M. le Conseiller P-A. Millet : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, une très courte intervention sur ce changement de statut et de nom de cette vieille association pour le développement économique de la région lyonnaise, jusqu’à Saint-Étienne et Roanne.

Comme je l’ai souligné en commission, certains croient que les communistes se désintéressent de la vie économique et considèrent les entreprises comme des ennemis. Pas du tout, nous les considérons comme de première importance, mais comme des biens collectifs et nous voulons que ceux qui produisent les dirigent. C’est une vielle histoire des marxistes, depuis la célèbre NEP -la Nouvelle politique économique lancée par Lénine- jusqu’au socialisme de marché à la chinoise dont, sous prétexte qu’il laisse sa place aux entreprises, certains croyaient qu’il allait oublier le communisme. Pas du tout ! Au contraire, il cherche comment orienter toujours plus efficacement les acteurs économiques vers un développement harmonieux.

C’est, en quelque sorte et à notre échelle, ce que nous faisons avec les actions de l’ADERLY au service des entreprises pour qu’elles répondent toujours mieux aux besoins du territoire… Je veux, d’ailleurs, redire tout l’intérêt de la présentation des actions de l’ADERLY par son directeur et le remercier encore une fois.

Mais je voulais, surtout, intervenir avec une pointe d’humour pour une question très régionale.

J’avais déjà fait remarquer, il y a dix ans, pour le congrès mondial des roses que la Métropole n’était pas « Only Lyon », en tout cas pour les roses anciennes. Le plus grand rosiériste du 19^ème siècle, obtenteur de la célèbre « soleil d’or » -la première rose jaune stable-, était Vénissian et sa tombe, à Vénissieux, est connue dans le monde entier et, je n’en doute pas, de notre Office de tourisme.

Mais, avec ce changement de dénomination, on franchit un cap puisqu’on ne parle pas seulement de la Métropole, mais de toute la région de Lyon -jusqu’à Roanne et Saint-Étienne. J’avoue que je n’ai pas eu de retour d’élus stéphanois qui ont, depuis un moment, sans doute d’autres chats à fouetter mais, pour avoir assisté au célèbre match Saint-Étienne/Kiev en 1976 à Geoffroy-Guichard et en avoir gardé une certaine sensibilité verte, je me demande comment les Stéphanois prennent cette idée de n’être que « Juste Lyon »…

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/XbK0et0pTAo?t=22407

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, chers collègues, nous devons nous prononcer sur les subventions de fonctionnement pour les organismes œuvrant à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Il s’agit d’une des compétences les plus importantes de notre collectivité, depuis que la Métropole de Lyon a récupéré les compétences départementales.

Ainsi, permettez-moi quelques mots sur les difficultés rencontrées par les ayants droit du RSA, et des efforts qu’il nous encore engager. Gardons en tête que les ayants droit du RSA font partie de nos concitoyens les plus fragilisés, qui cumulent les difficultés et discriminations. Cette situation pèse également sur la perception et l’estime de soi, sur le statut social, sur la disponibilité d’esprit des bénéficiaires.

Même si les services de la Métropole ont remplacé, en 2024, les divers parcours par un seul parcours socioprofessionnel, quel que soit le statut de la personne accompagnée, il n’en reste pas moins que la situation est vécue très différemment par les ayants droit.

En effet, depuis la contre-réforme de France-Travail, les récipiendaires du RSA se retrouvent sous une double tutelle, avec deux gestionnaires de fait. Or, les départements -et donc la Métropole- et France Travail ne poursuivent pas les mêmes objectifs.

Sur le site de la Métropole de Lyon, le RSA est ainsi décrit : « Il s’agit d’assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou avec des faibles ressources ». Il s’agit bien d’une aide, d’un filet de sécurité pour nos concitoyens les plus fragiles économiquement.

France Travail -au corps défendant des conseillers- cherche avant tout à faire sortir les bénéficiaires de ses tableaux, à faire baisser les chiffres. J’emploie ces mots à dessein, car c’est bien le champ lexical du business qui a envahi ce qui a été « l’Agence nationale pour l’emploi ». Dans le jargon du métier, on parle de « gestion de flux », de « portefeuille » de bénéficiaires, de « chiffres cibles ».

Beaucoup de contrôles, de « flicage » disent les bénéficiaires, sous prétexte de lutte contre la fraude sociale -qui pèse, toutes caisses confondues, 1,5 milliards d’euros- là où la fraude et l’évasion fiscales sont estimées par un rapport sénatorial à plus de 80 milliards d’euros par an.

Aujourd’hui, l’obligation de 15 à 20 heures obligatoires -si ça peut être utile pour certains- représente une source de contraintes et d’angoisse pour beaucoup, avec la peur de voir amputer ou suspendre son allocation. Bien sûr, c’est un facteur lourd de non-recours aux droits. Souvent perçus comme infantilisants, ces dispositifs sont vécus comme un outil de contrôle et comme une perte de temps -surtout lorsque ces heures se cumulent avec ceux d’autres dispositifs d’accompagnement. 

À titre d’exemple, l’association Solid’arté, qui accompagne les artistes au RSA, propose déjà de 15 à 20 heures d’ateliers auxquelles, à mon grand étonnement, s’ajoutent les 15 à 20 heures de France Travail. On peut donc monter à 35 heures, un plein temps…

À cela s’ajoute un aspect dont on parle peu, mais qui a des conséquences importantes. En l’occurrence, la numérisation poussée du suivi des bénéficiaires -et je ne parle pas ici uniquement de la numérisation des démarches. En effet, nous avons de nombreuses remontées, à la fois des récipiendaires et des associations qui les accompagnent, faisant état de difficultés induites par les outils informatiques, qui ne permettent pas suffisamment de souplesse. On a bien souvent l’impression que c’est l’outil qui impose le cadre, pas l’humain… Or, par définition, chaque situation est singulière, et demande un suivi individualisé et humain. Aujourd’hui, il faut donc jongler avec le logiciel, sans pouvoir outrepasser certains champs bloquants… Cela crée beaucoup de difficultés.

Permettez-moi d’illustrer mon propos.

Il ne vous aura par échappé que les acteurs de la culture sont, en ce moment, particulièrement mobilisés, eu égard au sort qui est fait à ce secteur essentiel de la vie en société et à la démocratie. Les coupes budgétaires à répétition du ministère, celles des collectivités territoriales -telle la Région des Pays de la Loire- ont fini d’anéantir l’environnement socio-économique de ce secteur. Le secteur culturel est sinistré, les acteurs rencontrent les pires difficultés.

Il s’agit, pourtant, d’un secteur d’activité économique qui pèse près de 50 milliards et sans lequel l’industrie du luxe ne serait rien. Secteur d’activité qui repose, bien évidemment, sur les créatrices et créateurs -ces travailleuses et travailleurs de l’art, qui font la richesse, la diversité, la renommée de la France dans le monde entier.

Pourtant, le Syndicat national des artistes plasticiens (le SNAP) rappelle que le revenu médian des artistes-auteurs s’établit à 1 531€… par an ! Oui, 1 531€ par an.  Chacun comprendra donc que les créatrices et créateurs ont souvent une ou plusieurs autres activités, par forcément en lien avec le champ culturel d’ailleurs. Beaucoup d’autres sont bénéficiaires du RSA. Ils rentrent donc dans la catégorie des TNS (Travailleurs non-salariés). Car la création est un travail, pas un hobby ou une lubie.

Or, lorsqu’ils doivent renseigner leur situation, comme beaucoup des TNS, ils se retrouvent à cocher la case « autres ». Évidemment, les algorithmes de gestion n’aiment pas la case « autres », et s’il n’y avait pas d’intervention humaine, beaucoup de ces ayants droit se retrouveraient purement et simplement éjectés du système.

Bien sûr, il n’y pas de solution facile, d’autant qu’il s’agit, avant tout, d’une question de moyens -humains et financiers. Ce qui est d’autant plus compliqué puisque nous ne sommes pas maîtres des dotations et que nous « partageons » le suivi des bénéficiaires du RSA avec France Travail.

À tout le moins, il nous apparaît essentiel de renforcer la dimension et les moyens humains de l’accompagnement des bénéficiaires -notamment à travers les associations, qui font un travail remarquable avec des moyens dérisoires. Nous devons absolument nous interdire de rentrer dans une logique de sanction et, bien sûr, de toujours porter l’impérieuse nécessité de respecter la dignité des bénéficiaires en toutes circonstances.

Ces remarques ayant été faites, nous voterons, bien sûr, ces délibérations. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/XbK0et0pTAo?t=20344

On le sait tous, on ne peut dépenser que les richesses qu’on a produites. Le monde du travail est bien placé pour le savoir, lui qui, au total, produit plus qu’il n’est payé. C’est le principe même du capitalisme : extraire de la plus-value du travail, c’est la base de tout profit et tout le problème est de savoir qui décide de son usage et pour quoi faire… C’est pour cela que, si nous n’avons jamais contesté l’affirmation répétée si souvent par Gérard Collomb de l’importance de l’économie pour l’agglomération, nous avons toujours contesté d’en laisser les clés à des décideurs invisibles, le plus souvent, qui ne connaissent que cette destruction créatrice, qui n’est que l’expression de la guerre dans l’économie. C’est ce qui distingue une société capitaliste d’une société socialiste : dans la première, seuls les décideurs de capitaux décident ; dans la deuxième, le politique a pris la main pour, en quelque sorte, organiser dans le débat public, une « économie à mission », une économie dirigée par des objectifs sociaux, environnementaux, technologiques, scientifiques, culturels… Ce serait en quelque sorte, madame la vice-présidente, une généralisation de l’appel à projet transformation durable à toute l’économie.

En attendant c’est pourquoi nous soutenons l’évolution de la raison d’être de l’ADERLY, redéfinie autour de la nécessité de renforcer la robustesse et la coopération économique du territoire, de chercher les investissements nécessaires au renforcement des filières économiques stratégiques, pour lesquels nous ne nous contentons pas de cette attractivité dans la concurrence où nous définissons ce que nous voulons développer, ce qui est utile de développer dans un développement tourné vers les besoins.

Je remercie le directeur de l’ADERLY pour la qualité de sa présentation et de ses réponses lors de la commission, y compris sur cette question clé de notre rôle face aux décisions d’actionnaires lointains qui détruisent des activités comme la vanille à Saint-Fons ou la javel à Rillieux-la-Pape. J’ai bien compris que tout le monde essaie de multiplier les liens avec les décideurs en espérant pouvoir peser, mais il faut resituer l’enjeu de ces grands groupes pour lesquels, même la Métropole est un nain…

Ainsi, de la javel, avec la fermeture de la COTELLE : 104 salariés et une moyenne d’âge de 54 ans, 26 ans d’ancienneté en moyenne. Voilà la destruction créatrice dans un grand groupe, Colgate -qui réalise 18 milliards et génère 2 milliards de bénéfice-, un groupe américain avec des actionnaires -comme le célèbre monstre financier BlackRock- et c’est quelque part dans un de leur siège que la décision de détruire 104 vies humaines, savoir-faire et une histoire locale que, monsieur Vincendet, aucune indemnisation ne pourra compenser.

À Saint-Fons, ce sont 47 postes supprimés dans l’atelier de production de vanilline synthétique qui est fermé par le géant belge de la chimie Syensqo, scindé en récemment du groupe Solvay. Les Echos écrivaient en décembre : « Solvay/Syensqo, une scission déjà gagnante qui va créer de la valeur »… là non plus, on ne parle pas de mission ; la seule qui compte, c’est la valeur pour les actionnaires et le résultat, un mois après, ce sont les premières restructurations annoncées -dont la fermeture de l’atelier vanille.

Solvay, c’était, en 2022, 14 milliards de chiffre d’affaires et 2 milliards de résultat ! En 2019, le groupe dépensait presque 2 millions de lobbying auprès de la Commission européenne, mais avait touché plus de 5 millions de subventions ! Sa PDG affirmait, récemment, à la fois que son groupe irait toucher les subventions en délocalisant aux USA, évoquant « un risque majeur de désindustrialisation en Europe ».

Nous pensons que, si la nationalisation de ces grands groupes est une condition d’une autre société, nous devons tout faire pour, à la fois, favoriser des alternatives préservant les savoir-faire et les métiers cassés par ces décisions, et qu’il faut aussi que les décideurs de ces multinationales comprennent que leurs décisions ne sont pas sans conséquence sur leur relation avec notre territoire.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=27455

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, nous voudrions, tout d’abord, souligner l’intérêt de ces deux délibérations qui nous permettent de connaître précisément les actions menées par la Métropole pour l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA, objectif que nous affichons comme une priorité de notre action.

Vous le savez, nous refusons toute conditionnalité du RSA à l’acceptation de travaux précaires et réduits qui fragilise l’emploi, transforme les bénéficiaires en un sous-prolétariat, favorise la concurrence entre salariés dans une sorte de dumping social qui ne profite qu’à ceux qui cherchent toujours à faire baisser le prix du travail au profit du coût du profit, petits ou gros profiteurs de la misère. Pour autant, nous défendons le travail, qui doit être respecté et valorisé, notamment par sa rémunération et ses conditions d’exercice jusqu’à le libérer de l’exploitation.

Nous partageons donc l’objectif affirmé, dans ces deux délibérations, d’accompagner les bénéficiaires du RSA vers un emploi pérenne dans le cadre d’un projet professionnel.

Notre collectivité consacre à cet objectif des efforts financiers et humains importants. Nous soutenons ces efforts. Nous souhaiterions, d’ailleurs, qu’ils soient mieux partagés encore par les entreprises, particulièrement par celles qui perçoivent des aides de l’État ou des collectivités et qui devrait se traduire par un effort pour l’emploi.

Nous sommes tous étonnés, alors que notre pays connaît un chômage récurrent, du phénomène, qui se développe ces dernières années, d’emplois qui ne sont pas pourvus dans le privé comme dans le public, faute de candidats. Cela témoigne d’une crise profonde du rapport au travail, que nous ne pouvons que relier à la question des rémunérations et conditions de travail, de la formation aussi et qui mériterait d’être plus étayée pour répondre encore mieux.

Ces deux délibérations disent aussi que l’accompagnement des bénéficiaires du RSA jusqu’à l’emploi s’est encore complexifié. Nous notons que les trois freins essentiellement ciblés sont les faibles niveaux de maîtrise du français, la santé mentale et le diagnostic et l’accompagnement du handicap ; ce qui aggrave les situations sociales et d’exclusion souvent terribles des bénéficiaires. C’est d’ailleurs ce qu’indiquent les professionnels des entreprises d’insertion. J’ai particulièrement en mémoire notre dernière rencontre avec l’équipe de Médialys, témoignant de la nécessité d’un accompagnement qui prenne en compte toutes les problématiques de plus en plus lourdes des personnes, santé et logement notamment.

Nous notons dans les métiers en tension -le numérique, la mobilité durable, l’industrie, le bâtiment et travaux publics. Chacun a en mémoire la récente loi sur l’Immigration qui refuse à des travailleuses et travailleurs clandestins, mais si connus, la possibilité de vivre décemment en régularisant leur situation ; les livrant ainsi à l’arbitraire et à la surexploitation qu’engendre toujours l’absence de droits. Sur cette question des métiers en tension, nous nous interrogeons sur le fait de ne pas retrouver, dans cette énumération, les métiers de la santé, du soin et du lien alors que nous savons les manques criants de personnels. La marche paraît-elle trop haute ?

Dans tous les cas, nous serons très attentifs aux enseignements et résultats de ces actions qui seront portés, nous en sommes certains, à notre connaissance.

Je ne saurai conclure cette intervention sans dire notre inquiétude devant le retard pris à la mise en place du CRIC (Carrefour de ressources en interculturel) en Rhône-Alpes du fait du non-investissement de la Région et du manque de réactivité de l’État. Nous n’allons, évidemment, pas nous substituer aux deux protagonistes de ce plan, mais six associations ont alerté plusieurs maires et madame la Préfète de l’impossibilité dans lesquelles elles étaient de mettre en place les parcours formations professionnels en langue française pour les publics allophones et les dispositifs d’accompagnement à la construction de projets professionnels et d’accès à l’emploi. En 2023, ces actions avaient concerné près de 2 800 demandeurs d’emploi, sans compter les impacts financiers et d’emploi sur les organismes concernés de cette situation. L’intérêt général devrait primer sur les affrontements politiciens et permettre que ces actions puissent avoir lieu.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=19650