Archives de catégorie : Économie, Emploi et Insertion

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

La Métropole, actionnaire pour l’intérêt privé ?

N° 2018-3104 - Participation minoritaire au capital et au financement de la société de projet Lyon Rhône solaire, lauréat de l’Appel des 30 sur la Vallée de la chimie - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la délibération autorisant la Métropole à être actionnaire minoritaire d’une société privée est une première, et les incertitudes sur le modèle économique interrogent sur le sens de la décision qui nous est proposée… Il semble que l’intervention métropolitaine soit nécessaire pour équilibrer une opération qui bénéficie ainsi d’un bonus pour investissement participatif. Permettez-nous de sourire devant cette définition du participatif ! En tout cas, un TRI (Taux de rentabilité interne) de 2 à 3 % dans une opération qui bénéfice d’un bonus sur ses ventes de 3,5 %, cela paraît effectivement une construction ad hoc… surtout quand il n’y a pas de coût direct de la production ! …

S’agit-il de dynamiser cette Vallée de la chimie -qui connaît beaucoup d’études, beaucoup de terrains disponibles aussi, mais peu de réalisations pour l’instant- ? Difficile de le penser : cette opération n’aura pas réellement d’impact sur l’économie de la vallée. Nous ne connaissons pas les conditions des baux avec les industriels, qui n’en attendent certainement pas de revenus significatifs ; un seul projet inclut de l’autoconsommation sans qu’on en connaisse les conditions économiques pour l’industriel concerné… À vrai dire, on se demande quelles sont les « retombées économiques positives pour le territoire » évoquées dans la délibération.

Il semble donc qu’il s’agisse, d’abord, de faire événement dans les EnR métropolitaines. Ce que confirme la délibération, évoquant en introduction : « Une production photovoltaïque métropolitaine encore timide mais en plein devenir, et un contexte réglementaire favorable […] » Alors, regardons l’impact environnemental, économique et social de ce projet.

D’abord, l’impact environnemental.

Le facteur de charge constaté sur les installations métropolitaines est plutôt bas : 27GWh pour 25GWh. Ce qui correspond à un fonctionnement sur 1 080 h/an, soit 12,3 % du temps… quand la moyenne nationale est un peu au-dessus de 1 200h… À vrai dire, les recettes annoncées de 800K€ par an correspondent, sur la base du tarif avec bonus de 89,50€, à un fonctionnement un peu supérieur à 1 200h. On suppose donc que le pari est une amélioration technologique par rapport au parc existant dans la métropole.

D’un point de vue environnemental, comme toujours dans les EnR électriques, il faut regarder de près l’impact de cette production sur les émissions carbonées. En effet, les sites de la Vallée de la chimie fonctionnent, pour beaucoup, en continu et, pendant 87 % du temps, Lyon Rhône solaire ne contribuera pas à la production ! Or, nous payons désormais des mécanismes de capacité pour garantir que certains producteurs ont, eux, une capacité permettant de répondre à la demande, à tout moment. Chaque fois que nous investissons 1MW intermittent à faible taux de charge, qui plus est prioritaire sur le réseau, il faut qu’un autre producteur prévoit la même capacité capable d’assurer la permanence de la fourniture.

Certains nous disent que le foisonnement va résoudre ce problème, en garantissant qu’il y ait tout le temps un producteur disponible quelque part sur le réseau. Tout indique que ce n’est pas le cas, et l’exemple allemand est éclairant. On peut le comprendre : il y peu de soleil la nuit, à Lyon comme à Marseille !

Or, nous savons que la capacité électrique disponible à tout moment, pour suppléer à l’intermittence, fait appel très largement aux fossiles. Autrement dit, pendant 87 % du temps, ce projet contribue à augmenter la part carbonée de notre électricité !

C’est pourquoi nous pensons qu’il aurait été légitime, pour la Métropole, d’aider un projet innovant comme nous le faisons avec le biogaz à la Feyssine qui aurait, par exemple, cherché un partenariat avec Air Liquide pour un stockage hydrogène ou organisé l’autoconsommation systématique sur les sites industriels…

Nous demandons, en tout état de cause, qu’un bilan carbone complet de l’opération soit réalisé, prenant en compte l’origine des panneaux, les transports liés à leur production et leur livraison, les chantiers de réalisation, la maintenance future du parc, et le coût carbone des capacités de substitution mobilisées pendant la production de ces installations.

Concernant le modèle économique.
Si le coût d’investissement de 9,6M€ pour 7,4MW, soit 1,3€ par KW, correspond à l’état des techniques, la rentabilité affichée nous interroge. En prenant le taux de charge de 1 200h et le tarif annoncé, on obtient un chiffre d’affaires global, sur 25 ans, de 20M€ : ce qui donne, effectivement, un TRI de presque 3 %, mais nous n’avons pas de précisions sur le bilan d’exploitation, le niveau des frais de maintenance et de location, les frais financiers des emprunts, …

D’un côté, la recette est garantie et c’est donc un investissement peu risqué pour lequel ce TRI paraît confortable, et on peut se demander pourquoi cet investisseur a besoin de ce montage et pourquoi les grandes entreprises support n’interviennent pas directement dans cette opération. Elles auraient pu créer un GIE (Groupement d’intérêt économique), par exemple, surtout dans l’objectif de prioriser leur autoconsommation.

Mais, tout repose sur le tarif d’achat -89,5 €/MWh, qui représente 2,13 fois les 42 €/MWh- auquel EDF est tenue de vendre son énergie nucléaire à… ses concurrents. Autrement dit, le surcoût d’achat (et non de « rachat » !) de l’électricité produite par « Lyon Rhône Solaire » calculé par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), en référence au sacro-saint « prix de marché », peut être estimé à 47,5 €/MWh. Autrement dit, la moitié des recettes de ce projet seront payées par la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) -cette taxe, qui grossit dans les factures des consommateurs d’électricité, de l’ordre d’un demi-million par an-. Merci pour eux !

La délibération se félicite du fait que la Métropole touchera des dividendes. Rappelons que l’investisseur privé touchera 45 % des dividendes, les consommateurs ayant payé 53 % de la facture en taxes !

Au total, il est clair que les industriels de la chimie, dont des filiales ou anciennes filiales du groupe TOTAL -un grand groupe du développement durable comme chacun sait-, se seront offert un beau verdissage, peut-être lucratif, et la Métropole pourra communiquer sur une réalisation EnR électrique de grande ampleur… Mais sans impact sur la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre…

Enfin, rien ne nous dit d’où viendront les panneaux, nous le savons tous. Peut-être seront-ils estampillés France dans une usine d’assemblage mais, comme vous le savez, les panneaux chinois ne sont plus taxés dans l’Union européenne depuis ce mois de septembre…

Non, vraiment, cette délibération n’est légitime ni pour le social, ni pour l’économie, ni pour l’environnement, ni pour la métropole, ni pour la Vallée de la chimie ! Nous appelons notre conseil à la refuser.

Économie, Emploi et Insertion

Pacte de cohérence métropolitain et orientations de l’État, même combat !

N° 2018-3039 - Projet guichet numérique métropolitain - Convention -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, ce dispositif, qui s’inscrit dans le Pacte de cohérence métropolitain (adopté en 2015), s’inscrit également -et la délibération le rappelle- au sein des orientations de l’État : « faciliter la circulation des données entre les administrations… simplifier les démarches de l’usager… ».

On ne pourrait donc que s’en féliciter si certains éléments ne nous autorisaient à tempérer l’enthousiasme que ces innovations semblent engendrer.

En premier lieu, parlons de la fracture numérique. Je reconnais que vous en tenez compte puisque le déploiement du guichet numérique métropolitain comporte un service d’assistance aux usagers.

Pourtant, si « l’intelligence numérique » peut faire rêver, il n’en demeure pas moins qu’une profonde inégalité vient entacher l’accès de tous à ces guichets numériques dont on nous assure qu’ils seront demain la nouvelle panacée.

Une étude de la très sérieuse Agence du numérique nous dit que 13 millions de personnes en France se sentent en difficulté face au développement des usages numériques. Or, sans tenir compte de ce problème d’exclusion, le Gouvernement persiste à envisager 100 % de service public dématérialisé, et cela à l’horizon 2022 ! C’est un véritable déni de citoyenneté auquel n’échappe guère le projet métropolitain.

Et que dire de la suppression des contacts humains… et des emplois qui vont avec ? C’est, malheureusement, très souvent le corollaire du développement de la numérisation des services publics. Nous avons tous l’exemple, dans nos Communes -qu’elles soient rurales ou urbaines avec des quartiers défavorisés- de suppressions de permanences CAF, CPAM, CARSAT, … au motif que la dématérialisation des contacts les rendraient inutiles. Ainsi, petit à petit, des services publics de proximité disparaissent, accroissant les difficultés des personnes âgées, des familles les plus précaires, y compris des jeunes, dont on imagine à tort qu’ils maîtrisent tous le numérique. Et la prise en compte de ces publics n’apparaît pas comme une priorité dans « la mise en marche » de votre projet.

De surcroît, les grands services publics s’en tirent à bon compte en confiant les missions qu’ils ont abandonnées à des points d’information et autres Maisons des services au public… financés, pour une part, par les collectivités locales.

Il me reste à souligner la question de l’association des Communes au projet. Le fait que des villes se portent volontaires pour l’expérimenter ne signifie pas que vous aurez pris en compte suffisamment toute la diversité des freins, des attentes, voire de la faible préparation de certaines d’entre elles. Rien ne garantit non plus que votre projet prenne réellement en compte les projets existants dans certaines villes, de manière à conserver à celles-ci une politique numérique propre.

Compte tenu de ces éléments et conformément à notre vote du 2 novembre 2015 sur le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Métropole, sans l’assurance de votre part de mettre en œuvre les moyens nécessaires à une véritable citoyenneté numérique, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion

Salariés d’Uni-Est : un peu d’humanité !

N° 2018-2962 - Insertion - Mise en œuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) 2017-2020 - Retrait des protocoles d’accord des Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du territoire -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, au détour de cette délibération qui engendre une certaine mélancolie parmi les élus membres d’Uni-Est -dont je suis pour la Ville de Bron-, je voudrais, monsieur le Président, faire une nouvelle fois appel à votre sens de l’équité pour reconsidérer la situation des salariés de notre association qui se retrouveront sans solution dès la fin de cette année.

Le cabinet de placement que vous proposez est, certes, un geste qui vous honore mais il ne garantit pas qu’une solution acceptable soit trouvée pour chacun d’entre eux.

Vous n’y êtes pas obligé, je le conçois. Mais la taille de notre collectivité et la multiplicité des métiers qui existent en son sein pourraient permettre d’examiner humainement la situation de ces personnes dont les qualifications sont indiscutables.

Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT : Quelques mots… Je ne vais pas rajouter grand-chose, car beaucoup de choses ont été dites…

D’abord, bien évidemment, ici personne ne remet en question, n’a jamais remis en question -pour avoir assisté à beaucoup de réunions avec vous (avec les Maires, avec les adjoints) qui représentiez vos Communes dans Uni-Est, pour avoir assisté à beaucoup de Conseils d’administration d’Uni-Est- l’expertise, l’expérience, l’engagement et l’histoire aussi d’Uni-Est. Dans le même temps, il ne faut pas croire que la Métropole serait arrivée comme cela foulant au pied tout cela en faisant fi du passé.

Non, nous l’avons fait, je crois, dans une concertation la plus large possible. Nous avons été aussi, il faut le dire, dans l’accompagnement dès le 1° janvier 2015 pour les problèmes de trésorerie. On n’a pas simplement, à la Métropole, constaté les problèmes de trésorerie. Nous avons été actifs avec vous, y compris dans les négociations avec la banque. J’ai beaucoup, à titre personnel -en tout cas comme 1° Vice-Président-, accompagné votre Président de l’époque sur un certain nombre de négociations difficiles avec les banques pour pouvoir assurer la vie d’Uni-Est. Et puis, on en a pas beaucoup parlé, cela nous a permis aussi, collectivement, de maintenir l’action des associations et des acteurs sur les territoires parce que la situation de trésorerie d’Uni-Est aurait pu emporter, à un certain moment -entre 2015 et aujourd’hui-, un certain nombre de structures dans la tourmente avec, comme premières victimes, les allocataires du RSA et celles et ceux qui cherchent un emploi.

Je crois que l’on a tous été mobilisés et il n’y a aucune raison que l’on ne soit pas encore mobilisé. On a beaucoup parlé, bien sûr, de l’organisation interne et il nous faudra -et c’est pour cela que j’ai souhaité, moi, -comme vous l’avez dit madame Pietka- qu’il y ait un cabinet de placement pour les salariés alors que nous ne sommes pas, effectivement, en premières responsabilités auprès de ces salariés. Mais nous nous le devions, par solidarité, d’accompagner au mieux l’ensemble de ces questions de ressources humaines.

Maintenant, je crois que ce qui est devant nous c’est de ne jamais oublier le pourquoi nous faisons cela. Nous faisons cela -pas pour inventer de nouvelles organisations, pour trouver de nouveaux équilibres politiques- non… nous faisons cela pour mettre, finalement, au cœur celles et ceux qui en ont besoin, c’est-à-dire les allocataires du RSA et celles et ceux qui cherchent un emploi. C’est cette mission qui est devant nous aujourd’hui, et je souhaite que nous puissions -et nous l’avons déjà entamé avec les Communes qui ont adhéré et celles qui voudront participer- être le plus efficace sur ces questions-là.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Urbanisme et Construction

Et nos Toques lyonnaises ?

N° 2018-2904 - Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Désignation du délégataire et Approbation de la convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, une simple explication de vote.

Note groupe n’avait pas participé au vote lançant cette Délégation de service public pour la Cité de la gastronomie, mais le résultat va nous faire regretter de ne pas avoir voté contre.

Car si les Lyonnais savaient, depuis le démantèlement historique de l’Hôtel Dieu millénaire -lieu d’accueil des plus fragiles au cœur de la presqu’île- que nous avions aussi à Lyon le président local des riches, devenu ministre de l’Intérieur du Gouvernement des riches…

Avec cette délibération, ils comprennent qu’il ne vaut mieux pas être de ses amis, car l’argent de la concurrence, même organisée avec brio par le Vice-Président Gérard Claisse, n’a jamais de vrais amis, et tant pis pour les Toques lyonnaises…

Nous votons donc contre cette délibération.

Courriers, Économie, Emploi et Insertion

Quid de Rhône insertion environnement ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 2 juillet 2018 -

Monsieur le Président,

Nous avons été sollicités par des représentants syndicaux sur l’avenir de l’association Rhône Insertion Environnement (RIE).

En 2017, l’association a perdu 630 438 euros suite à la baisse de subventions, avec une perte de 47 % en une seule année. Proposition est faite de compenser par une augmentation de l’autofinancement, et l’association travaille en ce sens en concourant à des marchés publics grâce à la dérogation auprès des services de l’État pour dépasser le seuil légal des 30 %.

Cependant, cet effort ne compense pas la baisse des subventions. Des licenciements sont déjà en cours, et les salariés souhaitent des assurances quant au soutien de la Métropole et à la pérennité de l’association Rhône Insertion Environnement qui compte 72 salariés permanents et 211 salariés en insertion.

Aussi, Monsieur le Président, nous vous demandons de mettre à disposition les éléments de ce dossier.

Vous remerciant par avance,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bernard GENIN, le Président

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Le Projet régional de santé (PRS)…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain et du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, cette question d’actualité est posée conjointement avec le GRAM.

Notre groupe s’est adressé par courrier au Président Kimelfeld le 13 avril pour lui demander de mettre à l’ordre du jour de cette assemblée métropolitaine le Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes. Ce projet présente en effet, concernant les politiques de santé, le cadre d’orientation stratégique 2018/2028, le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité et le document cadre de l’évaluation du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028. Depuis 2016, il est établi pour 10 ans contre 5 ans auparavant, raison de plus pour s’en préoccuper !

Un arrêté de l’ARS (Agence régionale de santé) du 29 janvier invite les collectivités de notre région à faire part de leur avis sur ces documents par délibération, sans quoi il sera considéré que ces collectivités n’ont pas d’avis. Il est vrai, monsieur le Président, que cet arrêté est resté très confidentiel et que les collectivités, dans leur ensemble, n’en ont pas été informées. C’est d’ailleurs ce qui a conduit Michèle Picard, Maire de Vénissieux et conseillère métropolitaine, à demander que le délai de consultation soit prorogé de deux à trois mois pour permette aux collectivités et leurs élus de prendre connaissance des documents et de rendre un avis par délibération, ce qui est prévu par l’arrêté.

Nous précisons qu’à la suite de cette consultation, le PRS peut être modifié en fonction des remarques émises par les différentes collectivités et institutions consultées.

Monsieur le Président, nous nous étonnons un peu que ce document n’ait pas été transmis à l’assemblée pour débat et avis et que notre grande, moderne et performante collectivité soit passée à côté de documents aussi importants pour la vie des habitants de l’agglomération d’autant que les débats sur la santé, la prévention, l’accès aux soins -notamment pour les plus démunis- s’invitent régulièrement ici et pour cause. Nous ne saurions penser que nous n’avons pas d’avis pour cet important document !

Nous nous étonnons d’autant plus que vous savez, comme nous, que la colère est grande dans ce secteur, aussi bien du point de vue des usagers que des personnels : délai d’attente de plus en plus long ; pénurie d’ophtalmologues, de pédiatres, de gynécologues ; soins coûteux et aussi ras-le-bol et action des personnels des Ehpad, personnels hospitaliers, personnels des urgences. Nous avons participé, il y a quelques jours, à une soirée de solidarité avec les personnels des urgences du Vinatier qui nous ont fait part de leurs conditions de travail indignes pour eux et pour les malades : manque de personnels, manque de lits, manque de sécurité. C’est un gros effort que nous demandons à ces agents publics et le désarroi des patients et familles –lorsqu’ils constatent la misère de certains services publics, notamment dans le secteur de la psychiatrie– est grand. Et les CMP ne peuvent accueillir en ville toutes les demandes de soins, faute de personnels notamment, ce qui fait encore gonfler les demandes aux urgences. Nous savons aussi la mobilisation autour de Henry Gabrielle.

Je vous rappelle la lettre-pétition adressée en septembre 2017 par les médecins hospitaliers à madame Buzyn, ministre de la Santé : « Nous vivons un plan triennal d’économies avec des réductions de moyens baptisées souvent « restructurations », « amélioration de l’efficience » , « virage ambulatoire », … dont les conséquences sont des fermetures de lits par centaines, du retard de prise en charge, l’embouteillage aux urgences, une prise de risque, l’abandon thérapeutique, l’impossibilité de faire hospitaliser les patients les plus fragiles ». « Or, poursuivaient ces médecins, nous constatons que vous vous inscrivez dans la continuité de votre prédécesseur en accélérant les Groupements hospitaliers de territoire, donc les fermetures de structures. » Ce sont en effet 15 milliards d’économie sur 5 ans qui sont annoncés par le Gouvernement, dont 4 milliards en 2018.

Appelée à émettre un avis sur ce projet, la commission spécialisée de l’organisation des soins a émis un avis défavorable à l’unanimité pour diverses raisons dont : « le travail des instances de démocratie sanitaire n’a pas été facilité et ne permet pas de rendre un avis éclairé sur l’organisation de l’offre de soins », « le risque de concentrations de l’offre de soins, de fragilisation de l’offre de soins de proximité et d’impacts sur l’évolution des emplois », « qu’aucune évaluation de la gestion des ressources humaines médicales et non médicales n’est réalisée et aucun dispositif d’accompagnement ne semble prévu dans le cadre de ces réorganisations ».

Monsieur le Président, alors que les agents hospitaliers, ceux des Ehpad descendent dans la rue pour dire ce qui ne peut plus durer, nous ne saurions nous rendre complices d’un silence valant assentiment sur un projet qui engage pour 10 ans la politique de santé dans notre métropole -comme dans toute la région, comme dans le pays-, tout cela parce que ce document n’a pas été mis en débat. Nous vous demandons de vous adresser à l’ARS pour que la consultation soit prorogée et que les élus métropolitains puissent prendre connaissance des documents et rendre un avis éclairé qui doit a priori, selon l’arrêté, se faire par délibération de l’assemblée.

M. LE PRÉSIDENT : Madame Burricand, vous avez raison sur la dernière question. Je souscris, pour la deuxième fois dans ce Conseil, à la proposition de madame Picard. Je suis tout à fait d’accord parce que les délais qui nous ont été imposés par l’ARS sont extrêmement contraints. D’ailleurs, beaucoup de Communes n’ont pas répondu, la Région n’a pas répondu, et un certain nombre d’autres collectivités n’ont pas eu le temps de le faire.

J’ai souhaité, pour ma part, répondre dans un courrier face à l’urgence pour pouvoir prendre date, pour pouvoir nous manifester. Nous demanderons, comme l’ont fait d’autres collectivités, que ces délais soient rallongés, ce qui nous permettra d’avoir une discussion, je pense, à travers une délibération et des propositions en commission des Affaires sociales et, ensuite, une délibération en Conseil.

Voilà ce que je pouvais vous répondre.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Contre la gabegie des fonds publics !

N° 2018-2756 - Pierre Bénite + Oullins - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Convention et subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous avons déja exprimé notre soutien à la démarche des PPRT, une démarche de planification -ce qui n’est déjà pas banal dans ce nouveau monde, qui ne connaît et promeut que la concurrence-, mieux encore, une démarche de planification pilotée par l’État pour répondre à l’intérêt général, la maîtrise des risques technologiques.

Nous avons voté les objectifs de réduction des risques à la source afin de réduire leur périmètre d’impact, en exprimant nos réserves sur un financement qui ne dit rien de ce que les entreprises concernées bénéficient déjà, notamment au titre du CICE et du CIR.

Notons qu’il est curieux de délibérer d’une subvention intégrant le dépassement de 10 % des coûts de travaux ne nécessitant pas d’avenant. En quelque sorte, non seulement il n’y a pas d’avenant mais il ne serait pas nécessaire de justifier d’un dépassement pour en bénéficier dans la subvention.

Dans un rapport au Sénat, on note que les données du CICE et du CIR dont bénéficie Arkema ont été présentées au CCE, qui a voté contre, le représentant de l’entreprise l’expliquant par la situation syndicale et la place de la CGT. Mais les critiques ne sont pas que de la CGT ! Le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE confirme un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement, etc.

Pourtant, le CICE représente 62 milliards demandés par les entreprises dont 43 milliards déjà versés de 2013 à 2016, et devrait atteindre 100 milliards en 2018…

Quand on entend les ministres des Finances successifs, les Premiers Ministres successifs, les Présidents successifs répéter aux Français la nécessité des efforts pour les salariés et les collectivités locales, tout en organisant la gabegie des fonds publics sous le seul contrôle des chefs d’entreprises, nous ne pouvons pas nous taire et nous voterons donc contre cette subvention.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Deux quartiers côte à côte !

N° 2018-2770 - La Mulatière + Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) la Saulaie - Approbation du dossier de création -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur Le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, à la lecture de la délibération et du bilan de la concertation, on y retrouve une bonne partie de nos observations suite à la présentation du projet en septembre dernier.

Nous regrettons que l’actuel quartier de la Saulaie ne soit pas concerné directement par les projets à court terme. (Il est bien dans le périmètre de la mission d’urbanisme mais pas dans le périmètre de la ZAC.) Les bâtiments et logements ne seraient pris en compte que lorsque les propriétaires feraient une demande de permis de construire pour réhabiliter ou rénover leur bien. Or, ce quartier est à l’abandon depuis de nombreuses années, tant par les collectivités que par les propriétaires ou bailleurs sociaux. De plus, c’est le dernier quartier concerné par la « Politique de la ville », le taux de chômage y est élevé et la précarité sous toutes ses formes importante. Le projet présenté ne répond donc en rien aux attentes exprimées depuis de nombreuses années par les habitants et les acteurs économiques et sociaux. Il y aura donc deux quartiers côte à côte: l’ancien, délaissé et pauvre ; le nouveau, aménagé et riche. De plus, le périmètre politique de la ville étant limité par l’ancien quartier, le Conseil citoyen -malgré les promesses faites par monsieur le Maire d’Oullins- ne sera pas associé au projet !

Le plan montre bien le périmètre de la ZAC qui exclut l’avenue Jean-Jaurès et le sud du quartier de la Saulaie. Or, je cite la délibération :

1. « Concernant le bruit routier, l’avenue Jean Jaurès est la zone identifiée comme pouvant entraîner un risque pour la santé des occupants de logements. Outre le choix de n’implanter que des immeubles de bureaux, activités et/ou commerces le long de cette avenue afin de protéger et d’apaiser le site en cœur de quartier, les occupants des logements et/ou des équipements publics de proximité (groupe scolaire, crèche) seront également protégés des nuisances sonores grâce à une attention particulière qui sera portée à la répartition des usages dans les logements par exemple, ou encore grâce à des dispositifs constructifs adaptés (isolement acoustique des façades neuves). »

2. « Au sud, le périmètre de la ZAC est délimité par la limite communale avec la Commune de Pierre Bénite. »

Il y a donc des intentions claires d’aménagement de l’avenue Jean Jaurès mais hors concertation ! De nombreux immeubles de cette avenue sont encore habités, mais évidemment laissés à l’abandon. Que vont devenir les habitants ? Et pourquoi y a-t-il une différence entre le périmètre de la ZAC sur le plan et celui défini dans la délibération ? Quel est le périmètre réel de la ZAC ?

Compte tenu de ces aménagements qui vont changer le quartier de la Saulaie, est-ce qu’un périmètre « Politique de la ville » sera maintenu ?

Pour ce qui est des logements, il n’y a rien de clair quant aux types de logements qui seront construits et, particulièrement, les logements sociaux (PLAI et autres…). Les documents sont suffisamment flous pour qu’on entrevoit plutôt une « mixité sociale » dont on ne sait rien et des loyers qui seront éloignés des réalités sociales du quartier, peu accessibles à tous.

Concernant l’Anneau des sciences, dont il est une nouvelle fois question dans le bilan de la concertation, il nous semble qu’il faut mettre l’accent sur le développement des transports en commun, sur un Anneau des sciences de transport en commun et un aménagement du territoire favorisant les circuits courts. À terme, cela permettra aussi d’alléger le transit dans l’est lyonnais et, donc, de prévoir une requalification des grands axes qui le jalonnent, améliorant ainsi la qualité de vie de toutes et tous dans la métropole.

Nous avons des doutes quant à un réel apaisement de la circulation dans Oullins. Les voiries desservant l’échangeur risquent d’être saturées, car l’opportunité d’un accès rapide à cette voirie sera perçue comme une aubaine par les usagers actuels de modes doux. D’autre part, avec la requalification de l’A6-A7, il conviendrait d’étudier l’opportunité du transport en commun fluvial, qui pourrait avoir une station à hauteur de la Saulaie.

Enfin, en ce qui concerne l’activité économique, ce nouveau quartier va accueillir de nouvelles entreprises juste à côté de celui qui est classé « Politique de la ville ». Nous demandons qu’il soit envisagé que des conventions soient passées avec ces entreprises pour qu’elles créent des emplois réservés aux habitants. Cela est possible via les clauses d’insertion, or ce n’est pas prévu aujourd’hui. Nous vous demandons que cela soit rajouté au projet et que ce soit inscrit dès maintenant dans le projet de ZAC. On retrouve d’ailleurs cette proposition dans le bilan de la concertation.

Je vous remercie pour votre attention.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat

Urgence pour un véritable service public du Logement !

N° 2018-2757 - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilans 2017 et avenants -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération confirme une politique de logement nécessaire et qui a le mérite de la stabilité dans un contexte perturbé, avec l’objectif maintenu de 4 000 logements sociaux par an. Mais la situation sociale -qui, elle, s’aggrave nettement- représente un défi, le défi de la ville dans une économie qui précarise et appauvrit le travail. Il ne suffira pas d’un rapport d’une personnalité consensuelle multipliant les annonces à coups de milliards pour y répondre, et le creux des données ANRU 2016 et 2017 de cette délibération souligne l’urgence de relancer la Politique de la ville…

Les engagements financiers pour 2018 sont de 37 millions dont 12 millions de l’État. Le Vice-Président peut se féliciter d’une légère augmentation en 2017, après le creux de 2016, mais les engagements étaient pour la seule Communauté urbaine de 54 millions en 2009, dont 25 millions de l’État. Quand on dit État, il s’agit du Fonds national d’aide à la pierre, qui n’est financé en 2018 que par Action logement et les bailleurs, l’État n’apportant que 50 millions ! Alors certes la Métropole maintient son effort, mais la vérité est que chaque logement est moins financé, qu’il doit donc faire appel à plus de fonds propres des bailleurs, bailleurs que le Gouvernement vient de saigner en les privant justement de 1,5 milliards.

Si nous voyons bien la différence, sur ce point, entre le choc de la politique nationale et le maintien d’une orientation métropolitaine, nous ne sommes pas à la hauteur de la situation sociale du mal-logement décrite chaque année par la Fondation Abbé Pierre. Loin d’une tendance de sortie de crise du logement, nos difficultés augmentent au rythme de la file d’attente du logement, et ses désormais 60 000 demandeurs, pour un délai moyen qui dépasse 4 ans. Un seul chiffre pour illustrer l’écart entre le besoin et les objectifs affichés dans cette délibération. Nous avons lancé 2 400 logements familiaux neufs en 2017 soit moins que l’augmentation de la file d’attente pour la même année…

Nous savons tous que c’est la conséquence de la précarisation du travail et de ses effets sur le logement. Les demandeurs sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres, plus pauvres que les bénéficiaires qui ont la chance d’en trouver un, parce-que nous n’avons pas suffisamment de réponses accessibles aux publics prioritaires, et ces nouveaux locataires sont en moyenne plus pauvres que les locataires existants ! Nous ne pourrons trouver de formule magique des attributions qui inverse cette paupérisation qui rejaillit sur le logement. C’est sans doute pour cela que nous attendons toujours la Conférence intercommunale du logement et son bureau qui semble bien fantôme…

Vous tenez, face à cette crise, un discours qui frise l’hypocrisie en parlant de « rééquilibrage territorial » et de « mixité sociale ». Car si la construction de logement sociaux dans Lyon-Villeurbanne a légèrement augmenté depuis 10 ans, la construction à l’est a nettement baissé de 1 500 logements par an en moyenne sur 2008-2014 à moins de 1 000 désormais, et elle n’a pas du tout augmenté à l’ouest -avec 1 000 logements en 2007, exactement autant qu’en 2007-… Et comment mieux répondre aux publics prioritaires si, comme en 2017, ce sont les PLS qui augmentent et que les PLAI stagnent !

Face à ce mal-logement dû à la paupérisation du travail, le Gouvernement réforme à la hache un modèle du logement social généraliste qui, avec tous ses défauts, assuraient à des millions de Français un taux d’effort de logement certes trop important, mais plus mesuré que dans la moyenne européenne, et augmentant nettement moins que dans le privé, ce qui explique d’ailleurs pourquoi la file d’attente augmente.

Mais la phrase clé du Gouvernement pour le logement, c’est de « faire circuler le capital ». Dans cet esprit macroniste étroit qui se résume à un économisme digne de Guizot, le capital est la clé et la solution de tous les maux. Enrichissez-vous dit le Gouvernement aux acteurs immobiliers, il y a des affaires à faire avec le parc social, des logements à vendre et à acheter, des bailleurs à restructurer. Cette illusion d’un mouvement de privatisation qui remplacerait les politiques publiques est largement entamé dans le secteur hospitalier, se renforce dans l’enseignement supérieur, et on sent venir le moment où le Gouvernement cherchera à l’expérimenter dans le scolaire… Car si les bailleurs sociaux publics ne savaient pas que leur patrimoine était un capital, c’est aussi le cas de nos écoles ! Imaginez ce qu’un financier ferait de cet énorme capital scolaire accumulé par le service public…

On voit bien vers quoi conduit cette logique du Gouvernement, au-delà de son désengagement du financement public pour assurer le droit au logement, confier le logement directement aux représentants du Medef. La montée en puissance des VEFA en est peut-être une étape, contribuant à l’affaiblissement interne des bailleurs sociaux.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération, dont nous soutenons le maintien des engagements financiers de la Métropole mais qui passe sous silence le contexte d’une crise du logement que la saignée Gouvernementale va aggraver. Il y a urgence pour un véritable service public du Logement !

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion

Et la SNCF dans tout ça ?

N° 2018-2697 - Modèle de déplacement multimodal partenarial Modely - Conventions et subventions -

M. le Conseiller MILLET : Cette convention permet la poursuite du développement et de la maintenance du modèle de déplacements multimodal partenarial Modely ; la Métropole coordonnant les partenaires du projet, c’est à dire l’État, la Région et le Sytral.

Nous notons que la SNCF est absente de ce partenariat, ce qui reflète bien le projet de mobilité métropolitaine que nous avons discuté il y a peu et dont nous notions que les mots « rails » et « trains » étaient absents.

Nous répétons que, pour nous, il n’y a pas de sortie réelle d’un rôle dominant de la voiture -notamment pour les déplacements pendulaires quotidiens entre agglomération et région- sans une rupture décisive sur la place du rail et des liaisons cadencées entre nos gares, et pas seulement les deux gares centrales, et les villes et zones urbaines de la région.

Modely permet justement l’évaluation et la comparaison de scénarios de planification urbaine sur les différents réseaux de transports afin d’aider les décideurs dans l’élaboration des politiques urbaines. Il permet d’estimer la demande de déplacements sur les différents modes, y compris le train…

Nous considérons donc que Modely devrait être l’outil pour repenser la place des gares dans l’intermodalité et la place du rail dans les mobilités métropolitaines. Ce devrait être un des objectifs de cette convention. Cela supposerait, bien entendu, que la SNCF en soit partenaire. Nous regrettons que ce ne soit pas le cas. Il est vrai que c’est cohérent avec votre choix de l’abandon du service public du rail dont le Gouvernement prépare avec acharnement la privatisation.

J’en profite pour appeler les élus de Gauche qui restent dans cette assemblée à la solidarité avec les cheminots. Ils ont obtenu enfin un rendez-vous avec le Premier Ministre, ils ont besoin de notre solidarité pour obtenir plus.