Archives de catégorie : Économie, Emploi et Insertion

Pour une évaluation réellement partagée des outils et dispositifs mobilité en direction de l’insertion !

N° 2015-0704 - Programmation des opérations relatives à la subvention globale du Fonds social européen (FSE) - 2015 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, le premier paragraphe de la délibération nous rappelle que la Métropole est devenue chef de file de l’insertion et qu’à ce titre, elle a désormais le rôle d’organisme pouvant gérer des fonds européens. Nous nous apprêtons à voter aujourd’hui l’affectation d’une partie de ces fonds.

Si l’année 2015 est bien -comme vous le rappelez- une année de transition destinée à mettre en œuvre une concertation sur l’insertion, il serait néanmoins important que les élus puissent avoir une lisibilité plus globale sur l’enveloppe FSE, notamment dans les années à venir. En effet, la Métropole va prendre la gestion de la totalité de l’enveloppe à partir du 1° janvier 2017. Nous avons donc une année pour être associés à ce chantier.

Nous souhaitons vivement que les travaux examinés en commission permettent aux élus de comprendre ce qui, à ce jour, reste encore trop une affaire de techniciens, pour ne pas dire de technocrates. Rendre lisibles, pour les élus, les arcanes de l’insertion et l’affectation des financements m’apparaît comme une priorité, et pas seulement pour les élus d’ailleurs ; nous entendons tous régulièrement, dans nos villes, des chefs d’entreprises manifester de l’intérêt pour des démarches conjointes mais avouer être rebutés par la complexité des dispositifs. Or, nous le savons tous, le rapprochement voulu par tous les acteurs publics entre développement économique et insertion nécessite une collaboration étroite entre l’échelle communale et l’échelle locale. Raison de plus pour jouer en toute transparence !

Nous n’ignorons pas, en effet, que la partie la plus importante de cette enveloppe FSE, soit près de 5 M€, est aujourd’hui confiée aux territoires par l’intermédiaire des associations porteuses des PLIE (Plans locaux pour l’insertion et l’emploi). Les élus locaux siégeant dans ces associations sont garants de leur bonne utilisation, au plus près des besoins des populations en grande difficulté. Il est très important que nous puissions nous appuyer sur leur expérience pour aborder l’année 2017. À cet égard, je souhaite très vivement que le rendu de la concertation sur le programme métropolitain insertion et emploi du 26 novembre prochain nous apporte des éléments positifs en ce domaine.

En ce qui concerne plus précisément la délibération qui nous est soumise, vous proposez de soutenir trois actions portées par trois organisations.

Les missions relatives aux clauses d’insertion sont désormais connues et ont fait leur preuve. Les PLIE -ce sont encore eux d’ailleurs- ont su développer cette mesure-phare, axe majeur du lien économie-emploi-insertion. De la même façon, les missions permettant de développer la mobilité des demandeurs d’emploi fragilisés sont d’une efficacité incontestable.

En revanche, l’action concernant les PIMMS apparaît comme une nouveauté. À ma connaissance, cette action n’était pas jusqu’à ce jour financée par les fonds européens. Nous espérons vivement que nous ne sommes pas, dans ce cadre, sur un transfert de financement du droit commun vers les fonds européens.

En conclusion, si nous voterons favorablement une délibération qui concerne des actions engagées depuis le début de l’année, nous tenions à rappeler qu’en ces périodes de grandes restrictions budgétaires, il est nécessaire de mettre entre les mains des élus tous les moyens leur permettant de donner leur position quant aux arbitrages financiers. En ce sens, nous appelons de nos vœux une évaluation réellement partagée des outils et dispositifs mobilité en direction de l’insertion.

Je vous remercie.

Longue vie à ce Nouvel institut et longue vie à la Chine !

N° 2015-0528 - Adhésion à l'association Nouvel institut franco-chinois - Désignation et subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le débat public en France a tellement dénoncé un régime dictatorial corrompu, en reprenant toutes les campagnes impulsées par la CIA sur le Tibet et le Tsing Tsang, les travailleurs migrants, les manifestations des parapluies qu’il est franchement réjouissant pour un Communiste de voir le Président de notre Métropole recevoir en grande pompe le Président du plus grand Parti communiste du monde !

Le camarade Jinping -car nous sommes quelques-uns ici à l’appeler camarade- a pris la direction d’un parti et…

M. LE PRÉSIDENT : Est-ce qu’il fait de même ?

M. le Conseiller MILLET : Absolument ! J’allais y venir !

M. LE PRÉSIDENT : C’est cela le problème !

M. le Conseiller MILLET : Il a pris la direction d’un pays qui a réalisé un bond en avant prodigieux avec tous les drames et les erreurs que les Communistes chinois eux-mêmes discutent avec acharnement. La Chine a réalisé son développement avec un coût social et environnemental beaucoup moins élevé que ne le fut le développement du capitalisme européen avec le colonialisme et le travail des enfants d’Amérique du Nord avec l’esclavage, le génocide amérindien ! Mieux encore, ce développement s’est fait sans que l’armée chinoise n’intervienne nulle part alors que nos pays ont une longue histoire coloniale dont notre politique étrangère ne sort toujours pas et que la puissance US est d’abord militaire et interventionniste, générant partout drames et terreurs !

Vous connaissez les faits : la Chine est passée en vingt ans de 5 % à l’équivalent du PIB US. Le revenu moyen chinois a dépassé le revenu moyen grec. Et si vos politiques de baisse des coûts du travail continuent, le revenu moyen d’un Chinois sera supérieur avant dix ans au revenu moyen d’un Français !

Nous avons reçu à Vénissieux, je dis bien, monsieur Collomb, en janvier 2015, une délégation du Parti communiste chinois, rencontre passionnante, notamment sur la question de la capacité ou non d’un état populaire à contrôler et maîtriser le capitalisme et ses affairistes. Je vous livre l’idée clé du représentant qui était donc à Vénissieux -Je le cite- : « Nous avons tiré toutes les leçons de l’effondrement soviétique. En Chine, les ouvriers connaissent bien le capitalisme et notamment le capitalisme occidental. Quand ils défendent leurs droits, ils lui font face et c’est l’État socialiste et le Parti communiste qui interviennent pour contraindre les entreprises occidentales à respecter leurs droits. Vous connaissez peut-être les longues grèves des usines automobiles chinoises il y a deux ans mais savez-vous comment elles se sont terminées ? Par l’adoption d’une loi transformant les CDD et CDI automatiquement au bout de deux ans dans nos entreprises multinationales. »

Alors, longue vie à ce Nouvel institut et longue vie à la Chine et son modèle Socialiste, son rêve d’une société de moyenne aisance pour 1,5 milliard d’humains ! Une « société de moyenne aisance », c’est typiquement une expression chinoise mais je crois que cela nous intéresse car nos élites veulent vivre dans un luxe toujours plus grand et ont besoin que la majorité vive dans la pauvreté. L’inégalité est au cœur du capitalisme. La moyenne aisance pour tous, monsieur le Président du Grand Lyon, ce peut être une bonne idée !

Très haut débit… beaucoup de questions encore…

N° 2015-0548 - Convention de Délégation de service public relative à l'aménagement numérique à très haut débit - Désignation du délégataire et autorisation de signature du contrat -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, oui, enfin, la décision en 2010 de donner à la Communauté une compétence « très haut débit » se traduit par une délibération opérationnelle ! Nous l’avions dit dès 2010, la « concurrence libre et non faussée » est prise la main dans le sac de ses mensonges ! On a détruit le service public qui garantissait l’universalité du réseau, l’accès de tous, les tarifs bas et transparents… et nous avons construit un maquis opaque et incompréhensible, propice aux effets d’annonces mais que seuls les experts peuvent tenter de comprendre. Tant pis pour l’usager ! Il est vrai que nous connaissons tous l’adage des partisans du marché : « Donnez moi vos subventions, j’en ferai mon profit ! »

Nous arrivons ainsi à cette délibération qui constate qu’on ne peut répondre à l’ambition initiale d’assurer le raccordement de tous dans l’agglomération et dont la réponse aux besoins des équipements publics et du développement économique est apportée par des fonds d’investissements luxembourgeois et un opérateur d’Amérique du Nord dont le slogan est « Boost your bottom line », un projet de société qui fait certainement rêver les investisseurs, pas les peuples !

En 2010, la délibération de transfert de compétences avait fait l’objet d’un vrai partage et le groupe Communiste avait fait plusieurs propositions qui avaient été prises en compte. Autre temps sans doute ! Depuis le lancement de la DSP en 2012, motus et bouche cousue ! Nous n’avons rien su des nombreuses péripéties que retrace cette délibération ! Un appel d’offres début 2013, quatre offres puis deux ans de négociations pour arriver à deux candidats seulement ! Dans un monde où tout bouge très vite, on comprend qu’il y ait eu des difficultés, pour ne pas dire plus.

Les grands opérateurs français ont préféré se retirer. Il est vrai que c’est un modèle économique un peu incestueux, comme on le dit de la chimie, tout le monde vend à tout le monde ; l’opérateur retenu sera aussi un opérateur d’opérateurs qui va acheter et vendre aux autres, souvent les mêmes… Le contrôle d’exploitation et du bilan économique va être sportif !

Nous ne répondons donc, cependant, qu’en partie aux objectifs 2012 et nos commentaires de l’époque sur la prise en compte des quartiers populaires dans les priorités tombent avec l’option concernée. C’est vrai que nous passons d’un financement annoncé en 2012 de 90 M€ à un maximum de 6 M€ dans cette convention. Certes, le périmètre est réduit mais cela est révélateur sur la vérité de nos capacités.

Cependant, si nous n’aurons pas de très haut débit pour tous, nous considérons que les conventions signées avec les opérateurs, de même que le « guichet unique THD », devraient permettre à nos Communes de répondre aux habitants qui nous interrogent : « La fibre dans ma rue, c’est pour quand ? ». Ce n’est pas le cas aujourd’hui et nous demandons que ce point soit présenté dans une prochaine commission et qu’une note d’information soit diffusée aux Maires.

Cela dit, cette DSP doit apporter une réponse à des besoins urgents de connexions et certaines questions posées en 2012 restent d’actualité.

Nous avions demandé une contribution du délégataire au développement des pratiques numériques citoyennes contre la fracture numérique ; il est encore temps de l’intégrer dans le contrat.

Nous demandions une grande attention à la qualité des travaux, après l’expérience du réseau EPARI entre autres et des malfaçons nombreuses que notre direction de la voirie connait bien, ainsi que nos Communes.

Nous demandions aussi la transparence du modèle économique entre délégataire et opérateurs, autant dans les conditions d’accès aux infrastructures existantes que dans les conditions de revente. Or, il est très difficile, dans ce document de 657 pages, de comprendre les futurs tarifs ! Malheureusement, nous n’avons aucune synthèse compréhensible dans cette délibération. Imaginez un seul instant une délibération de DSP eau ou réseau de chaleur sans présentation des tarifs !

Enfin, le contrat évoque l’utilisation d’infrastructures de la Métropole, du SYTRAL, d’ERDF, … -et j’en oublie- mais ne cite pas les Communes. Un exemple de plus de la difficulté des directions métropolitaines à se souvenir de l’existence des Communes ! Peut-être… Je vous confirme cependant que des Communes ont investi, pour leurs besoins, dans des fourreaux et des fibres. La question devra donc être posée.

Beaucoup de questions donc, dans un contexte qui révèle l’incapacité du marché à apporter une réponse à des besoins d’infrastructures à l’échelle d’un territoire. Cela nous conduit à nous abstenir sur cette délibération.

Je vous remercie.

Quel dispositif dans la Métropole ?

N° 2015-0436 à N° 2015-0439 - Programme métropolitain d'insertion - Partenariat avec Pôle emploi pour la mise en place de l'accompagnement global + RSA - Avenants aux conventions de gestion entre la Métropole de Lyon et les organismes payeurs -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, pour l’essentiel, ces délibérations sur les questions de l’insertion et de l’emploi s’inscrivent dans la continuité de la politique d’insertion du Département. Vous avez lancé la concertation sur la politique d’insertion, avec bientôt une deuxième réunion de tous les acteurs. Nous avons pris notre place dans cette concertation et nous espérons qu’elle n’en restera pas à la relation publique mais qu’elle sera un vrai moment de construire ensemble. Vous avez aussi lancé un groupe de travail sur le RSA, dont nous aurions souhaité qu’il soit plus large.

Nous souhaitons surtout que ces différentes réunions débouchent sur un vrai débat dans cette assemblée, permettant de donner sens à notre politique d’insertion et de disposer en toute transparence d’un état des lieux. Ce sont, en effet, plus de 46 000 ménages, plus de 100 000 habitants, qui vivent avec le RSA ; dans certaines Communes, cela dépasse 10 % et même, parfois, cela atteint jusqu’à 14 % de la population.

Nous avons deux remarques sur ces différentes délibérations.

La première concernant Pôle emploi où il est fait état qu’aujourd’hui, ce dernier peut traiter le volet social de l’insertion avec l’ensemble des demandeurs d’emploi et donc avec les bénéficiaires du RSA. La délibération précise même que Pôle emploi doit désormais mobiliser les ressources sociales disponibles, ce qui revient à dire tout de même, pour l’essentiel, que ce seront celles de la Métropole.

Notre groupe a toujours défendu l’exigence d’un suivi global des personnes concernées car le social et l’emploi s’entretiennent. Privation d’emploi, c’est la chute des revenus, l’isolement, l’endettement et, quand les problèmes sociaux s’installent, la difficulté pour se loger, la santé, l’endettement, ce sont des difficultés supplémentaires pour trouver du travail, des freins à l’employabilité -comme vous aimez bien le dire-. Rien n’est pire, pour les élus locaux que nous sommes, que de découvrir qu’une famille régulièrement suivie par un référent professionnel ou socioprofessionnel se retrouve, par exemple, sous le coup d’une mesure d’expulsion et que personne ne s’en est aperçu dans son suivi ; c’est toujours un échec.

Nous partageons donc la volonté affirmée dans cette délibération mais nous pensons que cette volonté exige du temps et des moyens humains, sous peine de rester lettre morte. Elle exige aussi des réponses qui n’étaient pas à la hauteur dans le Département et qui ne le sont pas devenues par miracle dans la Métropole. Prenons l’exemple du logement : la Maison de la veille sociale est largement débordée, nous le savons tous quand nous l’appelons sur une situation précise, et il faut en moyenne, dans une ville comme la nôtre, deux ans pour obtenir un logement social.

Les FSL sont soumis à des critères de revenus de plus en plus bas qui excluent une grande partie de ceux qui en ont besoin pour le maintien dans le logement.

Sur les subventions liées à la représentation des bénéficiaires, vous nous proposez de poursuivre finalement l’action du Conseil général, c’est-à-dire une représentation des bénéficiaires dans les Commissions locales d’insertion et à partir du repérage d’associations qui sont tout à fait légitimes. C’est bien sûr mieux que rien et nous considérons la présence des bénéficiaires dans les CLI comme positive mais nous constatons que le dispositif RSA est le seul où les représentants des bénéficiaires ne sont pas désignés par ceux qu’ils représentent. Nous notons aussi, puisque vous parlez beaucoup de la vie économique, que les centrales syndicales et les associations de chômeurs, dont nous considérons qu’ils font partie de la vie économique, sont absentes de cette représentation. Et, décidément, il nous semble qu’on préfère continuer à voir les RSistes comme des pauvres et des exclus plutôt que comme des privés d’emploi. Il nous semble nécessaire de ne pas en rester là.

Au-delà de ces remarques, nous souhaitons des éléments plus précis sur le dispositif dans la Métropole. Quelle adéquation entre le nombre de places de référents et le nombre de suivis ? Où en est-on sur les stages compétence première, si nécessaire, les formations français, langues étrangères, indispensables aussi et où les places manquent cruellement depuis plusieurs mois ? Où en est-on des entrées et des sorties et, quand il y a sortie du dispositif, sortie vers quoi, formation, CDD, CDI ou bien radiation ou perte de vue ?

En somme, monsieur le Président, nous sommes demandeurs, en assemblée plénière, d’un état des lieux précis et d’un débat qui nous permette de donner sens à notre action.

Enfin, j’entendais ma collègue précédente faire état de ce qui s’est passé dans les Commissions locales d’insertion. Nous sommes bien embêtés, dans notre CLI qui doit être la CLI 9, parce que, depuis le mois de janvier, nous n’avons aucune nouvelle de ce qui s’y passe, dans la mesure où vous n’avez pas désigné de Président de cette Commission locale d’insertion.

Data center public ?

N° 2015-0386 - Infogérance des infrastructures du système d'information t

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, cette délibération pour l’infogérance de notre infrastructure informatique est dans la continuité de l’existant, en prenant en compte l’intégration des services du Conseil général et la progression des usages numériques.

Ces métiers très techniques, avec une grande diversité de systèmes -on pourrait dire qu’on trouve tout le SICOB (Salon des industries et du commerce de bureau) à la Métropole-, avec des exigences fortes en termes d’horaires, font appel à des compétences qui ne peuvent s’organiser qu’à grande échelle.

Il faut bien mesurer la criticité de ces systèmes en ayant en tête les attaques nombreuses qu’ils ont subies ; les plus célèbres étant celle de TV5 il y a quelques semaines ou celles dont tout le monde parle quand il s’agit d’un grand acteur US de la défense ou du web mais qui ne doivent pas cacher celles dont on parle moins et qui sont pourtant nombreuses, même si elles sont souvent moins spectaculaires, celles sur les Collectivités locales. Les évolutions technologiques récentes autour de la virtualisation et de la centralisation de l’hébergement créent de nouvelles conditions pour la performance et la sécurité de ces systèmes.

Un projet est en discussion -je le dis en français mais pour ceux qui n’auraient pas compris, il s’agit d’un data center- avec différents acteurs publics, qui pourrait modifier les conditions d’exploitation de nos systèmes et donc les prestations de ce contrat. Ce projet avec la Région, les Communes, d’autres acteurs publics pourrait rendre pertinente une structure publique pour certaines des prestations évoquées.

Les idéologues me répondront que le privé est toujours meilleur que le public. Permettez-moi de donner un exemple récent qui montre que rien n’est simple et que le pragmatisme peut conduire à constater le contraire, tout en me permettant d’ailleurs de répondre à notre collègue de l’UDI : le 1° mai, au matin, une attaque contre les serveurs de messagerie du SITIV, syndicat intercommunal, outil de mutualisation entre les Communes, a rapidement conduit au blocage des systèmes. La veille, un fonctionnaire d’une Commune avait consulté sa messagerie professionnelle à partir d’un cybercafé de son lieu de vacances en Asie. Le poste était certainement infecté par un virus qui a tracé son mot de passe et c’est donc un 1° mai que les ingénieurs systèmes du SITIV, recevant un SMS du système d’alerte, sont intervenus pour bloquer l’attaque en quelques heures et remettre en sécurité les serveurs. Les 6 000 usagers n’ont rien vu de cette attaque. C’était le 1° mai, jour de lutte des travailleurs pour leurs droits et le service public a fait la démonstration, ce jour-là, de son efficacité !

Cette anecdote nous montre que, sur ces technologies, un projet de centre d’hébergement public mutualisé peut être pertinent. Pouvez-vous nous dire à l’avance s’il aurait des impacts sur ce marché ?

Et donc j’en profite pour signaler à notre collègue du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) et apparentés qu’effectivement, la mutualisation est très intéressante et que tout l’enjeu est de savoir si nos Communes gardent une maîtrise d’ouvrage dans leurs projets de systèmes d’informations et la forme intercommunale est évidemment une structure tout à fait adaptée ; je l’invite à prendre contact avec la Présidente du SITIV.

Je signale au passage une coquille de rédaction puisque ce marché annuel est, bien sûr, renouvelable 4 fois et non 4 fois par an.

Je vous remercie.

Répondre aux besoins de la population !

N° 2015-0391 - Conventions d'habilitation à l'aide sociale - Établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ce rapport, nous entrons dans le cœur des compétences sociales que nous assumons aujourd’hui, sur un sujet éminemment sensible et croissant dans notre société.

Nous voterons évidemment ce rapport qui s’inscrit dans l’obligation de permettre la continuité d’un service essentiel aux populations. Nous partageons la volonté affirmée d’aller à des conventions avec les établissements concernés parce que notre collectivité doit jouer pleinement son rôle d’encadrement et de garant des établissements au regard des autorisations données et des fonds engagés.

Nous espérons cependant que ces conventions permettront de mettre les choses à plat et d’avancer et qu’elles pourront aussi être signées dans des délais raisonnables, contrairement à ce que nous avons connu parfois précédemment, délais raisonnables pour qu’il n’y ait pas de blocage dans le fonctionnement des établissements concernés.

Quant aux habilitations et déshabilitations, elles posent deux questions au moins : d’abord, celle de la réponse aux besoins des plus modestes mais aussi du plus grand nombre et celle des moyens de fonctionnement accordés aux établissements qui jouent le jeu de l’aide sociale puisque, s’il y a demande de déshabilitation, c’est aussi parfois qu’il y a des problèmes financiers.

Nous regrettons cependant, monsieur le Président, d’aborder ces questions et, d’une manière générale, les questions sociales d’une façon aussi parcellaire. La reconduite de l’existant ne fait pas une politique et l’existant du Conseil général ne permettait d’ailleurs pas de répondre totalement à la demande sociale. Compte tenu de la cure d’austérité imposée à nos populations, ces besoins ont bien évidemment crû, nous le vérifions au quotidien dans nos Communes. Nous sommes donc demandeurs d’un débat de fond dans notre assemblée sur ces questions, comprenant un état des lieux des besoins et de leur couverture et des propositions d’orientation et de financement.

Je resterai plus précisément sur les questions de l’accueil des personnes âgées, notamment sur la question du maintien à domicile qui est mise en avant par le Gouvernement. Nous n’y sommes pas opposés par principe mais nous notons qu’il coûte très cher aux familles, en temps, en argent, en qualité de vie. Les statistiques indiquent, concernant les personnes âgées, que lorsque c’est le conjoint qui assume cette aide, son espérance de vie est raccourcie de manière nette. Cette réponse du maintien à domicile est une parmi d’autres mais sûrement pas une panacée face aux besoins croissants. Il faut tout de même se rappeler que 75 % des bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) sont aujourd’hui aidés directement par un proche.

Nous aimerions aussi savoir, puisque l’on parle des questions sociales, où nous en sommes des personnels des anciennes MDR (Maison du Rhône) en termes des postes pourvus, notamment les postes d’assistantes sociales, de personnels d’accueil, de médecins et où nous en sommes aussi sur la question du traitement des dossiers en ce qui concerne la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ; de nombreux habitants nous font part d’un allongement des délais trop important.

Nous discutons beaucoup ces temps-ci -même si ce n’est pas le cas aujourd’hui- de la répartition des compétences entre Communes et Métropole et notre groupe a d’ailleurs fait part de ses propositions sur ces questions. Mais ce débat n’a pas de sens s’il n’est pas lié à la volonté de répondre aux besoins de la population car, si beaucoup affirment dans cette discussion ne pas vouloir multiplier les guichets, encore faut-il disposer des réponses appropriées aux besoins.

Contre l’austérité ! … Pour les services publics ! …

Soutien aux salariés de la fonction publique !

Nous -Conseillers métropolitains Communistes, Parti de gauche et républicains- tenons à exprimer notre soutien aux salariés de la fonction publique, et notamment aux agents de la Métropole, dans leurs revendications de ce jour.

Contre la poursuite des politiques d’austérité, nous défendons le service public avec eux et revendiquons tous ensemble :

  • l’augmentation générale des traitements ;
  • l’arrêt des restructurations et des suppressions de postes, et la création des emplois nécessaires… mesures qui passent par l’arrêt des politiques d’austérité, et donc du Pacte de responsabilité ;
  • le retrait du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) ;
  • un plan d’investissement public pour relancer l’économie ;
  • les moyens financiers à la hauteur des besoins pour l’ensemble des secteurs (aide à la personne, petite enfance, …).

Dans ce contexte, et alors que le projet de loi NOTRe sera en cours d’examen parlementaire, nous serons parmi les manifestants ce mardi 19 mai à 13H00 place Bellecour.

Contre la misère et le sous-développement !

N° 2015-0290 - Convention de coopération décentralisée 2015‑2017 entre la Ville de Tinca (Roumanie) et la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de cette délibération qui s’inscrit dans la volonté d’une coopération internationale utile et solidaire, même si nous en mesurons évidemment les limites. Cette action participe de la volonté d’agir positivement contre la misère et le sous-développement et d’apporter ainsi notre pierre à cette situation terrible qui contraint des milliers de femmes et d’hommes à quitter leur pays et, pour certains -et c’est de ceux‑là dont on parle dans cette délibération-, en direction de notre agglomération.

Ce que cette délibération confirme en creux c’est que, contrairement à ce que répandent certains, si tant de gens aujourd’hui quittent leur pays, notamment les populations dites Roms, ce n’est ni par plaisir ni pour profiter de notre système mais bien parce qu’ils ne peuvent plus survivre là où ils sont. Créer les conditions de coopération de développement est donc essentiel pour permettre à ces populations concernées de vivre et de travailler chez elles. C’est tout de même une vérité à méditer et à prendre très au sérieux aujourd’hui quand des milliers de migrants, adultes et enfants, succombent sur les rives de la méditerranée, rejetés par une Europe forteresse qui porte pourtant une lourde responsabilité dans les guerres dans leur pays, la mise en place de régimes dictatoriaux qui les chassent, les crises écologiques, industrielles et économiques qui les poussent à prendre une route qui est trop souvent meurtrière.

S’il faut aider ces populations -je reviens aux populations de Tinca- à sortir de l’exclusion dans leur propre pays, il faut aussi, quand elles arrivent ici, faire en sorte qu’elles soient accueillies dignement et que soient mises en œuvre des mesures d’insertion pour ici et pour là-bas. Rentrer dans cette action ‑et c’est pour cela qu’elle mérite d’être connue‑ c’est aussi sortir de la stigmatisation de ces populations trop souvent agitée.

Le chiffre des Roms en France est assez stable depuis plusieurs années, entre 15 000 et 20 000 et, contrairement à l’imagerie véhiculée, un très grand nombre de ces Roms ne vivent pas dans des squats, seuls les plus pauvres y sont contraints.

Un autre mythe : non, ces populations ne viennent pas comme elles veulent. Plus exactement, si effectivement elles bénéficient de la liberté de circulation pendant trois mois, au-delà de trois mois, leur droit à rester en France est soumis à des conditions de travail quasiment inatteignables pour elles et c’est la grande perversité de l’Union européenne de faire croire qu’on a la liberté de circulation quand, en fait, quand on est pauvre, on a juste la liberté d’errer de squat en squat et d’être la proie de tous les profiteurs.

De la même manière, sur les droits sociaux, non, ces populations ne nous volent pas car, pendant trois mois, elles n’ont droit à aucun droit et, ensuite, ces droits sont impossibles à obtenir hors conditions de domiciliation. Or, ceux qui vivent dans des squats ou dans des camps n’ont pas de domicile.

Plus ces populations sont rejetées dans des conditions de vie précaires, plus elles sont livrées aux trafics et à la débrouille, plus l’exaspération et le rejet des citoyens montent, c’est une spirale infernale. Notre agglomération a connu des drames terribles ces dernières années, notamment dans les squats et dans les camps, y compris des drames qui ont coûté la vie à certaines de ces personnes.

Cela fait plusieurs années, pour notre part, que nous demandons d’en finir avec cette errance dans l’agglomération et que nous souhaitons que l’ensemble des institutions concernées travaillent à des solutions pérennes qui évitent que les Communes affrontent seules les questions…

M. LE PRÉSIDENT : Vous avez terminé votre temps de parole, madame Burricand.

Mme la Conseillère BURRICAND : Voilà, je finis en disant qu’il serait donc temps d’avancer sur ces questions et que nous voterons cette délibération.

« Seul, on va plus vite ; ensemble, on va plus loin ! »

N° 2015-0158 à N° 2015-0161 - Régime indemnitaire + Définition, durée et organisation du temps de travail -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, brièvement, nous votons donc le premier régime indemnitaire de la Métropole des agents de la Métropole. Le moins que l’on puisse dire c’est que ça ne commence pas très bien ou, en tous les cas, avec beaucoup de difficultés.

Nous avons entendu les comptes-rendus des discussions, madame la Vice-Présidente, nous entendons aussi nous essayons d’écouter, d’entendre les représentants du personnel et leurs organisations syndicales, le moins que l’on puisse dire est que la situation est sinon bloquée, en tous les cas, difficile.

En tous les cas nous ne croyons pas, pour ce qui nous concerne au sein du groupe Communiste, que les organisations syndicales seraient fatalement irresponsables et uniquement préoccupées par des revendications dans une situation bornée et contraire à nos contraintes budgétaires. En tous cas, ces organisations syndicales représentatives de bon nombre de personnel de notre collectivité doivent ou devraient être les interlocuteurs privilégiés, c’est aussi ça faire de l’humain, monsieur le Président, parce que donc justement représentatives de nombre de salariés et des actrices et des acteurs de ces salariés de nos services publics.

Certes, nous savons que ce n’est jamais facile mais cela s’appelle le dialogue social et nous constatons aujourd’hui, le tract nous a été distribué d’ailleurs à l’entrée de la salle, que les huit organisations syndicales unanimes contestent les propositions qui sont faites et déposent un préavis de grève.

Tout à l’heure, un représentant du groupe Socialiste et apparentés, sur une autre délibération, concluait en disant : « Seul, on va plus vite ; ensemble, on va plus loin ». Nous reprendrons cette expression pour cette délibération en souhaitant que le dialogue social puisse se développer dans le respect les uns des autres, y compris dans la confrontation mais dans le respect. Pour toutes ces raisons, notre groupe, le groupe Communiste et républicain, à l’unanimité, comme les organisations syndicales, s’abstiendra sur les rapports n° 2015-0158 et 2015-0159.

Je vous remercie.

Hôpital du Vinatier… Des drames inadmissibles !

Le groupe Communiste et républicain solidaire des salariés !

Élus Communistes et républicains à la Métropole, nous sommes pleinement solidaires des actions décidées par les personnels du Vinatier avec les syndicats CGT et Force Ouvrière, notamment la journée de grève et le rassemblement devant l’ARS du 12 février.

En quelques jours… agression grave à l’arme blanche contre un infirmier… deux suicides de patients puis d’un infirmier… Il ne s’agit pas d’une « série noire » mais bien des conséquences de dysfonctionnements graves dénoncés depuis plusieurs mois par les personnels. Ces dysfonctionnements sont d’autant plus inacceptables que le drame de 2002, qui avait coûté la vie à un infirmier et lourdement blessé et traumatisé une soignante, aurait dû servir de leçon.

La plupart des habitants de notre agglomération auront besoin, à un moment ou un autre, de l’hôpital psychiatrique pour eux-mêmes ou pour un proche : personnes âgées dépendantes, maladies psychiatriques graves, dépression importante, toxicomanie, … Dans cette discipline, plus que dans n’importe quelle autre, la confiance est déterminante pour l’acceptation du soin. Comment confier un proche à l’hôpital psychiatrique si le doute existe sur sa sécurité, sur les moyens dont dispose le personnel ?

Il es inadmissible que, depuis plusieurs mois, le dispositif d’appel d’urgence ne fonctionne pas à l’hôpital du Vinatier. Une solution urgente doit être apportée à ce premier problème. Au-delà, le choix de soumettre l’hôpital aux critères de rentabilité se paie en vies humaines et nous soutenons complétement les revendications des salariés : réouverture des 40 lits fermés entre 2013 et 2014, renforcement des structures extra-hospitalères (hôpital de jour, centres médico-psychologiques, centres d’accueil thérapeutiques) et le recrutement, au sein de l’hôpital, des personnels soignants, techniques et administratifs nécessaires.

Pour éviter de nouveaux drames, pour garantir le droit aux soins psychiatriques, la sécurité des personnels et des patients, il y a urgence à répondre positivement à ces revendications !