment sociale, ayons de l’imagination et de l’audace. Sur un autre dossier, celui concernant la production et la distribution de l’eau potable, c’est ce que le GRAM et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, vous proposent, avec un passage en régie directe et la mise en place d’un tarif social. Parce que l’accès à l’eau est un besoin vital, nous demandons la gratuité des premiers mètres cubes, indispensables à la vie. Pour les mètres cubes suivants, un tarif progressif permettrait de facturer plus cher les mètres cubes liés à une surconsommation, car il n’est pas normal que celui qui utilise cette ressource pour laver ses enfants paie le même prix que celui qui remplit sa piscine. Voilà un exemple de courage que nous devrions avoir, avec une tarification sociale et écologique.

Sur le volet de l’Éducation, nous devons réagir face au délabrement de nos collèges mais, aussi, voir plus loin, accompagner la croissance démographique de la Métropole et la hausse importante du nombre de collégiens. Nous réitérons notre demande d’un plan transparent et partagé de construction, de rénovation et de réhabilitation, pour garantir l’équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole. Nous devons avoir une visibilité commune, Métropole-Villes, et prévoir bien en amont les besoins en termes d’emprises publiques, les identifier et les réserver, pour construire nos futurs collèges. Se projeter de PPI en PPI ne suffit pas. Il en est de même sur d’autres sujets. Par exemple, le vieillissement de la population et toutes les responsabilités qui en découlent, et que nous devrons assumer encore plus fortement demain.

Enfin, il nous faut relever le défi climatique. Je crois que tout le monde tient ce même discours, mais n’en restons pas aux incantations. Parmi les leviers que nous possédons, le plan de Mobilité est à repenser. Chaque habitant de la Métropole, à Givors comme à Quincieux, doit pouvoir préférer le transport collectif ou le mode doux. Cela implique la résorption des fractures territoriales, le développement du rail, de nouvelles lignes de métro et de tram, des parkings relais, des vélos, la transformation du périphérique. Cela implique aussi une nouvelle logique tarifaire.

Ces quelques observations, et je pourrais en ajouter beaucoup d’autres, illustrent que nous ne sommes pas convaincus par votre budget et par vos choix.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

« For roses, Lyon is not only Lyon »…

N° 2019-3274 - Office de tourisme - Subvention - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, encore une fois, cette délibération fait comme si un jeu de mot réussi et plaisant pouvait tenir lieu d’orientation politique.

Cette délibération nous dit en résumé que, pour le tourisme, Lyon, c’est « Only Lyon » ! On parle ainsi de Saint-Jean, de Bellecour, de Lyon-France, Lyon city-card, « visiter Lyon », … On parle de « Rendez-vous à Lyon », de la destination Lyon, du guidage dans le Vieux Lyon… Vérifiez… le mot Commune est absent, comme le nom des 58 autres Communes de la métropole…

Au total, il faut pour cela un financement métropolitain de 4,6M€ : rien, bien sûr, de la Ville de Lyon puisque la compétence est transférée, mais rien non plus sur les conditions d’exercice de cette compétence sur ces 58 autres Communes de la métropole, qui financent pourtant majoritairement cette compétence.

Pourtant, lors du Congrès mondial des roses, pour ne prendre qu’un exemple, les visiteurs internationaux réunis au Centre des congrès ont, bien sûr, visité la roseraie de Lyon mais aussi l’ancien cimetière de Vénissieux, le square Pernet-Ducher de Vénissieux, l’établissement Orard à Feyzin, le mur peint de Champagne au Mont d’Or, le jardin Bernard Tuaillon à Limonest, la roseraie botanique de Caluire et Cuire, …

Et comme je leur disais avec un sourire lors de la visite : « Thanks to be in Venissieux, ladies and gentlemen from all over the world, but remember, for roses, Lyon is not only Lyon ! »

Et, bien sûr, cette remarque ne concerne pas que les roses… C’est pourquoi nous demandons que la délibération annuelle de conventionnement de notre Métropole avec l’Office de tourisme du Grand Lyon contienne un bilan territorialisé des actions conduites et de leur impact sur les activités de tourisme.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale !

Vœu déposé par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale. Des millions de femmes et d’hommes constatent qu’ils ne s’en sortent plus et n’acceptent plus de payer de plus en plus cher pour survivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l’autel de l’austérité.

Ce Gouvernement justifie sa politique d’inégalités par la fausse promesse de la théorie du « ruissellement ».

Ce Gouvernement justifie l’augmentation des prix et des taxes en faisant croire qu’elle est nécessaire à une transition écologique.

Mais l’arrogance des ultras-riches, qui sont les seuls bénéficiaires de la politique du Gouvernement, ne crée ni croissance ni emploi et enferme, au contraire, notre peuple dans les bas salaires, les emplois précaires, la domesticité.

Mais l’humanité ne peut relever le défi climatique sans remettre en cause la logique économique du profit-roi, qui est au cœur du court-termisme que nous impose la « concurrence libre et non faussée ».

L’urgence pour la planète est de mettre en cause les logiques militaires pour faire reculer la domination des pétrodollars et, plus généralement, l’économie carbonée et permettre une réelle Transition énergétique. La France -avec ses compétences scientifiques et techniques, notamment de sa filière nucléaire-, comme le demande le dernier rapport du GIEC, pourrait jouer un rôle important pour aider les pays dépendants du charbon à en sortir rapidement.

Car la France est un bon élève du climat, et il est irresponsable de faire croire que des mesures punitives sur les déplacements, le logement ou la consommation des Français pourrait avoir le moindre impact sur l’avenir de la planète.

Par contre, la France détruit depuis des années son modèle social qui assurait la protection des plus faibles, des retraités, des jeunes, des femmes, et elle est devenue vice-championne en 2017 de la croissance du nombre de millionnaires !

C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement réponde à la souffrance et à la colère du pays avec de premières mesures :

  • augmentation du SMIC de 200 euros nets et négociations nationales pour une augmentation générale des salaires et pensions, dans le public comme dans le privé ;
  • moratoire généralisé sur les hausses de prix et de taxes pour 2019 qui frappent la consommation de tous, et taxation du kérosène ;
  • taxation exceptionnelle des 10 milliards de profits annuels des compagnies pétrolières ;
  • arrêt de toutes les mesures de fermetures de lignes ferroviaires de proximité ;
  • plan d’urgence pour la relance du fret ferroviaire ;
  • retour à une TVA de 5,5 % sur les transports en commun ;

– rétablissement de l’ISF.

Il faut de telles mesures de rupture pour sortir des fractures politiques et citoyennes qui détruisent notre démocratie.

Économie, Emploi et Insertion

Fin des PLIE, et après ?

N° 2018-3158 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Déploiement d’une offre de services à destination des publics éloignés de l’emploi -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues de la Métropole, cette délibération qui nous est soumise au vote, ce soir, fait suite à la délibération du 17 septembre qui mettait fin aux trois PLIE de l’agglomération et est le 1° niveau de réponse aux questionnements portés par la Ville de Vénissieux et d’autres Communes de l’est lyonnais au regard du vide laissé par la fin des PLIE.

En effet, il nous est présenté la nouvelle offre d’accompagnement. On ne peut que se féliciter d’avoir été entendu et d’avoir obtenu la poursuite d’un accompagnement individuel et renforcé pour des publics non allocataires du RSA. D’autres publics dans nos territoires sont fragilisés dans leur insertion professionnelle et méritent un accompagnement à la hauteur de cet enjeu. Comptez sur nous pour toujours porter cette exigence au sein de notre assemblée !

L’offre qui sera déployée dès janvier, je l’espère, correspond trait pour trait à l’offre des PLIE. Si l’on peut s’interroger sur les raisons d’un transfert d’activité qui ne s’est pas fait entre la Métropole et les PLIE, au moins on peut noter que la Métropole sait faire perdurer le travail de qualité mené.

Le 2° niveau de réponse, au regard du vide laissé par les PLIE, est la mise en place de la MMI’E dont l’opérationnalité débute alors même que la gouvernance n’est pas établie (eh oui, comme nous sommes toujours en attente de la délibération de la Région, les nouveaux partenaires ne sont pas associés aux décisions !).

Quel début, en tout cas ! Un énorme gâchis puisqu’il laisse au bord de la route des personnels compétents, notamment d’Uni-Est. En effet, des personnes -dont les savoir-faire sont reconnus, investies depuis des dizaines d’années sur nos territoires au service des populations les plus fragiles pour favoriser leur insertion- se retrouvent sans emploi.

C’est, bien sûr et avant tout, un échec sur le plan humain mais c’est aussi priver nos territoires de cette compétence et fragiliser le projet même que la Métropole souhaite porter.

Est-ce bien là la Métropole exemplaire que le PMI’E appelle de ses vœux, j’en doute… Vraiment, il y avait mieux à faire !

Aujourd’hui, encore, il y a mieux à faire. J’attire l’attention de notre assemblée sur les points de vigilance suivants :

  • Être soucieux des besoins des publics non allocataires du RSA dans le temps.
  • Garantir la cohérence entre la mobilisation des moyens et les besoins des territoires.
  • S’appuyer sur les Communes, qui sont des acteurs et cofinanceurs centraux sur les questions d’insertion.
  • Optimiser l’échelle territoriale de déploiement des actions pour rester en proximité des publics.
  • Enfin, veiller à ne pas construire une usine à gaz, démultipliant les lieux de décision, entre le Pacte territorial d’insertion pour l’emploi, la gestion du Fonds social européen et la Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi.

Cette nouvelle organisation de l’insertion va probablement s‘ajuster au regard des pratiques. Il nous appartient à tous de faire en sorte d’optimiser son impact pour nos territoires et nos publics.

Je vous remercie de votre attention.

Économie, Emploi et Insertion, Solidarité et Action sociale

Qu’est-ce qui coûte cher au pays ?

N° 2018-3254 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Démarche de concertation volontaire et candidature de la Métropole de Lyon comme territoire démonstrateur –

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération a suscité de nombreuses interventions dans notre commission Développement solidaire et action sociale et bien peu d’enthousiasme, même chez ceux qui l’ont finalement approuvée.

La crise sociale et politique que traverse notre pays n’y est, sûrement, pas pour rien. Elle a mis sur le devant de la scène la réalité vécue de millions de citoyens -bien au-delà des Gilets jaunes-, qui disent cette réalité terrible : « Nous ne pouvons plus vivre de notre travail parce qu’il est mal rétribué et pendant que nous sommes contraints de renoncer à nos aspirations et nos besoins, une minorité continue de s’enrichir -soutenue par ce Gouvernement, qui a supprimé l’ISF-« . Voilà des années qu’on explique aux gens que le problème serait le coût du travail, mais c’est bien le coût du capital qui est sur la sellette.

Nous ne contestons pas le bien-fondé de la décision du Gouvernement de lancer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ni la volonté de la Métropole d’y candidater comme territoire démonstrateur et, donc, de bénéficier des crédits supplémentaires qui en découleront. Nous nous interrogeons, par contre, sur les effets réels de ce qui est annoncé au regard des besoins, sur cette manie de « l’establishment politique » d’habiller de technocratie et de grandes intentions cette terrible réalité d’une pauvreté qui s’étend en France, sans que ne soient réellement déclinées des actions concrètes et sans qu’on s’attaque au fond des problèmes : les ressources insuffisantes (salaires, retraites, minima sociaux), l’affaiblissement des services publics pourtant facteurs potentiels d’égalité, la remise en cause de la sécurité sociale entre autres.

La délibération évoque l’inégalité de destin, mais celle-ci se nourrit d’abord des inégalités de classe en France mais aussi pour ceux qui sont contraints de fuir leur pays et de chercher refuge ici.

Ce plan s’engage à garantir quotidiennement les droits fondamentaux des enfants, c’est très bien mais ces droits ne passent-ils pas, d’abord, par le soutien aux parents et le droit de chacun de travailler, gagner dignement sa vie et faire vivre sa famille ? Et le droit des enfants à se soigner est-il garanti quand on demande à l’hôpital public de faire 900 millions d’euros d’économie en 2019 ?

Nous lisons aussi l’engagement d’assurer à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendance, mais Parcoursup et la réforme du baccalauréat s’inscrivent-elles dans ces objectifs ? Cela ne semble, en tout cas, pas être l’avis des lycéens qui manifestaient nombreux ce dernier vendredi.

Et reconnaissez, Monsieur le Président, que cette formule d’introduction au 5° paragraphe –« Loin de se réduire à une logique de soutien aux revenus »– est un peu malencontreuse dans la période. Car ces derniers mois ne sont pas vraiment démonstratifs d’une volonté de soutenir les revenus -que ce soient les salaires, les minima sociaux ou les retraites- et que c’est, justement, cette question des revenus trop bas et pas soutenus qui provoque la colère de ceux qui glissent vers la pauvreté…

Nous lisons aussi que l’augmentation des politiques sociales n’ont pas fait reculer la pauvreté dans notre société. Force est de dire qu’elles se sont heurtées, depuis plusieurs années, aux politiques Gouvernementales successives qui allaient en sens inverse !

Le coût de « l’assistance aux plus riches » (les niches fiscales et sociales) pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an -hors fraude et évasion fiscales-, et de l’ordre de 250 à 300 milliards au moins en incluant ces deux derniers coûts. L’aide sociale et les minima sociaux coûtent 70 milliards d’euros par an aux finances publiques, soit 3 % du PIB. Et la suppression de l’ISF représente 3,2 milliards d’euros par an en moins de rentrées fiscales. Au final, qu’est-ce qui coûte cher aux pays ? Je ne crois pas que ce soit d’abord la lutte contre la pauvreté.

Et que dire de l’affirmation parfaitement gratuite que « la mobilisation des acteurs de terrain est indispensable car eux seuls disposent de la connaissance des réalités locales » quand ce Gouvernement prévoit d’enlever aux Communes 13 milliards d’euros dans son quinquennat ? Et cela a déjà commencé !

Le collectif Alerte, qui regroupe 37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, déclarait à l’annonce de ce plan : « La stratégie de lutte contre la pauvreté […] comprend des mesures intéressantes mais elle n’englobe pas tous les publics concernés ». Ce même collectif, et nous sommes d’accord, se félicitait des mesures annoncées concernant les enfants (notamment la petite enfance), l’obligation de formation pour les jeunes jusqu’à 18 ans, la lutte contre les sorties sèches de l’ASE par une contractualisation avec les départements ou métropoles, les efforts pour l’insertion et pour une complémentaire élargie.

Mais il disait aussi son inquiétude : « […] Les mesures annoncées demeurent insuffisantes pour corriger les effets néfastes antérieurs sur lesquels la stratégie pauvreté ne revient pas : baisse drastique des contrats aidés, diminution des APL, fragilisation des bailleurs sociaux, augmentation de la CSG, annonces sur la non-indexation de certains minima sociaux alors que l’inflation accélère. Ces mesures ont notamment un impact sur la pouvoir d’achat des ménages modestes et pauvres que la stratégie ne corrige pas. »

Et le même collectif ajoutait : « Les budgets importants annoncés (8,5 milliards en 4 ans) peuvent aboutir à un résultat nul si des financements sont baissés par ailleurs, comme c’est le cas actuellement concernant l’hébergement […] Le logement étant, par ailleurs, peu présent dans les propositions. »

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion, l’exigence de solidarité ne peuvent se limiter à un plan alors même que l’ensemble des mesures Gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continuent d’augmenter dans notre pays… de plus en plus de salariés et leurs familles rentrant, d’ailleurs, dans cette catégorie… Il y a une part de perversité à appeler les collectivités à s’engager dans des plans contractualisés de lutte contre la pauvreté alors même que ce Gouvernement sait qu’elles seront en première ligne dans la lutte contre la pauvreté et qu’il n’hésite pas à les priver de moyens, voire à les contraindre à abandonner une part de leur mission avec une contractualisation qui vise à faire baisser les dépenses publiques. On ne peut pas prendre toujours plus aux plus modestes et en laisser toujours plus aux plus riches tout en prétendant réduire la fracture sociale.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Le débat a été long, et j’ai bien compris que l’important, au bout du compte, c’est moins de débat et plus d’action sur ces sujets-là.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a motivé la Métropole de lever la main pour être dans le premier wagon du plan de Lutte contre la pauvreté. Bien évidemment, tout le monde le constate : la pauvreté est là aussi, dans cette métropole -métropole attractive, mais qui a aussi un certain nombre de sujets à régler-.

Le mode de statut particulier, notre spécificité -cette spécificité dont on parle depuis le 01/01/2015- avec des compétences qui peuvent se croiser, des compétences qui font sens, de la transversalité : on sent bien, ici mieux qu’ailleurs, qu’on peut mettre en œuvre un plan de cette importance. Et, donc, il me paraissait évident qu’il fallait lever la main là-dessus.

Notre pacte métropolitain, notre relation aux Communes ont renforcé sans doute, au plus près du terrain à l’échelle de la Commune et à l’échelle des CTM (Conférences territoriales des Maires), les liens qui doivent bien évidemment nous permettre de bâtir un certain nombre de contenus sur ce plan de Lutte contre la pauvreté.

Je ne reviendrai pas sur les objectifs, tout le monde l’a dit. Aujourd’hui, l’enjeu qui est devant nous, c’est quoi ? C’est de bâtir des contenus à partir des diagnostics qui existent déjà mais qu’il faut, je vous l’accorde, partager de traiter à partir de réalités précises dans chaque territoire. Parce que, dans chaque territoire, il nous faut afficher les moyens envisagés car chaque territoire n’a pas la même spécificité.

Je pense qu’il faudra le faire, bien sûr, avec un débat certes en Commission générale mais je proposerais surtout que nous puissions, notamment à l’échelle des CTM, aborder ce plan avec des contenus précis à l’échelle de chaque CTM. Il faut qu’on travaille, bien sûr, avec les Conseillers métropolitains, avec les Maires des Communes, avec les « acteurs de la pauvreté ».

Parce que ce qui nous a aussi décidé, quelque part, à aller vers cette mobilisation-là, c’est la forte mobilisation des « acteurs de la pauvreté » qui n’ont pas accueilli ce plan avec une opposition ni dans un état béat d’admiration mais qui ont dit qu’il y avait une opportunité à envisager des dispositifs et une opportunité à revoir les praqtiques, cette fois, autour des individus et non pas des individus qui entrent dans des dispositifs pré-établis et c’est, je crois, que c’est ce qui nous a décidé à proposer la candidature de la Métropole de Lyon.

On va le faire avec les Maires, avec les Conseillers métropolitains, avec les « acteurs de la pauvreté » mais aussi avec -peu de gens en ont parlé ici- les usagers qui ont, pour une fois, quelque chose à dire sur les politiques que l’on mène à destination des plus pauvres.

Voilà ce que, moi, je vous propose avec, certes, monsieur Forissier : une Commission générale mais, surtout, un travail au plus près du terrain avec l’ensemble des acteurs.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

Un développement durable des inégalités ou d’une autre société ?

N° 2018-3184 - Rapport développement durable - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Depuis plusieurs années, nous intervenons sur ce rapport annuel du développement durable en insistant sur la nécessité de prendre en compte le débat public et ses contradictions, de présenter les réalisations mais aussi les limites. Cette demande éclate d’actualité dans la situation inédite que connaît notre pays avec des luttes sociales qui bousculent les discours consensuels sur ces transitions écologiques -qui s’imposeraient à tous, qui exigeraient des efforts de tous et qui remettraient tout en cause sauf, bien sûr, la marchandisation généralisée de tout ce qui est utile aux femmes et aux hommes-.

Dès 2011, nous disions : « S’il faut, évidemment, valoriser les succès et les avancées, il est donc indispensable d’identifier les freins et les limites. Ce qui fait défaut dans le rapport. » En 2012, nous demandions « une réflexion critique de l’exécutif ». En 2014, je répétais que ce rapport « passe sous silence les limites, les contradictions que ces actions révèlent et dont la prise en compte conditionne, pourtant, toute avancée réelle avec les habitants ». En 2015, je soulignais « une nouvelle fois l’écart entre un discours positiviste et les difficultés connues au concret par l’immense majorité des habitants ». En 2016, nous dénoncions déjà « Macron rêvant de jeunes devenant milliardaires grâce à la net-économie, pas pour résoudre les problèmes économiques et sociaux mais pour accéder à leur jet privé… quand les 9 syndicalistes de Goodyear ont droit à 9 mois de prison ferme » et cette COP21 dont s’extasiait Fabius mais qui était « le comble de ce qu’est devenue la démocratie occidentale, une vaste scène médiatique dont les acteurs se désintéressent de toute vérité ».

En 2017, je vous proposais de « rêver d’une autre agglomération lyonnaise ». J’avais tort, visiblement. Vous ne pouvez rêver d’une autre société et il faut que la société vous bouscule, comme le font les Gilets jaunes, pour qu’enfin ce cauchemar gouvernemental de l’intervention populaire éclaire les contradictions de vos politiques de développement durable…

Oui, il y a contradiction dans la loi de Transition énergétique entre l’affirmation d’une volonté politique majeure et le choix de la déréglementation et du marché pour y répondre ! Oui, il y a contradiction dans la loi de Transition énergétique entre l’ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la priorité aux mesures concernant l’électricité qui concentre les aides publiques, alors que notre électricité est déjà décarbonée !

Le résultat est effectivement la confusion dans le débat public et beaucoup de militants du climat -qui partagent la colère sociale et cherchent comment lier, sincèrement, fin du mois et fin du monde- ne savent comment faire avec l’Appel de 60 acteurs pour les Marches du climat qui dit, je cite : « La hausse du prix des carburants est l’une des mesures nécessaires pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. » Eh bien non ! Ce qui est nécessaire et urgent, c’est l’investissement public massif dans les transports non carbonés -à commencer par le rail, que ce Gouvernement vient d’affaiblir avec sa réforme de la SNCF après les précédents, dont le terrible bilan était la réduction de moitié du fret ferroviaire- en poursuivant par un plan global de changement d’échelle du transport en commun urbain.

De même, cet appel aux Marches pour le climat continue à masquer l’urgence en affirmant, je cite, « refuser les fausses solutions comme le nucléaire » alors même que le dernier rapport du GIEC affirme le contraire et que les investissements record de l’Allemagne sur les EnR électriques ne réduisent pas sa production électrique fossile. Et rien n’est dit sur les scandales et gabegies capitalistes du financement de l’éolien en mer ! Imaginons ce qu’on pourrait faire sur le logement et le transport, en France, avec les énormes moyens consacrés au soutien aux EnR électriques !

L’irruption des Gilets jaunes a déjà conduit à rouvrir le débat public sur la pauvreté, les salaires et les prix, les fortunes, les inégalités sociales et territoriales ; les militants du climat doivent rouvrir aussi le débat public de la transition énergétique.

Est-ce que ce rapport nous donne des outils pour cela ? Il semble vouloir, en tout cas, nous donner un observatoire dont l’ambition serait de mettre, je cite, « le territoire en capacité d’anticiper les évolutions liées aux transitions environnementales, sociales, économiques, démographiques ». Et il nous propose deux sphères : l’une, sur notre rapport à l’environnement ; l’autre, sur les rapports entre l’Homme et la société et le développement humain.

Eh bien, il y a une certitude : nous n’avons vraiment pas anticipé les évolutions des transitions sociales, économiques et territoriales ! Quant aux rapports entre l’Homme et la société, ce qui domine -y compris dans la métropole-, c’est la profondeur de la fracture entre les élites, les institutions, les médias et le peuple !

Pour ne prendre que quelques exemples, comment pouvons-nous -devant l’indicateur du nombre d’enfants déscolarisés (1 421 ados de 15 et 16 ans)- nous contenter de constater que c’est de 0,12 % inférieur à la situation nationale ?

Comment peut-on écrire pour le logement que, je cite, « La question du logement est au cœur des politiques d’aménagement, de cohésion sociale et territoriale » sans faire le lien avec une file d’attente qui a doublé en quelques années, un délai moyen d’attente qui ne cesse d’augmenter et, malgré les efforts de nombreux acteurs, des situations prioritaires, des situations d’urgence toujours plus nombreuses !

Nous avions soutenu l’objectif d’un Observatoire métropolitain du développement durable, mais il n’a de sens qu’en lien avec les actions de nos politiques publiques et leurs résultats ! De ce point de vue, cet observatoire n’a fait que la moitié du chemin et, comme souvent le mieux est l’ennemi du bien, à vouloir une vue globale et détaillée, transversale et précise, on produit un document de communication difficile à appréhender et difficile, donc, à utiliser.

Dans sa construction, la Métropole avait consulté, notamment, les Communes et de nombreuses Communes avaient apporté leur contribution, à partir de leurs expériences propres, mais rien de leurs propositions ne se retrouvent dans ce qui nous est présenté… Pas de territorialisation des indicateurs à l’échelle de la Commune alors que, notamment, la Ville de Vénissieux avait exprimé le souhait de pouvoir inscrire ses indicateurs dans l’Observatoire métropolitain… De même, rien ne facilite la contribution de cet observatoire aux démarches Cit’ergie -ce que nous avions demandé-.

Au total, une démarche qui, comme toute observation, est utile et provoquera beaucoup de discussions sur ses résultats mais, compte tenu de son ampleur et des moyens mobilisés, ne correspond pas aux urgences actuelles, ne nous aidera pas à dépasser les fractures qui traversent notre métropole comme toute notre société.

En conclusion, j’ai la conviction que pour « anticiper les évolutions liées aux transitions environnementales, sociales, économiques, démographiques », il faudra que le mouvement populaire se renforce jusqu’à bousculer l’ensemble de nos institutions, jusqu’à créer les conditions de changements réels des politiques publiques.

Je vous remercie.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Monsieur Charles ?

M. le Vice-Président CHARLES : Pierre-Alain Millet, d’abord, vous faites une série de critiques qui sont adressées au Gouvernement et non pas à la Métropole, donc je n’y reviendrai pas. Mais, je voudrais répondre à deux choses.

D’abord, on ne peut pas nous accuser d’être tout à la fois laudatifs et, en même temps, de pointer des indicateurs qui sont des indicateurs sociaux qu’on met en valeur pour critiquer l’action de la Métropole. Nous, nous ne fuyons aucun sujet et nous avons la volonté, effectivement, de produire une image réelle du territoire qui permette un débat politique. Donc, il y a une contradiction entre utiliser le rapport pour critiquer l’action de la Métropole à partir d’indicateurs qui sont dedans et dire que le rapport est laudatif. Je crois qu’on essaye d’avoir une image correcte -qui est perfectible, qui s’enrichira aussi de vos propositions- mais, là-dessus, on n’est pas dans des rapports comme souvent il y en a à la Métropole que : « Vous faites bien ».

Deuxièmement, concernant la critique sur la territorialisation au niveau des Communes. Oui, nous avons regardé ce que font toutes les Communes, nous avons aussi regardé ce que font les Communes européennes mais, simplement, on ne peut pas reprendre bien évidemment, au vu des compétences globales de chaque institution, les indicateurs que prennent les Communes puisque l’on est sur un projet de territoire et que les projets de territoires ne permettent pas de construire très exactement ce que font les Communes à la Métropole et ce que fait la Métropole aux Communes. Il n’empêche, et j’espère que ce travail enrichira et nourrira la réflexion des Communes comme c’est ce qui nourrit la réflexion dans les différentes Communes.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Ras-le-bol des inégalités, des injustices et du mépris !

N° 2018-3186 - Débat d’orientations budgétaires 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, merci aux services pour leur travail conséquent.

J’irai à l’essentiel : le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain regrette que ce rapport n’aborde ni les politiques publiques menées par la Métropole ni les priorités fixées. Nous avons, au travers de ce document, une nouvelle démonstration que vous êtes, monsieur le Président, un bon élève du Gouvernement Macron, et que tout est parfait dans le meilleur des mondes. La Métropole de Lyon se fait toujours l’écho du projet macroniste. Circulez, y a rien à voir ! Ni Gilet jaune, ni blouse blanche, ni enseignant en souffrance, ni pompier en colère, ni lycéen privé d’avenir, ni Maires en révolte !

Juste une petite parenthèse concernant les élus locaux. Je ne dois pas être la seule Maire en colère, parmi les 59 de la Métropole, ni la seule adhérente de l’Association des Maires de France. Donc, vous lisez comme moi quotidiennement les publications de cette association, qui dénonce les attaques contre la libre administration des collectivités, la contractualisation, la suppression de la Taxe d’habitation, les baisses des dotations -ayant asséché les finances locales-. Nous voyons, chaque jour, les effets dramatiques de cette stratégie de démantèlement des collectivités territoriales et des services publics. La baisse des budgets, c’est la baisse de l’emploi mais, également, la dégradation, le délabrement des structures, parfois jusqu’au drame. L’effondrement, à Marseille, de logements sur des locataires, est un choc ! Réagissons !

Dans cette période de tension et de mobilisation pour le pouvoir d’achat, pour plus de justice fiscale, pour la défense du service public, permettez-moi de réaffirmer, dans cet hémicycle, notre ADN populaire et les choix politiques que nous portons.

Vous ne pouvez pas, monsieur le Président, feindre de ne pas entendre nos revendications de priorisation pour répondre à l’urgence sociale et climatique quand, dans la rue, des milliers de personnes manifestent.

La colère qui gronde dans notre pays est l’expression crue d’un ras-le-bol contre les inégalités, les injustices et le mépris.

Cette même colère s’exprime depuis plusieurs décennies, au travers des mouvements sociaux portés par les syndicats, les partis politiques de transformation sociale et leurs élus. Toutes les mobilisations constructives, pour des droits fondamentaux, sont restées sans audience face à des Gouvernements successifs, sourds à la souffrance d’un peuple. Aucune des revendications construites n’a débouché sur une réponse des pouvoirs publics et sur des acquis.

La désespérance s’exprime aujourd’hui, dans toute sa violence et tous ses abus, que nous condamnons.

Nous appelons le peuple à s’emparer des choses, à pacifier, élargir et construire une mobilisation qui rassemble, et à ne pas tomber dans le piège de la violence qui divise. Nous appelons aussi le pouvoir public à donner enfin sens à la justice sociale.

Face à l’urgence sociale et un taux de pauvreté de 15,2 % en 2017, nous plaidons pour un plan ambitieux de Solidarité qui assume la redistribution des richesses de la Nation. Nous rappelons à la Métropole notre opposition à toute baisse de budget dans ce domaine. Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment la grande pauvreté, les personnes âgées et la situation inhumaine des EHPAD. Nous devons concentrer plus de moyens là où les besoins sociaux augmentent. Concrètement, au niveau de l’Institut départemental de l’enfance et de la famille dont il est question dans une prochaine délibération, un effort supplémentaire doit être fait pour augmenter l’accueil des mineurs et le nombre de postes des professionnels qui les accompagnent. Car nous avons besoin, entre autres, de renforcer les dispositifs de sortie des centres d’accueil transitoire pour les mineurs isolés.

Le logement social, comme outil de notre modèle social, est malmené par l’assouplissement de la loi SRU, la fin de l’aide à la pierre, la loi ELAN, la vente de logements sociaux, … poussant des familles, malgré elles, à s’endetter, dans un contexte où le pouvoir d’achat est insuffisant… ce qui donnera naissance, demain, à de nombreuses copropriétés dégradées… La Métropole a le devoir de fournir un logement digne à tous ceux qui vivent dans la rue, mais aussi aux familles qui n’en peuvent plus de stagner sur des listes d’attente aberrantes pour un logement social qui représente un droit. La rénovation énergétique doit s’accélérer, en s’appuyant sur la réussite d’Écoréno’v. Pour cela, nous avons besoin d’une politique nationale plus ambitieuse, avec l’augmentation du nombre de logements visés et l’augmentation du niveau d’aides, avec un reste à charge zéro pour les foyers les plus en difficultés.

Pour le retour à l’emploi, nous refusons la disparition des Missions locales ainsi que la baisse annoncée, pour 2019 et 2020, de la mission « Travail et emploi » et du financement d’État de Pôle Emploi.

Face à l’urgence climatique, nous appelons à une réaction massive des pouvoirs publics plutôt que la culpabilisation et la taxation des populations, contraintes aux déplacements individuels par défaillance du service public.

Développer le transport collectif, de partout et pour tout le monde, est un levier que nous possédons. Tous ceux qui subissent l’enfer des embouteillages réclament une accélération de la Transition de mobilité métropolitaine. Nous dénonçons la fracture territoriale, toujours défavorable à l’est -qui subit le report de circulation et ses nuisances-. Nos choix budgétaires doivent témoigner d’un respect de tous les territoires, de toutes les populations.

Un nouveau plan Mobilité doit affirmer la place centrale du rail, la transformation des pôles gares, la création de nouvelles lignes de métro et de tram ainsi que de nouveaux parkings relais et bornes vélos, et la transformation du périphérique. Bien sûr, cette question ne pourra pas se solutionner sans la mobilisation de la Région et de l’État qui, pour l’instant, n’a rien trouvé de mieux à faire qu’une réforme du rail, dont nous subissons déjà les effets négatifs. C’est ce que dénonce, par exemple, le Collectif d’usagers Givors-Lyon qui se mobilise depuis plusieurs mois contre la suppression de TER, entraînant des conditions de transport dégradées et un report de déplacements en véhicules individuels, avec saturation des axes routiers et pollutions en cascade.

Nous portons également l’Éducation comme priorité et, face au délabrement des collèges, nous demandons un effort d’investissement, avec un plan et une réflexion globale. Tout ce qui touche aux collèges concerne directement les élus municipaux. Aussi, nous insistons pour que toute rénovation, construction ou autres projets soient menés en transparence avec les Communes et passent par la discussion avec les élus.

Alors, j’entends déjà la réponse, à l’unisson, des responsables politiques « La République en marche » et le même discours -qu’ils soient au Gouvernement ou dans les territoires- : « Les budgets sont contraints, nous ne pouvons pas continuer à dépenser un pognon de dingue ». Notre groupe pense, au contraire, qu’un autre projet de société est possible, avec une autre répartition des richesses : en rétablissant l’ISF, en stoppant l’évasion fiscale, en taxant le Kérosène.

Albert Einstein disait : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensées qui l’ont engendré ». Il nous faut, ici à la Métropole mais aussi à Bercy, sortir de notre zone de confort et définir, en toute responsabilité, nos priorités budgétaires et les ressources à mobiliser. Nous devons changer de schéma pour changer de société.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

On ne dépense pas l’argent que l’on n’a pas !

N° 2018-3156 - Ouverture dominicale des commerces - Avis - 2019 -

Mme la Conseillère PIETKA : L’extension du travail dominical est une véritable régression sociale, une nouvelle atteinte à ce qu’il reste du Code du travail, une nouvelle forme de flexibilité.

Il n’est d’ailleurs pas innocent que les femmes en soient les premières victimes, particulièrement les femmes seules avec enfants, déjà contraintes au travail à temps partiel, au travail morcelé, sous-payé. Peut-on prétendre qu’elles seraient volontaires pour travailler le dimanche ? Je ne le crois pas.

Ce rapport nous dit que ces ouvertures dominicales accroîtraient l’attractivité métropolitaine et le rayonnement de nos territoires… mais quels territoires ? Leur prétendu « rayonnement », singulièrement, ne concerne que les classes supérieures, enfermées dans leur quartiers bien clos, tandis que les relégués, les habitants des banlieues comme des territoires ruraux, désindustrialisés, désertifiés, abandonnés, manquent de commerces tout comme ils manquent de services publics, de médecins, d’hôpitaux de proximité du fait du désengagement de l’État.

De plus, en matière d’emploi, cette mesure n’aura pas d’impact, pas plus qu’elle n’en aura sur la prospérité du commerce de proximité.

On ne dépense pas l’argent que l’on n’a pas ! Et le mouvement des « Gilets jaunes » -quoi qu’on en pense par ailleurs- met précisément en relief que ce qui manque, c’est l’argent pour le quotidien, pour ce qui est vital et non pour le superflu.

Compte tenu de ces éléments, notre groupe votera contre cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Pour garder nos Missions locales !

Vœu présenté par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, au début de l’été, le Premier Ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de lancer une « expérimentation » de fusion entre les Missions locales « volontaires » et des agences de Pôle emploi.

L’Union nationale des Missions locales, lors de son Assemblée générale du 21 septembre dernier, a adopté à l’unanimité une motion refusant toute participation à cette expérimentation.

Depuis, une note quasi secrète DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et Pôle emploi a donné tout pouvoir aux directeurs territoriaux de Pôle emploi pour lancer cette expérimentation.

Les élus locaux que nous sommes, présidents et membres des Conseils d’administration des Missions locales, se trouvent donc au pied du mur… mais « vent debout » et unis contre une telle pratique. Car, non seulement cette volonté de fusion est incompréhensible mais elle a été faite sans aucune concertation avec les élus, leurs associations, pas plus qu’avec les instances des Missions locales, telle l’UNML.

Ainsi, vous, maires, qui avez la volonté de pratiquer -et de financer- sur vos territoires des actions en direction des jeunes les plus défavorisés et des entreprises susceptibles de les recruter, serez demain démarchés par Pôle emploi pour vous inciter à détruire le plus bel outil du service public de l’emploi spécialisé en direction des jeunes que vous avez contribué à créer ! Comble de l’ironie, on vous demandera de verser à Pôle emploi la subvention que vous accordiez jusqu’à présent à votre Mission locale !

Ceci est inqualifiable et a conduit l’UNML et l’AMF (Association des Maires de France), via un communiqué commun, à mettre en garde tous nos collègues élus.

Dernièrement, de la même façon, l’Assemblée régionale a adopté un vœu, à une large majorité, réaffirmant son soutien aux Missions locales et demandant au Gouvernement de clarifier ses intentions en la matière.

En effet, grâce à notre présence attentive et au savoir-faire des équipes de conseillers des Missions locales, nous impulsons l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique territoriale favorisant l’accès des jeunes à l’autonomie et à l’emploi. Elles sont concrètement -et efficacement- les opérateurs du déploiement des dispositifs publics d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Les expérimentations annoncées auraient tout simplement pour effet de remettre en cause la spécificité de l’accompagnement global et personnalisé de nos jeunes de 16 à 25 ans ainsi que l’ancrage territorial des Missions locales, donc la proximité dont nous connaissons l’importance.

Mesdames et messieurs les élus qui honorez depuis des années les Missions locales de votre confiance pour accompagner les jeunes de nos Communes, le présent vœu a pour objet de vous demander solennellement :

  • de réaffirmer votre attachement aux Missions locales de vos territoires ;
  • de réagir par tous moyens à votre convenance contre cette supercherie que toutes les instances des Missions locales et des élus locaux travaillent à dénoncer ;
  • de refuser de participer à toute expérimentation de fusion entre les Missions locales et Pôle emploi ;
  • d’obtenir du Gouvernement la pérennisation des financements des Missions locales.
Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion

Le TGV pour les « winners », et les « cars Macron » pour les autres !

N° 2018-3050 - Lyon - Gares routières -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, ce rapport est, in fine, la mise en application de la loi NOTRe qui « donne compétence à la Métropole pour la gestion des gares routières et des haltes routières » et de la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » -fameuse loi fourre-tout du ministre de l’Économie de l’époque et actuel Président de la République-.

Ainsi, elle a donné naissance aux « cars Macron », qui ont fortement fait évoluer l’activité du transport par autocars et mis en concurrence le Service public du transport ferroviaire, qui subit des attaques répétées en vue de son démantèlement. Trois ans après, il y a des enseignements à tirer et le bilan des « cars Macron » n’est pas si reluisant que le disent leurs défenseurs et ce qu’Emmanuel Macron lui-même vendait à l’époque.

On peut, certes, constater que, depuis leur création, la fréquentation n’a cessé de progresser : selon le dernier bilan de l’ARAFER, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières créée en 2009 par le Gouvernement Sarkozy, les « cars Macron » ont transporté 7,1 millions de voyageurs l’année dernière. Rien qu’au premier trimestre 2018, leur fréquentation a augmenté de 30 % !

« Une incontestable réussite », déclarait Bernard Roman, le président de l’ARAFER, lors de son allocution pour la présentation de son rapport d’activités 2017 et, ainsi, montrer sa satisfaction appuyée aux « cars Macron ». « Si cela marche, » -nous dit-on- « c’est parce que cela correspondrait à une vraie demande grâce à leurs petits tarifs » : une quinzaine d’euros pour un Paris-Lyon en autocar contre plus du double en TGV. Les « cars Macron » permettraient ainsi à des personnes de voyager, qui ne le pouvaient pas jusqu’ici. Or, il ne s’agit là que de 17 % des voyageurs, d’après l’ARAFER elle-même.

Et de poursuivre que « dans un pays aussi centralisé que la France » où « la desserte des trains reste organisée en étoile depuis Paris, ces cars offriraient un moyen de se déplacer à l’intérieur des régions ». Ah que de louanges ! On se pincerait presque pour le croire ! Or, le bilan est, en réalité, à mille lieues de ces phantasmes d’ultra-libéraux, qui n’ont d’yeux que pour le marché et comme foi, la libre-concurrence.

Le premier constat est qu’il n’ait dit mot du bilan écologique des « cars Macron » ou, plutôt, c’est un flou artistique et un évident manque de clarté. On les vendrait même comme « presque propres » !

Cependant, une rapide simulation sur le site de l’ADEME montre que pour un trajet de 500km, l’équivalent d’un Lyon-Paris, l’autocar (29,25kg) émet 18 fois plus de CO2 qu’un TGV (1,6kg) pour un seul voyageur, et plus de cinq fois plus qu’un train régional (5,9kg). Ainsi, on calcule aisément qu’on a émis environ 118 000 tonnes (117 789T) de CO2 en plus dans l’air si ce même voyageur n’avait pris le train. C’est naturellement en totale contradiction avec les enjeux climatiques !

Ensuite, sur le plan social : sur les 22 000 emplois vendus par le ministre Macron, ce ne sont que 2 400 qui ont été créés, soit 10 fois moins. Quant à l’offre, elle est d’abord destinée à ceux qui ont le plus de difficultés économiques. Ce qui pourrait se résumer par : « Le TGV pour les winners et les « cars Macron », pour les autres ! ».

Pour ce qui est du marché, il est très loin d’être stabilisé. Trois ans après leur lancement, les compagnies ne seront probablement toujours pas rentables cette année. Il faut dire que les autocars circulent à moitié vides. L’enjeu, pour les gestionnaires des lignes d’autocars, réside à mieux les remplir mais, aussi, à augmenter les prix. Ce qui n’apparaît possible que si une des trois grandes compagnies au moins disparaissait alors que, déjà, deux sur les cinq initiales ont été rachetées, avec leurs lots de restructurations sociales.

C’est, en réalité, une véritable bataille économique que se livrent les opérateurs au détriment des enjeux environnementaux et sociaux. L’exemple de l’Allemagne est ici instructif, car le marché y est à la fois plus développé et plus mature mais il ne reste plus qu’une seule compagnie d’autocars en situation de quasi-monopole.

Il y a un autre enseignement à tirer au bout de ces trois années, c’est que, contrairement à ce qu’affirment les penseurs libéraux -qui répètent à longueur de temps que l’État ne devrait pas intervenir dans les affaires du marché et qui n’ont de cesse à chercher à affaiblir l’influence de l’État, le laissant pour mort ou incapable de réformer le monde de l’économie-, c’est bien l’État qui a dû intervenir pour créer ce « nouveau » marché. L’aveu est cinglant : l’État peut faire et défaire les marchés ! Il peut donc aussi, à l’inverse, réformer pour un objectif social et écologique majeur. C’est ce que nous proposons :

  • revenir à un pôle public du Chemin de fer, qui est le seul moyen capable de garantir l’efficience écologique au vu des enjeux climatiques ;
  • sécuriser l’emploi et la stabilité sociale et économique.

Il faudrait aussi remettre les marchandises sur le rail et les voyageurs dans les trains, en ayant une offre adaptée et un réseau régional développé afin de desservir chaque ville par un Service public de qualité et, donc, des investissements à leur hauteur.

Or, cette délibération a, en fin de compte, pour objet l’accompagnement du développement des « cars Macron » prévus par la loi. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Je vous remercie pour votre attention.